1L’année 2010 se présentait comme une année politique transitoire entre deux cycles électoraux (2007-2009 et 2012-2015). En l’absence d’indices annonçant de nouvelles réformes ou la refondation du champ partisan, l’ennui menaçait sérieusement de marquer la politique marocaine. Or, celui-ci a été troublé à plusieurs reprises.
2Dès le début de l’année, Mohamed VI prend successivement deux initiatives. En premier lieu, le 3 janvier, il installe la Commission royale pour la régionalisation et, dans la foulée, annonce une réforme d’envergure. Parmi les enjeux de celle-ci, la définition du futur statut des provinces sahariennes en conflit n’est pas des moindres. La solution soumise aux négociations par les autorités marocaines passe par l’octroi d’une large autonomie de gestion à la région. On est donc en droit de penser que le processus de régionalisation sera différencié et qu’il apportera un début de réponse aux attentes des populations sahraouies et des alliés du Maroc. Mais pour autant, il convient de ne pas ouvrir la « boîte de Pandore » d’une décentralisation qui menacerait à terme la souveraineté de Rabat sur le Sahara occidental.
3L’hypothèse d’une régionalisation différenciée est renforcée par la nomination d’Omar Azziman à la tête de la Commission. Ancien ministre délégué des droits de l’Homme auprès du Premier ministre (1993-1995), puis de la Justice (2002-2007), il a également eu tout le loisir de s’enquérir du fonctionnement du système autonomique asymétrique en vigueur en Espagne alors qu’il était ambassadeur du Maroc à Madrid. Vu l’ampleur de la tâche, la Commission n’a pas pu rendre sa copie au mois de juin comme cela était prévu initialement. Elle a obtenu un nouveau délai et ses conclusions devraient être connues au début de l’année 2011. Elles devraient être discutées, amendées et approuvées avant de passer aux élections en 2012. On attendra donc de connaître le projet définitif pour consacrer à la régionalisation de plus amples développements.
- 1 Brahim Mokhlis, « Remaniement ministériel. Les chantiers ouverts à parachever », Le Matin, 6 janvie (...)
4Le lendemain de l’installation de la Commission, le 4 janvier, le roi prend une seconde initiative en procédant à un remaniement du gouvernement d’Abbas El Fassi. Pour la plupart des observateurs, il y a une relation causale entre les deux événements1. Dans un cas comme dans l’autre, la méthode appartient au registre de la gouvernance autoritaire inhérent à la dimension exécutive de la Monarchie promue par Mohamed VI. Quid de la « méthodologie démocratique », si chère aux partis de la Koutla ad-dimucratiya (coalition de partis regroupant l’Istiqlal, l’Union socialiste des forces populaires et le Parti du progrès et du socialisme) qui forment l’ossature partisane du gouvernement ? Ce remaniement ministériel est à bien des égards porteur d’une extension du domaine de la souveraineté du roi sur le gouvernement. On s’attardera donc sur les motivations prêtées à l’initiative du roi, ainsi que sur le profil des sortants et des entrants au gouvernement.
5Ensuite, on suivra quelques péripéties de la vie des partis politiques en revenant sur le changement à la tête du Rassemblement national des indépendants (RNI), sur les congrès du Mouvement populaire (MP) et du Parti du progrès et du socialisme (PPS) et sur les remous au sein de l’Union socialiste des forces populaires (USFP). On s’arrêtera sur les polémiques suscitées par le Parti de la justice et du développement (PJD) et sur sa contribution avec le Parti authenticité et modernité (PAM), son alter-ego dans l’opposition parlementaire, à la construction d’un clivage idéologique au sein du champ partisan. La morosité ambiante sera le prétexte à une interrogation sur le rôle joué par les partis dans la configuration gouvernementale et parlementaire actuelle. On abordera la question de l’attentisme des partis et de ses conséquences sur leurs tensions internes.
- 2 Cf. le texte intégral du discours du roi Mohamed VI à l’ouverture de la première session parlementa (...)
6Aux côtés du système des partis, le Parlement est un des principaux dispositifs démocratiques dont est doté le régime marocain (Denoeux et Desfosses, 2007). Si la Monarchie est de par la Constitution, le Représentant suprême de la nation, le Parlement réunit les « représentants de la volonté populaire »2. Dans son discours prononcé lors de l’ouverture de la session parlementaire d’octobre, Mohamed VI a appelé à une mise à niveau des deux chambres. Il s’agit de nouveau d’une critique envers le travail des élus qui traduit une crise de confiance de la Monarchie envers des partis et des représentants qui ne rempliraient pas leur rôle avec responsabilité et efficacité. On peut se demander cependant s’il n’y a pas une contradiction intrinsèque entre cette pétition de principes de mise à niveau des dispositifs démocratiques et l’objectif qui leur est assigné de ratifier et mener à bon port des projets imaginés en dehors d’eux par le Palais ?
7La conflictualité politique semble surtout se jouer sur le terrain des libertés et des droits de l’Homme. La presse connaît de nouveau déboires, alors que les diverses tendances de la gauche du « front du refus » (Feliu, 2004) livrent bataille pour le contrôle de l’Association marocaine des droits humains (AMDH). Quant aux activités des islamistes de Justice et Charité, elles sont étroitement surveillées.
8À l’automne, la contestation sociale et politique au Sahara sort l’actualité politique marocaine de sa torpeur. Un an après l’affaire Aminatou Haïdar (Desrues et Kirhlani, 2010), plusieurs milliers de personnes ont monté un campement aux abords de la ville de Laâyoune. Ils ont protesté durant trois semaines contre leurs conditions de vie, notamment leur exclusion des programmes de logement, et contre les passe-droits auxquels ces derniers auraient donnés lieu. À la veille du 6 novembre, date anniversaire de la Marche Verte, les comparaisons avec les campements de réfugiés à Tindouf ont donné corps à l’hypothèse d’une politisation de la mobilisation. Le 8 novembre, le démantèlement a été entaché par de nombreuses violences. Dans quelle mesure la grogne sociale et la revendication indépendantiste sont-elles articulées ? In fine, dans la morosité générale, on évoquera rapidement les révélations de Wikileaks.
- 3 Driss Bennani : « Gouvernement. La bombe royale », Tel Quel, nº 406, 8 janvier 2010. Voir aussi l’é (...)
9Le remaniement du gouvernement a surpris les observateurs. D’après la presse, le Premier ministre Abbas El Fassi aurait été informé la veille par le conseiller royal Mohamed Moâtassim3. D’ailleurs, les changements n’ont pas été justifiés au-delà de la vague formule affirmant la nécessité de conférer « une dynamique accrue aux grands chantiers de développement et aux réformes institutionnelles structurantes que conduit le Souverain ». On pourrait rétorquer qu’ils n’ont pas à être justifiés, car résultat de la volonté royale. Or, si ces rumeurs sont certaines, et les nominations sembleraient le confirmer, le remaniement ne respecte pas l’article 24 de la Constitution qui stipule que « le Roi nomme le Premier ministre. Sur proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement. Il peut mettre fin à leur fonction. Il met fin aux fonctions du gouvernement, soit à son initiative, soit du fait de la démission du gouvernement ».
10La presse a analysé la trajectoire des ministres sortants et entrants. De cet examen, la plupart des journalistes ont conclu que deux types de motivations, divergentes en fonction des différents départements et de leurs titulaires, auraient présidé au remaniement effectué par le roi. Une première catégorie de motivations est liée aux vicissitudes de la vie partisane. Elles se rapportent principalement aux ambitions du Parti authenticité et modernité (PAM) et à la lutte que mène Salaheddine Mezzouar, le ministre de l’Économie et des Finances pour le contrôle du Rassemblement national des indépendants (RNI). Un second type de motivations concerne la future application des réformes de la Justice et de la régionalisation. Celles-ci exigeraient que les titulaires des ministères de l’Intérieur et de la Justice soient des experts en droit. Aux côtés de ces ministères, les changements touchent aussi les ministères du Tourisme, des Relations avec le Parlement et de la Modernisation des Secteurs publics. Si le remaniement de juillet 2009 avait un caractère exclusivement politique, puisqu’il s’agissait de conférer une nouvelle majorité parlementaire au gouvernement, cette fois les critères politiques se conjugueraient avec des motivations techniques.
- 4 Rappelons que ce dernier s’était vu attribuer la paternité de la formation du gouvernement El Fassi (...)
11Les premières années du règne de Mohamed VI avaient été marquées par l’instabilité au poste de ministre de l’Intérieur, que compensait la continuité de Fouad Ali El Himma en tant que ministre délégué à l’Intérieur (1999-2007). Après quatre années passées au ministère de l’Intérieur, Chakib Benmoussa est la personnalité qui a connu la plus grande longévité de la « nouvelle ère » (Desrues, 2006). L’hypothèse la plus répandue sur les causes de son départ renvoie à ses accrochages avec le PAM lors des élections communales de 2009 (Desrues et Kirhlani, 2010). On y ajoutera aussi les critiques concernant sa gestion de dossiers difficiles, notamment en 2008 la répression des émeutes de Sidi Ifni et l’arrestation controversée de plusieurs personnalités politiques dans l’affaire Belliraj (Desrues et Kirhlani, 2009), sans oublier les tensions avec la presse et leurs retombées internationales. La responsabilité de son administration dans les péripéties de l’expulsion d’Aminatou Haïdar du pays, puis de son retour, dans les semaines qui ont précédé le remaniement aurait terminé de convaincre ceux qui hésitaient à voir ce technocrate parrainé par le conseiller du roi Meziane Belfquih 4 quitter son ministère. Mais fort d’une longue carrière au service des intérêts du Palais, de nouvelles missions pourraient lui être confiées dans un proche avenir.
- 5 Il avait affronté le candidat du PAM lors des élections communales de 2009 à Al-Hoceïma. Dénonciate (...)
12L’autre victime désignée du PAM au sein de ce remaniement est Mohamed Abbou, le ministre sortant de la Modernisation des Secteurs publics. Il aurait été remercié pour s’être confronté au PAM à plusieurs reprises lors des élections communales et régionales5. Il aurait aussi à son encontre le fait d’être resté fidèle à Mustapha Mansouri, dans la lutte pour le leadership du RNI.
- 6 Driss Bennani : « Gouvernement. La bombe royale », Tel Quel, nº 406, 8 janvier 2010.
13Quant à la sortie de l’autre ministre RNI, Mohamed Boussaïd, le mystère demeure entier. Ni le bilan, plutôt positif, du secteur touristique qu’il présente, ni la bataille qui ronge le RNI, puisqu’il appuierait la candidature de Mezzouar6, sont des raisons suffisantes de son départ du gouvernement.
- 7 « Bilan sur votre passage au ministère de la justice ? J'ai été au ministère pour faire une réforme (...)
