L’audiovisuel en Tunisie : une libéralisation fondue dans le moule étatique
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- 1 Il peut être défini de manière minimale par l’étatisation de la société (faible degré d’autonomie (...)
1Dans le champ politique, la vie associative, le secteur des média en Tunisie, l’État proclame des droits et des libertés pour tous les citoyens, mais les applique de manière sélective et inégale. Cette pratique s’inscrit dans les logiques du néo-patrimonialisme1. La décision de l’État tunisien de libéraliser les ondes ne déroge pas aux dites logiques. En autorisant les personnes privées à devenir propriétaire de stations de radio ou de télévision, les gouvernants mettent en œuvre les mêmes schèmes équivalents à ceux qui imprègnent leur gestion de la presse écrite.
- 2 L’Article 13 du code de la presse (2002) stipule : « Avant la publication de tout périodique, il s (...)
2En effet, la législation sur la presse, tout comme les conventions internationales auxquelles l’État a souscrit, proclament les principes de la liberté d’expression, d’opinion et d’édition, ainsi que le droit du citoyen à l’information. Cependant, la pratique et la conduite du pouvoir tunisien sont délibérément ambiguës, discriminatoires à l’égard des citoyens, et marquées par une détermination à vouloir régenter les médias. À titre d’exemple, l’autorisation préalable de publier un journal ou un périodique – pourtant, soumise au régime déclaratif, reconnu comme le plus libéral – constitue un obstacle majeur pour l’expression libre des opinions2. Très souvent, l’Administration refuse de délivrer les récépissés afin de ne pas être contrainte de justifier les raisons de son refus, en cas de rejet d’une demande de publication. Lorsque l’autorisation est accordée, le bénéficiaire doit faire preuve d’un « flair politique » pour publier ce qui peut l’être pour ne pas s’attirer les foudres du pouvoir. Il doit également, et surtout, rapporter les informations de manière « adéquate » sans franchir les lignes rouges mouvantes tracées par les autorités.
- 3 Plusieurs publications de renom du temps de Bourguiba, comme Le Maghreb, Erraï, Le Phare, ont disp (...)
3En fait, l’autorisation de paraître pour une publication est conçue comme un privilège que le pouvoir politique octroie à qui bon lui semble et peut être retiré à tout moment, d’une façon ou d’une autre3. Le droit de faire paraître un titre, d’accéder aux sources d’informations, de mettre en circulation un journal via les sociétés de diffusion, de bénéficier de la publicité publique ou privée, des abonnements de l’administration et d’obtenir des subsides de l’État, ne sont pas des droits mais des gratifications accordées par les gouvernants. Cette configuration des relations entre la presse et le pouvoir contribue à alimenter une culture de l’allégeance de la première à l’égard du second.
4Il en va de même dans le secteur de l’audiovisuel où depuis trois ans les personnes privées sont autorisées à émettre : la pratique montre que la libéralisation des ondes se fait sous contrôle étroit de l’État car les autorisations d’exploitation sont accordées selon l’appréciation discrétionnaire de l’Administration, i.e. avec parcimonie et de manière inéquitable et opaque.
- 4 Extraits du discours présidentiel, rapportés par La Presse de Tunisie, 8/11/2003, p. 5.
5La Tunisie compte huit stations publiques de radiodiffusion : une radio nationale en langue arabe, une autre, à vocation internationale, essentiellement en français, une station destinée aux jeunes et cinq radios régionales. Elle possède en outre, deux stations de télévision, dont une nationale, Tunis 7 est diffusée aussi sur le satellite. Le 7 novembre 2003, le président Ben Ali a décidé d’ouvrir l’espace audiovisuel « aux radios et télévisions du secteur privé », et a annoncé, le même jour, l’attribution d’une fréquence et le démarrage de « la première station radio privée à transmission indépendante »4 en FM (modulation de fréquence), sur le grand Tunis : « Radio Mosaïque ». Une deuxième station privée, régionale Radio Jawhara FM (la perle du Sahel), est autorisée à émettre depuis juillet 2005. Le 13 février 2005, les Tunisiens découvrent la première télévision privée : Hannibal TV, sans qu’ils ne sachent précisément, comment l’appel d’offres a été lancé, à partir de quel cahier de charges, et sur quels critères l’opérateur a été choisi ?
