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Dossier : Économies morales
Partie 2. Débats publics et questions morales

La panique morale au cœur du débat sur la peine de mort en Algérie

Moral panic at the heart of the debate on the death penalty in Algeria summarizing
Belkacem Benzenine
p. 93-110

Résumés

Cet article traite de la façon dont le débat sur la peine de mort est mené en Algérie, et ce à partir des polémiques suscitées par les médias concernant des cas d’enlèvement d’enfants. Notre travail est construit autour de la « panique morale » engendrée par l’ampleur de la couverture médiatique de ces cas d’enlèvement. Il montre comment cela a conduit non seulement à une remise en cause d’une décision prise en 1993 suspendant l’exécution de la peine de la mort, mais à une revendication émanant des ulémas, des associations et des médias appelant à appliquer la peine capitale dans des cas concernant l’enlèvement des enfants. Ce débat a suscité une confrontation d’idées entre d’un côté, les abolitionnistes et les défenseurs des droits de l’homme et de l’autre les partisans de la peine de mort de l’autre.

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Texte intégral

1La peine de mort est depuis une dizaine d’années au cœur d’un débat public
majeur en Algérie opposant ses partisans et adversaires. Alors que les abolitionnistes se mobilisent au nom de l’universalisme et de l’humanisme, c’est l’application même de la peine de mort qui est réclamée par l’autre camp. Les crimes contre des enfants, dont plusieurs affaires ont été fortement médiatisées ces dernières années, donnent à ce débat une dimension particulière. C’est dans un contexte d’émotion intense au sein de l’opinion publique que la question de la peine de mort, son application ou son abolition est posée.

2À travers cette contribution, nous essaierons de montrer comment ce débat, alimenté en grande partie par les organes de presse, a été à l’origine de la construction d’une panique morale.

3Qu’est-ce qui justifie la revendication de l’application de la peine de la mort au moment où l’abolition est la tendance la plus générale dans le monde ? Qu’est ce qui entrave la décision du pouvoir politique d’abolir cette mesure qui n’est plus appliquée depuis 1993 ? Quels sont les points de vue des différentes parties sur cette question ? Dans quelle mesure les émotions exprimées par les familles dont les enfants ont été assassinés ont-elles influencé l’opinion publique ? Quel est le rôle des médias dans la construction d’une panique morale allant jusqu’à revendiquer la peine de mort pour les assassins d’enfants et de manière plus générale le retour à son application ?

Quand la panique morale justifie la peine de mort

4Plusieurs travaux (Bersay, 2012 ; Gauthier, 2012 ; Robert et Pottier, 2004 ; Boutellier, 2009 ; Salas, 2010) ont montré l’impact des crimes et de leurs procès sur l’opinion publique en mettant en lien les questions de sécurité et de la protection de la population. Nous nous référons dans ce cadre aux effets de l’émotion sur l’opinion publique lorsqu’il est question des enfants victimes d’agression ou de meurtre. Les crimes qui ont été commis contre des enfants en Algérie ces dernières années, suite surtout à des affaires d’enlèvement, ont créé une situation de panique médiatique. Comme nous allons le montrer, cela a empêché les autorités d’abolir la peine de mort malgré la suspension de son application et la mobilisation des associations de la défense des droits de l’Homme. Les médias (chaînes télévisées et journaux, privés notamment) ont largement contribué à raviver l’émotion. Dans le traitement médiatique, tout porte à justifier la revendication de condamner à mort les assassins : les photos des enfants assassinés, la douleur de leurs parents et de leurs proches, les prises de position d’imams qui s’appuient sur des versets coraniques, les arguments de juristes considérant la peine de mort nécessaire et légitime, etc. Par ailleurs, les funérailles des enfants assassinés ont donné lieu à des manifestations spontanées rassemblant des milliers de personnes revendiquant l’application de la peine de mort.

5Sans nous attarder sur la dimension émotionnelle et dramatique de l’assassinat d’enfants, nous essaierons de rendre compte de la manière dont la question de la peine de mort est devenue centrale dans un débat public fortement médiatisé. Comme le remarque à juste titre Frau-Meigs, « dans chaque panique, l’ambiguïté du contenu à risque qui fait problème social repose sur l’émotion et réactive l’éthique du dilemme, mettant en circulation un débat sur les valeurs » (D. Frau-Meigs, 2010).

6La psychose qui s’empare des parents, largement relayée par les médias, a rendu cette revendication plus que jamais justifiée, voire inéluctable. Elle est présentée comme le seul moyen dissuasif permettant sinon d’en finir avec ce fléau, du moins de le réduire puisque les criminels seront exécutés.

7Les mobiles d’enlèvement d’enfants sont multiples : pédophilie, règlement de compte, demande de rançons, sorcellerie... Ils participent à la création d’un climat de panique que les médias vont entretenir et accentuer en jouant un rôle essentiel dans la construction d’une panique morale autour de ce phénomène. Par panique morale, telle que définie par Stanley Cohen (1972), on entend toute réaction disproportionnée émanant de la société suite à un phénomène ou un évènement qui intervient d’une manière brusque menaçant les valeurs de la société et sa quiétude. Cette citation de Cohen nous permet de mieux comprendre comment se construit et évolue une panique morale :

« A condition, episode, person or group of persons emerges to become defined as a threat to societal values and interests; its nature is presented in a stylized and stereotypical fashion by the mass media; the moral barricades are manned by editors, bishops, politicians and other right-thinking people; socially accredited experts pronounce their diagnoses and solutions; ways of coping are evolved or (more often) resorted to; the condition then disappears, submerges or deteriorates and becomes more visible... » (Cohen, 1972, p. 1.).

8Mais avant de développer quelques aspects de la panique morale qui a fait suite aux enlèvements d’enfants, et qui a directement attisé le débat sur la peine de mort, il est important de revenir sur le rôle des médias. Une sélection de titres d’articles et de pamphlets de journalistes sur le sujet sont particulièrement évocateurs : « 2012, année de l’enlèvement des enfants » (Jazair News, 31/12/2011), « L’effroi des enlèvements perturbe les vacances des enfants : les parents envisagent de les “emprisonner” dans les maisons », (Akhbar al Youm, 20/03/2013), « La série d’enlèvement des enfants continuent », (Al Fajr, 21/07/2017), « La sorcellerie est la cause de la plupart des cas d’enlèvement des enfants », (El Bilad, 26/11/2016), « Les Algériens d’une seule voix : oui à la peine de mort pour les assassins de l’innocence », (El Djazair, 06/08/2016).

  • 1 . Kisas : La loi du talion « (au sens étymologique : « fait d’égaliser », et non « couper et poursu (...)

9La partialité des médias dans ce débat est incontestable. Par exemple, Ennahar, un des journaux arabophones les plus diffusés, met en première la photo des funérailles de la fillette Nihel, une des enfants retrouvés assassinés dans des conditions non encore élucidées. Le titre choisi est : « Obsèques de Nihel en présence d’un million de personnes ». Dans la couverture des obsèques, le journal fait écho aux réactions des internautes, avec le titre sentencieux : « Le peuple veut l’application de la peine de mort » (Ennahar, 07 aout 2016). Dans la même ferveur médiatique, un autre journal, al Hiwar, fait des obsèques de la fillette Nihel la principale information du numéro du 05 août 2015 : « Le peuple veut l’application de la peine de mort ». Dans le même numéro, un article au titre sans appel : « Imams, politiques et juristes revendiquent al kisas1».