- 8 Le secteur de la justice fonctionnerait au ralenti à cause de la multiplication des mouvements de g (...)
- 9 Brahim Mokhlis, « Remaniement ministériel…, op. cit.
14La dernière énigme à résoudre concerne le départ d’Abdelouahed Radi, le leader de l’Union socialiste des forces populaires (USFP) auquel incombait la lourde tâche de réformer la justice. Il a été remercié alors qu’il venait juste de déposer au secrétariat général du gouvernement une série de textes censés constituer l’ossature de cette réforme7. Là encore, les interprétations varient. Certains avancent la nécessaire dépolitisation de l’application de la réforme afin d’arriver à un consensus élargi au sein du Parlement. D’autres insistent sur le besoin d’imposer le prestige d’un juriste professionnel pour faciliter les négociations avec la magistrature8. Enfin, d’aucuns concluent que sa mission se limitait à la préparation de la réforme et qu’en le déchargeant de la gestion de son application, le roi lui a rendu sa liberté9. Il pourrait dès lors tenir sa promesse, faite aux militants de l’USFP au moment de son élection au secrétariat général en 2008, de renoncer à participer au gouvernement pour se consacrer exclusivement aux affaires du parti (Desrues et Kirhlani, 2009).
15Quant à l’examen de la trajectoire des nouveaux ministres, elle a conforté les tenants de la thèse d’un remaniement lié aux futures réformes de la régionalisation et de la Justice.
- 10 Le Journal Hebdo le considérait en 2006 comme « Le véritable garde des Sceaux » à l’époque de l’usé (...)
- 11 On rappellera que la famille royale et celle des Cherkaoui sont liées par alliance. Son frère le so (...)
16C’est donc un juriste, Taïeb Cherkaoui, qui devient le septième ministre de l’Intérieur de Mohamed VI. Membre d’une grande famille de chorfa de Boujad, il a été directeur des affaires pénales et de la grâce au ministère de la Justice (1997-2007)10, puis président de la Cour suprême à partir de 2008. Selon la presse, la promotion d’un juriste à la tête de ce département anticipe la future refonte de l’arsenal juridique qui touchera l’administration locale lors de l’application de la nouvelle politique de régionalisation11.
- 12 Driss Bennani, « Portrait-Enquête. L’avocat de Sa Majesté », Tel Quel, nº 416, 20 mars 2010.
17Le ministère de la Justice revient dans le giron des ministères de souveraineté puisqu’il est confié à Mohamed Naciri, un grand avocat d’affaires lié aux intérêts financiers du roi12. Il incombe à cet éminent juriste, deux fois bâtonnier, plusieurs fois responsable de l’Ordre national des avocats de faire passer et d’appliquer la réforme de la Justice.
- 13 L’hebdomadaire Tel Quel consacrera quelques semaines plus tard un article à l’arrivée du nouveau mi (...)
18Pour occuper la fonction de ministre du Tourisme, Mohammed VI a fait appel à un jeune inconnu de 39 ans, Yassir Znagui, pour remplacer Mohamed Boussaïd. Le benjamin du gouvernement est un ingénieur en génie artificiel, qui a fait carrière dans la finance à Paris et à Londres où il a lancé Sienna group, une société d’investissements touristiques13.
19Seule exception qui rompt la tendance à la technocratisation ou à « l’apolitisation » du gouvernement, l’arrivée de Driss Lachgar, un des ténors de l’USFP, qui hérite des Relations avec le Parlement. Depuis la perte de son strapontin au Parlement et son siège au conseil de la ville de Rabat, il a multiplié les critiques en réclamant tour à tour la réforme de la Constitution, en accusant le PAM d’être le parti de l’administration, en militant pour une sortie de l’USFP du gouvernement et en évoquant un rapprochement avec le PJD. Avec cette nomination, le roi met fin à son positionnement de dissident relatif au sein de l’USFP et de trublion gênant les intérêts du PAM.
20Le dernier changement à signaler concerne la nomination de Mohamed Saad Alami, qui, depuis 2002, était en charge du portefeuille des Relations avec le Parlement, à la Modernisation des secteurs publics. Ce militant de l’Istiqlal, député de Chefchaouen de 1977 à 2002, est supposé proche du Premier ministre, Abbas El Fassi.
- 14 L’attribution d’un poste de ministre d’État sans portefeuilles à Mohamed El Yazghi, l’ancien secrét (...)
21Si Mohammed VI a surpris la classe politique et les observateurs du microcosme politique marocain, les changements qu’il a introduits modifient les équilibres de la représentation partisane au sein du gouvernement et accentuent une tendance à la technocratisation de celle-ci. On retiendra qu’à l’occasion du retour de la Justice dans le giron des départements de souveraineté, le gouvernement El Fassi compte désormais 11 ministres sans appartenance politique contre 10 ministres istiqlaliens. Le RNI perd un poste et conserve 6 ministres, tandis que le PPS, le MP et l’USFP conservent chacun deux ministres, dont un sans portefeuilles14. Ce dernier trait spécifique est constitutif avec le retour des ministres de souveraineté et la présence de technocrates sans appartenance politique ou encartés récemment de ce qu’il convient d’appeler un « cabinet royal » dont les prémisses étaient déjà présentes lors de la prise de fonction du Premier ministre Abbas El Fassi en septembre 2007 (Desrues et López García, 2008).
22Les motivations ultimes du changement resteront sans doute dans le secret du Palais. Toutefois, comme le notent les observateurs, au-delà de considérations professionnelles et techniques, on peut voir derrière ce remaniement ministériel la main du PAM et un appui donné à Salaheddine Mezouar dans sa lutte pour la présidence du RNI.
23En portant à la présidence du parti Salaheddine Mezouar, le conseil national du RNI, qui s’est tenu le 23 janvier, a mis fin à la crise de leadership que connaissait le parti depuis octobre 2009.
- 15 Pour une synthèse des quatre mois qui ont bouleversé la maison RNI, on renvoie à Fahd Iraqi, « RNI. (...)
24L’origine de la fronde contre l’ancienne présidence remonte à la rentrée politique de septembre 200915. À la suite de l’arrestation dans une affaire de drogue de Mohamed Jouahri, un ancien parlementaire RNI, les déclarations du président du parti, Mustapha Mansouri, ont attiré les foudres du bureau exécutif. Quelques jours plus tard, le 7 septembre 2009, Salaheddine Mezzouar, membre du bureau et ministre de l’Économie et des Finances, prenait une posture médiatique très critique envers la présidence du parti. À leur tour, le 20 septembre un groupe de cadres du parti lançait un appel au changement.
- 16 Hakim Challot, « Le RNI : Salaheddine Mezouar prend la tête du RNI et dévoile sa feuille de route » (...)
- 17 Mohammed Boudarham, « Politique. La guerre des 2 RNI », Tel Quel, nº 406, 8 janvier 2010.
25Pour éviter une crise lors de la rentrée parlementaire d’octobre, Mustapha Mansouri qui occupait la présidence de la Chambre des représentants, a accepté de déléguer ses pouvoirs au sein du parti à Mezouar. Ce dernier, proche du PAM – il figure parmi les fondateurs du Mouvement pour tous les démocrates, association qui est à l’origine de la création du parti de Fouad Ali El Himma – a été présenté comme l’homme de la situation « capable de faire la paix avec le PAM et d’éviter un effondrement de la maison RNI »16. Une fois le risque d’une crise au sein du groupe parlementaire passé, Mansouri a voulu récupérer ses pouvoirs tandis que son rival lançait une offensive pour le destituer. Après trois mois de luttes, c’est finalement le remaniement gouvernemental décidé par le roi qui semble avoir convaincu les indécis de pencher pour le changement de présidence et mettre en minorité Mustapha Mansouri17. L’ombre du PAM a plané sur l’initiative de Mezouar pour débouter un président du RNI qui a montré ses désaccords avec le PAM durant la récente campagne électorale pour les élections communales et qui a jugé bon de mettre fin à l’alliance parlementaire entre les deux formations.
- 18 « Quid alors, et c’est la deuxième grande inconnue, des autres partis comme le PAM et le MP, que le (...)
26Si la presse a spéculé sur une alliance incontournable avec le PAM, voire sur un rapprochement avec l’USFP, c’est avec l’Union constitutionnelle que les négociations ont débuté. Les deux partis ont annoncé le 2 mars la constitution d’une commission mixte chargée de réfléchir aux mécanismes de collaboration à mettre en place. Les deux formations affirment ainsi leur volonté de constituer le premier noyau d'un futur pôle libéral18 ouvert à tous ceux qui, hormis le PJD, partagent leurs valeurs. Dans les mois suivants, le RNI et l’UC ont avancé en constituant des groupes conjoints de conseillers locaux, notamment dans les villes de Casablanca, Tanger et Meknès et en mettant en place des organisations parallèles de femmes, de jeunesse et des secteurs socioprofessionnels. Parti de cadres et de notables à l’idéologie floue, créé en 1977 pour réunir les parlementaires sans appartenance politique, il est l’allié naturel de l’Union constitutionnelle (UC) ou du PAM. Au-delà du discours sur le « libéralisme social » en lieu et place du « démocratisme social », dont la vacuité ne trompe personne, c’est l’insistance sur les futures alliances avec les formations « modernistes qui respectent certaines valeurs universelles » qu’il faut retenir. Le discours libéral, les valeurs de modernité et l’ostracisme déclaré envers le PJD convergent avec le message du PAM. On peut émettre l’hypothèse que cette première alliance avec l’UC pourrait faire partie d’une stratégie pour être en position de force au moment de négocier une seconde alliance, cette fois-ci avec le PAM. Au niveau de la Chambre des représentants, le RNI et l’UC (respectivement 42 et 24 députés) représentent ensemble le groupe le plus important avec 66 élus contre 56 pour le PAM. À la deuxième Chambre, ils totalisent 50 conseillers et se situent au troisième rang derrière le PAM (65) et l’Istiqlal (56). Ce faisant, le rapprochement entre les deux partis pose la question de la cohérence des appartenances à la majorité et à l’opposition. C’est le clivage majorité gouvernementale versus opposition parlementaire qui perd son sens, puisque le RNI est aujourd’hui au gouvernement alors que l’UC n’y siège pas.
27Bien que les discours du nouveau président soient tournés vers l’offensive refondatrice, son élection et le rapprochement avec l’UC et le PAM ont réactivé l’image du RNI comme parti de l’administration, image dont il avait essayé de se départir ces dernières années.
- 19 Tahar Abou El Farah, « Congrès du MP : “Tout va bien, merci ! ” », Le Soir échos, 11 juin 2010.
