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La vie démocratique et l'opinion de l'Alsace

Le référendum sur la collectivité territoriale d’Alsace du 7 avril 2013

Richard Kleinschmager
p. 401-420

Texte intégral

1À la question posée par référendum le 7 avril 2013 : « Approuvez-vous la création d’une Collectivité Territoriale d’Alsace, par fusion du Conseil Régional d’Alsace, du Conseil général du Bas-Rhin et du Conseil général du Haut-Rhin ? » les Alsaciens qui ont participé au vote ont majoritairement répondu oui. Ce oui à 57,65 % des suffrages exprimés représentant un cinquième (20,07 %) des électeurs inscrits, n’a pas suffi à entériner la création de ce nouveau dispositif territorial. Les conditions requises par la loi, une majorité de oui et une participation supérieure à 25 % des électeurs inscrits dans chacun des départements alsaciens, n’ont pas été satisfaites. Seul le oui très nettement majoritaire du Bas-Rhin – 67,5 % des suffrages exprimés – a rempli une des exigences de validation du scrutin. Toutefois, même dans ce département, le nombre de votants – 22,9 % des inscrits seulement – n’a pas répondu à l’exigence du quart des électeurs inscrits. Le lendemain du scrutin le journal L’Alsace titrait à la une, « Conseil unique : c’est non » tandis que les Dernières Nouvelles d’Alsace affichait un lapidaire : « C’est non ! ».

2Le retentissement de l’échec de ce référendum a été national. La majorité des commentateurs ont déploré ce résultat qui est apparu à bien des égards étonnant vu de l’extérieur. Porté par le président de la seule région à majorité UMP de l’hexagone, associé à deux présidents de conseil général de la même obédience, cet échec a été stigmatisé comme la victoire des petits intérêts locaux sur l’intérêt général d’un essai de réforme territoriale qui avait même reçu les encouragements du gouvernement socialiste. Cet échec dans une région de petite taille réputée pour sa cohésion est apparu comme un nouveau symptôme inquiétant de la difficulté de la France à mettre en place une réforme territoriale véritable, susceptible d’alléger la complexité des niveaux d’administration inférieurs au niveau central de l’État et de réduire ce que d’aucuns ont dénommé le « mille feuilles territorial français ». Le non majoritaire du Haut-Rhin a révélé une véritable fracture dans l’histoire politique régionale exprimant une géographie singulière du vote. L’Alsace a ainsi rejoint la Corse dont, le 6 juillet 2003, une courte majorité d’électeurs (50,98 % des suffrages exprimés) avait rejeté le principe d’une collectivité unique réunissant les deux départements de l’île. En Corse toutefois, le référendum avait été organisé à l’initiative du gouvernement Raffarin et du ministre de l’Intérieur de l’époque, Nicolas Sarkozy. En Alsace, la consultation avait été voulue par le président de la Région, Philippe Richert, avec l’approbation d’une forte majorité d’élus des collectivités territoriales concernées. La contradiction portée à ce projet a souligné un clivage inquiétant entre les électeurs s’exprimant dans le secret de l’isoloir et les positions majoritaires officielles des élus. Comme l’écrivait l’éditorialiste anonyme du journal Le Monde en première page, le 9 avril 2013 : « Sur le papier, c’était le bon sens même. Pour ses promoteurs, c’était l’évidence. Dans les sondages, c’était acquis. C’est pourtant l’inverse qui s’est produit dans les urnes : le référendum organisé le 7 avril auprès des Alsaciens pour fusionner en une seule collectivité les deux conseils généraux et le Conseil d’Alsace s’est soldé par un échec cuisant ».

Un projet ancien remis au goût du jour

3Le rapprochement des collectivités locales alsaciennes n’est pas un projet nouveau dans l’histoire politique régionale. Déjà dans les années 1930, neuf députés alsaciens, Michel Walter, Marcel Stürmel, Joseph Rossé, Médard Broglie, Joseph Brom, Thomas Seltz, Camille Bilger, Henri Meck et Charles Elsaesser avaient déposé une proposition de loi proposant la réunion en une seule entité des deux départements. L’époque du Reichsland d’Alsace-Lorraine était encore dans les esprits et le retour à la structure départementale pouvait apparaître à certains égards réducteur pour ces hommes marqués par les diverses difficultés de la réintégration dans le giron national français, les problèmes linguistiques notamment dont certains avaient personnellement eu à souffrir. Ces députés étaient pour l’essentiel membres de l’Union Populaire Républicaine (UPR), l’ancêtre du Mouvement Républicain Populaire, principal parti de la région, proche du catholicisme et inspirateur du centrisme alsacien d’après-guerre. Certains comme, Joseph Rossé, étaient d’une sensibilité autonomiste marquée, d’autres, comme Camille Bilger, syndicaliste CFTC tout comme Henri Meck, étaient davantage des régionalistes modérés. La plupart ont voté les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain le 10 juillet 1940, à l’instar des 569 députés sur 649 qui ont été sur cette ligne.

  • 1 Mazières (Bernard), « L’Alsace : un seul département », in L’Express, 14 avril 1994, p. 65 à 68.

4Depuis une trentaine d’années, les suggestions et propositions dans le même sens se sont répétées. Un premier ballon d’essai a été celui d’Henri Goetschy, ancien membre du MRP puis du Centre démocrate de Jean Lecanuet, président du Conseil général du Haut-Rhin. Le 6 octobre 1983, aux journées d’octobre de Mulhouse, il a suggéré de fusionner les deux départements. En janvier 1994, Daniel Hoeffel, UDF de sensibilité centriste, président du Conseil général du Bas-Rhin depuis 1979, et à cette époque ministre de l’aménagement du territoire et des collectivités locales dans le gouvernement Balladur a proposé de faire de l’Alsace « un laboratoire institutionnel » en fusionnant les deux instances départementales et à terme la région. Son homologue du Haut-Rhin, Jean-Jacques Weber, aurait « trouvé l’idée saugrenue » selon le journaliste Bernard Mazières dans l’hebdomadaire L’Express1. Le journaliste ajoutait : « Bien sûr, enfin Weber veut bien admettre que dans l’hypothèse où la bonne ville de Colmar serait la capitale de cette nouvelle entité,  intellectuellement, l’idée est séduisante. Mais tellement irréalisable ! Et dérangeante. »

  • 2 Chifflet (Natahalie), « Constant Goerg plaide l’harmonisation », in Dernières Nouvelles d’Alsace, 1 (...)

5La troisième tentative a été celle de Philippe Richert, UMP de sensibilité centriste, proche d’Adrien Zeller, président du Conseil général du Bas-Rhin de 1998 à 2008. En septembre 2002, à l’occasion de la Foire Européenne de Strasbourg, il suggère la création d’un Conseil de Région. Il est immédiatement contrecarré par son homologue du Haut-Rhin, le président Constant Goerg. Ce dernier déclare dans une interview aux Dernières Nouvelles d’Alsace2 : « C’est l’Histoire qui a fait les deux départements et il ne nous appartient pas de les défaire. Leur fusion nous empêcherait de conduire des politiques de proximité… ». Le 25 octobre 2002, les conseillers généraux du Haut-Rhin consultés par leur président se prononcent à l’unanimité contre une éventuelle fusion des deux départements. La voie politique pour ce rapprochement s’est ainsi heurtée à l’hostilité répétée des membres du Conseil général du Haut-Rhin. On ne saurait oublier au passage que la relative autonomie de décision des départements ne date que des lois de décentralisation de 1982-1983, dites lois Deferre, du nom du ministre de l’Intérieur de l’époque alors qu’ils étaient auparavant dans la main du préfet.

