La Tunisie en 2012 : Heurs et malheurs d’une transition qui n’en finit pas
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- 1 . Cet article prend place dans le cadre du programme de recherche « Jeunesse, changements sociaux, (...)
- 2 . Incarné respectivement par leur père-fondateur, Rached Ghannouchi, Moncef Marzouki (actuel présid (...)
- 3 . Selon l’institut National des Statistiques, 33,2 % des diplômés du supérieur sont actuellement au (...)
1En prenant la tête d’un gouvernement de coalition au lendemain de l’élection d’une Assemblée nationale constituante (ANC), le 23 octobre 2011, le parti islamiste Ennahdha allait progressivement mettre à bas les institutions mises en place lors de la première phase du processus de transition post-Ben Ali1. Dès le début de 2012, les dirigeants nahdhaouis ont montré qu’ils n’étaient pas très favorables au maintien de structures dont les principales figures, membres de la gauche « progressiste » ou sans appartenance précise, étaient perçues comme des adversaires politiques. Se prévalant de la légitimité électorale du 23 octobre 2011, Ennahdha et ses deux alliés « laïcs » au sein de la Troïka, le Congrès pour la République (CPR) et le parti Ettakatol2, ont entrepris de remettre à plat le dispositif créé par les instances qui avaient initié, entre le 14 janvier et le 23 octobre 2011, le cadre juridique et institutionnel de la transition. Ce faisant, en refusant de capitaliser sur l’expérience acquise par ces institutions, les gouvernants allaient créer les conditions d’une crise de confiance entre acteurs du processus transitionnel, alimentée par la détérioration de la situation économique et sociale (développement du chômage des jeunes diplômés, inflation galopante, chute des investissements3), l’absence d’un agenda politique précis et la tentation d’Ennahdha d’exercer son hégémonie sur l’appareil d’État et le secteur des médias. Incapable – ou non désireux – de faire aboutir la rédaction de la constitution dans un délai d’un an, durée mentionnée dans le décret de convocation des électeurs à l’ANC, Ennahdha a instillé le doute sur ses réelles intentions politiques chez une partie des Tunisiens que la victoire du parti islamiste avait déjà mis en émoi.
2Le développement de la violence et la dégradation de la situation sécuritaire, phénomènes vis-à-vis desquels la Troïka au pouvoir semble étrangement passive, alimentent une tension politique qui contribue à scinder la société tunisienne en deux pôles diamétralement antagoniques, l’un « islamiste » et l’autre « progressiste ». L’assassinat politique le 6 février 2013 de Chokri Belaïd, l’un des leaders emblématiques de l’extrême gauche tunisienne, l’initiative avortée de l’ancien Premier ministre, Hamadi Jebali, de constituer un « gouvernement de technocrates » et le remaniement ministériel contesté du 8 mars ne contribuent pas à éclaircir l’horizon, bien bouché, de la transition politique en Tunisie.
D’une transition à l’autre ou du passé faisons table rase
3De l’avènement du gouvernement Béji Caïd Essebssi, en mars 2011, jusqu’aux élections du 23 octobre 2011, le processus transitionnel s’est appuyé sur des instances publiques et des personnalités choisies pour leur compétence professionnelle, leur neutralité politique ou leur engagement plutôt progressiste. Leur principal objectif était de mener à bien le processus devant déboucher sur les premières élections libres et plurielles en Tunisie.
4Au cœur de cette première transition, se trouvait la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution de la réforme politique et de la transition démocratique (HIROR). Créée par le décret-loi du 18 février 2011, elle a fonctionné jusqu’au 13 octobre 2011, terme de sa mission. Elle comprenait une assemblée des représentants (155 membres) et un comité d’experts chargé d’assister ladite assemblée dans la construction du dispositif juridique de la transition. Les membres de l’assemblée ont été désignés par le Premier ministre de transition, Beji Caïd Essebsi, parmi les partis reconnus ou clandestins qui avaient pris leur distance avec le président Ben Ali (le mouvement islamiste Ennahdha compris), au sein de la Centrale syndicale (l’Union générale tunisienne du travail-UGTT) et de certaines organisations professionnelles et associations. Outre les mandataires de ces institutions, 72 personnalités dites nationales ont été nommées aux côtés de représentants des régions et des « martyrs » de la révolution. Quant au comité des experts, composé de 20 juristes, il a travaillé à la préparation des décrets lois et décrets organisant un cadre libéral pour la vie politique, associative et médiatique. Il a également préparé un projet de texte constitutionnel afin de baliser le travail de rédaction de la future ANC.
- 4 . L’ISIE a publié ses rapports sur son site, comme le prévoit son texte fondateur. Cf. http://www.i (...)
5L’HIROR a pris le soin de ne pas laisser au ministère de l’Intérieur, symbole de l’arbitraire autoritaire, de conduire le processus électoral. Elle a ainsi créé par le décret-loi n° 27 du 18 avril 2011 l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) : une autorité administrative indépendante et autonome ayant pour mission de s’occuper de l’organisation matérielle des élections, ainsi que du contrôle de la transparence et de la sincérité du scrutin. Cette institution, dont l’action a été appréciée par plusieurs organisations internationales, s’est honorablement acquittée de sa mission, en dépit de quelques couacs n’entachant pas la sincérité du scrutin4.
- 5 . Créée en mars 2011 par le décret-loi n°2011-10 du 2 mars 2011. Cf. http://www.inric.tn/fr/index.p (...)
- 6 . Le bilan de son action est consigné dans le Rapport général de l’Instance Nationale pour la Réfor (...)
6Aux côtés de l’HIROR et de l’ISIE, les deux principaux piliers de la transition, une autre instance indépendante a été créée par le gouvernement provisoire de Mohamed Ghannouchi : l’Instance nationale de réforme de l’information et de la communication (INRIC)5. Organisme consultatif, elle était principalement chargée « d'émettre des propositions sur la réforme du secteur de l'information et de la communication tout en observant les normes internationales en matière de liberté d'expression » (article 2). L’ambition de l’INRIC était de développer le cadre juridique de l’information et de la communication en vue de hisser le droit tunisien de la communication au niveau des normes en vigueur dans les pays démocratiques6. Elle avait également pour mission d’asseoir une nouvelle culture de service public au sein des médias publics et d’émettre des avis à propos des nominations à la tête desdits médias.
- 7 . La dissolution juridique de l’ISIE ne sera effective qu’après l’élection des nouveaux membres de (...)
7Au lendemain des élections, en raison de l’ampleur du travail accompli, certains membres de ces diverses instances auraient pu penser qu’elles allaient continuer de fonctionner d’une manière ou d’une autre. En effet, les membres de ces instances pouvaient se targuer de disposer de compétences et d’expérience les rendant plus à même que d’autres à conduire le pays sur la voie des réformes démocratiques. Or, il n’en a rien été, aucune des trois instances qui ont initié le cadre juridique et institutionnel en prélude aux élections du 23 octobre 2011, n’a survécu. Elles ont disparu de la scène publique : l'ISIE a achevé sa mission7, l’INRIC et le comité des experts rattaché l’HIROR se sont auto-dissous.
- 8 . L’ISIE réagit en portant deux plaintes, l’une pour diffamation contre Fethi Laâyouni et l’autre c (...)
8Mais au-delà du constat, la manière dont ont été traités les membres de ces institutions par le pouvoir issu des élections du 23 octobre, montre bien qu’il n’était nullement dans les intentions de la Troïka de capitaliser sur l’expérience acquise par ces instances. Au dernier trimestre de 2012, l’ISIE et son président ont fait l’objet d’une campagne de dénigrement sur les pages des réseaux sociaux animés par des militants d’Ennahdha, alors qu’un avocat, proche des islamistes, Fethi Laâyouni, a été chargé par le contentieux de l’État de saisir la justice en décembre 2012 sur la base d’un rapport préliminaire de la Cour des comptes critiquant la gestion financière de l’ISIE. L’affaire prend des allures d’une cabale contre l’ISIE et son président Kamel Jendoubi, alors que le projet de loi sur la création d’une nouvelle ISIE est débattue à l’ANC et que la reconduction de Kamel Jendoubi à la présidence de la nouvelle instance avait été, dans un premier temps, décidée à la mi-octobre par la Troïka8.
9De son côté, L’INRIC annonce le 4 juillet qu’elle met fin à son action faute de pouvoir accomplir sa mission :
- 9 . INRIC, Communiqué du 6 juillet (traduction française) http://www.inric.tn/fr/index.php?option=com (...)
« En l’absence d’actions concrètes qui reflètent une volonté politique réelle de jeter les fondements d’une information libre et indépendante, conforme aux standards internationaux, l’INRIC exprime son refus de continuer de servir de décor, alors que la situation du secteur est en régression. Elle estime qu’il n’y a plus de raison valable de poursuivre ses activités et annonce donc sa décision de mettre fin à sa mission.9 »
- 10 . Pourtant, le décret-loi n°2011-10 du 2 mars 2011 portant sur sa création, l’énonce explicitement (...)
- 11 . INRIC, op. cit.
10Deux faits ont incité l’INRIC à s’auto-dissoudre : en premier lieu, la désignation par le gouvernement, le 2 juillet, sans concertation préalable avec l’INRIC10 ou avec les organisations professionnelles et syndicales concernées, des dirigeants des radios nationales et régionales ; ensuite, le refus par le gouvernement d’appliquer le décret-loi n°2011-116 du 2 novembre 2011 organisant la communication audiovisuelle a engendré un vide juridique et institutionnel. En effet, pas moins de quatre nouvelles chaînes de télévision à contenu religieux et à capitaux en provenance des pays du Golfe ont commencé à diffuser des programmes sans autorisation légale, ce « qui bafoue les législations et les cahiers des charges en vigueur dans ce domaine, dans les pays démocratiques »11.
- 12 . L’Economiste maghrébin, « Yadh Ben Achour jette définitivement l’éponge », 24 août 2012, http://w (...)
- 13 . JORT, n° 146 du 6 décembre 2012.
11Le 24 aout 2012, le comité d’expert de l’HIROR, quant à lui, annonce à la presse par l’intermédiaire de son président, le professeur Yadh Ben Achour qu’il met fin à ses activités en raison de « l’absence d’un cadre légal permettant au comité d’œuvrer dans la transparence et de faire le suivi des travaux de l’ANC, en se basant sur l’expérience acquise lors des élections précédentes »12. Toutefois, les membres du comité ne renoncent pas à jouer un rôle d’expertise critique vis-à-vis de l’ANC et du gouvernement de la Troïka en créant l’Association de recherches sur les transitions démocratiques (ARTD) qui se fixe pour principal objectif d’assurer « la diffusion de la culture de la citoyenneté et de l'égalité, des valeurs de la démocratie et de l'État de droit »13.
- 14 . Ridha Khaled, « Le dilemme d’Ennahdha », Nawaat, 22 février 2012, http://nawaat.org/portail/2013/ (...)
