1Depuis son accession à la magistrature suprême en avril 1999, Abdelaziz Bouteflika n’a eu de cesse de critiquer la Constitution dans le cadre de laquelle il avait pourtant accepté de se faire adouber par la haute hiérarchie militaire.
À l’endroit de cette loi fondamentale mise au point en 1996, sous le règne de Liamine Zéroual son prédécesseur, Abdelaziz Bouteflika énonçait un grief essentiel à ses yeux : l’amalgame qu’entretenait ce texte entre régime parlementaire et régime présidentiel, ce qui avait pour effet d’affaiblir l’institution présidentielle.
Aussitôt installé à la tête de l’État, Abdelaziz Bouteflika entreprit de rejeter le statut qui lui était réservé, en clamant haut et fort, que jamais il n’accepterait d’être un « trois-quarts président ».
C’est assez dire d’emblée que le principe d’une révision constitutionnelle a été posé par Abdelaziz Bouteflika dès l’entame de son premier mandat.

2Cependant il saura s’en accommoder tout en œuvrant avec beaucoup de méthode et de persévérance, d’une part, à préparer l’opinion publique à la nécessité d’une telle révision, et, d’autre part, à créer au sein du système politique, un rapport de forces qui lui soit nettement favorable et sans lequel tout projet d’amendement aurait été impossible.
Au cours de son premier mandat (avril 1999-avril 2004), Abdelaziz Bouteflika se contentera d’une très légère révision constitutionnelle. Intervenue le 10 avril 2002, elle avait pour objet de reconnaître à la langue berbère ancestrale, le tamazight, le statut de langue nationale à l’instar de la langue arabe, celle-ci demeurant l’unique langue officielle.
Cet amendement constitutionnel avait été concédé au vaste et vigoureux mouvement de contestation ayant secoué la Kabylie à partir du mois d’avril 2001, sous l’égide de l’organisation dite des arouch (pluriel de arch).
Il faudra donc attendre la moitié du second mandat d’Abdelaziz Bouteflika (avril 2004-avril 2009) pour assister à l’annonce officielle du projet de révision de la Constitution.

3En effet, à l’occasion des festivités du 5 juillet 2006, pour l’anniversaire de l’indépendance, Abdelaziz Bouteflika, dans son message à la Nation, informe de sa décision d’amender la loi fondamentale et de son intention d’inviter le peuple à se prononcer par voie de référendum avant la fin de l’année 2006.
Cependant l’année 2006 s’achèvera sans que la Constitution n’ait été proposée à la révision, ni sans la moindre explication officielle sur le non respect de l’échéancier annoncé.
Retrait du projet ? Simple ajournement ? L’opinion publique doit se contenter des nombreuses spéculations alimentées par les rumeurs inévitables dans un système connu pour son opacité.
Enfin, le 29 octobre 2008, à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire, le président de la République, remettant son ouvrage sur le métier, fait part de sa décision d’introduire des « amendements partiels et limités ».

4Eu égard à l’étroitesse du projet, il annonce que la révision aura lieu par voie parlementaire, à l’exclusion de la voie référendaire retenue initialement le 5 juillet 2006. Deux semaines à peine après cette annonce, les deux chambres du parlement réunies le 12 novembre avalisent, à une majorité écrasante, les amendements proposés. Trois jours après, le nouveau texte devient exécutoire à la suite de sa publication au journal officiel.
Annoncée et attendue depuis plusieurs années, la révision constitutionnelle a ainsi été réalisée avec une célérité déconcertante. Cette accélération subite du déroulement des événements donne à penser que le projet de révision constitutionnelle, après avoir rencontré de nombreuses embûches dans les arcanes du pouvoir, a été subitement autorisé. C’est du reste ce qui pourrait expliquer le caractère limité du projet soumis aux parlementaires. Il faut en effet préciser que, sitôt annoncée par le président et adoptée par voie parlementaire, cette révision a été présentée comme n’étant qu’un prélude à la véritable refonte de la loi fondamentale qui devrait intervenir dans le courant du troisième mandat que Abdelaziz Bouteflika se proposait de briguer à compter d’avril 2009.
Avant d’essayer de saisir la teneur et la portée de la révision intervenue le 12 novembre 2008, il n’est pas sans intérêt de rappeler le contexte dans lequel elle a été initiée.

Un contexte sécuritaire et social préoccupant

5Alors que la situation sécuritaire du pays reste délicate, on observe en 2008 une forte progression des conflits sociaux de toutes natures.

La poursuite des attentats

6Le pays vit toujours sous le régime de l’état d’urgence instauré en 1992. La situation sécuritaire ne s’est pas améliorée cette année même si la capitale a été épargnée, contrairement à l’année 2007, où elle fut la cible d’attentats perpétrés par des kamikazes.
Ce dernier mode opératoire a été utilisé cette année encore à l’intérieur du pays et ce, à maintes reprises. C’est ainsi que dès le 2 janvier 2008, un attentat kamikaze a été perpétré contre le commissariat de Naciria, à 30 km à l’est de la ville de Boumerdès, provoquant la mort de quatre policiers et infligeant des blessures à 20 autres agents des forces de l’ordre.
Le 29 janvier, c’est contre la brigade mobile de la police judiciaire de Thénia qu’un attentat kamikaze est organisé, occasionnant trois morts, 40 blessés et des dégâts matériels importants. Le kamikaze serait l’un de ces islamistes qui avaient bénéficié de l’extinction des poursuites dans le cadre de la réconciliation nationale.
Le 4 juin, c’est à l’est d’Alger, près de l’enceinte des foires internationales, qu’un double attentat kamikaze est perpétré contre la caserne de la garde républicaine. L’attentat se solde par deux morts et six blessés.
Le 3 août un kamikaze jette son véhicule bourré d’explosifs contre le commissariat de police de la ville de Tizi-Ouzou en occasionnant d’énormes dégâts matériels et en blessant 25 personnes.
Une semaine après, une opération kamikaze utilisant un véhicule piégé est organisée à Zemmouri dans la wilaya de Boumerdès.
Les cibles étaient constituées par la caserne des garde-côtes et un poste de la gendarmerie. On comptera huit morts, tous des civils, et 19 blessés, dont trois gendarmes.
L’attentat le plus meurtrier est perpétré le 19 août contre l’école de la gendarmerie nationale sise aux Issers aux portes de la Kabylie. Ce jour là, il y avait foule devant cette école qui devait organiser le recrutement des futurs élèves gendarmes. Aussi l’on a enregistré une véritable hécatombe : 43 morts et 45 blessés. Selon certains observateurs ce fut l’attentat le plus meurtrier depuis celui organisé en 1995 contre le commissariat central d’Alger.
Le 16 septembre c’est dans la région d’El Oued, dans le sud-est du pays, qu’un plan d’attentat kamikaze est découvert et déjoué.
Enfin le 30 septembre, correspondant au 28^e jour du ramadhan, un attentat kamikaze est organisé quelques minutes après la rupture du jeune contre un poste militaire près de Dellys. Il est immédiatement suivi d’une tentative d’assaut qui échoue. L’opération occasionne la mort de deux militaires, d’un garde communal et de trois terroristes islamistes.

7Tels sont les attentats kamikazes réalisés au cours de l’année 2008. Selon le quotidien Liberté (25/12/2008, p. 3), l’année 2008 fut la plus meurtrière de ces dix dernières années et se distingue également par un nombre très élevé de victimes civiles puisqu’on enregistre au moins 90 civils tués, un chiffre jamais atteint depuis l’année 1995. Quant aux services de sécurité, tous corps confondus (militaire, policier, douanier, gardes communaux et patriotes) ils ont perdu, au cours de cette année, 69 hommes. Le mois le plus meurtrier a été le mois d’août où l’on a enregistré 10 attentats qui ont fait 64 morts parmi les civils et sept parmi les services de sécurité.

9Pourtant cette année également l’armée aura réalisé un remarquable travail de réduction des maquis terroristes : encerclements, ratissages, bombardements, pilonnage à l’arme lourde… constituaient le lot quotidien des militaires d’abord, dans le centre du pays (Boumerdès et Kabylie), puis à l’Est où ont tenté de se replier les troupes islamistes (Ghioua, 2008, p. 3). Le résultat serait, toujours selon le quotidien Liberté du 25 décembre 2008, l’élimination de 162 terroristes islamistes, chiffre jamais atteint depuis 1995 (Liberté, 31 décembre 2008, p. 7).

