3Les Législateurs ont devant eux un chemin semé d’embûches. Ils ne bénéficient plus de l’enthousiasme et de la fraîcheur des débuts révolutionnaires. À présent, il faut décréter des lois dans le cadre d’une monarchie constitutionnelle. La grande majorité de leurs prédécesseurs avaient quitté Paris pour rentrer chez eux, fatigués des longues séances, découragés peut-être de ne plus avoir à participer à la seconde assemblée ou bien ressentant un certain soulagement de ne plus être responsables des affaires publiques.

4En arrivant à Paris en septembre 1791, les Législateurs sont des nouveaux venus sur la scène nationale, mais ils ont le grand avantage d’avoir acquis une expérience politique révolutionnaire au plan local. Partout, ils occupaient des fonctions électives, grâce à la restructuration des cadres administratifs locaux et de l’appareil judiciaire. Puis les électeurs, les ayant vus au travail, les éliront à la Législative. Ils sont tous, d’avance, acquis à la Révolution en cours. Ils ont aussi l’avantage d’être, dans l’ensemble, plus jeunes que leurs prédécesseurs, plus optimistes quant aux perspectives d’un meilleur avenir, plus vigoureux pour affronter les difficultés de la vie parisienne. Non seulement il fallait légiférer face à un roi récalcitrant, qui allait opposer son veto aux mesures visant à faire face aux deux dangers imminents auxquels le pays allait être confronté, les émigrés et les prêtres réfractaires, mais aussi en recherchant la collaboration de ses ministres, serviteurs privilégiés de l’Ancien Régime, qui n’avaient pas, peut-être, perdu leur sens de la loyauté envers Louis XVI. Mais, ce qui est plus pénible encore pour ces anciennes élites de la France, ils devaient à présent s’efforcer de collaborer avec des nouveaux venus sur la scène nationale, des hommes de l’ancien « Tiers état ». Il leur fallait prendre des ordres non du roi, mais de l’assemblée nationale. Des deux côtés, la situation était révolutionnaire. Parallèlement, à l’extérieur, le pays était de plus en plus menacé par les ennemis massés aux frontières.

5Ainsi, les tâches auxquelles sont confrontés les Législateurs sont assurément les plus difficiles des trois grandes assemblées de la Révolution française : il fallait mettre en œuvre la Constitution élaborée par la première assemblée, avant que la conjoncture n’impose de tout remettre en chantier pour en rédiger une nouvelle. Toutefois, malgré l’ampleur de la tâche, dès les premiers jours ce sont des soucis d’étiquette qui prévalurent: de petits soucis en fait mais de grande importance psychologique car révélateurs des futures divisions. Comment alors espérer que la nouvelle session parlementaire ait lieu dans le calme et l’union des opinions ?

Âge des Législateurs

8Une biographie schématique de chacun des 768 députés nous permet d’examiner de plus près ceux qui composent la seconde assemblée nationale grâce aux dépouillements effectués aux Archives nationales, départementales et municipales, à la Bibliothèque Nationale de France et aux bibliothèques municipales, assez souvent avec le concours des érudits locaux. Nous avons ainsi pu rassembler le maximum de renseignements sur un grand nombre de députés restés jusqu’à présent dans l’ombre.

9Le tableau suivant confirme ce que Michelet a écrit et que Tackett a constaté par son sondage : les Législateurs ayant siégé entre 1791 et 1792 sont plus jeunes que les Constituants ayant siégé entre 1789 et 1791. Malgré les difficultés rencontrées sur le long parcours de la Constituante, le vent de la liberté souffle sur la France affectant en premier lieu les plus jeunes dans la société, prêts à s’engager dans la nouvelle aventure qui semble porter l’espoir d’une vie meilleure. Et l’épisode de Varennes ne pouvait que les encourager à tout faire pour renforcer les acquis de la Révolution commencée en 1789.

Tranches d’âge	Constituants en 1789	Pourcentages	Législateurs en 1791	Pourcentages
Âge inconnu	21	1,59 %	35	4,56 %
Moins de 30 ans	34	2,62 %	61	8,32 %
30 à 34 ans	121	9,35 %	145	19,78 %
35 à 39 ans	186	14,37 %	187	25,51 %
Total -30 à 39 ans	341	26, 34 %	393	53,61 %
40 à 44 ans	210	16,23 %	126	17,19 %
45 à 49 ans	234	18,06 %	105	14,32 %
50 à 54 ans	207	15,99 %	63	8,59 %
Total -30 à 54 ans	992	73,66 %	687	93,71 %
55 à 59 ans	138	10,68 %	27	3,69 %
60 à 69 ans	144	11,13 %	16	2,18 %
70 à 79 ans	19	1,49 %	3	0,42 %
80 à 89 ans	1	0,08 %
Total 55 à 89 ans	302	23,38 %	46	6,29 %
Total âge connu	1294	100 %	733	100 %
Total	1315		768

