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Dossier : L'ordre et la force

Réprimer par le droit : L’intervention de la Brigade nationale de police judicaire dans les procès du Hirak El-Rif

Repression by law: The Intervention of the National brigade of judicial police in the trials of the hirak El-Rif
القمع بالقانونتدخُّل الفرقة الوطنية للشرطة القضائية في محاكمات حِراك الريف
Mariam Benalioua

Résumés

Cet article s’intéresse à l’intervention de la Brigade nationale de police judiciaire (BNPJ) dans la gestion judicaire du mouvement social marocain « Hirak ». Il s’agit d’un mouvement de contestation qui s’est développé dans le Rif, au Maroc, à la suite de la mort d’un poissonnier écrasé par une benne à ordure alors qu’il tentait de récupérer sa marchandise confisquée par les autorités. Le mouvement naissant dénonce la marginalité socio-économique et politique dont souffre la région et revendique des réformes profondes pour le développement du Rif. Accusés de « porter atteinte à la sûreté d’État », les militants arrêtés considérés comme les cadres du mouvement, ont été condamnés à des peines allant de 5 ans à 20 ans de prison ferme. En s’appuyant sur des entretiens réalisés avec des ex-détenus graciés, des avocats, l’analyse des documents judiciaires, les rapports de l’Instance équité et réconciliation (IER), ainsi qu’une revue de presse qui retrace toutes les apparitions médiatiques des directeurs de la BNPJ, cet article étudie les modalités de répression de la dissidence politique par cette brigade. Il s’interroge également sur sa stratégie pour remplir sa mission principale : la préservation de la sécurité intérieure, donc du maintien d’un ordre politique, mission qu’elle accomplie depuis sa création. Le changement politique initié au Maroc par l’alternance consensuelle et la mise en place de l’IER a obligé cette brigade à se réinventer. Le suivi de l’évolution historique de cette brigade depuis la fin des années 1990 jusqu’à aujourd’hui montre comment elle a élargi son champ d’intervention, passant d’une brigade traitant seulement des affaires liées à la sûreté d’État, qui s’occupe principalement du dossier des opposants politiques de gauche, à une brigade incluant les affaires d’ampleur nationale et relevant de la lutte contre le crime organisé (terrorisme, trafic de drogue, etc.). Ce remaniement dans sa structure et son fonctionnement a permis à cette brigade de se professionnaliser dans sa gestion des dossiers politiques en orientant sa stratégie de répression vers la collecte des preuves conduisant à la criminalisation du mouvement contestataire. En décrivant les pratiques d’arrestation et d’interrogatoire des militants du Hirak, cet article montre comment la BNPJ a abandonné les anciennes méthodes de disparition forcée, de torture et de détention arbitraire, pour faire du droit son arme de répression. L’argument que je défends consiste à montrer comment la BNPJ a changé ses modalités et sa stratégie de répression, passant d’une brigade qui avait pour mission le démantèlement des organisations politiques de gauche clandestines à travers la torture et la détention secrète dont le seul objectif est de collecter des informations conduisant à localiser et traquer les militants politiques pour les faire disparaitre, vers une brigade dont la stratégie de répression passe par l’action judicaire, en conduisant des interrogatoires et en dressant des procès-verbaux qui visent à collecter des preuves judiciaires exploitables pendant les procès.

Mon propos s’organise en quatre parties. La première montre comment la BNPJ a évolué, d’une police spécialisée seulement dans les affaires relevant de la sûreté d’État à une brigade avec un champ d’intervention beaucoup plus élargi. La deuxième entreprend de décrire comment les pratiques d’arrestation de cette brigade correspondent à un style d’intervention « confrontationnel », caractérisé par la mise en avant de l’autorité policière et l’usage de la force (Maillard et Zagrodzi ; 2017). La troisième partie s’attache à décrire les types de pratiques déployées par cette brigade à l’occasion d’un interrogatoire visant à obtenir des aveux. La dernière partie entend montrer, à travers la constitution des PV, comment la BNPJ procède à une collecte orientée des faits incriminants lui permettant de produire une histoire judicaire cohérente.

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Texte intégral

  • 1 Pour des travaux plus détaillés sur le mouvement voir entre autres Chapi (2021) et Schwarz (2022).

1Cet article s’intéresse aux pratiques d’arrestation et d’interrogatoire de la police judiciaire dans le cadre des enquêtes judicaires qu’elle est tenue de conduire et qui aboutissent à la rédaction d’un procès-verbal (PV). Je m’intéresse précisément au travail de la Brigade nationale de police judiciaire (BNPJ) dans le cadre des procès du Hirak el-Rif (ci-après Hirak). Ces procès font suite à l’arrestation de militants d’un mouvement social, le Hirak, né dans le Rif marocain en octobre 2016, principalement dans la ville d’Al Hoceima, après la mort d’un poissonnier écrasé par une benne à ordure alors qu’il tentait de récupérer sa marchandise confisquée par les autorités de la ville. Le mouvement naissant dénonce la marginalité socio-économique et politique dont souffre la région et revendique des réformes profondes pour le développement du Rif1. Après sept mois de mobilisation, la BNPJ arrête, en mai 2017, près de 300 personnes, dont 53 militants considérés comme les principaux cadres du mouvement. Ces derniers sont transférés à Casablanca et déférés au tribunal de Ain Sebaa. Ils sont accusés de séparatisme, ce qui s’est traduit juridiquement par de lourds chefs d’accusation : « atteinte à la sûreté d’État », « constitution d’association de malfaiteur », « financements de l’étranger ». Les condamnations prononcées vont de 5 ans à 20 ans de prison ferme. L’enquête préliminaire de la police a été conduite dans les locaux de la BNPJ à Casablanca.