6L’histoire récente du projet a, d’une certaine façon, débuté au printemps 2007 par une proposition du Conseil économique et social de la région (CESA) dénommé Conseil économique, social et environnemental (CESER) en 2010, suite au Grenelle de l’Environnement. L’instance présidée par Jean-Marie Sander a pris position en faveur de la création d’une collectivité unique comportant un Conseil élu au suffrage universel et exerçant les pouvoirs dévolus au département et à la région. Sous la présidence de Bernard Stalter, l’avis de ce même CESER du 30 mars 2011, intitulé « Pour un Conseil d’Alsace », est venu compléter ses propositions antérieures. Le véritable déclencheur du projet aboutissant au référendum du 7 avril 2013 est toutefois la loi de réforme territoriale du 16 décembre 2010. L’article 4124-1.-I stipule : « Une région et les départements qui la composent peuvent, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, demander à fusionner en une unique collectivité territoriale exerçant leurs compétences respectives ». Dictées par la loi, trois conditions doivent être remplies dans le cas de l’Alsace pour valider une nouvelle collectivité : l’avis conforme de chacune des trois collectivités concernées, l’avis conforme du Comité des massifs des Vosges et enfin un référendum favorable à la majorité absolue représentant un quart des électeurs inscrits dans chacun des départements.

7Ces éléments de procédure ne sauraient occulter le contexte politique régional qui a rendu envisageable une démarche vers une collectivité unique initiée depuis l’Alsace. On peut rappeler que les élections régionales de 2010 ont fait de l’Alsace la seule région de l’hexagone restée à droite, grâce à une victoire emportée après un premier tour difficile pour « la majorité alsacienne ». L’artisan de cette victoire a été Philippe Richert, sénateur dès 1992, à trente neuf ans, vice-président puis questeur de la même assemblée, ancien président du Conseil général du Bas-Rhin de 1998 à 2008, devenu, depuis cette victoire, l’incontestable leader régional de l’UMP. Cette victoire lui a permis de succéder à son mentor, Adrien Zeller, décédé le 22 août 2009, à la présidence de la Région après l’intérim d’André Reichardt, l’un de ses proches. En reconnaissance de cette victoire, Nicolas Sarkozy l’a fait entrer le 14 novembre 2010 dans le gouvernement de François Fillon, avec le titre de ministre chargé des Collectivités Territoriales, auprès du ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l’Immigration, Brice Hortefeux, auquel succédera Claude Guéant lors du remaniement du 27 février 2011. Il est entré au gouvernement sans se départir de sa charge de président de la Région. Dans la feuille de route du ministre Richert a figuré la mise en place de la Réforme territoriale, qui aurait dû intervenir en 2014, si François Hollande ne l’avait pas emporté sur Nicolas Sarkozy aux élections présidentielles de 2012. À bien des égards, Philippe Richert a eu des titres à faire valoir pour porter un projet de réforme territoriale en Alsace. Sa position politique nationale et régionale a pu peser si lourd que l’opposition à son projet de collectivité territoriale régionale ne pouvait s’exprimer frontalement, en particulier s’agissant de certains élus haut-rhinois de son propre camp. Si son poids politique, acquis au cours des dernières années, a pu réduire au silence les réticences, il ne pouvait les faire disparaître.

Une préparation longue et difficile

8La procédure de mise en place du référendum a été conforme en tous points aux dispositions de la loi mais elle a été émaillée de manière constante de difficultés larvées qui trahissaient des désaccords manifestes entre les responsables des structures concernées, mais jamais exprimés clairement et publiquement. Si le président du Conseil général du Bas-Rhin, Guy‑Dominique Kennel, s’est très tôt rangé sur la même ligne que Philippe Richert, le président du Conseil général du Haut-Rhin, Charles Buttner, a paru manifester une réticence prononcée à l’égard du projet, mettant mezzo voce en question l’intérêt de celui-ci pour son département. Un des moments significatifs de cette attitude a été la sanction infligée par le président du Conseil général du Haut-Rhin à la conseillère générale de Colmar-Nord, Brigitte Klinkert, une des deux femmes élues de l’assemblée départementale, qui s’est vue retirer début mars 2012 la délégation de fonctions de vice-présidente pour le motif suivant : « un certain nombre d’initiatives et prises de position différentes de celles de la majorité départementale […] ont démontré que vous ne partagiez plus la même vision des enjeux et défis pour notre département ». Le reproche a été fait à Brigitte Klinkert d’avoir voté en faveur du texte bref, identique à celui adopté par le Congrès de Colmar en décembre 2011, en faveur du Conseil unique, alors que le président du Conseil général du Haut-Rhin exigeait que sa majorité vote un texte incluant les 26 pages d’un rapport sur le processus de fusion. Le premier Congrès d’Alsace du 1er décembre 2011, réunissant tous les élus des trois instances concernées, avait en effet adopté, par 101 voix pour, 1 voix contre et 19 abstentions, un premier texte prévoyant notamment un scrutin mixte. Ce complément de texte haut‑rhinois n’a pas empêché les autorités de l’État de considérer que le même texte avait été adopté par les trois assemblées. Par ailleurs, l’Alsace étant pour partie vosgienne, la loi a prévu l’approbation du projet de fusion par le comité des massifs des Vosges, ce qui a été obtenu sans coup férir le 16 mars 2012.