10Les députés de moins de 40 ans en 1791 représentent le double des moins de 40 ans en 1789. Plus significatif encore, les moins de 30 ans (donc très jeunes) sont passés de 34 en 1789 à 61 députés en 1791. La Révolution est gagnante : elle attire les jeunes. En conséquence, les plus de 40 ans représentent les trois quarts des députés en 1789 (73,66 %) et seulement un peu moins de la moitié en 1791 (46,39 %).

Tranches d’âge	658 députés n’ayant jamais ou peu parlé (moins 28 dont l’âge n’est pas connu) : 630 députés	Pourcentage	Les 110 orateurs ayant beaucoup ou souvent parlé (moins 3 dont l’âge n’est pas connu) : 107 députés	Pourcentage
Moins de 30 ans	47	7 %	14	13 %
30 à 34 ans	118	19 %	27	25 %
35 à 39 ans	149	24 %	38	36 %
Total -30 à 39 ans	314	50 %	79	74 %
40 à 44 ans	115	18 %	11	10 %
45 à 49 ans	95	15 %	10	9 %
50 à 69 ans	99	16 %	7	7 %
70 à 74 ans	3	1 %
Total 40 à 74 ans	316	50 %	28	26 %
TOTAUX	630	100 %	107	100 %

13En 1791, les grands orateurs sont plus jeunes (74 %) que la masse des autres députés (50 %), plus silencieux, de même qu’à la Constituante, où la jeunesse s’était trouvée chez les nobles (17,1 %) par rapport au clergé (4,3 %) et au Tiers état (13,4 %).

14Jetons à présent un coup d’œil sur les 14 députés orateurs ayant moins de 30 ans (Albitte, Basire, Choudieu, Ducos, Dumolard, Girardin, Lasource, Lemontey, Merlin, Quinette, Reboul, Rougier de la Bergerie, Rouyer, Taillefer) : qui sont-ils ? Dans ce groupe, dix députés sont parmi les « plus grands » orateurs (les 49 signalés dans le Dictionnaire) ; dix sont des avocats ou titulaires de charges ; il y a en outre un négociant, un médecin, un pasteur et un militaire. Les origines géographiques des grands orateurs sont les suivantes : au nord de Paris, l’Oise, et plus loin dans la Normandie, la Seine-Inférieure ; encore plus au nord et plus loin de la capitale, l’Aisne ; à l’est, la Moselle, mais plus proche de Paris, l’Yonne et la Côte-d’Or ; puis le Rhône-et-Loire vers le sud-est, suivi par l’Isère. Comme les aiguilles d’une montre, le tour continue vers le sud d’où viennent deux députés de l’Hérault. Puis nous remontons la carte de France par l’ouest : le Tarn, la Dordogne et la Gironde. Le parcours se termine dans le Maine-et-Loire, à l’ouest de Paris. Les quatorze plus jeunes députés viennent d’horizons géographiques assez éloignés les uns des autres, ils eurent donc peu de chances de se rencontrer avant leur arrivée à Paris en septembre 1791.

15Qu’est-ce qui unit cette nouvelle génération, étant donné que ces jeunes députés sont élus dans treize départements différents, assez dispersés sur le territoire ? Tout d’abord leurs origines sociales ; ils sont tous de familles bien établies dans la province, ayant, pour cinq d’entre eux, des pères enrichis par le négoce, ce qui a permis à leurs fils de faire des études de droit. Ainsi, le père d’Albitte est devenu « sieur d’Orival », garde du roi ; son fils sera avocat au Parlement de Rouen, proche du constituant Thouret. Ducos est négociant, issu d’une famille de négociants de la Gironde. Girardin, l’unique militaire du groupe, est fils d’un militaire, le marquis de Brégy. Dix d’entre eux ont étudié le droit après leurs études secondaires, comme les trois qui fréquentent les collèges des Oratoriens (Albitte, Basire et Choudieu). Sauf exception, ils représentent les nouvelles élites du pays, remplaçant les anciens ordres privilégiés. Ils sont aussi réunis par leur activité politique pendant la durée de la Constituante, actifs au sein des sociétés locales des Amis de la Constitution, le futur club des Jacobins qui s’implante à travers le pays. Ils ne sont pas devenus plus radicaux que les Constituants, mais les difficultés rencontrées par ces derniers face à l’opposition du roi, des anciens ordres privilégiés fuyant le pays et du pape condamnant la Constitution civile du clergé, ainsi que les menaces venant de l’étranger, les encouragent à travailler sans relâche, recherchant le compromis, et la modération, pour ne pas envenimer la situation. Ils essaient de donner une nouvelle chance à Louis XVI et à ses ministres pendant la Législative, mais la mauvaise volonté de ces derniers et les événements menaçants les poussent vers une radicalisation politique qui va s’exprimer en force à la Convention nationale.

