L’ordre social et son gouvernement en perspective coloniale. Pour une histoire trans-territoriale de l’Espagne contemporaine
Résumés
Cet article envisage une histoire conjointe, et non pas comparative, entre les possessions ultramarines de l’Espagne et son espace européen pour le « deuxième empire » (XIXe – XXe siècles). Conjointe parce que tous les territoires issus de la monarchie catholique furent confrontés à cette époque à des problèmes communs, auxquels bien entendu des solutions différentes furent trouvées, ce qui n’empêche pas pour autant une approche conjointe. L’étude du contrôle social, le gouvernement de l’ordre social, en est un terrain privilégié. En observant à la fois d’une part, les logiques de transformation des institutions héritées de l’Ancien régime communes à tous ces territoires, et d’autre part, les particularités faisant de Cuba un terrain d’expérimentation économique et politique exceptionnel, le présent article entend montrer que la compréhension des phénomènes de gouvernement de l’ordre social, comme beaucoup d’autres, doit indubitablement prendre en compte la dimension trans-territoriale et globale de l’Espagne contemporaine.
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Problématiser l’histoire contemporaine espagnole
- 1 Elliott, John, « A Europe of Composite Monarchies », Past & Present, nº 137, 1992, pp. 48‑71 ; Card (...)
- 2 Un exemple de cette révision historiographique au sujet de la Constitution de Cadix, premier texte (...)
- 3 Concernant la nation bi-hémisphérique, l’article 1 de la Constitution de Cadix exprimait : « La Nac (...)
- 4 Constitution de Cadix.
1Nombreux sont les travaux en histoire moderne de l’Espagne qui ont mis en avant l’inévitable dimension globale des études politiques, économiques, sociales et culturelles de la Monarchie catholique en pointant sa nature composite et agrégative, voire polycentrique1. Ce que l’on a coutume d’appeler l’histoire contemporaine espagnole a longtemps échappé à ces perspectives, avant que la révision historiographique du « momento gaditano » souligne les très nombreuses continuités politiques, juridiques et culturelles entre le XVIIIe et le XIXe siècles2. Le fait que la première idée de la nation souveraine espagnole – celle proclamée par le texte constitutionnel produit à Cadix en 1812 – fut transatlantique et globale symbolise bien la nécessité d’une remise en question de la nature étroitement péninsulaire de l’Espagne contemporaine3. Ceci d’autant plus que la « Pepa »4 fut reproclamée en 1820 pour trois ans, puis de nouveau en 1836, avant que ne s’ouvre un nouveau processus constituant qui donna naissance à la constitution de 1837. Celle-ci, qui signait la victoire des libéraux après deux épisodes de restauration absolutiste, réduisait la « nation espagnole » aux dimensions de la Péninsule et des « îles adjacentes », Baléares et Canaries, les seuls territoires dont les députés furent admis à siéger. Ce faisant, la constitution de 1837 aurait fini, au bout de trente ans, par réaliser les oppositions binomiales entre colonies et métropole, Outre-mer et Péninsule, État colonial et État libéral, exceptionnalité et état de droit, et enfin centre/périphéries. Ces binômes devenus traditionnels dans l’historiographie signent une opposition méthodologique qui opère presque automatiquement quand il s’agit d’étudier, par exemple, les développements institutionnels et les pratiques d’ordre public d’une rive et l’autre de l’Atlantique. Pourtant, si l’on examine cette fameuse « rupture » de 1837 sous l’angle de l’histoire de l’ordre public et en s’appuyant sur les acquis de l’histoire culturelle du droit, on constate 1) que la monarchie espagnole était toujours pluri-territoriale, Cuba, Porto Rico et les Philippines –les possessions restantes après les guerres d’indépendance américaines– étant considérés sous le qualificatif de « provinces » dans toutes les constitutions libérales jusqu’à 1898 ; 2) qu’une opposition bloc à bloc d’une nation péninsulaire à des entités territoriales « extérieures » est réductionniste et en réalité, naturalise, pour l’analyse historienne, le préjugé nationaliste et colonial des administrateurs du XIXe siècle.
- 5 Schaub, Jean-Frédéric, « Historia colonial de Europa. De civilización a barbarie », Istor. Revista (...)
- 6 Voir en ce sens : Cooper, Frederick et Stoler, Ann Laura (dirs.), Tensions of Empire : Colonial Cul (...)
2Sans nier les importantes différences qualitatives entre les « provinces d’Outre mer » et les provinces péninsulaires, on peut envisager une histoire conjointe (et non pas comparative) entre les possessions américaines, asiatiques et africaines de l’Espagne et son espace européen pour le « deuxième empire » (XIXe–XXe siècles). Conjointe parce que tous les territoires issus de la monarchie catholique furent confrontés à cette époque à des problèmes communs, auxquels bien entendu des solutions différentes furent trouvées, mais qui autorisent cette approche. Il s’agit, en suivant la proposition méthodologique de Jean-Frédéric Schaub, d’échapper à l’eurocentrisme de l’histoire européenne et d’aller vers « une histoire coloniale de l’Europe » dans la mesure où « l’historiographie coloniale […] [peut être] une clé pour comprendre l’institutionnalisation du pouvoir politique et des autorités dans les sociétés européennes »5. Ces travaux de Schaub s’inscrivent dans la continuité des propositions critiques de Michel Foucault sur le lien entre savoir et pouvoir, prolongées plus récemment par les études postcoloniales en une réflexion sur la connexion entre sciences sociales, écriture de l’histoire et impérialisme occidental6. L’étude du gouvernement de l’ordre social est un terrain privilégié pour ces approches.
Une rupture constitutionnelle mitigée
3Le décret des Cortes constitutionnelles du 17 avril 1837 établissait :
- 7 « No siendo posible aplicar la Constitución que se adopte para la Península e islas adyacentes á la (...)
