- 1 . Les exemples de guerres sont légion et l’on peut évoquer succinctement la guerre de Crimée en sep (...)
1Tout portait à croire que le lourd sacrifice consenti par les Algériens pour recouvrer leur indépendance serait de nature à éloigner irrémédiablement l’Algérie et la France. Et pour cause, c’est d’abord en Algérie que la colonisation fut la plus dévastatrice et la plus longue : l’Algérie a été française avant certaines régions de France comme le comté de Nice et le duché de Savoie, rattachés à la France le 15 avril 1860 par Napoléon III, alors que tous deux faisaient partie du royaume de Piémont-Sardaigne. Et ce sont, ensuite, les Algériens qui ont payé un lourd tribut pour la grandeur de la France en versant leur sang dans de nombreuses guerres que celle-ci a engagées tout au long du XIXe et la première moitié du XXe siècle1. Ils ont contribué à écrire les pages les plus glorieuses de l’histoire militaire de la France.
2C’est au nom du sang algérien mêlé au sang français que nombre d’Algériens considèrent aujourd’hui qu’ils sont, parmi les étrangers, les plus fondés à prétendre à certains droits, notamment celui de se voir délivrer un titre de séjour ou encore l’intégration – ou la réintégration – dans la nationalité française. Cette aspiration à l’accès à certains droits en France n’est pas sans rappeler l’une des plus belles chansons de Slimane Azem. En s’adressant aux autorités françaises à la fin des années 1970 à propos des conditions de vie des Algériens en France, ce grand poète de l’exil n’a pas manqué d’invoquer « le prix du sang » versé par les Algériens durant toutes ces guerres pour faire valoir leur droit à la carte de résidence « … sachez bien que nos aïeux ont combattu pour la France bien avant la résidence (carte)… ».
3La décolonisation a pris une tournure dramatique : une guerre d’indépendance de près de huit ans et qui n’a eu d’égale en cruauté et en durée que la guerre d’Indochine. Pour étouffer cette insurrection, les gouvernements français successifs ont mobilisé des effectifs et des équipements militaires sans précédent dans l’histoire de la décolonisation.
- 2 . L’accident nucléaire, survenu le 1er mai 1962 à In-Amguel dans le Hoggar, avait irradié plusieurs (...)
4À cause de cette longue nuit coloniale, fortement marquée tout à la fois par la brutalité de la conquête, la dépossession foncière, la privation de l’école, l’exclusion de la citoyenneté, l’injustice de l’impôt arabe (en fait turc), le monstrueux code de l’indigénat… et d’une guerre de décolonisation particulièrement longue et meurtrière, les deux pays n’ont cessé depuis 1962 d’alimenter des contentieux sur le passé colonial. Et c’est bien là que le bât blesse, car les blessures sont encore ouvertes et risquent à tout moment de s’envenimer. Pour s’en convaincre, il suffit de rappeler pêle-mêle les questions brûlantes des harkis ; des pieds-noirs ; de la torture ; des archives ; des biens vacants ; des essais nucléaires (17) dans la région de Reggane au Sahara de février 1960 à février 19662 ; de la « repentance » et la qualification juridique des crimes commis par la colonisation ; de la stigmatisation récente des Algériens ayant la double nationalité franco-algérienne par le Premier ministre algérien ; des visas ; des drapeaux algériens qui s’invitent dans les matchs de football en France… Ou encore la fameuse loi du 23 février 2005 reconnaissant le rôle positif de la présence française en Afrique du Nord…
- 3 . Nous citerons, notamment la pétition lancée par des historiens, chercheurs et enseignants françai (...)
- 4 . Décret n° 2006-160 du 15 février 2006 portant abrogation du deuxième alinéa de l’article 4 de la (...)
5Pris, toutefois, sous un véritable feu croisé3, l’article 4 (disposition la plus contestée sur les aspects positifs de la colonisation) de cette loi a été déclassé par décision du Conseil Constitutionnel du 31 janvier 2006, et la disposition litigieuse a été in fine abrogée par voie réglementaire4. Bien que toutes les conditions fussent réunies pour que la séparation entre les deux pays se transforme en divorce dès 1962, force est de constater que cette rupture n’a pas eu lieu. Pour de nombreuses raisons, des attaches multiples se sont peu à peu tissées et, sans dissiper tous les malentendus, ont rapproché les deux pays. Il existe avant tout entre ces derniers une proximité méditerranéenne (géographique, culturelle et historique), où ont fleuri les plus vieilles et plus riches civilisations de l’histoire. Même plus d’un demi-siècle après la rupture des liens physiques entre les deux pays, la centralité de la question franco-algérienne ne fait aucun doute. Le poids du passé colonial et des relations particulières entre la France et l’Algérie, oscillant depuis 1962 entre tensions et détentes, continue de polariser les passions et les arrière-pensées, et pèse fortement sur la construction de l’Algérie. Mais on ne saurait se méprendre sur l’influence qu’ils exercent, toutes proportions gardées, sur l’évolution de la France.
