• 1 . Liste non-exhaustive des agressions, viols et meurtres de femmes et de jeunes filles en 2020 en M (...)

Non identifiée (5 ans), 12 février, Rosso, violée et assassinée
Non identifiée (4 ans), 14 février, Nouakchott, violée
Kadijetou Oumar Sow (26 ans), 25 mars, Tiguint, violée et assassinée
Non identifiée (14 ans), 6 avril, Nouakchott, violée
Quatre filles non identifiées (2 à 6 ans), 24 avril, Nouakchott, violées
Toutou mint Kaber (12 ans), 12 mai, Tewi (région d’Aioun), violée
Non identifiée (5 ans), 14 mai, Bassikounou, violée et assassinée
Anna mint Elbarra (21 ans), 20 mai, Adel Bagrou (région de Néma), violée
et mise enceinte par son agresseur
Non identifiée (9 ans), 20 mai, Nouakchott, violée
Non identifiée (22 ans), 30 mai, Nouakchott, violée
Non identifiée (70 ans), 8 juillet, Nouakchott, tentative de viol
Mariem orpheline (15 ans), 31 juillet, Adel Bagrou, viol collectif et mutilation
Moyma mint Taleb Amar (27 ans), 4 septembre, Nouakchott, viol
et assassinat collectif
Non identifiée (16 ans), signalée le 9 septembre, Nouakchott, violée
à deux reprises1

• 3 . D’après la police, 300 cas sont enregistrés à Nouakchott en 2018, et déjà 60 au premier trimestre (...)
• 4 . CRIDEM, « Meurtre de Khadija Oumar Sow, la famille de la victime face à la presse », 15/04/2020, (...)

2Le centre Al Wafa pour la prise en charge des victimes de violences sexuelles annonce en septembre l’enregistrement de 176 viols depuis le début de l’année 2020. S’il est difficile d’affirmer une recrudescence des cas de viols faute de chiffres, leur visibilité est toutefois accrue : la mobilisation est très large et les dénonciations donnent l’impression d’une véritable déferlante qui touche les quatre coins du pays3. En avril, en plein confinement imposé par le gouvernement face à l’épidémie de Covid-19, le viol et le meurtre de Khadijetou Oumar Sow, jeune femme de 29 ans originaire de Kaédi, retrouvée le 12 avril 2020 à Tigint, déclenche une vague de réactions sans précédent sur les réseaux sociaux4.

• 5 . Fatimetou Sow Deyna Boye, Facebook Live , 21/04/2020, <https://tinyurl.com/y74cpgze> ; Djibri Ba, (...)
• 6 . « RMI-info.com & Mauritaniennes du Monde », Facebook Live. L’usage du digital a été poussé par l’ (...)
• 7 . RMI-info.com, « Mauritanie : manifester pour loi qui défend des femmes en Mauritanie », Facebook, (...)
• 8 . Change.org, « Nous voulons une loi qui protège nos sœurs, nos filles et nos mères », 3/2020, http (...)

3De nombreuses femmes s’expriment dans les médias et sur les réseaux sociaux en publiant des vidéos montrant leur indignation face à une série de viols commis au printemps 2020. Une série de hashtags #Stop_Viol, # Que_ça_cesse, et # Osons_Dénoncer, #SOS et # Parcours_Des_Vies_Brisées sont créés et illustrés par des photographies de femmes couvertes de tissus portant ces messages5. Le collectif Mauritaniennes du monde organise une discussion en ligne sur le projet de loi contre les violences faites aux femmes, réécrit tout récemment, avec douze militantes : des journalistes aux présidentes d’ONG en passant par des infirmières et des cinéastes6. De son côté, Lalla Aicha Ouédrago, du Comité de solidarité avec les victimes de violation des droits humains, organise une manifestation asynchrone où elle encourage les femmes à venir afficher des photos d’elles-mêmes sur le mur qui entoure le ministère de la Justice pour protester contre les cas récents de violence commise envers les femmes7. D’autres rompent les règles de confinement et manifestent devant l’Assemblée nationale. Bien que certaines militantes estiment que le projet actuel ne va pas assez loin, la plupart soutient son adoption. Dans une pétition adressée au président Mohamed Ould Ghazouani publiée en ligne, les partisans du projet de loi l’invitent à joindre l’acte à la parole après son discours de la journée internationale de la femme le 8 mai 2020 où il déclare son engagement à « autonomiser » et à « renforcer » la présence des femmes sur la scène nationale8. Ces militantes appellent l’État mauritanien à servir d’agence de protection qui contrôlerait et punirait les violences faites aux femmes.

• 9 . Voir par exemple les prises de paroles de Mariem Mint Derwich le 13 avril, de Fatimetou Sow Deyna (...)
• 10 . AMI, « Communiqué du Conseil des ministres », 6/05/2020, <http://fr.ami.mr/Depeche-53491.html>.

