1Beaucoup de travaux ont abordé ces dernières années le statut des femmes à l’époque révolutionnaire, époque toujours conçue comme un tournant, en positif ou négatif. Cette littérature abondante, surdéterminée par les réalités modernes du féminisme, a fait bien plus avancer les connaissances en vingt ans qu’en deux siècles, ce qui vérifie au passage qu’on ne trouve que ce que l’on cherche et que la recherche empirique ne peut réellement progresser qu’à partir de postulats très généraux. Mais il faut également admettre que les études menées à partir de matériaux historiques un peu quantifiables ont progressé lentement depuis des travaux majeurs comme ceux de Dominique Godineau 2 sur les ouvrières parisiennes, paru à la veille du Bicentenaire. Nombre d’ouvrages récents souffrent d’un défaut qui n’est pas réservé aux Cultural Studies et qui se résumerait à l’utilisation d’un nombre limité d’exemples opportunément choisis pour « illustrer » tel ou tel aspect d’un discours préétabli. Mais lorsqu’il s’agit de la conscience qu’ont eu ou non des femmes ordinaires de ce qui leur était ouvert en matière de droit, en théorie et en pratique, de leur capacité sur le moment à faire la relation entre droits civils et civiques et à constater leur exclusion des droits politiques, au-delà d’individualités exceptionnelles, nous manquons de certitudes. Il existe à ce sujet un débat réel, argumenté, toujours avec D. Godineau 3. Je voudrais ici plaider modestement pour un  certain retour à l’empirisme, à des études de terrain sur les essais de vote féminin autour d’enjeux pratiques. L’idée à terme serait de mettre ces études en  série pour aboutir à une pesée globale éclairant à son tour les avancées et les retours en arrière.

3Si on présente les faits dans un ordre grossièrement chronologique, on peut supposer que l’accroissement de la pression politique des femmes depuis les votes pour les États généraux de 1789 4 est pour quelque chose dans les avancées juridiques qui surviennent rapidement à dater de l’automne 1792, après le renversement de la monarchie en août et  la formation de la Convention. Le comité de législation fait décréter en septembre 1792 le mariage civil et le divorce, avant de faire adopter en mars 1793 l’égalité successorale entre les enfants des deux sexes. Au comité d’instruction publique, les rapports de François-Xavier Lanthenas et surtout de Gilbert Romme sont présentés en décembre 1792, amplifiant le rapport Condorcet d’avril 1792 et précisant les modalités d’accès des petites filles au futur système d’instruction primaire. La réunion en septembre 1792 de la Convention nationale a inauguré une remise en chantier constitutionnelle qui incorpore dès son début un débat sur le vote des femmes. Autour du comité de constitution 5, la discussion sur leur statut devient particulièrement vive entre décembre 1792 et avril 1793, avec les critiques « féministes » ou « universalistes » faites au projet de Condorcet et du comité de constitution, dissout après l’échec de son projet (16-17 février), puis avec les efforts du comité de l’examen (des projets constitutionnels) qui lui succède. Le rejet, le 17 avril, du rapport et du projet Romme, pour ce même comité (ou commission) de l’examen, témoigne de l’affirmation d’une majorité parlementaire hostile à toute perspective d’égalité des droits politiques pour les femmes. Ces débats, mal connus ensuite en conséquence de la dispersion de leurs traces archivistiques, n’en ont pas moins existé et se prolongent pendant plusieurs mois, durant les crises politiques successives du printemps et de l’été, dans des discussions juridiques, des décisions législatives, des comportements sociaux et politiques.

5Depuis l’été 1792, le comité d’agriculture était chargé de rédiger le projet de loi permettant le partage des communaux ; son travail a abouti à la loi du 10 juin 1793 qui étend à tous les individus résidents, hommes et femmes de tous âges, un droit égalitaire au partage des communaux, donnant le droit de vote aux femmes de 21 ans dans les assemblées générales communales qui décideront de ces partages et de leurs modalités 6. L’âge choisi pour l’accès à ce droit de vote féminin ponctuel, le même que pour la citoyenneté masculine, n’est évidemment pas un hasard et, comme les pères, les mères se voient reconnu le droit de gérer les lots de leurs enfants mineurs bénéficiaires des partages, ce qui donne une idée de la précision du texte du 10 juin, dont nous reparlerons plus loin.

