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Démocratie tronquée, Convention transparente. Les Deux Tiers au crible des déclarations individuelles d’état-civil et de patrimoine

Democracy unfinished, the transparent Convention. The Two-Thirds in light of the individual declarations of the etat civil and personal assets
Philippe Bourdin
p. 155-187

Abstracts

At the time that the Convention was drawing to a close, and the decree of the Two-Thirds applied, the deputies had to be counted, which led them to record their etat-civil, their family and their social status. Confronted by attacks from royalist circles, they also felt obliged to prove their « vertu », and they decided in vendémiaire an IV to make public the details of their revenue and the value of their estates. These lists, especially the second category, are incomplete – the leading orators of the tribunes showed themselves to be exceptionally discreet in this respect. This says a great deal about the consequences of political purges that gradually called into question the vote of 1792, and destabilized the departmental deputations. With these lists, it is possible to establish a sociology of the Convention, including a hierarchy and structure of wealth. Such information is not based exclusively on land, but also on financial investments, and on the long-standing practice of financial exchanges and transfers of capital, even before the opportunities afforded by the sale of national properties. The collective family portraits that emerged from these lists are highly informative about the ages, the burdens of celibacy, the sexual divisions and roles, the shared political and monetary misery when the inflation of the Year Three made life in Paris extremely difficult.

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Full text

  • 1 Cf. Françoise Brunel, « L’épuration de la Convention nationale en l’an III », dans Michel Vovelle ( (...)

1Après avoir élaboré la Constitution de l’an III et avant de laisser place au Directoire, les conventionnels, soucieux de protéger leur nouvelle construction institutionnelle, qui leur semble l’aboutissement de la Révolution, votent les décrets des 5 et 13 fructidor an III (22 et 30 août 1795), plus connus sous le nom de décrets des deux tiers. La Convention a alors été amputée par les exécutions qui ont jalonné la lutte des factions et la Terreur, par la mise en accusation ou la proscription des derniers montagnards, notamment après les journées de germinal et prairial an III1, par des trahisons enfin – Quinette, livré par Dumouriez aux Autrichiens, ne sera libéré que le 4 nivôse an IV (25 décembre 1795) et occupera des fonctions ministérielles ensuite. Elle est aussi désormais recomposée d’une partie des girondins réintégrés, et augmentée de suppléants admis à siéger en présence d’un titulaire rentré. Les décrets imposent en l’occurrence que deux tiers des futurs représentants soient choisis parmi les conventionnels. On sait combien leur ratification populaire, quelle que soit la faible mobilisation suscitée par ce référendum, est plus chahutée que celle de la Constitution (1 107 000 votants se sont prononcés sur celle-ci – contre 1 900 000 en 1793). Ils sont validés par 205 498 oui, auxquels s’opposent 107 794 non. La longue attente de la proclamation des résultats est propice, particulièrement au sein de sections parisiennes maintes fois épurées et pour certaines passées à la réaction royaliste, à une intense propagande contre une Assemblée accusée de travestir la démocratie et de s’être enrichie au détriment de la nation. Il y a là l’une des motivations principales de l’insurrection ratée du 13 vendémiaire an IV (5 octobre 1795). L’enflure de la polémique inquiétant les élus, cette journée a pourtant été précédée d’un décret de circonstance, en date du 4 vendémiaire an IV (26 septembre 1795), par lequel les conventionnels récemment réélus, et réunis en Assemblée électorale de France pour composer et compléter les Conseils du Directoire, sont sommés de déclarer leur situation familiale et financière dans le délai d’une décade, de deux s’ils sont négociants ou marchands : « Chaque représentant du peuple sera tenu […] de déposer au comité des Décrets, la déclaration […] de la fortune qu’il avait au commencement de la Révolution et de celle qu’il possède actuellement ». Il s’agit, entre autres, de vérifier qu’aucun frais indu ne soit venu entacher les missions. Les déclarations doivent être imprimées et envoyées à toutes les communes à des fins de publication, d’affichage, de soumission à la censure publique – travail colossal, qui ne sera jamais intégralement accompli. Tirons profit des renseignements que nous offre l’application des décisions de fructidor et de vendémiaire pour mieux connaître les contours sociologiques d’une représentation nationale avec laquelle la « république bourgeoise » de 1795 devient pensable, sinon viable.

Les moyens d’une prosopographie

  • 2 Jacques Foucher, du Cher, Just Rameau, de la Côte-d’Or, Jean-Baptiste Poulain-Boutancourt, de la Ma (...)
  • 3 Bergoeing, de la Gironde, Rouyer, de l’Hérault, Bonguiot, du Jura, Bézard, de l’Oise, Pémartin des (...)
  • 4 George Lefebvre, La France sous le Directoire (1795-1799), Paris, Éditions sociales, 1977, p. 75.

2La loi du 5 fructidor « sur les moyens de terminer la Révolution », si elle confirme l’exclusion des conventionnels arrêtés ou en procès (article 3), appelle les autres à fournir « par écrit d’ici au 30 fructidor au comité des Décrets, procès-verbaux et archives une déclaration sur son âge et sur les autres conditions prescrites par la Constitution pour être membre de l’un ou de l’autre Conseil législatif » (article 4) ; dix jours de plus sont accordés aux députés en mission ou en congé maladie, mais il est prévu que les renseignements les concernant puissent être demandés à leurs collègues les plus proches (article 5). Conservées sous la cote C 352/1837I, II, III et IV des Archives nationales, les réponses à cette enquête sont plus longues à parvenir qu’initialement espéré – le 2e jour complémentaire de l’an III, cinquante-six députés n’ont pas encore répondu et sont relancés (dont Merlin de Thionville, Monestier, Fréron, Artaud-Blanval, Francastel, Blanqui, Chiappe, Gérente, Savary, Mailhe, Réal, Bailleul, Faure). Elles montrent que les représentants ont, au mieux, décliné leur date de naissance (au moins leur âge), leur profession ou leurs responsabilités à l’heure de leur élection, leur antériorité dans leurs fonctions (anciens constituants, anciens législateurs), leur état matrimonial, parfois leurs charges de famille, le lieu de leur domicile – sachant qu’un séjour prolongé à l’étranger pouvait les desservir. La plupart du temps manque dans les déclarations individuelles l’un ou l’autre de ces éléments. Elles pâtissent du mimétisme des élus d’un même département, puisqu’elles sont consignées selon ce classement géopolitique, et des approximations induites par les renseignements que leurs pairs recueillent sur leurs collègues absents – ainsi pour Ramel-Nogaret, alors en mission en Hollande. Sept déclinent leur pedigree par conformité à la loi mais proclament leur volonté de ne plus siéger dans les assemblées à venir, en général pour des raisons, vraies ou fausses, d’« infirmités »2 - veuf, Jean Félix Dutrou-Bornier, de la Vienne, a de surcroît des enfants en bas âge dont il désire s’occuper. Louis Urbain Brüe, du Morbihan, souhaiterait, lui, tout simplement rejoindre son régiment. Armand Tellier, de Seine-et-Marne, franchit le point de non-retour en se suicidant le 1er jour complémentaire de l’an III (17 septembre 1795). Le nombre total de députés ayant sacrifié au décret s’élève au final à six cent quatre-vingt-un, au lieu des sept cent quarante-neuf initialement élus à l’automne 1792. Sept, cependant, ont définitivement omis d’envoyer les renseignements demandés et ne sont pas compris dans la liste, alors qu’ils siègent bel et bien3. Personne ne les relance plus, ce qui laisse dubitatif sur la capacité de la Convention à faire désormais des appels nominaux vérifiés, procédure au demeurant abandonnée depuis plus d’un an. 8 départements ont gagné un élu, 28 en ont perdu un, 9 deux, 10 trois, 2 quatre, les Bouches-du-Rhône (- 8), la Gironde (- 9) et Paris (- 12, la moitié de sa représentation) étant les plus affectés. Le poids des guerres intérieures, des conséquences du « fédéralisme », des dernières journées révolutionnaires parisiennes et de la réaction thermidorienne, est évidemment palpable. Privé du « girondin » Dulaure après les journées des 31 mai-2 juin 1793, du « montagnard » Couthon au lendemain du 9 Thermidor, un département comme le Puy-de-Dôme l’est aussi de Romme et de Soubrany, « martyrs de prairial », de Maignet et de Monestier, « terroristes » pour l’heure inquiétés. Sur les six cent quatre-vingt-un conventionnels considérés, cinq cent onze siègeront en 1795 dans les Conseils des Cinq-Cents et des Anciens4.

  • 5 C 352/1837, passim. Julien Palasme-Champeaux, des Côtes-du-Nord, se souvient des propriétés foncièr (...)

3Exceptionnellement, quelques représentants donnent des indications sur leur fortune, qui laissent entrevoir bien des inégalités5. Ces déclarations partielles anticipent sur le décret du 4 vendémiaire an IV. Le débat qui a précédé son adoption, celui qui l’a suivie ont été brefs, mais rudes. La paternité en revient au girondin Garrau, effrayé par les dérives du combat politique et pourfendeur des agioteurs, qu’il ne compte pas dans le camp républicain :

  • 6 Le Moniteur universel, 8 vendémiaire an IV (30 septembre 1795). Compte rendu de la séance du 4 vend (...)

« Les royalistes, les ennemis de la chose publique nous calomnient ; ils répandent que vous avez dilapidé la fortune publique. Pour prouver au Peuple que nous ne l’avons pas volé, je demande que chacun de nous fasse une déclaration écrite et signée de lui de la fortune qu’il avait avant la Révolution, et de celle qu’il possède à présent (Vifs applaudissements. Tous les membres se lèvent en signe d’adhésion). Je demande que cette déclaration soit imprimée et envoyée à toutes les communes de la République »6.

  • 7 Ibidem.
  • 8 Ibid.

4Provoquant autant d’enthousiasme, son collègue Lebreton, d’Ille-et-Vilaine, va plus loin : « La partie des biens dont il n’aurait pas été fait de déclaration » sera confisquée au profit de la République7. Alors que l’on passe aux détails techniques de l’application de ces décisions, accordant un temps suffisant aux négociants qui sont obligés de s’en remettre aux gestionnaires de leurs maisons de commerce, le Rennais Lanjuinais juge cette agitation démagogique, illusoire, inadmissible, même s’il jure qu’il se conformera à tout décret par légalisme. Il souhaiterait surtout la publication des résultats électoraux pour calmer l’opinion et il affirme qu’une telle volonté de transparence renvoie aux temps sombres de la « Grande Terreur » : elle aurait déjà été affichée par Couthon en prairial an II, sans suite. Or il se trompe vraisemblablement sciemment de date8. Le député du Puy-de-Dôme, alors membre du Comité de salut public, s’était en effet exprimé sur le sujet au soir de l’arrestation des « dantonistes », et en lien avec les accusations de corruption portées contre plusieurs d’entre eux, le 10 germinal an II (30 mars 1794) devant les Jacobins de Paris. Il avait alors assuré, avec sans doute en tête l’exemple de Cincinnatus :

  • 9 Le Moniteur universel, 16 germinal an II (5 avril 1794).

« Nous ne craignons ni l’examen du passé, ni celui de l’avenir ; qu’on examine nos fortunes, notre existence première, on verra que nous avons toujours été sans-culottes, nous le serons jusqu’à la fin parce qu’il est impossible qu’un député qui augmente de fortune ne soit pas un conspirateur. […]. Les représentants ne demandent après leurs travaux qu’à retourner sous la chaumière et à mourir sous les yeux de la nature entre les bras de leurs parents et de leurs amis »9.

  • 10 Archives parlementaires, tome LXXXVIII, séance du 16 germinal an II (5 avril 1794), n° 45, p. 190-1 (...)
  • 11 AN, C 353/1838VI. Compte rendu du 8 vendémiaire an IV (29 septembre 1795).
  • 12 Ibidem, s.d. : Gentil affirme avoir rendu ses comptes le 20 pluviôse an III (8 février 1795).

