• 1 . Numa Denis Fustel de Coulanges, L’Alsace est-elle allemande ou française. Réponse à M. Mommsen, p (...)

1Dans une controverse restée célèbre, à Theodor Mommsen, affirmant le caractère allemand de l’Alsace par son histoire, sa langue et l’origine de sa population, Numa Denis Fustel de Coulanges répond en 1870 en invoquant au contraire la volonté et le consentement des Alsaciens d’être Français. L’auteur de La cité antique postule que « ce qui a rendu l’Alsace française, ce n’est pas Louis XIV, c’est notre Révolution de 17891 ».

• 2 . Hervé Leuwers, Un juriste en politique. Merlin de Douai (1754-1838), Arras, Artois Presse Univers (...)

2Fustel de Coulanges s’inscrit en réalité dans un argumentaire qui a trouvé sa première expression dans un discours du juriste et député Philippe Merlin de Douai à la tribune de l’Assemblée nationale le 28 octobre 17902. Les élus alsaciens aux États généraux ayant pleinement contribué depuis 1789 au vote des lois qui sont l’expression de la volonté générale,

• 5 . Christian Hallier et Hans Molz, « Johann Peter Stupfel, ein elsässischer Publizist der Revolution (...)
• 6 . Ibid.
• 7 . Jules-Ernest Gérock, « Les débuts de la Révolution en Alsace septentrionale et la naissance de l’ (...)
• 8 . Daniel Fischer et Marcel Thomann, « Stupfel Jean-Pierre », dans Jean-Pierre Kintz (dir.), Nouveau (...)
• 9 . Johann Peter Stupfel, Considérations sur les droits particuliers et le véritable intérêt de la Pr (...)

4C’est à l’auteur de ces lignes, qui a le sens de la formule, pour avoir suivi des études en France dans les années 1750 – entre sa formation à l’université catholique de Strasbourg puis son inscription à la faculté de droit de la ville5 – que nous proposons de nous intéresser. Présenté par Christian Hallier et Hans Molz comme un publiciste catholique contre-révolutionnaire et ardent défenseur du statu quo et de l’équilibre des pouvoirs en Alsace, que les décrets de l’Assemblée nationale menacent de déstabiliser6, Jules-Ernest Gérock va jusqu’à voir en lui le précurseur de l’autonomisme alsacien7. Ce regard téléologique porté sur son œuvre ne permet pas de saisir la portée du projet qui a été le sien : sensibiliser les députés de 1789 aux particularités alsaciennes. Si jusqu’alors les « motivations peu claires » de l’ « intense activité littéraire8 » de Stupfel résistent encore à l’analyse des historiens, le réexamen de quatre de ses publications, à l’aune d’une meilleure connaissance du travail des députés et du fonctionnement de l’Assemblée et de ses comités, peut permettre une meilleure compréhension à la fois des finalités poursuivies par l’auteur et des contours de sa conception de la « constitution de l’Alsace9 ». À condition de ne pas considérer d’emblée que ses propositions étaient fantaisistes et condamnées à être ignorées ou contrariées.

• 10 . Voir Annexe 1. Ce tableau reprend, en le complétant, la liste des publications de Stupfel et prop (...)
• 11 . Voir Annexe 1 pour les titres complets de ces quatre imprimés, portant les numéros 1, 3, 6 et 7.

5La bibliographie de Stupfel, présentée en annexe10, parfaitement bilingue, est riche de douze titres : six en français et six en allemand. Si le premier titre, les Considérations, a été publié en 1789 chez l’imprimeur ordinaire du roi à Strasbourg, les libraires imprimeurs sollicités ensuite par Stupfel sont plus difficiles à identifier, tout comme les lieux d’édition. Il semble se tourner en 1790 vers un imprimeur francfortois. Essentiellement publiées sous le format in-8^o, seules deux publications de 1791 et de 1792 répondent au format in-4^o. Les écrits de Stupfel ont tous été publiés anonymement, mais des procès instruits en 1793 ont révélé son identité. Ces imprimés ont en effet suscité de nombreuses controverses, générant des publications de contradicteurs, puis des réponses de l’auteur. Le rythme rapide des événements conduit également Stupfel à offrir des actualisations de ses publications. Seuls les imprimés posant et faisant évoluer le cadre de références bâti par Stupfel, au sujet de la « constitution de l’Alsace », à destination d’un lectorat versé dans le droit public et dans le but d’infléchir les décrets de l’Assemblée nationale, seront au cœur de notre étude, même si des emprunts et des comparaisons ponctuelles avec d’autres passages de sa plume pourront être effectués. Il s’agit de quatre publications en français : les Considérations sur les droits particuliers et le véritable intérêt de la Province d’Alsace (1789), les Questions d’État décisives, les Archives d’Alsace et L’impossibilité de l’exécution du décret de l’Assemblée nationale du 28.10.1790 concernant l’indemnité des princes et États d’Empire possessionnés en Alsace (1790)11. Les démarches de Stupfel n’étant pas couronnées de succès à Paris, le publiciste prend alors deux initiatives : celle de sensibiliser le peuple alsacien en résumant et en vulgarisant, en allemand, ses publications françaises (Der Deckel von dem Hafen), et de s’adresser désormais, à partir de la publication de Die Oberherrschaft und Oberlehnherrlichkeit Kaisers und Reichs in Elsass und Lothringen en 1791, aux juristes du Saint-Empire. Ce changement ne doit pas être perçu comme un renoncement, mais comme une nouvelle manière de mener un même combat, qu’il importe maintenant de détailler.