12Le refus par Ennahdha de faire sienne l’expérience acquise pendant la première transition explique pour partie l’état de crise latente, protéiforme que connaît la société. En fait, le mouvement islamiste a surestimé sa victoire. Au lendemain de l’élection, grisé par le succès électoral de son parti, Rached Ghannouchi n’a pas hésité à déclarer à une chaîne télévisée arabe : « Auparavant, nous rêvions d’avoir une boutique. Aujourd’hui, le marché entier est à nous »14.
- 15 . 86,1 % des Tunisiens ont voté si l’on considère que la seule source fiable sur la population élec (...)
13Pourtant, les résultats obtenus ne lui donnent pas la majorité absolue (89/217 députés), presque la moitié des tunisiens en âge de voter ne se sont pas déplacés15, et environ 1 500 000 voix se sont évaporées dans la nature, en raison de la multiplicité de candidatures.
14Mais sûr de sa légitimité électorale, le mouvement islamiste n’a pas su ou voulu prendre la mesure de la signification même de cette seconde transition, tout en surévaluant sa capacité à agir sur les évènements pour les orienter dans le sens souhaité. Avec ses partenaires de la Troïka, Ennahdha s’est heurté au fait que la conduite des affaires du pays et la rédaction d’une constitution supposaient une capacité d’écoute, une maitrise et une expertise que les nouveaux élus et dirigeants du pays n’avaient pas. Avoir milité dans un parti en exil et avoir passé des années dans les prisons de Ben Ali donne une aura politique, mais ne prédispose pas à gérer les grandes administrations et les établissements publics du pays. Or désormais, pour faire face aux défis politiques, sociaux, sécuritaires du pays, les gouvernants ne peuvent plus compter sur le savoir-faire des instances et des acteurs qui ont conduits la première transition. De surcroît en sous-évaluant les résistances d’acteurs sociaux comme l’UGTT, de certaines associations de défense des droits de l’Homme et de partis résolument opposés à son projet sociétal, Ennahdha a contribué à alimenter la bipolarisation (« islamistes » versus « progressistes ») de la scène politique tunisienne.
Une seconde transition sans fin
- 16 . Abdelkader Labbaoui, « 87% des nominations administratives en faveur de la troïka », Entretien à (...)
- 17 . À titre d’exemple, l’extradition le 24 juin vers son pays de l’ex-Premier ministre libyen, Baghda (...)
15Les réalisations, tant du gouvernement que de l’ANC dont il émane, apparaissent bien minces et alimentent le soupçon à l’égard des intentions politiques de la Troïka et plus particulièrement de son axe central, Ennahdha. Ce dernier a montré ses velléités de contrôle des leviers de l’appareil d’État. Se prévalant de la lutte contre la corruption et faisant valoir leur légitimité électorale, les gouvernants ont procédé en 2012 à des nominations au sein de la haute fonction publique répondant à des critères d’allégeance, bien plus que de compétences : sur un millier de hauts-cadres de l’État nommés par le gouvernement 8 sur 10 seraient issus du parti islamiste16. Ces nominations ont été négociées au sein de la Troïka : un conseil informel, composé de 5 représentants de chaque parti de la coalition, se réunit régulièrement pour examiner les listes de personnes susceptibles d’occuper des postes de haut cadre de l’administration et des établissements publics. Cette instance a aussi pour mission de trouver un accord lorsque des conflits surviennent entre Ennahdha, le CPR et Ettakatol. Lorsque qu’une crise de grande ampleur surgit, le président de l’ANC, le chef de l’État et le Premier ministre se réunissent dans l’urgence pour la résoudre. La Troïka a été d’ailleurs été marquée par une série de conflits plus ou moins graves17.
16Mais par-delà les crises au sommet de l’État, c’est le report par la Troïka des échéances politiques se rapportant à la finalisation de la rédaction de la constitution et à la fixation de la date des futures élections qui contribuent à obscurcir les perspectives de sortie de la phase de transition.
17À l’ANC, l’hiatus entre l’opposition séculariste et les adeptes de l’islam politique est d’autant plus prégnant que les travaux de l’Assemblée trainent en longueur donnant le sentiment aux premiers que les seconds procèdent à des manœuvres dilatoires afin de créer les conditions d’une prise de pouvoir définitive à l’issue du processus de transition.
18Le fait que le projet de loi sur l’instance judiciaire provisoire n’était toujours pas finalisé à la fin de l’année 2012 apporte de l’eau au moulin des opposants. La question du caractère indépendant de cette institution qui doit remplacer l’ancien conseil supérieur de la magistrature a fait l’objet d’un bras de fer entre Ennahdha et l’opposition. Le débat était déjà en germe dans la loi relative à l’organisation provisoire des pouvoirs publics voté par l’ANC : l’article 22 définissait cette instance comme « représentative et provisoire » et non comme indépendante. Ennahdha et ses représentants les plus en pointe sur le sujet, Sahbi Atig et Habib Kheder ont demandé de remplacer dans le projet de loi organique proposé au vote de l’assemblée l’adjectif « indépendante » par « représentative ». Au motif que le qualificatif indépendant s’applique au pouvoir judiciaire, les constituants d’Ennahdha refusent, début août, de voter le texte sur l’instance judicaire provisoire invitant ainsi la commission des juridictions judiciaire, administrative, financière et constitutionnelle à revoir sa copie.
- 18 . Cf. « Kamel Jendoubi analyse la nouvelle loi sur l’ISIE », La Presse de Tunisie, 19 décembre 2012
19Par ailleurs, si la loi sur la nouvelle ISIE a été votée en décembre 2012, elle est tout de suite fortement critiquée par Kamel Jendoubi, président de l'Instance dans sa première version. Ce dernier considère en effet que le texte ne donne pas à la future instance les moyens d’assurer des élections honnêtes et transparentes18 : les membres du conseil de l’instance supérieure la future ISIE seront élus par une commission spéciale constituée au prorata des sièges à l’ANC et, par conséquent, dominé par Ennahdha qui aura le dernier mot dans le choix des membres dudit conseil. Par ailleurs, en instituant un organe exécutif, la loi met en place une dualité de structure préjudiciable à l’action future de l’ISIE : les larges attributions données au directeur exécutif seraient susceptibles de faire de l’organe exécutif une autorité concurrente du président de l’ISIE.
- 19 . Samy Ghorbal, « Gachis au palais du Bardo : Ben Jaâfar et l’incurie parlementaire », Business New (...)
- 20 . Cf. le site de l’Observatoire de l’assemblée constituante tunisienne qui publie les statistiques (...)
- 21 . Raouf Seddik, « Absentéisme et rupture de dynamique », La Presse de Tunisie, 23 novembre 2012.
- 22 . Monia Ben Hamadi, « Tunisie – La liste des 113 chroniques d’un scandale annoncé », Business News. (...)
20Il convient toutefois de signaler que les atermoiements et les retards ne sont pas seulement imputables à un acteur politique en particulier. L’inexpérience y est probablement pour quelque chose : aucun constituant n’avait siégé auparavant au sein d’une instance parlementaire. Les missions que s’est attribuée l’ANC dépassent la simple rédaction de la constitution. Forts de leur légitimité électorale, les constituants se sont octroyé des compétences législatives et de contrôle de l’action du gouvernement qui font de l’ANC une assemblée parlementaire qui dispose d’un mandat à durée indéterminée. Ce péché originel est à l’origine de bon nombre de dysfonctionnements au sein de l’ANC. D’ailleurs, en réponse aux reproches qui leur sont adressés, les élus invoquent la multiplicité de leurs tâches, le manque de moyens matériels (pas de bureaux, ni d’ordinateurs) et humains (pas d’enveloppe financière prévu pour recruter des assistants) pour expliquer les retards dans les travaux. L’improvisation et l’opacité semblent les maîtres mots caractérisant le fonctionnement de l’assemblée : pas de feuille de route, ni de chronogramme, pas de coordination ni de supervision19. Mais par-delà toutes ces difficultés bien réelles, les constituants ont un comportement qui suscite les critiques chez les associations adeptes de l’open government qui se sont données pour mission de rendre transparent le processus d’adoption de la constitution et des lois par l’ANC. L’association Al-Bawsala (la boussole) publie régulièrement des statistiques sur les retards dans les travaux, l’absentéisme des constituants qui donnent une image plutôt négative de l’action des élus du peuple. Les absences empêchent parfois la tenue de certaines séances plénières. Les dernières statistiques publiées par l’ONG fournissent des données sur la présence des élus pendant les séances plénières : entre le 17 janvier et le 25 février 2013, le taux moyen de présence aux débats autour de la constitution s’est élevé à 41 % et le taux maximum a atteint péniblement les 44 %20. Il existe un noyau dur de 10 % des constituants absents de manière quasi-permanente, alors que le règlement de l’ANC prévoyait que les élus ne soient pas rémunérés pour les journées d’absence21. Ce type de comportement de la part des « représentants du peuple » passe d’autant plus mal auprès de la majeure partie des médias tunisiens que les élus se sont accordés au cours de l’été des augmentations de salaire substantielles22. Tout se passe comme si les avantages matériels que procure l’exercice d’un mandat électoral à durée indéterminée dans une société en crise n’incitaient pas les constituants à accélérer le travail de rédaction de la constitution, et pas davantage l’examen des projets de loi.
21Le phénomène de transhumance politique vient rajouter de l’opacité dans le fonctionnement de l’ANC. Composée de néophytes en politique et d’une mosaïque de personnalités aux itinéraires très disparates, l’ANC a vu les équilibres politiques établis à l’issue du scrutin du 23 octobre 2011 largement modifiés. La répartition des sièges entre les différentes forces politiques connaît de fréquents changements en raison de la mobilité des élus qui changent d’appartenance.
- 23 . Mounir Ben Mahmoud, «Tunisie – Le véritable nouveau poids de la Troïka à l’Assemblée constituante (...)
22Le CPR, deuxième force à l’ANC au soir du 23 octobre avec 29 sièges, ne dispose plus au début de 2013 que de 12 représentants23, vidé d’une partie de ses forces vives par le parti Wafa. Ce dernier, créé par l’ancien secrétaire général du CPR, Aderraouf Ayadi, lui a fait perdre, d’un seul coup 12 de ses élus. À son tour, le parti al Wafa a vu son noyau originel se fissurer : 6 de ses membres l’ont quitté. Ce départ de la moitié de ses constituants n’a pas été compensé par l’adhésion d’un membre de la Pétition populaire. Il ne comptait fin 2012 plus que 7 constituants. La troisième composante de la Troïka, Ettakatol a fait les frais de son alliance avec Ennahdha. Fin 2012, le parti qui avait dans ses rangs 20 constituants n’en comprend plus que 12. Un membre du parti al Wafa (Larbi Abid) l’a rejoint et 9 d’entre eux l’ont quitté, 5 se retrouvant sans affiliation partisane, 3 rejoignant Nidaa Tounes, 1 s’orientant vers le parti républicain, puis vers l’Alliance démocratique.
- 24 . Idem.
23La liste populiste de la Pétition populaire, surprenante troisième force à l’issue des élections d’octobre avec 26 constituants a perdu son bloc parlementaire à la suite de plusieurs scissions24 : 15 de ses membres sont allés rejoindre les « sans partis », 2 ont adhéré à l'Appel de la Tunisie, 1 au parti d’Abderraouf Ayadi et un autre à Al Amen.