28Neuf mois après que le Mouvement populaire (MP) a rejoint les rangs de la majorité gouvernementale, à la faveur de la nomination de Mohand Laenser au poste de ministre d’État sans portefeuille, les « harakis » ont tenu leur 11e congrès du 11 au 13 juin19. La refonte des statuts et l’élection pour la première fois du secrétaire général par la voie des urnes, ainsi que les critiques internes formulées contre l’organisation du congrès ont rehaussé l’intérêt pour ce rendez-vous politique. Ce congrès, censé resserrer les rangs après le revers des élections communales, est pensé pour tourner définitivement la page de la fusion de 2006 entre le Mouvement populaire (MP), le Mouvement national populaire (MNP) et l’Union démocratique (UD).
- 20 La fusion n’a pas consolidé la présence du MP sur l’échiquier politique. À la Chambre des représent (...)
- 21 Hakim Challot : « Congrès houleux pour le Mouvement populaire : Laenser cèdera-t-il son fauteuil ? (...)
29L’Union de la mouvance populaire issue de la fusion des trois formations pouvait aspirer à représenter le noyau dur autour duquel s’articulerait la future majorité gouvernementale. Or, des résultats électoraux, en deçà des prévisions, ont fait perdre à la nouvelle formation son statut de favori à la primature, la rejetant en dehors de la majorité gouvernementale jusqu’à l’année dernière. L’irruption postérieure du PAM dans le champ partisan a ruiné les ambitions du MP qui est un des partis qui a souffert le plus de la transhumance partisane au sein du Parlement20. Dès lors, il n’est pas surprenant que des voix au sein des instances dirigeantes se soient élevées pour critiquer Mohand Laenser, l’actuel secrétaire général. Ce dernier, qui se présente alors à un second mandat « pour maintenir la cohésion », est accusé par ses détracteurs d’être la cause des risques d’implosion du parti21.
30Dans le même temps, les dirigeants « harakis » ne cessent d’assurer que leur congrès se déroulera dans la transparence et le respect le plus absolu de la démocratie interne. Toutefois, manquant de données actualisées sur ses militants, le parti a sélectionné ses congressistes en attribuant cinq représentants à chaque province et en répartissant le reste des sièges en fonction des résultats obtenus aux dernières élections communales. La manière dont ont été choisis les 2 500 congressistes a conduit les critiques à considérer que « les urnes ne sont là que pour valider des choix déjà tracés » et pour « évincer, de manière démocratique, les mécontents ».
- 22 Mahjoubi Aherdane est né en 1913 dans le Moyen-Atlas. Après des études au collège d'Azrou, il rejoi (...)
- 23 Devant l'enlisement prévisible des travaux du congrès, l’élection du bureau politique a été remise (...)
31Malgré les divergences, les congressistes ont adopté les nouveaux statuts. Parmi les nouveautés, on note la suppression du poste de président et la création d'un poste de président-fondateur qui permet de mettre définitivement à la retraite le vieux zaïm, Mahjoubi Aherdane22. Titulaire de ce poste honorifique, il n'aura plus le droit d'assister ni aux réunions du bureau politique ni à celles du conseil national. Un autre poste disparaît de l’organigramme du parti, celui de secrétaire général adjoint, créé dans le cadre du compromis qui avait permis la fusion des composantes de la mouvance populaire. Ce faisant, Mohamed Fadili, ancien patron de l'Union démocratique et titulaire de la fonction, ne peut plus exercer les responsabilités organiques qui lui étaient attachées. Par ailleurs, un quota de 20 % du nombre total des membres dans les différentes instances exécutives est réservé pour les jeunes et les femmes. La candidature au poste de secrétaire général est limitée aux membres ayant accompli un mandat entier au sein du bureau politique. Enfin, le Conseil national comptera quelques 250 membres élus par le congrès en plus du secrétaire général, des membres des deux groupes parlementaires, des ministres auxquels s’ajoute un quota de 10 % de membres cooptés par le bureau politique23.
32Au bout du compte, Mohand Laenser a été le seul candidat en lice au poste de secrétaire général. Réélu sans surprise, il détient désormais la réalité du pouvoir organique puisque les cadres du parti, qui ont exprimé leurs divergences, ont été écartés. Néanmoins, bien que le congrès ait mis fin au système du « parti à trois têtes », sa cohésion reste fragile et le risque de futures scissions n’est pas à écarter.
- 24 Le PPS est le successeur du Parti communiste marocain créé en 1943 comme section du Parti communist (...)
- 25 Houda Filali-Ansary, « PPS: la page Ismaïl Alaoui réellement tournée ? », La Vie Économique, 22 mar (...)
33Ismaïl Alaoui, leader du Parti du progrès et du socialisme (PPS) depuis 1997, a comme promis passé le témoin lors du congrès du parti qui s’est tenu à la fin mai24. On se souvient qu’en 2005, il avait fait part de son intention de ne pas se représenter pour finalement être plébiscité par le comité central. À l’époque, il avait été le seul candidat en lice, ce qui n’avait pas empêché le parti de saluer un secrétaire général qui pour la première fois se soumettait au verdict de l’élection. En 2010, la question de la pluralité des candidatures pour la fonction de chef du parti n’est plus taboue25.
- 26 Le parti affirme compter 40 000 militants. Cf. Hakim Challot, « PPS : un nouveau souffle ou un nouv (...)
34Le 8e congrès du PPS a réuni près de 1 500 militants chargés d’élire un comité central à qui revient la tâche de désigner le bureau politique et le secrétaire général26. C’est aussi l’occasion de poser la question des alliances et d’annoncer des propositions de réformes. Parmi les nouveautés, on note la création d’un conseil de la présidence, une sorte de conseil des sages au sein duquel doivent siéger d’anciens responsables, sous la présidence du secrétaire général sortant, qui s’offre ainsi une sortie honorable tout en gardant un pied dans l’organigramme du parti.
- 27 Selon le règlement intérieur du parti, le secrétaire général est élu au bulletin secret et à la maj (...)
- 28 Comme le souligne Fahd Yata de l’hebdomadaire La Nouvelle Tribune, Nabil Benabdallah est un authent (...)
35Deux candidats aux profils et aux styles opposés ont postulé à la succession d’Ismaïl Alaoui27. Saïd Saadi, ancien secrétaire d’État chargé de la Protection sociale, de la Famille et de l’Enfance dans le premier gouvernement Youssoufi (1998-2000), doit sa notoriété publique au « Plan d’intégration de la femme » qui avait suscité de fortes mobilisations au cours du printemps 2000. Il bénéficie de l’appui des secteurs féministes, ainsi que de certains militants de base séduits par un discours critique développé vis-à-vis des institutions et de la direction du parti après son éviction du gouvernement. L’autre aspirant, Nabil Benabdellah, ancien ministre chargé de la Communication dans le gouvernement Jettou (2002-2007) est présenté comme le candidat de « l’ouverture et du renouveau », alors qu’il a occupé plusieurs postes de responsabilité au sein du parti et dirigé le journal du PPS, Al-Bayane. Par ailleurs, ses détracteurs lui reprochent son excès de proximité vis-à-vis des cercles du pouvoir28. Cela ne l’empêche pas d’être élu secrétaire général avec 332 voix, contre Saïd Saïdi (243 voix) et un troisième candidat, Abdelahafid Oualalou (2 voix).
- 29 Mohamed Jaabouk, « Congrès du PPS : L’avenir du parti en jeu », La Vie Économique, 28 mai 2010.
- 30 Le PPS avait remporté dix-sept sièges à la Chambre des représentants en 2007 (Desrues et López Garc (...)
36Les 13 années de participation gouvernementale ininterrompue font débat au sein du parti29. Parmi les aspects positifs, l’ancienne direction peut se targuer d’avoir maintenu deux membres de son bureau politique dans le gouvernement d’Abbas El Fassi : Khalid Naciri à la Communication, qui est aussi le porte-parole du gouvernement et Nouzha Skalli à la Solidarité et la Famille. En revanche, on lui reproche son conformisme vis-à-vis de la politique du roi et sa défense continue de la gestion du gouvernement, malgré le blocage des réformes institutionnelles. Symptomatiques de ses difficultés électorales, le parti, lors des dernières élections législatives, n’a recueilli qu’entre 5,4 % et 6,2 % des suffrages. La faiblesse de ces scores électoraux rejaillit sur ses dirigeants : tant le secrétaire général sortant que les prétendants à sa succession ont subi de lourds revers lors des dernières élections législatives. Depuis l’abandon du « socialisme scientifique », le parti a perdu nombre de ses repères idéologiques. De surcroît, sa situation au sein du Parlement est fragilisée par une politique d’ouverture, aux résultats mitigés, vers certains notables étrangers à la culture politique du parti. D’ailleurs, une partie d’entre eux n’a pas hésité à rejoindre d’autres formations depuis le début de la législature30. Victime du phénomène de « transhumance » politique, la survie du parti en tant que référence à gauche est à l’ordre du jour.
37En passant de la culture d’opposition à la culture gouvernementale et à force de s’ouvrir à des personnalités venues d’horizons divers, le PPS a brouillé son identité et a décontenancé une partie de ses sympathisants. Plus récemment, l’arrivée du PAM a agi comme un facteur déstabilisant. En se posant comme le chantre de l’opposition au projet de société des islamistes du PJD et en cooptant des cadres de la société civile, ce nouveau venu a empiété sur le terrain des anciens communistes. Ces derniers ont dénoncé à plusieurs reprises le climat politique promu par le PAM depuis les élections communales et la tendance au technocratisme gouvernemental qui réduit le rôle et l’autonomie des partis politiques. C’est dans ce sens que le slogan du Congrès « Pour une nouvelle génération de réformes pour le Maroc de la démocratie » se voulait mobilisateur auprès de militants convaincus de la nécessité d’un repositionnement autour de l’ancrage à gauche du parti.
38Néanmoins, le projet de réforme du PPS s’inscrit dans le « jeu du consensus » (Mossadeq, 1998) et dans la philosophie de l’approfondissement de « la méthodologie démocratique ». Ce faisant, il conjugue la cohérence de la position actuelle d'un parti qui participe, depuis 13 ans, à la gestion gouvernementale avec l’exigence de changements en devenir formulés par sa base militante à l’occasion du congrès. Le PPS prône une réforme constitutionnelle qui, d’une part, a pour objectif, de rééquilibrer pouvoir exécutif et pouvoir législatif en renforçant le rôle du Premier ministre et du gouvernement, ainsi que le pouvoir de contrôle du Parlement ; et qui, d’autre part, vise à assurer l’indépendance de la Justice à travers la redéfinition de la composition et du fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature. Le parti souhaite également réformer le Code électoral pour permettre aux forces politiques de lever des fonds sans avoir à recourir à l’argent des notables pour mener les campagnes électorales. Par ailleurs, dans le but de valoriser l’action des partis politiques le PPS propose d’adopter une nouvelle législation qui empêche la transhumance des parlementaires au cours de leur mandat.