5De là était venue l’idée à Couthon de proposer six jours plus tard à la Convention que chacun de ses collègues publie un compte rendu moral de sa vie publique et privée (profession, fortune avant sa mandature et depuis). Alors que Danton se défendait comme un beau diable devant le Tribunal révolutionnaire, cette proposition, susceptible d’écho dans la sans-culotterie, avait reçu un assentiment général et enthousiaste, à charge au Comité de salut public d’en rédiger la traduction législative. Ce dernier y avait sursis, renvoyant à un futur débat sur les rapports des idées morales avec les principes républicains – le grand discours de Robespierre qui, prévu en germinal, avait été prononcé le 18 floréal (7 mai 1794) et proposait d’instituer le culte de l’Être suprême10. Le député mosellan Thirion avait pourtant anticipé l’appel, rédigeant dès le 16 germinal (5 avril 1794) l’état de sa fortune11. D’autres représentants, de retour de leurs missions, l’adjoindront à leur rapport, tel Gentil, du Mont-Blanc, envoyé à l’Armée de Moselle12.

  • 13 Le Moniteur universel, 9 vendémiaire an IV (1er octobre 1795). Compte rendu de la séance du 6 vendé (...)
  • 14 Rappelons que les ouvriers du Havre touchaient à la même époque 3 livres par jour en moyenne (plus (...)
  • 15 Cf note 13.

6Le 6 vendémiaire an IV (28 septembre 1795), alors que le décret rédigé est lu en séance, Villers, de la Loire-Inférieure, continue d’estimer son exécution impossible et inutile, lui préférant un compte rendu global des « immenses travaux » de la Convention, peignant avec énergie les services rendus par ses membres, sauvant la France de l’invasion et de la banqueroute, et les malheurs qu’ils ont éprouvés depuis les journées des 31 mai-2 juin 1793 jusqu’à celles de germinal et prairial an III, sous la Terreur évidemment13. Bentabole, du Bas-Rhin, juge cette idée d’un quitus général pleinement compatible avec l’exigence d’une déclaration particulière, qui renforcera les députés dans leur lutte contre la corruption. Lanjuinais, une fois de plus, ne voit dans cette dernière qu’excès de zèle : la plupart de ses collègues et lui-même, qui ont seulement perçu leur indemnité journalière (18 l. par jour en assignats du 21 septembre 1792 jusqu’au 1er vendémiaire an III, 36 l. depuis14), risquent de conclure qu’ils ont perdu à la Révolution ; d’autres vont cacher dans la foule des déclarations leurs éventuelles dérives. Legendre, de Paris, souhaite écourter un débat qui apporte des arguments aux royalistes, et Cambacérès met en garde : « Il ne faut pas que [cette loi] donne lieu à des vexations et à une inquisition continuelle des actions des représentants du peuple lorsqu’ils seront rentrés dans leurs foyers ; il faut seulement que cette loi serve de régulateur à l’opinion publique qui est le juge des juges, et le législateur des législateurs »15.

La publication des patrimoines

Taux de réponses à l’enquête de vendémiaire an IV sur les fortunes (en pourcentage du nombre de conventionnels par département – chiffres de fructidor an III)

Taux de réponses à l’enquête de vendémiaire an IV sur les fortunes (en pourcentage du nombre de conventionnels par département – chiffres de fructidor an III)

Le fond de carte utilisé a été élaboré par Daniel Dalet (Rectorat de l’Académie d’Aix-Marseille)

  • 16 AN, C 353/1838III. Déclaration s.d.
  • 17 AN, C 353/1838III. Déclaration du 22 vendémiaire an IV (14 octobre 1795).
  • 18 AN, C 353/1838II. Déclaration du 13 vendémiaire an IV (5 octobre 1795).
  • 19 AN, C 353/1838I. Déclaration s.d.
  • 20 AN, C 353/1838II. Déclaration du 8 vendémiaire an IV (30 septembre 1795).

7Ce souci de publicité donne lieu à des commentaires très politiques dans les réponses effectives au décret, rassemblées sous la cote C 353/1838I à X des Archives nationales. Rares sont ceux qui osent regretter un viol de leur vie privée né de soupçons injustifiés – tel Colaud de la Salcette : « Il est dur pour celuy qui n’a jamais eu aucun maniement de fonds publics et dont la probité est connue de ses compatriotes d’être obligé de mettre en évidence ce qu’il tient de sa famille ou d’une bonne administration »16. Tout aussi peu nombreux sont ceux, comme Bohan, qui dénoncent encore une mesure faisant le jeu de leurs adversaires : elle « ne peut servir qu’à humilier et à exposer aux sarcasmes des royalistes ceux qui n’ont pas à faire un certain étalage de fortune. On n’a pas oublié comment Capet et ses courtisans commencèrent à avilir l’Assemblée législative, ni quels avantages la Commission des 11, forcée de payer ce tribut aux préjugés, a accordé aux richesses dans son projet de Constitution. Il faudra encore du temps pour qu’on s’habitue en France à n’estimer l’homme que par ses vertus et non par ses richesses »17. Plusieurs élus insistent au contraire pour que leurs assertions soient effectivement soumises au jugement de leurs commettants dont ils ne craignent rien. Lacoste, du Cantal, s’adresse à la nation toute entière : « Peuple français ! […] La calomnie et la malignité qui s’attachent aux pas de tes représentants pour perdre la liberté n’auront qu’un temps et seront déjouées. Pour lors, tu ne verras que des sacrifices généreux et un ardent amour pour ton bonheur dans des hommes que tu avois choisis pour te représenter, et que le royalisme et l’aristocratie se sont efforcés de peindre à tes yeux comme indignes de ta confiance »18. Alexandre David-Delisle se drape dans son honneur bafoué pour faire face à ses contempteurs : « Je déclare être le résultat de la franchise, de la loyauté et de la probité, que je ne cesse de professer et dont rien ne me permettra de m’écarter. J’ai satisfait à la loi, et j’attends avec courage et fermeté mes ennemis »19. Blessé par « les calomnies atroces que le royalisme en délire déverse audacieusement depuis plusieurs mois sur la représentation nationale », le peintre Bouquier, auteur d’une importante mais fugitive réforme de l’éducation, se juge « intérieurement satisfait d’avoir souffert pour la liberté et l’établissement de la République »20.

  • 21 AN, C 353/1838VII. Déclaration du 9 vendémiaire an IV (1er octobre 1795).
  • 22 AN, C 353/1838I. Déclaration s.d.
  • 23 AN, C 353/1838I. Déclaration s.d.
  • 24 AN, C 353/1838I. Déclaration s.d.

8Certains s’honorent de leur pauvreté, gage de leur vertu, et reprennent les critiques du superflu notamment portées par la sans-culotterie. « Je suis assez riche puisque je suis républicain et libre », se convainc Charles Mallet, ancien militaire qui, sans fortune, réussit à faire quelques économies sur des indemnités que tous ses collègues estiment insuffisantes21. « Les sacrifices ne sont rien pour un républicain qui ne désire rien tant que l’anéantissement du despotisme, de la tyrannie, et l’affermissement et le triomphe de la République », renchérit Pierre Dormay, cultivateur sans propriété22. « Peuple français ! Pauvre je suis venu à La Convention, plus pauvre j’en sors : sois heureux que ta liberté, que la république s’affermissent, et je suis content. C’est la seule jouissance qui peut adoucir tout ce que je souffre pour toi », consent Moyse Bayle, ancien employé aux écritures à Marseille23. Là est une manière de s’élever au-dessus des contingences matérielles induites par un coûteux séjour parisien, mais d’aucuns ne peuvent s’empêcher d’associer hauteur morale et cri d’angoisse. « Heureux s’il me reste encore assez de temps pour voir la république affermie et florissante, et pour tirer ma famille de l’indigence absolue où elle est réduite », s’exclame ainsi Claude Ferry, ancien professeur à L’École du génie de Mézières, collaborateur de l’Encyclopédie méthodique et de l’écriture du calendrier républicain, surendetté24. Cette mauvaise conscience vis-à-vis d’une famille souvent laissée en province est récurrente : le devoir d’État peut-il subsumer les responsabilités paternelles, la grande famille nationale celle de la cellule nucléaire ?

  • 25 AN, C 353/1838VI. Déclaration du 15 vendémiaire an IV (7 octobre 1795).
  • 26 Ibidem. Déclaration du 30 vendémiaire an IV (22 octobre 1795).
  • 27 AN, C 353/1838IV. Déclaration s.d.
  • 28 AN, C 353/1838VII. Déclaration du 26 vendémiaire an IV (18 octobre 1795).
  • 29 AN, C 353/1838I. Déclaration de Louis Louchet, 2 brumaire an IV (24 octobre 1795) ; déclarations de (...)

9Les auteurs de la vie chère, que beaucoup comptent, non sans raison, au nombre des pourfendeurs de la représentation nationale, sont d’autant plus honnis. Très remonté contre les spéculateurs et les agioteurs, le Lorrain Couturier, riche propriétaire foncier, est pourtant l’un des rares à penser abandonner le combat : « Si l’organisation de la famine factice continue, je donnerai ma démission pour aller avec mon meunier manger une soupe à l’oignon »25. Peu fortuné, Bonnesoeur les provoque : « L’honnête homme qui boit de l’eau et qui fait son devoir est plus heureux que le sybarite engraissé de la substance du peuple »26. Plus frontalement, l’avocat Veau-Delaunay, habile gestionnaire de domaines familiaux, confortablement installé à Paris, développe l’antique condamnation des vils métiers de l’argent : « Les amis des lettres, de la philosophie et de la liberté n’ont pas toujours à l’esprit l’état de leurs affaires, comme les banquiers de la section Pelletier, les spéculateurs du Palais-Royal, les gros fournisseurs et les riches fermiers » ; il se dit « ennemi des spéculations parasites, dont toute l’industrie a pour objet de revendre cinquante francs ce qu’on achète un »27. Le négociant auvergnat Pacros, riche d’un patrimoine de près de 300 000 livres, le rejoint, pris d’un remords subit : depuis 1793, il prétend avoir « presque » cessé ses activités (« le commerce n’étant plus qu’un brigandage, il ne pouvoit se concilier avec mes sentiments »28). Mais d’autres déclarations laissent planer le doute sur les travers de la sociabilité offerte aux députés et sur les groupes de pression dont ils peuvent être à la fois victimes et bénéficiaires. « J’ai dédaigné de profiter de l’avantage que me donnoit ma qualité de représentant du peuple pour me faire des connoissances utiles », précise par exemple Louchet. « Si chaque agent employé au service de la République depuis le commencement de la Révolution pouvoit dire, avec vérité, comme moi, Je suis pauvre, que de milliards la nation auroit de plus dans ses coffres », se risque Chabot, tandis que le timide et dépressif Bonnet de Meautry, militaire de réserve et provincial égaré dans la capitale depuis la Législative, avoue ne se « mêler guère de solliciter pour qui que ce soit », par nature peu « disposé à l’intrigue »29.

  • 30 AN, C 353/1838VI. Déclaration du 21 vendémiaire an IV (13 octobre 1795) : « En exécution du décret (...)
  • 31 Baudran, Duport, Fournel, Laguire, Menuau, Noailly, Pelet, Pottier, Vernerey, par exemple.
  • 32 AN, C 353/1838V. Déclaration du 12 vendémiaire an IV (4 octobre 1795).
  • 33 AN, C 353/1838III. Déclaration de Bohan, 22 vendémiaire an IV (14 octobre 1795) ; déclaration de Va (...)

