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Ce que révèlent les contrats de mariage des Français établis ou nés à Bizerte (1897-1918)

What the marriage contracts of French people living or born in Bizerte reveal (1897–1918)
ما تكشف عنه عقود زواج الفرنسيين المقيمين أو المولودين في بنزرت (1897-1918)
Belhassen Sahli

Résumés

Avant l’instauration du Protectorat français, la Tunisie n’avait pas de loi d’état civil incluant tous les groupes résidant dans le pays : les musulmans tunisiens étaient soumis aux tribunaux islamiques appliquant la charia, tandis que les juifs accomplissaient leurs procédures civiles devant ceux des rabbins. Quant aux étrangers, ils relevaient des juridictions consulaires. Mais après le début de la colonisation, un nouveau mécanisme contractuel émerge. Ses caractéristiques civiles sont valables pour tous les groupes, quelle que soit la nationalité ou la religion ; son application est obligatoire pour les Français, tandis qu’elle reste facultative pour les autres catégories de la population.

La promulgation du décret de 29 juin 1886 est l’un des indicateurs les plus marquants de cette volonté des autorités françaises d’attirer leurs concitoyens vers la colonie en assurant leur stabilité. Il lève en effet l’ambiguïté de la question de l’état civil en Tunisie, mieux défini et placé sous le contrôle de tribunaux français. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre d’une politique visant à assurer la croissance démographique d’une minorité implantée. Ce décret sert le projet colonial des autorités, tout en ménageant les intérêts des ressortissants français. Car il ne s’agit pas seulement de protéger une nationalité et des droits. Le décret du 29 juin 1886 agit plutôt comme un mécanisme visant à maintenir les colons dans le droit français, quand bien même ils s’installent en dehors de la métropole. Dans ce contexte, nous proposons d’étudier ce texte juridique, pour comprendre la façon dont il réglemente la question particulière du mariage et la manière avec laquelle les intéressés s’en emparent.

La promulgation du décret de 1886 conduit à la conclusion de milliers de contrats de mariage civil dans le pays, en lien avec le développement démographique français dès les débuts du Protectorat. Nous avons retenu pour cette étude 833 actes de mariage de Français, issus de la région de Bizerte, où cette communauté devient importante au début du xxe siècle. Ces contrats sont documentés dans deux registres d’état civil : le premier est issu du siège du contrôle civil de Bizerte et contient 543 actes de mariage, tous conservés au Centre des archives diplomatiques de La Courneuve ; le deuxième a été produit par la municipalité avec 290 contrats déposés aux Archives nationales tunisiennes à Tunis. Cette documentation offre un aperçu unique de la vie des ressortissants français mariés entre 1897 et 1918, c’est-à-dire durant la première phase de leur installation en Tunisie.

Par le recours à une approche quantitative et qualitative, nous avons compilé les différentes données contenues dans ces documents pour comprendre les stratégies matrimoniales. Nous avons retenu en particulier l’âge, le statut social et professionnel des Français qui se mariaient entre eux ou bien avec un membre issu d’une autre communauté (tunisienne ou européenne). Nous avons cherché en effet à saisir les conditions sociales, politiques et juridiques qui influençaient de telles unions dans les premières décennies du Protectorat.

Nous reviendrons dans un premier temps sur le cadre réglementaire qui régissait le mariage en Tunisie à la fin du xixe siècle, en étudiant ses règles, sa logique et dans quelle mesure il peut être considéré comme une extension de l’esprit du Code civil en vigueur en France. Puis nous nous intéresserons aux stratégies matrimoniales de la communauté française de Bizerte, en son sein comme en lien avec les autres groupes. L’étude des contrats matrimoniaux ouvre un champ de données originales sur les façons de penser et d’agir des minorités coloniales, la place essentielle de la famille comme les contours qui lui sont donnés à la lumière de ces comportements.

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Texte intégral

Introduction

1Dès les premiers temps de l’occupation française de la Tunisie, le pouvoir colonial encourage l’accroissement du nombre de ses ressortissants. Il cherche aussi à assurer la stabilité de cette minorité nationale au sein du Protectorat. Dans ce cadre, la législation réglemente le statut personnel, en le rendant conforme aux spécificités juridiques de la loi française et à ses modalités d’exercice, dans le but de faciliter les mariages des citoyens français et de mieux encadrer la constitution de leurs familles.

2À ce titre, le décret du 15 juin 1886 a conduit à la conclusion de milliers de contrats de mariage civil en Tunisie. Et ces documents constituent une source inestimable et unique pour étudier les stratégies matrimoniales de la communauté française à cette époque. Ils fournissent en effet des informations nombreuses sur les dynamiques sociales présidant à ces mariages, sur les mentalités et les aspirations des membres de cette communauté. Riches en détails, ces contrats rendent bien compte des pratiques, des valeurs et des habitudes héritées ou adoptées par la population française de Tunisie au tournant des xixe-xxe siècles.

  • 1 ADC [Archives diplomatiques de la Courneuve], registres du consulat, naissances-mariages-décès, mic (...)
  • 2 ANT [Archives nationales de Tunisie], registres d’état civil de Bizerte (actes de mariage) de 1897 (...)

3Le décret de 1886 qui réglemente le mariage civil est à l’origine de deux fonds d’archives sur lesquels nous nous sommes appuyés : le premier, produit au siège du contrôle civil de Bizerte, contient 543 actes de mariage1 ; le second, avec 290 contrats, provient de la municipalité2. Quelques dizaines d’actes sont illisibles et, en dépit de recoupements possibles entre les registres, des lacunes persistent pour les années 1899, 1909 et 1915. Néanmoins la documentation réunie permet de couvrir la période comprise entre 1897 et 1918 et ses données peuvent être croisées avec des sources imprimées contemporaines traitant de la question du statut personnel en Tunisie (Sorbier de Pougnadoresse, 1897 ; Meylan, 1933). Les travaux plus récents qui abordent le sujet sont rares ; la plupart le saisissent sous l’angle de l’histoire du genre en se focalisant sur la population musulmane, majoritaire dans le pays (Gourdon & Ruggiu, 2011, p. 6). Or, la saisie des données issues des contrats de mariage nous permet de repérer des récurrences et des évolutions originales, en nous inspirant d’approches quantitatives renouvelées (Lemercier & Zalc, 2008 ; Karila-Cohen, Lemercier, Rosé & Zalc, 2018). Nous entendons prendre en compte ici la dimension juridique, en examinant les caractéristiques du décret de 1886, et la dimension sociale, en révélant les stratégies de mariage des Français de Bizerte. Le choix de cette agglomération pour mener à bien cette étude se justifie par le fait qu’au tournant des xixe-xxe siècles, elle est la plus attractive pour les Français après celle de Tunis. Ils sont en effet au nombre de 8 632 à Bizerte, en 1921, contre 28 385 dans la capitale tunisienne (Direction générale de l’Intérieur, 1921, p. 4).

