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Chroniques
Tunisie

La Tunisie en 2018 : Une année pré-électorale très électorale

Éric Gobe
p. 359-376

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Mots-clés :

Chronologie Tunisie, 2018

Géographie :

Tunisie
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Notes de l'auteur

Cet article s’inscrit dans le cadre des résultats du projet de recherche « Crise et représentation politique en Afrique du nord. Dispositifs institutionnels et contestation » (CSO2017-84949-C3-2-P) financé par le ministère espagnol de l’Économie, de l’Industrie et de la Compétitivité (MINECO), l’Agence nationale de la recherche (AEI) et le Fonds européen de développement régional (FEDER)(2018-2021).

Texte intégral

1L’année politique 2018 a débuté dans un contexte morose. Les sondages d’opinion, qui se succèdent depuis fin 2017, montrent des Tunisiens empreints de méfiance vis-à-vis de leur personnel politique, ce qui ne laisse guère augurer d’une forte participation aux premières élections municipales démocratiques qui doivent se dérouler le 6 mai. La large enquête effectuée par le réseau Mourakiboun, la principale association tunisienne de monitoring électoral, auprès d’un échantillon de 10 032 personnes réparties sur les 24 gouvernorats du pays confirme que près des deux tiers des Tunisiens considèrent que le pays est sur la mauvaise voie. Seule une faible minorité (17,2 %) se dit satisfaite de la situation économique et à peine le quart de la population trouve la situation politique satisfaisante.

2Alors qu’un tiers de la population affirme s’intéresser à la politique, l’indice de confiance placé dans les partis politique apparaît très faible (5,1 % leur font tout à fait confiance), 14,4 % font preuve d’une confiance moyenne et 67 % ne leur font pas du tout ou peu confiance1. Pour autant les chiffres de la même étude, selon lesquels respectivement 34,5 % et 26,1 % des Tunisiens iraient certainement ou probablement voter, incitaient quelques journalistes à y voir des données à même d’infirmer les allégations relatives à une supposée « réticence des citoyens à aller voter »2. Toutefois, les faibles taux d’inscription sur les listes électorales des jeunes de 18 à 21 ans devenus électeurs potentiels depuis 2014 (un quart seulement se sont inscrits), ainsi que les sondages relatifs aux élections municipales faisant apparaître des taux d’abstention très volatils qui oscillent entre 30 et 60 %, conduisent la plupart des médias à envisager un taux de participation très faible3.

3In fine, ces chiffres sont révélateurs, à la fois, de la désaffection de la population tunisienne vis-à-vis du système politique post-Ben Ali et du fossé qui ne cesse de se creuser entre le personnel politique et le corps électoral.

  • 4 . Webmanagercenter, « Tunisie : en 2018, le taux d’inflation s’établit à 7,5% », <https://www.webma (...)
  • 5 . C’est-à-dire la population dont la part des revenus consacrée à l’alimentation est la plus élevée (...)
  • 6 . L’ancien gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, Mustapha Kamel Nabli, rappelle qu’entre 201 (...)

4Il est vrai que la situation économique continue de se détériorer, alors que des mouvements de protestations sociales ont touché, au cours du mois de janvier, la plupart des gouvernorats du pays. Le dinar tunisien s’est déprécié de 40 % par rapport à l’euro entre 2016 et 2018, tandis que le taux d’inflation s’est élevé officiellement à 7,5 % en 2018 contre 6,4% en 2017, 4,2% en 2016 et 4,1% en 20154. Dans un pays fortement dépendant de ses importations de céréales et d’hydrocarbures, l’affaiblissement de la monnaie nationale accentue l’inflation importée et place dans une situation difficile certains groupes sociaux tunisiens, incapables d’obtenir des augmentations de salaire susceptibles de compenser la dégradation de leur pouvoir d’achat. Certes, le rythme d’augmentation des salaires a été supérieur à celui des prix pour les plus bas salaires, notamment dans le secteur public. Mais les catégories sociales tunisiennes les plus pauvres5 regardent prioritairement du côté des produits alimentaires frais, et plus particulièrement des légumes et des fruits dont le niveau de prix de décembre 2018 est de 90-93 % supérieur à celui de 20106.

  • 7 . Abdullah Aydogan et A. Kadir Yildirim, « The Economic and Political Dissatisfaction behind Tunisi (...)

5Les mouvements de protestations sociales qui se déroulent au mois de janvier et débouchent sur l’arrestation de plus de 700 personnes et le décès d’un manifestant font d’ailleurs suite aux mesures d’austérité prévues par la loi de finances 2018, ainsi qu’à l’accroissement des prix de certains biens et services, comme la farine et l’accès internet7.

6Or, les élites politiques semblent bien plus préoccupées par les échéances électorales de 2018 (les municipales) et de 2019 avec les élections législatives et présidentielle que par la situation économique et sociale du pays. En effet, ces perspectives électorales, qui aiguisent les luttes de pouvoir, vont remettre en cause l’accord tacite passé en 2015 entre les deux principales forces politiques du pays, Ennahdha, le parti islamiste dirigé par Rached Ghannouchi et Nidaa Tounes, la formation « séculariste » créée par le président de la République, Béji Caïd Essebsi. Cet accord, également désigné sous le terme générique de « consensus », signifiait qu’Ennahdha renonçait « à une partie du pouvoir que son poids électoral lui conférait » et qu’il acceptait « de ne pas interférer avec les réseaux clientélistes établis »8.

7La victoire relative du parti de Rached Ghannouchi aux élections locales crée les conditions du retour de la problématique de la polarisation de la scène politique entre islamistes et anti-islamistes. Alors que les dirigeants de Nidaa Tounes, soutenus par tout ce que la Tunisie compte d’apôtres de l’éradication de l’islam politique, accusent les islamistes d’être les fossoyeurs du modèle tunisien, Rached Ghannouchi soutient désormais explicitement le chef du gouvernement, Youssef Chahed contre le président de la République Béji Caïd Essebsi. À la fin de 2018, fort de son groupe parlementaire de 69 députés, le parti Ennahdha apparaît en position de force, tant vis-à-vis de Nidaa Tounes qui ne dispose plus que de la moitié de son capital parlementaire initial, avec une quarantaine de députés que de Youssef Chahed, qui fédère autour de lui les transfuges de Nidaa Tounes, réunis dans un groupe parlementaire portant le nom de coalition nationale.

L’enjeu des élections municipales

8Les enjeux du premier scrutin municipal libre de l’histoire de la Tunisie indépendante, qui se tient le 6 mai, ne sont pas négligeables pour les principaux partis. Il apparaît pour les forces politiques non seulement comme une occasion de tester leur représentativité au sein de l’électorat, mais aussi la possibilité de disposer de relais clientélistes au niveau local dans la perspective des échéances électorales de 2019.

  • 9 . Mais le parti fondé par Béji Caïd Essebsi a vu cinq de ses listes invalidées par l’ISIE.
  • 10 . Union européenne Mission d’observation électorale, Rapport final Elections municipales Tunisie –  (...)

9Les deux principaux partenaires-adversaires au sein de la coalition gouvernementale, Ennahdha et Nidaa Tounes, sont les seules formations politiques à avoir déposé des listes de candidats dans la totalité des 350 municipalités9. À la veille du scrutin, ces deux partis rassemblent près des deux-tiers des listes partisanes validées par l’ISIE. Le principal mouvement d’opposition au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), le Front populaire a volens nolens pu présenter 120 listes dans tout le pays. Il est suivi par le parti Attayar al-dimoqrati (Courant démocrate) et Machrou Tounes (Projet pour la Tunisie) qui ont déposé des listes dans 69 municipalités. Les autres formations politiques couvrent moins de 50 communes10.

  • 11 . Ibid. Voir également Instance supérieur indépendante pour les élections (ISIE), <http://www.isie. (...)

10La faiblesse du taux de participation électoral (33,7 %) aux élections municipales du 6 mai 2018 traduit la « victoire » du parti des « abstentionnistes »11.

