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Dossier : Violences du passé, politique(s) au présent ? La justice transitionnelle comme passage « d’une histoire dans une autre »

Repenser le rôle des victimes dans la justice transitionnelle en Tunisie : le cas de la « Journée de la loyauté »

Rethinking the role of victims in the tunisian transitional justice process: the case of the “Loyalty Day”
التفكير مجددًا في دور الضحايا في العدالة الانتقالية بتونس: حالة يوم الوفاء
Sélima Kebaili
p. 157-174

Résumés

En Tunisie, un processus de justice transitionnelle a été initié en 2011 et s’est concrétisé par la mise en place d’une commission de vérité (2014-2018), dans un contexte de fort clivage politique et de réappropriation partisane du label. Cet article s’intéresse à la manière dont les associations de victimes ont investi ce processus et ses espaces de politisation. Il s’appuie plus spécifiquement sur l’analyse de la mobilisation d’une association de victimes femmes et montre comment, par le biais de l’organisation d’une conférence sur le mode des commissions de vérité, celle-ci parvient à infléchir le processus de justice transitionnelle dès les premières étapes de sa mise en place en 2011. A partir d’entretiens menés entre 2015 et 2018 avec des membres de l’association et une analyse des archives produites par cette dernière, l’article étudie la construction de la figure de victime femme, montre comment les témoignages des plaignantes ont été des éléments-clés de leur affirmation au sein du processus et met en lumière les effets de ces derniers sur les dispositifs formels de la justice transitionnelle tunisienne. L’article montre ainsi que la figure de victime femme est construite et travaillée par des militantes qui s’approprient le label de la justice transitionnelle en négociations avec les acteurs de la sphère politique instituée.

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Texte intégral

1Le présent article s’intéresse à la manière dont les associations de victimes ont participé à l’institutionnalisation de la justice transitionnelle en Tunisie et aux rapports de pouvoir qui ont accompagné ce phénomène. Dès les premiers mois qui ont suivi la fuite du président Ben Ali après 23 ans de pouvoir, le 14 janvier 2011, des discussions ont été initiées par les partis politiques – dont plusieurs étaient interdits –, par des militant.e.s, des syndicalistes et des ONG internationales, en vue de l’établissement d’un processus de justice transitionnelle en Tunisie. La justice transitionnelle, selon sa définition formelle, correspond à un ensemble de mécanismes judiciaires et non-judiciaires, visant la pacification et la démocratisation des sociétés au lendemain de périodes de conflit ou de dictature. Cette « mouvance des Nations unies » (Andrieu, 2014) est depuis plusieurs décennies un outil pragmatique (Lefranc et Mouralis, 2014) promu par les organisations internationales et mis en place par de nombreux pays, parmi lesquels l’Afrique du Sud, la Colombie et le Maroc. En Tunisie, ce « label international » (Lecombe, 2013) a été constitutionnellement adopté en décembre 2013 par une loi qui prévoit la création d’une commission de vérité : l’Instance vérité et dignité (IVD). Le dispositif national, dont le mandat de cinq ans a pris fin en décembre 2018, était chargé de lever le voile sur les exactions commises par l’État tunisien entre 1955 et 2013, grâce au recueil de témoignages des victimes du régime autoritaire.

2Du fait de la singularité de ces dispositifs institutionnels, les études portant sur la justice transitionnelle ont eu tendance à privilégier une analyse axée sur le fonctionnement et les effets des commissions de vérité (Hayner, 2001 ; Teitel, 2000 ; Andrieu, 2013). Le moment postrévolutionnaire tunisien, caractérisé par l’ouverture et l’incertitude politique (Bennani-Chraïbi et Filleule, 2012), a révélé de forts enjeux de politisation de la justice transitionnelle en amont de la création de l’IVD. Cette dernière est mise en place après d’importants débats au sein de la sphère politique instituée et l’espace associatif, plus de trois ans après les premières discussions en vue de l’adoption du label. Ce contexte politique nous offre ainsi un terrain inédit pour étudier le processus par lequel la justice transitionnelle est adoptée et rendue légitime auprès des victimes.

  • 1 . Voir Fisher et Stewart (2014), ainsi que le rapport de Pablo de Greiff, rapporteur spécial auprès (...)

3Dans la plupart des pays où la justice transitionnelle a été établie, les révélations de la vérité n’engageaient pas d’enjeux de prise de pouvoir politique comme cela a été le cas en Tunisie. Cette question a été soulevée par plusieurs expert.e.s et chercheur.e.s, soucieux et soucieuses d’une possible instrumentalisation partisane du processus1. Cette crainte part de la thèse, contredite par les sciences sociales (Israël et Mouralis, 2013) selon laquelle les mécanismes vertueux du dispositif prémuniraient contre une possible partialité de la justice ordinaire au lendemain de crises politiques. Cette affirmation part du postulat selon lequel non seulement les dispositifs de la justice transitionnelle, mais aussi les victimes, seraient par essence neutres.

  • 2 . Voir à ce sujet le rapport produit par l’Association tunisienne des femmes démocrates, intitulé L (...)

4La mise en place de la justice transitionnelle a fait l’objet de fortes concurrences dans l’espace associatif des femmes, notamment suite à la naissance de collectifs de femmes à référent islamique, au lendemain de la révolution. L’émergence de ces nouvelles associations a eu pour conséquence une reconfiguration de l’espace associatif féminin et féministe, principalement occupé par des associations se revendiquant laïques ou proche de l’État avant la révolution de décembre 2010-2011 (Kebaïli, 2018). Elles revendiquent la reconnaissance d’une répression ciblée, menée à leur encontre par l’intermédiaire des mesures gouvernementales d’enrayement du port du voile et se mobilisent en confrontation avec les associations féministes laïques. Plusieurs membres de ces dernières, plus anciennes et formées à la fin des années 1970 (Marzouki, 1995, Mahfoudh et Mahfoudh, 2014) ont notamment affiché dans les années 1990 et 2000, leur hostilité face au port du voile. Ces féministes mènent, elles-aussi, des actions pour la reconnaissance de la répression politique qui a ciblée les femmes, davantage axée sur des questions structurelles (violences policières lors des manifestations, inégalités économiques et dans le droit, etc.)2. Ces différents groupes d’associations participent activement aux débats portant sur la justice transitionnelle avec des perspectives parfois antagonistes de la répression qui a été faite aux femmes. Cet article ne s’intéresse pas tant à ces concurrences, qu’à la manière dont le contexte postrévolutionnaire incertain a offert un terrain propice aux usages militants de la justice transitionnelle.