Puisqu’il n’est pas possible d’appliquer la Constitution adoptée pour la Péninsule et îles adjacentes aux provinces ultramarines d’Amérique et d’Asie, celles-ci seront régies et administrées par des lois spéciales adaptées à leurs situations et états respectifs, et propres à assurer leur félicité : en conséquence, les députés envoyés par ces provinces ne pourront pas siéger dans cette assemblée des Cortes.7
- 8 Voir à ce propos et sur les causes de l’exclusion évoquées par les constituants péninsulaires : Alo (...)
- 9 Schaub, J.-F., « La catégorie "études coloniales" est-elle indispensable ? », op. cit, p. 629.
- 10 On retrouve cette interprétation chez les historiens qui s’occupent des conséquences politiques de (...)
4Cette exclusion a signifié, selon le présupposé historiographique classique, trois choses : tout d’abord, le rejet de la représentation des députés d’Outre-mer aux Cortes, jusqu’en 1869 au moins pour le cas de Cuba ; c’est-à-dire, l’exclusion des représentants antillais et philippins qui avaient été néanmoins légitimement élus, en respectant les protocoles établis par les commissions constituantes8. Ceci a été, sans doute, le point le plus marquant des résolutions du décret sur le long terme. Deuxièmement, le décret projetait un système de « lois spéciales » pour le gouvernement des Îles caribéennes et l’archipel philippin –lois distinctes, donc, de celles appliquées en Péninsule–, fondées sur et fondatrice d’une « spécialité » de l’Outre-mer, associée dans les discours de l’époque aux spécificités démographiques, à la distance géographique et à la situation économique des Îles –notamment au système esclavagiste sur lequel reposait l’économie antillaise. Par suite, le décret de 17 avril 1837 formalisait un ordre juridique diffèrent pour l’Outre-mer. En ce sens, l’historiographie espagnole rejoint le récit français sur sa propre expérience impériale, à savoir que la nation politique fondée à l’aube du XIXe siècle aurait pris en charge l’héritage colonial pour « s’agréger un empire »9, celui-ci étant expressément laissé en marge de l’expérience juridico-politique métropolitaine. Par conséquent, le décret impliquerait aussi, toujours selon les lectures classiques des historiens, l’établissement d’une différence tangible dans les formes de gouvernement des territoires ultramarins par rapport à l’avancée imparable du libéralisme métropolitain10.
- 11 Le volume plus significatif étant : Lorente Sariñena, Marta (dir.), De justicia de jueces a justici (...)
5Nous proposons ici de revenir brièvement sur certains de ces éléments, plus particulièrement sur la « spécialité juridique » et l’exceptionnalité des formes de gouvernement dans les Antilles, à la lumière des réflexions récentes sur les dynamiques quotidiennes de gouvernement et de justice dans les espaces coloniaux caribéens, et à partir des études menées par certains historiens et historiens du droit sur le développement controversé des formes politiques et institutionnelles libérales sous le règne d’Isabel II11. Notre hypothèse de travail est la suivante : il n’y a pas eu, en matière d’ordre public, d’opposition nette ni d’effets si contrastés entre les développements politiques et institutionnels de la métropole et ceux des possessions caribéennes, au moins jusqu’aux années 1870. Au contraire, l’étude de ces réalisations montre que l’histoire de la construction de « l’État libéral espagnol » doit intégrer la dimension atlantique de l’Espagne contemporaine si l’on prétend comprendre « l’État » résultant dans les années 1870-1880 et même les dérives autoritaires de la première moitié du XXe siècle, jusqu’au désastre de 1936. Pour développer cette hypothèse, suivons la piste des éléments précédemment évoqués, en commençant par « la spécialité » des territoires ultramarins.
- 12 Lorente Sariñena, Marta, La nación y las Españas : representación y territorio en el constitucional (...)
6Le premier élément qui fut discuté en 1837 fut la considération territoriale des possessions ultramarines : comment nommer ces espaces ? provinces, colonies, domaines ? Dès le mois de janvier, la Commission d’Outre-mer, siégeant en session sécrète, parlait des « provinces » exclues des Cortes en raison de leurs « caractéristiques spéciales ». Cet argument fut le premier évoqué lors de l’instauration constituante de la différenciation des espaces métropolitain et ultramarin, faisant passer pour une « réforme » de la charte de Cadix un texte constitutionnel tout à fait différent car, comme l’explique Marta Lorente, l’exclusion de l’Outre-mer signifiait la fin de l’expérimentation gaditane d’une nation transatlantique avec une base de représentation identique dans les deux continents12. Cela signifiait également différencier la « qualité » des territoires péninsulaire et ultramarins sans pour autant faire usage du terme « colonie », à connotation péjorative déjà à l’époque. Le résultat fut la « déconstitutionnalisation » de la notion de territoire défendue dans la constitution de Cadix : d’une « nation » qui reliait les deux hémisphères on passait à un « domaine », favorisant ainsi l’emploi du terme « d’administration » plutôt que celui de « gouvernement constitutionnel », désormais inadéquat pour l’Outre-mer. La formulation finalement choisie dans la rédaction de la nouvelle constitution de 1837, maintenue ensuite dans les suivantes, fut celle de « provinces ultramarines », différentes par leur qualité extraconstitutionnelle, qui se traduisait par la non-représentation à l’assemblée des représentants de la nation et par l’impossibilité de fonder une instance de représentation provinciale (Députation).
- 13 Lorente Sariñena, Marta, « La suerte de la Recopilación de 1680 en la España del siglo XIX », La na (...)