4Cela conduit à nous demander si le décret représente une simple extension à la Tunisie des normes juridiques appliquées en France ou si celles-ci font l’objet sur place d’une reconfiguration. Les manières avec lesquelles les Français de la région s’emparent de cette législation pour satisfaire leurs désirs d’unions, soit entre eux, soit avec des membres issus des autres communautés, européennes ou tunisiennes, sont un autre sujet d’interrogation. Ces deux aspects nous retiendront successivement dans cet article. 

Le cadre réglementaire du mariage civil en Tunisie

  • 3 La France s’est inspirée des conditions habituelles pour la rédaction des contrats civils en Tunisi (...)

5La question du statut personnel résulte des interventions de l’autorité française dans la vie sociale des individus. La politique défendue entend préserver en effet le mariage conforme à la loi islamique (šarīʿa), auquel recourent les musulmans, tout comme le mariage rabbinique des juifs. Elle introduit en revanche un nouveau mariage civil destiné en priorité aux ressortissants français3

Les caractéristiques du décret d’état civil

  • 4 ANT, décret du 27 ramaān 1303 (29 juin 1886) publié dans le Journal officiel tunisien du 1er juill (...)
  • 5 Cette clause s’appuyait sur l’article 29 du code civil français (Sorbier de Pougnadoresse, 1897, p. (...)
  • 6 L’article 48 (révisé le 23 octobre 1833) et l’article 89 de la loi d’état civil française (issue du (...)

6Publié dans la version arabe du Journal officiel tunisien (al-rā’id al-rasmiyy al-tūnsiyy) le 15 juillet 1886 (13 šawwal 1303), le « décret de ʿAlī [Bey] relatif à la réglementation de l’état civil » (amr ʿAlī fī tartīb al-ḥāla al-madaniyya) l’est déjà, en réalité, dans la version française depuis quinze jours4. Une preuve de plus, s’il en était besoin, de la véritable autorité ordonnatrice et du public auquel le texte s’adresse en priorité. Le décret traite principalement des questions liées au statut personnel, telles que les naissances, les décès et les mariages. Ce décret participe à la réorganisation du pays tout juste conquis. Divisé en cinq sections, il se compose d’un préambule et de 46 articles. Dans son premier chapitre, il précise les personnes chargées de son exécution et, en particulier, de la célébration des mariages civils et de la rédaction des contrats. Ces attributions incombent principalement aux chefs des conseils municipaux qui doivent être de sexe masculin et de nationalité française, âgés d’au moins 21 ans5. En cas d’absence, un adjoint ou le contrôleur civil peuvent officier, voire le représentant de l’administration militaire pour les portions de territoire qui en dépendent, précise l’article 3 du décret, conforme au code de l’état civil français6. Les chapitres 2 à 4 constituent le cœur du décret de 1886 puisqu’ils sont relatifs aux naissances, aux mariages et aux décès. Les formes de publication des actes y sont fixées, ainsi que les délais nécessaires à leur rédaction. Ces chapitres précisent en outre les obligations des officiers d’état civil comme les pièces à fournir par les intéressés. Quant au dernier chapitre, il présente les conditions pour la réforme des contrats, à compter de la date d’entrée en application du décret, soit le 1er octobre 1886.

  • 7 Selon les articles 47 et 170 du code civil français, les citoyens ont la possibilité de se marier e (...)
  • 8 Les motivations idéologiques et politiques du gouvernement français sont évidentes ici. Le préambul (...)

7Les juristes contemporains indiquent que cette législation repose sur le principe locus regit actum, c’est-à-dire que, tout en respectant les principes généraux du droit international, elle doit se conformer aux décrets en vigueur dans le pays (Sorbier de Pougnadoresse, 1897, p. 304). La validité des actes est ainsi subordonnée à l’accomplissement des formalités légales qui s’appliquent au lieu où ils sont passés (Sanlaville, 1884, p. 7). Si, en vertu des articles 35 et 39, la soumission à ce décret est facultative pour les Tunisiens et les étrangers, un mariage contracté par des Français résidents est obligatoirement conclu devant un officier d’état civil (Meylan, 1933, p. 309 et 324). Ces dispositions rejoignent celles du Code civil français7. L’application de cette règle est confirmée par l’article 37 du décret qui oblige également l’officier d’état civil à lire l’article 6 du Code civil, relatif aux droits et devoirs des époux (que les deux soient français ou qu’un seul des deux le soit). Cette clause importante nous permet de comprendre plusieurs aspects, notamment : l’importance du critère de nationalité dans les contrats ; sa capacité à clarifier la situation des Français souhaitant se marier dans la colonie ; la volonté du gouvernement français de promouvoir un message civilisationnel en matière d’état civil dans le pays8

  • 9 Avant son occupation, la Tunisie ne disposait pas de loi sur le statut personnel. Le mariage islami (...)

8La conséquence obligée est le fort pourcentage de Français dans les contrats de mariage étudiés. Dans le ressort de Bizerte, sur la totalité des actes dépouillés, on retrouve sans surprise parmi les contractants 90 % de Français chez les hommes et 71 % pour les femmes. En somme, l’établissement en Tunisie de cette législation – à prétention universelle – aboutit à un régime d’exception, relativement différent de celui appliqué en métropole puisque fondé sur des critères d’appartenance ethnique et religieuse (Gourdon & Ruggiu, 2011, p. 6). L’unification des normes bute sur la question du statut personnel qui est conforté par les autorités françaises9. Mais, si elles ne cherchent pas à imposer à tous les dispositions du Code civil métropolitain, cela ne signifie pas que le décret de 1886 ne s’en soit pas inspiré. Ce qui fait dire au conseiller à la cour d’appel et vice-président du tribunal de Tunis, Georges Rectenwald, que l’application du droit français en Tunisie n’est que la continuation du système judiciaire consulaire antérieur (Rectenwald, 1931, p. 434-462). Ainsi l’établissement d’un contrat de mariage civil en Tunisie nécessite l’invocation des autres législations qui s’appliquent dans le pays (Meylan, 1933, p. 57).