4Ces réactions de soutien et de contestation sont très vite accompagnées de pressions de la part d’associations, de personnalités, mais aussi de nombreux citoyennes et citoyens auprès des pouvoirs publics pour faire avancer l’adoption de ce projet de loi9. Il avait été esquissé par deux fois au cours de la mandature du président précédent Mohamed Ould ‘Abdel Aziz et chaque fois rejeté par l’Assemblée nationale. À sa suite, le gouvernement de Ghazouani, élu en août 2019, s’en empare puisqu’il annonce le 6 mai 2020, en pleine vague de dénonciations et deux jours avant la journée internationale de la femme, que le nouveau projet de loi « relatif à la lutte contre les violences à l’encontre des femmes et des filles » a été approuvé en Conseil des ministres et sera soumis une fois encore à l’Assemblée nationale10.

• 11 . Les cas de Tewil et de Adel Bagrou ont été rendus publics d’abord par l’IRA Mauritanie, qui a des (...)

5Au cours des semaines suivantes de mai 2020, de nouveaux cas de violences affectant de toutes jeunes filles issues de familles modestes dans les régions d’Aïoun, de Bassikounou, de Néma ou de Nouakchott, maintiennent la dynamique de la discussion sur ce projet11. Face aux critiques des milieux conservateurs et suite aux alertes de la société civile à l’intention des parlementaires, les partis politiques, en sus des associations déjà mobilisées de longue date, entrent dans le débat. En septembre 2020, on retrouve le corps d’une jeune femme, Moyma mint Taleb Amar, dans le quartier populaire de Dar al-Naïm à Nouakchott, victime d’un viol collectif puis assassinée. Des femmes et des hommes partent manifester devant le ministère de l’Intérieur à Nouakchott, ainsi que dans les rues de Rosso, Zouérate, Bir Um Akrine et Nouadhibou, pour demander l’application de la justice et l’adoption du projet de loi. À l’heure où nous écrivons, l’examen du texte par l’Assemblée nationale n’est pas encore annoncé.

• 12 . Avec le soutien de l’Union interparlementaire, « pour offrir en Mauritanie un forum aux femmes pa (...)

6De nombreuses ONG et associations existent de longue date en Mauritanie et veillent, écoutent, accueillent et plaident pour une meilleure protection et une prise en charge des femmes victimes de violence ; elles alertent aussi sur les pratiques persistantes d’excision ou de mariage précoce et/ou forcé. En 2015 est créé un Réseau des femmes parlementaires mauritaniennes qui se donne pour mission d’œuvrer au renforcement du cadre législatif relatif à toutes les formes de violence à l’égard des femmes et de mener dans le pays des actions de sensibilisation12. De nombreuses voix dénoncent aussi la position, devenue intenable, du gouvernement mauritanien qui, d’un côté, souscrit à de nombreuses conventions internationales sur les droits des femmes mais qui, de l’autre, n’a toujours pas de cadre légal lui permettant de faire reculer les pratiques dénoncées par ces textes.

• 13 . Cheikh Aidara, « Mauritanie : un projet de loi sur les violences basées sur le genre », Thaqafa, (...)
• 14 . Et ce, malgré les précisions faites par le Ministre de la Justice Brahim Ould Abdallahi devant le (...)
• 15 . Entretien avec Fatoumata Nonissiré Diagana, 12 avril 2020.
• 16 . Cheikh Aidara, « Loi sur les VBG, rebelote et déjà, les barbus montent au créneau ! », Thaqafa, 1 (...)

7En 2016, un premier projet de loi, intitulé « Loi contre les violences basées sur le genre » est validé par le gouvernement en mars, mais rejeté par l’Assemblée nationale en janvier 2017. Tout au long des 74 articles répartis en cinq chapitres, le projet aborde les sanctions pénales et crimes basés sur le genre, les mesures préventives sur les violences faites aux femmes, et la prise en charge sociale des femmes victimes de violence sexuelle13. Outre les dispositions précises concernant les crimes de viols, ce projet de loi prévoit par exemple la création de tribunaux spéciaux pour les violences dites « de genre » et la condamnation de six mois à trois ans de prison ainsi qu’une amende pour toute « violence basée sur le genre » : la formulation ne passe pas inaperçue, le débat s’enflamme et l’ensemble est finalement condamné au motif de s’opposer aux dispositions de la jurisprudence islamique14. Le terme « genre » a crispé le débat dès le début car il semblait en décalage avec les réalités mauritaniennes : si les plus virulents ont dénoncé sans nuances un impérialisme des valeurs (et une voie pour la réclamation des droits des personnes transgenres ou trans-sexuelles), la question fait aussi débat au sein des associations locales ou nationales d’aide aux femmes15. Par la suite, le Parlement demande la révision de sept articles considérés comme contraires à la religion. L’ambiance du débat public est alors si dégradée que la ministre des Affaires sociales, de l’Enfance et de la Famille (MASEF) de l’époque, Fatimetou mint Habib, n’affronte pas elle-même l’Assemblée pour présenter le projet et se fait remplacer par un conseiller du ministre de la Justice, Haimoud Ould Ramdan – lui-même ministre en exercice jusqu’en août 202016.

• 17 . Sahara médias, « Mauritanie la loi sur le genre », 26/12/2018, <http://mauriweb.info/node/5741> ;(...)