9Lors d’un deuxième Congrès réuni le 24 novembre 2012, les élus des trois assemblées alsaciennes ont adopté une résolution confirmant les principes d’organisation d’une collectivité territoriale d’Alsace et la mise en place d’un référendum le 7 avril 2013. La résolution adoptée indiquait que Strasbourg serait le lieu de l’assemblée délibérative de la nouvelle collectivité et que le siège de l’exécutif serait installé à Colmar. Cette dernière disposition a été l’un des vecteurs des hésitations voire des oppositions des socialistes strasbourgeois à la résolution. Les cinq conseillers généraux socialistes de l’agglomération strasbourgeoise ont voté contre, tandis que neuf autres votants socialistes se sont abstenus. 108 élus dont 81 élus de la majorité alsacienne, 10 élus d’Europe-Écologie – les Verts, 8 socialistes et 5 élus du Front National ont voté en faveur du projet. Cette résolution du Congrès a ensuite été adoptée le 25 janvier 2013 par les trois assemblées concernées à une forte majorité. Cette adoption a mis fin à une longue suite de consultations contraintes par le dispositif législatif. Ces consultations ont pu donner le sentiment de négociations politiciennes en conclaves d’élus et n’ont pas contribué à la popularisation du projet. Dans le détail, le projet a comporté une série d’éléments nouveaux pour l’organisation politique régionale. Il est prévu que la nouvelle collectivité fusionnant les trois collectivités existantes, exerce les compétences actuelles des trois collectivités, avec une compétence générale pour les questions concernant la région et qu’une assemblée délibérante localisée à Strasbourg dénommée Assemblée d’Alsace arrête les objectifs de la collectivité, élit son président ainsi qu’un bureau. Plus originale est la création prévue d’un Conseil exécutif siégeant à Colmar avec à sa tête un président distinct de celui de l’Assemblée, mais responsable devant celle-ci et assurant l’action de la collectivité dans tous ses domaines d’intervention. À ces instances s’ajoutent deux structures nouvelles : d’une part, deux conférences départementales sans personnalité juridique, mais veillant à ménager les intérêts des deux anciens départements et l’équité financière, d’autre part huit à douze conseils de territoire de vie à une échelle géographique plus réduite et composés des membres du Conseil d’Alsace élus dans ces territoires. L’une des originalités du dispositif réside également dans la mise en place d’un mode électoral mixte pour les membres de l’Assemblée, une partie étant élue dans le cadre de cantons au scrutin majoritaire, une autre l’étant à la représentation proportionnelle, au niveau de la région avec deux sections départementales et la parité homme / femme. Une diminution de dix à vingt membres du nombre d’élus pouvait en découler. Cet ensemble de dispositions est censée maintenir une certaine visibilité de la biséculaire structure départementale, mais apporte aussi des touches réellement novatrices en matière de gouvernance, avec notamment la dissociation de la présidence de l’Assemblée, de la présidence / direction de l’exécutif sur le modèle de la gouvernance de certains Länder allemands.

10Le 25 janvier 2013, la voie est enfin ouverte à la consultation des électeurs pour un projet de nouvelle collectivité territoriale alsacienne sur lequel les électeurs alsaciens seront amenés à se prononcer après une courte campagne électorale. La question qu’il est prévu de poser le 7 avril 2013 aux électeurs des deux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin est : « Approuvez-vous le projet de création d’une Collectivité Territoriale d’Alsace, par fusion du Conseil régional d’Alsace, du Conseil général du Bas-Rhin et du Conseil général du Haut-Rhin ? »

Une courte campagne à fleurets mouchetés

  • 3 1958, référendum sur la constitution de la Ve République 92 % de oui en Alsace, 79 % France entière (...)
  • 4 Sondage exclusif réalisé par téléphone du 25 février au 1er mars 2013 sur un échantillon représenta (...)

11Si depuis le début de la Ve République pas moins de dix référendums ont été pratiqués en Alsace3, avec dans tous les cas une réponse positive de l’électorat alsacien à la question posée, ce référendum de 2013 est une première pour la région, dans la mesure où il ne concerne que les électeurs alsaciens et que sa mise en place a été conçue au niveau régional. La question posée a très vite un effet politique marquant, à savoir le brouillage des lignes politiques traditionnelles et en particulier du clivage droite / gauche qui caractérise systématiquement les autres types d’élection. Au cours d’une courte campagne d’un peu plus de deux mois, les clivages entre le oui et le non, se sont accentués. La tendance générale a été la montée progressive de l’opposition au projet dans divers cercles de la société régionale et dans les formations politiques. En témoigne notamment le fait que le principal sondage commandité par Les Dernières Nouvelles d’Alsace, L’Alsace et France Bleue et réalisé par l’Institut CSA4 prévoit à un mois et demi du scrutin 78 % de oui dans le Bas-Rhin et 71 % dans le Haut-Rhin. Il prédit également une participation satisfaisante dans les deux départements, sauf dans une hypothèse placée en troisième rang où le chiffre de participation pourrait être tangent dans le Haut-Rhin. Le sondage souligne toutefois que 30 % des personnes interrogées sont « peu au courant du référendum alsacien ». Par ailleurs, 60 % des personnes favorables au oui indiquent que la possibilité de faire des économies est la première motivation de leur choix tandis que la première raison de voter non tient au risque de « ne plus prendre en compte les spécificités de chaque département dans les politiques publiques ». Publié un mois avant le vote effectif, le 7 mars 2013, ce sondage permet de marquer combien, vite et puissamment, l’opinion, en particulier dans le Haut-Rhin, s’est retournée contre le projet de collectivité territoriale unique et combien, dans le Bas‑Rhin, un certain désintérêt pour le projet a progressé.

  • 5 Fortier (Jacques), in Dernières Nouvelles d’Alsace, 21 mars 2013 « Projet en trompe l’œil ».

12Il est vrai que rarement les positions des élus et des partis dans une campagne électorale ont autant varié, autant divergé, y compris à l’intérieur des formations, et au bout du compte autant brouillé les repères habituels des électeurs. Deux formations importantes seulement ont eu de manière constante une position claire par rapport au projet. Les écologistes du parti Europe Écologie – les Verts emmenés par Jacques Fernique, secrétaire régional du mouvement et conseiller régional, l’ont constamment soutenu, évoquant la possibilité de supprimer les doublons et de travailler le développement durable à une échelle plus pertinente que le département. À l’opposé, le Front de gauche a été constamment en faveur du non, dénonçant notamment le fait qu’« au trio commune, département, Nation, on tente de substituer le trio intercommunalité-région-Europe »5. Les deux grandes formations dominantes de la vie politique régionale ont été traversées de différends, avec des options explicitement opposées pour le oui et le non au sein du PS et, plus discrètement mais réellement divergentes, au sein de l’UMP. Les électeurs traditionnels de ces formations n’ont pu qu’en être troublés. Ces divergences se sont ajoutées au caractère complexe et inédit de la transformation institutionnelle proposée et de la difficile perception de ses effets induits tant négatifs que positifs. Les clivages ont eu en outre, très tôt une dimension géographique.

  • 6 Meyer (Gilbert), « Où est la simplification ? » in Dernières Nouvelles d’Alsace, 23 mars 2013.
  • 7 INSEE site, Chiffres clés sur un territoire.

13Au sein de l’UMP, de grands élus du Haut-Rhin comme Charles Buttner ne semblent adhérer au projet que par solidarité partisane. Ne donnant aucune consigne de vote, le maire de Colmar porte de fortes critiques au projet et stigmatise « le manque de courage politique » qui aurait permis d’opérer, sans faire disparaître les instances existantes, ce qui est proposé par un projet à ses yeux nullement porteur de simplification6. Il ne fait pas de doute que ces élus du Haut-Rhin, hommes de terrain, proches de leur électorat, ont pressenti les appréhensions de ce dernier face à l’effacement d’une structure départementale qui met sur un pied d’égalité formelle le nord et le sud de la région alors même que l’emprise de Strasbourg et du Bas-Rhin semble n’avoir cessé de grandir au cours des dernières décennies, du moins dans les représentations des populations haut-rhinoises. Dans la réalité, peu d’éléments pourtant indiquent un déclin relatif du Haut-Rhin. Au plan démographique, de 1968 à 2007, la population du Haut-Rhin a augmenté de 34,4 % au lieu de 32,4 % dans le Bas-Rhin. Celle de la ville de Colmar, sur la même période, s’est davantage accrue (+ 12,9 %) que celle de Strasbourg (+ 8,9 %) mais celle de Mulhouse a diminué (- 3,8 %). Les revenus mesurés par la médiane du revenu fiscal des ménages par unité de consommation7 laissent même entrevoir un avantage au Haut-Rhin (20 171 €) par rapport au Bas-Rhin (19 997 €) ainsi qu’une supériorité de Colmar (17 370 €) sur Strasbourg (16 659 €) alors que Mulhouse est nettement en retrait (13 229 €).