- 25 . Le parti comprenait fin 2012, 7 anciens membres du PDP, 3 de Afek Tounes (sur 4), et 1 indépendan (...)
24Quant au PDP d’Ahmed Néjib Chebbi, grand vaincu des élections du 23 octobre avec seulement 16 sièges, il s’est allié avec Afek Tounes pour former le parti républicain25. Cette nouvelle formation a fait alliance avec le pôle démocratique moderniste (devenu la voie démocratique et sociale, Al Massar) et des élus indépendants pour créer le bloc démocratique. Il comprend, au début de 2013, 35 membres et constitue le deuxième « groupe parlementaire » après Ennahdha.
25Fin de 2012, le 5e parti par le nombre de représentants à l’ANC est l’Alliance démocratique (10 élus). Cette formation créée en novembre 2012, composé de transfuges du PDP, d’Ettakatol et d’indépendants apparaît particulièrement hétérogène et susceptible de voir certains de ses membres changer d’appartenance.
26Le seul parti à échapper à la transhumance des élus est Ennahdha. Ce faisant, le mouvement islamisme montre sa force et sa capacité à maintenir sa cohérence en dépit des courants qui le traversent. En alliance avec les partis de la Troïka qui ont toujours un nombre d’élus suffisant pour garder le statut de groupes, avec l’appui des constituants d’al Wafa, de quelques indépendants et d’anciens de la Pétition populaire, Ennahdha pèse de tout son poids dans les décisions prises par l’ANC.
- 26 . La Presse de Tunisie, 21 février 2012.
27Les lenteurs de la rédaction de la constitution s’expliquent tant par la configuration des forces politiques au sein de l’ANC que par l’inexpérience des élus. L’absence d’un consensus minimal autour de la teneur du texte constitutionnel contribue à ralentir le processus de son élaboration. L’opposition et les intellectuels sécularistes se sont d’ailleurs rapidement inquiétés de la tonalité des débats sur la rédaction de la constitution et se sont organisés pour résister au rouleau compresseur nahdhaoui. Dès février 2012, au début des travaux de la commission constituante du préambule, des principes fondamentaux et de la révision de la constitution présidée par Sahbi Atig, la question de la place du religieux a été placée au cœur des discussions par certains constituants islamistes. Des élus de l’aile « dure » du parti, comme Sadok Chourou, sont montés au créneau pour exiger que « les lois tunisiennes s’inspirent de ce qui a été prouvé par la Révélation par le biais d’un texte »26, autrement dit que la charia soit la source fondamentale de la politique législative. Un projet de constitution émanant, semble-t-il, d’Ennahdha commence alors à circuler. Ce texte dispose dans son article 10 que la charia est la source essentielle de la législation et prévoit un Haut conseil de la fatwa (majlis ‘ala li-l-iftâ’) chargé de contrôler la conformité des lois à la charia.
- 27 . Monia Ben Hamadi, « Tunisie – manifs et contre-manifs sur la Chariâa : qui est le peuple ? », Bus (...)
- 28 . Idem.
- 29 . L’article 1er dispose que « la Tunisie est un État libre, indépendant et souverain, sa religion e (...)
- 30 . Abdelhaid Gmati, « Changement de cap », La Presse de Tunisie, 1er mars 2012.
28Cette offensive de constituants nahdhaouis a été étayée par des manifestations populaires conduites par la mouvance dite salafiste et par certaines composantes d’Ennahdha. Le grand rassemblement de la mouvance islamique (des milliers de personnes se réclamant du salafisme ou d’Ennahdha) organisé le 16 mars devant l’ANC fait dire à Sahbi Atig que la « charia est une revendication populaire »27. Mais la réussite de la contre-manifestation organisée par les associations et les partis de l’opposition28, à l’occasion du 56e anniversaire de l’indépendance de la Tunisie, incite le parti Ennahdha à se positionner officiellement sur l’introduction de la mention de la charia dans le texte constitutionnel. La question est tranchée par le majlis al-choura (le conseil consultatif, l’instance dirigeante collégiale du parti, l’équivalent d’un comité central) qui accepte que la charia ne soit pas mentionnée dans la future constitution. Le parti considère que l’insertion de l’article 1er de la constitution de 1959 dans le nouveau texte est suffisante pour affirmer le caractère arabo-islamique de l’État tunisien29. Rached Ghannouchi relativise d’ailleurs cette décision en faisant valoir que : « L’Islam est la religion de l’État avec tout ce que cela a et entraîne comme implications ». Une telle formulation signifie que la question de la charia pourra resurgir à tout moment, en fonction des rapports de force entre le mouvement Ennahdha et les acteurs de l’opposition civile et/ou politique30.
- 31 . Celles-ci sont définies comme étant Dieu, ses prophètes, ses livres, la sunna du prophète, ses en (...)
- 32 . Projet concernant les articles se rapportant aux droits et libertés mentionnés dans la constituti (...)
- 33 . Proposition finale de la commission du préambule, des principes fondamentaux et de la révision de (...)
29Toutefois, ce premier recul ne signifie pas que le parti a renoncé à introduire des dispositions contestées par l’opposition séculariste, tant dans la loi que dans le texte constitutionnel. Au mois d’août, c’est autour de la question de l’égalité homme-femme que les débats vont se focaliser. La commission constituante des droits et des libertés a inclus dans le « brouillon » (mouswadda) de la constitution un article 28 qui précise que « l’État garantit la protection des droits de la femme et le renforcement de ses acquis considérant qu’elle est un partenaire authentique de l’homme, dans la construction de la patrie et par leurs rôles complémentaires au sein de la famille ». L’affirmation du caractère « complémentaire » des deux sexes déclenche de fortes réactions au sein de la société civile séculariste, notamment chez les associations féministes et de défense des droits des femmes : cette formulation est dénoncée comme étant contradictoire avec le principe de l’égalité des sexes. Aussi, les partis du bloc démocrate, et diverses organisations associatives et syndicales (la Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme, l’Association tunisienne des femmes démocrates, Kolna Tounès, Doustourna, UGTT, etc.) se saisissent de la journée de la femme (le 13 août) pour manifester sur l’avenue Habib Bourguiba, puis pour converger vers le palais des congrès de Tunis où se déroule un grand meeting autour de la défense des droits des femmes. À la suite de cette mobilisation, le fameux article 28 est retranché du projet de constitution. Dans le même temps, les débats entre Ennahdha et l’opposition séculariste se focalisent autour des rapports antagoniques entre la liberté d’expression et le respect du sacré. Le 1er août, à la suite des évènements de la Ibdiliya (voir infra), le parti islamiste dépose un projet de loi visant à criminaliser les atteintes aux « choses sacrées »31. Outre ce texte législatif, le « brouillon » de constitution, élaboré par les six commissions constituantes et diffusé en août, reprend cette notion de sacré : « l’État garantit la liberté de croyance, l’exercice du culte religieux et punit toute atteinte aux valeurs sacrées de la religion »32. Dans le chapitre se rapportant aux principes généraux, l’article 4 dispose que « l’État protège la religion, garantit la liberté de croyance, l’exercice des cultes religieux, protège les choses sacrées et préserve la neutralité des lieux de culte de toute propagande partisane »33. Le texte ainsi formulé ouvre la voie à la criminalisation de la liberté d’expression. Face aux critiques des constitutionalistes, des associations de défense des droits de l’Homme et des partis politiques de l’opposition séculariste, Ennahdha accepte de faire disparaître de la seconde version du projet constitutionnel (décembre 2012) la mention criminalisant les atteintes au sacré tout en conservant l’article 4 du chapitre 1er consacré aux principes généraux. Mais les opposants au parti islamiste ne sont pas au bout de leur peine. Le « brouillon » du mois de décembre, rédigé après les débats en assemblée plénière du préambule et des principes fondamentaux de la constitution ne fait, pas plus d’ailleurs que la première version, référence à la déclaration universelle des droits de l’Homme ni à la liberté de conscience.
- 34 . Madani en arabe.
- 35 . Une telle disposition pourrait s’interpréter de manière radicale, revenant à faire de l’islam la (...)
- 36 . Mounia Ben Hamadi, « Inquiétudes et controverses autour de préambule de la constitution », Busine (...)
30Certes, le 3e paragraphe du préambule mentionne le caractère « civil »34 de l’État, notion censée « laïciser », sans le dire, la République tunisienne ou tout au moins lui ôter toute dimension religieuse. Mais il reste à connaître la portée de la disposition constitutionnelle faisant de l’islam la religion de l’État35. Un constitutionaliste, comme Yadh Ben Achour, s’est inquiété de l’interprétation qui pouvait être faite de cette référence à la religion, d’autant que lors des débats en plénière, Sahbi Atig et d’autres élus d’Ennahdha ont rejeté la proposition de certains constituants de l’opposition d’inscrire le caractère civil de l’État dans l’article 1er des principes fondamentaux, au motif que dans sa formulation de 1959, le texte ainsi rédigé faisait l’objet d’un large consensus chez les citoyens tunisiens36.
31Toutefois, plus que les débats au sein de l’ANC, c’est l’exacerbation du clivage islamistes/sécularistes à travers la confrontation entre Nidaa Tounes et Ennahdha qui engendre un climat de tension dans le pays.
La bipolarisation Nidaa Tounes/Ennahdha : vers une exacerbation des clivages
- 37 . La Presse de Tunisie, « Entretien avec Béji Caïd Essebsi », 27 janvier 2012.
- 38 .http://www.nidaatounes.org/. Le parti est officiellement reconnu le 6 juillet.
32Partant du constat que depuis l’avènement d’Ennahdha au gouvernement, « la recrudescence de l’extrémisme et de la violence a mis en péril les libertés publiques et individuelles », le Premier ministre du second gouvernement de transition, Béji Caïd Essebsi, entreprend de mettre sur pied un nouveau parti politique. Dans un premier temps, il appelle de ses vœux à l’instauration d’« un dialogue national » avec pour objectif de rassembler « les forces politiques et intellectuelles qui refusent l’extrémisme et la violence » autour « d’une alternative » pour garantir « une alternance pacifique au pouvoir sans laquelle la démocratie ne peut se réaliser »37. Dans cette optique, il décide avec plusieurs collaborateurs de son gouvernement d’annoncer officiellement le 16 juin 2012, la création d’un parti politique l'Appel de la Tunisie (Nidaa Tounes)38. Rapidement, des sondages lui attribuent entre 25 et 28 % des voix et le classent comme deuxième force politique du pays, juste après Ennahdha.
- 39 . Taieb Baccouche cité in Tunisie numérique, 15 août 2012, http://www.tunisienumerique.com/tunisie- (...)
- 40 . L’islamité fait partie intégrante de l’identité tunisienne : la référence à l’islam est fortement (...)