La forme et l’essence du contrat de mariage civil

9Le décret réglemente la procédure de mariage civil en la rendant conforme aux orientations idéologiques de la puissance coloniale. Cette question nous apparaît clairement à la lecture des données que l’officier d’état civil doit consigner avec exactitude : la date et le lieu du contrat, les renseignements permettant d’identifier le conjoint et sa future épouse, leurs parents et leurs témoins.

10Le décret impose notamment de mentionner si les époux sont pubères avec, dans l’article 39, une majorité matrimoniale fixée à 21 ans pour les femmes et à 25 ans pour les hommes (Ben Belghith, 2002, p. 446). De même, le consentement parental est obligatoire et l’officier d’état civil tenu d’informer les époux sur la situation de précédents conjoints (actes de naissance, de divorce ou de décès) pour vérifier le désir de remariage et l’absence d’opposition. Les contrats de mariage civil étudiés paraissent respecter à la lettre toutes ces dispositions légales. La chose est assez logique puisque le contrat de mariage touche à toutes les branches du droit civil ; il conditionne plus généralement le droit des personnes (Sorbier de Pougnadoresse, 1897, p. 258). Chaque terme du contrat est donc crucial. Pour mieux s’en rendre compte, en voici cinq parmi les plus importants :

    • 10 L’article 36 du décret de 1886 impose en outre à l’un des époux de se marier dans une région où sa (...)

    L’annonce du mariage. Le décret de 1886 (articles 25 et 26) impose d’enregistrer deux déclarations de mariage huit jours avant l’émission du contrat. Cette publicité requiert la présence de quatre témoins, qu’ils soient hommes ou femmes, contrairement au droit civil français qui exige que les témoins soient tous de sexe masculin (Garden, 1998, p. 113). Nous avons ainsi pu relever la présence de 51 femmes parmi les témoins des 833 contrats de mariage étudiés (1897-1918). Il est également précisé que les contrats doivent être conclus dans l’administration la plus proche du lieu de résidence des deux époux10. L’essence du mariage civil est ainsi atteinte puisqu’elle réside dans sa publicité. La proximité géographique exigée pour sa conclusion facilite le recueil d’éventuelles oppositions.

  1. L’absence d’opposition au mariage. Les huit jours de délai imposés autorisent le dépôt des objections aux unions annoncées que le décret aborde dans ses articles 27 à 30. Il est stipulé qu’en cas de rejet, une requête en ce sens doit parvenir aux personnes concernées comme à l’officier d’état civil. De même, le contrat de mariage n’est conclu que si les deux époux présentent des arguments qui annulent ces oppositions. Ces « actes pour lever l’obstruction » (ʿuqūd rafʿ al-taʿarqīl) rejoignent les dispositions du Code civil français en la matière (articles 66 à 69).

  2. Le consentement des parents. Cette condition dépend de l’âge des deux époux puisqu’elle concerne uniquement les conjoints qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité matrimoniale. Elle se concrétise dans l’« acte de respect » (ʿuqd al-iḥtirām), un document à joindre aux autres pièces du contrat de mariage. Il l’est effectivement à la lecture des contrats dépouillés, chaque fois qu’un tel consentement est requis. En cas de décès de l’un des parents, un tuteur est désigné pour le remplacer et son consentement est obligatoire comme en France. En revanche, les mineurs de parents inconnus ou non mariés sont dispensés de se soumettre à cette procédure (Garden, 1998, p. 112). Pour les mineurs, d’une façon générale, l’évocation de l’autorité parentale par le législateur français est dénuée de toute connotation religieuse (Sorbier de Pougnadoresse, 1897, p. 267). La même logique apparaît dans l’exonération d’une telle tutelle pour les conjoints ayant atteint l’âge de la majorité matrimoniale. L’État français garantit en effet à ses citoyens la liberté d’exercer leurs droits civiques en dehors de la métropole (Garden, 1998, p. 112).

  3. La dimension laïque du contrat de mariage civil. Le contrat de mariage civil en Tunisie tire ses fondements des principes laïques, également présents dans le Code civil napoléonien (ibid., p. 111). Le contrat n’est considéré comme légitime que s’il est rédigé par un officier d’état civil (Sincholle, 1877, p. 80). Cela explique pourquoi les contrats de notre corpus sont dénués de toute référence religieuse.

  4. Le consentement des parties au mariage. L’article 37 du décret insiste sur la nécessité pour les contractants de désirer s’unir, ce qui rejoint également les dispositions du code napoléonien en la matière (Madre, 1857, p. 2 ; Daïmallah, 2013, p. 320). Ce consentement mutuel doit être exprimé verbalement devant l’officier d’état civil, puis il est enregistré dans le contrat à la suite des données relatives aux époux, à l’approbation éventuelle des parents, à l’absence de toute opposition au mariage. Il convient de rappeler ici que cette déclaration de consentement vaut aussi bien pour les mineurs que pour les adultes, à la différence du mariage islamique qui donne au père le pouvoir d’approuver le mariage de sa fille vierge (Sahli, 2019, p. 34).

11D’une manière générale, par le décret de 1886, les autorités coloniales incitent les Français à se marier en Tunisie et à fonder des familles, de façon à conforter leur implantation. Elles tablent en particulier sur les enfants nés de ces unions pour accroître la présence française en Tunisie. D’autre part, la promulgation du décret de 1886 vise à protéger les ressortissants français, tout en s’assurant de leur loyauté envers la métropole, car la situation démographique, politique et sociale de la colonie diffère sensiblement de celle qui prévaut en France.