  • 12 . Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), <http://www.isie.tn/elections/electio (...)
  • 13 . Union européenne, Mission d’observation électorale, op. cit.
  • 14 . Aziz Krichen, L’Autre chemin, Tunis, Script Editions, 2019, p. 246.

11Les résultats des élections municipales montrent une nette percée des listes indépendantes qui ont obtenu 32,27 % des voix. Avec 581 930 voix, elles devancent tant Ennahdha (517 234) que Nidaa Tounes (337 121)12. Bien qu’elles ne constituent « ni une entité monolithique, ni une opposition structurée »13, leur victoire a été obtenue avec une forte réduction du nombre total des votants, ce qui signifie qu’elles « ont obtenu leurs voix en les prenant aux partis traditionnels et certainement parmi l’électorat des deux principaux partis »14.

12Les listes du parti islamiste suivent les indépendants avec 28,64 % du total des sièges municipaux contre 20,85 % à Nidaa Tounes. Certes, Ennahdha connaît un recul important en nombre de voix avec une perte de la moitié des suffrages par rapport aux élections législatives de 2014. Mais, pour son adversaire, Nidaa Tounes, la régression est bien plus grave avec une diminution de près des trois-quarts de sa base électorale par rapport au scrutin de 2014 (337 121 voix contre 1 279 240).

13Le seul parti de l’opposition « progressiste » et « démocratique » qui a réussi à tirer son épingle du jeu est le Courant démocratique : en dépit du faible nombre de municipalités dans lesquelles il était en compétition (69), il a obtenu 4,19 % des suffrages, alors que le Front populaire pourtant présent dans 120 circonscriptions municipales n’a rassemblé que 3,95 % des suffrages. Par ailleurs, le Courant démocratique est loin devant les autres formations politiques, notamment Machrou Tounes, parti principalement constitué de transfuges de Nidaa Tounes (1,44 % dans 69 municipalités)15.

  • 16 . Le Maghreb, « Institut Sigma : sondage de sortie des urnes du 6 mai 2018 (en arabe) », 12 mai 201 (...)

14Un sondage effectué à la sortie des urnes par l’Institut Sigma en collaboration avec le quotidien Le Maghreb montre également qu’Ennahdha a su, contrairement à Nidaa Tounes, préservé une bonne partie de sa base électorale16 : 70 % des électeurs d’Ennahdha de 2014 qui se sont rendus aux urnes en 2018 ont voté de nouveau pour le parti islamiste, 17 % ont choisi les listes indépendantes et 4 % se sont reportés vers Nidaa Tounes. En revanche le parti fondé par Béji Caïd Essebsi a vu sa base électorale de 2014 s’effondrer, puisque seulement 42 % des votants de Nidaa Tounes ont fait de nouveau le choix de la même formation politique, que plus du tiers (35 %) ont donné leurs voix aux listes indépendantes et que 8 % se sont déplacés vers Ennahdha.

15Le même sondage permet de procéder à une analyse sociodémographique des électorats. Contrairement aux électorats nahdhaouis et de Nidaa Tounes, celui des indépendants est plutôt jeune : 39 % des 18-29 ans ont voté pour des listes indépendantes (contre 22 % en faveur d’Ennahdha et 19 % pour Nidaa Tounes). Les électorats des deux principaux partis sont plutôt âgés : la catégorie des 45-59 ans est celle qui a apporté le plus grand nombre de suffrages à Ennahdha, alors que les plus de 60 ans constituent le contingent le plus important des électeurs nidaïstes. On notera également que les diplômés du supérieur sont les plus massivement présents chez électeurs des listes indépendantes (35 %) contre respectivement 24 et 18 % des électorats nadhaouis et nidaïstes. Les deux principales formations attirent les voix des électeurs les moins diplômés : 33 % et 28 % des votants sans scolarisation ont respectivement apporté leurs suffrages au parti islamiste et à Nidaa Tounes, 35 % des électeurs de niveau primaire ont voté en faveur d’Ennahdha contre 23 % pour la formation présidentielle.

  • 17 . Aziz Krichen note que « plus de la moitié des élus indépendants ont moins de 35 ans. Ils dirigero (...)

16D’aucuns voient dans le profil sociologique des électeurs et des élus des listes indépendantes l’amorce d’une recomposition politique qui s’appuierait sur « une nouvelle génération d’élus locaux, issus de la base, comprenant un pourcentage élevé de femmes et relativement jeunes »17.

17Les élections des maires ont accentué l’écart entre Ennahdha et le parti fondé par le président de la République : entre la mi-juin et le début de juillet 2018, le mouvement islamiste s’installe à la tête de plus de 36 % des municipalités dont celles des deux plus grands centres urbains du pays (Tunis et Sfax), alors que Nidaa Tounes remporte 22 % des postes de maires.

  • 18 . Cet accord a été signé le 13 juillet 2016 par neuf partis politiques et trois organisations natio (...)

18Aussi, au sortir des élections, le parti islamiste et son chef voient-ils leur pouvoir de négociation renforcé au sein du gouvernement d’union nationale issu du pacte de Carthage 18. Or, Béji Caïd Essebsi, avec l’aval de la principale centrale syndicale tunisienne, l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), et de son fils, souhaite renégocier l’accord de Carthage afin d’écarter Youssef Chahed de la tête du gouvernement. Ce dernier, qui depuis le début de sa campagne contre la corruption de 2017 enregistre dans les sondages une progression des indices de satisfaction de son action à la tête du gouvernement, envisage de plus de plus de se présenter à la prochaine élection présidentielle et fait ainsi de l’ombre au clan Essebsi.

Un conflit politique au cœur de l’exécutif

  • 19 . Elle est composée de deux représentants de chaque organisation partie prenante de l’accord de Car (...)

19Dès le 3 mars 2018, le président de la République avait réouvert les discussions entre les signataires du pacte de Carthage qui avaient décidé de créer une commission technique19 chargée de définir les priorités de l’économie et de proposer des réformes afin de mettre au point une nouvelle feuille de route pour un gouvernement remanié.

  • 20 . HuffPost Tunisie, « Après les déclarations de Noureddine Taboubi sur le gouvernement de Youssef C (...)
  • 21 . Taieb Khouni, « Réunion de signataires de l’Accord de Carthage : un comité créé pour fixer une no (...)

20Lors des diverses réunions qui se déroulent au cours du mois de mars, le secrétaire général de l’UGTT, Noureddine Taboubi lance l’offensive contre Youssef Chahed accusé d’être à la tête d’un cabinet « composé d’incompétents et d’amateurs » et assimilé à un « gouvernement de gestion des affaires courantes »20. Quant à Hafedh Caïd Essebsi, il affirme la nécessité de procéder à un remaniement ministériel « en profondeur », après les élections municipales afin de mener à bien les réformes urgentes qu’exige le pays tant dans le domaine institutionnel qu’économique21.

L’impossible éviction de Youssef Chahed

  • 22 . HuffPost Tunisie, « Ennahdha appelle à respecter la stabilité de l’action gouvernementale », 15/0 (...)

21Toutefois, cette volonté d’évincer Youssef Chahed formulée par le directeur exécutif de Nidaa Tounes et le secrétaire général de l’UGTT se heurte aux réticences d’Ennahdha. Dès la mi-mars, le parti islamiste appelle les parties au pacte de Carthage à « préserver le travail du gouvernement de Youssef Chahed afin d’éviter toute entrave au bon fonctionnement des rouages de l’État »22. En fait, pendant plus de deux mois, la mise au point de la feuille de route achoppe sur le remaniement ministériel et la question du maintien de Youssef Chahed à la tête du gouvernement. Le parti islamiste formule à plusieurs reprises sa réticence eu égard à « un remaniement ministériel total » au nom de la stabilité gouvernementale.

22Le 24 mai 2018, Rached Ghannouchi tranche la question en annonçant, qu’Ennahdha veut maintenir Youssef Chahed à la tête d’un gouvernement remanié. Confronté à cette prise de position arrêtée par le président du parti islamiste, le chef de l’État suspend les négociations relatives à l’amendement du pacte de Carthage

  • 23 . HuffPost Tunisie, « Ce que vous devez retenir du discours du chef de gouvernement, Youssef Chahed (...)
  • 24 . HuffPost Tunisie, « Le ministre de l’Intérieur Lotfi Brahem limogé par le chef du gouvernement », (...)

