Traitement judiciaire de la violence de genre et désobéissance civile. Une analyse du discours de légitimation dans l’« affaire Juana Rivas » (25 juillet-28 août 2017)
Résumés
Le 25 juillet 2017 Juana Rivas annonça publiquement qu’elle n’obéirait pas aux injonctions des tribunaux en ne présentant pas ses enfants au point de rencontre auprès de leur père italien qu’elle avait quitté un an auparavant et qu’elle accuse de violence conjugale, puis elle disparaît avec les deux enfants pendant quatre semaines. Cet article se penche sur les arguments utilisés pour légitimer la décision prise par Juana Rivas et plus particulièrement le recours à la figure de la désobéissance civile. Il s’attache à examiner les stratégies déployées à partir d’une analyse du discours de la protagoniste, dans les lettres qu’elle a rendu publiques, et de la campagne de soutien à son égard qui fut mise en place par différents réseaux féministes et militantes de gauche au cours du mois d’août 2017 sur les réseaux sociaux (#JuanaEstaEnMiCasa) et dans la presse en ligne. Il montre comment, dans un contexte de négociation du Pacte d’Etat contre la violence de genre, les appels à la désobéissance civile, relayés non par Juana Rivas, mais par les réseaux militants, s’insèrent dans un répertoire d’action, traditionnel et novateur, visant à ouvrir un débat sur le traitement judiciaire de cette violence et sur la protection des enfants dans les cas de violence de genre. Cette contribution met ainsi en exergue une des stratégies utilisées par les féministes espagnoles pour contribuer à dynamiser les mobilisations et faire avancer leur revendication d’une justice féministe.
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Mots-clés :
Espagne, Juana Rivas, désobéissance civile, justice, violence de genre, enfants, mobilisations féministesKeywords:
Spain, Juana Rivas, civil disobedience, justice, gender-based violence, children, feminist mobilisationsPalabras claves:
España, Juana Rivas, desobediencia civil, justicia, violencia de género, hijos, movilizaciones feministasPlan
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Introduction
- 1 Des femmes de toute l'Espagne manifestèrent derrière une bannière commune portant l'inscription « M (...)
- 2 Les féministes réclamaient ce Pacte afin d’assurer un engagement gouvernemental sur le long terme, (...)
- 3 Le 15 mai 2011 l’occupation de la Puerta del Sol à Madrid marque le début du mouvement des indignés
- 4 Galdón, Carmen, « Del movimiento 15M a la huelga feminista del 8M. Un recorrido y algunas claves pa (...)
1A l’été 2017, nous sommes peu avant Metoo, mais la dénonciation des violences faites aux femmes est déjà la pierre angulaire d’un mouvement féministe espagnol qui a récemment prouvé sa capacité de mobilisation. Le 7 novembre 2015, la marche nationale contre la violence machiste, plus connue sous le nom de 7N, a envahi le centre de la capitale1. Deux ans plus tard, la classe politique est en pleine négociation du Pacte d’Etat contre la violence de genre2, revendication des féministes espagnoles, lesquelles viennent de relayer le 8 mars l’appel à la grève générale internationale lancé depuis l’Argentine. Les militantes héritières de l’expérience du 15M3 sont alors impliquées dans un renouvellement de leurs dispositifs de sensibilisation pour un féminisme plus ouvert capable d’avoir un plus grand impact social4.
- 5 Montagnon, Marie, « ‶Tout changer″ : transformations sociales, défis politiques et dynamiques inter (...)
- 6 Les faits remontent au 7 juillet 2016, pendant les festivités de la San Fermín à Pampelune. Cinq ho (...)
- 7 J. Rivas résidait en Sardaigne avec son compagnon et leurs deux enfants depuis 2013. En mai 2016, e (...)
- 8 Après une première séparation, F. Arcuri et J. Rivas avaient repris une vie commune jusqu’à son dép (...)
2Parmi les outils de l’action collective mobilisés, la contestation et l’organisation de manifestations après la publication de décisions de justice va jouer un rôle prépondérant pour gagner en visibilité, notamment entre 2016 et 20195. Si l’affaire de la Meute6 est sans aucun doute celle qui a le plus marqué les esprits, l’affaire Juana Rivas fut l’objet d’une très large campagne de soutien de divers réseaux féministes, en particulier via les réseaux sociaux, et reçut également un très fort écho médiatique. L’un et l’autre débutèrent fin juillet 2017 après le refus de Juana Rivas d’obéir aux injonctions de la justice et de présenter ses deux enfants à leur père italien, Francesco Arcuri, qu’elle avait quitté un peu plus d’un an auparavant7. Elle accuse à cette époque son ex-conjoint de violences conjugales en précisant que celui-ci a été condamné pour ce même motif à trois mois d’emprisonnement en 20098. A la suite d’une conférence de presse pendant laquelle Juana Rivas annonce qu’elle ne se rendra pas avec ses deux enfants au point de rencontre, elle disparaît avec eux pendant quatre semaines.
- 9 Voir par exemple, Martínez Calvo, Javier, Sánchez Cano, María Jesús, « Estudio jurídico del caso de (...)
- 10 Bernal-Triviño, Ana, « El tratamiento informativo del caso Juana Rivas. Hacia una definición de vio (...)
- 11 Au moment même où les partis politiques signent l’accord pour le Pacte d’Etat. Rodríguez Pina, Glor (...)
3Notre étude, qui n’a pas pour objet le fond juridique de l’affaire9 ou son traitement médiatique10, prétend analyser les discours de légitimation de la décision prise par Juana Rivas et le recours à la figure de la désobéissance dans ces derniers. Il s’agira notamment de voir par qui, avec quel argumentaire, par le biais de quel support et dans quel but cette notion a été mobilisée tout en interrogeant cette qualification au regard des définitions que nous offrent les champs de la philosophie politique et de la sociologie, notamment de la sociologie des mobilisations. Pour mener à bien cette analyse du discours, un corpus de sources a été constitué avec les lettres rendues publiques par Juana Rivas et les tweets, communiqués et tribunes publiés en soutien à cette dernière sur la période allant du 25 juillet, date de la conférence de presse11, jusqu’au 28 août, date à laquelle elle présenta ses enfants à la Garde civile.
- 12 Cobo Bedía, Rosa, « La cuarta ola feminista y la violencia sexual », Paradigma : Revista Universita (...)
4Notre réflexion s’insère dans le débat scientifique sur les répertoires d’actions féministes et l’hypothèse d’une quatrième vague féministe en Espagne12. Nous souhaitons dans le cas qui nous occupe étudier les mécanismes à l’œuvre dans les argumentaires et les dispositifs de sensibilisation afin de mieux repérer héritages et nouveautés dans un mouvement féministe espagnol en plein essor. Pour cela, nous consacrerons notre premier point à l’étude du discours que déploie Juana Rivas pour justifier sa décision de ne pas donner suite aux injonctions des tribunaux avant d’examiner, dans un second temps, dans quelle mesure cet acte relève de la désobéissance civile. Enfin, nous analyserons dans un dernier point comment et avec quels arguments cette même notion de désobéissance civile est ouvertement revendiquée par plusieurs militantes et réseaux féministes.