6Le 25 juin, le lendemain de l’adoption du projet de constitution par la Convention, le Comité de salut public fait mettre à l’ordre du jour le débat sur l’instruction publique et Lakanal rapporte dès le 26 juin sur un projet de décret qui se singularise par son article premier : « Les écoles nationales ont pour objet de procurer aux enfants de l’un et l’autre sexe l’instruction nécessaire à des citoyens français ». Ce projet ne tient donc pas encore compte de l’exclusion des droits politiques. Son chapitre 5 donne un caractère obligatoire à l’enseignement primaire pour les jeunes filles 7. Il rencontre de furieuses oppositions qui touchent aux modalités d’organisation nationale qu’il propose, mais les choix relatifs à l’éducation féminine sont repris et commentés le 2 juillet. Lequinio, en particulier, présente à son tour un Plan qui repart du projet Lakanal. Article premier : « Les écoles nationales ont pour objet de procurer aux enfants des deux sexes l’instruction nécessaire ». La nuance sur la citoyenneté a donc été retirée, ce qui entérine les échecs rencontrés depuis l’hiver. Mais Lequinio n’exclut aucunement les filles des écoles nationales primaires et secondaires : elles auraient accès à tous les niveaux. Comme l’écrit Dupont : « La carrière de toutes les connaissances humaines est également ouverte aux deux sexes ». Duval tente le 3 juillet d’emporter la décision, proposant à la Convention d’aller au vote sur cinq principes : « Que cette éducation soit commune aux deux sexes; Qu’elle ait pour but le développement moral et physique; Que les établissements soient répartis en raison des besoin locaux; Que les instituteurs soient salariés par la République » 8. Ce projet Duval est écarté sur proposition de Robespierre et Chabot qui défendent le plan de Michel Lepeletier 9 et obtiennent qu’on substitue au comité existant une nouvelle commission d’instruction publique. À ces dates pourtant (et jusqu’à la fin de l’an II), le principe d’un accès à l’éducation pour les filles est largement admis 10.

8Dans le même temps, l’élaboration du code civil par le comité de légis­lation prolonge l’institution du mariage civil et celui du divorce (septembre 1792) puis du principe d’égalité successorale absolue (mars 1793) avec la liquidation des règles qui établissaient la puissance maritale sur l’épouse. Ce projet de code sera présenté solennellement à la Convention le 9 août par Cambacérès et restera jusqu’à nos jours une référence juridique capitale. « Il importe de faire aimer la révolution par les femmes, vous atteindrez ce but en les faisant jouir de leurs droits », dira encore Desmoulins dans un débat à ce sujet le 23 août. Il serait aventureux de prétendre que ces discussions et décisions législatives ont toutes été largement connues 11 mais, inversement, l’importance des mesures décidées facilite leur diffusion : en fait, les réactions des assemblées primaires de juillet-août 1793 sur toutes sortes de sujets témoignent d’une bonne circulation des lois les plus importantes, et peut-être d’une certaine compréhension des contradictions à l’œuvre.

9À côté de l’activité législative que je viens d’évoquer, on constate des tentatives de participations féminines en 1793, lors du vote populaire sur l’adoption de la première Constitution républicaine, qui est également le premier vote politique direct de l’histoire française 12. Ces essais de participation féminine s’inscrivent certes dans la continuité d’un phénomène qu’on observe depuis les votes pour les États généraux de 1789, c’est-à-dire un accès relativement aisé au vote pour certaines femmes : essentiellement des veuves ou des filles célibataires que leur qualité de contribuable protège au niveau local contre l’exclusion des droits politiques. C’est que les municipalités hésitent chroniquement à diminuer le nombre de foyers imposés, et donc le nombre de votans, quel que soit le sexe de leur chef. On trouve donc aisément, de 1789 à 1792 et au hasard des documents locaux, des femmes sur des listes de citoyens ayant droit de voter. Mais ce qui se passe à l’été 1793 est d’une autre nature.

