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L'atelier de l'historien

Les archives de la Région Alsace

Christine Heider
p. 473-479

Texte intégral

1Le réseau des archives publiques en France comprend deux grandes catégories de services d’archives : les Archives nationales et les services territoriaux. Les Archives nationales sont constituées de trois services à compétence nationale. Le premier est généraliste et regroupe les sites de Paris, Fontainebleau et Pierrefitte-sur-Seine. Les deux autres sont spécialisés et décentralisés : les Archives nationales d’Outre-Mer sont à Aix-en-Provence et les Archives nationales du monde du travail à Roubaix. Les services territoriaux d’archives comprennent les Archives départementales, les Archives communales et les Archives régionales. La Région est la plus récente des trois collectivités territoriales, mais elle a connu ces dernières années un important accroissement de ses compétences. La plupart des Régions possèdent aujourd’hui un service d’archives constitué. En Alsace, la création du service des Archives remonte à l’année 1994.

Aux origines de l’institution régionale

  • 1  Leur nombre s’élèvera à 22 après l’adjonction de la Corse, auparavant rattachée à la région Proven (...)

2La Région telle que nous la connaissons actuellement trouve son origine dans les enjeux économiques et sociaux de l’après-guerre. En effet, les impératifs du développement économique et social, de la planification et de l’aménagement du territoire imposaient un territoire d’action suffisamment vaste, dépassant les limites de l’échelon départemental. Les décrets du 30 juin 1955 délimitaient 21 circonscriptions d’action régionale1 qui devaient servir de cadre aux programmes d’action régionale élaborés simultanément. Le premier programme d’action régional paru au journal officiel était breton. Il fut bientôt suivi par celui de l’Alsace et des autres régions. En 1960, le tracé des 22 régions de programme était confirmé. Le décret du 14 mars 1964 complétait le dispositif en instituant des préfets de région, relais entre le pouvoir central et le département.

3Les projets de régionalisation et de réforme du Sénat développés par le général de Gaulle après les événements de mai 1968 auraient pu être à l’origine d’une nouvelle phase de développement des régions, mais ils suscitèrent l’opposition d’une bonne partie de la classe politique. L’échec du référendum d’avril 1969 pèsera durablement sur l’avenir de la région que les gouvernements successifs ne se résoudront à promouvoir qu’avec beaucoup de prudence. La loi votée durant la présidence de Georges Pompidou le 5 juillet 1972 installait la région dans un statut mineur d’établissement public. L’établissement public régional (EPR) se composait de deux assemblées : un conseil régional composé d’une représentation au second degré des parlementaires, des conseils généraux et des principales agglomérations, un conseil économique et social où siégeaient les représentants socioprofessionnels de la région. L’EPR avait des attributions réduites, surtout consultatives. Il demeurait sous la tutelle préfectorale et ses ressources étaient limitées.

4Promulguée le 5 juillet 1972, la loi devait entrer en vigueur le 1er janvier 1973. Sa véritable application ne commencera que pour l’exercice budgétaire 1974. Les deux assemblées (conseil régional et conseil économique et social) ont siégé pour la première fois en décembre 1973.

5La loi du 2 mars 1982 et les textes qui ont suivi ont renforcé le rôle des régions. La région est élevée au rang de collectivité territoriale de plein exercice et le pouvoir exécutif est transféré au président du conseil régional. Toutefois, le statut d’établissement public a perduré jusqu’à la première réunion des conseils régionaux élus au suffrage universel. Ces élections, prévues d’abord en 1985, n’eurent finalement lieu qu’en mars 1986. Dans le même temps, le conseil économique et social était maintenu dans son rôle d’organisme consultatif.

Les archives de la Région Alsace

6L’article 67 de la loi N° 83-663 du 22 juillet 1983 précise que « les régions sont propriétaires de leurs archives. Elles en assurent elles-mêmes la conservation ou la confient, par convention, au service d’archives du département où se trouve le chef-lieu de la région ». La Région Alsace a d’abord privilégié cette dernière solution. Une convention fut signée dans ce sens le 23 août 1984 entre le préfet Christian Dablanc et le président du conseil régional d’Alsace Marcel Rudloff. Entre 1985 et 1998, les services de la Région Alsace ont effectué régulièrement des versements aux Archives départementales du Bas-Rhin. En 1994, la Région Alsace décidait la création d’un poste d’archiviste. Dans un premier temps cependant, il n’avait pas été prévu d’installer des magasins d’archives dans l’Hôtel de Région. Les services de la Région ont continué à verser l’essentiel de leurs documents aux Archives départementales du Bas-Rhin. Le rôle de l’archiviste consistait principalement à superviser ces versements et à traiter les arriérés accumulés depuis de nombreuses années dans les caves des bâtiments.