  • 2 Magazine Grand Angle consacré à la BNPJ, 20 mai 2021, Émission d’investigation 2MTV, https://www.yo (...)

2La BNPJ n’est pas une police ordinaire. Surnommée le « FBI marocain », elle intervient dans la gestion des dossiers dits « sensibles ». Son champ d’intervention concerne, entre autres, la lutte contre le terrorisme, la haute corruption, la lutte contre le trafic de drogue, la lutte contre les réseaux d’immigration clandestine et toutes les affaires qui touchent à la sécurité intérieure du pays2. Elle a une compétence nationale et peut dessaisir d’un dossier une Police judiciaire (PJ) locale si elle estime cela nécessaire. Peu d’informations existent sur cette police, y compris au sujet de sa création. Dans les faits, la BNPJ a été créée au même moment que la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), par le dahir (décret royal) du 16 mai 1956. Pourtant, ce dahir ne la mentionne pas explicitement. La DGSN constitue le corps de police nationale qui se divise en trois branches : sécurité publique, renseignements généraux et police judiciaire (dont fait partie la BNPJ). Les trois branches collaborent entre elles et sont sous l’autorité hiérarchique de Abdelatif Hammouchi, directeur du pôle DGST-DGSN depuis 2015.

  • 3 Un constat souligné aussi par Nadia Khrouz dans son travail sur les pratiques d’éloignement des étr (...)
  • 4 Des travaux récents surtout sur la Tunisie : Pluta (2020) et Ben Tarjem (2018).

3Les travaux s’intéressant à la BNPJ ou aux pratiques policières en général sont presque inexistants3. C’est vrai pour le Maroc comme pour les autres pays arabes, sauf quelques rares exceptions4. Par ailleurs, d’un point de vue théorique et méthodologique, des approches plaidant pour l’étude du « droit en action » ont porté une attention particulière à la description et l’analyse des interrogatoires de police dans des contextes occidentaux. D’une part, les chercheurs du mouvement Law and Society, animés par un souci d’évaluer la conformité des pratiques policières aux procédures juridiques (due process), se sont attachés à souligner les multiples facettes des pratiques policières cherchant à obtenir des aveux des suspects (McConville et Baldwin 1982 ; Leo 1996, 1992). D’autre part, des travaux de facture ethnométhodologique, dont l’objectif est de décrire ce que font les acteurs dans un environnement judiciaire (Dupret, 2010), se sont particulièrement intéressés à « examiner le processus de transformation [à l’œuvre] de l’interrogatoire au procès-verbal » (Komter, 2001), qui était jusqu’alors un angle mort de la recherche sur le travail policier au Maghreb.

4En s’inspirant de ces deux traditions théoriques, cet article vise à montrer comment la BNPJ s’est professionnalisée dans sa stratégie répressive contre la dissidence politique, en rompant avec les anciennes méthodes de disparition forcée et de détention arbitraire et en utilisant le droit comme une nouvelle arme de répression. Cet article montre comment la BNPJ s’est transformée. À l’origine, cette brigade avait pour mission le démantèlement des organisations politiques de gauche clandestines, à travers la torture et la détention secrète. Son objectif était la collecte d’informations conduisant à localiser et traquer les militants politiques pour les faire disparaître. Elle s’est ensuite transformée en une brigade dont la stratégie de répression passe par l’action judicaire, en conduisant des interrogatoires qui visent à collecter des preuves judiciaires exploitables pendant les procès.

5Pour enquêter sur cette variété de pratiques policières (Delpeuchet et al., 2017), je mobilise trois sources d’enquête. J’ai d’abord mené des entretiens dans le Rif avec d’anciens détenus du Hirak, qui ont été graciés, et avec leurs avocats. Ces entretiens ont permis de restituer les épisodes d’arrestation et les interactions entre les détenus et les officiers de la BNPJ pendant les interrogatoires. Pour contourner l’inaccessibilité à ce corps de police, j’ai aussi collecté des documents judiciaires, notamment des procès-verbaux et des documents d’instruction. Ces sources écrites ont été particulièrement utiles pour documenter la transformation qui s’opère et permet la construction d’une » vérité judiciaire ». Troisièmement, j’ai constitué une revue de presse composée des communiqués de presse, entretiens journalistiques et vidéos documentant toutes les apparitions médiatiques des directeurs de la BNPJ, auxquels j’ai ajouté les rapports de l’IER, qui permettent de retracer les transformations qui ont concerné la brigade depuis la fin des années 1990.

6À l’aide de ce matériau, mon propos s’organise en quatre parties. La première montre comment la BNPJ a évolué, d’une police spécialisée seulement dans les affaires relevant de la sûreté d’État à une brigade avec un champ d’intervention beaucoup plus élargi. La deuxième entreprend de décrire comment les pratiques d’arrestation de cette brigade correspondent à un style d’intervention « confrontationnel » (Maillard et Zagrodzi, 2017). La troisième partie s’attache à décrire les types de pratiques déployées par cette brigade à l’occasion d’un interrogatoire visant à obtenir des aveux. La dernière partie entend montrer, à travers la constitution des PV, comment la BNPJ procède à une collecte orientée des faits incriminants.

La BNPJ, une « haute police » ?

  • 5 Fait référence à la période marquée par des violations graves des Droits de l’Homme au Maroc, qui s (...)
  • 6 Rapport final (volume 2), Instance équité et réconciliation (2009) vérité et responsabilités des vi (...)
  • 7 Organisations politiques d’obédience marxiste-léniniste.
  • 8 Rapport final (volume 2) de l’Instance équité et réconciliation (2009) vérité et responsabilités de (...)