10Si ces déclarations de l’an IV insistent sur le patrimoine familial, les biens-fonds, le numéraire, le mobilier, l’argenterie, la fortune avant 1789 et depuis, elles ne sont pas normées. Elles demeurent parfois imprécises. Des élus ont laissé partie de leurs papiers en province et s’en remettent à des fondés de pouvoir, et d’aucuns n’envoient leur pensum qu’au début de brumaire – trahi par Dumouriez, prisonnier des Autrichiens, Camus ne fera la sienne que le 1er pluviôse (21 janvier 1796), un mois après sa libération. Ils alternent leurs estimations en monnaie sonnante et en assignats trébuchants, hésitent entre capital et revenus. Ils pratiquent l’évitement, usant de formules lapidaires30, produisant une liste de biens non évalués, ou les évoquant sans les décrire et les compter, comme ils le font des héritages familiaux ou de leurs revers de fortune31. Ils excipent de réalités antérieures à la Révolution, dont ils n’ont pas à rendre compte32 ; de contextes familiaux : le pater familias, l’épouse, gèrent dans plusieurs cas un patrimoine dont ils prétendent ignorer la valeur33. Leur sincérité, sinon par quelques reconstitutions biographiques, est globalement invérifiable, sauf enquête titanesque dans des fonds notariés et fiscaux qui, de toutes façons, ne nous sont pas tous parvenus. Beaucoup d’entre eux surtout omettent de répondre : seuls trois cent soixante-quatorze députés (55 % des élus recensés en fructidor) se sont conformés à la loi, mais des départements entiers (Corse, Nièvre, Vaucluse, Var) préfèrent respecter celle du silence ; la discrétion est d’or en région parisienne, sur les rivages de la Manche ou de la Méditerranée où navigue l’ennemi anglais, dans les pays de montagne besogneux (Vosges, Massif Central, Alpes), en Vendée ou en Gironde où les blessures sociales et politiques sont profondes et durables.

  • 34 Alard, Barbeau-Dubarran, Berlier, Bernard de Saintes, Bézard, Chasles, Crassous, Dartygoete, Desgro (...)
  • 35 AN, C 353/1838VI. Déclaration du 8 vendémiaire an IV (30 septembre 1795).
  • 36 AN, C 353/1838III. Déclaration de Pierre Jaques Chasles, 10 vendémiaire an IV (2 octobre 1795) ; Ib (...)
  • 37 AN, C 353/1838VIII. Déclaration s.d. : il devait hériter de son oncle, qu’il logeait, et qui posséd (...)

11D’autres conventionnels qui n’y étaient plus invités ont, en revanche, rempli une déclaration, quatre l’imprimant même à leurs frais (Bernard de Saintes, Fayau, Julien de Toulouse, Lecointre) : vingt-six montagnards proscrits après les journées de germinal et prairial an III, emprisonnés qui à Paris, maison d’arrêt des Quatre-Nations, qui dans les prisons du Mont-Saint-Michel, dans les citadelles de Besançon ou de Sedan34. Ils sont animés par l’espoir d’une réhabilitation, qui deviendra effective un mois plus tard. Si la plupart s’en tiennent simplement à l’esprit du bilan demandé, Thirion fait remarquer qu’il s’y est complu dès la proposition de Couthon, en l’an II35. Pierre Chasles ironise : « Toute ma fortune actuelle se compose de quelques articles de garde-robe, d’une jambe cassée et non guérie, d’une santé complètement délabrée, et d’une captivité dont je ne puis prévoir ni la durée ni l’issue. Si je sors de prison, j’aurai mes deux béquilles pour me traîner à l’hôpital » ; son compagnon d’infortune à Sedan, Duhem, manie pareillement l’humour noir : « Je n’ai plus une chaise pour m’asseoir ni un lit pour reposer ma tête, en cas qu’elle puisse encore échapper une troisième fois aux poignards du royalisme »36. Plusieurs en profitent surtout pour mettre en avant certains des ferments de leur engagement révolutionnaire. Levasseur rappelle comment il a perdu l’héritage d’un de ses oncles, riche planteur à Saint-Domingue, en ayant défendu l’émancipation des esclaves37. Bernard de Saintes préfère une vigoureuse et grandiloquente supplique :

« Ah, ma Patrie, je t’ai servie de mon mieux, sans m’enrichir ; je t’ai conquis un district : j’ai fait équiper et voler tes soldats à ta défense, je t’ai économisé des millions, et je n’ai reçu de toi d’autre gratification que la prison.

Ah, mes concitoyens, je n’ai point trahi votre confiance.

Ah ! mes collègues, si vous m’avez surpassé en talens, vous ne l’avez pas fait en probité, en délicatesse, en justice & amour pour votre pays.

  • 38 AN, C 353/1838II. Déclaration du 7 vendémiaire an IV (29 septembre 1795).

Ah ! moi-même, je suis sûr de n’avoir aucun reproche à me faire, ma conscience est pure & tranquille, & dans le moment où je suis dans les fers, je sens que j’idolâtre ma patrie, & je plains plus que je ne haïs ceux dont la bonne foi trompée ont servi, en me persécutant, les ennemis de la république »38.

Une représentation déséquilibrée du pays

  • 39 Timothy Tackett, Par la volonté du peuple. Comment les députés de 1789 sont devenus révolutionnaire (...)
  • 40 Stéphane Minvielle, La famille en France à l’époque moderne, Paris, Armand Colin, 2010, p. 264.
  • 41 Les plus jeunes sont Pierre Castaing (Orne) et François Joseph Gamas (Ardèche), qui sont tous les d (...)
  • 42 Albert Soboul, introduction aux actes du colloque Girondins et Montagnards, Paris, Société des étud (...)

12Des sources issues des enquêtes de fructidor an III et de vendémiaire an IV découlent des constats sans surprise, qui ne varient guère depuis les États généraux de 178939. Demeure la dichotomie, constatée lors de la réunion des États généraux, entre une France du nord de la ligne La Rochelle-Genève, et celle du sud, moins représentée (37,4 % des députés) ; entre une France urbaine, celle des capitales des districts et des départements, dont est issue près de 58 % de la députation, et les campagnes. La moyenne d’âge des élus (un peu plus de 44 ans) est plus basse qu’en 1789 (46 ans), surtout pour des représentants en fin de mandat, mais elle demeure élevée dans un pays où l’espérance de vie à la naissance est de 27,5 ans pour les garçons – elle passe à 33,5 ans si on la calcule à 25 ans40. La Convention de 1795 compte seulement 1 % de ses membres âgés de 28 ou 29 ans41, environ 30 % de trentenaires, 43 % de quadragénaires, 20 % de cinquantenaires, 6 % de sexagénaires – son doyen, l’Auvergnat Rudel, ayant 76 ans. Mais cette domination des hommes mûrs n’est pas une évidence pour l’opinion : on sait combien les montagnards, si actifs en l’an II, étaient plus jeunes que cet ensemble recomposé à partir des hommes de la Plaine et des revenants de la Gironde – ils avaient entre 30 et 40 ans quand les girondins sont plus vieux d’une décennie42. Ce vieillissement de la représentation nationale épurée, ajouté aux traumatismes politiques récents, n’est sans doute pas sans conséquences sur sa vision d’une république stabilisée, donnant priorité à l’ordre social et public, à un « juste milieu » entre « néo-jacobins » et royalistes.

Âge des conventionnels de 1795

Âge des conventionnels de 1795
  • 43 AN, C 353/1838I. Déclaration du 20 vendémiaire an IV (12 octobre 1795).
  • 44 Ibidem. Déclaration du 13 vendémiaire an IV (5 octobre 1795).

13Ni sociologiquement ni économiquement, les représentants du peuple ne sont les reflets de l’écrasante portion de la France rurale (85 % de la population). Moins de 7 % des conventionnels de 1795 en relèvent ; encore s’agit-il de grands propriétaires, rentiers ou en faire-valoir direct, de cultivateurs aisés : seuls 40 % d’entre eux ont déclaré leurs revenus, et aucun n’a moins de 10 000 livres de capital, six dépassant les 100 000 – plus de 200 000 pour Grosse-Durocher. Les grands planteurs coloniaux forment une catégorie à part : plus de 380 000 livres pour Besnard, à La Réunion, de 520 000 pour Gouly, à l’Île Maurice, près de 900 000 pour Bussière-Laforest à Saint-Domingue. À se reporter aux professions exercées à la veille de la Révolution – ce qui est évidemment un biais, eu égard aux charges publiques occupées depuis, qui ont compté à l’heure de l’élection –, s’est solidement installée une république des avocats (plus d’un quart au moins de la représentation nationale), en tout cas des hommes de loi. Membres du barreau, procureurs, juges, notaires, officiers des bailliages, sénéchaussées, présidiaux et parlements, agents subalternes (greffiers, huissiers) comptent plus de la moitié de la Convention. Parmi eux est choisie la totalité de la représentation des Basses-Alpes, de l’Ardèche, de l’Isère, et, si l’on excepte les évêques du cru, celles du Doubs, du Gers, des Landes, du Loir-et-Cher. Rares sont les départements, comme le Var et le Vaucluse, à ne pas puiser dans les ténors des tribunaux ou parmi de frais diplômés dont la clientèle reste à faire – d’où une grande diversité de revenus et de patrimoines. Féru de généalogie et beaucoup moins de comptes privés, le provençal Durand de Maillane s’honore d’appartenir à une longue lignée qui a sans cesse servi le pays : « Mon héritage qui pouvoit être estimé de 90 à 400 mille livres avant la Révolution, monnoie d’alors, est à peu près celui qu’ont possédé mes pères. Ils ont tous vécu dans le même état de bourgeoisie depuis Pierre Durand, pourvu de la charge de viguier de Tarascon par le roi François Ier, l’an 1541, lequel est de tous mes auteurs le plus ancien que j’ai pu reconnoître »43. Pour exercer leurs fonctions de député, les hommes de loi sont cependant conduits à revendre leurs cabinets et leurs offices – ainsi, Lesage-Senault se défait de ses trois titres : membre du bureau des finances de Lille, procureur, huissier44.

  • 45 AN, C 353/1838VIII. Déclaration du 11 vendémiaire an IV (3 octobre 1795).
  • 46 AN, C 353/1838V. Déclaration du 9 vendémiaire an IV (1er octobre 1795).

14Demeure un important contingent de médecins, chirurgiens, apothicaires, d’intellectuels (hommes de lettres, journalistes, enseignants, artistes). Le monde du négoce, de l’entreprise (10 %) est plus présent qu’à l’Assemblée constituante. Sur vingt de ses membres ayant déclaré leurs biens, 55 % jouissent d’un patrimoine de plus de 50 000 livres et un quart dispose de plus de 300 000 livres – marchands au long cours, commerçants enrichis dans la vente du sel, des eaux-de-vie, du vin, des huiles, du bois, des produits coloniaux, maîtres de forges. Surtout, place a été faite à douze artisans (horloger, orfèvre, graveur, armurier, tailleur, imprimeur, boulanger, boucher, menuisier, tonnelier, cardeur de laine). La plupart sont dotés de petites fortunes familiales (entre 10 000 et 20 000 livres de capital), les plus riches étant le boucher Legendre (70 000) et l’orfèvre Destriché (plus de 120 000). Mais deux au moins connaissent la misère : Pointe, ouvrier-armurier, possédait surtout en 1789 « une bonne santé et des principes invariables pour la liberté » ; depuis, il a perdu la santé dans de longs et fréquents voyages, et autant de veilles et de fatigues45 ; le cardeur de laine Armonville, pourtant des plus économes, ne dispose que de 120 livres d’effets et de meubles, de 900 livres en assignats pour son couple et ses quatre enfants – ils ne subsistent que parce que tous travaillent dans une filature de soie et que des amis les aident46.

  • 47 AN, C 353/1838III. Déclaration du 7 vendémiaire an IV (29 septembre 1795).