7Cependant, la « spécialité » ultramarine devenue clause constitutionnelle n’eut pas de traduction législative concrète par la suite. Le fait d’opter pour le nom de « provinces » était en fait une contrainte imposée par la justification de la « spécialité » ultramarine argumentée aux Cortes, qui reposait sur « l’excellence » proverbiale des traditionnelles Lois des Indes comme code juridique particulier, et donc « spécial », pour gouverner l’Outre-mer, et dont la validité légale empêchait d’appeler « colonies » des territoires depuis toujours considérée comme supletorios ou annexes à la Couronne de Castille. Les provinces d’Outre-mer ne pouvaient pas être considérées comme colonies puisqu’elles jouissaient d’un code juridique spécifiquement conçu au long des siècles pour prendre en compte leurs différences (éloignement, population hétérogène, diversité d’intérêts –paradoxalement les mêmes différences évoquées pour justifier leur « spécialité » en 1837–), code toujours inscrit, légitimement, dans le droit castillan en tant que droit municipal des Indes. Il n’était pas question d’un droit « d’exception », et donc il n’y avait pas de distinction juridique possible entre les provinces de la métropole et celles d’au-delà des océans. Le fait de parler de « lois spéciales » n’était donc pas choquant étant donné cette tradition fondée par les anciennes Lois des Indes. Résultat, les efforts législatifs entamés par la suite concernant l’Outre-mer se réduisirent à la réédition en 1841, puis en 1889 –par des éditeurs et imprimeurs privés– de la Recopilación de Leyes de Indias de 1680. Reste à savoir si la pauvreté de ce résultat était due à l’incapacité gouvernementale, la négligence ou au poids des intérêts coloniaux sur les décisions ministérielles13. En fin de compte, la discussion constitutionnelle « libérale » de 1837 concernant la « spécialité » ultramarine peut être qualifiée d’historiciste, c’est-à-dire défendant l’héritage normatif traditionnel, la préexistence de différents ordres juridiques et, donc, la constitution historique de la Monarchie ; par opposition à la constitution comme résultat de la volonté générale.
- 14 Sur le travail des Commissions et autres institutions spécifiquement créées à ce sujet en Péninsule (...)
8 Le résultat concret de l’exclusion constitutionnelle fut la « légalisation » des pratiques de gouvernement propres à l’Ancien Régime, l’ordre qui devait gouverner en Outre-mer étant loin d’être légaliste, c’est-à-dire systématique et uniforme comme le voulait la théorie libérale. À côté des rééditions de la Recopilación de 1680, une multitude de dictionnaires, manuels et collections législatives apparut, toujours sur initiative privée, encombrant plus que clarifiant l’ordre juridique en vigueur dans les Îles. Un problème se fit alors jour : comment appliquer ces lois anciennes dans le contexte d’une prétendue unification juridique, expression des temps nouveaux, c’est-à-dire conforme à l’idée que l’État doit être la source unique des normes juridiques – ce qu’on appelle le monisme étatique ? L’Assemblée s’était avérée incapable de traiter la question, raison pour laquelle diverses Commissions et Juntes ultramarines furent crées à partir 1837, sans parvenir à établir un code normatif actualisé, cohérent et synthétique pour les provinces d’Outre-mer, sans produire donc les « lois spéciales » imaginées en 183714. Cette situation empêchait non seulement la création d’un espace juridique particulier ou « spécial » et dépendant du pouvoir législatif péninsulaire, mais elle démontrait aussi l’incapacité des différents gouvernements libéraux pour définir un cadre institutionnel pour l’Outre-mer à la fois spécifique et subordonné aux Ministères.
- 15 R.O. du 5-XI-1843 (la publication des lois correspond aux capitaines généraux) ; R.O. du 18-VI-1859 (...)
- 16 Cf. Castellanos Rubio, Alina, « La construcción judicial del orden social en Cuba (1820-1868) » Thè (...)
9Pendant que les Commissions et Juntes travaillaient stérilement pour proposer les « lois spéciales » –un temps suspendu de plusieurs décennies– le système juridico-institutionnel réellement effectif en Outre-mer restait le système traditionnel, mâtiné d’ajustements produits par les conceptions productivistes et militaro-administratives du territoire. Progressivement, les capitaines généraux des Îles furent assimilés aux Vice-rois des compilations historiques : par des ordres royaux successifs (1843, 1859, 186015), ils furent habilités à publier ou pas – suspendant de fait - les normes provenant de la Péninsule, avec l’argument de leur meilleure connaissance des « circonstances » locales et les besoins réels des habitants, argument traditionnel du gouvernement de la monarchie catholique. Parallèlement, les ministères madrilènes vinrent à assumer une véritable fonction législative – de production de normes générales – vis-à-vis des possessions ultramarines, au prétexte de « l’actualisation » aux nouveaux temps de l’ancien ensemble normatif des Lois des Indes. Résultat, l’ordre normatif effectif de l’Outre-mer pendant le XIXe siècle comprenait des ordres, des circulaires, des décrets, des règlements, des autos des Audiences locales et des arrêtés « de bon gouvernement » (bandos de buen gobierno) émis par l’exécutif colonial, pour réguler autant les institutions que les procédures du gouvernement ultramarin. Dans cet ensemble, on trouvait bien peu des lois16.
- 17 Un exemple dans Lorente Sariñena, Marta, « Justicia desconstitucionalizada. España, 1834-1868 », op (...)
- 18 Loi qui délègue à l’exécutif la faculté d’approuver un texte ayant statut de loi (un décret législa (...)
- 19 Solla Sastre, María Julia, « Finales como principios. Desmitificando la Ley orgánica de tribunales (...)