  • 3 . Nous maintiendrons le nom en arabe de l’association en ce que c’est également celui qu’elle utili (...)
  • 4 . Le nom de l’événement n’a pas été traduit en français lors des entretiens, ni dans les documents (...)
  • 5 . C’est notamment le cas de Besma Beliî. Membre de l’association Nisā’ Tūnisiyyāt en 2011, elle tém (...)

5Nous montrons que la justice transitionnelle produit des espaces de politisation que les victimes investissent à travers le milieu associatif et reprenons pour ce faire une définition extensive de la politisation (Aït-Aoudia, Bennani-Chraïbi et Contamin, 2011), comprise comme un phénomène au « carrefour des formes institutionnalisées et des modes informels de négociation politique » (Vairel et Zaki, 2011, p. 92), dont les deux indicateurs principaux sont l’existence d’enjeux conflictuels et la montée en généralité (Hamidi, 2006 ; Leca, 1973 ; Gamson, 1992). Ainsi, bien que nous nous intéressions principalement aux associations de victimes, nous tenons également compte de leurs relations avec les acteurs politiques institutionnels, notamment les partis politiques et les dirigeant.e.s. Nous prendrons plus spécifiquement le cas de la mobilisation de l’association de femmes Nisā’ Tūnisiyyāt (Femmes Tunisiennes, en arabe)3 qui s’engage au lendemain de la révolution pour la reconnaissance des violations faites aux femmes dans le cadre de la répression anti-islamiste sous le régime de Ben Ali. En avril 2012, elle organise une conférence sur le mode des auditions publiques des commissions de vérités, qu’elle nomme « yawm al-wafā’ »4 (« la journée de la loyauté », en français) au cours de laquelle une vingtaine de femmes, emprisonnées dans les années 1990 dans le cadre de la répression anti-islamiste, témoignent. L’association a par la suite entretenu des liens étroits avec l’IVD qui encourage à enquêter à propos des effets de cet événement sur l’institutionnalisation du processus. En effet, Ibtihel Abdelatif, présidente de l’association entre 2011 et 2014 est devenue par la suite présidente de la commissions femmes au sein de l’Instance (2014-2018). Par ailleurs, plusieurs des victimes qui ont témoigné lors de cette journée ont par la suite témoigné à l’occasion des auditions publiques et, pour certaines, sont devenues des figures importantes du processus5. Aussi, plusieurs des violations mises en lumière dans les récits des femmes ce jour-là font partie des catégories prises en compte par l’Instance. Ainsi, l’étude de cette mobilisation spécifique permet d’appréhender la manière dont les victimes ont participé à l’institutionnalisation de la justice transitionnelle.

  • 6 . Nous choisissons de maintenir la traduction en français du titre de l’événement qui permet une me (...)
  • 7 . Ce matériau et son analyse sont issus d’une recherche menée dans le cadre de la préparation d’une (...)

6Le présent article s’appuie sur des entretiens menés entre 2015 et 2018, principalement à Tunis, avec des membres de l’association (dirigeantes et adhérentes), ainsi qu’avec des femmes qui ont témoigné lors de l’événement étudié. Le propos est également étayé par des entretiens menés avec d’autres acteurs : associations, membres de différents partis politiques, activistes en faveur de la justice transitionnelle et militant.e.s en désaccord avec le déroulement du processus. Nous utilisons également les documents d’archive de l’association (vidéos et rapports), ainsi que ceux de l’IVD. La « Journée de la loyauté6 » a été filmée et les vidéos relatifs à l’événement sont disponibles sur internet sur la plateforme Youtube et la page Facebook de l’association7.

7Dans un premier temps, nous étudierons la production du statut de victime de la répression anti-islamiste et montrerons que ce dernier se construit au contact des opportunités politiques du contexte postrévolutionnaire. Nous nous intéresserons par la suite à l’organisation de la « Journée de la loyauté » et à la manière dont les récits des plaignantes qui y témoignent s’inscrivent dans des enjeux de politisation plus large. Enfin, nous étudierons comment la mise en place de cet événement a infléchi l’institutionnalisation de la justice transitionnelle et ses dispositifs formels.

Révolution et lutte pour la reconnaissance

Les femmes au cœur de la répression politique

  • 8 . Pour une critique de cette perspective, voir : Michel Camau, L’Exception Tunisienne. Variations s (...)
  • 9 . Leurs expériences ont fait l’objet d’un ouvrage collectif intitulé Bnet essyassa (« les filles de (...)
  • 10 . L’ATFD a d’ailleurs déposé un dossier de victime auprès de l’IVD et a été auditionnée publiquemen (...)