- 31 Cf. Mohamed Jaabouk, « Congrès du PPS : L’avenir du parti en jeu », La Vie Économique, 28 mai 2010.
39En attendant l’heure des réformes, le parti est obligé de se rabattre sur une stratégie d'alliance avec d’autres formations à gauche (Front des forces démocratiques et Parti travailliste) et au sein de la Koutla (Istiqlal et USFP). Il est dès lors coincé entre une future union de la gauche qui prend des allures de mythe de Sisyphe et une Koutla moribonde. D’ailleurs, comme le faisait remarquer La Vie Économique,31 l’Istiqlal et l’USFP ont adopté des positions contraires à l’intérêt de leur allié, lorsqu’en 2005, en marge des débats qui avaient porté sur la loi sur les partis, ceux-là avaient demandé que seules des formations ayant obtenu plus de 10 % des voix puissent prétendre à l’aide financière de l’État, oubliant que le PPS risquait d’en être exclu. Cinq ans plus tard, ce scénario risque de se reproduire à l’heure où l’Istiqlal et l’USFP semblent de plus en plus favorables à un retour au scrutin uninominal en 2012.
40Une fois installé le nouveau secrétaire général du parti a multiplié vainement les contacts pour monter un groupe parlementaire socialiste unifié associant l’USFP et pour convaincre ses partenaires de la Koutla de préparer un mémorandum de réformes constitutionnelles « de nouvelle génération ».
- 32 Enfin, Abdelilah Benkirane a insisté sur la nécessité d’une “presse libre et critique” et appelé à (...)
41Le PJD poursuit sa « normalisation » institutionnelle tout en continuant à se différencier du reste de l’échiquier politique. Pour freiner les tentations de diabolisation de certains, il affiche ses lettres de créance démocratique et dénonce un recul de la liberté de la presse32. Le référentiel religieux qu’il revendique le conduit à proposer des projets sur la question des finances islamiques, les taxes sur la construction de mosquées et la réforme de la TVA. Bien qu’il se présente comme le parti de la vertu, il n’est pas à l’abri des scandales (Catusse et Zaki, 2010). Si les maux qui l’affectent le rendent assimilable aux autres formations, son discours polémique sur la dépravation des mœurs le distingue.
- 33 La tenue, ce 25 septembre, du 3e congrès de l’association des élus du parti permettra de remettre l (...)
42La mise en examen du président PJD du conseil municipal de Midelt pour une affaire de corruption, qui a éclaté au début du mois d’août, a entaché la réputation de ses élus. Elle est venue s’ajouter à d’autres affaires dont la plus retentissante a été celle du maire de Meknès, Aboubakr Belkora, mis en cause pour des irrégularités dans la gestion de la ville, en janvier 2009 (Desrues et Kirhlani, 2010). Par ailleurs, le parti a essuyé un revers lors des élections partielles tenues, le 31 août, dans la région de Tanger-Tétouan pour le renouvellement de cinq sièges de la Chambre des conseillers. Alors qu’il comptait 240 élus dans la région au lendemain des élections de juin 2009, ce qui lui aurait garanti au moins un siège, un an plus tard il n’en mobilisait plus que 175. 65 élus PJD ont manqué à l’appel soit parce qu’ils avaient changé d’étiquette, soit parce qu’ils avaient démissionné ou avaient été démis. Cette déconvenue a malmené sa réputation de parti aux rangs soudés et aux membres disciplinés33.
- 34 Attajid est l’organe du Mouvement unité et réforme (MUR) qui est très proche du PJD. Les accusation (...)
- 35 Nicolas Marmié : « Ombre et lumière sur les éminences grises », Jeune Afrique, 5 août 2010.
- 36 Interrogé par La Vie Économique, le responsable d'Attajdid s'explique : « Nous avons pris position (...)
- 37 Voir le très « officiel » Le Matin du Sahara et du Maghreb. Hassan Alaoui, « Mawazine. Elton John e (...)
43L’inauguration des festivals de musique au printemps de chaque année est l’occasion de prises de position moralisatrice. Cette année le fait le plus retentissant a concerné la campagne menée par le journal Attajdid, porte-parole officieux du parti,34 pour faire interdire le concert du chanteur britannique, Elton John, programmé dans le cadre du festival Mawazine. Ce festival, qui se déroule à Rabat en mai, est promu par Mohamed Mounir Majidi, secrétaire particulier du souverain, chargé de la gestion de la fortune privée royale à travers la holding Siger/Ergis35. Cet appel, auquel se joignent le président du Conseil local des oulémas de Aïn-Chok et l’organisation du Cheikh Yassine, Justice et Charité (al-Adl wal-Ihssane), est motivé par le fait que des fonds publics financeraient le concert d’un homosexuel notoire36. La question qui reste en suspens dans cette affaire consiste à savoir, si, au-delà de l’attaque contre le chanteur britannique en raison de son orientation sexuelle, ce n’est pas la politique culturelle promue par l’entourage du roi qui est visée37.
- 38 Lors du congrès du Mouvement populaire, Abdelilah Benkirane, le secrétaire général du parti, a susc (...)
- 39 Il appelle également à une réforme constitutionnelle « en concertation avec Sa Majesté ». Une réfor (...)
44On reconnaîtra que les prises de position des islamistes sont cohérentes avec leur idéologie et leur discours tout en contribuant à la construction d’une identité différenciée du reste du panorama politique. Ce faisant, le PJD rejoint la stratégie du PAM dans la mise en scène d’un clivage autour de la définition de deux projets de société présentés comme antagoniques. Ce clivage est renforcé par les attaques du PJD sur un autre terrain, à savoir celui de la démocratie. Ainsi, le secrétaire général du parti, Abdelilah Benkirane a profité du congrès du MP pour effectuer un rapprochement entre le PAM et les partis dits « administratifs »38. En revanche, le PJD ne manque pas une occasion de rappeler sa loyauté envers la Monarchie et ses prérogatives39.
- 40 Les raisons de cette démission restent obscures. On ne peut sous-estimer les difficultés à gérer un (...)
45Première force parlementaire du pays après deux années d’existence et sans être passé par la sanction des urnes, le PAM peine à gagner en cohérence. Son identité idéologique, minée par un recrutement très hétérogène (Desrues et Kirhlani, 2009), semble se résumer au slogan « Authenticité et modernité ». La lisibilité de son projet est obscurcie par sa prétention à incarner le projet du roi tout en se plaçant dans l'opposition parlementaire ou par sa déclaration d’opposition au gouvernement tout en y maintenant un ministre. Un autre paradoxe réside dans le fait que le PAM occupe la présidence de la chambre des Conseillers et recrute à tout vent, tandis que son travail législatif est presque inexistant. Quant à son mentor, Fouad Ali El Himma, il déconcerte puisqu’il cultive sa proximité avec le monarque tout en ne voulant pas occuper de responsabilités au sein du parti. Au-delà, des questions soulevées par le débauchage de parlementaires appartenant à d’autres partis et l’élection polémique de plusieurs maires de grandes villes, les déboires du maire de Tanger, qui a démissionné40 après seize mois de gestion difficile, montrent les limites de la stratégie du PAM.
- 41 La commission d’éthique mise en place au sein du conseil national surveille ses élus et le bureau n (...)
46Les joutes verbales du PAM avec le PJD ou avec les membres du gouvernement ne suffisent pas à masquer ces incohérences. Malmené par ses contradictions internes, le parti n’est sans doute pas immunisé contre la versatilité des notables qui l’ont rejoint. Tant qu’il pourra garantir leur investiture électorale, il restera à l’abri de la transhumance. En contrepartie, il devra ajourner le renouvellement de ses élus. En attendant, il se montre soucieux d’éviter les scandales liés à la corruption41 et annonce dans son projet de régionalisation son souhait d’interdire le cumul des mandats. Il compte peut-être sur cette voie pour rééquilibrer le profil de son recrutement et de ses élus.
- 42 Sur la trajectoire de l’USFP, voir l’ouvrage de Ghassane Lamrani (2009). Lire aussi la position de (...)
- 43 Tahar Abou El Farah, « Pendant ce temps, l’USFP reste en crise.... », La Vie économique, 3 janvier (...)
47En décembre 2009, lors du dernier conseil national de l’USFP de l’année, son premier secrétaire, le septuagénaire ministre de la Justice, Abdelouahad Radi avait déclaré que « la crise qu’a connue l’USFP depuis 2007 est aujourd’hui terminée ». Or, en 2010, le parti a connu trois manifestations collectives de mécontentement43.
- 44 Ce dernier avait été l’un des principaux rédacteurs avec Ali Bouabid du document « Motion de retrai (...)
48À la fin mars, Soufiane Khairate, un ancien secrétaire général de l’organisation de jeunesse, appuyé par une centaine de militants, a annoncé officiellement la création d’un courant dénommé « L’autre option »44. Celui-ci s´élève contre la « monopolisation du droit à la parole » par les membres du bureau politique et compte profiter de la tenue de la conférence organisationnelle nationale prévue en mai pour exiger l’institutionnalisation des courants politiques dans le parti. Il entend également sortir l’USFP de « son immobilisme » et réagir aux mauvais résultats électoraux.
- 45 Élu en février 2008, il avait démissionné en février 2009, soit un an après son élection.
- 46 La dénomination du groupe de contestataires, qui s’intitule « Omar Benjelloun », fait référence tan (...)
- 47 Autrefois vivier des futurs cadres et intellectuels du parti, la Chabiba ittihadi est devenue, depu (...)
49En avril, une nouvelle fronde secoue la Chabiba ittihadi, l’organisation de jeunesse de l’USFP. Après une année de crise, l’élection à sa tête le 20 février d’Ali El-Yazghi, le fils de l’ex-premier secrétaire du parti, Mohamed El Yazghi, permettait de renouer avec la normalité institutionnelle. Élu de justesse, le nouveau secrétaire est un homme de transition puisqu’il aura atteint la limite d’âge à ce poste au courant de l’année. Sa tâche semble consister à remplir le vide créé par le départ d’Ali Ghanbouri45 avant le terme de son mandat et à organiser le 8e congrès national de la Chabiba. Or, dès le mois d’avril des griefs sont lancés contre la gestion d’El Yazghi. Les contestataires qui ont pris le nom de groupe « Omar Benjelloun »46 lui reprochent sa gestion personnalisée et réclament l’organisation du prochain congrès au plus tard en octobre. Cette nouvelle crise ne fait que refléter le malaise qui s’est installé dans la relation entre les jeunes de l’USFP et le bureau politique47. Ce groupe attend de la tenue du congrès une révision de la composition et du fonctionnement des instances de l’organisation, afin que toutes les sensibilités puissent s’exprimer et que le bureau politique du parti n’ait plus la mainmise sur l’organisation de sa jeunesse. Il veut aussi profiter de l’occasion pour demander des comptes au bureau politique à propos du devenir du mémorandum de réformes constitutionnelles que l’instance dirigeante de l’USFP avait soumis, il y a un an, au roi Mohammed VI.