6Les traumatismes et les souffrances ont commencé dès juillet 1830 lorsque Charles X avait engagé un corps expéditionnaire d’envergure à la conquête de l’Algérie et dont les répliques se font encore sentir de nos jours dans l’ex-pays colonisé. Les empreintes de la colonisation sont incontestables encore aujourd’hui ; elles peuvent être facilement saisies à un triple niveau au moins : le modèle étatique et juridique d’abord, la langue et la culture ensuite, et l’écriture de l’histoire officielle enfin.
7Le droit était d’autant plus nécessaire dans ce contexte difficile de 1962 qu’il impliquait la substitution de l’ordre au risque d’anarchie. La reconduction du droit antérieur était dès lors si indispensable qu’elle était facilitée par la soumission de l’Algérie à l’emprise du modèle étatique français dès le début du XIXe siècle. Très souvent, c’est bien à travers le modèle français et en opposition à la France que l’Algérie s’édifie et s’affirme. Pour reprendre une approche empruntée à Jean-Robert Henry (Henry, 1998, p. 90), c’est bien l’héritage de la relation à la France qui fait sa spécificité par rapport à d’autres pays d’Afrique et d’islam. Les élites dirigeantes sont attirées par la culture politique et juridique française, car elles ont subi « une attraction prestigieuse des modes de gouvernement de l’Occident » (Palazzoli, 1997, p. 727) et donc de ses différents systèmes juridiques et politiques.
8En effet, la structure de l’État est organisée selon le modèle jacobin français de l’État-nation, poussé jusqu’à la caricature, alors que la remise en cause de ce modèle, inventée au XIXe siècle comme l’horizon indépassable de tous les peuples, se pose même pour les États-nations les plus anciennement établis en Europe : Royaume-Uni, France, Italie, Espagne… Ce modèle d’État centraliste, transposé en contexte algérien, a amplement consolidé des pratiques autoritaires aux mécanismes culturels déjà bien huilés. Les procédés autoritaires et centralisateurs s’appuient sur des traditions juridique et politique qui plongent leurs racines dans l’histoire lointaine des sociétés d’islam et des modes d’organisation étatique auxquels elles ont donné lieu (Djerad, 1987, p. 123-133).
9Ayant subi une métamorphose dans le sens d’une consolidation des mécanismes d’autorité au détriment des libertés, la réception du modèle d’État et du droit public français a favorisé – sans la pensée juridique, politique et intellectuelle critique française et sans les libertés démocratiques et l’État de droit qui les sous-tendent –, l’édification d’un régime autoritaire. Le droit public français emprunté est, pour ainsi dire, libérateur de ce côté-ci et liberticide de l’autre côté (Khalfoune, 2015, p. 409-436). Cette continuité du droit français tient à un triple facteur.
- 5 . L’exposé des motifs de la loi du 31 décembre 1962 précise que « les circonstances n’ont pas encor (...)
- 6 . Les dispositions contraires à la souveraineté nationale et celles d’inspiration colonialiste ou d (...)
10Le premier s’attache aux circonstances difficiles des premiers mois d’indépendance. Les pouvoirs publics ont considéré que le renouvellement de la législation française était une décision inéluctable. Le contexte difficile des premiers mois postindépendance, marqué par une vacuité juridique et institutionnelle due au départ massif et précipité des Européens, n’a pas permis de doter le pays d’une législation adaptée à ses nécessités.5 Il était dès lors très difficile, pour ne pas dire impossible, de faire table rase de 132 ans de rayonnement du droit français. Ainsi, la première Assemblée élue a voté à l’unanimité la loi reconduisant la législation française le 31 décembre 1962, sauf que cette prolongation du droit antérieur n’était admise que sous bénéfice d’inventaire6.
11Le deuxième facteur est lié au rôle joué par l’école de droit d’Alger, à l’exemple des écoles de droit de Beyrouth et du Caire, dans la diffusion de la culture juridique française. Fondée par la loi du 20 décembre 1879, elle acquit en 1889 le droit de délivrer le certificat d’études de législation algérienne, de droit musulman et de coutumes indigènes. À l’instar des autres écoles supérieures (médecine, lettres…), elle reçut en 1909 le titre de faculté de droit d’un statut égal à celles de la métropole. Mais elle resta presque inaccessible aux indigènes, dont le taux de scolarisation était de 2 % en 1890, ne dépassait pas 6 % en 1930 et 14 % en 1954 (Vatin, 2015, p. 47). Le résultat de cette politique d’exclusion scolaire se solda par le très faible taux de cadres formés, si bien qu’il fallut attendre 1945 pour voir cinq Algériens indigènes obtenir la licence en droit (Vatin, 2015, p. 48) et 1951 pour que sept magistrats de même statut accèdent à cette fonction (Thénault, 2001, p. 16).
12Le troisième, enfin, a trait à la politique d’arabisation fortement opposée pourtant au bilinguisme linguistique et culturel. À rebours de tous les discours de rupture et du mythe de la table rase, le droit français continue d’être une source principale d’inspiration, quand il n’est pas directement appliqué dans bien des cas. Le droit administratif en est l’expression la plus accomplie. Le droit colonial est, pourrait-on dire, « indécolonisable » puisque l’Algérie demeure aujourd’hui encore de tradition juridique française.
