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Témoignage, quête de vérité et de justice

Les chemins de la justice et de la réparation en Uruguay

Une mémoire du terrorisme d’État fragmentée
Los caminos de justicia y reparación en Uruguay: Una memoria del terrorismo de Estado fragmentada
Dorothée Chouitem
p. 99-104

Résumés

Le 27 mai 2016, l’Uruguayen Manuel Cordero, extradé en 2007 du Brésil vers l’Argentine, fut condamné à vingt-cinq ans de prison par le tribunal Oral Fédéral 1 pour sa participation dans le plan Condor. Cette sentence représente une grande victoire pour les familles des victimes uruguayennes. Si en Argentine la mémoire historique est devenue une politique d’État, tant au Brésil qu’en Uruguay les portes de la justice et de la réparation demeurent fermées. Dans cette contribution, nous nous proposons d’étudier le cas uruguayen. Comment les récits mémoriaux sur le terrorisme d’État se construisent-ils dans un pays où la participation politique directe aux processus de décision (plébiscites pour la nullité de la loi de caducité) a permis aux citoyens uruguayens de fragmenter légalement la construction de la mémoire ?

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Texte intégral

1À la fin de la dictature, l’Uruguay était le pays où le nombre de personnes détenues et torturées per capita était le plus élevé (Guianze, 2016) et parmi les victimes figurent près de deux cents disparus. Mais lors de la transition démocratique c’est une lecture partielle du passé qui a été choisie, tout comme un abandon légal des faits imputables aux militaires puisque, au nom de la réconciliation nationale, la loi de Caducité de la Prétention punitive d’État applicable aux délits commis dans l’exercice des fonctions militaires, policières et assimilées a été adoptée, par l’État de droit, en 1986. La mémoire peut être définie comme une construction éthique des événements que conserve une société dans un but non seulement de préservation mais avant tout de reconnaissance. Cependant, en ce qui nous concerne, les exactions commises ont été soustraites à cette édification collective. Pilar Calveiro (Calveiro, 2006 : 377) souligne que la mémoire dite intentionnelle se fonde sur une volonté de compréhension et de justice. Mais cet acte de conservation n’est jamais neutre et relève d’un usage politique. Le processus de construction mémorielle et le travail que cela implique sont indissociables du point de vue des victimes et/ou de leurs proches d’une connaissance et reconnaissance des faits conduisant à un acte de justice impliquant condamnation, voire réparation. Mais comment les récits mémoriaux sur le terrorisme d’État se construisent-ils dans un pays où les recours démocratiques ont confirmé l’impunité en niant la légitimité des revendications des proches des disparus ?

Un récit mémoriel légalement tronqué

2L’Uruguay est un pays où les partis politiques jouissent d’une forte tradition et leur rôle de médiateur est primordial. Le recours à l’oubli relève davantage de positions et d’intérêts politiques ancrés dans l’actualité que d’une reconstruction historique du passé, tout comme les luttes mémorielles font partie intégrante d’une refonte du champ de la politique institutionnelle en démocratie tant pour l’État que les partis (Larrobla, 2016 : 65). Le processus de transition démocratique a été fondé sur une volonté politique de dépasser le passé. Cet argument purement prospectif résulte de la nature même de la fin de la dictature puisqu’elle découle d’un pacte, au terme de négociations secrètes entre les militaires, le parti Colorado, le Front élargi et l’Union civique, qui posa les règles de la transition. Mais il convient de préciser qu’un ordre (n° 7777), dicté par le général Gregorio Álvarez (in Alfonso, 2001 : 20), spécifiait déjà en 1978 que le Commandement général ne permettrait aucune forme de révisionnisme concernant les actions menées dans le cadre de la guerre contre la subversion.