6Force est de constater que depuis l’introduction en 1989 – d’Antenne 2/ex France 2 – en Tunisie, suivie peu après de la chaîne cryptée Canal Horizons Tunisie, et plus récemment encore, avec l’annonce de l’ouverture de l’audiovisuel au secteur privé, les gouvernants veulent choisir eux-mêmes leurs candidats, éloigner tous ceux qui risquent de les concurrencer, et contrôler toutes les activités d’émission et de diffusion des stations privées. Dans ce sillage, l’observation de la posture de l’Administration dans l’exécution de ces décisions nous renseigne sur les véritables décideurs et les logiques qui sous-tendent leurs actions dans ce secteur.
Un accès sélectif, une liberté restrictive
- 5 Décret beylical du 25/4/1957.
- 6 Le 23/10/1999, en réaction à la médiatisation par la chaîne de l’ouvrage desjournalistes français (...)
- 7 L’article 2 de cette convention stipulait que le ministère des Communications accordait à la socié (...)
- 8 Une société anonyme avait été créée à cet effet. Doté d’un capital de 9 millions de dinars, elle é (...)
7En fait, le monopole de jure de l’État sur l’audiovisuel5 a été très tôt mis en concurrence ; d’abord, par la RAI UNO italienne dont la diffusion par voie hertzienne, à partir de 1960, sur le territoire tunisien, a précédé de six ans le lancement de la télévision tunisienne, puis, à partir de 1989, par la diffusion via un réseau hertzien tunisien de la chaîne publique française France 2 jusqu’en octobre 1999, date de son interruption définitive par les autorités tunisiennes6. À partir de 1990, deux télévisions à péage faisaient leur irruption dans le paysage audiovisuel : Canal Horizons Tunisie, filiale du groupe français Canal Plus, et ART, bouquet numérique de sept chaînes de divertissement à capitaux saoudiens. L’autorisation donnée à Canal Horizons, conformément à la convention signée entre les deux parties, le 4 septembre 1991, équivalait à une dérogation au monopole de l’État7. Par ailleurs, l’État tunisien détenait par le biais des actionnaires tunisiens un pouvoir de contrôle direct sur la chaîne8.
- 9 Voir notre rapport, Larbi Chouikha et al., « État de la liberté de la presse en Tunisie », in Wolf (...)
- 10 Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme, Médias sous surveillance, rapport sur l’état de (...)
- 11 Voir l’entretien avec le promoteur reproduit in As-Sabah, 28/9/2005.
8Ainsi, la décision d’autoriser dans un premier temps des opérateurs étrangers à diffuser leurs programmes sur le territoire par ondes hertziennes, et par la suite, de permettre aux privés tunisiens de faire de même, n’a pas de portée générale. Dans l’esprit des décideurs, son application doit être sélective et surtout, subordonnée à plusieurs restrictions énoncées dans les cahiers des charges ou, exécutées directement par l’État, à l’instar de ce que nous avons observé pendant toute la période de diffusion des programmes de France 29. En effet, le choix des opérateurs étrangers ainsi que des personnes privées tunisiennes, obéit principalement aux critères d’allégeance au pouvoir politique : le démarrage de la diffusion des programmes de France 2 coïncidait avec la visite en Tunisie du président François Mitterrand, en juin 1989, la première d’un chef d’État français depuis l’accession de Ben Ali au pouvoir. Par ailleurs, la diffusion de Canal Horizons Tunisie était en grande partie liée aux relations personnelles qu’entretenait le Tunisien Serge Adda, directeur général de Canal Horizons Afrique, à l’époque, avec les sommets de l’État tunisien. Le même raisonnement vaut pour Radio Mosaïque FM : le directeur de cette station de radio s’est fait « remarquer par son allégeance totale et zélée à l’égard du pouvoir »10. Quant au responsable de la seconde Radio privée Jawhara, il y a peu de temps encore, il fut directeur de la station publique de radio pour jeunes. Enfin, le choix du promoteur Larbi Nasra pour lancer la première télévision privée Hannibal TV et l’obtention de l’autorisation de diffusion, furent décidés par le président Ben Ali en personne11. D’autre part, l’entrée dans ce secteur ne suppose nullement que ceux-ci disposent d’une liberté totale pour aborder tous les sujets, à leur guise.
- 12 Riadh Ferjani, « Internationalisation du champ télévisuel en Tunisie », in Tristan Mattelart (dir. (...)
- 13 Article 5 du cahier de charge énoncé dans ladite convention.
9À propos des programmes de France 2, la diffusion sur une fréquence hertzienne tunisienne donnait la possibilité aux autorités, de fermer « le robinet » à chaque fois que des informations à propos de la Tunisie étaient traitées, mais aussi, pendant la diffusion de scènes jugées pornographiques12. La convention qui liait Canal Horizons Tunisie aux autorités du pays listait plusieurs restrictions parmi lesquelles, l’absence d’informations, de magazines ou de reportages à caractère politique et recommandait de se limiter à la diffusion de films et d’émissions de variétés. De plus, elle stipulait que ces « programmes ne doivent comporter ni films violents ou pornographiques, ni autres émissions qui pourraient être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la sécurité du pays »13
- 14 L’annonce du président (7 novembre 2003) coïncidait avec le 16e anniversaire de son arrivée au pou (...)