15Les fonctionnaires ne peuvent cumuler traitement ou pension et indemnités journalières. Beaucoup se retrouvent fort dépourvus si aucun héritage ne les secoure. La menace aux frontières a sans nul doute profité aux militaires, gradés des différentes armes, Marine comprise, et aux gendarmes ; on retrouve parmi eux nombre de nobles ralliés à la Révolution. Mais ils sont plusieurs (Bonnet, Lespinasse, Mallet) à ne posséder pour tout viatique que leurs faits d’armes et, avec respectivement 90 000 et 100 000 livres de capital, Milhaud et Dubois-Crancé font exception. Barras a préféré se taire. La France des notables s’appuie aussi sur d’anciens employés des administrations fiscales, de l’administration royale en général (des diplomates aux ingénieurs, sans oublier les offices municipaux, les Eaux et Forêts, l’archiviste national Armand Camus). Malmenés par la déchristianisation, suspects pour leur modérantisme, les ecclésiastiques n’en représentent pas moins 7 % environ de la députation, le clergé catholique désormais également partagé entre les prélats constitutionnels et leurs vicaires d’un côté (19 membres), les curés jureurs de l’autre (20), sans compter les six pasteurs protestants : le temps des prêtres de paroisse, dont le nombre frappait les contemporains en 1789, paraît révolu. Cependant, si les ecclésiastiques se confessent peu sur leur fortune (ni Daunou, ni Grégoire, ni Lakanal, ni Sieyès ne donnent l’exemple et seuls 46,3 % de leurs collègues répondent), il est évident que la fourchette des revenus n’a plus rien à voir avec les écarts constatés entre les curés congruistes et les riches prélats d’Ancien Régime. Seguin, évêque du Doubs, Gay-Vernon, son alter ego pour la Haute-Vienne, Colaud de la Salcette, ou le pasteur Grimmer, avec plus de 30 000 livres de capital, comptent parmi les plus aisés. L’évêque du Cantal, Thibault, avec une chaumière et six arpents de terre, Marbos, son confrère de la Drôme, et ses trois « septerées » de vignes, figurent parmi les plus pauvres. Le dernier s’en honore : « Je n’ai jamais fréquenté ni mangé chez les ministres, fait la cour à aucun membre des comités de gouvernement pour solliciter, obtenir ni place, ni emploi pour qui que ce soit, quoique j’eus des parents pauvres […]. Mes nippes sont usées. J’ai contracté des dettes pour me nourrir que je crains de ne pouvoir jamais payer »47.

Sociologie de la représentation nationale en 1795

Sociologie de la représentation nationale en 1795

Structure des fortunes des conventionnels de 1795 (en nombre absolu de députés)

Structure des fortunes des conventionnels de 1795 (en nombre absolu de députés)
  • 48 Becker, Belin, Cosnard, Dandenac jeune, Debourges, Decomberousse, Delagueule, Deydier, Dubois-Cranc (...)
  • 49 AN, C 353/1838IV. Déclaration du 4 brumaire an IV (26 octobre 1795).
  • 50 Auger, Geoffroy, Guyardin, Lalande, Opoix, Treilhard.
  • 51 AN, C 353/1838III.

16La députation française apparaît donc comme un monde très inégalitaire, avec des écarts de fortune conséquents, qui complexifient les classifications professionnelles antérieurement proposées. Quelques traits saillants apparaissent dans la structure des fortunes. Les représentants du peuple sont pour une portion non négligeable des rentiers. Ils retirent des profits de leurs terres (79,7 %) même si dix-huit d’entre eux, dont des membres de l’ancienne noblesse ralliés à la Révolution, ont perdu en 1793 des droits féodaux et seigneuriaux, des octrois, des dîmes, des bénéfices dont ils tiraient profit48, et les sommes en jeu sont parfois énormes – 30 000 livres pour Dubois-Crancé. Ils espèrent aussi des rentrées de prêts d’argent, d’actions, d’obligations, de billets de commerce, de titres de la Loterie nationale, de rentes sur l’État ou l’Hôtel-de-Ville de Paris, d’assurances-vie, voire des caisses d’escompte, des tontines (dont celle du Cercle social, spécialisée dans la gérance d’immeubles, à laquelle souscrit Balthazar Faure49, et plus encore la Caisse d’épargne et de bienfaisance de Lafarge, spéculant sur des viagers, qui attire six conventionnels50) (39,6 %). Les milieux du négoce et du notariat pratiquent volontiers ces investissements financiers et n’hésitent pas à inscrire des créances impayées sur le Grand Livre de la dette nationale. Chanoine de la cathédrale de Die, Colaud de la Salcette gérait, par exemple, en 1789, 2 400 livres de rentes en bénéfices ecclésiastiques, 1 500 en viager, 40 000 en billets ou promesses, 8 000 en numéraire, un mauvais domaine à Briançon, bientôt augmenté d’un bien national51.

  • 52 AN, C 353/1838VII. Déclaration du 12 vendémiaire an IV (4 octobre 1795).
  • 53 AN, C 353/1838I. Déclaration du 5 vendémiaire an IV (27 septembre 1795).
  • 54 Ayral, Charrel, Chassériaux, Chauvin, Dabray, Delacroix, Destriché, Dumont, Gertoux, Isoré, Lacoste (...)
  • 55 AN, C 353/1838I. Déclaration du 4 brumaire an IV (26 octobre 1795).
  • 56 AN, C 353/1838VI. Déclaration du 20 vendémiaire an IV (12 octobre 1795).

17Les bourgeoisies qui ont été portées par les urnes, habituées aux achats fonciers, investissent en effet dans les propriétés ecclésiastiques, ne serait-ce que pour les échanger avec un ancien patrimoine foncier sur un marché très actif. Si elles voient dans ces dépenses un moyen d’amplifier leur accès à la propriété, elles marquent aussi par ce biais, qui accélère la mort sociale de l’Ancien Régime, leur adhésion idéologique à la Révolution. Ainsi, originaire d’un Livradois qui était la pépinière du clergé auvergnat et où prospère désormais l’anti-Révolution, le montagnard Maignet rappelle la valeur d’exemplarité des gestes de l’élu : « Habitant un des districts les plus fanatisés de la république, et où l’on travaillait avec le plus de succès pour empêcher les citoyens d’acquérir les biens du clergé, je crus qu’il était du devoir des patriotes d’encourager les acquisitions par leur exemple. Je fis acquérir pendant mon absence en mon nom par mon frère deux prés »52. Même engagement chez le girondin Dabray, pourtant emprisonné : « Pour encourager mes concitoyens à acheter des biens nationaux, j’ai chargé pendant ma détention une de mes sœurs de se rendre adjudicataire en mon nom d’un bien fond de l’émigré et ci-devant comte Audiberti »53. Les biens de première origine sont privilégiés : seuls seize conventionnels (9,2 % des acheteurs)54 se tournent vers les biens d’émigrés. Sans doute faut-il y voir davantage l’effet d’une gestion du patrimoine interrompue durant leur mandat que d’une timidité face aux anciens propriétaires. L’essentiel des adjudications est accompli avant 1793, soit directement, soit par l’intermédiaire de sociétés d’acheteurs, soit par celui de proches (parents, gestionnaires). Elles atteignent pour certains des montants colossaux : l’avocat Claude Duval dépense ainsi près de 190 000 livres pour des prés, une ferme, un prieuré, et 27 000 livres pour les animaux d’élevage qu’il y installe (bœufs, taureaux, vaches, juments)55. Il ne s’agit pas toujours d’un investissement pérenne mais d’une spéculation à court terme : Grosse-Durocher achète collectivement et revend de même des biens nationaux, tout en se débarrassant d’une partie du foncier familial (97 200 livres) pour en réinvestir la valeur dans de nouvelles propriétés individuelles (domaine, moulins, terres, closeries, étang, pour 94 338 l.)56.

  • 57 AN, C 353/1838VIII. Déclaration du 26 vendémiaire an IV (18 octobre 1795).
  • 58 Christian Rietsch, « L’erreur dans la caisse Lafarge », Laboratoire d’économie d’Orléans, Faculté d (...)
  • 59 AN, C 353/1838I et IV.
  • 60 Tel est le cas pour Blanqui (dont les meubles et objets précieux, dont il ne récupère qu’un dixième (...)
  • 61 AN, C 353/1838IV. Déclaration du 20 vendémiaire an IV (12 octobre 1795).
  • 62 AN, C 353/1838II. Déclaration du 19 vendémiaire an IV (11 octobre 1795).
  • 63 Ainsi pour Corbel, Destriché, Engerran, Grosse-Durocher, Ribet, Talot, Tréhouart.
  • 64 AN, C 353/1838X.
  • 65 Ibidem. Déclaration du 7 vendémiaire an IV (29 septembre 1795).
  • 66 AN, C 353/1838VI, VII et VIII.
  • 67 En sont victimes : Garos, Lofficial, Méaulle.
  • 68 Ainsi chez Alard, Guittard, Quéinnec, Veau-Delaunay, Vinet.
  • 69 Exceptionnels sont ceux, comme Guyardin, à avouer un patrimoine augmenté - de plus de 2 000 livres, (...)
  • 70 AN, C 353/1838VI.

18La rente n’est cependant pas une valeur sûre, l’instabilité politique accroissant les risques. D’une part, des débiteurs ont émigré, ont été arrêtés, ou ont profité de la dépréciation des assignats pour rembourser en mauvaise monnaie papier l’ensemble des capitaux qu’ils devaient. Lanthenas, par exemple, perd les bénéfices de son association à une maison de commerce à Saint-Domingue et une participation risquée dans l’Imprimerie du Cercle Social, réputée proche des girondins57. D’autre part, il est de mauvais investissements : la tontine Lafarge, qui a connu plusieurs raisons sociales successives et a collecté plus de 50 millions de capitaux d’avril 1791 à septembre 1793 auprès de 119 648 individus, sera redressée sous l’Empire, victime de mauvais calculs sur le taux de mortalité, de fraudes sur les âges ou les identités déclarés par les investisseurs, de la dépréciation de la monnaie papier, de malversations de ses dirigeants58. Enfin, l’éloignement du député de ses propriétés, aggravé par les périodes d’emprisonnement et d’invasion du territoire français, se traduit par un moindre rendement de celles-ci, par un manque d’entretien ou par des vols – Massa, dont les vignes, les champs d’oliviers et de citronniers s’étendent entre Menton et Vintimille, perd ainsi son mobilier, tout comme ses collègues Vernier, du Jura, ou Fiquet, de l’Aisne59. Des girondins, offerts à la vindicte publique et incarcérés plus d’un an, semblent avoir particulièrement pâti des déprédations, quand bien même la nation leur offre d’insuffisants dédommagements à leur libération60 ; après le 9 Thermidor, un montagnard tel Solon Reynaud, de Haute-Loire, ne sera pas davantage épargné61. De même, Fouché, du Cher, constate : « Il me serait […] facile de prouver que si, au lieu d’avoir passé quatre ans tant à l’Assemblée législative qu’à la Convention nationale, je fus resté à faire valoir mon bien, ma fortune, à raison de l’augmentation du prix des denrées et bestiaux que j’aurais tiré de mes domaines, seroit augmentée de plus de cinquante mille livres »62. Les négociants ont perdu des marchés internationaux et aussi des bateaux, prêtés à la marine de guerre63. Les planteurs des îles ont rudement subi les occupations anglaises et espagnoles, quand ils n’ont pas été faits prisonniers lors de leur voyage vers la France – tels Gouly ou Dufay, dépouillés de leurs biens64. Actionnaire d’une fonderie de canons du Massachussetts, marié à une fille de Providence (Rhode Island), Lion, député de Guadeloupe, ne peut plus entretenir de liens avec les États-Unis ; sa maison a été détruite par les tirs anglais et la plupart de ses débiteurs sont morts lors du siège de Pointe-à-Pitre ou émigrés65. En France, les frontaliers ne sont pas mieux lotis : les propriétés de Fabre, élu des Pyrénées-Orientales, sont pillées par les Espagnols ; celles de Levasseur, dans la Meurthe, de Couturier et Blaux, en Moselle, de Gossuin dans le Nord, de Grimmer dans le Bas-Rhin, le sont par les Autrichiens, qui occupent aussi les mines et magasins de Lesage-Senault en Belgique66. Les vengeances des Vendéens et des Chouans se tournent volontiers contre les biens des représentants, qui peuvent aussi malencontreusement subir les contre-offensives républicaines : immeubles, meubles, réserves et papiers s’envolent en fumée ; le linge, les armes, le bois, les animaux sont emportés67. Ces revers de fortune nourrissent un peu plus l’endettement – encore qu’il faille distinguer entre celui, temporaire, des investisseurs, et celui, chronique, des plus pauvres. Ils attisent chez quelques-uns l’acrimonie contre le souvenir du maximum et les réquisitions68. Ils conduisent, comme Lanjuinais le prévoyait, à une litanie continue des fonds perdus dans la Révolution69. « Ce qui m’empêche de dire, comme le naïf La Fontaine, dont j’ai le prénom : "Jean s’en alla comme il était venu" », ironise Claude Jean Roussel, de la Meuse, une fois constaté son héritage paternel englouti70.

