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Dossier : Violences du passé, politique(s) au présent ? La justice transitionnelle comme passage « d’une histoire dans une autre »

« Ce que nous voulons, c’est une Commission vérité et réconciliation ». La justice transitionnelle en Mauritanie : un modèle, sa promotion et des évitements politiques

“What we want is a Truth and Reconciliation Commission”. Transitional justice in Mauritania: a model, its promotion and political sidesteps
"ما نريده هو لجنة للحقيقة والمصالحة"العدالة الانتقالية في موريتانيا : نموذج وترقيته وتحاشيات سياسية
Sidi N’Diaye
p. 97-118

Résumés

En 2007, lorsque Sidi Ould Cheikh Abdellahi accéda au pouvoir, il engagea un processus de « réconciliation nationale » qui était censé permettre la reconnaissance publique des violences des années 1980-1990 et des victimes de celles-ci. Mais très vite, les mesures en faveur de cette politique de reconnaissance et la possibilité de voir l’entière vérité surgir, déplurent aux généraux de l’armée, caciques de l’ancien régime. Ces derniers s’emparèrent donc du pouvoir en août 2008. Avec le général Ould Abdel Aziz, qui prit la suite d’Ould Cheikh Abdellahi, le processus de réconciliation nationale produisit confusions et ambiguïtés. Le travail des autorités militaires, en collaboration avec un collectif de victimes, apparut pour de nombreux autres comme une tentative d’évacuation du passé douloureux. Il était donc impératif, selon les victimes « exclues », de revenir à la table des négociations. Faisant face au refus du pouvoir de rouvrir ces dernières, quelques collectifs de victimes et organisations de droits humains, accompagnés par des ONG internationales, entreprirent d’aborder la question des violences du passé et leurs conséquences en recourant à un mécanisme de sortie de crise qui avait l’objet de discussions prometteuses sous la brève mandature d’Ould Cheikh Abdellahi : la justice transitionnelle. S’appuyant sur des entretiens avec des victimes mobilisées au sein de structures associatives et politiques, sur les déclarations publiques de responsables associatifs et les travaux d’associations de victimes et d’ONG internationales, cet article rend compte des conditions d’introduction de la justice transitionnelle dans le débat sur la « réconciliation nationale », mais également du travail de promotion de ce modèle par des acteurs associatifs et leurs partenaires internationaux. Par ailleurs, cet effort de promotion se heurtant aux réticences des autorités officielles, l’article revient sur les motivations de ces dernières, avant de conclure avec les revendications en cours des organisations de victimes.

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Texte intégral

  • 1 * Politiste, chargé de cours à l’université Paris Ouest Nanterre.
  • 2 . Les Bidanes sont désignés comme « maures blancs », alors que les haratin sont dénommés « maures n (...)

1En avril 1989, à la suite d’une confrontation violente à la frontière de la Mauritanie et du Sénégal entre éleveurs mauritaniens et paysans sénégalais, une crise diplomatique sans précédent survint entre les deux pays. À Nouakchott, la capitale, et dans les villes mauritaniennes, ces événements eurent pour conséquences le déclenchement d’une série d’exactions dirigées d’abord contre des citoyens sénégalais, puis une frange importante d’afro-mauritaniens1. Différentes enquêtes (Amnesty international, 1989 ; Human Rights Watch, 1994) montrèrent que ces violences furent un moyen pour les nationalistes et extrémistes maures (blancs)2 du régime militaire d’étouffer les revendications d’une opposition noire africaine qui n’eut de cesse de dénoncer les discriminations subies par les Noirs mauritaniens depuis l’indépendance. C’est l’une des raisons, en sus de la question foncière (Leservosier, 1995 ; Ciavollela, 2010), pour lesquelles des centaines de militaires, d’intellectuels et de cadres afro-mauritaniens, majoritairement haalpulaaren, furent soit expulsés du territoire, arrêtés et torturés, ou pour nombre d’entre eux, éliminés en détention. Et ce n’est qu’à la suite d’une campagne de dénonciation internationale qui incita la France à dépêcher son ministre des Affaires étrangères, Roland Dumas, à Nouakchott, que le régime militaire du colonel Ould Taya – craignant surtout la suppression de l’aide annuelle de Paris de 300 millions de francs (Human Rights Watch, 1994) – mit fin aux tueries et déportations massives de populations noires.

2Dans les années qui suivirent, la mobilisation des organisations de victimes, les plaintes pour « crime contre l’humanité et génocide », ne poussèrent pas le régime mauritanien à reconnaître l’implication de l’armée et des forces de sécurité dans les déportations, tueries et disparitions suspectes des années 1989-1991. Jusqu’à ce mois d’août 2005 qui vit le président Ould Taya être renversé par des chefs militaires, et le processus de « transition démocratique » amorcé par le Conseil militaire pour la justice et la démocratie (CMJD), il n’y eut aucun changement notable. En 2005, la chute d’Ould Taya rendit possible l’ouverture d’un espace affecté à la reconnaissance publique des violences et des victimes. Mais, si le nouveau président, Sidi Ould Cheikh Abdellahi3, reconnut à l’occasion d’un discours que des Mauritaniens furent victimes de graves violences, il évita d’en dire davantage. Cette prudence s’expliquait essentiellement par le fait que parmi les militaires qui œuvrèrent à ce que le pouvoir revienne aux mains d’Ould Abdellahi, se trouvaient les caciques de l’ancien régime, directement et indirectement associés aux violences extrêmes du passé, et protégés de toutes poursuites judiciaires par la loi d’amnistie n° 93-23 du 14 juin 19934. Omniprésents, détenant fermement le pouvoir, ils continuaient et continuent encore d’obstruer les voies du dévoilement public et exhaustif de la vérité sur le « passif humanitaire »5.

  • 6 . Sur la labilité de ce concept, lire Valérie Rosoux (2009).

3Avec le coup d’état d’août 2008 et l’accès au pouvoir du général Mohamed Ould Abdel Aziz, l’entreprise de « réconciliation nationale »6 initiée par son prédécesseur produisit de lourdes confusions. La collaboration des autorités militaires avec un collectif de victimes, le Collectif des victimes de la répression (COVIRE), apparut aux yeux de nombreux autres comme une tentative d’évacuation du passé douloureux. L’accord signé par les deux parties ne parvint pas à emporter l’adhésion de grandes organisations telles l’Association d’aide aux veuves et orphelins de militaires (AVOMM), l’Organisation contre la violation des droits de l’homme (OCVIDH), la Coordination des anciens militaires mauritaniens en exil (CAMME), ou encore le Forum des organisations nationales des droits de l’homme (FONADH). Là où le gouvernement et le COVIRE se félicitèrent du travail accompli, les associations tenues à l’écart des négociations, dénoncèrent le caractère opaque des discussions. Il était donc impératif, selon elles, de revenir à la table des négociations. Mais, faisant face au refus du président d’accéder à leur demande, quelques collectifs de victimes et organisations de droits humains, soutenus par des ONG internationales, entreprirent d’aborder la question des violences du passé et leurs conséquences en recourant à un modèle de sortie de crise éprouvé sous d’autres cieux, et qui avait fait l’objet de discussions prometteuses sous la brève mandature de Sidi Ould Cheikh Abdellahi : la justice transitionnelle. Compte tenu de l’importance que cette dernière a prise ces dernières années, nous souhaiterions revenir sur les conditions de son introduction dans le débat sur les années de violences et la politique de réconciliation, mais aussi sur le travail de promotion de ce modèle par des acteurs associatifs et leurs partenaires internationaux. Par ailleurs, cet effort de promotion se heurtant depuis 2008 aux réticences des autorités militaires et politiques, nous traiterons des motivations de ces dernières, avant de conclure avec les revendications en cours des organisations de victimes.