10Cette même logique restrictive sous-tend aujourd’hui les licences accordées aux particuliers tunisiens pour l’exploitation des stations de radiodiffusion et de télévisions privées, mais à la seule différence que les textes des conventions ne sont plus portées à la connaissance des publics. À titre d’illustration, pour Radio Mosaïque, le texte de la convention signé le jour même de l’annonce faite par le président Ben Ali de libéraliser les ondes, n’a pas eu de publicité14.
- 15 Reporters sans frontières, Vous n’avez aucun droit ici, mais vous êtes les bienvenus en Tunisie, j (...)
11Un rapport de Reporters sans Frontières, permet de comprendre précisément la conception des autorités tunisiennes en matière de station de radio « privée », et « indépendante ». Ainsi, en vertu des dispositions signées, le responsable, ainsi que le directeur de l’information de la station « sont nommés en accord avec le gouvernement ». D’autre part, concernant l’information, « la station s’engage à diffuser des flashes ne dépassant pas 5 minutes par heure et ne comportant pas d’éditoriaux et de commentaires ». De la même manière, cette convention interdit la diffusion « de nouvelles de nature à perturber l’ordre public et à porter préjudice à l’image de marque du pays ». L’article 10 oblige la station à « diffuser les déclarations et allocutions du président de la République sans interruption telles qu’elles sont diffusées par les chaînes publiques »15. Et il est vraisemblable que ces mêmes dispositions régissent aussi la convention signée avec la station de radio El Jawhara FM.
- 16 http://www.hannibaltv.com.tn.
- 17 Source : Jeune Afrique/L’Intelligent, n° 2250 du 22 au 29/2/2004.
- 18 Selon l’hebdomadaire Réalités, n° 970/971, du 29/7/2004 au 11/8/2004.
- 19 Décret du ministère des Finances, n° 2004-2726, du 22/12/2004. Voir JORT, du 4/1/2005, p. 3.
- 20 Selon aussi, l’hebdomadaire Al-Maoukif n° 318, 24 juin 2005 (p. 2).
- 21 « Hannibal TV sur la corde raide » : Jeune Afrique/L’Intelligent, n° 2357, du 12 au 18/3/2006.
12Quant à la télévision privée Hannibal TV, elle a démarré ses programmes sur le réseau numérique à partir des satellites Nilesat et Arabsat, et depuis six mois, sur le réseau hertzien tunisien par la grâce des autorités du pays. Elle dispose en outre d’un site Internet16. Hannibal TV émet à raison de 18h par jour, et l’essentiel de ses programmes est en dialecte tunisien, avec une grille variée et généraliste, visant essentiellement les jeunes et proposant notamment des variétés musicales, des feuilletons, des films et surtout, du sport, ainsi que plusieurs productions des télévisions arabes. Les seules informations qu’elle diffuse se résument aux activités présidentielles, et les reportages et magazines politiques, y sont bannis. L’investissement de la chaîne est estimé à 20 millions de dinars (13 millions d’euros)17. Son promoteur est un homme d’affaire, peu connu dans le monde des médias, qui a prospéré dans les pays arabes et en France et dont les accointances avec les sommets de l’État procurent quelques privilèges. Ainsi il aurait reçu un financement public de l’ordre de trois millions de dinars18 et la société de production de la chaîne, AVIP « Société Audio visual International Production Tunisie », bénéficie des avantages énoncés dans l’article 52 du code d’incitation aux investissements19. De plus, des journalistes de la télévision nationale rapportent que certains de leurs collègues y ont été débauchés et que la chaîne privée puise souvent ses émissions dans le fonds audiovisuel de la chaîne nationale20. Une année et demie après son lancement, la chaîne commence à s’essouffler. Son taux d’audience (10,2 % en 2005) reste très inférieur à celui de la chaîne nationale Tunis 7 (41,9 %) et les recettes publicitaires sont bien en deçà des objectifs fixés21.
Une Administration ballottée
- 22 On estime leur nombre, à dix sept demandes enregistrées (mai 2006), selon le secrétaire général du (...)
- 23 Cité in rapport de RSF, p. 6, op. cit.
- 24 Réponse du 7/9/2005. Voir Al-Mawkif, n° 327, du 23/9/2005, p. 4.