« Yo no quiero evadirme de la ley »13
- 13 Extrait de la lettre de J. Rivas datée du 21 août 2017, mise en ligne le lendemain par le collectif (...)
5Pendant les semaines qui suivent la non-présentation des enfants au point de rencontre familiale et sa postérieure disparition, Juana Rivas ne reste pas pour autant silencieuse. A travers plusieurs lettres, rendues publiques, elle s’exprime pour tenter d’expliquer et justifier sa décision.
- 14 Le 14 août des rassemblements de soutien furent organisés dans 14 villes. Le courrier fut lu devant (...)
- 15 La lettre datée du 14 août fut reproduite intégralement ou partiellement par de très nombreux média (...)
6Dans un courrier lu en son nom lors d’un rassemblement le 14 août14, elle se présente comme « esa Juana Rivas Gómez a la que tanta gente está juzgando15 ». La formule choisie pose d’emblée la position de victime, victime du jugement des autres, mais surtout victime du système judiciaire, un argument utilisé tel un fil conducteur dans un courrier dans lequel l’auteure tente de faire la démonstration que sa décision est une décision contrainte par les manquements de l’institution.
- 16 Lettre de J. Rivas du 14 août 2017.
Como dije ayer estoy huida, pero no siento que esté haciendo nada malo, pues la ley es la primera que se la ha saltado a la torera desde el principio. Si la ley se hubiera aplicado no estaríamos aquí. Si la primera jueza a la que acudí en España denunciando nuestra grave situación en Italia me hubiera escuchado y hubiera enviado la denuncia inmediatamente como pone la Ley, el Convenio de la Haya no estaría amenazando a mis hijos sino protegiéndolos. Pero es que ni siquiera la admitió a trámite por error. Y resulta que la denuncia de malos tratos, que tenía que haber llegado a Italia hace más de un año todavía no ha salido de España.16
- 17 Convention de la Haye de droit international privé, Convention sur les aspects civils de l'enlèveme (...)
- 18 Lettre de J. Rivas du 14 août 2017.
- 19 Ibid.
7La Convention de la Haye à laquelle Juana Rivas fait allusion est la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants17 qui définit notamment les cas dans lesquels le déplacement ou le non-retour d’un enfant est considéré illicite (article 3). C’est donc sur la base de cette législation internationale que Francesco Arcuri poursuit son ex-compagne et que la justice espagnole exige de Juana Rivas la présentation des enfants à leur père. Bien qu’elle n’évoque pas directement l’article 13 de ladite Convention, qui dispose que l’autorité judiciaire ou administrative de l'Etat n'est pas tenue d'ordonner le retour de l'enfant lorsqu'il existe un risque grave que celui-ci ne l'expose à un danger physique ou psychique, c’est bien cette question de l’intérêt supérieur des enfants que Juana Rivas invoque également dans son courrier. Elle accuse en effet son ex-conjoint de violences, le qualifie de « maltratador » et sa vie en Italie auprès de lui de « vida de pesadilla para [ella] y para [sus] hijos »18. Elle réfute sur cette base l’accusation d’enlèvement – « Un rapto no puede ser una mujer que huye del horror para proteger a sus hijos »19 – et questionne le système judiciaire espagnol en prenant le lecteur à témoin dans une série d’interrogations rhétoriques.
- 20 Ibid.
¿Cómo puede ser que a mis hijos, españoles, en España, cuya ley entiende que son víctimas del maltrato y que por eso hay que protegerlos especialmente, se les condene a ser enviados sin demora con el maltratador a otro país ? ¿Cómo puede ser, sin embargo, que la denuncia de maltrato de julio del año pasado, cuya resolución les habría protegido, todavía no se haya mandado en agosto de este año ? ¿Cómo puede ser que el sistema que debería protegernos se use para dañarnos ? 20
- 21 Voir les alinéas 2 et 4 de l’article 1. Ley Orgánica 1/2004, de 28 de diciembre, de Medidas de Prot (...)
- 22 Ley Orgánica 8/2015, de 22 de julio, de modificación del sistema de protección a la infancia y a la (...)
- 23 Voir la troisième disposition finale de la loi de 2015 modifiant les articles 65 et 66 de la loi de (...)
8Juana Rivas fait ici allusion à la prise en compte dans la législation des enfants en tant que victimes, dans la Loi organique de 2004 sur les mesures de protection intégrale contre la violence de genre21 et, plus particulièrement, la Loi organique de 2015 sur la modification du système de protection des enfants et des adolescents22, laquelle est venue modifier certains articles de la loi de 2004 et permet au juge de suspendre l’autorité parentale et le droit de visite d’une personne inculpée pour violence de genre23.
- 24 Elle réitère ce témoignage dans un second courrier envoyé par ses proches aux médias donnant lieu à (...)
- 25 Lettre de J. Rivas du 14 août 2017.
- 26 Ibid.
9Tout au long du courrier l’auteure s’adresse tantôt à l’opinion publique, par exemple en détaillant certaines situations de violence24 et en affirmant : « os pudo asegurar que esto no es ser un buen padre »25, tantôt aux juges qu’elle interpelle à la fin de sa lettre : « Quiero darle este mensaje a la jueza de la instancia n° 3 de Granada, por favor si en su mano aún queda algo en lo que nos pueda ayudar. Que lo haga por favor » 26. Tout en réclamant l’aide des juges, Juana Rivas porte l’accusation d’« erreurs judiciaires » et d’une « injustice ». Elle affirme que son acte n’est pas un défi lancé à la justice, mais un acte de survie, qu’elle a été contrainte d’agir de la sorte après avoir épuisé tous les recours légaux.
- 27 Lettre de J. Rivas du 14 août 2017.
10Les arguments dont Juana Rivas se prévaut dans cette lettre publique sont répétés sous une autre forme dans un courrier adressé le 21 août au chef du gouvernement Mariano Rajoy, au Président de la Cours constitutionnelle et au Procureur général de l’Etat : accusations portées envers son ex-conjoint (« Es un maltratador reincidente ») ; intérêt supérieur des enfants (« Yo estoy haciendo lo único que puedo hacer como madre para protegerlos » ; « mis hijos y yo corremos un grave peligro ») ; statut de victime (« a nivel legal somos víctimas de toda una cadena de despropósitos e injusticias » ; « errores cometidos por las instituciones ») ; affirmation d’un non choix (« me están llevando a un callejón sin salida »27).
- 28 Ibid.