8Nonobstant la transformation du Parlement (suppression du Sénat en 2017) et après les élections législatives de septembre 2018, un second projet de loi est rejeté en décembre, cette fois par la Commission parlementaire d’orientation islamique des ressources humaines et des affaires culturelles de l’Assemblée. Malgré les modifications, malgré le sit-in du 27 décembre devant le Parlement, les notions de « genre » et de « libertés publiques » provoquent de nouveau le refus du texte17.

• 18 . Cheikh Aidara, 13 mai 2020, art. cit.

9Au tournant du premier semestre de son mandat, le gouvernement du président Ghazouani, comme celui d’ ‘Abdel Aziz avant lui, soutient l’idée et réécrit le projet, adopté en Conseil des ministres le 6 mai 2020. Pour éviter un nouvel échec, une commission formée des trois ministères concernés (Justice ; Affaires sociales ; Droits de l’homme) a travaillé à « toiletter » une nouvelle fois le texte et à le purger de tout ce qui pourrait amener ulémas ou députés à y opposer les mêmes arguments, avant de le transmettre au Haut Conseil de la Fatwa, chargé à son tour de le vérifier et nettoyer18. Le nouveau projet de loi, désormais appelé « Loi relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles » fait son entrée dans l’arène et est commenté avant même d’être rendu public. Diverses versions du texte circulent en sous-main, relançant les discussions.

• 19 . Ramdan a publié plusieurs articles scientifiques dans les années 2000 sur la précarité des enfant (...)

10Le point fort du gouvernement pour cette nouvelle séquence est la personnalité des deux ministres principalement concernés par la défense du projet : à la Justice, un professeur de Droit impliqué de longue date dans la défense des droits humains, Haimoud Ould Ramdan ; au MASEF, Nene Oumou Deffa Kane, docteure en Sciences de gestion investie dans la question de la place des femmes dans l’économie mauritanienne (Kane, 2017)19. Tous deux sont des intellectuels bien outillés pour défendre un texte délicat et pour monter au créneau dans le cas où le président, souvent présenté comme très (voire trop) conciliant et diplomate, ne pourrait peser complètement en faveur de la loi. Les termes du débat aujourd’hui semblent redondants alors même que le texte a subi un gros polissage, ce qui ne rend pas très optimiste sur l’issue de l’approbation de cette troisième mouture. D’ailleurs, fin août, le président Ghazouani annonce la formation d’un nouveau gouvernement, un remaniement dans le contexte d’une enquête sur l’ex-président ‘Abdel Aziz. Les ministres du MASEF et de la Justice sont remplacés par Naha mint Haroun Cheikh Sidiya et Mohamed Mahmoud Ould Cheikh Abdoullah Ould Boya. L’avenir dira s’ils soutiendront le projet de loi comme leurs prédécesseurs.

• 20 . Merci à Dieynaba N’diom d’avoir partagé le texte « Projet de loi relatif à la lutte contre les vi (...)

11Les objectifs du nouveau projet sont sommairement définis en préambule du nouveau texte : « La présente loi a pour objet de prévenir les violences contre les femmes et les filles, d’établir les procédures légales susceptibles de protéger les victimes, de réparer leur préjudice et de réprimer les auteurs » (Loi, 2020)20.

• 21 . Le 23 janvier 2020, des personnes ayant participé à une fête d’anniversaire au cours de laquelle (...)

12La reformulation du titre du projet de loi indique clairement à quel point la présentation précédente en termes de « genre » posait problème, non seulement en prêtant le flanc à la critique d’une « imposition de concepts venus d’Occident », mais surtout par manque de définition claire dans le texte et à cause de l’usage interchangeable d’expressions telles que « violences sexuelles », « viol » et « violences basées sur le genre ». La manière si brutale dont la polémique a repris cette année en Mauritanie évoque le phénomène décrit comme « sexual panic » par Niang, Foley et Diop (2020) face aux Goorjigeen sénégalais, dont l’altérité sexuelle est perçue comme une menace hors de proportion et déclenche une angoisse culturelle qui devient obsessionnelle21. Le nouveau texte commence donc par poser clairement ce qui est entendu par « viol », « violence contre les femmes et les filles », « harcèlement sexuel », etc. (art. 2). Le projet est resserré et comporte moins d’articles, mais sa réorganisation met en valeur les éléments de prévention et de protection des victimes (art. 8 à 23) ; il confirme la désignation de juges spécialisés au niveau des tribunaux de wilāya pour l’instruction des cas de violences faites aux femmes, ainsi que la possibilité pour les associations de défense des droits humains d’ester en justice ou de se constituer partie civile dans les litiges concernés (art. 41 à 44, 54). L’imprescriptibilité des crimes qui y sont détaillés est maintenue (art. 3).

• 22 . En août 2020, l’avocat de l’ancien président ‘Abdel Aziz subit la réprobation publique pour avoir (...)