8Les droits des femmes ont longtemps été considérés comme l’un des éléments caractéristiques qui feraient de la Tunisie une « exception »8au sein des mondes arabes. Ce trope est à la fois produit par le caractère inédit dans la région de l’obtention de droits relatifs au statut personnel mais aussi d’une instrumentalisation de la « question des femmes » par les divers régimes depuis l’indépendance (Bessis, 2004 ; Gafsia, 2004). Les droits des femmes ont longtemps constitué une « vitrine de la modernité » du pays (Jomier, 2011, p. 6), si bien que la violence politique exercée à l’encontre des femmes est passée sous silence dans la plupart des écrits relatifs à la répression jusqu’en 2011. Cette dernière a été documentée durant les années 2000 par quelques rares chercheur.e.s (Gobe et Geisser, 2007 ; Lamloum et Toscana, 1998 ; Chouikha, 2005) qui ont montré que plusieurs femmes identifiées comme appartenant à des mouvements d’oppositions politiques de gauche et islamistes, ont fait l’expérience d’une répression systématique par l’État. Déjà à la fin des années 1970, les femmes qui ont participé de manière importante aux manifestations contre les politiques répressives du gouvernement bourguibien et à ses réformes économiques libérales d’ajustements structurels, notamment lors des manifestations de janvier 1978 et dans le cadre des contestations des campus universitaires, ont été réprimées par la police du régime (Zengana, 2020 ; Mahfoudh et Mahfoudh, 2014)9. Cette répression n’a pas cessé avec la reconnaissance partielle des associations féministes sous Ben Ali. Si deux d’entre elles, à savoir l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) et l’Association des femmes tunisiennes pour la recherche et le développement (AFTURD), ont pu être reconnues, c’était toujours dans la limite d’une mobilisation qui ne contrevenait pas aux orientations politiques de l’État autoritaire de Ben Ali. Cette « tolérance » du régime à l’égard des associations féministes n’était pas désintéressée, leur positionnement face à l’islamisme ayant conduit le régime à les considérer comme des alliées potentielles (Mahfoudh et Mahfoudh, 2014 ; Bessis, 2004). Cependant, dès lors que ces dernières se sont opposées aux exactions commises par le régime, elles ont fait l’objet, individuellement et collectivement, d’abus de la part du régime et de sa police10.

9Dans la lignée d’une politique gouvernementale pendulaire visant à accommoder certains groupes d’opposition pour mieux en réprimer d’autres (Chouikha, 2005), les femmes identifiées comme appartenant à l’opposition islamiste ont, elles aussi, fait l’objet d’une répression politique ciblée. Cette dernière s’est d’abord manifestée dans le cadre de l’application des mesures interdisant le port du voile, exercée par une police violente entre la fin des années 1980 et les années 2000, avec des pratiques particulièrement brutales durant la décennie 1990.

  • 11 . Ancien nom du parti Ennahdha.
  • 12 . Un extrait de la circulaire, traduit par Larbi Chouikha (2005, p. 164-165) : « Nous observons ces (...)
  • 13 . Voir le rapport final de l’IVD, publié en décembre 2018.

10Afin de contenir la montée du mouvement islamiste dans les années 1980, Bourguiba prend plusieurs mesures destinées à contrarier ou affaiblir le Mouvement de la tendance islamique (MTI)11 qui émerge dans les années 1970. En 1981, le ministère de l’Éducation nationale tunisien diffuse notamment la circulaire 108 qui interdit le port du voile dans les écoles primaires et les lycées. Le voile est alors associé par le régime à un « vêtement extrémiste » et anti-nationaliste12. La « chasse au hijab » (Gobe et Geisser, 2007) se poursuit de manière exacerbée sous le régime de Ben Ali. La circulaire 108 s’étend alors à tous les secteurs de la fonction publique, mais aussi privée, dès 2003. Au-delà d’une régulation formelle du port du voile, ces normes s’accompagnent d’une application zélée de ces mesures par la police et les fonctionnaires, entre autres au sein des universités et des lycées publics. Les filles voilées, dont la plupart n’étaient pas engagées dans l’opposition politique, sont interpelées dans la rue, harcelées par la police, privées d’études, violées ou emprisonnées (Kebaïli, 2018 ; Gobe et Geisser, 2007 ; Chouikha, 2005)13.

Révolution et ouverture de l’espace associatif

  • 14 . Il a été publié sur la page Facebook de l’association, le 2 septembre 2011. En ligne https://www. (...)

11Les situations révolutionnaires de 2010-2012 marquent une transformation radicale dans les trajectoires individuelles et collectives de nombreuses femmes qui ont été soumises à ces mesures répressives. La chute du régime entraîne la libération de la parole publique, ainsi que la publicisation de nombreuses revendications, la multiplication des mobilisations de femmes dans divers secteurs (Kréfa et Barrières, 2019). En outre, la levée des entraves au droit associatif, la légalisation du parti Ennahdha ainsi que l’intégration de la question identitaire religieuse aux débats (Ferjani, 2012) ont autorisé l’émergence d’associations de femmes à référent islamique dont plusieurs naissent durant l’année 2011. Quatre d’entre elles forment notamment une alliance qu’elles qualifient de « tahāluf nisā’ī hur » (alliance des femmes libres) en septembre 2011, actée par la parution d’un communiqué revendiquant un militantisme pour les droits des femmes et la « défense de leur identité arabo-musulmane »14. Parmi les membres de cette coalition, on compte l’association Nisā’ Tūnisiyyāt, née en février 2011 à l’initiative de femmes, amies et proches, dont la relation avait temporairement été rompue sous la dictature. L’association, dont l’organisation est souple (faible hiérarchie, absence de trésorerie et d’adhérentes fixes), compte en 2011 une cinquantaine d’adhérentes et 200 adhérentes en 2012. Elle offre d’abord un soutien aux anciennes prisonnières du régime, pour la plupart arrêtées pour leur appartenance (parfois supposée) au parti islamiste. Si plusieurs membres sont des militantes du parti Ennahdha ou des proches de cadres et militant.e.s du parti, d’autres se définissent comme apolitiques et n’ont aucun lien avec ce dernier. L’association exige par ailleurs que les membres de son comité exécutif ne soient membres d’aucun parti.

12La première initiative officielle en vue de l’adoption d’un processus de justice transitionnelle a lieu les 9 et 10 décembre 2011, par la tenue des Assises de la justice transitionnelle, conférence organisée par le Centre tunisien pour la justice transitionnelle, fondé trois mois plus tôt. Il s’agit d’un collectif d’activistes des droits de l’Homme, créé à l’initiative de Sihem Ben Sedrine, alors militante reconnue pour son opposition au régime de Ben Ali. L’objectif des Assises de la justice transitionnelle est de constituer, en s’inspirant de diverses expériences de justice transitionnelle, une feuille de route comportant les diverses étapes et méthodes requises pour parvenir à l’instauration d’une justice transitionnelle tunisienne (Kchir, 2016). Lors de cette conférence, sont présents plus de 300 représentant.e.s d’associations, de partis politiques, des élu.e.s de l’Assemblée nationale constituante (ANC), ainsi que des organisations et ONG internationales. On compte les délégations arabes de Libye et du Maroc ; le président de la République par intérim Moncef Marzouki, alors élu par la toute nouvelle ANC le temps de la rédaction de la Constitution ; les porte-paroles des syndicats, dont celui de l’Union générale des travailleurs tunisiens, acteur central de la révolution (Yousfi, 2015) ainsi que divers cadres du gouvernement provisoire.