4Les développements qui suivent s’appuient sur nos recherches sur le racisme, les violences politiques et ethno-politiques en Mauritanie depuis le début des années 1980. Partant d’une observation, faite ailleurs, sur la justice transitionnelle (N’Diaye, 2013), nous prolongeons l’analyse sur cette question dans le contexte mauritanien. Pour ce faire, nous recourons à des entretiens réalisés avec des « victimes mobilisées » (Lefranc et Mathieu, 2009) au sein de structures associatives et politiques basées en Mauritanie et en France. Nous convoquons les déclarations publiques de responsables associatifs, et analysons enfin les travaux d’associations de victimes et d’ONG internationales dans le cadre de séminaires, colloques et journées de réflexion tenus à Nouakchott depuis 2007.

« Réconciliation nationale » et justice transitionnelle

  • 7 . Agence mauritanienne d’information, dépêche du 29 juin 2007. Discours également accessible via le (...)
  • 8 . Ousmane Sarr, Entretien du 17/11/2007, Mantes-la-Jolie.

5Avec l’élection de Sidi Ould Cheikh Abdellahi en 2007, la Mauritanie, montrée en exemple par ses partenaires occidentaux, devait, pour satisfaire aux exigences d’un processus de démocratisation aboutie, exhumer la question du passé violent. Mais ce sont davantage les pressions extérieures, celles de l’Union européenne en particulier, qui permirent de mettre au centre du débat national la question du « passif humanitaire » (Frésia, 2008, p. 9). En échange de la résolution d’un des deux volets de ce problème, celui des réfugiés en l’occurrence (le deuxième étant celui des exécutions extra-judiciaires), l’Union européenne promit d’apporter son appui financier au gouvernement mauritanien. En 2007, elle rappela donc au président élu l’engagement pris par le gouvernement de transition et demanda sa mise en œuvre. Ces pressions extérieures furent relayées à l’intérieur par les associations de victimes qui n’eurent de cesse de faire entendre leur voix sur la scène politique. Aussi, très rapidement, le 28 juin 2007, un mois après son investiture, le président prononça un discours évoquant les années de violences. Après avoir reconnu que « des citoyens mauritaniens avaient été victimes d’exactions graves et injustifiées », il appela à « assumer cette part d’ombre pour rechercher des voies et moyens appropriés pour le retour des réfugiés et le règlement du passif humanitaire »7. Au mois de novembre 2007, un accord fut signé entre la Mauritanie, le Sénégal et le Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR). Cet « accord tripartite » prévoyait, sur la base du volontariat, le rapatriement des réfugiés mauritaniens du Sénégal. Par ailleurs, à l’occasion de la signature de cet accord, le ministre de l’Intérieur confirma que des « Journées nationales de concertation », seraient organisées les 20-21-22 novembre 2007. Celles-ci devaient permettre de discuter les modalités de résolution définitive de la question du passé violent. Ousmane Sarr, président de l’AVOMM nous confia à l’époque qu’il ne s’attendait pas à ce que les « choses aillent si vite » dans la mesure où le gouvernement de transition s’était déchargé de ses responsabilités, prenant le parti d’évacuer de manière autoritaire les revendications des victimes8.

  • 9 . « Rapport de l’Atelier de réflexion sur le passif humanitaire en Mauritanie » consultable sur htt (...)

6C’est dans ce contexte favorable que la question de la justice transitionnelle fut posée pour la première fois le 11 novembre 2007 à l’occasion d’une « journée de réflexion sur le passif humanitaire ». Cette journée initiée par le Comité de solidarité avec les victimes des violations des droits humains en Mauritanie (CSVVDH), soutenue par OXFAM et l’Institut national démocratique (NDI), permit la rencontre de différentes personnalités politiques, de responsables associatifs et d’ONG. Parmi les responsables d’ONG, on pouvait compter Jane Hurtig, directrice des programmes du NDI, organisation non gouvernementale américaine dont l’objectif est de promouvoir les « bonnes pratiques » démocratiques dans le monde, et installée en Mauritanie depuis 2003. Cette institution, comme nous le verrons, joua un rôle essentiel dans l’introduction et la rapide montée en puissance de la justice transitionnelle et des discussions autour de ce mécanisme en Mauritanie. Basé notamment en Afrique du Sud depuis 1994 et au Maroc depuis 1998, le NDI propose depuis 1983 ses moyens et son expertise à des gouvernements engagés dans des processus de transition démocratique. Il a, de par sa présence dans des États ayant fait ou faisant l’expérience d’une sortie de situation autoritaire, mais aussi de par ses partenariats avec de grandes ONG internationales et institutions multilatérales, une connaissance fine des techniques mobilisées dans le cadre de travaux de pacification et de démocratisation. Toujours est-il qu’en ouverture de la Journée, Lalla Aicha Sy, présidente du CSVVDH, rappela que l’événement avait été rendu possible grâce au climat politique favorable et la détermination du gouvernement à évoquer les violences du passé. Il s’agissait donc, au travers de cette rencontre, de débattre et proposer des « solutions consensuelles » au nouveau régime, en prévision des « Journées nationales de concertation »9. C’est ainsi qu’en présence des représentants du ministère chargé des relations avec le parlement et la société civile et le ministère de la Justice, deux intervenants firent des communications sur la justice transitionnelle et ses différentes déclinaisons, en Afrique du Sud, au Maroc, au Pérou, en Sierra Léone et au Ghana. Le premier intervenant, Mohamed Ould Dogui, conseiller aux droits de l’Homme d’une association de victimes active en France (AVOMM), vécut en exil au Maroc. Or, comme nous l’expliquons plus loin, les associations de victimes en exil, et en particulier quelques membres de celles-ci, ont toujours suivi de près les expériences de réconciliation nationale en Afrique du Sud et au Maroc. Le deuxième intervenant, avocat, conseiller juridique de l’association anti-esclavagiste (SOS-Esclaves) et membre actif de l’Association mauritanienne des droits de l’homme (AMDH), était également de par sa formation et ses liens avec des ONG mauritaniennes et internationales, un observateur des dispositifs de pacification mobilisés à l’international.

  • 10 . Idem, p. 5.

7À la fin de la journée, après qu’ils eurent listé une série d’éléments dans leurs recommandations au gouvernement, les intervenants et participants aux trois ateliers (justice, mémoire, réparation), suggérèrent de faire « appel, pour un traitement efficient du passif humanitaire, au savoir-faire d’organismes spécialisés tels que le Centre international pour la justice transitionnelle »10. Cette suggestion, faite en présence d’une représentante du NDI, dont des experts avaient déjà produit un rapport sur la Commission vérité et réconciliation sud-africaine, entre autres, fut le début d’une ouverture du monde associatif mauritanien à la justice transitionnelle. La demande émanant d’acteurs associatifs attentifs à des cas variés de sortie de crises et conflits, permit ensuite de recourir à de nombreuses interventions d’ONG et « professionnels internationaux de la paix » (Ambrosetti, Lefranc et Mouralis, 2011).

  • 11 . Rapport de synthèse des Journées nationales de concertation, consultable sur http://www.avomm.org
  • 12 . Tahalil Hebdo du 28/01/2008.

8Le 20 novembre 2007, neuf jours après la Journée de réflexion, les Journées nationales de concertation s’ouvrirent au Palais des congrès sous le patronage du président de la République. À la suite des prises de parole de ce dernier et du responsable du HCR, les participants procédèrent, dans une première phase, à la constitution d’ateliers de travail. Dans une seconde phase, il y eut des discussions à l’intérieur de chaque atelier qui débouchèrent sur quelques propositions concrètes. La deuxième journée fut consacrée à la lecture par les responsables de chaque atelier de leurs conclusions. Enfin, au cours de la dernière journée, les débats se poursuivirent, ceci afin d’élaborer un rapport de synthèse. Au terme de discussions, parfois houleuses, le rapport fut validé par les participants. Au sortir des trois journées, les associations de victimes et de droits humains, affichèrent leur satisfaction tout en exigeant que soient traduites dans la réalité les prescriptions du Rapport final qui insistait davantage sur le retour des réfugiés. Mais le passé violent recouvrant aussi les massacres et exécutions extrajudiciaires, des discussions sur les moyens de lever le voile sur cette partie de l’histoire récente mauritanienne devaient se tenir. Le Rapport final n’évoqua en effet la question des tueries qu’en pointillés. Il préconisa la création d’une commission d’enquête indépendante qui permettrait « d’aboutir à un processus concerté et au règlement définitif des douloureux événements »11. Aussi, à la suite des Journées nationales de concertation et de la Journée de réflexion sur le passif humanitaire, le NDI organisa en collaboration avec la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), les 22 et 23 janvier 2008, deux journées de conférences sur « le renforcement de l’unité nationale en Mauritanie ». Invités par le NDI, les présences remarquées de trois « praticiens savants » (Dezalay et Garth, 1998, p.9), Hanif Vally, conseiller à la Fondation des droits de l’homme et ancien conseiller à la Commission vérité et réconciliation sud-africaine, Mark Freeman, responsable des bureaux bruxellois du Centre international de justice transitionnelle, et Ahmed Herzenni, président du Conseil consultatif marocain des droits de l’homme (victime de la répression sous Hassan II qui témoigna de son expérience devant l’Instance équité réconciliation), avaient pour objectif principal de plaider la cause de la justice transitionnelle et convaincre les associations de victimes participantes, le COVIRE et le COPECO/89 Rim (Collectif des opérateurs économiques victimes des événements de 1989) en particulier, quant aux bénéfices de celle-ci. C’est dans ce cadre qu’il faut inscrire le propos d’Ahmed Herzenni qui, revenant sur l’expérience de sortie de crise au Maroc, expliqua que « les victimes avaient écarté la voie de la punition car le plus important était le changement de système et de gouvernement »12.