• 12 . Carlos Sommervogel (dir.). Bibliothèque de la Compagnie de Jésus. Nouvelle édition, t. VII, Bruxe (...)
• 13 . Christian Hallier et Hans Molz, « Johann Peter Stupfel, ein elsässischer Publizist der Revolution (...)

6Stupfel est le fils d’un chirurgien de Mutzig. Inscrit à l’université catholique de Strasbourg en 1744, il entre dans la Compagnie de Jésus en 1745. Il suit des études de théologie à Paris puis devient professeur de grammaire et d’humanités à Metz12. Après avoir quitté la Compagnie en 1753, il fréquente la faculté de droit de l’université protestante de Strasbourg. Après l’obtention de sa licence en 1754, il devient agent fiscal de l’évêché de Strasbourg à Saverne puis, en 1763, avocat au Conseil souverain d’Alsace. En 1765, le prince-évêque de Spire, la cardinal von Hutten, lui propose l’emploi de procureur fiscal de la régence de Lauterbourg nouvellement créée pour administrer le territoire situé entre la Seltz et la Queich, appartenant à l’évêché de Spire mais sous souveraineté française13.

• 14 . Ibid., p. 187-188.
• 15 . Archives d’Alsace, site de Strasbourg (AA-S), Q3042. Mémoire de Stupfel sur son action en indemni (...)

7Son employeur attend de Stupfel une maîtrise des rouages du Conseil souverain et de l’intendance d’Alsace, afin de mieux défendre ses intérêts lorsque des litiges surviennent. Nommé conseiller aulique, il est muté à Bruchsal à la suppression de la régence de Lauterbourg décidée par le nouveau prince-évêque, Damian August de Limburg-Styrum. Il y assure toujours le suivi des affaires françaises de l’évêché14, mais dans des conditions de travail et de rémunération qu’il juge défavorables. Au grand dam du prince-évêque, Stupfel a mis ses talents d’avocat au service de clients privés. Le publiciste intente en 1788 à son employeur principal une action en justice au Conseil souverain dans le but d’obtenir le salaire plus élevé auquel il prétend et des indemnités pour des sommes qu’il estime non-perçues15. Mais Limburg-Styrum ne peut pas se permettre de se séparer pour autant de son agent indocile : depuis 1787 et les initiatives de l’Assemblée provinciale d’Alsace, il est plus que jamais dépendant de l’expertise de Stupfel sur les questions juridiques alsaciennes.

• 16 . Christian Hallier et Hans Molz, « Johann Peter Stupfel, ein elsässischer Publizist der Revolution (...)

8À partir de 1789, une nouvelle activité, de publication cette fois détourne Stupfel de l’exclusivité de ses services dus au prince-évêque de Spire, qui s’en offusque après avoir rapidement identifié l’auteur de ces imprimés. Mais son projet d’écriture mobilise les mêmes compétences que celles qu’il a bâties au Conseil souverain d’Alsace, à la régence de Lauterbourg et au « Département in gallicis » de l’évêché16.

• 17 . Charles Hoffmann, L’Alsace au XVIII^e siècle, t. 1, Colmar, Huffel, 1904, p. 3-4.

