Notes
« Gaïd Salah : l’ANP accompagnera la justice pour “rouvrir tous les dossiers lourds” liés à la corruption », APS, 8 août 2019.
Mokrane Aït Ouarabi, « Il n’y a pas de détenus d’opinion en Algérie », El Watan, 10 août 2021. Voir aussi « Pas de “détenus d’opinion”, la Constitution est garante de la liberté d’expression », APS, 16 févr. 2022 et « Président Tebboune : il n’y a pas de détenus d’opinion en Algérie », APS, 1er août 2022.
« Gaïd Salah met en garde contre les objectifs “ambigus” de ceux qui veulent geler la Constitution », APS, 18 juin 2019.
« Gaïd Salah met en garde contre ceux brandissant des drapeaux autres que l’emblème national », APS, 19 juin 2019.
Ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, JORA n° 49 du 11 juin 1966, p. 530-561.
39,88 % : « Présidentielle du 12 décembre : résultats définitifs proclamés par le Conseil constitutionnel », APS, 17 déc. 2019. Voir aussi Nabila Amir, « Le RCD s’offusque du comportement du pouvoir : “Le taux de participation réel à la présidentielle n’a pas dépassé les 8 %” », El Watan, 15 déc. 2019.
Décret présidentiel n° 20-442 du 30 déc. 2020 relatif à la promulgation au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire de la révision constitutionnelle, adoptée par référendum du 1er nov. 2020, JORA n° 82 du 30 déc. 2020, p. 2-49.
23,84 % : Proclamation n° 01/P.CC/20 du 12 nov. 2020 portant résultats définitifs du référendum du 1er nov. 2020 sur le projet de révision de la Constitution, JORA n° 72 du 3 déc. 2020, p. 4-5.
Loi organique n° 18-16 du 2 sept. 2018 fixant les modalités de mise en œuvre de l’exception d’inconstitutionnalité, JORA n° 54 du 5 sept. 2018, p. 10-14. Elle a été remplacée depuis par la loi organique n° 22-19 du 25 juill. 2022 fixant les procédures et modalités de saisine et de renvoi devant la Cour constitutionnelle, JORA n° 51 du 31 juill. 2022, p. 7-11.
Décret présidentiel n° 89-67 du 16 mai 1989 portant adhésion au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, au pacte international relatif aux droits civils et politiques et au protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques, adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies le 16 déc. 1966, JORA n° 20 du 17 mai 1989, p. 437.
Décision n° 1-D-L-CC 89 du 20 août 1989 relative au Code électoral, JORA n° 36 du 30 août 1989, p. 871-874.
Comité DH, Observation générale n° 29 sur l’article 4, CCPR/C/21/Rev.1/Add.11, 2011, § 7.
Ordonnance n° 75-47 du 17 juin 1975 complétant et modifiant l’ordonnance n° 66-156 portant code pénal, JORA n° 53 du 4 juill. 1975, p. 612-618.
T. Sidi M’hamed, Mustapha Hocine Aouissi, Mokrane Chalal, Samira Messouci, Elhadi Kichou, 11 nov. 2019, n° 19/05422.
« Gaïd Salah met en garde contre ceux brandissant des drapeaux autres que l’emblème national », art. cité.
T. Annaba, Nadir Fetissi, 8 août 2019, n° 19/04476.
C. Alger, Bilal Bacha, Djaber Aibeche, Messaoud Leftissi, 18 mars 2020, n° 19/19254. Quant au Groupe de travail contre la détention arbitraire (GTDA), il conclura à la violation des articles 9, 19, 21, 22, 25 et 26 du PIDCP : Conseil DH (GTDA), Avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire à sa quatre-vingt-huitième session (24-28 août 2020), avis nº 53/2020, concernant Messaoud Leftissi (Algérie), A/HRC/WGAD/2020/53.
C. suprême, Bilal Bacha, Djaber Aibeche, Messaoud Leftissi, 13 oct. 2022, n° 1479164.
À l’exception notable du général Ali Ghediri, candidat à l’élection présidentielle de 2019, condamné en appel sur renvoi par la cour d’Alger à six ans de prison ferme : Salima Tlemçani, « La Cour a rendu hier son verdict : Le général Ghediri condamné à 6 ans de prison ferme », El Watan, 18 mai 2023. Il lui était reproché un entretien, dans lequel il avait notamment affirmé qu’après avoir gagné le pari de sa professionnalisation, il restait à l’armée « l’engagement démocratique » : Hacen Ouali, « Gaïd Salah face à une responsabilité historique », El Watan, 25 déc. 2018.
