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Dossier : Violences du passé, politique(s) au présent ? La justice transitionnelle comme passage « d’une histoire dans une autre »

L’Algérie « post-décennie noire » : de l’imposition de l’impunité à la revendication d’une justice transitionnelle

Algeria « post-black decade » : from the imposition of impunity to the revendication for transitional justice
جزائر "ما بعد العشرية السوداء" : من فرض الإفلات من العقاب إلى المطالبة بعدالة انتقالية
Morgane Jouaret
p. 77-96

Résumés

Cette contribution propose de regarder rétrospectivement le processus de « réconciliation nationale » après la décennie noire en Algérie (1992-1999) afin d’analyser la co-construction des récits mémoriaux par des acteurs institutionnels et associatifs. Pour le pouvoir politique, l’urgence de ramener la paix s’est imposée face aux aspirations d’une partie de la société civile, principalement les victimes et leurs proches, organisés en associations et engagés dans une logique de vérité et de justice. Cet article propose d’analyser six « temps » de la politique de réconciliation nationale afin de mettre en avant la co-construction du processus de justice, à la fois par l’État et par les associations locales de victimes. D’un côté, la justice pénale nationale a entrepris de résorber la violence en démobilisant les combattants engagés dans les groupes islamistes armés (1995-1999) et de prononcer verticalement la « réconciliation nationale » (2006). De l’autre, les associations locales de victimes ont internationalisé leurs revendications et mobilisé des outils de la justice transitionnelle et restauratrice afin de faire émerger un « contre-récit » de la guerre. Cette réflexion s’appuie sur plusieurs terrains de recherche ethnographique menés à Alger et Oran entre 2015 et 2019 ainsi que sur l’analyse de textes juridiques (les lois de 1995, 1999, 2006) et de rapports publiés sur internet par des associations et ONG (CFDA, SOS Disparus, Algeria Watch). L’analyse rétrospective de l’hybridation du processus de « réconciliation nationale » donne à voir la confrontation des références au passé. Les modalités juridiques et judiciaires qui ont permis l’arrêt des violences ont durablement compromis la construction d’un récit national auquel adhéreraient les différentes catégories d’acteurs aux prises avec les antagonismes du passé.

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Notes de l'auteur

This article has received funding from European Research Council (ERC) under the European Union’s Horizon 2020 research and innovation programme (grant agreement n° 695674).

Texte intégral

  • 1 * Politiste, doctorante, ERC TARICA, Centre Emile Durkheim, Université de Bordeaux.

1Pour envisager l’arrêt des violences en Algérie dans les années 1990, différentes catégories d’acteurs sont aux prises avec les violences qui ont initialement opposé les groupes islamistes armés aux forces de sécurité du régime (Moussaoui, 2003 ; Bucaille, 2019). Cette contribution propose de revenir sur le processus par lequel l’Algérie est sortie de la « guerre civile »1. En 1992, après l’interruption du processus électoral et l’empêchement de la victoire du Front islamique du salut (FIS), les généraux algériens se divisent autour de deux stratégies. D’un côté, les partisans du dialogue qui considèrent le FIS comme un parti politique d’opposition avec lequel il est possible de négocier afin d’aboutir à un compromis politique. De l’autre, ceux qui défendent la stratégie sécuritaire et la nécessité d’organiser la lutte antiterroriste dans le but d’éradiquer les islamistes partisans de la lutte armée. Afin d’interroger la manière dont la « réconciliation » a été façonnée en Algérie, on regardera rétrospectivement l’hybridation de la politique de « réconciliation nationale » entre recours à la justice pénale par le pouvoir politique et usage de la justice transitionnelle par les acteurs associatifs locaux. L’analyse du discours public et des dispositifs juridiques mobilisés par le régime met en évidence sa stratégie pour agencer la reddition et la « réconciliation ». Quant aux revendications et aux contre-discours de la société civile, ils donnent à voir les tentatives de justice pour exiger la vérité et lutter contre l’impunité.

2Dans une moindre mesure que la guerre de libération nationale (1954-1962), la « guerre civile » algérienne (1992-1999) a fait l’objet de quelques travaux en sciences sociales, notamment pour penser les multiples ressorts de la violence (Martinez, 1998 ; Moussaoui, 2006). Les modalités juridiques qui ont accompagné la sortie de la guerre civile ont été finement analysées (Bustos, 2007 ; Boumghar, 2015, 2016), comme la dimension religieuse dans les pratiques officielles et non officielles de réconciliation (Ben Hounet, 2012, 2014) ou encore l’évolution du système politique (Serres, 2019). D’autres travaux ont inscrit l’expérience algérienne dans le champ des débats sur la justice transitionnelle et restauratrice en analysant les effets d’une réconciliation imposée par le haut (Mohsen-Finan, 2007 ; Bucaille, 2020). Le régime algérien a opté pour un modèle de justice et de « réconciliation nationale » aux antipodes des recommandations internationales quant aux « bonnes pratiques » à adopter en contexte de transition pour tendre vers la réconciliation (Lefranc, 2011 ; Rosoux, 2015). Pourtant, les années 1990 ont vu se multiplier les expériences de justice spécifiques aux transitions, plaçant l’Algérie en marge de la dynamique internationale qui plébiscitait une prise en charge holistique des conséquences de la guerre (Lefranc, Vairel, 2014). Dès les premiers temps du conflit, les acteurs associatifs locaux se sont, quant à eux, inscrits dans une dynamique de vérité et de justice, interagissant avec des acteurs internationaux dans le but de dépasser l’impunité consacrée. Dans la perspective d’interroger la circulation des modèles et des pratiques de justice en contexte de transition, on s’intéressera aux interactions entre acteurs locaux et internationaux et à l’émergence d’un « contre-récit » par le bas. Si les gouvernements successifs de Liamine Zéroual (1995-1999) et d’Abdelaziz Bouteflika (1999-2019) ont eu recours à la justice pénale nationale pour organiser le retour à la paix, les revendications et mécanismes mobilisés par les associations locales de victimes se sont peu à peu inscrits dans le champ des réflexions de la justice transitionnelle et restauratrice (Lefranc ,2006, 2008, 2011).

3L’enjeu est de montrer comment le processus de sortie de la guerre a été co-construit, à la fois par des acteurs institutionnels et associatifs, faisant émerger deux types de récits. D’un côté, la justice pénale nationale s’est concentrée sur la démobilisation des combattants engagés dans les groupes islamistes armés via les lois de 1995 et de 1999. En 2003, le pouvoir exécutif a entamé un travail de reconnaissance et de réparation à l’adresse d’une des catégories de victimes en constituant une commission ad-hoc – plébiscitée par le droit international – pour clore la question des disparitions forcées. En 2006, le gouvernement d’Abdelaziz Bouteflika a prononcé la « réconciliation nationale » en promulguant la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. Le régime a entrepris de mettre fin au conflit et d’entériner les oppositions en organisant la reddition des combattants et en déclarant verticalement la « réconciliation » (I). De l’autre côté, les associations de victimes se sont organisées collectivement pour dénoncer la violence des groupes armés et la stratégie éradicatrice mise en place par le pouvoir depuis l’interruption du processus électoral. Au fil de la décennie, les acteurs associatifs locaux ont interagi avec des organisations internationales et mobilisé des mécanismes empruntés à la justice transitionnelle – notamment le Tribunal permanent des peuples – afin de rendre publiques les violences perpétrées par les membres des groupes armés et par les forces de sécurité du régime dans le cadre de la lutte antiterroriste. Aussi, les différentes associations de victimes qui portent des revendications hétérogènes depuis leur constitution en « groupes de victimes » se sont réunies après la promulgation de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale afin de s’unir collectivement contre ce qu’ils considèrent comme « la loi du Point final ». Enfin, en 2011, la Coalition a adopté une charte alternative à celle promulguée en 2006, la « Charte pour la vérité, la vaix et la justice », pour proposer un « contre-récit » à l’officiel, dénoncer l’impunité et s’engager dans une logique de vérité et de justice (II).