23Le 29 mai, dans une allocution télévisée prononcée sur la principale chaîne publique (Watania 1), le chef du gouvernement, fort du soutien apporté par le mouvement islamiste, n’hésite pas à imputer la responsabilité de la défaite de Nidaa Tounes aux municipales au fils du président de la République23. Quelques jours plus tard, alors que circulent des rumeurs sur la présumée planification d’un coup d’État, il congédie le ministre de l’Intérieur Lotfi Brahem, ancien commandant en chef de la garde nationale (l’équivalent de la gendarmerie) et personnalité connue pour son tropisme « anti-islamiste »24.

24Le choix du successeur de ce dernier provoque une passe d’armes entre le chef du gouvernement et le président de la République : alors que Youssef Chahed affirme avoir consulté Béji Caïd Essebsi concernant le choix du nouveau locataire du ministère de l’Intérieur en la personne de Hichem Fourati, le porte-parole de Nidaa Tounes, Mongi Harbaoui et le conseiller du chef de l’État Noureddine Ben Ticha nient l’affirmation du Premier ministre. Indépendamment de la réalité ou non des consultations entre les deux têtes de l’exécutif, l’épisode est révélateur de la « lecture parlementaire » de la Constitution opérée par Youssef Chahed. Alors qu’en 2015 le président de la République, fondateur-président du parti vainqueur des élections législatives de 2014, apparaissait comme l’acteur hégémonique de l’exécutif, l’évolution des rapports de force au sein de la coalition gouvernementale et du Parlement a débouché en 2018 sur le renforcement de la position du chef du gouvernement. Ce dernier s’appuie sur l’article 89 de la Constitution relatif à la formation du cabinet qui dispose que le chef du gouvernement ne se concerte avec le président de la République que sur le choix des ministres de la Défense et des Affaires étrangères

  • 25 . Yassine Bellamine, « Youssef Chahed est-il en train de s’émanciper de l’emprise de Carthage », Hu (...)

25Fort du soutien nahdhaoui, celui-ci se retrouve en capacité d’exercer pleinement ses prérogatives constitutionnelles et de s’opposer au chef de l’État. Le 28 juillet, le vote par l’ARP de la confiance au nouveau ministre de l’Intérieur par Ennahdha et une partie des députés de Nidaa Tounes réticents à s’aligner sur les positions de Hafedh Caïd Essebsi et son père vient confirmer la volonté de Youssef Chahed « de s’émanciper de Carthage, alors que précédemment, il se référait à Béji Caïd Essebsi et à son aval »25.

La fin du consensus ?

26Cette succession d’épisodes est emblématique de la marginalisation progressive du président de la République sur la scène politique. Béji Caïd Essebsi tente de revenir au premier plan, fin septembre, en annonçant dans un entretien télévisé la fin du consensus entre Ennahdha et lui-même tout en faisant porter la responsabilité de la rupture au parti islamiste. Dans le même temps, il menace Youssef Chahed de recourir à l’article 99 de la Constitution qui prévoit que le président de la République peut demander à l’ARP, à deux reprises au cours du mandat présidentiel, un vote de confiance au gouvernement.

  • 26 . Hassan Al Ayadi, « Youssef Chahed annonce le remaniement ministériel. Béji Caïdd Essebsi exprime (...)
  • 27 . Hassan Al Ayadi, « Présidence de la République… Nidaa Tounes : le remaniement ministériel est nul (...)
  • 28 . Zied Laadhari, ministre du Développement et de la Coopération internationale ; Sayida Ounissi, mi (...)
  • 29 . HuffPost Tunisie, « Remaniement ministériel : qui sont les nouveaux ministres », 5/11/2018, https (...)
  • 30 . Frida Dahmani, « Tunisie : le remaniement de Chahed précise les nouvelles alliances mais exacerbe (...)

27Le choix de Youssef Chahed de procéder à un remaniement ministériel d’ampleur – remplacement de 13 ministres et de 5 secrétaires d’État –, le 5 novembre 2018 constitue une réponse du chef du gouvernement aux tentatives de Béji Caïd Essebsi et de son fils de reprendre l’initiative politique. La présidence de la République exprime, le jour même par sa porte-parole, son refus d’un remaniement ministériel qualifié de précipité et opéré sans que le chef de l’État ne soit consulté26. De son côté, l’UGTT affirme ne pas avoir été informé de la décision de Youssef Chahed. Quant à Nidaa Tounes, il réagit également par la voix de Hafedh Caïd Essebsi en dénonçant un coup de force et un gouvernement dominé par Ennahdha27. Certes, la présence du mouvement de Rached Ghannouchi au sein du gouvernement est confirmée avec l’obtention de quatre ministères et de quatre secrétariats d’État28, mais Nidaa Tounes demeure le parti politique le mieux représenté au sein du gouvernement avec dix portefeuilles ministériels et un secrétariat d’État29. En fait, ce remaniement donne l’occasion à Youssef Chahed de récompenser les personnalités et les partis qui l’ont soutenues dans son rapport de force avec la présidence de la République et les cadres dirigeants de Nidaa Tounes liés à Hafedh Caïd Essebsi. Ainsi Machrou Tounes, issue d’une scission de Nidaa Tounes, « fait son entrée au gouvernement en héritant des portefeuilles de la Santé et des Relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et les organisations des droits de l’homme »30, alors que le parti Al Moubadara, en la personne de l’ancien ministre des Affaires étrangères du dictateur déchu Ben Ali, Kamel Morjane, obtient le ministère de la Fonction publique.

28In fine, Youssef Chahed s’est retrouvé, depuis sa nomination en 2016 et à l’instar de ses prédécesseurs depuis 2011, dans l’impossibilité de réduire le nombre des membres d’un gouvernement décrit par les journalistes politiques tunisiens comme pléthorique (il comprend 30 ministres et 10 secrétaires d’État).

29Le 12 novembre, la large approbation du remaniement ministériel par l’ARP représente un échec pour le clan Essebsi. Alors que la direction de Nidaa Tounes avait, quelques jours avant le vote du Parlement, sommé ses ministres de choisir entre le parti ou le gouvernement, la formation fondée par le président de la République, déjà largement affectée par nombre de défections au sein de ses parlementaires, n’a pu convaincre ses troupes de voter la défiance.

30Ennahdha apparaît dès lors comme le principal bénéficiaire de l’évolution du champ politique. Tout en contrôlant la montée en puissance du chef du gouvernement, il tire parti de l’affaiblissement de Nidaa Tounes. Depuis l’été 2013, le parti islamiste manœuvre pour repousser le spectre de son éventuelle élimination violente de la scène politique, à l’image de celle des Frères musulmans orchestrée en Égypte par le maréchal Sissi. Ennahdha a choisi de s’inscrire dans le cadre du consensus politique défini avec le président de la République afin de consolider son existence et de se positionner au mieux dans la perspective des élections législatives et présidentielle de 2019.

Retour de la polarisation politique et concurrence des référents culturels

31Depuis son élection à la présidence de la République en décembre 2014, Béji Caïd Essebsi se positionne, à intervalles réguliers, sur le créneau identitaire. Il tente de mobiliser autour de lui les « sécularistes », notamment à propos de la question du mariage des musulmanes et des non-musulmans et de l’égalité des droits entre hommes et femmes dans l’héritage. Mais il se retrouve confronté à une aporie. Certes, en allant dans le sens de l’affirmation de l’égalité des religions et des sexes, il satisfait le « camp moderniste » tout en provoquant Ennahdha qui se crispe et parfois se divise autour des questions relatives à la libéralisation des mœurs et à la remise en cause de certains préceptes religieux. Toutefois, Béji Caïd Essebsi ne peut pas se permettre d’aller trop loin, en raison du caractère conservateur d’une partie importante de la société tunisienne, quand bien même celle-ci ne voterait pas pour Ennahdha.

