1Lorsqu’à l’été 2020, le parti islamo-conservateur Ennahdha, désireux de former un gouvernement à sa main, entend censurer le cabinet d’Elyas Fakhfakh et décider ainsi de la personnalité politique occupant la présidence du gouvernement, il apparaît comme le pivot d’un cartel politique dont les modalités de fonctionnement ont été mises en place lors de la législature précédente entre lui-même et le parti « séculariste », Nidaa Tounes, son partenaire/concurrent de l’époque. Il compte bien reproduire la recette politique visant à former une coalition parlementaire permettant aux partis au pouvoir de se partager les portefeuilles ministériels, les postes de conseillers, ainsi que les fonctions administratives placées à la discrétion du gouvernement. Toutefois, ce schéma de gouvernement s’avère usé par les années de crise : l’action publique semble devenue inefficace, incapable de proposer un projet de transformation de l’économie tunisienne, alors que les services publics et les infrastructures économiques n’ont cessé de se dégrader, au cours de ces dernières années.
- 1 . Parti « séculariste » conservateur du magnat des médias, Nabil Karoui, candidat malheureux à l’él (...)
2L’usure de la recette politique n’empêche pas Ennahdha, pris dans ses routines, de s’allier avec Qalb Tounes1 et la Coalition islamo-nationaliste al Karama pour former une coalition tripartite majoritaire et pousser vers la sortie le chef du gouvernement, Elyas Fakhfakh. Cette entente tripartite avait déjà permis au leader d’Ennahdha, Rached Ghannouchi, d’accéder fin 2019 à la présidence de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), ce qui, depuis lors, n’a cessé d’alimenter la tension politique, en raison de la volonté du dirigeant nahdhaoui de jouer un rôle outrepassant ses attributions constitutionnelles en venant, notamment, concurrencer le chef de l’État sur ses prérogatives. Ce faisant, Rached Ghannouchi a précipité la rupture avec Kais Saïed au cours de l’année 2020. Pour contrecarrer la volonté du président du Parlement de faire voter la censure contre Elyas Fakhfakh, Kais Saïed incite ce dernier à démissionner afin de garder la main sur la nomination du chef du gouvernement en désignant un haut fonctionnaire, Hichem Mechichi, pour occuper la primature.
3Le leader d’Ennahdha donne également le prétexte à Abir Moussi, la présidente du Parti destourien libre (PDL), rassemblement des nostalgiques « officiels » du régime autoritaire de Ben Ali, de tout faire pour paralyser l’activité parlementaire et entrer dans une confrontation ouverte et provocatrice avec la Coalition al Karama qui n’hésite pas, de son côté, à pratiquer la violence physique dans l’hémicycle.
4In fine, les intrigues parlementaires et les antagonismes entre le leader d’Ennahdha, occupant la présidence du Parlement pour gouverner, un président de la République s’autoproclamant interprète suprême de la constitution pour contrarier les manœuvres du premier, et un chef de gouvernement ayant rompu son alliance avec le chef de l’État pour s’entendre avec Ennahdha, finissent, au premier semestre de 2021, par paralyser l’action publique et concentrer toute l’exaspération populaire sur un Parlement perçu par l’immense majorité des Tunisiens comme un foyer de corruption et de distribution de prébendes. Enfin, aux dysfonctionnements politiques et économiques du pays viennent se rajouter les dégâts sanitaires et sociaux provoqués par la pandémie de covid-19.
5Au milieu du mois de juillet 2021, la quatrième vague de l’épidémie qui frappe la Tunisie précipite une longue accumulation de mécontentements qui permet au président Saïed de proclamer, le 25 juillet, l’état d’exception et, par la même occasion, d’écarter du pouvoir ses concurrents politiques.
6En fait, pendant la première partie de l’année, le président, fort de son habileté à tirer profit de la conjoncture, a su jouer des coups politiques et institutionnels qui ont déstabilisé ses rivaux et lui ont permis de mener à bien son coup final du 25 juillet (I). Par la suite, au nom de la volonté populaire et de la légitimité supérieure de la révolution tunisienne qu’il prétend incarner, Kais Saïed a procédé à un détricotage méthodique des institutions de la démocratie représentative établies par la Constitution de 2014 (II).
- 2 . Par coups directs, Michel Dobry entend « les lignes d’action qui, par elles-mêmes, du seul fait d (...)
7Jusqu’au 25 juillet, les relations entre Kais Saïed et la coalition parlementaire peuvent s’appréhender comme une série d’échange de « coups directs » entre divers acteurs dans « un jeu politique tendu » (Dobry, 1992, p. 177)2. À chaque coup politique, le processus d’interaction entre le président de la République et ses rivaux a tourné systématiquement à l’avantage du premier qui a remporté la mise le 25 juillet en concentrant dans ses mains tous les pouvoirs.
8Pendant quasiment les sept premiers mois de 2021, en se posant comme l’interprète suprême de la constitution et des desiderata d’une population exaspérée par son Parlement, Kais Saïed a réussi à contrecarrer les tentatives de la coalition parlementaire majoritaire et du chef du gouvernement visant à l’exclure du jeu politique.
- 3 . Jeune Afrique, « Tunisie : pourquoi le ministre de l’Intérieur Taoufik Charfeddine, proche de Kaï (...)
9Ayant compris que sa survie politique passait par le soutien à son gouvernement de la coalition parlementaire tripartite, Hichem Mechichi décide d’opérer au début de l’année une refonte de son cabinet consistant à écarter les ministres supposés proches du président de la République. Le 5 janvier, le chef du gouvernement engage cette politique en destituant le ministre de l’Intérieur, l’avocat Taoufik Charfeddine, ancien coordinateur de la campagne électorale présidentielle de Kais Saïed dans le gouvernorat de Sousse3. Assurant désormais l’intérim du portefeuille de l’Intérieur, Hichem Mechichi remanie son gouvernement en vue de se débarrasser de onze ministres. Pour composer son nouveau cabinet, il prend alors en compte les équilibres partisans en faisant appel à des proches d’Ennahdha et des membres de Qalb Tounes.
- 4 . Frida Dahmani, « Tunisie : conflit ouvert entre Kaïs Saïed et Hichem Mechichi », Jeune Afrique, 2 (...)
- 5 . Frida Dahmani, « Tunisie : l’ARP approuve le remaniement ministériel, Kais Saïed isolé », Jeune A (...)
10Le président de la République réagit officiellement à l’action du chef du gouvernement, lors de la réunion du Conseil national de sécurité du 25 janvier, en annonçant haut et fort son désaccord sur le remaniement ministériel4. Il dénonce plus particulièrement le fait que la nouvelle équipe comprend des personnalités sur lesquelles pèsent des soupçons de corruption. La veille de l’approbation du remaniement par l’ARP, Kais Saïed affirme qu’il ne peut accepter que les ministres en question prêtent serment devant lui, comme le prévoit la constitution. Qu’à cela ne tienne, le 26 janvier, les onze nouveaux ministres choisis par le chef du gouvernement et sa coalition parlementaire obtiennent la confiance de l’ARP avec bien plus des 109 voix requises, ce qui fait dire à la majeure partie de la presse que le président de la République est isolé politiquement5.
- 6 . Entendu ici dans le sens de celui qui s’inscrit dans une « stratégie charismatique », c’est-à-dir (...)
- 7 . L’approche de Michel Dobry (op. cit., p. 229) du charisme enrichit celle de Max Weber en ne limit (...)
11Mais le raisonnement ne tient pas compte du fait que Kais Saïed est fortement populaire, nimbé d’une aura d’intégrité et armé de son populisme moralisateur. Ainsi, le contexte tunisien de « jeu politique tendu » permet au président de la République d’émerger comme une « saillance situationnelle » et d’avoir, en tant qu’« entrepreneur charismatique » (Dobry, op. cit., p. 228)6, une légitimité supérieure à celle de ses adversaires politiques et une capacité à infléchir à son avantage la conjoncture à chaque échange de coups7.
12Se considérant comme investi d’une mission divine, Kais Saïed n’hésite pas à faire référence à la responsabilité de l’homme devant Dieu pour justifier certaines de ses décisions. C’est précisément en développant une interprétation à caractère religieux du dernier alinéa de l’article 89 de la Constitution qu’il maintient son refus de faire prêter serment aux ministres ayant obtenu la confiance de l’ARP. Prétextant que ces derniers jurent « par Dieu tout puissant d’œuvrer fidèlement pour le bien de la Tunisie », il fait ainsi le lien entre leurs actes supposés délictueux ici-bas et les comptes qu’ils devront rendre à Dieu le jour du jugement dernier. Refusant de voir dans le serment constitutionnel une simple procédure, le président de la République affirme, dans un courrier adressé au chef du gouvernement, que celui-ci renvoie à des conditions de fond :
- 8 . Walid Larbi, « Kais Saïed : propos de Carl Schmitt autour du führer qui protège le droit (en arab (...)
« le plus important [dans le serment] est son contenu et les effets qui doivent en découler. Quiconque jure par Dieu Tout-Puissant et place sa main droite sur le Coran sera non seulement tenu pour responsable dans la vie mondaine, mais se tiendra dans les mains de Dieu, Gloire à Lui, pour être interrogé sur ce qu’il a fait8 ».
- 9 . Neji Bghouri, « Le conflit entre le couple Mechichi-Ghannouchi et Saïed : la fuite en avant après (...)
- 10 . Al Haqa’iq, « Il y a une transition du parti unique à un rassemblement corrompu unique (en arabe)(...)
13Le chef du gouvernement et sa coalition ont beau affirmer, avec de nombreux juristes, que la prestation de serment n’est pas une compétence discrétionnaire du président de la République, rien n’y fait, Kais Saïed ne revient pas sur son refus. Yadh Elloumi, député de Qalb Tounes brandit alors l’hypothèse selon laquelle l’ARP pourrait démettre Kais Saïed considérant que sa position constitue une faute grave de procédure qui contrevient à l’article 88 de la Constitution. Mais il oublie qu’il n’est pas possible de le destituer en l’absence de la Cour constitutionnelle, puisque celle-ci a une compétence exclusive de révocation du président de la République9. Hichem Mechichi n’a d’autre voie de sortie que de confier l’intérim des portefeuilles vacants aux ministres déjà en place, alors que le président de la République durcit sa position en décrivant l’expérience politique tunisienne comme celle d’« une transition du parti unique à un rassemblement corrompu unique »10 et en déclarant que la solution à la crise ministérielle réside dans la démission du gouvernement Mechichi.
- 11 . Hassan Ayadi, « Kais Saïed et sa vision de la solution à apporter aux crises tunisiennes : que ve (...)
14Le Mouvement Ennahdha tente bien une démonstration de force dans la rue le 27 février pour dénoncer l’attitude du chef de l’État, mais le président de la République, n’est pas en reste. Sûr de sa popularité, il descend durant le mois de février prendre des bains de foule dans différents quartiers de l’agglomération de Tunis (Hay Ettadhamen, Mnihla, l’avenue Habib Bourguiba). Ses apparitions dans la rue sont mises en scène, filmées et diffusées sur le web. Et dans chacune des vidéos, apparaissent des manifestants porteurs de slogans appelant à la dissolution du Parlement11.
15Pour autant, le président du Parlement, Rached Ghannouchi et ses alliés de Qalb Tounes et de la Coalition al Karama ne renoncent pas à leur volonté de marginaliser le chef de l’État. Aussi la coalition parlementaire majoritaire se rappelle-t-elle que la priorité est de mettre en place la Cour constitutionnelle, alors que la majorité de la législature précédente ne s’était pas entendue pour élire son quota de quatre juges constitutionnels. Elle a le sentiment que l’absence de Cour constitutionnelle laisse une grande marge de manœuvre d’interprétation de la constitution au président de la République. La lecture présidentielle du dernier alinéa de l’article 89 dans l’affaire du remaniement ministériel a d’ailleurs particulièrement échaudé les députés de la coalition tripartite.
