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Regards franco-allemands sur la justice dans la construction européenne

La France et l’Allemagne, « moteur historique » dans la fabrique de la justice en Europe ?

Hadrien Clouet et Anahita Grisoni
p. 73-88

Résumés

La justice est un concept inégalement distribué entre les institutions européennes. Il est mobilisé dans certaines, évité dans d’autres. Pour autant, elles produisent toutes des discours normatifs, parfois contradictoires. Une entrée par la justice environnementale et la justice sur le marché du travail, composantes principales des orientations Europe 2020, permet de repérer des points communs importants : les politiques environnementales comme les politiques sociales sont dépolitisées dans les productions institutionnelles européennes iréniques. Les productions nationales françaises et allemandes adressées dans le cadre des orientations supranationales demeurent également silencieuses sur les conflits capital/travail ou environnementaux. Mais une lecture croisée permet d’observer des approches hétérogènes, et donc des acceptions de la justice différentes, selon les fonctions et les destinataires du discours.

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Texte intégral

Introduction

  • 1  L’Union se fonde sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’ég (...)
  • 2  Jürgen Habermas, La Constitution de l’Europe, Paris, Gallimard, 2012.
  • 3  Jean-Marc Ferry, « Une philosophie de l’Europe. Considérations sur une approche normative du proje (...)

1La notion polysémique de justice n’apparaît pas au premier rang des « valeurs fondamentales et incontestables » de l’Union européenne, affichées dans le traité de Lisbonne. Elle y figure en second plan, parmi les « objectifs » d’un modèle de société européenne1. Si ce programme semble répondre aux injonctions morales de certains penseurs de l’Union européenne, tels que Jürgen Habermas, pour qui l’institution doit être porteuse d’une « dynamique civilisatrice»2 ou encore Jean-Marc Ferry appelant de ses vœux une Europe « de paix, de prospérité, de justice »3, il semblerait qu’il en soit autrement de la justice positive, telle qu’elle est incarnée par une pluralité d’institutions européennes.

  • 4  Dédiée au contrôle de la légalité des actes commis par les institutions européennes, la Cour de ju (...)
  • 5  Le Parlement partage ses attributions législatives avec le Conseil de l’Union européenne. Cet orga (...)

2Parmi celles-ci, on peut citer la Cour de Justice de l’Union européenne (ex-CJCE) qui génère des discours normatifs4. La Commission européenne, dont les membres sont nommés par les gouvernements nationaux, constitue le second acteur-clé dans la production effective d’une justice européenne. En tant que détentrice du monopole des propositions législatives européennes, elle soumet ses initiatives et travaux aux autres organes. Elle est également « gardienne des traités » et surveille la compatibilité des politiques nationales avec les engagements européens5.

3Ces institutions de l’exécutif européen produisent une pluralité de discours, qui revendiquent l’expression de la justice. Or, dans quelle mesure cette production positive coïncide-t-elle avec les demandes des acteurs sociaux ? Au-delà de son acception généraliste, la notion de justice telle qu’elle se décline dans les domaines sociaux, écologiques, fiscaux, est le plus souvent mobilisée dans les revendications de groupements de citoyens – qui sont parfois organisés sous forme de mouvement sociaux et dont l’ambition est d’approfondir, de réorienter voire de combattre les termes du discours produit dans les institutions européennes. Si l’on regarde, par exemple, du côté de la justice sociale, on s’aperçoit que des initiatives comme celles d’ATTAC, les Marches européennes contre le chômage, la précarité et les exclusions ou encore Reclaim the Streets, centralisent la production d’un discours et d’actions ciblées en faveur de ce principe, tout en nourrissant une critique des institutions de l’Union européenne. Dans cette perspective, le présent article a pour objectif d’identifier des éléments explicatifs de ce décalage, entre les attentes de certains mouvements produisant des définitions spécifiques de la justice, et sa configuration de sens lorsqu’elle est produite par des institutions supranationales européennes, ou à l’interface entre ces dernières et les États membres.

  • 6  Georges-Henri Soutou, « L’émergence du couple franco-allemand : un mariage de raison », Politique (...)
  • 7  Bruno Jeanbart et Stéphane Rozes, « La métamorphose du couple franco-allemand », in : L’opinion eu (...)
  • 8  Hélène Michel, Lobbyistes et lobbying de l’Union européenne. Trajectoires, formations et pratiques (...)
  • 9  René Lasserre, « Nouvelle épreuve de vérité pour le couple franco-allemand », Regards sur l’économ (...)
  • 10  Ulrich Beck, Non à l’Europe allemande. Vers un printemps européen ?, Autrement, 2013.
  • 11  Cela ne va pas sans critiques, un auteur comme Frédéric Lordon aspirant à « en finir avec le boule (...)

4Deux pays seront spécifiquement convoqués ici, en raison de leur rôle et de leur relation dans le cadre de la construction de l’Union européenne. La France et l’Allemagne se présentent en effet sur la scène politique européenne comme un « tandem », immortalisé dans l’expression « couple franco-allemand »6, agissant comme le « moteur » de la construction européenne. Cette complicité est tout autant symbolique – comme en atteste le cinquantième anniversaire de l’amitié franco-allemande, garantie par le traité de l’Élysée7 – qu’économique et politique. Elle s’appuie sur le dépassement des trois conflits entre 1870 et 1945. Sa centralité s’explique et s’évalue à partir d’un grand nombre de critères : nombre d’habitants, nombre de parlementaires européens mais aussi représentations à travers les banques européennes et nationales, les groupements d’intérêts8 ou encore les élites européennes. La « crise des marchés financiers » qui a touché tous les pays de l’UE en octobre 2008 a été accueillie par le resserrement des liens entre les deux pays et la mise en place de dits « plans de sauvetage » par la Troïka9. Ce rapprochement a même été brocardé sous l’appellation de « Merkozy », pointant la fusion des objectifs politiques européens des deux gouvernements10, et appelant à la critique des intellectuels11.

5À partir de cas d’études concrets tels que l’objectif 2020 et les programmes de transitions énergétiques tels qu’ils sont mis en œuvre dans les politiques publiques en Allemagne et en France, nous proposons d’interroger le contenu donné par l’exécutif européen, explicitement ou implicitement, dans les secteurs social et environnemental. La première partie analysera la fabrique de la justice sociale et écologique à l’échelle de l’Union européenne avant d’entrer, dans une seconde partie, dans le détail des politiques publiques nationales.

1. Discours européens sur la notion de justice

  • 12  Alain Supiot, L’esprit de Philadelphie. La justice sociale face au marché total, Paris, Seuil, 201 (...)

6Si l’Union européenne et les États membres sont compétents pour concevoir du droit associé à l’idéal de « justice sociale », les premières tentatives de promouvoir cette expression ont été menées au niveau international. Le 10 mai 1944, la Déclaration de Philadelphie proclame une Organisation internationale du travail. Cette déclaration internationale fait de la « justice sociale » un objectif s’imposant aux États signataires12. Toutefois, ce terme charrie de nombreuses controverses quant à sa signification et met aux prises de nombreux acteurs luttant pour imposer leur définition.

