• 1 Seymour Martin Lipset, The First New Nation, New York, 1979. Ce livre a paru en 1963.

1Bien que les révolutions américaine et française soient considérées comme l’avènement de la démocratie moderne, certains Américains soutiennent la prééminence de la démocratie américaine sur le modèle français. Dans les années 60, les Américains ont même insisté sur le fait que les États-Unis étaient la démocratie la plus avancée dans la décennie 1790. Décrivant les États-Unis comme « la première nation nouvelle » , les sociologues ont présenté la Révolution américaine comme un modèle pour les pays en voie de développement 1.

• 2 R. R. Palmer, The Age of the Democratic Revolution, 2 vol., Princeton, 1959-1964, I, p. 234. « The (...)
• 3 William Nesbit Chambers, Political Parties in a New Nation : The American Experience, 1776-1809, Ne (...)

2Dans sa synthèse magistrale sur « la révolution démocratique » à la fin du XVIIIe siècle, tout en insistant sur l’élargissement de la démocratie en Amérique, R. R. Palmer maintient que les États-Unis étaient plus démocratiques que l’Europe durant la décennie révolutionnaire : « la vérité semble être que l’Amérique était beaucoup plus démocratique que l’Europe dans les années 1790 » 2. La conclusion de Palmer étonne lorsqu’on sait sa connaissance de la Révolution française. L’idée que l’Amérique était la démocratie la plus avancée dans cette période est relayée par le politologue américain William Chambers : « la République américaine [note-t-il] a également produit le premier exemple de large suffrage dans le monde moderne. En dépit des limitations, bien plus d’hommes ont voté en Amérique qu’en Angleterre ou dans n’importe quel autre pays dans les années 1790 – ou, sur ce point, pendant les quelques décennies à venir » 3.

• 4 Susan Dunn, Sister Revolutions : French Lightning, American Light, New York, 1999.
• 5 J. Franklin Jameson, The American Revolution Considered as a Social Movement, Princeton, 1926.
• 6 Frederick Tolles, « The American Revolution Considered as a Social Revolution : a Re-evaluation», A (...)
• 7 Gordon Wood, The Radicalism of the American Revolution, New York, 1993, pp. 6-7.

3Plus récemment, Susan Dunn, professeur de littérature française, tout en comparant les deux « révolutions sœurs » , insiste sur le fait que les conséquences de la Révolution américaine sont plus importantes et durables pour la démocratie. Cela s’explique par la différence des valeurs des révolutionnaires américains et français. Reprenant l’argument de Tocqueville, elle maintient que les Américains furent plus expérimentés dans la politique, tandis que les Français étaient des idéologues. Une discussion sur la culture politique des deux révolutions excède toutefois le cadre du présent article. Notre but est ici d’étudier comment les deux révolutions ont fait avancer la démocratie par le suffrage, les élections et la participation électorale 4. Malgré l’affirmation que les États-Unis étaient le pays le plus démocratique des années 1790, jusqu’à quel point la Révolution américaine avait fait progresser la démocratie est le sujet de beaucoup de polémiques parmi les historiens américains. En 1926, J. F. Jameson a soutenu l’idée que la Révolution américaine avait mené l’Amérique dans la direction d’un « nivellement démocratique » 5. Dans les années 50, cependant, les historiens ont insisté sur le conservatisme de la Révolution américaine. Le progrès de l’Amérique vers la démocratie politique et sociale s’est avéré plus limité que le pensait Jameson 6. Plus récemment, les historiens américains ont souligné le radicalisme de la Révolution américaine. Elle a déclenché les forces qui au début du XIXe siècle avaient produit une vaste transformation sociale et politique. Gordon Wood affirme que « les Américains étaient devenus, bien que du jour au lendemain, les plus libéraux, les plus démocratiques, les plus entreprenants commercialement et les plus modernes du monde » 7. La Révolution américaine, plus que n’importe quel autre événement, a fait de l’Amérique la nation la plus démocratique et la plus moderne au monde. Bien qu’il reconnaisse que la Révolution américaine faisait partie d’une expérience occidentale plus vaste, incluant la Révolution française, G. Wood repend l’argument que l’Amérique était le pays le plus démocratique au monde.