  • 2 . Lors d’un de ces reportages, une mère réclame la peine de mort pour les assassins, et même pour l (...)

10Les chaînes télévisées privées ont assuré une couverture très importante de ces assassinats en ouvrant leurs plateaux aux « spécialistes » et « experts » (avocats, associations de défense des droits de l’homme, imams et responsables des affaires religieuses). Ce fut l’occasion pour les médias de remettre à l’ordre du jour la question de la peine de mort. Dans ces débats, la revendication de la peine de mort et de son application est l’expression d’un « populisme pénal ». Les réactions des différents acteurs s’appuient sur une opinion publique plus que jamais favorable à ce type de sanction. L’emprise émotionnelle est ravivée par les interventions télévisées des parents des victimes. Plusieurs reportages leur donnent ainsi la parole.2

11Ce « populisme pénal » consiste à considérer les criminels comme étant favorisés au détriment des victimes. « Il se nourrit des expressions de colère, désenchantement et désillusion à l’égard des institutions judiciaires criminelles » (Pratt, 2017, p. 12). Comme c’est le cas dans d’autre pays, tels que les USA par exemple, l’ancrage religieux est au cœur même de ce populisme. Salas (2005) souligne qu’il s’agit d’un discours qui se porte contre les institutions disqualifiées.

Les médias à l’origine de la panique morale

  • 3 . « Le démon Rakshasa et l’enlèvement des enfants en Algérie », Akhbar el Youm, 14 janvier 2017.

12Désignant les assassins d’enfants de « monstres humains » (wahush bashariya) et en donnant des chiffres très contestables, difficiles à vérifier, la presse fait du sujet une affaire d’opinion publique. Les journaux consacrent de nombreux articles, qui font souvent la une, pour évoquer ce qu’ils désignent comme «phénomène », « fléau », ou encore « danger ». Un article du quotidien Akhbar El Youm tente même d’expliquer ce « phénomène » en mobilisant des mythes anciens, grecs et japonais3.

13Le cas qui a suscité la plus grande vague d’indignation est celui dont ont été victimes à Constantine Haroun et Ibrahim, âgés respectivement de 8 et 9 ans. Voici un extrait montrant comment le journal El Khabar a rapporté les faits dans un article portant comme sous-titre : « Une peur hystérique chez les enfants ».

  • 4 . « Les enfants Haroun et Ibrahim, un crime qui fait encore pleurer les Constantinois », El Khabar, (...)

« Les habitants de la nouvelle ville Ali Mendjli, où a eu lieu le crime, sont en état de frayeur. Ils ont décidé de ne pas envoyer leurs enfants à l’école. Nous avons appris que plusieurs écoles ont fermé leurs portes après que les élèves se sont abstenus de s’y rendre à cause de l’effroi et de la panique qui a suivi les crimes. Certains élèves refusent de rejoindre leurs écoles depuis maintenant une semaine…4 ».

  • 5 . Ibid.

14Le reportage met en exergue le sentiment de peur et de panique qui règne à Constantine et insiste sur la consternation de la population qui fait sienne le slogan « le peuple veut l’application de la peine de mort5 » scandé par les manifestants le jour des funérailles.

15Si certains journaux, tout en dénonçant ces crimes crapuleux, se sont contentés de rapporter les informations recueillies auprès des sources officielles, d’autres journaux et chaînes de télévisions ont mis l’accent sur la panique qui s’est emparée de la population, n’hésitant pas à relayer des informations circulant sur les réseaux sociaux et qui se sont avérées être complètement fausses. À titre d’exemple, une rumeur circulant à Tlemcen sur l’enlèvement d’une fillette sera reprise par des médias lui donnant valeur de vérité. Le journal francophone Liberté publiera ainsi dans sa rubrique Radar, consacrée habituellement à des informations présentées comme des scoops, un court article de 141 mots, avec comme titre « Une fillette enlevée, retrouvée morte et sans reins » (02 décembre 2017). L’article qui ne cite que des « témoignages » non identifiés, mélange deux informations concernant l’enlèvement d’une fillette qui aurait eu lieu dans la salle d’attente d’un cabinet médical et qui aurait été retrouvée « amputée des deux reins », et celle du « corps mutilé d’un bébé » laissé dans le landau par une femme voilée. Deux jours plus tard, un communiqué, publié dans le même journal, de la Direction générale de la sûreté nationale démentira l’information en précisant que « les services de police, relevant de la sûreté de la wilaya de Tlemcen, n’ont enregistré ni traité aucune affaire se rapportant à ce sujet ».

16Tous les critères d’une panique morale, tels qu’ils sont définis par Goode et Ben Yehuda, se retrouvent : disproportion, absence d’opposition (consensus), hostilité, un sujet de préoccupation majeur et une relative volatilité (Goode et Ben Yehuda, 2009).

  • 6 . Hadd (pl. Hudud) désigne littéralement frontière, limite. Il « est devenu le terme technique serv (...)

17La presse, tout en donnant aux Algériens et aux parents d’enfants notamment, le sentiment d’une menace permanente, présente la peine de mort comme la seule réponse sécuritaire. Ainsi, les médias deviennent « les entrepreneurs de morale » et l’opinion publique adopte vite le discours médiatique. Le vocabulaire utilisé par les Algériens, tel que le rapportent les médias, comme Kisas (vengeance), hadd 6, justice, innocence assassinée, répression, vindicte, etc. est révélateur de l’état de l’opinion publique. Par le recours à la religion et aux valeurs sociales pour justifier l’application de la peine de mort, les médias plaident en faveur d’une éthique maximaliste, allant dans le sens opposé de « l’éthique minimaliste », nécessaire pour assurer la neutralité de l’État dans les débats qui intéressent la société (Ogien, 2004).

  • 7 . Les rapports des militants des droits de l’homme font état de très mauvaises conditions dans lesq (...)