32À cet égard, l’épisode de la gestion par le président de la République de la publication du premier rapport de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (COLIBE) en constitue une parfaite illustration. Le 13 août 2017, le président de la République avait annoncé la création de la COLIBE, instance chargée de préparer un rapport concernant les réformes législatives relatives aux libertés individuelles et à l’égalité conformément à la Constitution de 2014, ainsi qu’aux normes internationales des droits de l’Homme.

La question de l’égalité successorale à la lumière de la Constitution

  • 31 . Présidence de la République, Rapport de la COLIBE (en arabe), 1er juin 2018, Voir dans ce présent (...)

33En juin 2018, cette instance remettait un rapport sur l’état des libertés individuelles et de l’égalité en Tunisie dans lequel elle formulait trois propositions en matière d’héritage : la première établissait l’égalité de l’héritage entre les sexes ; la deuxième subordonnait le respect du principe d’égalité à la volonté du testateur ; et la troisième donnait, sous certaines conditions, la possibilité à l’héritière de renoncer au principe d’égalité31.

  • 32 . Gnet News, « Tunisie : Les théologiens pointent “le rapport de la discorde qui menace la paix civ (...)

34Le rapport de la COLIBE suscite de fortes réactions dans les milieux islamo-conservateurs plus ou moins proches du Mouvement Ennahdha. Une Coordination nationale de défense du Coran, de la Constitution, du développement et de l’équité, placée sous la houlette de l’ancien ministre des Affaires religieuses, Noureddine el-Khademi, voit le jour peu après la publication dudit rapport. Elle dénonce lors d’une conférence publique ce qu’elle appelle « l’initiative de la discorde ». La Coordination reproche au rapport d’opérer une « lecture erronée des dispositions de l’héritage » et proteste contre les propositions formulées par les membres de la COLIBE qui reviennent à accorder à « la liberté absolue aux artistes, et universitaires ». En exigeant la dépénalisation de l’homosexualité, considérée comme un « crime contre la nature, la charia et l’humanité » et en préconisant « l’annulation de la dot dans le mariage, la viduité et l’autorité ou la responsabilité qu’a l’homme à l’égard de la femme (al-Qawama) », le rapport renoncerait « aux concepts de la morale et de la pudeur tels que mentionnés dans l’arsenal juridique tunisien », et l’application de ses recommandations constituerait une « menace pour la paix civile »32.

  • 33 . Yassine Bellamine, « Hamma Hammami regrette la demi-mesure de Béji Caïd Essebsi et tire à boulets (...)

35En annonçant, le 13 août, lors d’un discours prononcé à l’occasion de la journée de la femme et du premier anniversaire de la création de la COLIBE, qu’il faisait sienne la deuxième proposition du rapport laissant la liberté au testateur d’appliquer ou non la règle religieuse qui favorise les héritiers mâles, Béji Caïd Essebsi mécontente, bien évidemment, les islamo-conservateurs qui y voient une remise en cause de la charia, mais aussi les partisans de l’inscription de l’égalité pleine et entière dans la législation tunisienne. Ces derniers l’évaluent comme une « demi-mesure », proposée par un président de la République « prisonnier de calculs politiques » qui aboutira à un traitement juridique différentiel des Tunisiens qui « ne seront pas obligés par les mêmes lois »33.

  • 34 . Yassine Bellamine, « Le président du Conseil de la Choura d’Ennahdha réagit à l’initiative présid (...)

36Ennahdha réagit négativement le jour même à la proposition du président de la République par l’intermédiaire du président du conseil de la Choura, Abdelkrim Harouni. Ce dernier, dans un entretien accordé à la radio Mosaïque FM, note que Béji Caïd Essebsi s’est appuyé sur l’article 2 de la Constitution qui mentionne la caractère civil de l’État tunisien, mais qu’il a « oublié l’article 1er qui représente l’identité de cette Constitution ». Or, Abdelkrim Harouni fait une lecture dudit article qui revient à faire de l’islam la religion de l’État tunisien et par conséquent, ce dernier « est tenu d’appliquer les préceptes de l’islam parce que c’est un État qui représente un peuple musulman »34. Le préambule de la charte fondamentale tunisienne irait dans le même sens puisque celui-ci dispose : « Exprimant l’attachement de notre peuple aux enseignements de l’Islam et à ses finalités caractérisés par l’ouverture et la tolérance, ainsi qu’aux valeurs humaines et aux principes universels et supérieurs des droits de l’Homme. S’inspirant de notre patrimoine civilisationnel tel qu’il résulte de la succession des différentes étapes de notre histoire et des mouvements réformistes éclairés qui reposent sur les fondements de notre identité arabe et islamique et sur l’acquis civilisationnel de l’humanité, attachés aux acquis nationaux réalisés par notre peuple ». Selon Abdelkrim Harouni, au regard de ce préambule, le texte constitutionnel, tout comme la notion d’« État civil » doit, s’interpréter dans le cadre des préceptes de l’islam. Autrement dit, l’article 21 de la Constitution qui prévoit que « les citoyens et les citoyennes sont égaux en droits et en devoirs » signifie que l’égalité de la citoyenneté s’accommode parfaitement de l’inégalité d’héritage entre hommes et femmes prévue par la législation tunisienne, elle-même inspirée de prescriptions coraniques (Chouikha et Gobe, 2016). Cette formulation implique, selon le dirigeant nahdhaoui, que l’application les « préceptes de l’islam » est au principe de la législation et que, par conséquent, l’égalité entre les sexes s’applique exclusivement dans le domaine où il est spécifiquement mentionné, celui des droits politiques.

37In fine, cette disposition, fruit d’un difficile compromis entre constituants islamo-conservateurs et constituants sécularistes permet deux lectures contradictoires du texte constitutionnel.

Entre chambre noire et organe sécuritaire : faites entrer l’accusé Ennahdha

38Par-delà l’instrumentalisation de la question identitaire, l’attentat suicide perpétré le 29 octobre 2018, à Tunis, par une kamikaze d’une trentaine d’années contre des forces de l’ordre stationnées sur l’avenue Habib-Bourguiba donne l’occasion à certains organes de presse tunisiens de suggérer une éventuelle implication du mouvement Ennahdha, désireux d’empêcher que les enquêtes sur les assassinats en 2013 de Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi ne dévoilent la vérité sur les commanditaires des meurtres.

  • 35 . Michael Ayari, « La polarisation politique s’aggrave en Tunisie après le premier attentat d’enver (...)
  • 36 . Ce dernier a été condamné en 2016 à huit années de prison pour possession illégale de documents o (...)

39Quant aux sympathisants du parti islamiste, ils voient dans cet attentat suicide une opération perpétrée par des forces de sécurité liées au « camp laïc radical » visant à « justifier une nouvelle répression contre les islamistes »35. Or, la question relative aux commanditaires des meurtres de Chokri Belaïd et de Mohamed Brahmi a resurgi à la suite d’une conférence de presse organisée, le 2 octobre 2018, par le comité de défense des leaders politiques assassinés, tous deux dirigeants du Front populaire. Ce dernier rend public des documents révélant l’existence d’une organisation occulte de collecte de renseignements – coordonnée par un certain Mustapha Kheder36 – et que les avocats du comité de défense présentent comme un organe sécuritaire secret en lien avec Ennahdha. Ils affirment que les dossiers saisis en 2013 auprès de cette organisation parallèle ont été, pour partie, conservés au secret au sein du ministère de l’Intérieur, dans une « chambre noire » inaccessible. De telles affirmations visent à accréditer la thèse selon laquelle le parti Ennahdha aurait été impliqué, d’une manière ou d’une autre, dans les assassinats des deux hommes politiques.

40Le jour même, le parti islamiste publie un communiqué offensif dans lequel il s’en prend au Front populaire accusé d’avoir « un programme unique », celui « d’exploiter le sang des deux martyrs afin de masquer son échec permanent aux précédentes échéances électorales et son incapacité à présenter un programme sérieux au peuple tunisien »37. Le texte dénonce des accusations mensongères qui affectent les institutions (la présidence de la République, la justice et les services de sécurité) et contribuent à « détériorer les relations extérieures de notre pays avec les États frères et amis ».