4Méthodologiquement, l’analyse rétrospective de ces six temps du processus de « réconciliation nationale » permet de mettre en perspective les récits en concurrence dans l’espace national. En identifiant d’une part les dispositifs juridiques et les discours publics imposés « par le haut » et d’autre part les revendications et « contre-récits » formulés par les acteurs associatifs engagés dans une dynamique de vérité et de justice, l’objectif est d’analyser la co-construction des récits tout au long du processus de sortie de la guerre (Vairel, 2006 ; Gobe, 2008). Cette réflexion s’appuie principalement sur l’analyse de textes juridiques (les lois de 1995, 1999, 2006) et de rapports publiés sur internet par des associations et ONG (Collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA), SOS Disparus, Algeria Watch). Les différents terrains de recherche ethnographique menés à Alger et Oran entre 2015 et 2019 et notamment les observations et les entretiens réalisés nous permettront de situer l’écho du processus de « réconciliation nationale » dans la société post-conflit. C’est donc l’analyse des « fondations » de la « réconciliation nationale » algérienne qui nous permet d’inscrire les représentations du passé – et les antagonismes mémoriaux qui en découlent – dans le processus de règlement du conflit (Rosoux, 2009, 2015 ; Jouhanneau, 2014).

Rétablir la paix « par le haut » : quand la justice pénale nationale organise la reddition et prononce la « réconciliation nationale » 

  • 2 . En obtenant 188 sièges sur 231, soit près de 82 % des suffrages.
  • 3 . Le HCS a été mis en place la veille de l’annulation, juste après la démission du président Chadli (...)
  • 4 . L’expression « tragédie nationale » est retenue par le régime dans le texte de la Charte pour la (...)

5Alors que le FIS avait largement remporté le premier tour des élections législatives le 26 décembre 19912, le Haut conseil de sécurité (HCS) prononce l’annulation du second tour le 12 janvier 19923. Le 4 mars de la même année, le parti politique est dissous par le tribunal administratif d’Alger. Jusque-là le FIS se confrontait politiquement au gouvernement en place dans la perspective d’un changement de régime. Peu après l’interruption du processus électoral au nom de la sauvegarde de la démocratie, les islamistes ont converti leur lutte politique en lutte armée. Si l’on s’intéresse aux discours publics et aux recours à la justice pénale adoptés en 1995 et 1999, c’est pour comprendre par quelles modalités le régime algérien a amorcé la reddition des combattants et prononcé la réconciliation nationale en 2006. L’enjeu n’est pas de revenir exhaustivement sur les dispositions des textes de loi mais d’analyser par quels moyens le pouvoir algérien a construit le processus de sortie de la « tragédie nationale »4 des années 1990.

De la clémence conditionnelle de 1995…

  • 5 . Le général Liamine Zéroual (1941-) a été nommé à la tête du Haut comité d’État (HCE) de janvier 1 (...)
  • 6 . Le document publié au Journal Officiel de la République algérienne (JO) le 1er mars 1995 comporte (...)
  • 7 . Rahma se traduit par clémence ou miséricorde (Ben Hounet, 2014)

6En 1995, le gouvernement de Liamine Zéroual5 s’appuie sur la justice pénale nationale pour adopter l’ordonnance de la Rahma6 et mobilise la sémantique religieuse pour s’adresser aux « auteurs » des violences, les combattants des groupes islamistes armés7. Le registre lexical est compréhensif. Juridiquement, l’ordonnance prévoit une « clémence conditionnelle » envers les membres des groupes armés qui accepteraient la reddition en adaptant les peines prévues par la justice pénale nationale en temps ordinaires. Les mesures de clémence ont été adoptées par le Conseil national de transition (CNT) et prononcent l’absence de poursuites pour les membres d’organisations qualifiées de « terroristes » et « subversives » qui n’ont pas commis « d’actes ayant entraîné mort d’homme, infirmité permanente, atteinte à l’intégrité morale et physique des citoyens ou destruction des biens publics ».

7Alors que la clémence était présentée comme individuelle et conditionnelle et qu’environ deux mille islamistes en ont bénéficié entre 1995 et 1996, aucune enquête permettant d’établir les responsabilités de chacun n’a été rendue publique (ibid., 2014). En se concentrant sur les « auteurs » des violences, la Rahma organise à la fois l’abandon des poursuites et la réduction des peines pour ceux qui accepteraient d’abandonner la lutte armée et de rejoindre la vie civile. Ce premier recours au cadre législatif national permet aux gouvernants d’engager la démobilisation des combattants ayant rejoint les groupes armés, sans revenir sur les origines sociopolitiques du conflit et sur les modalités de sa conversion en lutte armée. L’urgence est alors de résorber la violence.

… Au pacte politique de 1999 mis au service de la lutte antiterroriste

  • 8 . Après la démission de son prédécesseur le général Liamine Zéroual, Abdelaziz Bouteflika (1937-202 (...)
  • 9 . Loi n° 99-08 du 29 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 13 juillet 1999 relative au rétablissemen (...)
  • 10 . Les membres des groupes armés qui acceptaient de rejoindre la lutte antiterroriste étaient de pré (...)
  • 11 . À ce sujet, se référer notamment au travail de Luis Martinez, Algérie : les nouveaux défis, mars- (...)

8Abdelaziz Bouteflika8 va poursuivre l’entreprise de démobilisation amorcée sous la présidence de Liamine Zéroual. Dans la continuité des négociations préalablement engagées entre des représentants de l’armée et des groupes islamistes armés (Martinez, 1997), la loi du 13 juillet 1999 relative au rétablissement de la « concorde civile » est publiée au Journal officiel (JO) avant d’être approuvée par référendum en septembre de la même année9. Les individus qui acceptaient de déposer les armes avaient un délai de six mois pour déclarer les armes en leur possession avant de les remettre aux autorités. Ils étaient également tenus d’exposer les actes auxquels ils avaient participé. Jusqu’au 13 janvier 2000, la clémence a été accordée à environ six mille individus (Bustos, 2007). La « concorde civile » suggère étymologiquement l’union des cœurs et de volontés entre des personnes dans la perspective du rétablissement de la paix. Si en 1995 c’est via le registre religieux que le régime a incité les combattants à se démobiliser, en 1999 c’est en des termes politiques qu’il s’adresse à eux (Moussaoui, 2007). La loi de 1999 témoigne en effet du compromis politique concédé par le gouvernement pour rétablir la paix : la « concorde civile », wiham madani en arabe, sous-tend le rétablissement de « l’entente » entre tous (Boumghar, 2015). Alors que le registre lexical mobilisé dans les textes de loi de 1995 et 1999 passe du religieux au politique, les deux dispositifs juridiques consacrent des mesures dérogatoires au droit commun en échange de la réhabilitation des combattants dans la société. En 1999, la loi propose trois mesures en fonction des cas : 1/ l’exonération des poursuites, 2/ la mise sous probation, 3/ l’atténuation des peines. Les crimes qui excluent les individus de l’accord sont redéfinis entre 1995 et 1999, désormais ceux qui ont commis des viols, des attentats à l’explosif dans des lieux publics ou fréquentés par le public ou encore ceux ayant participé à des massacres collectifs sont exclus de la mise sous probation. Quant à ceux qui n’auraient pas commis de crimes parmi ceux précités, la « concorde civile » précise qu’ils peuvent bénéficier de la mise sous probation – autrement dit la suspension temporaire et conditionnelle de la peine d’un condamné – s’ils acceptent « de participer, sous l’autorité de l’État, à la lutte contre le terrorisme »10. Via la mise sous probation, le pouvoir exécutif veut « recycler » les membres des organisations armées dans la lutte antiterroriste. C’est là un autre point de rupture avec la loi de 1995 dès lors que le texte de loi dispose « (ceux) qui sont éligibles au régime de la probation et qui sont admis à servir l’État dans la lutte contre le terrorisme sont soumis à un délai maximum de probation de cinq ans ». Ces dispositions que l’on pourrait qualifier « d’offre » faite aux membres des organisations armées ont entraîné un désengagement massif11. Par ailleurs, si la justice pénale nationale a organisé la démobilisation des combattants qui avaient rejoint les groupes armés dès 1995, il faudra attendre 2000 pour qu’elle se prononce sur les droits des victimes. L’article 40 de l’un des textes d’application de la loi de concorde civile dispose pour la première fois de l’aide aux victimes du terrorisme et aux agents de sécurité blessés ou tués dans le cadre de la lutte antiterroriste – ainsi que leurs ayant droits – et prévoit qu’ils peuvent se constituer partie civile et demander des réparations du préjudice subi. Pourtant, depuis 1992 et l’interruption du processus électoral, des proches de victimes s’organisent collectivement pour réclamer la vérité sur le sort de leurs proches, notamment dans le cas des disparitions forcées. Après avoir occulté le sort des « disparus », le gouvernement d’Abdelaziz Bouteflika a accepté une prise en charge partielle des revendications portées par les associations.

