1Le domaine congéable a connu bien des aventures au cours de la période révolutionnaire. Épargné après la nuit du 4 août 1789, maintenu et réformé par la loi du 6 août 1791, aboli avec rachat par celle du 27 août 1792, il est finalement rétabli dans la forme que lui avait donnée la Constituante le 9 brumaire an VI. Ces vicissitudes résultent d'une intense campagne abolitionniste menée par les domaniers bretons, et, en retour, d'un lobbying forcené des fonciers pour la conservation puis le rétablissement de cette forme de tenure1.

2Des historiens, emboîtant le pas aux administrateurs et au député Bohan, ont vu dans le combat momentanément victorieux des domaniers une explication au calme relatif qui régna en Basse-Bretagne - moins le Léon et le Vannetais - lors de l'insurrection de mars 1793, puis durant la chouannerie2. Pour Tim Le Goff, ce fut au contraire la déception engendrée par le refus des deux premières Assemblées révolutionnaires d'abolir purement et simplement le domaine congéable qui aurait en partie motivé le détachement des campagnes vannetaises envers la Révolution3. Quant à Roger Dupuy, il s'est élevé contre l'équation, trop simplificatrice à ses yeux, Basse-Bretagne = domaine congéable = Bonnets rouges = Bretagne bleue4. Une chose est sûre toutefois : la paysannerie de la Bretagne acconvenancée s'est intensément mobilisée sur ce sujet pendant les premières années de la Révolution. Longtemps occulté ou alors dénigré par une historiographie dont les représentants étaient des défenseurs de l'institution convenancière5, le combat des domaniers sous la Révolution a fini par trouver en Léon Dubreuil son historien. Malheureusement, ce terrain débroussaillé par lui il y a presque un siècle a depuis été reconquis par la friche, les chercheurs préférant la période de l'Ancien Régime dans une perspective d'histoire économique et sociale. Aussi, dans la foulée de Christian Kermoal6, nous nous proposons d'y refaire une incursion en étudiant le moment où, pour la première fois, les domaniers bretons ont pris massivement la parole sur cette question, c'est-à-dire à la veille de la Révolution. Nous avons pour ce faire, en lien avec nos recherches sur la période révolutionnaire, opté pour un espace correspondant au futur département du Finistère. La tenue7 à domaine congéable y est alors le mode d'exploitation des terres le plus répandu, à l'exception toutefois du nord-ouest (évêché de Léon, presqu'îles de Daoulas et de Crozon) où le fermage domine mais sans être exclusif. On y rencontre quatre des cinq grands usements convenanciers : celui de Cornouaille, le plus étendu, celui de Poher, variante du premier, celui de Tréguier et Goello, et, enfin, celui de Brouérec pour deux paroisses du diocèse de Vannes.

3Nos sources sont les incontournables cahiers de doléances, tant ceux des paroisses ou trêves que ceux des sénéchaussées. Henri Sée8 et Léon Dubreuil9 les avaient déjà largement utilisés pour leurs travaux sur le domaine congéable, le second avait même entrepris de classer par usements et par thèmes la revendication du printemps 1789. Alors pourquoi reprendre le dossier ? Tout d'abord il nous semble que l'analyse qui en a été tirée était trop impressionniste dans le premier cas, trop synthétique dans le second. De plus, la totalité des cahiers de paroisse conservés pour le Finistère a été publiée depuis et beaucoup ont été étudiés10. Enfin, relancée par Jean Meyer11, la recherche sur le domaine congéable a considérablement progressé ces dernières années, permettant ainsi d'échapper au schéma manichéen « légende noire » / « légende dorée »12 que nous avaient légué la Révolution et le XIX^e siècle. Le chercheur d'aujourd'hui dispose donc d'un matériau plus complet, plus fiable, et bien mieux éclairé que celui sur lequel on pouvait travailler il y a presque un siècle. Au total ce sont 99 cahiers de paroisse qui abordent au moins un aspect de la question convenancière, soit 46,4 % des documents conservés.

7Cette demande, qui se décline de différentes façons et sur différents tons, est de loin la plus radicale. 45 cahiers y adhèrent, 46 si l'on ajoute celui de Plouézoc'h qui a disparu mais dont on sait qu'il allait dans ce sens13, soit 46,4 % des cahiers abordant la question convenancière14. En fait il faut distinguer deux sortes d'attitudes chez les abolitionnistes : l'une d'elles extrême, lorsqu'il n'est pas envisagé d'autre issue que l'abolition (38 cahiers), l'autre plus souple quand l'idée d'un compromis est ouvertement admise ou lorsque la demande est accompagnée d'un « autant qu'il sera possible » (8 cahiers).