- 12 . Mahdi Elleuch, « Amender la loi relative à la Cour constitutionnelle : une bataille politique ave (...)
16La création de la Cour constitutionnelle donnerait plusieurs atouts à la majorité parlementaire dans le cadre de sa lutte contre le chef de l’État. Tout d’abord, cette institution, à la différence de l’Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL), statue, selon la Constitution de 2014, sur « les conflits de compétence entre le président de la République et le Chef du gouvernement » (art. 101). Ensuite, la Cour, à travers le mécanisme de mise en accusation par les députés du président de la République pour « violation grave de la constitution » peut prononcer, à la majorité des deux-tiers, la condamnation et la destitution du chef de l’État. Enfin, l’article 80 de la Constitution relatif à l’état d’exception prévoit que « 30 jours après l’entrée en vigueur des mesures d’exception, puis à tout moment par la suite, la Cour constitutionnelle peut être saisie, à la demande du président de l’ARP ou de trente de ses membres, pour statuer sur le maintien de l’état d’exception ». L’absence de Cour constitutionnelle pourrait ainsi ouvrir la voie à un « pouvoir absolu à durée indéterminée », pour reprendre la formule du constitutionnaliste Mahdi Elleuch12. Sans surprise, Kais Saïed voit dans la mise en place de la Cour un instrument de réduction de son pouvoir et une arme que les députés et les partis politique veulent diriger contre sa personne afin de le destituer.
- 13 . Ibid.
- 14 . Hatem Nafti, « Tunisie : la bataille autour de la Cour constitutionnelle pourrait sonner la fin d (...)
17Pour fluidifier le processus de création de la Cour constitutionnelle, les parlementaires proposent trois amendements : le premier prévoit que si la majorité des deux tiers n’est pas atteinte, après une première séance de vote, elle est ramenée aux trois cinquièmes. Le deuxième amendement concerne la phase de dépôt des candidatures : il substitue au mécanisme de désignation des candidats par les groupes parlementaires, des candidatures individuelles directes. Quant au troisième, il consiste à supprimer la clause de « succession » dans l’ordre de désignation, en permettant au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et au président de la République de nommer les membres restants, sans attendre que l’ARP ait réussi à élire le premier tiers des membres de la Cour13. Le 25 mars 2021, le texte est adopté par une majorité de 111 parlementaires sur 117 présents. À partir de cette date, le chef de l’État dispose d’un délai d’une semaine pour signer ou promulguer la loi, saisir l’IPCCPL, ou encore renvoyer le texte pour une seconde lecture, ce qui nécessite son adoption à la majorité qualifiée de 131 voix14.
- 15 . Mohamed Afif Jaidi, « Des justifications dangereuses pour répondre à l’amendement de la loi relat (...)
- 16 . Citation du constitutionnalisme Jawhar Ben Mbarek in Hatem Nafti, art. cité.
18Le président de la République opte pour cette dernière solution. Le 3 avril, il adresse une missive au président de l’ARP, dans laquelle il l’informe du renvoi du projet de loi relatif à la Cour constitutionnelle. Il le justifie en s’appuyant sur deux arguments : le premier est que la procédure s’est déroulée hors délai constitutionnel, par conséquent, elle est nulle et non avenue. Le second est « que la constitution a accordé au seul président de la République le droit de promulguer et de renvoyer [...] Or la promulgation des lois est un complément nécessaire qui conditionne leur entrée en vigueur et qui ne se trouve pas dans le texte de loi approuvé par le législateur »15. Autrement dit, l’argumentaire présidentiel consiste à « remédier à une transgression de la constitution, la non-création d’une Cour constitutionnelle, en rendant cette infraction permanente »16. Une telle lecture signifie qu’il est impossible de créer la Cour constitutionnelle sans modifier la Constitution qui elle-même nécessite l’existence de la Cour constitutionnelle…
- 17 . Béchir Lakani, « Discours du président à Monastir : complotisme et règlement de comptes », L’écon (...)
19Kais Saïed confirme son refus du texte voté par les parlementaires dans son discours de Monastir du 6 avril : il y dénonce la volonté des partis politiques et des députés qui veulent le pousser à violer la Constitution et qui complotent dans des « pièces obscures » (expression récurrente dans le discours de Saïed) pour établir une Cour constitutionnelle n’ayant pour objectif que « des règlements de comptes »17.
- 18 . Saisine qui a suscité d’ailleurs une controverse juridique. Voir à ce sujet Mahdi Elleuch, art. c (...)
- 19 . Donia Hafsa, « Aujourd’hui, expiration des délais de promulgation de la loi amendant le texte rel (...)
- 20 . Seif Soudani, « Le président Saïed se proclame chef suprême de “toutes” les forces armées », Le C (...)
20Le refus présidentiel n’empêche pas l’ARP de revenir à la charge en adoptant en seconde lecture le projet de loi avec la majorité renforcée requise. Mais le groupe démocrate à l’ARP conteste désormais la constitutionnalité du texte et saisit l’IPCCPL18. Or cette dernière, comme à son habitude, est peu désireuse de s’aventurer sur un terrain ayant une forte charge politique. Aussi, le 2 juin, décide-t-elle de renvoyer au président de la République le projet de loi en raison de l’absence de la majorité requise pour se prononcer au sein de l’Instance19. Ce faisant, la décision de l’IPCCPL donne une occasion en or au chef de l’État de justifier son refus de promulguer la loi et de se positionner, encore une fois, comme l’interprète suprême du texte constitutionnel. En fait, ce positionnement, le président l’avait déjà affiché ostensiblement le 18 avril à l’occasion de la célébration du 65e anniversaire de la création des forces de sécurité intérieure en se proclamant « chef suprême de “toutes” les forces armées »20 et non pas de la seule armée.
- 21 . Hassan Ayadi, « Kais Saïed sur l’avenue Habib Bourguiba : la rue jusqu’à la victoire du président (...)
- 22 . Seif Soudani, art. cité.
- 23 . Kais Saïed cité par Seif Soudani, Ibid.
21Kais Saïed avait déjà lancé, à ce sujet, le 31 janvier un ballon d’essai passé quasiment inaperçu, au moment du conflit autour du remaniement ministériel. Lors d’une visite dans les locaux du ministère de l’Intérieur, il avait annoncé qu’il était « le commandant suprême des forces armées et de la police »21. Cette fois-ci, en ce 18 avril, le président de la République s’est adonné à son exercice favori qui consiste « à détourner les cérémonies officielles afin de se livrer en marge de ses allocutions à de longues tirades consacrées à ses règlements de compte politiques »22. Brandissant à la tribune des passages des Constitutions tunisiennes de 1959 et de 2014, il annonce devant le président du Parlement et le chef du gouvernement : « Que cela soit clair à compter d’aujourd’hui le président est aussi le commandant en chef des forces armées, toutes les forces armées »23. Dit autrement, cela signifie qu’il est non seulement commandant en chef des forces militaires, mais qu’il est aussi celui des forces de la sécurité intérieure.
- 24 . Zied Krichen, « L’histoire se répète : Kais Saïed, un virage dangereux (en arabe) », Le Maghreb, (...)
22De ce point de vue, la lecture présidentielle de la Constitution de 2014 apparaît quelque peu forcée. Elle est en contradiction avec certains articles de la constitution regroupés dans le chapitre « des principes généraux ». L’article 17 dispose que « L’État seul est habilité à créer des forces armées et des forces de sûreté intérieure, conformément à la loi et au service de l’intérêt général ». Ici, la Constitution fait la distinction entre les forces armées et les forces de sûreté intérieure, indiquant que les premières renvoient exclusivement aux forces militaires. Cette signification apparaît clairement dans les articles 18 et 19. Le premier qualifie l’armée nationale de « force militaire armée », tandis que le second se préoccupe de la sûreté nationale qu’il qualifie exclusivement de « républicaine ». L’article 19 précise que les forces de la sûreté nationale « sont chargées de maintenir la sécurité et l’ordre public, de protéger les individus ». Cet article n’utilise pas l’expression « forces armées » confirmant ainsi que, dans la Constitution, la dénomination « forces armées » renvoie exclusivement aux forces militaires24. Mais il n’y a pas de Cour constitutionnelle pour contredire la thèse présidentielle…
- 25 . Hassan Ayadi, « Les développements du paysage politique de ces derniers jours : le passage de la (...)
23Le Mouvement Ennahdha réagit en publiant un communiqué dans lequel il dénonce un président cherchant à gouverner seul et divisant les institutions en deux camps. Affirmant que le chef de l’État est en train de se transformer en un dictateur, le parti de Rached Ghannouchi appelle le gouvernement à appliquer le remaniement ministériel, sans que les nouveaux ministres ne prêtent serment et sans attendre les décrets présidentiels afin de mettre un terme aux ambitions de Kais Saïed de contrôler les pouvoirs du chef du gouvernement25.
- 26 . David Hearst et Areeb Ullah, « Exclusif : des conseillers de Kais Saïed lui demandent d’instaurer (...)
24C’est dans ce contexte de dénonciation par Ennahdha du caractère dictatorial de la présidence de la République que le site en ligne Middle East Eye publie un document « top secret » incitant le président à activer l’article 80 de la Constitution afin d’instaurer l’état d’exception26.
25Adressé à Nadia Akacha, ministre conseillère et directrice du cabinet du président de la République, le document anonyme, daté du 13 mai, propose à Kais Saïed d’instaurer une « dictature constitutionnelle », décrit les modalités d’application de l’article 80 de la Constitution, puis scénarise les mesures à prendre pour contrôler les principaux leviers du pouvoir et neutraliser les concurrents politiques de Kais Saïed27.
26Le 26 mai, le chef de l’État réagit, dans une vidéo diffusée sur le site de la présidence de la République, à la publication du document à l’occasion d’une rencontre avec le chef du gouvernement28. Sans nier l’existence du document, le président explique que « le coup d’État, c’est sortir de la légalité », alors que « les mesures exceptionnelles s’appuient sur la Constitution ». Il conclut son propos en mélangeant les notions d’état d’urgence et d’état d’exception, ce qui lui permet de minimiser le fait que l’application de l’article 80, alors que la Cour constitutionnelle n’a pas a été mise en place, est susceptible de déboucher sur une forme de pouvoir absolu du président de la République, qui ne serait plus soumis à aucun contrôle, ni contre-pouvoir29.
- 30 . Mohamed Haddad, « Coup d’état en Tunisie ? Révélations sur le document ‘top secret’ », Barralaman(...)
- 31 . Frida Dahmani, « Que cachent les rumeurs d’un coup d’État constitutionnel », Jeune Afrique, 25/04 (...)
27De leur côté, la majeure partie des médias se montrent plutôt sceptiques vis-à-vis d’un document dont ils pointent le caractère incohérent, ainsi que les origines douteuses30. Ils ajoutent également que le site Middle East Eye est certes un média en ligne réputé sérieux, mais qu’il est « proche du Qatar » ou « proche des cercles islamistes modérés », ce qui sous-entend que la publication d’un tel document ne peut que servir les intérêts du Mouvement Ennadha31. Aussi les effets politiques de sa publication sont-ils désamorcés.
- 32 . Autrement dit le coup qui met fin au jeu.
28Le quatrième échange de coups directs, prélude au « coup irréversible » (Dobry, op. cit., p. 181)32 du 25 juillet, est joué autour de l’action sanitaire conduite pour juguler l’épidémie de covid-19.
29L’action publique en matière d’importation de vaccins et de mise en œuvre du processus de vaccination contre le covid-19 a donné lieu à une série d’échanges de coups entre le chef du gouvernement et le président de la République qui a tourné, au final, à l’avantage de ce dernier et a constitué « le point de basculement de la confrontation » entre les divers « protagonistes de l’interaction » du jeu politique (Ibid., p. 184).