7En 1998, les relations avec les Archives départementales ont été redéfinies sur de nouvelles bases. Il a été convenu que la Région Alsace assurerait désormais elle-même la conservation de ses archives. Des magasins d’archives ont été aménagés durant l’été 1998 dans les sous-sols de l’Hôtel de Région au 35 avenue de la Paix, avec installation de rayonnages fixes et mobiles pour un total de 438 mètres linéaires. En 2003, la mise à disposition de locaux au lycée Pierre Brousse, ancien lycée de la navigation situé rue de Dunkerque à Strasbourg, a offert des capacités de stockage supplémentaires. Ce lycée désaffecté depuis plusieurs années était rattaché au lycée Emile Mathis de Schiltigheim. Selon la convention conclue en 2002 avec le lycée Mathis, les locaux devaient être utilisés, en principe, jusqu’à la livraison du nouvel Hôtel de Région alors en cours de construction. Dans le même temps, l’effectif du service des Archives était renforcé suite à l’embauche d’une deuxième personne au courant de l’année 2003. En février 2004, la Région Alsace a fait le choix du logiciel Thot (société SICEM) pour la gestion de ses archives.

8En 2005, la Région Alsace a inauguré ses nouveaux bâtiments de la place du Wacken. Le service des Archives s’est installé dans des locaux situés au rez-de-chaussée du bâtiment, comprenant des bureaux, une salle de tri, une petite salle de lecture et des magasins d’archives équipés de rayonnages mobiles pour un total de 3 387 mètres linéaires. Le déménagement a permis de rassembler dans les nouveaux bâtiments l’ensemble des archives jusqu’alors dispersées sur les sites du 35 avenue de la Paix et du lycée Pierre Brousse. En avril 2007, les anciens versements encore conservés aux Archives départementales ont également pu être rapatriés dans les locaux de la Maison de la Région. Ces anciens versements datés des années 1985 à 1998 représentent un total d’environ 350 mètres linéaires. Le service des Archives de la Région Alsace conserve désormais l’intégralité des documents produits par l’institution régionale depuis ses origines en 1973.

Les principaux fonds conservés au service des Archives de la Région Alsace

  • 2  Décret n° 77-850 du 27 juillet 1977.

9Le service des Archives de la Région Alsace conserve essentiellement les documents provenant de l’administration régionale, en relation avec les principaux champs de compétence de la collectivité : la construction, l’entretien et le fonctionnement des lycées, la politique de formation professionnelle et d’apprentissage, l’aménagement du territoire, le développement économique, la recherche, les transports, la coopération européenne et internationale, l’agriculture, le tourisme et l’environnement, la culture et les sports. L’aménagement du territoire et l’aide au développement économique doivent être comptés parmi les plus anciennes attributions de la Région. Dès 1977, les Etablissements publics régionaux étaient autorisés à accorder des primes à la création d’entreprises industrielles2. D’autres compétences se sont développées plus tardivement. La construction des lycées, par exemple, est placée sous la responsabilité de la Région depuis 1986. La gestion décentralisée du service de transport régional de voyageurs a fait l’objet d’une expérimentation en Alsace dès 1997, avant d’être généralisée à l’ensemble des Régions à partir du 1er janvier 2002. La loi du 13 août 2004 (acte II de la décentralisation) a confié de nouvelles attributions aux Régions : recrutement et gestion des personnels techniciens, ouvriers et de services (TOS) des lycées, responsabilités dans le domaine des formations sanitaires et sociales (financement des établissements, attribution de bourses aux étudiants), compétence en matière d’Inventaire général du patrimoine. Le transfert définitif du service régional de l’Inventaire a été officialisé par décret en date du 4 janvier 2007.

10Les fonds conservés au service des Archives de la Région Alsace représentaient un total d’environ 2 580 mètres linéaires à la fin de l’année 2008. Les directions qui exercent les principales missions de la Région sont également les plus grandes productrices d’archives. Il faut citer en premier lieu l’éducation et la formation, les constructions scolaires, l’aménagement du territoire, le développement économique. Outre les archives des directions du conseil régional, le service a également vocation à recevoir les archives du conseil économique et social d’Alsace (CESA) et celles de divers organismes associés. Le service conserve ainsi les archives de plusieurs organismes de coopération décentralisée ayant cessé leurs activités entre 1994 et 1996 : le Centre européen du développement régional (CEDRE), l’Agence de coopération décentralisée et internationale (ACDI) et la Plate-forme de coopération décentralisée Est-Ouest. Dans le domaine de l’éducation et de la formation, d’autres organismes ont également déposé leurs archives : l’OREF (Observatoire régional de l’emploi et de la formation), le CARIF (Centre d’animation, de ressources et d’information sur la formation) et le Groupement d’intérêt économique (GIE) « Univers métiers », dissout par arrêté du SGARE le 21 mai 2007. L’arrêté de dissolution prévoyait que la Région Alsace serait chargée de l’archivage des dossiers.