13Ruse de l’histoire, le droit antérieur a été prolongé grâce à l’arabisation conduisant le législateur à recourir, au nom de « l’algérianisation du droit », aux droits de certains pays du Moyen-Orient, et en particulier au droit égyptien. Or ces derniers ne sont eux-mêmes que « la reproduction à peine amendée du droit français dans sa version la plus ancienne » (Mahiou, 1984, p. 153). C’est vers la fin du xixe siècle que l’Égypte commença à transposer le droit français dans son ordre juridique. Pour que les tribunaux mixtes institués en 1876 puissent fonctionner, ils furent dotés de 6 codes (code civil, code de commerce, code de commerce maritime, code de procédure civile et commerciale, code pénal et code d’instruction criminelle) qui s’inspiraient très largement des codes napoléoniens.
14L’exemple du Code civil algérien adopté en 1975 est éclairant ; il reprend de façon quasi intégrale des pans entiers du Code civil égyptien, alors qu’il est notoirement connu que celui-ci n’est qu’une réplique du Code civil français de Napoléon de 1804, maintes fois modifié. Le renouvellement du droit français concerne non seulement son contenu technique, mais aussi ses concepts, ses méthodes de raisonnement, ses procédés juridiques, l’œuvre jurisprudentielle et doctrinale, bref toute la pensée juridique française. Ainsi, le commencement de « l’algérianisation du droit », consécutif à l’indépendance du pays, s’est finalement révélé être une suite, enfin une certaine suite du droit antérieur.
15En vérité, il existe entre les deux pays bien plus qu’une proximité juridique, géographique et historique : des liens humains, culturels et linguistiques rapprochent les deux pays plus qu’ils ne les éloignent, même si les relations entre États sont parfois qualifiées de passionnelles. En effet, l’intensité de cette relation tient avant tout à la forte pénétration de la société algérienne par l’école et le modèle culturel français. Aucune autre langue que le français n’a eu autant d’influence sur le parler des Algériens. Au lendemain de l’indépendance, une politique active de coopération en matière scientifique et éducative fut entreprise entre les deux pays. Près de 30 000 coopérants français ont travaillé, notamment dans le secteur de l’enseignement.
16La langue française était largement pratiquée déjà avant 1962, et certains Juifs indigènes maîtrisaient la langue française bien avant 1830, ont, d’ailleurs, servi d’intermédiaires et d’interprètes à l’administration coloniale. La société algérienne, contrairement à ce que l’on pourrait croire, est imprégnée de la culture française, en dépit d’une arabisation précoce qui s’est traduite en premier dans les secteurs de l’enseignement et la justice. Une large partie des élites et bien au-delà ne parvient pas à penser sans se référer à la France, à sa culture, son histoire et son modèle d’État. Et c’est bien dans le rapport à la France que les Algériens, volens nolens, ont découvert la modernité politique.
- 7 . Pour les dirigeants algériens la francophonie est une forme de néocolonialisme.
17Même si elle est considérée comme une langue étrangère, la langue française bénéficie d’un profond ancrage aussi bien dans la société que dans les institutions si bien qu’il n’est pas erroné de soutenir qu’elle est dotée de facto d’un statut de co-officialité (journal officiel, documents administratifs en tous genres, passeports…), avec la langue arabe. Avec près de 20 millions de locuteurs du français, l’Algérie est de facto le premier pays francophone après la France naturellement. Elle ne fait, cependant, pas partie de l’Organisation internationale de la francophonie7.
- 8 . Lois sur la gratuité de l’école de 1881, l’instruction obligatoire de mars 1882 et de l’organisat (...)
18Cette forte présence de la langue et la culture françaises n’est point le résultat de la colonisation ; elle est le fait de la politique de démocratisation de l’enseignement post-indépendance. Malgré l’extension des lois Ferry8 à l’Algérie par les décrets du 13 février 1883 et du 18 octobre 1892 et les efforts notables, mais tardifs de scolarisation à partir de 1958, les résultats en sont bien dérisoires. Par conséquent, l’écrasante majorité des Algériens à l’indépendance était analphabète ou plutôt de culture orale.
- 9 . Mansouri A., 1991, Algeria between tradition and modernity: the question of language, Thèse de ph (...)
19Rappelons que la langue française fut habilement mobilisée sur le plan diplomatique comme un moyen de lutte pour l’indépendance, et que sur 69 dirigeants de la guerre d’indépendance, cinq seulement avaient une formation en langue arabe9. C’est dans cette langue que s’est construit l’État colonial et c’est aussi dans cette langue que l’Algérie a accédé à l’indépendance. Aujourd’hui, la situation linguistique a changé et l’arabisation s’est généralisée à l’ensemble des cycles du système éducatif. Dans le supérieur, les sciences sociales et humaines sont entièrement arabisées depuis 1980. Les autres disciplines sont inégalement impactées ; seules la médecine et l’informatique y ont échappé.
- 10 . Étoile Nord Africaine 1926.
- 11 . Parti du Peuple Algérien 1937.
- 12 . Mouvement pour le Triomphe des Libertés Démocratiques 1946.
- 13 . Parti Communiste Algérien 1924, branche du Parti Communiste Français.
- 14 . Association des ûlama musulmans 1931.
- 15 . L’Union Démocratique pour le Manifeste Algérien 1946.
- 16 . Amis du Manifeste et de la Liberté 1944.
- 17 . La Fédération des élus musulmans (1930-1943).