11On remarquera que Juana Rivas n’emploie à aucun moment le terme de désobéissance et cherche au contraire à prouver sa volonté de se conformer à la loi : « Yo no quiero evadirme de la ley » affirme-t-elle, « Yo no he dejado de intentar el camino legal para proteger a mis hijos […] he acudido a todas las instancias oficiales28 ». C’est encore la loi qu’elle invoque lorsqu’elle s’adresse aux trois destinataires officiels pour leur demander de l’aider pour protéger ses enfants, en faisant directement allusion aux engagements pris dans la lutte contre les violences faites aux femmes depuis une vingtaine d’années en Espagne et en Europe :
- 29 Ibid.
Escapé de aquella isla donde nadie podía protegernos con la ilusión de llegar a mi amada tierra. Porque yo creía que España era uno de los países más pioneros y avanzados en la protección de mujeres y niños que caen a manos de este terrorismo doméstico que deja secuelas irreparables. […] Para qué ha firmado España tantos tratados y leyes ? El Tratado de Estambul, la Ley Integral de Violencia de Género, el Estatuto de la Víctima, el Pacto de Estado… ¿Es que todo es papel mojado para mis hijos y para mí ?29
Quand la désobéissance devient-elle civile ?
- 30 Bedau, Hugo, « On Civil Disobedience », The journal of Philosophy, (58 (21), p. 653-665. Cité dans (...)
- 31 Rawls, John, Théorie de la justice, paris, Seuil, 1987, p. 405.
12Quelle est donc la nature de l’acte commis par Juana Rivas lorsqu’elle refuse d’obéir à la décision des tribunaux ? Dans leur ouvrage La Désobéissance civile, Graeme Hayes et Sylvie Ollitrault convoquent deux auteurs et leurs définitions respectives de cette désobéissance civile afin de mettre en lumière des critères identificateurs. Ils rappellent ainsi que, selon Hugo A. Bedau, on commet un acte de désobéissance civile si, et seulement si, l’on agit « illégalement, publiquement, de façon non violente et en conscience, avec l’intention d’enfreindre une (des) lois, politiques ou décision de son gouvernement »30. Quant au philosophe américain John Rawls, il définit la désobéissance civile comme » un acte public, non violent, décidé en conscience, mais politique, contraire à la loi et accompli le plus souvent pour amener à un changement dans la loi ou bien dans la politique du gouvernement »31.
- 32 Hayes, Graeme, Ollitrault, Sylvie, op. cit., p. 16.
- 33 Ibid.
13Graeme Hayes et Sylvie Ollitrault tirent de ces définitions les conditions selon eux nécessaires « pour que l’acte de désobéissance puisse être qualifié de civil il doit être public, non violent, et résulter d’une délibération en conscience – et de désobéissant (il faut que l’acte soit contraire à la loi) »32. L’acte de Juana Rivas semble donc répondre aux critères avec une nuance relative au fait qu’elle désobéit à une décision de justice émanant de l’application d’une convention internationale. Les auteurs précisent par la suite que les deux définitions « soulignent également que l’acte doit être motivé par des buts politiques (on transgresse la loi pour la faire évoluer dans un sens favorable) »33. On trouve ici une limite au cas qui nous occupe. Comme nous l’avons vu l’argumentaire déployé par Juana Rivas ne vise pas un changement dans la loi mais revendique au contraire l’application de différentes lois, soutenant que les lois existantes n’ont pas été appliquées correctement par les juges menant de ce fait à une décision de justice qu’elle qualifie d’injuste et dangereuse pour ses enfants, en justifiant sur cette base sa désobéissance.
- 34 Chassagnart-Pinet, Sandrine, « La désobéissance civile face à la normativité du droit », Hiez, Davi (...)
- 35 Hayes, Graeme, Ollitrault, Sylvie, op.cit., p. 18.
14Un autre critère identificateur de la désobéissance civile sur lequel il convient de s’arrêter est son caractère collectif. Sandrine Chassagnart-Pinet, partant elle aussi de la définition de Rawls, insiste sur ce point : « c’est une action collective qui résulte de la décision d’un groupe, non d’une conscience isolée et qui vise à dénoncer une loi injuste et à obtenir sa révision »34. Hayes et Ollitrault n’en disent pas moins : « l’acte de désobéissance est qualifié de “civil” par sa nature collective et civique : le désobéissant ne cherche pas à profiter personnellement de son acte de désobéissance, du moins pas directement »35.
- 36 Ibid, p. 17.
- 37 Lettre de J. Rivas du 21 août 2017.
15Si l’action de Juana Rivas s’inscrit bien dans un cadre non violent, publique, conscient, elle n’exprime pas la désapprobation d’une loi ou d’une politique publique, mais celle de l’action de la justice. Le but n’est pas de promouvoir une réforme spécifique et limitée de la loi, mais de mettre en cause l’action des juges. Elle le fait par ailleurs en son nom propre et aux noms de ses enfants qu’elle entend protéger sans chercher dans ces lettres ouvertes à donner à son cas personnel une dimension collective, s’éloignant en cela de critères rappelés ci-dessus. Néanmoins, on retrouve dans son positionnement et son discours de justification une démarche propre à la désobéissance civile, à savoir une action réalisée « au nom d’un principe de légitimité supérieur au cadre juridique existant »36, elle reconnaît l’obéissance à la loi comme la règle et pose son action comme une exception à cette règle. Pour Hayes et Ollitrault, « la désobéissance ne vise pas le renversement de l’Etat de droit : elle cherche […] à corriger les carences du système démocratique mis en place ». Si Juana Rivas ne donne pas à son discours une dimension de revendication collective, elle dénonce néanmoins ce qu’elle considère comme des carences du système lorsqu’elle déclare dans sa lettre du 21 août : « llevo meses de desaliento y desamparo por parte de la Justicia española »37.
16Le discours qui accompagne l’acte de désobéissance de Juana Rivas l’inscrit donc dans une posture semblable à celle de la désobéissance civile sans totalement s’y fondre ni même la revendiquer en tant que telle. Il en fut tout autrement d’une partie des manifestations de soutien que reçut Juana Rivas qui, elles, invoquent et convoquent explicitement cette notion.
#JuanaEstaEnMiCasa
- 38 Le hashtag #JuanaEstáEnMiCasa est le quatrième hashtag le plus partagé sur Twitter dans la matinée (...)
- 39 Cité dans Camino, Abril, « ‶Juana está en mi casa″, la respuesta viral al caso de la madre que ha h (...)
- 40 Ramírez, Carlota, « #JuanaEstáEnMiCasa : La ola de solidaridad masiva para apoyar a Juana Rivas y a (...)
- 41 Le 27 juillet, Susana Díaz, présidente du gouvernement andalou, promet à J. Rivas via twitter l’ass (...)
- 42 Extrait d’un tweet de Cristina Fallarás du 27 juillet 2017.
- 43 Cité dans le communiqué « PCA apoya a Juana Rivas : ‶La desobediencia civil puede ser la respuesta (...)