- 48 « USFP : Le front des mécontents », Tel Quel, nº 428, 12 juin 2010.
50Le 19 avril, un autre front surgit au sein même du bureau politique avec la défection de trois de ses membres (sur un total de 23) : Mohamed Achâari, Larbi Ajjoul et Ali Bouabid48. Les doléances de ceux-ci ne sont pas éloignées des précédentes et se concentrent de nouveau sur le fonctionnement du bureau politique. Les contestataires reprochent à leur direction des décisions prises sans concertation avec l’ensemble des membres du bureau. En effet, ils constatent que l’entrée au gouvernement de Driss Lachgar, le traitement des grands dossiers politiques tels que la question des alliances avec le PJD et le PAM, et la non-prise en compte des conclusions du 8e congrès, n’ont pas été débattus. Si les contestataires refusent que le parti se contente de jouer un rôle de figurant, semblable à leur avis à celui de l’Istiqlal ou du RNI, ils considèrent cependant que la sortie du gouvernement, à l’ordre du jour au sein du parti dans les mois précédents, n’est plus primordiale. Aussi se positionnent-ils dans l’optique de l’après 2012.
- 49 Mohamed Jaabouk, « USFP : En attendant l’après-convention », Le Soir les échos, 6 juillet 2010.
51Annoncée au lendemain du 8e congrès de l’USFP, reportée pendant deux ans pour différentes raisons, la conférence organisationnelle nationale a finalement eu lieu en juillet49. Les contestataires souhaitaient en faire un évènement permettant d’amorcer un débat avec la direction du parti. Or, les questions de fonds ont été remises à des lendemains meilleurs. Elles ont cédé la place à la gestion des problèmes institutionnels et aux calculs politiciens. La conférence a tranché la question de la reconnaissance officielle des courants en faveur de ceux qui considèrent, à l’instar du bureau politique, que l'USFP ne vit pas aujourd’hui de différends politiques et idéologiques nécessitant la création de courants internes. Par contre, la question de la date du prochain congrès divise toujours le parti. D’un côté, les partisans de sa tenue avant les élections de 2012 considèrent que c’est une condition sine qua non pour que le parti puisse mener une campagne offensive sur la base d’un programme de gauche porteur de réformes institutionnelles. De l’autre côté, les tenants d’un congrès postérieur à 2012 craignent un nouvel échec qui serait perçu comme le signe annonciateur d’un futur désastre électoral. Par ailleurs, ni le nouveau ministre des Relations avec le Parlement, ni le président de la Chambre des représentants ne sont disposés à prendre le risque de la tenue avant les échéances électorales d’un congrès susceptible de menacer leurs positions institutionnelles en posant de nouveau la question du retrait de l’USFP du gouvernement.
52En attendant, l’USFP, qui a dégringolé du premier rang des forces politiques représentées à la chambre basse en 2002 au cinquième rang en 2007, continue de se diviser entre ceux qui souhaitent rejoindre l’opposition en espérant le sursaut d’une base qui verrait dans ce positionnement un retour vers les fondamentaux du parti, et ceux qui misent sur les gains institutionnels que pourrait rapporter le fait de jouer un rôle d’appoint pour les futures majorités gouvernementales. Une telle option qui signifie pour l’USFP cheminer avec l’Istiqlal implique de se plier aux contraintes et aux servitudes du conformisme gouvernemental. Quant à l’option de la formation d’une nouvelle majorité gouvernementale au sein d’un pôle dit « moderniste et social libéral » qui l’associerait au PAM et au RNI, elle demeure officiellement inconcevable avant le verdict des urnes. Quelle que soit l’option retenue, les mécontents seront nombreux. Reste à savoir quel scénario évitera le risque du passage de défections individuelles à celui de retraits collectifs porteurs de nouvelles scissions. Le parti en est réduit à attendre une initiative du roi qui prendrait en compte les réformes institutionnelles préconisées dans le mémorandum remis en 2009 et légitimerait ainsi la stratégie du « participationnisme optimiste » de la direction actuelle.
53Dans son discours adressé aux parlementaires lors de l’ouverture de la session d’automne, le roi a insisté sur le rôle du Parlement et sur la réforme de son mode de fonctionnement. Il a sous-entendu que les deux chambres qui le forment – la chambre des Représentants et la chambre des Conseillers – n’étaient pas au niveau requis pour se situer au cœur de la dynamique réformatrice impulsée par ses soins. Dénonçant la mauvaise gouvernance du Parlement et désireux d’y remédier, le roi revendique une approche « unitaire » des deux chambres et une plus grande assiduité des parlementaires. Ils doivent fournir un travail législatif et de contrôle du gouvernement de meilleure qualité afin de répondre aux attentes de la population. Enfin, Mohamed VI a rappelé le rôle que doivent jouer la « majorité solidaire » et « l’opposition constructive ».
- 50 Ce paragraphe est redevable des informations contenues dans l’article de Tahar Abou El Farah, « Pou (...)
- 51 La représentation des catégories socio-professionnelles serait confiée au futur Conseil économique (...)
54L’harmonisation des règlements intérieurs des deux chambres concernant les questions orales et le droit d’informer ainsi que l’action diplomatique font partie des chantiers prioritaires de la réforme50. Elles ne devraient pas rencontrer d’obstacles insurmontables. Cependant, nombreux sont ceux qui pensent qu’une réforme du Parlement serait incomplète sans une révision des prérogatives de la chambre des Conseillers, notamment de son pouvoir de censure, qui n’aurait pas lieu d’être puisqu’elle n’est pas habilitée à accorder le vote de confiance au gouvernement. La réforme de la régionalisation qui entraînera une révision de la Constitution pourrait être une fenêtre d’opportunité pour revoir la composition et les compétences de la Chambre haute afin qu’elle se transforme en siège de la représentation territoriale51. Ce faisant, les fonctions des deux chambres pourraient être revues afin que celles-ci se complètent au lieu de se concurrencer comme c’est souvent le cas actuellement.
- 52 Cf. Tahar Abou El Farah, « Pourquoi nos parlementaires ne produisent-ils pas de lois ? », op. cit.
- 53 En mai 2009, lors de la polémique à propos des candidatures du PAM aux élections communales, le PJD (...)
- 54 Dans son dossier consacré au Parlement, l’hebdomadaire La Vie Économique reproduit le parcours des (...)
55De l’avis des observateurs, le travail législatif des Représentants et des Conseillers est faible52. Depuis l’automne 2007, les parlementaires ont présenté 83 propositions de loi, dont 9 ont été adoptées. Les premières sessions de la législature avaient pourtant montré que les élus étaient disposés à légiférer. Au cours des sessions de l’automne 2007 et du printemps 2008, le Parlement, fraîchement élu, avait introduit à chaque fois 34 propositions de loi auprès du bureau de la première chambre. Au moment de la session du printemps 2009, qui coïncidait avec la campagne électorale des communales, les initiatives parlementaires se sont taries.53 Au cours de la session suivante, le renouvellement du tiers au sein de la Chambre des conseillers a pu freiner le travail des parlementaires. Durant la session de printemps 2010, rien n’a distrait les députés. Or, ils n'ont déposé aucune proposition de loi. Trois facteurs principaux recueillis par La Vie Économique ont été avancés pour tenter d’expliquer cette faible production législative des élus54. D’abord, la prédominance du gouvernement dans l'action législative. Avec 98 textes de loi adoptés depuis le début de la législature, le pouvoir du gouvernement en la matière est confirmé. Certes, tout député ou groupe parlementaire a le droit de présenter une proposition de loi, mais le gouvernement a la possibilité d’accepter ou de refuser sa programmation pour examen au Parlement puisqu’il possède le pouvoir d’établir l’ordre du jour des séances. Il peut imposer la priorité à ses projets de loi ou refuser d’inscrire une proposition à l’ordre du jour en envoyant une simple mention précisant que « le gouvernement est actuellement en train de plancher sur un projet similaire ». Ensuite, un autre argument, d’ordre plus technique, invoque le manque de personnel qualifié, lui-même conséquence de la réduction du nombre de juristes et de spécialistes en questions budgétaires au sein de l’hémicycle. De plus, le manque de ressources financières des groupes parlementaires pour pouvoir disposer de personnel contractuel est également avancé pour expliquer la léthargie du travail législatif.
- 55 Cf. Mohammed Boudarham, « Parlement. Les Sénateurs fantômes », Tel Quel, nº 447, 13 novembre 2010.
- 56 Tahar Abou El Farah, « Parlement Biadillah viendra-t-il à bout de l’absentéisme? », Le Soir les éch (...)
56Un troisième facteur est également invoqué : celui de l’absentéisme des élus.55 Ni la menace de dénonciation publique des absents, ni l’imposition d’amendes aux parlementaires peu assidus, ni les motivations financières proposées par le président de la Chambre des conseillers56, n’ont réussi à freiner ce phénomène. Par ailleurs, les parlementaires, quand ils sont présents, se plaignent à leur tour de l'absence des ministres, lors des séances consacrées aux questions orales.
57Le quatrième facteur, quant à lui, est lié à la recrudescence de la transhumance partisane dont les conséquences sont manifestes à fois sur le travail législatif et sur la capacité de fonctionnement, voire de survie de certains partis.
- 57 Driss Bennani, « Parlement. Le best of de l’année », Tel Quel, nº 435-436, 15 juillet 2010.
- 58 Hakim Challot, « 25% des députés ont changé de couleur politique depuis 2007 ! », La Vie Economique(...)
58La transhumance partisane au sein du Parlement n’est pas un phénomène nouveau au Maroc57. Bien que la loi de 2006 sur les partis politiques prévoie des sanctions à l’encontre des élus qui changent de partis politiques en cours de mandat (Bendourou, 2006), il a pris des dimensions inusitées au cours de la législature actuelle. Selon l’hebdomadaire La Vie Économique, « 25 % des parlementaires auraient changé de couleur politique depuis le début de la législature »58. Dès lors, la question de l’efficacité de la loi pour lutter contre le phénomène se pose, tout comme celle de la reconfiguration du paysage politique et celle des équilibres entre la « majorité » et « l’opposition » au lendemain des législatives de 2007.
- 59 Les données sont tirées de l’article d’Hakim Challot, Idem.