  • 13  La littérature francophone en sciences sociales ne propose pas de définitions définitives permetta (...)
  • 14  Corinne Gendron, « Le Québec à l’ère du développement durable », Options politiques, 1/1, août 200 (...)
  • 15  Joan Martinez Alier, « Ecology and the poor. A Neglected Dimension of Latin American History », Jo (...)
  • 16  Catherine Larrère, « La justice environnementale », Multitudes, 1 (2009), n° 36, p. 156-162.
  • 17  David Blanchon, Sophie Moreau et Yvette Veyret, « Comprendre et construire la justice environnemen (...)

7La notion de justice environnementale ou justice écologique13, quant à elle, ne s’est pas imposée à travers une déclaration ou la mise en place d’un réseau, d’une organisation internationale ou d’une institution ad hoc, car elle reste toujours dans l’ombre des grands traités prévalant en matière d’environnement, tels que le rapport Brundtland en 1987 ou le Sommet de la terre à Rio en 1992 imposant « l’ère du développement durable »14. Elle n’en demeure pas moins centrale, tant dans le champ théorique de la political ecology15 que dans les mouvements sociaux veillant à croiser les structures sociales avec des facteurs plus sectoriels tels que les inégalités écologiques et environnementales. Pour la philosophe Catherine Larrère, la notion de « justice environnementale » permet de « recentrer socialement les questions environnementales »16. Dans cette perspective, le constat est celui du cumul des inégalités en matière de santé et de milieu de vie à d’autres variables : « race », genre, classe, niveau d’éducation, etc. Dès lors, la justice environnementale apparaît comme l’expression des inégalités sociales par les mouvements sociaux, mais aussi à travers les principes internationaux17.

1.1. Justice sociale, justice écologique : un cadre international

  • 18  Michel Forsé, « Une comparaison internationale à propos des principes de justice sociale », in : F (...)
  • 19  Charles Taylor, Multiculturalism. Examining the Politics of Recognition, Princeton, Princeton Univ (...)

8Trois manières de poser le problème de la justice sociale peuvent être distinguées. La première problématique est celle de la redistribution, c’est-à-dire la saisie de certaines ressources chez certains acteurs pour les allouer à d’autres. Le conflit porte sur les critères de juste partage, entre satisfaction des besoins, mérite des personnes ou principe d’égalité en certaines ressources. Les enquêtes quantitatives menées auprès des Européens montrent ainsi l’importance décroissante des principes successifs d’égalité, d’équité et de couverture des besoins18. La seconde problématique interroge la ligne de démarcation entre différences et inégalités, c’est-à-dire détermine les distinctions entre individus qui se soldent par des atteintes à leurs capacités égales dans différents domaines. Le troisième axe concerne l’enjeu de la reconnaissance, c’est-à-dire la validation sociale et publique du statut de l’égalité entre les personnes19.

  • 20  Aliénor Bertrand, Justice écologique, justice sociale, Paris, Victoire éditions, 2015.
  • 21  C. Larrère, « La justice environnementale » (note 16), p. 157-158.
  • 22  « Les balbutiements de cette nouvelle approche peuvent être datés de la rédaction de la Convention (...)

9Quant aux termes de « justice écologique » et « justice environnementale », les sciences sociales françaises ont longtemps laissé planer une ambiguïté concernant la définition rigoureuse20. Retenons néanmoins ici que l’un et l’autre se rapportent à la catégorie états-unienne d’environmental justice, développée dans le cadre de mouvements sociaux urbains afro-américains au début des années 1980. Ces grassroots movements faisaient appel à la notion d’environmental justice pour revendiquer leur droit à vivre dans un environnement sain et moins pathogène. La question de la justice environnementale devient alors celle de « la répartition » (entre les individus, les groupes sociaux, les différents pays) des charges (financières et autres) liées aux politiques environnementales (prévention des risques, modifications des pratiques, restauration des environnements dégradés) : qui va payer pour l’environnement et comment cela se fera-t-il21 ? La notion d’environmental justice circule à la fin des années 1990, des États-Unis au Royaume-Uni puis à l’Union européenne, via la Convention de la CEE statuant sur le droit à un environnement sain22.

1.2. Quelle justice pour l’Europe en 2020 ?

  • 23  Commission des Communautés européennes, Document de travail de la Commission, Consultation sur la (...)
  • 24  Ibid., p. 8.
  • 25  Ibid., p. 5.

10Le 17 juin 2010, les États membres de l’Union européenne ont adopté une nouvelle stratégie décennale, intitulée « Europe 2020 ». Elle succède à la « Stratégie de Lisbonne » en cours depuis l’an 2000. Dans un premier temps, durant un peu moins de deux mois, la Commission européenne organise une « consultation publique ». Elle crée une adresse courriel permettant à tout citoyen ou citoyenne de l’Union européenne de réagir au document de cadrage de la Commission23. Les contributions brutes, en langue nationale, de 313 citoyens et citoyennes, 822 organisations non-gouvernementales, associations ou structures professionnelles et 26 États membres sont mises en ligne. Elles ne seront plus mentionnées dans la suite du processus. Néanmoins, la communication de la Commission appelant les acteurs à investir la consultation cadre déjà à la sémantique de la justice, lorsqu’elle proclame que « combattre la segmentation inefficace du marché du travail est une autre manière d’améliorer la justice sociale »24 ou appelle à la mise en œuvre de « systèmes financiers et commerciaux internationaux efficaces, justes et réglementés »25.

  • 26  Commission européenne, Communication de la Commission, Europe 2020. Une stratégie pour une croissa (...)

11La dimension environnementale est réduite à des bénéfices dérivés de la croissance verte et à une efficacité productive accrue. Le Conseil européen a débattu informellement de la stratégie Europe 2020 en février 2010, ce qui a donné lieu à une communication de la Commission européenne le 3 mars de la même année26. Elle reformule en trois axes le contenu des débats, autour des concepts de « croissance intelligente », « croissance durable », et « croissance inclusive ». La dimension environnementale est donc représentée par le second terme, identifié à une « économie sobre en carbone », et la dimension sociale est rattachée à la « croissance inclusive », comprise comme une création d’emplois et une réduction de la pauvreté.

  • 27  Robert Salais, « La politique des indicateurs. Du taux de chômage au taux d’emploi dans la stratég (...)
  • 28  60 % du revenu médian disponible après transferts sociaux.
  • 29  Personnes incapables de subvenir à au moins quatre des éléments suivants : (1) payer un loyer, une (...)
  • 30  Dont le rapport entre le nombre total de mois travaillés par les membres du ménage (18-59 ans, hor (...)