10On a pu y voir l’expression claire de la spécificité [especialidad] de l’Outre-mer. En réalité, ce n’était que l’expression de la « tendance législative propre à l’art de gouverner des modérés espagnols », déjà identifiée par l’historiographie de la configuration étatique sous le règne d’Isabel II17. Cette tendance s’exprimait aussi bien dans la Péninsule qu’en Outre-mer. Les normes approuvées entre 1834 et 1868 en Espagne sur l’organisation et le fonctionnement de la justice furent par exemple conçues sous la forme des « lois de bases »18, des délégations législatives ou des règlements, ce qui revenait à élaborer la réforme du pouvoir judiciaire en dehors du parlement. C’est pour cette raison que l’on attribue à ces réformes un caractère infra-constitutionnel et infra-légal. Ce fut seulement en 1870 que fut approuvée une loi pour réguler l’administration de justice en application de la Constitution de 1869 : la Ley provisional orgánica del Poder Judicial (LOPJ)19. De la même manière, la proclamation très tardive des codes juridiques en Espagne (code pénal en 1848, code civil en 1889) est la meilleure preuve que la législation péninsulaire était un ensemble finalement aussi complexe, confus et cumulatif que le corpus normatif ultramarin.
11Cette réalité juridique du premier libéralisme espagnol se traduisit en termes de gestion de l’ordre social, tant en Péninsule comme en Outre-mer, par un style de gouvernement administratif, qui donna naissance dans le quotidien –à défaut d’un système de normes clair et homogène– à un dispositif de contrôle social reposant sur les règles du gouvernement de police. Celui-ci, en outre, combinait la « prudence » et la « prévention » des élites locales et de leur système traditionnel de subordination sociale avec un autoritarisme volontiers militarisé où le règlement l’emportait sur la loi. Le fait qu’un « ordre social » libéral produit par le pouvoir législatif, appliqué par l’exécutif, et garanti par des juges fût en quelque sorte une fiction en Péninsule favorisait la mise ne place d’un dispositif de contrôle social assez proche de celui rencontré dans le contexte ultramarin.
Une culture partagée de gestion de l’ordre social
- 20 Pro Ruiz, Juan, « El Estado grande de los moderados en la España del siglo XIX », Historia y Políti (...)
- 21 François Godicheau, « La experiencia cubana y el orden público de la Monarquía católica (1763-1851) (...)
12La « rupture » de 1837 et la prévalence des lois des Indes pendant le XIXe siècle en Outre-mer a eu une autre conséquence historiographique : une fiction de continuité institutionnelle avec l’Ancien régime qui a caché la nature des transformations majeures dans ces territoires. Celles-ci ont en effet abouti à des formes administratives de gouvernement, au moins dans l’espace Caraïbe, tout à fait semblables à la (inconstitutionnelle) « science de l’Administration » diffusée dans la Péninsule à partir des années 1840.20 A Cuba, dès la fin du XVIIIe siècle une « expérimentation » administrative nait des réflexions d’économie politique des élites sucrières, tant dans le domaine de la praxis productive que dans celui des institutions insulaires, celles-ci étant déjà liées à la considération productiviste du territoire développée après 1763. Ces réflexions étaient très en avance sur leur époque : Alejandro Oliván, chef de file des « administrativistes » du modérantisme espagnol, fut accueilli et formé en partie par la « sacarocratie » cubaine entre 1828 et 1834. Il y apprit les progrès technologiques, la gestion œconomique – c’est-à-dire aussi le gouvernement domestique ou intérieur – des ingenios. Il fut en outre missionné par le Consulat de Commerce de La Havane, conseil central de la « sacarocratie », pour voyager et faire des recherches en vue de l’amélioration de la productivité. Au terme de son aventure cubaine, il rédigea sur demande de la Junta de Gobierno du Consulat de commerce une synthèse « Memoria descriptiva de la riqueza de la Isla de Cuba ; vicios introducidos en su gobierno y administración y medios de corregirlos », qui reprenait les réflexions menées depuis une vingtaine d’années sur le « gouvernement des campagne » et l’institution d’un « système de police ».21 Ce document, transmis en 1834, au Conseil du roi par José Calvo de la Puerta, porte-parole de la Junta cubaine, contenait des demandes, mais transmettait aussi une expérience, dont on retrouve des éléments neuf ans plus tard dans le livre fondateur du même Oliván : De la administración pública con relación a España.
- 22 Il ne s’agissait pas vraiment d’une loi et ne portait pas le nom d’ordre public, mais c’est ainsi q (...)
- 23 Palabras que atan. Metáforas y conceptos del vínculo social en la historia moderna y contemporánea, (...)
13À l’époque, un des principaux problèmes étaient confrontés les libéraux espagnols était la subordination des autorités locales et leur fidélité à la constitution. Cela donna lieu aux deux décrets du 17 avril 1821 qui structurent la « Ley de orden público », en vigueur jusqu’aux années 1860, et dont les principes recteurs furent intégrés à la constitution 1869 et à celle de la Restauration.22 Pour la majorité modérée du trienio déjà, le danger politique absolu était la combinaison entre défaut d’obéissance et renversement des hiérarchies sociales, incarné à ce moment-là par la politisation royaliste de la plèbe, mais dont tous les avatars se résumait à cette formule courante : « la dissolution de tous les liens sociaux ».23 La capacité d’obéissance des subordonnés du gouvernement était donc prise sous l’angle de la fidélité et celle-ci gouvernée finalement par une volonté de contrôle qui prenait dans l’institution militaire son modèle –mais aussi son remède, comme nous le verrons plus bas, puisque les infractions furent militarisées.
