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Les fondements normatifs de l’État constitutionnel moderne en Allemagne. Une approche pluridisciplinaire

Introduction

Sylvie Le Grand
p. 3-5

Texte intégral

1Le présent dossier thématique est le fruit d’un colloque organisé par le Centre d’études et de recherches sur l’espace germanophone (CEREG, EA 4223) les 19 et 20 mars 2010 à l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense et à l’Université Paris 3-Sorbonne nouvelle sous le titre « Les fondements normatifs de l’État constitutionnel moderne. Une comparaison France-Allemagne ».

  • 1  Cf. les Actes de ce précédent colloque : Sylvie Le Grand (dir.), La laïcité en question. Religion, (...)

2Quelles sont les différences observées en France et Allemagne dans la définition de l’État, le rapport au politique et à la démocratie ? Comment y est posée la question des fondements de l’État ? Quelle influence a eue sur ces questions la situation religieuse de chacun de ces pays ? Tel était l’objet de cette rencontre qui s’inscrivait dans le droit fil du colloque « Religion, État et société en France et en Allemagne : quelle laïcité ? »1 organisé fin 2004, tout en restreignant ici la perspective sur l’État, circonscrite à des questions précises d’histoire, de philosophie du droit ou de théologie politique, et en ne la cantonnant pas à ses rapports au religieux.

3L’approche retenue dans le présent dossier s’est voulue moins comparative que résolument pluridisciplinaire comme en témoigne l’origine des auteurs, issus de différentes disciplines (droit, histoire, philosophie, sciences politiques, théologie, études germaniques), l’objectif de ces regards multiples étant bien sûr, par la combinaison des points de vue, d’éclairer sous différents angles une même réalité complexe, envisagée à travers le temps.

4Les neuf contributions de ce dossier sont regroupées autour de trois axes principaux : le bi-confessionnalisme et l’État ; l’État entre théories et pratiques (à trois moments-clefs de l’histoire allemande : Kaiserreich, République de Weimar, RFA) ; l’œuvre d’Ernst-Wolfgang Böckenförde envisagée comme cas particulier.

5Les auteurs étudient ainsi tour à tour, dans la première partie, l’évolution radicale du rapport de l’Église catholique à l’État démocratique et à la société pluraliste depuis le xixe siècle et les retombées concrètes de ces évolutions sur les conceptions et pratiques du « catholicisme politique » en Allemagne (Rudolf Uertz) ; le rôle joué par les pensées de l’État dans les discussions sur l’éducation religieuse menées sous la République de Weimar et la prégnance respective, ce faisant, des modèles kantien et hégélien (Antje Roggenkamp) ; les réorientations et mutations qui affectent les deux confessions catholique et protestante après 1945 et en particulier l’attitude du protestantisme face à la création de la RFA (Henri Haller).

6Dans la deuxième partie, Olivier Jouanjan décortique les mécanismes qui sous-tendent la construction juridique de l’État moderne en s’efforçant de rétablir la place de Georg Jellinek face à la figure de Hans Kelsen. Marie-Bénédicte Vincent analyse les représentations de l’État véhiculées par les manuels scolaires d’histoire et d’éducation civique édités sous la République de Weimar et l’adaptation problématique à la démocratie d’une couche sociale de professeurs et de juristes. Nathalie Le Bouëdec étudie le point d’ancrage paradoxal qu’a constitué la pensée de Gustav Radbruch dans la reconstruction de l’État de droit en RFA après 1945/49.

7Enfin, dans la dernière partie consacrée à l’œuvre d’Ernst-Wolfgang Böckenförde, Michele Nicoletti étudie la réception de cette dernière en Italie et met en évidence la dialectique constante entre État moderne et conscience/liberté religieuse chez l’auteur ; Jean-Claude Monod analyse l’usage inventif et critique de concepts schmittiens (homogénéité, révision constitutionnelle, décision fondamentale) par Ernst-Wolfgang Böckenförde et René Capitant, tandis que Sylvie Le Grand revient sur la genèse, le cheminement et quelques aspects de la réception de la célèbre formule böckenfördienne.