13Les cadres du parti sont alors présents à chacune des étapes du processus, prennent des mesures en vue de l’établissement de la justice transitionnelle et développent un discours portant sur la réussite de cette dernière. Le gouvernement de Hamadi Jebali, cadre du parti Ennahdha et ancien prisonnier politique, crée notamment le ministère des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle le 16 janvier 2012, chargé de la gestion logistique du processus, avec à sa tête Samir Dilou, avocat membre du parti islamiste.

  • 15 . On peut noter que deux agences onusiennes et une ONG ont eu le statut « d’observateurs » du proce (...)

14Ce nouveau ministère met alors en place une commission technique chargée du suivi du processus, qui se compose d’organisations internationales15, de représentants du gouvernement, parmi lesquels le ministre de l’Intérieur Ali Larayedh, également membre de Ennahdha, ainsi que de six associations et ONG engagées dans le processus. Parmi ces dernières, on compte la Coordination nationale indépendante de la justice transitionnelle, composée entre autres de l’ATFD, qui se forme au mois de mai 2012 en réaction à l’appropriation du processus de justice transitionnelle par le parti islamiste. Sont également membres de la Commission technique chargée du dialogue national : le Centre Al-Kawakibi des changements démocratiques ; le Centre pour la justice transitionnelle tunisienne, ainsi que du Réseau national de la justice transitionnelle (RTJT) qui émerge en février 2012 et regroupe plusieurs associations à référent islamique, parmi lesquelles l’association de femmes Nisā’ Tūnisiyyāt.

De l’organisation de la « Journée de la loyauté »… 

15Dans le contexte des premières démarches visant la mise en place de la justice transitionnelle, Nisā’ Tūnisiyyāt organise une conférence qu’elle intitule « La Journée de la loyauté » (« yawm al-wafâ », en arabe) destinée à rendre visibles des expériences répressives d’anciennes prisonnières. Quelques mois plus tôt, l’association avait collecté les témoignages de 400 femmes emprisonnées sous les régimes de Ben Ali et Bourguiba, pour la plupart arrêtées dans le cadre des mesures visant à empêcher le port du voile. Ces anciennes prisonnières ont dans un premier temps été conviées à soumettre leurs témoignages, filmées par les membres de Nisā’ Tūnisiyyāt au siège de l’association. Pour l’organisation de la conférence, les membres ont sélectionné parmi ces 400 femmes, une vingtaine de femmes dont les récits ont été évalués par les membres de l’association comme les plus percutants afin de prendre part à la « Journée de la loyauté ». En vue de la préparation de l’événement, l’association a organisé une réunion à laquelle ont été conviées les plaignantes sélectionnées. Lors de cette réunion, Ibtihel Abdelatif, présidente de Nisā’ Tūnisiyyāt, a notamment expliqué le déroulement des séances ainsi que l’objectif de la conférence :

  • 16 . Entretien avec Ibtihel Abdelatif, Tunis, février 2018, traduit du tunisien par nous-même.

Je leur ai dit [aux victimes] qu’il faut prendre position et avoir du courage… qu’à partir de maintenant elles ne sont plus juste des victimes, mais des femmes actives et qu’elles ne doivent avoir peur de rien, qu’elles doivent parler. L’autre problème c’est que j’ai remarqué que souvent, ce qui peut sembler être énorme pour nous ne l’est pas forcément pour elles. Par exemple, une victime peut parler durant des heures de son expérience et ce n’est qu’à la fin qu’elle te racontera comment elle s’est fait torturer. Souvent, lors de leurs témoignages, elles mentionnent des choses comme des anecdotes, sans prendre compte de l’ampleur de la violence subie16.

16Afin de dissiper les réticences de quelques-unes, la présidente de l’association insiste en amont de l’événement sur la force, le courage et le devoir politique qu’ont les victimes femmes à témoigner publiquement. Comme elle l’explique lors de notre entretien, l’objectif de la « Journée de la loyauté » était de faire une audition comparable aux commissions de vérité dans d’autres contextes, mais qui ne donnerait la parole qu’à des femmes. L’association souhaite mobiliser le maximum d’auditeurs et d’auditrices lors de la conférence. Accompagnées par les plaignantes sélectionnées, les membres de Nisā’ Tūnisiyyāt se rendent, à la veille de l’audition, dans des conférences publiques au cours desquelles les anciennes prisonnières racontent une partie de leur histoire avant d’inviter les personnes présentes à en apprendre davantage en assistant à l’événement.

  • 17 . D’après les membres de l’association, l’événement a été financé à travers une collecte de dons de (...)

17La « Journée de la loyauté » a lieu le 22 avril 2012. Dans une salle comble du Palais des Congrès, plus de 1 500 personnes sont venues écouter les récits des victimes17. Plusieurs se distinguent par le badge qu’elles portent et sur lequel il est inscrit leur prénom suivi de la mention « prisonnière d’opinion » (saǧīnet rāī, en arabe). Le public siège sur des chaises orientées vers une estrade sur laquelle sont assises des membres de l’association ainsi que les invité.e.s : Rached Ghanouchi, président du parti Ennahdha et invité d’honneur, Samir Dilou, ministre des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle, le Docteur Ahmed Labiadh, réputé pour ses écrits sur les femmes en islam, ainsi que Aziza Bakkali, présidente du Forum Azzahrae pour la femme marocaine et membre du Parti de la justice et du développement (PJD), de tendance islamiste. Derrière eux est affichée une banderole recouvrant la quasi-totalité du mur et sur laquelle il est inscrit le nom de l’association Nisā’ Tūnisiyyāt suivi de la mention suivante :

  • 18 . Il s’agit de notre traduction.