7Toutes les branches de la DGSN, dont la BNPJ, ont joué un rôle important dans la répression politique « des années de plomb »5. L’Instance équité et réconciliation (IER), créée en 2004 dans le sillage de l’ouverture politique qui caractérise le Maroc depuis la mise en place du gouvernement d’« alternance consensuelle » en 1998 et l’accession au trône du nouveau souverain, marque le début d’une libération de la parole. L’IER avait pour mission d’enquêter, collecter les témoignages, rassembler des archives et statuer sur les demandes de réparations déposées par les victimes des violations grave des droits de l’Homme, depuis l’indépendance jusqu’à 1999. Le Rif a bénéficié dans ce cadre d’une réparation à dimension communautaire, considéré comme l’une des régions ayant souffert de graves violations des droits de l’Homme (Nehass, Bendella, 2022). Il ressort des rapports de l’IER que c’est la BNPJ qui occupait, entre 1959 et 1991, le centre secret de détention arbitraire Derb Moulay Cherif6 à Casablanca. Plusieurs anciens prisonniers politiques y ont été torturés. La littérature carcérale (Medih, 2000 ; El Bouih, 2002) et académique (Rhani, 2018, 2019b, 2019c, 2021) a bien documenté les pratiques de torture que la BNPJ a exercé pendant les interrogatoires. Ces arrestations ont été caractérisées par des périodes de garde à vue s’étalant sur des mois sans aucun respect de la procédure. Les détenus ignoraient complétement le lieu de leur détention et aucun contact avec la famille ou les avocats n’était établi. Les détenus principalement de deux mouvements politiques, « 23 mars » et « Illa Al Ammam » (En avant)7 ont constitué les cibles privilégiées de la BNPJ et donc les hôtes de Derb Moulay Cherif. Afin d’extorquer des informations sur les autres membres de ces deux mouvements clandestins, les agents de la BNPJ ont soumis les militants arrêtés, hommes et femmes, à toutes formes de violences physiques. Pami les pratiques dégradantes qui ont marqué ces séances d’interrogatoire, je citerai la position du perroquet qui consiste à mettre le détenu sur le sol les genoux pliés jusque à ce qu’il touche la poitrine, les mains et les pieds liés avec une ficelle. À l’aide d’une tringle métallique glissée sous les genoux pour bien stabiliser les pieds, une séance de fouettage des plantes des pieds commence et prend fin avec l’épuisement du détenu. L’asphyxie avec des jets d’eau violents à l’intérieur de la bouche tout en bloquant les fosses nasales des détenues a aussi fait partie des pratiques de torture courante à Derb Moulay Chérif. Enfin, la position de l’avion, consiste en une suspension en l’air avec des coups jusqu’à ce que les pieds deviennent raides et gonflées (Medih, 2000). La BNPJ était chargée du dossier des militants de gauche afin de démanteler les organisations politiques qui militaient à l’époque dans la clandestinité. La détention secrète et l’usage excessif de la torture pendant les interrogatoires n’avaient aucune finalité judiciaire mais servaient à collecter des informations pour traquer les membres appartenant à ces organisations. Selon le rapport de l’IER8, la BNPJ n’était pas le seul corps de police qui opérait dans ce centre, d’autres organes de sécurité – sans pouvoir préciser lesquelles – y conduisaient aussi des interrogatoires et soumettaient les détenus à la torture.

  • 9 Entretien avec Hicham Baali directeur de la BNPJ en 2016 avec le média électronique Al Ahdatth 24, (...)
  • 10 La vidéo la plus ancienne recensée sur YouTube date du 22 février 2016, H24 info (2016) et s’intitu (...)

8Depuis la fin des années 90, et dans le cadre d’un remaniement général de la DGSN, les prérogatives de la BNPJ ont évolué du seul traitement des affaires liées à la sûreté d’État (autrement dit les dossiers politiques) pour inclure d’autres types de crimes. D’abord, cinq bureaux ont été créés pour accompagner ce changement : l’Office national de lutte contre le trafic de drogue, concernant les grandes affaires de stupéfiants ; l’Office national de lutte contre le terrorisme et le crime organisé ; l’Office national de lutte contre l’immigration clandestine ; l’Office national contre la criminalité financière et le blanchiment des capitaux. Cet élargissement du champ d’intervention s’est accompagné d’une nouvelle stratégie de recrutement et l’incorporation de jeunes officiers, formés principalement à l’Institut Royal de Police à Kénitra, « capables de gérer l’ensemble des dossiers avec professionnalisme, collecter les données et préparer les P.V. »9. En 2008, le cinquième bureau s’ajoute à la liste : il est spécialisé dans la lutte contre la cybercriminalité. Ainsi, dans le cadre d’une politique de communication visant à regagner la confiance des citoyens, les directeurs de la BNPJ ont commencé à investir l’espace médiatique10. À partir de 2015, et au nom de la lutte anti-terroriste, les directeurs actuels de la BNPJ n’hésitent pas à présenter le bilan et les avancées de leur lutte contre la grande criminalité, participant à des émissions télévisées au contenu assez contrôlé.