« Les disparus ne sont pas dans mes poches » : du déni présidentiel à la reconnaissance partielle des disparitions forcées

  • 12 . « La Commission nationale se compose de membres actifs dans le domaine des droits de l’Homme, iss (...)
  • 13 . Farouk Ksentini dans une interview accordée à Jeune Afrique, propos recueillis par Farid Alilat l (...)
  • 14 . À la date à laquelle s’est tenue la CNCPPDH, les associations de victimes de disparitions forcées (...)

9En septembre 1999, lors d’un meeting à Alger, le président Abdelaziz Bouteflika n’avait pas épargné les familles de disparus qui l’interpellaient sur le sort de leurs proches. Nassera Dutour (2008), présidente du Collectif des familles de victimes en Algérie (CFDA) nous rappelle les mots de l’ancien chef d’État : « Les disparus ne sont pas dans mes poches [...] vous me faites honte dans le monde, comme des pleureuses, avec vos photos ». Après avoir nié les cas des disparitions forcées, le pouvoir exécutif a créé une commission ad hoc en 2003 afin de « traiter » la question des « disparus algériens ». Cette commission était chargée d’identifier les cas de disparitions forcées en menant des recherches auprès des autorités concernées et en informant les familles des résultats des investigations. Farouk Ksentini, avocat et militant des droits de l’Homme est nommé président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH)12. Après dix-huit mois, ce dernier annonce que la commission reconnaît 6 146 cas de disparitions « du fait d’agents isolés de l’État ». Farouk Ksentini déclare que l’État peut être considéré comme responsable dans la mesure où des citoyens algériens n’ont pas pu être protégés, mais non coupable du fait de la « rupture des chaînes de commandement »13 qui a permis à certains agents de l’État d’agir individuellement, enfreignant les instructions qu’ils avaient reçues. Mais la commission n’a reconnu que partiellement les cas de disparitions forcées, laissant nombre de familles sans réponse14.

10La reconnaissance d’un nombre réduit d’exactions commises par les forces de sécurité dans le cadre de la lutte antiterroriste s’explique notamment par la complexité des modalités définies par la commission pour déposer un dossier. Par exemple, il faut disposer d’un avis de décès. Or, dans le cas des disparitions forcées, les familles de victimes ont bien souvent perdu la trace de leurs proches après leur arrestation. Aussi, aux familles qui voient leurs proches reconnus comme victimes de disparitions forcées, la commission ne donne aucune indication sur le sort qu’ils ont subi et les contraint à renoncer à rechercher la vérité en échange d’une réparation économique. Afin d’annihiler définitivement les protestations et les recours des familles de victimes de disparitions forcées qui contestent les modalités de l’enquête et les conclusions de Farouk Ksentini, la « question des disparus » va être définitivement clôturée moins de trois ans plus tard via la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. Pendant la campagne présidentielle de 2004, Abdelaziz Bouteflika avait fait part de sa volonté de clôturer la « décennie noire » à l’aide d’une dernière loi dite de « réconciliation nationale » (Dutour, 2007).

La Charte pour la paix et la réconciliation nationale comme « Loi du Point final » ?15

  • 15 . En comparant la Loi du Point final argentine promulguée le 24 décembre 1986 pour interdire les po (...)
  • 16 . Ordonnance n° 06-01 du 28 Moharram 1427 correspondant au 27 février 2006 portant mise en œuvre de (...)

11La Charte prend des dispositions qui empêchent définitivement les individus de se saisir de la justice pour les crimes commis pendant la décennie 1990. L’ordonnance « portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale »16 et son décret présidentiel d’application sont publiés le 28 février 2006 au JO. Deux autres décrets présidentiels sont adoptés à la même date, le premier relatif à « l’indemnisation des victimes de la tragédie nationale » (n° 06-93) et le second à « l’aide de l’État aux familles démunies éprouvées par l’implication d’un de leurs proches dans le terrorisme » (n° 06-94). Ces décrets détaillent les procédures d’application des modalités développées dans l’ordonnance de la Charte. Alors qu’entre 1995 et 1999 les lois s’étaient concentrées sur la démobilisation des combattants qui avaient rejoint les groupes armés, la Charte dispose des réparations à l’encontre des différentes catégories de victimes – en échange de l’abandon des recherches et du renoncement à la justice. C’est la répartition de ces réparations auprès des différentes catégories d’acteurs qui nous intéresse ici. Mouloud Boumghar a finement analysé les différentes dispositions adoptées dans la Charte ; il ne s’agira donc pas de revenir exhaustivement sur le texte de loi mais plutôt d’analyser quelle lecture du passé la répartition de ces réparations suggère.

  • 17 . La Charte est composée de six chapitres. Le premier portent sur les « Dispositions particulières  (...)
  • 18 . Ces réparations peuvent avoir deux formes : 1/ une pension mensuelle, 2/ un capital global. Les m (...)
  • 19 . Vu le décret exécutif n° 99-47 du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999. Ibid., p. 7.

12Dans la continuité des mesures adoptées en 1995 et 1999 à l’adresse des auteurs de la violence, la Charte commence par définir les modalités qui concernent les membres des groupes islamistes armés. L’article 1 dispose de l’extinction des poursuites envers les combattants des groupes armés qui accepteraient la démobilisation – en excluant néanmoins « les personnes détenues condamnées définitivement pour avoir commis ou qui ont été les complices ou les instigatrices de massacres collectifs, de viols ou d’utilisation d’explosifs dans les lieux publics »17. En dehors de ces cas, les membres des groupes armés qui se rendent aux autorités et ceux qui ont déjà été condamnés et détenus, sont graciés. Quant à ceux qui ne sont pas éligibles à la grâce, ils peuvent bénéficier de remises de peine. Aussi, les critères de l’indemnisation et de la réintégration de ceux qui ont fait « l’objet de licenciement administratif pour des faits liés à la tragédie nationale » sont définis. En cela, la Charte organise la réinsertion civile des familles d’individus engagés au sein des groupes armés. Ces mesures sont destinées à prévenir l’exclusion des familles d’individus ayant commis des actes terroristes ou étant décédés suite à leur engagement dans la lutte armée. L’article 41 se rapporte aux membres des familles d’individus engagés dans le « terrorisme » et dispose que « toute discrimination, de quelque nature que ce soit, à l’encontre des membres des familles […], est puni d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 10 000 DA à 100 000 DA ». Aussi, l’article 42 prévoit que « les familles démunies éprouvées par l’implication d’un de leurs proches dans le terrorisme bénéficient d’une aide de l’État, au titre de la solidarité nationale »18. C’est l’un des articles de la Charte qui suscite le plus de débats au sein de la société algérienne et particulièrement des associations de victimes du terrorisme islamiste qui jugent injuste de réparer économiquement et de protéger socialement ceux qu’elles considèrent comme responsables des violences. À l’encontre de ceux qui ont instrumentalisé la religion et/ou participé à des « actions terroristes », une mesure de « prévention de la répétition » interdit l’exercice de l’activité politique. Ainsi, la Charte veut démobiliser les combattants encore engagés dans les groupes armés en organisant leur retour à la vie civile et soutenir les familles de ceux qui sont morts dans le cadre de leur engagement armé afin de ne pas compromettre la stabilité socio-politique du pays. Ensuite, la Charte formalise les recommandations de la CNCPPDH en reconnaissant un statut et en attribuant des indemnisations aux ayants droit des 6 146 victimes de disparitions forcées reconnues par la commission. Au-delà des réparations attribuées dans le cadre de ces disparitions, la Charte définit plus largement qui peut être reconnu « victime » et percevoir des réparations : « les personnes physiques victimes de dommages corporels ou matériels subis par suite d’actes de terrorisme ou d’accidents survenus dans le cadre de la lutte anti-terroriste »19 (article 2). Dans ce sens, des indemnisations sont prévues pour les ayants droit de victimes parmi les personnels militaires et civils relevant du ministère de la défense nationale et pour les ayants droit de victimes fonctionnaires ou agents publics. Ces derniers ont été largement visés par les groupes islamistes armés, que ce soit parce qu’ils représentaient « l’État impie » ou parce qu’ils étaient les premiers engagés dans la lutte contre le terrorisme.