9Les conférences eurent lieu au Palais des congrès de Nouakchott, et Mohamed Saïd Ould Hamody, alors président de la Commission nationale des droits de l’homme, prononça un discours d’ouverture qui précisa l’ambition des organisateurs de l’événement et de l’État. Il s’agissait en effet de renforcer le « socle de l’unité nationale par la réparation des blessures du passé […]. Il importait donc de connaître plus sérieusement des expériences vécues par des pays frères ». Il soutint que les organisateurs avaient choisi « le Maroc et l’Afrique du sud pour la complexité de leurs cas et la réussite du parcours », et expliqua que l’invitation de Mark Freeman, « expert de la justice transitionnelle », était fondamentale car le modèle qu’il promouvait garantissait « l’équité, sans soulever de vagues inopportunes, sans raviver inutilement les plaies »13. Ce discours, suivi des interventions de Mark Freeman, Ahmed Herzenni et de Hanif Vally, qui revinrent chacun sur le sens de la justice transitionnelle, en s’appuyant sur les expériences singulières de l’Afrique du Sud et du Maroc, suscitèrent un grand intérêt de la part des responsables associatifs. À la suite des deux journées, le président du COPECO, Alassane Bâ, publia un compte-rendu dans lequel il expliqua que les organisations de victimes présentes aux conférences avaient été convaincues par les mécanismes de sortie de conflit présentés par les experts, et que la « réconciliation nationale devra se faire par la mise en place d’une commission nationale indépendante à l’image de celles qui ont été créées partout dans le monde et qui ont pour mission l’élucidation de la vérité et la mise en place des mécanismes appropriés pour la réparation des préjudices subies par les victimes »14.

10Après les débats de janvier, et trois mois avant un coup d’État (cf. infra) qui allait donner une nouvelle direction au processus de réconciliation nationale, une journée d’échanges sur la justice transitionnelle fut organisée le 25 mai 2008 avec tous les représentants de la presse mauritanienne. Là encore, c’est l’Institut national démocratique, accompagné du Programme des nations unies pour le développement (PNUD)15, et de la Commission nationale des droits de l’homme qui initièrent ces échanges. Il s’agissait non seulement de continuer le travail de promotion de la justice transitionnelle auprès d’un public différent, mais également de préparer les citoyens mauritaniens (via la presse) à l’éventualité d’une sortie de crise qui convoquerait une série de mécanismes internationaux. La journée commença donc par un exposé de Tyrone Savage, consultant et expert du Centre international de justice transitionnelle. Il laissa ensuite la parole aux journalistes qui évoquèrent tour à tour ce qu’ils entendaient par « réconciliation nationale ». À la fin de la journée, interrogé sur l’avenir du processus de réconciliation, Tyrone Savage expliqua que celui-ci « devait être consultatif » et que sans les « consultations, les débats publics, la liberté d’expression, le processus de réconciliation ne marcherait pas ». Il ajouta qu’il ne pouvait y avoir de « réconciliation sans vérité »16. La rencontre avec la presse achevée, l’Institut national démocratique, le Programme des nations unies pour le développement et la Commission nationale des droits de l’homme organisèrent du 26 au 29 mai un séminaire prévu de longue date. Cet événement, dont le but était une fois de plus d’évoquer le passé et de « renforcer l’unité nationale », réunit hommes politiques, fonctionnaires, universitaires et associations de victimes. Le Centre international de justice transitionnelle participa également au séminaire. Cette participation revêtait une importance particulière dans la mesure où un des sujets débattus fut la justice transitionnelle, sa définition, ses exigences et nuances.

11Si l’intérêt pour la justice transitionnelle alla donc grandissant et permit à nombre d’acteurs de prendre position en faveur de l’expérimentation de ce modèle, il suscita en revanche de réelles inquiétudes dans les rangs des militaires et généraux de l’armée. Ces derniers, qui continuaient à tirer en coulisses les ficelles du jeu politique national (Ould Cheikh, 2006, p. 50), ne voyaient pas d’un bon œil les projets en discussion dans les milieux associatifs, et qui visaient à mettre sur pied, dans le futur, une structure ad hoc où la vérité sur les tueries des années 1980 et 1990 serait dite. De fait, évoquer ces tueries publiquement, en toute transparence, aurait signifié une focalisation sur le rôle des forces armées et de sécurité, dont les chefs étaient ou sont encore, pour une part importante, en vie et/ou en poste. Le passé n’aurait pu donc être exhumé sans susciter des interrogations sur leurs responsabilités. Aussi était-il urgent pour les militaires de reprendre le contrôle du processus de réconciliation.

Restaurer le lien social et politique sans débats publics, sans faire de vagues

  • 17 . De nombreuses victimes militaires insistèrent sur le fait qu’il était le produit de l’ancien régi (...)
  • 18 . Mamadou Youssouf Diagana, Entretien du 7/11/2009, Paris.
  • 19 . Discours consultable sur https://www.ami.mr/Depeche-41594.html

12Les mesures en faveur de la « réconciliation nationale », le succès des Journée nationales de concertation, les débats sur la justice transitionnelle et la possibilité de voir la vérité surgir, déplurent fortement aux généraux de l’armée, et singulièrement au général Ould Abdel Aziz, chef du bataillon de la sécurité présidentielle sous Ould Taya17. Mamadou Youssouf Diagana, ancien porte-parole de la CAMME, nous livra en ce sens un témoignage édifiant. À l’occasion d’une rencontre entre des responsables associatifs et le président Ould Cheikh Abdellahi à Paris, une question sur la possibilité de mener une enquête sur les « années de plomb », afin de situer les responsabilités, fut posée. Jouant la transparence, le président soutint que sa marge de manœuvre était limitée dans la mesure où les militaires ne voulaient pas entendre parler d’exactions extra-judicaires, d’enquêtes et de discussions publiques18. Ces éléments, ajoutés à d’autres de politiques intérieures (Antil et Lesourd, 2009), précipitèrent la chute du président élu. Et, lorsque les militaires s’emparèrent du pouvoir le 6 août 2008, le général Ould Abdel Aziz, à la tête du Haut Conseil d’État (HCE), recentra les débats sur le problème des seuls réfugiés. C’est ainsi qu’il déclara à l’occasion de sa première allocution que « des efforts soutenus » seraient « déployés pour la poursuite du retour des réfugiés mauritaniens et l’amélioration des moyens de leur insertion »19.

  • 20 . Saidou Kane, Entretien du 13/11/2008, Nouakchott. Il s’opposera par la suite aux négociations du (...)
  • 21 . Selon ces organisations de victimes, le choix d’Adama Oumar Dia fut stratégique pour le régime. P (...)
  • 22 . Nouakchott Info Quotidien du 25/03/09.
  • 23 . Extrait du protocole consultable sur http://www.cridem.org. Il convient ici de préciser que cet e (...)
  • 24 . Nouakchott Info Quotidien du 25/03/09.