3La politique de la remise des compteurs à zéro sous la présidence de Julio María Sanguinetti (1985-1990), qui impliquait une négation de la responsabilité de l’État et une culpabilisation d’un autre non étatique, a été amplement imposée à la société uruguayenne avec l’appui des mass media, au point de relever du/d’un sens commun (Larrobla, 2016 : 69) guidé par la peur d’un retour du passé. Dans ce cadre et ne pouvant compter sur le soutien de l’exécutif, les rares initiatives politiques telles que les Commissions (1985) sur la séquestration, l’assassinat et la disparition de personnes ne purent remplir un rôle de commission de la vérité. Dès l’adoption de la loi de Caducité, plusieurs actions légales furent menées pour l’annuler ou la laisser sans effets :

  • un recours devant la Cour suprême de Justice visant à la déclarer inconstitutionnelle,

    • 1 http://www.lr21.com.uy/politica/354035-blancos-pretendieron-anular-la-ley-de-caducidad-durante-1987 (...)

    un projet de loi1 déposé en avril 1987 par des députés du Parti national qui considéraient que la loi d’impunité avait été adoptée sous la contrainte et demandaient donc l’annulation des articles 1 à 4 qui garantissaient l’impunité. Mais ce projet de loi ne fut jamais examiné.

  • 2 El Soldado, mars-avril 1986, p. 37-46.

4Mais c’est du côté des familles de victimes que la querelle connut les retentissements les plus importants. S’appuyant sur une particularité constitutionnelle uruguayenne de démocratie directe, une partie de la société civile appela à une consultation nationale visant à annuler l’impunité. Or la population souveraine décida, à la majorité, de ne pas revenir sur la loi. Les partisans de l’impunité opposaient principalement aux détracteurs l’argument de l’équité, la loi de Caducité ne serait que le pendant de la loi d’amnistie dont avaient bénéficié les prisonniers au sortir de la dictature. De plus, ils critiquaient le principe défendu par les associations de familles et de droits de l’Homme d’une hiérarchisation de la violence selon lequel la violence exercée par les groupes armés et autres opposants à la dictature ne pouvait être comparée au terrorisme d’État (Semino, 1998 : 19 sq.). Soulignons que les Forces armées et les familles de ceux tombés dans ladite lutte contre la subversion2 continuaient de réclamer de leur côté la reconnaissance de leurs victimes et rappelaient régulièrement que les auteurs de crimes de sang étaient libres. Le début des années quatre-vingt-dix voyait donc les récits mémoriels légalement tronqués. Il s’agit là de l’existence d’un consensus national souverain qui inhabilite les poursuites judiciaires et donc les possibilités de mise en accusation des responsables. Ce consensus représente un frein à la construction d’un récit mémoriel public, national et éthique pour les victimes et un échec en ce qui concerne la justice transitionnelle dans un cadre pourtant pleinement démocratique.

Changement de président et changement de politiques de la mémoire

  • 3 El Soldado, op. cit., p. 21 et suivantes.

5En ce qui concerne les avancées en matière de politiques mémorielles, les changements présidentiels sont fondamentaux. Les années quatre-vingt-dix furent marquées par le deuxième mandat de Sanguinetti (1995-2000) qui déclara au journaliste Àlvaro Alonso : « decir que se debe hacer justicia a cualquier precio, equivale a ignorar la realidad de una guerra anterior » (Alfonso, 2001 : 32-33). Cette version uruguayenne de la théorie des deux démons allait de pair avec les publications des Forces armées qui continuaient d’agiter l’épouvantail de la guérilla urbaine ou éditaient un Nunca más3 qui rendait hommage aux victimes tombées dans la lutte contre l’ennemi subversif. Depuis le retour de la démocratie cela n’avait pas changé, ou peu, comme les militaires ne manquaient pas de le souligner : « el gobierno con sus leyes, y la ciudadanía con la ratificación de las mismas, dio su comprensión a lo que creyó justo para con sus Servidores » (ibid. : 3). Parallèlement ils louaient les vertus du silence qu’ils opposaient aux demandes des familles de ceux qu’ils ne considéraient pas comme des victimes.