  • 8 Freyburger (Pierre), « Mulhouse, la grande oubliée » in Dernières Nouvelles d’Alsace, 17 février 20 (...)
  • 9 Baldeweck (Yolande), « Bockel et Rottner défendent un « oui exigeant », in l’Alsace, 10 mars 2013.
  • 10 Bach (Christian), Duwig (Dominique), Fortier (Jacques), « Ries ne votera pas non » in Dernières Nou (...)

14Pour le PS, les divisions internes sur le projet s’affirment au cours de la campagne. Si, au départ, les élus PS du Conseil Régional ne rejettent pas le projet, une opposition se dessine parmi les élus PS du Conseil général du Bas-Rhin, avec à leur tête le maire de Schiltigheim, Raphaël Nisand et le jeune conseiller général, Eric Elkouby, proche d’Armand Jung. Élus des cantons de Strasbourg, ils amorcent les premiers une fronde socialiste strasbourgeoise à l’égard d’un projet qui peut être lu comme une amorce de reconquête politique de la ville par l’UMP et qui, dans tous les cas, risque de conférer au président de la nouvelle entité régionale un poids politique considérable. Par ailleurs, l’annonce par François Hollande, le 5 février 2013, de l’inscription de Strasbourg dans la prochaine loi de décentralisation au rang des « Eurométropoles » accentue chez certains la tentation du rejet, d’autant que, parallèlement au projet, s’affine la préparation de l’Acte III de la décentralisation menée par la ministre Marylise Lebranchu. Ce nouveau statut est promis à Strasbourg, au titre de son rôle de capitale européenne, ce qui est une façon de reconnaître sa spécificité et un statut intermédiaire entre les « communautés métropolitaines » et les « eurométropoles » de plein exercice que sont Lille, Lyon et Marseille. Sachant que ce statut doit conduire à l’attribution de certaines compétences du département à la métropole, une inconnue supplémentaire apparaît en ce début de campagne électorale. La perspective de n’avoir, en cas de victoire du oui au référendum, plus que deux entités politico territoriales, la Région et la métropole en face à face, avive sans nul doute chez certains la crainte d’une situation bipolaire susceptible d’accentuer la fracture entre Strasbourg et le reste de la région. Le paradoxe du PS dans cette campagne est de voir la fédération PS du Haut-Rhin, avec en tête Antoine Homé, le maire de Wittenheim, conseiller régional, et Jo Spiegel, maire de Kingersheim, conseiller général également, prendre position en faveur du oui par 62 voix pour et 52 voix contre après un débat contradictoire. Pierre Freyburger, conseiller général PS et tête de liste pressentie pour les municipales de Mulhouse de 2014, s’oppose au projet, estimant que Mulhouse est « la grande oubliée »8. Il prend de facto le contre-pied du maire UMP de la ville, Jean Rottner, et de l’ancien maire de celle-ci, Jean-Marie Bockel, président de l’agglomération, qui considèrent que « Mulhouse a tout à gagner » dans le nouveau dispositif9. Il est clair que la perspective des municipales a joué un rôle non négligeable dans le positionnement des candidats à ces proches élections de 2014. Elle peut expliquer la position assez étonnante du maire de Strasbourg, Roland Ries, déclarant le 15 mars 2013 qu’il ne voterait pas non en exprimant des réserves expresses quant à la distribution de l’exécutif de la collectivité entre Strasbourg et Colmar10. Ces réserves masquent mal une opposition de sa part et de celle de Jacques Bigot, président de la Communauté Urbaine de Strasbourg, à un projet à la préparation duquel les élus strasbourgeois n’avaient pas été associés.

  • 11 Fortier (Jacques), « Une vaste tromperie » in Dernières Nouvelles d’Alsace, 16 mars 2013.
  • 12 Cordonnier (Jacques), blog d’Alsace d’Abord, 11 mars 2013.

15Quant au Front National, sa position est passée d’une adhésion au projet lors du premier Congrès, à une opposition résolue soutenue par Marine Le Pen lors de son passage à Mulhouse, le 11 mars 2013. Patrick Halter, conseiller régional FN prophétise à Haguenau le 15 mars qu’« un jour, on fondra l’Alsace avec le Bade-Wurtemberg et on y nommera un gouverneur qui ne rendra de comptes qu’à Bruxelles »11. Proche du bloc identitaire, le parti régionaliste Alsace d’abord prend le contre-pied du FN, dénonçant son « nationalisme étriqué » et « l’anti-germanisme primaire » de Marine Le Pen et appelle à voter oui pour permettre aux Alsaciens de voter « unis face à Paris et aux partis parisiens »12.

  • 13 Chevalier-Roch (Nicolas), « J’aime l’Alsace, je vote non » 95 p. ILV édition.
  • 14 Viel (Nicolas), « Une manœuvre politique », in Dernières Nouvelles d’Alsace, 2 février 2013.
  • 15 Munchenbach (Andrée), « Mesure de bon sens » in Dernières Nouvelles d’Alsace, 6 février 2013.

16Un « rassemblement du non » présidé par le très jeune Nicolas Chevalier-Roch, coordinateur régional jeune de Debout la République, le mouvement de Nicolas Dupont-Aignan, stigmatise dans la présentation d’un ouvrage intitulé « J’aime l’Alsace, je vote non »13, « une usine à gaz d’une telle complexité que tout Alsacien y perdra ses repères ». Quant au Parti Radical de Gauche, en la personne de Julien Viel, son président dans le Bas-Rhin, il appelle à voter non, dénonçant « une manœuvre politique » et l’insuffisance d’un projet qui ne serait qu’« mix de ce qui existe déjà » et non la création « d’une réelle collectivité unique »14. Quant au mouvement régionaliste « Unser Land » qui, aux cantonales de 2011, avait obtenu un siège de conseiller général dans le canton de Sarre-Union, siège abandonné par son titulaire, le jeune David Heckel, et reconquis par l’UMP lors d’une élection partielle, il s’exprime fortement en faveur du projet. Considérant les départements comme « des créations artificielles et obsolètes », sa présidente Andrée Munchenbach estime que le Conseil unique est « une chance historique, à condition qu’il s’appuie sur des fondamentaux bien affirmés, parmi lesquels la double-culture et le bilinguisme français-allemand qui fondent notre identité spécifique »15.