8La demande abolitionniste est rarement argumentée. Lorsque tel est le cas, elle puise dans le registre moral : en soumettant le colon « à la volonté et aux caprices des seigneurs et de leurs agents » (Riec), le domaine congéable entraîne « la richesse du propriétaire foncier et très souvent la ruine du malheureux colon » (Moëlan) ; il est pour cette raison « injuste et barbare » (Nizon). L'idéologie est aussi mise à contribution: l'institution convenancière relève du « système odieux de la féodalité » (Plounévézel). On se réfère parfois au passé en invoquant la figure d'Henri II qui « par des lettres patentes du mois d'octobre 1556, déclar[a] que la servitude du domaine congéable n'aura[ait] plus lieu au pays de Bretagne » (Lothéa et Nizon)15. Enfin, des arguments d'ordre économique sont mis en avant : le système est « contraire aux progrès de l'agriculture » (Pleuvan-Fouesnant) et responsable de « la dévastation des bois dans les campagnes » (Perguet).

10Si la revendication abolitionniste est incontestablement la plus radicale, les demandes concernant le congément, « clé de voûte »16 de l'institution convenancière, le sont presque autant.

12À en croire Léon Dubreuil, c'est la suppression des congéments que les domaniers désiraient en premier lieu17. Henri Sée expliquait ce souhait par la multiplication des expulsions à la fin de l'Ancien Régime dans un contexte d'aggravation du régime seigneurial18. Mais des études récentes, en particulier celles de Jean Gallet, ont conduit à nuancer ce point en démontrant d'une part que le congément était rarement utilisé - d'où la présence fréquente d'une même famille sur une tenue pendant plusieurs générations -, d'autre part qu'il ne portait le plus souvent que sur une partie des édifices, et, enfin, qu'il opposait rarement le foncier à un édificier mais se pratiquait le plus souvent à l'amiable entre parents ou consorts pour régler une vente, un partage d'héritage, purger des hypothèques, ou bien encore permettre la rotation des parcelles les plus fertiles19. Le recul de la pratique est d'ailleurs si fort dans le Vannetais oriental, que Philippe Jarnoux parle de « pourrissement interne » du système convenancier pour cette région20.

13Dans ce qui deviendra le Finistère, la question du congément est abordée d'une manière ou d'une autre à 32 reprises, soit 32,4 % des cahiers traitant du problème convenancier. Ce n'est pas négligeable, même si l'on est loin du raz-de-marée annoncé21.

14Treize cahiers adoptent une position radicale en demandant l'abolition totale du droit de congément. Trois cahiers n'admettent la pratique que par le seul foncier, dans le seul cas où « il désirer[ait] jouir par mains de son domaine » (Goulien, Audierne et Primelin), autrement dit s'il souhaite transformer la tenue en ferme ou métairie, voire l'exploiter en faire-valoir direct22. Ce qui n'est pas admis dans ce dernier cas, ce sont donc les baillées de congément. Le rejet de ces dernières est d'ailleurs absolu dans neuf cas. Dans deux autres, on n'admet le recours à un subrogé qu'à certaines conditions : « Que les baillées ne soient données aux plus offrants, si le colon paie exactement et s'il n'est pas prouvé qu'il cause du scandale » (Lanvern, Goulien, Audierne) ; « qu'au moins les possesseurs aient la préférence moyennant la somme de... payable à la fin de chaque baillée » (Querrien)23. Seuls trois cahiers envisagent le dédommagement des fonciers en cas d'abolition du congément ou des baillées de congément. Ils proposent que le rachat s'effectue à « prix d'argent » (Peumerit), pour une somme « modique » (Spézet).

15Quelques cahiers ne remettant pas en cause le droit du foncier d'expulser demandent néanmoins des experts issus du monde rural afin de rendre l'opération du prisage plus équitable24. Dans un cas, on propose même de les prendre « exclusivement » parmi les cultivateurs (Morlaix, cahier des corporations). Encore faut-il que les experts paysans soient rémunérés au même tarif que les hommes de loi : « Si les notaires quittent leurs études pour vaquer à leur commission, les experts des campagnes quittent aussi le gouvernement de leur ménage pour y vaquer et rendre service à leurs confrères. Nous désirons [...] que chaque espèce desdits priseurs ait six livres pour chaque jour de vacation, au lieu que présentement trois experts de campagne, après la commission faite, n'ont droit d'exiger que la tierce partie de ce que les notaires prennent » (Garlan). Ailleurs, il est demandé la création d' «offices de priseurs experts, auxquelles charges il ne serait admis personne que d'une science et mérite reconnus » (Tréguennec).

17Dix cahiers argumentent leur demande de suppression ou de réforme du droit de congément. Dans presque tous les cas, on souligne que l'expulsion conduit le colon qui en est victime à la « ruine » (Garlan), au mieux provoque « le dérangement dans sa fortune » (Beuzec-Cap-Caval). Pour les domaniers grevés de dettes, c'est obligatoirement la première issue : « leurs créanciers s'opposent lors de l'offre réelle qu'on fait à l'audience du prix et montant dudit congément et touchent en conséquence le montant de leurs dus, qui souvent sont aussi considérables que le prix des droits congédiés, et réduisent par ce moyen les domaniers et colons dans la plus grande misère, étant lors sans ressource et sans argent » (Clohars-Carnoët)25. Le deuxième argument qui revient le plus fréquemment est que le congément et plus spécialement les baillées de congément occasionnent «divisions et dissensions » (Lothéa). La discorde frappe d'abord les parentèles : « Les baillées [sont] un sujet de division et de haine parmi les familles (Querrien) ; « on a vu des enfants congédier pères et mères » (Moëlan). Elle atteint ensuite la communauté, le congément pouvant même servir de cheval de Troie à un étranger venu d'une autre paroisse : « les baillées sont devenues un objet de commerce, on les met à l'enchère au plus offrant et dernier enchérisseur, il arrive très souvent qu'un mauvais laboureur mais riche expulse à force d'argent un bon laboureur et honnête homme du bien de ses pères et le prive par là du fruit de ses travaux » (Moëlan)26. Parfois même l'expulsion a des « suites funestes » (Lothéa). Des colons congédiés peuvent en effet « se vouloir venger » (Garlan)27.