13En novembre 2008, alors que les organisations de victimes étaient encore dans l’expectative, le général Ould Abdel Aziz reçut l’une d’entre elles, le COVIRE. Selon l’ex-porte-parole du Collectif, Saïdou Kane, la rencontre était d’abord destinée à prendre contact avec les nouvelles autorités20. Elle fut aussi l’occasion de s’assurer que les autorités s’attelleraient au règlement du « passif humanitaire ». Le COVIRE, qui ne condamna pas le coup d’état du 6 août, devint ainsi l’interlocuteur privilégié du pouvoir. Aussi, les discussions se poursuivirent pour aboutir en mars 2009 à la formulation de propositions concrètes faites à la junte. Cette dernière, ayant mise sur pied une commission chargée du dossier « passif humanitaire » présidée par Adama Oumar Dia, colonel puis général haalpulaar soupçonné par une partie des organisations de victimes d’être la caution morale du régime21, reçut une deuxième fois les responsables du COVIRE en audience. Et le 8 mars 2009, après approbation par un collège d’oulémas d’un projet de « règlement consensuel et négocié du passif humanitaire », un « accord-cadre » fut signé par les autorités mauritaniennes et le COVIRE. Le président du collège des Oulémas et imam de la mosquée centrale de Nouakchott, Lemrabott Ould Habibou Rahmane, expliqua que cet accord consacrait « la prise en main responsable et transparente du dossier du passif humanitaire qui a entaché la vie publique en Mauritanie »22. S’associant pleinement au processus de « réconciliation nationale », ces religieux loyaux, du point de vue la junte (Jourde, 2009, p. 6), décidèrent par ailleurs officiellement le « lancement d’une campagne de pardon »23. Dans les rangs de la délégation du Collectif, c’est une réelle satisfaction qui prévalut. Ce qui fit dire à son nouveau porte-parole, Ali Moktar N’Gaidé, ex-officier de l’armée, qu’il avait « confiance en la détermination personnelle du président d’aller de l’avant dans le règlement du passif humanitaire dans les plus brefs délais et de la manière la plus équitable pour les victimes »24.

14C’est donc sur la base de ce texte, critiqué cependant par d’autres associations, que la Commission poursuivit les négociations déjà entamées avec les victimes installées dans la région de la vallée du fleuve et dans le Guidimakha (sud mauritanien). De novembre 2008, date à laquelle la junte reçut pour la première fois le COVIRE, à mars 2009, date de la signature de l’accord-cadre, elle organisa une campagne de recensement en vue d’estimer les fonds nécessaires à l’indemnisation des victimes. Au terme des opérations de comptage, le général Ould Abdel Aziz prononça le 25 mars 2009 à Kaédi un discours suivi d’une « prière des absents ». Qualifié par certains d’avancée majeure, par d’autres de stratégie opportuniste dont l’objectif était la captation des voix de l’électorat noir aux futures élections présidentielles prévues pour le mois de juillet de la même année, le discours du chef du HCE suscita des réactions très mitigées. Ce discours, qui appelait à la réconciliation et au pardon, apparut pour une frange des victimes du régime Ould Taya comme le début de leur réhabilitation et du recouvrement de leur dignité. En même temps qu’il reconnaissait de manière voilée des actes graves commis par le régime militaire, le discours du général Ould Abdel Aziz exhortait les victimes directes vivantes et les victimes par ricochet (celles identifiées par la Commission) à pardonner. Une demande de pardon qui du point de vue de la junte avait été acceptée par les victimes, d’où les mots d’Ould Abdel Aziz à l’attention des ayants droit : « Je suis heureux parce que les affligés ont fait preuve de magnanimité […]. Ils ont donné le bon exemple en se conformant aux comportements prônés par le Prophète Mohamed fondés sur le pardon et la tolérance »25. En clair, cela signifiait que le temps de la restauration des liens brisés par la violence était arrivé et que le pardon des victimes en était la traduction concrète. Même si les responsabilités individuelles ne furent pas établies, que ceux qui prirent part à la répression ne furent ni identifiés, ni n’avouèrent leurs fautes, les victimes, elles (celles indemnisées par le HCE), firent le choix de pardonner. Dans la logique des militaires, l’individualisation des responsabilités importait peu dans la mesure où la souffrance et le préjudice des victimes avaient été reconnus, et que l’État s’engageait à les « soulager » matériellement. C’est ainsi que le 25 mars fut décrété Journée de réconciliation nationale, refermant officiellement la page du passé douloureux. C’est ce qui fit dire au colonel Dia que l’on pouvait désormais « estimer que la sombre page » de l’histoire mauritanienne « relevait du passé »26.

15À la suite de la « prière des absents », la Commission chargée du traitement du « passif humanitaire » commença à indemniser les victimes recensées. Toutefois, sur le versement effectif des indemnisations, certaines victimes, veuves et mères de militaires disparus notamment, déclarèrent n’avoir jamais rien reçu27. Toujours est-il qu’en contrepartie des réparations matérielles, les victimes indemnisées s’engagèrent sur un point important : la renonciation à toute poursuite judiciaire à l’encontre de leurs bourreaux (article 2)28. Cette disposition venait renforcer les lois d’amnistie votées après 1989, et particulièrement celle du 14 juin 1993, qui avait privé les victimes de toute possibilité de recourir à la justice. C’est donc dire, qu’il n’était dorénavant plus question d’exhumer le passé violent pour l’opposer aux bourreaux. De fait, cette clause de renonciation signifiait que les victimes excluaient définitivement de convoquer le « régime de justice » (Boltanski, 2007, p.351). Si donc, du point de vue des responsables du COVIRE et du HCE, le processus de réconciliation nationale se refermait avec l’indemnisation des victimes recensées et la renonciation de celles-ci à l’action judiciaire, il en allait autrement pour les « victimes exclues ». Car en effet, les prises de position du COVIRE et les négociations unilatérales engagées avec la junte, en même temps qu’elles participèrent de l’isolement de nombre d’associations de victimes, soulevèrent un mouvement puissant de contestation. Ainsi naquit une polémique qui, tour à tour, vit d’abord les associations de victimes s’opposer aux accords sur le règlement du passif humanitaire, puis s’affronter entre elles, et enfin tenter d’imposer leurs définitions de la « réconciliation nationale ».

Corriger des négociations tronquées : modèles sud-africain, marocain, et revendications de victimes

16Lors de nos entretiens avec des membres et des responsables de groupes associatifs et politiques, des demandes précises apparurent. La première portait sur le « devoir de vérité ». Et sur ce point, des modèles de réconciliation mis en pratique dans d’autres régions du monde furent souvent cités en exemples. Les modes d’énonciation de la vérité, tels qu’ils s’étaient donnés à voir en Afrique du Sud à travers la Commission vérité et réconciliation, ou encore au Maroc avec l’Instance équité et réconciliation, traversaient systématiquement les propos de nos interlocuteurs qui, par ce mouvement, signifiaient que le surgissement de la vérité était une condition sine qua non de toute normalisation politique et sociale. En réalité, ces deux modèles, bien que fréquemment convoqués par les victimes dans leurs discours, n’étaient véritablement connus que d’une minorité d’entre elles (les plus politisées et/ou plus diplômées). Les discours individuels des victimes prenant racine dans le discours collectif des associations, il n’était pas surprenant qu’il soit fait mention de la Commission vérité et réconciliation et de l’Instance équité et réconciliation sans autre forme d’analyse. Ceci explique le fait que certains de nos interlocuteurs ne se figuraient pas que les conclusions impartiales de la Commission vérité et réconciliation, reprises dans son Rapport final, avaient sévèrement été critiquées, à la fois par les tenants de l’ancien régime et par ceux du nouveau régime. Chacune de ces parties eut recours à la justice, soit pour signaler un « vice de procédure » ou parce qu’accusant la Commission de diffamation. Il est par exemple significatif que dans les rangs des victimes, Thabo Mbeki, qui venait de prendre la direction de l’African National Congress (ANC) en 1998, se soit jusqu’au bout opposé à la publication du rapport de la Commission, multipliant les recours devant les tribunaux. De son point de vue, et malgré les mots d’apaisement de Nelson Mandela, ce rapport n’était rien d’autre qu’un « tissu d’erreurs grossières, d’allégations non fondées et d’inexactitudes flagrantes » (Pons, 2000, p.95-97).

