En attendant Le Peletier de Saint-Fargeau: la règle pénale au début de la Révolution
Résumés
Le code pénal Saint-Fargeau est l’aboutissement d’un long processus réformateur visant à contrecarrer l’hypothèse d’une codification du principe de lèse-Nation qui aurait frappé de la peine de mort une conduite «déviante» indéfinie. Les protagonistes de la stratégie codificatoire constituante furent les députés-juristes (Beaumetz, Du Port, Le Peletier de Saint-Fargeau) élus dans le Comité de Jurisprudence criminelle de l’Assemblée nationale. Le produit normatif de leur activité fut, d’abord, le vote des articles VII, VIII et IX de la Déclaration des droits qui constitutionnalisa le principe de stricte légalité; ensuite, l’introduction du rite mixte (décret des 8 et 9 octobre 1789). D’ailleurs, après l’adoption du jury criminel (printemps 1790) il devint urgent de voter à la fois une loi de procédure devant les jurés et un code pénal établissant un système de peines fixes.
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Mots-clés :
codification criminelle, légalité des délits et des peines, lèse-Nation, constituante, comité de jurisprudence criminellePour citer cet article
Référence papier
Roberto Martucci, « En attendant Le Peletier de Saint-Fargeau: la règle pénale au début de la Révolution », Annales historiques de la Révolution française, 328 | 2002, 77-104.
Référence électronique
Roberto Martucci, « En attendant Le Peletier de Saint-Fargeau: la règle pénale au début de la Révolution », Annales historiques de la Révolution française [En ligne], 328 | avril-juin 2002, mis en ligne le 20 avril 2004, consulté le 12 décembre 2024. URL : http://journals.openedition.org/ahrf/610 ; DOI : https://doi.org/10.4000/ahrf.610
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