19L'étude du congément d'un point de vue purement statistique en postulant que le congément est un instrument de régulation quasi parfait ne permet pas de rendre compte totalement de sa réception dans la paysannerie selon nous [à moins de considérer que les cahiers de doléances sont des textes de propagande imposés à une paysannerie manipulée28]. L'évaluation du système convenancier à cette seule aune ne risque-telle pas aussi tout simplement de fausser l'analyse du système dans sa globalité ? Ne conduit-elle pas non plus l'historien à rester captif de la « légende noire » du domaine congéable dont il prétend par ailleurs s'affranchir ? Nous constatons en effet qu'aucune des neuf paroisses constituant l'échantillon utilisé par Jean Gallet pour ses travaux sur la pratique du congément en Cornouaille ne correspond à celles qui émettent une doléance sur le sujet29. Par contre, six d'entre elles - peut-être plus, deux cahiers ayant disparu - réclament l'abolition du domaine congéable. Ce que ces paroisses où les expulsions ont été peu nombreuses au XVIII^e siècle rejettent, c'est donc bien le domaine congéable conçu comme un tout. L'exemple de la sénéchaussée de Ploërmel en Rohan où les occurrences concernant le congément sont rarissimes mais où la demande abolitionniste est massive milite aussi en ce sens30. Les doléances portant sur les droits réparatoires sont à ce sujet éclairantes.

20Les droits préparatoires sont abordés en trois cas par les colons bretons : à propos des bois, de la liberté de bâtir, et, dans la sénéchaussée de Ploërmel, des règles de succession31. En Finistère, seuls les deux premiers cas nous intéressent.

22Tout démontre que la question des bois est centrale aux yeux des doma-niers. Elle est de fait évoquée à 64 reprises, soit 64,6 % des cahiers abordant le problème convenancier32. Par ailleurs, les cahiers abolitionnistes prêts au compromis font le plus souvent porter ce dernier sur la propriété ou le libre usage des bois et nombreux sont les cahiers abolitionnistes radicaux consacrant quand même quelques mots au sujet. Les domaniers léonards, peu revendicatifs, se manifestent sur ce sujet et ceci de façon ferme et argu-mentée. Cette dernière caractéristique se retrouve d'ailleurs dans nombre de cahiers finistériens, d'où parfois de longs articles.

23Bien des cahiers soulignent le caractère injuste des usements en rappelant que ce sont les colons qui ont élevé les bois, du moins ceux des fossés : «N'est-il pas juste d'accorder à l'homme le fruit de ses soins et de ses travaux ? Paraît-il équitable que le domanier élève des plants et arbres dans ses droits et que le seigneur foncier s'en approprie sans en avoir eu soin ? » (Plounéour-Ménez et Plouvorn). L'injustice est ressentie d'autant plus fortement que, par le passé, les bois blancs sauf les chênes étaient la propriété du domanier, une nouvelle jurisprudence, fruit des arrêts d'un Parlement acquis aux fonciers, les ayant depuis attribués à ces derniers : «Anciennement les bois de la tenue, tels que les hêtres, frênes, et les ormeaux appartenaient au colon, mais la jurisprudence les attribue aujourd'hui en propriété au seigneur foncier, comme les chênes et châtaigniers, ce qui décourage de les élever » (Plougasnou)33. Le résultat c'est que le colon, démotivé, ne plante plus. Quant aux fonciers, ils ne remplacent pas les pieds qu'ils coupent, privant ainsi leurs domaniers des émondes et dévalorisant les talus et haies érigés et entretenus par leurs soins : nous nous plaignons « [d]e la dégradation journalière que font nos seigneurs fonciers de leurs bois » (Mellac)34. Le domaine congéable contribue donc à la « dévastation générale des bois dont la plus grande partie de la province est à la veille de manquer » (Pont-Croix). La disette de bois met ce dernier « hors de prix » (Plozévet)35. Cette situation est dommageable à l'« État » (Beuzec-cap-Caval)36. Elle nuit aussi aux consommateurs : les bois « se trouvent d'une cherté extraordinaire, qu'on est déjà surpris de voir et d'entendre le prix d'une paire de sabots » (Goulien). Elle nuit enfin et surtout aux progrès de l'agriculture en Basse-Bretagne : « les pauvres domaniers ne peuvent avoir de quoi réparer leurs maisons ni faire des outils à l'usage de leurs labours » (Lababan). Ou alors ils « sont obligés pour s'en procurer d'aller l'acheter à 3 et 4 lieues de chez eux [et] pendant leur absence, ils ne peuvent cultiver leurs terres » (Plouhinec).