30Sans entrer dans les détails de l’action publique tunisienne en matière de vaccination, il convient de signaler que la Tunisie a conduit une politique s’appuyant principalement sur les doses distribuées par le programme international Covax, ainsi que sur les dons des « pays amis et frères ».
- 33 . Mohamed Rami Abdelmoula, « La vaccination contre le Covid-19 en Tunisie: des doses politisées », (...)
31Le 20 janvier 2021, les autorités ouvrent la plateforme électronique Evax pour enregistrer et orienter vers le centre de vaccination le plus proche de leur domicile les personnes désirant se faire vacciner via le site web ou par sms33.
32Afin de pousser les Tunisiens à se rendre dans les centres de vaccination, le ministre de la Santé, Faouzi Mahdi, le porte-parole officiel du ministère, ainsi que des membres du comité scientifique chargés de faire face à la pandémie, ont pris l’initiative de recevoir la première dose du vaccin, dès les premiers jours de la campagne. Par la suite, les médias filment les moments où le chef du gouvernement, le président du parlement, le mufti de la république et des artistes tunisiens connus reçoivent leur première dose de vaccin pour encourager les hésitants.
- 34 . Ibid.
- 35 . Kais Saïed ne recevra sa première dose du vaccin que le 12 juillet.
- 36 . Seif Soudani, « Tunisie : le gouvernement décrète un confinement général de 8 jours », Le Courrie (...)
33Désireux de se démarquer, le chef de l’État refuse de se faire vacciner de manière anticipée au motif que c’est au peuple et non à lui à être vacciné en priorité34. Cette position présidentielle n’est pas sans susciter la polémique : ses partisans y voient une forme d’altruisme et un sens élevé des responsabilités, tandis que ses adversaires politiques dénoncent une démagogie populiste et une position contre-productive35, Hichem Mechichi faisant part, quant à lui, de sa sidération « de voir que certains en sont encore à vouloir marquer des points politiques de manière totalement irresponsable »36.
- 37 . Le Monde, « Covid : en Tunisie, la réception de 1 000 doses de vaccin offertes par les Emirats fa (...)
- 38 . Seif Soudani, « Tunisie : des vaccins anti-Covid font les frais de la cohabitation politique », L (...)
34Fin février, des informations circulent sur le web selon lesquelles la présidence de la République a reçu mille doses de vaccins sous forme de don de la part des Émirats arabes unis, sans avoir informé le ministère de la Santé, ni l’opinion publique du sort de ces doses37. Les rivaux politiques de Kais Saïed se saisissent de l’affaire pour l’accuser de corruption et tenter d’affaiblir sa popularité. La présidence de la République publie aussitôt un communiqué dans lequel elle précise que les vaccins anti-covid ont été remis à la direction générale militaire de la santé dans l’attente de l’homologation du vaccin38.
35Par ailleurs, la politique de communication gouvernementale visant à sensibiliser la population à s’inscrire sur la plateforme Evax n’aboutit pas à des résultats probants. Bien que les inscriptions soient ouvertes depuis le 20 janvier, elles atteignent péniblement le million le 9 avril. Le gouvernement a notamment du mal à toucher les populations des quartiers défavorisés.
36À la mi-juin, l’arrivée de la quatrième vague épidémique débouche sur une situation sanitaire catastrophique. Les images d’hôpitaux saturés relayées par les réseaux sociaux incitent les différents protagonistes politiques à se positionner en tant que sauveur de la Tunisie. Dans ce domaine, le président de la République a un coup d’avance sur le gouvernement. Il saura d’ailleurs, après le 25 juillet, mener avec l’aide de l’armée une campagne réussie de vaccination de masse qui permettra de juguler la vague épidémique.
- 39 . Rania Ben Slimane, « Kais Saied-Réunion urgente : nouvelles mesures sanitaires », La Tunisie numé (...)
37Le 5 juillet 2021, il organise une réunion d’urgence du Conseil national de sécurité à l’issue de laquelle la principale mesure consiste à confier la gestion de l’épidémie à l’armée. En effet, il décide : « d’intensifier l’action diplomatique pour accélérer le processus de mise en place des vaccinations contre le covid-19 ; de diviser pays en régions « en fonction de l’incidence des cas d’infection » ; de recruter des « équipes de travail constituées de cadres militaires, sécuritaires et sanitaires sous la supervision du directeur général de la santé militaire pour intensifier les opérations de vaccination selon les recommandations du Comité scientifique de la vaccination » ; « d’inviter le personnel médical et paramédical, […] diplômé au cours des trois dernières années, à effectuer un service national et ce par le biais d’une notification qui sera publiée dans tous les médias ; de concentrer les « équipes de terrain dans les régions prioritaires en termes de propagation de l’infection pour entreprendre les opérations de vaccination »39.
38Kais Saïed se sert également du fait qu’il préside la réunion pour accuser le gouvernement et la coalition parlementaire majoritaire d’être responsables de l’échec de la campagne de vaccination : « La perte de la bataille a été le fruit d’un certain nombre de choix politiques qui n’ont pas tenu compte des droits de l’Homme les plus élémentaires, et ont fait l’objet d’intérêts partisans étroits, d’où leur inefficacité »40.
- 41 . Zied Krichen, « Entre la présidence de la République, le gouvernement et le Mouvement Ennahdha : (...)
39Au lendemain de la décision présidentielle, le Mouvement Ennahdha proteste contre « la faiblesse de la stratégie de lutte contre l’épidémie et la grave pénurie de vaccins et de matériel médical ». Il estime que la solution la plus efficace à tous les problèmes de la Tunisie réside dans la mise en place d’un « gouvernement politique » dirigé par Ennahdha41.
- 42 . Zied Krichen, « Dans la lutte entre les pouvoirs : Kais Saïed marque un point important (en arabe (...)
- 43 . Mohamed Rami Abdelmoula, art. cité.
40Mais ce message apparaît d’autant plus inaudible que les mesures prises par la présidence de la République portent rapidement leurs fruits. Après une campagne diplomatique rapide et efficace, les « pays frères et amis » fournissent à la Tunisie du matériel médical et des équipements de pointe. Ensuite, le pays obtient deux millions de doses de vaccin grâce à l’initiative Covax et aux dons des États, ce qui correspond « à presque tout ce que le pays a importé au cours des trois premiers mois du processus de vaccination »42. Aussi le nombre d’inscrits sur la plateforme Evax et celui de doses administrées s’accroissent rapidement : en deux semaines (du 5 au 19 juillet 2021), le nombre d’inscrits est passé de 3 045 810 à 3 538 909 personnes et le nombre de doses administrées de 1 972 036 à 2 385 176. Ensuite, plusieurs unités médicales militaires se sont rendues dans les zones les plus touchées par l’épidémie et ont contribué efficacement à la vaccination des catégories sociales marginalisées43.
- 44 . Seif Soudani, « Covid-19. Tunisie : réquisition des cliniques privées », Le Courrier de l’Atlas, (...)
- 45 . Zied Krichen, « Dans la lutte… », art. cité.
41Alors que les premiers résultats positifs dans la lutte contre l’épidémie de covid-19 sont attribués au président de la République, Hichem Mechichi est déstabilisé par le « Hammamet Gate », ses ministres et lui-même ayant choisi un luxueux hôtel de la station balnéaire pour se réunir44. L’effet est délétère : les images montrant les ministres se pavanant dans la piscine de l’hôtel contrastent avec celles d’un personnel médical confronté à des malades en détresse respiratoire, faute d’oxygène. En guise de réponse, le chef du gouvernement s’en prend à son ministre de la Santé, Mahdi Faouzi dont Kais Saïed avait soutenu la nomination lors de la formation du cabinet Mechichi. Il menace de le démettre et de le remplacer par le nahdhaoui, Abdellatif Mekki, lui-même ancien ministre de la Santé du gouvernement Fakhfakh45.
42La situation inconfortable de Mahdi Faouzi ne l’empêche pas d’annoncer le 19 juillet qu’il organiserait deux journées portes ouvertes de la vaccination via SMS, à l’occasion de la fête du sacrifice (les 20 et 21 juillet).
- 46 . Seif Soudani, « Tunisie : spectaculaire limogeage du ministre de la Santé », Le Courrier de l’Atl (...)
- 47 . Mohamed Rami Abdelmoula, art. cité.
- 48 . Ibid.
43Le 20 juillet, l’opération se déroule dans un désordre absolu en la quasi-absence des forces de l’ordre : certains centres de vaccination restent fermés, alors que d’autres n’ont pas reçu les doses de vaccins, ce qui provoque bousculades et rixes dans la plupart des centres urbains du pays46. Dans la soirée, le ministère de la Santé publie un communiqué annonçant l’annulation de l’ensemble de l’opération en raison « du chaos et du manque de respect du protocole sanitaire ». Face à ce fiasco, qui suscite un déchaînement anti-gouvernemental sur les réseaux sociaux, Hichem Mechichi limoge, le jour-même, Mahdi Faouzi au motif que ce dernier ne l’aurait pas consulté avant d’organiser cette campagne surprise et qu’aucune correspondance n’avait été envoyé au ministère de l’Intérieur pour sécuriser l’opération47. Or, à peine ces accusations ont-elles été lancées que la correspondance est diffusée sur les réseaux sociaux démentant par là-même les propos du chef du gouvernement. La publication du document met en difficulté ce dernier, également ministre de l’Intérieur par intérim, qui est accusé par de nombreux internautes d’avoir délibérément saboté les journées portes ouvertes de la vaccination pour se débarrasser du ministre de la Santé48. L’incident discrédite un peu plus le gouvernement et la coalition parlementaire, qui à l’approche de l’anniversaire de la proclamation de la République, sont confrontés à l’effervescence populaire et aux appels à manifester pour le 25 juillet contre le gouvernement et le Parlement. C’est précisément en ce jour éminemment symbolique que le président joue un coup irréversible contre ses concurrents politiques en proclamant l’état d’exception.
- 49 . Najla Ben Salah, « Genèse de la ceinture miliaire », dossier : le nouvel ordre saiedien, Nawaat ( (...)
- 50 . Ibid., p. 9.
- 51 . Ibid., p. 10.
44Face à l’isolement que ses opposants ont voulu lui imposer, Kais Saïed, a su tirer profit de son statut de chef des armées pour séduire les militaires, notamment en exprimant sa confiance absolue dans les forces armées pour gérer la crise sanitaire49. En 2020, comme en 2021, Kais Saïed s’est efforcé de tisser des liens étroits avec l’armée. C’est dans les casernes que le président de la République a « donné libre cours à sa colère, face à la situation politique et ce qu’il a qualifié de complots intérieurs ourdis avec la complicité de l’étranger »50. Le récit de Kais Saïed proposé aux militaires s’est structuré autour de deux polarités antagoniques correspondant à son répertoire discursif populiste : le « nous » qui rassemble les forces armées, le président et le peuple et le « eux » qui renvoie à une classe politique corrompue, aux conspirateurs et à ceux qui n’ont aucune légitimité51. Par ailleurs, en laissant la bride sur le cou des forces de police, il s’est également assuré le soutien du ministère de l’Intérieur.
- 52 . Cette affirmation orale ne se concrétisera pas par la suite.
- 53 . Mohamed Rami Abdelmoula, « Tunisie : le président de la République renverse la table », Safir Ara (...)
45À 21h, le dimanche 25 juillet 2021, la page Facebook de la présidence de la République diffuse le discours du chef de l’État, Kais Saïed, lui-même flanqué des plus hauts responsables de l’armée et du ministère de l’Intérieur. Il y proclame la mise en œuvre de l’article 80 de la Constitution relatif à l’état d’exception. Plus précisément, il annonce le gel de l’activité parlementaire, destitue le chef du gouvernement et affirme qu’il prend la direction du ministère public52. Invoquant les « opérations d’incendies et les pillages en cours » et mettant en garde contre « le déversement de flots d’argent dans les quartiers populaires en vue de mener des combats », le chef de l’État présente sa décision comme s’inscrivant dans le processus révolutionnaire et ne faisant que répondre à l’appel du peuple afin de sauver le pays : « Le peuple continue sa révolution sous le sceau de la légitimité ». Face à « l’effondrement des services publics », au « sabotage de l’État » et à « la destruction de ses capacités », le président affirme sa volonté de « sauver la société et l’État tunisiens »53.