  • 71 AN, C 352/1837I.
  • 72 AN, C 352/1837III. Déclaration du 14 fructidor an III (31 août 1795).
  • 73 AN, C 353/1838I.
  • 74 Michel Biard, Missionnaires de la République, Paris, CTHS, 2002.
  • 75 Tel est le cas de François Rivaud et de Michel Lacroix, de Haute-Vienne. Officier de gendarmerie, l (...)
  • 76 AN, C 353/1838IV.

19Le séjour à Paris n’en est pas la moindre des causes. L’élection à l’échelon national représente, pour bien des conventionnels, la plus longue des migrations qu’ils aient jamais entreprise, un bouleversement de l’espace vécu. Avant 1793, les trois quarts des députés n’ont pas quitté leur lieu de naissance, sauf pour le temps bref d’études juridiques, et ceux qui ont bougé, si l’on excepte les militaires, les diplomates, les prêtres, quelques négociants à l’international, n’ont que rarement dépassé les frontières des nouveaux départements, attirés pour les besoins de leurs fonctions vers les villes principales, sièges des tribunaux, des administrations fiscales et des greniers. Antoine Marie Garnier, représentant de l’Aube, originaire de Troyes, se flatte même d’être un « paisible casanier »71. Les exigences militaires, celles du cursus honorum politique ont néanmoins accéléré les déplacements. Citons seulement, à titre d’exemple, deux cas, deux voies de promotion, par l’administration ou par les armes. Joseph Casannyès, cultivateur, député des Pyrénées-Orientales, depuis Chambéry où il est en mission, décrit ainsi son parcours : « Dès l’aurore de la Révolution, mes concitoyens m’ayant honoré de leur confiance, j’ay été d’abord un des rédacteurs du cahier de doléances de mon département, maire de ma commune lors des premières organisations des municipalités. À l’époque où allait expirer le terme de ma mairie, j’ay été élu administrateur du district de Perpignan dont j’ay rempli les fonctions jusqu’au moment de mon élection pour la Convention »72. Dormay, également cultivateur, représentant de l’Aisne, déroule ainsi sa carrière : « Qu’on m’y suive, on m’y verra commandant de la garde nationale sédentaire de ma commune, administrateur du directoire du district de Vervins, et commandant d’un des bataillons de l’Aisne, à l’armée faisant respecter avec fermeté les lois, les personnes et les propriétés, et en outre comme militaire la plus grande discipline »73. Venir siéger à la Convention suppose une installation dans la capitale (sauf pour huit représentants de la province et des colonies qui l’habitent déjà), des missions dans les territoires de la république et aux armées74. Plus d’un, qui siègera ultérieurement sans discontinuer dans les assemblées du Directoire ou dans des postes de responsabilité nationaux ou internationaux, commence alors littéralement une nouvelle vie. Chacun ne l’estime pas au même niveau : quand les moins fortunés se contentent de garnis de 300 à 400 livres par an, ou se partagent à plusieurs le coût d’un appartement parisien75, Genissieu dépense 3 000 livres pour s’installer, Dubouchet 8 000 livres, Charles Duval 25 00076. Faut-il, comme l’indécis Gentil, se laisser porter par les événements sans jamais trouver sa vocation, pour accepter son sort ?

  • 77 AN, C 353/1838VI.

« Avant la Révolution, ma fortune se réduisoit à une femme, deux enfants, quelques vieux bouquins et un petit mobilier. Nous vivions tous au jour le jour d’un malheureux métier d’avocat-consultant que mon père m’avoit fait prendre sans consulter mon goût, ainsi que de quelques secours que nos parens nous fesoient passer de tems à autre. J’exerçois cependant ce métier parce que l’existence de ma famille et la mienne en dépendoit et parce que c’étoit celui qui, à la charrüe près, m’assuroit le plus d’indépendance. Dès la Révolution, mes concitoyens m’ont fait maire deux fois de suite en mon absence et à mon insu. J’occupois cette place lorsque, sans le savoir, sans l’avoir désiré, j’ai été député à la Convention nationale. Je vis à Paris du salaire que la nation m’accorde. J’y vis aussi isolé que je le fesois chez moi et avec une frugalité que me recommande l’existence d’une famille qui s’est accrüe d’un individu et qui n’a pour ressource que mon salaire »77.

  • 78 AN, C 353/1838III. Témoignage de Colaud de la Salcette, s.d.
  • 79 « J’ai acquis encore ici une petite collection de livres que j’ai faite en m’imposant toutes sortes (...)
  • 80 AN, C 353/1838IV.
  • 81 AN, C 353/1838V. Déclaration du 21 vendémiaire an IV (13 octobre 1795).
  • 82 AN, C 353/1838V, VII et IX.
  • 83 AN, C 353/1838I et VI. Déclarations des 14 et 19 vendémiaire an IV (6 et 11 octobre 1795).

20La contrainte financière – bien supérieure à celle des années de pensionnat et d’université, dans une ville déjà beaucoup plus chère que la province, surtout en l’an III –, ses conséquences familiales, sont un facteur d’appauvrissement, même pour les plus avertis (les soixante-quatre anciens constituants, les cent trente anciens législateurs, qui vivent dans le souvenir d’indemnités suffisantes78). Les meubles, l’argenterie, les montres, les livres, les gravures servent de variables d’ajustement, vendus en désespoir de cause avant de cumuler aides familiales et emprunts – en désespoir de cause car la capitale, pour soixante et un députés au moins (16 %), est aussi un lieu de culture où ils assouvissent leurs curiosités livresques, artistiques et scientifiques, parlant avec fierté ou à mots couverts de leurs bibliothèques qu’ils complètent, modifient, et pour lesquelles ils poussent parfois loin le sacrifice79. Étienne Deydier, ancien Législateur, qui a vendu sa charge de notaire et de géomètre feudiste en 1791, alors qu’il vivait de 3 000 à 4 000 livres annuelles, augmentées par la dot de sa femme et des importants revenus de ses propriétés, connaît cette déchéance : « Mon traitement de 36 l. ne me suffisant pas pour vivre, je suis obligé d’emprunter et de vendre à fur et mesure de mes besoins quelques effets, comme l’argenterie »80. Pelé mesure le déclin progressif de sa condition d’élu : juge à Beaugency (1 800 livres annuelles) et à la Haute-Cour (300 livres par mois), puis au tribunal criminel du Loiret (1 950 livres de traitement), il logeait dans des pensions où le lit et la table lui coûtaient de 700 à 900 livres ; maintenant, il vit frugalement dans un garni pour 300 livres de loyer81. Veau-Delaunay a été contraint de disperser près de 1 500 ouvrages de sa bibliothèque ; Monnel rembourse son notaire avec 48 volumes de l’Encyclopédie ; Treilhard est obligé de vendre la totalité de sa collection82. Peu sûres, les rues parisiennes ont accéléré la ruine de quelques-uns, qui y ont été délestés de leur argent liquide. Certains, comme Jacques François Bissy, de Mayenne, ou l’ancien constituant Jean-Baptiste Royer, évêque constitutionnel de l’Ain, paraissent totalement démunis et, aux abois, Levasseur admet n’avoir pas prévu « qu’il deviendroit nécessaire d’être riche pour être représentant du peuple »83.

Des familles recomposées

  • 84 AN, C 353/1838I. Déclaration du 20 vendémiaire an IV (12 octobre 1795).
  • 85 AN, C 353/1838V. Déclaration du 20 vendémiaire an IV (12 octobre 1795).
  • 86 AN, C 353/1838III. Déclaration du 16 vendémiaire an IV (8 octobre 1795).
  • 87 AN, C 353/1838VII. Déclaration du 26 vendémiaire an IV (18 octobre 1795).
  • 88 AN, C 353/1838I. Déclaration du 2 brumaire an IV (24 octobre 1795).

21Cet état des lieux implique de lourdes contraintes sur l’organisation des couples et les devoirs paternels. En un pays où le mariage de raison demeure le lot commun, au nom de stratégies familiales et professionnelles cependant perturbées par la Révolution et la guerre européenne, le célibat des représentants est conséquent pour des milieux sociaux plutôt favorisés : il touche 23 % des élus. Certains vivent encore chez leurs parents à l’heure de leur élection : procureur-syndic de la ville d’Embrun, Izoard doit ainsi compter sur eux pour ses dépenses ordinaires à Paris et un voyage retour84 ; il en va de même pour Cavaignac, seulement émancipé par son père (qui lui cède un domaine de 8 000 livres, en 1790), et trop jeune avocat pour avoir encore une clientèle suffisante, sauvé à Paris par l’aide d’un de ses frères85 ; sans patrimoine ni fortune, l’ancien capitaine du Génie Lespinasse a dû abandonner sa retraite en entrant à la Convention, et les suppléments à ses émoluments quotidiens ne lui viennent que de la générosité de son père86 ; moyennant une pension modique et des biens hérités de son géniteur, laissés en indivision à sa mère, l’avocat Thomas est nourri et logé par celle-ci, ce qui lui permet de s’esbaudir sur la fortune qu’il accumule dans la gestion de l’ancienne clientèle paternelle, et ne dépensera guère à l’heure d’un mariage tardif, en 1793, essentiellement payé par son beau-père87. L’investissement politique depuis 1789, les déchirements du corps social, la guerre, auraient-ils dissuadé les élus de s’unir ou retardé leurs projets ? L’incertitude économique est un facteur évident, sensible dans l’infortune de Delbrel qui, marié en germinal an III, n’a pu compter sur l’aide d’aucune des deux familles, dont le commerce et l’industrie périclitent88. Toujours est-il que Robespierre, vulgairement attaqué sur la pauvreté supposée de sa vie privée, n’est pas la figure isolée qu’a pu dessiner une propagande hostile.

  • 89 Bailly, Bassal, Delcasso, Gibergues, Ichon, Lindet, Musset, Paganel, Pocholle, Roux, Vaugeois, Ysab (...)

22On peut tout autant mesurer la résistance à la déchristianisation chez les membres du clergé catholique, notamment les curés constitutionnels, qui n’ont pas succombé aux plaisirs tardifs de la chair auxquels les invitaient les charivaris de l’an II : si douze ont convolé89, Louis Roux construisant même une famille tandis que l’ex-oratorien Claverye est vite frappé par le veuvage, vingt-six prêtres sont demeurés dans leur solitude officielle. 68 % des représentants de la nation ont néanmoins fondé un foyer, 9 % sont veufs – ce qui nous renvoie à l’espérance de vie et aux possibles et habituels remariages : ainsi pour Alexandre Legot, deux fois veuf à 47 ans, pour Claude Laurent, qui déclare sa seconde épouse, pour François Montgilbert, qui élève trois enfants, dont deux d’un premier lit de sa femme, pour Henry Vénard, remarié et patriarche d’une famille de sept enfants, dont un adopté. Rares sont les divorces, malgré la possibilité offerte par la loi du 20 septembre 1792 : les cas de Jean Ribereau et François Meynard sont suggérés plutôt qu’avoués (ils « ont été mariés » et aucun veuvage n’est mentionné) ; celui de Joseph Poullain-Grandprey est édifiant : divorcé en 1792 et depuis remarié, il n’indique que sa première union, en 1766, comme si les libertés nouvelles lui coûtaient encore, à moins que la peur de l’opinion ne l’arrête.

État matrimonial des conventionnels de 1795

7 cas non renseignés n’ont pas été pris en compte dans les statistiques ci-dessus, qui reposent donc sur 674 cas connus

  • 90 Jean-Étienne Delcher et Jean-Claude Lemoyne, de la Haute-Loire ; Jean-Blaise Laurent, du Lot-et-Gar (...)
  • 91 AN, C 352/1837I, II, III et IV.
  • 92 AN, C 353/1838V. Déclaration du 8 vendémiaire an IV (30 septembre 1795).