18Face à cette campagne médiatique, où la situation est dramatisée à l’extrême et l’information souvent fausse ou exagérée, les autorités publiques ont tenté de réagir pour calmer les esprits. Une réunion gouvernementale restreinte sur ce sujet s’est tenue en mars 2013. Plusieurs interventions de responsables du gouvernement et des institutions sécuritaires ont été faites pour rassurer la population et informer sur les enquêtes en cours. Des sources officielles reconnaissent 31 cas d’enlèvement entre 2012 et 2013, « menés par des pédophiles sous emprise de drogue, ou des personnes demandant des rançons » (Ennahar, 17 mars 2013). Un responsable de la Direction générale de la sûreté nationale évoquera 21 cas d’enlèvement, entre 2003 et 2016 (Ech Chaab, 25 novembre 2016). Le rapport annuel de la Commission Nationale Consultative de Promotion et de Protection des Droits de l’Homme (CNCPPDH), fera état de 84 cas d’enlèvement d’enfants (CNCPPDH, 2015, p. 83). Même si les données émanant des autorités manquent de cohérence, elles sont bien loin de celles de la presse qui comme le journal Akhbar El Youm recensera pour la seule année de 2016, 1346 cas d’enlèvement (Akhbar El Youm, 20/03/2013). Par ailleurs, les autorités démentent l’existence de tout réseau organisé d’enlèvement d’enfants et de vente d’organes. Et quand la ministre de la solidarité critique l’attitude des médias, leur reprochant de se servir des sentiments des gens, une journaliste interprètera cela comme une tentative « de dissimuler la vérité aux Algériens » (Reportage, Echourouk TV, 09 janvier 2017). La chaine Ennahar diffusera le 11 août 2016 une émission intitulée : « Telles sont les manières d’exécuter les condamnés à mort en Algérie ». Sur la même chaîne, cheikh Chams Eddine, un des imams les plus médiatiques, appelle à appliquer la peine de mort contre tous les assassins, car il s’agit d’un « jugement divin » (hukm dini), insistant sur le laxisme des autorités : « on ne peut pas laisser les assassins bénéficier des soins de santé et regarder la télévision sur des écrans plasma. Ce sont des privilèges qui leur sont donnés. »7

  • 8 . Il s’agit plutôt d’un vote auprès des lecteurs présenté abusivement comme un sondage.
  • 9 . « Les lecteurs de Echouroukonline : La peine de mort mettra fin au kidnapping des enfants », http (...)

19Le site électronique du journal arabophone Echourouk publie un sondage8 qui plébiscite l’application de la peine de mort contre les assassins des enfants. 98,54 % (18 978 personnes) y sont favorables contre 1,46 % (281) qui s’y opposent. Les commentaires des lecteurs vont dans le sens d’élargir l’application de la peine de mort à « tous ceux qu’ils la méritent ». « Je suis favorable à l’application de la peine de mort non seulement contre les assassins d’enfants, mais contre ceux qui menacent la sûreté nationale et l’unité du pays et le trahissent, ceux qui volent l’argent du peuple, les narcotrafiquants, ceux qui menacent la population, quel que soit leur âge… La peine de mort et non pas la perpétuité, c’est la solution indiscutable. Nous ne sommes pas mieux que les USA, le pays le plus démocratique… », commente un internaute. Pour un autre, « la seule solution pour arrêter cela, c’est d’exécuter les condamnés en public9 ».

  • 10 . « Ksentini insiste pour l’abolition de la peine de mort Les oulémas s’indignent », Le Jeune Indép (...)
  • 11 . « Est-ce que le moratoire sur la peine de mort sera levé ? », Al Bassair, Mars 2013, Voir aussi « (...)

20Sur cette question, la religion est toujours convoquée. L’association des ulémas algériens est fortement impliquée et s’associe avec force aux revendications réclamant l’application de la peine de mort. A. Chibane, son ex-président et ancien Ministre des affaires religieuses qualifie le débat sur l’abolition de « satanique » : « Dieu a décidé que l’assassin doit subir la peine de mort. Le criminel peut néanmoins y échapper si la famille de la victime est d’accord. Les textes sacrés sont clairs. Nous ne comprenons pas que des Algériens qui se disent musulmans appellent à l’abolition d’un verset coranique… Celui qui est contre nous est contre Dieu. De ce fait, il n’est plus musulman et ne peut donc être enterré avec les musulmans10. » L’association a trouvé dans le débat sur l’enlèvement des enfants un terrain fertile pour se positionner aux premiers rangs du front antiabolitionniste. Ses positions ne se limitent pas à en demander l’application aux seuls assassins d’enfants, mais à toutes les personnes qui le « méritent » conformément à la loi islamique. L’organe de l’Association El Bassair considère les abolitionnistes comme des « voix insolites qui, dans leur majorité, représentent le courant de la gauche laïque. Comme d’habitude, cette dernière passe outre ce qui ressemble à un consensus populaire et politique. »11

  • 12 . « Selon le président du syndicat des magistrats : La peine de mort pour les enlèvements et assass (...)

21Le même discours est repris dans les milieux universitaires. Professeur Mustapha Khiati, président de la Fondation nationale pour la promotion de la santé et le développement de la recherche, se prononce en faveur de l’application de la peine de mort dans le cas des viols et enlèvement d’enfants suivi d’assassinat : « ces crimes, menacent la société et ébranlent ses fondements », affirme-t-il (Al hayat al arabiya, 23 décembre 2012). Le président du syndicat des magistrats ira dans le même sens en s’appuyant sur les versets coraniques qui sont, selon lui, « très clairs12».

22De 2011 à 2017, durant six années, les médias ont alimenté l’imaginaire social sur le sujet suscitant un mouvement d’opinion publique. L’hypothèse que nous formulons est que la panique née dans la sphère médiatique s’est transformée en une panique morale. Dans presque tous les documents écrits et audiovisuels que nous avons consultés consacrés au sujet, les médias ont adopté une posture de juges et partie. Ce qui est qualifié de fléau et de phénomène grave, devient source d’angoisse et de crainte permettant que s’installent un climat de peur collective et un sentiment d’insécurité. Les rumeurs et les informations erronées, parfois fallacieuses, circulent rapidement. Sorcellerie, réseau international de kidnapping d’enfants, menace permanente contre les écoliers, vente des organes d’enfants, enlèvement des nourrissons dans les maternités, implication d’un réseau de kidnapping lié aux juifs, etc., ont constitué autant de récits qui ont semé l’effroi dans la population. La confusion entre les cas de disparition, d’enlèvement et même de violence exercée contre les enfants a été entière. Ces rumeurs ne sont pas loin, toutes proportions gardées, des « affaires » de traite des blanches analysées par Edgar Morin en France dans la rumeur d’Orléans (Morin, 1969). Elles participent à l’instauration d’une « hystérie collective » nourrie par l’angoisse, la peur, la panique, l’affolement. La revendication de l’application de la peine de mort prend dans ces controverses médiatiques une grande place.

23Dans la rue, la panique s’installe progressivement. Les rumeurs et les fausses informations évoquant des cas d’enlèvement se multiplient, plusieurs fois démenties par les autorités. Comme l’écrit M. Bloch, dans un contexte certes différent, mais révélateur de l’impact de la rumeur : une « mauvaise nouvelle », une rumeur « ne se propage, ne s’amplifie qu’à une condition : trouver dans la société où elle se répand un bouillon de culture favorable. En elle, inconsciemment, les hommes expriment leurs préjugés, leurs haines, leurs craintes, toutes leurs émotions fortes » (Bloch, 1999, p. 17). Aussi, les informations comportant des données complètement fausses ne suscitent pour autant pas de réaction ni de la part des médias concernés ni de la part des autorités publiques compétentes. Pourtant, il existe en Algérie une « Autorité de régulation de la presse écrite » (ARPE), conformément à la Loi de l’information de 2012. Elle jouit de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est chargée notamment « d’encourager la pluralité de l’information » et de « veiller à la diffusion et à la distribution de l’information écrite à travers tout le territoire national ». Mais six ans après l’adoption de la Loi de l’information, cette autorité n’a pas encore été installée, laissant le champ libre à une information sans garde-fou.