12Cette orientation stratégique relève donc de la «politique des indicateurs», qui cadre des objectifs politiques dans ses conventions de mesure, appliqués par le processus d’étalonnage comparé ou benchmarking27. Il s’agit d’apprécier et de hiérarchiser les pays sur leur atteinte des objectifs donnés, en rapportant les résultats mesurés par l’indicateur aux politiques suivies, dont le périmètre est évidemment orienté par les indicateurs de départ. Le marché du travail et l’environnement sont respectivement l’objet de deux et trois indicateurs de réussite dans cette stratégie Europe 2020. En premier lieu, la nouvelle stratégie s’inscrit dans la continuité des objectifs en termes de taux d’emploi, puisqu’elle impose le but de 75 % des 20-64 ans en emploi d’ici à 2020. De plus, elle prévoit de réduire de 20 millions le « nombre de personnes touchées ou menacées par la pauvreté et l’exclusion sociale ». La statistique est obtenue en additionnant les individus sous le seuil de pauvreté28, en situation de privation matérielle sévère29, et vivant dans un ménage à faible intensité en travail30. En termes environnementaux, la stratégie Europe 2020 propose une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport à 1990 (avec une possibilité de la réduire de 30 % « si les conditions le permettent »), un taux minimal de 20 % d’énergie issue de sources renouvelables, et un accroissement de 20 % de l’efficacité énergétique. Ces objectifs sont censés se renforcer mutuellement : l’amélioration du taux d’emploi jugulant la pauvreté, les investissements dans l’innovation diminuant les émissions de gaz à effet de serre.

  • 31  Florence Simonetti, « Le droit européen de l’environnement », Pouvoirs, no 127, novembre 2008, p.  (...)
  • 32  Gilles Raveaud, « Au cœur de la stratégie européenne pour l’emploi, le taux d’emploi », Éducation (...)

13La politique de l’Union européenne contre le réchauffement climatique, principal domaine d’action des institutions en matière d’écologie, illustre parfaitement ce modèle : en préparation de la COP21 qui s’est déroulée à Paris en décembre 2015, l’Europe s’est engagée à perpétuer le processus de lutte contre le réchauffement climatique initié dans les années 1990 en promettant la réduction de 40 % de ses émissions d’ici 2030. De la même façon, la succession d’accords sur le changement climatique a pour objectif d’assurer le développement durable de cet espace de libre-échange et de mesurer la mise en place d’indicateurs à atteindre. La notion de justice écologique ou, plus précisément ici, de justice climatique est toujours soumise au principe de « développement durable », lui-même assujetti à celui de « libre-circulation des biens et des personnes »31. À l’identique, la politique d’emploi est approchée via l’indicateur du taux d’emploi, qui a évincé le référentiel du taux de chômage. Ce cadrage n’est pas neutre, car le taux d’emploi est aveugle à la qualité des emplois. Il s’améliore lorsque la scolarisation et l’éducation supérieure régressent (libérant plus de monde pour le marché du travail) et lorsque les emplois à temps plein sont subdivisés en plusieurs emplois à temps partiel32.

  • 33  Christophe Bonneuil et Jean-Baptiste Fressoz, L’événement anthropocène, Paris, Le Seuil, 2014.
  • 34  Pendant sa présidence en 2007, le gouvernement allemand a tenté d’imposer son agenda politique à l (...)

14Le principe de justice n’apparaît donc pas de manière centrale en dépit des fortes inégalités entre les groupes sociaux et les pays tant dans l’effectivité des émissions au cours de l’histoire de l’ère industrielle33 que dans les conséquences climatiques entraînées par celles-ci. C’est encore au nom du développement durable que l’Union européenne établit sa politique en matière de transports et définit les corridors multimodaux devant faciliter les échanges entre les États membres. D’autres domaines, directement ou indirectement liés à l’écologie et l’environnement, n’apparaissent tout simplement pas comme relevant des compétences de l’Union européenne. C’est le cas, par exemple, de la politique énergétique34.

  • 35  Commission européenne, Examen annuel de la croissance. Avancer dans la réponse globale apportée pa (...)
  • 36  Marie-Pierre Hamel et Bart Vanhercke, « Politique nationale et coopération européenne : la méthode (...)

15Cette stratégie européenne est articulée au « semestre européen »35. Il s’agit d’un processus d’évaluation des politiques publiques par la Commission européenne, qui propose des objectifs auxquels les États membres répondent avec des « programmes nationaux de réforme ». Ils y annoncent les politiques publiques menées pour se conformer aux objectifs de la Commission. Ils reformulent les réformes accomplies pour les adapter aux priorités nouvelles, afin de construire un récit de traduction nationale des objectifs, ce qui provoque une « lente infiltration » des objectifs dans les politiques nationales36. Or, le registre de la justice s’avère plus présent du côté des documents remis par les États membres que du côté des productions de la Commission européenne. Les situations qualifiées de problématiques par le Conseil sont systématiquement reliées à des propositions de réforme plutôt qu’à une analyse. Les problèmes appellent des réponses politiques toutes prêtes plutôt qu’une investigation sur leurs origines.

1.3. Dépolitiser l’économie politique

  • 37  Massimo Cuono, « 7. Bureaucratiser l’inégal, l’extraordinaire, le particulier. Paternalisme et dép (...)

16La dépolitisation de choix collectifs consiste à soustraire « au champ du débat politique des décisions prises au nom des nécessités économiques ou de certitudes morales »37, généralement via un discours renvoyant à la responsabilité individuelle la résolution de problèmes ayant accédé à l’agenda public. Cette dépolitisation passe par plusieurs étapes. D’abord, l’affirmation d’une scientificité afin de revendiquer une neutralité axiologique exempte de jugement de valeur. Il s’agit de renvoyer tout discours concurrent vers le registre de l’erreur, et d’évincer les préoccupations morales. La mise en scène de diagnostics accompagnés immédiatement de résolutions techniques, fondées sur des méthodes savantes, permet de clore le champ de discussion.

  • 38  Pierre BourdieuLe sociologue devant l’État, Paris, Communication au XIe colloque de l’associatio (...)

17Les documents écrits qui circulent dans l’exécutif européen dépolitisent les problématiques du marché du travail. Ces dernières sont renvoyées au niveau de la responsabilité individuelle des acteurs. Les textes édités par la Commission européenne ou le Conseil des ministres excluent toute dimension morale ou tout débat normatif. Ils présentent les recommandations comme des conclusions logiques, d’où la notion de justice est non seulement absente, mais surtout superflue face à la constitution d’un sens commun dont la vérité légitime découle de la force du performatif38 – et ce performatif est d’autant plus fort que l’arène est peuplée d’acteurs fortement sélectionnés par les dispositions requises pour y accéder, et que le consensus n’y rencontre de ce fait pas de voix discordante.

  • 39  Recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de l’Allemagne pour 2016 et (...)
  • 40  Recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2016 et po (...)

18Les recommandations du Conseil à destination des États membres, après consultation de leur Programme de réforme et amendement d’un premier jet de la Commission européenne, en sont un bon exemple. Elles déploient un argumentaire similaire, avec une même organisation rhétorique, pour commenter les performances de l’Allemagne et de la France, et livrer leurs conseils. Les rapports par pays sont publiés le même jour (26 février 2016 pour l’année considérée). Ils comparent les « progrès accomplis » par les pays vis-à-vis des recommandations de l’année précédente, et établissent un diagnostic des situations. Les deux pays sont classés comme en « déséquilibres macroéconomiques ». Sous cette typologie, plusieurs diagnostics différents, voire antagoniques, peuvent être rangés. L’Allemagne se voit donc reproché la « surabondance de l’épargne et [l’]atonie de l’investissement […] L’excédent de la balance courante a en outre des conséquences néfastes pour la performance économique de la zone euro »39. Au contraire, la France souffrirait d’« une dette publique élevée et croissante couplée à une compétitivité dégradée risque de retombées négatives sur l’économie française et, compte tenu de la taille de celle-ci, sur l’Union économique et monétaire »40. Les deux pays constituent ici une menace pour l’Union, l’un pour son manque de dépenses publiques, l’autre pour son excès de dépenses publiques. L’idéal d’équilibre budgétaire n’est pas formulé explicitement, mais transparaît derrière ces jugements symétriques sur deux situations déséquilibrées.