10Mais les troupes islamistes seraient toujours évaluées à plus de 700 hommes, même si le ministre de l’Intérieur persiste à évoquer les chiffres de 300 à 400 terroristes encore présents dans les maquis. Le quotidien Le soir d’Algérie va bien au-delà de ces chiffres. Dans sa livraison du 5 mai 2008 (p. 3), où il relate le processus de réorganisation d’El Qaïda (Issami, 2008) en Algérie autour de quatre zones, il avance le chiffre de 1 200 islamistes dans les maquis. Si ce chiffre est exact, cela signifie clairement que les sources de recrutement sont loin d’être taries.
À ces 1 200 maquisards actifs, il faut, bien évidemment, ajouter tous les réseaux de soutien même si la presse nationale relate régulièrement le démantèlement de bon nombre d’entre eux par les services de sécurité.

Un malaise social aggravé

12De nombreuses grèves ont été organisées dans le secteur de la fonction publique à l’initiative des syndicats autonomes qui ont paralysé l’administration publique, notamment locale, le 15 janvier, le 10 février et dans le courant du mois d’avril. Les postiers ont cessé de travailler le 27 janvier. Il en fut de même pour les enseignants des lycées et pour les vétérinaires de l’État. Les grèves les plus dures ont été organisées par les enseignants dits contractuels contraints de recourir à la grève de la faim durant plus d’un mois. De même qu’il faut signaler une grève des lycéens, rapidement désamorcée par le gouvernement en accédant à leurs revendications.

16Durant l’été également, de nombreuses émeutes ont éclaté, notamment dans le sud, à cause des ruptures fréquentes et intempestives dans la distribution d’électricité rendant inopérants les climatiseurs, notamment en période de canicule. Alors que le gouvernement affiche sa prétention à vouloir exporter de l’électricité, les citoyens n’acceptent plus les fréquentes mesures de délestage. Qui plus est, la rupture de l’énergie électrique ayant immanquablement des incidences sur le réseau de distribution d’eau potable, bon nombre de localités se sont révoltées face à cette situation et des explosions sociales nécessitant l’intervention des forces antiémeutes se sont déroulées.
Certaines émeutes, peu nombreuses il est vrai, ont été déclenchées à la sortie des mosquées, notamment durant le mois de ramadan (coïncidant cette année avec le mois de septembre) comme ce fut le cas à Sour El Ghozlane et à Bordj Bou Arreridj.

19Pour bon nombre d’observateurs, la relégation de la prestigieuse équipe locale n’a été en réalité que le détonateur d’une explosion de colère nourrie par le chômage, la misère et la mal vie. Dans un article intitulé « la coupe déborde » paru dans El Watan (29/04/2008, p. 32), Omar Berbiche notait :

« Au regard de l’ampleur des troubles et de leur persistance, il ne fait aucun doute […] que le mouvement qui est parti à l’origine des stades a charrié dans son sillage tous les mécontents et les déçus des promesses non tenues de Bouteflika. Ce qui se passe à Oran n’est qu’une réplique des émeutes sociales qui secouent depuis quelques mois le pays et qui se propagent comme une traînée de poudre à travers des régions supposées politiquement stables et acquises au président Bouteflika ».

20Mais, quelle que soit la lecture politique que l’on pourrait faire de cet épisode oranais, il faut souligner l’extrême violence qui s’est exprimée ce qui a fait penser aux graves événements d’octobre 1988.

21Vingt ans après cet épisode protestataire qui reste gravé dans la conscience collective, on a assisté à un véritable remake de ces incidents dans la ville de Chlef et de ses alentours. Le 27 avril 2008, devait s’ouvrir le procès du représentant de la coordination des sinistrés du séisme ayant secoué la région il y a déjà 28 ans. Ce représentant associatif était poursuivi à la suite d’une plainte du wali pour diffamation.

22La forte présence de la population devant le tribunal a obligé celui-ci à reporter l’ouverture du procès au 15 mai. Cette décision, loin de ramener le calme, a exacerbé la colère d’une jeunesse ayant grandi dans les 20 000 baraquements installés depuis le 10 octobre 1980. Une violence inouïe s’est abattue sur la ville de Chlef, au point que les scènes d’émeutes ont rappelé à beaucoup d’observateurs celles d’octobre 1988. Après quelques jours, les émeutes se sont étendues aux localités voisines de Chettia et d’Ouled Fares.

23Les dégâts matériels ont été considérables puisque pas moins de 25 édifices ont été saccagés. La population excédée a exigé le départ du Wali. En retour, celui-ci a accusé le parti du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), qualifié pour l’occasion et de manière scandaleuse, « de parti venu d’ailleurs ». Le RCD dont les députés ont manifesté beaucoup d’intérêt pour les émeutes de Chlef, a réagi vivement en accusant les autorités publiques d’être à l’origine de graves abus et de dérives inadmissibles. Selon le RCD, « le ministre, le wali et l’essentiel des cadres de la wilaya de Chlef sont tous issus de la même tribu ». Pis encore, l’Algérie entière est dirigée par la secte de Tikrit, allusion à la tribu du dictateur irakien Saddam Hussein. Pour le parti de Saïd Saadi toutes ces émeutes ont pour cause l’arbitraire régulièrement exercé par un pouvoir d’essence tribale.

25Après les graves événements survenus à Gdyel, Chlef et Oran, c’est la ville de Sidi Aïssa située à 160 km au sud-est d’Alger qui a connu de gravissimes incidents. À l’origine de cette émeute, un banal fait divers : le fils du propriétaire d’un grand hôtel qui servait également de cabaret dans une région conservatrice, a heurté (écrasé sciemment selon une autre version) un citoyen avec lequel il était en conflit. Celui-ci devait décéder après avoir été hospitalisé durant une quinzaine de jours. Immédiatement après l’enterrement le 6 août, une foule (plus de 2 000 personnes) en colère a décidé de saccager l’hôtel de cent cinquante lits ainsi que tous les véhicules qui étaient en stationnement dans le parking de l’établissement. Ayant pris peur, le propriétaire de l’hôtel a fait usage d’armes à feu blessant cinquante-deux émeutiers !
Saisi par les assaillants, l’hôtelier, un homme de 62 ans, a été lapidé et son corps traîné sur des centaines de mètres dans des conditions horribles. Il y a eu ce jour-là à Sidi Aïssa quatre morts dont l’hôtelier et son fils, ainsi que deux femmes travaillant dans le cabaret. Quant aux blessés, ils seraient plus de soixante, dont huit femmes.

26Pour certains observateurs, ce fait divers n’a été qu’un prétexte pour éradiquer un hôtel assimilé à un lieu de débauche et dont la simple présence heurtait les mœurs de la région. Pour d’autres citoyens interrogés par la presse, toute cette affaire résulterait du fait que le fils de l’hôtelier n’a pas été inquiété ni par la police, ni par la justice durant la période d’hospitalisation de sa victime. On serait, en quelque sorte, en présence d’une réaction normale face à un cas d’injustice flagrante, d’autant que, selon les rumeurs, l’hôtelier, puissant homme d’affaires, aurait eu de solides relations avec les plus hautes autorités du pays (le nom du frère du président de la république a été cité par certaines sources). Dit autrement, si la procédure judiciaire avait été diligentée avec célérité, un tel incident aurait été évité. Mais, outre ces considérations et selon certains observateurs, ce fait divers a connu des proportions inouïes à cause des rivalités et des luttes tribales toujours vivaces. Vue sous cet angle, cette grave émeute a été analysée comme une véritable vendetta, le clan de la première victime appartenant à une tribu locale ayant décidé, devant l’inertie, voire la complicité de l’autorité publique, de se faire justice en ôtant la vie de l’auteur d’un « crime » appartenant à une autre tribu locale.

28Mais le conflit le plus grave a été enregistré dans la région du M’Zab et plus précisément à Berriane où les affrontements entre communautés berbères et arabes ont eu lieu tout au long de l’année 2008.
Située à 40 km de Ghardaïa, Berriane est composé de 35 000 habitants répartis entre huit tribus arabes de rite malékite et huit arouch berbères mozabites de rite ibadite. Sur les sept cités mozabites, Berriane est, selon El Watan du 12 avril, la seule à ne pas être entourée de murailles. Aussi y trouve-t-on, côte à côte, maisons mozabites et demeures arabes.