10En effet, il n’est généralement plus question des revenus imposables des femmes qui paraissent aux assemblées primaires de 1793. On sait depuis le travail de René Baticle 13 qu’on trouve des dizaines de ces manifestations féminines dans les archives de ce vote populaire, procès-verbaux et pièces annexes conservés dans la série B II des Archives nationales. Nous savons de mieux en mieux exploiter ce genre de textes en finesse, en particulier les croiser pour comprendre les considérants implicites des comportements. C’est ce qui nous permet d’envisager plus largement les mentions de présences féminines, souvent allusives dans tous ces documents, et de nous intéresser à leur signification. Pour ce faire, il faut prendre en compte la forme des votes, tenus en assemblées de citoyens largement communautaires et délibératives, et l’alliage de cérémonies laïques et religieuses dont ces assemblées sont ponctuées dans la mesure où cette vaste procédure de communication politique est conçue comme un antidote à la guerre civile. Dans chaque localité, on peut parler d’un seul et même cycle cérémoniel depuis les processions proclamatoires qui marquent souvent l’arrivée du projet de constitution et l’annonce de la convocation des assemblées primaires, elles-mêmes tenues solennellement avec messes et cérémonies publiques, jusqu’aux fêtes organisées partout pour le 10 août sur le modèle de la fête parisienne annoncée, qui closent la période d’adoption et symbolisent la régénération accomplie.

12Pour résumer un examen attentif des documents de l’été 1793, je dirai que la présence explicite de femmes lors de ce premier vote national direct me semble participer à plusieurs sens d’un élargissement de fait de la pratique du vote, élargissement à la fois réel, local et très partiel. Plus que la présence indistincte de femmes dans les assemblées primaires, qui sont éventuellement comptées avec les votes des hommes, ce sont les volontés de se faire inscrire explicitement au procès-verbal qui me semblent prendre particulièrement sens. La fréquence des ces mentions est basse : nous raisonnons, quel que soit le mode de calcul, sur des dizaines de cas plus que sur des centaines. Mais nous savons aussi que beaucoup de ces cas sont collectifs, souvent à l’échelle de plusieurs dizaines ou centaines de femmes, et témoignent de situations où les interdits légaux et les comportements d’assemblées essentiellement masculines n’ont pas suffi à faire barrage. Si la prohibition du vote féminin s’exerce activement, la réunion particulière, en club ou autrement, peut s’imposer aux citoyennes. Dans la mesure où il existe certainement un préjugé favorable à la participation effective à l’assemblée primaire, théâtre ordinaire de l’exercice des droits de citoyen, le mode de réunion parallèle peut viser à compenser la non-admission des femmes et la réalité d’un rapport de force défavorable. Cette réunion parallèle de femmes dans un substitut de section féminine de l’assemblée primaire peut procéder également d’une volonté de procéder plus complètement, de se rapprocher plus, comme à Damazan (district de Casteljaloux 14) des formes légales. Cette adhésion civique dans un cadre parallèle ne serait pas alors un simple pis-aller, même si le cas semble rare.