19Dans le domaine de l’environnement, la dépolitisation des questions de justice, le renvoi de la pollution atmosphérique, par exemple, à la culpabilité individuelle et le recours à des solutions dites techniques se vérifient de manière encore plus probante. Ainsi, le changement climatique est attribué à l’humanité, engagée de manière homogène au fil de l’espace et du temps. Le recours aux « écogestes » et au choix de mesures dites « moins polluantes » (jadis, le diesel, aujourd’hui, les véhicules électriques) sont prônés pour atteindre, de manière collective, les objectifs fixés par le GIEC, sans pour autant considérer l’implication réelle des personnes dans la dégradation générale des conditions de vie sur terre, pour l’exposition différenciée aux risques dits naturels et à la surmortalité, pour l’absence d’alternatives à bas prix et enfin pour la responsabilité effective des secteurs agricole et industriel dans la crise écologique contemporaine.

  • 41  Ibid., p. 6.
  • 42  Ibid., p. 3.

20Afin de réagir à ce diagnostic, les institutions européennes et le Conseil convergent vers plusieurs solutions techniques, qui articulent les objectifs d’Europe 2020 en termes de pauvreté et d’emploi avec les priorités susmentionnées. L’atteinte des indicateurs d’Europe 2020 est donc un sentier balisé, puisque les recommandations du Conseil les mobilisent pour atteindre des objectifs supérieurs, ceux d’un équilibre budgétaire. Les catégories de « bon » ou de « mauvais », de « juste » ou d’« injuste », en sont absentes. Au contraire, la recommandation du Conseil prend les politiques jugées les plus emblématiques et en questionne « l’efficacité » en pointant les obstacles potentiels (comme « la manière dont ont été conçues [l]es mesures […] du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi de 20 milliards d’euros »41 en France). Les documents restreignent souvent leur discours sur les groupes socialement dominés à leur « potentiel » : « Certains groupes, comme les femmes et les personnes issues de l’immigration, reste[nt] sous-utilisé[s] »42.

  • 43  Ce qui souligne le poids du benchmarking dans l’écriture des recommandations. « Combler l’écart » (...)
  • 44  Recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France (note 40), p. 3
  • 45  Patricia Cline Cohen, A Calculating People. The Spread of Numeracy in Early America, Chicago/Londr (...)

21Ces politiques ne sont pas rapportées aux objectifs d’Europe 2020 ou à des notions de justice, mais à des calculs économétriques et à des grandeurs marchandes. Elles sont jugées par rapport à la manière dont elles « comblent l’écart »43 ou menacent les équilibres financiers. Ainsi, deux rappels à l’ordre sont employés : le rappel à la moyenne des pays de l’Union et le rappel au principe d’équilibre budgétaire. Les prévisions sont, quant à elles, fondées sur des analyses en termes de risques. Il s’agit d’anticiper les conséquences négatives d’action dans le futur, en postulant des liens logiques de probabilité pour une cause d’entraîner des conséquences données. Il en va ainsi du salaire minimum, qui « risque de freiner l’emploi des personnes peu qualifiées », de l’encadrement juridique des CDI, qui est « susceptible de favoriser la forte segmentation du marché du travail »44. C’est au nom de risques prévisionnels que les recommandations sont effectuées, afin d’y répondre avant qu’ils n’apparaissent. Elles invitent à imaginer les injustices qui pourraient se déclencher, et à adopter des politiques publiques particulières pour y répondre a priori. Ces logiques statistiques, économétriques ou d’anticipation des risques requièrent certaines compétences savantes pour comprendre le contenu et l’argumentation déployés. Elles réduisent les discussions politiques à des processus de décompte et de calcul. La capacité des individus à investir le débat repose alors sur leur familiarité avec la manipulation des chiffres et le calcul, leur numeracy45.

  • 46  Recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France (note 40), p. 3
  • 47  Laurent Cordonnier, Pas de pitié pour les gueux. Sur les théories économiques du chômage, Paris, R (...)
  • 48  Recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France (note 40), p. 3
  • 49  Voir des enquêtes aussi diverses que Yolande Benarrosh, « Les trappes d’inactivité : chômage volon (...)
  • 50  Yolande Benarrosh, Les sens du travail. Migration, reconversion, chômage, Presses universitaires d (...)

22Sous les arbitrages, quelles sont les théories de l’action mobilisées par les institutions européennes ? Au sein des textes, plusieurs cadres théoriques sont avancés. Il en va ainsi de l’arbitrage entre chômage et salaire minimum. Dans certains cadres néoclassiques, le salaire minimum bloque les ajustements à la baisse de la hiérarchie des salaires et empêche ainsi la création d’emplois à un prix d’équilibre marchand. Ainsi, lorsque la Commission analyse que « dans le contexte actuel de chômage élevé, le coût du travail au salaire minimum risque de freiner l’emploi des personnes peu qualifiées »46, elle adopte pour présupposés des théories normatives et contestées. Elle n’élimine pas tout choix politique, mais elle les restreint à une marge étroite : création d’emplois par le secteur privé ou maintien du salaire minimum47. Il en va de même pour l’adoption de thèses utilitaristes implicites, lorsque la Commission réduit la recherche d’emploi à un calcul entre le salaire anticipé et le prix du loisir : « les caractéristiques du système d’assurance-chômage, en particulier les conditions d’éligibilité et la dégressivité des allocations de chômage, sont susceptibles de décourager le retour à l’emploi »48. Plus les allocations seraient élevées, plus les individus opteraient pour demeurer volontairement dans une situation d’assistance publique. Ce cadre théorique se heurte à de nombreuses enquêtes montrant le choix d’individus de travailler malgré la perte de revenus que cela engendre parfois, la rareté du calcul coût-intérêt lors de l’observation d’allocataires ou encore le décalage quantitatif entre offre et demande49. La cohérence interne du discours est aussi sujette à caution, puisque le travail y est à la fois un repoussoir auquel tentent d’échapper les individus, et une identité forte qui structure leurs orientations50. Par ailleurs, ces arbitrages aux alternatives balisées ouvrent la voie à un non-respect des objectifs Europe 2020. Ils introduisent de nouvelles dimensions, parfois contradictoires. Ainsi, la mise en opposition de l’assurance-chômage (son accès et sa couverture) et du retour à l’emploi signifie que les États peuvent s’écarter de la réduction du nombre de pauvres au nom de l’augmentation du taux d’emploi. Les pistes politiques sont présentées de manière à opposer entre eux des objectifs européens, et imposer leur hiérarchisation. Le mandat est donc frappé de duplicité : moins de pauvres ou plus d’individus en emploi – il faudrait choisir.