29À l’origine des événements survenus le 19 mars 2008, un jet de pétard allumé dans le cadre de la commémoration du Mawlid Ennabaoui, la fête du Mouloud, correspondant à la naissance du prophète de l’islam. Le pétard aurait été lancé par de jeunes Mozabites sur une famille arabe en pleine rue. La réaction de la communauté arabe fut à la fois immédiate et violente. Le fait divers se transforma très vite en conflits intercommunautaires réveillant de vieilles rancunes et inimitiés.
Du 19 au 24 mars la violence a été telle que l’on a enregistré un mort (ibadite) et 17 blessés, tous par armes à feu ; des magasins pillés et incendiés et des domiciles dégradés occasionnant la fuite des habitants contraints d’aller se réfugier au sein de leur communauté respective. Après une période d’accalmie les incidents ont repris du 2 au 4 avril. À cette occasion il y a eu 28 arrestations dont l’assassin présumé de l’ibadite tué le 19 mars.
Le 7 avril, sous l’égide du wali (préfet), est créé un conseil dit de fraternité composé de notables des deux communautés. Ce conseil est organisé en cinq cellules dont la première, composée d’imams est chargée « d’éclairer et de sensibiliser les jeunes de Berriane sur des questions d’ordre religieux afin de lever toute équivoque ». Derrière cette formulation sibylline affleure le problème essentiel que les pouvoirs publics s’évertueront à cacher : la place du rite ibadite et des Mozabites par rapport au rite malékite majoritaire (dans le pays mais pas nécessairement dans la région du M’zab), ainsi que les rapports extrêmement ambigus entre le rite Ibadite et la doctrine du kharidjisme.
Quoi qu’il en soit, à partir du 26 avril, de nombreuses arrestations sont opérées, dont le responsable local du Front des forces socialistes (FFS) de Hocine Aït Ahmed, à qui on confisque le matériel informatique. Selon les autorités centrales, il y aurait eu des tracts élaborés avec la complicité de personnes installées à l’étranger « incitant à la violence et au nettoyage ethnique ».

30Malgré ces démonstrations de force de l’État (à qui l’on a reproché d’avoir tardé à intervenir) les incidents reprennent le 15 mai. À l’initiative de personnes portant des cagoules, des maisons mozabites sont saccagées et incendiées pendant la nuit, après expulsions de leurs occupants. Lors de ce nouvel épisode de violence, un mozabite, policier de son état, craignant pour sa vie, fait usage de son arme de service et tue un assaillant malékite. À partir de ces incidents, la ville de Berriane se divise en deux : l’est où se réfugient les familles arabes, l’ouest qui accueille les familles mozabites qui ont dû quitter leurs maisons pour s’installer dans les écoles ou sous les tentes.
Le 18 mai, la tension monte d’un cran supplémentaire puisqu’il y a encore deux morts, des dizaines de blessés et des dégâts matériels considérables. Le 21 mai, le ministre porte-parole du gouvernement annonce l’arrestation de 28 personnes, alors que la presse fait état de 500 familles « sinistrées ».
Le quotidien gouvernemental El Moudjahid, égal à lui-même, et toute honte bue, fait état dans sa livraison du 19 mai : « d’affrontements entre jeunes [sans référence aucune aux ethnies] appartenant à des groupes rivaux ».

32Le 21 mai, à l’enterrement d’un des mozabites tués pendant les évènements, il y a eu pas moins de 8 000 personnes. La cérémonie a été suivie d’une marche de plus de 2 000 Mozabites qui ont scandé des slogans hostiles à leurs adversaires avant d’entonner l’hymne national Kassamen œuvre du grand poète Mozabite, Moufdi Zakaria. C’est également à cette date que Saïd Saadi, le leader du RCD, souligne que le problème à Berriane est essentiellement politique. Selon ce leader de l’opposition, le changement de la carte politique dans la région de Berriane est vu d’un mauvais œil par certaines forces qui souhaiteraient mettre un terme à l’expérience démocratique menée dans cette localité. Ces forces occultes voudraient cantonner dans la seule région de Kabylie les partis démocratiques que sont le RCD et le FFS. Pour Saïd Saadi il y a un lien évident entre cette affaire de Berriane et les évènements de Chlef, dès lors que le parti du RCD a été ciblé dans les deux localités.
Le mois de mai s’achève par l’organisation de procès pour 22 personnes dont 16 sont condamnées à de la prison. Au début du mois de juin, le ministre de l’Intérieur, au grand dam de beaucoup d’observateurs et d’acteurs politiques, fait état de manipulations étrangères dans les événements de Berriane.

33Dans le même moment, des élus d’origine Mozabite appartenant à une même famille sont arrêtés et écroués pour incitation à l’émeute. L’un de ces élus est membre de la section locale du parti du FFS et du bureau de la ligue algérienne de défense des droits de l’Homme ; un autre est membre du Conseil national de transition (CNT) qui faisait office d’assemblée nationale durant les années 1990.

34Le mois de juin est également marqué par un événement important, la signature le 20 d’une déclaration de paix (Bayan Essilm) entre les représentants des deux communautés réunies sous l’égide des notables de la ville voisine de Ouargla, dans un lieu secret et dans la plus grande discrétion.
Malheureusement, un mois après, le 22 juillet, de nouveaux incidents éclatent occasionnant une dizaine de blessés. Ces incidents auraient été provoqués sciemment pour faire échouer la signature d’un accord ou d’un pacte (dépassant ainsi la phase de la déclaration) de paix.

35Le wali de la région impute ces nouveaux incidents à la mafia. Et lors de sa première conférence de presse depuis le déclenchement de ce grave conflit, le même wali tente de convaincre que toute cette violence a pour unique cause le désaccord entre les jeunes de la localité ; et que, par conséquent, ni la religion ni les différences entre les rites ne pouvaient être à l’origine de ces incidents. En développant sa thèse, il rejoint son ministre de tutelle qui tentait, en vain, de minimiser cette affaire.

36Au cours du mois de septembre correspondant cette année au Ramadhan, il n’y a aucun incident notable. Quant au mois d’octobre, il est marqué dans la région du M’Zab par la crue de l’oued éponyme. Considérée comme la crue du siècle, cette catastrophe fera 43 morts et 86 blessés, ainsi que des dégâts matériels considérables.

37Dans le sillage de cette catastrophe, des échauffourées intercommunautaires éclatent à nouveau le 8 novembre, non pas à Berriane mais dans un quartier de la ville de Ghardaïa. À l’origine de ces incidents, la reconstruction du mur d’enceinte d’un cimetière Ibadite dévasté par les dernières inondations. Contestant le tracé retenu pour la reconstruction de l’édifice, la communauté arabe exige avec force le déplacement du mur. Au même moment à Berriane, des manœuvres politiciennes sont entreprises pour destituer le maire de la localité d’obédience RCD. Il est remplacé, dans des conditions juridiques fort contestables, le 8 novembre par une personnalité locale qui a été maire de 1990 à 1995 en qualité d’indépendant puis DEC (édile désigné) de 1995 à 1997 sous l’étiquette du RND, avant de rejoindre le Front de libération nationale (FLN) lors des élections locales du 29 novembre 2007, parti qui n’obtint que la quatrième place.

39Au total, depuis le 19 mars 2008 la localité de Berriane a connu de graves événements dépassant de très loin en intensité les incidents survenus en 1990 à la suite des premières élections locales pluralistes que le parti du Front islamique du salut (FIS) a failli remporter, nonobstant la mobilisation de la communauté mozabite.

40En cette année 2008, si la dimension politique est, indéniablement, présente, c’est l’aspect communautaire qui est assurément déterminant dans l’explication de cette violence. Dès le 6 avril, la section du parti du RCD de la localité de Berriane rendait publique une déclaration aux termes de laquelle l’État était invité à trouver une solution durable à cette grave crise. Dans cette perspective il était attendu de l’État « la reconnaissance officielle et immédiate du rite ibadite au même titre que les autres, son introduction dans le système éducatif, la dénonciation via les médias de la désinformation et la prohibition des fatwas générant la haine contre cette partie du peuple algérien ».

42Par « reconnaissance officielle du rite ibadite », les auteurs de la déclaration du 6 avril 2008 entendaient manifestement la consécration de ce rite dans la Constitution. Car au moment où était formulée cette revendication, l’heure était en Algérie à la préparation des esprits à la révision de la Constitution, prélude à la reconduction d’Abdelaziz Bouteflika pour un nouveau mandat de cinq ans à compter d’avril 2009.

44Le silence du président Bouteflika (qui a été comme on le sait gravement malade) a créé un véritable malaise au point où l’ambassadeur du Royaume-Uni, dans une interview au quotidien Liberté du 9 février 2008 s’est autorisé à déclarer :

45« Sur le plan politique […] Il me paraît qu’en ce moment le processus est bloqué. En Algérie, tout le monde est focalisé sur la révision de la Constitution et le troisième mandat du président. Il faut déterminer si oui ou non, cette option est retenue. Ce manque de vision sur l’avenir inquiète la communauté internationale. »

46La présidence de la République étant silencieuse, on aurait pu se tourner vers les oracles des Tagarins, c’est-à-dire vers le siège du ministère de la Défense nationale. Mais contrairement à l’élection présidentielle précédente de 2004, les oracles avaient décidé, ou n’étaient plus en mesure, de se manifester.