- 44 Voir par exemple les extraits du communiqué des collectifs féministes de Pamplune Andrea y Lunes Li (...)
17Aux pancartes et affichettes « Moi aussi je suis Juana Rivas » et surtout « Juana est chez moi », visibles lors des rassemblements organisés fin juillet devant le tribunal de Grenade, ou accrochées dans des devantures de magasins, s’ajouta la diffusion immédiate, sur les réseaux, des hashtag #JuanaEstáEnMiCasa et #YoSoyJuana. Créés le 27 juillet 2017, ils marquent le lancement d’une campagne de soutien en ligne sur twitter38, Facebook et instagram. Sur WhatsApp l’utilisation comme statut du message « Hola, Juana. No sé dónde estás, pero si lees esto quiero que sepas que puedes contar conmigo para esconder a tus hijos. Seguro que con muchas otras mujeres también »39 est également devenue virale. Une pétition électronique est aussi mise en place, elle récolte plus de 200 000 signatures dès le lendemain40. Dans les multiples messages de soutien sur twitter, certains émanant de personnalités politiques41, la désobéissance de Juana est qualifiée de légitime au nom de la défense des enfants et de la condamnation de Arcuri en 2009. La désobéissance civile est par ailleurs brandie par certaines comme une arme de combat. Dans un tweet, la journaliste Cristina Fallarás affirme : « Tenemos armas : manifestación, huelga, boicot y desobediencia civil »42. Le même jour la sociologue Elena Cortés, alors députée pour le Parti Communiste d’Andalousie au Parlement régional et en charge des questions féministes pour le PCA, dénonce une situation injuste « que ejemplifica lo que significa vivir en una sociedad capitalista y patriarcal » et renchérit : « la desobediencia civil y las redes de apoyo mutuo pueden ser una respuesta ante situaciones tan gravísimas de vulneración de los Derechos Humanos »43. Nous retrouvons ce même appel à la désobéissance civile dans des communiqués d’organisations ou cercles féministes situés dans différentes communautés autonomes44.
- 45 Ceballos Cuadrado, Antonia, « ‶Nous n’avons plus peur″. Chronique des mobilisations contre les viol (...)
- 46 Ibid.
- 47 Saupin, Catherine, « Emotions mobilisatrices et émotions mobilisées au cœur de la nouvelle vague fé (...)
- 48 On peut penser par exemple à la campagne de soutien à María Ángeles Muñoz pour dénoncer la pénalisa (...)
- 49 Depuis la fin des années 2000, l’irruption et surtout la démocratisation des réseaux sociaux ont co (...)
- 50 La focalisation sur un cas individuel est à souligner. Rappelons que l’histoire des mobilisations c (...)
18Dans sa chronique militante des mobilisations contre les violences sexuelles en Espagne entre 2017 et 2019, Antonia Ceballos Cuadrado, attribue à la procédure judiciaire de l’affaire Juana Rivas – et à celle de La Manada ‒ un « rôle clef dans le réveil et la construction d’une conscience féministe collective »45. Elle en veut pour preuve la vague de solidarité féminine « incroyable » et la façon dont le message « Juana est chez moi » a inondé les réseaux sociaux : « Avec Juana Rivas, beaucoup d’Espagnoles qui ne s’intéressaient pas au féminisme ont fait preuve d’empathie et ont débuté, par une forme primaire, mais fondamentale, dans la lutte féministe »46. Ce témoignage met en exergue la dimension émotionnelle dont le rôle est essentiel pour mobiliser autrui47. Les réseaux féministes de soutien à Juana Rivas mêlent alors des répertoires d’action traditionnels tels que la politisation d’une affaire judiciaire, stratégie utilisée sous la Transition48, et se servent du nouvel outil que sont les réseaux sociaux49 pour décupler l’effet émotionnel – colère, indignation, compassion… – et l’identification à une figure individuelle50 qu’ils cherchent à promouvoir pour susciter un élan de sororité. Rocío Medina, en charge du secrétariat aux féminismes, à l’égalité et aux droits LGBTI au sein de Podemos en Andalousie, souligne l’importance de cette méthode dans une tribune publiée le 30 juillet 2017. La mobilisation sociale féministe combine selon elle deux stratégies notables : d’une part, la dimension virale acquise grâce aux réseaux sociaux et, d’autre part, « una dimensión más invisible, pero de un potencial político y social de primer orden » qu’elle analyse en ces termes :
- 51 Medina, Rocío, « ‶Juana está en mi casa″ : el pacto feminista entre redes de desobediencia civil co (...)
Frente a la incapacidad evidente de las instituciones y administraciones de dar respuesta ante las violencias machistas, el caso de Juana ha reactivado redes feministas ayer clandestinas, hoy de desobediencia civil, de autogestión y autodefensa de los derechos de las mujeres y de las demandas feministas. La ciudadanía vuelve a desbordar a las instituciones y a los partidos poniendo en práctica principios políticos emancipadores como la autoayuda en clave de desobediencia civil y la autogestión, pero de nuevo con un explícito enfoque feminista. 51
- 52 Le visuel de la campagne et le texte sont consultables en ligne. « El PCE propone una campaña de au (...)
- 53 « Yo también soy adúltera » fut le slogan sur de nombreuses affiches et bannières jusqu’à la déroga (...)
19Les mobilisations mélangent donc anciennes et nouvelles pratiques. A l’espace de la rue est venue s’ajouter l’espace virtuel. L’usage du numérique permet une médiatisation de l’action et reflète cette recherche de renouvellement dans les formes de mobilisation, qui n’est pas pour autant synonyme d’abandon de dispositifs plus anciens. Citons pour exemple, le lancement par le PCE, à la fin du mois d’août, d’une campagne d’auto-inculpation en soutien à Juana Rivas diffusée via twitter et Internet en fournissant à qui veut le texte à compléter et à envoyer au tribunal de Grenade52. Avec le recours à l’auto-inculpation – dont les référents récents dans les luttes féministes espagnoles sont les combats pour la dépénalisation de l’adultère féminin et le droit à l’avortement53 –, tout comme avec les références à la désobéissance dans l’histoire du féminisme, ce sont les victoires obtenues par les femmes, par la transgression, et leur capacité à provoquer des changements, qui sont convoquées afin de susciter une dynamique.
- 54 Gimeno Serra, Beatriz, « Juana y el derecho de las mujeres a la desobediencia », eldiario.es, 11/08 (...)
- 55 Beni, Elisa, « Juana no está en mi casa », eldiario.es, 09/08/2017, [en ligne], https://www.eldiari (...)
- 56 Bien que son nom ne soit pas cité dans cette tribune, Francisca Granados, directrice du Centre de l (...)
- 57 J. Rivas fut effectivement condamnée pour enlèvement d’enfants le 27 juillet 2018 par le tribunal d (...)
- 58 Le 23 août 2017, l’Associations des femmes juges d’Espagne (fondée en 2015) souligne de son côté da (...)