2. Des projets nationaux ? La justice entre implicite et hétérogénéité

23Les projets nationaux sont eux marqués par des notions implicites communes. Ils correspondent et affichent les mêmes objectifs de politique publique. Pourtant, à consulter leur mise en forme rhétorique, la justice n’y est pas comprise de la même manière. Une hétérogénéité forte persiste pour qualifier les pratiques qui correspondent à l’objectif commun.

2.1. Un discours à plusieurs fonctions

  • 51  Bundesministerium der Finanzen, Deutsches Stabilitätsprogramm. Aktualisierung 2016, p. 19.
  • 52  Ibid., p. 32-33.
  • 53  Gouvernement français, Programme de stabilité 2016-2019, version adoptée en Conseil des ministres (...)

24Au cours du semestre européen, les États membres envoient à la Commission et au Conseil des programmes nationaux de réforme, par lesquels ils détaillent la mise en œuvre des grandes orientations européennes. De ce côté, les références à la justice relèvent essentiellement d’une justification des politiques menées. Cette justification construit un discours de cohérence a posteriori. Elle produit une représentation de continuité voire d’anticipation par les États membres des recommandations à venir. Il s’agit pour les États de montrer comment les politiques des mois précédents s’inscrivaient dans les orientations supranationales, ou de mettre en avant des politiques particulières. La justice est l’objet de trois discours qui s’enchevêtrent. Elle est d’abord descriptive. Le Programme de stabilité allemand juge ainsi qu’« au total, l’Allemagne a un système fiscal efficace et juste »51. La justice est ensuite affichée comme un objectif dynamique en fonction duquel les orientations publiques sont organisées. Ainsi, les seniors sont l’objet d’attention concernant les injustices qui pourraient les frapper, car « afin de répartir les conséquences financières des réformes de manière juste entre générations [generationen gerecht] et entre jeunes et vieux, un plafond de cotisations et un niveau minimal de pension ont été introduits par la loi »52 en Allemagne, alors que « renforcer la justice fiscale passe également par la mise en œuvre d’une solution durable aux problèmes posés par l’entrée dans la fiscalité locale des personnes retraitées aux revenus les plus modestes »53 en France. Enfin, la justice représente l’horizon compensateur d’efforts ou de peines actuels, qu’elle contrebalance.

  • 54  Premier ministre, Programme national de réforme 2016, 2016, p. 36.

25Ainsi, les coupes budgétaires aux territoires sont menées en France au nom de la transparence et de la justice. En effet, l’objectif de « la poursuite de la baisse des dotations aux collectivités locales et réforme de la dotation globale de fonctionnement aux communes et intercommunalités [consiste à] la rendre plus transparente et plus juste »54. Dans tous les cas, la justice n’est posée qu’en contrepoint de politiques publiques. Elle est présentée comme une raison d’action, au fondement des politiques publiques. À l’inverse, les domaines qui ne font pas l’objet d’une action publique ne sont jamais problématisés sous le prisme de l’injustice, puisque cette dernière vient valider a posteriori l’action gouvernementale entreprise. On pourrait parler ici d’une « justice appliquée » par opposition à une « justice fondamentale », c’est-à-dire une justice orientée vers un objectif pratique déterminé. Les programmes gouvernementaux recouvrent donc une dimension tautologique, qualifiant en juste et injuste des problèmes dont elle présente la résolution du même coup.

  • 55  « Contribution de l’AMF et de France Urbaine au Programme National de Réforme (PNR) », Programme n (...)
  • 56  « Commentaires CFDT PNR 2016 », Programme national de réforme 2016 de la France, ibid.
  • 57  Ibid., p. 2.

26Par ailleurs, la production de documents à destination de la Commission européenne dans le cadre de la stratégie Europe 2020 est employée par certains acteurs pour afficher des différends ou porter des controverses entre gouvernements nationaux et acteurs institutionnels sollicités. Cela n’apparaît pas dans le cas de l’Allemagne, car ses documents sont strictement rédigés par les ministères. En France, en revanche, des annexes sont ajoutées après consultation d’acteurs extérieurs. L’Association des maires de France (AMF), par exemple, y critique avec virulence certaines réformes au nom de la justice territoriale. Elle qualifie le Programme national de réforme de « monde rêvé », qui « laisse dubitatif lorsque l’on sait combien l’absence de simulations pluriannuelles des effets de la réforme a contrarié le débat parlementaire de l’automne dernier. Quant à la mention “plus juste”, il est sans doute préférable d’imaginer qu’il s’agit plus d’un objectif à atteindre qu’une caractéristique de ce qui a été voté il y a quelques mois »55. Au cœur de cette controverse portée dans les documents nationaux envoyés à la Commission, le principe de justice territoriale, et l’allocation de moyens aux territoires pour mener leurs politiques. De la même manière, la CFDT critique l’absence de cohérence globale imposée par le benchmarking et la lecture des résultats par indicateurs isolés, appelant à observer « la trajectoire de réduction du déficit public au regard de la trajectoire de la réduction de la pauvreté ou de la mise en œuvre de la transition énergétique-écologique »56. Surtout, comme l’AMF, elle critique des politiques publiques nationales, comme « la baisse de l’impôt sur le revenu pour les foyers modestes [qui] nuit à l’acceptabilité de l’impôt et ne corrige que très partiellement l’injustice du poids élevé de la TVA payée par ces foyers »57.

27Le cas de la justice écologique offre un panorama tout à fait similaire, entre implicite et hétérogénéité. Dans la perspective des accords de Paris, les deux États animant le « moteur historique » de l’Euro affirment leur volonté de lutter contre le « dérèglement climatique » à travers une limitation des émissions de gaz à effet de serre. Or, en l’absence d’une politique énergétique commune, les modèles de transition énergétique dans lesquels la France et l’Allemagne se sont simultanément engagées reposent sur des choix où l’on relève davantage de disparités que de similitudes. Si la « loi sur la transition énergétique pour la croissance verte » portée par la ministre de l’Écologie Ségolène Royal58 et l’Energiewende initiée par Angela Merkel coïncident en termes de temporalités et d’objectif général – il s’agit dans l’un et l’autre cas de tourner la page d’un mix énergétique traditionnel pour aller vers des énergies dites renouvelables –, les choix qui sont faits diffèrent du tout au tout.

  • 59  Eugène Berg, « Énergies et changement climatique après l’accord de Paris », Géoéconomie, 1 (2016), (...)

28Alors que l’Allemagne, forte de sa réputation de « pays vert », entend mettre un terme aux centrales nucléaires sur son territoire en redirigeant son économie vers le gaz et le charbon et les investissements dans l’éolien, la France n’abandonne pas la perspective d’un mix énergétique basé en grande partie sur le nucléaire. Celui-ci est présenté comme une « solution propre », alors même que la question de l’approvisionnement en matières premières dans des pays en voie de développement comme le Nigéria et, surtout, celle du risque représenté par les centrales, le transport et la destination des déchets nucléaires demeurent ouvertes. De la même façon, les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’exploitation et de la consommation du charbon vont à l’encontre d’une quelconque solution contre le dérèglement climatique, dans la mesure où elles génèrent une plus grande quantité de CO2 que d’autres énergies fossiles comme le pétrole. Il semblerait donc que le choix du mix énergétique préconisé dans le cadre de l’Energiewende aille davantage dans le sens de l’accroissement de l’indépendance énergétique de l’Allemagne que dans celui de la baisse des émissions de gaz à effet de serre à court terme, bien que, tout comme la France, ce pays propose la réduction de ceux-ci de 75 % d’ici 205059.