20Le poids de la tradition française est si lourd qu’il a imprégné la façon même de concevoir l’histoire officielle. Autant pour les ûlama que pour les idéologues du FLN, il est surtout question de construire une histoire semblable ou, plus précisément, en symétrie à celle de la France. En 1962, pour reconstruire l’identité collective décimée par près d’un siècle et demi d’une colonisation destructrice au double plan social et institutionnel, le FLN s’était livré dans la précipitation à un bricolage idéologique en ne s’appropriant, de toute la richesse de la pensée politique, intellectuelle et culturelle du mouvement national (ENA10 ; PPA11 ; MTLD12 ; PCA13 ; Ûlama14 ; UDMA15 ; AML16; Élus musulmans17), que l’idéologie conservatrice des ûlama.
- 18 . Le dhimmi en droit islamique renvoie au statut des Juifs et des Chrétiens bénéficiant de la prote (...)
21Or l’association des ûlama, fondée en 1931, est l’une des manifestations de la salafiya en Algérie ; le salafisme, né à la fin du xixe siècle au Caire, s’est largement diffusé en terre d’islam et l’Algérie ne pouvait y échapper. Pour les ûlama, les musulmans ont un devoir de fidélité à l’islam des premiers siècles et à l’ensemble du corpus normatif qui en a résulté, représentant, à leurs yeux, l’âge d’or de l’islam. Et pour ces clercs, l’histoire de l’Algérie ne doit être pensée que dans le cadre de l’islam, de son histoire et sa culture, c’est-à-dire de l’umma qui renvoie, à la différence de la nation, à une communauté confessionnelle sur le fondement d’une seule religion : l’islam et son véhicule la langue arabe. Soumis au statut de dhimmi18, les Chrétiens et les Juifs en terre d’islam ne jouissaient pas des mêmes droits que les Musulmans. Le droit islamique ignore la nationalité, seule compte la umma composée de croyants, de Musulmans puisque le lien qui la fonde est religieux et non politique.
22Pour les ûlama, il est clair que les efforts de caractérisation de l’identité algérienne ne doivent porter que sur l’aspect cultuel et culturel en opposition aux références du même genre de la France coloniale : face à sa langue, sa latinité et son appartenance chrétienne, même si celles-ci ne sont inscrites dans aucun texte, hormis la langue française dotée du statut de langue officielle, les ûlama ont opposé la norme sacro-culturaliste et réductrice d’arabité et d’islamité. L’histoire est fortement mise à contribution pour consolider cette identité anéantie par la colonisation, mais revivifiée par les luttes politiques durant le mouvement national et la guerre d’indépendance. Pour donner une légitimité historique à l’édification de l’État national, fut alors conçue, notamment par l’artisan de l’histoire nationale algérienne, Ahmed Tawfiq Al-Madanî, une histoire analogue à celle conçue par le concepteur de l’histoire nationale française de la IIIe république, Ernest Lavisse. « Une galerie de portraits des grands ancêtres prestigieux – de Jugurtha à l’émir Abd El Kader – répond en écho à la galerie de portraits des Français – de Vercingétorix à Napoléon » (Meynier et Khalfoune, 2011, p. 95-140). Ici l’histoire est conçue, pour ainsi dire, comme une collection d’images d’Épinal.
23L’identité n’est ni une réalité archéologique ni une essence figée, c’est au contraire un construit en constante évolution. Et l’Algérie bénéficie d’un profond enracinement historique qui va bien au-delà de l’avènement de l’islam. Des royaumes berbères antiques, aux empires carthaginois, romain, vandale ou byzantin en passant par les conquêtes islamo-arabe et la domination ottomane jusqu’à la colonisation française du XIXe siècle, tous ces différents apports ont contribué à des degrés divers à la façonner (Meynier, 2007).
24La genèse de la nation algérienne n’est liée ab initio ni à l’islam ni à la langue arabe ni à l’ethnie. L’Algérie partage ces deux dimensions avec plus d’une vingtaine de pays depuis des siècles sans pour autant constituer une seule nation. La conscience nationale est relativement récente ; elle n’a germé que depuis la rencontre historique et conflictuelle des Algériens avec la colonisation française. L’écrivain sénégalais Léopold Sédar Senghor disait bien que la colonisation a charrié de la boue et de l’or... Sauf à préciser qu’elle a surtout charrié des torrents de sang et de l’or. Parce que, poursuit-il, elle nous a donné des valeurs qui nous ont permis ensuite de lutter contre cette même colonisation.
- 19 . Issus majoritairement du Mouvement pour le triomphe des libertés démocratiques.
25Grâce à l’école française fréquentée par une minorité d’Algériens et à la formation politique d’un grand nombre de militants nationalistes19, les cadres du FLN étaient quasiment tous imprégnés de l’idéologie juridique de la Révolution française de 1789. Et ce sont bien les notions politico-juridiques de peuple, de nation, de souveraineté, d’égalité, de république, des droits de l’homme, d’Assemblée constituante… qui furent mobilisées pour mener la lutte politique en vue de l’indépendance. Lors des négociations d’Évian de mars 1962, les représentants du Gouvernement provisoire de la république algérienne invoquaient à l’appui de leur plaidoyer des références juridiques et politiques puisées de l’histoire et de traités français (Shepard, 2008, p. 207).
