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Actes du colloque "L'honneur des Alsaciens"

La réhabilitation des fonctionnaires alsaciens-lorrains victimes de l’épuration après l’armistice de 1918

The rehabilitation of Alsace-Lorraine’s civil servants who had been victims of the 1918 armistice political cleansing
Die Rehabilitierung der elsass-lothringischen Beamten, Opfer der Säuberungen nach dem Waffenstillstand von 1918
Éric Ettwiller
p. 227-250

Résumés

L’épuration politique des fonctionnaires alsaciens-lorrains par les autorités françaises après l’armistice de 1918 a atteint ses victimes non seulement dans leurs conditions matérielles de subsistance, mais aussi dans leur honneur, et ce d’autant plus douloureusement que ses fondements apparaissaient, déjà à l’époque, comme juridiquement douteux. Un petit nombre de révoqués, notamment des enseignants, ont cherché à obtenir leur réhabilitation. Les premières démarches ont été engagées dès 1919. Il s’agissait de demandes de réintégration, de rappel de traitement ou de pension de retraite. À partir de 1920, elles furent soumises à l’avis d’une « commission d’examen des réclamations des fonctionnaires relevés de leur emploi ». La plupart des demandes seront rejetées. Le sort des victimes de l’épuration politique a alimenté le débat public et politique et participé du « malaise alsacien ». La loi du 20 mars 1929, qui donna la possibilité aux seules victimes de l’arrêté du 7 mai 1919 – et pas aux révoqués des premiers mois suivant l’armistice – de se pourvoir devant une chambre de discipline, n’était pas à la hauteur des attentes. Les démarches ultérieures des députés Stürmel, Schuman et Meck se heurteront à un mur, notamment pour des raisons budgétaires.

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Texte intégral

Faire rendre compte à des Alsaciens, devant la barre d’une espèce de tribunal, de l’attitude qu’ils avaient eue pour le régime constitutionnellement établi et basé sur un traité en règle, je dois avouer en toute humilité que je n’ai rien compris à cette procédure.

Robert Redslob,
professeur à la faculté de droit
et des sciences politiques de l’Université de Strasbourg

  • 1 . Robert Redslob, « Les électeurs autonomistes », Le Temps, 06.08.1929.
  • 2 . Laird Boswell, « From Liberation to Purge Trials in the «Mythic Provinces»: The Reconfiguration o (...)

1Cette phrase, écrite en 1929 par un intellectuel francophile, est sans doute le meilleur résumé de l’aberration que furent les « commissions de triage1 ». Celles-ci ont mis à mal l’honneur de plus d’un habitant de l’ancien Reichsland : tel garde-forestier aurait rempli une mission « indigne d’un bon Alsacien », tel habitant d’Erstein est qualifié de « mauvais Alsacien », etc.2. Si l’expulsion ou l’emprisonnement apparaissent comme le comble du déshonneur, la révocation d’un fonctionnaire représente déjà une humiliation considérable. Pour laver leur honneur, plusieurs fonctionnaires demanderont leur réhabilitation.

L’épuration après l’armistice de 1918

État des lieux historiographique

2L’épuration qui s’est déroulée en Alsace-Lorraine à partir de novembre 1918 a pris place dans la mémoire régionale, certes timidement, à l’occasion des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale. En effet, à l’automne 2018, plusieurs publications, expositions et conférences en lien avec le centenaire de l’armistice ont évoqué cet aspect douloureux de la prise de possession de l’Alsace-Lorraine par la France.

  • 3 . François Uberfill, « Tri des populations : épuration et expulsion des «indésirables» », Saisons d (...)

3Ainsi, les numéros des Saisons d’Alsace et de la Revue d’Alsace consacrés à la fin de la Première Guerre mondiale et à ses conséquences pour les Alsaciens contiennent chacun, derrière une couverture reprenant l’imagerie patriotique française, un article consacré à l’épuration signé par François Uberfill3.

  • 4 . François Uberfill, La société strasbourgeoise entre France et Allemagne (1871-1924), Strasbourg, (...)
  • 5 . Joseph Rossé et alii, Das Elsass von 1870-1932, I. Band: Politische Geschichte, Colmar, Alsatia, (...)
  • 6 . David Harvey, « Lost Children or Enemy Aliens? Classifying the Population of Alsace after the Fir (...)
  • 7 . Laird Boswell, « From Liberation to Purge Trials », art. cit.
  • 8 . Hendrik Thoss, « «Purifier – centraliser – assimiler» – Reannexion und Vertreibung im Elsaß und i (...)
  • 9 . Volker Prott, The Politics of Self-Determination. Remaking Territories and National Identities in (...)
  • 10 . Joseph Schmauch, « épuration et expulsions en Alsace-Lorraine reconquise : le départ des Vieux-Al (...)
  • 11 . Document PDF mis en ligne sur Calenda, consulté le 09.12.2018 (https://calenda.org/473771?file=1)
  • 12 . Hendrik Thoss, « «Purifier – centraliser – assimiler» », art. cit., p. 295 : « eine der ersten et (...)
  • 13 . La position de Volker Prott est cependant plus ambiguë : il réfute l’expression d’« épuration rac (...)
  • 14 . Joseph Schmauch, « épuration et expulsions en Alsace-Lorraine reconquise », art. cit.

4L’historien alsacien avait rouvert ce dossier au tournant des années 2000 dans le cadre d’un travail d’histoire sociale portant sur la société strasbourgeoise4. La question, soulevée par l’historiographie dans les années 19305, n’avait guère été évoquée entre-temps. Concomitamment aux recherches de François Uberfill, l’épuration en Alsace après l’armistice de 1918 suscitait l’intérêt des historiens américains David Harvey6 et Laird Boswell7. Le sujet a ensuite été aussi abordé en Allemagne8. Il a connu un succès croissant ces dernières années dans la recherche anglophone9. Il a également fait l’objet d’une nouvelle synthèse en français par Joseph Schmauch, présentée au colloque « L’Alsace et le tournant de 1918 : expulsions, migrations, mobilités », organisé par les Archives départementales du Bas-Rhin et l’Université de Strasbourg en janvier 201910. L’appel à contribution citait l’« épuration ethnique » parmi les notions à interroger11, une première dans la recherche universitaire française, alors que l’historien allemand Hendrik Thoß avait employé l’expression au début des années 200012, suivi récemment par son compatriote Volker Prott13 (si le terme renvoie aujourd’hui aux massacres commis en Ex-Yougoslavie, ces derniers n’en sont pas un élément constitutif). Le qualificatif « ethnique » n’est certes pas utilisé par Joseph Schmauch, mais la distinction des populations « en fonction de leur ascendance familiale » et les appels des éléments francophiles (Hansi, Wetterlé) à amplifier l’expulsion des « Boches » parlent d’eux-mêmes : « Ce départ massif des populations allemandes s’inscrit dans un objectif plus global de réappropriation et de francisation par la nation victorieuse des territoires perdus en 187114 ».

5Le qualificatif « ethnique » ne peut cependant pas s’accoler systématiquement à l’épuration qui a suivi en Alsace-Lorraine l’armistice de 1918. En effet, cette épuration a aussi eu un volet politique, ne visant pas les (Vieux-)Allemands, mais uniquement les Alsaciens-Lorrains.

Les commissions de triage ou l’épuration politique

  • 15 . François Uberfill, La société strasbourgeoise, op. cit., p. 203.