24L’opinion publique, très influencée par les médias, « contraint » le gouvernement à modifier le Code pénal. En 2015, le législateur algérien y introduit un nouvel article :

« Est puni de la réclusion à perpétuité quiconque, par violences, menaces, fraude ou par tout autre moyen, enlève ou tente d’enlever un mineur de moins de dix-huit (18) ans.

Si la personne enlevée a été soumise à des tortures ou à des violences sexuelles ou si l’enlèvement avait pour but le paiement d’une rançon ou s’il s’en suit le décès de la victime, le coupable est passible de la peine [de mort] ».

25Avec ces amendements, les adversaires de l’abolition ont remporté une victoire.

La peine de mort en Algérie : un débat ancien

26Le débat sur la peine de mort en Algérie remonte à l’indépendance du pays. À deux reprises, en 1963 et en 1964, la question sera débattue d’abord par l’Assemblée Constituante, puis par l’Assemblée Nationale. Alors que les exécutions des militants du FLN/ALN étaient encore présentes dans toutes les mémoires, ce débat s’est tenu au sein de l’Assemblé Constituante (1962-1963), dans un contexte politique particulièrement tendu, où le nouveau régime dirigé par Ben Bella était confronté à une forte opposition politique.

  • 13 . J.O. Débats parlementaires, n° 68, du 18 mars 1964, séance du 26 août 1963, p. 952-953.

27À l’Assemblée Constituante, Zohra Drif-Bitat, figure symbolique de la lutte anticoloniale, propose un amendement visant à inscrire « l’abolition de la peine de mort comme principe fondamental de notre société ». Le gouvernement de l’époque, par la voix du colonel Houari Boumediene, vice-premier ministre et ministre de la défense, s’y oppose en faisant référence à la religion musulmane et à la cause révolutionnaire : « ... Il y a lieu de noter, affirme-t-il, que la religion musulmane et la doctrine de la révolution admettent la peine de mort, de même tous les pays socialistes y compris Cuba...13». M. Kaïd Ahmed, député et futur secrétaire général du FLN, abonde dans le même sens en faisant la distinction entre la peine de mort appliquée pendant la période coloniale et qui visait notamment les militants de l’ALN/FLN et celle qui sera adoptée en Algérie « pour le socialisme » :

  • 14 . Idem.

« La sœur Bitat (Drif) a parlé de la guillotine au cours de la lutte. Cela, effectivement, n’a pas arrêté les Algériens dans leur combat pour l’indépendance. Je crois qu’il n’y a pas lieu de faire de comparaisons entre un peuple qui lutte pour sa liberté, qui lutte pour un idéal, et une société organisée qui a une Constitution, qui a des lois. Les problèmes sont absolument différents. Je reviens à la condamnation à mort. Je crois qu’on ne construit pas un pays par les sentiments, mais par une certaine rigueur. Je pense…que l’amendement n’est pas recevable, en ce sens que nous pouvons être amenés dans ce pays, pour faire notre socialisme, à condamner des gens… Parmi le peuple, il y a des gangsters, il y a des « criminels de droit commun », il y a des gens absolument nuisibles pour la société, il y a des déchets de la société. »14

28Le projet d’amendement sera rejeté le 26 août 1963 par 66 voix contre 30 pour et 23 abstentions.

29Quelques mois plus tard, en mai 1964, le texte de loi n° 64-193, concernant l’exécution de la peine capitale sera discutée par la nouvelle Assemblée Nationale. Dans un contexte politique tendu marqué par l’instabilité et la rébellion de quelques chefs militaires historiques, Ben Bella défendait le maintien de la peine de mort. Pour les députés qui y sont opposés, les arguments avancés mettent en exergue la pratique coloniale qui a coûté la vie à des centaines d’Algériens militants pour l’indépendance de leur pays. Mais pour le président Ben Bella, la peine de mort est justifiée par la situation que traverse le pays et le pouvoir est « contraint » de maintenir une telle disposition. Il reconnait pour autant, qu’elle « constitue évidemment […] un problème qui doit faire réfléchir tous les patriotes sincères ». Mais, le vote du maintien de la peine de mort est, toutefois, considéré comme un « devoir ».

« Évidemment, des voix se sont fait entendre ici, mais je suis aussi bien placé pour connaître les voix qui se font entendre à travers tout le pays... Je voudrais, pour terminer, dire que ce problème a été largement discuté au sein du comité central, que les mêmes scrupules qui peuvent animer certains frères, les mêmes scrupules sincères ont animé aussi les frères qui, au sein du comité central, ont également largement débattu de ce problème et qu’ils ont retenu le principe de la peine de mort. Je demande à tous les frères représentant ici le parti – car nous sommes tous représentants du parti – je leur demande de se conformer à l’avis du comité central qui, quant à lui, a retenu le principe de la peine de mort... » (J. O. des débats parlementaires, op. cit.).

30Les opinions divergentes, bien que rares, ne sont pas passées sous silence. Ali Haroun, membre de l’Assemblée Nationale, juriste de formation, et ancien responsable du FLN en France, est parmi les quelques députés qui s’exprimeront après l’intervention de M. Ben Bella. Il justifie sa position au nom de « sa conscience et du sens de responsabilité ». En termes pédagogiques, et en sa qualité d’avocat, il évoque les différentes raisons qui devraient conduire à l’abolition de la peine de mort, qu’il qualifie de « pratique sanguinaire ». Il cite plusieurs exemples de pays ayant fait ce choix. Ses arguments sont fondés sur le caractère irrémédiable et irréparable de la peine de mort comme sanction. « … en matière de peine de mort, il y a trop d’impondérables, il y a trop d’éléments subjectifs qui font que cette peine, prononcée par des hommes, ne peut pas être proportionnée au crime que le présumé coupable est supposé avoir commis » (J. O. des débats parlementaires, op. cit.).

31Lors de ce débat, A. Haroun reconnait qu’il ne « se fait pas grande illusion sur le sort de la proposition », mais émet le vœu que « peut-être les Assemblées à venir verront-elles la suppression de cette peine, car, au fond, ce n’est pas avec l’intimidation que l’on peut faire progresser l’humanité, c’est plutôt par le bon exemple » (Ibid.).

32Cette loi, constituée de deux articles seulement, a été votée par la majorité des députés lors de la session de mai 1964. Elle confirme que « la peine de mort, qui ne peut être prononcée que conformément aux principes islamiques, s’exécute par fusillade ». (J. O. 1964, p. 754).

33La peine de mort sera prononcée contre plusieurs personnalités politiques opposées au régime de Ben Bella, comme le Colonel Ahmed Chaabani et Hocine Aït Ahmed. Le premier a été exécuté en septembre 1964, le second sera gracié par Ben Bella lui-même. Avec l’adoption de la loi de 1964, il faudra attendre une trentaine d’années pour qu’à nouveau la question de la peine de mort soit au centre d’un débat tumultueux.

Nouvelles situations, nouveaux débats : la peine de mort une question politique ?