13Contrairement à la version de 2018, le texte pénalise le fait de se marier avec une fille de moins de 18 ans (art. 36) – pratique déjà proscrite dans le code du statut personnel, mais jusqu’ici non punie22. L’article 9 du projet de 2018, concernant les châtiments indifférenciés en cas de rapports sexuels hors mariage – communément appelés zina – a aussi été supprimé dans le nouveau texte. Cette absence est ambivalente. Le crime de zina est dénoncé par les associations de défense des femmes victimes de viol comme une manière de punir la femme d’un péché qu’on la force à commettre. Dans le même article du texte 2018, on précisait que les rapports sexuels devaient être « commis volontairement », et on peut imaginer qu’il s’est agi en 2020 d’évacuer cette question pour éviter la crispation des débats.

• 23 . Voir aussi Katherine Ann Wiley, 2019.

14En revanche, le viol conjugal est d’emblée écarté des dispositions, puisqu’il est précisé dans la définition du viol qu’il est un acte « hors mariage ». Comme l’indique le nouveau titre, les garçons et les hommes sont également exclus du projet. Enfin, une des transformations les plus problématiques concerne les articles qui avaient cristallisés certaines des discussions les plus violentes précédemment. Dans la version de 2018, les articles 16 et 19 punissaient d’une part le fait d’imposer un comportement ou une attitude (non définis) à son conjoint et, d’autre part, le fait d’empêcher son conjoint d’exercer ses libertés publiques. On comprenait logiquement ces deux éléments comme une protection pour les femmes qui se voyaient soumises à une surveillance et à un diktat du comportement ou de l’habillement par leur mari23. Dans la version de 2020, ces articles disparaissent et laissent place à l’article 32 qui condamne cette fois « l’imposition d’un comportement impudique ou contre nature à son époux »… C’est bien clairement la femme qui est visée ici, bien qu’on précise qu’elle « se réserve le droit de demander la dissolution du mariage ».

• 24 . Il y a bien sûr des réactions de religieux favorables mais elles sont moins visibles dans la médi (...)

15Bien que l’on ne puisse résumer l’ensemble du débat à une opposition entre conservateurs et progressistes, il s’est mené de 2016 à 2018 une bataille de communication féroce par médias et réseaux sociaux et ce troisième round n’y déroge pas. À la visibilité de la campagne anti-viol début 2020 répond, dès le printemps confiné, de nouvelles charges patriarcales24.

• 25 . Zahraa, « Imam contre député sur le projet de loi », 9/05/2020, <http://cridem.org/C_Info.php?art (...)
• 26 . Déclarations des 8 et 14 mai 2020 : <http://tewassoul.mr/node/2250> ; <http://tewassoul.mr/fr/nod (...)

16Début mai 2020, les déclarations de la députée du parti islamiste Le Rassemblement national pour la réforme et le développement (Tawassoul) Saʿadani mint Khaitour, qui se positionne radicalement pour la loi en accusant ceux qui, au nom de l’islam, critiquent le projet, fait monter les enchères : elle est à son tour attaquée et rétorque que « certaines barbes conviennent au fourrage pour nourrir le bétail en période de pénurie de pâturages dans le pays à l’heure actuelle »25. En face d’elle, entre autres, Zeinabou mint Taghi, autre députée du parti estimant déjà en 2018 que le projet de loi s’immisçait dans la vie privée. Le parti Tawassoul publie successivement plusieurs communiqués qui laissent planer le doute sur sa position officielle tout en recadrant les échanges acerbes sur les réseaux sociaux, puis réaffirmant la place des femmes en son sein26.

• 27 . Il utilise également certains passages du texte pour extrapoler la menace de l’impuissance des pè (...)

17La publication d’un audio Whatsapp de Mahfoudh Ould Waled, plus connu sous son pseudonyme djihadiste Abou Hafs al-Moritani, ancien compagnon d’Oussama ben Laden, fait également grand bruit le 17 mai. Il prédit au gouvernement des réactions armées si la loi est adoptée, en exposant une série de critiques qui remâche les précédentes, en particulier sur l’influence et l’imposition d’idées occidentales visant à la destruction des valeurs portées par l’islam27. Les conservateurs s’attaquent aussi à la troisième version du texte où on précise que « La présente loi abroge toutes les dispositions antérieures qui lui sont contraires », une mention qui nierait la suprématie de l’autorité divine sur l’autorité étatique (Loi, art. 57).

• 28 . Il avait défrayé la chronique au cours de la discussion de 2016 sur le projet de loi avec une vid (...)
• 29 . Voir la fatwa « al-islāḥ yanshur naṣ fatwa al-ʿalāma al-shaykh al-Dedew hawl qānūn “al-nawʿa” », (...)
• 30 . La liste des signataires est visible en arabe sur cette page : <http://elislah.mr/?p=13746 Cride (...)

18L’essentiel des charges se poursuit début juillet contre le projet de loi, avec une lettre ouverte au président Ghazouani puis une pétition signée de plusieurs centaines de personnalités suite à la fatwa rédigée début juillet par le cheikh Mohammed Hassan Ould Dedew – un érudit rigoriste mauritanien bénéficiant d’une très large audience et influence malgré des démêlés avec le précédent régime28. Dans cette fatwa, en substance, Dedew énonce que la charia pourvoit à toutes les questions et que légiférer pour protéger les victimes revient à remettre en cause la perfection du dessein divin29. Dès lors, le 7 juillet, une pétition demande à Ghazouani le retrait du projet de loi, au prétexte supplémentaire qu’il encourage « la désintégration des familles, et ouvre la voie aux stupides, hommes et femmes, l’occasion d’altérer la société ». Elle est signée par plus de 600 personnes, notamment un membre du Haut Conseil de la Fatwa, quelques professeurs d’Université, des imams de plusieurs mosquées de quartiers et de quelques villes en dehors de Nouakchott, des commerçants, des anciens ministres, ainsi que des femmes : infirmières, sage-femmes, femmes politiques30.