  • 60  Florence Rudolf, « De la modernisation écologique à la résilience : un réformisme de plus ? », Ver (...)

29Ainsi, ni l’une ni l’autre des solutions proposées par les politiques publiques de transition énergétique en France et en Allemagne ne semble réellement satisfaisante sur le plan écologique. Dans les deux cas, les investissements en vue du changement se font essentiellement au nom de la croissance économique, rendue par le terme de « développement durable », dans la perspective idéologique de la « modernisation écologique »60. La notion de « justice écologique », quant à elle, n’apparaît clairement ni dans la formulation, ni dans les objectifs, ni, surtout, dans les résultats.

2.2. Un discours à plusieurs destinataires

  • 61  Luc Boltanski, Yann Darré et Marie-Ange Schiltz, « La dénonciation », Actes de la recherche en sci (...)
  • 62  L’égalité prévoit une dotation ou une considération rigoureusement identique d’individus. L’équité (...)

30Le contenu variable des discours de justice s’adresse également à des groupes différents et associe les injustices aux pratiques de certains acteurs précis, ou à certains « problèmes » abstraits. Toute « dénonciation de l’injustice suppose en effet la référence à un coupable ou à un responsable », appuyée sur une croyance visant à convaincre, et une mise en mots ambitionnant de persuader61. En l’occurrence, les injustices mises en forme par les documents gouvernementaux adressés dans le cadre du semestre européen (les instances européennes n’employant pas le terme), donc publics, pointent des relations sociales problématiques entre différents groupes d’acteurs, et dessinent des figures de coupables diverses. Généralement, les invocations de justice reposent sur des objectifs d’égalité, d’équité ou d’égalité des chances, eux-mêmes se référant à des paradigmes distincts et antinomiques62.

31L’identification de relations sociales injustes implique de qualifier l’acteur lésé. Ainsi, lorsque la justice s’inscrit dans une perspective intergénérationnelle, le discours requiert encore de pointer la génération victime d’injustice – en l’occurrence, les seniors en France et les générations futures en Allemagne. Les jeunes sont régulièrement mentionnés, mais seulement au prisme des dispositions législatives prises en leur faveur, sans les situer dans un discours normatif de justice. Aussi, les rapports nationaux mettent en avant certaines injustices précisément sélectionnées : injustice intergénérationnelle au détriment des seniors ou des générations futures, injustices entre territoires aux dotations parfois déconnectées du nombre d’habitants ou des ressources propres, entre entreprises à la fiscalité indépendante des richesses produites, entre genres au détriment des femmes… Un tableau permet de résumer le rapport social incriminé et l’acteur dont la situation est qualifiée d’injuste.

Rapports et acteurs de justice

Programme national de réforme français 2016

Programme national de réforme allemand 2016

Entre générations (PS, p. 72), au détriment des retraités pénalisés par la fiscalité locale.

Entre générations, soit avec une ligne de partage entre générations actuelles et générations futures (NR, p. 13), ou entre jeunes et vieux actuels (DS, p. 32).

Entre contribuables (PS, p. 71), au détriment de ceux disposant de « revenus modestes et moyens ».

Entre contribuables (DS, p. 19), qui serait déjà assurée.

Entre territoires (PNR, p. 36 ; PS, p. 66), dont les dotations sont déconnectées de certains paramètres.

Entre femmes et hommes (NR, p. 60), sous l’angle de l’inégalité de salaire des femmes à travail égal.

Entre entreprises et entre entreprises et contribuables (PS, p. 73-74), au détriment de ceux qui s’astreignent à payer des impôts de manière légale, ou au prorata de leur richesse produite (sans évasion fiscale légale).

Entre salariés (NR, p. 29) qui profitent ou non du « bon développement » du marché du travail.

Entre employeurs (NR, p. 32), vis-à-vis du montant du salaire minimum qui garantisse une « juste concurrence ».

Entre élèves ou jeunes (NR, p. 70, p. 76, p. 80), aux taux de réussite distincts dans l’enseignement.

Abréviations :
PNR pour Programme national de réforme, PS pour Programme de stabilité,
NR pour Nationales Reformprogramm, DS pour Deutsches Stabilitätsprogramm.

  • 63  Florence Autret, « Une politique énergétique entre compétitivité et environnement », Regards sur l (...)

32Dans le domaine de l’énergie, la référence permanente aux « générations futures » au détriment des fractions de population touchées par la précarité énergétique en Europe semble aller vers une mise à dos classique de la justice écologique et de la justice sociale. La loi de transition énergétique pour la croissance verte a notamment pour objectif d’accompagner les collectivités territoriales, soit l’échelon le plus local, vers les économies d’énergies. De la même façon, l’Energiewende fait peser une grande partie des efforts symboliques et matériels sur le consommateur. Depuis la libéralisation de la distribution de l’électricité en Allemagne, les prix à la consommation sont en hausse croissante et dépassent largement ceux des autres États membres de l’Union. Le maintien d’une politique de transports énergivore et inadaptée, le coût des subventions publiques dans le secteur de l’industrie, pesant sur le contribuable63, alourdissent l’effort demandé aux citoyens au détriment des engagements des grandes structures.

Conclusion

  • 64  Karl Polanyi, La Grande Transformation. Aux origines politiques et économiques de notre temps (The (...)

33Faudra-t-il en passer par un réel désinvestissement des énergies fossiles et du nucléaire pour atteindre l’idéal de justice écologique, voire de transition écologique ? L’Union européenne pourra-t-elle approcher d’un idéal générique de la justice tout en restreignant au cadre néoclassique les réflexions sur le marché du travail ? À moins d’un changement de cap radical, ces objectifs semblent difficiles à atteindre. Les critères mis en cause sont premièrement de nature qualitative. La stratégie 2020 est avant tout fondée sur la croissance, adopte le principe de développement durable/Nachhaltigkeit, fait prédominer la justice intergénérationnelle sur la lutte contre les inégalités sociales et environnementales et s’enferme dans un cadre théorique univoque à propos du marché du travail. Mais les critères quantitatifs ne sont pas plus attractifs. La politique des indicateurs, le type de mesures entre les différents pays de l’UE et l’horizon temporel des changements attendus sont désajustés des proclamations politiques. La France et l’Allemagne, qui se posent comme modèles et moteurs de l’Union européenne tant à travers les décisions prises en commun que dans les politiques publiques propres à chacun des États membres, ne se démarquent pas comme précurseurs en termes de justice sociale ou de justice écologique. Si la France et l’Allemagne s’affichent encore comme « moteurs » de l’Union européenne, elles divergent pourtant dans leurs approches de la justice environnementale et sur le marché du travail. Cependant, même cette hétérogénéité reste subordonnée à des objectifs communs et promus par la Commission européenne : croissance économique d’une part, désencastrement de la force de travail d’autre part64. Loin d’afficher les divergences d’approche, les États membres se cantonnent à mobiliser la justice comme principe de justification de leurs politiques publiques nationales.

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Notes

1  L’Union se fonde sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, d’État de droit ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs, qui sont énoncées dans l’article I-2, sont communes aux États membres. De plus, les sociétés des États membres sont caractérisées par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes.