- 54 . Karim Marzouki, « Le 25 juillet : une journée exceptionnelle porteuse de nombreuses signification (...)
46La journée du 25 juillet avait commencé par des mouvements de protestation. Dès le matin, les réseaux sociaux ont été assaillis de vidéos montrant des manifestations dans plusieurs régions : on y voit des individus pénétrant et vandalisant les sièges régionaux du parti Ennahdha, ainsi que des manifestants se massant devant l’ARP pour arborer des slogans exigeant sa dissolution54.
47Ces protestations ont donné un motif idéal au président de la République pour invoquer l’existence d’un « péril imminent » et appliquer l’article 80. À peine le discours présidentiel proclamant l’état d’exception diffusé, que l’armée bloque l’accès au Parlement et empêche son président, Rached Ghannouchi et certains députés d’y pénétrer.
48Les places et les rues de la plupart des centres urbains du pays se transforment en espaces de rassemblement, où les habitants acclament les décisions présidentielles dans une ambiance festive, malgré l’entrée en vigueur du couvre-feu nocturne. Les marches de protestation de la journée se transforment, au courant de la nuit, en des scènes de liesse populaire. Kais Saïed, en bon entrepreneur charismatique est « salué comme un rédempteur surgi au milieu d’un crise effroyable et sauvant son peuple d’une destruction certaine » (Bell, 2022, p. 21).
49Quant à l’opposition, elle apparaît impuissante face à un président de la République acclamé par le peuple et qui dispose désormais des pleins pouvoirs.
- 55 . Voir les prises de position du constitutionnaliste Yadh Ben Achour, acteur des débuts de la « tra (...)
50Mais comment catégoriser ce coup politique irréversible du président de la République ? Pour les partisans de Kais Saïed, la Tunisie étant confrontée à un « péril imminent », le chef de l’État n’a fait qu’appliquer l’article 80 de la Constitution, même s’il en a élargi l’interprétation. Pour ses rivaux politiques, il en va tout autrement : ils dénoncent un « coup d’État » ou un « coup d’État contre la constitution »55 en faisant valoir que l’article 80, qui a vocation à sauver les institutions de l’État d’un péril imminent, établit des conditions strictes qui ont été violées par le président de la République : le Parlement doit être maintenu en état de session permanente, or il est suspendu ; le président n’a pas le pouvoir de destituer le chef du gouvernement, or il est limogé ; de surcroît, il doit en informer le président de la Cour constitutionnelle, or celle-ci n’a jamais été mise en place.
- 56 . Nous avons consulté les dictionnaires et lexiques suivants : Bertrand Badie et Jacques Gerstlé (1 (...)
51Un coup d’œil sur les définitions fournies par quelques dictionnaires et lexiques de science politique ou de droit ne laisse guère de doutes quant à la caractérisation du coup politique du président de la République en tant que coup d’État : Kais Saïed est effectivement une personnalité investie d’une autorité qui s’est emparée de tous les pouvoirs par des moyens inconstitutionnels, notamment en suspendant le Parlement et en limogeant le chef du gouvernement, ainsi qu’en menaçant d’utiliser la force (recours de l’armée pour encercler le Parlement, la Primature et le siège de la Radio télévision nationale)56. Si, de plus, on s’attache à la définition plus générale de l’historien Jens Bartelson (1997) citée par Michel Camau (à paraître), selon laquelle un « coup d’État » est une « technique qui consiste à faire des exceptions aux anciennes règles et à en créer de nouvelles à partir des exceptions », alors les actes politiques de Kais Saïed au cours des cinq mois qui ont suivi le 25 juillet ressortissent à un coup d’État, en dépit des dénégations de leur auteur.
52Par-delà la caractérisation du coup politique présidentiel, Kais Saïed, en dénonçant une classe politique corrompue, alliée aux « accapareurs » et « contrebandiers » qui ont pillé la richesse du peuple, a su traduire le malaise exprimé par une « majorité sociale exclue, invisibilisée et non représentée » (Tarragoni, 2019, p. 273) aspirant à plus de dignité tout en répondant aux demandes des classes moyennes urbaines revendiquant la restauration de l’autorité d’un État mis en coupes réglées par des réseaux de transaction collusive entre le personnel politique et certains acteurs économiques des secteurs formel et informel (Ayari, 2020).
- 57 . Même si au cours des mois qui ont précédé le coup de force, Kais Saïed a vu son taux de forte con (...)
53Aussi la proclamation de l’état d’exception apparaît-elle comme un nouveau départ pour l’immense majorité de la population tunisienne. Les données du baromètre politique, publiées par l’institut de sondage Sigma Conseil à la mi-août, soit trois semaines après l’annonce de l’état d’exception sont sans appel : le taux d’optimisme par rapport à l’avenir du pays, s’est élevé à 77,1 %, soit un taux record, jamais enregistré depuis la naissance du baromètre de Sigma en 2015. Quant au taux de soutien populaire aux décisions du 25 juillet, il atteint 94,4 % des sondés, répartis entre un soutien total (76,8 %) et un soutien relatif (18,1 %). Seuls 2,6 % des Tunisiens rejettent catégoriquement les mesures présidentielles. En un mois, Kais Saïed est, quant à lui, passé d’un taux de forte confiance de 30 % à 82 %. Ce saut spectaculaire s’explique par son coup d’État du 25 juillet. Le président est ainsi passé du statut de tribun à celui d’homme d’action, ce qui a complètement bouleversé la donne politique57.
- 58 . Zied Krichen, « Le baromètre politique d’août 2021 (en arabe) », Le Maghreb, 17/08/2021.
- 59 . Ibid. Voir également Zied Krichen, « Les intentions de vote aux législatives et à la présidentiel (...)
54Par ailleurs, près de 82 % des sondés soutiennent pleinement le gel des activités de l’ARP, et ils sont encore plus nombreux (93 %) à approuver la levée de l’immunité des députés, montrant ainsi leur rejet de l’institution parlementaire58. Les sondages effectués entre août et novembre 2021 relatifs aux intentions de vote à une hypothétique élection présidentielle donnent des résultats en faveur de Kais Saïed dignes d’un plébiscite : il serait élu dès le premier tour dans une fourchette oscillant entre 88,5 % et 91,4 %59.
- 60 . Pour une analyse approfondie du phénomène Kais Saïed nous renvoyons à Michel Camau (à paraître).
55Sachant et voulant ce que « le peuple veut », pour reprendre son slogan de la campagne présidentielle de 2019, Kais Saïed va profiter de l’état d’exception pour procéder à un détricotage méthodique des institutions de la démocratie représentative établies par la Constitution de 2014. D’ailleurs, Kais Saïed n’a jamais dissimulé que l’exercice du pouvoir par le peuple signifiait pour lui se débarrasser du régime parlementaire, de ses « élites corrompues », ainsi que des corps intermédiaires (notamment les partis politiques) qui détournent la volonté populaire60. En ce sens, le président de la République est un leader populiste qui, « serviteur et voix du peuple », s’efforce de déconflictualiser le champ politique national en construisant une unité mythique du peuple par « l’exclusion de ses ennemis » (Pranchère, 2020, p. 29). Or précisément, dans la mesure où Kais Saïed développe une vision morale du monde social et politique, ses opposants ne sont plus « perçus comme des ‘adversaires politiques, mais seulement comme des ennemis’ » (Mouffe, 2016, cité par Camau, art. cité).
56Kais Saïed semble revêtir certains traits des princes vertueux, décrits par la tradition littéraire médiévale (chrétienne ou musulmane) des miroirs des princes où le politique est pensé à partir des qualités morales du souverain (Abbès, 2009 ; Senellart, 1995). Ces partisans ne cessent d’ailleurs de marteler que le président est d’autant plus apte à gouverner qu’il est vertueux et que sa vertu est la garantie la plus sûre contre l’arbitraire. Par conséquent, ses intentions étant pures, car exclusivement mises au service du peuple, il est en droit de revendiquer son statut d’interprète suprême de la loi, quitte à lui-même transgresser la règle de droit. En ce sens, Kais Saïed est le « despote juste » appelé de ses vœux par le réformiste musulman du XIXe, Mohamed Abdou, afin d’assurer la renaissance de l’Orient musulman : « l’Orient a besoin d’un despote qui […] contraindrait les gens à adopter son opinion en ce qui concerne leur intérêt, sous l’empire de la crainte, à moins qu’ils ne vaquent à leur bonheur de leur plein gré, un despote qui ne fasse pas un seul geste sans que son premier regard ne se porte sur son peuple qu’il gouverne, en sorte que si d’aventure, il lui arrivait une bonne fortune, cela ne soit que chose secondaire, puisqu’il vit pour eux plus que pour lui-même » (Abdou, 1970, p. 62).
- 61 . Charaa Magherebi, « Entretien avec Kais Saïed (en arabe) », 12/06/2019.
57L’amour de Kais Saïed pour le peuple tunisien est un rempart contre la tyrannie. Si Kais Saïed ne concrétisait pas cet amour à travers l’action politique, Dieu le lui reprocherait. Le président vit son engagement comme une épreuve envoyée par le Seigneur. Il a d’ailleurs aimé rappeler, tout au long de la campagne électorale de 2019, le verset du Coran de la sourate La Vache qui intime au croyant de combattre, quand bien même le combat lui serait déplaisant (« le combat vous a été prescrit alors qu’il vous paraît odieux »)61. Ainsi, Kais Saïed, qui a fait don de sa personne au pays, se considère comme responsable devant Dieu du destin du peuple tunisien dont il est l’incarnation (Gobe, 2022).
- 62 . Hassan Ayadi, « 100 jours après le 25 juillet : l’opposition s’élargit sans un réel pouvoir d’inf (...)
- 63 . Hassan Ayadi, « Le discours du président de la République au conseil des ministre : le récit auto (...)
58Mais quel est donc le peuple de Kais Saïed ? C’est d’abord le peuple au sens social, la plèbe des Romains, la partie inférieure de la société, exclue du pouvoir politique qui aspire à devenir le populus, c’est-à-dire la communauté des citoyens participant à la délibération publique (Bras, 2018, p.18-19). Le chef de l’État construit une polarisation sociale qui oppose la masse des déshérités et les « patriotes sincères » à une classe politique corrompue qui s’est accaparée les richesses. Dans cette opération discursive qui consiste à distinguer les vertueux des « traitres », « voleurs » et autres « insectes » qu’il convient d’épurer (tathir), le chef de l’État fait régulièrement référence à la notion coranique de farz qui renvoie au tri du jour du jugement dernier entre vrais croyants jouissant éternellement de la miséricorde divine et mécréants tombant dans les feux de l’enfer62. Il évoque, à intervalle régulier, les complots ourdis contre le peuple et lui-même dans « des pièces obscures » à un point tel que sa personne aurait déjà été l’objet de plusieurs « plans d’assassinats politiques »63.
- 64 . Charaa Magherebi, art. cité.
59Le peuple de Kais Saïed est également un ethnos. Le président prend ainsi ses distances avec le récit de ses prédécesseurs sur la « tunisianité » et développe un discours fondé sur les valeurs sociétales musulmanes empreint d’un nationalisme arabe sourcilleux vis-à-vis de la cause palestinienne. Il se veut offensif contre les « traitres » locaux qui, en alliance avec les forces étrangères, tentent de corrompre le peuple et d’imposer des valeurs. C’est pour cette raison que les homosexuels ne font pas partie de l’ethnos de Kais Saïed, car selon le président de la République, ils reçoivent leur « soutien de l’étranger […] afin de saper la nation et l’État »64.