33Trois principales raisons peuvent être avancées pour rendre compte de l’ascension fulgurante de cette organisation (plus de 100 000 adhérents annoncés39). La personnalité du président fondateur du mouvement, Béji Caïd Essebsi (86 ans), leader de type charismatique, formé à l’école bourguibienne, et qui revendique l’héritage du « Combattant suprême » n’est pas étrangère au succès du mouvement. Ensuite, ce parti en se posant comme le fédérateur de toutes les sensibilités politiques tunisiennes, à l’exception d’Ennahdha, ratisse large. On trouve en son sein des figures politiques proches de feu Habib Bourguiba, des caciques du parti dissous du président déchu, le RCD, des patrons inquiets pour la bonne marche de leurs affaires, mais aussi des anciens militants de gauche venant du mouvement associatif ou de certains partis politiques représentés à l’ANC. Last but not least, cette capacité à rassembler tout ce qui s’oppose à Ennahdha, se fonde sur un discours simple et fédérateur qui articule la thématique de la défense de l’identité tunisienne40 avec celle de la conservation des « acquis modernes » :
- 41 . La Presse de Tunisie, « Entretien avec Ridha Belhaj, porte-parole de Nidaa Tounes, La transition (...)
« C’est un parti qui œuvrera pour la préservation des acquis de la Tunisie durant les cinquante années écoulées. Comme valeur ajoutée, le parti préconise la démocratie, dans l’optique de revigorer la dimension moderniste »41.
- 42 . Cf. la rubrique « Notre projet », in http://www.nidaatounes.org/.
34Le programme de Nidaa Tounes se condense dans cinq principes très généraux : instituer un « État démocratique et social » ; conclure un « compromis historique entre les forces vives » de la nation ; mobiliser la jeunesse par l’éducation et l’emploi ; désenclaver les gouvernorats défavorisés ; réaliser une intégration économique active aux plans régional et mondial42.
35L’ascension de Nidaa Tounes a inquiété très rapidement les formations de la troïka au pouvoir. Ennahdha et le CPR (le parti fondé par le président de la République Moncef Marzouki) ont décidé, lors de leur congrès respectif (juillet et août), de ne pas inviter de représentants du mouvement de Béji Caïd Essebsi au motif de la présence d’anciens responsables du RCD au sein de Nidaa Tounes. Les leaders de ces formations ont également annoncé qu’ils ne participeraient pas aux émissions télévisées dans lesquels serait présent un membre de Nidaa Tounes.
- 43 . Lilia Weslaty, « Le recyclage de l’RCD par Ennahdha », Nawaat, http://nawaat.org/portail/2012/07/ (...)
36Ennahdha semble d’autant plus gêné par l’initiative de Béji Caid Essebsi que Nidaa Tounes constitue un obstacle à sa politique de recyclage des anciens du RCD et à sa stratégie de séduction à l’égard d’un monde des affaires : financeur potentiel de campagnes électorales. À ce propos, la journaliste Lilia Weslaty considère que la décision prise en juin 2012 par Ridha Saidi, ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des dossiers économiques, de lever d’interdiction de voyage pour 20 hommes d’affaires relève de la compétition que se livrent Ennahdha et Nidaa Tounes pour trouver des appuis dans le patronat tunisien43.
- 44 . Cf. le texte du projet de loi organique n° 85 se rapportant à l’immunisation politique de la révo (...)
- 45 . Le CPR avait déposé précédemment d’un projet d’amendement de l’article 7 du décret 87-2011 daté d (...)
37Pour contrer cet adversaire de plus en plus encombrant, le CPR et
Ennahdha envisagent d’utiliser l’arme de la loi. Aussi le parti islamiste dépose en novembre 2012 à l’ANC une proposition de loi dite d’immunisation politique de la révolution. Celle-ci prévoit, pendant une période de 10 ans, d’interdire aux anciens responsables du parti du président Ben Ali, le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), de briguer un mandat électoral et d’exercer des fonctions politiques et administratives de haut niveau44. L’objectif principal du texte est bien évidemment d’empêcher le président de Nidaa Tounes et certains de ses cadres ayant appartenu au RCD, de se présenter aux prochaines échéances électorales45.
- 46 . Communiqué de Nidaa Tounes en date du 18 octobre 2012. Cf. http://www.shemsfm.net/fr/actualite/co (...)
- 47 . Idem.
38Mais plus inquiétantes que l’ostracisme affiché par Ennahdha et le CPR, sont les agressions perpétrées par des partisans de la Ligue de la protection de la révolution (LPR) à l’encontre des locaux, des militants et des meetings de Nidaa Tounes (voir infra). Cette violence a atteint son paroxysme le 18 octobre 2012 avec la mort de Lotfi Nagdh, coordinateur régional de Nidaa Tounes à Tataouine « après l'assaut lancé par un groupe apparenté aux ligues de protection de la révolution, alors qu'il était en réunion avec des membres de l'Union régionale de l'Agriculture et de la Pêche »46. Dans un communiqué publié peu de temps après l’annonce de sa mort, Nidaa Tounes condamne l'assassinat de Lotfi Nagdh, et pointe du doigt les forces de l'ordre qui « ont eu une réaction négative n'ayant pas anticipé cette agression caractérisée, alors qu'elles étaient au courant que cette opération se tramait depuis quelques jours chez ses groupuscules à intentions criminelles »47.
- 48 . ShemsFm, 19 octobre 2012.
39Taieb Baccouche, le secrétaire général du parti, évoque alors un « assassinat politique » et affirme que « les personnes ayant agressé […] Lotfi Nagdh appartiennent au mouvement Ennahdha »48. Cet évènement a suscité un sentiment de sympathie pour Nidaa Tounes et a provoqué dans le pays une campagne de mobilisation pour la dissolution des « Ligues de protection de la révolution », perçues par l’opposition séculariste comme le bras armé d’Ennahdha.
- 49 . Déclaration de Mondher Bel Haj Ali, membre du bureau exécutif de Nidaa Tounes au journal électron (...)
40Le 11 février 2013, dans la perspective des prochaines élections, un front politique et électoral, l’Union pour la Tunisie, se constitue autour de Nidaa Tounes. Il regroupe deux partis représentés à l’ANC : Al Massar, le parti Al-Jomhouri et deux petites formations de gauche : le parti socialiste, le Parti du travail national et démocratique. Il s’agit d’une coalition principalement électorale et il n’est pas exclu que d’autres formations la rejoignent.49
41L’impunité dont jouissent les auteurs d’agressions à l’encontre des militants de Nidaa Tounes, ainsi que les déboires de la politique gouvernementale et les dissensions au sein de la Troïka profitent largement au mouvement créé par Béji Caïd Essebsi.
42De surcroit, la dégradation de la situation sécuritaire et des conditions économiques et sociales alimentent un mécontentement qui pourrait élargir encore les rangs de Nidaa Tounes. Alors que les dirigeants d’Ennahdha installés aux commandes apparaissent mal armés pour gérer efficacement l’appareil d’État, Nidaa Tounes fait valoir auprès de la population tunisienne qu’il constitue un vivier de compétences et d’anciens dirigeants expérimentés et rompus à la gestion de l’administration, voire des affaires du pays.
43Dans le même temps, l’émergence d’un mouvement de masse comme Nidaa Tounes clive davantage la société tunisienne entre ceux qui défendent les valeurs traditionnelles arabo-musulmanes et les tenants des « acquis modernistes ».
- 50 . Abdelhamid Gmati, « Et maintenant… ? », La Presse de Tunisie, 19 juillet 2012.
44Ennahdha apparaît comme le mouvement politique incarnant par excellence les valeurs arabo-musulmanes. Parti tunisien le mieux ancré dans la société, il dispose de capacités organisationnelles et de mobilisation qui en font une force politique incontournable. Le mouvement qui compte environ 60 000 adhérents et est présent sur l’ensemble du territoire du pays, n’est toutefois pas monolithique50. Si le parti semble tiraillé entre un courant politique, apparemment prêt à jouer les règles d’un jeu politique démocratique et une aile dure aspirant à instituer un « État islamique », sa direction a, à ce jour, toujours su trouver un terrain d’entente et éviter très largement les défections en son sein.
- 51 . Réalités, « 9e congrès d’Ennahdha : beaucoup de bruit pour rien », http://www.realites.com.tn/9am (...)
45Le 9e congrès du parti (12-16 juillet), le premier se déroulant publiquement et légalement en Tunisie, a constitué un temps fort de la vie du mouvement islamiste. Les débats qui ont lieu à huis clos parmi les 1 103 de congressistes ont été âpres faisant ressortir des clivages générationnels et politiques. Le rapport moral ayant été rejeté par une majorité de congressistes, il a fallu s’entendre pour mettre en place une commission spéciale chargée de proposer un nouveau texte. À cette occasion les jeunes congressistes (trentenaires et quadragénaires) sont montés au créneau pour dénoncer l’emprise des leaders historiques sur le parti51.
- 52 . Le congrès élisait jusqu’alors les membres du majlis. Ensuite ces derniers choisissaient le prési (...)
- 53 . Le leader du mouvement garde le droit de désigner la liste des 17 membres du bureau exécutif qui (...)
- 54 . Réalités, « 9e congrès d’Ennahdha : beaucoup de bruit pour rien », op. cit.
- 55 . Certaines figures connues pour leur posture radicale ont obtenu d’excellents résultats Sadok Chou (...)
46Outre les options idéologiques et stratégiques, les discussions pendant ce congrès ont porté sur les modalités d’organisation du parti. Rached Ghannouchi a proposé que le chef du parti et le président du conseil consultatif (le majlis al-choura) soient élus directement par les congressistes et non par le bureau exécutif et le conseil consultatif52. Soumis au vote du congrès, cette proposition adoptée par une faible majorité (505 voix pour et 460 contre) a permis au président du parti de préserver son indépendance vis-à-vis du majlis al-choura53. Là encore, les jeunes délégués, hostiles à la direction historique, ont, semble-t-il, voté contre la proposition de Rached Ghannouchi. Ils ont obtenu, en contrepartie des pouvoirs renforcés attribués au chef du parti, que ce dernier ne puisse pas briguer plus de deux mandats successifs. Par ailleurs, les congressistes se sont mis d’accord pour qu’un congrès exceptionnel ait lieu dans un intervalle de deux ans, soit en 2014, afin de traiter des questions laissées en suspens et de faire le bilan des deux prochaines années, probablement cruciales dans la stratégie de conquête du pouvoir par le parti54. Au final, Rached Ghannouchi a été réélu à la tête du mouvement dès le premier tour avec environ 73 % des voix, tandis que les dirigeants historiques du parti ont été reconduits au sein du majlis al-choura55. Ce qui a fait dire à Rached Ghannouchi que ce congrès avait consacré la légitimité de la prison et de l’exil.
47Même si la référence à l’AKP turque a disparu, le parti a pris soin dans le communiqué final du congrès de donner l’image d’un parti « centriste modéré » aux « orientations démocratiques ». Affichant sa préférence pour l’instauration en Tunisie d’un régime politique parlementaire, Ennahdha affirme vouloir bâtir un « État civil sur les valeurs de l’islam ».
- 56 . Abdelhamid Gmati, « Et maintenant… ? », op. cit.