47Il reste que pour les observateurs de la vie politique en Algérie, le ralliement d’Ahmed Ouyahia (Moali, 2008b, p. 4 ; Oukazi, 2008, p. 2 ; Belgacem, 2008, p. 4) et de son parti, le Rassemblement national démocratique (RND), à l’idée d’un troisième mandat était un signe fort : les centres de décision étaient parvenus à un accord de principe à propos de la révision de la Constitution et de la reconduction du mandat d’Abdelaziz Bouteflika au-delà d’avril 2009. Il n’est pas sans intérêt de rappeler qu’Ahmed Ouyahia s’est longtemps opposé à l’idée de révision de la Constitution que défendait avec beaucoup de force son frère ennemi Belkhadem, le secrétaire général du FLN.

48Le 23 juin 2008, le président Bouteflika procédera à la nomination d’Ahmed Ouyahia comme chef du gouvernement en remplacement de Belkhadem dont l’incompétence en matière économique était devenue notoire.

50C’est dans ce contexte général de violence que le maintien du régime de l’état d’urgence ne peut plus contenir, qu’a été enclenché, après bien des incertitudes, le processus de révision de la Constitution, aux fins de permettre à Abdelaziz Bouteflika de se maintenir à la tête de l’État.

La teneur et la portée de la révision

51Le 29 octobre 2008, à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2008/2009, le président Bouteflika rompt le silence qu’il gardait depuis pratiquement le 5 juillet 2006 à propos du thème de la révision de la Constitution.
L’allocution prononcée en ce 29 octobre constitue un véritable exposé des motifs du projet d’amendement. Pour la première fois depuis le 5 juillet 2006, Abdelaziz Bouteflika explique pourquoi il n’a pas pu respecter l’échéancier arrêté initialement pour la révision qui devait intervenir avant la fin de l’année 2006 : « Le poids des engagements autant que les priorités nationales ou encore la multiplicité des consultations ont empêché la réalisation de cet objectif et imposé de ce fait, de la pondération. » Par « priorités nationales », Abdelaziz Bouteflika vise « la lutte contre le terrorisme, la consécration de la politique de concorde civile et de réconciliation nationale, et la prise en charge des effets de la tragédie nationale ». À cela s’ajoute la priorité accordée à la résolution des problèmes des citoyens, la poursuite des grandes réformes nationales et des grands projets de développement. Dans le corps de ce discours, Abdelaziz Bouteflika n’apporte cependant aucune précision sur ce qu’il appelle « la multiplicité des consultations ». L’observateur attentif de la vie politique en Algérie aura noté que tout le processus d’élaboration de ce projet de révision a été entouré d’une remarquable opacité. Aussi la formule sibylline de « la multiplicité des consultations » doit être comprise comme renvoyant aux après négociations qui se sont déroulées dans le sérail pour mettre au point un projet satisfaisant pour tous les centres de décision. Du reste, dans ce discours, Abdelaziz Bouteflika affirme ne pas être pleinement satisfait du projet finalement arrêté :

« Eu égard aux engagements prioritaires et aux défis de l’heure, il m’est apparu nécessaire d’introduire des amendements partiels et limités, loin de la profondeur, du volume et même de la forme que je souhaitais donner à ce projet de révision constitutionnelle, ce qui aurait, dans ce cas, imposé le recours au peuple ».

52Après ces éléments d’explication, Abdelaziz Bouteflika donne un bref aperçu sur ces « amendements partiels et limités » organisés autour de quatre axes :
1. « La protection des symboles de la glorieuse Révolution devenus aujourd’hui les symboles constants de la République […] afin que nul ne puisse y toucher, les altérer ou les manipuler […] ;
2. La réorganisation, la précision et la clarification des prérogatives et des rapports entre les constituants du pouvoir exécutif sans pour autant toucher aux équilibres du pouvoir (car) un pouvoir exécutif doit être fort, uni et cohérent […] ;
3. Permettre au peuple d’exercer son droit légitime à choisir ses gouvernants et à leur renouveler sa confiance en toute souveraineté, tant il est vrai que nul n’a le droit de limiter la liberté du peuple dans l’expression de sa volonté […] ;
4. Enfin, le projet de révision constitutionnelle comporte une disposition nouvelle consacrée à la promotion des droits politiques de la femme et à l’élargissement de sa représentation dans les assemblées élues à tous les niveaux.

53En conclusion, le chef de l’État formule le souhait de voir cette révision constitutionnelle « conférer une plus grande cohésion [au] système politique en enracinant des fondements aux repères clairs, en déterminant encore plus les responsabilités, en mettant fin au chevauchement des prérogatives et à la confusion des concepts. Tout cela consolidera les capacités de l’État pour le rendre fort et homogène […] ».

54En découvrant ce discours, l’observateur est surpris de ne pas retrouver l’idée de l’institution d’un poste de vice-président de la République, maintes fois évoquée dans les médias. Manifestement, elle n’a pas dû recueillir l’aval de toutes les forces en présence. À l’inverse, l’observateur est stupéfait devant l’irruption de thèmes tels que celui de la protection des symboles de la Révolution ou la promotion des droits politiques de la femme. De même qu’il est frappé par le caractère sibyllin du troisième axe, celui relatif au droit du peuple de choisir ses gouvernants et de leur renouveler sa confiance en toute souveraineté.

55Une fois passé l’effet de surprise, on constate que derrière l’écume des mots se cache le véritable projet de la révision qui est noyé, pour la circonstance, dans des amendements tout à fait secondaires.

L’objet principal de la révision : la suppression de la limitation du nombre de mandats présidentiels

56Dans l’allocution prononcée lors de la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire 2008/2009, Abdelaziz Bouteflika n’avait pas évoqué de manière frontale et explicite l’épineuse question de son maintien à la tête de l’État au-delà de la durée légale de son mandat qui devrait expirer en avril 2009. Par tactique, tout autant que par pudeur, il avait pris soin de ne pas aborder clairement la révision de l’article 74 de la Constitution de 1996 qui dispose : « La durée du mandat présidentiel est de cinq ans. Le président de la République est rééligible une seule fois ».

57Le voile sera levé cinq jours après à la faveur de la publication du communiqué officiel du conseil des ministres saisi du projet de loi portant révision constitutionnelle. Aux termes de ce communiqué est abordé, enfin, « le droit souverain du peuple à choisir librement ses dirigeants. À ce titre l’amendement proposé à l’article 74 maintient que la durée du mandat présidentiel est de cinq ans et dispose que le président de la République est rééligible ». L’argumentaire à l’appui de cet amendement est tiré de l’idée que

« tout système démocratique dans le monde consacre le peuple comme seul détenteur de la souveraineté qu’il exerce par le biais des institutions qu’il se donne. Tout système démocratique reconnaît également au peuple seul, le droit de choisir ses dirigeants par la voie des élections pluralistes, libres et transparentes. La véritable alternance au pouvoir émane donc du libre choix du peuple lui-même lorsqu’il est consulté en toute démocratie et en toute transparence à travers des élections libres et pluralistes. Tel est donc le sens et la portée de cet amendement à l’article 74 de la Constitution dont le but est de redonner à la souveraineté populaire sa pleine et libre expression ».

59Toutes ces idées qui heurtent la conscience démocratique ont été développées tout au long de l’année 2008 par les partisans d’Abdelaziz Bouteflika et notamment par l’un de ses obligés, Ziari, président de l’Assemblée nationale.

60Pour ce dernier « la notion d’alternance au pouvoir et le principe de la limitation des mandats […] [sont] une invention diabolique de l’impérialisme rampant et tentaculaire conçue expressément pour maintenir au stade primitif les continents africain et asiatique ». Se demandant pourquoi « on a limité les mandats du président de la République, alors qu’on ne l’a pas fait pour le président de l’Assemblée nationale ou le président de l’APC (i.e. le maire), Ziari conclut que cette limitation est « le résultat de pressions exogènes ». L’article 74 de la Constitution de 1996 a été introduit « pour donner des gages de démocratie aux institutions internationales et aux partenaires de l’Algérie ».

61Curieusement cet argumentaire a été également développé par Louisa Hanoune, le leader du parti des travailleurs (PT), pour qui « la limitation des mandats présidentiels est antidémocratique ». Pour ce leader d’un parti d’obédience trotskiste qui s’est considérablement rapproché du président Bouteflika, la limitation des mandats n’est pas une exigence de la démocratie. Peu importe le nombre successif de mandats si l’on consacre le principe de la révocabilité des mandataires qui n’auraient pas respecté les termes de leur mandat.

62Outre ces deux personnalités, tous les thuriféraires du pouvoir, dont les propos sont toujours largement médiatisés, ont répété à l’envi qu’il fallait lever l’hypothèque de l’article 74 de la Constitution pour permettre au peuple de renouveler sa confiance à Abdelaziz Bouteflika pour un troisième mandat qui se dit en langue arabe ouhda thalitha, formule qui a fait florès et dont le génie populaire s’est emparé pour la tourner en dérision. Pour eux, l’amendement à l’article 74 était d’autant plus nécessaire qu’Abdelaziz Bouteflika se devait absolument de parachever les vastes programmes et les multiples chantiers qu’il avait ouverts depuis avril 1999.