  • 20 . Dès 1994, des citoyens sont armés et incités à rejoindre la « lutte antiterroriste » afin de se p (...)

13Le chapitre six évoque les « mesures de mise en œuvre de la reconnaissance du peuple Algérien envers les artisans de la sauvegarde de la République algérienne démocratique et populaire ». Ce titre très explicite fait référence aux « citoyens qui ont, par leur engagement et détermination, contribué à sauver l’Algérie et à préserver les acquis de la Nation ont fait acte de patriotisme » (article 44). Il s’agit des éléments des forces de défense et de sécurité contre qui aucune poursuite ne peut être engagée, à titre individuel ou collectif pour des actions commises dans le cadre de la protection des personnes et de la sauvegarde de la Nation (article 45). En cela, la Charte valorise non seulement l’engagement des citoyens dans ce qui est décrit comme la sauvegarde de la Nation mais surtout, elle empêche toute poursuite judiciaire à leur encontre, alors même que les associations et ONG déplorent de nombreux dépassements commis par ces citoyens dans le cadre de la lutte antiterroriste. La Charte reconnait également l’engagement des citoyens au sein des groupes d’autodéfense et celui des patriotes ayant rejoint la « résistance armée » au titre de la lutte antiterroriste – principalement dans les territoires ruraux20.

  • 21 . « Êtes-vous d’accord ou pas avec le projet de Charte pour la paix et la réconciliation nationale (...)

14Après avoir été publié au JO le 14 aout 2005, le projet de Charte est soumis au vote par voie référendaire le 29 septembre21 pour une application dès février 2006. L’adoption de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale consacre l’impunité via une large extinction des poursuites au profit des islamistes qui s’étaient engagés dans la lutte armée et des agents de l’État qui ont parfois commis des exactions dans le cadre de la lutte antiterroriste. L’indemnisation des victimes des « deux camps » en échange de l’abandon des recherches et des poursuites judiciaires vise à clôturer le dossier de la « tragédie nationale », sans pour autant établir les responsabilités de chacun dans le déploiement des violences. L’État décrète la réconciliation nationale au nom du peuple algérien et définit les termes par lequel la décennie de guerre est rendue intelligible.

15Dans la Charte, pour nommer la lutte des islamistes armés, l’État a retenu plusieurs termes qui associent la violence à une « agression criminelle, inhumaine », une « entreprise diabolique », un « pseudo djihad contre la Nation et les institutions de la République » ou encore à une « odieuse instrumentalisation de l’islam, religion de l’État ». Le texte de loi rappelle que l’islam est une composante fondamentale de l’identité nationale algérienne, un « ciment fédérateur » et que c’est « par la grâce d’Allah le Tout-Puissant et le Miséricordieux » que le terrorisme a été vaincu. En cela, le régime cherche à déconstruire le discours des islamistes qui qualifie le pouvoir politico-militaire d’anti-islamique – en référence notamment au clientélisme, à la corruption et plus largement et à la hogra (mépris) dont il fait preuve à l’égard des citoyens. Pour qualifier les victimes du terrorisme et les victimes du devoir national – comprendre les forces de sécurité – le terme de « martyr » est retenu, faisant écho aux martyrs de la Révolution de 1954. L’analyse, non exhaustive, des réparations attribuées à chaque catégorie d’acteurs met en évidence la versatilité de la dynamique de la violence pendant la décennie noire. Alors que le conflit était initialement politique et opposait les partisans du FIS au gouvernement dans la perspective d’un changement de régime, les frontières des oppositions n’ont cessé de se déplacer au fur et à mesure de la décennie. Ainsi, le régime ne peut se contenter d’organiser la démobilisation des combattants qui ont décidé de convertir la lutte politique en lutte armée, comme il l’avait fait en 1995 et 1999. La Charte déclare la réconciliation nationale après avoir attribué juridiquement un statut de victime et des réparations à l’adresse des différentes catégories d’acteurs aux prises avec les violences.

Faire émerger une autre histoire de la décennie « par le bas » : le recours à la justice transitionnelle par les associations locales

16Alors que le régime s’est attelé à rétablir la « paix civile » en définissant les modalités juridiques de la reddition pour les individus qui ont rejoint les groupes islamistes armés, dès 1991, en Algérie et à l’étranger, des voix se sont élevées pour dénoncer le coup d’État militaire mené au nom de la « sauvegarde de la démocratie ». Partisans ou non du FIS, l’interruption du processus électoral et la politique répressive mise en place dans le cadre de la lutte antiterroriste sont regrettés par de nombreux Algériens. Alors que le régime dépolitise les oppositions en occultant les racines de la conversion de la lutte politique en lutte armée, ce « contre-discours » laisse apparaître les différents ressorts de la violence. Il dénonce d’un côté les actions violentes commises dans la perspective d’un changement politique par les groupes islamistes armés et de l’autre la répression menée dans le cadre de la lutte antiterroriste par les forces de sécurité. Considérer la configuration politique du conflit ne revient pas à schématiser les groupes d’acteurs en opposition : bien que les islamistes aient converti leur lutte politique en lutte armée après l’interruption du processus électoral, la violence perpétrée par les groupes islamistes armés ne peut pas être rattachée qu’à des motivations politiques – mêlant tour à tour hogra, règlements de compte et banditisme. Depuis 1991, ceux qui dénoncent la stratégie répressive menée par les forces de sécurité sont suspectés par les autorités d’être « en faveur » des islamistes armés et donc « contre l’État ». Pourtant, reconnaître les violations commises par les forces de sécurité dans le cadre de la lutte antiterroriste ne revient pas à absoudre les islamistes armés des crimes qu’ils ont commis ou à disqualifier leur position « d’ennemi de la Nation » prononcée par le régime. « Violence des groupes islamistes armés  » et « violence d’État » peuvent être condamnés simultanément et c’est là que réside le combat des associations de défense des droits humains.

Le Tribunal permanent des peuples (TPP) : quand la société civile se saisit des mécanismes de la justice transitionnelle et suggère un « contre-récit » de la guerre

  • 22 . Le TPP a été saisi par le Comité justice pour l’Algérie (CJA), avec le soutien des associations s (...)
  • 23 . Le TPP est une organisation internationale fondée en 1979 sous l’impulsion de la Fondation intern (...)
  • 24 . Tout au long de la guerre, différents observateurs, nationaux et internationaux, ont participé à (...)
  • 25 . La déclaration universelle des droits des peuples a été adoptée à Alger le 4 juillet 1976. Pour l (...)
  • 26 . Les neuf jurés étaient : Sihem Bensedrine (tunisienne) journaliste, Luigi Ferrajoli (italien) pro (...)
  • 27 . Chaque dossier compte de vingt à cent pages, soit au total mille trois cent pages qui évoquent th (...)