  • 16 Land un Sproch, Les cahiers du bilinguisme, no183, décembre 2012, spécial Collectivité territoriale (...)
  • 17 Ruck (Raymond), « La collectivité, un cheval de Troie » in Dernières Nouvelles d’Alsace 6 mars 2013

17Aux marges de la sphère politique, l’association « Culture et bilinguisme d’Alsace et de Moselle-René Schickelé Gesellschaft » s’est illustrée par un engagement marqué en faveur du projet et par l’investissement personnel de son président, Jean-Marie Woehrling, appelant à un nouveau déploiement du droit local dans le cadre régional16. Quant aux principaux syndicats de salariés, ils n’adhèrent pas au projet, alors que le monde patronal (du Medef) s’est organisé sur un gabarit régional en novembre 2012, comme les chambres d’agriculture des deux départements qui décident le 22 février 2013, de leur fusion au 1er juillet 2103 à l’échelon régional, avec une alternance à la présidence de la Chambre d’Alsace entre départements à mi-mandat. La CGT et FO s’opposent au projet, Raymond Ruck, secrétaire régional de la CGT, redoutant que la collectivité ne soit le cheval de Troie de l’atteinte portée aux droits des travailleurs par « l’attribution d’une capacité réglementaire et d’un droit à expérimenter »17. La FSU y est hostile craignant que le projet ne favorise une régionalisation de l’Éducation nationale. Quant à la CFDT, si elle se dit intéressée par le principe d’une entité unique, mais s’interroge sur sa finalité et se montre déçue de l’absence de concertation.

18La campagne officielle qui a débuté le 25 mars, quinze jours avant le scrutin, pas plus que la campagne officieuse de fin janvier au 25 mars, n’ont déclenché de véritable mobilisation politique et populaire. Il est vrai qu’au moment où les populations sont interrogées sur un projet de réorganisation institutionnelle régional, elles subissent de plein fouet l’intensification de la crise économique, avec une montée du chômage exceptionnelle. En mars 2013, le chômage progresse plus vite en Alsace que dans le reste du pays touchant 90 877 personnes, voire 130 241 si l’on décompte les personnes avec une activité réduite au cours du dernier mois. Si de mars 2012 à mars 2013, le chômage a augmenté de 10,2 % en France, il a progressé de 12,6 % en Alsace. Au quatrième trimestre 2012, le taux de chômage est de 8,8 % dans le Bas-Rhin mais de 10 % dans le Haut-Rhin pour une moyenne en France métropolitaine de 10,2 %. À la crise économique s’ajoute, dans la dernière ligne droite de la campagne, une crise politique retentissante avec l’affaire Jérôme Cahuzac. Le 2 avril 2013, à cinq jours du référendum, l’aveu par le ministre du budget de la détention d’un compte en Suisse après ses dénégations antérieures contribue à effacer toute lisibilité nationale du référendum et renforce le climat de défiance envers le monde politique. Cette crise efface des radars médiatiques le référendum alsacien et crée, sans nul doute, un climat favorable à l’abstention.

Non au sud, oui au nord, insuffisance de participation partout

19Le soir du 7 avril 2013 à 20 h 00, quand les médias annoncent le rejet par les urnes du projet de collectivité unique alsacienne, l’embarras l’emporte dans les commentaires. Ce rejet par les électeurs alsaciens sanctionne un projet qui a révélé et suscité des clivages à certains égards inédits. La majorité de oui sur la région, à hauteur de 57,7 % des suffrages exprimés, est effacée par la victoire du non dans le Haut-Rhin à 55,7 %. Le oui l’emporte dans le Bas-Rhin à 67,5 % des suffrages mais même dans ce département, la participation n’atteint que 22,0 % des électeurs inscrits contre 20,1 % dans le Haut-Rhin. Aucun des deux départements n’enregistre une participation de 25 % des inscrits, condition drastique instaurée par la loi de réforme territoriale de 2010 pour valider le choix des électeurs. Le non haut-rhinois autant que la faiblesse de la participation même dans le Bas-Rhin constituent les surprises de ce scrutin.

  • 18 INSEE site, Chiffres clés sur un territoire.

20Jamais dans la vie politique alsacienne une telle opposition n’est apparue entre les deux départements, même si, déjà au référendum de 2005 sur le projet de constitution européenne, le oui l’a emporté à 56,1 % dans le Bas-Rhin et le non dans le Haut-Rhin, à 50,3 %. Au deuxième tour des élections présidentielles de 2012, l’écart entre les deux départements est inexistant. Nicolas Sarkozy l’emporte dans le Bas-Rhin à 63,4 % et 63,3 % dans le Haut-Rhin. Il est difficile de faire se recouper le non et l’influence du FN, même si, de manière récente, son implantation semble s’élever dans le Haut-Rhin et ce depuis la présidentielle de 2007, où Jean-Marie Le Pen a totalisé 14,1 % dans le Haut-Rhin contre 13,2 % dans le Bas-Rhin. Cet écart s’accentue aux présidentielles de 2012, où Marine Le Pen totalise 23,4 % des suffrages dans le Haut-Rhin contre 21,2 % dans le Bas-Rhin. De même, aux élections régionales de 2010, la liste FN de Christian Cotelle dans le Bas-Rhin obtient 11,8 % des suffrages exprimés et celle de Patrick Binder dans le Haut-Rhin, 16,1 %. Les zones de plus fort vote lepéniste dans le Haut-Rhin aux présidentielles de 2012 comme, les cantons de Sainte-Marie-aux-Mines (42,7 % de non), Saint-Amarin (59,9 %), Cernay (57,8 %), ne se sont toutefois pas caractérisées par des résultats du non, particulièrement significatifs sauf dans les cantons de Dannemarie (61,8 %), Ensisheim (62,5 %) et Neuf-Brisach (61,7 %). Les trois cantons de la plus forte opposition haut-rhinoise au projet de collectivité unique, les deux cantons de Colmar et celui de Hirsingue, relève d’une autre logique que le vote protestataire des marges sociales et géographiques. Il semble exprimer une défense des intérêts socio-économiques propres du sud de la région menée par Colmar. Le non l’emporte en effet à une majorité écrasante dans le canton de Colmar-Nord avec 72,3 % de non, suivi du canton de Hirsingue à 65,5 % et Colmar-Sud, 63,7 %. Ces chiffres tranchent avec les résultats cantonaux du Bas-Rhin, où le plus fort résultat du non est réalisé sur le canton de Soultz-sous-Forêt avec 47,5 % des suffrages exprimés, suivi de Bischwiller (39,1 %) et Wissembourg (38,4 %). Le cas d’Hirsingue étonne et ses raisons restent à explorer. Ce canton représentée aujourd’hui par Armand Reinhard, divers gauche, maire de Hirsingue, s’est longtemps inscrit dans la tradition de la droite plutôt gaulliste du Sundgau, longtemps représenté par le Dr Paul Meyer (1945-1970). Aux présidentielles de 2012 Nicolas Sarkozy y a réalisé un de ses plus forts scores cantonaux (70 % au second tour). Sa configuration politique ancienne n’est pas foncièrement différente du canton du plus fort vote non du Bas-Rhin, celui de Soultz-sous-Forêt. Ce dernier est représenté aujourd’hui au Conseil général par Jean-Laurent Vonau, UMP de sensibilité gaulliste. Dans ces deux cantons ruraux, du nord et du sud de la région, la composition socio-professionnelle est dominée par la catégorie « ouvrier » (25,5 % pour Hirsingue, 29,5 % pour Soultz-sous-Forêt contre 11,7 % à Colmar ou 11,7 % à Strasbourg). Le nombre de retraités n’y est pas significativement élevé (20,1 % pour Hirsingue, 18,4 % pour Soultz-sous-Forêt, 21,4 % pour Colmar, 18,8 % pour Strasbourg). Ce sont les cadres (3,3 % pour Hirsingue 2,9 % pour Soultz-sous-Forêt, 6,6 % pour Colmar, 12,4 % pour Strasbourg) qui font la plus grande différence entre ces deux cantons périphériques et les deux villes. Quant aux agriculteurs, leur poids est significativement faible avec 1,6 % des actifs pour Hirsingue et 1,2 % pour Soultz-sous-Forêt. Par ailleurs, ces cantons ruraux ne sont pas caractérisés par un indice marqué de précarité puisque la proportion des foyers fiscaux non imposables est respectivement de 39 % pour Hirsingue, 41,8 % pour Soultz-sous-Forêt contre 48,1 % pour Colmar et 48,9 % pour Strasbourg. Quant à la richesse exprimée en termes de revenus, elle est loin d’être le privilège des villes. Le revenu net déclaré moyen par rapport à l’ensemble des foyers fiscaux en 200918 est en effet au plus bas sur le canton de Colmar (21 297 €), plus élevé sur Strasbourg (22 313 €) qui est encore en-dessous de celui de Soultz-sous-Forêt (22 818 €) et surtout de Hirsingue (26 169 €). Pour ces deux cantons périphériques, le travail frontalier est certainement un vecteur de revenus supérieurs à ceux des grandes villes en moyenne, malgré une composition socioprofessionnelle moins favorable. L’emploi frontalier est peut être aussi, en temps de crise, plus précaire et vecteur d’une inquiétude qui a pu se retrouver dans les urnes. Les déterminants socio-économiques ont un rôle certains dans cette élection comme dans d’autres, mais des facteurs d’une autre nature, comme la distance à la métropole ou la proximité de la frontière, semblent avoir interféré de façon singulière.