28L'usage des bois n'est pas la seule limite mise par les usements à la pleine propriété des édifices et superfices. Le colon ne peut en effet construire de nouveaux édifices ou améliorer ceux existants sans l'assentiment du foncier. Huit cahiers demandent l'abolition de cette entrave. Celui-ci est particulièrement intéressant car, outre qu'il étaye sa demande par des arguments sanitaires, il explique l'intransigeance des fonciers : « Il est triste de voir d'honnêtes ménagers habiter des maisons très basses, où ils ne reçoivent l'air du jour et ne respirent l'air qu'à la faveur d'une fendasse ou plutôt meurtrière. [...] Voilà la cause principale des maladies épidémiques et populaires qui dévastent les campagnes. On peut encore ajouter que, dans le temps des récoltes, les blés soit coupés ou battus se détériorent, faute d'avoir une grange pour les mettre à couvert. Tous ces différents inconvénients proviennent de la nature du domaine congéable qui ne permet pas aux colons à donner à leurs maisons les ouvertures nécessaires ni de se procurer sur leurs rues à batterie des granges propres à mettre leurs blés à l'abri ; les seigneurs s'y opposent dans la crainte de grever leur fond37, ou ne l'accordent qu'à titre onéreux, soit à la charge d'augmenter la rente ou d'une plus forte commission » (Moëlan).

29Sur l'ensemble de la Bretagne, nous n'avons trouvé que dix cahiers réclamant la liberté de bâtir. C'est peu. Deux hypothèses peuvent être formulées pour l'expliquer. La première, c'est que bien des fonciers, inattentifs ou alors respectueux de la philosophie originelle du domaine congéable qui doit favoriser les améliorations, laissent faire : c'est ce que Jean Gallet constate pour le Vannetais. De toute façon, si le domanier érige de nombreux fossés - et c'est l'intérêt du seigneur qui disposera de plus de bois -, il peut grever le fond de telle manière que le foncier ne sera plus en mesure d'interdire les autres améliorations du bâti38. La deuxième hypothèse, que nous fournit un mémoire pro-domaine congéable, c'est que, mis à part les fossés, les paysans n'ont pas le souci de construire39.

32Aux quelques demandes de réduction du convenant s'ajoutent celles qui réclament un aménagement (14 cas). Celui-ci doit porter sur la composition de la rente : « que les rentes domaniales, établies en froment dans les domaines qui n'en produisent pas soient converties en rentes en seigle ou autres espèces de grains que le terrain produit, ainsi que les rentes en mil, dans les pays où les terres n'en produisent pas » (Plogonnec)40. Il peut aussi porter sur la mesure utilisée : « Que tous les seigneurs fonciers [...] seront dorénavant obligés de recevoir leurs rentes avec la mesure du roi, comme en ce canton, et la mesure de M. de Châteaugiron de Rennes, dont tous les vassaux sont très contents » (Plozévet)41. En outre, deux paroisses demandent à être quittes du « droit d'écobue », c'est-à-dire du champart prélevé après l'écobuage des terres froides (Mahalon et Meilars)42. Enfin, à deux reprises, on demande que les colons ne soient plus imposés en acquit du foncier, que ce soit pour le franc-fief (Plouarzel) ou pour la chef-rente (Combrit).

36Au total on est loin de la protestation à laquelle on pouvait s'attendre43, les commissions ayant selon certains auteurs connu une hausse au cours du XVIII^e siècle44. Faut-il en déduire que le montant des commissions était modéré ? Ou alors que la commission, remboursable en cas de congément, était encore pour le domanier le meilleur gage de stabilité ? Cette dernière hypothèse est sans doute la bonne45. Mais il ne faut pas oublier que les très nombreux cahiers qui réclament soit l'abolition du système convenancier, soit celle du droit de congément, se prononcent aussi implicitement contre le droit de commission46.

37Avec la corvée, le foncier possède un dernier moyen de prélèvement. Les usements prévoient neuf journées obligatoires. Mais bien souvent, ces redevances en travail ont été converties en redevances pécuniaires : « les seigneurs fonciers [...] se sont fait, en faveur des usements et des arrêtés du Parlement de Rennes, des rentes considérables en argent » (Esquibien) ; « la corvée qui suit la rente domaniale, [est] exig[ée] depuis quelques années à 12 livres ou 12 livres 12 sols [...] soit petite ou grande tenue, s'il n'y a pas de stipulation contraire » (Goulien)47. Aux corvées ordinaires, il faut ajouter les corvées extraordinaires. Celles-ci peuvent consister à « aller, chevaux et harnais, travailler, lorsque les seigneurs rebâtissent leurs châteaux, et [à] réparer et entretenir leurs moulins, quand même un méchant meunier tiendrait son moulin, soit en droit réparatoires48 ou en fond et édifices » (Goulien). Aussi neuf cahiers exigent l'abolition pure et simple de la corvée. Un seul propose l'indemnisation du foncier. Par ailleurs, quatre paroisses maritimes demandent que les colons «ne soient tenus de rendre à leurs seigneurs leurs redevances en grains qu'au plus prochain port de mer » (Pouldergat)49.