• 8 Pour les définitions de la démocratie, voir Philippe Reynaud, « Démocratie» dans le Dictionnaire cr (...)
• 9 Alexis de Tocqueville, De la Démocratie en Amérique, 2 vol., Paris, 1835-40, I, chapitre 4.
• 10 Pour les textes des constitutions françaises, voir Voter, élire pendant la Révolution française 178 (...)
• 11 Voir Article IV de la constitution de l’État de Pennsylvanie en 1776. Francis N. Thorpe, Federal an (...)

4Pour évaluer jusqu’à quel point la France et les États-Unis étaient démocratiques dans les années 1790, il est nécessaire de donner une définition de la démocratie 8. La souveraineté populaire est le principe fondamental de la démocratie. Tocqueville a identifié la démocratie avec l’application la plus large de la souveraineté populaire 9. L’article XXV de la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen du 24 juin 1793 précise : « La souveraineté réside dans le peuple » 10. Tout le pouvoir provient du peuple. Les fonctionnaires sont seulement des mandataires ; ils sont élus par le peuple, et responsables devant le peuple 11. Des élections fréquentes et étendues sont essentielles à la démocratie. Puisque le gouvernement est établi par le peuple, les constitutions doivent être approuvées par le peuple.

• 12 R. R. Palmer, op. cit., I, p. 233.

7Puisqu’un moyen de mesurer la démocratie est l’application du principe électoral, nous comparerons jusqu’à quel point les postes étaient électifs en Amérique et en France. Selon R. R. Palmer, « l’avance de la démocratie politique dans la Révolution américaine était la plus évidente dans le choix très large des postes pour qui les électeurs pouvaient voter » 12. C’est généralement vrai, mais une analyse des constitutions fédérales et d’États dans les années 1790 montre que l’élection directe était limitée et que les membres du corps judiciaire ont toujours été nommés. Au niveau fédéral, seule la Chambre des représentants était élue directement. Les sénateurs étaient nommés par les législatures d’États, alors que le président et le vice-président étaient choisis par les électeurs dans chaque État. Tous les membres du corps judiciaire étaient nommés. Au niveau de l’État, les deux chambres de la législature étaient élues directement partout – excepté pour le sénat au Maryland et au Kentucky de 1792 à 1799. Dans six des seize États existants en 1799, le gouverneur était choisi par une assemblée électorale. Tous les membres du corps judiciaire étaient nommés, excepté le juge de la Cour suprême en Géorgie. Au niveau du comté, les juges de paix étaient nommés partout, alors que les shérifs étaient élus dans deux États seulement. Dans deux autres, les électeurs ont choisi deux candidats, puis le gouverneur en a nommé un.

• 13 Patrice Gueniffey, Le nombre et la raison : La Révolution française et les élections, Paris, 1993.

8Dans la France révolutionnaire, tous les législateurs, les administrateurs départementaux et de districts, les juges et le personnel des tribunaux, les juges de paix et leurs assesseurs, et les municipalités étaient élus ; cependant, seules les deux dernières catégories étaient élues directement, tous les autres administrateurs, législateurs et juges l’étaient indirectement par les assemblées électorales. P. Gueniffey estime à plus d’un million le nombre de postes mis en place par la voie électorale 13. Si on ne mesure la démocratie qu’au nombre de postes élus, elle a avancé plus loin en France qu’en Amérique.

• 14 R. R. Palmer, op. cit., I, pp. 213-235.
• 15 Serge Aberdam, « L’élargissement du droit de vote entre 1792 et 1795 au travers du dénombrement du (...)

12Selon R. R. Palmer, ce qui distingue la Révolution américaine est le développement de la théorie du peuple en tant que pouvoir constituant. Les conventions constitutionnelles ont établi le gouvernement. La constitution du Massachussetts de 1780 a été rédigée par une convention élue par tous les hommes adultes et ratifiée par les électeurs. Mais beaucoup des constitutions des États, y compris celles du Tennessee (1796) et du Kentucky (1799), n’ont pas été soumises aux électeurs pour leur ratification. La constitution américaine de 1787 a été ratifiée indirectement par des conventions élues sur la base d’un droit de vote limité dans chaque État 14. La Révolution française a dépassé l’Amérique dans deux voies : d’abord, toutes les constitutions, sauf celle de 1791, étaient ratifiées au suffrage direct et la ratification a été faite au suffrage masculin quasi universel 15.

