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Dossier de recherche 26 | 2021-II : La fabrique des politiques de réconciliation en Méditerranée : la justice transitionnelle comme modèle de gestion du passé violent

Frédéric Vairel

Sous la direction de Frédéric Vairel, professeur agrégé, Études politiques, (Faculté des sciences sociales, Université d'Ottawa).
Rédacteur en chef : Éric Gobe, directeur de recherche au Cnrs, (Iremam, AMU/Cnrs, Aix-en-Provence, France)

  • 1 Et d’ajouter : « Sur un plan pratique, la justice transitionnelle comprend des mécanismes de justic (...)

Depuis les années 1990, pour gérer les contentieux hérités d’une guerre civile ou/et d’un régime autoritaire, la plupart des gouvernants des pays marqués par la violence politique ont été conduits à mettre en place une « justice transitionnelle », c’est-à-dire un type de justice qui, dans sa conception standard, fait référence à une série « de processus et de mécanismes ayant pour objectif de remédier aux séquelles de violations généralisées commises dans le passé, afin d'assurer les poursuites et instaurer la justice et la réconciliation »1 (Conseil de sécurité des Nations Unies, 2004). Cette définition renvoie à la mise en œuvre de pratiques diverses, visant in fine à créer les conditions d’une réconciliation nationale et d’une stabilisation démocratique dans des pays sortant d’épisodes de violence.

La signification du substantif « réconciliation » ne va pas de soi. Valérie Rosoux (2009) insiste à ce propos sur le caractère polysémique de cette notion dont le spectre très large peut recouvrir des politiques aux contenus divers, voire contradictoires : « Pour certains, la réconciliation implique avant tout l’établissement d’une sécurité minimale pour chaque partie en présence. Sous cet angle, la notion de réconciliation renvoie à “toute forme d’arrangement mutuel” entre anciens ennemis. À côté de cette vision pragmatique, d’autres auteurs considèrent la nature “transcendantale” d’un processus impliquant à la fois la vérité, la justice, le pardon et la paix » (Ibid.).

Décrire « la réconciliation comme un état des sociétés post-conflit, ou comme un processus d’évolution vers un tel état », débouchant sur l’existence d’« une société sinon harmonieuse, du moins “normale” du point de vue des mécanismes de régulation de la violence » (Lefranc, 2011) constitue une entreprise normative. En effet, les politiques de réconciliation formalisées par les acteurs de la justice internationale ont une forte dimension prescriptive visant à « produire du consensus politique ou restaurer le lien social quotidien et “ordinaire” » (Neuman, Johanneau, 2014). Dans ce cadre, la construction de « la démocratie » est présentée comme la garantie d’une non-répétition des violations des droits humains. Elle passe par la réforme des lois et des institutions, notamment dans les domaines de la justice et de la sécurité et surtout, par différentes procédures d’examen du passé, au premier titre desquelles l’organisation d’une Commission vérité.

Depuis les années 1990, la justice transitionnelle, dans ses différentes déclinaisons, s’est constituée en une pratique internationale professionnelle de plus en plus régulée par des institutions internationales et des ONG spécialisées qui apportent aux acteurs nationaux des modèles de changements politiques à mettre en œuvre pour aboutir à une « réconciliation nationale » (Lefranc et Vairel, 2014).