60Le peuple de Kais Saïed est aussi celui de « l’explosion révolutionnaire sans précédent » du 17 décembre 2010 qui, partie de Sidi Bouzid et des régions de l’intérieur, a convergé vers la capitale, lieu de son « avortement » et de son « rapt », le 14 janvier 2011, par les élites politiques65. La révolution aurait été ainsi « détournée de manière à exclure le peuple et l’empêcher d’exprimer sa volonté et les slogans qu’il avait brandis »66. Aussi renouant avec le peuple révolutionnaire, Kais Saïed, a-t-il décidé de modifier la date officielle de la révolution tunisienne en la faisant passer du 14 janvier au 17 décembre.
61Le chef de l’État, pour reprendre les catégories de Pierre Rosanvallon (2015, p. 314), est un « homme-peuple » qui ne dit jamais « je veux », mais qui énonce « le peuple veut » ou « le peuple attend que »… Il se fait « l’organe du peuple », c’est-à-dire « un leader dépersonnalisé, un pur représentant, une figure totalement absorbée dans sa fonctionnalité » (Rosanvallon, 2020, p. 52).
62Il condense ainsi en sa personne les traits apparemment contradictoires d’un prince patrimonial « moderne » qui serait uniquement préoccupé par l’épanouissement matériel et spirituel de son peuple. Ce faisant, le président Saïed constitue une figure oxymorique, celle du juriste légaliste-révolutionnaire, dont le projet politique articule la mise en place d’un régime politique hyper-présidentialiste concentrant le pouvoir dans les mains du chef de l’État avec la construction d’une démocratie dite par la base.
63L’axe principal du projet politique saïedien de « construction démocratique par la base » est de mettre en place un pouvoir législatif à partir des circonscriptions administratives locales. Maïeuticien du peuple, Kais Saïed a explicité son programme institutionnel pendant la campagne électorale à travers une « campagne explicative » aux accents messianiques, l’objectif étant que le peuple tunisien puisse accéder à son être, c’est-à-dire à son vouloir :
« La façon d’exprimer votre véritable volonté est de reconstruire à partir de la base, du local vers le centre, afin que toutes les lois et les législations […] expriment votre volonté, portent vos espoirs, fassent écho à vos revendications et aspirations, en cohérence avec l’explosion révolutionnaire qui est partie des délégations et des villages avant d’atteindre son acmé au centre. Cette nouvelle fondation, placée sous les auspices du slogan ‘le peuple veut’, découle d’une lecture de cette étape historique, non seulement en Tunisie, mais dans le monde entier. L’humanité est entrée dans une nouvelle étape de son histoire » (Kais Saïed cité par Abbès, 2019, p. 76).
- 67 . Charaa Magherebi, art. cité.
64Pour autant, le président de la République n’a pas pour objectif de proposer un programme spécifique de développement économique et social : « mon projet consiste à donner au peuple des outils. Je ne veux pas être propriétaire de sa vision des choses »67.
- 68 . La révocabilité des mandats ne concernerait que les délégués de la base et les députés, non pas l (...)
- 69 . À noter qu’il existe des variantes à ce sujet.
65Aussi, le président de la République propose-t-il de construire un mécano institutionnel au sein duquel seraient créées, dans chaque délégation (l’équivalent dans l’ordre administratif des sous-préfectures françaises), des assemblées locales dont les membres, initialement investis par un nombre égal d’électrices et d’électeurs, seraient élus au scrutin uninominal majoritaire avec un mandat révocable68. Elles prépareraient, à travers des ateliers de travail, un projet de plan de développement économique, social et culturel. Au deuxième niveau, seraient mis en place des conseils régionaux composés des directeurs des administrations régionales (sans droit de vote) et d’un membre tiré au sort au sein de chacune des assemblées locales. Ils seraient chargés au niveau du gouvernorat (l’équivalent de la préfecture française) de synthétiser les projets élaborés localement. Enfin, au troisième niveau, un représentant au sein de chaque assemblée locale serait tiré au sort pour devenir député de l’Assemblée nationale législative69. Les membres du « parlement » auraient pour rôle de synthétiser et d’adopter la législation permettant aux conseils régionaux et locaux d’appliquer leurs programmes de développement.
66Ainsi formulé, ce projet politico-institutionnel, se structure autour de la seule décentralisation du pouvoir législatif, les institutions locales, supposées être les canaux d’expression de la volonté populaire, n’ayant pas d’organes exécutifs pour réaliser leur programme. Dans la mesure où seul le pouvoir exécutif dispose des données et des statistiques générales et est à même d’évaluer les priorités à faire valoir dans la conduite de l’État, une telle architecture revient à confier le pouvoir effectif aux Exécutifs locaux et régionaux déconcentrés, d’une part, et à l’Exécutif national, d’autre part. La construction par la base revient ainsi à neutraliser le champ politique national en cantonnant la politique aux affaires locales et en niant l’existence d’intérêts et de projets économiques et sociaux nationaux en compétition.
- 70 . Dans la démarche idéal-typique de Weber, on a affaire à un modèle de transition, en lien avec des (...)
67Au regard de l’intérêt que Kais Saïed porte à la défunte Constitution présidentialiste de 1959, la construction par la base est destinée à être contrebalancée dans le futur projet de texte constitutionnel par une concentration du pouvoir exécutif dans les mains du président de la République. Le régime politique auquel aspire Kais Saïed s’apparente à la « démocratie plébiscitaire » dans son versant autoritaire définie comme « le principal type de démocratie dirigée par des chefs » et qui constitue « une espèce de domination charismatique qui se cache sous la forme d’une légitimité issue de la volonté de ceux qui sont dominés et qui n’existe que par elle. Le chef (démagogue) domine grâce à l’attachement et à la confiance de ses partisans politiques envers sa personne en tant que telle » (Weber, 1995, p. 351)70.
68Afin de mener à bien son projet de construction d’un nouveau régime politique, Kais Saïed va démanteler l’une après l’autre les institutions de la IIe république.
- 71 . Wahid Ferchichi, « La fermeture des sièges de l’INLUCC : menace contre l’une des dernières forter (...)
69Après avoir suspendu le Parlement, levé l’immunité de tous ses députés, destitué le chef du gouvernement, plusieurs ministres, de hauts fonctionnaires et nombre de gouverneurs, Kais Saïed dirige son attaque sur l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC). Le 20 août, le gouverneur de Tunis, en exécution de la décision du ministre chargé du ministère de l’Intérieur, accompagné des forces de l’ordre, au nom de la protection de l’ordre public et de la sécurité de la nation, supervise la fermeture des deux sièges de l’INLUCC sis dans la capitale. Dans le même temps, alors que tous les employés de l’Instance sont évacués, son secrétaire général est relevé de ses fonctions. L’ensemble des dossiers déposés à l’INLUCC est placé sous « la protection et le contrôle du ministère de l’Intérieur »71 qui peut désormais utiliser et instrumentaliser les données personnelles contenues dans lesdits dossiers sans aucun garde-fou.
- 72 . Wahid Ferchichi, « Kaïs Saïed détruit-il l’idée même de la démocratie ? », Entretien avec Sofian (...)
- 73 . Sa volonté d’apparaître respectueux des formes légales conduit parfois à des situations contradic (...)
70La mesure suivante prise pas Kais Saïed est d’une toute autre ampleur : il s’agit pour lui de créer un pouvoir préconstituant qui renvoie à « l’ensemble des règles et procédures qui ont pour objectif d’établir une procédure constituante et ainsi de justifier et d’imposer politiquement le phénomène constituant, sa forme, ses modalités, ses finalités politiques et philosophiques » (Mrad, 2022, p. 158). Pour ce faire, il prend le 22 septembre le décret présidentiel n° 117 relatif aux mesures exceptionnelles qui est un texte mettant en place une organisation provisoire des pouvoirs publics visant à gérer une nouvelle phase intermédiaire qui doit conduire en 2022 à l’adoption par référendum d’une nouvelle Constitution. Mais il se garde bien de reprendre à son compte la formulation « organisation provisoire des pouvoirs publics ». En effet, désireux, en juriste formaliste, de maintenir la fiction légale selon laquelle la Tunisie demeure régie par la Constitution de 2014, notamment par son article 80, son décret fait référence aux « mesures exceptionnelles »72. D’ailleurs, dans ses attendus, le décret s’appuie sur le fait que la Constitution « dispose que le peuple est titulaire de la souveraineté ». Kais Saïed fera par la suite systématiquement référence dans les attendus de ses décrets lois à la constitution de 201473. Mais in fine le décret du 22 septembre développe, comme le note Jean-Philippe Bras (Bras et Gobe, à paraître) :
« un argumentaire légitimatoire renvoyant à la volonté et à la souveraineté du peuple. L’argumentaire du décret présidentiel peut s’exprimer en un syllogisme : 1. le peuple veut exercer sa souveraineté ; 2. la constitution, dans ses dispositions actuelles, fait obstacle à l’exercice de la souveraineté par le peuple ; 3. le peuple veut un changement de constitution. Le principe de souveraineté populaire et la volonté du peuple invalident l’ensemble du dispositif institutionnel de la constitution de 2014 ».
- 74 . Wahid Ferchichi, art. cité.
71Ainsi le décret permet à Kais Saïed d’anéantir toute la dimension institutionnelle de la constitution. Certes, il maintient en vigueur le chapitre relatif aux libertés, mais en omettant le fait que les « mécanismes juridiques de garantie des libertés ne sont pas écrits dans le chapitre » en question74.
- 75 . Décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, DCAF, (...)
72Le texte attribue au président de la République l’ensemble des pouvoirs législatif et exécutif qu’il exerce par voie de décrets et de décrets lois. Ces derniers « ne sont pas susceptibles de recours en annulation » (art. 7). Chef de l’Exécutif, il nomme et révoque son Premier ministre, ainsi que le gouvernement « qui est responsable de ses actes devant le seul président de la République » (art. 18)75 ; il préside le conseil des ministres, définit la politique générale et les choix fondamentaux du gouvernement. Par ailleurs, il peut soumettre à référendum tout projet de décret-loi à n’importe quel propos (art. 15).
73Le décret présidentiel n° 117 précise au chapitre IV les principes concernant les réformes constitutionnelles à venir en supprimant au passage L’IPCCPL. Là encore en ce domaine, Kais Saïed s’approprie toutes les compétences, puisque selon l’article 22 du décret « le président de la République élabore les projets de révisions relatives aux réformes politiques avec l’assistance d’une commission dont l’organisation est fixée par décret présidentiel ». Autrement dit, c’est le président de la République qui demeure, de bout en bout, le maître du processus préconstituant « sur la forme et sur le fond » (Mrad, op. cit., p. 173). Kais Saïed s’est ainsi arrogé le droit de suspendre l’essentiel de la constitution de 2014, au nom de la légitimité supérieure de la révolution.
- 76 . Kherredine Pacha, « Le gouvernement de Najla Bouden en Tunisie : à la frontière du politique et d (...)
74Le 11 octobre, il nomme un nouveau gouvernement où il place ses plus proches partisans à la direction des ministères clés (Intérieur, Défense, Affaires étrangères, Justice et Affaires sociales)76.
75Mais l’action contre les institutions politiques et administrative de la deuxième république ne se limite pas à leur démantèlement. Kais Saïed a placé dans son collimateur la justice judiciaire, tout en s’appuyant sur la justice militaire et la procédure administrative de mise en résidence surveillée pour régler des comptes avec ses ennemis au nom de la lutte contre la corruption.
- 77 . Azmi Bishara, Répondre à la question : qu’est-ce que le populisme ? (en arabe), Arab Center for R (...)