26L’impact de ce passé commun pèse encore aujourd’hui non seulement sur l’Algérie, mais aussi sur l’ex-puissance coloniale. C’est peut-être là l’aspect le moins connu, même si les effets sont ici de moindre gravité. C’est évidemment en Algérie plus qu’en France que ses retombées sont les plus tragiques et que les blessures tardent à se cicatriser. Mais on aurait grand tort de sous-estimer ses incidences sur la France ; l’issue et les conséquences de la guerre d’Algérie n’ont pas manqué de retentir sur son évolution. Todd Sheppard observe que la fin de l’Algérie française a changé la France (Shepard, 2008, p. 9).
27Le déclenchement de la guerre d’Algérie – première guerre de libération nationale moderne –, a été un modèle pour de nombreux peuples en lutte contre la colonisation y compris l’Organisation de libération de la Palestine de Yasser Arafat et le Congrès national africain de Nelson Mandela. Des intellectuels, comme Jean-Paul Sartre et Francis Jeanson, avaient vu dans la révolution algérienne un événement historique émancipateur, dépassant largement le cadre du combat libérateur des Algériens, ouvrant de riches perspectives politiques susceptibles de libérer l’humanité entière (Shepard, 2008, p. 88 et 96).
- 20 . Du parti Radical (17 juin 1954 - 6 février 1955), soit 6 mois et 11 jours. Il est renversé à l’is (...)
- 21 . Il succède à Pierre Mendès France du 23 février 1955 au 29 novembre 1955.
- 22 . Du parti Socialiste (1er février 1956 – 21 mai 1957), soit 16 mois. Ce gouvernement connaît une l (...)
- 23 . Du parti Radical (12 juin 1957 – 30 septembre 1957), soit 3 mois et demi.
- 24 . Indépendant (17 octobre 1957 – 18 octobre 1957), soit 1 jour.
- 25 . Du parti Radical (13 mai 1958 – 28 mai 1958), soit 5 mois.
- 26 . Du MRP (13 mai 1958 – 28 mai 1958), soit 15 jours.
28Pour la France, de toutes les colonies de l’empire, c’est bien la décolonisation de l’Algérie qui fut la plus traumatisante et, en même temps, une crise fondatrice qui a fortement aggravé l’instabilité chronique de la IVe république. Car c’est bien la guerre d’Algérie qui avait fait chuter successivement pas moins de six gouvernements (Pierre Mendès France20 ; Edgar Faure21 ; Guy Mollet22 ; Bourgès-Maunoury23 ; Antoine Pinay24 ; Félix Gaillard25 ; Pierre Pflimlin26). Ce grave conflit a déstabilisé le régime politique tant et si bien que la durée moyenne d’un gouvernement entre 1955 et 1958 ne dépassait pas plus de trois mois. Et c’est bien la bataille d’Alger, ayant fortement marqué l’année 1957, qui a sonné le glas de la IVe république et l’avènement de la Ve république, fondée par la constitution de 1958, bouleversant ainsi les rapports de pouvoir au sein de l’État au profit de l’exécutif.
- 27 . Voir l’interview des constitutionnalistes Olivier Duhamel et Dominique Rousseau, Nonfiction.fr, 0 (...)
- 28 . L’élection du président de la République au suffrage universel direct est introduite par la révis (...)
29C’est donc pour sortir de la crise algérienne que la France s’est dotée des institutions politiques de la Ve république, et ce sont les circonstances politiques imposées par la guerre d’Algérie qui ont contribué à forger un régime politique fortement présidentialisé27. Les périodes de guerre justifient souvent d’ailleurs des constitutions prévoyant des exécutifs forts. La présidentialisation du régime est nettement consolidée en 1962 par l’élection du président de la République au suffrage universel direct28. Sous la IIIe et la IVe république, les présidents étaient élus au suffrage indirect, à la majorité absolue des suffrages des membres du congrès, c’est-à-dire par les deux chambres. Ce changement de mode de désignation du président de la République est en rupture totale avec le parlementarisme de la IIIe et IVe république, largement inspiré du système politique du Royaume-Uni.
- 29 . La constitution a prévu que « les États (concernés) jouissent de l’autonomie […], s’administrent (...)
- 30 . Loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995.
30C’est pour maintenir l’Algérie dans le giron de la France que le général de Gaulle introduisit dans la constitution de 1958 le principe de la communauté française (Byrne, 2012, p. 661) qui se présente comme une structure fédérale en vue de sauver l’Empire colonial29. Toutefois, cette tentative de concevoir une nouvelle forme d’organisation politique de l’Empire colonial sur le modèle du Commonwealth britannique est tombée très vite en désuétude, c’est-à-dire dès 1960 en raison de l’indépendance de l’ensemble des États membres, avant d’être abrogée par les dispositions du chapitre IV de la loi constitutionnelle de 199530.
31Soulignons, enfin, que la guerre d’Algérie fut également un ferment de décomposition de la gauche française. D’un côté, elle fut à l’origine du schisme le plus tenace qui frappa les socialistes vers la fin de la décennie 1950 (fondation en 1958 du Parti socialiste autonome, issu de la Section française de l’internationale ouvrière et qui va fusionner dans le Parti socialiste unifié fondé le 3 avril 1960). De l’autre, elle fut la cause des difficultés rencontrées par le Parti communiste français avec l’apparition en son sein d’une opposition organisée (Ravenel, 1998). Et l’extrême droite est largement un sous-produit de l’Algérie française.