12Ce qui nous frappe dans l’examen des contrats de mariage, c’est alors la précision des termes empruntés au décret, l’importance des pouvoirs et droits garantis aux contractants, la manière soignée avec laquelle ils sont formulés et conservés. Il en résulte des données riches et exploitables qui nous permettent l’étude des stratégies matrimoniales des Français de Bizerte et de leurs alliés pour la période considérée.

Les stratégies d’alliances de la communauté française de Bizerte

  • 11 Dans les dernières pages de son ouvrage consacré à la communauté française de Tunisie de 1814 à 188 (...)
  • 12 Voir également Bonniard, 1925.

13La présence des Français à Bizerte remonte en réalité à la seconde moitié du xviiie siècle. Certaines familles s’y installent à partir de ce moment-là comme les Berthaud, les Bottari, les Épinat ou les Gaspary. Ils sont actifs dans le commerce, la médecine, la diplomatie ou la construction navale11. Soit quelques centaines de résidents français au total. Mais cette communauté diminue fortement au cours du xixe siècle, en raison de la baisse des naissances et de la propagation des épidémies qui font au moins un millier de victimes à Bizerte (Planel, 2015, p. 105 et 233-235). Aussi, en 1881, le nombre de Français en ville ne dépasse pas cinq personnes (Crozals, 1881, p. 272). Sous le Protectorat, la reprise est sensible puisque le ressort du contrôle civil de Bizerte arrive à la deuxième place (derrière Tunis) par le nombre de résidents français qui passe de 501 en 1891 à 8 632 en 1921 (Direction générale de l’Intérieur, 1921, p. 4). Plusieurs facteurs ont contribué à cette croissance, mais les plus décisifs, outre l’occupation française, sont la création du port de commerce en 1890 (Sahli, 2024, p. 28), puis celle de la base navale française en 1896, l’une des principales de Méditerranée avec son arsenal (Jabari, 2001, p. 28). Ces infrastructures contribuent puissamment à l’émergence du quartier européen, devant lequel Loïc de Cambourg, secrétaire de la Société des études coloniales et maritimes, s’extasie au début du xxe siècle : « Après son achèvement, cette ville française semblait charmante et les Français y descendaient comme des essaims avec tout leur enthousiasme » (Cambourg, 1908, p. 1)12. Ce qui explique l’importance du nombre de contrats de mariage civil (833 actes entre 1897 et 1918), une mine d’informations sur les stratégies matrimoniales de la communauté française en dehors de la métropole, comme Sudel Fuma (1998) l’a montré pour la Réunion du milieu du xixe siècle.

14Les alliances sociales établies par les Français à Bizerte reposent sur de multiples considérations, tant individuelles que familiales. Toutefois, il est essentiel de reconnaître que celles-ci ne reflètent pas uniquement la perception du mariage au sein de la communauté française. Elles englobent également celles des autres composantes de la population locale (Italiens, Maltais, Tunisiens…), pour qui une alliance avec des Français peut représenter un moyen d’accéder à divers avantages.

L’importance de l’âge dans le choix d’un conjoint 

15L’âge est l’un des critères les plus importants lors du choix d’un conjoint, comme le démontrent les alliances civiles conclues à Bizerte pour la période considérée. Sans surprise, l’âge des maris dépasse généralement celui des épouses. Lorsqu’il indiqué pour les deux (le cas dans 755 contrats sur 833 étudiés), on ne compte que 101 mariages où les épouses sont plus âgées que leurs maris, même si 67 d’entre elles ont une différence d’âge inférieure à 5 ans avec leurs conjoints. Cela peut être complété par une mesure de l’âge moyen des couples dans les contrats étudiés pour la période 1897-1918 (fig. 1) :

Fig. 1 – Âge moyen des conjoints au moment de leur mariage civil

Fig. 1 – Âge moyen des conjoints au moment de leur mariage civil
  • 13 Nous avons réalisé ce graphique sur la base de 755 contrats de mariage (en retirant ceux des années (...)

Ressort de Bizerte, 1897-191813

16Le graphique précédent confirme la différence d’âge moyenne à l’avantage des hommes, même si celle-ci ne dépasse pas dix ans dans près de 80 % des cas. Cette relative proximité en âge chez les conjoints apparaît plus clairement ci-dessous (fig. 2) :

Fig. 2 – Différence d’âge entre les époux dans les contrats de mariage civil lorsque celle-ci est connue

Fig. 2 – Différence d’âge entre les époux dans les contrats de mariage civil lorsque celle-ci est connue

Ressort de Bizerte, 1897-1918

17La majorité des conjoints français se marient en outre après l’âge de la majorité, fixée à 21 ans pour les femmes et à 25 ans pour les hommes. De nombreuses considérations entrent en jeu ici, notamment la volonté des mariés de ne dépendre d’aucune tutelle, dont l’absence ou le refus de consentement compliqueraient l’union. De même, la capacité des hommes à subvenir aux besoins de leur future famille est essentielle (Legoyt, 1863, p. 251), comme semble le confirmer le graphique suivant (fig. 3) :

Fig. 3 – Nombre de conjoint·es mineur·es et majeur·es, lorsque l’âge est connu, ayant contracté un mariage civil

Fig. 3 – Nombre de conjoint·es mineur·es et majeur·es, lorsque l’âge est connu, ayant contracté un mariage civil

Ressort de Bizerte, 1897-1918

  • 14 Il convient de souligner que ce constat ne s’applique pas à toutes les femmes qui ne travaillent pa (...)

18La majorité des hommes (65 %) choisit de conclure un mariage entre 20 et 29 ans (dont 39 % sont mariés avant l’âge de 25 ans). Ils sont encore 32 % à se marier entre 30 et 39 ans. Ceci est lié autant à la proportion significative d’hommes français âgés de 20 à 39 ans, puisqu’ils représentent 30 % du total dans le pays selon la statistique de 1911 (Direction générale de l’Intérieur, 1921, p. 86), qu’à l’adoption des mêmes habitudes qu’en métropole (Dumon, 1902, p. 250). En ce qui concerne les femmes, environ 50 % d’entre elles se sont mariées entre 20 et 29 ans ; seules 18 % sont trentenaires. Cette situation peut s’expliquer par la fragilité de leur statut social qui tient aussi à un niveau de scolarisation et de qualification inférieur à celui des hommes. Le mariage à un âge précoce devient ainsi le meilleur moyen d’améliorer leurs conditions sociales14, de s’affranchir de l’autorité paternelle.