• 16 R. R. Palmer, op. cit., I, pp. 522-528.

15La question de savoir jusqu’à quel point le suffrage était démocratique dans les deux pays est l’objet d’une polémique intense parmi les historiens des révolutions française et américaine 16. Bien que les comparaisons soient difficiles parce que le mode de suffrage français a changé sept fois en une décennie, est-il vrai que la démocratie avait progressé davantage aux États-Unis ? En Amérique, la détermination des critères pour le suffrage était laissée aux États. La Constitution stipule que « les électeurs dans chaque État auront satisfait aux conditions requises pour être électeurs de la chambre la plus nombreuse de la législature d’État » . Mais seulement deux des seize États, le Vermont et le Kentucky, ont eu le suffrage masculin universel en 1799. Cependant, parce qu’il n’y avait aucun critère pécuniaire ou religieux pour les postes fédéraux, l’Amérique avait fait progresser la démocratie.

• 17 Id., I, p. 233.
• 18 Chilton Williamson, American Suffrage from Property to Democracy, 1760-1860, Princeton, 1960, pp. 1 (...)

17La suppression des critères de propriété pour le droit de vote a été citée comme une évidence pour montrer l’avancement de la démocratie aux États-Unis. En 1796, sept des seize États alors dans l’union n’avaient aucune condition de propriété pour être électeur dans le choix de la Chambre législative inférieure 17. D’autre part, dans la « Northwest Ordinance » de 1787, le congrès a exigé une propriété foncière perpétuelle de 50 acres (approximativement 25 hectares) pour être électeur des législatures dans les nouveaux États. La condition était si restrictive qu’elle a dû être abandonnée 18.

• 19 Voir la déclaration des droits de l’État de Virginie en 1776 dans F. Thorpe, op. cit., VII, p. 3813

18En Amérique, on a accordé le suffrage aux hommes ayant un état permanent dans la société, comme en France en 1789 19. D’une façon générale, le droit de vote a été accordé aux hommes blancs âgés d’au moins vingt et un ans, résidant depuis six mois à deux ans, satisfaisant certaines conditions pécuniaires. Vers 1799, seulement deux États, le Kentucky et le Vermont avaient supprimé toutes les conditions pécuniaires pour accorder le suffrage. Quatre États, le Delaware, la Géorgie, le New Hampshire et la Pennsylvanie avaient un régime censitaire. Dix États ont exigé une propriété quelconque pour ce droit. En Caroline du Sud, le suffrage a été accordé aux propriétaires fonciers ou aux contribuables. Au Tennessee, les propriétaires fonciers ou les hommes libres résidant dans n’importe quel comté pendant six mois pouvaient voter. L’État de New York et la Caroline du Nord ont exigé une condition plus élevée pour la Chambre supérieure.

• 20 Robert Dinkin, Voting in Provincial America : A Study of Elections in the Thirteen Colonies, 1689-1 (...)
• 21 Id.., pp. 135-136.
• 22 Robert Brown, Middle-Class Democracy and the Revolution in Massachussetts, 1691-1780, Ithaca, 1955  (...)

19Malgré ces restrictions, le corps électoral était-il aussi large que R. R. Palmer et W. Chambers le prétendent ? Bien que les historiens américains soient en désaccord au sujet de l’impact de ces limitations du droit de vote, même dans la période coloniale, 50 % à 90 % des hommes adultes pouvaient satisfaire aux exigences du suffrage 20. Dans ces États qui ont adapté un régime censitaire, le corps électoral était large, ce qui était dû à l’incidence très élevée de l’imposition 21. Arguant du fait que la propriété foncière était répandue et l’offre économique abondante, Robert Brown maintient que 90 % des hommes adultes avaient le droit de vote dans le Massachussetts. D’autre part, les estimations pour la Virginie varient entre un tiers d’hommes adultes et jusqu’à 85 % 22.

• 23 R. R. Palmer, op. cit., I, p. 476 ; William Doyle, The Oxford History of the French Revolution, Oxf (...)