En établissant des règles et des normes, en définissant des principes, les experts internationaux de justice transitionnelle, proposent des méthodes et des manières de faire visant à traiter du passé violent et font pression sur les gouvernements pour qu’ils mettent en œuvre les mesures qu’ils préconisent (Lefranc, 2009). La justice transitionnelle est ainsi posée par ses promoteurs comme une « science de gouvernement » qui revendique un contenu scientifique sur la meilleure manière de traiter le passé et d’en tirer des leçons. C’est au nom de cette science que les divers « réconciliateurs internationaux » (Vairel, 2006) interviennent dans les espaces politiques locaux pour juger de la pertinence, ou non, des mesures prises par les gouvernants dans le traitement des violences politiques passées. En résumé, ces experts proposent aux régimes politiques dits en transition, les « bonnes pratiques » (en fournissant des ressources humaines, en proposant des formations ou encore en organisant des missions d’expertise) pour apporter la justice aux victimes, assurer la non-répétition de la « violation massive des droits de l’homme » et, au bout du processus, tenter de réconcilier bourreaux et victimes tout en contribuant à la consolidation d’un ordre démocratique (Lefranc, 2016, 212). Les institutions et ONG internationales peuvent être également des acteurs directs des projets de justice transitionnelle en recueillant des témoignages de victimes ou en menant des enquêtes auprès des populations concernées par les violations des droits humains (Subotic, 2009, 21-23 ; Weld 2013). On partira de l’hypothèse que les normes internationales pénètrent dans des sociétés travaillées par des enjeux politiques et des visions du monde qui ont un impact sur leur diffusion et leurs usages locaux. L’objet de ce présent dossier vise à s’interroger à la fois sur la circulation des modèles de réconciliation, sur leurs promoteurs et sur la manière dont les acteurs locaux se les approprient, les transforment ou les rejettent sur les rives nord et sud de la Méditerranée. La focalisation sur cette aire géographique nous paraît d’autant plus pertinente que, depuis la fin des années 1990, plusieurs États de la région (ceux issus de l’éclatement de l’ex-Yougoslavie), le Maroc et la Tunisie se sont lancés dans une politique de réconciliation faisant appel aux principes et aux outils de la justice transitionnelle. Depuis 2003, les groupes de familles de disparus algériens entretiennent des contacts avec le Centre international pour la justice transitionnelle de New-York, spécialisé dans la promotion de solutions en matière de gestion des passés violents. Cette organisation contribue également à la documentation des violations des droits de l’homme en Syrie et appuie différents groupes locaux dans l’établissement des responsabilités de ces violations ainsi que dans la protection juridique des réfugiés. Par ailleurs, le Liban s’apprête à mettre en place un dispositif de ce type (Mirman, 2019) pour traiter de la question des « disparus » de la guerre civile.

Aussi, cet appel à contributions s’articule-t-il autour de deux axes s’imbriquant fortement l’un à l’autre. Le premier s’intéresse, aux pratiques des acteurs impliqués dans la justice transitionnelle (les institutions et ONG internationales, les gouvernants, les associations de défense des droits de l’homme etc.), à « leurs mobilisations pour construire des agendas spécifiques, élaborer des prises en charge politiques ou judiciaires des situations post-conflictuelles et faire circuler […] des modèles ou des savoir-faire particuliers » comme ceux incarnés par les commissions vérité (Neuman, Jouhanneau, 2014), ainsi qu’aux effets en retour du déploiement local de la justice transitionnelle sur les pratiques et les discours des prescripteurs internationaux

Autrement dit, il s’agit non seulement d’analyser les impacts de la mise en œuvre des normes de justice transitionnelle dans les espaces nationaux, mais aussi de penser la manière dont les dynamiques locales constituent pour les promoteurs internationaux de la justice transitionnelle un retour d’expérience les incitant à ajuster leur démarche et à élargir le champ d’application de leurs actions à de nouveaux domaines.

  • 2 La justice valorisée par les promoteurs de la justice transitionnelle renvoie à une « justice recon (...)

Le second axe se rapporte aux populations « cibles » des processus de justice transitionnelle (principalement les victimes2), ainsi qu’aux associations se positionnant comme leurs représentants et les différentes pratiques de mobilisation auxquelles ces acteurs recourent pour revendiquer la mise en œuvre de procédures de justice transitionnelles ou tenter de les infléchir.

Axe 1. La circulation du modèle de la commission Vérité et Réconciliation

Le traitement de la « cause » des victimes par les outils de la justice transitionnelle est censé déboucher sur une réconciliation, entendue comme l’aboutissement d’un processus mené à bien par des dispositifs institutionnels dont le plus emblématique est le modèle sud-africain de la commission Vérité et Réconciliation.

Une vaste littérature, plus ou moins scientifique, autour de la justice transitionnelle présente les commissions Vérité comme l’outil de prédilection, le sésame de la réconciliation. En donnant une tribune officielle aux victimes à travers des auditions publiques, elles leur permettraient de s’exprimer sans crainte de représailles. Ensuite, selon leurs promoteurs « elles marqueraient la volonté des autorités de rompre avec le passé et représenteraient ainsi une étape importante dans la construction d’une nouvelle relation entre l’État et ses citoyens. En faisant débattre la société sur son passé, elles permettraient l’examen du fonctionnement des violations et empêcheraient de ce fait leur reproduction » (Vairel, 2006, 242).