Référendum du 7 avril 2013 en Alsace. % voix NON / Exprimés

Référendum du 7 avril 2013 en Alsace. % voix NON / Exprimés

Une géographie électorale singulière

21Grâce aux cartes réalisées par Jean-Philippe Droux dans le cadre de l’atelier cartographique du CRESAT-UHA, il est possible de se faire une idée plus précise de la distribution des deux phénomènes qui marquent ces résultats électoraux, l’opposition au projet à travers le vote non et le faible intérêt à l’égard de la consultation exprimé par l’abstention.

22La carte du vote non par rapport aux suffrages exprimés à l’échelle cantonale est atypique au regard des autres consultations électorales de la Ve République, avec une opposition des plus marquées entre les deux départements alsaciens. Il n’est pas excessif de parler d’un front du refus haut-rhinois. Aucun canton du Haut-Rhin ne s’appuie sur un score de plus de 38 % des suffrages exprimés alors que 21 cantons sur 44 dépassent cette valeur dans le Bas-Rhin. Au-delà de cette opposition globale nord-sud, des nuances apparaissent dans le non qui créent des géographies secondaires qui le nuancent. Dans le Bas-Rhin, la faiblesse du non et par conséquent l’adhésion au projet, se structurent très nettement autour d’une vaste zone centrée sur Strasbourg qui recouvre peu ou prou ce qui pourrait apparaître comme l’espace strasbourgeois élargi, du canton de Barr à celui de Haguenau et de Strasbourg au canton de Molsheim. Dans cet espace, les liens avec Strasbourg sont maximisés notamment par la mobilité quotidienne de travail. Il s’y produit probablement des affinités plus marquées avec la métropole que dans les zones plus éloignées, au-delà des quelques trente kilomètres qui séparent Strasbourg de Haguenau ou de Barr. Sur Strasbourg même s’opère une différenciation de l’adhésion au projet entre les cantons plus bourgeois, centre-ville, quartier des XV-Orangerie et Robertsau, qui connaissent les scores les plus faibles du non de toute la région, les quartiers Gare et Meinau, dotés des mêmes valeurs de vote que le vaste espace péri-strasbourgeois, et les quartiers traditionnellement plus populaires et plus marqués à gauche, Hautepierre-Cronenbourg, Montagne Verte-Koenigshoffen, Esplanade-Krutenau, Neudorf et Neuhof-Port du Rhin. Dans le cas de la ville de Strasbourg, l’opposition droite/gauche a été largement reconstituée à l’occasion de ce vote. Par ailleurs, et de manière remarquable, le grand espace péri-strasbourgeois est encadré au nord et au sud par une succession de cantons aux valeurs du non majorées. Au nord, un seul canton fait exception, celui de la Petite-Pierre dont le conseiller général n’est autre aujourd’hui que Louise Richert, l’épouse de Philippe Richert, enfant du pays et porteur principal du projet. Dans cet arc de cantons du nord, douze cantons dépassent 32,11 % de non avec une zone d’accentuation frontalière au nord-est, dans les trois cantons de Bischwiller, Seltz et Soultz-sous-Forêts. Au sud du département, un arc de cercle d’accentuation du non encadre les cantons d’Obernai, Barr et Rosheim. Les valeurs du non y sont majorées sur Benfeld et Marckolsheim à l’est, et la vallée de la Bruche, avec les cantons de Schirmeck et Saales à l’ouest. Cette couronne du sud du département amorce une continuité avec les valeurs constamment supérieures à 38,6 % des suffrages du Haut-Rhin.

Référendum du 7 avril 2013 en Alsace. % Votants / Inscrits

Référendum du 7 avril 2013 en Alsace. % Votants / Inscrits

23Dans ce département, la carte du non laisse entrevoir une distribution géographique singulière. Les valeurs extrêmes du non sont concentrées sur les deux cantons colmariens. Le refus des électeurs de la préfecture du Haut-Rhin de voir se substituer une nouvelle collectivité est explicite et l’engagement de faire de Colmar le siège de l’exécutif de la nouvelle collectivité n’aura pas suffi. Au nord de Colmar, les cantons du piémont et du vignoble, de Ribeauvillé à Rouffach, comme celui d’Andolsheim sont dans une opposition modérée au projet. Cette opposition est accentuée dans une large zone occidentale, comprenant les principales vallées vosgiennes, de Lapoutroie à Masevaux, mais aussi le Sundgau, où le canton de Hirsingue se distingue par la plus forte valeur du non. L’intensité de l’opposition au projet de cette zone se poursuit en plaine jusqu’à la bordure orientale du département constituant un bloc massif d’opposition forte au projet entre Colmar et Mulhouse et recouvrant l’essentiel des zones productives industrielles et donc ouvrières du département. Mulhouse à l’exception du canton nord, qui se place dans les mêmes valeurs que celles de ce bloc, amorce une zone d’opposition plus modérée au projet, englobant le canton central du Sundgau, Altkirch, mais aussi ceux de Habsheim, Sierentz et Huningue, soit autant de cantons où l’emploi frontalier est notoirement important. Le niveau de vie favorisé par la migration frontalière est sans nul doute un facteur explicatif de différenciation avec les autres cantons du bloc central qui ont été massivement touchés par la crise économique et où le Front National a, au cours des dernières décennies, progressivement conquis du terrain, comme dans le canton nord de Mulhouse, l’un de ses fiefs.