13Le plus remarquable en tout cas est la fréquence des interventions féminines collectives qui visent spécialement à obtenir l’inscription de leur acceptation ou même de leur présence au procès-verbal de l’assemblée primaire, qu’elles l’obtiennent ou que nous le comprenions grâce à des pièces annexes. J’y vois un écho de préoccupations déjà présentes dans les débats du début 1793. Guyomar, dans sa brochure Le partisan de l’égalité politique entre les individus ou Problème très important de l’égalité en droit et de l’inégalité en fait 15, abondamment citée par tous les auteurs, proposait explicitement que, précisément pour le seul vote de la nouvelle Constitution, on recense à part les votes féminins et masculins. Il s’agissait de lever les doutes sur le patriotisme des femmes, mais aussi de démontrer leur implication et leur capacité à participer aux assemblées, pour permettre ultérieurement leur plein accès au droit de vote. Dans la mesure où rien n’indique que la proposition propre à Guyomar a reçu un large écho, il faut considérer que ce projet de réunions séparées ou bien parallèles des femmes était « dans l’air », comme moyen de dépasser l’exclusion féminine du droit de vote. Entendons bien que, si le procédé est semblable et les dates rapprochées, rien n’indique l’existence de relations établies, d’un mouvement conscient.

16Il existe pourtant une autre source possible d’information sur une participation civique des femmes, qu’on pourrait comparer avec celle aux assemblées primaires de l’été 1793 : les documents qui concernent les assemblées communales sur le partage des biens communaux, en vertu de la loi du 10 juin. Selon les régions et la nature des communaux, ces débats ont été menés au niveau des communes (municipalités) ou des sections communales (anciennes communautés). Dans le cadre créé par la loi du 10 juin puis la convocation des assemblées primaires (grossièrement cantonales) pour le vote constituant, il faut d’ailleurs comprendre que les vœux des assemblées primaires qui sont hostiles au partage 17, nombreux dans le Sud-Ouest, peuvent avoir visé les projets de partage comme tels, mais aussi le mode de partage décidé et singulièrement la place des femmes dans ce vote et la distribution des lots. Pour comprendre ces premières oppositions, il faudrait dans l’idéal disposer d’une information un peu complète sur les votes tenus ensuite dans les communes ou sections pour ou contre le partage des communaux : le nombre, la fréquentation et les dates de ces votes et surtout l’absence ou la présence de tout ou partie des femmes nous importent. Entendons d’ailleurs que c’est le cas quels qu’en soient les résultats, donc même s’ils sont négatifs. Mais ce sont évidemment les décisions positives qui entraînent la production de documents abondants, soit pour organiser les partages, soit lors de contestations ultérieures dont l’expérience montre qu’elles peuvent être particulièrement longues. Ce sont les décisions de partager que nous pouvons « suivre ».

17Dans tous les cas, rassembler de l’information sur les partages pose de redoutables problèmes, car la localisation des papiers correspondants est tout sauf régulière. En principe, les décisions positives ou négatives, exécutées ou  non, durables ou provisoires, entérinées ou contestées, devraient apparaître dans les registres des communes, à moins qu’on ait utilisé ou créé pour ce sujet particulier un cahier spécifique, qui disparaît facilement ensuite… Les enquêtes menées par les districts ou les départements, les dossiers des comités de la Convention et ceux des ministères qui se reconstitueront ensuite, ceux rassemblés par les tribunaux ou plus tard les conseils de préfectures qui sont saisis des conflits et enfin le point de vue des Eaux et forêts qui suivent souvent la contestation des communaux dans la durée, toutes ces entrées institutionnelles donnent possiblement accès à des dossiers de partages… dans diverses séries 18. La tâche du chercheur n’en est pas nécessairement facilitée.

18En regard de tous ces dossiers, les observateurs ultérieurs ne s’intéressent pas tous aux mêmes faits et leurs points de vue ne sont pas toujours comparables : les uns se concentrent sur les résultats consolidés, en particulier en relation avec l’histoire du parcellaire, ou de la propriété paysanne, ou inversement de la forêt, alors que d’autres envisagent plutôt le sens du mouvement social, favorable ou bien hostile aux partages, comme indice de l’existence ou de la crise des communautés rurales. Rares enfin sont ceux qui s’intéressent aux mécanismes de la décision de partager ou non, comme indice d’une application de la loi du 10 juin par les instances locales, et au problème qui nous intéresse ici, à savoir la participation féminine. Or nous savons que pour localiser cette participation, il faut envisager toute la variété des votes de partage, aboutis ou non, qui sont a priori bien plus nombreux que les partages effectifs et durables.