2  Jürgen Habermas, La Constitution de l’Europe, Paris, Gallimard, 2012.

3  Jean-Marc Ferry, « Une philosophie de l’Europe. Considérations sur une approche normative du projet politique européen », Transversalités, revue de l’Institut Catholique de Paris, juin 2015, no 133, p. 149-161.

4  Dédiée au contrôle de la légalité des actes commis par les institutions européennes, la Cour de justice de l’Union produit une certaine conception de la justice à partir de son interprétation de la mise en œuvre du droit européen par les États. Ainsi, entre décembre 2007 et juin 2008, la Cour a remis en cause plusieurs éléments des modèles sociaux luxembourgeois, britanniques ou suédois. Les arrêts Viking, Laval, Rüffert et Luxembourg ont modifié par exemple le droit de grève, les minima salariaux et les systèmes nationaux de relations professionnelles. Généralement, ses interprétations subordonnent la protection des salariés à la libre prestation de services. C’est depuis 1964 et l’arrêt Costa contre Enel que la Cour de justice s’est auto-déclarée supérieure aux droits nationaux. Elle justifie cette position par une interprétation téléologique des traités communautaires déployée après plusieurs années d’activisme par les acteurs centraux du Service juridique des exécutifs européens.

5  Le Parlement partage ses attributions législatives avec le Conseil de l’Union européenne. Cet organe formel est en réalité un espace de réunion régulière et thématique de ministres nationaux selon leurs attributions, selon un ordre du jour. Enfin, le Conseil européen réunissant les chefs d’État ou de gouvernement nationaux désigne le président de la Commission européenne et fixe les grands axes politiques. Il est dirigé par une présidence tournante. Ses attributions relèvent essentiellement de la politique étrangère. La Banque centrale européenne est, enfin, l’organe de supervision monétaire de la zone euro (19 pays). Elle encadre donc une majorité seulement des États de l’Union européenne. Si elle est dotée d’une mission discrétionnaire de fixation de taux directeurs de manière indépendante, la mission de « garantir la stabilité des prix » lui est confiée par les traités. La politique monétaire qu’elle mène est toutefois régulièrement critiquée de manière substantielle (comme politiquement injuste) par les partisans d’une réorientation ou d’un enrichissement de son mandat à des objectifs autres que la lutte contre l’inflation, ou de manière formelle (comme violant les traités ou des constitutions nationales, notamment en Allemagne) par certains acteurs.

6  Georges-Henri Soutou, « L’émergence du couple franco-allemand : un mariage de raison », Politique étrangère, no 4 (2012), p. 727-738.

7  Bruno Jeanbart et Stéphane Rozes, « La métamorphose du couple franco-allemand », in : L’opinion européenne, Presses de Sciences Po, 2001, p. 249-255.

8  Hélène Michel, Lobbyistes et lobbying de l’Union européenne. Trajectoires, formations et pratiques des représentants d’intérêt, Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg, 2005.

9  René Lasserre, « Nouvelle épreuve de vérité pour le couple franco-allemand », Regards sur l’économie allemande, 3 (2011), n° 102.

10  Ulrich Beck, Non à l’Europe allemande. Vers un printemps européen ?, Autrement, 2013.

11  Cela ne va pas sans critiques, un auteur comme Frédéric Lordon aspirant à « en finir avec le boulet du couple franco-allemand » (Frédéric Lordon, « Euro, terminus ? », Lignes, 3/9 [2012], p. 60 78).

12  Alain Supiot, L’esprit de Philadelphie. La justice sociale face au marché total, Paris, Seuil, 2010. Cet objectif n’est repris en tant que tel qu’à partir du traité de Lisbonne (2007).

13  La littérature francophone en sciences sociales ne propose pas de définitions définitives permettant de distinguer de manière catégorique les adjectifs « écologique » et « environnemental ». Dans cet article, nous privilégierons la notion de « justice écologique » qui révèle davantage, à notre sens, l’engagement politique des acteurs sociaux.

14  Corinne Gendron, « Le Québec à l’ère du développement durable », Options politiques, 1/1, août 2005.

15  Joan Martinez Alier, « Ecology and the poor. A Neglected Dimension of Latin American History », Journal of Latin American Studies, 23/3 (1991), p. 621-639.

16  Catherine Larrère, « La justice environnementale », Multitudes, 1 (2009), n° 36, p. 156-162.

17  David Blanchon, Sophie Moreau et Yvette Veyret, « Comprendre et construire la justice environnementale », Annales de géographie, no 665-666 (2009), p. 35-60.

18  Michel Forsé, « Une comparaison internationale à propos des principes de justice sociale », in : François Dubet (dir.), Inégalités et justice sociale, La Découverte (Recherches), p. 108-129.

19  Charles Taylor, Multiculturalism. Examining the Politics of Recognition, Princeton, Princeton University Press, 1992.

20  Aliénor Bertrand, Justice écologique, justice sociale, Paris, Victoire éditions, 2015.

21  C. Larrère, « La justice environnementale » (note 16), p. 157-158.

22  « Les balbutiements de cette nouvelle approche peuvent être datés de la rédaction de la Convention de la CEE sur “l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement”, adoptée le 25 juin 1998 à Aarhus, lors de la quatrième Conférence ministérielle du processus “Un environnement pour l’Europe”, dite Convention d’Aarhus. L’article premier de cette Convention “garantit les droits d’accès à l’information sur l’environnement, de participation du public au processus décisionnel et d’accès à la justice en matière d’environnement” », in : Laurent Éloi, « Pour une justice environnementale européenne, le cas de la précarité énergétique », Revue de l’OFCE, 1 (2012), n° 120, p. 99-120.

23  Commission des Communautés européennes, Document de travail de la Commission, Consultation sur la future stratégie « UE 2020 », COM(2009), 647 final, 2009.

24  Ibid., p. 8.

25  Ibid., p. 5.

26  Commission européenne, Communication de la Commission, Europe 2020. Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive, COM(2010) 2020, Bruxelles, 2010.

27  Robert Salais, « La politique des indicateurs. Du taux de chômage au taux d’emploi dans la stratégie européenne pour l’emploi (SEE) », in : Les sciences sociales à l’épreuve de l’action. Le savant, le politique et l’Europe, Paris, Éditions de la Maison des Sciences de l’Homme, 2004, p. 287-331.

28  60 % du revenu médian disponible après transferts sociaux.

29  Personnes incapables de subvenir à au moins quatre des éléments suivants : (1) payer un loyer, une dette ou des charges, (2) chauffer son domicile, (3) faire face à des dépenses imprévues, (4) manger de la viande ou des protéines régulièrement, (5) partir en vacances, (6) disposer d’une télévision, (7) ou d’une machine à laver, (8) ou d’une voiture, (9) ou d’un téléphone.

30  Dont le rapport entre le nombre total de mois travaillés par les membres du ménage (18-59 ans, hors étudiants) dans l’année écoulée et le nombre de mois qu’ils auraient pu travailler est inférieur à 0.2 – autrement dit, un ménage où les individus aptes n’ont travaillé que moins d’un mois sur cinq.