Le choix des conjoints en fonction du statut social 

19La hiérarchie sociale est forte au sein de la communauté française de Bizerte et le mariage demeure un moyen privilégié de maintien ou d’ascension sociale, ici comme ailleurs (Daumas, 2003, p. 117-144). Si l’on s’arrête à la profession respective des époux dans les contrats étudiés, il existe un écart important entre les sexes (fig. 4). À cet égard, les catégories socioprofessionnelles retenues s’appuient sur des études qui éclairent la période considérée (Desrosières, 2010, p. 289-293 ; Chélini, 2020, p. 119-138 ; Baudouin & Gollac, 1984, p. 171-172) :

Fig. 4 – Classification socioprofessionnelle des époux dans les contrats de mariage civil

Fig. 4 – Classification socioprofessionnelle des époux dans les contrats de mariage civil

Ressort de Bizerte, 1897-1918

  • 15 Par communauté professionnelle, nous entendons un corps social dont la structure et l’organisation (...)

20Le graphique illustre la faible présence des femmes dans la vie professionnelle, ce qui peut réduire les échanges avec les hommes (Omnès, 2003, p. 377). Mais, si les mariages où les deux parties appartiennent à une même communauté professionnelle15 sont limités, ça n’est pas seulement en raison de la fréquence des femmes au foyer. En effet, seuls 17,5 % des contrats impliquant des femmes actives se concluent avec des hommes exerçant dans le même secteur professionnel. Un autre facteur entre en jeu pour l’expliquer : le fait que certaines professions soient rarement exercées par des hommes. Ainsi, le pourcentage d’épouses couturières dans les contrats étudiés est de 23 % ; celui des femmes de ménage s’élève à 26 %. Quelques exemples d’unions témoignent néanmoins d’une proximité professionnelle possible entre les époux (fig. 5) :

Fig. 5 – Exemples de contrats de mariage civil où les époux partagent le même milieu professionnel

Fig. 5 – Exemples de contrats de mariage civil où les époux partagent le même milieu professionnel

Ressort de Bizerte, 1897-1918

21Vu la faible place des femmes dans la vie professionnelle, leurs pères jouent généralement un grand rôle dans le choix des gendres. Nous avons observé un nombre important d’actes où les époux et leurs beaux-pères appartiennent à la même catégorie professionnelle. La proportion s’élève à 23 % de tous les mariages où le père de l’épouse est vivant au moment de la célébration. On peut donc conclure qu’une même appartenance professionnelle reste un facteur de liaison important entre les parties contractantes. Si l’on additionne en effet le partage d’une même activité entre l’épouse et le mari (17,5 %) ou entre le tuteur légal de la mariée et le gendre (23 %), 40,5 % des unions étudiées obéissent à cette règle. Le poids de la communauté professionnelle dans la conclusion des alliances contribue à renforcer aussi celui des hommes (comme époux ou beaux-pères). Cette réalité peut transformer des relations professionnelles en relations fondées sur le mariage ; le tableau suivant en fournit quelques exemples :

Fig. 6 – Mariages civils où l’époux et son beau-père appartiennent à la même catégorie socioprofessionnelle

Fig. 6 – Mariages civils où l’époux et son beau-père appartiennent à la même catégorie socioprofessionnelle

Ressort de Bizerte, 1897-1918

22Dans les contrats étudiés, il existe de nombreux cas de mariages qui incluent des épouses dans une situation sociale très difficile. Cela peut s’observer par leur absence d’activité professionnelle, le décès des parents ou l’incapacité de ces femmes à exercer une profession. 126 cas répondent à ce descriptif dans les contrats étudiés bien que certains renvoient aussi à des épouses issues de familles aisées. Mais, dans la plupart des cas, le mariage représente pour les épouses un moyen d’améliorer sensiblement leur statut social. Leur rôle de futures mères au foyer est recherché en contrepartie par leurs conjoints qui sont souvent des nouveaux venus dans la région et qui souhaitent y fonder une famille.

Les mariages de Français avec des étrangers ou des indigènes

  • 16 Pour le recensement des mariages mixtes, nous nous sommes appuyés sur ceux conclus au niveau de la (...)

23Les migrations européennes vers la Tunisie avant l’instauration du Protectorat ont déjà contribué à en faire un territoire de métissage possible. Mais cette réalité grandit avec la colonisation française puisqu’à Bizerte notamment, entre 1886 et 1892, le caractère cosmopolite de la population se renforce avec la construction du chenal d’accès au port (Direction générale de l’Intérieur, 1921, p. 20-21 ; Hbaieb, 2009, p. 587). Dans le ressort de la ville, au cours de la période retenue, les unions mixtes conclues par des Français avec d’autres nationalités représentent ainsi 28 % du nombre total de mariages civils16, à décliner ainsi :

Fig. 7 – Nationalités des conjoints non français dans les contrats de mariage civil

Fig. 7 – Nationalités des conjoints non français dans les contrats de mariage civil

Ressort de Bizerte, 1897-1918

  • 17 Voir à ce sujet l’ouvrage polémique de Jules Saurin dénonçant « l’invasion sicilienne […] de la Tun (...)
  • 18 Les mécanismes mis en place par l’autorité coloniale pour faciliter le processus de naturalisation (...)

24Les mariages franco-italiens représentent les trois quarts des mariages contractés par des Français avec d’autres nationalités (171 mariages franco-italiens sur un total de 226 mariages mixtes entre Français et étrangers). Il s’agit surtout, dans 93 % des contrats conclus entre ces deux nationalités (158 fois sur 171), d’hommes français mariés à des femmes italiennes. Ce chiffre est élevé si l’on pense aux tensions qui existent alors entre la France et l’Italie à propos de la Tunisie, avec leurs répercussions négatives sur les relations entre les deux communautés. Ces antagonismes politiques sont notamment attisés à la fin du xixe siècle par les projets d’infrastructures militaires à Bizerte. De nombreux élus français appellent à réduire la présence italienne dans le pays, en y dénonçant la concurrence de la main-d’œuvre, tandis que les gouvernements de Francesco Crispi (1887-1891, 1893-1896) alimentent une propagande antifrançaise contre le sort réservé aux ressortissants italiens en Tunisie (Montalbano, 2023, p. 71-104)17. Le facteur décisif qui explique malgré toute la fréquence de ces mariages mixtes est la situation sociale souvent précaire des épouses italiennes. Leur union avec des Français est généralement synonyme d’ascension sociale et un moyen d’acquérir la nationalité du mari, pour elles et leurs enfants, de jouir ainsi des mêmes privilèges que les Français18.