- 59 Gimeno Serra, Beatriz, op.cit.
20Cette mise en avant d’une généalogie des combats menés par les femmes est notamment présente dans une tribune publiée le 11 août par Beatriz Gimeno, militante féministe et représentante de Podemos à l’assemblée de Madrid. Le texte intitulé « Juana et le droit des femmes à désobéir »54 répond à la tribune « Juana n’est pas chez moi »55 publiée dans le même journal deux jours auparavant par la journaliste et féministe Elisa Beni. Cette dernière défend dans son texte l’Etat de droit et la prévalence des tribunaux dans la résolution des conflits. Elle dénonce par ailleurs l’attitude de celles et ceux qui ont laissé croire à Juana Rivas qu’un soutien populaire pourrait atténuer les conséquences de son acte56, un délit qui l’expose à une peine de prison et à être déchue de son autorité parentale57. Beatriz Gimeno lui oppose l’argument d’une justice biaisée car incapable de prendre en compte le vécu d’une femme victime de violence ce qu’elle attribue au manque de formation des juges et à l’absence de « perspective féministe »58. Convaincue qu’« un maltratador no es un buen padre, nunca, y que los niños están en peligro con un maltratador, siempre »59, l’auteure dénonce une législation et une justice qu’elle qualifie de patriarcales et défend l’idée que la seule condamnation de Francesco Arcuri pour violence conjugale en 2009 devrait suffire aux tribunaux pour statuer en faveur de Juana Rivas. Elle conclut par la suite par un plaidoyer en faveur de la désobéissance. Sans utiliser le qualificatif « civile » c’est bien dans cet imaginaire collectif qu’elle cherche à inscrire l’acte de Juana Rivas en citant la figure de Rosa Parks et différents mouvements de mobilisation citoyenne :
- 60 Ibid.
Desobedeció la ley Rosa Parks, desobedecieron las leyes contra el aborto todas las mujeres que abortaron, y las que se auto inculparon de haberse practicado uno ; desobedecieron las leyes las mujeres que se matricularon en la universidad cuando lo tenían prohibido ; desobedecen las leyes los activistas de la PAH que consiguieron poner los desahucios en la agenda política.60
- 61 Ibid.
21Beatriz Gimeno cherche par ailleurs à conférer à la décision de Juana Rivas une dimension collective et politique en insistant sur le fait que son cas n’est pas isolé, que d’autres mères ont disparu pour protéger leur vie et celles de leurs enfants. L’objectif est ainsi clairement formulé : « Hay que aprovechar el caso para abrir un debate fundamental y exigir cambios »61.
Conclusion
- 62 Cette dénonciation sera également au cœur des mobilisations de soutien à la victime de La Manada.
22Les mobilisations en faveur de Juana Rivas à l’été 2017 sont à l’image de plusieurs des dynamiques opérantes au sein du mouvement féministe espagnol de la seconde décennie du XXIe siècle tant sur le fond que sur la forme. La focale pointée sur la question des violences faites aux femmes, l’essor du féminisme en ligne et l’utilisation des réseaux sociaux en sont des caractéristiques notables. Dans un contexte politique marqué par la négociation du Pacte d’Etat contre la violence de genre, les manifestations de soutien à Juana Rivas arrivent de différents horizons. Parmi eux, les voix de militantes féministes membres ou proches des partis de gauche – PCE, Podemos – sont celles qui invoquent la désobéissance civile. Ces militantes et plusieurs réseaux féministes cherchent à travers le cas de Juana Rivas à porter dans la sphère publique la question du traitement judiciaire des violences conjugales, ainsi que celle des enfants victimes de la violence de genre. Elles revendiquent en ce domaine l’application d’une perspective féministe, dans la loi et dans l’interprétation de la loi. Elles suggèrent, et dénoncent, l’existence d’une violence institutionnelle62.
- 63 Le gouvernement de coalition PSOE-Unidas Podemos, présidé par le socialiste Pedro Sánchez, a débuté (...)
23Rappelons également, qu’au sein de la gauche, alors dans l’opposition, le PSOE et Podemos se disputent l’étendard du féminisme. Dans la suite de la procédure judiciaire contre Juana Rivas jusqu’à très récemment, les déclarations de soutien à son égard ont été nombreuses de la part des deux partis et les critiques à l’égard des juges particulièrement vives chez les représentantes et représentants de Podemos. L’engagement en faveur des droits des femmes de ces deux formations politiques s’est traduit tout au long de la mandature du gouvernement de coalition63 par un discours gouvernemental revendiquant l’implémentation d’une « perspective de genre » intégrale, d’une « politique féministe » et d’une « justice féministe » pour reprendre sur ce dernier point les termes de la ministre à l’Egalité Irene Montero :
- 64 Déclaration de la Ministre à l’Egalité lors de sa participation au Forum Justice du Barreau de Madr (...)
Cuando hablamos de una justicia feminista nos referimos a aquella que, partiendo de los pilares del derecho penal democrático, no juzga en abstracto, sino que toma en consideración las relaciones de género, de poder, que atraviesan todos los ámbitos de nuestra sociedad, incluido el familiar, como una vía para garantizar los derechos de las víctimas de violencia y contribuir con ello al cambio social.64
- 65 On pensera notamment à la Loi organique 10/2022, du 6 septembre, sur la garantie intégrale de la li (...)
24Par ailleurs, plusieurs lois récemment promulguées sont la traduction législative de revendications portées par les féministes espagnoles dans la dernière décennie65.
- 66 Martínez, María, « Troisième vague, transféminismes et la question générationnelle : reconfiguratio (...)
25Si l’objet de cette étude n’était pas de trancher sur l’existence d’une quatrième vague féministe en Espagne, elle aura permis de mettre en exergue dans les mobilisations en faveur de Juana Rivas une forme d’ « hybridation », point central de la troisième vague selon la chercheuse María Martínez évoquant notamment « un féminisme où les répertoires d’actions – présentes et passées – se superposent »66. Néanmoins, la transformation des pratiques et de la rhétorique militante dans une partie du mouvement (rôle croissant du cyberféminisme, revendication d’une perspective féministe intégrale, dénonciation des violences institutionnelles), la hausse de l’intérêt dans la société pour les thèmes et revendications portés par les féministes, la hausse du traitement médiatique, le renouvellement générationnel que l’on observe depuis plusieurs années en Espagne, ou encore l’impact législatif récent, nous invitent à prolonger la réflexion et les recherches sur l’hypothèse d’une nouvelle vague, ses facteurs explicatifs et ses manifestations.
Notes
1 Des femmes de toute l'Espagne manifestèrent derrière une bannière commune portant l'inscription « Mouvement féministe » dans toutes les langues de l'Etat espagnol.