6La genèse des commissions de triage remonte à octobre 1914. Après avoir conquis une partie de la Haute-Alsace, les Français avaient mis en place une commission chargée de classer les Alsaciens-Lorrains en trois catégories, les « bons », les « douteux » et les « suspects15 ». à l’automne 1918, alors qu’une prise de contrôle de l’Alsace-Lorraine entière s’annonçait proche, la France se préparait à couvrir de commissions de triage la région entière.

  • 16 . Ibid., p. 204-205.
  • 17 . Archives départementales du Bas-Rhin (ADBR) 121 AL 902, rapport Kastler, début février 1919. Un g (...)

7Les premières commissions de triage se mettent en place dès la mi-novembre 1918, les autres en décembre et en janvier 191916. Un rapport fait alors la synthèse de leur activité, rédigé par Jules Kastler, membre de la Cour d’Appel de Colmar (fig. 1)17. Il recense 9 commissions en Lorraine, 12 en Basse-Alsace et 7 en Haute-Alsace. Le rapport Kastler fait aussi état de l’activité des « commissions de classement du second degré » à Metz, Strasbourg et Colmar. Le 16 juin 1919, le travail des commissions est suspendu. Elles sont définitivement supprimées le 27 octobre 1919, deux semaines après la ratification du traité de Versailles.

Fig. 1 : Première page du rapport Kastler

Fig. 1 : Première page du rapport Kastler

Archives départementales du Bas-Rhin, 121 AL 902).

  • 18 . François Uberfill, La société strasbourgeoise, op. cit., p. 210.
  • 19 . Volker Prott, The Politics of Self-Determination, op. cit., p. 164.

8La question du nombre total de cas examinés par les commissions de triage restera sans doute à jamais sans réponse, étant donné l’état de conservation extrêmement lacunaire des archives de ces commissions. Les quelques données chiffrées découvertes par François Uberfill montrent de grandes différences en fonction des territoires : 3 640 personnes sont passées devant la commission de Strasbourg, 74 devant celle de Molsheim et 46 devant celle de Saverne18. Les commissions de triage ne sont en principe compétentes que pour les Alsaciens-Lorrains. Cependant, des Allemands sont également passés devant elles. Ainsi, dans sa session du 10 décembre 1918, la commission de Château-Salins en Lorraine a interrogé 11 Allemands19. Le rapport Kastler témoigne également de l’adoption de différentes catégories d’« Allemands » dans les classements opérés par plusieurs commissions de triage. Tout cela n’a pas manqué de créer une grande confusion.

  • 20 . ADBR, 1045 W 8, l’inspecteur d’académie, chef du Service de l’Enseignement de la Haute-Alsace, au (...)

9La question de l’épuration politique dépasse, cependant, celle des commissions de triage, puisque tous les Alsaciens-Lorrains qui ont été révoqués ne sont pas passés devant elles. Transmettant au recteur un « tableau récapitulatif du personnel enseignant de Haute-Alsace révoqué, démissionnaire ou expulsé à la date du 11 janvier 1919 », concernant « des maîtres de nationalité ou de sentiments allemands », l’inspecteur d’académie de Haute-Alsace précise au recteur 20 :

Il est possible et même vraisemblable que ces listes ne soient pas complètes. Au moment de l’arrivée des troupes françaises, des instituteurs et des professeurs ont été immédiatement expulsés par l’Autorité militaire. D’autres se sont enfuis ou bien ils se trouvaient en Allemagne et n’ont pas rejoint leur poste.

Les fonctionnaires en première ligne

  • 21 . Préambule à la proposition de loi du 8 novembre 1929, cité dans : Pierre Zind, Elsass-Lothringen, (...)
  • 22 . ADBR, 97 AL 85, « Fonctionnaires relevés de leurs fonctions en Alsace et en Lorraine après le 11 (...)

10Les principales cibles de l’épuration politique sont les fonctionnaires. En 1929, le député autonomiste Marcel Stürmel (UPR) estime que « 200 fonctionnaires de toutes catégories » ont été envoyés « dans différentes contrées à l’intérieur de la France21 ». Or, la surveillance administrative à l’intérieur de la France ne constitue que l’une des sanctions proposées par les commissions de triage. Le 7 mai 1919, les fonctionnaires sont soustraits aux commissions de triage par un arrêté du commissariat général de la République rétablissant les chambres de discipline de Strasbourg, Colmar et Metz, conformément au droit local. Cependant, l’article 2 de cet arrêté stipule que « le rétablissement desdites chambres ne fait pas toutefois obstacle aux mesures qu’il y aurait lieu de prendre en vue des éliminations jugées nécessaires dans l’intérêt de la sécurité et de l’ordre public ». Le commissaire général a donc tous pouvoirs. En 1932, un rapport de la direction du Service du Statut local du Personnel et des Pensions d’Alsace et de Lorraine fait état des nombres suivants22 :

Deux cents fonctionnaires environ, la plupart après comparution devant une commission de triage, furent relevés de leur emploi ou révoqués entre le 11 novembre 1918 et le 7 mai 1919 et une trentaine furent en outre éliminés après cette date en vertu de l’arrêté (qui avait force de loi) du commissaire général.

  • 23 . Joseph Rossé et alii, Das Elsass, op. cit., p. 583.

11Das Elsass von 1870-1932 avancera, concernant les seules victimes de l’article 2 de l’arrêté du 7 mai 1919, le nombre de 200 révocations et mutations disciplinaires23. L’ouvrage collectif n’indique pas ses sources.

  • 24 . ADBR, 97 AL 85, le directeur du Service du Statut local du Personnel et des Pensions au directeur (...)

12La source du rapport de 1932 est quant à elle identifiée : un rapport rendu en 1931, qui s’appuie sur un tableau nominatif24. Or, ce tableau ne peut pour plusieurs raisons tenir lieu de référence chiffrée quant à l’épuration politique subie par les fonctionnaires alsaciens-lorrains. Censé comprendre « les fonctionnaires ayant été éliminés par les autorités françaises pour des raisons d’ordre et de sécurité publique depuis l’armistice », il recense un nombre total de 169 personnes révoquées entre l’armistice et 1924, dont 38 après l’arrêté du 7 mai 1919. La répartition entre les administrations est la suivante : 17 pour l’enseignement supérieur et secondaire, 74 pour l’enseignement primaire, 20 pour les Eaux et Forêts, 10 pour les douanes, 10 pour les contributions directes et indirectes, 11 pour l’administration de l’Intérieur, 7 pour la police, 3 pour le service pénitentiaire, 4 pour la justice, 6 pour l’administration des PTT, 6 pour l’administration des chemins de fer et 1 bibliothécaire à l’Office de Statistiques.

  • 25 . Charles Bock, « L’enseignement primaire », in L’Alsace depuis son retour à la France, tome 1er, S (...)

13En fait, ce tableau ne recense que les fonctionnaires révoqués qui ont effectué des démarches pour obtenir une réintégration, un rappel de traitement après réintégration ou une admission à la retraite ou dont les veuves demandent une pension. Les noms figurant dans le tableau de 1931 ne représentent donc qu’une petite partie des victimes de l’épuration politique. Dans l’enseignement primaire, « il a fallu relever de leur emploi 921 fonctionnaires », écrira Charles Bock (directeur de l’enseignement primaire en Alsace et en Lorraine), « 422 instituteurs et 499 institutrices de nationalité allemande ou alsaciens-lorrains, signalés comme dangereux25 ». Les presque 1 000 fonctionnaires représentent un sixième de l’effectif, dans ce corps de l’administration où les Alsaciens-Lorrains étaient particulièrement nombreux. Certains instituteurs et institutrices révoqués poursuivent leur carrière en Allemagne. La plupart des fonctionnaires révoqués ont quitté leur fonction sans demander leur reste.