Cette vision idéalisée des commissions Vérité occulte largement la question de leur insertion dans l’espace national. Il s’agira, précisément en fonction des configurations politiques locales, de s’interroger sur la capacité de ce type d’institutions à produire un récit sur le passé violent et à mettre en place des mécanismes de réparation, des dispositifs judiciaires (le cas des chambres spéciales en Tunisie) et/ou symboliques (musée de la mémoire, commissions d’historiens, cérémonies d’exhumation, etc.).

À ce sujet, l’analyse en termes de mise en place de coalitions, anti ou pro-justice transitionnelle, développée par Jelena Subotic (2009) peut donner des clés de compréhension des résultats différenciés auxquels aboutit l’action des commissions vérité. Sa distinction entre trois types d’acteurs, « les résistants à la norme », les « entrepreneurs instrumentaux de normes » et les « croyants adhérents aux normes » et sa réflexion sur le type de compromis et d’alliances qu’ils élaborent, apparaît particulièrement heuristique pour comprendre les dynamiques des processus dits de réconciliation.

Les promoteurs internationaux de la justice transitionnelle sont confrontés aux actions des acteurs locaux, comme les associations de défense des droits des victimes, les organisations de promotion des droits de l’homme et de la justice transitionnelle, ainsi que les tenants de l’ancien régime et les nouvelles élites en recomposition. Ils sont à la fois amenés à réagir au jeu desdits acteurs, tant à travers leurs prises de position que par le biais du fléchage de leur financement et de la constitution d’éventuelles alliances avec les « croyants adhérents aux normes ». Les travaux sur l’implication directe des prescripteurs internationaux dans la politique quotidienne de la justice transitionnelle et dans le fonctionnement des commissions vérité seront les bienvenus. Dans le prolongement d’une telle approche, nous souhaitons également accueillir des contributions s’intéressant à la manière dont les enjeux nationaux autour de la gestion du passé violent amènent tant le contenu des normes de la justice transitionnelle que sa pratique à évoluer.

L’objectif est, notamment à travers la compréhension des processus de construction de la cause des victimes, de montrer que la justice transitionnelle fonctionne comme une catégorie à la fois prescriptive et descriptive dont le contenu ne cesse de s’élargir (Mouralis, 2014, 83-84), et de réfléchir aux enjeux de cet élargissement.

Axe 2. La « cause » des victimes : de la labélisation à la mobilisation, la construction d’une catégorie

La reconnaissance, la réparation et l’indemnisation des victimes sont des éléments structurants de la rhétorique de la justice transitionnelle. Au sortir d’une guerre civile ou d’un régime autoritaire, la centralité de la notion de victime participe souvent (mais pas toujours) des jeux autour de la politisation du processus de justice transitionnelle. Elle peut notamment déboucher sur une revendication concurrentielle du statut de victime par différentes catégories de population. Cette compétition victimaire est d’autant plus exacerbée que la victime « idéale » doit être irréprochable (McEvoy et McConnachie, 2013). Or, la lutte politique peut conduire diverses catégories de victimes à s’affirmer comme étant plus légitimes que d’autres et, par conséquent, mieux à même de se voir attribuées des réparations morales et matérielles (Preysing, 2015, 141). Le présent dossier cherche à mettre précisément en relief les enjeux politiques, sociaux et symboliques se rapportant à la demande de reconnaissance émanant de populations victimes. Il s’interroge notamment sur leur capacité à constituer des collectifs qui, en interaction avec les institutions promotrices de la justice transitionnelle, sont plus ou moins aptes à se réapproprier « les normes de leurs potentiels partenaires internationaux afin de visibiliser leur propre cause » (Kebaïli, 2018), voire à se positionner comme des acteurs de la scène politique. Il se propose également de développer une réflexion sur les modalités de « mise en “martyrs” » (Lachenal, 2018) de certaines victimes de la répression ou de la guerre, d’autant que dans certains pays, notamment en Tunisie, l’affirmation d’une rhétorique « contre-révolutionnaire » contribue à faire évoluer les contours de la catégorie « martyrs de la révolution ».