  • 38 . Assabahnews, « Abdelkrim Harouni : “Mustapha Kheder n’est pas membre d’Ennahdha… Les fuites dans (...)
  • 39 . Mohammed Samih Beji Okkez, « L’affaire de l’assassinat de Brahmi : le Front accuse, Ennhahdha man (...)

41Les dirigeants de la formation islamiste montent également promptement au créneau pour dénoncer ces accusations : Abdelkrim Harouni le président du conseil de la Choura nie catégoriquement l’appartenance de Mustapha Khedher au Mouvement Enndhaha et accuse le comité de défense d’être un sous-marin de la formation politique dirigé par Hamma Hammami38, le député Samir Dilou met en doute l’authenticité des documents produits par le comité de défense, alors que l’ancien Premier ministre Ali Laarayedh a dans son collimateur le Front populaire supposé instrumentaliser médiatiquement et politiquement le meurtre de ses anciens dirigeants39.

  • 40 . Ibid.
  • 41 . Ibid.

42La présidence de la République se saisit à son tour de l’affaire afin de déstabiliser le parti de Rached Ghannouchi. Le 26 novembre 2018, Béji Caïd Essebsi reçoit une délégation du comité de défense des leaders assassinés, puis, trois jours plus tard, convoque le conseil de sécurité nationale qu’il préside afin de débattre des informations transmises par les membres du comité, manière de signifier à Ennahdha que son implication en tant que chef de l’État dans les affaires de la « chambre noire » et de « l’organisation secrète » relève de sa compétence40. Ce faisant, il suscite l’ire des dirigeants d’Ennahdha qui estiment qu’il outrepasse ses prérogatives. Toutefois, le 12 janvier 2019, lors d’une conférence prononcée au Centre d’études stratégiques et diplomatique de Tunis, Rached Ghannouchi reconnaît « l’existence de rapports humains » entre certains dirigeants de son parti et Mustapha Kheder, le coordinateur supposé de l’organisation secrète41.

L’affaiblissement institutionnel : l’ARP pris dans les logiques d’un « consensus » à bout de souffle

  • 42 . ICG, « La transition bloquée : corruption et régionalisme en Tunisie, Rapport Moyen-Orient et Afr (...)

43Le partenariat concurrentiel entre Ennahdha et Nidaa Tounes42 a contribué largement à paralyser l’action parlementaire, tout au moins à la ralentir grandement. Les négociations entre les deux principaux partis de la coalition au pouvoir ont été d’autant plus âpres cette année que les résultats des élections municipales ont affaibli Nidaa Tounes vis-à-vis d’Ennahdha. Aussi, les recherches de compromis entre les forces politiques ont-elles encore été plus laborieuses qu’en 2017 et se sont fracassées à plusieurs reprises sur les arrière-pensées politiques des uns et des autres.

  • 43 . ICG, « Endiguer la dérive autoritaire en Tunisie », Rapport Moyen-Orient et Afrique du Nord, n° 1 (...)

44Leurs difficultés à trouver des accommodements ont contribué à ralentir « de manière significative la réalisation des réformes prévues par la Constitution »43, notamment la mise en place de la Cour constitutionnelle.

  • 44 . Al Bawsala, Rapport annuel relatif aux activités de l’Assemblée des représentants juillet 2017-ju (...)

45La recherche de laborieux compromis entre les deux partis au pouvoir a abouti à l’activation quasi-permanente de la commission des consensus qui pourtant n’a aucune existence officielle. Celle-ci constitue une instance ad hoc de dialogue informel et opaque dans lequel siège les représentants des partis politiques à l’assemblée. Ses réunions dans les locaux de l’ARP se déroulent à huis clos, souvent en présence de membres du gouvernement, ce qui représente un accroc sérieux au principe de séparation des pouvoirs. Les débats autour de certains projets de loi renvoyant à des enjeux ayant un forte densité politique ont nécessité de nombreuses rencontres. Pas moins de 19 réunions de la commission des consensus ont été nécessaires pour examiner les amendements et finaliser le texte relatif au nouveau code des collectivités locales organisant la décentralisation44. Aussi, l’ARP a-t-elle voté in extremis, le 26 avril (10 jours avant le scrutin) la loi portant promulgation du code des collectivités locales. Par ailleurs, l’ARP a pris du retard dans le processus d’adoption de la loi relative aux autorités publiques indépendantes qui aurait dû être promulguée en 2017.

La question des instances constitutionnelles indépendantes

  • 45 . Sur la signification du développement de ces instances dans les démocraties occidentales, voir Pi (...)
  • 46 . La Presse de Tunisie, « Le président Béji Caïd Essebsi à Assahafa et à La Presse : “le système po (...)

46Il est vrai qu’en 2017 le président Béji Caïd Essebsi avait critiqué la Constitution de 2014 qui avait pour principal défaut d’accorder trop d’indépendance aux Autorités publiques… indépendantes et, en filigrane, pas suffisamment de pouvoir au président de la République dont les responsabilités constitutionnelles seraient trop limitées. En donnant des attributions exorbitantes à ces Instances indépendantes45, la Constitution aurait contribué « à affaiblir […] l’État au point que son existence et sa pérennité [seraient] aujourd’hui menacées […]. Les institutions de souveraineté comme le Parlement se sont transformées en appareils qui avalisent les décisions de ses instances ». Par conséquent, la conviction du président « est que les choses [devaient] changer »46.

47Le 5 juillet 2017, l’ARP avait adopté le projet de loi organique relatif aux dispositions communes des Instances constitutionnelles indépendantes qui contribuait à rogner les prérogatives desdites instances, plus particulièrement en accordant au parlement le droit de procéder à l’adoption de son rapport financier, de révoquer un ou plusieurs de leurs membres, de retirer sa confiance à l’Instance, ainsi qu’à ses membres. Pour les 32 députés de l’opposition qui avaient alors saisi l’Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL), le projet de loi voté par l’ARP, plus particulièrement ses articles 2, 10, 11, 24 et 33, constituait une violation des articles 125 à 130 de la Constitution.

  • 47 . Pour tous les détails, voir ma chronique politique 2017 : « La Tunisien en 2017 : impotence de l’ (...)

48En 2017, l’IPCCPL avait censuré à deux reprises le projet de loi en question, considérant dans sa seconde décision que les derniers alinéas respectifs des articles 11 et 24, ainsi que l’article 33 étaient inconstitutionnels47. Elle insistait tout particulièrement sur le fait que le nouvel article 33 était contraire au principe de proportionnalité entre responsabilité et indépendance ; en contradiction avec le principe de séparation entre l’autorité qui présente la demande de révocation et celle qui prend la décision de révoquer ; et débouchait sur une confusion entre les procédures relatives à la responsabilité individuelle des membres et celles concernant l’instance elle-même.

  • 48 . Al Bawsala, op. cit., p. 8-10.

49Mais la majorité des députés, toujours désireux de limiter les prérogatives d’instances constitutionnelles indépendantes qui échappent par trop au contrôle de l’ARP ont tergiversé pendant plus de sept mois avant de se résoudre à amender, dans le sens voulu par l’IPCCL, le texte relatif aux instances constitutionnelles indépendantes. Entre décembre 2017 et juillet 2018, les articles censurés ont fait l’objet de quatre navettes entre la commission de législation générale et l’Assemblée réunie en séance plénière. Après avoir auditionné plusieurs professeurs de droit public, ainsi que le substitut au premier président du tribunal administratif, la commission de législation générale s’est décidée, en désespoir de cause, à retirer l’article 33 et à amender les articles 11 et 24 en application de la décision de l’IPCCPL. Le texte modifié est alors approuvé en séance plénière le 11 juillet, puis déclaré constitutionnel le 30 juillet par l’IPCCPL, avant d’être promulgué par le président de la République, le 7 août 201848.