• 31 . Une manifestation d’hommes anti-loi, dénonçant surtout la criminalisation du mariage précoce, ras (...)
• 32 . Tandis que les militantes n’ont pratiquement que les réseaux sociaux pour plateforme. Entretien a (...)

19Notons toutefois que, par-delà l’écho rencontré par ces initiatives, l’opposition au projet de loi est diversifiée, comme en témoignent plusieurs autres mouvements ou tribunes d’opinions31. Mais le fait que les intégristes aient particulièrement investi les médias – certains ayant leur propres sites et chaînes télévisées – semble être un avantage conséquent pour orienter le débat public vers les questions de jurisprudence islamique et de la place de la femme dans la société (voir plus bas)32. Pourtant, la discussion pourrait englober les problèmes très sensibles d’inégalités sociales en Mauritanie et le plan plus large des libertés publiques et d’expression. Les contempteurs de la loi sont dès lors suspectés de mettre en avant la charia pour défendre le statu quo social.

• 33 . Merci à Ahmed Ould Sid’Ahmed Ould Benani pour ce partage, Whatsapp, le 26 avril 2020.

21Dans cette région du Sahara, les citadins et les populations nomades ont longtemps eu recours à la jurisprudence islamique par le biais de savants musulmans locaux qui exerçaient les fonctions de juge (qāḍi ou fāqih) et appliquaient les normes malikites de la loi islamique basées sur le Coran, la sunna, le consensus (ijmaʿ) et la logique analogique (qiyās). Au cours de la période précoloniale, les femmes et les personnes de basse extraction faisaient parfois valoir leurs droits en jurisprudence islamique et sollicitaient ses institutions et ses experts pour les cas de divorce, de succession et de maltraitance (Warscheid, 2019; Lydon, 2007; Lelong, 2004). Un système complémentaire de règles non écrites, connu dans la littérature sous le nom de « droit coutumier », existait aux côtés de la charia et était basé sur les normes culturelles locales et appliqué surtout en matière pénale tant que ses jugements n’entraient pas en conflit avec le Coran (Warscheid, 2018 ; Ould Cheikh, 2016). Comme dit l’expression en Mauritanie, « Il n’y a pas de loi qui protège comme une tribu puissante »33.

• 34 . Ce sont les lois de 1961 and 1965 qui établissent cette coexistence juridique (Marchesin, 1990).

22Après des siècles sans pouvoir étatique centralisé, la colonisation signale un tournant vers une autorité qui intervient de plus en plus dans le champ occupé par les juristes musulmans. La période coloniale introduit un troisième cadre juridique, celui du droit positif réglementé par l’État et appliqué à travers une série de tribunaux hiérarchisés dans les nouveaux centres administratifs coloniaux (Abdelwedoud, 2001 ; Diop, 2007). En grande partie, les tribunaux islamiques se penchent sur des questions de droit personnel tandis que les tribunaux coloniaux traitent des questions pénales de nature économique et administrative, une division qui perdure avec l’indépendance alors que la nouvelle République Islamique de Mauritanie maintient officiellement la dualité de juridictions34. Le tribunal du qāḍi constitue le premier niveau de la hiérarchie judiciaire même si la majorité des disputes sont réglées dans les espaces informels au niveau du village ou de la famille selon le droit coutumier.

• 35 . Voir Section IV : Attentats aux mœurs de l’islam dans « Ordonnance 83-162 du 09 juillet 1982 port (...)
• 36 . Marchesin cite Ahmed Salem Ould Bouboutt et Mohamed Ould Saleh qui précisent que, malgré les exem (...)
• 37 . « Charte constitutionnelle du Comité militaire de salut national du 9 février 1985 », Journal off (...)

23Depuis l’indépendance, une certaine ambiguïté entre l’État, les usages coutumiers et la religion marque l’histoire juridique en Mauritanie. Après deux décennies de tentatives pour moderniser l’économie et l’État mauritaniens selon un modèle largement d’inspiration française, les années 1980 signalent un tournant vers l’islamisation de l’État et, pour ce qui nous intéresse, du système juridique (Marchesin, 1990). Sous le président Mohamed Khouna Ould Haidallah (1980-1984), le gouvernement privilégie l’application de la charia, une décision qui se solde par trois exécutions publiques pour meurtre et la coupure des mains de trois voleurs condamnés en 1980. En 1983, le gouvernement introduit un code pénal qui recense des crimes de charia tels que l’hérésie, l’apostasie, l’athéisme, la consommation d’alcool et l’adultère35. Après son entrée en vigueur, on punit de lapidation publique, au stade de Nouakchott, deux femmes accusées d’adultère. La Mauritanie est décrite dans les médias internationaux comme le pays « où on coupe des mains », ce qui met une certaine pression sur le putschiste Maaouiya Ould Sid’Ahmed Ould Taya (1984-2005) lors de son arrivée au pouvoir l’année suivante36. Avec sa nouvelle charte constitutionnelle, adoptée en 1985, qui précise que « la seule et unique source de loi est la charia islamique », le régime affronte des critiques au niveau international à cause de sa politique d’arabisation discriminatoire vis-à-vis des populations noires mauritaniennes, son déni des réalités esclavagistes du pays, et son soutien à Saddam Hussein en Iraq pendant la guerre du Golfe (Baduel, 1992)37.