Dans le but d’apporter une contribution à la réhabilitation des militantes et prisonnières d’opinion, ainsi que documenter les crimes commis par le régime déchu, l’association Nisā’ Tūnisiyyāt organise cette journée de la loyauté pour les militantes (mūnadilet)… oubliées18. 

Source : page Facebook de l’organisation Tajdîd al Wa‘y al-Nisâ’î, 27 avril 2012.

18À la droite des modérateurs et modératrices est installé un pupitre sur lequel sont disposés les micros des journalistes venus assister à l’événement : on y compte celui du célèbre média Al Jazira, et Mosaïque FM, radio tunisienne privée qui bénéficie d’une grande écoute en Tunisie. L’événement est inauguré par le discours d’Ibtihel Abdelatif, présidente de l’association Nisā’ Tūnisiyyāt, puis du ministre. Dans leurs discours inauguraux, ils rappellent chacun l’importance du « dévoilement de la vérité » (« kašf al-ḥaqīqa », en arabe) pour la démocratie, avant de donner la parole aux femmes venues témoigner.

19Parmi elles, on compte la présence de Maherzia Belabed. Militante d’Ennahdha, chargée d’actions caritatives pour le parti dans les années 1980, elle est arrêtée en 1993 par la police du régime et torturée dans les sous-sols du ministère de l’Intérieur pendant plus de vingt jours. D’autres plaignantes présentes n’ont pas été des militantes du parti islamiste mais ont tout de même été arrêtées par le régime, dans un contexte d’identification systématique des femmes portant le voile à Ennahdha. C’est notamment le cas de de Fatma Jeljeli, présentée par les membres de l’association comme « la plus jeune prisonnière d’opinion » du régime de Bourguiba. Dans son témoignage, elle parle de la violence de la répression commise à l’encontre de « toutes les femmes qui ont appartenu au mouvement » au même titre que les hommes et insiste aussi sur la fausse image d’ouverture des droits des femmes du pays mise en avant par Ben Ali et Bourguiba :

  • 19 . Vidéo publique, « La journée de la Loyauté, très importante pour les militantes et prisonnières d (...)

[…] Mes sœurs, merci à Dieu de nous avoir permis de laisser derrière nous ce chapitre de nos vies. Je voudrais remercier tous mes frères et sœurs qui ont contribué à cet événement, et aussi nos martyrs d’avant et d’après la révolution inespérée [...] J’ai goûté l’amertume de la torture dans les sous-sols du ministère, d’une manière… irréelle […] Et à l’époque, on disait que la Tunisie était une démocratie, les femmes démocrates [l’ATFD] parlaient fort des droits des femmes… C’était quoi ? C’est quoi cette soi-disant résistance [niḍāl]19 ?

20À l’instar de Fatma Jeljeli, les femmes qui témoignent commencent pour la plupart leur récit en honorant la révolution, et le clôturent par un ḥamdulilah (« grâce à dieu », en français), qui exprime une situation de soulagement, ou du moins de changement par rapport à leurs situations sous le régime autoritaire, dont la chute remonte alors à un peu plus d’un an. Les régimes de Bourguiba et de Ben Ali sont explicitement cités et leurs systèmes sont dénoncés. Les témoignages, dont plusieurs marquent leur formalité par l’usage de l’arabe littéraire et un ton sentencieux, au fur et à mesure qu’ils sont énoncés, deviennent le lieu de la célébration de la révolution. Les femmes qui témoignent exclament de très solennels « vivent les martyrs, vive la révolution, vive la Tunisie ! ». Le caractère solennel de la conférence est par ailleurs accentué par la remise d’un « certificat de militante » aux plaignantes à l’initiative de l’association, remis par le ministre des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle, Samir Dilou, et d’une photo officielle avec ce dernier à l’issue des deux jours de témoignages. La présence des médias et d’hommes et de femmes politiques bénéficiant d’une récente légitimité électorale confèrent par ailleurs un statut officiel à la conférence. On constate aussi que les plaignantes resituent toutes leurs expériences de souffrance dans des enjeux de concurrence plus vastes entre groupes féministes. Fatma Jeljeli, par exemple, interpelle directement l’ATFD pour dénoncer une potentielle indifférence de l’association quant aux exactions commises à son encontre.

  • 20 . Ibid.
  • 21 . L’association emploie les termes de « prisonnières d’opinion » et de « prisonnière politique » in (...)

21Pour l’association Nisā’ Tūnisiyyāt, la reconnaissance du statut de victime n’est pas seulement un mouvement de confrontation avec l’État prérévolutionnaire, mais aussi de rapport de force dans l’espace des associations de femmes. La réaffirmation de sa place dans cet espace se manifeste notamment par une tension entre statut de résistante et statut de victime, visible dans le répertoire d’action collective de Nisā’ Tūnisiyyāt. Les membres de l’association font en effet un travail de retraduction de la figure de victime en figure de militante alors que, si plusieurs des plaignantes ont été des militantes du parti Ennahdha, d’autres, comme Fatma Jeljeli, ont été arrêtées alors qu’elles ne faisaient partie d’aucun groupe d’opposition et insistent sur ce point lors de leur prise de parole20. Le regroupement des récits de souffrances subies par des militantes et par d’autres femmes sans engagement politique sous le même label de « prisonnière d’opinion » mène ainsi à considérer toute forme de souffrance comme étant en soi une forme de résistance, et dès lors d’inclure l’ensemble des femmes ayant fait l’expérience de la répression anti-voile dans cette catégorie. Dans cette continuité, la mise en scène ritualisée de l’audition à travers la remise d’un certificat par une autorité politique sur lequel il est inscrit « prisonnière politique » (saǧyna siyāsiyya)21, permet à l’association d’officialiser ce statut de militante.

22Alors que les victimes dans le cadre des processus de justice transitionnelle sont rarement considérées comme des agents politiques (Andrieu, 2014), on constate ici que la figure de « victime femme » est issue d’un travail militant qui se fait en négociation avec la sphère politique instituée et les opportunités offertes par le contexte de la transition.