14Enfin, le tableau de 1931 mélange épuration politique et épuration ethnique, puisqu’il contient beaucoup d’Allemands. Il recense, en effet, aux côtés de 84 « Français par réintégration » : 70 « naturalisé[s] comme conjoint d’Alsacienne ou Lorraine » ; 14 personnes de « nationalité allemande » ; 1 Suisse.

Les demandes de réhabilitation jusqu’en 1929

Les premières démarches

  • 26 . ADBR, 121 AL 1079, Édouard Jost au directeur départemental de l’enseignement primaire, 13.08.1919

15Les premières demandes de réhabilitation semblent arriver après que les commissions de triage ont suspendu leur activité, en juin 1919. Le dossier 121 AL 1079 des Archives départementales du Bas-Rhin livre des documents relatifs à deux démarches provenant du milieu enseignant savernois. La première est celle d’Édouard Jost, qui se présente lui-même ainsi26 :

[…] instituteur à l’école primaire supérieure de Saverne, […] suspendu de son poste depuis le 15 février [1919] par suite d’une décision de la commission de triage devant laquelle on lui a imputé un fait daté de l’année 1916, où il a été forcé par les circonstances de procéder contre un élève en sa qualité de directeur des cours d’adultes à Saverne.

16Il adresse en août 1919 à l’inspecteur d’académie de Basse-Alsace une « demande de réhabilitation et de réintégration », accompagnée de « quelques certificats qui donnent des renseignements sur [sa] personne ».

17Une autre demande de réintégration de Jost a été transmise au recteur par le biais du secrétariat particulier du commissaire général de la République. À la mi-septembre 1919, le recteur répond à ce dernier. « Bien qu’il me soit difficile d’émettre un avis sur une mesure qui a été prise sur la proposition d’une commission de triage dont je ne possède pas les dossiers », écrit le recteur, « j’ai cru devoir recueillir quelques renseignements ». Ces derniers dépeignent Jost comme un « ardent progermaniste ». Le recteur conclut que « l’ensemble des actes de Jost a toujours, d’après les témoins entendus par la commission de triage, témoigné de ses sentiments proallemands ». Rappelons que le recteur « ne possède pas les dossiers » de ladite commission.

18Cette affaire fait surgir un conflit de compétences entre le rectorat et le commissaire de la République pour la Basse-Alsace, ce dernier estimant, dans une demande de clarification au commissaire général de la République, que le recteur n’a pas à être « saisi de demandes tendant à la réintégration d’instituteurs révoqués comme germanophiles », pour le traitement desquelles des informations sont demandées à l’inspecteur d’académie. Au commissariat général, on est d’un autre avis. Une note manuscrite signifie que « la question est trop délicate pour qu’on puisse enlever au directeur général de l’enseignement [NDA le recteur] le droit d’intervenir ». Le recteur garde son mot à dire, comme le montre bientôt l’affaire Buzon.

Fig. 2 : Portrait du Kreisschulinspektor Buzon en 1910

Fig. 2 : Portrait du Kreisschulinspektor Buzon en 1910

Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.

  • 27 . ADBR, 121 AL 1079, Louis Buzon au président du Conseil, ministre de la Guerre, 06.12.1919, avec e (...)

19Louis Buzon (fig. 2) a été relevé de ses fonctions d’inspecteur primaire de Saverne le 28 décembre 1918 « sans que, avant ou après cette date, on [lui] ait donné un seul mot d’explication », précise l’intéressé, en novembre 1919, au commissaire général Millerand27. Il se dit victime d’une « injustice monstrueuse […] provoquée par les calomnies de quelques personnalités qui ont profité d’un moment de trouble pour assouvir leur mesquine rancune personnelle ». S’il a accepté, en février 1919, le poste à l’école normale de Strasbourg que lui a confié l’inspecteur d’académie, il n’en est nullement satisfait. Souhaitant sa « remise en fonction à Saverne ou un poste équivalent à Strasbourg », Louis Buzon a rencontré le recteur, qui n’a eu à lui offrir qu’un poste de professeur à l’école primaire supérieure de garçons de Strasbourg : « c’est-à-dire un poste que j’occupais à Metz de 1888 à 1892, un poste subordonné d’abord à un directeur et, avec ce directeur, à l’inspecteur primaire, mon collègue de Strasbourg », s’indigne-t-il. Lui rêve d’un retour triomphal à Saverne :

[…] j’y verrais […] une réhabilitation et une très minime compensation pour toutes les souffrances morales que, moi et les miens, nous avons endurées par ma relégation. La population y verrait la confirmation de son verdict envers les calomniateurs et mon autorité n’en serait qu’affermie.

20Au contraire, le poste offert à l’école primaire supérieure de Strasbourg, qu’il a bien été obligé d’accepter pour subvenir aux besoins de sa famille, « [l’] avilit à [ses] yeux et aux yeux de toute la population » et il « [s’] avouerai[t] tacitement coupable d’un méfait quelconque [s’il] l’acceptai[t] sans protester hautement », explique-t-il au commissaire général. C’est donc pour laver son honneur qu’il lui écrit : « Prenez une part de la responsabilité que M. le recteur ne croit pas pouvoir porter. Je vous assure que la France n’aura pas de serviteur plus dévoué que moi », promet-il.

  • 28 . ADBR, 121 AL 1079, Louis Buzon au président du Conseil, ministre de la Guerre, 06.12.1919.

21La supplique reste vaine. Buzon s’adresse alors, « en désespoir de cause », au président du Conseil, Georges Clemenceau, ministre de la Guerre en charge des affaires d’Alsace-Lorraine28. On y lit toute l’expression d’un honneur blessé :

Monsieur le Président,

[…] Je suis issu d’une vieille famille lorraine, ma femme descend d’une vieille famille alsacienne. Après avoir conservé pendant 47 ans l’idéal français comme résumé de tout ce qui est beau, noble et grand ; après avoir travaillé pendant plus de 25 ans, par les livres que j’ai publiés, au maintien de la langue française dans nos écoles d’Alsace-Lorraine ; après m’être réjoui de tout cœur de retourner enfin à la mère-patrie ; alors que j’avais un droit à la reconnaissance de la France ; alors que, possédant à fond les deux langues, connaissant toutes les difficultés à vaincre dans nos écoles, j’aurais pu rendre les plus grands services à mon pays, j’ai été relevé de mes fonctions sans autre forme de procès. Le fait était si monstrueux que personne ne pouvait y croire. C’est l’acte le plus injuste qui ait pu être commis envers un « frère retrouvé ».

Tenant cependant par toutes les fibres de mon âme à la France, je suis resté, espérant que, le calme revenu, la raison reprendrait le dessus. Mon espoir a été déçu.

Si une faute administrative pouvait paraître excusable dans un moment de surexcitation, la continuation de ces erreurs, du dommage matériel et du chagrin immense causé à toute une famille irréprochable, ne l’est pas. Et aucune considération administrative n’embellira l’injustice qu’on m’a faite. Avec quelque peu de bonne volonté, il eut été facile de me donner un poste au moins équivalent à celui qu’on m’a enlevé.