  • 29 . Saidou Kane, Entretien du 13/11/2008, Nouakchott.

17C’est également la connaissance relative du modèle marocain qui expliquait sa convocation régulière. Or il est peu probable, compte tenu de l’importance que la plupart de nos interlocuteurs accordent à l’identification des bourreaux et à leurs aveux, que l’expérience marocaine soit acceptée dans sa forme originaire, tant celle-ci est éloignée de leur conception de la « réconciliation nationale ». Car l’IER fut précisément une expérience qui, bien qu’encourageant les aveux, exclut également la divulgation de l’identité des bourreaux. Ce choix semblait « guidé par le postulat d’un encouragement des responsables et exécutants des violations à collaborer […]. Il est possible que cette contrainte du secret ait pu faciliter les relations avec les institutions pour l’obtention d’informations » (Vairel, 2007, p. 240). Or, ce modus operandi est loin de correspondre au scénario privilégié par les victimes mauritaniennes mobilisées. Pour ces dernières et les associations parlant en leur nom, il est impératif que les pouvoirs publics travaillent au dévoilement de la vérité. Ceci implique concrètement que les chefs militaires et les agents qui, soit donnèrent des ordres, soit prirent part physiquement à la répression, se dénoncent et racontent les faits passés. C’est tout le sens du propos du porte-parole du COVIRE qui, avant son départ du Collectif, nous confia : « Il y a des choses sur lesquelles on doit être d’accord. C’est d’abord le devoir de vérité. Qu’est ce qui s’est passé ? Il faudrait qu’on nous dise ce qui s’est passé »29. La totalité des enquêtés insista sur cet impératif, car de leur point de vue la promesse d’une société apaisée ne pouvait prendre forme qu’en permettant aux familles des absents et aux citoyens mauritaniens de savoir. L’État se devait donc d’envisager les moyens par lesquels la vérité serait dite par ceux qui la connaissent. S’inspirant ainsi d’expériences de sorties négociées de périodes violentes à l’occasion desquelles différents acteurs s’investirent dans l’établissement de la vérité, les victimes mauritaniennes formulaient des demandes qui n’étaient pas neuves. Tout comme la demande de vérité figura, par exemple, au premier rang des revendications des victimes chiliennes du régime Pinochet ou sud-africaines, elle figure aujourd’hui au premier rang des revendications des victimes mauritaniennes.

  • 30 . Cheikh Oumar Bâ, Entretien du 19/02/2008, Paris.

18À cette exigence de vérité s’ajoute celle de la justice. À travers elle, c’est l’identification des responsabilités dans les tueries et le jugement des criminels qui sont demandés. Mark Osiel rappelait qu’il était possible de faire le choix de la justice dans l’espoir que celle-ci aboutisse à un raffermissement des liens sociaux. Cela suppose qu’il y ait un consensus de la communauté nationale autour de la nécessité de juger les criminels, la justice ayant ici pour fonction la création d’une solidarité collective (conscience collective) autour de la condamnation d’actes répréhensibles. Or, dans les démocraties modernes, pareil consensus est inenvisageable ne serait-ce que parce que chaque individu est libre de ses choix. Il faut donc assumer le fait que le procès de criminels ne produise pas le résultat attendu, c’est-à-dire une mémoire commune et partagée des événements douloureux, et qu’en conséquence, en lieu et place de la réconciliation et de la paix, il y ait un « dissensus civil » (Osiel, 2007, p. 37-69). Si les responsables et membres d’associations et mouvements politiques porteurs de la cause des victimes nous confièrent tous qu’ils souhaitaient une réconciliation nationale « apaisée », il était en revanche exclu que les auteurs de crimes soient libérés du poids de leur dette par une simple reconnaissance officielle par l’État d’exactions commises sous le régime Ould Taya. La justice devait d’être rendue, même si elle devait s’ajuster en tenant compte du degré d’implication et de la responsabilité de chaque criminel et infracteur. Ainsi, en même temps qu’elles exprimaient leur volonté de voir une société pacifiée émerger, les victimes mobilisées réaffirmaient leur attachement à une justice punitive s’appliquant de manière différenciée. Quant à la possibilité qu’une telle formule puisse faire chanceler l’unité nationale, les groupes associatifs et politiques répondent que le véritable risque serait de ne rien faire. Car si les victimes n’ont aucun espoir de voir leurs bourreaux traduits en justice, il est à craindre qu’elles se fassent justice elles-mêmes. À ce propos, feu Cheikh Oumar Bâ, militant actif des Forces de libération africaines de Mauritanie (FLAM Europe de l’Ouest), structure politique historiquement porteuse de la cause des victimes, nous confia : « Si on ne juge pas, les gens vont prendre leur revanche. Les enfants des victimes voient ces militaires tous les jours. Comment voulez-vous qu’on puisse se reconstruire sans la justice »30. Aujourd’hui encore, des auteurs identifiés par des victimes de violences extrêmes, couverts par un régime dont la structure n’a pas changé (hormis trois présidents), jouissent pleinement de leurs droits et de leur liberté.

  • 31 . Ibrahima Abou Sall, Entretien du 16/01/2010, Paris.

19En sus des devoirs de vérité et de justice, on retrouve le « devoir de réparation ». C’est à la fois un devoir de restitution des biens spoliés et un devoir d’indemnisation des préjudices physiques, moraux et matériels subis par la victime. Ce devoir constitue, selon les victimes, un élément parmi d’autres vers la reconstitution de leur identité sociale. La réparation (indemnisation) est donc « une revendication permettant la reconnaissance des victimes » (Fassin et Rechtman, 2007, p. 223). Mais la réparation, c’est aussi, et il s’agit d’un élément important en Mauritanie, la possibilité pour de nombreuses familles de victimes qui perdirent un proche, bien souvent celui qui subvenait à leurs besoins, d’espérer un quotidien meilleur. C’est d’ailleurs pour soutenir entre autres les ayants droit des victimes que l’AVOMM fut créée en 1995. Les associations de victimes tiennent donc pour essentiel ce devoir de réparation. Et en novembre 2007, au cours des « Journées nationales de concertation », elles eurent l’occasion de poser publiquement leurs revendications dans le cadre d’un atelier spécifique. Enfin, le dernier devoir est le « devoir de mémoire », entendu comme la possibilité de se souvenir et de rappeler ce qui a été. En ce sens, il remplit une fonction politique de maintien du souvenir en particulier lorsque le récit des victimes est susceptible d’être soupçonné d’inauthenticité, contesté par des mémoires latérales, comme c’est aujourd’hui le cas en Mauritanie. À ce propos, l’ex-secrétaire général des FLAM-Europe de l’Ouest, parlant du travail mené par son mouvement, nous expliqua que les victimes étaient encouragées à commémorer différentes dates symboliques. À ces occasions, le mouvement organise des « manifestations et demande aux membres des familles de victimes de venir faire des témoignages »31.

20Au total, il apparaît que les organisations de victimes « exclues », entretiennent une idée assez claire de ce que devrait être une « réconciliation nationale ». Passant par des devoirs qu’elles tiennent pour impératifs, cette réconciliation ne saurait par ailleurs faire l’économie d’une évocation publique, sur le mode de la CVR ou de l’IER, des années de violences.