63Parmi ces thuriféraires, Abdelaziz Belkhadem a été sans doute le plus zélé. Secrétaire général du parti du FLN, chef du gouvernement de mai 2006 jusqu’au 23 juin 2008, il avait défendu becs et ongles le principe de la révision constitutionnelle en général et l’idée de la suppression de la limitation du nombre de mandats présidentiels, en particulier.
Faisant feu de tout bois, il n’avait pas hésité à désacraliser le texte constitutionnel en tenant, le 22 mai 2008, des propos d’une extrême gravité. En effet, présidant une cérémonie de lancement de « la caravane des chevaliers du saint coran », il n’avait pas hésité à soutenir que pour la société algérienne c’est le coran qui représente la Constitution.

64Fortement critiqués par l’opposition dite démocratique, ces propos tendent en définitive à souligner le caractère tout à fait relatif de la Constitution de l’État. Œuvre humaine, elle est nécessairement perfectible et donc amendable. Adoptée au cours de la décennie dite rouge, la Constitution de 1996 n’est plus en adéquation avec les exigences du nouveau contexte national et international. Aussi est-il impérieux de la réviser.

65Un mois après cette grave déclaration tendant à faire de la République algérienne un État islamiste, Abdelaziz Belkhadem accordera un entretien au quotidien Le Monde (19/06/2008). À cette occasion il soutiendra à nouveau que la limitation des mandats est un « verrou antidémocratique » et que dans le cas d’espèce c’est Abdelaziz Bouteflika qui souffre « d’exclusion en raison de cette limitation à deux mandats ». Pour lui, c’est au peuple et au peuple seul de décider s’il veut donner sa confiance au président pour un troisième mandat. Car il ne faudrait surtout pas se méprendre : il n’est question que d’un troisième (et sous-entendu, d’un dernier) mandat. En réponse aux détracteurs du chef de l’État Abdelaziz Belkhadem devait, pour la première fois, préciser : « Le président Bouteflika n’est pas en train de réclamer un mandat à vie ». Le représentant personnel d’Abdelaziz Bouteflika, qui portait le projet de révision constitutionnelle depuis quelques années déjà, a ainsi été contraint de lâcher la formule : mandat à vie !

66Il faut préciser qu’au sein de la société, et pas seulement parmi les opposants et adversaires du chef de l’État, bon nombre de citoyens sont convaincus qu’Abdelaziz Bouteflika avait un ultime souhait maintenant qu’il était à nouveau aux affaires après en avoir été écarté en 1979 : mourir dans l’exercice de sa fonction et avoir ainsi, à l’instar du président Boumediene, son parangon, des funérailles nationales. Alors qu’il était gravement malade, Abdelaziz Bouteflika a préféré voir le pays sombrer dans une profonde léthargie plutôt que de se retirer et passer le témoin. Malgré son état de santé et son âge, il ambitionne de se maintenir au pouvoir en allant jusqu’à triturer la Constitution.

67La manipulation de la Constitution a bien évidemment été à l’origine de nombreuses réactions. Déjà dans le courant du mois de janvier 2008, une initiative civile pour le respect de la Constitution avait été lancée par un groupe d’intellectuels. Mais de l’avis même de ses organisateurs, cet appel n’a pu se traduire en actions politiques, l’opposition étant encore trop fragile.

68De même, le Comité des citoyens pour la défense de la République (CCDR) – qui n’est pas un parti politique –, n’a eu aucune influence réelle avec ses seuls communiqués de presse dénonçant le hold-up, la forfaiture et la haute trahison. Le premier parti de l’opposition, le FFS, qui n’est pas présent au parlement, a qualifié par la voie de son premier secrétaire cette révision de véritable escroquerie politique et de maskhara (mascarade) constitutionnelle ajoutant qu’au lieu de parler de « mandat à vie », il était plus juste de parler de « mandat à mort ».

70Ce coup de force constitutionnel est vu comme une régression dès lors que « la levée de la limitation des mandats sanctionne l’un des rares acquis en matière de modernisation institutionnelle ». Au chapitre des personnalités politiques qui ont protesté, citons le général Benyelles, Ali Rachedi et Abdelaziz Rahabi qui publièrent des tribunes pour dénoncer le viol de la Constitution.

72En revanche, on a enregistré la surprenante réaction de l’ancien président Chadli Bendjedid qui, saisissant l’occasion d’un colloque sur l’histoire de la guerre de libération nationale organisé le 28 novembre dans un centre universitaire devait déclarer :

« Je voulais aller vers un régime parlementaire par un retour à la souveraineté populaire avec le retour de la confiance entre le peuple et ses dirigeants. Depuis, on fait le serment, la main sur le Coran, de respecter la Constitution et on fait autre chose. Je ne suis pas de ceux-là ».

73Pour le président Chadli Bendjedid, c’est donc le régime parlementaire qui incarne la souveraineté populaire. Sur ce point il est en nette opposition avec le président Bouteflika. Ce n’est pas seulement une divergence doctrinale. Chadli Bendjedid va plus loin dans sa critique du chef de l’État en exercice, qu’il accuse de violer la Constitution. Sans le citer, il reproche à Abdelaziz Bouteflika de ne pas avoir respecté les termes du serment énoncés par l’article 76 de la Constitution qui fait, notamment, obligation au chef de l’État de « défendre la Constitution » et « d’œuvrer au renforcement du processus démocratique ». La violation commise, selon Chadli Bendjedid, est d’autant plus grave que le serment présidentiel en Algérie est prêté sur le livre sacré, le Coran, le président de la République étant obligatoirement et nécessairement musulman.

74L’attaque portée contre Abdelaziz Bouteflika a ainsi été rude ; et, de l’avis de bon nombre d’observateurs, pertinente. Mais la propagande officielle fera tout ce qui est en son pouvoir pour la faire oublier. Des contre-feux ont été très vite allumés. Un débat a été suscité et organisé dans la presse autour du thème central de la conférence faite par Chadli Bendjedid le 28 novembre dans l’enceinte de l’université de l’extrême-est du pays. L’histoire de la guerre de libération nationale avec ses grandeurs et ses avanies a été une nouvelle fois instrumentalisée pour faire taire et même discréditer Chadli Bendjedid, l’objectif de la manœuvre étant de faire oublier l’attaque frontale qu’il avait portée contre Abdelaziz Bouteflika.

75Fort heureusement, l’universitaire Lahouari Addi interviendra dans le débat pour souligner l’importance et la portée des propos du président Bendjedid. Dans un article confié au journal Le quotidien d’Oran (7/12/ 2008, p. 9), et intitulé « Souveraineté nationale et souveraineté populaire. À propos des déclarations de Chadli Bendjedid », Lahouari Addi écrit que « nous devrions savoir gré à Chadli Bendjedid pour avoir ouvert ce débat dont l’enjeu est le passage indispensable de la souveraineté nationale à la souveraineté populaire ». En effet, en avouant avoir été empêché par le pouvoir réel de mettre en place un régime parlementaire, Chadli Bendjedid confirme qu’en Algérie, « l’armée exerce les prérogatives de la souveraineté nationale ». Dès le lendemain de l’indépendance, au lieu de construire un système politique sur le socle de la souveraineté populaire, le régime a préféré le bâtir sur les sables mouvants de la souveraineté nationale confisquée par l’armée. C’est cette dernière qui donne mandat à tous les agents de l’État y compris au président « pour exercer une autorité destinée à remplir une mission précise : renforcer la souveraineté nationale »

76À la lumière de cette réflexion, il est permis de se demander si la révision de la Constitution entreprise le 12 novembre 2008 contribue réellement, comme l’énonce son exposé des motifs, à renforcer la souveraineté populaire. En quoi la suppression de la limitation du nombre de mandats présidentiels participe-t-elle de l’affranchissement du président de la République du « pouvoir réel » qui l’avait adoubé en 1999 et en 2004 ? Et dans quelle mesure cette révision constitutionnelle pourrait contribuer à opérer l’indispensable passage de la souveraineté nationale à la souveraineté populaire pour reprendre la problématique posée par Lahouari Addi ?
Quelques éléments de réponse pourraient être tirés du second amendement constitutionnel.