À vous, Monsieur le Président, de prononcer le dernier mot ; à vous de décider si un fonctionnaire qui a travaillé 37 ans à l’éducation de la jeunesse, qui malgré tout est resté français doit être traité comme je l’ai été et comme je le suis. […]

22Renvoyée au commissaire général de la République à Strasbourg, la requête est transmise au recteur, qui maintient sa position sur le cas Buzon :

À l’entrée des troupes françaises à Saverne, M. Buzon a été l’objet de la part de la population de manifestations hostiles ; sa situation lui avait paru à lui-même impossible et […] il avait demandé qu’une autre résidence lui fût assignée. À la suite du rapport de l’Administrateur de Saverne, il fut purement et simplement révoqué. Son retour à Saverne provoquerait des protestations et des difficultés.

23Son attitude pendant la Première Guerre mondiale, au cours de laquelle « il a dû donner des gages au gouvernement allemand », et la crainte d’un manque « d’autorité […] pour exhorter les maîtres alsaciens au loyalisme envers la France et pour diriger des instituteurs venus de l’intérieur de la France » rendent sa nomination comme inspecteur scolaire impossible à Strasbourg également. Le recteur estime avoir poussé au maximum la « bienveillance » en offrant à Buzon un poste dans une école primaire supérieure, qui plus est à Strasbourg, qui « offre des avantages pour l’éducation de ses enfants », et en lui conservant son traitement d’inspecteur primaire. Il s’agit donc bien d’une question d’honneur… dont le rétablissement, conformément aux vœux de Buzon, n’est pas exclu par le recteur, qui conclut : « Si, dans l’avenir, un emploi plus important, mais autre que celui d’inspecteur primaire, se trouvait vacant à Strasbourg, je ne manquerais pas d’examiner s’il peut lui être attribué ».

Les premières procédures judiciaires

  • 29 . ADBR, 97 AL 270, Paul Fehner, avocat-avoué au tribunal régional de Colmar, au commissaire général (...)

24Bientôt, les demandes de réhabilitation se judiciarisent. Au printemps 1920, l’avocat colmarien Paul Fehner se charge de défendre la cause d’« une vingtaine d’instituteurs alsaciens29 ». Ces derniers ont été « lésés dans leurs intérêts vitaux par le gouvernement, sans qu’aucune procédure régulière conforme à la législation locale n’ait statué sur leur cas », écrit l’avocat au commissaire général le 23 avril. « Désirant n’employer les moyens extrêmes qu’en dernier ressort », il cherche « une solution amiable » qui « ne pourrait qu’aider à la pacification du pays, que ce vieux différent [sic] ne cesse, pour une bonne part, de troubler ». Le printemps 1920 est l’époque d’un important mouvement de grèves, notamment chez les instituteurs. La lettre de Me Fehner commence par un résumé des « faits ». Il poursuit sur les conséquences des révocations :

Le procédé employé […] blessa les instituteurs alsaciens dans leurs sentiments de solidarité autant que dans leur esprit de justice. D’où un grand mécontentement qui se propagea aussi dans le public, par l’intermédiaire des familles des instituteurs atteints dans leur gagne-pain.

25La plaidoirie en arrive aux sentiments patriotiques de ces instituteurs, en l’occurrence à la défense d’un patriotisme alsacien : « Ils estiment qu’ils sont alsaciens et que, somme toute, ils ont le droit de vouloir vivre honorablement dans leur petite patrie ». Les revendications sont les suivantes :

Les instituteurs lésés, appuyés par leurs syndicats, demandent :

a) que toutes les révocations opérées soient soumises à un nouvel examen approfondi et impartial ;

b) si des sanctions doivent intervenir, elles seront prises après une instruction conforme à la législation en vigueur ;

c) jusqu’au jour où la décision définitive sera prise, le traitement devra être versé intégralement aux instituteurs.

  • 30 . ADBR, 97 AL 326, avis de la commission d’examen des réclamations des fonctionnaires relevés de le (...)

26Consulté par le commissaire général, le recteur répond que « les révocations prononcées après l’armistice l’ont été dans un but d’utilité publique ». Il « estime qu’il n’y a pas lieu de les soumettre à révision en ce qui concerne les instituteurs, à moins qu’une mesure plus générale intervienne en ce qui concerne tous les fonctionnaires ». La lettre de Me Fehner est conservée dans un dossier consacré à la demande de réintégration d’un certain Joseph Harnist, qui est sans doute l’un des instituteurs défendus. Cas intéressant, par l’issue favorable à laquelle aboutira cette demande. La chose principale à retenir de l’affaire Harnist, qui ne peut pas être développée ici, c’est qu’elle a été examinée par une commission spéciale chargée de l’examen des réclamations. Cette commission a été instituée le 26 juillet 1920 par un arrêté du commissaire général. La « commission d’examen des réclamations des fonctionnaires relevés de leur emploi » a aussi statué sur la demande d’un certain Frédéric Pflug de recevoir le paiement de son traitement pour les cinq mois de sa révocation en 1919. Ses conclusions sont les suivantes30 :

Considérant que M. Frédéric Pflug, ancien instituteur à Neuwiller, né le 13 janvier 1868, de nationalité alsacienne, a été relevé de ses fonctions à la date du 8 mai 1919 en raison de ses sentiments allemands,

qu’il reconnaît avoir été animé de ces sentiments mais nie toute parole et action ayant pu porter préjudice à autrui, notamment toute dénonciation,

que les commissions de triage et de classement du 2e degré, après avoir constaté la nature des sentiments de l’intéressé, n’ont proposé que son déplacement et non sa révocation,

que cependant cette mesure a été la conséquence de la proposition des commissions susmentionnées tendant à soumettre l’intéressé à une surveillance, étant donné que le fait d’être l’objet d’une surveillance, même discrète, est de nature à écarter l’intéressé de l’exercice de toute fonction publique,

que néanmoins l’intéressé a été réintégré dans les cadres de l’enseignement primaire et pourvu d’un poste à Ringendorf à la date du 1er octobre 1919,

que par ailleurs aucune des circonstances invoquées par l’intéressé semble de nature à permettre de le considérer comme un fonctionnaire particulièrement nécessiteux et susceptible de bénéficier d’un secours extraordinaire pour la période pendant laquelle il a été privé de traitement,

émet l’avis

qu’il n’y a pas lieu d’accueillir favorablement la réclamation de M. Pflug.

  • 31 . « Cour de cassation, Chambre civique, 11 juin et 20 juillet 1925 », Revue juridique d’Alsace et d (...)

27Pflug ira jusqu’en cassation. En vain. Voici l’arrêt du 11 juin 192531 :

Attendu que Pflug, instituteur à Neuwiller, arrondissement de Saverne, au moment de l’armistice, a été suspendu de ses fonctions à compter du 1er juin 1919, par arrêté du commissaire général de la République du 6 mai 1919 ; qu’il a été réintégré pour la date du 1er octobre 1919, par arrêté du 19 septembre ; que, dans le courant de l’année 1920, il a assigné le commissaire général de la République devant le Tribunal régional pour le faire condamner à lui payer la portion de traitement afférente à la période de suspension ; qu’il fondait sa prétention sur la loi locale des 31 mars 1873-18 mai 1907, qui réglemente l’état des fonctionnaires, détermine les peines disciplinaires qu’ils encourent et attribue aux tribunaux régionaux la connaissance des réclamations relatives à l’obtention d’un traitement ;

Attendu que le Tribunal supérieur d’Alsace et de Lorraine s’est déclaré, à bon droit, incompétent pour statuer sur la demande ;

Attendu, en effet, que suivant l’art. 2 du décret du 6 décembre 1918, les dispositions législatives, antérieurement en vigueur en Alsace et en Lorraine, qui seraient incompatibles avec l’ordre de choses créé par l’occupation, cesseront d’être exécutées ; que dans cette catégorie rentrent celles qui font obstacle aux mesures à prendre en vue d’apprécier la loyauté des fonctionnaires locaux passant au service de l’état français et de procéder aux éliminations jugées nécessaires dans l’intérêt de l’ordre et de la sécurité publics ;

Attendu que le jugement attaqué constate que l’arrêté prononçant la suspension de Pflug a été pris dans l’exercice des pouvoirs conférés à ces fins au commissaire général de la République ; que, dès lors, le fonctionnaire suspendu ne pouvait pas invoquer les dispositions du droit local, dont l’application au cas de l’espèce était écartée par le décret prérappelé ; que le Tribunal supérieur, en décidant qu’il ne lui appartenait pas de connaître d’une réclamation fondée sur les suites de l’acte du commissaire général de la République, n’a pas méconnu les principes qui déterminent sa compétence, et n’a pas violé les textes visés au moyen ;

Par ces motifs, rejette […].