Le serpent de mer de l’élection des membres de la Cour constitutionnelle

  • 49 . Ce retard est, en partie, le résultat de l’ajournement de la mise en place du Conseil supérieur d (...)

50Selon les dispositions transitoires de la Constitution (article 148), la Cour constitutionnelle aurait dû entrer en fonction dans un délai d’une année à compter de la date des élections d’octobre 201449. Or, plus de trois ans après sa date limite de création théorique, la Cour constitutionnelle n’a toujours pas vu le jour.

  • 50 . Camille Lafrance, « Blocage de la Cour constitutionnelle en Tunisie : “les modernistes sont perda (...)

51Le déroulement des divers épisodes parlementaires autour de la composition de la Cour constitutionnelle a mis en exergue à quel point la création de l’instance chargée du contrôle de constitutionnalité des lois constitue un enjeu politique fondamental pour les principales forces politiques de la scène tunisienne. La Cour constitutionnelle, si elle voit le jour, sera très probablement amenée à se positionner sur des questions relatives à l’intégration ou au rejet de certaines normes héritées de législations ou de jurisprudences d’inspiration religieuse. Les débats autour du rapport de la COLIBE ont mis en exergue les deux lectures possibles de l’article 1 de la Constitution (voir supra), ainsi que la question de la place de la norme coranique en matière de droit successoral50.

  • 51 . Al Bawsala, op. cit., p. 15-23.

52Initialement, l’ajournement de l’entrée en fonction de la Cour constitutionnelle est la conséquence des retards pris dans le processus d’adoption de la loi relative au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et à sa mise en œuvre, eux-mêmes consécutifs à des confrontations politiques et corporatistes sur l’ampleur des compétences à accorder à l’instance censée incarner un pouvoir juridictionnel indépendant. Le CSM devant désigner quatre des 12 juges constitutionnels, la nomination par l’ARP et le président de la République des autres membres de la Cour constitutionnelle était conditionnée par sa création effective. Après son entrée en fonction le 28 avril 2017, aucun obstacle ne semblait pouvoir empêcher les députés d’élire quatre juges à la Cour constitutionnelle. Alors que l’appel à candidature est lancé en mars 2017, le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur affirme que les membres de la Cour constitutionnelle élus par l’Assemblée le seraient avant la fin de la session parlementaire. Or celle-ci, comme la suivante, s’achève sans que les députés n’élisent les juges. À la mi-novembre, la phase de tri des candidatures débouche sur l’établissement d’une liste de huit candidats, ce qui n’empêche pas l’ARP d’attendre huit mois avant de procéder à un premier vote, le 13 mars 201851.

53En fait, le mode de désignation des juges n’est pas sans poser de difficultés pour le mouvement Ennahdha, qui est désormais le premier groupe parlementaire à l’Assemblée en raison du délitement progressif et continuel depuis 2015 de Nidaa Tounes. Or, l’article 11 de la loi relative à la Cour constitutionnelle prévoit que les candidatures ne se font pas sur une base individuelle, mais sont présentées par les groupes parlementaires, indépendamment de leur poids politique respectif, sous la forme d’une liste de quatre candidats, ce qui contribue à amoindrir la capacité du groupe parlementaire le plus important à l’ARP (en l’occurrence Ennahdha) à agir sur le processus de tri des candidatures.

  • 52 . Syrine Attia, « Tunisie : pourquoi l’élection des membres de la Cour constitutionnelle patine », (...)

54Par conséquent, parmi les huit candidats sélectionnés par la commission du tri, on trouve un seul candidat désigné par Ennahdha, contre 4 par les groupes Nidaa Tounes et al Horra, trois par le Front populaire-Courant démocratique-Union nationale libre. De surcroît, des tensions existent chez les députés « sécularistes » qui s’opposent sur certains noms52.

  • 53 . Ibid.
  • 54 . Le porte-parole du Parti des travailleurs invoque des suspicions autour des députés de Nidaa Toun (...)
  • 55 . Al Bawsala, op. cit.

55Aussi, faute de consensus, aucun des huit candidats n’obtient la majorité qualifiée des deux-tiers (145 voix sur 217). Les présidents des groupes parlementaires se réunissent dans la foulée du premier vote, puis passent un compromis autour d’une liste de quatre noms dont le candidat nahdhaoui. À l’issue d’un second tour de vote le lendemain, seule Raoudha Ouersghini, magistrate, désignée par Nidaa Tounes est élue (150 voix), les autres candidats ayant tous obtenu moins de 104 voix53. Invités à se concerter de nouveau, les chefs de groupes se sont mutuellement accusés d’être à l’origine du non-respect des consignes de vote54. Le troisième tour de vote, qui se déroule le 21 mars, ne fait qu’amplifier l’absence effective de consensus autour des candidats, puisque tous réalisent des scores inférieurs à ceux obtenus lors du scrutin précédent55. L’ARP se retrouve alors dans l’obligation de procéder de nouveau à l’ouverture des candidatures pour présenter de nouveaux candidats aux trois places vacantes. Au bout du compte, la commission de tri sélectionne 11 candidats, qui faute de consensus sur leur nom n’obtiennent pas la majorité requise lors de la séance plénière électorale du 24 juin. Lors de la réunion de la commission des consensus qui se tient le 10 octobre, les députés n’arrivent pas s’entendre sur les noms des candidats à élire. Aussi la séance plénière élective est-elle de nouveau reportée.

  • 56 . Camille Lafrance, op. cit.

56L’accentuation de la polarisation de la scène politique depuis les élections municipales, l’annonce de l’abandon du principe du consensus par Béji Caïd Essebsi, et surtout les élections législatives et présidentielle de fin 2019 induisent une position attentiste des partis politiques, plus particulièrement du Mouvement islamiste qui souhaite que sa représentation au sein de la Cour constitutionnelle reflète celle qu’il a dans le pays. Aussi, sa possible victoire aux législatives comme à la présidentielle lui donnerait un supplément de marge de manœuvre pour son quota de juges au sein de l’organe chargé de contrôler la constitutionnalité des lois56.

  • 57 . ICG, « Endiguer la dérive autoritaire… », op. cit. La Cour statue également, à la majorité des de (...)

57Le considérable retard pris dans la mise en place de la Cour constitutionnelle pourrait s’avérer problématique. En effet, l’organe de contrôle de constitutionnalité des lois dispose d’importantes prérogatives : outre l’examen de la constitutionnalité des lois et des traités internationaux, la Cour statue sur une éventuelle destitution du président de la République votée par l’ARP (article 88), elle tranche les conflits de compétences entre le président de la République et le chef du gouvernement (article 104), elle se prononce sur la prolongation des mesures d’exception prises par le chef de l’État (article 80), et surtout, elle est l’institution qui constate la vacance provisoire ou définitive de la présidence de la République (article 84) ce qui « fait courir le risque d’une transmission non constitutionnelle du pouvoir présidentiel »57 en cas de non-création de la Cour.

Conclusion

582018 constitue l’année de réapparition sur le devant la scène politique tunisienne du clivage entre islamistes, qui se structure autour d’Ennahdha et anti-islamistes, qui regroupent une coalition hétéroclite de « sécularistes » regroupant des courants et des personnalités allant de l’extrême gauche, aux libéraux, en passant par les gauche, les nationalistes arabes, les bourguibistes et certaines figures de l’ancien parti de Ben Ali, le Rassemblement constitutionnel démocratique. Dans cette conjoncture, Ennahdha apparait au début de 2019 comme la formation politique la mieux placée dans la course électorale, plus particulièrement pour le scrutin législatif, dans la mesure où sa participation au gouvernement en tant que partenaire de second rang dans une coalition avec Nidaa Tounes lui a été relativement bénéfique. Ennahdha a su se préserver plus facilement que son partenaire-concurrent de l’usure du pouvoir. Ce dernier, en constituant la colonne vertébrale du gouvernement, est devenu, aux yeux de la majeure partie de la population, le principal responsable de la situation économique et sociale désastreuse que vit le pays.