2 Les féministes réclamaient ce Pacte afin d’assurer un engagement gouvernemental sur le long terme, indépendamment des résultats électoraux. En 2016 le Congrès des Députés crée une sous-commission sur les violences faites aux femmes au sein de la commission égalité qui regroupe tous les partis politiques. Cette sous-commission a entendu une soixantaine d'experts pendant 4 mois. A l'été 2017, la sous-commission dévoile un plan qui deviendra le Pacte d'Etat contre la violence de genre, doté d'un budget de 1 milliard d'euros à répartir sur cinq ans. Ce Pacte est voté à la quasi-unanimité des deux chambres en septembre 2017, seul Podemos s’abstint considérant que le Pacte n’allait pas assez loin. L'exécutif et les collectivités territoriales signèrent le Pacte en décembre 2017. Ministerio de la Presidencia, relaciones con las Cortes e Igualdad, Pacto de Estado contra la violencia de género, [en ligne], https://violenciagenero.igualdad.gob.es/pactoEstado/docs/FolletoPEVGcastweb.pdf, consulté le 15/06/2022.
3 Le 15 mai 2011 l’occupation de la Puerta del Sol à Madrid marque le début du mouvement des indignés.
4 Galdón, Carmen, « Del movimiento 15M a la huelga feminista del 8M. Un recorrido y algunas claves para entender el presente del movimiento feminista », in Díez García, Rubén, Gomer Betancor, Nuez. (eds.), Movimientos sociales, acción colectiva y cambio social en perspectiva. Continuidades y cambios en el estudio de los movimientos sociales, Abadiño, Fundación Betiko, 2019, pp. 87-100.
5 Montagnon, Marie, « ‶Tout changer″ : transformations sociales, défis politiques et dynamiques internationales. Retour sur les demandes d’émancipation du mouvement féministe espagnol », Revue internationale et stratégique, vol. 119, n° 3, 2020, p. 119, [en ligne], https://doi.org/10.3917/ris.119.0117, consulté le 15 janvier 2021. L’auteure cite en particulier les affaires Juana Rivas, La Manada, La Manada de Manresa et las temporeras de la fresa.
6 Les faits remontent au 7 juillet 2016, pendant les festivités de la San Fermín à Pampelune. Cinq hommes violèrent une jeune femme puis partagèrent une vidéo de l’agression sur leur groupe WhatsApp qu’ils avaient eux-mêmes nommé « la meute ». Cette vidéo est devenue la principale pièce à conviction du procès qui s’ouvrit en novembre 2017. Ce dernier fut un catalyseur très puissant des mobilisations féministes tout au long du procès et plus particulièrement suite à la décision du tribunal de ne retenir que la qualification d’abus sexuel en première instance (et le vote particulier d’un des juges qui se prononça en faveur d’un non-lieu). La Cours suprême requalifia les faits en viol en juin 2019 et condamna les accusés à 15 ans de prison.
7 J. Rivas résidait en Sardaigne avec son compagnon et leurs deux enfants depuis 2013. En mai 2016, elle rejoint la ville de Maracena dans la province de Grenade avec ses enfants pour des vacances. De là elle porte plainte pour violence physique et psychologique contre F. Arcuri et demande aux tribunaux espagnols la garde des enfants, mais sa demande est déboutée à deux reprises – décision du tribunal de première instance n° 3 de Grenade en décembre 2016 confirmée par l’Audience provinciale de Grenade en avril 2017 – car c'est au juge de la dernière résidence légale de l'enfant, en l'occurrence l'Italie, de trancher sur cette question. F. Arcuri de son côté porte plainte pour enlèvement d’enfants.
8 Après une première séparation, F. Arcuri et J. Rivas avaient repris une vie commune jusqu’à son départ en 2016.
9 Voir par exemple, Martínez Calvo, Javier, Sánchez Cano, María Jesús, « Estudio jurídico del caso de Juana Rivas y Francesco Arcuri desde la perspectiva del Derecho Internacional Privado y del Derecho Civil », Cuadernos de derecho transnacional, vol. 12, n° 1, 2020, [en ligne] https://doi.org/10.20318/cdt.2020.5218, consulté le 15/05/2022.
10 Bernal-Triviño, Ana, « El tratamiento informativo del caso Juana Rivas. Hacia una definición de violencia mediática », Estudios sobre el Mensaje Periodístico, vol. 25, n° 2, pp. 697-710, 2019, [en ligne], https://doi.org/10.5209/esmp.64797, consulté le 15/05/2022.
11 Au moment même où les partis politiques signent l’accord pour le Pacte d’Etat. Rodríguez Pina, Gloria, « Pacto de histórico para atajar la violencia contra la mujer », El País, 25/07/2017, [en ligne], https://elpais.com/politica/2017/07/24/actualidad/1500883885_958602.html, consulté le 15/05/2022.
12 Cobo Bedía, Rosa, « La cuarta ola feminista y la violencia sexual », Paradigma : Revista Universitaria de Cultura, n° 22, 2019, pp. 134-138 ; Muñoz Saavedra, Judith, « Una nueva ola feminista, más allá de #Metoo : irrupción, legado y desafíos », Políticas públicas para la equidad Social, vol. 2, 2019, pp. 177-188 ; Garrido-Rodríguez, Carmen, « Repensando las olas del Feminismo. Una aproximación teórica a la metáfora de las ‶olas″ », Investigaciones feministas, 12(2), 2021, pp. 483-492, https://doi.org/10.5209/infe.68654, consulté le 15/10/2022.
13 Extrait de la lettre de J. Rivas datée du 21 août 2017, mise en ligne le lendemain par le collectif citoyen Plataforma por Juana, [en ligne], https://plataformaporjuana.wordpress.com/2017/08/22/carta-de-juana-rivas-a-rajoy-al-presidente-del-tc-al-fiscal-general-del-estado/, consulté le 15/05/2022.
14 Le 14 août des rassemblements de soutien furent organisés dans 14 villes. Le courrier fut lu devant le Tribunal de Grenade.
15 La lettre datée du 14 août fut reproduite intégralement ou partiellement par de très nombreux médias. On peut par exemple consulter le texte complet dans l’article « La carta completa de Juana Rivas : ¿ ‶Por qué no protegen a mis hijos ?″ », 20minutos, 15/08/2017, [en ligne], https://www.20minutos.es/noticia/3112830/0/carta-completa-juana-rivas/, consulté le 15/05/2022.
16 Lettre de J. Rivas du 14 août 2017.
17 Convention de la Haye de droit international privé, Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, 25/10/1980, [en ligne], https://www.hcch.net/fr/instruments/conventions/full-text/ ?cid =24, consulté le 21/10/2022.
18 Lettre de J. Rivas du 14 août 2017.
19 Ibid.
20 Ibid.
21 Voir les alinéas 2 et 4 de l’article 1. Ley Orgánica 1/2004, de 28 de diciembre, de Medidas de Protección Integral contra la Violencia de Género, BOE, n° 313, 29/12/2004, [en ligne], https://www.boe.es/buscar/pdf/2004/BOE-A-2004-21760-consolidado.pdf, consulté le 1/10/2022.