28Le cas Pflug fera jurisprudence.

Les demandes adressées à la commission d’examen

29Le tableau de 1931 évoqué plus haut permet d’acquérir une vision globale des demandes de réhabilitation dans les années 1920. Comme il s’agit ici d’étudier les Alsaciens-Lorrains, on ne retiendra, parmi les 169 cas recensés par le tableau, que les 84 cas concernant des « Français par réintégration ». Leurs révocations ont eu lieu entre l’armistice et avril 1920, la plupart au début de l’année 1919. Le motif de révocation largement majoritaire est la germanophilie : 68 des 84 Alsaciens-Lorrains sont concernés. Parmi eux, l’instituteur Auguste Scherlen (fig. 3), historien de Colmar, déplacé à Grenoble. On peut y ajouter 3 cas de « dénonciation d’Alsaciens » ou « dénonciation au cours de la guerre », ce qui donne un total de 71 révocations pour germanophilie.

Fig. 3 : Auguste Scherlen

Fig. 3 : Auguste Scherlen

Portrait d’Auguste Scherlen alors qu’il exerce la fonction d’archiviste municipal de Colmar au milieu des années 1920

Auguste Scherlen, Perles d’Alsace, tome 1, Mulhouse, Bader & Cie, 1926.

30Les avis de la commission d’examen des réclamations ont été essentiellement rendus en 1920 et en 1921. Sur les 71 cas susdits, il y a :

  • 40 demandes de réintégration. Seules 11 d’entre elles ont été satisfaites (sans le rappel de traitement qui accompagnait certaines). Les 29 refus font apparaître différents types de réponse : 9 demandes de réintégration ont trouvé comme réponse une mise à la retraite ; 11 rejets ont été accompagnés de l’octroi d’un « secours » ; 8 demandes ont fait l’objet d’un rejet simple ; enfin, dans un cas, celui du directeur d’octroi Bergentzle, la commission d’examen s’est déclarée incompétente (l’affaire sera portée devant le conseil d’État).

  • 18 demandes de rappel de traitement. 13 de ces demandes sont consécutives à des réintégrations, intervenues entre mai 1919 et juin 1920. 13 demandes sur 18 sont simplement rejetées ; 3 requérants se voient accorder des « secours » ; l’instituteur Kessler est le seul à se voir accorder son rappel de traitement en 1922.

  • 10 demandes d’admission à la retraite ou de pension de retraite, qui donnent lieu à : 5 réponses favorables, 4 rejets et 1 octroi de secours.

  • 3 autres demandes, à savoir celles : du professeur d’école primaire supérieure Stuffel, pour une réintégration ou une pension de retraite ; de l’abbé Schweitzer, professeur de collège, pour une indemnité ; de Mme Westphal, veuve d’un professeur de collège, pour une pension de veuve.

La question des réparations dans le débat public

  • 32 . P. A. [Prosper Albrecht], « Die Opfer der Commission de Triage », Die Volksstimme. Zeitung für da (...)
  • 33 . Testis, « Lettre d’Alsace-Lorraine. Comment on libère l’Alsace », Le Populaire : journal-revue he (...)

31Les commissions de triage avaient essuyé les critiques de la presse alsacienne alors qu’elles fonctionnaient encore, notamment celle de Camille Dahlet, qui avait marqué les esprits32. La question des réparations pour les victimes des commissions de triage travaille l’opinion alsacienne – et la presse nationale attentive à son évolution – dès 1919. En juillet de cette année, Le Populaire publie une « Lettre d’Alsace-Lorraine » d’un certain Testis, qui exige « que les arrêts des commissions de triage et de classement soient immédiatement annulés et que les révoqués soient remis en fonction », en ajoutant que « les cas graves et vraiment importants doivent être jugés par un tribunal compétent employant toutes les formalités du droit actuel33 ».

  • 34 . P. A. [Prosper Albrecht], « Die Opfer der Commission de Triage », art. cit.

32En mars 1927 paraît dans le quotidien autonomiste Die Volksstimme. Zeitung für das elsaß-lothringische Volk – qui sera bientôt interdit par le gouvernement français – un article intitulé « Die Opfer der Commission de Triage », signé « P. A.34 ». La direction du Service du Statut local du Personnel et des Pensions d’Alsace et Lorraine identifie derrière ces initiales un certain Prosper Albrecht, professeur de collège révoqué en mai 1919 pour sentiments germanophiles, réintégré en octobre 1920 et qui a vu alors rejetée sa demande de rappel de traitement. Entre-temps, il a été admis à la retraite. L’article revient sur l’activité des commissions de triage et l’internement de nombreux Alsaciens-Lorrains dans les communes badoises de Bodersweier, Kork et Willstätt. Sa conclusion porte sur la question des réparations :

Keiner der Internierten hat bis heute auch nur 1 Centime Entschädigung erhalten. War das ihre Befreiung vom deutschen Joch! Ist das die vielgepriesene Gerechtigkeit! Die heutige Regierung ist an diesen folgenschweren Massnahmen nicht Schuld. Aber ihre heilige Pflicht wäre es, die sehr oft gefälschten Dossiers dieser Opfer hervorzuholen und zu revidieren.

  • 35 . Laird Boswell, « From Liberation to Purge Trials », art. cit, p. 159.

33En 1928, le conseil général du Haut-Rhin demande qu’on revoie les verdicts endurés par les « victimes innocentes » des commissions de triage35.

Les demandes de réhabilitation à partir de 1929

La loi du 20 mars 1929

  • 36 . Le projet de loi avait été déposé le 12 mars 1925!
  • 37 . Joseph Rossé et alii, Das Elsass, op. cit., p. 583.

34La décennie 1920 se clôt par la loi du 20 mars 192936, qui abroge l’article 2 de l’arrêté du 7 mai 1919 qui donnait tous pouvoirs au commissaire général « en vue des éliminations jugées nécessaires dans l’intérêt de la sécurité et de l’ordre public ». La nouvelle loi donne la possibilité aux victimes de cet arrêté – appelé « paragraphe de dictature » par une partie de l’opinion37 – de se pourvoir devant une chambre de discipline. Précision importante : les requêtes doivent être présentées dans un délai de trois mois.

  • 38 . ADBR, 97 AL 85, le président de la chambre de discipline du Bas-Rhin au directeur général des Ser (...)
  • 39 . ADBR, 97 AL 85, le directeur général des Services d’Alsace et de Lorraine au directeur du Service (...)