- 78 . Mohamed Afif Jaïdi, « La crise des institutions et son rôle dans la fabrique du 25 juillet : la j (...)
- 79 . Kais Saïed cité par Mohamed Afif Jaïdi, « Le discours sur ‘l’épuration de la justice’ en Tunisie (...)
- 80 . Sur cette thématique qui structure bon nombre d’expériences révolutionnaires, voir le chapitre 2 (...)
76La proclamation de l’état d’exception a rapidement produit ses effets sur le fonctionnement de la justice, d’autant qu’elle polarise une défiance de la population tunisienne qui s’est exprimée crescendo au cours de la dernière décennie77. Les maux « traditionnels » de la justice en Tunisie, comme l’encombrement des tribunaux, les retards dans le traitement des affaires et la corruption se sont aggravés depuis 2011. Certes, les gouvernants ont, jusqu’au 25 juillet 2021, mis en place d’importantes garanties constitutionnelles en matière d’indépendance de la justice, mais la disparition du contrôle exercé par le pouvoir autoritaire sur l’institution judiciaire qui assurait le règlement dans des délais raisonnables des affaires en justice, a disparu depuis 2011. Par ailleurs, le très faible rendement du pôle judiciaire économique et financier qui, depuis 2016, a pour mandat d’enquêter, d’instruire et de juger les cas de délinquance économique et financière, a alimenté les accusations lancées à l’encontre d’une « justice corrompue qui n’a pas poursuivi les corrompus »78. Par conséquent, le président de la République est sûr d’obtenir un fort assentiment populaire en s’en prenant à une justice déconsidérée. L’assainissement de l’institution judiciaire est, pour Kais Saïed, l’étape préalable à « l’épuration totale du pays »79, car l’objectif final est de débarrasser la nation des « corps ‘dégénérés’ » (Traverso, 2022, p. 125), i.e. les magistrats pervertis, mais aussi les élites et les corps intermédiaires. Ce faisant, l’action de Kais Saïed apparaît comme « l’expression […] d’un projet de régénération humaine, sociale et politique » (Ibid., p. 124)80.
- 81 . Kais Saïed a reculé face à la levée de boucliers des associations de défense des droits de l’Homm (...)
77Pour restaurer l’ordre judiciaire tunisien dans sa pureté, Kais Saïed a utilisé à partir du 25 juillet plusieurs moyens. Le premier a consisté, dès l’entrée en vigueur de l’état d’exception, à donner des consignes à la police des frontières (sans les avoir annoncées officiellement) pour interdire à des personnalités publiques, des fonctionnaires et des chefs d’entreprises de voyager à l’étranger en l’absence de toutes bases légales, au motif qu’ils seraient corrompus. Dans la foulée, sur instructions présidentielles, le ministère de l’Intérieur a rendu une décision plaçant 50 personnalités publiques en résidence surveillée, en vertu du décret n° 50 de 1978 relatif à l’état d’urgence, texte juridique considéré par les associations de défense des droits de l’Homme comme inconstitutionnel81.
- 82 . Mohamed Afif Jaïdi, « Nouvelle intervention de Kais Saïed par la voix et l’image : ‘le pouvoir ap (...)
78Le deuxième levier réside dans la mobilisation par le président de ses soutiens présents sur les réseaux sociaux. Tout au long de la seconde quinzaine de novembre, se sont multipliés les posts appelant les citoyens à se saisir des célébrations de l’anniversaire de la révolution pour prendre d’assaut les tribunaux et le CSM afin d’épurer la justice et de mettre fin à l’activité des « institutions corrompues »82.
79Le troisième moyen consiste à s’appuyer sur la justice militaire. Kais Saïed recourt au Parquet militaire pour faire juger et condamner des civils, notamment les personnalités critiquant fermement l’état d’exception. Dans les affaires intentées contre les civils, la justice militaire s’appuie plus particulièrement sur l’article 91 du Code des procédures, des crimes et des délits militaires, qui dispose :
« Est puni de trois mois à trois ans d’emprisonnement, quiconque, militaire ou civil, en un lieu public et par la parole, gestes, écrits, dessins, reproductions photographiques ou à la main et films, se rend coupable d’outrages au drapeau ou à l’armée, d’atteinte à la dignité, à la renommée, au moral de l’armée, d’actes de nature à affaiblir, dans l’armée, la discipline militaire, l’obéissance et le respect dus aux supérieurs ou de critiques sur l’action du commandement supérieur ou des responsables de l’armée portant atteinte à leur dignité ».
- 83 . Mohamed Yassine Jelassi, « La justice militaire : une matraque pour frapper les opposants à Kais (...)
80L’ONG Amnesty International a enregistré une « augmentation alarmante du nombre de civils traduits devant les tribunaux militaires ». Dans les trois mois qui sont suivi l’annonce des mesures exceptionnelles « le nombre de civils traduits devant les tribunaux militaires a dépassé le total de celui des dix dernières années »83.
- 84 . Kais Saïed cité par Mohamed Afif Jaïdi, « La justice dans les horizons de la ‘correction’ : un pr (...)
81Ensuite, Kais Saïed n’hésite pas à se positionner en justicier délivrant des jugements sans appel. Tel un prince patrimonial, il intervient en personne et « librement dans la juridiction au nom de sa ‘justice de cabinet’, juge en toute liberté à la lumière de considérations d’équité, d’utilité ou de politique » (Weber 2013, p. 245). Dès avant le 25 juillet, le président avait pris partie dans certains dossiers en cours d’instruction. Lors de son discours prononcé le 17 mars 2021 à l’aéroport de Tunis-Carthage, le président cite le cas d’un magistrat supposé corrompu et qu’il a déjà jugé coupable : « Ils te disent qu’il est propre tant qu’on n’a pas étudié le dossier. Alors à partir de là, ça va être des procédures et des discussions à ne plus en finir [...] Et de toutes les manières, ceux qui ont fait les textes sont des putschistes »84.
- 85 . Mohamed Afif Jaïdi, « Nouvelle intervention de Kais Saïed… », art. cité.
82Ses interventions visent à faire pression sur les instances juridictionnelles pour qu’elles prennent au plus vite des décisions contre ses opposants politiques. La veille de la tenue de la séance de l’examen par les chambres de première instance de la Cour des comptes des affaires relatives aux financements étrangers des listes électorales ayant remporté des sièges à l’ARP, Kais Saïed convoque plusieurs présidents d’institutions juridictionnelles pour traiter de la question des « effets juridiques résultant du rapport de contrôle de la Cour des comptes relatif au financement de la campagne électorale pour les élections législatives et présidentielle de 2019 ». Le discours prononcé par le président de la République à cette occasion s’apparente à une demande adressée aux chambres de première instance afin qu’elle prenne une décision immédiate sans effectuer les investigations visant à confirmer que les violations de la législation électorale ont bien eu lieu85 :
« Le rapport préparé par la Cour des comptes mentionne que de nombreuses listes ont reçu des financements étrangers […]. Aujourd’hui, le rapport est là, mais il n’a eu aucun effet juridique. L’important est, à ce stade, d’accélérer la mise en œuvre des dispositions prévues par la loi à ce sujet ». Et Kais Saïed d’ajouter « La justice est restée dans l’expectative et n’a rendu aucun jugement [...]. Il s’agit désormais de faire en sorte que les actes constatés par la Cour aient un effet juridique86. »
- 87 . Karima Mejri, « Chawachi dépose une requête auprès du procureur de la République (en arabe) », Le (...)
83Si dans ses dénonciations, Kais Saïed ne cite jamais de noms, il fait en sorte que ces allusions soient suffisamment explicites pour désigner la personne à la vindicte de ses supporters sur les réseaux sociaux. Il procède ainsi avec ses opposants politiques qu’il accuse publiquement de corruption, sans les nommer. Par exemple, il s’en est pris ainsi à l’ancien secrétaire général du Courant démocrate, Ghazi Chawachi. Lors d’un entretien le 25 octobre avec le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Mohamed Rekik, Kais Saïed a évoqué une personnalité liée à de nombreuses affaires concernant la location par l’État à un faible loyer annuel de terres agricoles d’une superficie de 147 hectares, dans la région de Ben Arous. Le chef de l’État a affirmé à quatre reprises que le contrat avait été signé par le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, le 30 juin 2020 (à cette époque Ghazi Chawachi détenait ce portefeuille ministériel) et que cette terre avait été louée en fonction de critères relevant du favoritisme, de l’allégeance politique et de la corruption87.
84Le statut de prince vertueux de Kais Saïed en osmose avec son peuple l’autorise à s’affranchir du droit au nom de la morale tout en l’utilisant contre ses « ennemis » qui ont « exploité » l’État et ses institutions pour s’enrichir aux dépens du peuple. Son approche de l’économie et de la lutte contre la corruption du milieu des affaires relève de ce populisme moralisateur.
- 88 . Rencontre le 29 juillet 2021 du chef de l’État avec le président de la principale organisation pa (...)
85Il s’agit pour le président de la République de rendre vertueux le marché en faisant appel à la conscience religieuse des Tunisiens : depuis le 25 juillet, il implore les commerçants de gros et de détail de baisser les prix car « un vrai musulman ne dort pas pendant que son voisin a faim et n’a pas de repas »88.
- 89 . Yassine Nabli, « Le discours économique du président Kais Saied », al Moufakkira al Qanouniyya, 1 (...)
86Chez Kais Saïed, les phénomènes de spéculation, de fraude et de monopoles ne sont pas les conséquences d’une forme d’organisation de l’économie, mais plutôt le résultat d’une déficience morale89. Aussi l’engagement en faveur de la baisse des prix est-il considéré comme le principal moyen de traiter des dysfonctionnements du marché. Cette approche conduit le président de la République à négocier avec le monde tunisien de l’entreprise sur la base d’un contrat moral.
- 90 . Déclaration effectuée à l’occasion de la rencontre entre une délégation de chefs d’entreprises co (...)
- 91 . Rihab Boukhayatia, « Peu de chiffres et beaucoup de lettres », dossier : le nouvel ordre saiedien (...)
- 92 . Sofiane Jaballah, Le peuple veut : retour de l’État ou accomplissement de la révolution ou alors (...)
- 93 . Voir Éric Gobe, « Tunisie. Kaïs Saïed, ‘un serviteur’ à la peine sur les réformes institutionnell (...)
87Il est indéniable que Kais Saïed n’apprécie guère le milieu patronal qu’il appréhende comme un foyer de corruption : il qualifie les hommes d’affaires (rijâl al amâl) qu’ils jugent corrompus de rjâl amâyil, ce qui signifie en dialecte tunisien « les hommes d’entourloupes ». Mais il ne remet nullement en cause la structure oligopolistique d’une économie tunisienne dont les secteurs les plus lucratifs sont contrôlés par une dizaine de conglomérats intégrés verticalement. Par conséquent, le chef de l’État lutte contre la vie chère en louant « le capital patriote » dont il est sûr qu’il « sera à la hauteur de l’évènement historique »90, tout en demandant à ses policiers, de temps à autres, de spectaculaires descentes dans des entrepôts de stockage de denrées alimentaires pour fustiger « les circuits d’affamement des Tunisiens »91. Dans cette perspective, les conflits économiques et sociaux sont niés en tant que tels et deviennent « un conflit éthique et de valeur »92. Il ne s’intéresse pas aux moyens et instruments à mobiliser pour créer des richesses matérielles. La seule mesure économique spécifique à Kais Saïed se résume à un projet de décret-loi d’amnistie à travers lequel les « hommes d’affaires corrompus » rendraient au peuple l’argent public volé par le biais d’investissements faits dans des projets économiques à l’échelle locale93.
- 94 . À l’occasion d’une rencontre avec le président de l’Autorité des marché financiers en octobre 202 (...)
- 95 . Mohamed Samih Beji Okkez, « La loi de finances 2022 : une exception de l’état d’exception », al M (...)