48La teneur du communiqué final fait également ressortir que le parti a bien saisi le danger politique et électoral représenté par l’émergence de Nidaa Tounes pour son hégémonie : le texte adopté par les congressistes insiste sur la nécessité d’« interdire aux symboles du régime déchu toute activité politique »56.
- 57 . Voir le site officiel du mouvement : http://www.ekbes.net/.
- 58 . Cf. les déclarations de Mossaad Ben Ammar, l’un des porte-parole du mouvement cité par la journal (...)
49Le mouvement Ekbess (« serre la vis »), « action spontanée des jeunes d’Ennahdha » pour reprendre la formulation de ses porte-parole, s’inscrit dans le cadre de la confrontation avec le parti de Béji Caïd Essebsi. À la mi-août, une campagne est lancée sur le web pour inciter le gouvernement à activer les réformes et à juger les « corrompus » et les « ennemis de la révolution ». Le manifeste du mouvement reproche à la Troïka sa mollesse devant les « ennemis de la révolution » qui utilisent les médias pour déstabiliser l’opinion publique et s’attaquer aux symboles de l’État. Le gouvernement se doit de prendre des mesures énergiques conformes aux « objectifs de la révolution »57. L’exclusion des anciens RCDistes de la vie politique, l’épuration du secteur des médias, de la justice et de l’administration de ces éléments contre-révolutionnaires et corrompus se trouvent en bonne place sur la liste des revendications du mouvement. Bien que les porte-parole de la campagne aient dénoncé l’instrumentalisation de leur mouvement par certains membres du gouvernement, il est difficile de voir seulement dans cette campagne une initiative de la jeunesse nahdhaouie exaspérée par la lenteur des réformes58. Dans un parti discipliné comme Ennahdha, les jeunes militants ne peuvent pas entreprendre une telle action sans l’aval de la direction du parti.
- 59 . Lilia Weslaty rapporte qu’un manifestant brandissant le portrait de Habib Essid, conseiller auprè (...)
50L’analyse du déroulement du sit-in d’Ekbess du 7 septembre sur la place de la Kasbah permet d’appréhender les calculs politiques de dirigeants nahdhaouis qui comptent bien utiliser ce mouvement de « jeunes » dans leur lutte contre leurs adversaires politiques. Les slogans inscrits sur les pancartes et les banderoles brandies par les manifestants étaient pour la plupart dirigés contre Béji Caïd Essebsi. Prenant au pied de la lettre le discours affiché par les porte-parole du mouvement, certains jeunes manifestants ont eu la mauvaise idée de brandir des photos de caciques du régime de Ben Ali qui avaient été nommés par… le gouvernement sur proposition d’Ennahdha. Aussi d’autres sit-inners nahdhaouis se sont-ils chargés de faire disparaître les photos compromettantes59.
- 60 . Le syndicat national des journalistes tunisiens a lancé cet appel à la grève pour dénoncer la « n (...)
- 61 . Business News.com.tn, « Ekbess lance une campagne de boycott des médias tunisiens », 16 octobre 2 (...)
51L’action du mouvement dans les mois qui ont suivi a tendance à accréditer les thèses qui font d’Ekbess un élément de la panoplie des instruments politiques à la disposition d’Ennahdha. L’appel au boycott des « médias non patriotes » lancé par le mouvement la veille de la grève générale des journalistes60 (le 17 octobre) et la menace de publier la liste des noms de ceux qui diffusent une « information contre-révolutionnaire » en sont des indices tangibles61.
52L’exacerbation du clivage séculariste/islamiste s’est également exprimée à travers la confrontation entre la centrale syndicale la plus puissante du pays, l’UGTT et Ennhada. Celle-ci a trouvé son carburant dans le malaise social et dans la dégradation de la situation sécuritaire.
Malaise social, flou politique, détérioration de la situation sécuritaire
53Les relations entre l’UGTT et le gouvernement de la Troïka sont révélatrices tout à la fois du malaise social, du flou politique et de la détérioration sécuritaire régnant dans le pays.
54L’UGTT constitue bien plus qu’un acteur social capable de mobiliser les salariés autour de revendications matérielles. Elle se pense comme un partenaire à part entière du processus de transition et veut avoir son mot à dire sur la politique économique du gouvernement. La centrale syndicale demeure attachée à un projet de société visant à promouvoir des institutions politiques sécularisées dans un État ayant un caractère « civil ». Par conséquent, force de frappe sociale, elle apparaît également, pour le mouvement Ennahdha, comme un adversaire politique. Tout au long de l’année 2012, les rapports entre l’UGTT et le gouvernement ont été tendus et marqués par des phases de confrontation intenses. L’organisation syndicale a été l’objet de provocations et d’agressions violentes dont elle a rendu responsable le parti Ennahdha et, par conséquent, indirectement le gouvernement de la Troïka.
- 62 . Business News.com.tn, « Les locaux de l’UGTT à Feriana incendiés, Ennahdha accusée », 21 février (...)
- 63 . Business News.com.tn, Tunisie – « L’UGTT et les médias sous la matraque du pouvoir », 26 février (...)
55Le premier épisode qui suscite une première confrontation verbale entre l’UGTT et le mouvement islamiste fait suite à une grève organisée par les agents des municipalités qui exigent que le gouvernement Jebali tienne les engagements pris par ses deux prédécesseurs de titulariser les éboueurs occupant un emploi précaire. Le 20 février des monceaux d’ordures sont déposés devant le siège de l’UGTT, alors que le 21 février le siège de l’Union locale de Feriana est incendié. L’UGTT, par l’intermédiaire de son porte-parole officiel, accuse des militants d’Ennahdha d’être les instigateurs de ces deux actions menées contre la centrale syndicale62, ce que, bien évidemment, dément le parti islamiste. Pour protester contre ces « attaques », l’UGTT organise une manifestation à Tunis qui rassemble une dizaine de milliers de personnes et au cours de laquelle son secrétaire général, Houcine Abbassi rappelle qu’il est « anormal que l’UGTT soit éloignée lors de l’élaboration des grande lignes de l’avenir de la Tunisie »63.
- 64 . A. Dermech, « Après Caïd Essebsi, Abbassi veut sauver le pays. À chacun son arche de Noé ! », La (...)
- 65 . Les réparations à accorder aux blessés martyrs de la révolution, assurer la transparence en matiè (...)
56L’ambition politique de la centrale syndicale déplaît aux dirigeants d’Ennahdha qui accusent régulièrement l’UGTT de saboter l’action gouvernementale. Les initiatives prises par l’organisation syndicale mettent dans l’embarras le parti islamiste qui se trouve obligé de prendre position à l’égard des propositions politiques formulées par la direction syndicale. Celle-ci par l’intermédiaire de la commission administrative décide le 28 mai de prendre une « initiative nationale » visant à réduire la tension qui traverse actuellement le paysage politique national et d’apaiser les tiraillements et les calculs politiques étriqués qui menacent la transition démocratique »64. Il s’agirait de mettre en place un conseil national du dialogue réunissant acteurs politiques et associatifs afin d’aboutir à un consensus autour de 11 dossiers économiques et surtout politiques considérés par l’UGTT comme prioritaires65. Si l’ensemble des partis politiques, y compris ceux de la Troïka, accueille officiellement favorablement l’initiative de l’UGTT, aucune structure de dialogue n’est mise en place, alors que concomitamment, la centrale syndicale, en association avec l’Ordre des avocats de Tunisie et la Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme, présente à la presse ses propositions en matière d’organisation de l’Instance chargé de superviser le processus électoral (l’ISIE).
- 66 . La Presse de Tunisie, « R. Ghannouchi à Sfax ‘‘L’action syndicale a été instrumentalisée’’ », 16 (...)
57Durant l’été, la dégradation de la situation sociale à Sfax (deuxième ville du pays), liée à l’arrestation de militants syndicaux, contribue à envenimer de nouveau les relations entre l’UGTT et Ennahdha. L’appel à la grève des personnels de santé lancé début août par le comité administratif de l’Union régionale du travail, puis l’entrée le 2 août, dans les mobilisations des employés des services des finances, de la Steg (la Société tunisienne d’électricité et de gaz) et de la Sonede (Société nationale d’exploitation et de distribution de l’eau) incitent Rached Ghannouchi à dénoncer une alliance entre certains syndicalistes, les partisans de l’ancien régime de Ben Ali et des éléments d’extrême gauche visant à semer « violence et anarchie » dans Sfax et sa région66.
58L’initiative de l’UGTT refait surface en octobre, la centrale syndicale proposant la tenue d’une conférence de dialogue national réunissant partis politiques et organisations de la « société civile ». La conjoncture semble plus favorable qu’au début de l’été pour une telle réunion : les affirmations de Nidaa Tounes à propos de la fin de la légitimité de l’ANC au 23 octobre 2012, date anniversaire des premières élections libres de la Tunisie indépendante et la non rédaction du texte constitutionnel place sur la défensive le gouvernement de la Troïka, confrontée à une situation économique dégradée. Toutefois, deux jours avant l’ouverture de la conférence, Ennahdha et le CPR annoncent qu’ils ne participeront pas à l’initiative de l’UGTT au motif de l’invitation adressé par l’UGTT à Nidaa Tounes (cf. supra). Si la conférence se déroule normalement à la date prévue, elle ne contribue en rien à faire baisser la tension. La centrale syndicale va se retrouver placée dans le collimateur des ligues de protection de la révolution, véritable milices composées de militants nahdhaouis et d’hommes de main chargés de faire le coup de poing. Si selon leur fondateur Mohamed Maalej, ces dernières ont pour objectif de préserver « les acquis de la révolution » et de « renforcer l'identité arabo-musulmane », elles s’en prennent uniquement aux opposants à la Troïka, et notamment à l’UGTT et à Nidaa Tounes.
- 67 . Hedia Baraket, « 14 Janvier 2011 – 14 Janvier 2013 : Révolution – Contre-révolution. Propagande, (...)
59Ces LPR sont, en fait, les héritières des comités de protection de quartiers, groupements informels nés dans le vide sécuritaire engendré par le départ précipité du président Ben Ali, le 14 janvier 2011. Transformés par la suite en comités de protection de la révolution, ces organisations locales ont été noyautées, dans un premier temps, par les militants du Parti communiste des ouvriers de Tunisie (PCOT). Le retour de Rached Ghannouchi en Tunisie, ainsi que la libération et l’amnistie des prisonniers appartenant au parti islamiste ont permis aux militants nahdhaouis d’investir lesdits comités qui, à partir de mars 2011, ont essaimé sur le territoire tunisien en occupant les locaux des comités de coordination et les cellules du parti du président Ben Ali. Ces comités ont reçu une couverture légale avec la création le 14 juin 2012 de la Ligue nationale de protection de la révolution67. Ils deviennent alors autant de ligues régionales affiliées à la Ligue nationale qui n’hésitent pas à perturber les meetings et les manifestations de l’UGTT et des partis de l’opposition.
- 68 . La Presse de Tunisie, « Rached Ghannouchi pointe du doigt la politisation de l’organisation syndi (...)