• 38 . « Loi N° 2001-052 du 19 JUILLET 2001 portant code du statut personnel », Journal Officiel, n. 100 (...)
• 39 . Ould Ahmed Salem déclare ce code « hybride et inutilisable » (2013 : 270).

24En 2001, le gouvernement de Taya adopte un code du statut personnel concernant la vie dans l’espace public et les affaires personnelles. Avec ce code, qui vise à accorder aux femmes une protection juridique, pour la première fois, l’État s’arroge directement un rôle dans ce qui relevait auparavant du domaine des juristes musulmans – c’est à dire tout ce qui est lié au droit de la famille et au mariage. Le texte donne une base juridique au mariage et permet donc aux femmes de se défendre devant la loi en cas d’abandon par le mari et de non-respect du contrat du mariage s’il précise la monogamie. Le code donne aux femmes le droit au divorce sans justification mais avec l’approbation et la compensation au mari, qui peut refuser. Il fixe l’âge minimum du mariage à 18 ans et garantit des droits aux enfants38. Malgré son adoption officielle, beaucoup de femmes restent ignorantes de ses conditions, des conditions que certains juges mauritaniens n’appliquent pas, préférant recourir à la charia (Daddah, 2003)39.

• 40 . En 2020, le système judiciaire mauritanien compte trois femmes sur 250 magistrats et moins d’une (...)

25L’État essaie de trouver un juste milieu entre la jurisprudence islamique et le droit positif étatique. Aujourd’hui, le système judiciaire pluriel comprend 42 tribunaux départementaux (moughātaʿa) et 13 tribunaux régionaux (wilāya) de juridiction de premier degré qui servent de pont entre le qāḍi et le magistrat civil, entre le droit musulman et le droit positif. Il en va de même pour les Cours de deuxième degré de Nouakchott, Nouadhibou et Kiffa spécialisées dans les matières administratives, financières, ou constitutionnelles, la Cour Suprême à Nouakchott, et le Haut Conseil de la Fatwa, tous dominés par les hommes40.

• 41 . Sayhat al-Madhloum, n. 23, mars 1973. Les femmes firent campagne pour les partis politiques et le (...)

28Dès les premiers jours de la Mauritanie indépendante, les femmes ont fait entendre leur voix en politique. En 1964, la Première dame, Mariem Daddah, crée l’Union des femmes, devenue le Mouvement national des femmes en 1966. Les femmes impliquées y soulèvent les questions de protection juridique et sociale de la famille, de dots et de dépenses pour les cérémonies familiales, de droit au divorce, de polygamie, de taux de scolarité féminine ou encore d’intégration de la femme à la vie économique du jeune pays. Mariem Daddah s’efforce d’impliquer les femmes dans la structure étatique du parti unique de son mari, au Bureau politique national du parti unique et au Conseil supérieur des femmes (Gaudio, 1978). Dans le cadre du mouvement progressiste et clandestin d’opposition au régime Daddah – les Kadéhines – on organise des campagnes de sensibilisation autour des questions d’alphabétisation, d’accès à l’éducation, de mariage précoce et d’excision. Par ailleurs, les Kadéhines envoient des membres dans les communautés rurales pour créer des écoles d’été pour les filles41.

• 42 . D’après Mariem Daddah, les avis divergents des Mauritaniennes sur la question de la polygamie exp (...)

29Si beaucoup de ces questions restent au premier plan de l’action sociale et politique des femmes après l’indépendance, rares sont les actions collectives soutenues au niveau national concernant la condition de la femme, la question de la sexualité et de la reproduction ainsi que celle des droits et protections contre la violence. La diversité des normes et des attentes culturelles évoquées ci-dessus rend par ailleurs difficile un rassemblement des femmes, et leur faible représentation politique aux niveaux national et local a favorisé la mise de côté de ces problématiques42.

• 43 . En 2015, 35,8 % des chefs d’entreprise étaient des femmes et 31 % des ménages étaient dirigés par (...)
• 44 . Bien que les femmes n’aient pas obtenu une représentation importante au sein du gouvernement, les (...)