Promouvoir la justice transitionnelle contre vents et marées

21La majorité des organisations de victimes ayant rejeté les conclusions de l’accord-cadre portant résolution du « passif humanitaire » quelques-uns de leurs responsables continuèrent à se mobiliser pour que des débats publics aient lieu. Ils se remirent donc à organiser avec leurs partenaires internationaux des séminaires et colloques sous la surveillance des autorités politiques et militaires, dont des « émissaires » officiers supérieurs de la Gendarmerie nationale et de l’armée entre autres, assistèrent régulièrement à des présentations et débats. Le 30 mars 2011, avec la participation active de quelques responsables associatifs, un séminaire intitulé « justice transitionnelle et droits de l’homme en Mauritanie », fut organisé par le Bureau Mauritanie du Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme et la Commission nationale des droits de l’homme. Trois intervenants présentèrent des communications. La première, celle d’Abdoullah Mine, ancien diplomate et avocat au barreau de Nouakchott, était intitulée : « justice transitionnelle, un mécanisme pour régler le problème du passif humanitaire ». Particulièrement sévère à l’égard du HCE et du COVIRE dans leur gestion du « passif humanitaire », il expliqua que la Commission mise sur pied par les militaires, en plus de ne pas avoir « daigné associer les militants des droits de l’Homme […], ne répondait à aucune caractéristique connue d’une Commission vérité-réconciliation »32. La deuxième communication porta sur « la lutte contre l’esclavage et l’application des mécanismes de la justice transitionnelle ». Il faut dire que depuis 2010, notamment sous l’impulsion de l’Initiative pour la résurgence du mouvement abolitionniste (IRA), la cause des esclaves/descendants d’esclaves et celle des victimes des violences des années 1989-91, réussirent pendant un moment à se croiser. Stratégiquement, à l’international, cette jonction permit de rendre plus visibles les atteintes aux droits humains en Mauritanie. C’est ainsi que des institutions et organisations internationales comme l’ONU et son Comité des droits de l’homme, notamment, commencèrent à introduire dans leurs recommandations à l’État mauritanien un point précis sur la nécessité de lutter dans un même mouvement contre l’esclavage, les violences ethno-politiques, le racisme et les discriminations raciales. Ceci supposait aussi clairement de traiter des pratiques esclavagistes et de leurs conséquences en ayant recours à des principes juridiques connus : enquêter sur les violations des droits humains, les poursuivre pénalement et accorder des réparations matérielles aux victimes. La troisième présentation fut celle de Haimoud Ould Ramdane, cadre du ministère de la Justice. Afin d’éclairer les participants au séminaire, il traita des « principes directeurs de la justice transitionnelle »33.

  • 34 . Idem.

22L’intervention d’Abdoullah Mine suscita de très vives réactions. C’est d’abord Cheikh Tourad Ould Maleck, commissaire aux droits de l’homme et à l’action humanitaire (nommé par l’exécutif) qui contredit le propos de l’avocat, soutenant que les mécanismes de la justice transitionnelle avaient pleinement été appliqués par le HCE. Pour appuyer sa démonstration, il évoqua la prière des absents à Kaedi, « la demande de pardon et la reconnaissance de la responsabilité de l’État par le président, et la diya (indemnités correspondant au prix du sang) versée aux ayants droit des victimes militaires ». Le président de la Commission nationale des droits de l’homme de l’époque, Bah Mariam Koïta, ex-membre du Parti républicain démocratique et social (PRDS), fondé par le président Ould Taya en 1991, abonda dans le même sens, expliquant que la justice transitionnelle avait naturellement été acceptée par les Mauritaniens dans la mesure où la reconnaissance du statut des victimes, leur indemnisation et le retour des réfugiés se sont faits avec le « remarquable déploiement de mécanismes non judiciaires ». À ces visions opposées se superposa la dispute entre participants au séminaire, et plus particulièrement entre les deux responsables du COVIRE qui négocièrent avec le HCE, et une représentante de victimes, Lalla Aicha Sy, qui fait partie de celles et ceux qui, sous Sidi Ould Cheikh Abdallah, organisèrent les premières journées de réflexion sur la justice transitionnelle. Lalla Aicha Sy critiqua les négociations que le HCE engagea avec le COVIRE et expliqua que le pardon accordé par les victimes aurait dû « être l’aboutissement d’un processus » inclusif et transparent. Ce à quoi Abou Sidibé, président du COVIRE, répondit en arguant que la question des violences du passé et sa résolution avait normalement été engagée, et que les organisations de victimes qui continuaient de dénoncer le travail de son association et du pouvoir devaient être considérées comme une « société civile fantoche »34.

  • 35 . https://www.ihrda.org/fr
  • 36 . L’IHRDA organisa par exemple des ateliers financés par la fondation John et Catherine McArthur po (...)
  • 37 . https://www.opensocietyfoundations.org
  • 38 . Le Quotidien de Nouakchott du 7/12/2011.
  • 39 . Agence mauritanienne d’information, dépêche du 7/04/2013.

23Neuf mois après le séminaire houleux organisé par le Haut-Commissariat des Nations unies, un colloque sur la « justice transitionnelle et la réconciliation nationale en Mauritanie » fut organisé par le FONADH, Open society justice initiative, et l’Institut des droits de l’homme et du développement en Afrique (IHRDA), mobilisé pour « l’accès à la justice en se basant sur le droit international humanitaire national, africain et international »35. En partenariat avec le FONADH, organisation réunissant plusieurs associations de victimes et partenaire du NDI et d’Open society entre autres, l’IHRDA36, comme Open society qui travaille à la promotion de « démocratie et des droits humains »37 à travers le monde, sont des « diffuseurs » importants des principes de la justice transitionnelle. C’est donc, accompagnés de ces organisations que les participants échangèrent sur un thème majeur : « l’état des lieux de la justice transitionnelle, les perspectives et la conformité aux normes internationaux ». Le président du FONADH, Mamadou Sarr introduisit les débats en insistant sur le fait que le Rapport final des « Journées nationales de concertation » en 2007 avait préconisé la création d’une commission d’enquête indépendante « pour faire la lumière sur les violation » des droits de l’Homme en Mauritanie et « juger leurs auteurs ». Or cette recommandation est « demeurée inappliquée » du fait notamment de la loi d’amnistie de 1993. De son point de vue, dans la mesure où « les autorités mauritaniennes ont exclu la Commission nationale des droits de l’homme et les associations des droits de l’homme » de tout processus de négociation, il convenait, pour remettre ce processus à l’endroit, de « promouvoir les mécanismes de la justice transitionnelle telle que la Commission vérité-réconciliation en s’assurant que la justice soit une composante de la réconciliation »38. La totalité des associations présentes à ce colloque se prononcèrent en faveur de la mise en place d’une Commission vérité et réconciliation en Mauritanie (Guide pratique OIF, 2013, p. 66). Deux ans plus tard, le colloque du 7 avril 2013, organisé par le Bureau du Haut-Commissariat des Nations unies pour les droits de l’homme, appuya les conclusions du précédent colloque. Comme à l’accoutumée, les présentations des intervenants portèrent sur les « mécanismes de la justice transitionnelle », et deux d’entre elles évoquèrent les expériences sud-africaine et marocaine39.

24De 2013 à 2019, date du départ du président Ould Abdel Aziz du pouvoir, les discussions autour de la justice transitionnelle s’arrêtèrent. Confrontés au mutisme et réticences du pouvoir, les organisations de victimes cessèrent d’organiser des rencontres publiques. Dans cette période de « silence », associées et/ou relayées par quelques structures politiques, les organisations de victimes publièrent essentiellement des déclarations et entretiens dans lesquels elles demandaient la mise sur pied d’une Commission vérité et réconciliation. C’est ainsi qu’en 2017, Samba Thiam, président des Forces progressistes pour le changement (ex-FLAM), fit une interview dans laquelle il appela à la création d’une Commission vérité et réconciliation40. En 2018, plusieurs organisations de victimes et mouvements politiques, 14 au total, publièrent le 28 novembre, date anniversaire de l’indépendance, une déclaration commune dans laquelle ils rappelèrent que le « pardon et la réconciliation ne se décrètent pas, qu’ils ne peuvent intervenir tant que l’État ne se sera pas acquitté des devoirs de vérité, de justice, de mémoire et de réparation dans le cadre d’une justice transitionnelle »41. En mai 2019, quelques mois avant le départ d’Ould Abdel Aziz, des responsables du Collectif des rescapés militaires des événements de 1989-91 (COREMI) furent reçus en audience par le représentant du Haut-Commissariat des Nations unies. Ils revinrent notamment sur la nécessité d’adopter les mécanismes de la justice transitionnelle afin de régler le « passif humanitaire »42. En dehors de ces déclarations et initiatives privées, officiellement, c’est le statu quo qui prévalut.