9L’expansion de cette brigade va continuer au nom de la lutte anti-terrorisme. En mars 2015, deux mois avant d’être nommé à la tête de la DGSN, Abdelatif Hammouchi crée le BCIJ (Bureau central d’investigation judiciaire), en tant que directeur de la DGST (la Direction générale de la sécurité du territoire). Ce bureau relève de la DGST mais opère sous la supervision du Parquet. Il est considéré comme le bras judiciaire de la DGST et il est composé de deux cellules : une cellule de lutte contre le terrorisme sous la direction du directeur de la BCJI et une seconde cellule spécialisée dans la lutte contre le crime organisé sous la direction du directeur de la BNPJ. Ce bureau joue un rôle important dans la coordination entre toutes ces cellules et marque un moment de transformation majeur non seulement au sein de la BNPJ, mais aussi, d’une manière plus globale, au sein de la DGSN. Conformément à la loi 35-11, modifiant et complétant la loi 22.01 relative à la procédure pénale, les agents du renseignement se voient attribuer le statut d’officiers de police judicaire11 ce qui leur permet d’intervenir légalement dans les arrestations et de conduire des interrogatoires. En somme, d’exécuter toutes les tâches qui relèvent de la police judiciaire. Cette fusion entre la BNPJ et la DGST, à travers la création du BCIJ, renforce davantage le travail d’enquête de la BNPJ et rend plus facile l’usage légal des informations émanant des services de renseignements lors des procès, mais surtout légitime la présence sur le terrain des agents de la DGST pendant les arrestations. Cette loi votée en 2011, intervient à la suite d’un rapport publié par l’organisation Human Rights Watch (HRW) en 201012, contestant l’immixtion des agents de la DGST dans l’arrestation de présumés terroristes et dont les interrogatoires ont été conduits par des agents de la DGST alors qu’ils n’étaient pas habilités à le faire.

10Parlant du contexte nord-américain, Jean-Paul Brodeur montre que parmi les problématiques majeures qui expliquent l’échec des services de police étasuniens dans la prévention des attentats du 11 septembre, la constitution d’un « mur qui sépare les enquêtes criminelles policières et les services de renseignements » est fondamentale (Brodeur, 2008). Les commissions d’enquête qu’il a présidées au Canada et d’où il a tiré ses conclusions sur la haute police montrent l’absence de coopération entre les deux organes (police judicaire et renseignement), une relation de concurrence et une approche paradoxale de la preuve. Les renseignements détruisent la preuve par peur que leurs méthodes d’investigation soient divulguées lors des procès, alors que la police judicaire cherche pour sa part à la collecter et la préserver. La réforme judiciaire permettant la création du BCJI au Maroc contourne ce type de difficultés rencontrées ailleurs. À travers la création du BCJI, le directeur de la DGSN a trouvé la formule idéale pour intégrer légalement deux corps de « haute police », qui partagent la mission de préserver l’ordre politique (Brodeur, 2008), faisant de la coordination du travail d’enquête, de la collecte et de la préservation de la preuve, des caractéristiques majeures de leur fonctionnement.

Les pratiques d’arrestation de la BNPJ : Un style de police « confrontationnel »

  • 13 Ce papier traite seulement le cas des 53 militants transférés à Casablanca considérés les cadres du (...)
  • 14 Les prénoms ont été changés. Malgré la médiatisation de ces procès, j’ai tenu à anonymiser les acte (...)

11Après sept mois de mobilisation du Hirak, la BNPJ intervient en mai 2017 : les arrestations se succèdent les unes après les autres en un laps de temps extrêmement court. Les 53 militants13 ont été transférés en groupe à Casablanca pour l’enquête préliminaire. Leurs dossiers ont été regroupés en une seule affaire. Ce geste de rassemblement des accusés en une seule affaire obéit à une logique juridique qui consiste à montrer l’existence d’un réseau de responsabilité et de complicité afin d’arriver aux qualifications judiciaires les plus dures (association de malfaiteurs, atteinte à la sureté d’État, séparatisme). Le scénario de l’arrestation est plus ou moins le même pour tous les accusés, avec de légères différences quant à l’usage de la violence physique. Le chef de la contestation, Nasser Zefzafi, dont l’arrestation a été largement médiatisée à la suite de sa prise de parole pendant les procès pour dénoncer la brutalité policière dont il a souffert, a été l’objet d’un usage extrême de la violence (Rhani et al., 2020). Les agents de la BNPJ interviennent toujours en groupe, cagoulés et en civil. Au moment de leur « descente » qui a généralement lieu tard dans la nuit ou tôt au petit matin, ils ne montrent aucune convocation ou document autorisant leur perquisition. Hassan14, un des 35 militants transférés à Casablanca, rencontré sur le terrain, nous a fait le récit suivant :

Alors mon arrestation s’est déroulée d’une manière irréaliste, on dirait l’arrestation d’un grand criminel, très tôt le matin vers 6h je pense, des hommes débarquent chez moi avec des gilets pare-balles et des cagoules, ils ont défoncé la porte d’entrée, m’ont poussé par terre mon frère et moi devant notre mère et ma femme qui regardaient la scène, terrorisées. Ma petite fille avait deux mois et demi à l’époque, elle était en train de dormir, elle s’est réveillée en criant, un des policier – j’ignore absolument pourquoi il a fait ça – a arraché des mains de ma petite-fille la poupée qu’elle avait, elle a l’habitude de dormir avec cette poupée. Bref, il a commencé à fouiller et regarder comme s’il allait trouver un truc caché à l’intérieur et puis il l’a prise avec lui ! J’ai toujours les cris de ma fille dans mes oreilles, ça ne m’a pas quitté depuis mon arrestation. Bref, ils nous ont emmenés sans rien nous expliquer tout en nous insultant et nous frappant. Ils nous demandaient de répéter « vive le Roi ! ». On a été d’abord amenés au siège de la police à Al Hoceima – tout en continuant à être insultés – puis une voiture est venue nous chercher pour nous emmener à l’aéroport d’Al Hoceima. Une fois arrivé à l’aéroport, je vois un hélicoptère militaire en train de nous attendre, j’ai eu peur, je croyais sérieusement qu’ils allaient nous jeter à la mer, on ignorait absolument ce qui se passait. Et bien évidemment personne ne voulait nous expliquer ce qu’il se passait, ils continuaient juste à nous insulter. On atterrit finalement à l’aéroport militaire de Ben Slimane, puis d’autres voitures sont venues nous chercher pour nous emmener par la suite au siège de la BNPJ à Casablanca. On est descendu des voitures par groupes, chaque voiture a transporté 3 à 4 personnes, on a trouvé tous les fonctionnaires de la BNPJ en train de nous attendre, ils étaient tous dehors en train de nous regarder arriver, ils nous ont attaché par une seule chaine les uns aux autres et nous ont placés dans une cour, ils nous regardaient tous avec un regard condescendant (entretien, Al Hoceima, 2021).