19En nous intéressant avant tout à la masse des décisions locales initiales, nous ne devrons pas perdre de vue que la mise en place du Gouvernement révolutionnaire n’a pas toujours favorisé l’application de la loi du 10 juin 1793, contrairement à ce qu’on pourrait imaginer. La suspension des activités électorales régulières pendant cette période a pu lourdement gêner l’application de cette loi. Dans l’exemple des biens communaux de la municipalité de Viry (district de Carouge, Mont-Blanc 19), l’agent national ayant requis l’application de la loi du 10 juin se heurte le 27 février 1794 au conseil municipal que même le directoire du district ne pourra faire céder, parce qu’on ne peut convoquer d’assemblée générale de citoyens « puisque ces assemblées paraissent suspendues ». La municipalité insistera ensuite, disant « que tout rassemblement du peuple était interdit ou suspendu. D’après cette idée, il ne pense pas devoir mettre en avant le partage des communaux, qui sont ailleurs de peu d’importance... ». En sens inverse, s’agissant de l’application d’une des lois majeures de l’été 1793, une Adresse du département des Landes opportunément reproduite par Peter Jones 20 montre que les autorités ont également pu, sous le même régime du Gouvernement révolutionnaire, pousser à l’application de la loi du 10 juin. Cette Adresse insiste sur les caractères égalitaires de la loi, sur le droit de vote de tous les majeurs, hommes et femmes, y compris les « métayers, valets de labour et gens à gages », et sur le droit au partage de tous les individus de tous âges... L’importance quantitative des communaux dans les Landes et leur rôle dans une économie locale de subsistance expliquent certainement les difficultés de l’exercice auquel l’administration révolutionnaire départementale semble ici s’attacher...

20Que peut-on dire alors sur la participation féminine effective dans les votes de partages et dans les partages eux-mêmes ? Là plus qu’ailleurs, le peu d’attention des auteurs pour la participation féminine est un obstacle à une approche bibliographique. Dans la rédaction de nombreux travaux d’histoire rurale par ailleurs fort estimables, l’idée que certaines femmes aient pu effectivement voter sur les partages et/ou en bénéficier n’apparaît souvent même pas. L’exemple vient de très haut puisque, ne suivant malheureusement pas Georges Bourgin sur ce point, Georges Lefebvre qui consacre dans ses Paysans du Nord un sous-chapitre très documenté au partage des biens communaux 21 n’aborde pas la question du statut des femmes dans les partages ou dans les votes sur ces partages. Cette lacune a eu ensuite d’importantes conséquences sur les travaux classiques d’histoire rurale. Même à notre époque, ni Anatoli Ado 22, ni Peter Jones dans leurs présentations d’ensemble ne vont plus loin que l’évocation de la nouveauté que représente l’admission théorique des femmes au vote et au partage des communaux. Jones, qui reproduit avec beaucoup d’à-propos l’Adresse déjà mentionnée des administrateurs des Landes où l’accent est mis précisément sur les droits des femmes au partage des communaux, n’y revient que très allusivement dans son texte.