25Depuis l’élection du nouveau président, le général Mohamed Ould Ghazouani (ex-chef d’état-major de l’Armée, ex-ministre de l’Intérieur et auteur avec le général Ould Abdel Aziz du coup d’état de 2008), en août 2019, le passé violent ne fut jamais publiquement évoqué par les autorités politiques. Ayant été désigné par son prédécesseur pour prendre sa suite, et s’étant lui-même, pendant la campagne électorale, présenté comme le continuateur de la politique d’Ould Abdel Aziz, son silence autour du passé douloureux n’apparut pas véritablement comme une surprise. Ceci n’empêcha pas, bien au contraire, des associations de victimes et partis politiques d’opposition de parler très régulièrement de Commission vérité et réconciliation et de justice transitionnelle. Ce fut le cas du parti islamiste « modéré » (Ould Salem, 2013, p. 103) Tawassoul le 12 décembre 2019, avec une proposition de loi portée par la députée Anissa Bâ. Soutenue par son parti, qui fit de l’unité nationale et sa réalisation une priorité43, la députée proposa la mise en place d’une Commission vérité et réconciliation en expliquant que « l’objectif est d’aider le pays […] à faire parler le droit et à réparer les préjudices subis par les victimes, sans esprit de vengeance »44. Présentée en session ordinaire de l’Assemblée nationale, la proposition de loi n’a toujours pas été discutée par des parlementaires majoritairement issus des rangs du pouvoir. En novembre 2020, un collectif de victimes, le Cadre de concertation des rescapés mauritaniens en Europe et aux USA (CCRM Europe-USA) lança une pétition exhortant le nouveau régime à éclairer les victimes quant à la possibilité de recourir à une « Commission vérité et réconciliation […] ainsi qu’à des tribunaux spéciaux appelés à traiter les cas relatifs à la justice transitionnelle »45. Le 20 février 2020 la CVE/VR (Coalition vivre ensemble/vérité-réconciliation), créée au lendemain de l’élection présidentielle et réunissant structures politiques et associatives, dont le mouvement « Touche pas à ma nationalité »46, tint une conférence de presse. Son président, Alassane Dia, également président de Touche pas à ma nationalité, insista sur la nécessité de revenir à la table des négociations et « dire la vérité » pour rendre possible une « véritable réconciliation nationale »47. Le 30 juin 2020, à l’occasion du déplacement du président Emmanuel Macron en Mauritanie pour le sommet du G5 Sahel, Fara Bâ, rescapé de la prison de Oualata (ville du Sud-Est) et président de la Coalition action contre la discrimination raciale et l’exclusion (CADRE), s’exprima sur les antennes de Radio France international (RFI) et déclara : « Ce que nous voulons en fait c’est qu’il y ait une Commission vérité et réconciliation […]. Nous voulons que le problème du passif humanitaire soit réglé par la voie de la justice transitionnelle »48.

26L’offensive des associations sur le terrain des revendications se poursuivit, et le 25 novembre 2020, à la veille du 60e anniversaire de l’indépendance, le Collectif des orphelins des victimes civiles et militaires (COVICIM) et le Collectif des veuves republièrent une déclaration de 2018. Le Collectif exigea de nouveau « l’abrogation de la loi d’amnistie de 1993 », et l’adoption des mécanismes de la justice transitionnelle pour « s’acquitter des devoirs de vérité, de justice, de mémoire et de réparation »49. Le 28 novembre 2020, plusieurs déclarations d’organisations de victimes et structures politiques demandant la mise en œuvre d’une justice transitionnelle furent publiées. D’abord, celle du bureau exécutif de la Coalition vivre ensemble (CVE, différente de la CVE/VR), qui avait présenté un candidat afro-mauritanien aux élections présidentielles, et qui compte aujourd’hui de nombreuses victimes des exactions commises sous le régime d’Ould Taya. Le bureau de la CVE rappela qu’un peu partout dans le monde des « mécanismes et cadres institutionnels ad hoc ont été mis en place et ont conduit des processus de réconciliation nationale à travers une justice transitionnelle ». Et comme le COVICIM, il proposa « l’abrogation de la loi d’amnistie de 1993 et la l’adoption d’une loi organique instituant une CVR »50.

  • 51 . Abdoul Aziz Soumaré, Entretien du 22/12/2020, Paris.
  • 52 . Déclaration du CCRM Europe-USA consultable sur https://www.odh-mauritanie.com

27En juillet 2020, le Mena Rights Group, ONG de défense des droits humains s’intéressant en particulier aux pays du Moyen-Orient et d’Afrique de l’Ouest, et le CCRM Europe-USA, publièrent un rapport sur le « passif humanitaire » et y évoquèrent son règlement par le biais de la justice transitionnelle. Abdoul Aziz Soumaré, président de l’Organisation pour la défense des droits humains (ODH, association de victimes basée en France) et ex-président du CCRM Europe-USA, nous confia à l’occasion d’un entretien téléphonique que l’idée que son organisation et le Cadre de concertation ont de la justice transitionnelle n’exclut d’aucune manière l’installation d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les années de violences. De même, ils font du jugement des bourreaux, leur condamnation et l’indemnisation des victimes, un impératif absolu51. Particulièrement actif sur la question de la justice transitionnelle en Mauritanie, le CCRM Europe-USA participa le 18 janvier 2021 à la rencontre entre les organisations mauritaniennes de la diaspora et le président Ould Ghazouani, en visite officielle en France. Les représentants du CCRM-E/USA insistèrent sur « la formulation d’une allégation générale adressée au rapporteur des Nations unies sur le droit à la vérité, à la réparation et aux garanties de non-répétition dit de la justice transitionnelle ». Ils remirent également « deux documents cadre au président et à son ministre des Affaires étrangères comme contribution » à la restauration du lien social par le recours aux « mécanismes de la justice transitionnelle »52. C’est donc une véritable entreprise de pressions militantes, mêlée à un lobbying plus ou moins discret, qui est aujourd’hui menée par des organisations de victimes de concert avec des ONG internationales. Ce travail associatif trouve une traduction purement politique dans la reprise des revendications des victimes par des partis d’opposition en vue sur la scène politique mauritanienne.

Conclusion

28Ainsi, en Mauritanie comme dans la diaspora, la justice transitionnelle est devenue un « pis-aller » (Lefranc, 2007) pour les organisations de victimes. Si on peut raisonnablement douter de la possibilité qu’un tel modèle puisse être appliqué en reconduisant à l’identique les formes retenues par ses « promoteurs, le PNUD ou les grandes ONG internationales » (Gobe, 2019, p. 3), on peut en revanche envisager sa traduction dans un langage institutionnel acceptable pour les autorités politico-militaires mauritaniennes. Ces dernières ne seraient pas les premières à prendre quelques libertés avec les outils de la justice transitionnelle. En matière de « réappropriations locales de mots d’ordre et de dispositifs forgés à l’échelle internationale » (Jouhanneau, 2011, p. 143), il existe en effet de nombreux précédents. Aussi, en Mauritanie, on ne peut que difficilement envisager scénario qui ne s’inscrive dans la subversion d’un modèle importé. Dans la mesure où la rupture radicale avec l’ancienne élite dirigeante ne s’est pas produite, qu’il s’est surtout agi d’une « révolution passive » (Gramsci, 1948, cahier 19), il est permis de s’interroger sur la possibilité d’établir un jour « l’entière vérité » (à l’instar du full disclosure sud-africain) sur le passé et/ou de juger les bourreaux. Contrairement aux expériences de sorties de conflit qui ont été celles de quelques États du cône sud latino-américain ou de l’Afrique du Sud, les tenants de l’ancien régime, les militaires en particulier, sont encore au pouvoir. Et ce sont précisément ces éléments de réalité politique qui pourraient rendre possible, si l’option venait à être prise au sérieux par les autorités officielles, la convocation d’une justice transitionnelle aux accents formellement « très mauritaniens ».

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Notes

1 * Politiste, chargé de cours à l’université Paris Ouest Nanterre.