- 25 La première demande pour une radio privée en Tunisie fut introduite le 10/12/1987 par un passionné (...)
13Dans le même temps, plusieurs demandes de création de stations de radiodiffusion ou de chaînes de télévision ont été déposées par des particuliers, mais sans succès22. Or l’Administration est fort embarrassée à chaque fois qu’il s’agit d’apporter une réponse argumentée aux demandes non satisfaites. Tel fut le cas avec le journaliste Zied El Héni qui exerce dans un journal pro-gouvernemental Essahafa. Il enregistra sa première demande pour (Radio Carthage) en 1996, et en réaction au silence du ministère des Télécommunications, il déposa plusieurs plaintes devant le Tribunal Administratif, pour « abus de pouvoir de l’Administration ». Peu après sa quatrième tentative, en novembre 2003, le ministère des Télécommunications a répondu par écrit au Tribunal, en ces termes : « Le fait que Mosaïque FM ait reçu une autorisation ne veut pas dire que les autres demandes seront traitées de la même manière. »23 L’exemple de l’universitaire, Ahmed Bouazzi, est plus édifiant à cet égard. Il révèle toute la difficulté éprouvée par l’Administration quand il s’agit de donner une réponse motivée aux demandes d’autorisation. En août 2005, Ahmed Bouazzi sollicita une autorisation d’émettre pour une station de radiodiffusion à vocation culturelle et scientifique du nom de « Numidia ». Un mois plus tard, le ministère des Technologies de la Communication lui fait savoir que son dossier a été transmis « à la direction générale de l’information du Premier ministère pour être étudié par les services compétents »24, alors qu’aucune disposition légale ne stipule que cette direction est compétente juridiquement pour statuer sur les demandes d’octroi de licences. Parmi les personnalités qui ont déposé une demande, figurent également quelques hommes d’affaire, le directeur d’un groupe de presse privé (Dar Essabah), des supporters de clubs sportifs, mais aussi, des journalistes connus, comme le Rédacteur en chef du journal Al-Maoukif. Sa demande pour Radio Chiraa (le voile), a été déposée en mars 2004 au ministère des Télécommunications, et depuis, aucune réponse ne lui est parvenue25.
- 26 En 1999, plusieurs députés de l’opposition avaient suggéré à l’exécutif, l’élaboration d’un code d (...)
14On notera le flou juridique qui caractérise l’organisation et la gestion de ce secteur dans son ensemble. En l’absence de toute législation d’orientation générale sur l’audiovisuel26, les textes qui régissent ce secteur sont le Code des télécommunications amendé en 2001 pour l’attribution des fréquences, et le Code de la presse (2002) qui définit les crimes et délits dans le domaine des médias. Les dispositions introduites en janvier 2001 dans le Code des télécommunications organisent les normes de cession, des concessions, de communication – jusqu’ici monopole d’État – aux opérateurs privés (art. 48, 50 et 51). En vertu de ces dispositions, toute activité d’émission, de réception ou d’exploitation de tout matériel de communication, est placée sous contrôle des ministres des Télécommunications, de la Défense nationale et de l’Intérieur (art. 52 et 56). Les fréquences radioélectriques sont attribuées par l’Agence nationale des fréquences « conformément au plan national des fréquences radioélectriques, après avis des ministres chargés de la Défense nationale et de l’Intérieur » (art. 50). À cet effet, le code prévoit la création d’une « Agence nationale des fréquences » (article 47) et d’une « Instance nationale des télécommunications » (art. 63). L’exploitation d’une fréquence radioélectrique ou d’un réseau de télécommunication (public ou privé) sans autorisation de l’Agence est passible d’une peine de six mois à cinq ans de prison ferme (art. 82).
15Cette dernière disposition porte sur l’exploitation d’une station de radio, de télévision, mais aussi sur la connexion à un réseau satellitaire privé. Cependant, les décrets d’application du code amendé n’ont pas été publiés, par conséquent, ni le statut de l’Agence nationale des fréquences, ni celui de l’Instance nationale des télécommunications, ni le plan national des fréquences radioélectriques, n’ont été rendus publics. De plus, l’idée de créer une instance de régulation de l’audiovisuel indépendante du pouvoir, à l’instar du Maroc, est encore illusoire : le Conseil supérieur de la communication, créé par le décret du 30 janvier 1989, ne peut assumer cette mission en raison de son statut strictement consultatif.