38D'une manière générale, il ne nous semble pas que la question du prélèvement soit la plus aiguë aux yeux des domaniers. En tout cas pas à ceux des plus aisés qui sous-louent à ferme et transfèrent sur leurs locataires le poids des charges convenancières : « Considérant que les fermiers de campagne, chargés par les domaniers bailleurs de payer en acquit la rente foncière et de payer d'autres rentes de revenant bon aux domaniers, et en outre de faire le charroi des matériaux pour les réparations, nourrir et servir les ouvriers, fournir les batteurs en saison d'août, réparer les fossés, payer les vingtièmes, etc., le tout en acquit et en faveur des bailleurs, le tout sans diminution du revenant bon, en conséquence nous désirons la suppression de ce qui excède les rentes naturelles » (Garlan)50. Les fermiers semblent d'ailleurs envier le sort de leurs collègues domaniers comme le prouve cette demande insolite de la paroisse de Daoulas : « Que les biens dépendant des abbayes et régis par économat soient vendus ou cédés à domaine congéable. »

39L'impression générale qui ressort de la lecture des cahiers de doléances des paroisses et trèves de la Basse-Bretagne occidentale est que les colons de cette région abordent la Révolution avec détermination et même avec un véritable « programme agraire »51. Ce dernier est fort ambitieux puisqu'il remet en cause le domaine congéable d'abord en tant que système de domination, même si la propriété éminente du foncier, tant sur le fond que sur les bois, n'est pas réellement mise en cause. Reste à confirmer cette impression en mesurant et en spatialisant la revendication convenancière.

40Nous avons pour ce faire distingué deux catégories de cahiers, les aboli-tionnistes et les réformistes52. Pour les premiers, nous avons opéré une séparation entre les radicaux et ceux qui admettent l'idée d'un compromis. L'opération a été plus délicate pour les cahiers réformistes. Afin de différencier ceux qui le sont fortement ou très fortement de ceux qui le sont moyennement ou modérément, nous avons codé chaque revendication et lui avons attribué un coefficient. En bonne logique, les revendications mettant en cause le domaine congéable en tant que système de domination sont valorisées par rapport à celles qui le contestent en tant que système de prélèvement. Et plus la mise en question du système de domination est forte, plus le coefficient est élevé. La typologie et la méthode retenues pour l'obtention de cette échelle peuvent prêter à contestation. On constate en effet que certaines paroisses abolitionnistes ajoutent d'autres articles qui modèrent leur première demande, que des paroisses abolitionnistes qui acceptent en second lieu l'idée d'un compromis proposent souvent des réformes moins osées que celles émises par les paroisses fortement ou très fortement réformistes. Ces réserves étant faites, les résultats sont les suivants :

43Premier enseignement : c'est logiquement dans les zones où le domaine congéable domine que la mobilisation est la plus massive et la plus radicale. Si l'on exclut les sénéchaussées léonardes de Brest et de Lesneven, les paroisses de la juridiction de Daoulas et celles du comté de Crozon, zones où le domaine congéable est minoritaire voire marginal, ce sont 81,8 % des cahiers conservés qui abordent le problème convenancier. La Cornouaille se détache du lot, surtout la partie méridionale, même si le maillage paroissial, plus serré en Basse-Cornouaille maritime, ainsi que le taux de conservation des cahiers, meilleur dans les sénéchaussées de Quimper, de Concarneau et de Quimperlé, ont un effet amplificateur. La carte fait aussi apparaître un processus d'extension de la tenue convenancière vers le Haut-Léon, avancée qui compense en partie le recul qui se manifeste depuis longtemps déjà dans les confins orientaux de la Basse-Bretagne53.

44Deuxième enseignement : quelques villes participent au concert antidomaine congéable mais toujours avec modération. Seuls les bourgeois de Douarnenez se rangent dans le camp abolitionniste. Faut-il en conclure qu'il y a un décalage entre les aspirations des domaniers et la position de la bourgeoisie urbaine ? Le cahier de Plonéis, dont l'article 8 demande « [q]ue les aides coutumières soient supprimées, toutes corvées déclarées franchissables, le fief anomal ou domaine congéable converti en censive [c'est nous qui soulignons] », sert de modèle à bien des paroisses abolitionnistes. Or, selon Jean Savina et Daniel Bernard, ce cahier a été inspiré par des patriotes de Quimper54. Mais bien des paroisses ayant recopié ce fameux article l'ont amendé. Autre remarque : l'argumentaire ou les propositions contenus dans les cahiers semblent parfois s'inspirer des écrits des juristes hostiles au domaine congéable, en particulier de ceux de l'avocat quimpérois Girard dont on sait que le traité paru en 1774 a fait fort impression sur les paysans qui, déjà, « murmurent contre le domaine congéable »55. Pour conclure, il nous semble que la demande de réforme et surtout d'abolition du domaine congéable revêt un caractère autonome, même si, dans un contexte d'union du tiers breton face à la noblesse de la province, une partie de la bourgeoisie urbaine et rurale témoigne de sa sympathie, parfois jusqu'au militantisme.