24Au total, la carte du non illustre puissamment le clivage nord / sud caractéristique de cette opposition au projet de nouvelle Collectivité Territoriale alsacienne, avec un rejet massif de la disparition de la structure départementale, rejet poussé à l’extrême dans le chef-lieu du département du Haut-Rhin comme si la sédimentation bi-séculaire de la structure départementale constituait une protection plus nécessaire au sud qu’au nord, comme si sa disparition y était plus inquiétante.

25La carte de la participation établie à partir du ratio des votants par rapport aux inscrits renvoie à la seconde contrainte imposée à ce vote, une participation d’au moins 25 % de votants par rapport aux inscrits. La différenciation Haut-Rhin / Bas-Rhin, si nette dans la carte du non, est pratiquement estompée. La plupart des valeurs exprimant la participation se diffuse dans les deux départements selon des logiques qui ne recoupent pas les termes oui ou non du choix électoral, même si globalement les zones de participation supérieure à la moyenne semblent plus larges dans le Haut-Rhin que dans le Bas-Rhin. La mobilisation en faveur du non ne s’accompagne pas d’une participation nettement majorée. Ainsi, les deux cantons de Colmar se situent dans une valeur moyenne de participation, alors que dans le canton d’Andolsheim, qui les jouxte, elle est la plus élevée de tous les cantons de la région. Les zones de faiblesse de la participation apparaissent très concentrées sur Strasbourg et Mulhouse. Les cantons non métropolitains avec des valeurs inférieures à la moyenne, Bischwiller et Schirmeck dans le Bas-Rhin, Sainte-Marie-aux-Mines dans le Haut‑Rhin, ont des caractéristiques sociologiques proches, marquées par les anciennes traditions industrielles et ouvrières, mais aussi par un vote de gauche et, à l’occasion, des votes Front National non négligeables. Le large espace péri-strasbourgeois du oui ainsi que les deux pinces de tenaille de moindre adhésion au nord et au sud du Bas-Rhin sont morcelées en participation moyenne et supérieure à la moyenne tandis que la faible participation est concentrée sur Strasbourg. Tous les cantons de la ville ainsi que ceux d’Illkirch-Graffenstaden, Bischheim et Schiltigheim, ont enregistré une participation nettement inférieure à la moyenne régionale. Ces cantons recouvrent les zones d’implantation majeure du PS, dont les conseillers généraux avaient majoritairement appelé à s’opposer au projet. Les électeurs, indifférents, ont choisi l’abstention. Les deux cantons qui font exception, ceux de la Robertsau et du quartier des XV, étaient aussi parmi les plus favorables au projet et sont représentés pour le premier par un conseiller général UMP, Yves Le Tallec, et le second par un conseiller général PS, Olivier Bitz, qui avait opté pour le oui. Dans le nord du département, la zone de non accentué est morcelée du point de vue de la participation. Elle augmente sur la Petite-Pierre, Seltz, Lauterbourg et Woerth dont le conseiller général est Guy-Dominique Kennel, président du Conseil général. Au centre du département, Hochfelden, les cantons de Truchtersheim, Wasselonne et Marmoutier constituent une zone de participation plus marquée, séparée de celle de Rosheim, Barr et Villé par le canton de Molsheim, où la participation est légèrement plus faible. Dans l’ensemble du Bas-Rhin, la valeur moyenne de participation entre 33,4 % et 39,6 % est prégnante puisqu’elle concerne 19 cantons sur 44.

26Dans le Haut-Rhin, s’étendent deux zones transversales ouest-est de vote supérieur à la moyenne régionale au nord, de Ribeauvillé à Ensisheim, zone trouée en son centre par une moindre participation dans les deux cantons colmariens. Jouxtant ceux-ci, le canton d’Andolsheim enregistre le record régional de participation le plus élevé avec 45,9 %. Au sud, de Masevaux à Ferrette, s’étend une seconde zone homogène haut-rhinoise de même intensité de participation supérieure à la moyenne. Ces deux zones sont séparées par une bande centrale de participation moyenne inférieure à 39,6 %, de Saint-Amarin à Huningue, coupée à la hauteur de Mulhouse par le canton de Wittenheim et les trois cantons nord, est et ouest mulhousiens, dont la participation se situe en-dessous de la valeur moyenne régionale, rejoignant le seul autre canton haut-rhinois dans ce cas, celui de Sainte-Marie-aux-Mines. Seul le canton sud de Mulhouse se situe dans les valeurs moyennes de participation de la bande transversale Saint-Amarin - Huningue.

27Au final, il ressort que la carte de la participation a ses caractéristiques propres par rapport au choix du non ou du oui, même si tendanciellement les zones du non sont davantage participantes que celles du oui, avec globalement une participation de 37,2 % dans le Haut-Rhin contre 35,1 % dans le Bas-Rhin. L’autre clivage géographique est celui de l’opposition des zones urbaines centrales de Strasbourg et Mulhouse au reste de la région en ce qui concerne la participation. Elles cristallisent des pics d’abstention – 77 % à Mulhouse-Ouest, 80 % à Cronenbourg-Hautepierre ! – qui font contraste avec les cantons ruraux, y compris ceux qui sont proches de Mulhouse comme Habsheim (64 % d’abstention) ou Ensisheim (60 %) ou de Strasbourg comme Geispolsheim (65 %) ou Mundolsheim (62,5 %). Les électeurs des villes connaissent mal leur conseiller général. Ils se sont davantage abstenus quand il s’est agi de fondre la structure départementale dans une nouvelle collectivité.

En guise de conclusion

28L’échec du référendum restera une date marquante de la vie politique régionale. La netteté du non haut-rhinois à 55 % des suffrages exprimés, autant que la faiblesse du oui bas-rhinois, porté par un cinquième des électeurs seulement, ont ébranlé l’édifice politique régional, révélant des micro fissures inquiétantes. Les deux grandes formations ont subi des pertes d’influence en ligne. La « majorité alsacienne », qui a porté le projet en la personne de Philippe Richert, s’est divisée géographiquement ; le PS s’est divisé politiquement entre non et oui, nord et sud. Les écologistes ont maintenu le cap de leur adhésion au projet, comme le Front de Gauche celui de son opposition, mais ils se retrouvent orphelins de compagnonnage. Quant au Front National, qui s’est incliné en Alsace devant les oukases nationaux, il voit sans nul doute avec intérêt s’étendre le camp des désemparés et déçus de la politique des grands partis, au moment où il affine sa stratégie de conquête du pouvoir par l’implantation sur les terrains locaux.

  • 19 Voir aussi l’article de Bach (Christian), « Un message adressé à Strasbourg » in Dernières Nouvelle (...)