- 69 . Monia Ben Hamadi, « Tunisie – L’UGTT joue son va-tout contre Ennahdha », Business News com.tn, 17 (...)
60Les LPR font de « l’assainissement » et de l’« épuration » de l’UGTT de ses « résidus contre-révolutionnaires » un de leurs principaux chevaux de bataille : elles s’en prennent aux militants syndicaux qui, le 4 décembre, se préparaient à commémorer le 60e anniversaire de l’assassinat du leader syndicaliste historique, Farhat Hached. L’épreuve de force se profile entre le gouvernement et l’UGTT par Ennahdha interposée. Les déclarations de Rached Ghannouchi, le 5 décembre, jettent de l’huile sur le feu. Le dirigeant du mouvement islamiste dénonce, dans un point de presse tenu au siège du parti, les « actes de violence commis par les milices de l’UGTT contre les personnes venues célébrer avec les syndicalistes la commémoration de l’assassinat de Farhat Hached ». Stigmatisant « des dirigeants au sein de l’organisation syndicale qui appellent à faire tomber le gouvernement » et qui par leur action ne servent pas « les objectifs de la révolution et les revendications du peuple », il demande à « inspecter les sièges des associations et des organisations pour en évacuer les milices et les armes »68. Le même jour, la commission administrative de l’UGTT lance un mot d’ordre de grève nationale pour le 13 décembre. Elle exige notamment que les LPR soient dissoutes et que la justice soit saisie pour juger les miliciens qui ont provoqué les militants syndicaux devant le siège de l’UGTT, le 4 décembre 201269.
- 70 . ICG, Tunisie : violences et défi salafiste, Rapport Moyen-Orient/Afrique du Nord, n° 137, 13 févr (...)
- 71 . Monia Ben Hamadi, « Tunisie – La crise de l’UGTT : Grève ou pas grève, Business News com.tn, 11 d (...)
61Entre le 6 et le 10 décembre, des grèves régionales se déroulent dans plusieurs villes (entre autres, à Gafsa et Sfax). Mais ces actions collectives syndicales sont accompagnées de contre-manifestations organisées par les LPR mettant en exergue, encore une fois la bipolarisation islamiste/séculariste de la société tunisienne. À Sfax, plusieurs dizaines de milliers de sympathisants nahdhaouis et salafistes descendent dans la rue pour protester contre la décision de l’UGTT, alors que de son côté, l’idéologue salafiste Béchir Ben Hassen déclare illicite le mot d’ordre de grève générale70. Le contexte paraît propice à une confrontation violente entre ces deux acteurs. Toutefois, du côté de la troïka gouvernementale, trois jours avant la date fatidique du 13 décembre, des signaux d’apaisement sont lancés : lors de la prière du vendredi, Rached Ghannouchi prononce un prône tout à la gloire du militantisme syndical, après avoir rencontré le fils de Farhat Hached. Si Ettakatol prend parti en faveur de l’UGTT en appelant au dialogue et à la dissolution des LPR, le CPR est partagé : alors le porte-parole de la présidence, Adnen Mansar, déclare que les ligues « posent problème », Mohamed Abbou, alors secrétaire général du parti, affirme qu’elles sont la « conscience de la révolution » et que leur dissolution reviendrait à porter atteinte aux droits de l’Homme71.
- 72 . Amin Ben Khaled, « Gouvernement-UGTT : Un accord désaccordé », La Presse de Tunisie, 19 décembre (...)
62Au bout du compte, l’UGTT recule et la grève générale du 13 décembre est annulée la veille. L’accord signé entre le gouvernement et la centrale syndicale est largement favorable au premier : certes le gouvernement « condamne les agressions dont ont été l’objet les membres, fonctionnaires et sympathisants de l’UGTT le 4 décembre dernier », mais les LPR dont l’UGTT exigeait la dissolution sont largement épargnées. Certes, l’accord prévoit « la création d’une commission composée par le gouvernement et l’UGTT afin d’apporter la vérité sur les violences survenues le 4 décembre », mais ladite commission a seulement pour mission de définir le rôle « éventuel » joué par les LPR lors des « événements » du 4 décembre72.
63Ce dernier épisode de la montée des tensions entre l’UGTT et le pouvoir est révélateur de la dégradation de la situation sécuritaire et de l’installation durable sur la scène tunisienne de la violence politique. Cette dernière, s’est exprimée, non seulement à travers les agissements des LPR, mais aussi par l’action de groupes dits salafistes.
64Depuis l’arrivée au pouvoir d’Ennahdha, les actes de violence des salafistes se sont multipliés et ont connu deux points d’orgue en 2012. Le premier s’est déroulé au mois de juin, lorsque des salafistes s’en sont pris à une exposition de peinture qui se déroulait à La Marsa, une banlieue huppée de Tunis. Il s’en est suivi des émeutes et des confrontations avec les forces de l’ordre qui ont débouché sur le rétablissement temporaire du couvre-feu. Mais c’est surtout le 14 septembre que les groupes salafistes ont fait parler d’eux : pour protester contre la diffusion d’extraits du film islamophobe « Innocence of Muslims » sur YouTube, des centaines de manifestants ont envahi l’enceinte de l’ambassade des États-Unis à Tunis et ont détruit l’école américaine voisine.
- 73 . ICG, op. cit.
65Les partis de l’opposition séculariste, comme les associations de défense des droits de l’Homme, ne cessent depuis le début de 2012 de dénoncer la complaisance d’Ennahdha vis-à-vis de ces salafistes qu’ils considèrent comme étant le bras armé du parti islamiste. D’aucuns voient dans cette attitude laxiste d’Ennahdha le résultat d’un dilemme politique73 : d’une part, si le mouvement dirigé par Rached Ghannouchi cautionne les agissements des salafistes, il provoque l’inquiétude de ces opposants prompts à soupçonner les islamistes de vouloir instituer une dictature religieuse ; d’autre part, s’il mène une politique répressive, il risque de s’aliéner la partie de sa base qui éprouve de la sympathie à l’égard de la mouvance salafiste.
- 74 . Les opposants sécularistes dénoncent une politique de deux poids deux mesures dans la répression (...)
66Quoi qu’il en soit, Ennahdha et ses alliés de la Troïka paraissent moins hésitants quand il s’agit de réprimer les manifestations regroupant les opposants sécularistes74 et les mouvements protestataires qui se développent dans les régions du sud et du centre de la Tunisie.
- 75 . Michaël Béchir Ayari, « La ‘‘révolution tunisienne’’, une émeute politique qui a réussi ? » in Am (...)
67À cet égard, la répression des manifestations de Siliana de novembre 2012 est particulièrement emblématique. Plus profondément, cet épisode fait ressortir la fracture socioéconomique qui coupe la Tunisie en deux : le contraste est patent entre des régions côtières dynamiques et un intérieur du pays en manque de développement économique et supportant de plus en plus mal la tutelle de Tunis. Le phénomène n’est pas nouveau et les inégalités régionales ont souvent été convoquées comme facteurs explicatifs du soulèvement de Sidi Bouzid et du centre et du sud en décembre 2010-janvier 201175. La chute du régime de Ben Ali n’a pas rendu caduc la problématique du mal développement de l’intérieur du pays et des relations entre le centre et ses périphéries.
- 76 . La Presse de Tunisie, « Sur fond d’agression d’une syndicaliste. Siliana en effervescence », 22 n (...)
68En exigeant le départ du gouverneur nommé par la Troïka, ainsi que la mise en œuvre de projets économiques pour Siliana et sa région, les manifestants ont formulé des revendications devenues banales dans la Tunisie post-Ben Ali. L’élément déclencheur des protestations met en exergue le caractère mal supporté de la tutelle de l’État central. En effet, l’agression perpétrée par le secrétaire particulier du gouverneur sur la personne de la secrétaire générale du syndicat de base des fonctionnaires, provoque le 22 novembre une grève sauvage d’une partie agents du gouvernorat de Siliana qui entament un sit-in devant le siège de leur employeur76.
- 77 . La Presse de Tunisie, « Siliana. L’Union régionale du travail décide : Grève générale mardi proch (...)
- 78 . Dorra Megdiche Meziou, « Siliana, la ville à la plaie ouverte », Business News com.tn, 28 novembr (...)
- 79 .Tunisie focus, « Va-t-on suspendre la grève à Siliana ? », 2 décembre 2012, http://www.tunisiefocu (...)
69Les manifestants dénoncent les pratiques clientélistes du gouverneur et son inaction en matière de développement régional, alors que l’Union locale de l’UGTT soutient officiellement les grévistes exigeant la mutation du secrétaire particulier du gouverneur et la prise de mesures disciplinaires à son encontre. Des affrontements entre les forces de police et les manifestants, qui désormais appellent au limogeage du gouverneur, enveniment la situation et poussent la commission administrative de l’Union régionale du travail (URT) de Siliana à décider d’une grève générale dans tous les établissements publics du gouvernorat pour le 27 novembre 201277. La motion adoptée par l’URT exige « le remplacement du gouverneur de la région qui a fait preuve d’incompétence et entravé le développement de la région ». Le 26 novembre, un rassemblement réunissant des habitants de Siliana, des représentants des partis politiques de l’opposition et des syndicalistes se heurtent aux forces de l’ordre qui tentent de le disperser à coups de gaz lacrymogène et de matraque. Les protestataires ripostent de leur côté par des jets de pierre. Le lendemain la situation prend une tournure dramatique : les policiers font usage de tirs de chevrotine78 sur les manifestants provoquant plus de 300 blessés dont une douzaine a perdu la vue. In fine, le retrait des forces de l’ordre de Siliana, la signature le 1er décembre d’un accord entre l’UGTT et le gouvernement, ainsi que l’annonce du départ du gouverneur contribue à faire baisser la tension79. Les enjeux autour du développement régional et de la dévolution des compétences entre pouvoir central et autorités locales demeurent plus que jamais d’actualité et gros de conflits sociaux et politiques. En venant s’ajouter à la question de la bipolarisation de la société tunisienne, ils tendent à donner à la transition tunisienne un caractère de plus en plus chaotique.
***
- 80 . Michel Camau, « La transitologie à l’épreuve du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord », Annuaire (...)
70La problématique des pactes politiques permet de comprendre les menaces qui pèsent sur le processus de transition censé conduire à l’établissement d’un régime démocratique en Tunisie. Dans leur ouvrage sur Transition from authoritarian Rule, Guillermo O’Donnel et Philippe C. Schmitter proposaient d’analyser l’espace temporel séparant la chute du régime autoritaire et l’avènement d’un régime démocratique en se centrant sur les jeux des acteurs placés « dans des situations d’incertitude et sur les séquences d’interactions stratégiques »80. Pour ce faire, ils mobilisaient la notion de pacte politique défini comme
- 81 . Guillermo O’Donnel et Philippe C. Schmitter, Transitions from Authoritarian Rule, Baltimore et Lo (...)