46C'est une quasi-certitude pour la sénéchaussée de Morlaix. Dans sa thèse, Christian Kermoal montre des campagnes trégorroises particulièrement réactives aux sollicitations venues des villes lors du conflit opposant le tiers et les privilégiés pendant l'hiver 1788-178956. L'étude précise de 66 délibérations conduites par les notables ruraux trégorrois à cette période confirme la thèse de Roger Dupuy concernant la précoce politisation des campagnes bretonnes et l'autonomie politique des paysans. En effet, avec le temps les assemblées rurales délibèrent non seulement sur les sujets proposés par les bourgeois patriotes mais mettent de plus en plus en avant leurs propres revendications. Celles relatives au domaine congéable arrivent très largement en tête (38 des 107 revendications originales, soit plus de 35 %). Cette véritable lame de fond déferle à nouveau au printemps 1789 lors de la rédaction des cahiers de doléances. Bien que Philippe Grateau ne distingue pas la partie trégorroise de la partie gallèse, on peut cependant penser que la protestation convenancière contribue à la tonalité très anti-seigneuriale des cahiers de la sénéchaussée de Rennes, la plus en pointe en la matière parmi celles constituant l'échantillon étudié par cet auteur57.

47Même si l'information est plus rare, nul doute que le Trégor finistérien a été aussi revendicatif que le Trégor costarmoricain. À preuve cette très intéressante pétition des paroisses de Plouigneau, Lannéanou, Plourin, Plougasnou, Plougonven et Botsorhel, adressée aux échevins de Morlaix. En préambule on y dénonce « tous les abus qui se commettent depuis dix huit à vingt ans dans toute la basse bretagne touchant aux domaines congéables ». Sur quatre demandes, la première, la plus longue, est plus spécialement consacrée à la question convenancière : « Les malheureux laboureurs après avoir travaillé long-tems à la force de leurs bras pour mettre leurs terres en bon état, sont ordinairement obligés de les quitter ou au moins de payer une commission exorbitante, ou de sortir à la volonté du seigneur, chargés de femme, enfants & bétails, sans azile, ni où se retirer. On discerne aisément ce mal ; il serait trop long à expliquer. À ces égars supplions qu'il plaise à sa majesté arrêter le cours de ces congemens, que par trois motifs, 1) à défaut des payemens des impots, tant royaux que seigneuriaux; 2) lorsque le seigneur désirera lui même, ou ses enfans, 3) lorsque les domaniers ne seront pas de bonnes moeurs ; ou si mieux aime sa majesté, que tout bien à domaine congéable soit mis à titre de sens final, ou qu'au cas de congement que ceux qui n'auront pas [ ?] la moitié de leurs assurances. La faculté donnée pour les congédier sera nulle, à commencer du 1^er janvier 1789 et qu'aucun homme de justice ne pourra être expert ni tiers d'office dans les congémens de campagne »58. Les pétitionnaires, venus à la rencontre de la municipalité morlaisienne le 18 février 1789, affirment : « quoique notre représentation icy n'embrasse pas légalement et ouvertement celle de nos habitants par une procuration spéciale nous vous certifions qu'elle n'est pas moins le vœu de l'universalité, qui s'empresserait de nous suivre, si elle osait braver les désagrémens qu'elle redoute et que divers intérêts personnels l'obligent à respecter »59. Leur texte a de toute évidence circulé dans la sénéchaussée, contribuant certainement à nourrir de nombreuses doléances anti-domaine congéable. En témoigne cette pétition abolitionniste de l'assemblée primaire du canton de Plouézoc'h où l'on dénonce Baudoin de Maison-Blanche60 qui « trahit » ses mandants du printemps 1789, et où l'on demande en conséquence aux électeurs du Finistère d'agir auprès du député félon afin « qu'il soit obligé d'exhiber ses cayers de charge qu'il cache et contre lesquels il a l'audace d'agir »61. La municipalité de Garlan fait la même demande dans une délibération du 18 novembre 1790 : « nous obligeons le sieur bodouin d'exhiber ses cayers de charge »62.

49Les paysans sont largement majoritaires. Ce n'est guère surprenant vu le règlement électoral adopté pour la consultation du printemps 1789. Ce qui est plus intéressant, c'est de déterminer la part des domaniers dans cet électorat. Nul doute qu'à l'instar des assemblées de Quimper et de Concarneau63, ils sont majoritaires dans toutes les sénéchaussées accon-venancées. Et même dans celle de Lesneven leur influence n'est pas négligeable comme le prouve le rôle joué par les domaniers-marchands de toiles Jacques Quéinnec et Allain Pouliquen64.

50Le nombre n'est pas tout, encore faut-il que les électeurs paysans réussissent à faire entendre leur voix. Augustin Cochin voyait en eux une masse inorganique et manipulable66. Roger Dupuy a fait fi de cette thèse en nous dépeignant une paysannerie bretonne politisée, alliée à la bourgeoisie urbaine certes mais réussissant à sauvegarder son autonomie, enfin capable de défendre âprement ses intérêts à l'occasion67. Pour obtenir gain de cause, les représentants des colons peuvent faire valoir que les bénéficiaires du régime convenancier sont pour l'écrasante majorité des nobles, qui tirent de leurs domaines congéables la presque totalité de leurs revenus68. Étant donné l'hostilité qui règne alors entre le Tiers et la noblesse de la province et l'enjeu que constitue de ce fait pour les patriotes l'alliance nouée avec les ruraux, voilà une donnée qui joue incontestablement en faveur des domaniers.