59On pourrait penser que Youssef Chahed soit en capacité d’opérer une OPA sur ce qu’il reste de Nidaa Tounes et de se lancer tant à la conquête de la présidence de la République que de l’ARP. C’est dans cette optique qu’il a créé au début de 2019 un nouveau parti, Tahya Tunis. Mais force est de constater que Yousef Chahed reste dépendant d’Ennahdha à qui il doit son maintien à la primature et qu’il est fortement exposé à la critique en tant que chef du gouvernement. Il a d’ailleurs été confronté en janvier 2019 à un appel à la grève générale lancé par l’UGTT.

60La centrale syndicale se radicalise d’autant plus que les mesures envisagées par le gouvernement en matière de privatisation et de réduction de la masse salariale du secteur étatique constituent une menace existentielle, sa base militante étant principalement composée des employés du secteur public.

61Ce faisant, l’UGTT exprime une frustration sociale largement partagée par les Tunisiens. Or, l’exigence de justice sociale constitue le carburant alimentant les mobilisations populaires qui régulièrement prennent corps dans la « Tunisie de l’intérieur » et vient alimenter la crise de la représentation politique que traverse la Tunisie.

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Bibliographie

Bras Jean-Philippe, « Un État “civil” peut-il être religieux ? Débats tunisiens », Pouvoirs, 156, p. 55-70, 2016.

Chouikha Larbi et Gobe Éric, Histoire de la Tunisie depuis l’indépendance, Paris, La Découverte, Coll. Repères, 2016.

Krichen Aziz, L’Autre chemin, Tunis, Script Editions, 2019.

Nabli Mustapha Kamel, J’y crois toujours, Tunis, Sud Editions, 2019.

Rosanvallon Pierre, La légitimité démocratique, Paris, Editions du Seuil, 2008.

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Notes

1 . Réseau Mourakiboun, Les principaux résultats de l’étude nationale relative à la vision par les citoyens tunisiens de la représentation politique et des élections locales, <https://drive.google.com/file/d/1_jjkve19MN9slsDSUfwv7ty47jlrcQWd/view>.

2 . Hayfa Dhouib, « Élections municipales : démystification d’une désaffection citoyenne », Nawaat, 13/03/2018, <https://nawaat.org/portail/2018/03/13/elections-municipales-demystification-dune-desaffection-citoyenne/>.

3 . <https://fr.wikipedia.org/wiki/Élections_municipales_tunisiennes_de_2018>.

4 . Webmanagercenter, « Tunisie : en 2018, le taux d’inflation s’établit à 7,5% », <https://www.webmanagercenter.com/2019/01/04/429362/tunisie-en-2018-le-taux-dinflation-setablit-a-75/>.

5 . C’est-à-dire la population dont la part des revenus consacrée à l’alimentation est la plus élevée comparée aux autres catégories sociales.

6 . L’ancien gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, Mustapha Kamel Nabli, rappelle qu’entre 2010 et 2018, l’ensemble des biens et des services a augmenté de 53,7 % contre 69 % pour les produits alimentaires frais. Voir son ouvrage : J’y crois toujours, Tunis, Sud Editions, 2019, p. 131.

7 . Abdullah Aydogan et A. Kadir Yildirim, « The Economic and Political Dissatisfaction behind Tunisia’s Protests », Carnegie Endowment for International Peace, 23 janvier 2018, <https://carnegieendowment.org/sada/75334>.

8 . ICG, Tunisie : 2019, année charnière, <https://www.crisisgroup.org/fr/middle-east-north-africa/north-africa/tunisia/tunisia-2019-pivotal-year>.

9 . Mais le parti fondé par Béji Caïd Essebsi a vu cinq de ses listes invalidées par l’ISIE.

10 . Union européenne Mission d’observation électorale, Rapport final Elections municipales Tunisie – 2018, septembre 2018, <https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/moe_ue_tunisie_2018_rapport_final_french.pdf>.

11 . Ibid. Voir également Instance supérieur indépendante pour les élections (ISIE), <http://www.isie.tn/actualites/2018/05/07/elections-municipales-2018-taux-de-participation/>

12 . Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), <http://www.isie.tn/elections/elections-municipales-2018/resultats/resultats-finals/>.

13 . Union européenne, Mission d’observation électorale, op. cit.

14 . Aziz Krichen, L’Autre chemin, Tunis, Script Editions, 2019, p. 246.

15 . Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), <http://www.isie.tn/elections/elections-municipales-2018/resultats/resultats-finals/>.

16 . Le Maghreb, « Institut Sigma : sondage de sortie des urnes du 6 mai 2018 (en arabe) », 12 mai 2018.

17 . Aziz Krichen note que « plus de la moitié des élus indépendants ont moins de 35 ans. Ils dirigeront 120 municipalités et seront présents dans les conseils de toutes les autres ». op. cit., p. 248.

18 . Cet accord a été signé le 13 juillet 2016 par neuf partis politiques et trois organisations nationales afin de définir les orientations et les priorités assignées au gouvernement d’union nationale dirigé, depuis août 2016, par Youssef Chahed.

19 . Elle est composée de deux représentants de chaque organisation partie prenante de l’accord de Carthage. HuffPost Tunisie, « Le document de Carthage 2 fin prêt, signature attendue le 22 mai », 18/05/2018, <https://www.huffpostmaghreb.com/entry/le-document-de-carthage-2-fin-pret-signature-attendue-le-22-mai_mg_5afefd5fe4b0a046186b3756>.

20 . HuffPost Tunisie, « Après les déclarations de Noureddine Taboubi sur le gouvernement de Youssef Chahed, ce dernier lui répond », 14/03/2018, <https://www.huffpostmaghreb.com/2018/03/14/youssef-chahed-noureddine_n_19370274.html>.

21 . Taieb Khouni, « Réunion de signataires de l’Accord de Carthage : un comité créé pour fixer une nouvelle feuille de route », HuffPost Tunisie, 13/03/2018, < https://www.huffpostmaghreb.com/2018/03/13/declarations-reunion-accord-carthage_n_19369480.html>.

22 . HuffPost Tunisie, « Ennahdha appelle à respecter la stabilité de l’action gouvernementale », 15/03/2018, <https://www.huffpostmaghreb.com/2018/03/15/tunisie-gouvernement-chah_n_19371080.html>.

23 . HuffPost Tunisie, « Ce que vous devez retenir du discours du chef de gouvernement, Youssef Chahed », 29/05/2018, <https://www.huffpostmaghreb.com/entry/ce-que-vous-devez-retenir-du-discours-du-chef-du-gouvernement-youssef-chahed_mg_5b0db72ee4b0568a880f62cb>.

24 . HuffPost Tunisie, « Le ministre de l’Intérieur Lotfi Brahem limogé par le chef du gouvernement », 06/06/2018, <https://www.huffpostmaghreb.com/entry/le-ministre-de-linterieur-lotfi-brahem-limoge-par-le-chef-du-gouvernement_mg_5b17d9a9e4b0599bc6df18f4>.

25 . Yassine Bellamine, « Youssef Chahed est-il en train de s’émanciper de l’emprise de Carthage », HuffPost Tunisie, 26/07/2018, <https://www.huffpostmaghreb.com/entry/youssef-chahed-est-il-en-train-de-semanciper-de-lemprise-de-carthage-analyse_mg_5b598164e4b0de86f4937862>.

26 . Hassan Al Ayadi, « Youssef Chahed annonce le remaniement ministériel. Béji Caïdd Essebsi exprime son désaccord (en arabe) », Le Maghreb, 6/11/2018.

27 . Hassan Al Ayadi, « Présidence de la République… Nidaa Tounes : le remaniement ministériel est nul et non avenu (en arabe) », Le Maghreb, 7/11/2018.