- 96 . Yassine Nabli, « La Tunisie piégée par le FMI : fuite d’un document sur l’austérité et la privati (...)
- 97 . Mahdi Elleuch, « La crise des déchets à Sfax : lorsque les slogans sont confrontés à la réalité d (...)
88Cette vision moralisante de l’économie prend place dans un discours « souverainiste » plus large de Kais Saïed qui, par ailleurs, entre en contradiction avec la politique économique de son gouvernement. Ses rodomontades autour de la souveraineté de la Tunisie, ainsi que de la nécessité d’établir une relation d’égal à égal avec les bailleurs de fonds, se situent aux antipodes de la démarche de son gouvernement qui consiste à négocier un nouveau prêt avec le FMI94. D’ailleurs, le budget 2022 a été conçu de manière à anticiper les « réformes » préconisées par le FMI95. Grosso modo, il s’agit pour l’État tunisien de se soumettre à un cahier des charges qui prévoit la réduction de la masse salariale du secteur public, la levée des subventions sur les hydrocarbures et les produits de première nécessité, l’allégement de la fiscalité sur des sociétés privées, ainsi que la restructuration et la privatisation des entreprises publiques96. Les mesures gouvernementales annoncées sont ainsi en complet décalage avec un discours présidentiel qui prône aussi bien le remplacement du PIB par le Bonheur intérieur brut que l’émancipation vis-à-vis des bailleurs de fonds internationaux. Alors que le pays est au bord du défaut de paiement, un tel plan de réformes économiques est gros de conflits sociaux dans un proche avenir. Certes, depuis le 25 juillet Kais Saïed bénéficie d’une très forte popularité, mais certains mouvements de protestation, notamment celui qui a accompagné la crise des ordures de Sfax, ont ébranlé la confiance du président97. Confronté à la « cruauté du réel » (Camau, à paraître) le chef de l’État a, comme à son habitude, dénoncé une conspiration menée par les ennemis de la Tunisie.
89La société politique tunisienne voit le clivage entre les partisans et adversaires de Kais Saïed s’approfondir au fur et à mesure que l’intransigeance politique et l’obsession présidentielle d’instaurer un nouveau régime politique se dessinent de plus en plus nettement.
90Selon le journaliste Yassine Nabli98, les cercles des adeptes de Kais Saïed se structurent autour de trois composantes principales. La première, incarnée par une plateforme intellectuelle, est issue de la matrice révolutionnaire de 2011. Né en février de la même année, ce mouvement, les Forces de la Tunisie libre (FTL), se présente comme « un groupe d’action et de réflexion »99.
- 100 . Haythem Mdouri, « La nouvelle fondation : le projet qu’a l’intention de mettre en œuvre Kais Saïe (...)
- 101 . Plateforme des FTL, op. cit.
- 102 . Ibid.
- 103 . Haythem Mdouri, art. cité.
- 104 . Plateforme des FTL, op. cit.
91Constitué d’une vingtaine de militants issus majoritairement de l’extrême gauche tunisienne trotskyste, ainsi que de jeunes étudiants ayant participé au moment révolutionnaire, les FTL, influencées par les idées de Gramsci veulent œuvrer à la constitution d’un nouveau « bloc historique », une union des forces sociales à même de faire triompher son projet idéologico-politique100. Plus précisément, le mouvement se présente comme étant composé « de technocrates progressistes travaillant au sein d’institutions publiques et d’entreprises privées, ainsi que d’intellectuels révolutionnaires et chômeurs diplômés supérieurs et d’autres marginaux qualitatifs [en français dans le texte], progressistes et démocratiques »101. Adeptes de la révolution permanente, ce groupe a non seulement des objectifs nationaux, mais aussi internationaux considérant que « la révolution de la Tunisie aujourd’hui s’agrège aux luttes des peuples du monde contre la mondialisation destructrice »102. Convaincues d’agir selon les lois de l’Histoire (rémanence d’un vieux fond historiciste marxiste), marquées par les mouvements alter-démocratiques-horizontalistes et par certaines idées de l’anthropologie anarchiste de James Scott et David Graeber, les FTL se présentent comme un mouvement progressiste, révolutionnaire et post-marxiste désireux de promouvoir un projet politique de démocratie radicale103. Elles affirment tirer « leur énergie des catégories et des classes sociales les plus lésées du tissu socioéconomique actuel. Ces dernières sont composées des jeunes, plus particulièrement des diplômés chômeurs et des travailleurs manutentionnaires (esclaves des temps modernes) ainsi que des commerçants pauvres »104.
- 105 . Asma Baccouche, « Entretien exclusif avec Ridha Lénine et Sonia Charbti. Qui se trouve derrière l (...)
92Selon Ridha Chiheb Mekki, dit Ridha Lénine, conseiller putatif du président de la République, ancien militant du Watad (le Parti unifié des patriotes démocrates de tendance panarabe et marxiste-léniniste) et principale figure du groupe, la rencontre des FTL avec Kais Saïed s’est effectuée autour de leur projet politique respectif : « Kais Saïed […] nous a surpris sur le chemin de l’histoire, car nous l’avons trouvé en train de présenter dans les médias un projet jumeau du nôtre »105. S’il est impossible de vérifier la véracité de ce récit, la ressemblance entre les deux projets est saillante, même si celui des FTL est plus fortement marqué par la pensée conseilliste du début du XXe siècle que celui du président de la République :
- 106 . La plateforme ajoute un volet économique participatif à ce projet politique : « La participation (...)
« Les FTL appellent à la formation effective de la volonté des citoyens au sein d’assemblées populaires au niveau des villages, des municipalités et des régions, ainsi qu’au niveau national (l’Assemblée nationale des assemblées populaires). Elles appellent à constitutionnaliser ces institutions dans une nouvelle charte fondamentale tout en considérant que les affaires locales et villageoises ne sont pas moins importantes que les affaires nationales. Cette constitutionnalisation se fera à travers l’imposition du concept et de la pratique du ‘citoyen participant’ à la place de ceux du ‘citoyen électeur’ dont le rôle se limite à être un simple numéro »106.
- 107 . Ibid.
- 108 . Haythem Mdouri voit dans la conception de politique Kais Saïed et des FTL une manière de penser p (...)
93Tout comme Kais Saïed, les FTL dénoncent le dévoiement de la révolution tunisienne par le passage du « régime du parti unique au régime de la partitocratie »107. À cette convergence de vue « horizontaliste » entre « le ‘dernier train révolutionnaire’ et le calife égaré », pour reprendre l’expression de Haythem Mdouri, Kais Saïed y ajoute sa marque conservatrice en y introduisant la verticalité d’un hyper-présidentialisme et d’un État à vocation religieuse agissant « pour œuvrer à la réalisation des finalités de la charia »108.
- 109 . Yassine Nabli, art. cité.
94Souvent présenté par les médias tunisiens comme le directeur de la campagne électorale présidentielle de Kais Saïed, Ridha Mekki se considère, comme faisant partie des « enfants du projet ». Gardien du temple, il reprend à son compte, avec Sonia Charbti, le statut de « volontaire » que lui avait attribué Kais Saïed au moment de la campagne présidentielle109.
95Ce premier courant subit la concurrence, de plus en plus vive, d’un second constitué par d’anciens étudiants et de condisciples universitaires du président, qui ont constitué une partie des cadres des « coordinations » (tansîqiyate) de la campagne électorale de 2019.
- 110 . Ibid.
- 111 . Max Weber, op. cit., p. 352.
96Selon Yassine Nabli, les figures de ce courant, si elles n’ont pas une grande expérience politique n’en ont pas moins des ambitions. Elles aspirent à occuper de plus ou moins hautes fonctions au sein de l’État (notamment dans l’administration déconcentrée où elles briguent les postes de délégué et gouverneur) constituant ainsi une sorte de force de réserve « technocratique » nouvelle, fidèle au président de la République110. L’enjeu est ici pour Kais Saïed de recruter une direction administrative parmi les « plébéiens doués »111 ou tout au moins parmi les diplômés du supérieur chômeurs ou aspirant à occuper un meilleur emploi ouvrant des perspectives d’ascension sociale et politique.
- 112 . ICG, La Tunisie de Saïed : privilégier le dialogue et redresser l’économie, rapport Moyen-Orient (...)
97La troisième composante constitue un enjeu de contrôle politique pour les deux premiers courants : ce sont les membres de base des tansîqiyate. Ces groupements s’organisent au niveau des gouvernorats et des délégations (les circonscriptions de 1er et de 2e ordre) : il existe une coordination régionale dans chacun des 24 gouvernorats qui fédère les coordinations locales au niveau des 264 délégations. Porteuses d’un projet « souverainiste, nationaliste et anti-nahdhaoui », ces coordinations sont aujourd’hui, composées très majoritairement de jeunes entre 20 et 35 ans, issus de « catégories sociales en voie d’appauvrissement » des « zones périurbaines et des régions déshéritées »112.
- 113 . Entretien avec le fondateur de la coordination de Kasserine, 29/11/2021. À propos des membres des (...)
- 114 . Ibid.
98Elles compteraient environ 50 000 membres, prêts à se mobiliser pour Kais Saïed113. Chargées de transmettre les revendications économiques et sociales des jeunes des délégations à la présidence de la République, depuis le 25 juillet, ces coordinations saisissent la justice dans des affaires de corruption dans lesquelles sont impliqués des responsables administratifs114.
99Ces tansîqiyate constituent un enjeu de pouvoir et de mobilisation pour les deux premiers cercles en vue de la tenue d’éventuelles élections législatives. À plus long terme, ces coordinations pourraient potentiellement constituer des instruments politiques d’encadrement et de mobilisation des populations en faveur du projet présidentiel.
- 115 . Africa Intelligence, « Les partisans de Kaïs Saïed se structurent », 27/09/2021, https://www.afri (...)
100D’ailleurs, une première initiative a été lancée en septembre pour poser les jalons de la structuration d’une force politique à même de soutenir le projet de construction par la base de Kais Saïed. Elle a consisté en une rencontre portant sur le « régime politique après le 25 juillet » et la nature de la future loi électorale. Organisée par le Réseau civique des partisans de la nation, association de soutien à l’action de Kais Saïed, fondée, semble-t-il, par des généraux à la retraite et dirigée par Souheil Nemri, un ancien militant du parti libéral, Afek Tounes, cette réunion s’est proposée, en présence de Ridha Mekki, de réfléchir aux réquisits politiques d’une « nouvelle République »115.
- 116 . La Tunisie en avant, Le Mouvement du peuple, le Courant populaire, La Coalition pour la Tunisie, (...)
101Enfin, il convient de signaler que Kais Saïed, en dépit de son discours anti-partis, est soutenu, pour des raisons de proximité idéologique, par les formations politiques qui se réclament du nationalisme arabe dans ses diverses tendances116.
- 117 . Hamma Hammami a d’emblée décrit Kais Saïed comme le porteur d’un projet personnel autoritaire.
- 118 . Yassine Nabli, « Quel destin pour l’action de l’opposition dans le cadre de l’état d’exception », (...)
102L’instauration de l’état d’exception a profondément remodelé l’espace politique partisan oppositionnel. Du jour au lendemain, la majorité parlementaire au pouvoir, représentée par Ennahdha et ses alliés de Qalb Tounes et de la Coalition al Karama s’est retrouvée dans l’opposition. Quant au PDL d’Abir Moussi, il a vu sa victoire promise à d’éventuelles élections législatives anticipées disparaître derrière l’horizon. Si le Parti des travailleurs de Hamma Hammami117 s’est placé d’emblée, avec le Parti républicain et la formation libérale Afek Tounes, dans l’opposition à Kais Saïed, les partis sociaux-démocrates (Le Courant démocrate et le FDTL) ont pris des positions plus ou moins attentistes, voire de soutien vis-à-vis des mesures exceptionnelles, avant de s’ancrer dans une franche opposition, après la publication du décret n° 117 du 22 septembre 2021 relatif aux mesures exceptionnelles118.