9La question centrale évoquée dans les publications de Stupfel est celle de l’affaire des princes possessionnés. En effet, à la veille de la Révolution, près d’un cinquième de l’Alsace appartient à des princes du Saint-Empire romain germanique, comme le duc de Wurtemberg, le margrave de Bade, le prince de Salm ou le landgrave de Hesse-Darmstadt. Ils sont au nombre d’une vingtaine, dont le prince-évêque de Spire17. Les traités qui ont rattaché l’Alsace au royaume de France, de Münster à Ryswick, puis des lettres patentes au XVIII^e siècle ont reconnu la coexistence de la souveraineté française avec les droits de ces princes étrangers. Lorsque l’abolition de la féodalité est décrétée dans la nuit du 4 août 1789, ces seigneurs croient pouvoir ne pas se sentir concernés par leur application dans leurs domaines alsaciens parfois très étendus.

• 18 . Timothy Tackett, Par la volonté du peuple. Comment les députés de 1789 sont devenus révolutionnai (...)
• 19 . Archives nationales (AN), D XXIII/2. Copie de la lettre du prince de Nassau-Sarrebruck à Montmori (...)

13Rappelons, dans le sillage des travaux de Timothy Tackett, que l’Assemblée nationale, au même moment, est prise d’assaut par une nuée de lobbyistes, parfois déjà présents à Versailles et à Paris car ils avaient été chargés de suivre auprès des bureaux des différents ministères les affaires de l’institution provinciale ou urbaine qu’ils représentent18. Ainsi, Crolbois gravite autour des députés, d’abord pour veiller aux intérêts du Magistrat de Strasbourg en 1790 puis en qualité d’agent du prince de Nassau-Sarrebruck, l’un des princes possessionnés en Alsace19. Ces lobbyistes surveillent et cherchent à déterminer l’action des députés travaillant dans un comité ou s’apprêtant à voter. Stupfel, au contraire, reste loin de Paris : c’est par la plume qu’il tente d’influencer le législateur.

• 20 . Christian Hallier et Hans Molz, « Johann Peter Stupfel, ein elsässischer Publizist der Revolution (...)
• 21 . Archives de Dietrich (ADD), 64a/38 et 44. Lettres de Broglie à Dietrich, 18 octobre et 22 novembr (...)
• 22 . ADD, 62 et 63a. Les lettres de Schwendt à Dietrich, s’étalant sur l’année 1790, attestent de tran (...)

14Quatre-mille exemplaires de son premier ouvrage, les Considérations, sont imprimés à Strasbourg. Début novembre 1789, chacun des 1 200 députés de l’Assemblée nationale est destinataire d’un exemplaire20. Si l’auteur et le libraire-imprimeur n’avaient pas pris cette précaution, l’imprimé aurait sans délai été transmis au comité des droits féodaux dont Merlin de Douai est le secrétaire. Le comité ne compte pas d’élu alsacien, mais les députés de Basse et de Haute Alsace suivent l’affaire des princes possessionnés de près21, et reçoivent quasi quotidiennement des paquets d’imprimés de la part de correspondants de leur circonscription, qu’ils transfèrent ensuite aux comités compétents22.

• 23 . Jean-Pierre Stupfel, Considérations…, op. cit., p. I.

15Stupfel a commencé à travailler à cet écrit dès juillet 178923 : il lui donne la forme d’un traité destiné à démontrer les atteintes aux droits des princes, constatées depuis 1787. En effet, l’introduction de la réforme des municipalités et le travail de la Commission intermédiaire d’Alsace avaient déjà fait planer des limitations aux droits de supériorité et de souveraineté des princes et États de l’Empire, qui s’en étaient émus.

• 24 . Ibid., p. III.

16Stupfel, à la tête de la commission du département in gallicis de la principauté de l’évêque de Spire, a été confronté à cette nouveauté. Mais dans l’avertissement de son livre, il prend soin de se distancier de l’instruction de ce dossier particulier en optant pour l’anonymat et, pour lever les soupçons de ceux qui parviendraient à l’identifier malgré tout, explique qu’il n’a aucun autre intérêt personnel à prendre la plume que la défense du droit, la France révolutionnaire ayant promis aux gens des justices princières et seigneuriales d’être reclassés « sur le même pied » dans la nouvelle organisation des juridictions24, ce qui est de nature à assurer un avenir serein aux hommes de loi des princes et seigneurs.

• 25 . Ibid., p. I.