31Au cours des années 1990, les femmes se trouvent ainsi confrontées à de nouveaux rôles auxquels elles ne sont souvent pas préparées, quittant la sphère domestique pour la sphère économique (Kane, 2017). Progressivement, travailler n’est plus synonyme d’être dans le besoin, mais bien de gagner en indépendance43. En s’engageant plus directement dans le travail à l’extérieur du foyer et dans l’économie nationale, elles commencent également à entrer plus directement dans la politique nationale (Lesourd, 2016). La représentation politique toutefois reste limitée, de sorte qu’au milieu des années 2000, on recense seulement 14 femmes ayant occupé des postes de haut niveau au sein du gouvernement mauritanien depuis l’indépendance44. En 2006, une loi visant à assurer une plus grande participation des femmes dans la politique est adoptée et impose 20 % d’élues dans les conseils municipaux. Cela permet d’expliquer comment le taux de participation des femmes en politique au niveau local et national atteint 35,4 % en 2015. Aujourd’hui, au niveau national, la présence des femmes reste toujours limitée avec seulement 5 des 28 ministres du gouvernement et 30 des 300 députés de l’Assemblée nationale (Kane, 2017 ; AMI ; Assemblée Nationale, 2020).

• 45 . ONU Femmes, « Déclaration et Programme d’action de Beijing », 1995, <https://www.unwomen.org/-/me (...)
• 46 . Voir les versions différentes signées et ratifiées sur le site des Nations unies entre 2001 et 20 (...)
• 47 . Les articles 13(a) et 16 qui stipulent le droit aux prestations familiales et aux mêmes privilège (...)
• 48 . Il y a aussi la ratification de la politique GENRE de la CEDEAO (2002), la déclaration solennelle (...)

33C’est au cours de la gouvernance de Taya que la Mauritanie participe aux réunions des Nations unies où est adopté un programme visant à éliminer les violences faites aux femmes en 1993, lors de la conférence mondiale sur les femmes de 1995 à Beijing et à la plateforme d’action africaine adoptée par la cinquième Conférence régionale africaine sur les femmes de Dakar en 199445. En 2001, la Mauritanie approuve la Convention pour l’élimination des discriminations à l’égard des femmes présentée par le Comité des Nations unies portant le même nom (CEDEF en français, CEDAW en anglais)46. Cela dit, la CEDEF est signée sous réserve que les articles 13(a) et 16 n’enfreignent pas la charia47. En 2003, la Mauritanie ratifie le protocole de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique, dit Protocole de Maputo. De nombreux programmes et conventions ont été mis en place depuis des décennies pour répondre aux préoccupations soulevées par la CEDEF et le Protocole de Maputo mais les indicateurs n’évoluent pas vite48.

• 49 . Voir les polémiques autour des choix de Leila Moulay en 2013 et Selka Mint Hmeida et Amane Mint A (...)
• 50 . On dit qu’entre 33 et 49 % des femmes mauritaniennes ont divorcé au moins une fois (Kane, 2017 : (...)

34Les femmes continuent de faire face à des obstacles lorsqu’il s’agit de s’assurer des moyens de subsistance ou de prendre des décisions indépendantes concernant leur corps et leurs familles. La pression sociale encourage les femmes à se conformer aux attentes culturelles en ce qui concerne les décisions vestimentaires, professionnelles et conjugales, décisions souvent délimitées par des normes islamiques, des intérêts familiaux et des réalités financières49. Même lorsque les inégalités sociales font que l’expérience vécue des femmes varie considérablement, parmi les communautés hassanophones aujourd’hui, la monogamie est la norme, les femmes réussissent à obtenir la restitution ou la médiation par la voie des jurisconsultes, tels que les qāḍī ou les juges civils et, quand elles le désirent, les femmes qui demandent le divorce ne sont pas stigmatisées par leurs familles et leurs amis50.

• 51 . Il faut noter que dans l’étude de 2013 sur la nuptialité menée par l’ONS, on commence à compter l (...)

36Les indicateurs de l’émancipation des femmes diffèrent également selon la région et son développement ; les régions les plus défavorisées du Guidimakha et Hodh el Gharbi affichent les taux les plus élevés d’excision, d’analphabétisme et de polygamie (ONS). Actuellement, 37 % des femmes mauritaniennes se sont mariées avant l’âge de 18 ans et seulement la moitié des petites filles âgées de 6 à 11 ans fréquente l’école primaire. Le taux d’analphabétisme chez les femmes, bien qu’en baisse chez les jeunes générations, reste élevé à 36,3 % (ONS ; UN, 2018)51. La propriété foncière des femmes reste rare, avec seulement 8 % des titres fonciers détenus par des femmes (Bal, 2015).

• 52 . « Loi no 025/2003 portant répression de la traite des personnes », 17 juillet 2003, Organisation (...)
• 53 . Le nouvel Afrik.com, « Des imams interdisent l’excision en Mauritanie », 18/01/2020, <https://www (...)
• 54 . Au Guidimakha et Hodh el Gharbi, les taux de femmes excisées montent à 97,9 % et 98,9 % tandis qu (...)