  • 15 Démantèlement d’une cellule terroriste s’activant à Nador, Maroc-diplomatique, 2022 [article de pre (...)
  • 16 Terrorisme : interpellation de 7 extrémistes à Fès, La Relève, 2023 [article de presse] https://lar (...)
  • 17 Fahd Iraqi-2018 : Antiterrorisme : le modèle marocain, Jeune Afrique, 2018 [article de presse] http (...)

12Le récit de Hassan n’est pas très différent des récits des autres militants qui ont été arrêtés au même moment que lui ou quelques jours après. L’intimidation psychologique, la peur, l’humiliation, la force physique, l’absence d’explication quant à la suite des événements constituent les principales caractéristiques des interventions de la BNPJ. Ce style « confrontationnel » , caractérisé par la mise en avant de l’autorité policière et l’usage de la force (Maillard et Zagrodzi, 2017), trouve sa justification dans le degré de dangerosité des chefs d’accusation, ce qui légitime réflexivement ses modalités d’exercice. Le fait que cette brigade soit amenée à gérer des affaires de grande ampleur sert de cadre justificatif à son style agressif destiné à la criminalité organisée, dont les acteurs sont considérés hautement déviants et/ou dangereux. Dans les interventions de la BNPJ, ce style « confrontationnel » dépend plus du type d’infraction que du type de population à laquelle la brigade a affaire. Que ce soit dans la lutte contre le terrorisme ou le trafic de drogue, la BNPJ adopte le même style d’intervention. Ces pratiques d’intervention puisent dans le répertoire d’action routinier de la BNPJ. Les articles de presse qui mettent en avant le démantèlement des cellules terroristes par cette brigade, renvoient aux mêmes types de pratiques que celles décrites par Hassan. Des hommes cagoulés, d’autres en civils, en train d’enfoncer une porte15 ou en train de neutraliser un suspect par terre16, ou simplement le faire sortir avec les mains menottées dans le dos et le visage caché. Ces pratiques n’ont jamais été remises en question par le pouvoir judiciaire ; voire, elles sont parfois applaudies au nom de la lutte contre le terrorisme17.

Une typologie des pratiques d’interrogatoire pour l’obtention d’aveux

13L’interrogatoire de police constitue une étape importante d’une enquête judiciaire. L’observation de la dimension interactionnelle de l’interrogatoire demeure inaccessible au chercheur, pour la simple raison qu’il s’agit d’une procédure qui implique exclusivement la présence des officiers de la police judiciaire, la BNPJ en l’occurrence, et des suspects présumés. Les entretiens menés avec les ex-détenus graciés et les documents d’instruction m’ont permis de restituer ces moments.

14Selon les dispositions de l’article 66 du Code de procédure pénale (CPC), la durée de garde à vue pour les affaires d’atteinte à la sûreté d’État est de 96 heures renouvelable une fois. L’entretien avec l’avocat se fait après 48 heures, pour une durée qui ne peut excéder 30 minutes, avec l’autorisation du Ministère public et sous surveillance d’un officier. Cela implique que l’accusé reste assez isolé du monde extérieur pendant cette période et complétement livré légalement à cette brigade. L’importance de l’interrogatoire, pour les officiers de la BNPJ et dans la procédure pénale en général, réside dans la possibilité d’obtenir des aveux. En droit pénal, les aveux sont considérés comme une preuve extrêmement convaincante (Kassin, 2008). L’objectif ultime des policiers pendant ce moment est donc d’arriver à collecter des déclarations auto-incriminantes de la part des suspects pour les inclure par la suite dans un procès-verbal. Comprendre ce qui se passe à l’intérieur d’une pièce d’interrogatoire permet d’élucider les manières par lesquelles la BNPJ procède dans sa quête de la « vérité judiciaire ». Dans les documents d’instruction consultés, la majeure partie des accusés a déclaré avoir subi des pressions physiques et psychologiques ou avoir été victime de stratégies manipulatrices de la part des officiers de la BNPJ afin de signer les PV. Je peux distinguer deux types de pratiques déployées dans une situation d’interrogatoire. Le premier type, plus subtil et qui ne laisse pas de trace de violence physique, peut être qualifié de pratiques orientées vers l’affaiblissement psychologique (Kassin et al., 2007 ; Leo, 1996). Le second type de pratique, plus coercitif, peut être qualifié de « troisième degré » (third degree) (Leo, 1992), une méthode historique d’interrogatoire qui consiste à extorquer des aveux en traitant brutalement les suspects.

Les pratiques d’interrogatoire orientées vers l’affaiblissement psychologique

  • 18 Entretien à Al Hoceima, 2021.