14A Cuba, où les plus grandes fortunes côtoyaient le danger le plus grand de la révolution noire, la loi de nécessité avait poussé les autorités et les sacarocrates à innover, sur un terrain où les fidélités et corporations locales pouvaient mieux se plier à l’impératif d’ordre. Au premier rang des réalités cubaines spécifiques qui purent intéresser Oliván sur le plan de « l’administration », il faut situer les Lieutenants gouverneurs : établis au XVIIIe siècle et progressivement généralisés sur tout le territoire insulaire au XIXe, ces délégués du Capitaine général réunissaient à la hauteur des années 1820 les fonctions de subdélégués fiscaux (d’Hacienda), incarnation territoriale de la justice royale (Corregimientos) et de représentants locaux du Gouverneur de l’île – à la manière des Chefs politiques (Jefes políticos) établis par la Constitution de Cadix. Cette juxtaposition des fonctions et responsabilités dans une même autorité (ils seraient aussi nommés Subdelegados de Fomento en 1833) reproduisait le modèle de concentration de la capacité de commandement dans tous les domaines qui donnait sens aux facultés extensives des Capitaines généraux des îles depuis 1825 (facultades omnímodas). En tant qu’autorité de gouvernement et de justice, elle comprenait aussi une qualité essentielle aux yeux des architectes de l’ordre antillais postérieur à la période révolutionnaire : ces hommes étaient tous des officiers de l’armée et hommes de confiance du chef politique de l’Île. Ils géraient la justice de façon assez monopolistique, limitant territorialement l’action juridictionnelle des traditionnels juges locaux (alcaldes ordinarios) ; ils exerçaient un control administratif sur les corporations municipales (ayuntamientos) en tant que Présidents par délégation du Capitaine général, et cela à partir du trienio liberal (1820-1823), c’est-à-dire, bien avant la loi municipale espagnole de 1845 qui généralise cette pratique. Ils avaient aussi sous leur autorités les agents de police urbaine et rurale ainsi que des groupes armés paramilitaires chargés de poursuivre les criminels, exerçant, en fin de compte, un réel contrôle institutionnel et social dans leur démarcation juridictionnelle.
- 24 Voir à ce propos : Giménez López, Enrique, « El debate civilismo - militarismo y el Régimen de la N (...)
15Ce modèle, en tout point opposé au gouvernement corporatif, tendant à la centralisation, par hiérarchisation et subordination stricte au Gouverneur Capitaine général tenait, à Cuba, à la condition militaire des Tenientes gobernadores. Ces derniers étaient obligés de suivre les ordres de leur chef en raison du principe d’obéissance, et pouvaient être punis par décision disciplinaire militaire en cas d’infraction ou de corruption. Il ne faut pas en tirer cependant de conclusions hâtives en termes de « militarisation » de cette charge politique et judiciaire, la militarisation étant comprise généralement par l’historiographie comme opposée à une logique civile.24 Ce qui intéressait le gouvernement dans ce personnel militaire était avant tout sa formation technique et la capacité qu’il développait à obéir et à exécuter tout simplement les ordres. Cela en faisait des instruments parfaits pour le développement d’une logique de gouvernement administrative. En outre, l’exigence de responsabilité, c’est-à-dire le fait de devoir rendre compte au supérieur hiérarchique (qui pouvait priver l’officier de son emploi et même le punir), et non plus à un juge comme le prescrivait la tradition, complétait le dispositif, ce qui assurait l’efficacité de la chaîne de commandement, conformément à l’esprit du temps.
- 25 Réflexions d’Oliván cités par : Muñoz de Bustillo, Carmen, « Constitución y territorio en los prime (...)
16Ce sont donc les méthodes de ces gouverneurs et lieutenants de gouverneurs militaires qui importent avant tout : ces figures furent considérées comme décisives pour garantir l’ordre social insulaire en tant qu’autorités déployées sur toute la géographie cubaine et chargées des missions de justice, de police et de gouvernement local. Alejandro Oliván constata leur efficacité pratique pour dépasser le corporatif et instituer la subordination administrative des autorités, thème central dans son œuvre25. En Espagne, les tensions bien connues avec l’armée autour des figures de Chefs politiques établis depuis Cadix interdisaient de reproduire à l’identique ce schéma, pas de le transposer à la vie civile.
17A partir de 1843, le gouvernement modéré, inspiré par Oliván et ses amis administrativistes, aboutit à deux réformes essentielles : l’institution de la Garde Civile en 1844 et la réforme de l’administration provinciale l’année suivante (articulées à une troisième réalité importante : la loi Mon de réforme de la fiscalité, en 1845 également). Dès la victoire des modérés sur Espartero en 1843, se pose la question de la subordination des ayuntamientos et en particulier des justices locales, encore assurées pratiquement par un personnel profane (jueces legos), intégré aux corporations municipales. Dans de multiples documents, comme le décret du ministère de Gracia y Justicia du 21 janvier 1843, trois problèmes étaient systématiquement mêlés : les « bandes de malfaiteurs », le fonctionnement de la justice, et la stricte application de la loi. La solution alors proposée passait par l’exigence de « responsabilités » et l’implication pour celle-ci des « autorités militaires et administratives ».
- 26 Godicheau, François et Barriera, Darío G., « Justicias de proximidad y orden en los campos. Histori (...)
18Le premier projet de création d’une Garde civile quelques jours plus tard dessinait ainsi une chaîne hiérarchique partant du ministère de la Gobernación, passant par des Jefes políticos à l’échelon provincial et arrivant jusqu’à des commissaires de districts et des celadores de quartiers ou circonscriptions judiciaires dont le modèle existait déjà dans la grande île caribéenne, avec les capitanes pedáneos26. La Garde civile fut finalement militaire, par une simple loi de nécessité : d’où auraient bien pu sortir des centaines d’individus civils pénétrés de l’idée d’obéissance tout juste inscrite comme règle première de l’administration ? Par la suite, la fameuse mission privilégiée de cette institution, de persécution des « bandits » est inextricablement liée à la répression de la plèbe, de l’opposition politique et à l’appui ferme aux autorités locales dans l’application de la loi Mon, laquelle à travers l’impôt des consumos, mettait à l’épreuve la loyauté des alcaldes, pris entre les foules émeutières et l’autorité de tutelle.