« un accord explicite, mais non toujours interprété ou justifié publiquement, entre un ensemble précis d’acteurs et tendant à définir (ou, mieux, à redéfinir) les règles gouvernant l’exercice du pouvoir sur la base de la garantie mutuelle des “intérêts vitaux” de chaque partie […]. Au cœur du pacte réside un compromis négocié par lequel chaque acteur accepte de ne pas utiliser, ou à tout le moins à sous-utiliser sa capacité de porter atteinte […] aux intérêts vitaux des autres. Ceci implique l’existence de clauses prévoyant de s’abstenir d’user de la violence, l’interdiction d’avoir recours à des outsiders (les militaires ou les masses), et souvent l’engagement de recourir à de nouveaux compromis pour résoudre les futurs conflits »81.
71Il apparaît que depuis l’élection de l’Assemblée nationale constituante les acteurs de la transition tunisienne sont de moins en moins capables de construire la série de pactes politiques susceptibles de déboucher sur l’institutionnalisation d’un régime démocratique.
- 82 .Idem, p. 38-39.
72Le principal protagoniste de la scène politique, en l’occurrence Ennahdha, emporté par l’hybris du pouvoir, semble être tenté d’utiliser sa capacité à porter atteinte aux intérêts vitaux de ses opposants. La bipolarisation de la scène politique autour d’enjeux considérés comme vitaux par l’une ou l’autre des parties a mis à mal pendant l’année 2012 l’issue du débat constitutionnel et la perspective de voir se tenir les élections censées clore la phase de transition. En ce début d’année 2013, après l’assassinat de Choukri Belaïd, les « offres politiques » des différents acteurs sont considérées par les uns et les autres comme étant susceptibles de remettre en cause leur existence même82. Une telle configuration, si elle perdurait, risquerait de plonger le pays dans une violence endémique et pourrait hypothéquer les chances de voir émerger un régime politique démocratique à l’issue du processus transitionnel.
Notes
1 . Cet article prend place dans le cadre du programme de recherche « Jeunesse, changements sociaux, politique et sociétés en réseau au Maghreb », ministère espagnol de la Science et de l’Innovation (CSO 2011-29438-C05-04).
2 . Incarné respectivement par leur père-fondateur, Rached Ghannouchi, Moncef Marzouki (actuel président de la République tunisienne) et Mustapha Ben Jaafar (président de l’Assemblée nationale constituante).
3 . Selon l’institut National des Statistiques, 33,2 % des diplômés du supérieur sont actuellement au chômage, le taux d’inflation a atteint 6 % pour le seul mois de janvier 2013 et le taux d’investissement est passé entre 2012 et 2013 de 8 à 6,8 %.
4 . L’ISIE a publié ses rapports sur son site, comme le prévoit son texte fondateur. Cf. http://www.isie.tn.
5 . Créée en mars 2011 par le décret-loi n°2011-10 du 2 mars 2011. Cf. http://www.inric.tn/fr/index.php?option=com_content&view=article&id=74&Itemid=149.
6 . Le bilan de son action est consigné dans le Rapport général de l’Instance Nationale pour la Réforme de l’Information et de la Communication (INRIC), État des lieux et voies des réformes. Cf. http://www.inric.tn.
7 . La dissolution juridique de l’ISIE ne sera effective qu’après l’élection des nouveaux membres de l’ISIE par l’ANC.
8 . L’ISIE réagit en portant deux plaintes, l’une pour diffamation contre Fethi Laâyouni et l’autre contre toute personne impliquée dans les fuites relatives au rapport de la cour des comptes sur la gestion financière de l’ISIE. TAP, 17 décembre 2012.
9 . INRIC, Communiqué du 6 juillet (traduction française) http://www.inric.tn/fr/index.php?option=com_content&view=category&layout=blog&id=46&Itemid=154.
10 . Pourtant, le décret-loi n°2011-10 du 2 mars 2011 portant sur sa création, l’énonce explicitement dans ses mandats.
11 . INRIC, op. cit.
12 . L’Economiste maghrébin, « Yadh Ben Achour jette définitivement l’éponge », 24 août 2012, http://www.leconomistemaghrebin.com/2012/08/24/yadh-ben-achour-jette-definitivement-leponge/.
13 . JORT, n° 146 du 6 décembre 2012.
14 . Ridha Khaled, « Le dilemme d’Ennahdha », Nawaat, 22 février 2012, http://nawaat.org/portail/2013/02/22/le-dilemme-dennhdha/.
15 . 86,1 % des Tunisiens ont voté si l’on considère que la seule source fiable sur la population électorale porte sur le nombre des inscrits volontaires 4 098 888. Seuls 16,2 % des 3 407 936 non-inscrits qui figurent sur le fichier de la carte nationale d’identité ont voté. Mais cette base de données est peu fiable dans la mesure où les décès ne sont toujours pas enregistrés. In fine, on constate que presque la moitié de Tunisiens en âge de voter et disposant d’une carte d’identité (8 289 924 électeurs potentiels) ne se sont pas déplacés pour voter. Cf. http://www.leaders.com.tn/article/l-isie-proclame-les-resultats-definitifs-et-recommande-sa-perennisation?id=6927.
16 . Abdelkader Labbaoui, « 87% des nominations administratives en faveur de la troïka », Entretien à Shems FM, 6 mars 2013. Ce qui n’empêche pas Ennahdha de « recycler » certains anciens caciques de l’ancien régime. Cf. Lilia Weslaty, « Le recyclage de l’RCD par Ennahdha », Nawaat, http://nawaat.org/portail/2012/07/06/le-recyclage-de-lrcd-par-ennahdha/.
17 . À titre d’exemple, l’extradition le 24 juin vers son pays de l’ex-Premier ministre libyen, Baghdadi Mahmoudi, a provoqué une grave crise au sommet de l’État : le Premier ministre Hamadi Jebali a décidé unilatéralement de renvoyer Baghdadi Mahmoudi contre l’avis du président de la République Moncef Marzouki. Elle a été suivie par la démission du conseiller principal auprès de la présidence, chargé de l’information, Ayoub Massoudi, qui a accusé le chef d’état-major des armées, le général Ammar, de haute trahison. L’armée n’a pas été en reste, puisque Rachid Ammar et le ministre de la Défense ont porté plainte contre Ayoub Massoudi pour « dénigrement de l’armée et atteinte aux hauts responsables de l’institution militaire ». Cf. Lilia Weslaty, « Liberté d’expression : l’armée attaque Ayoub Massoudi en justice », Nawaat, http://nawaat.org/portail/2012/08/16/liberte-dexpression-larmee-attaque-ayoub-massoudi-en-justice/.
18 . Cf. « Kamel Jendoubi analyse la nouvelle loi sur l’ISIE », La Presse de Tunisie, 19 décembre 2012.
19 . Samy Ghorbal, « Gachis au palais du Bardo : Ben Jaâfar et l’incurie parlementaire », Business News. com.tn, 21 août 2012, http://www.businessnews.com.tn/details_article.php?temp=1&t=523&a=32967.
20 . Cf. le site de l’Observatoire de l’assemblée constituante tunisienne qui publie les statistiques d’Al Bawsala (en arabe), http://www.marsad.tn.
21 . Raouf Seddik, « Absentéisme et rupture de dynamique », La Presse de Tunisie, 23 novembre 2012.
22 . Monia Ben Hamadi, « Tunisie – La liste des 113 chroniques d’un scandale annoncé », Business News.com.tn, 7 octobre 2012, http://www.businessnews.com.tn/details_article.php?temp=1&t=519&a=33876.
23 . Mounir Ben Mahmoud, «Tunisie – Le véritable nouveau poids de la Troïka à l’Assemblée constituante », Business News.com.tn, 23 novembre 2012, http://www.businessnews.com.tn/details_article.php?t=519&a=34728&temp=1&lang=
24 . Idem.
25 . Le parti comprenait fin 2012, 7 anciens membres du PDP, 3 de Afek Tounes (sur 4), et 1 indépendant.
26 . La Presse de Tunisie, 21 février 2012.
27 . Monia Ben Hamadi, « Tunisie – manifs et contre-manifs sur la Chariâa : qui est le peuple ? », Business News.com.tn, http://www.businessnews.com.tn/Tunisie---Manifs-et-contre-manifs-sur-la-Chari%C3%A2a-Qui-est-le-peuple,519,30018,1.
28 . Idem.
29 . L’article 1er dispose que « la Tunisie est un État libre, indépendant et souverain, sa religion est l'Islam, sa langue est l'arabe et son régime est la République ».
30 . Abdelhaid Gmati, « Changement de cap », La Presse de Tunisie, 1er mars 2012.
31 . Celles-ci sont définies comme étant Dieu, ses prophètes, ses livres, la sunna du prophète, ses envoyés, les églises, les mosquées et les synagogues. Quant aux atteintes, elles se rapportent à « l’injure », « la profanation », « la représentation de Dieu et de Mohamed ».
32 . Projet concernant les articles se rapportant aux droits et libertés mentionnés dans la constitution, Commission permanente des droits et des libertés, Assemblée nationale constituante, 3 août 2012 (en arabe), http://www.anc.tn/.
33 . Proposition finale de la commission du préambule, des principes fondamentaux et de la révision de la constitution, document consulté sur le site le site de l’Observatoire de l’assemblée constituante tunisienne (en arabe), http://www.marsad.tn.
34 . Madani en arabe.
35 . Une telle disposition pourrait s’interpréter de manière radicale, revenant à faire de l’islam la source unique de législation et à faire rentrer la charia par la fenêtre après l’avoir fait sortir par la porte. Cf. Mounir Ben Mahmoud, Constitution : sérieux risques sur l’aspect civil de l’État tunisien, Business News com.tn, http://www.businessnews.com.tn/Constitution--S%C3%A9rieux-risques-sur-l%E2%80%99aspect-civil-de-l%E2%80%99Etat-tunisien,519,35719,1.
36 . Mounia Ben Hamadi, « Inquiétudes et controverses autour de préambule de la constitution », Business News com.tn, 30 octobre 2012, http://www.businessnews.com.tn/Tunisie---Inqui%C3%A9tudes-et-controverses-autour-du-pr%C3%A9ambule-de-la-Constitution,519,34277,1.
37 . La Presse de Tunisie, « Entretien avec Béji Caïd Essebsi », 27 janvier 2012.
38 .http://www.nidaatounes.org/. Le parti est officiellement reconnu le 6 juillet.
39 . Taieb Baccouche cité in Tunisie numérique, 15 août 2012, http://www.tunisienumerique.com/tunisie-taieb-baccouche-affirme-que-nida-tounes-compte-plus-de-100-mille-adherents-et-des-dizaines-de-milliers-de-demandes/139206.
40 . L’islamité fait partie intégrante de l’identité tunisienne : la référence à l’islam est fortement présente dans la phraséologie de Béji Caïd Essebsi qui n’arrête pas d’émailler ses discours et déclarations de référence au Coran et aux hadiths.
41 . La Presse de Tunisie, « Entretien avec Ridha Belhaj, porte-parole de Nidaa Tounes, La transition démocratique, une affaire de procédure », 22 juin 2012.
42 . Cf. la rubrique « Notre projet », in http://www.nidaatounes.org/.