34Si le débat sur la peine de mort est resté confiné durant les deux années qui suivent l’indépendance de l’Algérie dans le milieu parlementaire, celui des années 2000 va concerner une multiplicité d’acteurs : parlementaires, journalistes, militants des droits de l’homme, hommes politiques et religieux. Tantôt passionnant, tantôt insolite, ce débat a donné lieu à des dramatisations médiatiques qui ont grandement influencé l’opinion publique, laquelle ne s’était pas mobilisée lorsque le moratoire fut décrété en 1993. Aussi paradoxal que cela puisse paraître, c’est au cours des années 1990, en pleine période de terrorisme, que le débat sur la peine de mort fut en effet relancé.

35Le Haut Comité d’État, qui dirige le pays entre janvier 1992 et janvier 1994, et dont Ali Haroun était membre, se prononce en septembre 1993 pour la suspension de l’exécution de la peine de mort. Cette décision intervient après l’exécution le 31 août 1993 de sept condamnés reconnus coupables de l’attentat de l’aéroport international d’Alger. Si depuis cette décision, aucune exécution n’a eu lieu, il faut néanmoins préciser que plusieurs associations de la défense des droits de l’homme et des familles des disparus n’ont cessé de dénoncer les cas d’exécutions « arbitraires ou extrajudiciaires ». En 1997, un rapport de l’Observatoire national des droits de l’homme (institution gouvernementale) parle pour la première fois de cas de « décès suspects » qui ont fait l’objet d’une information judiciaire par le Ministère de la justice. Depuis, ce dossier a été pris en charge par la Commission Nationale Consultatives de la Promotion et de Protection de Droits de l’Homme ; des indemnités sont prévues dans le cadre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale (Bustos, 2007).

  • 15 . « La peine de mort et le faux débat », L’expression, 4 décembre 2014.
  • 16 . « Application de la peine de mort : Pas de décision dans l’immédiat », Le Quotidien d’Oran, 15 no (...)

36Depuis 1993 donc, l’Algérie est qualifiée par des associations de la défense de droits de l’homme (comme Amnesty International) de pays abolitionniste de fait, c’est-à-dire un pays qui prévoit la peine de mort dans sa législation sans toutefois l’appliquer (Passaglia, 2012, p. 151). Elle est le premier pays arabe à voter, en 2008, à l’ONU la résolution instaurant un moratoire de l’exécution de la peine de mort. Toutefois, l’Algérie n’a pas signé le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. Le président Bouteflika a annoncé en 2003 devant le parlement européen qu’il était personnellement favorable à l’abolition de la peine de mort, et qu’il attendait que le contexte soit propice pour prendre cette décision15. Le gouvernement par la voix de Ould Kablia, alors ministre de l’intérieur, reconnait « qu’il s’agit d’une décision politique à prendre16 ». Mais pourquoi le gouvernement n’ose-t-il pas prendre cette décision ?

37Alors qu’un front international pour l’abolition de la peine de mort a pris de l’ampleur, l’Algérie se trouve à la croisée des chemins : la peine de mort existe dans le code pénal, continue d’être prononcée par les tribunaux mais n’est plus appliquée. Aussi, malgré la situation complexe des années 1990, le nombre des personnes condamnées à mort est relativement moins important, en comparaison avec d’autres pays. Souvent les condamnations à mort sont prononcées par contumace et pour des accusés coupables d’actes de terrorisme. Autrement dit, les magistrats algériens semblent recourir à des peines moins sévères, même dans le traitement des affaires relatives aux meurtres pour lesquelles la peine de mort est prévue dans le Code pénal algérien.

  • 17 . Le Comité des droits de l’Homme est un organe composé d’experts indépendants qui surveille la mis (...)

38Le rapport présenté au Haut-Commissariat des droits de l’homme de l’ONU17 en 2007 résume en trois points la position officielle de l’Algérie :
1. Depuis, l’indépendance, aucun mineur de moins de dix-huit ans n’a été condamné à mort, aucune femme n’a été exécutée.
2. Une grande partie des condamnations à mort sont par contumace ; elles ne sont donc pas définitives.
3. De nombreux condamnés à mort par jugement définitif ont vu leur peine commuée en perpétuité.

Le nombre de condamnations à la peine de mort en Algérie (2010-2016)

Le nombre de condamnations à la peine de mort en Algérie (2010-2016)

Graphique réalisé à partir des données recueillies selon les rapports annuels d’A.I.

39Par ailleurs, dans le cadre du processus de réforme de la justice, le gouvernement affirme qu’il s’inscrit dans une optique allant dans le sens de l’abolition. Ainsi, la peine capitale a été supprimée pour le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le trafic de drogue. Malgré ces mesures, le gouvernement ne s’engage pas pour autant dans un véritable processus d’abolition. Les enlèvements d’enfants à partir des années 2010 semblent l’obliger à ménager son opinion publique. La position de statut quo, adoptée depuis 1993 (ne pas exécuter les sentences de condamnation à mort), est gênante pour le gouvernement accusé par une partie de l’opinion publique de laxisme.

Le combat des abolitionnistes

40Le moratoire décidé par le gouvernement algérien, inattendu eu égard à la situation sécuritaire qui prévalait en Algérie en cette période, a encouragé les militants des droits de l’homme à revendiquer l’abolition de la peine de mort. La ligue algérienne des droits de l’homme a été parmi les premières organisations à s’engager dans ce combat, et ce depuis sa création en 1987. Les différents présidents de la Ligue n’ont cessé de réitérer ce principe.

41Sur le plan politique, quelques députés de l’opposition ont proposé des amendements allant dans ce sens. Ali Ibrahimi, député du Rassemblement pour la Culture et la Démocratie (RCD) dépose en décembre 2008, au nom de son groupe parlementaire, soutenu par six autres députés d’autres groupes d’opposition, un projet de loi auprès du bureau de l’Assemblée Populaire Nationale. Depuis 1964, la question n’était pas revenue à l’Assemblée. Cette proposition de loi, est en elle-même un événement dans la vie parlementaire. Car, en règle générale, les lois adoptées par le parlement algérien sont celles initiées par le gouvernement. C’est dire combien cette démarche a une forte charge symbolique. Dans l’exposé des motifs, les députés mettent en avant sa « forme de punition dégradante », son « caractère à la fois irréversible, irrévocable et irréparable » et le fait qu’elle « renie et interdit toute forme de réhabilitation ou de deuxième chance » aux condamnés. Pour les défenseurs de cette proposition, l’abolition permettra à l’Algérie « d’harmoniser sa législation pénale avec le droit international ». En bref, les arguments avancés vont dans le sens de l’universalisme et l’humanisme. Ils sont inspirés par les figures pionnières de l’abolitionnisme, comme Rousseau, Beccaria, et surtout Camus, souvent cité par les militants algériens.

  • 18 . « Le gouvernement algérien rejette la proposition d’abolir la peine capitale », www.peindemort.or (...)