15L’affaiblissement psychologique vise à fragiliser les suspects, les perturber, les pousser à livrer des versions contradictoires. Hassan m’a raconté18 que, lorsqu’il était à la BNPJ, il a subi de longues heures d’interrogatoire, quelquefois tôt le matin ou tard la nuit. On le réveillait à n’importe quel moment pour lui demander de revenir à la salle d’interrogatoire. On lui posait les mêmes questions encore et encore. Il ressort d’un compte rendu d’audience qu’un autre militant a déclaré au juge d’instruction avoir subi un interrogatoire de 10 heures par jour, le matin, le soir et tard la nuit. Les officiers de la BNPJ le réveillaient brusquement alors qu’il n’avait pas encore récupéré ses heures de sommeil du jour précédent, pour lui poser les mêmes questions que la veille. Ces stratégies visent à rendre le suspect vulnérable : plus il est privé de son sommeil et fatigué, plus il est prédisposé à se tromper et raconter des versions différentes des faits. Une histoire qui manque de cohérence décrédibilise le suspect et peut être considérée comme une preuve le criminalisant. Une autre pratique relevée dans les documents d’instruction et dans les entretiens, et qui appartient au même registre, consiste à gagner la confiance des suspects. Un ex-détenu a raconté, qu’après avoir subi de longues heures d’interrogatoire, on lui avait dit « tu ne risques rien, tu n’as rien fait, ce n’est pas toi qu’on cherche, on a juste besoin que tu identifies telle ou telle personne ». Il a fini par répondre à certaines questions mais n’a jamais été libéré par la suite. Ces stratégies de manipulation relèvent aussi du travail routinier de la BNPJ, comme l’explique un avocat :

Écoutez, les déclarations des jeunes qui ont été à la BNPJ étaient contradictoires vers la fin, vous savez les officiers leur proposant des cigarettes, des cafés, ils font un petit jeu et là, les jeunes commencent à s’accuser entre eux, à raconter une version et son contraire. Certes, ils étaient fatigués et ils subissaient de longs interrogatoires, mais ça, c’est le travail de la BNPJ, c’est comme ça que ça fonctionne ! Et puis, vous savez, la BNPJ d’aujourd’hui n’a rien à avoir avec la BNPJ d’autrefois ! Les choses ont changé ! (Entretien au Rif en 2020).

16La phrase « c’est comme ça que ça fonctionne » révèle comment ces pratiques sont inscrites dans le travail policier, et conduisent à sa normalisation. Dans le contexte américain, Kassin a montré que l’isolement vise à augmenter le sentiment d’anxiété du suspect (Kassin, 2008), ce qui le rend plus vulnérable dans les moments de confrontation avec la police. Ces stratégies orientées vers l’affaiblissement psychologique (Kassin et al., 2007 ; Leo, 1996), qui impliquent l’usage de la manipulation et de la tromperie, forment le cœur du travail policier et figurent même dans les manuels d’entraînement de la police (Kassin, 2008).

Le troisième degré

  • 19 Entretien à Al Hoceima en 2021.

17Le troisième degré fait référence aux pratiques coercitives qui impliquent d’« infliger de la douleur ou de la souffrance afin d’extorquer des aveux » (Leo, 1992). Ces pratiques peuvent prendre la forme d’une violence physique directe, comme les coups de poing dans plusieurs parties du corps, les gifles ou les menaces de violences physiques. Sept ex-détenus ont déclaré au juge d’instruction, tel que cela apparaît dans le compte rendu de l’audience, qu’ils avaient reçu des coups de poing sur le visage, ou dans le dos. L’un d’eux a déclaré avoir été frappé par une agrafeuse sur la tête et avoir reçu des gifles alors qu’il était menotté. Cette brutalité physique ne concerne pas seulement les personnes qui subissent directement cette violence, mais contribue aussi à instaurer un climat général de peur. Amin, un militant qui a subi les interrogatoires de la BNPJ, m’a raconté lors d’un entretien19 qu’il était terrifié d’entendre les cris qui venaient des autres pièces d’interrogatoire, au point que cela l’empêchait de dormir le soir. Ces techniques de violence physique sont utilisées soit au tout début de l’interrogatoire, soit après une tentative de manipulation qui a échoué. Mohammed, un autre militant du mouvement, a déclaré au juge d’instruction que les officiers de la BNPJ ont essayé de le convaincre d’avancer des faits incriminant un autre camarade ; quand il a refusé, les deux officiers ont sorti des photos de ses deux petites filles et ont menacé de les violer, ainsi que sa femme, s’il ne signait pas le PV. Il a fini par signer le PV sans pouvoir modifier son contenu et a été condamné à 10 ans de prison ferme. Les menaces de viol contre les suspects ou contre leurs proches constituent une technique d’intimidation récurrente pour extorquer les aveux des suspects. Les menaces de viol visent à instaurer un climat de terreur, mais surtout à réveiller un passé douloureux pour les habitants du Rif, où, historiquement, le viol constituait une pratique de violence réelle (Rhani et al., 2020).

  • 20 Principalement Human Right Watch mais aussi Amnesty International :Human Right Watch, 2018, Maroc, (...)

18La dénonciation de ces pratiques par les avocats et les organisations internationales des droits de l’Homme20 n’a eu aucun effet sur la suite de la procédure. Le tribunal a fini par rejeter les demandes des avocats pour annuler les PV et les a considérés conformes à la procédure, faute de preuves tangibles de violence. Je vais montrer dans la dernière partie comment la rédaction du PV occulte les pratiques coercitives de collecte des faits et le construit comme un document juridiquement pertinent.

La transformation des PV en une histoire juridiquement pertinente 

19Les PV sont des documents essentiels dans la procédure pénale. Ils sont considérés comme des éléments de preuve et figurent comme tels dans le Code de procédure pénale. L’article 292 établit que « les procès-verbaux ou rapports dressés par les officiers de police judiciaire et les militaires de la gendarmerie pour constater les délits et les contraventions font foi jusqu'à preuve du contraire ». Les PV constituent un élément central dans la construction de la preuve parce qu’« ils sont supposés fournir le compte rendu factuel de ce qui s’est passé » (Komter, 2001). Un PV conforme aux normes doit comporter, en première page, l’identité de la personne, son lieu de résidence, tous les éléments liés à sa biographie (scolarité, situation matrimoniale, etc.) ainsi que le lieu où se déroule l’interrogatoire et le nom des officiers qui le conduisent. Ces éléments sont mentionnés à chaque interrogatoire, même s’il s’agit du sixième mené par la même personne. Pour fonder les accusations (association de malfaiteurs et réception de fonds de l’étranger en vue de porter atteinte à la sûreté d’État), les officiers de la BNPJ essayent d’orienter leurs questions vers l’idée de complot et interprètent chaque terme vague d’une conversation téléphonique enregistrée en ce sens.