L’objet second de la révision : la suppression de la fonction de chef de gouvernement

77Dans l’allocution prononcée le 29 octobre pour annoncer la relance du projet de révision constitutionnelle, Abdelaziz Bouteflika a souligné qu’il se proposait d’« enrichir le système institutionnel avec les fondements de la stabilité, de l’efficacité et de la continuité ». Au titre de cet « enrichissement » est proposée la suppression de la fonction de chef de gouvernement et son remplacement par celle, moins prestigieuse, de Premier ministre. Pour justifier cette substitution, Abdelaziz Bouteflika affirmera, au titre du second axe de sa reforme :

« Un pouvoir exécutif doit être fort, uni et cohérent, à même d’assumer ses responsabilités et de décider avec célérité et efficacité, de sorte à éviter les dualités et les contradictions et de dépasser les effets négatifs induits par l’incapacité à coordonner certains programmes. Ces dualités et ces contradictions conduisent finalement à l’émiettement et à la dissolution de la responsabilité et au chevauchement des décisions, induisant par la même un retard dans l’exécution des programmes et la réalisation de nos projets, portant ainsi atteinte aux intérêts du peuple et de la Nation. »

78Ainsi donc, le second amendement proposé vise à mettre un terme aux dualités et aux contradictions au sein du pouvoir exécutif. Mais, s’empresse de préciser le chef de l’État, cet amendement ne touche aucunement aux équilibres des pouvoirs.

79En proposant cette modification de la Constitution après une décennie d’exercice du pouvoir, Abdelaziz Bouteflika avoue la persistance de dualités et de contradictions au sein du pouvoir exécutif. Pourtant dès son accession à la magistrature suprême, il s’était empressé de réduire les attributions du chef du gouvernement. Six mois à peine après sa prise de fonctions, il avait édicté les décrets présidentiels n° 99-239 et 99-240 du 27 octobre 1999 par lesquels il se réappropriait l’intégralité du pouvoir de nomination aux emplois civils et militaires de l’État, pouvoir que le président de la République partageait jusque là avec le chef du gouvernement. Cette mesure emblématique donnait le ton : aux yeux d’Abdelaziz Bouteflika le chef du gouvernement ne devrait être qu’un primus inter pares et donc un simple Premier ministre au service d’un seul et unique chef de l’exécutif : le président de la République. C’est dans cette perspective qu’il faut rappeler la démission de Benbitour le 26 août 2000 du poste de chef de gouvernement auquel il avait été nommé le 24 décembre 1999. Il sera remplacé par Ali Benflis qui était alors chef de cabinet du président Bouteflika. Censé être le plus fidèle de ses proches collaborateurs, Ali Benflis se révélera comme étant le pire des adversaires du chef de l’État qu’il affrontera à l’occasion de l’élection présidentielle d’avril 2004. Ali Benflis sera remplacé le 6 mai 2003 par Ahmed Ouyahia qui sera contraint de présenter sa démission le 24 mai 2006. Censé être au service d’Abdelaziz Bouteflika, Ahmed Ouyahia, secrétaire général du parti du RND n’avait pas caché son opposition au principe de la révision constitutionnelle défendu par Abdelaziz Belkhadem le secrétaire général du parti du FLN. C’est ce dernier qui remplacera Ahmed Ouyahia le 24 mai 2006 jusqu’au 23 juin 2008. Durant tout son mandat, Abdelaziz Belkhadem, qui est, par ailleurs, le représentant personnel du chef de l’État prendra soin de s’effacer littéralement dans l’exercice de sa mission de chef de gouvernement, appellation qu’il récusait du reste, lui préférant celle plus modeste, et à ses yeux plus juste, de « coordonnateur du gouvernement ».

80Ainsi donc, depuis son accession à la magistrature suprême, Abdelaziz Bouteflika aura eu des relations conflictuelles avec ses chefs de gouvernement, à l’exception d’Abdelaziz Belkhadem qui de l’avis de tous les observateurs, a été un piètre Premier ministre.

82En amendant la Constitution sur ce point précis, Abdelaziz Bouteflika se contentait-il de mettre en adéquation le droit au fait dès lors qu’il avait déjà, par touches successives, tout entrepris pour réduire le statut du chef de gouvernement ? Auquel cas l’amendement constitutionnel ne toucherait aucunement aux équilibres des pouvoirs.

83Pour bien saisir cette dernière interrogation, il est indispensable de rappeler que, pour justifier son option pour une révision par la voie parlementaire, à l’exclusion de la procédure référendaire qu’il avait pourtant annoncée officiellement en juillet 2006, Abdelaziz Bouteflika avait tenu à souligner, dans son allocution du 29 octobre 2008, qu’il proposait la réorganisation du pouvoir exécutif « sans pour autant toucher aux équilibres des pouvoirs. »

84Pour corroborer cet argumentaire, le Conseil constitutionnel, dans un communiqué rendu public le 7 novembre, précisera que cette révision « n’affecte d’aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions ».

85Dans son avis publié au journal officiel du 16 novembre, le juge constitutionnel arguera que ces amendements « dès lors qu’ils se limitent à des aménagements internes au pouvoir exécutif, n’affectent d’aucune manière les attributions des autres pouvoirs et institutions et les mécanismes constitutionnels qui fondent l’équilibre des pouvoirs exécutif et législatif, tel qu’il résulte du titre deuxième de la Constitution ».

86Ces trois discours successifs émanant du chef de l’État et du conseil constitutionnel sont censés s’appuyer sur l’article 176 de la Constitution qui évoque le cas ou le projet de révision constitutionnelle « n’affecte d’aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions ». Mais force est de relever que cette disposition n’est pas strictement respectée. Ainsi, le chef de l’État a supprimé la référence aux « institutions » se contentant de la formule « les équilibres des pouvoirs ». Quant à l’avis officiel du Conseil constitutionnel, il réduira considérablement le sens et la portée de l’article 176 en substituant une notion nouvelle, celle d’« attributions » à l’expression des « équilibres fondamentaux ». De même qu’il limitera les termes du débat aux rapports entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif à l’exclusion des autres pouvoirs et institutions.

87Il s’agit là assurément d’un flottement qui pourrait révéler un réel malaise dans la tentative de justifier ce deuxième amendement, ainsi que dans la procédure retenue pour la révision. On rappellera que Abdelaziz Bouteflika a opté pour la procédure parlementaire, manifestement plus sûre, en écartant la voie référendaire plus risquée depuis le véritable fiasco qui a marqué les élections législatives du 17 mai 2007 et la piètre participation populaire aux élections locales du 29 novembre 2007.

88Ce malaise pourrait révéler que ce second amendement ne serait pas aussi « innocent » qu’il a été présenté et que, contrairement aux discours officiels, il a bel et bien pour effet d’« affecter les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions », pour reprendre la formule de l’article 176 de la Constitution. Selon Lahouari Addi :

« Le fonctionnement de l’État en Algérie n’obéit pas à la Constitution […] Pour un sociologue, la Constitution n’est pas d’un grand secours dans l’analyse du système politique algérien à qui elle sert d’écran de fumée. Il lui faut tenir compte de rapports réels d’autorité qui se dévoilent dans la pratique quotidienne et dans les événements que rapporte la presse. »

89Mais le juriste peut relever à juste titre que l’article 176 de la Constitution ne se contente pas d’évoquer les équilibres des pouvoirs comme pouvaient le laisser croire les discours du chef de l’État et du Conseil constitutionnel. Cette disposition va encore plus loin en citant « les institutions » à coté des pouvoirs dont les équilibres ne devraient pas être affectés par la révision constitutionnelle. En se contentant de citer le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif dans son avis publié le 16 novembre 2008, le Conseil constitutionnel consacre une interprétation restrictive et erronée de l’article 176 et fait l’impasse sur l’impact de cette révision sur les autres pouvoirs et institutions.

90Or, évoquer la notion d’institution en Algérie revient nécessairement à poser la question de la place de l’armée. En effet dans le discours politique et dans bon nombre de textes journalistiques, le terme d’institution, utilisée le plus souvent dans la formule emphatique de « l’institution », sert à désigner l’armée. Très fréquemment, l’armée est désignée par la formule « l’institution militaire ». Armée et institution fonctionnent ainsi dans le discours en Algérie comme un véritable binôme. Autant dire que ces termes et ces notions entretiennent des rapports de consubstantialité.

91La notion d’institution est donc fortement connotée. Tout se passe comme si dans un pays comme l’Algérie, relativement jeune, ou l’État national n’est pas totalement cristallisé, et se résume bien souvent et dans bien des circonstances à son administration, c’est l’armée nationale populaire (ANP), héritière de l’armée de libération nationale (ALN) qui sera l’alpha et l’oméga des institutions.

92Ces quelques précisions étant rapidement apportées, il faut dès lors resituer la question de la suppression de la fonction de chef de gouvernement dans la problématique des rapports entre le président de la République et « l’institution ».