- 27 Pro Ruiz, Juan, « El Estado grande de los moderados en la España del siglo XIX », op. cit., pp. 26‑ (...)
19La deuxième réforme essentielle, celle de l’administration provinciale, naît de la Ley de Ayuntamientos y Diputaciones provinciales du 2 avril 1845. Les instances provinciales furent dès lors considérées comme de simples organes consultatifs de ce nouveau Jefe Político que l’on dénomma « Gouverneur civil », lorsque lui furent également attribuées en 1849 des compétences en matière fiscale (en tant qu’Intendentes). Comme le signale Juan Pro, les Gouverneurs civils péninsulaires furent les instruments de centralisation du Gouvernement, qui, à travers ces 49 agents obtenait informations et ressources pour imposer normes, instructions et décisions de l’Exécutif, en plus du contrôle « sur les ayuntamientos, devenus [par la suite] des organes administratifs de l’État »27. Il est remarquable que cette évolution institutionnelle propre à la Péninsule, et tout à fait similaire à l’institution des Tenientes gobernadores à Cuba, se produise exactement au moment même où se renforce le contrôle territorial de cette île. Dans les deux latitudes, ces autorités intermédiaires de l’organigramme gouvernemental fonctionnèrent comme des agents de l’ordre social, non seulement en exerçant un contrôle sur les corporations municipales –suspectes, depuis le début du XIXe siècle, du fait des révolutions junteras répétées–, mais aussi en exerçant directement leur pouvoir sur les fonctionnaires et les institutions de la police, cette dernière étant la grande invention du siècle en termes de contrôle social.
20Dans le cas antillais, et en vertu de leur qualité de chefs de la police, les Tenientes gobernadores appliquaient, par exemple, entre 1836 et 1856, une procédure simplifiée pour « corriger » et punir le vagabondage en dehors du cadre judiciaire traditionnel. Cette procédure était qualifiée dans les années 1850 de « sanction par voie policière-administrative ». Avec le temps, le langage de l’administration s’était en effet imposé en matière de vagabondage dans l’Île : préventif, infractions, fautes, nature administrative, règlements, décrets, branches de l’administration, étaient les termes et expressions utilisés pour justifier l’action des autorités politico-militaires contre les vagabonds et autres « perturbateurs de la tranquillité publique », tant au sommet de la société, dans les discours du Capitaine général, que localement, dans les dossiers de police. Cette pratique de monopolisation du contrôle du vagabondage de la part des autorités de gouvernement fut une sorte de cheval de Troie de la progression d’une conception « paternelle » ou exécutive dans la gestion de l’ordre public, situation qui facilitait l’action exclusive de l’autorité gouvernementale sur tout le territoire insulaire.
- 28 La charge de chef politique fut abolie par la restauration absolutiste de 1814, réinstaurée entre 1 (...)
- 29 Ibid., p. 165.
- 30 Risques Corbella, Manel, « La militarización del gobierno civil de Barcelona a mediados del siglo X (...)
21Dans le même ordre d’idée, les Jefes políticos en Péninsule, dont l’autorité reposait également sur la confiance du gouvernement vis-à-vis des individus concernés, « avaient le pouvoir d’imposer des amendes à ceux qui leur désobéiraient ou manqueraient de respect ainsi qu’à ceux qui troubleraient le repos public. Ils pouvaient aussi procéder à des arrestations en cas de danger pour la sécurité de l’État et l’ordre public ou en cas de flagrant délit », selon les bases posées pendant le Triennat libéral, en parfaite conformité avec l’esprit et la lettre de la constitution de Cadix.28 Après plusieurs projets (1838, 1842) visant à renforcer l’autorité des chefs politiques/gouverneurs civils en matière d’ordre public, au cours d’une période pendant laquelle la difficulté à déterminer un ordre social proprement libéral fit du pouvoir militaire le rempart ultime contre la protestation populaire, la consolidation de cette fonction en 1849 confirme son statut d’intermédiaire entre les Capitaines généraux et les municipalités. Elle traduit également une « conception répressive de l’ordre public très perméable à la logique de guerre »29 dominante dans l’exercice des missions qui leur étaient confiées.30 Il est intéressant de souligner que, dans des territoires conflictuels comme la Catalogne, à partir de 1840, plus de 50 % des Chefs politiques nommés étaient issus du corps des officiers de l’armée, signe de l’association étroite, pour les « modérés » entre contrôle social et commandement militaire, et ceci, quelque fût le territoire considéré.
22Enfin, un observateur aigu comme José Gutiérrez de la Concha, Capitaine général de Cuba pendant les années 1850, mettait en avant la proximité institutionnelle entre les Tenientes gobernadores et les Jefes políticos malgré la distance « constitutionnelle » qui séparait la mer des Caraïbes de la Péninsule « libérale ». Il rappelait d’abord la nature des
districts ou juridictions, appelés Gouvernements ou Sous-Gouvernements, dirigés par des Chefs et même des Capitaines de l’armée, avec titre de Gouverneurs ou Lieutenant-gouverneurs, qui réunissent le commandement militaire et le gouvernement civil, puisqu’ils sont Présidents des corporations municipales et ont à leur charge la police et le gouvernement économique des villes et villages de leur démarcation territoriale
23Il affirmait ensuite que ces agents du gouvernement colonial
- 31 « distritos o jurisdicciones, denominados Gobiernos o Tenencias de Gobierno, á cuyo frente se hall (...)