17Dans la perspective de dépasser l’impunité ordonnée par la justice pénale en 1995 et 1999, les différentes associations de victimes réunies au sein du Comité justice pour l’Algérie22, ont recouru à la justice restauratrice. Cinquante ans après l’indépendance de l’Algérie, un procès symbolique s’est tenu du 5 au 8 novembre 2004 à Paris pour rendre publiques les violences de la guerre civile. Le TPP23 a été saisi à la demande du Comité justice pour l’Algérie, avec le soutien de plusieurs associations et ONG algériennes et internationales24. La session portait sur les « violations des droits de l’Homme en Algérie » qui étaient observées au prisme des principes de la déclaration universelle des droits des peuples25. Neuf jurés étaient convoqués pour entendre trente et un experts et témoins26 et analyser dix-neuf dossiers, rédigés par des experts pour le Comité justice pour l’Algérie. Ces rapports documentent transversalement la décennie de guerre en apportant un éclairage sur les caractéristiques du conflit27. Organisés par thématiques – telles que les violences perpétrées par les groupes armés, les disparitions forcées, les massacres de civils – ces dossiers réunissent des témoignages d’individus victimes de violences commises tour à tour par les islamistes armés, les forces de sécurité ou encore les patriotes et membres des groupes de légitime défense qui ont rejoint la lutte antiterroriste à partir de 1994.

18La définition des « crimes contre l’humanité » par le TPP concerne les massacres de populations civiles, les disparitions forcées systématiques, l’usage systématique de la torture et les viols. Le tribunal préconise leur imprescriptibilité en raison de leur qualification en « crimes contre l’humanité » – leurs auteurs ne pouvant bénéficier d’amnistie ou de mesures allant dans le même sens. L’intégralité des travaux du TPP ont été transmis aux autorités algériennes. Le recours au TPP voulait rendre symboliquement justice aux victimes déconsidérées dans les lois de 1995 et 1999. En effet, les deux premiers recours à la justice pénale nationale organisaient la réinsertion civile des combattants engagés dans les groupes islamistes armés, mais ils éludaient la question des « victimes ».

19Le TPP – qui est un mécanisme extrajudiciaire – n’a pas vocation à prononcer des condamnations pénales mais à « rendre publiques » et identifier les responsabilités dans les violations systématiques commises en Algérie. Cependant, il formule des recommandations à l’attention des instances nationales algériennes et de la communauté internationale en recommandant d’une part la levée de l’état d’urgence, une plus nette séparation des pouvoirs (judiciaire – militaire – civil), une abrogation du code de la famille, et la tenue d’une « opération vérité » comme cela a été fait en Afrique du Sud par exemple. Au-delà de ces préconisations, restées lettre morte, la tenue du TPP a permis d’évoquer publiquement les ressorts de la guerre, démultipliant les victimes civiles au fur et à mesure de la décennie. Au-delà de donner un espace d’expression aux revendications des acteurs locaux qui s’opposent aux modalités de reddition définies par le régime algérien, les travaux du TPP, notamment les dossiers thématiques, ont permis de collecter des témoignages de victimes dans la perspective de la tenue éventuelle d’un processus de justice transitionnelle qui permettrait de faire émerger la vérité et de procéder à la condamnation des auteurs des violences. Outre le fait de constituer des preuves, ces témoignages donnent à voir une autre lecture de la décennie, notamment en inscrivant les violences dans un contexte historique et politique, largement occulté dans le discours public constitué par le régime.

De la création de la « Coalition » d’associations de victimes à la contre-proposition : la « Charte pour la vérité, la paix et la justice » pour contester l’impunité

  • 28 . L’association « Somoud », des familles des victimes enlevées par Les groupes islamistes armés a é (...)
  • 29 . L’association « Djazaïrouna », (Notre Algérie) dont le siège est à Blida, a été créée le17 octobr (...)
  • 30 . L’association algérienne « SOS Disparus » est née en 2001, faisant suite à la création du CFDA en (...)
  • 31 . Le CFDA a été créé en 1998 à Paris par Nassera Dutour dont le fils, Amine Amrouche a été enlevé l (...)
  • 32 . Sont membres de la FEMED : l’Algérie, la Bosnie-Herzégovine, Chypre, l’Espagne, l’Irak, le Kosovo (...)

20La Coalition d’associations de victimes a été créée le 24 février 2006 par les associations de victimes du terrorisme islamiste, Somoud28 et Djazairouna29 et les associations de victimes de disparitions forcées du fait d’agents de l’État, SOS Disparus30 et le CFDA31 afin de contester la promulgation de la Charte et militer pour son abrogation. Jusque-là engagées dans des luttes indépendantes et portant des revendications hétérogènes, les différentes associations décident de « faire bloc » face à la consécration de l’impunité. Il ne s’agit pas de revenir ici sur les luttes respectives de ces associations mais de montrer que la constitution de la coalition marque un tournant décisif de l’implication de la société civile dans le processus de réconciliation nationale puisqu’elle supplante les stratégies victimaires. Au-delà de la Coalition, c’est l’adoption d’une charte alternative à celle promulguée en 2006 qui nous intéresse. D’ailleurs, précisons que le 27 mai 2007, la Fédération euro-méditerranéenne (FEMED) succède à la Coalition et rassemble douze pays32 et vingt-six associations dans la lutte contre les disparitions forcées dans les pays du pourtour méditerranéen. En cela, les associations locales de victimes s’inscrivent plus encore dans une action collective de lutte contre l’impunité (Díaz, Gutiérrez Ruiz, 2009).

21En 2011, les associations initialement réunies au sein de la Coalition co-signent la « Charte pour la vérité, la paix et la justice ». Véritable plaidoyer contre l’impunité et en faveur de la défense des droits de l’Homme, la Charte a été rendue publique à l’échelle nationale et internationale. L’union de ces associations contre la Charte pour la paix et la réconciliation nationale vise à initier un processus de justice transitionnelle inspiré d’expériences d’autres pays et à impliquer la société civile dans les revendications des victimes. Il s’agit d’un tournant dans l’implication de la société civile au processus de « réconciliation nationale » et trois attentes sont formulées : 1/ les associations attendent l’établissement et la reconnaissance des responsabilités de chacun ; 2/ la réappropriation de la mémoire et l’inclusion des victimes à l’écriture de l’histoire nationale ; 3/ elles réclament la liberté d’exprimer des opinions divergentes, de se réunir et de s’associer et ce pour l’ensemble de la société.

  • 33 . On trouve d’autres exemples de manifestations sur le site internet du CFDA comme le forum-atelier (...)
  • 34 . Site internet du CFDA, « Pour un règlement juste des disparitions forcées ».

22Pour œuvrer dans ce sens, la Coalition organise des actions comme par exemple le séminaire pour la « paix, la vérité et la conciliation », interdit à Alger et déplacé à Bruxelles les 17 et 18 mars 200733. Adnane Bouchaib, porte-parole de la Coalition disait à propos de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale : « l’actuelle charte pour la paix et la réconciliation nationale est l’accord scellé entre les deux belligérants du conflit des années 1990 qui a permis le maintien en place du régime actuel au prix du respect des droits et libertés des victimes et de tous les citoyens algériens34 ».

Conclusion

  • 35 . Alors qu’à l’issue de la « guerre civile » les modalités du processus de réconciliation nationale (...)
  • 36 . Tels que des butins de guerre, des réparations financières au titre de la solidarité nationale, o (...)
  • 37 . Propos récurrents recueillis à Oran entre septembre et octobre 2016. À l’inverse, il serait intér (...)