16Environ un tiers des Législateurs n’ont jamais réussi à parler à la tribune de l’Assemblée (comme ils s’en sont souvent plaints), mais pour beaucoup d’entre eux des renseignements biographiques ont pu être obtenus, leurs opinions non prononcées ont été lues lorsqu’elles ont été publiées, ainsi que les écrits qu’ils laissèrent éventuellement.

17Examinons maintenant leur formation intellectuelle et professionnelle, avant d’esquisser leur parcours pendant la Législative, et les assemblées ultérieures de la décennie révolutionnaire.

Éducation secondaire, supérieure, et professions sous l’Ancien Régime

18Outre les nombreux renseignements généalogiques (parents et grands-parents des députés ainsi que leurs épouses et descendants, enfants et petits-enfants), collectés dans le but de retracer les itinéraires socio-politiques des familles, les collaborateurs se sont penché sur l’éducation. La récolte fut ici beaucoup plus maigre, en ce qui concerne les collèges fréquentés, bien que nous soyons assurés que tous les députés aient reçu au moins une éducation secondaire, soit dans les collèges, soit par des tuteurs engagés par les familles.

Collèges :	658 députés/silencieux	110 députés/orateurs
Oratoriens	14	10
Jésuites	9	6
Doctrinaires (Pèresde la Doctrine chrétienne)	4	1
Bénédictins	1
Eudistes à Valognes	1
Joséphistes à Nantua	1
La Flèche, militaire		1
Plessis à Paris		1
Collèges (sans indication)	60	11
Manque de renseignements	568	80
Éducation secondaire	100	30
TOTAUX	658	110

Droit	365	58
Militaire, armée (dont École du génie à Mézières) et Marine royale	39	19
Négoce par apprentissage souvent dans l’entreprise du père	68	13
Médecine	23	5
Théologie	28	5
Sciences, Arts, Mathématiques	28	8
Ponts et Chaussées	1
Éducation inconnue	134	2
Éducation supérieure	524	108
TOTAUX	658	110

Profession	658 députés	110 orateurs
1. Avocats, avocats au parlement, hommes de loi	186 (32 %)	39 (36 %)
2. Titulaires de charges non vénales : Service de l’État (commissaires, maréchaussée, postes, ponts & chaussées) Municipalités Conseil supérieur Subdélégués de l’Intendant,	10 (1 %) 9 (1 %) 1 10 (1 %)	1
2 bis. Charges vénales : Eaux & Forêts Finances (aides, contrôleur du 20e, gabelles,greniers à sel, procureurs fiscaux,receveurs, trésorier de France) Justice (avocats-conseillers du roi, avocats généraux de parlement, greffiers, juges, lieutenants-généraux de bailliages, procureurs) Notariat	6 23 (3 %) 110 (17 %) 43 (6 %)	6 (5 %) 10 (9 %)
3. Commerce et industrie (armateurs, entrepreneurs, fabricants, imprimeurs, maîtres de forges, marchands, négociants)	68 (11 %)	13 (12 %)
4. Agriculture (bourgeois, cultivateurs, propriétaires, rentiers)	54 (9 %)
5. Armée (de terre et de mer)	18 (2 %)	20 (18 %)
6. Médecins	22 (3 %)	3 (3 %)
7. Ecclésiastiques	23 (3 %)	5 (5 %)
8. Divers (archiviste, beaux-arts, ingénieurs, hommes de lettres, journalistes, professeurs, savants)	9 (1 %)	11 (10 %)
9. Profession inconnue	66 (10 %)	2 (2 %)

20Néanmoins, ces chiffres ne doivent pas nous étonner, car pour être grand orateur à un tel moment de l’histoire, il faut avoir de bonnes capacités intellectuelles et une maîtrise de soi, d’abord pour réussir à monter à la tribune, et ensuite pour s’adresser à ses collègues d’une manière qui maintienne leur attention.

Le parcours à l’Assemblée législative, 1791-1792

21Les 83 départements ont procédé aux élections à la fin du mois d’août, celles-ci ayant été reportées en raison de la fuite du roi en juin. Les séances s’ouvrent le 1er octobre 1791.