. Officiellement, la Mauritanie compte quatre groupes ethniques : les Haalpulaaren, les Soninkés, les Wolofs (désignés ici sous le terme d’afro-mauritaniens) et les Maures (Haratins et Bidanes).

2 . Les Bidanes sont désignés comme « maures blancs », alors que les haratin sont dénommés « maures noirs ».

3 . Il fut le premier chef d’État mauritanien à être démocratiquement élu depuis le renversement par l’armée du président Mokhtar Ould Daddah en 1978. Il reçut le soutien des chefs militaires, mais son élection fut considérée comme « historique » par de nombreux Mauritaniens qui voyaient d’un bon œil l’accès d’un civil à la présidence de la République.

4 . Pour plus de détails voir le lien suivant : http://fliim90.canalblog.com/archives/2012/12/22/25970745.html

5 . « Passif humanitaire » renvoie aux tueries et déportations massives qui eurent lieu de 1989 à 1991.

6 . Sur la labilité de ce concept, lire Valérie Rosoux (2009).

7 . Agence mauritanienne d’information, dépêche du 29 juin 2007. Discours également accessible via le site du journal électronique Tahalil hebdo : http://www.journaltahalil.com/detail.php?id=785&categ=4

8 . Ousmane Sarr, Entretien du 17/11/2007, Mantes-la-Jolie.

9 . « Rapport de l’Atelier de réflexion sur le passif humanitaire en Mauritanie » consultable sur https://www.ihrda.org

10 . Idem, p. 5.

11 . Rapport de synthèse des Journées nationales de concertation, consultable sur http://www.avomm.org.

12 . Tahalil Hebdo du 28/01/2008.

13 . http://cridem.org/Info.php?article=633094

14 . http://www.cridem.org/Info.php?article=14821

15 . L’ONU est un promoteur et soutien important des expériences mettant en œuvre les mécanismes de la justice transitionnelle. En 2010, dans une note d’orientation adressée à plusieurs organisations, elle précise que la justice transitionnelle ne doit pas seulement se limiter à la violation des droits politiques et civils. Elle doit également prendre en compte « les causes profondes des conflits et les régimes de répression », et aborder « les violations de tous les droits, y compris des droits économiques, sociaux et culturels ». Pour plus de détails, lire Nations unies, 2014, p.1.

16 . http://www1.rfi.fr/actufr/articlesarticle_66917.asp

17 . De nombreuses victimes militaires insistèrent sur le fait qu’il était le produit de l’ancien régime, et qu’il n’avait aucun intérêt à laisser le processus de réconciliation se déployer pleinement.

18 . Mamadou Youssouf Diagana, Entretien du 7/11/2009, Paris.

19 . Discours consultable sur https://www.ami.mr/Depeche-41594.html

20 . Saidou Kane, Entretien du 13/11/2008, Nouakchott. Il s’opposera par la suite aux négociations du COVIRE.

21 . Selon ces organisations de victimes, le choix d’Adama Oumar Dia fut stratégique pour le régime. Parce que haalpulaar, on ne pouvait que difficilement l’accuser de porter atteinte aux intérêts des victimes.

22 . Nouakchott Info Quotidien du 25/03/09.

23 . Extrait du protocole consultable sur http://www.cridem.org. Il convient ici de préciser que cet engagement de religieux proches du pouvoir n’eut aucune incidence sur la revitalisation du lien social et de l’unité nationale. Ceci était en partie lié au souvenir que de nombreux afro-mauritaniens ont conservé de l’attitude pharisienne et du silence de la grande majorité des imans et oulémas face aux tueries et déportations des années 1989-90. Au demeurant, comme nous avons pu le constater, les victimes mobilisées n’hésitent pas à le rappeler à chaque fois qu’elles en ont l’occasion, et notamment au début de chaque mois de ramadan. C’est en effet pendant ce mois sacré pour les musulmans que les « événements », selon la terminologie du régime Ould Taya, eurent lieux.

24 . Nouakchott Info Quotidien du 25/03/09.

25 . https://www.ami.mr/Depeche-41594.html

26 . « À l’écoute des victimes des années de plomb »: http://www1.rfi.fr/radiofr/editions/072/edition_52_ 20090420.asp

27 .Le Divan, 10/08/2009.

28 . Extrait du protocole consultable sur http://www.cridem.org

29 . Saidou Kane, Entretien du 13/11/2008, Nouakchott.

30 . Cheikh Oumar Bâ, Entretien du 19/02/2008, Paris.

31 . Ibrahima Abou Sall, Entretien du 16/01/2010, Paris.

32 . http://www.cridem.org/c-info.article

33 . Idem.

34 . Idem.

35 . https://www.ihrda.org/fr

36 . L’IHRDA organisa par exemple des ateliers financés par la fondation John et Catherine McArthur pour « appuyer le cadre politique de la justice transitionnelle de l’union africaine ». Lire à ce propos le rapport de l’UA, Politique de justice transitionnelle, publié en 2019: https://au.int/sites/default/files/documents/36541-doc-au_tj_policy_fre_web.pdf.

37 . https://www.opensocietyfoundations.org

38 . Le Quotidien de Nouakchott du 7/12/2011.

39 . Agence mauritanienne d’information, dépêche du 7/04/2013.

40 . https://www.le360.ma/mauritanie-samba-thiam-pour-une-commission-verite-reconciliation

41 . https://www.oeil-maisondesjournalistes.fr/mauritanie-genocide-28-noirs-pendus

42 . https://www.cridem.org/Info.php.article

43 . Pour plus de détails, consulter le document intitulé « Unité nationale: la vision du parti Tawassoul », disponible sur le site du parti: https://tewassoul.mr/fr. Cette vision, fondée sur une valeur cardinale de l’islam, à savoir l’égalité et la justice sociale, s’ouvre sur un verset du Coran : Allah, Le Tout Puissant, a dit : « Les croyants ne sont que des frères. Établissez la concorde entre vos frères, et craignez Allah, afin qu’on vous fasse miséricorde ». (Verset 10 de la Sourate 49, « Al-hujurat –(les appartements). » Et le Prophète, Paix et salut sur lui, a dit : « Il est interdit au musulman de tuer un autre musulman, de voler ses biens ou de l’humilier ».

44 . https://www.cridem.org/Info.php.article

45 . « Letter to the President Mohamed Cheikh Mohamed ould Ghazouani calling for a fair and long-term resolution of thePassif humanitaire” », consultable sur https://www.menarights.org

46 . Fondé originellement pour lutter contre les opérations de recensement commencées en 2011, et que de nombreux afro-mauritaniens jugeaient discriminatoires, Touche pas à ma nationalité a progressivement inscrit la question plus ancienne de la résolution du « passif humanitaire » dans ses principales revendications.

47 . https://www.afrique.le360.ma/mauritanie-unite-nationale-et-cohabitation

48 . https://www.rfi.fr/fr/afrique/20180701

49 . https://www.cridem.org/Info.php.article

50 . http://www.afrique.le360.ma/mauritanie-la-coalition-vivre-ensemble-pour-une-justice-transitionnelle

51 . Abdoul Aziz Soumaré, Entretien du 22/12/2020, Paris.

52 . Déclaration du CCRM Europe-USA consultable sur https://www.odh-mauritanie.com

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Pour citer cet article

Référence papier

Sidi N’Diaye, « « Ce que nous voulons, c’est une Commission vérité et réconciliation ». La justice transitionnelle en Mauritanie : un modèle, sa promotion et des évitements politiques », L’Année du Maghreb, 26 | 2022, 97-118.

Référence électronique

Sidi N’Diaye, « « Ce que nous voulons, c’est une Commission vérité et réconciliation ». La justice transitionnelle en Mauritanie : un modèle, sa promotion et des évitements politiques », L’Année du Maghreb [En ligne], 26 | 2021, mis en ligne le 03 janvier 2021, consulté le 25 janvier 2022. URL : http://journals.openedition.org/anneemaghreb/10070 ; DOI : https://doi.org/10.4000/anneemaghreb.10070

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Auteur

Sidi N’Diaye

Politiste, chargé de cours à l’université Paris Ouest Nanterre.

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