25Pour ces derniers, épouser une Italienne leur permet de se stabiliser dans la région en fondant une famille. Dans les contrats étudiés, la plupart des époux sont de nouveaux venus dans la colonie ; ils exercent des professions relativement modestes (maçons, jardiniers, pêcheurs…), sont simples soldats (fantassins, matelots) ou titulaires de grades militaires inférieurs (caporaux). Leur mariage avec des Italiennes, même plus pauvres qu’eux, n’est pas interprété comme une mésalliance, mais comme le gage de constitution d’un foyer stable. D’autre part, la situation démographique des deux communautés facilite de telles unions. En 1911, au sein de la population célibataire française de Tunisie âgée de 20 à 39 ans, les femmes ne représentent que 36,6 % (Direction générale de l’Agriculture, du Commerce et de la Colonisation, 1911, p. 107). Si bien que le mariage de Français avec des Italiennes est la réponse à cette situation. En revanche, seuls 7,2 % des unions entre ces deux nationalités ont pour mariés un Italien et une Française, une réalité qui rejoint celle constatée ailleurs dans le pays (Ficaya, 1931, p. 97). Cela s’explique par l’intérêt limité à conclure de telles alliances, d’autant plus que la loi française ne permet pas à l’épouse de transmettre sa nationalité à son partenaire (Loth, 1905, p. 435). Les Italiens occupent une position sociale médiane en Tunisie (Ganiage, 1959, p. 36), ce qui incite les Françaises – dans 96 % des contrats étudiés où elles figurent – à épouser plutôt des compatriotes pour au moins préserver leur rang et leurs privilèges.

26Quant aux mariages de Français avec les membres d’autres groupes européens, leur nombre reste faible en valeur absolue plus que relative. Ils ont lieu essentiellement avec des Anglo-Maltais (16 cas recensés, dont 12 de Français avec des Anglo-Maltaises) ou des Espagnols (12 cas recensés dont 11 suivent le précédent modèle). Or, dans la ville de Bizerte en 1911, les effectifs de ces deux groupes se limitent respectivement à 162 et 25 personnes (Direction générale de l’Agriculture, du Commerce et de la Colonisation, 1911, p. 107). D’autres facteurs peuvent jouer contre de telles unions. Les Maltais – plus encore que les Espagnols ou les Italiens – sont réputés pour leur conservatisme, un fort attachement aux principes catholiques. Pour eux, le mariage reste avant tout un sacrement et ne vaut que s’il reçoit à l’église la bénédiction du prêtre (Jerfel, 2001, p. 325).

27Les obstacles pourraient paraître encore plus grands pour les unions entre Français et Tunisiens. Et pourtant de tels mariages civils sont conclus comme l’indique le tableau suivant :

Fig. 8 – Exemples de mariages civils franco-tunisiens

Fig. 8 – Exemples de mariages civils franco-tunisiens

Ressort de Bizerte, 1897-1918

28Ces unions sont assez exceptionnelles ; elles n’empêchent pas le rejet de la colonisation française par de nombreux Tunisiens. Les relations entre les deux communautés se tendent chaque fois que se réveillent entre elles des antagonismes politiques et sociaux (Ben Hadj Yahya & Marzougui, 2009, p. 20-23). En outre, bien que la soumission aux nouvelles procédures juridiques définies par le décret de 1886 reste facultative, celles-ci peuvent être perçues comme une atteinte à l’identité de la société autochtone et comme un moyen de semer la discorde en son sein (Ben Belghith, 2002, p. 486). Quant aux Français, leur vision sur les Tunisiens se réduit souvent à celle d’un groupe colonisé, tout en bas de la hiérarchie sociale. Les considérations religieuses constituent un obstacle supplémentaire puisque l’islam interdit aux musulman·es d’épouser des chrétien·nes, et il en va de même avec le judaïsme (Sorour Sukari, 1979, p. 180-181).

29Le peu de contacts entre les hommes et les femmes issus de ces groupes est accentué par leur séparation géographique. Les Français s’installent généralement dans le quartier européen, un phénomène que les discours encouragent de leur côté en les mettant en garde contre une proximité avec les musulmans qui serait synonyme d’insécurité. Plusieurs auteurs diffusent ce genre d’idées dans leurs écrits, au tournant des xixe-xxe siècles, à l’instar du guide et voyageur Marc Fournel (1931, p. 33), soucieux de faire découvrir l’Afrique du Nord aux Français, d’y diffuser même le christianisme, mais en traitant les groupes ethniques qui y vivent avec mépris et dédain, notamment les Juifs et les Maltais, ainsi qu’à un degré moindre : les musulmans et les Italiens. Vis-à-vis de la population tunisienne en particulier, il repousse toute idée d’interaction culturelle pour mieux préserver « l’identité française » (Sahli, 2024, p. 299-308). Il n’est pas le seul à tenir ce genre de discours auquel adhèrent, plus ou moins, les Français de Tunisie (Ben Hamida, 2002 ; El-Annabi, 2003). Mais la plupart des Tunisiens évitent également tout contact avec les Français, comme l’illustre le rapport envoyé par le contrôleur civil de Bizerte à la résidence générale, le 8 octobre 1915 : 

  • 19 ANT, série E, D24/30, F550, rapport de Gallep à Buassié (cité également par Sadkawi, 2013, p. 52).

Les divers milieux musulmans de Bizerte se sont toujours montrés, sinon nettement hostiles à la France, tout au moins peu disposés à apprécier les avantages que notre protectorat a assurés aux populations de la Régence. Cela tient sans doute à ce que le Bizertin est resté profondément attaché à la région et que, sauf de rares exceptions, il a toujours, depuis le début de l’occupation, vécu à l’écart des différentes colonies européennes. Cet état d’esprit que j’avais déjà eu l’occasion de constater il y a 26 ans lorsque je faisais mes débuts à Bizerte comme fonctionnaire des Contrôles, ne s’est pas modifié depuis19.