Un projet de loi prévoit néanmoins d’étendre l’infraction d’entreprise de démoralisation de l’armée aux « autres services de sécurité » : RADP, ministère de la Justice, Projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, 2023.
C. Alger, Karim Tabbou, 24 mars 2020, n° 20/05075.
C. Alger, Abdelouahab Fersaoui, 17 mai 2020, n° 20/05630.
C. Alger, Samir Benlarbi, Khaled Mohamed Drareni, Moh Slimane Hamitouche, 15 sept. 2020, n° 20/09758. Décision confirmée après cassation, la peine fut cependant réduite à six mois de prison avec sursis : C. Alger, Khaled Mohamed Drareni, 3 mars 2022, n° 21/09933. Voir aussi la résolution du Parlement européen du 26 novembre 2020 sur la détérioration de la situation des droits de l’homme en Algérie, en particulier le cas du journaliste Khaled Drareni (2020/2880(RSP).
« Déchéance de la nationalité pour les Algériens auteurs de graves préjudices aux intérêts de l’État », APS, 3 mars 2021.
Madjid Makedhi, « Le projet de loi sur la déchéance de la nationalité abandonné : Zeghmati et le gouvernement désavoués », El Watan, 6 avr. 2021.
C. Alger, Nacer Meghnine, Kamel Slimani, Abderrahmane Moussa, Zahir Bouzid, 14 nov. 2021, n° 21/13231.
T. Bir Mourad Raïs, Lakhdar Bouregaâ, 7 mai 2020, n° 20/00004.
Le décret présidentiel n° 22-217 du 8 juin 2022 a depuis consacré la journée du 4 août » Journée nationale de l’Armée Nationale Populaire » (art. 1, al. 1er), en commémoration de « la date de la reconversion de l’Armée de libération nationale, en Armée nationale populaire » (art. 1, al. 2) : JORA n° 39 du 8 juin 2022, p. 5.
« Rencontre de Monsieur le président de la République avec les représentants de la presse nationale. Unité et unification », El-Djeich, n° 704, mars 2022, p. 7.
Ibid.
Voir la note de bas de page n° 23.
Loi organique n° 12-05 du 12 janv. 2012 relative à l’information, JORA n° 02 du 15 janv. 2012, p. 18-27.
Loi organique n° 23-14 du 27 août 2023 relative à l’information, JORA n° 56 du 29 août 2023, p. 8-13.
T. Tamanrasset, Rabah Karèche, 12 août 2021, n° 21/01221.
Loi n° 20-05 du 28 avr. 2020 relative à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, JORA n° 25 du 29 avr. 2020, p. 4-9.
T. Khenchla, Yacine Mebarki, 8 oct. 2020, n° 20/02684.
C. Khenchla, Yacine Mebarki, 25 nov. 2020, n° 20/02578.
Loi n° 20-06 du 28 avr. 2020 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, JORA n° 25 du 29 avr. 2020, p. 10-12.
T. Constantine, Mustapha Bendjama, Hicham Aboud, Amir Boukhors, Raouf Farrah, Sebti Farrah, Sofiane Berkane, Mountaha Habes, 29 août 2023, n° 23/00017. En appel, la peine de Raouf Farrah a été réduite à vingt mois de prison, dont huit mois ferme : « En Algérie, le chercheur Raouf Farrah libéré après une réduction de peine », Le Monde avec AFP, 26 oct. 2023.
C. Alger, Ihsane El Kadi, 18 juin 2023, n° 23/10374. La Cour suprême a depuis rejeté son pourvoi en cassation, dans un arrêt du 12 octobre 2023 : Ryad Hamadi, « La peine d’El Kadi Ihsane devient définitive : un “coup dur” pour sa famille », TSA, 24 oct. 2023.
Ordonnance n° 21-08 du 8 juin 2021 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, JORA n° 45 du 9 juin 2021, p. 6-7.
« Gaïd Salah met en garde contre les objectifs “ambigus” de ceux qui veulent geler la Constitution », art. cité.
« Le Président Tebboune préside une réunion périodique du Haut Conseil de Sécurité », APS, 18 mai 2021.