42La proposition de loi sera rejetée en bloc par le gouvernement qui avancera trois arguments :
1. « La poursuite de la lutte contre le terrorisme [qui] rend nécessaire le maintien de la peine de mort. Au moment où l’Algérie s’est engagée aussi à combattre toutes les formes du crime organisé, cette abolition pourrait être interprétée comme un manque de fermeté et un aveu d’impuissance des pouvoirs publics » ;
2. « L’opinion publique ne peut accepter pour le moment l’abolition de la peine de mort » ;
3. « La peine de mort constitue une arme dissuasive contre le terrorisme et le crime organisé ».18

43Si dans sa réponse le gouvernement ne fait aucune référence à la religion, le Haut Conseil Islamique, institution constitutionnelle consultative, dénoncera cette proposition comme étant contraire à la Loi islamique.

  • 19 . J. O. des débats parlementaires, 2013, p. 4.
  • 20 . Idem, p. 5.

44En 2013, à l’occasion du débat parlementaire sur le Code pénal, la question de l’abolition est remise à l’ordre du jour par un député du Parti des Travailleurs, Ramdane Taazibet. Un tel amendement, serait, selon lui, « un pas en avant vers la consécration des droits de l’homme ». Pour le député, l’abolition ne devrait pas être liée au débat sur l’enlèvement d’enfants trop affecté par l’émotion.19 La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, rejeta la proposition estimant que celle-ci devrait faire l’objet d’un large débat, en tenant compte de la position des différents acteurs sociaux20.

45Excepté trois partis politiques de l’opposition : Parti des Travailleurs, Front des Forces Socialistes, Rassemblement pour le Culture et la Démocratie et un parti de la coalition gouvernementale, le Mouvement Populaire Algérien, tous les autres se prononcent pour l’application de la peine de mort, avec quelques nuances. Pour certains, elle doit concerner seulement les assassins des enfants, pour les autres, elle doit s’appliquer dans tous les cas prévus dans le code pénal.

46Par ailleurs, en parallèle aux propositions émanant des députés de l’opposition, les militants politiques et des droits de l’homme ont continué de défendre la cause de l’abolition. Depuis 2010, le 10 octobre, journée mondiale contre la peine de mort, donne lieu à des campagnes de mobilisation associant des organisations nationales et internationales. D’anciens condamnés à mort durant la guerre de Libération nationale comme M. Abdelkader Guerroudj y sont invités et leur présence donne une valeur symbolique à la cause défendue.

  • 21 . « La peine de mort en Algérie : Des organisations mèneront campagne pour son abolition », El Wata (...)

47En octobre 2014 est née « la Coalition Algérienne pour l’Abolition de la Peine de Mort ». Elle compte parmi ses fondateurs les principales organisations et personnalités algériennes de défense des droits de l’homme. Face à une opinion publique, présentée comme hostile à leur démarche, les fondateurs de cette coalition font appel à l’histoire et convoquent la fibre nationale pour plaider leur cause : « À jamais marqué dans sa mémoire par la guillotine injustement et cruellement infligée, hier, par le colonialisme, aux héros de la libération nationale, et désireux de se joindre au mouvement mondial de promotion des droits de l’Homme, notre peuple aspire profondément au respect de la vie et de la dignité humaine21 ». Au niveau régional, les militants algériens adhèrent à d’autres institutions non gouvernementales comme l’Observatoire arabe contre la peine de mort et la Coalition maghrébine pour l’abolition de la peine de mort.

  • 22 . « La peine de mort en Algérie : Aucune exécution depuis 1993, alors pourquoi ne pas abolir ? », h (...)

48Dans le combat pour l’abolition, Amnesty International est souvent en première ligne. Pour cette association, « la justice ne saurait trouver ses racines dans la vengeance. Le meurtre est inacceptable, qu’il soit le fait d’un individu ou de l’État. Le véritable test quand il s’agit de soutenir la peine de mort ne réside pas dans la volonté d’exécuter, mais dans la capacité à accepter la possibilité de tuer un innocent22 ». La section algérienne d’Amnesty a désigné l’artiste Cheikh Sidi Bémol comme ambassadeur contre la peine de mort. En octobre 2016, à l’occasion de la journée mondiale contre la peine de mort, Amnesty International a organisé un débat contradictoire qui a rassemblé des personnalités favorables et opposées à la peine de mort et a permis de montrer les différents arguments des deux parties. Pour la responsable de la section algérienne d’Amnesty International, « si aujourd’hui, une partie de l’opinion demeure favorable à l’application de la peine de mort en Algérie, appelant à l’abrogation du moratoire instauré en 1993, c’est parce qu’il n’y a pas eu assez de travail de sensibilisation sur la réalité des couloirs de la mort ». Elle insiste sur son caractère « discriminatoire, injuste et arbitraire ». Au cours de cette même rencontre, un point de vue émanant d’un islamologue réfute les arguments s’appuyant sur le Coran pour s’opposer à l’abolition de la peine de mort. Saïd Djabelkhir, universitaire, s’appuyant sur les textes religieux, et partant du caractère temporel du Coran, invite les ulémas à adapter les textes religieux aux réalités actuelles : « ce sont des textes qui ont été édictés dans un contexte historique bien défini. Ces textes répondent à des besoins anciens, des besoins de la société arabe bédouine du début de l’islam. Il se trouve cependant que cette société a évolué et que ces textes-là ne répondent plus aux besoins et aux intérêts de nos sociétés humaines » (Liberté, 11 octobre 2016).

  • 23 . Farouk Ksentini, « La loi sera sans pitié pour les repentis qui ont repris le maquis », Interview (...)
  • 24 . « L’Algérie maintient la peine capitale », El Watan, 10 octobre 2015.

49Sur le plan institutionnel, c’est la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH), institution « indépendante » ayant un rôle consultatif, placée sous l’autorité du Président de la République, qui mène une campagne non pas contre la peine de mort, mais pour une réforme du code pénal en évoquant parfois le cas de la peine capitale. Les positions de son président M. Farouk Ksentini, avocat de profession, sont ambiguës. Bien qu’il estime être « personnellement » favorable à l’abolition, il souhaite qu’elle se fasse d’une manière graduelle. Justifiant sa position, il affirme que « la peine de mort est un châtiment qui a fait son temps avec la mondialisation et tous les progrès qui ont été accomplis dans le monde. Je ne milite pas pour l’abolition de la peine de mort pour que les criminels soient remis en liberté. Ce n’est pas là mon objectif. Je pense à une peine de compensation. C’est-à-dire la peine de mort sera remplacée par une peine à durée perpétuelle ou une peine de 30 ans incompressible. Je considère, par contre, que la justice ne doit pas tuer…23 ». Il ira jusqu’à défendre l’idée de tenir compte de la volonté du peuple, et donc d’organiser un référendum sur la question24.

  • 25 . Allocution de M. Ksentini, Séminaire d’experts sur l’abandon de la Peine de Mort dans la région M (...)