22Le tableau suivant indique les membres du bureau et des comités, leurs votes lors des appels nominaux et les trois clubs principaux qu’ils fréquentent, autant qu’on puisse en juger par les listes établies à l’époque.

	Les 658 députés	Les 110 députés/ orateurs
Bureau de la Législative : Secrétaires Vice-présidents Présidents	15 (2 %) 2 2	51 (46 %) 21 (19 %) 24 (22 %)
Comités : siègent dans 1 comité 2 comités 3 comités ou plus	537 députés, dont : 363 (67 %) 128 (24 %) 46 (9 %)	106 députés, dont : 31 (29 %) 43 (40 %) 32 (1 %)
7 Appels nominaux : OUI dominent NON dominent	616 votants comptés, dont : 267 (43 %) 349 (57 %)	105 votants comptés, dont : 62 (59 %) 43 (41 %)
Inscrits aux Clubs : Jacobins, 159 inscrits : Dont 55 actifs	16 (2 %)	39 (35 %)
Inscrits aux Jacobins, mais n’interviennent pas : 104 Feuillants : 169 Réunion : 79	94 (14 % ) 142 (22 %) 49 (7 %)	10 ( 1 % ) 27 (25 %) 30 (27 %)

Les Législateurs élus à la Convention nationale, 1792-1795

	Tendance Montagne ou Gironde	Mort du roi OUI / NON	Pourcentages
Albitte***	M	Oui
Audrein		Oui*
Basire***	M	Oui
Bréard	M	Oui
Brissot***	G	Non
Cambon***	M	Oui
Carnot aîné***	M	Oui
Chabot***	M	Oui
Charlier***	M	Oui
Choudieu***	M	Oui
Condorcet***	G	Non
Couthon***	M	Oui
De Bry (Aisne)	G	Oui
Delacroix***	M	Oui
Delaporte	M	Oui
Delmas	M	Oui
Ducos***	G	Oui
Duhem***	M	Oui
Fauchet***	G	Non
Garran de Coulon	G	Non
Gasparin	M	Oui
Gensonné	G	Oui
Gossuin***	G	Abs.
Grangeneuve***	G	Non
Guadet***	G	Oui*
Guyton de M.	M	Oui
Henry-Larivière	G	Non
Hérault de S.	M	Abs.
Isnard	G	Oui
Kersaint	G	Non
Lacombe St-M.***	M	Oui
Lamarque	M	Non
Lasource***	G	Oui
Lecointe-P.***	-------	Oui
Lecointre***	M	Oui
Lequinio***	M	Oui
Le Tourneur	-------	Oui
Mailhe	-------	Oui *
Masuyer	G	Oui
Merlin***	M	Abs.
Quinette	-------	Oui
Robin (Aube)		Oui
Rouyer***	G	Oui
Rûhl	M	Abs.
Saladin	G	Oui
Taillefer	M	Oui
Thuriot***	M	Oui
Vergniaud***	G	Oui *
TOTAUX	48		100 %
Montagnards	24		50 %
Girondins	18		37 %
Vote sur la mort du roi Oui		32	68 %
Oui* (amendement Mailhe)		4	8 %
Non		8	16 %
Absents		4	8 %

Tendances Montagnards Gironde	98 20	Pourcentages 67 % 13 %
Vote sur la mort du roi Oui Avec amendement Mailhe Non	97 6 0	66 % 4 % 0 %

26Le tableau révèle que la tendance montagnarde est plus forte chez les autres députés (67 %) que chez les grands orateurs (50 %). Quant à la tendance girondine, elle penche du côté des « grands orateurs » (37 %) face aux autres députés (13 %).