20Considérant que le corps électoral était très large, les États-Unis étaient-ils plus démocratiques que la France révolutionnaire ? Les historiens affirment que les élections aux États généraux furent parmi les plus démocratiques de la Révolution. Seuls les électeurs du Tiers État devaient être inscrits sur le rôle de taille et il n’y avait aucune condition pour l’éligibilité 23. D’autre part, le vote par ordres et corporations et le vote indirect pour les députés, qui étaient seulement les mandataires de leurs communautés, invalidaient le dispositif démocratique.

• 24 Voir les lois du 14 et 22 décembre 1789. Pour voter, il fallait être : (1) un citoyen ; (2) âgé d’a (...)

21Le suffrage établi en décembre 1789 a traduit la philosophie selon laquelle seuls ceux ayant une volonté indépendante ont été autorisés à voter. Ceci a été mesuré par l’imposition. Les citoyens étaient divisés en quatre catégories : 1* citoyens passifs qui ont eu des droits civiques seulement ; 2* citoyens actifs qui ont eu seulement le droit de vote ; 3* éligibles, qui pouvaient être élus ; 4* ceux qui pouvaient être élus député. Toutes les élections étaient indirectes, exceptées celles pour les municipalités et les juges de paix. Cependant, le système électoral était fondé sur un large corps électoral pour donner une légitimité démocratique à des élus choisis par des assemblées électorales plus exclusives 24.

• 25 R. R. Palmer, op. cit., I, pp. 522-528.

22Les dispositions restrictives au droit de suffrage ont-elles créé une classe « bourgeoise » privilégiée ou « une aristocratie de richesse » ? R. R. Palmer affirme que presque 70 % des hommes adultes sont citoyens actifs ; que les trois quarts d’entre eux, et environ la moitié des hommes adultes étaient éligibles, et environ 1 % des hommes adultes et 10 % des citoyens actifs pouvaient être députés 25.

• 26 P. Gueniffey, op. cit., pp. 31-58 ; Malcolm Crook, Elections in the French Revolution : An Apprenti (...)

23Des études récentes confirment les conclusions de Palmer 26. Nous estimons que 60 % à 70 % des hommes adultes sont citoyens actifs, mais seulement 60 % de ces derniers et 40 % des hommes adultes étaient éligibles. Comparé à l’Amérique, le suffrage avait une base très large et les critères requis pour l’éligibilité à des postes locaux n’étaient pas aussi exclusifs que les historiens le prétendent. En plus de créer un assez large suffrage, les révolutionnaires ont éliminé la religion comme une condition pour avoir le droit de vote et être élu.

• 27 W. Doyle, op. cit., p. 193 ; Melvin Edelstein, « L’Établissement de la République en Côte-d’Or : ét (...)

25En raison de l’insurrection du 10 août 1792, la France est devenue une République, comme les États-Unis. La suppression de la distinction entre citoyens actifs et citoyens passifs a mené les historiens à conclure que le suffrage masculin universel avait été établi 27. Ceci est cependant exagéré parce que les votants à la Convention nationale devaient vivre d’un revenu ou du produit de leur travail. Les domestiques étaient exclus, de même que les femmes, les non-résidents, les travailleurs ambulants, les chômeurs, et les enfants mineurs. L’abaissement de l’âge du vote à vingt et un ans a rendu la France semblable aux États-Unis. Bien que des élections indirectes aient été maintenues, toutes les conditions pécuniaires pour l’éligibilité étaient supprimées. Le paiement d’une indemnité aux électeurs était une innovation importante. La suppression de n’importe quelle condition de cens pour le droit de vote et d’éligibilité a fait de la France le pays le plus démocratique.

• 28 S. Aberdam, op. cit.

26Bien qu’elle n’ait jamais été appliquée, la Constitution de 1793 a fait de la France la première république démocratique dans l’histoire moderne, un fait souvent ignoré par les Américains. Les domestiques n’étaient plus exclus. Le résultat était un accroissement très important du nombre des votants 28. Pour la première et seule fois pendant la Révolution, des députés devaient être élus directement – comme les membres du Congrès américain. Les lois devaient être soumises à une sorte de référendum. La Constitution de 1793 était la première constitution française soumise à la ratification populaire.