Par ailleurs, force est de constater que la « cause » des victimes s’étend à des domaines nouveaux. Elle a désormais tendance à inclure la problématique du genre (Marin-Rubio, 2006) et celle des zones géographiques marginalisées économiquement du fait des violences (de Greiff et Duthie, 2009). La participation des « femmes victimes de la répression » au processus est désormais considérée par les ONG et/ou les institutions internationales comme un pilier de ladite justice, l’un des enjeux de la réussite du processus de réconciliation. Il s’agira d’en décrire la généalogie et de comprendre la signification de la typification d’une figure de la victime fondée sur le genre et son lien, plus général, à la question des violences commises à l’égard des femmes dans les pays de la région.

  • 3 Créée par la loi organique du 24 décembre 2013, cette autorité indépendante de la justice transitio (...)

Quant à la problématique de la prise en compte des effets localisés de la violence, elle fait l’objet, depuis les années 2000, d’une attention croissante de la part des promoteurs de la justice transitionnelle. Le Maroc à la suite d’autres pays comme, par exemple, le Guatemala (1997) et le Pérou (2000), s’est lancé à partir de 2005 dans un programme dit de « réparation communautaire », alors qu’en Tunisie, les rédacteurs de la loi relative à la justice transitionnelle ont fait de l’approche en termes de « région-victime » une composante de l’action de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), la commission Vérité tunisienne3.

Aussi le dossier cherchera-t-il à mettre en relief les contributions relatives aux modalités de labélisation et de construction de catégories de victimes collectives à travers des questionnements relatifs aux acteurs porteurs de la notion de région-victime auprès de l’IVD (quelles sont les instances qui se chargent de déposer les dossiers ? S’intègrent-elles dans des réseaux d’ONG internationales ? Comment construisent-elles leurs argumentaires ? quelles sont les critères définis par l’IVD pour démontrer qu’une zone géographique a été victime d’une discrimination économique volontaire de la part des gouvernants ? Ou encore quelles sont les formes des réparations proposées par l’IVD ?).

Bibliographie

de Greiff Pablo, Duthie Roger, 2009, Transitional Justice and Development. Making Connections, New York: Columbia University Press.

Jouhanneau Cécile, Neumayer Laure, 2014, « Introduction », Revue d’études comparatives Est-Ouest, vol. 3, n° 45, 5-19.

Kebaïli Sélima, « Expérience de la répression dans les mobilisations de femmes dans la Tunisie post-révolution. Le cas d’une association à référent islamique », ASSR, 181, janvier-mars, 121-140.

Lachenal Perrine, 2018, « Des mises en “martyr” contestés. Enjeux sociaux et sexués de l’iconographie de la révolution égyptienne », ASSR, 181, janvier-mars, 69-93.

Lefranc Sandrine, 2016, « La justice transitionnelle, une justice pour les temps nouveaux ? », in Éric Gobe (dir.) Des justices en transition dans le monde arabe ? Contribution à une réflexion sur les rapports entre justice et politique, Rabat, CJB, Coll. Maktabat el-Maghreb, [En ligne :http://books.opendition.org/cjb/], 211-234.

Lefranc Sandrine, 2011, « Réconciliation », in M. Marzano, Dictionnaire de la violence, Paris, PUF.

Lefranc Sandrine, 2009, « La professionnalisation d’un militantisme réformateur du droit : l’invention de la justice transitionnelle », Droit et Société, n° 73, 561-589.

Lefranc Sandrine, 2006, « Le mouvement pour la justice restauratrice : “an idea whose time has come” », Droit et Société, vol. 2, n° 63-64, 393-409.

Lefranc Sandrine et Vairel Frédéric, 2014, « The Emergence of Transitional Justice as a Professional International Practice », in Liora Israël et Guillaume Mouralis (dir.), Dealing with Wars and Dictatorships : Legal Concepts and Categories in Action, Asser Press et Springer, 235-252.