27À la Convention, les difficultés de la Révolution s’amplifient et la lutte entre les diverses personnalités se durcit. L’élimination de députés choisis par le peuple commence à sévir. Les 46 législateurs (6 %) qui périssent d’une mort violente (exécution, assassinat, déportation ou prison, et suicide) est un chiffre relativement plus faible que les 108 (8 %) députés de la Constituante. Néanmoins, dans ce dernier cas, il y eut les ordres privilégiés à combattre (environ deux-tiers des victimes étant de la vieille noblesse ou du clergé) : ceux qui, par leurs origines, ne pouvaient pas accepter le nouvel ordre de choses. Des 194 législateurs réélus à la Convention nationale, confirmant par là leur ardeur révolutionnaire, 33 sont victimes de la différence d’opinion parmi leurs propres collègues cherchant à installer une république dans un pays à peine sorti de l’Ancien Régime. En 1789, les députés des trois ordres avaient été convoqués par le roi pour faire entendre leurs doléances aux États généraux, comme dans le passé, avant de se former en Assemblée nationale. Parmi les 1315 députés ayant siégé, environ un tiers ne furent pas d’accord sur le premier objectif révolutionnaire : une monarchie constitutionnelle. En 1791, les députés élus sont tous en principe pour la nouvelle Constitution, y compris les 28 ecclésiastiques ayant accepté la Constitution civile du clergé (voir Tableau IV) et les quelques nobles d’origine récente (des militaires ou anciens militaires), élus librement parce qu’ils soutenaient la rupture révolutionnaire en cours et souhaitaient la stabilisation du nouveau régime. Bien que des hommes nouveaux soient sur la scène parlementaire, ils sont formés à l’idée et entraînés à l’exercice de la liberté dans leurs communes respectives. Il n’y a plus, en principe, de contre-révolutionnaires parmi les Législateurs ; le combat n’est plus contre les anciens privilégiés mais entre les révolutionnaires eux-mêmes, car il n’y a plus de consensus sur la politique à mener. Pour ajouter à leurs difficultés au sein de l’Assemblée, ils ont à travailler avec un roi qu’on méprise et un ministère dont on se défie ; à l’extérieur des séances, ils ont à contrôler l’activité des prêtres non assermentés que la population n’accepte pas toujours, et les ennemis à la frontière rejoints par les émigrés. Enfin, les Législateurs sont confrontés à toutes les difficultés que les Constituants n’avaient pu régler.

Les Législateurs victimes de la Révolution française

28Interrompons notre analyse du parcours de l’ensemble des 768 législateurs pour nous pencher sur celui d’un petit groupe, pris au sein des 110 grands orateurs, parmi ceux qui continuent leur service parlementaire en acceptant leur élection à la Convention nationale. Des 194 Législateurs qui deviennent Conventionnels, 48 sont des grands orateurs de la Législative et parmi ces derniers, 19 (40 %) périssent d’une mort violente.

29D’abord leur âge : trois députés ont moins de 30 ans en 1791 (Basire, Ducos et Lasource), quatre ont entre 30 et 35 ans (Chabot, Gensonné, Hérault de Séchelles et Masuyer), dix ont entre 35 et 45 ans (Audrein, Brissot, Charlier, Couthon, Fauchet, Delacroix, Grangeneuve, Guadet, Rühl et Vergniaud) et les deux derniers (Condorcet et Kersaint) ont entre 45 et 50 ans.

30Géographiquement, à la Convention nationale ils représentent les départements suivants : d’abord Paris (Condorcet, Hérault et Kersaint, qui y sont restés après la session législative), et ensuite : Calvados (Fauchet), Côte-d’Or (Basire), Eure-et-Loir (Brissot, Delacroix), Loir-et-Cher (Chabot), Gironde (Ducos, Gensonné, Grangeneuve, Guadet, Vergniaud), Marne (Charlier), Morbihan (Audrein), Puy-de-Dôme (Couthon), Haut-Rhin (Rühl), Saône-et-Loire (Masuyer) et Tarn (Lasource). Évidemment le plus grand nombre de victimes vient de la Gironde où, à l’exception de Vergniaud, les élus sont nés ou, dans le cas de Guadet, y ont fait leurs études. Quant aux autres députés, la géographie avait moins d’influence que leurs propres inclinations politiques : soit dans le cas des prêtres (Audrein, Fauchet et le pasteur Lasource) ; soit dans le cas des trois parisiens qui sont de familles nobles ou proches de la noblesse, mais tous imbus des idées libérales, reconnaissant la nécessité des réformes. Le seul jacobin et montagnard est le vicaire-général Chabot ; d’origine modeste, il est un révolutionnaire ardent qui, avant 1789, avait rencontré Danton à Paris.

31Sur le plan professionnel, dans ce petit groupe d’anciens Législateurs, devenus Conventionnels, qui périssent d’une mort violente, mis à part les quatre hommes d’Église mentionnés ci-dessus, il y a un négociant, Ducos, un député de la Marine royale, Kersaint, deux hommes de lettres (Brissot et Condorcet) et onze députés avocats ou titulaires de charges (Basire, Charlier, Couthon, Delacroix, Gensonné, Grangeneuve, Guadet, Hérault, Masuyer, Rühl et Vergniaud).