6Mais c’est le successeur de Sanguinetti, Jorge Luis Battle, qui se trouve en 2000 dans une situation des plus délicates quant à la question des droits de l’Homme. Il s’en servira au début de son mandat pour calmer les revendications qui émanaient de toute part, comme promis lors de sa campagne (Coraza de los Santos, 2008 : 54). Tout d’abord dans le cas Gelman ouvert en Argentine, et dont Sanguinetti avait nié le bien-fondé. Fut également créée la Commisión para la Paz (COMPAZ) chargée de rassembler des données sur la disparition de personnes, notamment des mineurs. Mais ce n’est qu’avec l’arrivée au pouvoir du Frente Amplio en 2005 qu’une autre étape fut franchie. Sans pour autant se donner les moyens ou vouloir revenir sur la loi existante, ni mettre un terme à la caducité de la prétention punitive, le ministère de la Défense mit en application l’article 4, c’est-à-dire l’ouverture d’enquêtes sur les cas qui avaient été dénoncés avant la promulgation de la loi en 1986, en particulier dans le cas de mineurs. Un accord fut également signé avec l’Université de la République dans le but d’entreprendre des fouilles dans les lieux présumés de détention, à la recherche de dépouilles, et ce avec la collaboration du groupe argentin d’anthropologie légiste. Néanmoins, devant la tiédeur de la gauche à aller plus avant, les associations de familles de disparus et de défense des droits de l’Homme décidèrent, près de vingt ans après la première tentative, de se tourner à nouveau vers la société civile. Mais le résultat du second référendum en 2009 fut lui aussi sans appel, le non l’emporta, comme en 1989, et l’impunité ne fut pas levée alors que, cette même année, l’État reconnaissait officiellement l’usage illégitime du pouvoir entre 1968 et 1985.

7Au sortir de la dictature, les raisons d’un refus de la population de se tourner vers le passé, et ce afin de construire un récit mémoriel national non tronqué, peuvent se lire comme la peur d’une résurgence possible de ce même passé. Mais l’Uruguay des années 2000 ne souhaite pas rouvrir ce qui lui semble être une boîte de Pandore qui mettrait à mal une cohésion sociale fondée sur une mémoire historique collective forgée grâce à la soustraction des responsables du processus de construction. La mémoire s’avère donc plus dangereuse et problématique pour la société uruguayenne actuelle, et la conflictualité dont elle est porteuse toujours considérée comme à même de ruiner la paix politique et sociale acquise par une justice transitionnelle partielle. Mais quelles furent les démarches, menées ces dernières années depuis la sphère étatique, pour promouvoir la reconnaissance d’un passé commun ?

  • 4 Loi nº 18.831. http://www2.ohchr.org/english/bodies/cat/docs/AnexoXXIV_Ley18831.pdf.

8La nécessité d’un changement législatif national fut confirmée, pour ne pas dire accélérée, par la sentence dictée en février 2011 par la Cour interaméricaine des droits de l’Homme (Corte Interamericana de Derechos Humanos) dans le cas Gelman contre l’État uruguayen. La CIDH a statué en faveur des demandeurs dans le cadre du non-respect par l’Uruguay des divers traités de coopération approuvés depuis 1985. En novembre de la même année, fut finalement adoptée une loi4qui rétablissait la prétention punitive sans prescription pour les délits commis dans le cadre du terrorisme d’État jusqu’en 1985. Mais la Cour suprême de Justice la déclara inconstitutionnelle, ce qui impliquait que les délits commis pendant la dictature ne pouvaient être considérés ni de lèse-humanité ni imprescriptibles. Les gouvernements du Frente amplio ont effectivement lutté progressivement pour la construction d’une mémoire historique moins fragmentée, mais de façon partielle puisque différents recours pour inconstitutionnalité, pour violation des lois internationales, n’ont pu aboutir, ou les jugements n’ont pu être appliqués. Mais, jusqu’à nos jours, l’impunité empêche la réparation et confirme l’effacement de la désignation des bourreaux comme acteurs des mécanismes de la répression. Quelle voie/x reste-t-il à la construction du récit mémoriel du terrorisme d’État ?

Les voies/x du souvenir

9Le cas des disparus pose pour les proches, entre autres, la question de la connaissance des faits et leur reconnaissance. Mais les responsables des crimes commis gardent toujours le silence et ne sont pas jugés massivement, qui plus est sur le territoire national, étant donné que l’État a légalement les mains liées et ne peut poursuivre les responsables. Certes, les fouilles entreprises par les anthropologues légistes sont un premier pas, mais la connaissance des faits reste majoritairement une inconnue dans la construction de cette mémoire. Quant à la reconnaissance, elle ne peut être, pour les raisons énoncées précédemment, qu’extrêmement partielle. Si le cadre légal uruguayen entrave toujours fortement l’avancée de la construction de la mémoire nationale, cette dernière bénéficie néanmoins de l’apport des procès qui se tiennent, par exemple, en Argentine ou en Italie. Mais, dans ce domaine, c’est la vigilance des proches des victimes ou des associations de défense des droits de l’Homme qui contribue principalement à la vérité, à la justice et donc à la non-répétition du passé, ce qui définit en soi les fonctions de la mémoire.