20L’extrait suivant aide à comprendre :

Question : Tu as reçu un appel téléphonique de la part de X, qui habite en Corse, quelle est ta réponse par rapport au contenu de cette conversation ?

Réponse : Oui en effet, j’ai eu une conversation téléphonique avec X que je connais à travers son compte Facebook, il m’a dit qu’il allait m’envoyer un objet (Amana) par l’intermédiaire d’une autre personne.

Question : Dans l’extrait téléphonique suivant, tu parles d’une « bataille » (ma’raka), est-ce que le terme « bataille » fait référence à votre complot secret que vous voulez réaliser avec Monsieur X et monsieur Y ?

  • 21 Une grande manifestation était prévue le 20 juillet 2017 pour commérer l’anniversaire de la bataill (...)

Réponse : le terme « bataille » fait référence à la manifestation millionnaire21 que je voulais organiser en juillet avec les Rifains résidant à l’étranger.

Question : le terme bataille est un terme militaire qui reflète l’organisation d’un projet minutieux qui implique une confrontation, contrairement à ce que tu prétendais avant en disant qu’il s’agissait d’une manifestation pacifique, et puis, tu as déjà organisé des manifestations, pourquoi utiliser le terme « bataille » ici ?

Réponse : Tout ce que je voulais dire par « bataille », c’est la bataille de la lutte contre la corruption (fasâd).

(Extrait d’un PV de la BNPJ)

21Les questions de l’officier de la BNPJ visent toujours à orienter les réponses vers ce que l’officier cherche à prouver, c’est-à-dire l’intention de commettre un crime en collaborant avec d’autres personnes qui partagent la même intention que lui. Dans ce cas, le crime est « atteinte à la sûreté de l’État », d’où le choix du terme « complot » dans la première question. La répétition de la question sur la signification de la « bataille » vise à réorienter l’histoire du suspect vers des éléments qui peuvent faire ressortir des contradictions entre les deux réponses et donc confirmer l’existence de l’intention de commettre ce complot. L’orientation de l’histoire par les policiers vise à « éclairer la question de la motivation, de l’intention et de la responsabilité́ » (Komter, 2001). Ces questions « conductrices », c’est-à-dire qui orientent la réponse, contrairement aux questions ouvertes qui invitent le suspect à raconter sa version des faits, sont utilisées dans le cadre des interrogatoires afin de « confirmer des propos déjà anticipés par la police » (Khrouz, 2019). Le contenu de ces questions ainsi que les réponses qui y sont faites aboutissent à un document écrit à la troisième personne qui relate les « faits ». C’est la version finale d’un PV dont voici un exemple :

Le suspect nommé Z.Y. a confirmé à la BNPJ pendant l’enquête préliminaire qu’après quelques mois de mobilisation connus sous le nom « Hirak el-Rif », il a reçu la sympathie de Marocains résidant à l’étranger et qui appartiennent à des mouvements séparatistes. Z.Y. a confirmé avoir reçu des appels téléphoniques avec des séparatistes résidant à l’étranger afin de discuter avec eux des formes de mobilisation et avoir reçu une somme de XXX de la part de A.B. connu pour ses déclarations contre l’État marocain sur les réseaux sociaux. La BNPJ a diffusé le contenu des appels téléphoniques que Z.Y. a reçus et il a identifié les numéros de téléphone appartenant à des membres du mouvement du 18 septembre, mouvement contre l’unité territoriale du Maroc et qui vise à séparer le Rif du reste du Royaume … ».

(extrait du document d’instruction qui reprend le résumé du PV)

22La forme narrative du PV, sous forme de récit à la troisième personne, est le produit d’une transformation majeure par rapport au contenu des questions et réponses, comme le souligne bien Komter : « l’interrogatoire donne l’impression que l’histoire est racontée volontairement et non pas sollicitée et il occulte l’activité́ de l’interrogateur » (Komter, 2001).

Conclusion

23L’analyse du travail de la BNPJ à travers ses pratiques a permis de montrer sa nouvelle stratégie répressive de la dissidence politique. Ses modalités de répression pendant les « années de plomb » correspondaient au travail d’une police de renseignement dont la mission principale a été de préserver la sécurité nationale, et donc un ordre politique, une mission qui incombe généralement aux services de renseignement considérés comme une « haute police » (Brodeur, 2008). Elle remplissait cette mission dans le secret absolu, en conduisant ses interrogatoires dans des centres de détention secrets et en usant de tous les moyens de torture et de violence physique en toute impunité. Le tournant politique de la fin des années 90 et la publication des rapports de l’IER, pointant du doigt le rôle qu’a joué ce corps de police – ainsi que d’autres services policiers – dans la répression sanglante des opposants politiques ne permettaient plus à cette brigade de continuer de fonctionner avec les mêmes méthodes violentes. Comment cette brigade pouvait-elle continuer de remplir sa tâche principale – celle du maintien de l’ordre politique – tout en préservant sa légitimité d’intervention ? La refonte du CPC, octroyant aux agents de la DGST le statut d’officier de PJ, ainsi que toutes les réformes citées dans l’article qui ont touché cette brigade, sont révélatrices de cette quête de légitimité dans l’orientation de la stratégie répressive de la BNPJ et de la DGSN d’une manière plus générale. La lutte anti-terroriste a constitué la justification parfaite pour ce genre de « réforme ». La stratégie actuelle de la BNPJ orientée vers l’action judiciaire vise une criminalisation des mouvements contestataires basée sur une collecte de données conduisant à l’établissement de la preuve, un respect limité de la procédure, notamment les délais des gardes à vue (GAV) et le dressement des PV, permettant de répondre au minima aux conditions d’un procès affichant la conformité aux normes judicaires. Cette nouvelle stratégie de répression basée sur l’usage du droit et de la justice a été saluée au sommet de l’État. Un nouveau siège de cette brigade a été inauguré lors du 65e anniversaire de la DGSN, une manière symbolique de la remercier de son efficacité dans la gestion de cette affaire.