23Seuls deux cent-cinquante-six élus ont déclaré en fructidor an III leurs charges de famille, souvent de manière vague (« marié, des enfants »). Il est donc difficile de tirer des conclusions d’ensemble. Tout au plus peut-on remarquer que l’adjectif « vivants » est souvent accolé au nombre des descendants lorsque celui-ci est précisé, preuve de l’importante mortalité infantile (de 270 à 280 pour 1000 en moyenne) et juvénile qui marque encore la démographie française – sans compter que plus de 1 % des mères meurent encore au cours de l’accouchement. Cela n’empêche pas quelques familles particulièrement nombreuses : Antoine Mailly, de Saône-et-Loire, élève quinze enfants, Jérôme Quiot, de la Drôme, douze ; quatre de leurs collègues en déclarent dix90. Dix-huit pères insistent aussi sur les engagements de leurs fils dans les guerres intérieures et extérieures : là est sans doute l’expression d’une peur légitime et plus sûrement l’assurance d’un brevet de patriotisme qui rejaillit sur la famille toute entière, comme le promet l’abondante propagande contemporaine, particulièrement impatiente de promouvoir de jeunes héros qui rappellent les exploits réels ou augmentés de Bara ou de Viala. Ainsi, le fils unique de Mathieu Bertucat, de Saône-et-Loire, est « dragon volontaire au 1er régiment depuis l’âge de seize ans ». Quatre des cinq enfants de Pourçain Martel, de l’Allier, essuient le feu ennemi. Chez Jean-François Chazaud, de Charente, « tous les mâles sont sous les drapeaux ». Deux des quatre fils de Jacques Dugué-Dassé, de l’Orne, sont « couverts d’honorables blessures ». Des six enfants de l’élu des Côtes-du-Nord Julien Palasme-Champeaux, survivants d’une fratrie de onze, quatre sont au service de la République et les plus jeunes « n’attendent que le moment où il leur sera permis de suivre l’exemple » de leurs aînés. Veuf, Jean-Baptiste Perrin, des Vosges, se console auprès de sa fille, son fils étant tombé à la frontière91. Chaillon, de la Loire-Inférieure, observe avec consternation les erreurs stratégiques françaises, dont ses enfants sont victimes. Deux de ses fils, marins, sont entrés en 1792 dans les volontaires nationaux, répondant à l’appel pour la patrie en danger ; la guerre déclarée à l’Angleterre, ils ont rejoint Brest, où un troisième frère les avait devancés et où un quatrième bientôt les suit. Ils ont été depuis de toutes les expéditions maritimes, et deux sont prisonniers des Anglais92.

  • 93 AN, C 353/1838II. Déclaration du 16 vendémiaire an IV (8 octobre 1795).
  • 94 AN, C 353/1838V. Déclaration du 20 vendémiaire an IV (12 octobre 1795).
  • 95 AN, C 353/1838II. Déclaration du 13 vendémiaire an IV (5 octobre 1795).
  • 96 Ibidem. Déclaration du 7 vendémiaire an IV (29 septembre 1795).
  • 97 AN, C 353/1838IV. Déclaration du 9 vendémiaire an IV (1er octobre 1795).
  • 98 AN, C 353/1838II. Déclaration du 22 vendémiaire an IV (14 octobre 1795).
  • 99 AN, C 353/1838I. Déclaration du 11 vendémiaire an IV (3 octobre 1795).
  • 100 AN, C 353/1838III. Déclaration du 20 vendémiaire an IV (12 octobre 1795).

24Subissant les contrecoups de l’installation du député à Paris, lorsqu’elle ne l’accompagne pas, et même parfois lorsqu’elle le rejoint, la famille est omniprésente dans les déclarations de fortune. Elle inspire des formules parfois aussi affectueuses que maladroites. « Ma fortune consiste de plus en huit enfants, auxquels je laisserai pour héritage l’amour brûlant de la liberté, de la justice et de la probité, et une haine implacable pour les tyrans et leurs vils suppôts », conclut par exemple Bellegarde93 ; Menuau, qui a perdu un million de livres en assignats depuis 1789, préfère retenir les deux naissances qui sont venues augmenter son foyer depuis cette date, de tous les biens le plus appréciable94. « Selon moi, l’homme en société, celui surtout qui a une femme et des enfans, a deux espèces de devoirs à remplir, les uns envers la société en général, les autres envers la famille. Et nul n’est bon citoyen s’il n’est en même tems bon fils, bon mari et bon père », assène le riche négociant en sel Lozeau. Il répète la morale sociale des sans-culottes, la norme familiale révolutionnaire, si ardemment diffusée par la gravure et le théâtre, honteux d’avoir dû négliger ses secondes obligations (« La nature, en me rendant le père d’une nombreuse famille, m’a imposé l’obligation de la nourrir, de l’élever et de contribuer de tout mon pouvoir à la rendre heureuse »)95. Ces élans moraux renvoient Bernard de Saintes aux scènes édifiantes de Greuze : « Je n’ai fait aucune autre dépense extraordinaire depuis près de cinq ans que je suis à Paris. Je n’ai eu ni maîtresses, ni chevaux, ni voitures, ni laquais ; je n’ai fréquenté ni théâtres, ni jeux, ni cafés : j’ai vécu modestement au milieu de mes enfants auxquels j’ai, par économie, servi de maître d’école, et ça été ma récréation journalière »96. Boissieu dit la douleur d’être séparé de ses six enfants, alors que son épouse est enceinte du septième97. Jacques d’Autriche est angoissé des conséquences de son passage par la Convention : ses émoluments insuffisants, les dettes accumulées depuis son élection ne lui permettent pas d’envisager d’entretenir un jour à nouveau sous son toit ses trois fils qui combattent dans les troupes navales98. Son collègue cantalien Antoine Bertrand a fini de se ruiner dans les soins nécessités par la maladie dont ses proches ont été victimes – son aîné en est mort99. Malgré ses propriétés provinciales, Nicolas Bourgeois prétend faire l’apprentissage de la précarité : « Le dénuement de mes enfants, qui marchent nus pieds, la mise de ma femme, qui ne sort point, travaille à la journée et ne porte ni falbalas, ni chapeaux, ni rubans, mon accoutrement de sans-culotte et mes cordes percées et mes souliers ferrés pourraient convaincre les plus incrédules »100.

  • 101 AN, C 353/1838II. Déclaration du 8 vendémiaire an IV (30 septembre 1795).
  • 102 AN, C 353/1838I. Déclaration du 19 vendémiaire an IV (11 octobre 1795).
  • 103 AN, C 353/1838II. Déclaration du 29 vendémiaire an IV (21 octobre 1795).
  • 104 Ibidem. Déclaration du 10 vendémiaire an IV (2 octobre 1795).
  • 105 AN, C 353/1838V. Déclaration du 9 vendémiaire an IV (1er octobre 1795).

25Si, dans ces conditions souvent précaires, dans ces bouleversements de fortune, les élus reçoivent de leur famille plus qu’ils ne lui donnent, quelques-uns envoient cependant des aides, tel le peintre Bouquier, qui vend des tableaux, faisant passer chaque mois à ses filles 300 l. sur ses indemnités (un total de 7 200 l., sur lequel son épouse a réussi à économiser 3 500, placées en rentes)101. Plusieurs de ses collègues, à défaut de les accueillir tous en même temps, essaient de profiter de leur séjour dans la capitale pour parfaire l’éducation de leurs descendants. Ainsi de Pottier, qui vit à Paris avec un enfant de 14 ans et une gouvernante, sa femme étant restée à Loches102 ; de Lemoyne, qui a vendu la moitié de ses biens en germinal an III pour assurer l’entretien de trois enfants à Paris, de sept autres en Haute-Loire103 ; du médecin corrézien Pierre Rivière : pour s’installer à Paris avec son épouse, où ils sont arrivés le 7 août 1793, lui qui a payé l’équipement de dix-huit volontaires s’est fait prêter 2 200 l. par des amis, et en disposait d’à peu près autant. Quatre de leurs six enfants sont restés en province, aux soins d’une tante presque octogénaire, d’une sœur, ex-religieuse, et d’un ami intime. Les deux aînés, un garçon (qui a décroché le concours de l’École de Santé) et une fille, étaient avec eux pour être « formés au républicanisme ». Depuis 1794, ils ont été rejoints par les deux seconds, accompagnés d’une domestique, ce qui oblige leur père à emprunter 30 000 livres à des amis. « Je ne crains pas que mes enfants me fassent le reproche d’avoir dilapidé leur bien ; leur âge leur permet de s’apercevoir que la cause en étoit trop belle, puisque c’étoit pour les délivrer de l’esclavage et leur conquérir la liberté, bien infiniment plus précieux que la fortune qui n’est que passagère. Une éducation républicaine, l’amour du travail que je leur inspire à chaque instant, sauront les mettre à l’abri du besoin et dans le cas de se rendre utiles à leurs frères et concitoyens », se rassure le représentant104. Son collègue Jary a construit son univers familial en anticipant sur les normes de la grande famille nationale : il a élevé deux neveux orphelins, désormais militaires – et leur carrière gênée par l’arrestation de leur oncle, qui comptait parmi les girondins – ; il a adopté un autre orphelin, fils d’une famille démunie, lui aussi engagé dans les armées105.

  • 106 Passim.
  • 107 AN, C 353/1838II. Déclaration du 15 vendémiaire an IV (7 octobre 1795).
  • 108 Ibidem. Déclaration du 8 vendémiaire an IV (30 septembre 1795).
  • 109 AN, C 353/1838IV.
  • 110 AN, C 353/1838VI. Déclaration du 24 vendémiaire an IV (16 octobre 1795).
  • 111 AN, C 353/1838X. Déclaration du 8 vendémiaire an IV (30 septembre 1795).

26Nombre d’épouses ont augmenté de leur dot les capacités économiques de leurs époux. La misère de Mme Paganel, fille de jardinier, le simple trousseau apporté à Guiot, les quelques meubles promis à Boissier, ne sont pas le lot commun : un dixième du capital du riche maître de forges Boisssier vient de sa femme, 38 % de celui de Guillemardet, et Tallien avoue vivre sur les 500 000 livres que lui a values son mariage106. Plusieurs citoyennes, ou leurs héritiers, demeurent en province pour gérer affaires et patrimoines, victimes des privations économiques, des dénonciations et des proscriptions, des guerres. En partant à Paris, Jean Allafort a ainsi abandonné à sa fille la gestion de son bien, lui remettant pour ce faire 2 600 livres en numéraire métallique107. Chazaud, de Charente, sait que son épouse, pour faire face, a dû vendre trois paires de bœufs et contracter des dettes108. Veau-Delaunay a laissé sa femme à Tours, avec ses cinq enfants (ils viennent d’en perdre un sixième) et une jeune parente adoptée, et l’aide d’une cuisinière à son service depuis quatorze ans ; lui, est venu dans la capitale avec la vieille gouvernante de la famille109. Girondin emprisonné treize mois à partir de juin 1793, Corbel a eu la douleur de voir sa femme et leur enfant unique de deux ans connaître les geôles à leur tour, payant eux aussi ses choix politiques110. Restée en Guadeloupe, l’épouse de Dupuch est un temps emprisonnée par les Anglais avec ses enfants (parce que femme de représentant et refusant de prêter le serment d’allégeance à la Couronne britannique) avant de bénéficier d’un échange de prisonniers ; libérée, elle vit d’emprunts et se tait sur ses malheurs, que rapportent cependant à son époux les commissaires envoyés sur place111. Ce n’est qu’à grand-peine que Toudic, jeune et infortuné avocat à Guingamp, accueille sa moitié, avec laquelle il est lié depuis janvier 1792 seulement :

  • 112 AN, C 353/1838II. Déclaration du 22 vendémiaire an IV (14 octobre 1795).

« Tout aussi peu prévoyant que la Caraïbe, peu m’importoit le lendemain pourvu que la veille j’eusse mon simple nécessaire. Entièrement occupé de la prospérité de ma patrie, je m’inquiétois très peu de mes affaires particulières […]. Peu de temps après mon arrivée à Paris, il prit fantaisie à ma femme de franchir à travers la chouannerie les 130 lieues qui nous séparoient et de venir me rejoindre. Ce sentiment de sa part flattoit agréablement mon cœur et rien n’étoit plus naturel que d’y condescendre. Cependant, nos ressources pécuniaires étoient presque totalement épuisées. Il a fallu dans cette occasion recourir à la bourse de ceux qui, dans d’autres circonstances, s’étoient montré nos bienfaiteurs »112.