- 119 . Expression de Ali Laarayedh, vice-président du Mouvement Ennahdha. Sur la recompositions du disco (...)
- 120 . Oumayma Mehdi, « La douce répression des manifestations dans la Tunisie est ‘l’exception’ », al M (...)
103Arrivé au pouvoir par les urnes, le Mouvement Ennahdha ne s’attendait pas en être expulsé par la force. Dès le 26 juillet, le parti de Rached Ghannouchi publie un communiqué dans lequel il dénonce « un coup d’État contre la démocratie » et invite les Tunisiens à s’y opposer. Mais défendre une chambre des députés complètement déconsidérée ne fait guère recette. Le parti islamiste placé sous le feu des critiques internes et externes, frappé par une hémorragie de ses cadres dirigeants, est obligé de changer de récit en reconnaissant une responsabilité partielle dans les échecs du pays « à la mesure de sa présence au sein du gouvernement »119. Ennahdha apparaît alors isolé : en dépit de ses efforts pour constituer un front politique contre Kais Saïed, il essuie le refus de la part des autres partis de l’opposition, ainsi que des associations citoyennes de participer avec le parti de Ghannouchi à des actions collectives communes120.
- 121 . La Presse de Tunisie, « Lancement officiel de l’initiative ‘Citoyens contre le coup d’État’ », ht (...)
104Au début du mois de novembre, le parti parvient toutefois à sortir relativement de son isolement politique en s’alliant au sein de l’Initiative « Citoyens contre le coup d’État » avec certaines personnalités de la scène publique anti-Saïed, comme le constitutionaliste Jawhar Ben Mbarek, ainsi qu’avec d’anciens cadres dirigeants de partis politiques. Ce mouvement propose une « feuille de route » visant à « annuler l’état d’exception annoncé le 25 juillet par le Chef de l’État », et « à rétablir le processus constitutionnel » en permettant « le retour de l’ARP en modifiant son règlement intérieur », en parachevant « l’élection des membres de la Cour constitutionnelle »121 en vue de préparer des élections législatives et présidentielles anticipées.
- 122 . Son comité exécutif comprend, entre autres, des personnalités membres de partis alliés précédemme (...)
- 123 . ICG, op. cit.
105Toutefois, les autres partis de l’opposition considèrent cette initiative comme étant manipulée en sous-main par le parti de Rached Ghannouchi, notamment après l’annonce de la composition de son comité exécutif122. Le 14 novembre, dans la foulée de l’annonce de sa constitution officielle, ce collectif organise une manifestation contre Kais Saïed qui mobilise quelques milliers de personnes (3 500 selon le ministère de l’Intérieur). Puis, le 17 décembre, il appelle à la tenue d’une marche sur l’avenue Habib Bourguiba qui aurait rassemblé environ 2 000 manifestants123.
- 124 . Début juillet 2021 et depuis plus d’un an, le PDL se positionnait dans les sondages pour les élec (...)
106Le PDL d’Abir Moussi est, avec Ennahdha et son allié Qalb Tounes, formation en perdition, le parti qui probablement a le plus perdu politiquement au coup d’État de Kais Saïed. En effet, sa présidente semblait, la veille du 25 juillet, être la mieux à même de recueillir les fruits de son travail de sape contre le parlementarisme tunisien et le parti de Rached Ghannouchi124.
- 125 . Yassine Nabli, art. cité.
- 126 . Ibid.
107La promotrice de la vision selon laquelle la révolution de 2011 a ruiné l’État national et la société tunisienne n’a d’ailleurs jamais caché qu’elle œuvrait à un changement de régime visant à revenir aux fondamentaux présidentialiste de la Première république de Bourguiba et de Ben Ali125. Afin de parvenir à leurs desseins, les députés du PDL sous la houlette de leur présidente, n’ont eu de cesse de ringardiser l’ARP afin de la déstabiliser de l’intérieur en perturbant les séances plénières et le travail parlementaire126. Par son comportement, le PDL, en partenariat avec ses ennemis préférés, Ennahdha et la formation islamo-nationaliste, la Coalition al Karama, a très probablement crédibilisé le coup d’État de Kais Saïed. Ce faisant, le parti d’Abir Moussi s’est retrouvé en porte-à-faux, confronté à un président concentrant les pouvoirs dans ses mains et réduisant, par là-même, sa capacité à se positionner comme une alternative autoritaire.
- 127 . « Nous ne permettrons pas que la joie des Tunisiens soit contournée. Nous ne les laisserons pas t (...)
- 128 . Ibid.
- 129 . Ibid.
- 130 . Ibid.
108Pour sortir de cette position difficile, la présidente du PDL s’est adressée, dans un premier temps, tant à ses partisans qu’aux Tunisiens dans leur ensemble en leur rappelant que l’action entreprise par Kais Saïed était le résultat des efforts déployés par son parti dans la lutte contre Ennahdha et ses alliés. Affirmant se placer aux côtés du peuple tunisien127, quelques jours après le 25 juillet, elle a appelé Kais Saïed à établir une feuille de route pour sortir de l’état d’exception. Le décret présidentiel n° 117 du 22 septembre radicalisera sa critique vis-à-vis du président de la République : elle dénonce un texte qui fait de Kais Saïed un « souverain par son propre décret »128. À partir de l’automne, elle multiple les déclarations contre le président de la République en critiquant son manque de sérieux dans la lutte contre l’islam politique et le traitement des criminels djihadistes impliqués dans les assassinats politiques129. En novembre et décembre, la présidente du PDL appelle, en vain, à plusieurs reprises, Kais Saïed à dissoudre l’ARP et à annoncer la tenue d’élections législatives anticipées. Face à un président désireux d’appliquer, contre vents et marées, son projet politique, Abir Moussi est incitée à radicaliser son opposition et à se transformer, ô paradoxe, en défenseure de la constitution de 2014, texte qu’elle flétrissait et assimilait, peu de temps auparavant, à la Constitution des islamistes130.
- 131 . Autrement dit, le délai après lequel la Cour constitutionnelle pouvait être saisie, à la demande (...)
- 132 . Agence Anadolu, « Tunisie : 21 organisations appellent Kaïs Saïed à déterminer la durée des mesur (...)
109Le positionnement des différentes associations de promotion de la citoyenneté et de défense des droits humains ont exprimé des prises de position diverses et plus ou moins ambigües à l’égard du coup d’État de Kais Saïed, avant de s’orienter, pour la plupart, vers une franche opposition, surtout après la publication du décret présidentiel du 22 septembre. Par-delà la diversité des réactions initiales, les organisations ont appelé le président de la République à présenter, en collaboration avec les « forces de la société civile », une feuille de route pour baliser l’après 25 juillet et sortir rapidement de l’état d’exception. En août, l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) et la Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme (LTDH) soulignent alors la nécessité de respecter le délai de trente jours après l’entrée en vigueur des mesures exceptionnelles pour statuer sur le maintien de l’état d’exception131. Mais la reconduction au bout de 30 jours, sans consultation, par le président Saïed de l’état d’exception conduit 21 organisations de défense des droits de l’Homme à publier un communiqué appelant Kais Saïed à « fixer la durée des mesures d’exception », « cesser de recourir à la justice militaire pour juger des civils » et à « lancer un dialogue national avec la participation de toutes les parties »132.
- 133 . Africa Intelligence, « À dix jours du référendum, l’UGTT forcée de composer avec ses adhérents pr (...)
110Quant au positionnement de la centrale syndicale, l’UGTT, il demeure ambigu et oscillant, en dépit de prises de position critiques vis-à-vis de Kais Saïed. Il est vrai que son secrétaire général Noureddine Taboubi doit composer, au sein de son bureau exécutif, avec une tendance nationaliste arabe soutenant l’action du président de la République et incarnée par le secrétaire général adjoint, Samir Cheffi, réputé proche du Mouvement du peuple133.
- 134 . ICG, op. cit.
- 135 . Mohamed Rami Abdelmoula, « L’UGTT : la ‘machine’ et la ‘barque’, les enjeux anciens-nouveaux », a (...)
- 136 . Donia Hafsa, « Taboubi lors du 69e anniversaire du meurtre du leader syndical Ferhat Hached : des (...)
111Au lendemain du 25 juillet, l’UGTT accueille favorablement l’action de Kais Saïed tout en lui demandant de fixer une date limite à l’état d’exception et d’élaborer dans le cadre d’un dialogue national inclusif une feuille de route de sortie de crise. Le 10 septembre, la centrale syndicale présente sa propre feuille de route « qui serait le point de départ d’un référendum constitutionnel et d’une réforme électorale »134. Face à un président qui fait la sourde oreille, la direction de l’UGTT comprend que ce dernier n’a pas l’intention d’impliquer, dans un processus de dialogue politique, les partis, les organisations nationales et professionnelles, ni les associations de promotion de la citoyenneté et de défense des droits humains135. Par ailleurs, l’UGTT s’inquiète des négociations entre le gouvernement de Najla Bouden et les bailleurs de fonds internationaux qui risquent de déboucher sur une politique économique et sociale d’austérité. Aussi, le 4 décembre, à l’occasion de la commémoration de l’assassinat de Farhat Hached, le fondateur de l’UGTT, Noureddine Taboubi déclare que la Tunisie est au bord d’une « explosion sociale dont les dégâts peuvent être irréversibles » et qu’il convient d’« appliquer les accords et décisions autour de l’emploi et de la hausse du salaire minimum »136. Il affirme également que les mesures prises le 25 juillet ne doivent pas se transformer pour certains en « une prise de guerre » (ghanîma) et que la construction de la démocratie ne peut être achevée sans développer une culture de la liberté et de la citoyenneté. Et l’UGTT d’appeler à une « rencontre nationale » intitulée « le salut sous les auspices de la souveraineté nationale » afin de créer une troisième voie entre les partisans de Kais Saïed et les islamistes.
- 137 . Kais Saïed cité par Asma Sleymia, op. cit.
112Dans son discours du 13 décembre 2021, Kais Saïed annonce une feuille de route dont le contenu n’a rien à voir avec celui revendiqué par les partis politiques de l’opposition et les associations de promotion de la citoyenneté. Toujours friand de symboles, le président choisit trois dates anniversaires relatives à l’histoire de la Tunisie pour fixer les trois étapes qui doivent conduire à l’adoption d’une nouvelle constitution et à la tenue d’élections législatives : le 20 mars 2022, jour anniversaire de l’indépendance de la Tunisie, seront annoncés les résultats d’une « consultation nationale populaire » électronique au sujet de la réforme de la Constitution et des institutions, le 25 juillet, anniversaire de la proclamation de la République et de l’annonce de l’état d’exception, se déroulera le référendum sur la nouvelle constitution, puis le 17 décembre, nouvelle date anniversaire de la révolution fixée par le président de la République se dérouleront des élections législatives. Le changement institutionnel ainsi planifié par Kais Saïed est censé apporter une solution à tous les problèmes économiques, sociaux et politiques de la Tunisie. La pensée et la pratique de Kais Saïed consistent à réduire la crise tunisienne à celle de son régime politique. En effet, le président de la République demeure persuadé que « le problème de la Tunisie d’aujourd’hui est constitutionnel »137. Ce faisant, il reproduit largement l’approche politico-institutionnelle qui a structuré la grammaire politique de la décennie précédente et a débouché sur l’approfondissement de la crise tunisienne (Camau, 2021). Certes, le lexique juridico-politique de Kais Saïed est aux antipodes de celui de la démocratie représentative et de l’État de droit qui a dominé le récit de la « transition démocratique », mais il risque de se heurter à la même incapacité que ses prédécesseurs à répondre aux revendications de reconnaissance des catégories défavorisées dont il s’est fait le champion. Kais Saïed attribue ainsi aux arrangements institutionnels une performativité qu’ils n’ont pas.