52Les colons de la sénéchaussée de Quimper réussissent à se faire entendre une première fois lors de la rédaction d'une adresse des députés de la campagne destinée aux députés du bas-clergé cornouaillais assemblés à Quimper au même moment, et qu'il s'agit de gagner à la cause du Tiers contre les manœuvres de la noblesse et du haut-clergé. Dans ce texte, on peut lire ceci à propos du domaine congéable : « La position de la Basse-Bretagne fait regretter qu'elle n'offre plus ces forêts immenses dont elle pourrait être encore couverte si les seigneurs avaient remplacé les bois qu'ils ont coupés ou si les habitants des campagnes avaient eu quelques encouragements pour multiplier les arbres de leurs tenues. Vous savez combien la nature du domaine congéable nuit aux progrès de l'agriculture et à la propagation des bois. Vous savez combien les droits des seigneurs de rembourser69 les colons ruinent chaque année de familles. Dites un mot de cette affreuse manière de posséder qui nous laisse toujours dans l'incertitude de savoir si nous pouvons reposer demain sous le toit que nous fîmes élever hier »70.

53Nous ignorons si les électeurs diocésains ont entendu les colons et accédé à leur voeu, leur cahier ayant été perdu71. Tout ce que l'on sait, c'est qu'une députation de recteurs a fait connaître à l'assemblée du Tiers que cette Adresse serait prise en compte.

54Si les doléances contenues dans l'Adresse restent évasives quant à l'issue souhaitée, tout en étant fermes et argumentées dans la dénonciation, il en va tout autrement pour l'article 51 du cahier de la sénéchaussée, ouvertement abolitionniste, même si par «conversion » il faut certainement entendre rachat : « Que le droit de moute, les corvées en nature, droits de four banaux et péages soient supprimés ; que la rente domaniale soit convertie en censive et que le propriétaire foncier ne puisse plus accorder de congément [c'est nous qui soulignons] »72. Et pourtant aucun cultivateur ne faisait partie du groupe des commissaires-rédacteurs.

55Le Tiers de la sénéchaussée voisine de Concarneau adopte aussi une position abolitionniste : « Qu'à l'exemple de ses prédécesseurs73, il plaise au roi de supprimer totalement le domaine congéable en Bretagne et convertir les rentes en féagères ou censives, parce que les convenanciers qui pourront profiter de la faculté du convertissement paieront le quart en sus de leurs prestations ou l'affranchissement du denier vingt, sans que pour ce ils puissent être assujettis au rachat »74. On notera que la demande est un peu moins impérative que dans le cas quimpérois et, surtout, que les intérêts des fonciers sont plus clairement pris en compte.

57Plusieurs articles du cahier de la sénéchaussée de Quimperlé concernent le domaine congéable. L'article 1 demande le « [c]onvertissement du domaine congéable en accensement ou féage en faveur des colons ou, à défaut, faculté de se loger commodément, construire des granges qu'ils croiront nécessaires pour la conservation de leurs grains; de pouvoir disposer des bois des fossés, seulement et pour leur usage, à la charge de ne couronner75 à l'avenir les autres bois76 »77.

58L'article 37 du cahier des sénéchaussées réunies de Châteaulin, Châteauneuf-du-Faou, Carhaix, Gourin et Quimperlé propose : « Que le domaine congéable et de droit de quevaize 78 soient convertis en féage ou cens avec faculté aux colons de disposer des bois existants lors du convertis-sement, sur le pied de l'évaluation qui en sera faite, et, en événement que le convertissement n'ait pas lieu, que les colons soient autorisés à disposer des bois nécessaires pour se loger commodément et se construire des granges pour la conservation de leurs grains ; que dans le même cas, pour l'encouragement de la plantation et conservation des bois, les colons soient licenciés à rembourser à leurs seigneurs la moitié des bois fonciers, pour en recevoir à leur tour le remboursement en cas de congément, en même nature que leurs édifices et superfices. - Que les colons soient pareillement autorisés à payer leurs redevances en grains, espèces ou argent suivant l'apprécis et que, dans tous les cas, les frais de congément soient supportés par les congédiants 79 »80. Le compromis proposé par les cinq sénéchaussées propose une réforme profonde du domaine congéable. C'est d'autant plus remarquable qu'aucun paysan ne figure parmi les 28 députés réunis à Carhaix pour la rédaction du cahier commun et l'élection de trois représentants aux États généraux.