17L’ouvrage entier repose sur le rejet, en bloc, de tout accommodement et la mise en évidence de la seule solution envisageable : l’instauration d’un régime particulier pour l’Alsace, au sein de la France révolutionnaire. Son credo est simple : « faire revivre dans l’administration future de la province son ancienne constitution, confirmée et conservée par les traités publics25 ». Le publiciste conclut sans ambages :

• 27 . Ibid., p. 187.
• 28 . Georges-Frédéric Maillard, L’intégration politique de l’Alsace de 1648 à 1870, thèse d’histoire d (...)

18Stupfel reconnaît évidemment que le respect des traités est incompatible avec le nouvel ordre des choses, mais ne demande pas moins qu’un régime d’exception pour l’Alsace27. Il joint ici ses efforts à ceux du député Jean de Turckheim, qui s’est battu jusqu’en octobre 1789 pour que Strasbourg puisse conserver ses privilèges, avant de se mettre en retrait lorsqu’il comprend que la ville aura le même statut de municipalité que toutes les communes de France28. Stupfel reconnaît que son combat a été infructueux, mais n’hésite pas à en reprendre le flambeau. Sa confiance dans la justice de l’Assemblée, à défaut d’être totale, n’en est pas moins affirmée dans l’avertissement de son travail, afin de flatter les législateurs et les sensibiliser :

• 31 . Ibid.

21Mais Stupfel recourt également à la construction de l’image d’une province modèle, obéissante, fidèle, loyale et industrieuse, qui ne demande qu’à travailler tranquillement à la richesse et au succès de la France, « plus […] qu’aucune autre province31 », à condition que ses particularités soient reconnues. En creux, Stupfel agite le spectre d’une sécession, qui serait rendue légitime par le viol des dispositions des traités qui avaient rattaché l’Alsace à la France, par méconnaissance ou volonté délibérée dans la mesure où Stupfel croit avoir réussi à mettre son travail à disposition des députés.

• 32 . Voir Annexe 1.
• 33 . Jean-Pierre Stupfel, Questions d’État décisives, Strasbourg, 1790, p. 292.
• 34 . ADD, 64a/41. Lettre de Broglie à Dietrich, 10 novembre 1790.

22La deuxième publication de Stupfel destinée aux députés paraît sous le titre des Questions d’État. Elles sont explicitement présentées comme une suite des Considérations, qui n’ont pas rencontré l’écho escompté, notamment à Paris, car les deux imprimés commis par des contradicteurs, et auxquels Stupfel répond32, sont d’audience locale. La masse d’imprimés politiques paraissant en même temps et l’intérêt pour la mise en place des municipalités en novembre-décembre 1789 ayant en partie éclipsé la promotion des Considérations, l’auteur tente l’année suivante de mobiliser le lectorat visé au moyen d’une seconde tentative. Publié à l’été 179033, l’imprimé entend répondre à tous ceux qui prétendent qu’une juste indemnisation des princes possessionnés pour la perte de leurs seigneuries alsaciennes et de leurs droits féodaux pourrait résoudre l’affaire. Ce point de vue optimiste est alors en vogue parmi les députés, qui minimisent la portée de cette affaire alsacienne34.

• 35 . Ibid., p. 7-8.

23Méthodiquement, il structure son ouvrage en quatre parties, correspondantes chacune à une question. À la première question : « Les décrets, émanés de l’Assemblée nationale depuis le mois d’Août dernier, peuvent-ils, par leur intention présumée, & par les suites qu’ils ont déjà eu en Alsace, préjudicier aux droits particuliers, démontrés par les Considérations sur cette province ? », Stupfel répond positivement. En revanche, Stupfel affirme que l’exécution des décrets ne peut avoir lieu en Alsace, même par indemnisation, mais que l’exception ménagée en Alsace à l’application des décrets n’est pas incompatible avec le projet de nouvelle constitution de la France35.

• 36 . AN, AD XIV/9. Copie de lettre du duc de Deux-Ponts à Montmorin, 30 juillet 1790.

25Ces deux projets très bien disposés à l’égard des princes sont soutenus par Merlin de Douai et Mirabeau qui souhaitent en finir avec cette insoluble question. Ils leur sont même si favorables que leurs auteurs craignent qu’ils ne soient rejetés par la Constituante. Mirabeau charge son collègue Merlin de Douai, connu pour sa recherche d’un équilibre politique entre principe et intérêt, de la présentation du projet d’indemnité et de rachat. Le 28 avril est voté un décret qui demande au roi les états des indemnités auxquelles les princes peuvent prétendre par l’abolition du régime féodal, et qui marque la prise en charge du problème par l’Assemblée. Le chevalier de Ternant est missionné par Louis XVI pour effectuer une tournée dans le Saint-Empire romain germanique à la rencontre des princes pour enclencher les négociations36.