21Parmi les études régionales relativement récentes, Jean-Michel Sallmann, dans sa thèse de 1973 sur les biens communaux dans l’Artois 23, ne fait aucune place au problème qui nous intéresse. Lorsqu’il fait état de la loi du 10 juin 1793, il ne semble en retenir que le droit des individus au partage, sans mention de leur sexe. Malgré l’importance de ses conclusions sur l’écho que reçut la loi et sur la périodisation de ses applications en Artois, cet aspect de son travail déçoit, mais le cas n’est pas isolé. Florence Gauthier, dans son livre de 1977 sur la Picardie 24, consacre tout un chapitre aux partages des communaux, également fondé sur d’importants dépouillements, mais n’aborde pas la question qui nous intéresse. Elle présente d’ailleurs la loi du 10 juin comme réservant le droit de vote pour les partages « aux hommes de vingt ans et plus résidant depuis un an avant la promulgation de la loi », ce qui est doublement faux, puisque même sur ce dernier aspect la loi effectivement adoptée est nettement plus libérale. À partir de cette erreur, Fl. Gauthier ne remarque ni la présence ni l’absence des femmes dans les partages qu’elle étudie longuement et dont elle établit pourtant à la fois l’importance quantitative et le caractère d’enjeux majeurs qu’ils ont revêtu. Guy-Robert Ikni consacre en 1982 un article 25 au problème des biens communaux dans la Révolution, article méthodologique à partir de ses dépouillements massifs pour le département de l’Oise. Ikni connaît parfaitement le contenu de la loi du 10 juin et les travaux de Bourgin. Il réunit des éléments pour les communaux de 416 communes sur les 740 que comptait alors l’Oise. Il note au passage la présence de 150 « femmes et filles » lors d’un labour « sauvage » sur un communal dans le district de Noyon en mars 1790. Mais, sur les dizaines de partages plus ou moins définitifs qu’il recense et étudie, la présence de femmes lors des votes ou dans les partages n’attire pas particulièrement son attention. Jean-Jacques Clère 26, dans son livre de 1988 sur Les paysans de la Haute-Marne (...), consacre un sous-chapitre au partage des communaux, accompagné de riches annexes documentaires : à aucun moment il n’est question des femmes comme participantes ou copartageantes, ou bien au contraire comme exclues du bénéfice de la loi. Jonathan Dalby 27, lorsqu’il publie en 1989 son travail sur Les paysans du Cantal, souligne l’importance de la question des communaux, aux plans politique et économique. Il y maintient cependant une erreur de la thèse qu’il avait soutenue en 1981, en affirmant que la loi du 10 juin prévoit le partage des communaux à partir du « vote d’un tiers des habitants mâles »... L’ampleur, la précocité et l’acharnement des conflits que Dalby discerne autour des projets de partage perdent ainsi beaucoup de l’intérêt qu’ils pourraient avoir, d’autant que, ne saisissant pas nettement qu’un vote constituant national a lieu en juillet 1793, il ne comprend pas non plus le caractère des vœux sur les partages, qu’il collecte au hasard des sources utilisées.

22Dans les meilleurs des cas, il semble ainsi que les auteurs aient, sinon ignoré la lettre de la loi du 10 juin 1793, du moins souvent considéré a priori qu’il s’agissait là de clauses de style, sans conséquence pratique. S’agissant de travaux approfondis qui ont très largement recouru à des sondages jusqu’au niveau des archives communales, on mesure la déperdition d’information qui a pu en résulter. En effet, à chaque fois qu’on dispose d’éléments documentaires détaillés, il apparaît que la présence, légale, des femmes dans les partages est loin d’être négligeable. On pourrait à la limite classer à part la zone pyrénéenne centrale, où historiens et ethnologues 28 s’accordent pour souligner que pendant la Révolution les femmes y défendent chèrement leurs droits politiques locaux, droits jusque-là peu contestés, et, autorisées ou non, participent en conséquence aux assemblées. Mais les exemples sont beaucoup plus larges.