59La seule sénéchaussée qui entre dans cette catégorie est celle, faiblement acconvenancée, de Lesneven. L'article 66 du cahier commun demande pour les domaniers la « [l]iberté et faculté [...] de jouir et disposer des plans et arbres qu'ils planteront et élèveront dans leurs tenues, afin qu'ils aient les moyens pour tenir leurs édifices en état, et se procurer des charrettes, charrues et autres outils nécessaires à l'agriculture, parce qu'en cas de congé-ment, le seigneur ne sera pas tenu de rembourser ces bois, que le domanier sortant pourra enlever, en réparant les dégâts »81. Il est à remarquer que cet article dans sa formulation s'inspire du cahier de Plounéour-Ménez, paroisse que Jacques Quéinnec représente. Sans une manœuvre des représentants des villes82, il aurait pu être le troisième député domanier à Versailles avec Guillaume Le Lay et Corentin Le Floch, ce dernier élu de la sénéchaussée d'Hennebont83.

60Les cahiers généraux de ces deux sénéchaussés ont malheureusement disparu. Si le mystère reste entier pour celui de Châteaulin, ce n'est pas tout à fait le cas pour celui de Morlaix. En effet tout porte à croire que la pression des domaniers trégorrois a été forte et couronnée de succès. Sur les huit représentants que les électeurs de la sénéchaussée délèguent à Lannion, six sont des ruraux, au grand dam de la bourgeoisie morlaisienne d'ailleurs. Et sur les trois députés élus pour aller à Versailles, on compte un paysan de Lannéanou, Guillaume Le Lay. Selon Guillo de Lohan, sénéchal de Morlaix, cette élection résulte d'«une brigue des électeurs des campagnes des deux sénéchaussées, qui voulaient absolument avoir un représentant et qui le déclarèrent hautement »84. Peut-on dire que Guillaume Le Lay, domanier et expert85, signataire de la pétition des paroisses rurales de la région de Morlaix et membre de la délégation venue la soumettre aux échevins de la ville, était le candidat des domaniers trégorrois et qu'il a été élu pour défendre leurs intérêts ? Ce fut vraisemblablement un des motifs de son élection. L'activité qu'il déploiera à la Constituante en faveur des colons, la correspondance qu'il entretiendra à ce sujet avec ses commettants, tout plaide en faveur de cette hypothèse.

62Quelle place attribuer à la lutte des domaniers bas-bretons dans la révolution paysanne86 ? Si l'on s'en tient aux grands mouvements de paysans-exploitants, force est de constater qu'elle n'est réductible à aucun d'entre-eux. Cela s'explique d'abord par la nature hybride du domaine congéable qui tient à la fois de la ferme et de la métairie par l'instabilité et la concurence que crée l'institution du congément. Mais le domanier est aussi un paysan propriétaire qui, à bien des égards, s'apparente au tenancier héréditaire engagé dans le combat antiféodal - c'est d'ailleurs sa vision des choses87. En outre les domaniers font montre d'une certaine originalité quant à leurs modalités d'action et à la respiration de leur mouvement. À la résistance illégale, depuis le mauvais gré jusqu'à l'action violente collective, ils préfèrent en effet la pratique délibératrice et pétitionnaire à l'échelle de la paroisse, du canton, voire du pays, sous la direction des notables issus de leurs rangs. Ils s'expriment massivement en plusieurs vagues. D'abord, on l'a vu, dès l'hiver 1788-1789 en Trégor, puis lors des délibérations et des élections du printemps 1789 dans toute la Bretagne acconvenancée. Après un temps d'apparente latence qui est en fait un temps de structuration avec la seconde fédération de Pontivy qui impose le mot d'ordre abolitionniste, les premières assemblées primaires qui permettent à l'élite paysanne d'entrer en masse dans l'électorat du second degré, les premières assemblées électorales qui sont utilisées tout à la fois comme caisses de résonance, lieux de rencontre propices à la formation de réseaux et moyen de s'assurer des relais au sein de la nouvelle administration des départements et des districts, une troisième vague se produit lors du second trimestre de 1790. Par la suite la protestation devient plus sourde mais n'en reste pas moins déterminée comme le prouveront les élections à la Législative. Une quatrième et dernière vague, bien moins puissante que les précédentes, et semble-t-il limitée aux Côtes-du-Nord, s'observe pendant le Directoire lorsque le domaine congéable est rétabli. Massive, autonome, structurée, poursuivant sans relâche son objectif, usant de ses propres armes à son rythme, la lutte des domaniers pendant la Révolution a tous les traits d'un véritable mouvement paysan.

65Combat séculaire car le domaine congéable subsiste tout au long du XIX^e siècle et l'hostilité entre domaniers et fonciers ne faiblit pas. Les seconds agissent en effet sous l'Empire et pendant la Restauration pour que la loi de 1791 soit abrogée et que l'on en revienne à la situation de l'Ancien Régime88. Certains congéments dégénèrent en troubles qui peuvent mettre aux prises des centaines de paysans et la troupe89. En 1897 et en 1913, les lois Grivart et Le Rouzic occasionnent une agitation qui n'est pas sans rappeler celle de l'époque révolutionnaire90. En 1947, alors que le domaine congéable est réduit à l'état de « butte-témoin » suite à une longue agonie, les quelques domaniers qui subsistent voient leur long combat enfin récompensé avec le vote d'une loi à l'initiative du député communiste finis-térien Alain Signor. Paradoxalement, nous sommes encore plus mal renseignés sur les luttes de la période contemporaine que sur celles de l'époque révolutionnaire.