93Cette problématique avait été traitée avec beaucoup de pertinence par Abderrahmane Mahmoudi, un talentueux et courageux patron de presse, aujourd’hui disparu. Analysant l’opposition exprimée par Ahmed Ouyahia chef du gouvernement à l’endroit du principe de la révision constitutionnelle défendu par Abdelaziz Belkhadem, Abderrahmane Mahmoudi avait écrit en 2005 que la dite révision visait à :
1. Permettre la détermination claire et nette du rôle de l’armée dans la vie politique algérienne, étant entendu que l’intervention directe ou indirecte de l’armée dans la vie politique du pays était encore nécessaire ;
2. Supprimer le bicéphalisme du pouvoir exécutif étant précisé « qu’il n’est pas tout à fait erroné de voir un lien plus ou moins direct entre l’absence de définition par la Constitution de la place de l’armée dans la vie politique du pays et ce bicéphalisme qui donne un opposant permanent au président de la République au sein de son propre exécutif ». Expliquant cette dernière idée, Abderrahmane Mahmoudi soulignait que, de 1989 à nos jours, il est possible de relever une étrange symbiose entre les prises de position des chefs de gouvernement et les positions clefs de quelques généraux connus pour leur hostilité à la prééminence de la présidence de la République dans les affaires du pays.

94Autrement dit, en Algérie, les chefs de gouvernements obéiraient au doigt et à l’œil à la haute hiérarchie militaire hostile au principe de l’existence d’une présidence de la République assurant la plénitude du pouvoir exécutif. Le chef du gouvernement, représentant direct de l’armée, serait le premier contre pouvoir à la présidence de la République.

95L’analyse suggérée par Abderrahmane Mahmoudi, fin connaisseur du sérail algérien, était ainsi très audacieuse. Si elle a été pertinente au moment ou elle a été énoncée, elle gagnerait aujourd’hui à être corrigée dès lors qu’Abdelaziz Bouteflika a su et pu rétablir la présidence de la République dans la quasi-plénitude de ses pouvoirs, ce rétablissement passant nécessairement par une redéfinition du rapport de forces entre la présidence et « l’institution ».

97Tel paraît l’enjeu fondamental de cette révision. Aussi est-il inexact de soutenir que la dite révision fondée sur l’article 176 de la Constitution n’affecte aucunement les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions. Persister à le soutenir, c’est tout simplement énoncer une contrevérité.

98Selon Saïd Saadi, le leader du parti du RCD, seule formation politique au parlement à avoir voté contre le projet de loi portant révision constitutionnelle, l’atteinte aux équilibres des pouvoirs et des institutions est avérée dès lors que ladite révision pourrait ouvrir la voie à une « véritable impasse institutionnelle ». En effet avec la disparition du poste de chef de gouvernement, le chef de l’État devient le seul à pouvoir porter un programme. Or fait remarquer Saïd Saadi, si à l’occasion d’élections législatives, il y avait un renversement de majorité, celle-ci serait dans l’obligation d’appliquer le seul programme du chef de l’État que, par définition elle devrait combattre. L’alignement de la nouvelle majorité sur les positions du président de la République est donc le seul cas de figure désormais permis. C’est dire que selon les termes de l’hypothèse ainsi posée par Saïd Saadi, l’opposition n’aurait plus aucune chance de gouverner.
Cette analyse est partagée par bon nombre d’observateurs dont Habib Kharroubi du Quotidien d’Oran dont la ligne éditoriale n’est pas fondamentalement hostile au chef de l’État.

99Dans une réflexion parue le 5 novembre 2008 (p. 2) et intitulée « Et si l’opposition devenait majoritaire ? », cet éditorialiste faisait observer que « les amendements apportés à l’organisation interne du pouvoir exécutif sont la négation du multipartisme et du droit, pour une opposition éventuelle, devenant majoritaire parlementairement, à revendiquer la substitution du programme sur lequel elle aura été élue, à celui du président de la République ». Et l’auteur de conclure que « ces amendements seront cause d’une grave crise institutionnelle ». Interpellé sur cette question précise, le Premier ministre aurait répondu avec beaucoup de cynisme et d’arrogance : « De toute façon, nous nous sommes arrangés pour que l’opposition ne devienne jamais majoritaire. »

Les amendements accessoires

100Comme nous l’avons signalé précédemment, l’objet principal de la révision constitutionnelle du 12 novembre 2008 a été systématiquement noyé, dans tous les discours officiels, parmi des amendements, sinon de moindre importance, du moins assez surprenants.
Au nombre de trois, ces amendements ont trait respectivement à la protection des symboles de la Révolution, à l’écriture de l’histoire et à son enseignement et aux droits politiques des femmes. Eu égard à la flagrante connexité entre la question des symboles de la Révolution et celle de l’histoire nationale, nous les traiterons ci-après sous une seule et même rubrique.

101S’agissant tout d’abord des symboles de la Révolution devenus symboles de la République et donc de l’État national, concernés par la révision constitutionnelle du 12 novembre 2008, ils sont au nombre de deux : l’emblème national d’une part, l’hymne national, d’autre part.
Pour rappel, la Constitution de 1996, en son article 5, se contentait d’énoncer, comme le faisait du reste la Constitution de 1976 (celle du président Boumediene) et celle de 1989 (celle de Chadli Bendjedid) que « l’emblème national, le sceau de l’État et l’hymne national sont définis par la loi ». À la faveur de la révision du 12 novembre 2008, les définitions de l’emblème et de l’hymne relèveront désormais de la Constitution. Seul le sceau de l’État sera maintenu dans le domaine de la loi.

102C’est donc au texte de la Constitution qu’il appartient d’énoncer à titre exclusif les caractéristiques et donc la définition du drapeau algérien. Sur ce point précis, l’amendement du 12 novembre 2008 redécouvre une idée déjà consacrée dans la Constitution de 1963 (article 6) mais abandonnée depuis.
Quant à l’hymne national, il a été dès le lendemain de l’indépendance l’objet d’un sérieux débat qui, manifestement, n’a peut-être pas été tranché. Aussi la Constitution de 1963 ne l’a-t-elle abordé que dans ses dispositions transitoires en ces termes : « Provisoirement, l’hymne national est Kassamen. Une loi non constitutionnelle déterminera ultérieurement l’hymne national » (article 75).

104Pour saisir les tenants et les aboutissants de ce dernier amendement il est essentiel de le mettre en relation avec une autre disposition qui a été également modifiée le 12 novembre 2008. Il s’agit de l’article 62 relatif, d’une part, aux obligations du citoyen vis-à-vis de la collectivité nationale, d’autre part, à la garantie de l’État pour assurer le respect des symboles de la révolution. Cet article a été complété d’un alinéa aux termes duquel il est précisé que l’État « œuvre, en outre, à la promotion de l’écriture de l’histoire et de son enseignement aux jeunes générations ».
Ainsi donc, pour Abdelaziz Bouteflika, cet enseignement de l’histoire passe, prioritairement par la connaissance (notamment par tous les enfants d’Algérie) de l’intégralité de l’hymne national qui, en tout état de cause, ne peut être que le texte élaboré par Moufdi Zakaria, sous le titre de Kassamen.

105L’observateur non averti pourrait légitimement ne pas saisir la portée d’une posture présidentielle extrêmement rigoureuse. Pourtant, derrière l’acte de constitutionnalisation de Kassamen comme hymne national dont l’intégrité devra être impérativement respectée, se cachent des enjeux politiques aussi bien internes qu’internationaux.
Au titre des enjeux internationaux, il est impératif de situer ce point de la révision constitutionnelle du 12 novembre 2008 dans la perspective des relations entre l’Algérie et l’ancienne puissance coloniale.
Interrogé sur la portée des amendements relatifs à l’histoire, Mohamed El Korso, historien et ancien président de la fondation du 8 mai 1945, devait répondre que « ces dispositions se présentent dans l’état actuel des choses, comme une réponse à la loi française du 23 février 2005 portant glorification du fait colonial ».

107La France officielle n’ayant manifesté aucune velléité de demander pardon, on s’est appliqué, du côté algérien (mais pas seulement de ce côté-ci) à faire échouer le projet de traité d’amitié que le président Chirac et le président Bouteflika envisageaient de conclure. Mieux ou pis encore, tous les ressorts pour entretenir et alimenter la mémoire collective autour des crimes commis par la France en Algérie durant la période coloniale ont été réactivés, la colonisation n’ayant rien de positif. C’est dans ce cadre qu’il faut, nous semble-t-il, situer la question de l’hymne national.

108La constitutionnalisation de l’hymne national et le rappel de la nécessité de respecter l’intégralité de ses cinq strophes à la faveur de la révision du 16 novembre 2008 ont été précédés par une véritable campagne de conditionnement de l’opinion publique dans le courant des années 2007 et 2008.