8Cette répartition en trois parties n’exclut nullement les échos et liens entre contributions au-delà des trois axes distingués, bien au contraire. En effet, plusieurs pistes de réflexion ont orienté les travaux et traversent les contributions du dossier, toutes parties confondues :

– d’une part, le statut respectif de l’ordre constitutionnel et ses présuppositions au fil des ruptures de régime et des césures historiques en Allemagne : cette problématique a pour corollaires notamment la question de la définition des valeurs (qui parcourt notamment les contributions sur E.-W. Böckenförde) ; la récurrence de notions-clefs (Kulturstaat, Rechtsstaat) ; la question du fondement des doctrines de droit public et de la construction d’un sujet de droit public (contribution d’Olivier Jouanjan) ; la présence d’apories ou de tensions dans les systèmes politiques ou juridiques élaborés, comme le montrent entre autres les analyses relatives à l’œuvre d’E.-W. Böckenförde et la contribution d’Olivier Jouanjan.
Ce faisant est étudiée aussi la question des auspices théoriques et pratiques sous lesquels se sont opérés les glissements doctrinaux et les changements de régime en Allemagne, notamment sous le Kaiserreich, la République de Weimar ou lors de la refondation de l’État démocratique après 1945 (tradition du droit naturel ; métamorphoses et paradoxes du rapport au positivisme juridique) ; ces dernières questions font l’objet d’un examen particulier dans les contributions d’Olivier Jouanjan, Marie-Bénédicte Vincent, Nathalie Le Bouëdec et Henri Haller ;

– d’autre part, la question des héritages, filiations, réappropriations d’héritages, généalogies intellectuelles s’est posée à travers divers cas de figure (exemples de Jellinek et Kelsen, Carl Schmitt, Gustav Radbruch, Ernst-Wolfgang Böckenförde, mais aussi modèles kantien et hégélien). On se reportera sur ces points en particulier aux contributions d’Olivier Jouanjan, Nathalie Le Bouëdec, Jean-Claude Monod et Antje Roggenkamp ;

– enfin, la question religieuse, plus spécifiquement traitée en première partie, a trouvé quelque écho dans les contributions de Michele Nicoletti et Sylvie Le Grand consacrées à Böckenförde.

9L’étude de l’espace germanophone s’est avérée finalement privilégiée et l’optique comparative, seulement implicite, si l’on excepte la contribution de Jean-Claude Monod évoquant précisément quelques chassés-croisés entre la pensée respective de Maurice Hauriou, de Carl Schmitt et de René Capitant ou encore la contribution de Michele Nicoletti, offrant le regard d’une tierce tradition (italienne, en l’occurrence). En ce sens, le présent dossier appellerait des prolongements introduisant le contrepoint français.

10Nous remercions la Revue d’Allemagne et des pays de langue allemande d’avoir généreusement ouvert ses colonnes pour accueillir ce dossier ainsi que le CEREG (Paris Ouest/Paris 3) pour son soutien intellectuel et financier, mais avant toute chose, les traducteurs et les auteurs eux-mêmes pour leur précieux concours.

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Notes

1  Cf. les Actes de ce précédent colloque : Sylvie Le Grand (dir.), La laïcité en question. Religion, État et société en France et en Allemagne du 18e siècle à nos jours, Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 2008, 323 p.

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Pour citer cet article

Référence papier

Sylvie Le Grand, « Introduction », Revue d’Allemagne et des pays de langue allemande, 46-1 | 2014, 3-5.

Référence électronique

Sylvie Le Grand, « Introduction », Revue d’Allemagne et des pays de langue allemande [En ligne], 46-1 | 2014, mis en ligne le 29 juillet 2019, consulté le 17 octobre 2019. URL : http://journals.openedition.org/allemagne/1215

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Auteur

Sylvie Le Grand

Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

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Droits d’auteur

Revue d’Allemagne et des pays de langue allemande

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