• 37 . Simon Schaffer, Lissa Roberts, Kapil Raj et James Delbourgo (dir.), The Brokered World: Go-Betwee (...)

26Stupfel réagit à cette actualité en maintenant le projet maximaliste d’exiger pour l’Alsace un régime d’exception. Il se pose néanmoins en conciliateur et se présente dès le début de son livre comme un go-between, un interprète nécessaire entre deux cultures juridiques différentes37 :

• 39 . Voir Annexe 1.
• 40 . Jean-Pierre Stupfel, Archives d’Alsace, 1790, p. 3-4.
• 41 . Ibid., p. 63.

28Au printemps 1790, Philippe Jacques Rühl, ancien régisseur d’un autre prince possessionné, le prince de Linange-Dabo, et désormais administrateur du département du Bas-Rhin, conteste les vues de Stupfel en publiant un Exposé analytique des faits et des actes publics, qui établissent la domination absolue du roi sur l’universalité des terres et habitants de la haute et basse Alsace39. Entre août et novembre 1790, Stupfel publie alors ses Archives d’Alsace, recueil de pièces justificatives utilisées dans les Considérations et dans les Questions d’État, en réponse à ses soutiens qui souhaitaient disposer de ses sources, peu diffusées ou peu connues, et pour délégitimer le raisonnement de Rühl. Il explique au lecteur ne l’avoir pas fait plus tôt par peur de passer pour un « écrivailleur » qui commettrait un grand nombre de livres inutiles40. Mais il se ravise et accepte d’offrir une compilation de tous les actes publics sur lesquels son raisonnement se fonde, tout en reconnaissant qu’il aurait dû commencer par cela. « J’étois dans le cas d’écrire comme les journalistes41 », précise-t-il. Autrement dit dans l’urgence, parce que le rythme rapide des événements qui le conduisent à prendre la plume ne lui offrait pas les conditions de travail d’un publiciste rigoureux, groupe auquel il prétend toutefois vouloir être rattaché.

• 42 . Ibid., p. 77.
• 43 . Ibid., p. 79.
• 44 . Ibid., p. 81-82.

29Stupfel présente alors sa vision de l’histoire du rattachement de l’Alsace à la France, ce qui lui permet de justifier la défense des prétentions germaniques sur les fiefs possessionnés en 1790. Il dépeint les initiatives de l’Assemblée nationale comme une opération de démembrement que les lois de l’Empire ne permettent pas sans le consentement de l’empereur et de l’Empire42. Il poursuit en démontrant que la France a tacitement reconnu cela en demandant dans l’article 80 du traité de Münster une dérogation spéciale à cette maxime du droit germanique pour que les seigneuries entièrement transférées à la souveraineté française en 1648 soient rayées de la matricule impériale43. Cette précaution, qui assure à la France la nullité de toute prétention ultérieure de retour à l’Empire des terres acquises en Alsace, a été réitérée lors du traité de Ryswick pour la cession de Strasbourg44. Le but de Stupfel est bien entendu de démontrer que la France a antérieurement reconnu et respecté les lois de l’Empire puisqu’elle en demande des dérogations lors des cessions de 1648 et 1697, et qu’elle ne peut pas ne pas en tenir compte à l’égard des États possessionnés en Alsace en 1789.

• 45 . Johann Peter Stupfel, Die Oberherrschaft und Oberlehnherrlichkeit Kaisers und Reichs in Elsass un (...)

30La dernière publication de Stupfel en français date de novembre 1790. Il publie alors un traité intitulé « L’impossibilité de l’exécution du décret de l’Assemblée nationale du 28.10.1790 ». Il réagit en cela au discours de Philippe Merlin de Douai, rendu au nom du comité des droits féodaux, dans lequel Stupfel craint de reconnaître, mot pour mot, le traité de Rühl45.

• 47 . Ibid.

32Certes, Merlin reconnaît que si le traité de Münster a permis à l’Alsace de devenir française, il ne serait pas possible « de prendre l’utile, & de laisser l’onéreux », et entend « exécuter les conditions qu’il lui a imposées, & par conséquent fournir les indemnités dont nous parlons47 ». Mais le rapporteur explique qu’il n’en est rien dans la mesure où les députés alsaciens aux États généraux ont :

• 49 . Ibid., p. 40.