50D’une manière générale, les positions officielles de la Commission sont exprimées avec prudence. Attitude qu’elle argumente en mettant en avant l’opinion publique et son rejet de l’idée d’abolition : « Il y a aujourd’hui une très violente opposition à l’abolition de la peine capitale, qui s’appuie, en premier lieu, sur l’argument religieux. Mais il y a aussi un héritage sociétal, idéologique et des traditions qu’on ne peut pas éluder (…). La multiplication des actes de violence et des crimes commis à l’égard des enfants, ces derniers temps, n’ont fait qu’accroître cette opposition (…)25 »

51Toutefois, sur le terrain, la Commission n’a cessé d’organiser des conférences et des séminaires sur cette question. Elle ouvre ainsi ses tribunes aux défenseurs des droits de l’homme pour présenter les différentes expériences des pays arabes notamment. Les militants Algériens saisissent cette tribune (de la CNCPPDH) presque officielle pour défendre leur cause. À l’occasion par exemple d’un séminaire régional organisé par la CNCPPDH en décembre 2013, ils rappellent les fondements de leur engagement et les enjeux de leur cause. Deux grands thèmes ont polarisé les débats de cette rencontre : l’opinion publique et la religion.

L’instrumentalisation de l’opinion publique

52Selon Pierre Bourdieu l’opinion publique est un artefact (Bourdieu, 1984, p. 222-235). Et en l’absence d’instituts de sondage en Algérie, les médias, arabophones notamment, instrumentalisent l’opinion des Algériens sur la peine de mort en les influençant par une couverture médiatique orientée, créant ainsi « une opinion publique ».

53Dès lors, la référence à « l’opinion publique » est également évoquée par certains hommes politiques pour réorienter le débat sur la peine de mort, adversaires comme partisans. H. Khaldoun, ancien député, et ex. vice-président de la CNCPPDH, cherche ainsi à minorer le poids de l’opinion publique dans le débat : « comme on ne consulte pas l’opinion publique sur l’ensemble des droits pénaux, on peut se demander pourquoi faudrait-il donc la consulter sur la question de la peine de mort » (CNCPPDH, Actes de colloque, p. 38).

54Mais « l’opinion publique ne naît pas que des mass media. La « politique » utilise l’opinion publique […], et de ce fait elle la reproduit aussi » (Ferrarese, 2004). Cette idée inspirée des travaux de N. Luhmann montre que, outre le rôle des médias, l’interférence du politique est manifeste ; il influe sur l’opinion publique ou se justifie en fonction de l’appréciation qu’il se fait de l’opinion publique. En Algérie, le fait même de dire que la majorité des Algériens est opposée à l’abolition de la peine de mort, en s’appuyant seulement sur des reportages et des témoignages des familles des victimes, est révélateur de l’ampleur de l’instrumentalisation.

La religion et son emprise sur la société algérienne

55La justification de la peine de mort auprès de la société se fait essentiellement à partir de références religieuses. Pour les militants qui s’opposent à cette peine, convaincre c’est surtout amener la société à admettre que les arguments religieux sont discutables. Ainsi, durant le séminaire de la CNCPPDH, il a été maintes fois rappelé que la religion ne peut être un obstacle pour mettre fin à la peine de mort.

  • 26 . Diya : « quantité déterminée de biens due pour cause d’homicide ou autres atteintes à l’intégrité (...)

56M. Brahimi, ancien président de la Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l’Homme (LADDH), rappelle que « la religion n’a jamais été utilisée pour s’opposer au moratoire sur la peine de mort ni à la grâce accordée aux assassins pendant la décennie noire ». Il se demande alors « pourquoi réclamer le retour à la peine capitale aujourd’hui ». Quant à B. Ghechir, ancien président de La Ligue Algérienne des Droits de l’Homme (LADH), c’est le droit islamique même qui doit être remis en cause. Car son application enlèverait à l’État et à la société la prérogative de punir les crimes de sang ; c’est une prérogative qui reviendrait aux proches parents. Ainsi une indemnisation (diya26) pour les proches des victimes, entrainerait automatiquement la prescription de leur droit à demander le châtiment. Par syllogisme donc, Ghechir conclut que si nous appliquons la charia, « le criminel sortirait de prison du simple fait de la demande de versement de la diya » (Ensemble contre la peine de mort et al., 2014, p. 14).

57Si les peines de mort prononcées ne sont plus exécutées, il n’en demeure pas moins que le débat remis à l’ordre du jour à la suite de la médiatisation des assassinats d’enfants, a affaibli la cause des abolitionnistes.

La peine de mort une revendication de circonstance ?

58Un mot revient dans les médias : al kasas (loi du talion). « Justifié » par la religion, al kasas est revendiqué comme châtiment coranique juste et légitime contre les assassins. Aussi, dissuasion et sanction exemplaire sont les arguments les plus cités pour justifier son application. En effet, il s’agit là d’une vision utilitariste qui consiste à l’appliquer dans le but d’empêcher d’autres crimes, de protéger la société, et donc de prévenir des crimes (Cf. D. Lapenna, 2011). La conviction propagée par les médias, les politiques, les religieux, et l’opinion publique d’une manière générale, renvoie aux effets dissuasifs de l’application de la peine de mort. C’est pourquoi, certaines revendications vont jusqu’à réclamer l’exécution en public des assassins.

  • 27 . « Peine de mort en Algérie : Partisans et abolitionnistes confrontent leurs arguments », Le Soir (...)

59À l’occasion d’un séminaire régional sur la peine de mort, un ancien sénateur, avocat et membre du Comité central du FLN, Boujemaa Souilah, réclame son application, notamment pour les assassins des enfants. Rejetant le principe de l’universalité des droits de l’homme, parce qu’il « y a une démocratie spécifique pour l’Algérie », il puise dans la religion musulmane pour s’opposer énergiquement, contre le principe de l’abolition : « nous avons une référence religieuse et des commandements divins. Un législateur et un politicien ont-ils le droit de transgresser les limites que Dieu a tracées ? C’est une question essentielle. Par ailleurs, comment juger un criminel qui enlève un enfant pour le violer avant de le découper en morceaux ?27 »

  • 28 . Discours de M. Ouyahia, secrétaire général du RND à l’occasion de la campagne électorale des élec (...)

60En somme les revendications se nourrissent d’une campagne médiatique très forte. La panique provoquée, la peur suscitée et l’impact du religieux chez les Algériens ont donné à ces revendications sinon une légitimité du moins une justification. Les politiques qui adhèrent dans leur majorité au discours favorable non seulement au maintien de la peine de mort mais également à son application, ne semblent pas tenir compte d’un contexte mondialisé des droits de l’homme. Cette panique morale et médiatique pousse certains acteurs politiques à faire de l’application des condamnations à mort contre ceux qui attentent à l’intégrité physique ou à la vie des enfants et aux barons de la drogue un argument de campagne électorale28.

61En effet, le débat sur la peine de mort a été, ces dernières années, étroitement lié aux cas de disparition ou d’enlèvement d’enfants. Mais ce débat politico-médiatique, instrumentalisé, orienté sur l’émotionnel et axé sur les dogmes religieux, n’a pas permis de trancher de manière catégorique la question. Pourtant, à chaque nouvelle disparition d’enfant, thème constituant une source inépuisable de course à l’audience, les médias se font les porte-voix du front antiabolitionniste. Pour une partie de la classe politique, notamment la tendance islamiste, il s’agit aussi d’un fonds de commerce politique important.