59La transhumance est logiquement le fait de considérations personnelles et carriéristes de la part des élus. Mais dans le contexte actuel, elle est alimentée par la logique qui a prévalu à la formation du PAM. La création de ce parti est postérieure à la tenue des élections législatives de 2007 (Desrues et Kirhlani, 2010). Or, au cours de la session parlementaire du printemps 2010, le PAM devient la première force politique représentée à la Chambre basse avec 59 élus. Ce changement n’est pas le fruit d’alliances et de fusions entre partis, mais le résultat de la transhumance de députés en provenance de 11 partis politiques59. En 2010, le PAM a attiré un total de 22 nouveaux parlementaires parmi lesquels 8 ont quitté le MP et 6 l’UC. Si le PAM est le principal bénéficiaire de ces mouvements, il n’est pas le seul. Le RNI a convaincu 9 députés de le rejoindre passant ainsi de 39 à 45 députés. L'autre grand gagnant des opérations de transhumance est l’Istiqlal qui a récupéré quatre transfuges, ce qui lui permet de continuer à former une majorité à partir de ses 54 députés. À gauche de l’échiquier, l’USFP n’est guère touchée, contrairement au PPS ou aux autres forces qui se réclament de cette sensibilité. Quant au PJD, qui a toujours mené un combat acharné contre le phénomène, il n'a accueilli aucun élu.
- 60 Entretiens menés par Thierry Desrues lors de la campagne électorale des élections communales en mai (...)
60La transhumance informe sur la sociologie électorale marocaine. Elle rappelle que les électeurs continuent à privilégier généralement le vote pour un candidat au détriment d’un parti. Pour ce faire ce candidat devra jouir d’une grande notoriété et de moyens patrimoniaux pour mobiliser des clients dans des contextes locaux où l’appui des appareils partisans est insuffisant pour que des profils militants l’emportent. De leur côté, les partis politiques de militants accueillent sur leurs listes des notables, car ils comptent sur les moyens que ceux-ci mettent à leur disposition pour mener avec succès la campagne électorale des autres candidats dont les capacités financières sont insuffisantes60. Finalement, la transhumance est symptomatique du manque d’emprise des partis de « masse » sur la population dans un cadre où le code électoral privilégie l’ancrage local sur la couverture et la notoriété nationales.
- 61 Tarik Hari : « Partis. Le mercato politique », Tel Quel, nº 444, 23 octobre 2010. Hakim Chaillot, « (...)
61Malgré les sanctions que contient la loi électorale, jusqu’à maintenant, la justice n’a été saisie qu’une fois par un parti politique victime de la transhumance. Bien que les amendes aient été relativement élevées61, elles ne semblent pas avoir eu un effet dissuasif. Dès lors, ces dispositifs juridiques ne peuvent être efficaces, qu’auprès des partis qui ayant renoncé à cette pratique, sont disposés à saisir la Justice à chaque fois qu’ils seront victimes de tels procédés. Quant aux autres partis, qui se situent dans la mouvance des formations dites « administratives », de par leur origine et leur trajectoire, ils sont généralement marqués par des logiques de cooptation d’élus ou d’aspirants à l’élection. La transhumance leur est quasiment consubstantielle et donc très difficile à éradiquer.
62En fait, la plupart des partis sont à la fois bénéficiaires et victimes du phénomène ce qui contribue à neutraliser la portée de la loi. Dans cette configuration, on ne sera pas surpris que, si la majorité d’entre eux se déclare favorable à un raffermissement de la loi, seul le PJD réclame l'invalidation du siège de parlementaire de l’élu qui se serait rendu coupable de transhumance.
63Le bon fonctionnement d’un Parlement requiert l’existence d’une majorité et d’une opposition capables de jouer leur rôle respectif. Dans une configuration parlementaire au sein de laquelle 23 partis ont remporté des sièges à la Chambre des représentants mais dont seulement 5 d’entre eux réunissent entre 10 et 16 % des sièges, la formation du gouvernement exige la construction d’une majorité sur la base d’alliances nouées entre plusieurs partis. La majorité gouvernementale est idéologiquement hétérogène et n’est rendue possible que par la promotion des leaders des divers partis à des portefeuilles ministériels. On y trouve la reconduction d’une alliance de trois partis,– al-koutla ad-dimucratiya (le bloc démocratique avec l’Istiqlal, l’USFP et le PPS) –, d’un parti charnière entre la « droite » et la « gauche », le RNI, et d’un parti relégué dans l’opposition entre septembre 2007 et juillet 2009, date d’un premier remaniement, le MP. La configuration de cette majorité au sein de la chambre des représentants est une des raisons de la faiblesse d’un gouvernement déjà fortement soumis au Palais (Desrues et López García, 2008).
- 62 Tahar Abou El Farah, « Opposition, il n’y pas qu’El Himma ! », Le Temps, 9 septembre 2009.
- 63 Hakim Challot, « L’opposition a-t-elle encore un sens ? », La Vie Économique, 25 mars 2010.
64Ce faisant, la composition de l’opposition parlementaire au gouvernement est elle aussi très hétérogène62. Le PAM, le PJD et l’UC sont les trois partis politiques non-gouvernementaux qui ont un nombre suffisant d’élus pour pouvoir constituer un groupe parlementaire. Quant aux autres formations, elles doivent former des alliances pour pouvoir jouir des bénéfices que procure la constitution d’un groupe. Le jeu des alliances parlementaires transcende les clivages entre les partis gouvernementaux et les autres, suscitant des interrogations sur ce qu’on entend par opposition, ainsi que sur la capacité de cette dernière à remplir sa mission de contrepoids constructif vis-à-vis de la majorité et du pouvoir « exécutif » 63.
65Cette opposition parlementaire peu soucieuse du clivage avec la majorité présente une configuration complexe qui varie en fonction de la transhumance et de l’attitude vis-à-vis de la politique gouvernementale. Le cas du PAM est révélateur de ce brouillage. Quant au PJD, systématiquement écarté de la formation des gouvernements, il mène une opposition critique sans se risquer à passer à la contestation des directives royales. Confiné dans l’opposition, il en est réduit à accepter un rôle tribunicien. L’UC est un parti de notables et de « cadres libéraux » qui a formé une alliance avec le RNI, un parti au profil semblable, mais qui, à la différence du premier, siège au gouvernement. Tout en ayant un contentieux en raison de la transhumance parlementaire, le PAM et l’UC se rejoignent autour de la politique du Monarque. Quant aux autres formations situées hors du gouvernement, trop faiblement représentées au Parlement, elles ne sont pas capables de se faire entendre.
66In fine, le champ partisan marocain donne l’impression d’être articulé autour de formations politiques qui s’inscrivent dans trois modes d’organisation et de recrutement : en premier lieu, les partis de cadres qui annoncent leur volonté de devenir des partis de militants (le RNI et le PAM) ; ensuite les partis de militants (Istiqlal, USFP, PPS) qui recrutent des notables tout en dénonçant le clientélisme de leurs concurrents ; enfin les partis à l’audience plus restreinte qui rentrent dans une typologie plus pure. Ces derniers s’incarnent soit dans le paradigme du parti de notables sans vie interne en dehors des rendez-vous électoraux (le Mouvement des démocrates sociaux, le Parti démocrate national, Al Ahd Addimocrati, le Parti de l’environnement et du développement durable, etc.), soit dans le modèle du parti de militants au nombre restreint d’adhérents mais qui dispose d’une certaine capacité de mobilisation au sein des mouvements sociaux (PSU, PADS).
- 64 Ahmed R. Benchemsi, « La fin des scrupules », Tel Quel, nº 419, 10 avril 2010.
- 65 Zoé Deback, « Qui veut la peau de L’AMDH ? », Tel Quel, nº 429, 19 juin 2010.
- 66 Ahmed R. Benchemsi, « Encore un signe… », Tel Quel, nº 428, 12 juin 2010.
- 67 Jean-Pierre Tuquoi, « Wikileaks : au Maroc, la corruption s’institutionnalise et n’épargne pas le P (...)
- 68 Les diplomates américains en poste à Rabat évoquent le cas d’enrichissement d’un haut gradé, le lie (...)
67Plusieurs décisions de justice, des arrestations, des mobilisations de détenus politiques ou la disparition de plusieurs organes de presse ont secoué l’année 201064. L’Association marocaine des droits humains (AMDH) a été la cible d’attaques provenant de diverses forces politiques sur la base d’un soit-disant soutien au Polisario qui aurait été apporté publiquement lors de son congrès65. Elle a été accusée par Driss Radi, le chef du groupe parlementaire RNI-UC d’utiliser les droits de l’Homme pour porter atteinte aux « valeurs sacrées de la nation » et par Abbas El Fassi, le Premier ministre qui s’est référé à une « minorité qui exploite les droits de l’Homme pour défendre le séparatisme ». L’hebdomadaire Tel Quel a vu dans ces attaques le relai de consignes venues du Palais et un nouveau signe de dérive autocratique66. Par contre, la classe politique a gardé le silence après la diffusion par le site Wikileaks de notes diplomatiques, classées secrètes ou confidentielles, concernant le Maroc dont certaines font état de la corruption qui sévit parmi les cercles dirigeants67 et l’armée marocaine, notamment chez les gradés dont certains sont en poste au Sahara.68
- 69 M. González/I. Cembrero, « La UE pide a Marruecos más respeto a los derechos humanos en el Sáhara”, (...)
- 70 Ahmed R. Benchemsi, « Gâchis », op. cit.
- 71 Aïcha Akalay, « Expulsions : chrétiens non-grata », Tel Quel, nº 416, 20 mars 2010.
- 72 Selon Al Adl Wal Ihsane, les personnes interpellées, dont des femmes et des enfants, ont toutes été (...)
68L’Union européenne (UE), qui avait demandé, lors de la Conférence au sommet Maroc-UE tenue en mars à Grenade en Espagne, une amélioration de la situation des droits de l’Homme au Sahara et, en particulier de ses défenseurs69, s’est émue de la situation du colonel-major Kaddour Terhzaz, condamné à douze années de prison à l’issue d’un procès qualifié de parodie par la presse où il était accusé de « violation du secret militaire ». Un membre élu du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Jaafar Hassoune a porté plainte pour abus de pouvoir contre le nouveau ministre de la Justice, après que ce dernier l’a suspendu en l’accusant d’avoir été à l’origine d’une fuite du CSM qui avait donné lieu à un article dans la presse.70 Les expulsions sans jugement de chrétiens étrangers accusés de prosélytisme ont continué71. Des militants d’al-Adl wal-Ihsane (Justice et Charité) ont été arrêtés, dont une centaine pour avoir tenu des « réunions illégales pour la célébration de la fête du Mouloud ».72
- 73 Près de 1 000 personnes, condamnées pour « terrorisme », croupissent toujours dans différentes inst (...)