• 29 Jacques Godechot, Les Institutions de la France sous la Révolution française et l’Empire, Paris, 19 (...)
• 30 Id.

29Bien que Jacques Godechot maintienne que la Constitution de 1795 fût peu démocratique, Malcolm Crook argue du fait que le corps électoral était supérieur à celui de 1791 29. Alors qu’en 1791, environ 16 % de la population et 60 à 70 % des hommes adultes de vingt-cinq ans et plus bénéficiaient du droit de vote, l’estimation pour la période du Directoire varie entre 18 % et 22 % de la population et près de 80 % des hommes adultes âgés de vingt et un ans et plus. Cependant, les conditions d’éligibilité furent tellement restrictives que 10 % seulement du corps électoral fut capable d’être élu 30.

• 31 R. Dinkin, op. cit., p. 49.

31Même si on peut dire que l’Amérique coloniale a eu le plus large électorat dans le monde 31, ce n’était plus vrai dans les années 1790. Si l’on considère que 60 à 70 % des hommes adultes avaient le droit de vote en France en 1789-1792, que le corps électoral était encore plus important dans la période du Directoire, et que la France a établi le suffrage quasi universel en 1792 et le suffrage masculin universel en 1793, la France était plus démocratique que l’Amérique dans les années 1790.

• 32 F. Thorpe, op. cit., V, pp. 2787-2794.
• 33 Id., VI, pp. 3528-3625.

34La Caroline illustre les disparités entre le suffrage et les conditions d’éligibilité. Bien qu’on ait permis aux contribuables de voter pour la Chambre basse en Caroline du Nord, une propriété foncière perpétuelle de 100 acres (approximativement 40 hectares) était exigée pour les représentants. Les sénateurs, qui étaient choisis par des électeurs possédant 50 acres de terre (approximativement 20 hectares), devaient posséder 300 acres (approximativement 120 hectares). Le gouverneur, désigné par la législature, devait avoir une propriété foncière perpétuelle d’une valeur de 1 000 livres et être protestant 32. En Caroline du Sud, où les possédants d’une propriété foncière perpétuelle de 50 acres (approximativement 20 hectares) ou d’une propriété en ville, ou les contribuables ayant payé 3 shillings sterling pouvaient voter pour les deux chambres, les représentants devaient avoir une propriété foncière perpétuelle de 500 acres (approximativement 200 hectares) et dix nègres ou posséder une propriété d’une valeur de 150 pounds sterling. Les sénateurs devaient détenir une propriété foncière perpétuelle d’une valeur de 300 pounds sterling. Le gouverneur et le lieutenant-gouverneur, tous les deux choisis par la législature, devaient disposer d’un domaine d’une valeur de 1 500 pounds sterling. Seuls les hommes libres étaient autorisés à voter et à être élus aux postes d’État 33.

• 34 R. R. Palmer, op. cit., I, p. 527.

36La Nouvelle Angleterre a également eu un système de conditions de propriété pour les postes d’État. En se basant sur la valeur du dollar en 1792 estimée par R. R. Palmer, même un membre de la Chambre des représentants du Massachussetts devait posséder une propriété dont la valeur était plus élevée que le montant du cens exigé des députés français en 1789-1791 ou la propriété demandée aux électeurs dans les Constitutions de 1791 et de 1795 34.

• 35 Id., I, p. 227 n.
• 36 Id., I, p. 231.
• 37 R. R. Palmer, The World of the French Revolution, New York, 1972, p. 69.

40R. R. Palmer est en désaccord avec Chambers et insiste sur le fait que le vote en Amérique était faible. À peu près 23 % d’hommes adultes ont voté la ratification de la Constitution du Massachussetts de 1780, une situation qui peut être comparée à celle des 30 % d’hommes adultes votant la ratification de la Constitution française de 1793 35. Le vote pour la ratification de la Constitution fédérale était peu important, mais les historiens ne donnent pas les taux de participation 36. Durant les années 1790, dans les États ayant un suffrage presque universel, il était rare qu’il y ait eu plus de 40 % de votants 37.