35Consulté par le directeur général des Services d’Alsace et de Lorraine sur l’application de cette loi, le président de la chambre de discipline du Bas-Rhin, Fleurent, considère que « la chambre ne saurait appliquer d’autres formes de procédure que celles qui sont prévues dans la loi locale de 1873 sur le statut des fonctionnaires, dans sa rédaction du 18 mai 190738 ». Fleurent recense alors – c’est-à-dire début juillet 1929 – pour le Bas-Rhin, onze « demandes d’indemnité ». Le président de la chambre de discipline conclut par cette interrogation : « En lisant l’art. 2 de la loi du 20 mars 1929 la question peut se poser, si elle est également applicable aux fonctionnaires qui ont été révoqués avant l’arrêté du 7 mai 1919 en vertu de mesures de sécurité ou d’ordre public ». Transmettant une copie de cette lettre au directeur du Service du Statut local du Personnel et des Pensions à Strasbourg, le directeur général des Services d’Alsace et de Lorraine précise « que la loi ne s’applique qu’aux fonctionnaires qui ont été l’objet de mesures prises en vertu de l’article 2 de l’arrêté du 7 mai 1919, et non point à ceux relevés de leur emploi ou révoqués avant cette date39 ». C’est là que le bât blesse.

  • 40 . ADBR, 97 AL 75, R. Dietz, 59 rue de la Forêt-Noire, Strasbourg, au directeur du Statut local du P (...)

36Aux onze dossiers présentés au président de la chambre de discipline du Bas-Rhin s’ajoute finalement un douzième, le dossier Dietz. R. Dietz, ancien garde général des Eaux et Forêts, exposera son cas dans une lettre au directeur du Statut local du Personnel en novembre 1929. Il demande alors une indemnité pour les 8 mois de rétention endurés à La Petite-Pierre en 1919. Dix ans ont beau avoir passé lorsque Dietz rédige sa requête, la douleur est toujours fortement palpable, et pour cause40 :

Les terribles privations imposées par cette situation m’ont ruiné et ont détruit la santé de mon épouse, qui peu après y a succombé, me laissant veuf avec le soin d’élever 4 enfants dont l’un est également devenu malade incurable et restera à mon entière charge pour toute sa vie, tandis que les autres, manquant des fonds nécessaires, n’ont pu recevoir l’érudition scientifique susceptible de les faire arriver à des positions qui étaient dues à des enfants d’un fonctionnaire supérieur.

37Sont ensuite énumérées les activités remplies depuis sa libération jusqu’à son admission à la retraite en janvier 1927 : hormis une année, il a continué à travailler dans la fonction publique : « C’était pour moi un point d’honneur de travailler pour l’État au service duquel j’avais voué mon existence », écrit-il. Dietz retrace ensuite le parcours semé d’embûches de la réhabilitation. Il attribue le refus de sa « restitution » à une trouble affaire de quête au profit d’une association de bienfaisance, dans laquelle un donateur regrettant son don l’a dénoncé comme escroc auprès de l’Administration forestière. Il suppose que son « honneur en a souffert ». Pour rétablir ce dernier, il demande « la réparation intégrale » par l’État « de tous les préjudices causés par cette erreur du gouvernement à toute [s]a famille entièrement ruinée et à [lui]-même qui devrai[t] être aujourd’hui dans la plus brillante position de fonctionnaire supérieur en activité ». Le tableau de 1931 reste muet sur cette demande de 1929.

Des revendications non satisfaites

  • 41 . Henry Borromée, Conseil général du Bas-Rhin. 1re session ordinaire de 1929. Rapports et délibérat (...)

38Le moins que l’on puisse dire est que la loi du 20 mars 1929 ne règle pas la question de la réhabilitation des victimes des commissions de triage. Dans la séance du 16 mai 1929 du conseil général du Bas-Rhin, le conseiller général autonomiste Alfred Koessler (Landespartei) présente au nom de six autres collègues un vœu politique décliné en quatre points, dont le premier est « qu’il soit accordé sans retard aux victimes des Commissions de triage ainsi qu’aux employés, instituteurs et cheminots sanctionnés les réparations qui leur sont depuis longtemps dues41 ». Le préfet Borromée pose la question préalable, qui est adoptée à 17 voix contre 14 et 1 abstention : le débat n’est donc pas engagé. Dans sa déclaration de gouvernement du 25 février 1930 devant la Chambre des députés, le nouveau président du Conseil, Camille Chautemps parle d’effacer les décisions prises par les commissions de triage.

39Le député d’Altkirch Marcel Stürmel, qui s’était fait l’écho de la demande du conseil général du Haut-Rhin de 1928, dépose en novembre 1929 une proposition de loi sur les victimes des commissions de triage (victimes en général et non les seuls fonctionnaires).

Les projets législatifs des années 1930

40C’est Robert Schuman (fig. 4), député de l’Union républicaine lorraine, qui porte au début de la décennie 1930 la cause des fonctionnaires victimes des commissions de triage. En février 1931, il présente « une proposition de loi tendant à autoriser la révision des mesures prises à l’égard de certains fonctionnaires en exercice dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, antérieurement à l’arrêté du 7 mai 1919 ».

  • 42 . ADBR, 97 AL 85, le directeur général des Services d’Alsace et de Lorraine au directeur du Statut (...)

41La proposition est renvoyée à la commission d’Alsace-Lorraine. En avril 1931, le directeur général des Services d’Alsace et de Lorraine écrit au directeur du Statut local du Personnel et des Pensions pour lui demander son avis42. La minute de la réponse conservée aux Archives départementales du Bas-Rhin comprend la phrase suivante : « J’estime que la mesure ainsi préconisée ne serait que juste et contribuerait beaucoup à l’apaisement des esprits ».

  • 43 . ADBR, 97 AL 85, le directeur général des Services d’Alsace et de Lorraine écrit au directeur du S (...)

42En juin 1931, le député Henri Meck (UPR) dépose, au nom de la commission d’Alsace-Lorraine, un rapport sur la proposition de loi de Schuman. Il reprend les motifs exposés par son collègue en considérant que l’interprétation de la loi du 20 mars 1929 a été « trop étroite ». Fin juillet 1931, le directeur général des Services d’Alsace et de Lorraine écrit au directeur du Service du Statut local du Personnel et des Pensions. Il veut connaître « le nombre des fonctionnaires révoqués ou relevés de leur emploi par les autorités françaises entre le 3 août 1914 et le 7 mai 1919 » et « le nombre des fonctionnaires éliminés en vertu de l’arrêté du 7 mai 1919 et qui ont négligé de se pourvoir devant la Chambre de discipline compétente en application de la loi du 20 mars 1929 », cela afin de « déterminer les répercussions budgétaires qu’entraînerait l’adoption par le Parlement de la proposition de loi de M. Schuman », avec l’amendement relatif à la loi du 20 mars 192943.

  • 44 . ADBR, 97 AL 85, « Fonctionnaires relevés de leurs fonctions en Alsace et en Lorraine après le 11 (...)

43Le 16 mars 1932, les propositions de loi des députés Stürmel et Schuman sont rejetées. Un rapport de la direction du Service du Statut local du Personnel et des Pensions d’Alsace et de Lorraine, déjà cité plus haut, revient sur ce rejet44 :

Il y a lieu de remarquer qu’en ce qui concerne ces fonctionnaires, l’administration se trouve actuellement à peu près démunie de toute pièce susceptible d’établir le bien fondé des mesures prises. […]

Il convient de rappeler d’autre part que la situation des fonctionnaires révoqués ou relevés de leurs fonctions avant le 7 mai 1919 n’a pas été sans retenir la bienveillante attention des pouvoirs publics. […]

Il importe enfin d’observer que, sur la base des jugements rendus par les chambres de discipline en application de la loi du 20 mars 1929, on peut évaluer à 10-20 millions la dépense qu’entraînerait la mesure proposée par M. Schuman.