16Par conséquent, l’administration publique garde la mainmise totale sur ce secteur et l’opacité totale est de règle en ce qui concerne les conditions d’octroi ou de refus des autorisations. L’autorité de tutelle n’est pas tenue, en pratique, de motiver son refus, et le citoyen tunisien n’est jamais informé des conditions d’octroi de nouvelles autorisations. En outre, les appels à la concurrence par voie d’appel d’offres – énoncés dans l’article 20 du Code des télécommunications –, ne sont jamais portés à la connaissance des publics.
- 27 Fréquemment, les raisons qui ont motivé les choix de ces personnes, les échanges de prestations qu (...)
17En fait, l’embarras bien visible de l’Administration qui se manifeste par ses attitudes ambiguës ou par le silence qu’elle oppose à la plupart des demandes renvoie à la posture inconfortable qu’elle occupe dans l’échelle de la prise de décision au niveau de l’État. Ballotée entre l’omniprésence de la fonction présidentielle et les demandes pressantes des citoyens, elle se trouve acculée à endosser des décisions qui lui sont généralement imposées et ordonnées selon des logiques dont elle ignore souvent le sens et les motivations27. Elle est sommée parfois, soit de livrer aux citoyens une interprétation juridique plus ou moins conforme aux textes ; soit de fournir des réponses sciemment alambiquées, au risque de se fourvoyer.
- 28 Voir « Les milieux d’affaire et le Palais », p. 212, in Michel Camau et Vincent Geisser, Le syndro (...)
18À l’instar de ce qu’on observe déjà dans plusieurs secteurs économiques, on peut de même affirmer que la presse et l’audiovisuel se privatisent, certes, « mais dans des conditions telles que le privé ne peut se développer qu’en symbiose avec l’État, pour ne pas dire, les sommets de l’État »28, selon un code de conduite, souvent implicite, qui détermine les règles du jeu entre l’opérateur privé et les gouvernants.
Réactions et nouveaux défis technologiques
- 29 Elle a toujours recommandé, depuis les négociations de l’Uruguay Round du GATT, la déréglementatio (...)
- 30 Voir « Engagement de Tunis » Document WSIS-05/TUNIS/DOC/007-F 18/11/2005, et « l’Agenda de Tunis p (...)
19Au regard de ce que nous venons d’exposer, on peut s’interroger sur les raisons qui incitent le pouvoir politique à annoncer la libéralisation du secteur audiovisuel. À l’heure de la mondialisation des activités de la communication, la décision de proclamer la fin du monopole de l’État est dictée par des impératifs d’ordre économique et politique. En effet, plusieurs instances économiques internationales telle que l’Organisation mondiale du commerce (OMC)29 et surtout, technologiques, comme l’Union internationale des télécommunications (UIT)30, insistent dans leurs accords et déclarations sur la nécessité pour les États d’ouvrir au privé le secteur télécommunications.
- 31 Tunisie : la liberté d’expression assiégée, Rapport du groupe de l’IFEX chargé de l’observation de (...)
- 32 Cette logique traverse de même le secteur économique. Béatrice Hibou, « Les marges de manœuvre d’u (...)
20Or, en Tunisie, la confusion État/parti/gouvernement, qui se traduit par la mainmise du pouvoir politique sur tous les circuits de l’information, est de plus en plus dénoncée dans les rapports des ONG nationales et internationales31. En l’absence de toute transparence, de concertation publique, et surtout, devant l’inexistence d’une structure publique de régulation réellement autonome du pouvoir politique, la libéralisation des ondes en Tunisie devient un leurre et se résume en une forme renouvelée de subordination à l’État. En conséquence, l’annonce de la suppression du ministère de l’Information, de la libéralisation des ondes comme de la presse et de la création d’un ministère des droits de l’Homme, procède surtout de la recherche obsédante de « respectabilité internationale » qui anime les dirigeants politiques tunisiens32. Mais dans le même temps, le contrôle étatique sur le secteur des médias reproduit sous des formes renouvelées les logiques du néo-patrimonialisme.
- 33 World Association of Community Radio Broadcasters (AMARC), http://www.amarc.org.
- 34 Texte de l’appel du 10 décembre 2005, publié en annexe.