23« 20 ans après, Bouteflika a tenu sa promesse de campagne : la réconciliation nationale ». Ce message arboré sur une pancarte lors d’une manifestation du vendredi à Alger – dans le cadre du hirak qui s’exprime depuis février 2019 à travers tout le pays –, faisait ironiquement35 référence à la politique de réconciliation nationale prononcée verticalement en 2006 et dont les modalités restent largement contestées. Si la « réconciliation nationale » a été décrétée, le processus de judiciarisation qui l’a précédée n’a pas permis de rendre intelligible les responsabilités de chacun ; alors quel écho de ce processus au sein de la société algérienne ? Bien que la société ait massivement adhéré à la pacification au sens de l’arrêt des violences, nombreux sont ceux qui regrettent qu’elle se réalisât au prix de l’impunité. Les modalités de la reddition des combattants sont contestées par une large partie de la population qui dénonce une double hogra : ceux-là même qui se sont opposés à l’État en combattant les forces de sécurité du régime et les civils jugés impies ressortent largement amnistiés et disposent d’avantages divers36. Les familles et proches de victimes, organisés en associations, qui militent pour le « respect des droits de l’Homme » en Algérie et revendiquent la nécessité de transcender l’impunité en initiant un processus de justice transitionnelle. Eux affirment la nécessité de mener des enquêtes en vue de traduire – au-delà de ceux qui se seraient rendus coupables de crimes parmi les agents de l’État, les islamistes armés, et les milices armées – certains généraux et hauts responsables devant des tribunaux pénaux internationaux ad-hoc. Ceux qui contestent les modalités de la réconciliation nationale ont une position sensible en Algérie. Ils sont mobilisés à travers tout le pays via l’organisation de différentes manifestations, rassemblements, conférences et séminaires et s’exposent à la répression des autorités – en vertu de l’article 46 de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale qui interdit désormais l’utilisation ou l’instrumentalisation des souvenirs de la tragédie nationale. Néanmoins, toute la population n’est pas engagée dans la contestation des accords juridiques promulgués entre 1995 et 2006. Au contraire même, nombreux sont ceux qui considèrent qu’il est temps de « tourner la page » et que « rien ne sert de raviver des souvenirs douloureux37 » qui pourraient réactiver les maux et les rancœurs.

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Notes

1 * Politiste, doctorante, ERC TARICA, Centre Emile Durkheim, Université de Bordeaux.

This article has received funding from European Research Council (ERC) under the European Union’s Horizon 2020 research and innovation programme (grant agreement n° 695674).

. À l’issue de la guerre, le bilan est controversé : les estimations oscillent entre 100 000 morts (Human Rights Watch, 2005) et 200 000 morts (Gèze et Mellah, 2008). Les ONG suggèrent le chiffre de 18 000 disparus et comptabilisent un million et demi de personnes déplacées, des zones rurales vers les grands centres urbains. Précisons également que le terme de « guerre civile » ne fait pas l’unanimité pour qualifier la décennie 1990. La dénomination de la période de violence qui a divisé la société algérienne donne lieu à de vives controverses (de manière non exhaustive : décennie noire, guerre contre les civils, guerre intérieure, période du terrorisme, tragédie nationale, etc.).

2 . En obtenant 188 sièges sur 231, soit près de 82 % des suffrages.

3 . Le HCS a été mis en place la veille de l’annulation, juste après la démission du président Chadli Bendjedid (1929-2012) le 11 janvier 1992.

4 . L’expression « tragédie nationale » est retenue par le régime dans le texte de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale afin de qualifier la période.

5 . Le général Liamine Zéroual (1941-) a été nommé à la tête du Haut comité d’État (HCE) de janvier 1994 à novembre 1995 avant d’être élu président de la République algérienne le 16 novembre 1995 avec 61,3 % des suffrages. Il occupera ce poste jusqu’au 27 avril 1999, date à laquelle il quitte le pouvoir sans avoir achevé son mandat après avoir annoncé la tenue d’une élection présidentielle.

6 . Le document publié au Journal Officiel de la République algérienne (JO) le 1er mars 1995 comporte trois ordonnances.

La première ordonnance (n° 95-10) datant du 25 février 1995 vient compléter l’ordonnance n° 66-115 du 8 juin 1966, précise par exemple que les officiers de police judiciaire « peuvent, après autorisation du Procureur général de la Cour territorialement compétent, requérir tout titre, organe ou support d’information à l’effet de publier des avis, signalements ou photographies, concernant des personnes recherchées ou poursuivies pour crimes qualifiés d’actes terroristes ou subversifs » (Art. 4, p. 3). La deuxième ordonnance (n° 95-11) datant du 25 février 1995 complète l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1996, notamment en définissant les actes considérés comme terroristes ou subversifs et précise les peines encourues pour les actes visés. (Art. 87. bis, bis1 p.7). La troisième ordonnance (n° 95-12) datée du 25 février 1995 « [...] détermine les mesures de clémence ainsi que les règles, conditions et modalités applicables aux personnes poursuivies pour crimes de terrorisme ou de subversion et qui se sont rendues spontanément aux autorités habilitées et les auront avisées qu’elles cessent toute activité terroriste ou subversive ». Pour plus de précisions, voir directement le bulletin publié au JO n° 11, 34e année, 1er mars 1995.

7 . Rahma se traduit par clémence ou miséricorde (Ben Hounet, 2014)

8 . Après la démission de son prédécesseur le général Liamine Zéroual, Abdelaziz Bouteflika (1937-2021) est élu président de la République algérienne le 15 avril 1999 avec près de 74 % des voix après une campagne présidentielle sous le signe de la paix. Néanmoins, la régularité du scrutin est contestée par l’ensemble de l’opposition qui retire les six candidats concurrents d’Abdelaziz Bouteflika à l’élection en signe de protestation.

9 . Loi n° 99-08 du 29 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 13 juillet 1999 relative au rétablissement de la concorde civile, JO, n° 46, 38e année, p. 3. La présente loi est composée de cinq chapitres : 1/ Dispositions générales, 2/ De l’exonération des poursuites, 3/ De la mise sous probation, 4/ De l’atténuation des peines, 5/ De la procédure.

10 . Les membres des groupes armés qui acceptaient de rejoindre la lutte antiterroriste étaient de précieuses recrues pour l’Armée nationale populaire (ANP), par leurs connaissances des maquis et des organisations armées qui s’y trouvaient.

11 . À ce sujet, se référer notamment au travail de Luis Martinez, Algérie : les nouveaux défis, mars-avril 2003. http://www.cdri-sciences-po.org

12 . « La Commission nationale se compose de membres actifs dans le domaine des droits de l’Homme, issus de la société civile, des organisations professionnelles et des différents départements ministériels concernés, en tenant compte des différents critères relatifs à l’équilibre dans la composition ». Voir le site internet de la CNCPPDH, rubrique « historique de la commission », http://www.cncppdh-algerie.org/index.php/2012-12-13-08-52-53/historique-de-la-commission

13 . Farouk Ksentini dans une interview accordée à Jeune Afrique, propos recueillis par Farid Alilat le 11 avril 2005. http://www.jeuneafrique.com/117239/archives-thematique/farouk-ksentini-responsable-mais-pas-coupable/

14 . À la date à laquelle s’est tenue la CNCPPDH, les associations de victimes de disparitions forcées décomptaient plus de 8 000 cas de disparitions. À présent, les associations et ONG estiment que 15 à 20 000 individus seraient concernés par les disparitions forcées, principalement entre 1994 et 1996. Cf. https://algeria-watch.org/

15 . En comparant la Loi du Point final argentine promulguée le 24 décembre 1986 pour interdire les poursuites pénales contre les crimes commis pendant la dictature, à la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, les associations de victimes inscrivent leurs revendications dans le cadre international de lutte contre l’impunité. Cf. Tappatá De Valdez Patricia, 2008, « Argentine : la recherche de la vérité et de la justice comme construction d’une logique démocratique », Mouvements, vol. 53, n° 1, p. 71-79.