  • 20 Statistique générale de Tunisie, années 1913 et 1919.
  • 21 Certains de ces Juifs peuvent être d’origine française, comme les Mathieu et les Solal, tandis que (...)

30Cependant, comme le tableau précédent le suggère (fig. 8), de meilleures relations entre Juifs français et tunisiens permettent un certain nombre de mariages mixtes. À en juger par le nom des époux, en effet, onze unions relèvent de ce modèle contre seulement cinq, semble-t-il, impliquant des Tunisien·nes musulman·es, sachant que la communauté juive de Bizerte compte 2 518 individus contre 12 000 musulmans en 191120. Deux facteurs nous paraissent décisifs ici : le premier est l’intégration des Juifs tunisiens dans la communauté française de Bizerte, comme on peut le voir à travers les noms de contractants préalablement naturalisés français21. Le second, complémentaire, est le désir manifesté par certains Juifs tunisiens de s’intégrer dans la société française. C’est pour eux l’espoir d’une promotion juridique et sociale par le biais du mariage, de la naturalisation et de l’inscription de leurs enfants dans les écoles françaises (Taieb, 1983). Il leur arrive alors de déménager dans le quartier européen, ce qui les rapproche davantage des Français immigrés (Ben Jalloul, 1999, p. 117). Cependant, ces quelques unions ne suffisent pas à démontrer un rapprochement total entre les Juifs et les Français, d’autant que l’antisémitisme reste virulent en Tunisie (Sebag, 1991 ; Planel, 2015, p. 502). En outre, les interdits religieux font obstacle aux mariages entre juifs et chrétiens et empêchent ainsi la multiplication de ce type d’unions. Enfin, il convient de souligner l’existence d’un sentiment largement répandu de supériorité des Juifs européens sur les Juifs tunisiens pendant la période de domination française (Loth, 1905, p. 319-321). Des voix issues des élites coloniales exhortent même les Français à éviter tout contact avec les seconds (Crozals, 1881, p. 273 ; Fournel 1880, p. 37).

Conclusion

31La promulgation du décret d’état civil de 1886 a joué un rôle fondamental pour assurer la stabilité de la communauté française à Bizerte comme dans d’autres villes du pays. Outre sa contribution à l’assimilation d’étrangers, notamment des Italiennes, il a permis une croissance significative de la population française de Tunisie.

32Le mariage des Français – ou avec des Français – repose cependant sur de nombreuses considérations. En scrutant les variables de sexe, d’âge, de profession et de nationalité entre les contractants, il nous apparaît clairement que les unions civiles résultent d’actes réfléchis. Ils sont surdéterminés par l’appartenance sociale et culturelle. La domination masculine y ajoute ses effets. Les Français se marient d’abord entre eux, ou de préférence avec des Italiennes, alors que les mariages mixtes avec des Tunisien·nes musulman·es sont exceptionnels.

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Bibliographie

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Notes

1 ADC [Archives diplomatiques de la Courneuve], registres du consulat, naissances-mariages-décès, microfilms cotés P 12901 à P 19590 (pour la période 1897-1908) et 447QO/5/17 à 447QO/5/26 (pour la période 1909-1918).

2 ANT [Archives nationales de Tunisie], registres d’état civil de Bizerte (actes de mariage) de 1897 à 1918, initialement déposés au tribunal de première instance de Bizerte jusqu’à leur transfert en 2009 (renvoi n53).

3 La France s’est inspirée des conditions habituelles pour la rédaction des contrats civils en Tunisie. Elle y a ajouté ses conceptions laïques pour tout ce qui touche à l’encadrement juridique de la famille car si, depuis la Révolution, les Français ont le droit de contracter un mariage religieux à l’Église, il doit être précédé d’un mariage civil (Anonyme, 1920, p. 32).

4 ANT, décret du 27 ramaān 1303 (29 juin 1886) publié dans le Journal officiel tunisien du 1er juillet.

5 Cette clause s’appuyait sur l’article 29 du code civil français (Sorbier de Pougnadoresse, 1897, p. 261).

6 L’article 48 (révisé le 23 octobre 1833) et l’article 89 de la loi d’état civil française (issue du code Napoléon) autorisent les diplomates à examiner les affaires portant sur ce sujet hors de France (Vincent & Penaud, 1888, p. 32).

7 Selon les articles 47 et 170 du code civil français, les citoyens ont la possibilité de se marier en dehors de la métropole, selon le principe locus regit actum. L’article 48 précise que les consuls sont compétents pour traiter les questions d’état civil concernant les ressortissants vivant à l’étranger (Vincent & Penaud, 1888, p. 515 ; Ralser, 1998, p. 210).

8 Les motivations idéologiques et politiques du gouvernement français sont évidentes ici. Le préambule du décret confirme que la France applique ses lois en Tunisie et qu’elle conduit le pays vers « le progrès ». Le bey n’a alors d’autre choix que de placer la population autochtone « sous l’inspiration de notre Puissant Protecteur, le gouvernement de la République française, [pour] mettre les institutions de notre pays en harmonie avec celles des Puissances amies, afin que leurs sujets établis sur notre territoire y trouvent au fur et à mesure des progrès que nous nous proposons d’accomplir, toutes les garanties qui leur sont offertes dans leurs patries respectives ».

9 Avant son occupation, la Tunisie ne disposait pas de loi sur le statut personnel. Le mariage islamique était soumis aux tribunaux malékites et hanafites ; ses fondements découlaient du Coran. Tandis que les juifs contractaient leur mariage devant les rabbins, selon les coutumes israélites et la loi mosaïque. Quant aux ressortissants européens, ils se mariaient uniquement dans leurs consulats (Fournel, 1880, p. 31 ; Sorbier de Pougnadoresse, 1897, p. 309).

10 L’article 36 du décret de 1886 impose en outre à l’un des époux de se marier dans une région où sa durée de résidence est d’au moins six mois consécutifs, une condition également requise dans le code civil (Anonyme, 1920, p. 19).