…à l’affirmation au sein du dialogue régional

23La « Journée de la loyauté » ressemble fortement aux auditions publiques classiques à la différence qu’elle n’a pas été menée par une institution officielle de la justice transitionnelle, mais par une association. Cette distinction n’est pas sans enjeu dans le moment particulier au sein duquel a lieu l’événement, à savoir la création du ministère des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle et le lancement du dialogue régional sur la justice transitionnelle (août – octobre 2012).

  • 22 . Pour une analyse chronologique détaillée des démarches et débats entourant le processus, voir K. (...)

24La « Journée de la loyauté » a lieu peu de temps avant que le Comité technique ne débute sa mission par une consultation nationale portant sur la justice transitionnelle. Il s’agit d’un ensemble de discussions et réunions visant à recueillir les attentes des divers acteurs associatifs et politiques concernant le déroulement du processus. Au siège du ministère des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle, et avec l’appui des organisations internationales impliquées dans le processus, le Comité technique organise trois réunions. Lors de la première ont participé des partis politiques, à la seconde des représentants des syndicats et à la troisième, au mois d’aout 2012, des ONG et associations(Kchir, 2016) parmi lesquelles Nisā’ Tūnisiyyāt. Durant ces réunions, les divers acteurs présents émettent des recommandations concernant le déroulement du dialogue régional qui a débuté quelques semaines plus tard. En s’appuyant sur les attentes des citoyens recensés lors du dialogue régional, le Comité doit par la suite soumettre un projet de loi sur la justice transitionnelle à l’ANC qui définit, notamment, les statuts des violations et des victimes, prévoit les grandes lignes concernant les réparations et initie l’établissement de la commission de vérité22. La période de la consultation nationale et du dialogue régional est donc un moment essentiel dans la construction du statut de victime.

  • 23 . Pour rappel, il s’agit d’un réseau d’association de tendance islamiste membre du Comité technique
  • 24 . La forte présence des islamistes dans le processus est alors critiquée par une partie de l’opposi (...)

25Chacune des étapes de la consultation et du dialogue régional est minutieusement suivie par les associations de tendance islamistes (Andrieu, 2015). Ces dernières, adhérentes ou proches du RTJT23 bénéficient, à la différence d’autres groupes présents, d’une base militante effective et sont, par ailleurs, capables de mobiliser au niveau local et régional à partir d’un important réseau d’associations24. La capacité de ces associations à s’imposer dans le processus se retrouve par la suite dans les catégories de victimes et de violences prises en compte dans les discours et documents sur lesquels s’appuient les expert.es nationaux et internationaux qui mènent le dialogue régional. Lors de ce dernier, les expert.es ont distribué des questionnaires aux participant.e.s présent.e.s. Les réponses de ces derniers et dernières ont par la suite été utilisées comme référence concernant les attentes des citoyen.ne.s, en vue de la rédaction de la loi de justice transitionnelle (Sammari, 2019).

  • 25 . Rapport d’enquête relatif au dialogue national sur la justice transitionnelle, (sous la direction (...)

26Le questionnaire se compose de deux groupes de questions : l’un porte sur la justice transitionnelle de manière générale ainsi que la compréhension des citoyen.ne.s de ce qu’est le processus, et l’autre porte sur les types de violences et souffrances qu’ils et elles ont subies25. Les membres du public ont alors été invités à sélectionner des « violences et abus » dont ils ont fait l’objet parmi une liste d’exactions proposées. La liste de ces exactions fait état de méthodes communes aux dictatures, notamment le viol, la torture ou les disparitions, mais mentionnent également des types de violences détaillées (« brûlure de cigarette », « faire boire de l’urine » ou encore « forcer les femmes à divorcer »). Cela montre que le Comité technique ne s’est pas contenté de lister des violations générales, mais a bien pris en compte les recommandations émises lors de la consultation nationale à laquelle a participé Nisā’ Tūnisiyyāt.

  • 26 . Elles ne figurent pas dans les rapports de l’ATFD, par exemple.
  • 27 . Il s’agit d’une contrainte exercée sur les couples où, lorsque les deux époux étaient reconnus co (...)
  • 28 . Les hommes portant un qamīṣ (et une barbe) étaient eux aussi sujets à des contrôles policiers et (...)

27Lorsque l’on observe plus spécifiquement les trois types de violences spécifiques aux femmes dans la liste (« forcer les femmes à retirer un vêtement » ; « fausse couche après la torture » ; obligation pour les femmes de retirer un vêtement ; forcer les femmes à divorcer) on constate qu’elles font toutes appel à des violences énoncées par les victimes présentes lors de la « Journée de la loyauté »26. Par ailleurs, dans les types de violations « forcer les femmes à divorcer »27, et « obliger les femmes à retirer un vêtement », on constate que la mention aux femmes est précisée, alors que ces abus pourraient être considérés à la fois comme masculins et féminins puisqu’aussi bien des hommes que des femmes ont souffert des divorces forcés et que tant des hommes que des femmes considéré.e.s comme islamistes ont été contraint.e.s à « retirer un vêtement »28. La précision du féminin pour catégoriser des types de violations énoncées lors de la « Journée de la loyauté », confirme là encore la prise en compte des recommandations émises par l’association Nisā’ Tūnisiyyāt, lors de la consultation nationale.

  • 29 . Voir tableau récapitulatif des violations faites aux femmes disponibles dans la section « Violati (...)

28L’enjeux de ces premières catégorisations des violences faites aux femmes est double. D’abord, étant donné que le dialogue régional est un espace où se confrontent pour la première fois les citoyen.nes aux normes du processus, c’est à partir de ces catégories que les victimes se socialisent au processus. Ensuite, ces types de violations énoncés lors de la « Journée de la loyauté » circulent dans les discours et pratiques des expert.e.s au sein de la sous-commission avant de s’imposer comme des catégories de violations prises en compte par la Commission femmes, parmi les 22 reconnues par cette dernière. C’est notamment le cas des divorces forcés ainsi que la restriction du port du hijab29. Cette circulation des catégories s’explique en partie par l’existence de liens étroits entre Nisā’ Tūnisiyyāt et l’IVD, alors mise en place en 2014.