109Cette campagne sera orchestrée autour d’un fait divers des plus banals mais qui sera érigé, pour la circonstance, en problème de sécurité nationale ! Ayant découvert qu’un ouvrage scolaire dédié à l’instruction civique avait reproduit l’hymne national amputé d’un paragraphe, on a crié à la trahison. Les auteurs de ce « méfait » ont même été poursuivis en justice par le ministère de l’Éducation nationale sur instruction de M. Bouteflika en personne. L’objet du délit était constitué, car l’hymne national devait, aux termes de l’article 6 de la loi n° 86-06 du 4 mars 1986, être enseigné dans les établissements d’éducation, d’enseignement et de formation dans sa version intégrale.

111Devant le juge pénal, l’un des avocats, tout en soutenant la bonne foi des auteurs du livre incriminé, a argué du fait que l’hymne national n’a jamais été publié au Journal officiel comme l’avait prévu l’article 1^er de la loi n° 86-06 du 4 mars 1986 qui disposait que l’hymne « est annexé à l’original de la présente loi ». N’ayant pas été publié, le texte de l’hymne, excipé par le département de l’Éducation nationale et par le ministère public ne pouvait juridiquement être opposé à quiconque. Audacieuse (puisque le texte de l’hymne est notoire) la parade ainsi conçue par la défense n’était pas dénuée de pertinence et de finesse juridiques.

113Le silence imposé autour de cette décision de justice qui a par ailleurs été frappée d’appel interjeté par le parquet, n’a pas permis, à ce jour d’extirper de l’opinion publique l’idée que les inspecteurs de l’enseignement ayant élaboré l’ouvrage incriminé étaient coupables du délit dont ils étaient accusés. Dit autrement, pour les besoins de la propagande et pour des raisons bassement politiciennes, ces auteurs sont encore voués aux gémonies.

114L’instrumentalisation de ce banal fait divers (qui en réalité n’en est pas un) est dès lors indéniable. D’autant que rappelons le, l’hymne a été emprunté par les auteurs du livre d’instruction civique à un autre ouvrage officiel élaboré par le ministère de l’Éducation à l’adresse des enseignants. Ce dernier détail, en apparence anodin, révèle que le problème afférent à l’intégrité/intégralité de l’hymne national est en vérité relativement ancien. Il remonte à la période du règne du président Chadli Bendjedid qui dans une démarche d’homme d’État, voulant assainir les relations entre la France et l’Algérie, avait entrepris de supprimer du texte officiel de l’hymne toute marque d’inimitié à l’égard d’un autre État avec lequel l’Algérie entretenait des relations diplomatiques.

115C’est durant ce règne de Chadli Bendjedid qu’a été adopté le premier dispositif juridique afférent à l’hymne national depuis la Constitution de 1963. L’adoption de ce dispositif s’est fait dans un contexte de luttes politiques extrêmement rudes qui ont été également marquées par des invectives et des surenchères nationalistes.

117La constitutionnalisation de l’hymne national et de l’obligation mise à la charge de l’État d’écrire l’histoire et de l’enseigner aux jeunes générations s’analysent donc en premier lieu comme la réponse officielle à la loi française du 23 février 2005.

119Tels sont brièvement exposés les enjeux internationaux de la constitutionnalisation de l’hymne national et de l’obligation, à la charge de l’État, d’écrire l’histoire nationale et de l’enseigner aux nouvelles et jeunes générations. Quant aux enjeux internes, qui ne sont pas en reste, ils révèlent manifestement une crispation du régime pouvant induire une véritable régression.

120Au premier abord, cette constitutionnalisation de l’hymne et de l’histoire vient contredire la posture adoptée par le président Bouteflika en 2004 saluée par bon nombre d’acteurs et d’observateurs politiques comme étant un pas de géant vers la modernité du système politique algérien. En effet, à l’occasion du cinquantième anniversaire du déclenchement de la Révolution, et en saisissant l’opportunité du dixième congrès de l’Organisation nationale des moudjahidines (ONM), le chef de l’État avait déclaré, à la surprise générale, que la légitimité révolutionnaire ou historique est désormais révolue. Logiquement, seule devrait compter la légitimité rationnelle ou légale fondée sur l’élection et la compétence. Mais ce discours est resté lettre morte et n’a été suivi d’aucune mesure significative. Pis encore, le président Bouteflika, qui aime à se présenter comme une personnalité indépendante, est officiellement président d’honneur du parti du FLN (parti qu’il maîtrise depuis qu’il l’a arraché des mains d’Ali Benflis par le biais de son représentant personnel, Abdelaziz Belkhadem) et son régime continue à consentir des avantages et des privilèges à la « famille révolutionnaire » dont l’ambition est, bien sûr, de se perpétuer.

123Vingt ans après et à en croire le quotidien Le soir d’Algérie (24/10/ 2007, p. 3), les islamistes sont plus que jamais hostiles à l’hymne national Kassamen auquel ils n’accordent aucune considération.

125À la faveur de ces amendements constitutionnels du 12 novembre 2008, il ne faisait plus de doute que le chef de l’État se présenterait aux suffrages des électeurs au mois d’avril 2009. Aussi aura-t-il besoin de toutes les voix, dont celles des femmes évaluées à 9 366 854 (contre un peu plus de onze millions pour celles des hommes).

126La Constitution algérienne a été enrichie d’une nouvelle disposition, l’article 31 bis, qui énonce que « l’État œuvre à la promotion des droits politiques de la femme en augmentant ses chances d’accès à la représentation dans les assemblées élues ». Pour ce faire, une loi organique sera mise au point.

127Quarante sept ans après la fin de la guerre de libération nationale qui a vu une participation effective des femmes à la révolution, la situation de la population féminine, surtout après l’épisode douloureux de la tragédie nationale, n’est pas nécessairement brillante. Au niveau des instances élues, on dénombre à peine trente députées sur un total de 389, soit un taux de 7 % et cinq « sénatrices » parmi les 144 membres du conseil de la Nation (3 %). Les cinq « sénatrices », faut-il le souligner, font partie du tiers présidentiel, ce qui signifie qu’elles ont toutes été désignées par le chef de l’État, le suffrage indirect pour la désignation des sénateurs n’ayant permis d’envoyer aucune femme à la chambre haute.
Au niveau local, la situation est tout simplement lamentable : à peine deux femmes maires dans les 1 541 communes que compte le pays et aucune femme comme présidente d’assemblée populaire de wilaya (APW).

128Aussi l’on comprend que l’Algérie soit classée à la 120^e place dans le monde en matière de représentativité des femmes au sein des assemblées élues. À titre d’exemple, la Tunisie occupe la 34^e place. Quant au Maroc, censé être plus traditionaliste, il est classé 94^e.
Cette situation contraste avec la montée en puissance des femmes dans bon nombre de segments de la société et de l’État, même si, pour pénétrer et s’imposer dans l’espace public, elles sont contraintes au port du hidjab ou du foulard. Largement majoritaires à l’université, elles ne représentent cependant que 16 % de la population active et à peine 8,7 % du total des commerçants (106 000 femmes pour un total de 1 200 000 commerçants).
Mais dans le secteur de la santé, elles constituent 58 % des effectifs ; et dans le secteur de la justice, elles représentent, avec un total de 3 300 magistrats, plus de 35 % du nombre total des juges.

129Devant une telle situation, on devrait s’acheminer en Algérie, vers le système des quotas (probablement autour de 30 %) qui sera imposé non seulement aux institutions étatiques, mais également aux partis politiques et même aux associations. Restera bien évidemment à articuler judicieusement le principe des quotas et le principe de la compétence.
Quoi qu’il en soit, de tous les amendements proposés par Abdelaziz Bouteflika pour la révision du 12 novembre 2008, l’article 31 bis est assurément celui qui a emporté l’adhésion de tous les acteurs politiques, y compris ceux qui avaient manifesté une opposition de principe à la modification de la loi fondamentale.
D’une manière générale, on s’accorde à saluer cet amendement au moment où, selon une enquête réalisée dans le courant de l’année 2008 par le Centre d’information et de documentation sur les droits de l’enfant et de la femme (CIDDEF), on enregistre en Algérie, une véritable régression dans les mentalités, notamment chez les jeunes générations, à propos de la place des femmes dans l’espace public et dans le monde du travail.

130L’année 2008 en Algérie aura donc été marquée par la révision de la Constitution dont on a mesuré le contenu et la portée. Mais elle s’est achevée sans qu’Abdelaziz Bouteflika ait annoncé sa candidature pour un troisième mandat.
Qualifiée de partielle et de limitée, la révision constitutionnelle adoptée en 2008 devrait être suivie, lors du prochain mandat, d’une refonte plus importante qui serait adoptée par voie référendaire.
C’est le souhait formulé par Abdelaziz Belkhadem, le secrétaire général du FLN et représentant personnel du chef de l’État, celui-là même qui avait porté pendant quelques années le projet de révision entérinée le 12 novembre.