• 38 C. Sydnor, op. cit., p. 121.
• 39 Richard McCormick, The History of Voting in New Jersey, New Brunswick, 1953, p. 121.
• 40 Jack Pole, « Suffrage and Representation in Massachussetts : A Statistical Note», William and Mary (...)

41L’argument de R. R. Palmer que le vote américain était faible est étayé par les données fragmentaires pour les élections fédérales et d’États dans les années 1790. En Virginie, où environ la moitié des électeurs autorisés a réellement voté entre 1786 et 1789, le nombre d’électeurs a diminué entre 1741 et 1843 38. Dans le New Jersey, 27 % des hommes blancs adultes ont voté aux élections au Congrès de 1790, et 26 % ont voté aux élections présidentielles de 1796. Cependant, l’adoption progressive du vote au niveau des électeurs et une lutte bipartite vigoureuse a augmenté la participation. 46 % des électeurs ont apporté leurs voix dans les élections au Congrès en 1798, ce chiffre atteignant 68 % aux élections présidentielles de 1800 39. Les statistiques électorales fournies par Jack Pole pour la Nouvelle Angleterre confirment l’argumentation de Palmer. Dans le Connecticut, entre 2 et 14 % des hommes adultes ont voté aux élections au Congrès entre 1790 et 1800. Dans le Massachusetts, un maximum de 35 % des hommes adultes a apporté ses voix aux élections de gouverneurs dans les années 1790, tandis que dans le New Hampshire le maximum était de 33 % 40.

• 41 Melvin Edelstein, « Le comportement électoral sous la monarchie constitution­nelle (1790-1791) : Un (...)

42Bien que le vote ait été beaucoup plus faible en Amérique que le pense Chambers, comment la France se situe-t-elle par rapport à l’Amérique ? La participation la plus forte peut être trouvée en 1790, quand 50 % au moins des citoyens actifs votaient aux élections administratives ; un pourcentage encore plus élevé de ruraux avait participé auparavant aux élections municipales. Ceci signifie que plus de deux millions de citoyens ont voté, un chiffre bien plus élevé que le vote en Amérique. Aux élections législatives de juin 1791, le vote a chuté précipitamment à au moins 23-24 %, soit approximativement un million et plus de votants. Le vote aux élections à la Convention nationale est estimé à seulement 15 % à 20 %, mais d’un corps électoral plus élargi. Environ 1,8 million de citoyens ont voté au plébiscite constitutionnel de 1793, soit à peu près 30 % du corps électoral. De 1795 à 1799, la participation est tombée à environ 20 %, plongeant à environ 10 % en 1799 41.

• 42 Melvin Edelstein, « La culture électorale française, de l’époque révolutionnaire à l’époque napoléo (...)
• 43 Richard McCormick, « New Perspectives on Jacksonian Politics», American Historical Review, XLV (196 (...)

43Si la participation électorale en France en 1790 et en 1793 était probablement plus élevée qu’en Amérique, le vote plus faible en 1791, 1792, et de 1795 à 1799, n’était pas nécessairement inférieur au vote en Amérique. Si l’on considère que la France n’avait pas développé les partis politiques, les campagnes électorales, ou les candidatures proclamées, alors que tout cela existait aux États-Unis, la faible participation française est compréhensible 42. Quant aux niveaux élevés atteints par l’Amérique pour la participation aux élections présidentielles en 1828 et après 1840, ils étaient le résultat des candidats de l’opposition et le fruit de l’organisation des partis pour mobiliser les électeurs 43.

• 44 Pour le développement de la culture politique française, voir Philippe Tanchoux, « Procédures et pr (...)

46Dans les années 1790, les États-Unis et la France ont développé deux modèles différents de démocratie. L’Amérique a développé un pluralisme, un bipartisme, une politique de groupes d’intérêts. La France n’a pas embrassé ce modèle. Les révolutionnaires ont rejeté les candidatures proclamées, les partis politiques et les campagnes électorales. Solliciter les suffrages, briguer des postes étaient les moyens certains d’attirer le discrédit. D’ailleurs, l’identification de la démocratie avec la dictature révolutionnaire et la Terreur donne de la contribution française à la démocratie une certaine ambivalence 44. Même aujourd’hui, la France et les États-Unis offrent deux modèles concurrents de démocratie.