32Notons d’abord que l’Algérie a contribué à façonner la modernité française ; elle a tenu lieu, en quelque sorte, de miroir à son édification qui s’est construite au fil des siècles, note avec pertinence Jean-Robert Henry (Henry, 1998, p. 90-91) ; dans un double rapport. Le premier s’attache aux catégories juridiques et politiques modernes (liberté, égalité, citoyenneté, État de droit, séparation des pouvoirs, démocratie, parlementarisme…) où la France est en concurrence avec certains États européens comme l’Angleterre et l’Allemagne. Le second est une connexion binaire modernité / tradition avec les anciennes colonies et, en particulier, l’Algérie, principal rapport de la France à une société traditionnelle, figure incarnant dans l’imaginaire français la dialectique modernité/tradition.
- 31 . Expression latine signifiant que rien n’échappe à cette classification qui recouvre l’ensemble de (...)
- 32 . Pour les raisons de son éloignement du droit métropolitain, voir Khalfoune (2016, p. 745-774).
33L’Algérie est, aussi, à l’origine de nombreuses notions juridiques françaises. La notion de domanialité, à titre d’exemple, fut introduite avec la colonisation au milieu du XIXe siècle. En effet, la summa divisio31 domaine public et domaine privé a vu le jour à la faveur de la loi du 16 juin 1851 sur la constitution de la propriété foncière en Algérie, alors que son application a été longtemps éloignée du droit positif métropolitain32 avant de devenir bien plus tard une notion phare du droit public français.
- 33 . Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 instituant l’état d’urgence et en déclarant l’application en Algéri (...)
- 34 . Loi n° 55-1080 du 7 août 1955.
34L’état d’urgence, en vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015, porte l’empreinte de sa filiation à la guerre d’Algérie (Debard, 2007, p. 179). Conçu comme instrument de répression de la revendication indépendantiste du FLN, c’est donc la guerre d’Algérie qui fut à son origine ; instauré par la loi du 3 avril 195533, il fut prolongé par la loi du 7 août 195534. L’état d’urgence est un régime de restriction des libertés, proche de l’état de siège, mais les deux dispositifs sont distincts. Tandis que le second entraîne le transfert des pouvoirs de police de l’autorité civile à l’autorité militaire, le premier, même s’il renforce les pouvoirs de police des autorités administratives, n’implique pas l’intervention de l’armée.
35Prendre des mesures impliquant cette dernière dans le contexte de 1955 aurait laissé penser à un conflit armé opposant les Algériens à la France, alors même que, pour les autorités, il était hors de question de laisser apparaître le moindre signe pouvant trahir l’existence d’un tel conflit. Tout est fait de sorte que celui-ci apparaisse comme une agitation interne pour occulter la portée réelle de l’état insurrectionnel. L’exposé des motifs de la loi sur l’état d’urgence énonce que « l’Algérie, partie intégrante du territoire national, ne peut se voir dotée d’un régime d’exception ».
36L’état d’urgence a été instauré plusieurs fois : d’abord en Algérie au début de l’insurrection (1955), en métropole, en 1958 et entre 1961 et 1963, en Nouvelle-Calédonie en 1985, et enfin de nouveau en France en 2005 et 2016. Alors que des voix dénoncent l’état d’urgence comme un procédé de la colonisation, c’est pendant la période gaulliste qu’il connut sa durée d’application la plus longue. Ainsi, il s’enracine dans l’histoire algéro-française comme un moyen de répression de l’insurrection indépendantiste.
- 35 . Loi n° 98-349 du 11 mai 1998 relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France et au droit (...)
- 36 . Article 36.
- 37 . Loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003 modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au dr (...)
- 38 . Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile a introduit à l’article L 712- (...)
37Autre notion juridique, l’asile territorial dont l’introduction inédite en droit positif est directement liée au climat de violence en Algérie de la décennie 1990, marquée par l’arrivée de flux massifs d’Algériens fuyant la violence, et qui sollicitent de l’État français leur protection. Parce qu’il s’agit pour partie d’une violence non étatique, et donc non prévue par la convention de Genève de 1951, le législateur, pour compléter les dispositions du Code du séjour des étrangers et du droit d’asile, a en institué cette nouvelle procédure d’asile par la loi du 11 mai 199835. L’examen de la demande d’asile territorial ne relève pas de la compétence de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, instance de compétence de droit commun sur l’asile, mais du pouvoir discrétionnaire du ministère de l’Intérieur36. Les décisions de ce dernier n’avaient pas à être motivées. Très peu d’Algériens ont, cependant, obtenu la protection par ce procédé : selon les années, seules 1 à 4 % des demandes aboutissaient. En porte à faux avec le droit européen de l’asile, il a été supprimé par la loi du 10 décembre 200337 qui lui a substitué l’asile subsidiaire38.
- 39 . Le Parisien, 15 avril 2000.