22 Ley Orgánica 8/2015, de 22 de julio, de modificación del sistema de protección a la infancia y a la adolescencia, BOE, n° 175, 23/07/2015, [en ligne], https://www.boe.es/buscar/pdf/2015/BOE-A-2015-8222-consolidado.pdf, consulté le 1/10/2022.
23 Voir la troisième disposition finale de la loi de 2015 modifiant les articles 65 et 66 de la loi de 2004. Ley Orgánica 8/2015, de 22 de julio, de modificación del sistema de protección a la infancia y a la adolescencia, BOE, n° 175, 23/07/2015, p. 61 888.
24 Elle réitère ce témoignage dans un second courrier envoyé par ses proches aux médias donnant lieu à nouveau à une forte médiatisation. Voir par exemple Alvarez, Pilar, « Juana Rivas : ‶Esconderme es la única manera que he encontrado, pero no puede ser para siempre″ », El País, 16/08/2017, [en ligne], https://elpais.com/politica/2017/08/15/actualidad/1502798355_179195.html, consulté le 15/05/2022.
25 Lettre de J. Rivas du 14 août 2017.
26 Ibid.
27 Lettre de J. Rivas du 14 août 2017.
28 Ibid.
29 Ibid.
30 Bedau, Hugo, « On Civil Disobedience », The journal of Philosophy, (58 (21), p. 653-665. Cité dans Hayes, Graeme, Ollitrault, Sylvie, La désobéissance civile, Paris, Presses de Sciences Po, 2013, p. 16.
31 Rawls, John, Théorie de la justice, paris, Seuil, 1987, p. 405.
32 Hayes, Graeme, Ollitrault, Sylvie, op. cit., p. 16.
33 Ibid.
34 Chassagnart-Pinet, Sandrine, « La désobéissance civile face à la normativité du droit », Hiez, David, Villalba, Bruno (ed.), La désobéissance civile. Approches politique et juridique, Villeneuve d’Ascq, Septentrion, 2008, p. 53.
35 Hayes, Graeme, Ollitrault, Sylvie, op.cit., p. 18.
36 Ibid, p. 17.
37 Lettre de J. Rivas du 21 août 2017.
38 Le hashtag #JuanaEstáEnMiCasa est le quatrième hashtag le plus partagé sur Twitter dans la matinée du 27 juillet.
39 Cité dans Camino, Abril, « ‶Juana está en mi casa″, la respuesta viral al caso de la madre que ha huido para no entregar a sus hijos a su maltratador », Trendencias, 28/07/2015, [en ligne], https://www.trendencias.com/feminismo/juana-esta-en-mi-casa-la-respuesta-viral-al-caso-de-la-madre-que-ha-huido-para-no-entregar-a-sus-hijos-a-su-maltratador, consulté le 15/05/2022.
40 Ramírez, Carlota, « #JuanaEstáEnMiCasa : La ola de solidaridad masiva para apoyar a Juana Rivas y a sus hijos », El HuffPost, 28/07/2017, [en ligne], https://www.huffingtonpost.es/entry/juanaestaenmicasa-la-ola-de-solidaridad-masiva-para-apoyar-a-j_es_5c8aad94e4b0f374fa992f5c.html, consulté le 12/05/2022.
41 Le 27 juillet, Susana Díaz, présidente du gouvernement andalou, promet à J. Rivas via twitter l’assistance juridique de l’institution qu’elle dirige. Irene Montero, militante de Podemos et porte-parole depuis le 21 février du groupe parlementaire confédéral Unidas Podemos, relaie de son côté les 2 hashtags en twittant contre les violences machistes. Le 28 juillet, Mariano Rajoy, chef du gouvernement espagnol, est interrogé lors une conférence de presse sur la décision de J. Rivas. Il souligne qu’il faut se mettre à la place de cette mère et être conscient de ce qui lui est arrivé. Il cite les agressions passées et la condamnation par les tribunaux avant de préciser : « a las personas conviene atendarlas y a las personas conviene comprenderlas y luego está todo lo demás. » Interview disponible en ligne, https://www.youtube.com/watch ?v =VAWctTLFqv8&t =6s, consulté le 12/05/2022.
42 Extrait d’un tweet de Cristina Fallarás du 27 juillet 2017.
43 Cité dans le communiqué « PCA apoya a Juana Rivas : ‶La desobediencia civil puede ser la respuesta ante una justicia injusta″ » publié sur le site du PCE Andalucía, [en ligne], https://www.pcandalucia.org/pca-apoya-a-juana-rivas-la-desobediencia-civil-puede-ser-la-respuesta-ante-una-justicia-injusta/, consulté le 12/05/2022.
44 Voir par exemple les extraits du communiqué des collectifs féministes de Pamplune Andrea y Lunes Lilas cités dans l’article « Convocan una manifestación en Pamplona en favor de Juana Rivas llamando a la "desobediencia civil″ », Okdiario, 12/08/2017, [en ligne], https://navarra.okdiario.com/articulo/sociedad/colectivos-feministas-acto-apoyo-juana-rivas-juzgados-pamplona-llamamiento-desobediencia-civil/20170812212130136557.html, consulté le 12/05/2022 ; Coordinadora de Organizaciones feministas de Zaragoza, « Comunicado en apoyo a Juana Rivas », Arainfo, 2 août 2017, [en ligne], https://arainfo.org/comunicado-en-apoyo-a-juana-rivas/, consulté le 12/05/2022.
45 Ceballos Cuadrado, Antonia, « ‶Nous n’avons plus peur″. Chronique des mobilisations contre les violences sexuelles en Espagne (2017-2019) », Mouvements, vol. 99, n° 3, 2019, p. 14, [en ligne], https://doi.org/10.3917/mouv.099.0011, consulté le 25 octobre 2020.
46 Ibid.
47 Saupin, Catherine, « Emotions mobilisatrices et émotions mobilisées au cœur de la nouvelle vague féministe espagnole (2011-2021) », Palau, Alexandra, Bousquet, David (dir.) Emotions, stratégies politiques et engagement citoyen, Paris, Academia L’Harmattan, 2022, p. 103-128.
48 On peut penser par exemple à la campagne de soutien à María Ángeles Muñoz pour dénoncer la pénalisation de l’adultère féminin ou les manifestations de soutien aux 11 de Bilbao dans le cadre de la lutte pour le droit à l’avortement.
49 Depuis la fin des années 2000, l’irruption et surtout la démocratisation des réseaux sociaux ont considérablement affecté les pratiques militantes. On pourra en avoir un exemple avec la communication des mouvements féministes pour la grève féministe du 8 mars 2018. Sur ce sujet, voir par exemple le rapport de Ideograma, Calala Fondo de Mujeres et Open Society Initiative for Europe, La comunicación del movimiento feminista en el Estado español, [en ligne], https://calala.org/wp-content/uploads/2021/10/comunicacion-mov-feminista-estado-espanyol.pdf, consulté le 1/06/2020.