Llewellyn Jennifer J., « Restorative Justice in Transitions and beyond », in T. A. Borer (dir.), Telling the Truths : Truth Telling and peace Building in Post-Conflict Societies, Notre Dame, University of Notre Dame Press, 2006, 83-113.

Marin-Rubio Ruth, 2006, What Happened to the Women ? Gender and Reparations for Human Rights Violations, New York, Columbia University Press.

McEvoy Kieran et McConnachie Kirsten, 2013, « Victims and Transitional Justice. Voice, Agency and Blame », Social and Legal Studies, vol. 4, n° 22, 489-513.

Mirman Yves, 2019, Des engagements à l’épreuve du temps. La cause des disparus au Liban (2011-2018), thèse de doctorat en science politique, Aix-Marseille Université.

Mouralis Guillaume, 2014, « The invention of “Transitional Justice” in 1990’s », in Liora Israël et Guillaume Mouralis (dir.) Dealing with Wars and Dictatorships : Legal Concepts and Categories in Action, La Haye et Berlin, Asser Press et Springer, 83-100.

Preysing Domenica, 2016, Transitional Justice in Post-Revolutionary Tunisia (2011-2013). How the Past Shapes the Future, Stringer VS.

Rosoux Valérie, « Réconcilier : ambition et piège de la justice transitionnelle. Le cas du Rwanda », Droit et Société, vol. 3, n° 73, p. 613-633.

Subotic Jelena, 2009, Hicjacked Justice. Dealing with the Past in the Balkans, Cornell University Press, Ithaca et Londres.

Vairel Frédéric, 2009, « Des victimes en mouvement. Sociologie d’une controverse publique sur la violence d’État au Maroc », in Sandrine Lefranc et Lilian Mathieu (dir.), Mobilisation de victimes, Rennes, PUR, 145-163.

Vairel Frédéric, 2006, « L’Instance Équité et Réconciliation au Maroc : lexique international de la réconciliation et situation autoritaire », in S. Lefranc (dir.), Après le conflit, la réconciliation, Actes révisés des journées d’étude organisées par l’Institut des sciences sociales du politique, Michel Houdiard éditeur, Paris, 229-251.

Weld Kirsten A., « Dignifying the Guerrillero, Not the Assassin: Rewriting a History of Criminal Subversion in Postwar Guatemala », Radical History Review, 1 May, 2012 (113), 35-54.

Conditions de soumission / Calendrier

Les articles de 40 000 signes seront acceptés en français, en anglais et en arabe. Ils concerneront l’ensemble des pays du Maghreb, sachant que des contributions sur la Mauritanie et la Libye sont vivement souhaitées.

Les propositions de contribution sont à envoyer sur le formulaire en ligne (en cliquant sur le lien).

Date de publication de l'appel : 15 juillet 2020
Date limite de réception des résumés :  1er octobre 2020
Sélection des propositions par le coordinateur et le comité éditorial : 15 octobre 2020
Date limite arrivée des textes : 1er février 2021
Retour d'évaluation : 1er mars 2021
Réception des textes après évaluation : 15 avril 2021
Textes finalisés : 1er septembre 2021

Notes

1 Et d’ajouter : « Sur un plan pratique, la justice transitionnelle comprend des mécanismes de justice pénale (poursuites), et des mécanismes non judiciaires de recherche de la vérité, et de réparation, y compris l'indemnisation des victimes, la réforme institutionnelle, et la conservation de la mémoire collective nationale ». La définition proposée par le secrétaire général des Nations Unies en 2004 fait ici la synthèse d’un savoir produit dans les années 1990 et au début de la décennie 2000 par divers experts internationaux désireux de « dépasser les conflits du passé ».

2 La justice valorisée par les promoteurs de la justice transitionnelle renvoie à une « justice reconstructive » (restorative justice) centrée sur la réparation. La victime joue un rôle majeur dans la mesure où elle censée bénéficier de la part de l’auteur de la violation de certaines formes de réparation. Pour plus de détails, voir Jennifer J. Llewellyn (2006). Sur la généalogie de la justice reconstructive, voir Sandrine Lefranc (2006).

3 Créée par la loi organique du 24 décembre 2013, cette autorité indépendante de la justice transitionnelle a pour objectif d’établir les responsabilités des exactions commises par le régime politique issu de l’indépendance.

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