69L’association Annassir pour le soutien des détenus salafistes, sept ans après les attentats du 16 mai 2003, a appelé à l’instauration d’un « dispositif d’équité et de réconciliation » en faveur des personnes jugées dans le cadre d’affaires dites de « terrorisme »73. Les salafistes ne sont pas les seuls à multiplier les mouvements de protestation. Les cinq hommes politiques condamnés pour terrorisme dans l’affaire Belliraj à des peines de prison allant de 2 à 25 ans ont entamé, eux-aussi, une grève de la faim à la fin mars.
- 74 Cf. Ahmed R. Benchemsi, « Le droit du plus fort », Tel Quel, nº 446, 6 novembre 2010.
70Plusieurs organes de presse ont eu affaire à la justice et certains ont dû jeter l’éponge. En janvier, le pionnier de « l’insolence » au royaume des lignes rouges, Le Journal Hebdomadaire, a disparu pour non-paiement de ses dettes à la sécurité sociale. En mai, le quotidien Al Jarida Al Oula, qui n’a pas pu faire face à ses dettes, a dû renoncer à paraître. Enfin en octobre, Nichane, l’hebdomadaire en langue « darija » du groupe Tel Quel, a rendu l’âme victime selon sa direction du boycott publicitaire, tandis que la chaîne Al Jazeera, accusée de fournir un traitement biaisé de la réalité du pays, « portant préjudice à ses intérêts supérieurs », n’est plus autorisée à exercer sur le territoire marocain74. Par ailleurs, la réforme de la Justice dont l’indépendance est mise à mal n’a toujours pas été présentée devant le Parlement.
- 75 Narjis Rerhaye, « Crise ouverte à l’AMDH : Les droits humains victimes de la politique », Libératio (...)
71Le 9e congrès de l’Association marocaine des droits humains (AMDH) s’est déroulé en mai. Réunis autour du slogan, « La réforme de la constitution pour y inscrire la primauté du droit international sur le droit interne », les 450 congressistes représentant les 10 000 adhérents ont élu Khadija Riyadi pour un deuxième mandat à la tête de l’organisation. Néanmoins, l’élection des diverses instances a été entachée par le retrait des candidatures des congressistes appartenant au Parti socialiste unifié (PSU) et au Parti de l’avant-garde démocratique et socialiste (PADS). Cette sortie éclatante a réactivé la question de la guerre des clans au sein de l’AMDH et de l’instrumentalisation de l’organisation par des militants qui l’utiliseraient pour faire avancer l’agenda de leur parti politique au détriment de sa professionnalisation. Certaines interprétations ont insisté sur la menace que font peser les clivages internes et la politisation de son agenda autour de sujets controversés comme la solution à apporter au contentieux du Sahara et la place de la laïcité dans la société marocaine75.
- 76 Le fait qu’à la veille de ce congrès, Aminatou Haidar, la présidente de la CODESA, ait, dans une le (...)
72Les militants du PADS et du PSU défendent la solution de l’autonomie proposée par les autorités marocaines et veulent que l’AMDH prenne en compte les évolutions en cours, notamment, la situation des droits humains dans les camps en Algérie76. Ils ont exigé que soit mentionnée « la marocanité du Sahara » dans le communiqué final du congrès. Comme il fallait s’y attendre, cette proposition a été rejetée par les partisans de La Voie démocratique (an-Najh ad-dimucratiya). Ces derniers, majoritaires au sein de l’AMDH avec 55 % des participants, restent favorables à « une solution basée sur la légalité internationale » et donc à l’organisation d’un référendum au Sahara.
73C’est donc en l’absence du PADS et du PSU que s’est déroulée l’élection des structures de la doyenne des ONGs marocaines de défense des droits de l’Homme. Néanmoins, les majoritaires ont laissé une porte ouverte au retour des mécontents en laissant vacant 4 sièges sur les 21 que compte le Bureau central et 12 des 75 sièges de la commission administrative.
- 77 Zoé Deback : « Qui veut la peau de L’AMDH ? », op. cit.
74La direction de l’AMDH a tenu à rendre public une autre version des faits sur les déboires du congrès. Elle a soutenu que le retrait des candidatures traduisait principalement le sentiment d’une injuste répartition des postes au sein de la commission administrative. Elle a rappelé que les divergences sur la question du Sahara avaient toujours existées. Quant à la politisation, elle considère que rien n'empêche les adhérents d'une association humanitaire d'avoir une appartenance politique, à condition qu'ils fassent leur travail en toute indépendance. Le type d’action mené par l’association et le contexte politique marocain sont propices à réunir des personnes engagées politiquement. De fait, l’AMDH a été créée le 24 juin 1979 par des militants issus de l’USFP et des personnes dont des proches étaient des prisonniers politiques. Devenue dans les années 1990, un refuge pour les anciens prisonniers politiques, elle a diversifié les registres de ses luttes. Elle a adopté un référentiel résolument universaliste, qui exclut toute référence à la religion, et elle a incorporé les droits économiques, sociaux et culturels. Les années 2000 ont été marquées par la lutte contre l’impunité, les désaccords avec l’Instance équité et réconciliation, les mobilisations contre la cherté de la vie et la multiplication des manifestations publiques et notamment de la pratique des sit-in77.
75On pourrait penser que les controverses internes sont un signe de bonne santé démocratique et qu’ils contrastent avec la situation de partis politiques marquée par le monisme de leur fonctionnement interne. Partant, d’aucuns n’hésitent plus à considérer que l’AMDH doit jouer le rôle d’un parti d’opposition, les partis politiques ne remplissant plus leurs fonctions.
- 78 Ana Lopes et Khadija Diop, « Entretien avec Khadija Ryadi, présidente de l’AMDH », op. cit.
76Depuis quelques temps déjà, la lutte pour les libertés individuelles est au centre des préoccupations de l’AMDH. Dans ce contexte, les réflexions sur l’égalité entre hommes et femmes ont été confrontées aux prescriptions religieuses concernant le partage de l’héritage et le droit pour la femme musulmane de se marier à un non-musulman.78 Progressivement, la laïcité serait apparue comme le cadre référentiel à même de garantir ces droits. Néanmoins, d’après ses dirigeants, cette référence rencontre deux types d’obstacles : d’une part, le terme, assimilé à l’athéisme et à la débauche, est diabolisé. D’autre part, en posant la question de la séparation de l’État et de la religion, du pouvoir politique et du pouvoir religieux, c’est la configuration monarchique actuelle qui est interpellée, puisque la constitution marocaine et particulièrement, l'article 19 accorde au roi le statut de Représentant suprême de la Nation, qui veille au respect de l'Islam et de la Constitution et de protecteur des droits et libertés des citoyens, groupes sociaux et collectivités.
77L’association, qui rappelle qu’elle a toujours critiqué l’instrumentalisation politique de la religion, mène un combat pour un État garantissant les libertés individuelles et, par conséquent, « la liberté de culte pour tout le monde ainsi que le droit à changer de religion, à renoncer à la religion ou à ne pas avoir de religion ». À la vue des polémiques médiatiques suscitées par les affaires de conversions de musulmans au christianisme ou au chiisme et les décisions d’expulsion de résidents étrangers pour prosélytisme religieux, ces revendications sont rattrapées par l’actualité.
78Les crispations de la Monarchie dues à la recrudescence ces dernières années de la contestation au Sahara ont sans doute pesé beaucoup plus que la question de la laïcité dans le déclenchement de la campagne de diffamation lancée depuis le gouvernement et le Parlement contre l’AMDH. Cette stratégie de discrédit auprès de l’opinion publique reprend un discours suranné dont on peut difficilement mesurer la portée en l’absence de données sur l’état de cette opinion. On peut se risquer à penser que si l’AMDH navigue à contre-courant de la majorité de la société sur ces questions, elle consolide néanmoins sa position d’acteur de premier plan dans l’opposition sociale et idéologique au régime. Quant aux divergences exprimées lors du congrès, elles mettent en exergue un lieu commun : l’existence de passerelles entre les terrains politique, syndical et associatif. Dès lors, les enjeux autour du contrôle politique de l’association par de petites formations de gauche et des actions menées par ses adversaires pour la discréditer renvoient aux quatre principaux atouts dont dispose l’organisation : son capital humain qui, fort de la réunion de militants aguerris par de longues années d’affrontements avec le régime, se renouvelle grâce à l’engagement de ses adhérents dans les luttes quotidiennes surgissant çà et là ; sa large implantation territoriale avec 88 sections couvrant la plupart des régions du royaume ; sa couverture médiatique par la presse indépendante ; et enfin, sa reconnaissance internationale croissante au sein des organisations de promotions des droits de l’Homme.
79Les tensions au Sahara occidental ont marqué l’automne 2010. Elles remettent en question la politique suivie par les autorités marocaines pour gagner à sa cause la population sahraouie originaire du territoire. Les inégalités sociales alimentent le mécontentement d’une population qui se considère moins bien traitée que d’autres. Bien que le discours officiel soutienne l’existence d’un fort indice d’intégration – l’augmentation des mariages mixtes entre sahraouis et non sahraouis (Cherkaoui, 2008) –, le mouvement de protestation du campement d’Agdaym Izik en octobre et novembre 2010 tend à montrer que les relations entre les groupes sociaux d’origines géographiques différentes sont bien plus complexes que ne le laisseraient supposer les affirmations de Mohamed Cherkaoui.
- 79 Le poste d’Ambassadeur marocain en Espagne est resté vacant durant dix mois afin d’exprimer le méco (...)
- 80 Leïa Slimani, « L’affaire Ould sid Mouloud: suite et fin ? », Jeune Afrique, 7 octobre 2010.
80Le retour de dirigeants sahraouis en provenance des camps de réfugiés de Tindouf en Algérie a été présenté comme un succès que la diplomatie marocaine a utilisé pour discréditer les thèses du Front Polisario et légitimer internationalement la marocanité du Sahara occidental. Un des fondateurs du Front Polisario, Ahmed Ould Souilem, rentré au Maroc en juillet 2009, a été un membre actif des délégations envoyées par le Maroc en Amérique Latine et aux États-Unis au cours de l’année 2010 pour défendre la thèse marocaine. Il est d’ailleurs récompensé par une nomination au poste d’ambassadeur du Maroc en Espagne79. Quant à l’appui aux thèses marocaines de Mustapha Selam Sidi Mouloud, inspecteur général de police au sein de la République arabe sahraouie démocratique (RASD), il a été utilisé par les autorités marocaines pour neutraliser l’effet Aminatou Haïdar. Son arrestation, alors qu’il tentait de rentrer à Tindouf afin d’y défendre le projet marocain d’autonomie, a été une occasion pour montrer au reste du monde l’intransigeance du Front Polisario envers ses dissidents80.
- 81 François Soudan, « Les ralliés de Sa Majesté », Jeune Afrique, nº 2577, 30 mai 2010.
- 82 Akhbar al-Yaoum, 18 mai 2010.
- 83 Entretien accordé à l’hebdomadaire Al-Ayam par Basiri Boudermaza, membre du comité quadripartite qu (...)