43 . Lilia Weslaty, « Le recyclage de l’RCD par Ennahdha », Nawaat, http://nawaat.org/portail/2012/07/06/le-recyclage-de-lrcd-par-ennahdha/.
44 . Cf. le texte du projet de loi organique n° 85 se rapportant à l’immunisation politique de la révolution (en arabe), consultable sur le site de l’Assemblée nationale constituante, http://www.anc.tn/site/main/AR/docs/projets/projets.jsp?n=85&a=2012.
45 . Le CPR avait déposé précédemment d’un projet d’amendement de l’article 7 du décret 87-2011 daté du 24 septembre 2011, portant sur l’organisation des partis politiques. Ledit article établit une liste de corps de métiers dont les membres n’ont pas le droit d’adhérer à un parti politique (les militaires, les magistrats, etc.). Le CPR voulait ajouter sur cette liste, pour une période de 5 ans, tous les membres des gouvernements du 7 novembre 1987 au 14 janvier 2011, ainsi que toutes les personnes ayant exercé des responsabilités au sein du RCD dissous. Cf. Monia Ben Hamadi, « Tunisie – Projet d’immunisation politique : La chasse aux sorcières est ouverte », Business News com.tn, 27 novembre 2012, http://www.businessnews.com.tn/Tunisie-%E2%80%93-Projet-d%E2%80%99immunisation-politique--La-chasse-aux-sorci%C3%A8res-est-ouverte,519,34794,1.
46 . Communiqué de Nidaa Tounes en date du 18 octobre 2012. Cf. http://www.shemsfm.net/fr/actualite/communique-nidaa-tounes-condamne-l-assassinat-de-lotfi-nakdh?id=26749.
47 . Idem.
48 . ShemsFm, 19 octobre 2012.
49 . Déclaration de Mondher Bel Haj Ali, membre du bureau exécutif de Nidaa Tounes au journal électronique Tunisie Numérique, 15 février 2013.
50 . Abdelhamid Gmati, « Et maintenant… ? », La Presse de Tunisie, 19 juillet 2012.
51 . Réalités, « 9e congrès d’Ennahdha : beaucoup de bruit pour rien », http://www.realites.com.tn/9ame-congras-daennahdha-beaucoup-de-bruit-pour-rien,135,26993,1.
52 . Le congrès élisait jusqu’alors les membres du majlis. Ensuite ces derniers choisissaient le président qui sélectionnait les membres du bureau exécutif dont les noms étaient soumis à approbation du majlis al-choura.
53 . Le leader du mouvement garde le droit de désigner la liste des 17 membres du bureau exécutif qui est toujours soumise à l’approbation du conseil législatif. Cf. Mounir Ben Mahmoud, Le 9e congrès d’Ennahdha trace sa voie : régime parlementaire, proportionnelle absolue et exclusion des RCDistes, Business News com.tn, 17 juillet 2012. http://www.businessnews.com.tn/Le-9%C3%A8me-congr%C3%A8s-d%E2%80%99Ennahdha-trace-sa-voie--r%C3%A9gime-parlementaire,-proportionnelle-absolue-et-exclusion-des-RCDistes,519,32372,1.
54 . Réalités, « 9e congrès d’Ennahdha : beaucoup de bruit pour rien », op. cit.
55 . Certaines figures connues pour leur posture radicale ont obtenu d’excellents résultats Sadok Chourou est arrivé en tête des membres élus avec 731 voix, alors que Habib Ellouze occupe une honorable 5e place avec 674 voix. Idem.
56 . Abdelhamid Gmati, « Et maintenant… ? », op. cit.
57 . Voir le site officiel du mouvement : http://www.ekbes.net/.
58 . Cf. les déclarations de Mossaad Ben Ammar, l’un des porte-parole du mouvement cité par la journaliste Lilia Weslaty, « Ekbess, campagne des partisans d’Ennahdha : Diversion ou véritable contestation ? », Nawaat, 11 septembre 2012, http://nawaat.org/portail/2012/09/11/ekbess-campagne-des-partisans-dennahdha-diversion-ou-veritable-contestation/.
59 . Lilia Weslaty rapporte qu’un manifestant brandissant le portrait de Habib Essid, conseiller auprès du ministre de l’Intérieur et figure de l’ancien régime, s’est vu arracher sa photo par un autre qui l’a réprimandé en lui disant : « Il ne faut pas montrer la photo de Habib Essid, c’est notre parti Ennahdha qui l’a mis dans ce poste ! ». Un autre militant a découvert que Lotfi Touati, ancien commissaire de police de son quartier (Sidi Hssine) avait été placé par Ennahdha à la tête de Dar Assabah, maison d’édition du quotidien As-Sabah. Cf. Lilia Weslaty, « Ekbess, campagne des partisans d’Ennahdha… », op. cit.
60 . Le syndicat national des journalistes tunisiens a lancé cet appel à la grève pour dénoncer la « non-activation » des décrets lois 115 et 116. Ces deux textes juridiques d’inspiration libérale régulant le secteur de l’information ont été publiés au Journal officiel en novembre 2011, la Troïka est apparue particulièrement réticente à appliquer ces textes au motif qu’ils avaient été rédigés en concertation avec un « gouvernement non élu », en l’occurrence celui de Béji Caïd Essebsi, pendant la première phase de la transition.
61 . Business News.com.tn, « Ekbess lance une campagne de boycott des médias tunisiens », 16 octobre 2012, http://www.businessnews.com.tn/details_article.php?temp=1&t=520&a=34025.
62 . Business News.com.tn, « Les locaux de l’UGTT à Feriana incendiés, Ennahdha accusée », 21 février 2012, http://www.businessnews.com.tn/details_article.php?temp=1&t=520&a=29464.
63 . Business News.com.tn, Tunisie – « L’UGTT et les médias sous la matraque du pouvoir », 26 février 2012, http://www.businessnews.com.tn/details_article.php?a=29574&t=519&temp=1.
64 . A. Dermech, « Après Caïd Essebsi, Abbassi veut sauver le pays. À chacun son arche de Noé ! », La Presse de Tunisie, 19 juin 2012.
65 . Les réparations à accorder aux blessés martyrs de la révolution, assurer la transparence en matière de recrutement de diplômés chômeurs, la fixation de dates pour la finalisation de la constitution et l’organisation des élections, définition de la composition et du rôle de l’ISIE, la composition de la future instance de lutte contre la corruption et les malversations, la composition de l’instance provisoire de la magistrature, la mise en place d’un instance nationale de justice transitionnelle, la consécration de la neutralité de l’administration, la réforme du secteur bancaire pour encourager l’investissement et l’emploi, œuvrer à la mise en place d’un police acquise aux principes républicains.
66 . La Presse de Tunisie, « R. Ghannouchi à Sfax ‘‘L’action syndicale a été instrumentalisée’’ », 16 août 2012.
67 . Hedia Baraket, « 14 Janvier 2011 – 14 Janvier 2013 : Révolution – Contre-révolution. Propagande, intrigues et religion », La Presse de Tunisie, 14 janvier 2013.
68 . La Presse de Tunisie, « Rached Ghannouchi pointe du doigt la politisation de l’organisation syndicale », 6 décembre 2012.
69 . Monia Ben Hamadi, « Tunisie – L’UGTT joue son va-tout contre Ennahdha », Business News com.tn, 17 décembre 2012, http://www.businessnews.com.tn/details_article.php?a=35006&t=519&temp=
70 . ICG, Tunisie : violences et défi salafiste, Rapport Moyen-Orient/Afrique du Nord, n° 137, 13 février 2013.
71 . Monia Ben Hamadi, « Tunisie – La crise de l’UGTT : Grève ou pas grève, Business News com.tn, 11 décembre 2012, http://www.businessnews.com.tn/details_article.php?a=35070&t=519&temp=111122012.
72 . Amin Ben Khaled, « Gouvernement-UGTT : Un accord désaccordé », La Presse de Tunisie, 19 décembre 2012. D’aucuns ont vu dans le recul de l’UGTT, le résultat de menaces formulés par le gouvernement d’ouvrir certains dossiers de corruption impliquant certains leaders syndicaux. Cf. Noureddine Hlaoui, « Tunisie – L’UGTT a-t-elle perdu la face », Business News com.tn, http://www.businessnews.com.tn/details_article.php?temp=1&t=519&a=35092.
73 . ICG, op. cit.
74 . Les opposants sécularistes dénoncent une politique de deux poids deux mesures dans la répression des mouvements protestataires. Ils citent le cas de la répression violente de la manifestation du 9 avril 2012. Au motif que le 25 mars des militants salafistes s’en étaient pris sur l’avenue Habib Bourguiba à des acteurs de théâtre qui avaient été autorisés à jouer un spectacle de rue, le ministre de l’Intérieur interdit tout défilé sur l’artère central de Tunis. Les manifestants qui ont osé braver cet interdit le 9 avril, date éminemment symbolique commémorant la répression sanglante par la France des émeutes et manifestations du 9 avril 1938, ont été violemment pris à partie par les forces de l’ordre.
75 . Michaël Béchir Ayari, « La ‘‘révolution tunisienne’’, une émeute politique qui a réussi ? » in Amin Allal et Thomas Pierret (dir.), Au cœur des révoltes arabes : devenir révolutionnaire, Paris Armand Colin, 2013, p. 241-260.
76 . La Presse de Tunisie, « Sur fond d’agression d’une syndicaliste. Siliana en effervescence », 22 novembre 2012.
77 . La Presse de Tunisie, « Siliana. L’Union régionale du travail décide : Grève générale mardi prochain », 24 novembre 2012.
78 . Dorra Megdiche Meziou, « Siliana, la ville à la plaie ouverte », Business News com.tn, 28 novembre 2012, http://www.businessnews.com.tn/Siliana,-la-ville-%C3%A0-la-plaie-ouverte,519,34820,1.
79 .Tunisie focus, « Va-t-on suspendre la grève à Siliana ? », 2 décembre 2012, http://www.tunisiefocus.com/politique/va-t-on-suspendre-la-greve-a-siliana-29281/.
80 . Michel Camau, « La transitologie à l’épreuve du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord », Annuaire de l’Afrique du Nord, Paris, CNRS Éditions, 2002, p. 3.
81 . Guillermo O’Donnel et Philippe C. Schmitter, Transitions from Authoritarian Rule, Baltimore et Londres, The John Hopkins University Press, 1986, p. 37-38.
82 .Idem, p. 38-39.
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Référence papier
Larbi Chouikha et Eric Gobe, « La Tunisie en 2012 : Heurs et malheurs d’une transition qui n’en finit pas », L’Année du Maghreb, IX | 2013, 385-407.
Référence électronique
Larbi Chouikha et Eric Gobe, « La Tunisie en 2012 : Heurs et malheurs d’une transition qui n’en finit pas », L’Année du Maghreb [En ligne], IX | 2013, mis en ligne le 21 octobre 2013, consulté le 11 octobre 2024. URL : http://journals.openedition.org/anneemaghreb/1957 ; DOI : https://doi.org/10.4000/anneemaghreb.1957
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