32Le tableau suivant révèle plus précisément leur parcours politique pendant leur brève mais active participation à la Révolution :

Noms	Bureau	Comités	Appels	Clubs	Partis	Mort du roi
	Vice-P/Président	Nombre où ils siègent	OUI/NON	Jacobins	Montagne Gironde	OUI/NON
Audrein, tué par les Chouans 1800			Oui	Jacobins		Oui, avec sursis
Basire, exécuté 94	VP/ P	2	Oui	Jacobins Réunion	M	Oui
Brissot, exécuté 93		2	Oui	Jacobins	G	Non
Chabot, exécuté 94		2	Oui	Jacobins Réunion	M	Oui
Charlier, suicide 97		2	Oui		M	Oui
Condorcet, suicide 94	VP/ P	2	Oui	Jacobins Réunion	G	Non
Couthon, exécuté 94			Oui	Jacobins	M	Oui
Delacroix, exécuté 94	VP/ P	3	Oui	Jacobin Réunion	M	Oui
Ducos, exécuté 93		3	Oui	Jacobins Réunion	G	Oui
Fauchet, exécuté 93		3	Oui	Jacobins Réunion	G	Non
Gensonné, exécuté 93	VP/ P	2	Oui	Jacobins Réunion	G	Oui
Grangeneuve, exécuté 93		3	Oui	Jacobins	G	Non
Guadet, exécuté 94	VP/ P	3	Oui	Jacobins	G	Oui avec sursis
Hérault, exécuté 94	VP/ P	3	Oui	Jacobins Réunion	M	Absenten mission
Kersaint, exécuté 93		2	Oui	Jacobins Réunion	G	Non
Lasource, exécuté 93		3	Oui	Jacobins Réunion	G	Oui
Masuyer, exécuté 94			Oui	Réunion	G	Oui
Rühl, suicide 1795		3	Oui	Jacobins Réunion	M	Absent en mission
Vergniaud, exécuté 93	VP/ P	3	Oui	Jacobins Réunion	G	Oui avec sursis

33Comme l’ensemble des Législateurs/grands orateurs, ces 19 députés réunis par une mort violente, dominent la présidence et les clubs ; aux appels nominaux, ils répondent OUI, même Rühl qui n’a voté qu’au dernier appel. À l’exception de Charlier et de Masuyer, ils sont inscrits et actifs au club des Jacobins à la Législative. À la Convention nationale, sept sont des montagnards, dont cinq votent la mort du roi et deux sont absents en mission ; onze sont des girondins, seul Audrein siège au centre. Parmi les Girondins à la Convention, six répondent « oui » à la mort du Roi et cinq répondent « non ».

34Ainsi on constate une certaine continuité dans le comportement politique des députés/orateurs. On peut s’attendre à ce qu’un Législateur qui répond oui aux appels nominaux fréquente aussi le club des Jacobins et, à la Convention nationale, sera Montagnard et votera oui à la mort du roi ; mais ce n’est point une certitude. La scission au sein de la gauche à la Législative se transforme en une lutte à mort lorsque ces mêmes députés arrivent à la Convention nationale.

Les discours des 19 Législateurs victimes de la Révolution

36L’examen de l’index thématique du Dictionnaire (appendice XIII) confirme en premier lieu le monopole des grands orateurs sur les débats de la Législative et permet ensuite de constater l’étendue des sujets couverts par les 19 Législateurs, grâce au travail d’Alison Patrick. Nous avons choisi de traiter deux sujets importants qui préoccupent les Législateurs dès le début de la session, les émigrés et les problèmes autour de la religion, notamment les réfractaires ; ensuite quelques sujets qui soulèvent moins de difficultés mais qui doivent être réglés : l’organisation des travaux de la nouvelle Assemblée, le comité autrichien, le 10 Août et l’Armoire de fer.

Les émigrés

37Brissot demande des mesures fortes contre les chefs, « les frères du roi et les fonctionnaires publics » mais sans les punir tout de suite ; il veut laisser aux émigrés le temps de rentrer. Vergniaud parle très longuement sur le problème, l’examinant dans tous les sens avec référence aux droits naturels et à Rousseau, le premier à s’appuyer sur les droits des hommes. Vergniaud demande tout simplement des mesures pour encourager les émigrés à rentrer (octobre 1791). Guadet est plus sévère : il accepte de laisser rentrer les émigrés, mais à partir du 1er janvier 1792, il faut les considérer comme des rebelles que l’on doit punir de la mort. La mesure que propose Couthon est, au contraire, très sévère, exigeant le retour des frères du roi dans les 15 jours qui suivent, mais accordant un délai d’un mois aux citoyens ordinaires qui se trouvent à l’étranger (octobre 1791). Condorcet est plus conciliant : il demande l’examen de chaque cas pour connaître les intentions de ceux partis à l’étranger pour leurs affaires, ou autre raison non hostile à la Révolution. Masuyer demande de laisser aux émigrés le temps de rentrer. Pour Fauchet, les émigrés sont des rebelles qui veulent attaquer la France. Charlier propose la séquestration immédiate de tous leurs biens (février 1792), comme le demande Grangeneuve. Au début de 1792, la question devient urgente et tous, comme Audrein, sont d’accord pour demander des mesures qui sécurisent les frontières.