Arrêté du 6 févr. 2022 portant inscription sur la liste nationale des personnes et entités terroristes, JORA n° 11 du 13 févr. 2022, p. 24-26.
Auteur d’Arabesque américaine : Le rôle des États-Unis dans les révoltes de la rue arabe, Montréal, Michel Brûlé, 2011.
Les représentants des ONG internationales censés comploter contre l’unité de l’Algérie.
Radio Algérienne, « Ahmed Bensaada expert des questions géopolitiques », You Tube, 15 févr. 2023.
Décret législatif n° 92-03 du 30 sept. 1992 relatif à la lutte contre la subversion et le terrorisme, JORA n° 70 du 1er oct. 1992, p. 1490-1493.
Ordonnance n° 95-11 du 25 févr. 1995 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, JORA n° 11 du 1er mars 1995.
Amnesty International, 110/21, MDE 28/4941/2021 – Algérie, 3 nov. 2021.
Voir Meziane Abbane, « L’histoire secrète du Mouvement des enfants du Sud », El Watan, 29 mars 2014.
Pour la CNLD : t. crim. de première instance, Dar El Beïda, 18 oct. 2022, n° 22/01217.
Le président du Conseil de la Nation depuis le mois d’avril 2019, Salah Goudjil, par ailleurs vétéran de la guerre de libération nationale, s’en était pris cependant à cette appellation, « quand on parle de “novembria-badissia”, c’est qu’on a menti sur l’Histoire » : Madjid Makedhi, « Salah Goudjil dénonce le slogan de “badissia-novembia”. “C’est un mensonge sur l’Histoire !” », El Watan, 28 oct. 2021.
Tout en précisant » dans le respect de toutes les libertés fondamentales sans distinctions de races et de confessions » (Harbi, 1981, p. 102).
Voir la note de bas de page n° 36.
Ordonnance n° 06-03 du 28 févr. 2006 fixant les conditions et règles d’exercice des cultes autres que musulman, JORA n° 12 du 1er mars 2006, p. 23-24.
Voir la note de bas de page n° 37.
T. Sidi M’hamed, Saïd Djabelkhir, 22 avr. 2021, n° 21/00483.
Loi n° 01-09 du 26 juin 2001 modifiant et complétant l’ordonnance du 8 juin 1966 portant code pénal, JORA n° 34 du 27 juin 2001, p. 13-15.
Abdelghani Aichoun, « Ils se sont manifestés le jour du procès de Djabelkheir : La “Badissia novembaria”, entre la “Phénicie” et l’“État militaire” », El Watan, 5 avr. 2021.
C. Alger, Saïd Djabelkhir, 1er févr. 2023, n° 22/15938
C. suprême, Saïd Djabelkhir, 7 févr. 2022, n° 22/00003. La Constitution algérienne proclame cependant que la liberté d’opinion est « inviolable », puisqu’elle relève du for intérieur. La révision de 2020 a par ailleurs été l’occasion de supprimer la liberté de conscience en français, de croyance en arabe, qui était reconnue depuis la Constitution de 1976 (Cherbi, 2023, RFDC)
RADP, Réponse du Gouvernement algérien à la communication AL DZA 7/2021 du 9 août 2021 se rapportant à M. Saïd Djabelkheir, 22 sept. 2021.
CEDH, E. S. c. Autriche, 25 oct. 2018, n° 38450/12.
La Cour avait ainsi qualifié de « modérée » (§ 56) la peine d’amende de 480 euros à laquelle la requérante avait été condamnée pour « dénigrement de doctrines religieuses » (C. pén. autrichien, art. 188).
Loi n° 91-19 du 2 déc. 1991 modifiant et complétant la loi n° 89-28 du 31 déc. 1989 relative aux réunions et manifestations publiques, JORA n° 62 du 4 déc. 1991, p. 1946-1948.
« Gaïd Salah relève les efforts “soutenus” de l’ANP pour faire sortir l'Algérie de sa crise », APS, 15 oct. 2020.
« Pas de “détenus d’opinion”, la Constitution est garante de la liberté d’expression », art. cité.
Voir la note de bas de page n° 26.
C. Alger, Fethi Ghares, 22 mars 2022, n° 22/00967.
Voir la note de bas de page n° 23.
« Organisation de marches. Le ministère de l’Intérieur rappelle l’impératif respect des procédures légales », APS, 9 mai 2021.