16 . Ordonnance n° 06-01 du 28 Moharram 1427 correspondant au 27 février 2006 portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, pages 3-7. Décret présidentiel n° 06-95 du 29 Moharrram 1427 correspondant au 28 février 2006 relatif à la déclaration prévue par l’article 13 de l’ordonnance portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, pages 13-15. JO, n° 11, 45e année, mardi 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006.

17 . La Charte est composée de six chapitres. Le premier portent sur les « Dispositions particulières », le deuxième sur la « Mise en œuvre des mesures destinées à consolider la paix », le troisième chapitre des « Mesures destinées à consolider la réconciliation nationale », le chapitre quatre aborde les « Mesures d’appui de la politique de prise en charge du dossier des disparus », le chapitre cinq des « Mesures destinées à renforcer la cohésion nationale » et enfin le chapitre six statut sur « Les mesures de mise en œuvre de la reconnaissance du peuple algérien envers les artisans de la sauvegarde de la République algérienne démocratique et populaire ».

18 . Ces réparations peuvent avoir deux formes : 1/ une pension mensuelle, 2/ un capital global. Les montants des indemnisations et leur durée d’attribution sont calculés en fonction du statut des ayants droit (conjoint, enfants, ascendant…) et du statut de l’individu décédé (âge, situation, etc.).

19 . Vu le décret exécutif n° 99-47 du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999. Ibid., p. 7.

20 . Dès 1994, des citoyens sont armés et incités à rejoindre la « lutte antiterroriste » afin de se protéger de la violence des islamistes armés. Deux types de formations se distinguent : d’un côté, les individus qui ont rejoint les « gardes communales » ont reçu une formation accélérée de deux mois en gendarmerie, portent l’uniforme et sont rémunérés. Les « gardes communales » sont placées sous l’autorité du maire et disposent d’une légitimé officielle. De l’autre, des « groupes d’autodéfense », également appelés « patriotes » ou encore « groupes de légitime défense » se sont organisés de manière informelle, majoritairement dans les zones rurales. Ces groupes de villageois engagés dans la « lutte contre le terrorisme islamiste » étaient armés précairement – le plus souvent de fusils de chasse – et bien qu’ils ne disposaient pas d’existence légale, étaient tolérés par le régime. Précisions que l’engagement des civils dans la « lutte antiterroriste » a parfois donné lieu à des cycles de vengeances. Pour plus d’informations à ce propos, se référer notamment au dossier n° 17 du Comité justice pour l’Algérie, « Les milices dans la nouvelle guerre d’Algérie », Salah-Eddine Sidhoum et Algeria-Watch, décembre 2003.

21 . « Êtes-vous d’accord ou pas avec le projet de Charte pour la paix et la réconciliation nationale qui vous est proposé par le gouvernement ? », telle est la question posée aux électeurs algériens. Officiellement le taux de participation s’élève à 79,76 %, le « oui » l’emporte avec 97,36 % ». Mais les résultats sont discutés par l’opposition qui dénonce des fraudes et une forte abstention. Bustos (2007) ; Meriem Ouyahia, Le soir d’Algérie, 30/9-1/10/2005, p. 4.

22 . Le TPP a été saisi par le Comité justice pour l’Algérie (CJA), avec le soutien des associations suivantes : pour l’Algérie, Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH), SOS Disparus. Pour la France, Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), Association droits de l’homme pour tous (ADHT), Cedetim, Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie, Ligue française des droits de l’homme, Survie. Pour l’Allemagne, Pro Asyl. Pour les ONG internationales, Algeria-Watch, Amnesty international, Comité international pour la paix, les droits de l’homme et la démocratie en Algérie (CIPA), Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), Human Rights Watch (HRW), Organisation mondiale contre la torture (OMCT), Reporters sans frontières (RSF), Réseau euro-méditerranéen des droits de l’homme (REMDH).

23 . Le TPP est une organisation internationale fondée en 1979 sous l’impulsion de la Fondation internationale Lelio Basso pour le droit et la libération des peuples, dans la continuité des tribunaux présidés par Bertrand Russel et Jean-Paul Sartre (qui avaient permis de revenir sur les violations des droits de l’Homme commises au Vietnam et dans les dictatures militaires d’Amérique latine). Ces « tribunaux d’opinion » se penchent sur des cas pour lesquels la justice pénale nationale et/ou internationale n’a pas permis de satisfaire toutes les attentes. Ils n’ont pas compétence à formuler des condamnations pénales mais à émettre des recommandations. Pour une présentation plus complète du TPP et de la session consacrée aux violations des droits de l’Homme en Algérie (1992-2004), se référer au site internet créé par le Comité justice pour l’Algérie : www.algerie-tp.org.

24 . Tout au long de la guerre, différents observateurs, nationaux et internationaux, ont participé à produire de la connaissance sur les dimensions multiples du conflit, on pense ici aux ONG. Parmi elles, on peut citer les différentes éditions du « Livre noir » de Reporter sans frontières qui rassemblent des rapports rédigés par différentes organisations de défense des droits de l’homme. Citons également Algeria-Watch, Amnesty International, la FIDH, Human Rights Watch, la LADDH ou encore l’Observatoire national des droits de l’homme (ONDH).

25 . La déclaration universelle des droits des peuples a été adoptée à Alger le 4 juillet 1976. Pour la consulter : http://www.unesco.org/culture/natlaws/media/pdf/algeria/afr_declaration_alger_droit_peuples_1976_freorof.pdf.

26 . Les neuf jurés étaient : Sihem Bensedrine (tunisienne) journaliste, Luigi Ferrajoli (italien) professeur de théorie générale du droit, Burhan Ghalioun (syrien), professeur de sociologie politique, Franco Ippolito (italien), magistrat, juge à la Cour suprême de cassation, Luis Moita (portugais), professeur de sociologie des relations internationales , Werner Ruf (allemand), professeur émérite de relations internationales, Salvatore Senese (italien), magistrat, président du Tribunal permanent des peuples, Philippe Texier (français), magistrat, membre du comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU. Quant aux experts et témoins, il s’agissait à la fois d’experts, tels que Lahouari Addi, sociologue algérien, de militants des droits de l’Homme, tels que par exemple le président de la LADDH Me Abdennour Ali Yahia. Parmi les témoins, des proches de victimes de disparitions forcées mais aussi Nesroulah Yous, rescapé du massacre de Bentalha et auteur de Qui a tué à Benalha ? publié en 2000, ou encore Habib Souaïdia, un ancien officier des forces spéciales en Algérie, auteur de La sale guerre, publié en 2001.

27 . Chaque dossier compte de vingt à cent pages, soit au total mille trois cent pages qui évoquent thématiquement les violences de la décennie. Dossier n° 1, « La torture. Une pratique systématique », rédigé par Algeria-Watch et Salah-Eddine Sidhoum, 2003 ; n° 2, « Les massacres en Algérie, 1992-2004 », de Salima Mellah, 2004 ; n° 3, « Les disparitions forcées en Algérie », rédigé par le Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie, 2004 ; n° 4 « Les détentions arbitraires », de Yahia Assam, 2004 ; n° 5, « Les exécutions extrajudiciaires », de Vincent Genestet, 2004 ; n° 6, « Les centres de torture et d’exécutions » par Algeria-Watch et Salah-Eddine Sidhoum, 2003 ; n° 7 « Les violations de la liberté de la presse » par François Gèze et Sahra Kettab, 2004 ; n° 8 « Les violations des libertés syndicales », de Sahra Kettab, 2004 ; n° 9 « Les violations des libertés associatives », de Sahra Kettab, 2004 ; n° 10 « Les violations des droits de l’Homme par les groupes islamiques armés », de Madjid Benchikh, 2004 ; n° 11 « L’Islam dans le mouvement national algérien, avant l’Indépendance » par Mohamed Harbi, 2004 ; n° 12, « Islam et politique : instrumentalisation de l’Islam par le pouvoir et l’émergence d’une opposition islamiste », extrait du livre de Lahouari Addi publié en 2004, L’Algérie et la démocratie. Pouvoir er crise du politique dans l’Algérie contemporaine ; n° 13, « L’organisation du système politique », par Madjid Benchikh, 2004 ; n° 14, « Algérie : économie, prédation et État policier » par Omar Benderra et Ghazi Hidouci, 2004 ; n° 15, « Les instruments juridiques de la répression » de Yahia Assam, 2004 ; n° 16, « L’organisation des forces de répression », de Jeanne Kervyn et François Gèze, 2004 ; n° 17, « Les milices dans la nouvelle guerre d’Algérie », par Salah-Eddine Sidhoum et Algeria-Watch, 2003 ; n° 18, « L’organisation de l’impunité » par Yahia Assam, 2004 ; n° 19, « Le mouvement islamiste algérien entre autonomie et manipulation » par Salima Mellah, 2004.