11Certains fonds méritent encore une mention particulière. Les papiers de fonction de l’ancien président du conseil régional Marcel Rudloff, décédé en 1996, ont un volume de 17 mètres linéaires. Ils concernent ses mandats politiques en tant que sénateur du Bas-Rhin (1977-1992), président du conseil régional (1980-1996) et maire de Strasbourg (1983-1989). Le fonds contient de nombreuses photographies réalisées durant le mandat municipal de M. Rudloff. D’autres fonds se signalent également par un grand nombre de photographies. La participation de la Région Alsace à l’exposition universelle de Séville en 1992 a fait l’objet d’une importante opération de communication. Parmi les photographies qui retracent les principales étapes de cette manifestation, on citera notamment un ensemble de 85 vues de l’exposition ayant servi à illustrer l’ouvrage « Dernières lumières du siècle ». Un autre ensemble de photographies constitué dans le cadre de la photothèque de la Région Alsace contient des vues générales sur l’Alsace, des vues des lycées, des portraits des agents de la Région et des portraits des élus.

Acquisition de fonds privés

12Le service des Archives de la Région Alsace présente une originalité : le noyau des collections est constitué par un fonds ancien, propriété du conseil régional depuis 1986. Ce fonds, connu sous l’appellation « chartrier de Niedernai », a été acquis alors que la Région ne disposait pas encore de son propre service d’archives, qui a été créé en 1994 seulement. Aussi les documents ont-ils été longtemps conservés aux Archives départementales du Bas-Rhin. Ils ont été transférés dans les nouveaux locaux de la place du Wacken lors du déménagement des services de la Région, en 2005. Récemment, deux autres fonds sont venus enrichir cette première acquisition : le fonds de Turckheim, en octobre 2004, et le fonds Rudi Keller, en décembre 2006.

13Le chartrier de Niedernai passe pour être l’un des quatre plus grands fonds nobiliaires alsaciens et probablement le plus important de ceux qui se trouvent encore en Alsace à ce jour. Longtemps conservé à titre de dépôt dans les locaux des Archives départementales du Bas-Rhin, il était sur le point d’être revendu à deux antiquaires strasbourgeois lorsque la Région a décidé d’en faire l’acquisition afin de le sauver de la dispersion. Le fonds contient principalement les archives de trois familles nobles (Bock, Landsberg et Reinach-Werth) et couvre une période s’étendant de la fin du XIIIe au début du XXe siècle. Il représente un volume d’environ 20 mètres linéaires, auxquels il faut ajouter 1 588 chartes sur parchemin, dont la plus ancienne date de 1278. L’inventaire en trois tomes a été publié par la Région en 2000.

14Le chartrier de Niedernai est régulièrement consulté par les chercheurs. Dans la plupart des cas, les sujets de recherche portent sur l’histoire des localités. Le chartrier a ainsi servi de base pour la publication de deux monographies villageoises (Blaesheim et Zellwiller).

15Le fonds de Turckheim-Truttenhausen est en dépôt aux Archives de la Région Alsace depuis octobre 2004. M. Brice de Turckheim, demeurant à Truttenhausen, a souhaité mettre à la disposition des chercheurs une partie de ses archives familiales concernant le couvent de Truttenhausen et la forêt de Landsberg. Ces archives sont complémentaires de celles que conserve la Région à travers le chartrier de Niedernai. En effet, le domaine de Truttenhausen et la forêt de Landsberg faisaient à l’origine partie du patrimoine de la famille Landsberg, l’une des trois principales familles représentées dans le chartrier. En 1805 et 1808, François Marie de Landsberg a vendu ces biens à Bernard Frédéric de Turckheim, ancêtre de M. Brice de Turckheim. La famille de Turckheim en est toujours propriétaire à l’heure actuelle.