38La France est le premier pays étranger affecté par les retombées de la violence en Algérie : qu’il suffise d’évoquer ici le détournement tragique de l’Airbus de la compagnie Air France en décembre 1994. Le jeune Algérien, Khaled Kelkal, grandi à Vaulx-en-Velin radicalisé au contact des groupes islamistes armés, avait participé aux attentats terroristes de 1995. Puis ce furent l’enlèvement et l’assassinat des sept moines trappistes de Tibhirine en 1996, qui ne sont d’ailleurs pas les seuls religieux de confession chrétienne à être victimes : plus de quarante ecclésiastiques environ furent assassinés depuis 1992 à ce jour39.
- 40 . L’attentat contre le RER B de Paris commis le 3 décembre 1996, Khaled Kelkal est abattu par les g (...)
39La vague d’attentats perpétrés à Paris au cours de l’été 1995 et 1996 a placé les pouvoirs publics devant un sérieux problème de sécurité40. Viennent s’y ajouter les attentats de Mohamed Merah à Toulouse en 2012, les carnages des frères Kouachi au début de l’année 2015 de Charlie Hebdo et de l’hyper casher de la Porte de Vincennes, et l’assassinat en Algérie d’Hervé Gourdel, un guide de montagne, le 23 septembre 2014 par les « soldats du califat ». Plus de dix militaires sont assassinés, plusieurs blessés depuis 2012 et plus de 250 Français tués depuis 2015. L’Algérie et la guerre d’indépendance ne sont pas, là aussi, étrangères à ce déferlement de violence contre la France.
40En s’attaquant à la France, les djihadistes ont hérité d’un double discours extrêmement critique à son égard : l’anticolonialisme et son corollaire l’anti-impérialisme. Le discours anticolonialiste à propos de l’Algérie a accompagné, jusqu’à son terme et bien au-delà, la lutte pour son indépendance. Ce discours très en vogue au cours des décennies 1960 et 1970 est entré en résonance et s’est connecté avec le pathos des islamistes qui l’ont amplifié, teinté de religion et poussé à l’extrême pour s’en prendre à la France. Le discours politique anti-impérialiste a emboîté le pas à l’anti-colonialisme dès l’indépendance des pays colonisés et il s’est recyclé, depuis la « révolution » iranienne de 1979, dans l’islamisme.
41Plus factuellement, si la France est attaquée, c’est pour son intervention militaire au Moyen-Orient et au Sahel en menant une guerre ouverte contre le terrorisme. Considérée comme un pays d’impiété, les libertés dont jouissent les Français sont, pour les islamistes, synonymes de vices endémiques et leur corollaire la dépravation des mœurs. Une véritable crainte tourmente les islamistes de voir les Musulmans se fondre dans la société française, dont le modèle d’intégration a fait preuve par le passé de son efficacité à incorporer des apports extérieurs.
- 41 . Jean-Robert Henry a bien saisi ce phénomène de « jeu de miroir » lorsqu’il souligne que « tout di (...)
- 42 . Environ 500 000 harkis vivent aujourd’hui en France.
- 43 . Voir l’entretien de l’historien Jean-Charles Jauffret accordé au quotidien Liberté le 05 juin 201 (...)
42Les deux sociétés partagent une histoire et une mémoire commune conflictuelle qui font que tout regard sur l’une est en même temps un regard sur l’autre41, et les imaginaires de part et d’autre n’ont jamais cessé de communiquer. Que l’on soit juif, chrétien ou athée, les mémoires liées à l’Algérie sont encore à vif. Le degré d’imbrication des deux sociétés est plus étroit qu’avec les autres sociétés d’Afrique du Nord et même avec celles voisines d’Europe comme les sociétés allemande, italienne ou belge... Un Français sur six a un lien direct avec l’Algérie, et en retour un Algérien sur sept a des attaches en France. Souvent, les Algériens se passionnent davantage pour l’élection présidentielle en France que pour le même scrutin en Algérie. Plus de cinq millions de Français sont, aujourd’hui encore, directement concernés par la guerre d’Algérie (Harbi et Stora, 2004, p. 9) : près d’un million de pieds-noirs et soixante mille harkis42 furent rapatriés en métropole en 1962, et 1 700 000 soldats, dont 1 200 000 appelés et 200 000 rappelés et réservistes, ont pris part à la guerre d’Algérie43.
- 44 . Parmi ces colloques, on peut citer, à titre d’exemple, le colloque organisé à la Sorbonne en mars (...)
43L’Algérie continue de nourrir des réactions et des prises de position trop souvent opposées et passionnelles dans la presse, les associations et les partis en France. La floraison de publications, la tenue de nombreux séminaires, colloques44, l’organisation de l’année de l’Algérie en 2003, la programmation de nombreuses émissions de télévision, de radio, de reportages, la production de films… sur l’Algérie, notamment depuis la décennie 1990, sont très significatives de l’intérêt que lui manifeste la société française.
44Trop souvent, les relations algéro-françaises sont abordées par nombre d’auteurs non pas comme des rapports entre deux États, mais comme des questions relevant de l’ordre de l’intime, de la vie d’un couple avec ses hauts et ses bas. Un florilège assez caractéristique de formules adoptées par certains auteurs renvoie constamment aux difficultés d’un ménage plus qu’à celles entre États : « l’impossible divorce », « un divorce qui continue », « une relation passionnelle », « un mariage forcé, une séparation sanglante », « une relation passionnelle », « le mixte franco-algérien », « Algériens et Français, bientôt fini les enfantillages »…
- 45 . El Watan, 2 novembre 2017.