31  Florence Simonetti, « Le droit européen de l’environnement », Pouvoirs, no 127, novembre 2008, p. 67-85.

32  Gilles Raveaud, « Au cœur de la stratégie européenne pour l’emploi, le taux d’emploi », Éducation et sociétés, 2(2006), n° 18, p. 17-33.

33  Christophe Bonneuil et Jean-Baptiste Fressoz, L’événement anthropocène, Paris, Le Seuil, 2014.

34  Pendant sa présidence en 2007, le gouvernement allemand a tenté d’imposer son agenda politique à la politique énergétique communautaire : « la plupart des autres pays européens faisant face aux mêmes dilemmes et difficultés dans ce domaine, la politique énergétique a d’emblée été pour Berlin un objectif prioritaire de sa présidence, à côté des négociations sur les institutions de l’Union européenne et de l’approfondissement des relations transatlantiques. En élargissant la focale, deux sujets majeurs ont émergé, qui sous-tendent les priorités allemandes : premièrement, les suites de la libéralisation des marchés qui, dix ans après son lancement, apparaît déséquilibrée ; deuxièmement, les risques qui pèsent sur l’approvisionnement énergétique du continent », in : Florence Autret, « La politique énergétique sous la présidence allemande de l’UE », Regards sur l’économie allemande, 3 (2007), n° 82, p. 13-18.

35  Commission européenne, Examen annuel de la croissance. Avancer dans la réponse globale apportée par l’Union européenne à la crise, Communication de la Commission, 2011.

36  Marie-Pierre Hamel et Bart Vanhercke, « Politique nationale et coopération européenne : la méthode ouverte de coordination est-elle devenue plus contraignante ? », Revue belge de sécurité sociale, no 1 (2008), p. 73-111.

37  Massimo Cuono, « 7. Bureaucratiser l’inégal, l’extraordinaire, le particulier. Paternalisme et dépolitisation à l’époque néolibérale », in : La bureaucratisation néolibérale, Paris, La Découverte, p. 177-202.

38  Pierre BourdieuLe sociologue devant l’État, Paris, Communication au XIe colloque de l’association des sociologues de langue française, 1982.

39  Recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de l’Allemagne pour 2016 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de l’Allemagne pour 2016, Journal officiel de l’Union européenne, 2016/C 299/05, 12 juillet 2016, p. 2.

40  Recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2016 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour 2016, Journal officiel de l’Union européenne, 2016/C 299/27, 2016, p. 2.

41  Ibid., p. 6.

42  Ibid., p. 3.

43  Ce qui souligne le poids du benchmarking dans l’écriture des recommandations. « Combler l’écart » requiert en effet de hiérarchiser les pays selon des critères, afin de mesurer les écarts relatifs autour d’indicateurs particuliers.

44  Recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France (note 40), p. 3.

45  Patricia Cline Cohen, A Calculating People. The Spread of Numeracy in Early America, Chicago/Londres, The University of Chicago Press, 1983.

46  Recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France (note 40), p. 3.

47  Laurent Cordonnier, Pas de pitié pour les gueux. Sur les théories économiques du chômage, Paris, Raisons d’agir, 2000.

48  Recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France (note 40), p. 3.

49  Voir des enquêtes aussi diverses que Yolande Benarrosh, « Les trappes d’inactivité : chômage volontaire ou chômage de résistance ? », Travail et emploi, no 95 (2003), p. 73-85 ou Kathryn Edin et Laura Lein, Making Ends Meet : How Single Mothers Survive Welfare and Low-WageWork, New York, Russel Sage Foundation, 1997, no 62.

50  Yolande Benarrosh, Les sens du travail. Migration, reconversion, chômage, Presses universitaires de Rennes, 2014.

51  Bundesministerium der Finanzen, Deutsches Stabilitätsprogramm. Aktualisierung 2016, p. 19.

52  Ibid., p. 32-33.

53  Gouvernement français, Programme de stabilité 2016-2019, version adoptée en Conseil des ministres du 13 avril 2016, 2016, p. 72.

54  Premier ministre, Programme national de réforme 2016, 2016, p. 36.

55  « Contribution de l’AMF et de France Urbaine au Programme National de Réforme (PNR) », Programme national de réforme 2016 de la France – Contribution des parties prenantes, 2016, p. 1.

56  « Commentaires CFDT PNR 2016 », Programme national de réforme 2016 de la France, ibid.

57  Ibid., p. 2.

58  <http://www.developpement-durable.gouv.fr/-La-transition-energetique-pour-la-.html>

59  Eugène Berg, « Énergies et changement climatique après l’accord de Paris », Géoéconomie, 1 (2016), n° 78, p. 213-223.

60  Florence Rudolf, « De la modernisation écologique à la résilience : un réformisme de plus ? », VertigO – la revue électronique en sciences de l’environnement, 13, décembre 2013, <http://vertigo.revues.org/14558>.

61  Luc Boltanski, Yann Darré et Marie-Ange Schiltz, « La dénonciation », Actes de la recherche en sciences sociales, vol. 51, mars 1984, p. 3-40.

62  L’égalité prévoit une dotation ou une considération rigoureusement identique d’individus. L’équité prévoit un traitement différencié adapté aux ressources ou aux besoins. Elle peut être mobilisée contre l’égalité. Un exemple de cet usage peut être trouvé dans Alain Minc (dir.), La France de l’an 2000 (Rapport), Commissariat général du plan, Éditions Odile Jacob, 1994. Les auteurs proposent d’« identifier les inégalités inefficaces et injustes qui doivent être combattues et de trouver le niveau acceptable d’inégalités nécessaires pour assurer le dynamisme de l’économie ». L’égalité des chances consiste quant à elle à adapter les normes aux situations inégalitaires, c’est-à-dire à renoncer à l’égalité de traitement et à l’égalisation des conditions réelles. L’accès aux différents statuts doit alors résulter de mérites mis en équivalence.

63  Florence Autret, « Une politique énergétique entre compétitivité et environnement », Regards sur l’économie allemande, 3 (2005), no 72, p. 23-30.

64  Karl Polanyi, La Grande Transformation. Aux origines politiques et économiques de notre temps (The Great Transformation, 1944), Paris, Gallimard, 1983.

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Pour citer cet article

Référence papier

Hadrien Clouet et Anahita Grisoni, « La France et l’Allemagne, « moteur historique » dans la fabrique de la justice en Europe ? », Revue d’Allemagne et des pays de langue allemande, 50-1 | 2018, 73-88.

Référence électronique

Hadrien Clouet et Anahita Grisoni, « La France et l’Allemagne, « moteur historique » dans la fabrique de la justice en Europe ? », Revue d’Allemagne et des pays de langue allemande [En ligne], 50-1 | 2018, mis en ligne le 30 juin 2019, consulté le 19 août 2019. URL : http://journals.openedition.org/allemagne/640 ; DOI : 10.4000/allemagne.640

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Auteurs

Hadrien Clouet

Doctorant, Centre de sociologie des organisations (CSO), Sciences Po-CNRS, UMR 7116.

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Anahita Grisoni

Chercheure affiliée, Université Lumière Lyon 2, UMR CNRS 5600 Environnement, Ville, Société.

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Revue d’Allemagne et des pays de langue allemande

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