21Cependant depuis deux ans, phénomène inédit dans l’espace public tunisien, la mobilisation s’organise et prend plusieurs formes : rassemblement des militants à chaque journée internationale de la liberté de la presse (le 3 mai) devant le siège des studios de la radio télévision publique à Tunis, grève de la faim des personnalités de l’opposition comme celle du 18 octobre 2005, pour revendiquer, entre autres, la « libéralisation des médias et l’égalité d’accès pour tous les Tunisiens ». Par ailleurs, les « pratiques discriminatoires » de l’Administration dans l’attribution des licences d’exploitation sont dénoncées par les auteurs mêmes des demandes (non exaucées). Ceux-ci s’efforcent de s’organiser afin de sensibiliser les opinions nationales et internationales sur le sens de leurs requêtes. Communiqués de presse, articles dans les journaux en Tunisie et à l’étranger, participation aux activités de l’AMARC33 sont, pour eux, autant de moyens de faire entendre leur cause. Profitant de la tenue à Tunis de la seconde phase du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), ils ont décidé de se constituer en un Syndicat tunisien des radios libres (STRL) aux fins d’appeler « à libéraliser véritablement les ondes d’une façon transparente et sous l’égide d’une autorité audiovisuelle publique et indépendante »34.
22Toutefois, cette organisation est esseulée dans le pays et sans impact direct sur la population. Loin d’inquiéter le pouvoir, le syndicat des radios libres, non reconnu, ne dispose d’aucun moyen d’action efficace pour se faire entendre et ses contacts avec les autres composantes de la « société civile » indépendante sont ténus.
- 35 Officiellement, on admet que 60 % au moins, des foyers tunisiens disposent d’une antenne paraboliq (...)
- 36 En référence à M. Camau et V. Geisser, op. cit., p. 264.
- 37 Leur diffusion avait cessé à partir de janvier 2003. El Hiwar, animée par un opposant marxiste, a (...)
- 38 Pour l’amour du football, une première radio sportive tunisienne sur la toile, AFP Tunis, 29/1/200 (...)
23C’est en fait l’irruption de la nouvelle donne technologique dans l’espace public tunisien qui procure la possibilité à des individus et des groupes d’individus d’aménager des espaces d’autonomie en dehors de tout contrôle étatique. En effet, la généralisation des antennes paraboliques35 ainsi que l’usage d’Internet offrent plus de visibilité aux « espaces protestataires autonomes »36 créés par des Tunisiens à partir de l’étranger. Des opposants en exil investissent ces canaux pour s’adresser directement aux populations de leur pays et défier ainsi le pouvoir en place. Ce fut le cas des trois chaînes de l’opposition tunisienne, El Moustaqilla (l’indépendante), El Hiwar (le débat) et Ez Zitouna (l’olivier), qui diffusaient chaque semaine, depuis l’Europe, à raison de deux heures chacune, à l’intention des Tunisiens37. En outre, des initiatives individuelles de diffusion des radios numériques via Internet sont lancées par des jeunes tunisiens à partir de l’étranger38
24Il est probable, que le recours au numérique via Internet ou par le truchement des satellites de télécommunication s’intensifiera encore pour devenir la réponse de tous ceux qui veulent défier les obstacles érigés par l’État et s’opposer à ses pratiques discriminatoires entre les citoyens.
Annexe
Annexe
Syndicat tunisien des radios libres : l’appel du 10 décembre 2005
À l’occasion de la journée mondiale des droits de l’Homme, le Syndicat tunisien des radios libres (STRL) attire l’attention de l’opinion publique sur l’absence totale des libertés d’expression radiophonique dans notre pays. L’émission, la diffusion et la réception des ondes pour exprimer une opinion libre et un droit universel, inaliénable et non négociable garanti par l’article XIX de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Ce droit est de même garanti par l’article VIII de la Constitution tunisienne tant qu’il est conforme à la législation nationale pour autant que cette dernière ne soit pas en contradiction avec les normes internationales des droits portant sur les libertés. En Tunisie la radiodiffusion demeure un monopole d’État conformément au décret beylical du 25 avril 1957. Ainsi notre pays continue à faire partie du grand désert radiophonique arabe qui étouffe toute tentative de démocratisation de l’information. Compte tenu de la tradition libérale qui prévalait avant la deuxième guerre mondiale dans le pays (quatre radios locales émettaient librement en Tunisie jusqu’à 1940), et compte tenu des autorisations octroyées dernièrement à deux stations proches du pouvoir (Mozaïque et Jawhara) nous considérons qu’il est temps de franchir le pas et de mettre à jour notre législation à l’instar de ce qui s’est passé dans la plupart des pays dans le monde et notamment en Afrique. Nous invitons à cet effet les autorités tunisiennes à libéraliser véritablement les ondes d’une façon transparente et sous l’égide d’une autorité audiovisuelle publique et indépendante. La Tunisie qui préside l’Union des radiodiffusions des États arabes (ASBU) pourrait à l’image des droits octroyés à la femme devenir un exemple à suivre en matière de radio...