28 . Zied Laadhari, ministre du Développement et de la Coopération internationale ; Sayida Ounissi, ministre de la Formation professionnelle et de l’Emploi ; Anouar Maarouf, ministère des Technologies de l’information et des Communications ; Taoufik Rajhi ministre auprès du chef du gouvernement chargé des Grandes réformes ; Ahmed Gaaloul, Secrétaire d’État chargé des Sports ; Habib Debbabi, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Industrie et des PME ; Khalil Amiri, secrétaire d’État chargé de la Recherche scientifique ; Basma Jebali, secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires locales et de l’Environnement

29 . HuffPost Tunisie, « Remaniement ministériel : qui sont les nouveaux ministres », 5/11/2018, <https://www.huffpostmaghreb.com/entry/remaniement-ministeriel-qui-sont-les-nouveaux-ministres_mg_5be07cfce4b04367a87f2a62>.

30 . Frida Dahmani, « Tunisie : le remaniement de Chahed précise les nouvelles alliances mais exacerbe les tensions », Jeune Afrique, 6/11/2018, <https://www.jeuneafrique.com/658722/politique/tunisie-le-remaniement-de-chahed-precise-les-nouvelles-alliances-mais-exacerbe-les-tensions/>.

31 . Présidence de la République, Rapport de la COLIBE (en arabe), 1er juin 2018, Voir dans ce présent numéro le gros plan d’Alia Gana et Ester Sigillò.

32 . Gnet News, « Tunisie : Les théologiens pointent “le rapport de la discorde qui menace la paix civile” » <https://news.gnet.tn/archives/temps-fort/tunisie-les-theologiens-pointent-le-rapport-de-la-discorde-qui-menace-la-paix-civile/id-menu-325.html>.

33 . Yassine Bellamine, « Hamma Hammami regrette la demi-mesure de Béji Caïd Essebsi et tire à boulets rouges sur Ennahdha », HuffPost Tunisie, 14/08/2018, <https://www.huffpostmaghreb.com/entry/hamma-hammami-regrette-la-demi-mesure-de-beji-caid-essebsi-et-tire-a-boulets-rouge-sur-ennahdha_mg_5b72a041e4b0bdd0620c8c6c>.

34 . Yassine Bellamine, « Le président du Conseil de la Choura d’Ennahdha réagit à l’initiative présidentielle et lance le débat sur l’interprétation de la Constitution », HuffPost Tunisie, 13/08/2018, <https://www.huffpostmaghreb.com/entry/le-president-du-conseil-de-la-choura-dennahdha-reagit-a-linitiative-presidentielle-et-lance-le-debat-sur-linterpretation-de-la-constitution_mg_5b71a0b9e4b0bdd0620b4d20>. En disposant que « La Tunisie est un État libre, indépendant et souverain ; sa religion est l’islam », l’article 1 de la Constitution de 1959 entretient sciemment une ambiguïté en arabe comme en français quant au substantif auquel se rapporte le pronom possessif : la religion, en l’occurrence l’islam, est-elle celle de la Tunisie, et par extension celle de la nation ou alors est-elle celle de l’État ? Voir Jean-Philippe Bras (2016).

35 . Michael Ayari, « La polarisation politique s’aggrave en Tunisie après le premier attentat d’envergure en deux ans », ICG, <https://www.crisisgroup.org/fr/middle-east-north-africa/north-africa/tunisia/tunisias-political-polarisation-worsens-after-first-big-terrorist-attack-two-years>.

36 . Ce dernier a été condamné en 2016 à huit années de prison pour possession illégale de documents officiels et de matériel électronique importé sans autorisation douanière.

37 . Ennahdha, « Communiqué de presse (en arabe) », <http://www.ennahdha.tn/بـــــــــلاغ-اعلامي-لحركة-النهضة>.

38 . Assabahnews, « Abdelkrim Harouni : “Mustapha Kheder n’est pas membre d’Ennahdha… Les fuites dans toute les affaires sont un crime qui tombe sous le coup de la loi” (en arabe) », <http://www.assabahnews.tn/article/194714/عبد-الكريم-الهاروني-مصطفى-خضر-لا-ينتمي-لحركة-النهضةوالتسريب-في-أي-قضية-جريمة-يعاقب>.

39 . Mohammed Samih Beji Okkez, « L’affaire de l’assassinat de Brahmi : le Front accuse, Ennhahdha manœuvre et la Présidence instrumentalise (en arabe) », Nawaat, 08/02/2019, <http://nawaat.org/portail/2019/02/08/>.

40 . Ibid.

41 . Ibid.

42 . ICG, « La transition bloquée : corruption et régionalisme en Tunisie, Rapport Moyen-Orient et Afrique du Nord », n° 177, 10 mai 2017, <https://www.crisisgroup.org/fr/middle-east-north-africa/north-africa/tunisia/177-blocked-transition-corruption-and-regionalism-tunisia>.

43 . ICG, « Endiguer la dérive autoritaire en Tunisie », Rapport Moyen-Orient et Afrique du Nord, n° 180, 11 janvier 2018, <https://www.crisisgroup.org/fr/middle-east-north-africa/north-africa/tunisia/180-endiguer-la-derive-autoritaire-en-tunisie>.

44 . Al Bawsala, Rapport annuel relatif aux activités de l’Assemblée des représentants juillet 2017-juillet 2018 (en arabe), 2018, p. 189-190.

45 . Sur la signification du développement de ces instances dans les démocraties occidentales, voir Pierre Rosanvallon (2008, p. 121-166).

46 . La Presse de Tunisie, « Le président Béji Caïd Essebsi à Assahafa et à La Presse : “le système politique actuel ne peut assurer le développement et la stabilité du pays” », 6 septembre 2017.

47 . Pour tous les détails, voir ma chronique politique 2017 : « La Tunisien en 2017 : impotence de l’État et tentation autoritaire », L’Année du Maghreb, n °19, 2017 II, p. 235-256.

48 . Al Bawsala, op. cit., p. 8-10.

49 . Ce retard est, en partie, le résultat de l’ajournement de la mise en place du Conseil supérieur de la magistrature, lui-même conséquence des conflits juridico-politiques opposant certains magistrats au gouvernement. En vertu de l’article 118 de la Constitution, le CSM propose quatre candidats à la Cour constitutionnelle qui doivent être élus à la majorité des 3/5 par l’ARP.

50 . Camille Lafrance, « Blocage de la Cour constitutionnelle en Tunisie : “les modernistes sont perdants” », Jeune Afrique, 12 octobre 2018, <https://www.jeuneafrique.com/645040/politique/blocage-de-la-cour-constitutionnelle-en-tunisie-les-modernistes-sont-perdants/>.

51 . Al Bawsala, op. cit., p. 15-23.

52 . Syrine Attia, « Tunisie : pourquoi l’élection des membres de la Cour constitutionnelle patine », Jeune Afrique, 16 mars 2018, <https://www.jeuneafrique.com/542923/politique/tunisie-pourquoi-lelection-des-membres-de-la-cour-constitutionnelle-patine/>.

53 . Ibid.

54 . Le porte-parole du Parti des travailleurs invoque des suspicions autour des députés de Nidaa Tounes qui auraient « stratégiquement appelé à voter uniquement pour leur candidate Radhia Ouersghini et à disperser leurs voix pour les autres candidats », Ibid.

55 . Al Bawsala, op. cit.

56 . Camille Lafrance, op. cit.

57 . ICG, « Endiguer la dérive autoritaire… », op. cit. La Cour statue également, à la majorité des deux-tiers, sur l’adoption par l’ARP d’une motion motivée mettant fin au mandat présidentiel (article 88) et tranche les conflits de compétences entre le président de la République et le chef du gouvernement (article 101).

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Pour citer cet article

Référence papier

Éric Gobe, « La Tunisie en 2018 : Une année pré-électorale très électorale », L’Année du Maghreb, 21 | 2019, 359-376.

Référence électronique

Éric Gobe, « La Tunisie en 2018 : Une année pré-électorale très électorale », L’Année du Maghreb [En ligne], 21 | 2019, mis en ligne le 05 décembre 2019, consulté le 24 janvier 2020. URL : http://journals.openedition.org/anneemaghreb/5999 ; DOI : 10.4000/anneemaghreb.5999

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Auteur

Éric Gobe

Directeur de recherche, IREMAM, Aix Marseille Université/CNRS, Aix-en-Provence, France

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