33Il propose cependant d’adopter l’attitude suivante : « ne pas refuser à ces Princes, une indemnité qui, si elle n’est pas rigoureusement commandée par la justice, n’en sera que plus propres à manifester dans toute l’Europe, l’esprit d’équité, de paix & de fraternité qui vous animent envers les Puissances étrangères49 ».

• 50 . Jean-Pierre Stupfel, Archives d’Alsace, op. cit., p. 88.

34Stupfel reste insensible à l’argument du concours des Alsaciens au vote de la loi et à l’expression de la générosité de l’Assemblée. À ses yeux, proposer des indemnités revient tacitement à reconnaître le bien-fondé des prétentions des princes possessionnés. Il s’élève contre le principe de la souveraineté seule de la nation en Alsace et insiste sur le franchissement d’une ligne rouge aux yeux de l’empereur, qui trouverait là un motif de faire jouer la solidarité entre tous les membres du corps germanique pour rappeler que « jamais toute l’Alsace n’a été cédée à la Couronne de France, bien moins à la Nation françoise50 ». En réponse aux conclusions du comité des droits féodaux, Stupfel agite la menace d’une crise diplomatique et d’une perte possible de l’Alsace. Il cesse, à la fin de l’année 1790, de nourrir des espoirs du côté de l’Assemblée nationale.

• 51 . AA-S, Q3037. Lettre de Rühl au département du Bas-Rhin, 1793.

35C’est donc avec une forte cohérence et peu d’évolutions que Stupfel raisonne au sujet de la « constitution de l’Alsace », dans une continuité de postures, d’abord en qualité de chargé des questions françaises auprès du prince-évêque de Spire puis par le biais de publications que son employeur lui reproche bien qu’elles soient de nature à fonder utilement ses prétentions. Stupfel ne fait qu’adapter son argumentaire au danger, de plus en plus imminent, de voir disparaître la situation complexe dont il a fait son miel et d’un ordre dont il se croit débiteur, ayant intenté à la principauté ecclésiastique de Spire un procès au Conseil souverain d’Alsace pour réclamer des arriérés de salaires non-perçus. Une fois les biens des princes possessionnés séquestrés, des révolutionnaires comme Rühl et des contre-révolutionnaires comme Stupfel n’hésitent pas, en 1792-1793, à adresser simultanément à la République leurs demandes de pensions ou d’indemnisations qu’ils estiment mériter du fait de leur passé au service des princes51.

• 52 . Christian Hallier et Hans Molz, « Johann Peter Stupfel, ein elsässischer Publizist der Revolution (...)

36Mais pour l’heure, à partir de 1791, c’est en allemand que Stupfel poursuit son activité de publication. Ne pouvant plus raisonnablement espérer, du côté de l’Assemblée nationale, le maintien du statu quo de l’ancienne constitution de l’Alsace, il destine désormais ses travaux aux jurisconsultes de Ratisbonne et de Vienne. À une époque où Stupfel souhaite construire une image d’employabilité outre-Rhin malgré la publicité négative qu’assure à son sujet le prince-évêque de Spire52, il met à la disposition des juristes germanophones les sources et le raisonnement qu’il a toujours mobilisés. En cela, Stupfel continue de mener le même combat, et l’adapte aux développements nouveaux de l’affaire des princes possessionnés, comme le vote du conclusum du 6 août 1791, qui subordonne l’affaire des princes possessionnés à la politique autrichienne. L’empereur se fait alors le défenseur des intérêts des princes allemands lésés en France, première étape de la marche à la guerre que la France finit par déclarer le 20 avril 1792.

• 53 . Jean-Pierre Stupfel, Archives d’Alsace, op. cit., p. 58.

37En définitive, en 1789-1790, Stupfel, juriste et avocat, propose plusieurs publications dans lesquelles il s’empare de questions de droit public éclairant les spécificités du cas alsacien. Selon lui, l’Alsace n’est « ni conquête ni cession53 » pour la France, et ne saurait subir le sort commun que les décrets révolutionnaires préparent. Sous sa plume, la crainte de ne plus être spécifique semble encore plus forte que celle de la mise en place d’un ordre nouveau, dans lequel ses connaissances en droit d’Ancien Régime et en droit du corps germanique ne lui seront plus aussi utiles. Ce qu’il ressent comme une uniformisation à marche forcée le convainc de défendre le statu quo autour de la « constitution de l’Alsace », de socle germanique sur lequel les clauses de traités internationaux ont transféré à la France une souveraineté partielle.