44Les démarches ultérieures se soldent, elles aussi, par des échecs.

Conclusion

  • 45 . ADBR, 97 AL 85, Georges Denny au directeur du Service du Statut local du Personnel et des Pension (...)

45S’il est inexact de prétendre que des réhabilitations ou réparations n’ont pas eu lieu, celles-ci ont été tardives, limitées et partielles et ont mécontenté même ceux qui en ont bénéficié, en raison de retards de paiement, tel Georges Denny, bénéficiaire de la loi du 20 mars 1929. Cet instituteur à la retraite domicilié à Oermingen qui s’est vu octroyer 10 000 francs et une révision de sa pension par la chambre de discipline du Bas-Rhin n’a toujours rien reçu huit mois après le jugement et s’en plaint, en allemand, au directeur du Service du Statut local du Personnel et des Pensions45 :

Zwölf lange Jahre habe ich auf meine Rehabilitierung gewartet. Auf die Angaben eines Denunzianten hin, hat man mich ohne Verhör entlassen. Durch die Folgen dieser Entlassung bin ich fast um mein ganzes Vermögen gebracht worden. Und nun weiss ich nicht einmal in den Besitz des armseligen Betrags der Entschädigung zu kommen, der in gar keinem Verhältnis zu meinem materiellen Verluste steht. Wahrlich eine traurige Art der Wiedergutmachung, einem unschuldig Verurteilten und Geschädigten gegenüber. Meines Erachtens hätte die Vollstreckung eines rechtskräftigen Urteils ohne mein Zutun geschehen müssen. Ich bin ein armer Mann geworden, dem nicht einerlei ist, ob ihm das Geld sofort oder erst nach Monaten oder gar Jahren ausbezahlt wird. Die Zinsverluste, die jetzt schon mit 300 frs zu berechnen sind, spielen für meine alten Tage keine kleine Rolle. Ich bin 71 Jahre und möchte die Auszahlung und die Berichtigung meiner Pension noch erleben.

  • 46 . Archives départementales du Haut-Rhin (ADHR) AL 200704, radiations du carnet B : Auguste Daesslé, (...)

46Non seulement de nombreux révoqués n’obtiendront ni réhabilitation ni réparation, mais certains feront l’objet d’une surveillance policière pendant de longues années après la guerre46.

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Notes

1 . Robert Redslob, « Les électeurs autonomistes », Le Temps, 06.08.1929.

2 . Laird Boswell, « From Liberation to Purge Trials in the «Mythic Provinces»: The Reconfiguration of Identities in Alsace and Lorraine, 1918-1920 », French Historical Studies, 23, 2000, p. 129-162, p. 151‑152.

3 . François Uberfill, « Tri des populations : épuration et expulsion des «indésirables» », Saisons d’Alsace, No77, 2018, p. 50‑57. Ibid., « Le sort des populations après 1918 : commissions de triage, expulsions, épuration des administrations et des institutions scolaires et universitaires », Revue d’Alsace, No144, 2018, p. 107‑128.

4 . François Uberfill, La société strasbourgeoise entre France et Allemagne (1871-1924), Strasbourg, Société Savante d’Alsace, 2001.

5 . Joseph Rossé et alii, Das Elsass von 1870-1932, I. Band: Politische Geschichte, Colmar, Alsatia, 1936.

6 . David Harvey, « Lost Children or Enemy Aliens? Classifying the Population of Alsace after the First World War », Journal of Contemporary History, XXXIV, No4, 1999, p. 537‑554.

7 . Laird Boswell, « From Liberation to Purge Trials », art. cit.

8 . Hendrik Thoss, « «Purifier – centraliser – assimiler» – Reannexion und Vertreibung im Elsaß und in Lothringen nach 1918 », in Frank-Lothar Kroll et Matthias Niedobitek (dir.), Vertreibung und Minderheitenschutz in Europa, (Actes du colloque « Vertreibung und Minderheutenschutz », Plauen, 2004), Berlin, Duncker & Humblot, 2005, p. 281‑296.

9 . Volker Prott, The Politics of Self-Determination. Remaking Territories and National Identities in Europe, 1917-1923, Oxford, Oxford University Press, 2016. Shannon Monaghan, Protecting democracy from dissent: population engineering in Western Europe, 1918-1926, Londres, Routledge, 2017. Alison Carrol, The Return of Alsace to France, 1918-1939, Oxford, Oxford University Press, 2018.

10 . Joseph Schmauch, « épuration et expulsions en Alsace-Lorraine reconquise : le départ des Vieux-Allemands (1918-1919) », in Anne-Lise Depoil et Ségolène Plyer (dir.), avec le concours de Marie Collin, L’Alsace et le tournant de 1918. Frontière, expulsions, migrations, à paraître aux Presses universitaires de Strasbourg en 2020.

11 . Document PDF mis en ligne sur Calenda, consulté le 09.12.2018 (https://calenda.org/473771?file=1).

12 . Hendrik Thoss, « «Purifier – centraliser – assimiler» », art. cit., p. 295 : « eine der ersten ethnischen Säuberungen auf dem europäischen Kontinent ».

13 . La position de Volker Prott est cependant plus ambiguë : il réfute l’expression d’« épuration raciale » (racially cleanse), arguant du fait que la moitié des Allemands avaient pu rester en Alsace-Lorraine, tout en précisant dans la phrase suivante : « Having said this, terminations of work contracts and expulsions undoubtedly contained an ethnic component in that they affected almost exclusively inhabitants of German origin » (Volker Prott, The Politics of Self-Determination, op. cit., p. 169). On comprend que c’est davantage la notion d’épuration qu’il met en doute que les motivations « ethniques » des expulsions.

14 . Joseph Schmauch, « épuration et expulsions en Alsace-Lorraine reconquise », art. cit.

15 . François Uberfill, La société strasbourgeoise, op. cit., p. 203.

16 . Ibid., p. 204-205.

17 . Archives départementales du Bas-Rhin (ADBR) 121 AL 902, rapport Kastler, début février 1919. Un grand merci à Jacques Burrus pour la transmission du rapport numérisé.

18 . François Uberfill, La société strasbourgeoise, op. cit., p. 210.

19 . Volker Prott, The Politics of Self-Determination, op. cit., p. 164.

20 . ADBR, 1045 W 8, l’inspecteur d’académie, chef du Service de l’Enseignement de la Haute-Alsace, au recteur d’académie, 13.01.1919.

21 . Préambule à la proposition de loi du 8 novembre 1929, cité dans : Pierre Zind, Elsass-Lothringen, Alsace-Lorraine, Une nation interdite, 1870-1940, Paris, Copernic, 1979, p. 116.

22 . ADBR, 97 AL 85, « Fonctionnaires relevés de leurs fonctions en Alsace et en Lorraine après le 11 novembre 1918 », 12.07.1932.

23 . Joseph Rossé et alii, Das Elsass, op. cit., p. 583.

24 . ADBR, 97 AL 85, le directeur du Service du Statut local du Personnel et des Pensions au directeur général des Services d’Alsace et de Lorraine, 17.08.1931.