50 La focalisation sur un cas individuel est à souligner. Rappelons que l’histoire des mobilisations contre les violences conjugales en Espagne a notamment été marquée par la figure d’une autre femme andalouse. L’assassinat d’Ana Orantes en 1997, peu de temps après avoir témoigné à la télévision des années violences physique et psychologique qu’elle avait subies, a joué un pôle indéniable dans la prise de conscience collective et la mise à l’agenda politique de cette question envisagée jusqu’alors comme faisant partie de la sphère privée. Par ailleurs, la revendication « le personnel est politique » est un marqueur des mouvements féministes depuis la seconde vague.
51 Medina, Rocío, « ‶Juana está en mi casa″ : el pacto feminista entre redes de desobediencia civil contra las violencias machistas », eldiario.es, 30/07/2017, [en ligne], https://www.eldiario.es/opinion/tribuna-abierta/juana-feminista-desobediencia-violencias-machistas_129_3255786.html, consulté le 12/05/2022.
52 Le visuel de la campagne et le texte sont consultables en ligne. « El PCE propone una campaña de autoinculpación en apoyo a Juana Rivas, su familia y entorno ante la citación de la justicia », Mundoobrero.es, 29/08/2017, https://www.mundoobrero.es/2017/08/29/el-pce-propone-una-campana-de-autoinculpacion-en-apoyo-a-juana-rivas-su-familia-y-entorno-ante-la-citacion-de-la-justicia/, consulté le 12/05/2022.
53 « Yo también soy adúltera » fut le slogan sur de nombreuses affiches et bannières jusqu’à la dérogation du délit d’adultère des femmes en 1978. Sur l’avortement, voir « ‶Yo he abortado voluntariamente″, declaran mil trescientas mujeres », El País, 20/10/1979, [en ligne], https://elpais.com/diario/1979/10/20/espana/309222005_850215.html ; « Mil doscientos hombres reconocen haber prestado su ayuda para un aborto voluntario », El País, 26/10/79, [en ligne], https://elpais.com/diario/1979/10/26/espana/309740411_850215.html.
54 Gimeno Serra, Beatriz, « Juana y el derecho de las mujeres a la desobediencia », eldiario.es, 11/08/2017, [en ligne], https://www.eldiario.es/opinion/tribuna-abierta/juana-derecho-mujeres-desobediencia_129_3239229.html, consulté le 15/05/2022.
55 Beni, Elisa, « Juana no está en mi casa », eldiario.es, 09/08/2017, [en ligne], https://www.eldiario.es/opinion/zona-critica/juana-casa_129_3240702.html, consulté le 15/05/2022.
56 Bien que son nom ne soit pas cité dans cette tribune, Francisca Granados, directrice du Centre de la femme de Macarena et conseillère juridique de J. Rivas, fut particulièrement visée par les critiques.
57 J. Rivas fut effectivement condamnée pour enlèvement d’enfants le 27 juillet 2018 par le tribunal de grande instance de Grenade à 5 ans d’emprisonnement, retrait de l’autorité parentale pour une période de 6 ans et paiement d’une indemnité à hauteur de 30.000 euros à son ex-concubin. Après l’échec de ses recours auprès du tribunal de Grenade (mars 2019) et de la Cours Suprême (avril 2021) – laquelle a tout de même réduit la peine de 5 ans à 2 ans et 6 mois en considérant que, bien qu'il y ait eu deux enfants non-présentés, elle n’avait commis qu’un seul délit et non deux –, J. Rivas a bénéficié d’une grâce partielle octroyée par le gouvernement espagnol (gouvernement de coalition PSOE-UP) en novembre 2021. Cette mesure a réduit à un an et trois mois la peine de prison et levé le retrait de son autorité parentale, lui substituant 180 jours de travaux d’intérêt général. J. Rivas a par ailleurs obtenu un aménagement de peine sous bracelet électronique en juin 2022. F. Arcuri a fait appel de la mesure de grâce partielle devant la Cours Suprême, mais celui-ci a été rejeté en juillet 2022.
58 Le 23 août 2017, l’Associations des femmes juges d’Espagne (fondée en 2015) souligne de son côté dans un communiqué l’importance de l’utilisation de la « perspective de genre », comme élément transversal inspirant et informant à la fois les normes juridiques, leur interprétation et application. AMJE, « Comunicado caso Juana Rivas », [en ligne], https://www.mujeresjuezas.es/2017/08/23/comunicado-caso-juana-rivas/, consulté le 15/05/2022.
59 Gimeno Serra, Beatriz, op.cit.
60 Ibid.
61 Ibid.
62 Cette dénonciation sera également au cœur des mobilisations de soutien à la victime de La Manada.
63 Le gouvernement de coalition PSOE-Unidas Podemos, présidé par le socialiste Pedro Sánchez, a débuté le 13 janvier 2020 suite aux élections générales de novembre 2019.
64 Déclaration de la Ministre à l’Egalité lors de sa participation au Forum Justice du Barreau de Madrid le 20 janvier 2022. Cité dans « Irene Montero pone el acento en la importancia de una justicia con perspectiva de género en los desayunos jurídicos del ICAM », AmecoPress, 21/01/2022, [en ligne], https://amecopress.net/Irene-Montero-pone-el-acento-en-la-importancia-de-una-justicia-con-perspectiva-de-genero-en-los-desayunos-juridicos-del-ICAM, consulté le 7 octobre 2022.
65 On pensera notamment à la Loi organique 10/2022, du 6 septembre, sur la garantie intégrale de la liberté sexuelle ; à la Loi organique 1/2023, du 28 février, qui modifie la loi organique 2/2010, du 3 mars, sur la santé sexuelle et reproductive et l'interruption volontaire de grossesse ; à la Loi 4/2023, du 28 février, pour l'égalité réelle et effective des personnes trans et pour la garantie des droits des personnes LGTBI, mais également à la Loi organique 8/2021, du 4 juin, relative à la protection intégrale des enfants et des adolescents contre la violence.
66 Martínez, María, « Troisième vague, transféminismes et la question générationnelle : reconfigurations des féminismes dans l’Espagne contemporaine », Bergès, Karine, Binard, Florence, Guyard-Nedelec Alexandrine (dir.), Féminismes du XXIe siècle : une troisième vague ?, Rennes, PUR, 2017, p. 85.
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Référence électronique
Saupin Catherine, « Traitement judiciaire de la violence de genre et désobéissance civile. Une analyse du discours de légitimation dans l’« affaire Juana Rivas » (25 juillet-28 août 2017) », Amnis [En ligne], 3 | 2024, mis en ligne le 20 avril 2024, consulté le 11 octobre 2024. URL : http://journals.openedition.org/amnis/8612 ; DOI : https://doi.org/10.4000/amnis.8612
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