16Outre les papiers personnels de Bernard Frédéric de Turckheim et de son fils Frédéric Guillaume, le fonds contient essentiellement des documents relatifs à l’administration du domaine au XIXe siecle, lorsque Truttenhausen était déjà en possession de la famille de Turckheim, mais aussi quelques liasses de titres plus anciens, transmis par les Landsberg lors de la vente de 1805. On y trouve notamment une quinzaine de chartes originales provenant de l’ancien prieuré de Truttenhausen, dont la plus ancienne date de 1292. Il faut encore mentionner quelques documents émanant de familles alliées ainsi qu’une trentaine de chartes provenant de la corporation du Miroir de Strasbourg, datées des années 1347-1569. Ces documents sont parvenus dans le fonds par l’intermédiaire de Jean IV de Turckheim, qui fut l’un des administrateurs de la corporation. L’inventaire du fonds de Turckheim sera publié au courant de l’année 2009.

17Le fonds Rudi Keller a été acquis en 2006 auprès des héritiers de l’historien fribourgeois Rudi Keller, décédé en 1980. Parent éloigné de la famille Reinach-Werth, Rudi Keller a été administrateur du château de Niedernai pendant la dernière guerre mondiale. Après la fin des hostilités, il a conservé par-devers lui un certain nombre de documents d’archives et de portraits de famille qui provenaient du château de Niedernai. Le fonds Rudi Keller contient surtout des documents datés du XIXe et du début XXe siècle, notamment des testaments et inventaires de succession. Ils complètent effectivement le chartrier de Niedernai déjà en possession de la Région. Le fonds comprend également une collection de 10 portraits miniatures représentant des membres des familles Landsberg et Reinach-Werth (fin XVIIIe - début XIXe siècle), un portrait au crayon bleu représentant Philippe Dagobert de Landsberg (fin XVIIIsiècle), un portrait à l’huile sur bois représentant Louis Ferdinand Benoît de Reinach-Werth, commandeur dans l’ordre de Malte (début XIXe siècle). L’inventaire de ce fonds devrait également être publié en 2009.

Les archives ouvertes aux chercheurs

18Le service des Archives de la Région Alsace ne bénéficie pas encore de la même notoriété que ses homologues au niveau départemental ou communal. Cependant, les fonds régionaux commencent à susciter l’intérêt des chercheurs. Le service a notamment accueilli en 2008 une étudiante de l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble qui prépare un doctorat portant sur « La politique linguistique de la Région Alsace dans le domaine de l’éducation des années 1980 à nos jours » et une doctorante de l’Université de Bordeaux préparant une thèse sur « La coopération transfrontalière franco-allemande en matière d’environnement ».

19L’accès aux archives régionales s’effectue dans le respect de la législation en vigueur. La communication immédiate des documents est la règle, mais des délais de communicabilité spécifiques s’appliquent à certains types de dossiers. Les instruments de recherche disponibles sont essentiellement des bordereaux de versement établis par les services, systématiquement revus et corrigés par le personnel des Archives. Quelques inventaires ont cependant été publiés, dont la liste figure ci-dessous en annexe. Le logiciel Thot permet d’effectuer des recherches documentaires. Un travail de reprise des données est actuellement en cours. D’ici la fin de l’année 2009, l’interrogation pourra porter sur la totalité des fonds conservés par le service des Archives de la Région.

Instruments de recherche publiés

20Chartrier de Niedernai, tome 1, inventaire des chartes, par Christine Heider sous la direction de Bernhard Metz, Région Alsace, Strasbourg, 2000.

21Chartrier de Niedernai, tome 2, inventaire des papiers, par Christine Heider, Région Alsace, Strasbourg, 2000.

22Chartrier de Niedernai, tome 3, répertoire des sceaux, par Charles Haudot, Région Alsace, Strasbourg, 2000.

231104 W. Mission régionale (1962-1985). Répertoire numérique détaillé, par Aline Bernhard sous la direction de Christine Heider, Région Alsace, Strasbourg, 2004-2005.

24Fonds de Turckheim-Truttenhausen. Sous-série 4 J. Répertoire numérique détaillé, par Christine Heider (à paraître).

25Fonds Rudi Keller. Sous-série 5 J. Répertoire numérique détaillé, par Christine Heider (à paraître).

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Notes

1  Leur nombre s’élèvera à 22 après l’adjonction de la Corse, auparavant rattachée à la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur.

2  Décret n° 77-850 du 27 juillet 1977.

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Pour citer cet article

Référence papier

Christine Heider, « Les archives de la Région Alsace », Revue d’Alsace, 135 | 2009, 473-479.

Référence électronique

Christine Heider, « Les archives de la Région Alsace », Revue d’Alsace [En ligne], 135 | 2009, mis en ligne le 01 juin 2011, consulté le 27 mai 2018. URL : http://journals.openedition.org/alsace/967 ; DOI : 10.4000/alsace.967

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