ressembleraient beaucoup aux Chefs Civils de districts dernièrement établis en Péninsule, si l’on ajoute à leur emploi celui du Commandant militaire, si on devait faire une analogie entre le régime administratif de cette dernière et celui de l’île.31
En guise de conclusion
24Comme on vient de le voir, depuis 1808, il était en effet impératif de tenter de maîtriser les formes les plus spectaculaires des mobilisations sociales et politiques : les révolutions junteras, enracinées dans l’esprit d’autonomie des corporations municipales. L’esprit d’obéissance et de subordination auparavant cantonné à la hiérarchie militaire et incarné dans le système des Tenientes de gobernador à Cuba avait gagné un nouveau corps : l’administration de l’État péninsulaire. Sous le règne d’Isabel II, où l’ordre légal n’était une réalité sur aucune des deux rives de l’Atlantique et où le gouvernement du quotidien reposait de façon privilégiée sur des décisions exécutives et sur le principe de nécessité, la gestion de l’ordre social fut dominée par la culture policière et les dispositifs répressifs d’ordre public. L’ensemble reposait, comme l’administration civile qui se développa en parallèle en Péninsule et en Outre-mer, sur le modèle martial. Néanmoins, plus que de « militarisation » on devrait parler de « prétorialisation » des fonctions des autorités en charge de la gestion de l’ordre, car ce n’était pas la force armée (ou pas uniquement) qui donnait leur importance aux Lieutenants gouverneurs et aux Chefs politiques au sein de l’architecture institutionnelle modéré, mais leur capacité à exécuter sans discuter les ordres et à s’insérer dans une chaîne de commandement.
25Comme on vient de le voir, le chantier d’une histoire conjointe des territoires de la monarchie espagnole au XIXe siècle, appuyé sur l’histoire atlantique des siècles modernes, ne fait que s’ouvrir, offrant un espace privilégié à l’abri de la téléologie de la construction de l’État comme de celle du roman national.
Notes
1 Elliott, John, « A Europe of Composite Monarchies », Past & Present, nº 137, 1992, pp. 48‑71 ; Cardim, Pedro, Herzog, Tamar, Ruiz Ibáñez, José Javier, Sabatini, Gaetano, Polycentric monarchies: how did early modern Spain and Portugal achieve and maintain a global hegemony ?, Brighton, Sussex Academic, 2012.
2 Un exemple de cette révision historiographique au sujet de la Constitution de Cadix, premier texte constitutionnel espagnol : Garriga Acosta, Carlos y Lorente Sariñena, Marta (dirs.), Cádiz, 1812. La constitución jurisdiccional, Madrid, Centro de Estudios Políticos y Constitucionales, 2007.
3 Concernant la nation bi-hémisphérique, l’article 1 de la Constitution de Cadix exprimait : « La Nación española es la reunión de todos los españoles de ambos hemisferios. ». Texte integral disponible sur : https://www.congreso.es/constitucion/ficheros/historicas/cons_1812.pdf
4 Constitution de Cadix.
5 Schaub, Jean-Frédéric, « Historia colonial de Europa. De civilización a barbarie », Istor. Revista de historia internacional, Año IV-16, 2004, pp. 70‑71. Voir plus récemment du même auteur : « La catégorie "études coloniales" est-elle indispensable ? », Annales. Histoire, Sciences Sociales, nº 63-3, 2008, pp. 625‑646 ; « L’histoire européenne est-elle condamnée à l’eurocentrisme ? », Incidence : philosophie, littérature, sciences humaines, nº 10, 2014, pp. 177‑203.
6 Voir en ce sens : Cooper, Frederick et Stoler, Ann Laura (dirs.), Tensions of Empire : Colonial Cultures in a Bourgeois World, Oakland, University of California Press, 1997
7 « No siendo posible aplicar la Constitución que se adopte para la Península e islas adyacentes á las provincias ultramarinas de América y Asia, serán estas regidas y administradas por leyes especiales análogas á su respectiva situación y circunstancia, y propias para hacer su felicidad: en su consecuencia, no tomarán asiento en las Cortes actuales diputados por las expresadas provincias [sic]. » Gaceta de Madrid, 21 avril 1837, nº. 868.
8 Voir à ce propos et sur les causes de l’exclusion évoquées par les constituants péninsulaires : Alonso Romero, María Paz, Cuba en la España liberal (1837-1898), Madrid, Centro de Estudios Políticos y Constitucionales, 2002.
9 Schaub, J.-F., « La catégorie "études coloniales" est-elle indispensable ? », op. cit, p. 629.
10 On retrouve cette interprétation chez les historiens qui s’occupent des conséquences politiques de cette exclusion, en particulier Javier Alvarado Planas et Josep Maria Fradera, dont les ouvrages sont considérés fondamentaux pour l’étude de l’administration ultramarine espagnole au XIXe siècle.
11 Le volume plus significatif étant : Lorente Sariñena, Marta (dir.), De justicia de jueces a justicia de leyes : hacia la España de 1870, Madrid, Consejo General del Poder Judicial, 2006. Plus largement, tous les travaux du groupe de recherche HICOES, à propos notamment de la « révolution libérale » de 1808-1837, méritent d’être consultés.
12 Lorente Sariñena, Marta, La nación y las Españas : representación y territorio en el constitucionalismo gaditano, Universidad Autónoma de Madrid, Servicio de Publicaciones, 2010.
13 Lorente Sariñena, Marta, « La suerte de la Recopilación de 1680 en la España del siglo XIX », La nación y las Españas, op. cit., pp. 217‑260. Lorente soutient l’argument d’une incapacité législative libérale, lisible pour ce qui concerne les affaires ultramarines et au-delà, dans le refus des Cortes « de prendre en charge les défauts d’un corpus normatif dispersé, pensé pour d’autres circonstances historiques et territoriales et, surtout, dépourvu de fondements constitutionnels ». Le fait que ce fût des juristes privés qui prirent en charge les rééditions des Lois des Indes est pour l’auteure la preuve de l’échec gouvernemental en matière législative et de l’absence de ressources parmi le personnel politique libéral pour concrétiser la vocation étatique du régime.