Le secrétaire général Fourti Salah
Notes
1 Il peut être défini de manière minimale par l’étatisation de la société (faible degré d’autonomie des institutions sociales et tendance à la monopolisation de l’ensemble des pouvoirs par le centre politique), privatisation de l’État (appropriation et gestion privée de l’État par les élites gouvernementales) et la clientélisation de la société (allocation des ressources suivant le critère des allégeances), voir à ce sujet Michel Camau, « État, espace public et développement : le cas tunisien », in Habib El Malki et Jean-Claude Santucci, État et développement dans le monde arabe. Crises et mutations au Maghreb, Paris, Éd. du CNRS, 1990, p. 74.
2 L’Article 13 du code de la presse (2002) stipule : « Avant la publication de tout périodique, il sera fait au ministère de l’Intérieur une déclaration rédigée sur papier timbré et signé du directeur du périodique. Il en sera donné un récépissé. »
3 Plusieurs publications de renom du temps de Bourguiba, comme Le Maghreb, Erraï, Le Phare, ont disparu. Ce fut le cas aussi récemment du magazine de télévision « 7/7 » dont sa propriétaire Souhayr Belhassen fut acculée à le saborder peu après les élections présidentielles d’octobre 1999. Les ressources publicitaires provenant des entreprises publiques et privées s’étaient subitement taries à la suite des injonctions données par les autorités politiques.
4 Extraits du discours présidentiel, rapportés par La Presse de Tunisie, 8/11/2003, p. 5.
5 Décret beylical du 25/4/1957.
6 Le 23/10/1999, en réaction à la médiatisation par la chaîne de l’ouvrage desjournalistes français Nicolas Beau et Jean Pierre Tuquoi, intitulé Notre ami Ben Ali. L’envers du miracle tunisien, Paris, La Découverte, 1999, les autorités tunisiennes ont décidé unilatéralement d’en arrêter la diffusion.
7 L’article 2 de cette convention stipulait que le ministère des Communications accordait à la société qui gérait la chaîne cryptée « l’autorisation de diffusion par voie radioélectrique des programmes de télévision sous la forme d’une chaîne de télévision à péage ».
8 Une société anonyme avait été créée à cet effet. Doté d’un capital de 9 millions de dinars, elle était détenue à 60 % par des institutions financières et bancaires tunisiennes.
9 Voir notre rapport, Larbi Chouikha et al., « État de la liberté de la presse en Tunisie », in Wolfgang S. Freund (dir.), L’information au Maghreb, Cérès Productions, Tunis, 1992, p. 94-119.
10 Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme, Médias sous surveillance, rapport sur l’état de la presse en Tunisie, p. 17, mai 2004. Le personnage s’est forgé une mauvaise réputation en raison de ses « écrits calomnieux » contre les défenseurs des droits de l’Homme, du temps où il sévissait dans le quotidien Ach-Chourouk, entre 1995 et 2003. Voir également, La désinformation dans la presse tunisienne, rapport (en arabe) du Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT), mai 2005.
11 Voir l’entretien avec le promoteur reproduit in As-Sabah, 28/9/2005.
12 Riadh Ferjani, « Internationalisation du champ télévisuel en Tunisie », in Tristan Mattelart (dir.), La mondialisation des médias contre la censure, Bruxelles, De Boeck & Larcier, INA, 2002, p. 155-171.
13 Article 5 du cahier de charge énoncé dans ladite convention.
14 L’annonce du président (7 novembre 2003) coïncidait avec le 16e anniversaire de son arrivée au pouvoir. Les médias tunisiens se sont contentés de rapporter que la convention avait été signée le matin avec le directeur de la station, et que la radio avait commencé à émettre l’après-midi même (ce jour est pourtant férié !).
15 Reporters sans frontières, Vous n’avez aucun droit ici, mais vous êtes les bienvenus en Tunisie, juin 2005, www.rsf.org.
16 http://www.hannibaltv.com.tn.
17 Source : Jeune Afrique/L’Intelligent, n° 2250 du 22 au 29/2/2004.
18 Selon l’hebdomadaire Réalités, n° 970/971, du 29/7/2004 au 11/8/2004.
19 Décret du ministère des Finances, n° 2004-2726, du 22/12/2004. Voir JORT, du 4/1/2005, p. 3.
20 Selon aussi, l’hebdomadaire Al-Maoukif n° 318, 24 juin 2005 (p. 2).
21 « Hannibal TV sur la corde raide » : Jeune Afrique/L’Intelligent, n° 2357, du 12 au 18/3/2006.
22 On estime leur nombre, à dix sept demandes enregistrées (mai 2006), selon le secrétaire général du Syndicat tunisien des radios libres (STRL).