10Le principe de l’actualisation du souvenir (Augé, 2001 : 120) est fondamental dans un pays où le récit national est si fortement fragmenté. La mémoire officielle compte deux lieux emblématiques à Montevideo, en particulier en ce qui concerne les victimes: le MUME (Museo de la Memoria) et le Mémorial dédié aux disparus. Mais cette esthétisation de la mort et de l’horreur (ibid.) que sont les musées et mémoriaux ne sont pas les seuls lieux de mémoire qui entretiennent le souvenir. Au-delà de l’engagement dans les procédures légales, les proches des victimes et les militants des associations ont instauré des manifestations physiques dans l’espace public. Cette présence rituelle et symbolique de la cause défendue rappelle à la société civile, dans son ensemble, que la pratique du souvenir des disparus s’oppose à l’oubli et à l’impunité et continue de résister au processus de non-reconnaissance d’un passé commun. L’une des manifestations publiques de la mémoire se déroule par exemple tous les ans, le 20 mai, depuis 1996. Surnommée « la marcha del silencio », elle se fonde sur la non--adhésion partisane et n’arbore qu’un signe de rassemblement, les photos des disparus.

  • 5 Cf. http://www.memoria.org.uy/SINTESISweb.pdf.

11La construction du récit mémoriel du terrorisme d’État passe également, d’une part, par la reconnaissance d’une mémoire de la résistance et, d’autre part, la reconnaissance des crimes commis. En ce qui concerne la construction mémorielle de l’opposition, elle est défendue par exemple par une association, Memoria de la resistencia 1973-1985, à l’origine du projet Marcas de la memoria dont les fondements sont : « la memoria de la resistencia es colectiva, y la recuperamos entre todos5 ». Ainsi, en fonction du principe de marquage urbain, des stèles commémoratives indiquent des lieux où se sont produits des faits significatifs dans la lutte contre la dictature. Parallèlement, en ce qui concerne la mémoire des crimes commis, les actions possibles s’inscrivent dans la loi qui sanctionna la reconnaissance de l’usage illégitime du pouvoir et prévoyait le principe de réparation. Dans le cadre des articles 7 et 8 de la loi de 1986, l’État s’engageait notamment à identifier des lieux où se sont produites des violations des droits de l’Homme au moyen de plaques indicatives.

Conclusions

  • 6 Michelini, Rafael, Le Monde¸ 1er août 1997.

12Les gouvernements du Frente Amplio successifs ont œuvré pour la mémoire tout comme les associations des proches et familles de victimes ou celles de défense des droits de l’Homme. Mais, si l’on parle d’une politique étatique, celle-ci ne peut faire fi des mécanismes de la répression dans leur ensemble, ni faire abstraction d’actes de justice qui condamneraient les responsables. Malheureusement, les limites légales ont été atteintes dans ce domaine puisque les recours ne peuvent concerner qu’un cas précis à la fois et n’aboutissent que très rarement (par exemple le cas Sabalsagaray). Quant à la proposition du président Tabaré Vázquez (13-02-2015) de créer des tribunaux exclusivement dédiés à la cause des disparus, elle fut à son tour rejetée par la Cour suprême pour inconstitutionnalité. Mais, au-delà d’un problème légal de la mémoire, il est question ici d’un sujet politique comme le soulignaient déjà, il y a près de vingt ans, les responsables de l’état-major de l’armée6. Pour pouvoir revenir sur son passé récent, d’une part, et, d’autre part, être en accord avec la législation internationale en matière de droits de l’Homme, l’État uruguayen devrait réaliser un véritable changement de fond. En effet, la loi de 2011, qui passait outre la volonté de la majorité de la population exprimée lors du référendum de 2009 et qui rétablissait la prétention punitive sans prescription pour les délits commis dans le cadre du terrorisme d’État, fut déclarée inconstitutionnelle.

  • 7 Cf. http://www.montevideo.com.uy/contenido/Coronel-r-Carlos-Silva-canto-Las-40-290710.