  • 113 AN, C 353/1838IX.
  • 114 AN, C 353/1838V. Déclaration du 19 vendémiaire an IV (11 octobre 1795). « Je suis homme, et rien de (...)

27Toute la réalité sociale et sensible de la Convention ne tient évidemment pas dans les sources de l’an III et de l’an IV, qui doivent être nuancées à l’aune des silences et des absences, et mises en regard des missions et des votes des législateurs, de leurs relations à leurs collègues, à leurs commettants – jamais évoquées dans ces sources, sinon par Audoin, regrettant d’avoir dû interrompre l’impression du journal qu’il leur destinait, vaincu par la cherté du papier et de la main-d’œuvre113. Les cartons CD 352 et 353 des Archives nationales demeurent cependant incomparables pour mesurer la représentativité et le quotidien des députés, provinciaux confrontés aux conséquences de l’abandon de leur métier premier et de leurs propriétés, à la nationalisation des enjeux et de leur expérience, à la contrainte financière et familiale des voyages et d’une installation ponctuelle ou définitive à Paris. La question de leur indépendance est bel et bien posée, quand une indemnité insuffisante les pousse à additionner les emprunts ; celle de leur reconversion professionnelle aussi, alors qu’ils ont majoritairement dû vendre leurs offices et sont inexorablement poussés, bon gré mal gré, vers une « carrière politique » locale ou nationale ; celle de leur organisation enfin, quand d’aucuns observent sans en profiter la force des réseaux et l’importance des protections ministérielles. Ils mesurent aussi, au milieu de leurs collègues, leur infériorité financière, culturelle, stratégique, ce qui explique peut-être aussi l’introversion de certains, leur discrétion dans des débats où l’art oratoire s’impose sans que tous ne l’aient jamais appris. Inventeurs d’une première mouture de la République, isolés ou au cœur de réseaux (encore que les plus influents soient dans toute cette histoire les plus discrets), ils apprennent et subissent la polémique, la prise à partie ou à témoin de l’opinion publique, et les limites de la transparence. Car celle-ci s’avère sans effet dans le feu de l’actualité, puisqu’elle n’évite en rien l’insurrection royaliste du 13 vendémiaire an IV (5 octobre 1795). Au moins leur permet-elle de méditer avec le philanthrope Wandelaincourt, élu du Nord, l’importante maxime de Térence : « Homo sum, nihil humani a me alienum puto »114. Un temps seulement, car le débat sur la rémunération et les moyens des députés se poursuit sous le Directoire. Faut-il alors se ranger à ces réflexions anonymes publiées dans le Journal de Paris du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799), jour maudit pour la démocratie et les chambres :

« On ne demande pas ce qu’ils reçoivent, mais ce qu’ils font. Ils pourroient ne pas recevoir une obole de la nation, et coûter néanmoins fort cher ; ils pourroient recevoir 100 fr. par jour, et faire leur service à bon marché. Tout dépend de leur capacité et de leur volonté. Quand on considère le temps et la peine qu’il faut pour former un homme capable de donner des lois à son pays, quand on pense que 20, 30 ans sont nécessaires pour mettre en état d’écrire une bonne loi de quatre lignes, ou pour préserver de la maladie de faire toujours des lois, on conçoit aisément qu’en payant à un député une indemnité de cent francs par jour pendant trois ans, ou vingt-cinq mille francs par ligne de sa loi, on lui donneroit à peine douze francs pour chacun des jours qui l’ont préparé à sa fonction ; c’est-à-dire moins qu’il n’a dépensé. Ce qu’il faudroit seroit que les hommes appelés à la législature eussent réellement rempli ces 20 ou 30 années d’études préliminaires, et voilà une de ces choses auxquelles il est bon de penser. Ayons de bons législateurs, voilà le point important. Ne marchandons pas sur les honneurs et sur les jouissances avec ceux qui pourront être prodigues avec nous de vertus et de lumières. Les mécontens et les gens à petites vues exigent une modestie toute monacale dans les représentans du peuple. La raison demanderoit au contraire que la république les entourât d’une partie de son luxe, et qu’elle étalât un peu de sa richesse autour de ceux qui étaleroient pour elle la magnificence des hautes vertus et des grandes pensées. Il seroit sans doute très utile à la république que la vue de nombreux carrosses appartenant à des députés dignes de ce titre consolât les citoyens des éclaboussures qu’ils reçoivent de carrosses toujours galoppans des désœuvrés et des catins » ?

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Annex

Annexe 1

Évolution de la représentation nationale entre 1793 et 1795 (Nombre de conventionnels par département)

Évolution du nombre de représentants

Départements concernés

Nombre de départements

+1

Ardèche, Côte-d’Or, Côtes-du-Nord, Doubs, Ille-et-Vilaine, Haut-Rhin, Seine-et-Marne, Tarn

8

=

Alpes-Maritimes, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Calvados, Charente, Cher, Corse, Finistère, Indre-et-Loire, Isère, Lozère, Mayenne, Meurthe, Meuse, Mont-Blanc, Mont-Terrible, Morbihan, Orne, Pyrénées-Orientales, Rhône-et-Loire, Haute-Saône, Deux-Sèvres, Vaucluse, Haute-Vienne, Vosges

27

- 1

Ain, Allier, Basses-Alpes, Hautes-Alpes, Aveyron, Charente-Inférieure, Creuse, Gard, Haute-Garonne, Indre, Jura, Landes, Haute-Loire, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Manche, Haute-Marne, Nord, Oise, Basses-Pyrénées, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Somme, Vendée, Vienne

28

- 2

Cantal, Corrèze, Drôme, Gers, Loir-et-Cher, Nièvre, Seine-et-Oise, Seine-Inférieure, Yonne

9

- 3

Aisne, Dordogne, Eure-et-Loir, Hérault, Loire-Inférieure, Maine-et-Loire, Marne, Moselle, Pas-de-Calais, Var

10

- 4

Eure, Puy-de-Dôme

2

- 8

Bouches-du-Rhône

1

- 9

Gironde

1

- 12

Paris

1

Annexe 2

Sociologie de la représentation nationale en 1795

Professions

Nombre de députés

Pourcentage

Professions juridiques

354

53,4

Hommes de loi

71

Avocats

178

26,9

Procureurs

24

Juges

13

Notaires

29

Offices (sénéchaussées,
bailliages, présidiaux,
parlements)

20

Subalternes (avoués, greffiers, huissiers, commis, clercs)

19

Administration fiscale (contrôleurs, conseillers, receveurs, maîtres de poste)

24

3,6

Administration royale

13

1,9

Diplomates

2

Ingénieurs

5

Responsables des Eaux et Forêts

2

Archiviste national

1

Offices municipaux

3

Professions de santé

44

6,6

Médecins

36

Chirurgiens

6

Apothicaires

2

Militaires et gendarmes

43

6,5

Métiers de la culture

24

3,6

Enseignants

8

Naturaliste

1

Hommes de lettres et journalistes

12

Artistes

3

Ecclésiastiques

45

6,8

Episcopat constitutionnel
(évêques et 1ers vicaires)

19

Curés, vicaires, réguliers

20

Pasteurs

6

Négoce et entreprise

67

10,1

Négociants

41

Capitaines de navire

3

Entrepreneurs

11

Artisans

12

Agriculture

45

6,8

Propriétaires

23

Cultivateurs

22

Divers

3

0,5

Administrateur d’hôpital

1

Fossoyeur

1

Régisseur de domaine

1

19 cas ne sont pas renseignés, qui n’ont pas été pris en compte dans les statistiques ci-dessus, qui reposent donc sur 662 cas connus

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Notes

1 Cf. Françoise Brunel, « L’épuration de la Convention nationale en l’an III », dans Michel Vovelle (dir.), Le tournant de l’an III, Paris, CTHS, 1997, p. 15-26.

2 Jacques Foucher, du Cher, Just Rameau, de la Côte-d’Or, Jean-Baptiste Poulain-Boutancourt, de la Marne, Louis-Joseph Froger-Plisson, de la Sarthe ; Christophe Opoix, de Seine-et-Marne ; Pierre Campmas, du Tarn ; Jean Félix Dutrou-Bornier, de la Vienne.

3 Bergoeing, de la Gironde, Rouyer, de l’Hérault, Bonguiot, du Jura, Bézard, de l’Oise, Pémartin des Basses-Pyrénées, François, de la Sarthe, Faure, de Seine-Inférieure.

4 George Lefebvre, La France sous le Directoire (1795-1799), Paris, Éditions sociales, 1977, p. 75.

5 C 352/1837, passim. Julien Palasme-Champeaux, des Côtes-du-Nord, se souvient des propriétés foncières qu’il doit à ses parents. Jean-François Delmas, de Haute-Garonne, qui a séjourné deux ans en Italie, précise qu’il possède néanmoins deux maisons à Toulouse. Jean-Baptiste Boiron, de Rhône-et-Loire, paye une contribution supérieure à 200 journées de travail ; François Daubermesnil, du Tarn, est imposé de 1 400 livres. Jacques Marie Dumaz, du Mont-Blanc, a un revenu équivalent à 60 quintaux de froment, tandis que son collègue Claude Antoine Rudel, du Puy-de-Dôme, peut compter sur 400 quintaux. Jean-François Boursault, directeur du théâtre Molière et élu de Paris, avoue une rente foncière supérieure à « 200 journées de travail » ; Mathieu Bertucat, de Saône-et-Loire, déclare percevoir 2 600 livres par an sur des biens fonds, 300 sur une maison, une somme équivalente pour les biens de sa femme légués à son fils.

6 Le Moniteur universel, 8 vendémiaire an IV (30 septembre 1795). Compte rendu de la séance du 4 vendémiaire à la Convention.

7 Ibidem.

8 Ibid.

9 Le Moniteur universel, 16 germinal an II (5 avril 1794).

10 Archives parlementaires, tome LXXXVIII, séance du 16 germinal an II (5 avril 1794), n° 45, p. 190-191 ; séance du 17 germinal (6 avril), n° 62, p. 241.

11 AN, C 353/1838VI. Compte rendu du 8 vendémiaire an IV (29 septembre 1795).

12 Ibidem, s.d. : Gentil affirme avoir rendu ses comptes le 20 pluviôse an III (8 février 1795).

13 Le Moniteur universel, 9 vendémiaire an IV (1er octobre 1795). Compte rendu de la séance du 6 vendémiaire à la Convention.

14 Rappelons que les ouvriers du Havre touchaient à la même époque 3 livres par jour en moyenne (plus de 4 pour un maçon, 1 pour un manouvrier). Richard Cobb, « Journées et salaires au Havre en l’an III », Annales de Normandie, 1954, vol. 4, p. 73-76.

15 Cf note 13.

16 AN, C 353/1838III. Déclaration s.d.

17 AN, C 353/1838III. Déclaration du 22 vendémiaire an IV (14 octobre 1795).

18 AN, C 353/1838II. Déclaration du 13 vendémiaire an IV (5 octobre 1795).

19 AN, C 353/1838I. Déclaration s.d.

20 AN, C 353/1838II. Déclaration du 8 vendémiaire an IV (30 septembre 1795).

21 AN, C 353/1838VII. Déclaration du 9 vendémiaire an IV (1er octobre 1795).

22 AN, C 353/1838I. Déclaration s.d.

23 AN, C 353/1838I. Déclaration s.d.

24 AN, C 353/1838I. Déclaration s.d.

25 AN, C 353/1838VI. Déclaration du 15 vendémiaire an IV (7 octobre 1795).

26 Ibidem. Déclaration du 30 vendémiaire an IV (22 octobre 1795).

27 AN, C 353/1838IV. Déclaration s.d.

28 AN, C 353/1838VII. Déclaration du 26 vendémiaire an IV (18 octobre 1795).

29 AN, C 353/1838I. Déclaration de Louis Louchet, 2 brumaire an IV (24 octobre 1795) ; déclarations de Pierre Louis Bonnet de Meautry et de George Antoine Chabot, 8 vendémiaire an IV (30 septembre 1795).

30 AN, C 353/1838VI. Déclaration du 21 vendémiaire an IV (13 octobre 1795) : « En exécution du décret du 4 courant, je déclare que ma fortune n’a pas augmenté depuis le 14 juillet 1789 ».