28 . L’association « Somoud », des familles des victimes enlevées par Les groupes islamistes armés a été fondée en 1995 par Ali Merabet dont deux des frères ont été enlevés par les « terroristes islamistes ». D’après l’association, bien que les combattants islamistes soient responsables des disparitions forcées, le gouvernement se rend complice par son silence et l’impunité qu’il organise. Somoud milite pour que les droits des victimes et de leurs ayants droit soient respectés.

29 . L’association « Djazaïrouna », (Notre Algérie) dont le siège est à Blida, a été créée le17 octobre 1996 par des familles de victimes du terrorisme et les rescapés des massacres de la région de la Mitidja (plaine de l’arrière-pays algérois). Sa fondatrice, Cherifa Kheddar a été témoin de l’assassinat de son frère et de sa sœur quelques mois plus tôt à Blida. Sur le site internet de l’association, ses objectifs sont définis : défendre les intérêts matériels et moraux des victimes du terrorisme et protester contre l’impunité des criminels et les commanditaires de crimes contre l’humanité. Il y est aussi précisé que, « si la situation sécuritaire est meilleure, les ayants droit des victimes souffrent encore de l’absence des services publics et des organisations qui doivent être présentes afin de prendre leurs doléances en charge ». En ce sens, l’association apporte un soutien aux familles dans les démarches administratives, de soins psychologiques. Elle travaille également à la constitution d’un « fond documentaire » qui recense les individus assassinés par les « terroristes ». Cf. www.djazairouna.ranahna.dz

30 . L’association algérienne « SOS Disparus » est née en 2001, faisant suite à la création du CFDA en 1998. Les deux associations travaillent en étroite collaboration. « SOS Disparus » est établie en Algérie (notamment à Alger et à Oran) et accompagne les familles de victimes de disparitions forcées dans la constitution et le suivi des dossiers administratifs. Aussi, l’association est un relai de mémoire. Les portraits de « disparus » ornent les murs des locaux et sont brandis lors de marches collectives chaque mercredi à Alger - près de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme (CNCPPDH). Certaines familles ont également manifesté le vendredi, lors du hirak, décloisonnant ainsi leurs revendications. Aussi, des groupes de parole sont organisés autour de « La radio des sans voix » qui recueille les propos de proches de victimes et de militants des droits de l’homme. L’association est aussi engagée dans la formation « au respect des droits de l’Homme » qu’elle organise en partenariat avec le CFDA. Cf. http://www.algerie-disparus.org/

31 . Le CFDA a été créé en 1998 à Paris par Nassera Dutour dont le fils, Amine Amrouche a été enlevé le 30 janvier 1997. Le collectif travaille en étroite relation avec les institutions internationales et milite depuis deux décennies pour l’établissent d’une commission d’enquête internationale et indépendante pour « faire la vérité ». Pour « rendre la justice », le CFDA milite pour le recours aux mécanismes internationaux et extrajudiciaires de la justice transitionnelle, comme par exemple une commission type « vérité et réconciliation » comme en Afrique du Sud ou en Argentine. Cf. http://www.algerie-disparus.org/

32 . Sont membres de la FEMED : l’Algérie, la Bosnie-Herzégovine, Chypre, l’Espagne, l’Irak, le Kosovo, le Liban, la Libye, le Maroc, la Serbie, la Syrie, la Turquie. Cf. https://www.disparitions-euromed.org/

33 . On trouve d’autres exemples de manifestations sur le site internet du CFDA comme le forum-atelier « Justice transitionnelle et expériences étrangères de commission vérité » Blida, 10 avril 2008 ; la conférence « La vérité en Algérie : Bilan et perspective un an après les recommandations onusiennes », Centre international des conférences de Genève, 5 et 6 mars 2009 ; le forum-atelier « La mémoire des victimes pour la reconstruction de la société », Alger 16 juillet 2009. Le forum atelier a été interdit mais s’est quand même tenu dans les locaux de SOS Disparus à Alger. Parmi d’autres initiatives, le forum atelier « Mémoire, victimes, État de droit » Alger, 26 juin 2010 ; le forum-atelier « L’impulsion de la société civile pour la recherche de la vérité et la Justice », Alger, 16 décembre 2010 ou encore le forum-atelier « Vérité, justice et transition démocratique », Alger, 23 avril 2011.

34 . Site internet du CFDA, « Pour un règlement juste des disparitions forcées ».

35 . Alors qu’à l’issue de la « guerre civile » les modalités du processus de réconciliation nationale n’ont pas permis de faire la vérité sur les crimes commis, de juger les auteurs des violences, ni de donner la parole aux différentes catégories de victimes, la portée de la « réconciliation nationale » semble limitée. Dans le cadre du hirak, les manifestants, toutes origines sociales et générations confondues, ont manifesté sur l’ensemble du territoire national pour s’opposer à la candidature à un cinquième mandat du président Abdelaziz Bouteflika. L’entreprise de relégitimation du pouvoir politique menée par Abdelaziz Bouteflika a semble-t-il montré ses limites avec le déclenchement du hirak.

36 . Tels que des butins de guerre, des réparations financières au titre de la solidarité nationale, ou encore la rente symbolique du combattant. L’opacité sur les ressources dont disposeraient les repentis à la sortie de la guerre donnent lieu à des fantasmes au sein de la société. À Alger, il est fréquent de se voir désigner des commerçants comme des repentis en raison de l’attribution de registres de commerce à ceux qui acceptaient de rejoindre la vie civile.

37 . Propos récurrents recueillis à Oran entre septembre et octobre 2016. À l’inverse, il serait intéressant d’analyser la manière dont les souvenirs de la « guerre civile » ont émergé le 22 mars 2021 dernier, à l’occasion de la journée contre l’oubli des 200 000 victimes de la guerre. Cette journée de commémoration a été initiée par l’association Ajouad Algérie Mémoires, créée à l’initiative des enfants des victimes du terrorisme islamiste pendant la décennie noire. Cette année, les réseaux sociaux ont été un exutoire : un hashtag a été lancé à l’initiative d’un des membres de l’association Ajouad. Mansinach, qui se traduit par « Nous n’avons pas oublié » a été très largement repris sur Facebook et Twitter et de nombreux algériens ont fait le récit d’un souvenir lié à la décennie noire des années 1990.

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Pour citer cet article

Référence papier

Morgane Jouaret, « L’Algérie « post-décennie noire » : de l’imposition de l’impunité à la revendication d’une justice transitionnelle  », L’Année du Maghreb, 26 | 2022, 77-96.

Référence électronique

Morgane Jouaret, « L’Algérie « post-décennie noire » : de l’imposition de l’impunité à la revendication d’une justice transitionnelle  », L’Année du Maghreb [En ligne], 26 | 2021, mis en ligne le 03 janvier 2021, consulté le 25 janvier 2022. URL : http://journals.openedition.org/anneemaghreb/10017 ; DOI : https://doi.org/10.4000/anneemaghreb.10017

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Auteur

Morgane Jouaret

Politiste, doctorante, ERC TARICA, Centre Emile Durkheim, Université de Bordeaux.

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