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Bibliographie

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Notes

1 Pour des travaux plus détaillés sur le mouvement voir entre autres Chapi (2021) et Schwarz (2022).

2 Magazine Grand Angle consacré à la BNPJ, 20 mai 2021, Émission d’investigation 2MTV, https://www.youtube.com/watch?v=DIRYAPNjpUU&ab_channel=2MTV

3 Un constat souligné aussi par Nadia Khrouz dans son travail sur les pratiques d’éloignement des étrangers par les forces de l’ordre (Khrouz, 2019).

4 Des travaux récents surtout sur la Tunisie : Pluta (2020) et Ben Tarjem (2018).

5 Fait référence à la période marquée par des violations graves des Droits de l’Homme au Maroc, qui s’étend de l’indépendance du Maroc en 1956 au décès du roi Hassan II en 1999.

6 Rapport final (volume 2), Instance équité et réconciliation (2009) vérité et responsabilités des violations, publication du Conseil Consultatif des droits de l’Homme. https://cndh.ma/fr/rubriques/documentation/publications/rapport-de-linstance-equite-et-reconciliation/rapport-final-de-lier

7 Organisations politiques d’obédience marxiste-léniniste.

8 Rapport final (volume 2) de l’Instance équité et réconciliation (2009) vérité et responsabilités des violations, publication du Conseil Consultatif des droits, op. cit.

9 Entretien avec Hicham Baali directeur de la BNPJ en 2016 avec le média électronique Al Ahdatth 24, 19 décembre 2022, https://www.youtube.com/watch ?v =gKCtQJbVVSo&ab_channel =Elhadat24- %D8 %A7 %D9 %84 %D8 %AD %D8 %AF %D8 %AB24

10 La vidéo la plus ancienne recensée sur YouTube date du 22 février 2016, H24 info (2016) et s’intitule « Visite du quartier de l’anti-terrorisme marocain : BCIJ », à Salé https://www.youtube.com/watch ?v =TAmC9irj8hg&ab_channel =H24Info.ma.

11 Entretien exclusif avec Habboub Cherkaoui, directeur du BCIJ « FBI marocain », (2023) magazine Défense, I 24 News, https://www.youtube.com/watch?v=fnkrE-7ilXY .

12 Morroco stop looking for your son – 2010 [rapport] https://www.hrw.org/report/2010/10/25/morocco-stop-looking-your-son/illegal-detentions-under-counterterrorism-law.

13 Ce papier traite seulement le cas des 53 militants transférés à Casablanca considérés les cadres du mouvement. Pour plus de détails, voir l’article de presse de Charlotte Bozonnet, écrit en 2017, intitulé « Au Maroc, les délicats procès des militants du Hirak » (https://www.lemonde.fr/afrique/article/2017/10/06/au-maroc-les-delicats-proces-des-militants-du-hirak_5196989_3212.html )

14 Les prénoms ont été changés. Malgré la médiatisation de ces procès, j’ai tenu à anonymiser les acteurs avec qui j’ai eu des entretiens.

15 Démantèlement d’une cellule terroriste s’activant à Nador, Maroc-diplomatique, 2022 [article de presse] https://maroc-diplomatique.net/demantelement-dune-cellule-terroriste-sactivant-a-nador-et-a-melilia/

16 Terrorisme : interpellation de 7 extrémistes à Fès, La Relève, 2023 [article de presse] https://lareleve.ma/80560/

17 Fahd Iraqi-2018 : Antiterrorisme : le modèle marocain, Jeune Afrique, 2018 [article de presse] https://www.jeuneafrique.com/mag/543051/politique/antiterrorisme-le-modele-marocain/ et Quels sont les hommes de la lutte anti-terroriste ? Telquel, 2015 [article de presse] https://telquel.ma/2015/03/30/les-hommes-lutte-antiterroriste_1440274

18 Entretien à Al Hoceima, 2021.

19 Entretien à Al Hoceima en 2021.

20 Principalement Human Right Watch mais aussi Amnesty International :Human Right Watch, 2018, Maroc, des verdicts entachés par des soupçons de torture, disponible en ligne : https://www.hrw.org/fr/news/2018/11/30/maroc-des-verdicts-entaches-par-des-soupcons-de-torture

21 Une grande manifestation était prévue le 20 juillet 2017 pour commérer l’anniversaire de la bataille d’Anoual. Elle avait pour objectif de rassembler un million de personne d’où le nom « manifestation » que je traduis de l’arabe.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Mariam Benalioua, « Réprimer par le droit : L’intervention de la Brigade nationale de police judicaire dans les procès du Hirak El-Rif  »L’Année du Maghreb [En ligne], 30 | 2023, mis en ligne le 13 décembre 2023, consulté le 27 février 2024. URL : http://journals.openedition.org/anneemaghreb/12488 ; DOI : https://doi.org/10.4000/anneemaghreb.12488

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Auteur

Mariam Benalioua

Doctorante en science politique, Les Afriques dans le Monde (LAM)- Sciences Po Bordeaux

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Droits d'auteur

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