Le clergé, les réfractaires, les troubles religieux

38Depuis un an le pays est en proie aux troubles soulevés par la Constitution civile du clergé car les réfractaires se montrent de plus en plus menaçants, soulevant des troubles un peu partout dans le pays. Ils sont les ennemis de l’intérieur. Le 26 octobre 1791, dans un long discours en faveur de la liberté religieuse, Ducos réclame une loi qui réprime les délits causés par « le fanatisme turbulent de quelques prêtres et la pieuse crédulité du peuple ». Après lui, à la tribune, Fauchet demande la répression des troubles dûs aux réfractaires. Lasource estime que l’Assemblée doit se décider à proclamer la loi sur les prêtres (22 novembre 1791). Quelques mois plus tard, Lasource annonce qu’il s’interdit de parler de la religion étant lui-même prêtre d’une autre religion. Guadet favorise le projet de supprimer les pensions des réfractaires et, en raison de la diversité des opinions religieuses, il suggère de séparer « la Constitution de 1791 de la religion » pour écarter toutes « ces misérables querelles théologiques » (25 novembre 1791). Quelques mois plus tard, Guadet souhaite le départ des réfractaires ainsi que de ceux qui n’acceptent pas le « contrat social ». Delacroix et Basire plaident en faveur de l’amnistie pour les responsables des troubles ayant eu lieu à Avignon. Membre du Comité de Surveillance, en mai 1792, Basire demande des mesures contre les réfractaires lorsqu’ils arriveront à Paris. Vergniaud considère sérieusement la question de la déportation des réfractaires, mais après le 10 Août il s’oppose à Cambon qui veut envoyer tous les réfractaires en Guyane. Vergniaud propose de les laisser partir dans le pays de leur choix.

L’Assemblée Législative

39Dès le début de la session, Delacroix remarque la division dans la salle entre la gauche et la droite où siègent des anciens Constituants venus assister à l’ouverture. Après ces remarques il prend place à l’extrémité gauche de la salle. Quand la discussion sur la cérémonie de réception avec le roi est close, les députés s’attaquent au problème de l’organisation des travaux. Ducos s’intéresse aux comités, au sein desquels il veut remplacer les techniciens par des philosophes élus dans les bureaux de l’Assemblée (15 octobre 1791). Hérault de Séchelles, au nom du Comité de Législation, propose que l’Assemblée adopte une nouvelle façon d’organiser les discussions dans la salle. C’est ainsi qu’une Commission centrale, composée de cinq personnes, renouvelée tous les quinze jours, doit établir un tableau trimestriel des travaux terminés et des travaux à entamer (26 janvier 1792). Grangeneuve s’exprime contre les séances du soir si mal fréquentées, d’où le grand retard pris le lendemain lors de l’ouverture des débats car la règle exige la présence d’au moins 200 députés (13 avril 1792).

Le Comité autrichien

40Lorsque le bruit circule de l’existence d’un comité autrichien complotant contre la Révolution, Basire explique à l’Assemblée comment fonctionne le Comité de Surveillance où il siège avec Fauchet. Fauchet reçoit les dénonciations de ce comité et Basire attend d’avoir confirmation d’un complot car ce n’est pas sur la base d’une rumeur que l’Assemblée doit agir (avril 1792).

Le 10 Août 1792 et l’Armoire de fer

41Basire et Fauchet sont impliqués dans les mesures prises pour assurer la sécurité du roi et de sa famille lorsqu’ils arrivent dans la salle. Condorcet, Gensonné, Guadet et Vergniaud sont parmi les cinq députés assurant la présidence pendant la permanence du 10 Août. Quelques jours plus tard, Hérault de Séchelles s’occupe, comme membre de la Commission extraordinaire des douze, de faire adopter les décrets en vue de former un tribunal pour juger les crimes commis pendant cette journée. Audrein et Basire sont parmi ceux qui découvrent dans l’Armoire des lettres compromettantes prouvant la trahison de Louis XVI. Grangeneuve demande un inventaire de tous les objets laissés aux Tuileries après le 10 Août.