29Par l’organisation la « Journée de la loyauté », l’association Nisā’ Tūnisiyyāt a montré à la fois sa capacité à mobiliser des femmes victimes, et la possibilité de s’approprier la justice transitionnelle en adoptant ses normes, si bien qu’en 2013, Ibtihel Abdelatif, présidente de l’association est nommée parmi les 15 commissaires de l’IVD, avant de prendre la tête de la sous-commission femmes, mise en place en 2014. Aussi, parmi la vingtaine de femmes qui ont témoigné lors des auditions publiques,plusieurs ont également participé à la « Journée de la loyauté ». C’est notamment le cas de Besma Belai et de Hamida Ajengui dont les récits ont par la suite été médiatisés. De plus, parmi les 11 000 dossiers de femmes reçus par l’Instance, 400 appartiennent à des prisonnières que l’association Nisā’ Tūnisiyyāt a collecté en 2011. Par ailleurs, la plupart des femmes qui ont témoigné lors des auditions publiques de 2016 et 2017, ont également donné leur témoignage lors de la journée de la reconnaissance.

30L’expérience de la « Journée de la loyauté » comporte en cela des similarités et une originalité par rapport au Forum marocain pour la vérité et la justice. Cette association a été créée à l’initiative d’un groupe de militant.e.s dont l’objectif était de lever le voile sur les exactions commises durant les années de plomb, en 1999. À l’instar de la mobilisation de Nisā’ Tūnisiyyāt, les actions menées par le Forum ont pour objectif la reconnaissance des victimes du régime de Hassan II, avant la formalisation du processus et joue alors un rôle considérable dans la création de la Commission de vérité marocaine, l’Instance équité réconciliation (2004-2008). Toutefois le Forum se distingue de la « Journée de la loyauté » dans la mesure où il est un « espace politique mettant en œuvre un pluralisme idéologique » (Vairel, 2004, p. 185) dans la perspective de la mise en place d’une commission de vérité, institution symbole de la plupart des processus de justice transitionnelle. Les discours portant sur la justice transitionnelle du Forum ne s’inscrivaient donc pas dans des stratégies de légitimation plus larges. La « Journée de la loyauté », bien qu’étant menée par une association avant même les premières mesures officielles de la justice transitionnelle, a participé à l’institutionnalisation du processus et des dispositifs de reconnaissances des victimes.

Conclusion

31L’article montre que la figure de victime femme est construite et travaillée par des militantes qui s’approprient le label de la justice transitionnelle. Cette figure émerge dans un contexte de reconfiguration de l’espace de la cause des femmes et d’ouverture de la parole publique, propice à l’élaboration de cette cause. La figure de prisonnière d’opinion, mise en avant par Nisā’ Tūnisiyyāt s’affirme dans un moment d’opportunité politique permis par la toute nouvelle légitimité électorale du parti Ennahdha, alors perçu comme un allié potentiel pour les victimes. Si cette légitimité offre un terrain propice à la publicisation de Nisā’ Tūnisiyyāt, sa mobilisation permet à son tour d’affirmer l’ancrage du parti au sein de la justice transitionnelle dans un moment où ce dernier est fortement critiqué. Ainsi, la politisation de la justice transitionnelle ne se fait pas par un mouvement d’instrumentalisation des victimes, mais de négociations entre divers espaces politiques. Ce phénomène permet plus largement de questionner la thèse, largement diffusée dans la littérature experte sur le processus, selon laquelle la politisation de la justice transitionnelle constituerait une menace au processus. Cette affirmation laisse à la fois supposer que les victimes et leurs expériences seraient apolitiques, mais également que ce sont les dispositifs formels du processus qui prémuniraient contre la politisation de ce dernier. Le cas de « Journée de la loyauté » montre au contraire que les identités politiques et les causes militantes des victimes ont été portées dès les premières étapes de mise en place de la justice transitionnelle. S’intéresser à ces premières pratiques orientées vers la « gestion du passé » permet ainsi de réinscrire l’émergence de la justice transitionnelle dans un espace de politisation issu de la post-révolution, auquel participe aussi bien des victimes, que des acteurs de la sphère politique instituée dans un moment d’ouverture des opportunités politiques.

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Notes

1 . Voir Fisher et Stewart (2014), ainsi que le rapport de Pablo de Greiff, rapporteur spécial auprès des Nations unies, portant sur les risques d’instrumentalisation du processus tunisien, rédigé suite à une mission de trois jours en Tunisie en novembre 2012 : A/HRC/24/42/Add.1, 30 juillet 2013, https://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/RegularSessions/Session24/Documents/

A_HRC_24_42_Add.1_FRE.doc (consulté le 1er novembre 2020).

2 . Voir à ce sujet le rapport produit par l’Association tunisienne des femmes démocrates, intitulé La répression des soulèvements populaires 2010-2011. Récits et témoignages. Quelle justice transitionnelle pour les femmes ?, Tunis, ATFD, 2011.

3 . Nous maintiendrons le nom en arabe de l’association en ce que c’est également celui qu’elle utilise en langue française.

4 . Le nom de l’événement n’a pas été traduit en français lors des entretiens, ni dans les documents officiels de l’association relatifs à l’événement ni dans les médias. Nous maintiendrons donc ici la traduction française littérale du terme wafā’, à savoir « loyauté ». Nous précisons cependant que le terme de « loyauté » peut ici être compris par la notion de « reconnaissance » développé par Axel Honneth, qu’il définit comme une « attente normative que les sujets adressent à la société » et qui « s’oriente en fonction de la visée de voir reconnaitre leurs capacités par l’autrui généralisé » (2004, p. 134).