31 Baudran, Duport, Fournel, Laguire, Menuau, Noailly, Pelet, Pottier, Vernerey, par exemple.

32 AN, C 353/1838V. Déclaration du 12 vendémiaire an IV (4 octobre 1795).

33 AN, C 353/1838III. Déclaration de Bohan, 22 vendémiaire an IV (14 octobre 1795) ; déclaration de Valdruche, s.d.

34 Alard, Barbeau-Dubarran, Berlier, Bernard de Saintes, Bézard, Chasles, Crassous, Dartygoete, Desgrouas, Duhem, Granet, Jeanbon Saint-André, Julien de Toulouse, Lanot, Lecointre, Levasseur de la Sarthe, Maignet, Maribon-Montaut, Monestier, Panis, Piorry, Plazanet, Ricord, Thirion, Thirus de Pautrizel.

35 AN, C 353/1838VI. Déclaration du 8 vendémiaire an IV (30 septembre 1795).

36 AN, C 353/1838III. Déclaration de Pierre Jaques Chasles, 10 vendémiaire an IV (2 octobre 1795) ; Ibidem. Déclaration de Duhem, 12 vendémiaire an IV (4 octobre 1795).

37 AN, C 353/1838VIII. Déclaration s.d. : il devait hériter de son oncle, qu’il logeait, et qui possédait à Saint-Domingue un bien de 800 000 l. Lors d’un repas avec des amis, « on parla de la traite des nègres. Je déclamais contre ce commerce infâme avec toute la chaleur qui est dans mon caractère. Je dis les choses les plus fortes contre l’esclavage des nègres, et je finis par déclarer à mon oncle qui combattoit mes opinions que si j’avois une habitation, je donnerois la liberté à mes nègres. Un regard et un mouvement pleins de colère furent la réponse de mon oncle. Mes amis me dirent, après dîner, que je m’étois perdu. En effet, mon oncle me quitta pour se retirer à Nantes où il mourut peu de tems après. Par son testament, il a donné son bien à d’autres parents, et ne m’a laissé qu’une somme de 15 000 l. seulement afin que je ne puisse pas attaquer son testament. Le jour où j’ai été, pour ainsi dire, déshérité pour avoir plaidé la cause de l’humanité est le plus beau de ma vie. C’est sur ma motion que la Convention a décrété l’abolition de l’esclavage dans nos colonies. J’avois payé assez cher le droit de parler le premier sur cette question ».

38 AN, C 353/1838II. Déclaration du 7 vendémiaire an IV (29 septembre 1795).

39 Timothy Tackett, Par la volonté du peuple. Comment les députés de 1789 sont devenus révolutionnaires, Paris, Albin Michel, 1997.

40 Stéphane Minvielle, La famille en France à l’époque moderne, Paris, Armand Colin, 2010, p. 264.

41 Les plus jeunes sont Pierre Castaing (Orne) et François Joseph Gamas (Ardèche), qui sont tous les deux dans leur vingt-huitième année.

42 Albert Soboul, introduction aux actes du colloque Girondins et Montagnards, Paris, Société des études robespierristes, 1980, p. 12.

43 AN, C 353/1838I. Déclaration du 20 vendémiaire an IV (12 octobre 1795).

44 Ibidem. Déclaration du 13 vendémiaire an IV (5 octobre 1795).

45 AN, C 353/1838VIII. Déclaration du 11 vendémiaire an IV (3 octobre 1795).

46 AN, C 353/1838V. Déclaration du 9 vendémiaire an IV (1er octobre 1795).

47 AN, C 353/1838III. Déclaration du 7 vendémiaire an IV (29 septembre 1795).

48 Becker, Belin, Cosnard, Dandenac jeune, Debourges, Decomberousse, Delagueule, Deydier, Dubois-Crancé, Dubrueil-Chambardel, Dutrou-Bornier, Dyzez, Giraud, Guyardin, Ingrand, La Revellière-Lépeaux, Rudel, Taillefer.

49 AN, C 353/1838IV. Déclaration du 4 brumaire an IV (26 octobre 1795).

50 Auger, Geoffroy, Guyardin, Lalande, Opoix, Treilhard.

51 AN, C 353/1838III.

52 AN, C 353/1838VII. Déclaration du 12 vendémiaire an IV (4 octobre 1795).

53 AN, C 353/1838I. Déclaration du 5 vendémiaire an IV (27 septembre 1795).

54 Ayral, Charrel, Chassériaux, Chauvin, Dabray, Delacroix, Destriché, Dumont, Gertoux, Isoré, Lacoste, Lozeau, Marquis, Michel, Monnel, Neveu.

55 AN, C 353/1838I. Déclaration du 4 brumaire an IV (26 octobre 1795).

56 AN, C 353/1838VI. Déclaration du 20 vendémiaire an IV (12 octobre 1795).

57 AN, C 353/1838VIII. Déclaration du 26 vendémiaire an IV (18 octobre 1795).

58 Christian Rietsch, « L’erreur dans la caisse Lafarge », Laboratoire d’économie d’Orléans, Faculté de droit, d’économie et de gestion, 2006, halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00256032/fr/

59 AN, C 353/1838I et IV.

60 Tel est le cas pour Blanqui (dont les meubles et objets précieux, dont il ne récupère qu’un dixième, ont été dispersés dans Nice et les meilleurs acheminés vers Gênes), pour Faye ou pour Ferroux.

61 AN, C 353/1838IV. Déclaration du 20 vendémiaire an IV (12 octobre 1795).

62 AN, C 353/1838II. Déclaration du 19 vendémiaire an IV (11 octobre 1795).

63 Ainsi pour Corbel, Destriché, Engerran, Grosse-Durocher, Ribet, Talot, Tréhouart.

64 AN, C 353/1838X.

65 Ibidem. Déclaration du 7 vendémiaire an IV (29 septembre 1795).

66 AN, C 353/1838VI, VII et VIII.

67 En sont victimes : Garos, Lofficial, Méaulle.

68 Ainsi chez Alard, Guittard, Quéinnec, Veau-Delaunay, Vinet.

69 Exceptionnels sont ceux, comme Guyardin, à avouer un patrimoine augmenté - de plus de 2 000 livres, en l’occurrence (AN, C 353/1838VI).

70 AN, C 353/1838VI.

71 AN, C 352/1837I.

72 AN, C 352/1837III. Déclaration du 14 fructidor an III (31 août 1795).

73 AN, C 353/1838I.

74 Michel Biard, Missionnaires de la République, Paris, CTHS, 2002.

75 Tel est le cas de François Rivaud et de Michel Lacroix, de Haute-Vienne. Officier de gendarmerie, le premier, de surcroît, sous-loue à des gendarmes (C 353/1838X. Témoignage du 12 brumaire an IV – 3 novembre 1795).

76 AN, C 353/1838IV.

77 AN, C 353/1838VI.

78 AN, C 353/1838III. Témoignage de Colaud de la Salcette, s.d.

79 « J’ai acquis encore ici une petite collection de livres que j’ai faite en m’imposant toutes sortes de privations, et vendant en dernier lieu ma montre et un diamant », avoue ainsi Curée ; Balivet a dépensé pour 1 500 livres, Toudic pour 3 500, Debry pour 5 000.

80 AN, C 353/1838IV.

81 AN, C 353/1838V. Déclaration du 21 vendémiaire an IV (13 octobre 1795).

82 AN, C 353/1838V, VII et IX.

83 AN, C 353/1838I et VI. Déclarations des 14 et 19 vendémiaire an IV (6 et 11 octobre 1795).

84 AN, C 353/1838I. Déclaration du 20 vendémiaire an IV (12 octobre 1795).

85 AN, C 353/1838V. Déclaration du 20 vendémiaire an IV (12 octobre 1795).

86 AN, C 353/1838III. Déclaration du 16 vendémiaire an IV (8 octobre 1795).

87 AN, C 353/1838VII. Déclaration du 26 vendémiaire an IV (18 octobre 1795).

88 AN, C 353/1838I. Déclaration du 2 brumaire an IV (24 octobre 1795).

89 Bailly, Bassal, Delcasso, Gibergues, Ichon, Lindet, Musset, Paganel, Pocholle, Roux, Vaugeois, Ysabeau.

90 Jean-Étienne Delcher et Jean-Claude Lemoyne, de la Haute-Loire ; Jean-Blaise Laurent, du Lot-et-Garonne ; Jacob Desrivières, de l’Orne.

91 AN, C 352/1837I, II, III et IV.

92 AN, C 353/1838V. Déclaration du 8 vendémiaire an IV (30 septembre 1795).

93 AN, C 353/1838II. Déclaration du 16 vendémiaire an IV (8 octobre 1795).

94 AN, C 353/1838V. Déclaration du 20 vendémiaire an IV (12 octobre 1795).

95 AN, C 353/1838II. Déclaration du 13 vendémiaire an IV (5 octobre 1795).

96 Ibidem. Déclaration du 7 vendémiaire an IV (29 septembre 1795).

97 AN, C 353/1838IV. Déclaration du 9 vendémiaire an IV (1er octobre 1795).

98 AN, C 353/1838II. Déclaration du 22 vendémiaire an IV (14 octobre 1795).

99 AN, C 353/1838I. Déclaration du 11 vendémiaire an IV (3 octobre 1795).

100 AN, C 353/1838III. Déclaration du 20 vendémiaire an IV (12 octobre 1795).

101 AN, C 353/1838II. Déclaration du 8 vendémiaire an IV (30 septembre 1795).

102 AN, C 353/1838I. Déclaration du 19 vendémiaire an IV (11 octobre 1795).

103 AN, C 353/1838II. Déclaration du 29 vendémiaire an IV (21 octobre 1795).

104 Ibidem. Déclaration du 10 vendémiaire an IV (2 octobre 1795).

105 AN, C 353/1838V. Déclaration du 9 vendémiaire an IV (1er octobre 1795).

106 Passim.

107 AN, C 353/1838II. Déclaration du 15 vendémiaire an IV (7 octobre 1795).

108 Ibidem. Déclaration du 8 vendémiaire an IV (30 septembre 1795).

109 AN, C 353/1838IV.

110 AN, C 353/1838VI. Déclaration du 24 vendémiaire an IV (16 octobre 1795).

111 AN, C 353/1838X. Déclaration du 8 vendémiaire an IV (30 septembre 1795).

112 AN, C 353/1838II. Déclaration du 22 vendémiaire an IV (14 octobre 1795).

113 AN, C 353/1838IX.

114 AN, C 353/1838V. Déclaration du 19 vendémiaire an IV (11 octobre 1795). « Je suis homme, et rien de ce qui est humain ne m’est étranger ».

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Title Taux de réponses à l’enquête de vendémiaire an IV sur les fortunes (en pourcentage du nombre de conventionnels par département – chiffres de fructidor an III)
Caption Le fond de carte utilisé a été élaboré par Daniel Dalet (Rectorat de l’Académie d’Aix-Marseille)
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Title Âge des conventionnels de 1795
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Title Sociologie de la représentation nationale en 1795
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Title Structure des fortunes des conventionnels de 1795 (en nombre absolu de députés)
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Caption 7 cas non renseignés n’ont pas été pris en compte dans les statistiques ci-dessus, qui reposent donc sur 674 cas connus
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References

Bibliographical reference

Philippe Bourdin, « Démocratie tronquée, Convention transparente. Les Deux Tiers au crible des déclarations individuelles d’état-civil et de patrimoine », Annales historiques de la Révolution française, 381 | 2015, 155-187.

Electronic reference

Philippe Bourdin, « Démocratie tronquée, Convention transparente. Les Deux Tiers au crible des déclarations individuelles d’état-civil et de patrimoine », Annales historiques de la Révolution française [Online], 381 | juillet-septembre 2015, Online since 01 September 2018, connection on 28 October 2020. URL : http://journals.openedition.org/ahrf/13632 ; DOI : https://doi.org/10.4000/ahrf.13632

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Philippe Bourdin

Centre d’Histoire « Espaces & Cultures »
Université Blaise-Pascal (Clermont Universités)
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