81Le nombre de retours (aydin) depuis 1991 est estimé à environ 8 000 sahraouis. Aux côtés des dirigeants qui ont abandonné les camps de réfugiés à cause de divergences politiques, on trouve des personnes qui sont attirées par le logement et la pension de 1 250 dirhams par mois offerts par les autorités marocaines81. Au cours de l’année 2010, le rythme des arrivées aurait augmenté et atteindrait le millier de personnes. L’octroi de ces aides aux nouveaux venus a nourri le mécontentement de personnes figurant sur les listes du recensement espagnol de 1974 et n’ayant jamais abandonné le territoire. Ces dernières, qui n’ont pas droit à ces aides et qui souffrent, souvent au chômage, accusent parfois les premiers de ne pas être des sahraouis à part entière et de revendre les logements qui leur ont été concédés.82 D’autre part les familles qui vivent du commerce avec les Îles Canaries ont dû faire face à une augmentation des impôts et des droits de douane qui a réduit leurs bénéfices, tandis que l’intensification des contrôles de sécurité pour lutter contre l’émigration illégale et le trafic de drogue a touché les réseaux impliqués dans ses activités illicites.83
- 84 On renvoie au communiqué émis par une partie des membres organisateurs du campement, Akhbar al-Yaou (...)
82Ces facteurs de mécontentement sont venus s’ajouter à d’autres, plus anciens, pour créer les conditions d’un mouvement de protestation pacifique qui prendra la forme à partir du 9 octobre de l’établissement d’un campement de Khaïmas (tentes) situé à douze kilomètre de la ville de Laâyoune. Ce « campement de la dignité » va être rejoint en moins d’un mois par une dizaine de milliers de sahraouis (le nombre varie entre 10 et 20 000 personnes, selon les sources consultées). Ces derniers réclament des logements, des cartes de produits subventionnés et des emplois tout en dénonçant la marginalisation des habitants originaires du territoire84.
83Conscients des lignes rouges à ne pas franchir, les campeurs n’ont pas arboré de drapeaux du Front Polisario, ni scandés de slogans indépendantistes. Ils se sont risqués néanmoins à revendiquer le contrôle sur les ressources naturelles du territoire ; un aspect qui est, rappelons-le, inclus dans « l’Initiative pour la négociation d’un statut d’autonomie pour le Sahara occidental », présenté par le Maroc à l’ONU (López García, 2010).
- 85 Ignacio Cembrero, « Palo y zanahoria de Marruecos para atajar la mayor protesta saharaui en 35 años (...)
84La réponse des autorités marocaines au mouvement de protestation a évolué de la tolérance initiale à la répression. Les premières réactions insistent sur le caractère normal de revendications de nature sociale, qui selon les termes du porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri et du ministre des Affaires étrangères Taïeb Fassi Fahri « s’inscrivent dans le climat de liberté et de démocratie que vit le Maroc »85. Bien que la mort d’un jeune sahraoui de 14 ans provoquée par l’armée marocaine le 24 octobre ait suscité un regain de tension, la position affichée par les autorités semblait indiquer une volonté de démantèlement sans heurts du campement avant le 6 novembre, date anniversaire de la Marche Verte.
85Le ministre de l’Intérieur Taïeb Cherkaoui s’était rendu à Laâyoune pour s’enquérir des négociations menées par le wali, Mohamed Guelmouss, avec une commission de représentants du campement. Mais le 6 novembre le camp n’était toujours pas levé.
- 86 Voir le discours de Mohammed VI à l’occasion du 35e anniversaire de la Marche Verte, 6 novembre 201 (...)
86Dans son discours, Mohamed VI ne fait pas référence au campement d’Agdim Izik, mais annonce quelques mesures visant à améliorer la représentativité et l’efficacité de l’administration marocaine. Il prévoit une ouverture du Conseil royal consultatif pour les affaires sahariennes (CORCAS) « sur les nouvelles élites, notamment parmi les organisations de la société civile locale, dont les associations des droits de l’Homme, des jeunes et des femmes ». Le souverain évoque également la limitation du ressort territorial de l’Agence pour la promotion et le développement économique et social des provinces du sud du royaume à la zone de Saguia-El Hamra et Oued-Eddahab. L’annonce de ces mesures est accompagnée de critiques appuyées contre le Front Polisario et l’Algérie qu’il considère comme responsables de l’enlisement des négociations86.
87Moins de 48 heures après le discours du roi, le démantèlement du camp est ordonné. La gendarmerie et les forces auxiliaires détruisent les tentes le jour même de la reprise à New York des conversations informelles avec le Front Polisario sous l’égide de l’ONU. L’opération, qui s’est soldée par la mort de onze éléments des forces de l’ordre, est suivie par des troubles d’une rare violence dans la ville de Laâyoune. Des civils marocains participent à une chasse à l’homme menée contre les sahraouis de « pure souche » et contre les « retournés » accusés d’être des infiltrés du Front Polisario.
- 87 Voir l’entretien accordé par Khaled Naciri à El País, 9 novembre 2010.
- 88 Voir l’entretien accordé par Guejmoula Ben Ebbi à Akhbar al-Yaoum, 16 décembre 2010.
88Le porte-parole du gouvernement marocain fait valoir l’évolution de la nature des revendications pour justifier le recours à la répression. On serait ainsi passé de « revendications socio-économiques à un agenda plus politique imposé par une minorité liée au Polisario » qui aurait investi le campement87. Relayée par les principaux partis politiques et les médias, cette thèse du complot séparatiste est celle des autorités marocaines. Pourtant de nombreuses zones d’ombres demeurent et des versions discordantes des évènements circulent. Par exemple, Guejmoula Ben Ebbi, dissidente du Front Polisario et députée PPS, remet en cause le bien-fondé de l’intervention. Selon ses propos, le dialogue n’avait pas été interrompu et les campeurs montraient une volonté d’arriver à une solution88.
89La réactivation des réflexes unanimistes et la recherche de responsables externes ont été mises en évidence le 28 novembre lors d’une manifestation massive à Casablanca. En dehors des slogans habituels contre l’Algérie et le Front Polisario, le Parti Populaire, principal parti de l’opposition en Espagne est accusé d’avoir promu au sein du Parlement européen une résolution qui condamne la violence des événements de Laâyoune.
- 89 Akhbar al-Yaoum, 14 janvier 2011.
90Fin novembre, parallèlement à la mise en scène de l’unanimisme populaire, Mohamed VI fait quelques gestes d’apaisement envers la population autochtone de Laâyoune. Pour la première fois, il nomme un wali sahraoui – Khalil Dkhil – qui assume les fonctions de représentants de l’État sur le territoire. L’augmentation des pressions internationales pour déterminer ce qui s’est réellement passé (résolution du Parlement européen demandant à l’ONU qu’elle mène une investigation sur les événements) et la publication d’un premier rapport de Human Rights Watch qui dénonce l’usage disproportionné de la force obligent le Parlement marocain à créer à la fin novembre une commission interne d’investigation dont les conclusions ne seront rendues publiques qu’en janvier 2011. Le rapport de la Commission osera quelques timides critiques à propos de la gestion des ministres de l’Intérieur, des Affaires étrangères et de la Communication. Ainsi, l’aversion mutuelle entre Mohamed Guelmous, le wali de Laâyoune et Hamdi Ould Rashid, le président du conseil municipal de la ville, est présentée comme ayant eu un impact négatif sur la gestion de la crise. Il y est aussi fait référence à la nécessaire révision par l’État des modalités de gestion locale. Elles n’auraient pas permis de renforcer l’intégration économique et sociale des habitants de la région. Le rapport critique aussi « le système des privilèges établis par l’État dont la gestion est dominée par les comportements clientélistes contraires aux principes de transparence et de mérite »89.
91Finalement, une nouvelle fois, le Sahara occidental est venu ébranler l’unanimisme officiel. Les troubles qui se sont étendus à Laâyoune ont exacerbé les fractures sociales et identitaires sur le territoire. Face à ces déconvenues, les mesures proposées ne semblent pas à la hauteur des enjeux.
92On aurait pu croire que les partis politiques aspirant à la mise en œuvre de réformes institutionnelles voire constitutionnelles, profiteraient de l’absence de scrutin pour réintroduire ces questions dans le débat. Or, les réformistes sont soit inaudibles, quand ils ne sont pas tus, soit dans une position attentiste.
93Quant à Mohamed VI, il s’est contenté de faire appel à des compétences déjà au service de la dynastie alaouite pour aller « peupler » le gouvernement d’Abbas El Fassi. On a l’impression que seuls des événements imprévus pourraient rompre le statu quo et pousser le Monarque à prendre l’initiative des réformes. La démission des principaux partis alimente le conformisme et renforce, au sein du régime, la position centrale du roi au détriment du gouvernement et du Parlement. Les appels du roi à la mise à niveau du pouvoir législatif sont les symptômes d’une crainte de voir la vacuité du jeu partisan déboucher sur des modes d’expression hors de l’arène politique légale. L’enjeu est ici pour la monarchie de ne pas devoir réformer sous la pression d’une conjoncture incontrôlée.
94Le Parlement est un pouvoir subordonné par rapport au pouvoir monarchique. Dès lors, faut-il insister sur ce déséquilibre et accuser la Monarchie des maux qui affectent les dispositifs démocratiques ? Cette approche serait légitime dans bien des cas, mais il convient de ne pas sous-évaluer les potentialités de changements que recèle le jeu des acteurs partisans, fut-il subordonné. Le champ partisan a une dynamique et ses ressorts pourraient modifier le fonctionnement des partis, la configuration des institutions démocratiques et leur agencement avec le pouvoir monarchique. Mais pour ce faire, les partis doivent rompre avec les rôles et les règles « implicites » et renoncer au « jeu du consensus » (Mossadeq, 1998) qui phagocyte un champ politique où le conflit, même pacifié, doit retrouver un rôle moteur. C’est dans ce cadre de la redécouverte du conflit que les partis pourraient prétendre redéfinir les principes politico-constitutionnels qui servent de soubassement normatif à l’action des acteurs. En effet, la transformation de la compétition politique induite par le conflit, pourrait affecter les rapports de forces et peser directement sur la distribution des rôles institutionnels ainsi que sur la manière dont ils sont joués.
95Quant aux mouvements sociaux, ils sont fragmentés et ne semblent pas pouvoir en l’état se transformer en offre politique alternative. Ils comptent sur la presse pour élargir leur audience. Mais la presse dite indépendante, en proie à des difficultés financières, est malmenée par une justice accusée d’être aux ordres du Palais.
96L’attentisme des différents acteurs politiques semble en déphasage par rapport au contexte actuel, alors que les événements sanglants de Laâyoune et les révélations de Wikileaks ont montré les limites de l’unanimisme.