5 . C’est notamment le cas de Besma Beliî. Membre de l’association Nisā’ Tūnisiyyāt en 2011, elle témoigne en novembre 2016 lors des auditions publiques de l’IVD. Suite à cela, elle reçoit un soutien important de la part d’associations diverses ainsi qu’une attention médiatique. Voir l’article : Olfa Belhassine, « Tunisie : Le supplice que personne n’entend de Bessma Baliî », JusticeInfo, 3 octobre 2018, https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-nationaux/39082-tunisie-le-supplice-que-personne-n-entend-debessma- balii.html (consulté le 5 septembre 2020).

6 . Nous choisissons de maintenir la traduction en français du titre de l’événement qui permet une meilleure fluidité dans la lecture.

7 . Ce matériau et son analyse sont issus d’une recherche menée dans le cadre de la préparation d’une thèse en sociologie que nous avons soutenu en janvier 2021.

8 . Pour une critique de cette perspective, voir : Michel Camau, L’Exception Tunisienne. Variations sur un mythe, Paris, Karthala, 2018, 254 p. ; Leyla Dakhli, « Quelle exception tunisienne ? », La Vie des idées, 7 juin 2018, en ligne : https://laviedesidees.fr/Quelle-exception-tunisienne.html (consulté le 12 janvier 2021) ; Jocelyne Dakhlia, Tunisie. Le pays sans bruits, Paris, Acte Sud, 2011, 117p. ; Choukri Hmed, « Au-delà de l’exception tunisienne : les failles et les risques du processus révolutionnaire », Pouvoirs, 2016, vol. 156, no 1, p. 137-147.

9 . Leurs expériences ont fait l’objet d’un ouvrage collectif intitulé Bnet essyassa (« les filles de la politique » en tunisien), dirigé par l’écrivaine irakienne Haifa Zengana et paru en 2020, aux éditions Zanoobya.

10 . L’ATFD a d’ailleurs déposé un dossier de victime auprès de l’IVD et a été auditionnée publiquement par la commission.

11 . Ancien nom du parti Ennahdha.

12 . Un extrait de la circulaire, traduit par Larbi Chouikha (2005, p. 164-165) : « Nous observons ces derniers temps que des élèves-filles se rendent dans leurs établissements avec une tenue totalement étrangère à nos traditions vestimentaires en arborant un vêtement – qui se confondrait avec les habits “confessionnels” – qui marque l’appartenance à une tendance qui se distingue par des tenues vestimentaires sectaires, contraires à l’esprit de notre époque et à l’évolution saine de la société ».

13 . Voir le rapport final de l’IVD, publié en décembre 2018.

14 . Il a été publié sur la page Facebook de l’association, le 2 septembre 2011. En ligne https://www.facebook.com/femmes.tunisiennes/photos/228451037205252 (consulté le 24/06/2021).

15 . On peut noter que deux agences onusiennes et une ONG ont eu le statut « d’observateurs » du processus : le Programme de Nations unies pour le développement, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme et le Centre international pour la justice transitionnelle.

16 . Entretien avec Ibtihel Abdelatif, Tunis, février 2018, traduit du tunisien par nous-même.

17 . D’après les membres de l’association, l’événement a été financé à travers une collecte de dons des membres et de leurs proches.

18 . Il s’agit de notre traduction.

19 . Vidéo publique, « La journée de la Loyauté, très importante pour les militantes et prisonnières d’opinion. Partie 2 », 26 avril 2021. En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=Cy2IUvu4Mxs&t=66s (consulté le 23 juin 2021)

20 . Ibid.

21 . L’association emploie les termes de « prisonnières d’opinion » et de « prisonnière politique » indistinctement pour qualifier les plaignantes.

22 . Pour une analyse chronologique détaillée des démarches et débats entourant le processus, voir K. Kchir, « Élaborer un projet de loi sur la justice transitionnelle en Tunisie (2012-2013) : un témoignage », in Gobe Éric (dir.), Des justices en transition dans le monde arabe ? Contributions à une réflexion sur les rapports entre justice et politique, Rabat, Centre Jacques-Berque, coll. « Description du Maghreb », p. 235-245.

23 . Pour rappel, il s’agit d’un réseau d’association de tendance islamiste membre du Comité technique.

24 . La forte présence des islamistes dans le processus est alors critiquée par une partie de l’opposition, parmi laquelle l’ATFD, alors membre de la Coordination nationale indépendante de la justice transitionnelle, qui choisit de se retirer du processus officiel.

25 . Rapport d’enquête relatif au dialogue national sur la justice transitionnelle, (sous la direction du professeur en sciences politiques, Ibrahim El-Omari), octobre 2012.

26 . Elles ne figurent pas dans les rapports de l’ATFD, par exemple.

27 . Il s’agit d’une contrainte exercée sur les couples où, lorsque les deux époux étaient reconnus comme militants, les forces de polices ou les juges leur imposait de divorcer.

28 . Les hommes portant un qamīṣ (et une barbe) étaient eux aussi sujets à des contrôles policiers et obligés de retirer ce dernier.

29 . Voir tableau récapitulatif des violations faites aux femmes disponibles dans la section « Violations subies par les femmes et les enfants » du rapport final complet de l’IVD (page 8 de la seconde partie).

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Table des illustrations

Crédits Source : page Facebook de l’organisation Tajdîd al Wa‘y al-Nisâ’î, 27 avril 2012.
URL http://journals.openedition.org/anneemaghreb/docannexe/image/10239/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 424k
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Pour citer cet article

Référence papier

Sélima Kebaili, « Repenser le rôle des victimes dans la justice transitionnelle en Tunisie : le cas de la « Journée de la loyauté » », L’Année du Maghreb, 26 | 2022, 157-174.

Référence électronique

Sélima Kebaili, « Repenser le rôle des victimes dans la justice transitionnelle en Tunisie : le cas de la « Journée de la loyauté » », L’Année du Maghreb [En ligne], 26 | 2021, mis en ligne le 03 janvier 2021, consulté le 25 janvier 2022. URL : http://journals.openedition.org/anneemaghreb/10239 ; DOI : https://doi.org/10.4000/anneemaghreb.10239

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Auteur

Sélima Kebaili

Sociologue, postdoctorante au Centre en études genre, Université de Lausanne.

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