11 Dans les dernières pages de son ouvrage consacré à la communauté française de Tunisie de 1814 à 1883, Anne-Marie Planel présente plusieurs familles françaises installées notamment à Bizerte. Parmi elles, la famille Bottari, d’origine italienne, est active dans le commerce et les compagnies maritimes ; l’un de ses membres, François Philippe, est agent consulaire à Bizerte. S’y établit également la famille Berthaud, issue de la bourgeoise iséroise ; Jean-Baptiste exerce la profession de médecin avant de devenir maire de la ville en 1888. Les familles Cubisol et Gaspary sont reconnues dans l’architecture et la construction navale. Enfin, la famille Épinat, arrivée en Tunisie au milieu du xixe siècle, s’est distinguée dans Le domaine de la santé (Planel, 2015, p. 625-692).

12 Voir également Bonniard, 1925.

13 Nous avons réalisé ce graphique sur la base de 755 contrats de mariage (en retirant ceux des années 1899, 1909 et 1915, faute de données sur les âges). Ces mariages regroupent 725 Français et 565 Françaises.

14 Il convient de souligner que ce constat ne s’applique pas à toutes les femmes qui ne travaillent pas, car elles peuvent appartenir à des familles aisées, si l’on se réfère à la profession de leurs parents. Nous avons ainsi découvert que les parents de 76 épouses – femmes au foyer – occupaient une position élevée dans la société de Bizerte : fonctionnaires supérieurs, bourgeois, commerçants, propriétaires fonciers, etc. De plus, il est important de prendre en compte que certaines veuves ont bénéficié financièrement de leur premier mariage avant de se remarier, que certaines héritières orphelines n’exercent aucune profession.

15 Par communauté professionnelle, nous entendons un corps social dont la structure et l’organisation dépendent des catégories professionnelles qui la composent, doté encore d’un pouvoir moral qui permet d’unir les intérêts individuels des membres (Houdelinckx, 2021, p. 38).

16 Pour le recensement des mariages mixtes, nous nous sommes appuyés sur ceux conclus au niveau de la municipalité, sachant que le mariage des Français avec des étrangers dans les consulats est considéré comme nul au regard du droit civil français (Vincent & Penaud, 1888, p. 33).

17 Voir à ce sujet l’ouvrage polémique de Jules Saurin dénonçant « l’invasion sicilienne […] de la Tunisie » (1900) ou la « déclaration du ministre français des Affaires étrangères Morinaud sur la nécessité d’indemniser les travailleurs italiens » (Journal officiel de la République française du 15 février 1901, p. 445).

18 Les mécanismes mis en place par l’autorité coloniale pour faciliter le processus de naturalisation ont conduit à l’émergence d’une nouvelle catégorie : les « néo-Français », dont un nombre important est d’origine italienne. Une partie d’entre eux restent fidèles à leur identité et à leur héritage (Ficaya, 1931, p. 103). Cependant, la France a cherché à encourager la naturalisation par le mariage, en réduisant la durée requise pour l’obtenir après signature du contrat de trois à une seule année (Loth, 1905, p. 439-440), conformément au décret du 28 juillet 1899 (Journal officiel tunisien, 15 mars 1899, p. 163).

19 ANT, série E, D24/30, F550, rapport de Gallep à Buassié (cité également par Sadkawi, 2013, p. 52).

20 Statistique générale de Tunisie, années 1913 et 1919.

21 Certains de ces Juifs peuvent être d’origine française, comme les Mathieu et les Solal, tandis que d’autres (les Lallouch, Zerbib, Attan, Bensimon ou Touiton) sont plus probablement des Tunisiens naturalisés français. Les Juifs contractants peuvent encore être d’origine italienne, à l’instar des Parienty, d’après l’indicateur toujours imparfait des patronymes (Sebag, 2015).

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Table des illustrations

Titre Fig. 1 – Âge moyen des conjoints au moment de leur mariage civil
Légende Ressort de Bizerte, 1897-191813
URL http://journals.openedition.org/anneemaghreb/docannexe/image/15125/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 71k
Titre Fig. 2 – Différence d’âge entre les époux dans les contrats de mariage civil lorsque celle-ci est connue
Légende Ressort de Bizerte, 1897-1918
URL http://journals.openedition.org/anneemaghreb/docannexe/image/15125/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 85k
Titre Fig. 3 – Nombre de conjoint·es mineur·es et majeur·es, lorsque l’âge est connu, ayant contracté un mariage civil
Légende Ressort de Bizerte, 1897-1918
URL http://journals.openedition.org/anneemaghreb/docannexe/image/15125/img-3.jpg
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Titre Fig. 4 – Classification socioprofessionnelle des époux dans les contrats de mariage civil
Légende Ressort de Bizerte, 1897-1918
URL http://journals.openedition.org/anneemaghreb/docannexe/image/15125/img-4.jpg
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Titre Fig. 5 – Exemples de contrats de mariage civil où les époux partagent le même milieu professionnel
Légende Ressort de Bizerte, 1897-1918
URL http://journals.openedition.org/anneemaghreb/docannexe/image/15125/img-5.jpg
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Titre Fig. 6 – Mariages civils où l’époux et son beau-père appartiennent à la même catégorie socioprofessionnelle
Légende Ressort de Bizerte, 1897-1918
URL http://journals.openedition.org/anneemaghreb/docannexe/image/15125/img-6.jpg
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Titre Fig. 7 – Nationalités des conjoints non français dans les contrats de mariage civil
Légende Ressort de Bizerte, 1897-1918
URL http://journals.openedition.org/anneemaghreb/docannexe/image/15125/img-7.jpg
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Titre Fig. 8 – Exemples de mariages civils franco-tunisiens
Légende Ressort de Bizerte, 1897-1918
URL http://journals.openedition.org/anneemaghreb/docannexe/image/15125/img-8.jpg
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Pour citer cet article

Référence électronique

Belhassen Sahli, « Ce que révèlent les contrats de mariage des Français établis ou nés à Bizerte (1897-1918) »L’Année du Maghreb [En ligne], 33 | 2025, mis en ligne le 15 juin 2025, consulté le 18 juillet 2025. URL : http://journals.openedition.org/anneemaghreb/15125 ; DOI : https://doi.org/10.4000/145im

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Auteur

Belhassen Sahli

Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis

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Droits d'auteur

CC-BY-NC-SA-4.0

Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC-SA 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

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