14 Sur le travail des Commissions et autres institutions spécifiquement créées à ce sujet en Péninsule : Martínez Navas, Isabel, El Gobierno de las islas de Ultramar. Consejos, juntas y comisiones consultivas en el siglo XIX, Madrid, Librería-Editorial Dykinson, 2007.
15 R.O. du 5-XI-1843 (la publication des lois correspond aux capitaines généraux) ; R.O. du 18-VI-1859 (approbation nécessaire du Gouverneur pour publier des dispositions communiquées par les Ministères respectifs) ; R.O. du 9-XII-1860 (sur les facultés des capitaines généraux pour suspendre les dispositions péninsulaires).
16 Cf. Castellanos Rubio, Alina, « La construcción judicial del orden social en Cuba (1820-1868) » Thèse de doctorat, Université Bordeaux Montaigne - Universidad del País Vasco (UPV-EHU), Bordeaux, 2019.
17 Un exemple dans Lorente Sariñena, Marta, « Justicia desconstitucionalizada. España, 1834-1868 », op. cit., pp. 245‑286.
18 Loi qui délègue à l’exécutif la faculté d’approuver un texte ayant statut de loi (un décret législatif) pour la régulation d’une matière au départ exclusivement réservée au législatif.
19 Solla Sastre, María Julia, « Finales como principios. Desmitificando la Ley orgánica de tribunales de 1870 », Anuario de Historia del Derecho Español, Madrid, Ministerio de Justicia - Ministerio de la Presidencia, 2007, vol. LXXVII, pp. 427‑466.
20 Pro Ruiz, Juan, « El Estado grande de los moderados en la España del siglo XIX », Historia y Política, nº 0-36, 2016.
21 François Godicheau, « La experiencia cubana y el orden público de la Monarquía católica (1763-1851) », dans El espejo de las Indias, Gibrán Bautista et Oscar Mazín, ed. Historia Mexicana, sous presse.
22 Il ne s’agissait pas vraiment d’une loi et ne portait pas le nom d’ordre public, mais c’est ainsi qu’elle était appelée au XIXe siècle.
23 Palabras que atan. Metáforas y conceptos del vínculo social en la historia moderna y contemporánea, sous la direction de François Godicheau et Pablo Sánchez León, Madrid, FCE, 2015.
24 Voir à ce propos : Giménez López, Enrique, « El debate civilismo - militarismo y el Régimen de la Nueva Planta en la España del siglo XVIII », Cuadernos de Historia Moderna, nº. 15, 1994, pp. 41‑75.
25 Réflexions d’Oliván cités par : Muñoz de Bustillo, Carmen, « Constitución y territorio en los primeros procesos constituyentes españoles », Historia y Constitución : trayectos del constitucionalismo hispano, sous la direction de : Garriga Acosta, Carlos, México DF, Instituto de Investigaciones Dr. José María Luis Mora, 2010, pp. 229‑230.
26 Godicheau, François et Barriera, Darío G., « Justicias de proximidad y orden en los campos. Historia conjunta del gobierno de las poblaciones rurales en Cuba y el Río de la Plata antes del orden público (1759-1808) », Ayer. Revista de historia contemporánea, no 119, 2020, pp. 17‑45.
27 Pro Ruiz, Juan, « El Estado grande de los moderados en la España del siglo XIX », op. cit., pp. 26‑27.
28 La charge de chef politique fut abolie par la restauration absolutiste de 1814, réinstaurée entre 1820 et 1823 et supprimée de nouveau entre 1823 et 1833. Risques Corbella, Manel et Godicheau, François, « Logique militaire et ordre public. Le statut ambigu de l’administration des territoires catalans dans la première moitié du XIXe siècle », Raison administrative et logiques d’Empires (XVIe-XIXe siècles), sous la direction de : François Godicheau et Mathieu Grenet, Publications de l’École française de Rome, 2021, pp. 147‑166, citation p. 149.
29 Ibid., p. 165.
30 Risques Corbella, Manel, « La militarización del gobierno civil de Barcelona a mediados del siglo XIX », Estudios de ciencias sociales, nº. 4, 1991, pp. 93‑108.
31 « distritos o jurisdicciones, denominados Gobiernos o Tenencias de Gobierno, á cuyo frente se hallan Gefes y aun Capitanes de ejército, con el título de Gobernadores o Tenientes Gobernadores, en quienes concurren el mando de las armas y el civil, puesto que son Presidentes de los Ayuntamientos y tienen á su cargo la policía y el gobierno de los pueblos de su comarca; de modo que se asemejarían mucho estos empleados á los Gefes Civiles de distrito últimamente creados en la Península, uniendo á este destino el de Comandante de armas, si existiese ya alguna analogía entre el régimen administrativo de aquella y el de la Isla [sic] ». Gutiérrez de la Concha, José, Memoria sobre el estado político, gobierno y administración de la Isla de Cuba, Madrid, Establecimiento tipográfico de D. José Trujillo, 1853, pp. 49‑50.
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Référence électronique
François Godicheau et Alina Castellanos Rubio, « L’ordre social et son gouvernement en perspective coloniale. Pour une histoire trans-territoriale de l’Espagne contemporaine », Amnis [En ligne], 20 | 2021, mis en ligne le 15 octobre 2021, consulté le 25 mars 2023. URL : http://journals.openedition.org/amnis/6454 ; DOI : https://doi.org/10.4000/amnis.6454
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