45Aussi, si les langues espagnole et anglaise tirent plutôt vers l’Amérique, la langue française attire par contre vers l’Afrique, et c’est à Paris, Lyon, Marseille… que l’on entend le plus parler l’arabe, le berbère, le lingala, le wolof, le bambara, le peul… Et avec l’Algérie, que l’on songe à l’importance de son immigration en France des Trente glorieuses ayant permis à plus d’un million d’Algériens d’y travailler. La violence terroriste de la décennie 1990 et la politique de l’émigration choisie ont eu pour effets la fuite de nombreux cadres algériens vers la France, et c’est en partie l’élite de l’université algérienne qui s’y trouve. Des centaines de médecins, d’ingénieurs, d’enseignants… ont dû quitter l’Algérie pour s’installer en France. Près de 30 000 étudiants algériens y poursuivent leurs études. Et la demande ne cesse de croître : le 29 octobre 2017 une marée humaine, rassemblant des milliers d’étudiants, s’est entassée devant le Centre culturel français d’Alger pour s’inscrire à l’examen de connaissance du français, dont la réussite permet une inscription dans une université française45.
46S’y ajoute le nombre de plus en plus important de binationaux, de mariages mixtes et des problèmes nés du durcissement de la gestion des flux migratoires. L’immigration occupe une place importante dans les enjeux électoraux : elle est au centre des débats sur les politiques de sécurité, de la ville, de l’emploi, de la protection sociale… Ou encore la place de l’islam devenu la deuxième religion de France. Les rapports de cette dernière à l’islam est une question sociétale, politique et intellectuelle lourde d’avenir qui se pose chaque jour à la société française. L’islam ne connote pour la société française ni paix ni tolérance, il est au contraire perçu comme une religion d’intolérance et de violence.
- 46 . Chems-Eddine Chitour, 2014, « L’amitié algéro-française : le solde de tout compte d’un passé qui (...)
- 47 . Statistiques des Douanes algériennes pour l’année 2016.
47Sur le plan économique, la politique de coopération inaugurée par le général de Gaulle en 1962 n’a pas été démentie, que ce soit d’ailleurs en période de crise ou d’embellie. À présent, il est possible d’affirmer qu’il n’existe pas de secteur d’activité échappant aux échanges entre les deux pays, et qui sont constants même en phase de tension. Même si la Chine est passée devant la France dans la balance commerciale avec près de 10 milliards de dollars contre 9 pour la France de 2012 à 201446, avec plus de 22 % des importations et 8,396 milliards de dollars en 2016 et 4,744 milliards pour la France47, l’Algérie est le premier marché africain pour les exportations françaises, notamment dans les domaines de l’agroalimentaire, du médicament, de l’automobile...
48Aujourd’hui force est de constater que les relations entre l’Algérie et la France sont réduites à d’intenses échanges commerciaux. Hormis la préservation des intérêts à court terme de certains rentiers des deux côtés, on chercherait en vain une doctrine française sur ses relations avec l’Algérie, et vice-versa. Les questions culturelle et politique en sont cruellement absentes, et ce n’est certainement pas la demande de « repentance » et encore moins le « rôle positif de la colonisation » qui peuvent tenir lieu de politique. Il est urgent qu’une coopération culturelle et scientifique, à l’instar de celle ayant lié les deux pays durant les années 1960, soit renouvelée dans l’intérêt des deux pays, mais surtout dans l’intérêt de l’Algérie au regard de l’état de délabrement avancé des secteurs de l’éducation, de l’enseignement et de la culture.
- 48 . Paris, Hachette, 1950, 67 p. Aimé Bonnefin était instituteur, Max Marchand inspecteur, puis inspe (...)
49Quant à la question sensible de l’histoire, la proposition de l’historien Gilbert Meynier de mettre en place une commission mixte d’historiens français et algériens nous paraît digne d’intérêt. Rappelons qu’il a fallu près d’un demi-siècle, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, pour qu’Allemands et Français se rencontrent et cinq années de discussions pour surmonter les contentieux liés à l’histoire franco-allemande et aboutir à la réalisation concertée de deux volumes d’un même manuel scolaire d’histoire en allemand et en français, parus en 2006 et 2008. Signalons aussi le manuel israélo-palestinien Histoire de l’autre, élaboré par l’ONG Peace Research Institute in the Middle East, composée de chercheurs palestiniens et israéliens. N’est-il pas temps pour les Algériens et les Français de s’en inspirer en vue d’un manuel commun d’histoire, conçu par des historiens qui partagent des visions communes au-delà de leurs nationalités ? Dans le sillage du manuel d’Aimé Bonnefin et Max Marchand publié en 1950 (Histoire de France et d’Algérie, 1er livre, cours élémentaire et moyen 1ère année48) qui se présente comme un livre d’histoires parallèles : les pages de gauche traitent de l’histoire de France, les pages de droite de l’histoire d’Algérie (Meynier et Khalfoune, 2011, p. 95-140).
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