23 Cité in rapport de RSF, p. 6, op. cit.
24 Réponse du 7/9/2005. Voir Al-Mawkif, n° 327, du 23/9/2005, p. 4.
25 La première demande pour une radio privée en Tunisie fut introduite le 10/12/1987 par un passionné de radiodiffusion, Salah Fourti, pour une station à vocation, généraliste : « Radio 7 ».
26 En 1999, plusieurs députés de l’opposition avaient suggéré à l’exécutif, l’élaboration d’un code de l’audiovisuel. Leur demande n’aura aucune suite. Voir Mohamed Hamdane, « Naissance difficile d’un nouveau droit en Tunisie. Le droit à l’audio-visuel », Revue Tunisienne de Communication, n° 22, juillet/décembre 1992.
27 Fréquemment, les raisons qui ont motivé les choix de ces personnes, les échanges de prestations qui les ont accompagnés, tout autant, les missions qui leur ont été assignées et qui font partie du non-dit, demeurent ignorés par l’Administration.
28 Voir « Les milieux d’affaire et le Palais », p. 212, in Michel Camau et Vincent Geisser, Le syndrome autoritaire. Politique en Tunisie de Bourguiba à Ben Ali, Paris, Presses de Sciences Po, 2003.
29 Elle a toujours recommandé, depuis les négociations de l’Uruguay Round du GATT, la déréglementation et la libéralisation du secteur de l’audiovisuel (TV, cinéma).
30 Voir « Engagement de Tunis » Document WSIS-05/TUNIS/DOC/007-F 18/11/2005, et « l’Agenda de Tunis pour la Société de l’information » (Doc WSIS-05/TUNIS/DOC/6. 18/11/2005),
31 Tunisie : la liberté d’expression assiégée, Rapport du groupe de l’IFEX chargé de l’observation de l’état de la liberté d’expression en Tunisie, à l’occasion de la tenue à Tunis en novembre 2005 du Sommet mondial sur la société de l’information, février 2005.
Tunisie : atteinte aux droits humains à la veille du Sommet mondial sur la société de l’information, Amnesty International, Efai - novembre 2005, http://www.efai.org.
Rapport, Mission internationale d’enquête : La Tunisie et le Sommet mondial de la société de l’information,Fédération internationale des droits de l’Homme/Organisation mondiale contre la torture/Droits et démocratie (Canada), n° 418, mai 2005.
32 Cette logique traverse de même le secteur économique. Béatrice Hibou, « Les marges de manœuvre d’un bon élève économique : la Tunisie de Ben Ali », Les Études du CERI, 60, décembre 1998.
33 World Association of Community Radio Broadcasters (AMARC), http://www.amarc.org.
34 Texte de l’appel du 10 décembre 2005, publié en annexe.
35 Officiellement, on admet que 60 % au moins, des foyers tunisiens disposent d’une antenne parabolique. Rappelons qu’en juillet 1995, les pouvoirs publics avaient fait voter une loi pour tenter de limiter la diffusion des antennes paraboliques (subordination à autorisation administrative et redevance forfaitaire annuelle). Cependant, l’importance du marché parallèle et les hi’yâl de toutes sortes auxquels recourent les individus pour se brancher ou se doter d’une antenne ont rendu le contrôle auprès des utilisateurs, impossible à effectuer. En mars 2006, la loi fut officiellement abrogée.
36 En référence à M. Camau et V. Geisser, op. cit., p. 264.
37 Leur diffusion avait cessé à partir de janvier 2003. El Hiwar, animée par un opposant marxiste, a repris ses diffusions le 7 mai 2006 et L’Alliance maghrébine pour la démocratie (AMD), que dirige l’ancien journaliste Omar S’habou depuis Paris, annonce le démarrage prochainement d’une chaîne de télévision et d’une radio satellitaire maghrébine. (Source : Le journal Marocain Le Matin, du 28/4/2006.)
38 Pour l’amour du football, une première radio sportive tunisienne sur la toile, AFP Tunis, 29/1/2006.
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Référence papier
Larbi Chouikha, « L’audiovisuel en Tunisie : une libéralisation fondue dans le moule étatique », L’Année du Maghreb, II | 2007, 549-558.
Référence électronique
Larbi Chouikha, « L’audiovisuel en Tunisie : une libéralisation fondue dans le moule étatique », L’Année du Maghreb [En ligne], II | 2005-2006, mis en ligne le 08 juillet 2010, consulté le 03 juin 2023. URL : http://journals.openedition.org/anneemaghreb/165 ; DOI : https://doi.org/10.4000/anneemaghreb.165
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