  • 29 . Pour la Belgique, voir : « Procès Dutroux : 66% des Belges pour la peine capitale, selon un sonda (...)

62Ce débat oblige le gouvernement à avancer prudemment. Alors qu’il a supprimé, depuis l’amendement du Code pénal en 2011, la peine de mort dans plusieurs cas, le législateur, sous pression médiatique et populaire, a maintenu cette peine dans le cas d’enlèvement d’enfants suivis d’assassinat. En effet les paniques médiatique et morale suscitées ne sont pas propres au cas de l’Algérie. Des revendications populaires pour le rétablissement de la peine de mort ont été portées ces dernières années dans d’autres pays. Les sondages d’opinion en Belgique, lors de l’affaire Dutroux, ou encore en France après les attentats terroristes commis depuis 2015, montrent que la peur et le sentiment d’insécurité ont nourri les revendications des populations voulant réinstaurer la peine de mort pour protéger la société29.

63En insistant sur la catégorie des enfants victimes des crimes horribles, le débat sur la peine de mort est devenu stérile et sans effet utile, du moins pour les militants qui s’y opposent. Cette situation nous conduit également à nous interroger sur l’absence même de ce débat, en 1993 quand, en pleine vagues d’attaques terroristes contre les civils, et parmi eux les enfants victimes étaient nombreux, le pouvoir a décrété un moratoire sur la peine de mort.

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Notes

1 . Kisas : La loi du talion « (au sens étymologique : « fait d’égaliser », et non « couper et poursuivre ») ; trouvant son application, d’après la loi islamique, lors d’un homicide ou de blessures n’entraînant pas la mort, il est désigné dans le premier cas par kisas fi l-nafs (vengeance du sang), dans le second, par kisas fima dun al-nafs ». (J. Schacht, 1965).

2 . Lors d’un de ces reportages, une mère réclame la peine de mort pour les assassins, et même pour les parents des assassins « parce qu’ils n’ont pas éduqué leurs enfants ».

3 . « Le démon Rakshasa et l’enlèvement des enfants en Algérie », Akhbar el Youm, 14 janvier 2017.

4 . « Les enfants Haroun et Ibrahim, un crime qui fait encore pleurer les Constantinois », El Khabar, 30 juin 2014.

5 . Ibid.

6 . Hadd (pl. Hudud) désigne littéralement frontière, limite. Il « est devenu le terme technique servant à désigner la sanction de certains actes interdits ou sanctionnés par des punitions dans le Kuran, donc regardé comme par là des crimes contre la religion. (B. Carra de Vaux -[SCHACHT], 1965).

7 . Les rapports des militants des droits de l’homme font état de très mauvaises conditions dans lesquelles vivent les condamnés à mort. Par ailleurs, une réglementation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion (DGAPR) interdit depuis 1991 le panier alimentaire (apporté par les familles) aux détenus condamnés à mort . Voir El Watan, 12 août 2011.

8 . Il s’agit plutôt d’un vote auprès des lecteurs présenté abusivement comme un sondage.

9 . « Les lecteurs de Echouroukonline : La peine de mort mettra fin au kidnapping des enfants », https://www.echoroukonline.com, 19 octobre 2015.

10 . « Ksentini insiste pour l’abolition de la peine de mort Les oulémas s’indignent », Le Jeune Indépendant, 13 janvier 2009.

11 . « Est-ce que le moratoire sur la peine de mort sera levé ? », Al Bassair, Mars 2013, Voir aussi « La peine de mort entre la Charia et le droit », Mai 2009.

12 . « Selon le président du syndicat des magistrats : La peine de mort pour les enlèvements et assassinats d’enfants », Le Quotidien d’Oran, 24 décembre 2014.

13 . J.O. Débats parlementaires, n° 68, du 18 mars 1964, séance du 26 août 1963, p. 952-953.

14 . Idem.

15 . « La peine de mort et le faux débat », L’expression, 4 décembre 2014.

16 . « Application de la peine de mort : Pas de décision dans l’immédiat », Le Quotidien d’Oran, 15 novembre 2014.

17 . Le Comité des droits de l’Homme est un organe composé d’experts indépendants qui surveille la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par les États parties. Voir http://www.ohchr.org.

18 . « Le gouvernement algérien rejette la proposition d’abolir la peine capitale », www.peindemort.org

19 . J. O. des débats parlementaires, 2013, p. 4.

20 . Idem, p. 5.

21 . « La peine de mort en Algérie : Des organisations mèneront campagne pour son abolition », El Watan, 11 octobre 2014.

22 . « La peine de mort en Algérie : Aucune exécution depuis 1993, alors pourquoi ne pas abolir ? », http://amnestyalgerie.org, 10 octobre 2015.

23 . Farouk Ksentini, « La loi sera sans pitié pour les repentis qui ont repris le maquis », Interview avec Liberté, 12 janvier 2009.

24 . « L’Algérie maintient la peine capitale », El Watan, 10 octobre 2015.

25 . Allocution de M. Ksentini, Séminaire d’experts sur l’abandon de la Peine de Mort dans la région MENA, Alger - le 02 décembre 2014. http://www.cncppdh-algerie.org/index.php/2012-12-14-02-12-59/rencontres-internationales

26 . Diya : « quantité déterminée de biens due pour cause d’homicide ou autres atteintes à l’intégrité physique, commis injustement sur la personne d’autrui. Elle est un substitut du droit de vengeance privée. Elle correspond donc, exactement, à la composition ou wergeld des anciens droits romain et germanique. Étymologiquement, le terme signifie : ce qui est donné en paiement » (Ben Hounet, 2012). Mais la diya n’est plus appliquée dans le droit positif aujourd’hui.

27 . « Peine de mort en Algérie : Partisans et abolitionnistes confrontent leurs arguments », Le Soir d’Algérie, 30 avril 2017.

28 . Discours de M. Ouyahia, secrétaire général du RND à l’occasion de la campagne électorale des élections législatives de mai 2017. En août 2017, M. Ouyahia est désigné premier ministre.

29 . Pour la Belgique, voir : « Procès Dutroux : 66% des Belges pour la peine capitale, selon un sondage », dépêche de presse du 26 février 2004, Agence Française de Presse, et « 52 % des Français sont favorables au retour de la peine de mort », Le Monde, 08 mai 2015.

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Titre Le nombre de condamnations à la peine de mort en Algérie (2010-2016)
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Pour citer cet article

Référence papier

Belkacem Benzenine, « La panique morale au cœur du débat sur la peine de mort en Algérie », L’Année du Maghreb, 18 | 2018, 93-110.

Référence électronique

Belkacem Benzenine, « La panique morale au cœur du débat sur la peine de mort en Algérie », L’Année du Maghreb [En ligne], 18 | 2018, mis en ligne le 18 juin 2018, consulté le 15 juillet 2018. URL : http://journals.openedition.org/anneemaghreb/3574 ; DOI : 10.4000/anneemaghreb.3574

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Auteur

Belkacem Benzenine

Chercheur au Centre de recherche en anthropologie sociale et culturelle (CRASC), Oran

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