La place de la partie lésée dans le procès pénal révolutionnaire
Résumés
Quelles ont été, durant la Révolution, les prérogatives des victimes d’infractions dans le procès pénal? L’analyse de la législation alors applicable permet deux observations: d’abord, dès la Constituante, la victime peut devenir un accusateur. Les révolutionnaires redécouvrent les vertus de l’accusation privée qu’ils mettront dix ans à éliminer au profit de l’accusation publique. On peut remarquer que l’Ancien Régime était déjà parvenu au même résultat dans l’Ordonnance criminelle de 1670. Ensuite, la Convention inscrit clairement, et pour la première fois, en 1795 dans le Code des délits et des peines les définitions des actions publique et civile, ce qui fixe définitivement l’objet de la demande des parties lésées dans le procès répressif. Quelles que soient les prérogatives procédurales dont elle dispose, la victime ne doit les utiliser qu’à fins réparatrices. À cet égard, l’Ordonnance de 1670 avait déjà fait le premier pas. L’œuvre législative postérieure à la Révolution confirmera la séparation des fonctions de poursuite et de réparation.
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Mots-clés :
accusations publique et privée, actions publique et civile, constitution de partie civile, jury, dénonciation, plainte, souveraineté, ordonnance criminelle de 1670, code des délits et des peinesPour citer cet article
Référence papier
Jacques Leroy, « La place de la partie lésée dans le procès pénal révolutionnaire », Annales historiques de la Révolution française, 328 | 2002, 105-119.
Référence électronique
Jacques Leroy, « La place de la partie lésée dans le procès pénal révolutionnaire », Annales historiques de la Révolution française [En ligne], 328 | avril-juin 2002, mis en ligne le 20 avril 2004, consulté le 10 octobre 2024. URL : http://journals.openedition.org/ahrf/617 ; DOI : https://doi.org/10.4000/ahrf.617
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