29Révélant une très particulière importance du clivage géographique, le référendum conduit aussi à s’interroger sur la perception des mutations géographiques de la région. Le scrutin du 7 avril révèle-t-il une opposition du sud au nord qui mettrait en cause l’Alsace elle-même ou bien plutôt une opposition larvée et souterraine d’une partie de la région à Strasbourg, qui se manifeste massivement au sud, mais aussi dans les périphéries nord et sud du Bas-Rhin comme le dévoilent les cartes. L’éloignement de Strasbourg semble créer un gradient d’adhésion décroissante au fur et à mesure que s’accroît la distance à la ville-centre. Si l’hypothèse est vraie, elle signifie que le projet, volens nolens, a été perçu comme devant essentiellement bénéficier à la capitale régionale, quelles que soient les concessions faites dans les négociations qui l’ont accompagné. Strasbourg ne vit-elle pas de cette vie nouvelle des métropoles qui travaillent en réseau les unes avec les autres et intègrent à leur développement l’espace proche, alors que les espaces plus lointains n’y sont que plus ou moins associés19 ? Ce référendum interroge peut-être aussi le lien traditionnel d’échanges et d’avantages réciproques que les capitales régionales entretiennent avec l’espace qui leur est associé, à moins que, plus grave, il ne manifeste déjà le découplage des métropoles et de leur espace régional de référence. Dans cette perception du projet de collectivité unique comme devant essentiellement bénéficier à Strasbourg, ne voit-on pas s’exprimer une demande d’intégration dans la dynamique de développement d’un espace métropolitain plutôt que le souhait de s’en dissocier ? Cette dimension géographique est corrélative d’une évolution sociale qui s’est accentuée avec la crise économique qui frappe aujourd’hui l’Alsace autant que les autres régions françaises et que la proximité avec l’Allemagne et la Suisse atténue, mais ne suffit plus à résorber. Les « descentes  sociales » et la précarisation croissante se conjuguent pour fragiliser une partie croissante de la population. Le sud de la région, en particulier dans les vallées industrielles vosgiennes et sur Mulhouse et ses zones proches, est frappé depuis plusieurs décennies par la désindustrialisation massive et la disparition des repères traditionnels d’un monde ouvrier délaissé. Le populisme y a trouvé des enracinements. La crise économique, depuis 2008, a fait entrer dans un processus similaire une partie des classes moyennes, qui ne sont plus épargnée par la précarisation. Cette dernière s’étend sur de vastes zones périphériques, avec parfois des inquiétudes majorées par l’éloignement géographique du centre métropolitain et les replis corrélatifs, alors même qu’elles touchent aussi la zone métropolitaine.

30De manière assez inattendue, le référendum sur le projet de collectivité unique se révèle le symptôme d’un ébranlement de la société régionale. Certes, le Landgraben est réapparu entre les deux départements, mais ce n’est pas la guerre d’un pays contre un autre ni la disparition d’une entité régionale alsacienne qui, au-delà de ce scrutin, conserve bien des éléments d’unité. C’est le révélateur d’une problématique géographique accentuée par la crise économique et sociale majeure que l’Europe, la France et l’Alsace connaissent depuis cinq ans.

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Notes

1 Mazières (Bernard), « L’Alsace : un seul département », in L’Express, 14 avril 1994, p. 65 à 68.

2 Chifflet (Natahalie), « Constant Goerg plaide l’harmonisation », in Dernières Nouvelles d’Alsace, 15 septembre 2002.

3 1958, référendum sur la constitution de la Ve République 92 % de oui en Alsace, 79 % France entière ; 1961, référendum sur l’autodétermination en Algérie, 91 % en Alsace, 75 % France entière ; avril 1962, approbation des accords d’Evian, 96 % en Alsace, 90 % France entière ; octobre 1962, élection du président de la République au suffrage universel, Alsace 65,6 %, France entière 62,2 % ; 1969, régionalisation et suppression du Sénat 68 % de oui en Alsace, 47 % en France entière ; 1972 élargissement de la CEE à la Grande-Bretagne, le Danemark, l’Irlande et la Norvège, Alsace 83 %, France entière 68 % ; 1998, référendum sur l’autodétermination en Nouvelle-Calédonie 78 % en Alsace, 80 % en France entière ; 1992, référendum sur le traité de Maastricht, Alsace 66 %, France entière 51 % ; 2000, référendum sur le quinquennat présidentiel, 75 % en Alsace, 73 % en France entière ; 2005, référendum sur le traité constitutionnel européen, Alsace 53 %, France entière 45 %.

4 Sondage exclusif réalisé par téléphone du 25 février au 1er mars 2013 sur un échantillon représentatif de la population de plus de 18 ans et pratiqué selon la méthode des quotas (âge, sexe, profession du chef de ménage).

5 Fortier (Jacques), in Dernières Nouvelles d’Alsace, 21 mars 2013 « Projet en trompe l’œil ».

6 Meyer (Gilbert), « Où est la simplification ? » in Dernières Nouvelles d’Alsace, 23 mars 2013.

7 INSEE site, Chiffres clés sur un territoire.

8 Freyburger (Pierre), « Mulhouse, la grande oubliée » in Dernières Nouvelles d’Alsace, 17 février 2013.

9 Baldeweck (Yolande), « Bockel et Rottner défendent un « oui exigeant », in l’Alsace, 10 mars 2013.

10 Bach (Christian), Duwig (Dominique), Fortier (Jacques), « Ries ne votera pas non » in Dernières Nouvelles d’Alsace, 15 mars 2013.

11 Fortier (Jacques), « Une vaste tromperie » in Dernières Nouvelles d’Alsace, 16 mars 2013.

12 Cordonnier (Jacques), blog d’Alsace d’Abord, 11 mars 2013.

13 Chevalier-Roch (Nicolas), « J’aime l’Alsace, je vote non » 95 p. ILV édition.

14 Viel (Nicolas), « Une manœuvre politique », in Dernières Nouvelles d’Alsace, 2 février 2013.

15 Munchenbach (Andrée), « Mesure de bon sens » in Dernières Nouvelles d’Alsace, 6 février 2013.

16 Land un Sproch, Les cahiers du bilinguisme, no183, décembre 2012, spécial Collectivité territoriale d’Alsace.

17 Ruck (Raymond), « La collectivité, un cheval de Troie » in Dernières Nouvelles d’Alsace 6 mars 2013.

18 INSEE site, Chiffres clés sur un territoire.

19 Voir aussi l’article de Bach (Christian), « Un message adressé à Strasbourg » in Dernières Nouvelles d’Alsace du 7 mai 2013.

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Table des illustrations

Titre Référendum du 7 avril 2013 en Alsace. % voix NON / Exprimés
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Titre Référendum du 7 avril 2013 en Alsace. % Votants / Inscrits
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Pour citer cet article

Référence papier

Richard Kleinschmager, « Le référendum sur la collectivité territoriale d’Alsace du 7 avril 2013 », Revue d’Alsace, 139 | 2013, 401-420.

Référence électronique

Richard Kleinschmager, « Le référendum sur la collectivité territoriale d’Alsace du 7 avril 2013 », Revue d’Alsace [En ligne], 139 | 2013, mis en ligne le 01 octobre 2016, consulté le 24 mai 2018. URL : http://journals.openedition.org/alsace/1970 ; DOI : 10.4000/alsace.1970

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Auteur

Richard Kleinschmager

Professeur de Géographie, Université de Strasbourg

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