Raouf Farrah, « Répression massive des Hirakistes, l’aveu d’échec de Tebboune », Twala, 18 mai 2021.
« Marche de vendredi : le ministère de l’Intérieur dément avoir reçu une demande d'autorisation », APS, 20 mai 2021.
« Un ministre algérien traite les opposants de “mercenaires, pervers et homosexuels” », Le Monde, 3 déc. 2019.
Loi n° 89-28 du 31 déc. 1989 relative aux réunions ou manifestations publiques, JORA n° 4 du 24 janv. 1990, p. 143-145.
Madjid Makedhi, « La conférence nationale des activistes du hirak interdite », El Watan, 20 févr. 2020.
Loi n° 12-06 du 12 janv. 2012 relative aux associations, JORA n° 2 du 15 janv. 2012, p. 28-34.
Loi n° 90-31 du 4 déc. 1990 relative aux associations, JORA n° 53 du 5 déc. 1990, p. 1438-1442.
Madjid Makedhi, « Loi sur les associations : Des ONG veulent mettre fin à l’arbitraire », El Watan, 6 oct. 2018.
TA Alger, Association nationale Rassemblement Actions Jeunesse, 13 oct. 2021, n° 2101798. Dissolution confirmée en appel : CE, Association nationale Rassemblement Actions Jeunesse, 23 févr. 2023, n° 221518.
Comité DH, Aleksander Belyatsky c. Biélorussie, 24 juill. 2007, CCPR/C/90/D/1296/2004, § 7.2.
« Examen d’un avant-projet de loi pour un mouvement associatif actif », APS, 9 mars 2022.
Ministère de l’Intérieur, Avant-projet de loi organique n° … du … correspondant au … relative aux associations.
TA Alger, Ligue algérienne de défense des droits de l’homme, 29 juin 2022, n° 22/01423.
T. Sidi M'hamed, Hakim Mohamed Addad, 8 juill. 2021, n° 20/04884.
« Rencontre de Monsieur le président de la République avec les représentants de la presse nationale. Unité et unification », art. cité, p. 7.
Loi n° 89-11 du 5 juill. 1989 relative aux associations à caractère politique, JORA n° 27 du 5 juill. 1989, p. 604-607.
Ordonnance n° 97-09 du 6 mars 1997 portant loi organique relative aux partis politiques, JORA n° 12 du 6 mars 1997, p. 24-28.
Loi organique n° 12-04 du 12 janv. 2012 relative aux partis politiques, JORA n° 2 du 15 janv. 2012, p. 9-15.
CE, Parti socialiste des travailleurs, 20 janv. 2022, n° 200353.
Rania Hamdi, « En Algérie, dissolution du RAJ, une ONG emblématique du Hirak », Jeune Afrique, 27 févr. 2023.
Arab Chih, « Le RCD répond à la mise en demeure du ministère de l’Intérieur : “Le pouvoir a choisi la ligne du pire” », Liberté, 8 janv. 2022.
T. crim. d’appel, Alger, Rachid Nekkaz, 3 juill. 2022, n° 20/01559.
Ryad Hamadi, « Rachid Nekkaz annonce qu’il “arrête la politique” », TSA, 2 janv. 2023.
D’après les chiffres recensés par l’activiste Zakaria Hannache, lui-même poursuivi pour atteinte à l’intégrité de l’unité nationale, atteinte à l’intérêt national, « fake news », « délit de solidarité passive » et apologie du terrorisme (« Zakaria Hannache placé sous mandat de dépôt », El Watan, 24 févr. 2022), avant d’être condamné par contumace à trois ans de prison ferme : L.M/CNLD, « L’activiste Zaki Hannache condamné à 3 ans de prison », Le Matin d’Algérie, 2 mars 2023.
Alors que la détention provisoire est « une mesure exceptionnelle » (Const., art. 44, al. 3 et C. proc. pén., art. 123, al. 1er) (Ouamara, 2023, p. 112).
Loi organique n° 04-11 du 6 sept. 2004 portant statut de la magistrature, JORA n° 57 du 8 sept. 2004, p. 11-20.
Boycott passif, puisque dans l’affaire Fersaoui (voir la note de bas de page n° 22), l’appel au boycott actif des élections au profit d’une période de transition, via les réseaux sociaux, a été considéré comme l’un des éléments constitutifs du délit d’atteinte à l’intégrité de l’unité nationale.
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