25 . Charles Bock, « L’enseignement primaire », in L’Alsace depuis son retour à la France, tome 1er, Strasbourg, Comité alsacien d’études et d’informations, 1932, p. 399‑416, p. 400.

26 . ADBR, 121 AL 1079, Édouard Jost au directeur départemental de l’enseignement primaire, 13.08.1919.

27 . ADBR, 121 AL 1079, Louis Buzon au président du Conseil, ministre de la Guerre, 06.12.1919, avec en pièce jointe : « Copie de ma requête à M. le commissaire général à Strasbourg », laquelle avait été envoyée « un mois » plus tôt.

28 . ADBR, 121 AL 1079, Louis Buzon au président du Conseil, ministre de la Guerre, 06.12.1919.

29 . ADBR, 97 AL 270, Paul Fehner, avocat-avoué au tribunal régional de Colmar, au commissaire général de la République, 23.04.1920.

30 . ADBR, 97 AL 326, avis de la commission d’examen des réclamations des fonctionnaires relevés de leur emploi, 02.12.1920, signé par Schmitt et Matter, respectivement président et secrétaire de la commission, avis approuvé le 12.12.1920 par le commissaire général de la République.

31 . « Cour de cassation, Chambre civique, 11 juin et 20 juillet 1925 », Revue juridique d’Alsace et de Lorraine, janvier-février 1926, p. 52-56, p. 53-54, arrêt par extrait.

32 . P. A. [Prosper Albrecht], « Die Opfer der Commission de Triage », Die Volksstimme. Zeitung für das elsaß-lothringische Volk, 11.03.1919 : « Und da gebührt besonders dem Leiter des damaligen «Strassburger Echo», später «Republique», Herrn Camille Dahlet das Lob und der Ruhm, vom ersten Tage an unerschrocken auf die gefährlichen Folgen der Commissions de Triage-Urteile hingewiesen zu haben. Ich erinnere an den am 20. März 1919 erschienenen Artikel «Mene tekel», der mit den Worten anfing und schloss: «Es geht ein böser Geist um im Lande. Wer Ohren hat zu hören, der höre, wer Augen hat zu sehen, der sehe!» Aber Augen und Ohren blieben verschlossen, zum größten Schaden für die französische Sache. Es war eine Stimme in der damaligen Wüste, die verhallte ».

33 . Testis, « Lettre d’Alsace-Lorraine. Comment on libère l’Alsace », Le Populaire : journal-revue hebdomadaire de propagande socialiste et internationaliste, 13.07.1919.

34 . P. A. [Prosper Albrecht], « Die Opfer der Commission de Triage », art. cit.

35 . Laird Boswell, « From Liberation to Purge Trials », art. cit, p. 159.

36 . Le projet de loi avait été déposé le 12 mars 1925!

37 . Joseph Rossé et alii, Das Elsass, op. cit., p. 583.

38 . ADBR, 97 AL 85, le président de la chambre de discipline du Bas-Rhin au directeur général des Services d’Alsace et de Lorraine, 03.07.1929.

39 . ADBR, 97 AL 85, le directeur général des Services d’Alsace et de Lorraine au directeur du Service du Statut local du Personnel et des Pensions, 08.08.1929.

40 . ADBR, 97 AL 75, R. Dietz, 59 rue de la Forêt-Noire, Strasbourg, au directeur du Statut local du Personnel des administrations, 20.11.1929.

41 . Henry Borromée, Conseil général du Bas-Rhin. 1re session ordinaire de 1929. Rapports et délibérations, Strasbourg, Imprimerie Alsacienne, 1929, p. 436-448.

42 . ADBR, 97 AL 85, le directeur général des Services d’Alsace et de Lorraine au directeur du Statut local du Personnel et des Pensions, 11.04.1931.

43 . ADBR, 97 AL 85, le directeur général des Services d’Alsace et de Lorraine écrit au directeur du Service du Statut local du Personnel et des Pensions, 22.07.1931.

44 . ADBR, 97 AL 85, « Fonctionnaires relevés de leurs fonctions en Alsace et en Lorraine après le 11 novembre 1918 », 12.07.1932.

45 . ADBR, 97 AL 85, Georges Denny au directeur du Service du Statut local du Personnel et des Pensions, 24.02.1931.

46 . Archives départementales du Haut-Rhin (ADHR) AL 200704, radiations du carnet B : Auguste Daesslé, agent d’assurances ; sa fiche indique : « instituteur révoqué, suspect au point de vue national. Au début de la guerre, exerçait ses fonctions d’instituteur à La Hingrie, annexe de Rombach-le-Franc. A été fortement soupçonné d’avoir été la cause de la mort de 19 soldats français, tués par un détachement allemand en août 1914 dans cette région [NDA. ledit Daesslé était, bien sûr, un citoyen allemand au moment des faits]. En mars 1919 a passé devant une commission de triage qui a prononcé sa révocation et lui a assigné une résidence forcée en France », inscrit au carnet B le 13.06.1922, rayé le 08.07.1935. ADHR, AL 200705, radiations du carnet B : Charles Imber, marchand d’instruments de musique, instituteur révoqué, inscrit au carnet B le 13.06.1922, rayé le 08.07.1935 (décédé) ; Henri Meyer, « ancien instituteur […], a été inscrit au carnet B du Haut-Rhin en raison de son attitude et de ses agissements germanophiles et antifrançais avant la guerre et durant les hostilités [NDA même remarque que pour Daesslé]. Révoqué de son emploi, il a ensuite obtenu la liquidation de sa pension » (le commissaire spécial au sous-préfet de Mulhouse, 22.11.1923), inscrit au carnet B le 04.05.1926, rayé le 08.07.1935. ADHR, AL 200706, radiations du carnet B : Georges Urban, marchand de bois, instituteur révoqué, inscrit au carnet B le 15.04.1921, rayé le 08.07.1935.

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Table des illustrations

Titre Fig. 1 : Première page du rapport Kastler
Crédits Archives départementales du Bas-Rhin, 121 AL 902).
URL http://journals.openedition.org/alsace/docannexe/image/4328/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 9,4M
Titre Fig. 2 : Portrait du Kreisschulinspektor Buzon en 1910
Crédits Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
URL http://journals.openedition.org/alsace/docannexe/image/4328/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 1,1M
Titre Fig. 3 : Auguste Scherlen
Légende Portrait d’Auguste Scherlen alors qu’il exerce la fonction d’archiviste municipal de Colmar au milieu des années 1920
Crédits Auguste Scherlen, Perles d’Alsace, tome 1, Mulhouse, Bader & Cie, 1926.
URL http://journals.openedition.org/alsace/docannexe/image/4328/img-3.jpg
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Pour citer cet article

Référence papier

Éric Ettwiller, « La réhabilitation des fonctionnaires alsaciens-lorrains victimes de l’épuration après l’armistice de 1918 »Revue d’Alsace, 146 | 2020, 227-250.

Référence électronique

Éric Ettwiller, « La réhabilitation des fonctionnaires alsaciens-lorrains victimes de l’épuration après l’armistice de 1918 »Revue d’Alsace [En ligne], 146 | 2020, mis en ligne le 01 octobre 2021, consulté le 11 février 2026. URL : http://journals.openedition.org/alsace/4328 ; DOI : https://doi.org/10.4000/alsace.4328

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Auteur

Éric Ettwiller

Agrégé d’histoire, docteur en histoire de l’Université de Strasbourg

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Droits d’auteur

CC-BY-SA-4.0

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