23Paul Guichonnet 29 consacre ainsi un article aux partages de communaux dans une partie de la Haute-Savoie. Il n’y porte aucune attention à la participation des femmes, mais reproduit en fac-similé des documents qui laissent clairement voir la présence de veuves et d’autres femmes agissant comme des chefs de famille lors du tirage au sort des lots. À Méménil, district de Bruyères (Vosges 30), je trouve entre le 14 et le 28 mars 1794 (24 ventôse - 8 germinal an II) une procédure de partage des communaux, délimitation, arpentage et création de lots comparables en fonction de la nature des terrains partagés. D’après la liste d’attribution, les volontaires nationaux et les femmes bénéficient également de ces lots égalitaires tirés au sort, y compris pour la petite Marie-Anne Gremillet, née le jour même du partage, et en faveur de qui Catherine Gremillet, sa mère (et non son père, mais vit-il encore ?), vient réclamer une portion. Le même genre de document se retrouve dans la commune de Laval, également dans le canton de Bruyères, en ventôse et germinal an II. Toujours dans les Vosges, un article de Jean-Paul Rothiot 31 sur les mêmes partages établit qu’au moins la moitié des communes y ont procédé en vertu de la loi du 10 juin 1793, et il remarque qu’on y a observé un grand respect des formes prévues. Dans le cas précis de Frenelle-la-Grande (district de Mirecourt), le même auteur indique clairement que les femmes ont bénéficié du partage égalitaire par tête décidé par l’assemblée communale du 14 juillet 1793 : y ont-elles effectivement voté ? L’auteur ne précise pas si parmi les 114 « citoyens » il y avait des citoyennes, mais il considère selon toutes les apparences que c’est le cas, ce qu’il retrouve dans le cas des communaux de Gérardmer, où une bonne partie des votants sont des votantes... Dans le Puy-de-Dôme, Marcel Laurent 32 a étudié le partage des communaux, qu’il juge « largement appliqué au pays Limagnien », en centrant sa perspective sur le cas complexe des communaux d’Ennezat. Au-delà d’une imbrication des droits que les réunions d’août 1793 ne sont pas arrivée à démêler, le procès-verbal de l’assemblée générale décisoire du dimanche 22 février 1795 (4 ventôse an III) se réfère à la délibération d’août 1793 comme à celle où « Les citoyens et citoyennes avaient voté le partage des communaux... ». La liste des présents à la réunion de 1795 comprend encore 69 hommes et 30 femmes, qui sont loin d’être exclusivement des veuves. La réunion de tirage des lots, tenue l’année suivante, le jour de Noël 1795 (4 nivose an IV), attribuera 1 023 lots à tous les habitants, hommes, femmes, majeurs et mineurs. Dans la Creuse, d’après les sondages de Daniel Dayen 33 sur le sort des communaux à Pionnat, sur 360 habitants présents aux délibérations des sections communales entre le 10 et le 24 mars 1794, il y a 65 femmes dont de nombreuses veuves chefs de famille; à Cressat, section de La Bussière, le 14 prairial an II, il trouve 21 femmes sur 60 habitants présents lors du vote sur le partage. Toujours dans la Creuse, Paul Saillol 34 qui étudie plutôt des partages de biens sectionnaires signale de même l’absence de discrimination entre citoyens et citoyennes dans les votes et les partages, l’emploi du désignant « individus » prenant tout son sens, même si les rares chiffres publiés laissent plutôt penser que ce sont ici les veuves qui viennent participer aux votes. L’exemple du partage dans la commune de Brienne (district de Louhans, Saône-et-Loire) est mentionné par Lucien Guillemaut 35 comme un cas parmi d’autres de partages égalitaires des communaux 36, par tirage au sort des lots égaux entre tous les habitants de « tout sexe et de tout âge » (ils sont ici 495), le 20 septembre 1794 (quatrième sans-culottide de l’an II). Enfin, dans l’Allier, à Gannat et à Mazerier 37, deux communes mitoyennes, la présence des femmes est évidente dans les partages. Dans le second cas, en septembre 1793, des femmes font d’ailleurs partie de la liste de ceux qui ont « anticipé » sur le partage décidé et que l’on va poursuivre au préalable. À Gannat même, où le procès-verbal du 5 février 1794 détaille les lots qui sont proportionnels à la taille des familles, les veuves et probablement les filles vivant seules tirent au sort successivement leurs lots. Mais remarquons aussi que, s’agissant de patrimoine, les femmes mariées pouvaient avoir intérêt à utiliser leurs noms de filles lors de ces tirages au sort…