Suite et fin de carrières des législateurs	Autres députés	Pourcentages	Les grands orateurs	Pourcentages
Date de mort inconnue	75	11 %	4	3 %
Subissent une mort violente (exécution, assassinat, déportation, emprisonnement, suicide)	24	4 %	22	20 %
Exilés	29		7
Morts en exil	16	3 %	4	3 %
Carrières continuent : Jusqu’en 1804 Jusqu’en 1815-1816 Jusqu’en 1830 et plus tard	120 142 281	18 % 21 % 43 %	5 22 53	4 % 20 % 50 %
TOTAUX	658	100 %	110	100 %
Reçoivent honneurs et titres : Sous l’Empire Sous l’Empire et la Restauration Sous la Restauration	53 7 23	7 % 5 %	25 5 11	27 % 15 %

43Ainsi, il est clair que plus on est actif à la Législative, plus on risque d’en être victime : environ cinq fois plus de grands orateurs subissent une mort violente. L’autre différence flagrante est le pourcentage de grands orateurs, 4 % par rapport au 18 % d’autres députés qui continuent leur carrière jusqu’en 1804. Quant aux honneurs et titres, ce sont les grands orateurs qui en bénéficient le plus. Mais il faut également prendre en compte la longévité des carrières ; les jeunes qui ont 30 ans en 1792 ont statistiquement plus de possibilités de faire carrière jusqu’en 1830 que les plus âgés.

44Ce Dictionnaire doit contribuer à une meilleure connaissance d’une étape décisive dans la maturation du processus révolutionnaire. L’Assemblée législative fait bien trop souvent figure de parenthèse entre ces deux monuments que furent l’Assemblée constituante, et la Convention nationale, de parent pauvre de l’historiographie révolutionnaire. C’est une injustice : la masse de renseignements ici collectés pose un premier jalon pour la réparer. Du moins est-ce le souhait formulé par ses auteurs.

45Certes, en termes de fondations, le bilan peut paraître mineur par rapport à l’œuvre des deux assemblées de référence qui l’encadrent. Pourtant, son parcours fut riche en termes de problèmes et de débats. Si elle souffre d’un déficit de personnalités marquantes, comparé aux Constituants et aux Conventionnels, c’est l’engagement collectif de toute une nouvelle classe politique qui retient notre attention. Cette classe politique a fait son apprentissage par la gestion des affaires locales au cours des années précédentes, elle est confrontée à la radicalisation croissante qui débouche sur une « seconde révolution ». Les réactions des députés sont un écho des vastes mouvements de fond qui secouent, non seulement le pays, mais également l’équilibre des puissances : séquelles de la liquidation de l’ordre féodal, crise des subsistances, crise financière, résistances croissantes à la législation révolutionnaire, troubles aux colonies, bruits de bottes aux frontières qui précipitent la France dans un conflit militaire de longue durée.

46On peut insister sur l’improvisation, sur l’impuissance même, des Législateurs, à juguler les poussées récurrentes et de plus en plus débridées de la violence de masse, sur l’amateurisme en un mot de ces hommes qui ne surent pas remplir le mandat par lequel ils avaient reçu en charge les affaires du pays : la mise en route d’un ordre constitutionnel viable. Sans nier le fait, patent, de l’échec, après moins d’une année de responsabilités, nous avons voulu toutefois replacer cette expérimentation du gouvernement représentatif dans une perspective historique plus large. Les clivages politiques qui se révèlent alors (Feuillants/Jacobins) sont structurants sur la longue durée (ordre/mouvement) ; le clivage ultérieur Gironde/Montagne, quelques dramatiques qu’en aient été les manifestations, est certainement moins significatif des évolutions politiques d’un État moderne, que les alignements partisans qui se produisirent alors au sein de l’Assemblée législative.

47Il est fréquent de considérer que cette dernière fait naufrage avec la monarchie, au 10 Août. C’est oublier un peu vite la transition avec la Convention, cette période au cours de laquelle la Législative improvise le gouvernement d’assemblée. La situation de double pouvoir avec les autorités insurrectionnelles de la Commune de Paris est traditionnellement présentée comme la dictature de l’une, la paralysie de l’autre. Cette présentation, après examen des discours et des propositions, est très certainement réductrice.

48Enfin, si plusieurs figures marquantes de la Législative connurent par la suite un destin tragique, un grand nombre de Législateurs ont fait une longue carrière. L’expérience quotidienne du travail d’assemblée, faute de pouvoir encore parler de vie parlementaire, fut tout à fait essentielle pour les engagements ultérieurs, et pour la notoriété accumulée comme capital social et politique. Il faut mentionner, à titre d’exemple, le fait que le Club dit « de la Réunion », société regroupant essentiellement des députés du centre et de la gauche, soit encore largement une énigme, à la fois dans ses projets et dans ses activités.