13Il n’est plus question aujourd’hui de la simple orientation politique du gouvernement en place. Sans une réforme de la Constitution (comme ce fut le cas en Argentine), ou sans le renouvellement des membres des hautes instances de justice que réclament certains juristes (Guianze, 2016 : 10), aucune loi de ce genre n’a de chance d’aboutir, quel que soit le parti politique au pouvoir, qu’il ait ou non participé au pacte qui mit fin à la dictature. Cependant, comme entrave majeure à ce retour sur le passé, il convient de souligner l’influence dont jouissent à ce jour les militaires, leur poids dans la société et leur point de vue sur la question, comme en témoignent, par exemple, le refus du commandant de la garnison de Durazno (colonel Walter Berger) de la plaque signalant la caserne comme lieu de mémoire du terrorisme d’État, ou encore les déclarations du colonel Carlos Silva quant au danger du révisionnisme7. Mais, une fois encore, le non-renouvellement des cadres militaires – étant donné la place qu’ils occupent à ce jour dans la culture politique, voire dans la société uruguayenne – ne peut avoir lieu sans la reconnaissance d’un échec de la justice transitionnelle ni une remise en question de la transition en tant que processus achevé, ce qu’une réforme complète sanctionnerait.

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Bibliographie

Alfonso, Álvaro, 2001, El revés de la trama. La historia secreta de la salida de la dictadura, Montevideo, Fin de Siglo.

Augé, Marc, 2001, Les formes de l’oubli, Paris, Rivages.

Calveiro, Pilar, 2006, « Los usos políticos de la memoria », in Consejo Latinoamericano de Ciencias Sociales (ed.), Sujetos sociales y nuevas formas de protesta en la historia reciente de América Latina, Buenos Aires, p. 359-382.

Coraza De Los Santos, Enrique, 2008 « Continuidades y rupturas en Uruguay: la lucha por la democracia en el último cuarto del siglo XX », Nuestra América, n° 6, p. 29-62, http://bdigital.ufp.pt/bitstream/10284/2595/3/29-62.pdf (tous les liens ont été vérifiés le 15 février 2018)

Guianze, Mirtha, « La impunidad más allá de la Ley de Caducidad. Construcción de un marco jurídico nacional de derechos humanos vs. persistencia de la cultura de impunidad », ILCEA [En ligne], 26 | 2016, mis en ligne le 7 juillet 2016, http://ilcea.revues.org/3916.

Larrobla, Carla, Rico, Álvaro, « Los ciclos de la memoria en el Uruguay posdictadura: 1985-2011 » in Allier Montaño, Eugenia, Crenzel, Emilio, 2016, Las luchas por la memoria en América Latina. Historia reciente y violencia política, Madrid, Iberoamericana Vervuert, p. 63-93.

Semino, Miguel Ángel, 1998, Paz uruguaya, Montevideo, Ingranusi.

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Notes

1 http://www.lr21.com.uy/politica/354035-blancos-pretendieron-anular-la-ley-de-caducidad-durante-1987?utm_source=edirects&utm_medium=larepublica.com.uy&utm_campaign=301_Redirects (tous les liens ont été vérifiés le 15 février 2018).

2 El Soldado, mars-avril 1986, p. 37-46.

3 El Soldado, op. cit., p. 21 et suivantes.

4 Loi nº 18.831. http://www2.ohchr.org/english/bodies/cat/docs/AnexoXXIV_Ley18831.pdf.

5 Cf. http://www.memoria.org.uy/SINTESISweb.pdf.

6 Michelini, Rafael, Le Monde¸ 1er août 1997.

7 Cf. http://www.montevideo.com.uy/contenido/Coronel-r-Carlos-Silva-canto-Las-40-290710.

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Pour citer cet article

Référence papier

Dorothée Chouitem, « Les chemins de la justice et de la réparation en Uruguay », América, 51 | -1, 99-104.

Référence électronique

Dorothée Chouitem, « Les chemins de la justice et de la réparation en Uruguay », América [En ligne], 51 | 2018, mis en ligne le 04 avril 2018, consulté le 22 mai 2018. URL : http://journals.openedition.org/america/1976 ; DOI : 10.4000/america.1976

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Auteur

Dorothée Chouitem

Sorbonne Paris IV – CRIMIC EA 2561

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Droits d’auteur

Tous droits réservés

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