37Des ordonnances (2003 et 2005) s’attaquent aux questions du trafic humain et à la protection de l’enfant ; celle de 2005 interdit notamment l’excision des filles de moins de 18 ans et mène à la ratification du code de procédure criminelle sur la circoncision des filles qui, elle, correspond à une stratégie nationale de promotion de l’abandon des excisions/mutilations féminines52. En 2008, un Comité national de lutte contre les violences basées sur le genre est établi : il rassemble les membres du gouvernement, des militants des droits humains et des savants religieux, et réussit à solliciter 34 imams et ulémas mauritaniens afin de signer une fatwa interdisant la pratique de l’excision en 201053. Pour autant, la pratique de l’excision touche aujourd’hui environ 67 % de mauritaniennes, bien qu’elle semble reculer comme en témoigne le taux d’excision parmi la nouvelle génération (ONS ; OFPRA ; UN, 2018 ; OECD, 2019)54. Les femmes soninkés connaissent les taux d’excision les plus élevés (à 92 %) et les femmes wolofs les plus bas à (28 %), là où environ 72 % des femmes de langue pulaar et hassaniya ont subi une excision selon les dernières enquêtes enregistrées pour la Mauritanie (Daddah, 2003 ; OFPRA, 2017).

• 55 . En 2012 est signée le protocole de la Convention contre la torture et autres peines ou traitement (...)
• 56 . Agence Mauritanienne d’Information, « Conseil suprême des fatwas et des recours gracieux : Nature (...)

38En 2012, le gouvernement révise de nouveau la constitution pour ajouter que « nul ne peut être réduit en esclavage ou à toute forme d’asservissement de l’être humain, ni soumis à la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ces pratiques constituent des crimes contre l’humanité et sont punis comme tels par la loi », des arguments qui seront utilisés par la suite pour protester contre les violences faites aux femmes (Bouboutt 2012)55. La même année, le gouvernement s’engage à promouvoir l’accès des femmes aux mandats électoraux. Dans la foulée, et comme pour trouver l’équilibre entre pression domestique et pression extérieure, il crée le Haut Conseil de la Fatwa et des recours gracieux qui publie des avis sur les questions juridiques liées à la charia : il s’agit de réaffirmer le caractère islamique du pays juste après la polémique suscitée par Biram Ould Abeid – le président de l’association anti-esclavagiste IRA qui avait brûlé des livres religieux56.

• 57 . Ce mouvement « d’ongisation », commun à de nombreux pays, a été critiqué pour ses effets induits (...)
• 58 . « Observations finales et recommandations relatives au Rapport périodique et cumulé de la Républi (...)
• 59 . On parle aussi du manque de formation des juges et des avocats sur les droits de la femme et des (...)
• 60 . CEDAW/C/MRT/CO/2-3 ; « Projet de loi cadre relatif aux violences basées sur le genre », présenté (...)

39On pourrait voir dans l’adoption de ces textes et actions l’influence d’un contexte mondial, entre 2000 et 2010, de plaidoyer pour les droits des femmes (Boyd et Burrill, 2020 ; Aniekwu et Uzodike, 2008 ; Scully, 2010). Elle s’accompagne sur le terrain de l’action des ONG, et ne manque pas de susciter des critiques sur les attaques contre les valeurs culturelles et religieuses mauritaniennes57. Le cadre normatif tâche toutefois de renforcer la capacité de l’État à intervenir dans la vie privée de ses citoyen.ne.s à travers l’adoption des lois qui interdisent les violences et la discrimination contre les femmes et les filles. Cette évolution est aussi le fruit d’actions prises par des Mauritaniennes elles-mêmes qui désespèrent du manque de structures et de sensibilisation. Comme le souligne le CEDEF en 2014 – et malgré l’annonce d’un plan national sur les violences basées sur le genre cette même année –, les codes déjà en place en Mauritanie tels que le code pénal, celui de la nationalité, et celui du statut personnel, laissent perdurer la discrimination envers les femmes58. Le comité note particulièrement le manque de législation qui criminalise les violences faites aux femmes et aussi la persistance de l’excision malgré l’interdiction depuis 200759. De fait, ce qu’il conseille se trouve dans la troisième mouture de la loi en 202060.

• 61 . En 2019, les détenues de droit commun à Nouakchott ont protesté contre les violences des gardiens (...)

40Si les récentes affaires de viol ont suscité de nombreuses dénonciations dans l’espace public et ont remis la pression sur le gouvernement pour une présentation nouvelle de la loi, un examen plus poussé des voix qui s’expriment permet de constater la diversité des mouvements pour les droits des femmes en Mauritanie. Ils sont souvent liés à des personnalités charismatiques issues d’une élite intellectuelle, politique ou économique mais sont dessinés aussi par des différences générationnelles, des dimensions tantôt transnationales tantôt locales, assument un discours féministe ou pas, laïc ou pas. Il faut aussi distinguer les militantes qui placent en première ligne le problème global de la place des femmes dans la société et souhaitent leur libération et leur « empuissantement » face à un système qui les opprime de mille manières (famille, usages, politique, etc.), et celles qui visent directement les violences faites aux femmes en soulevant les carences du droit sans nécessairement remettre en question l’ensemble du système de valeurs dominantes. Quant aux simples citoyennes qui s’expriment de plus en plus, notamment sur les réseaux sociaux, leur mobilisation peut recouper ces différentes approches bien que les mots d’ordre qui ont le plus rassemblé ces derniers mois se soient construits sur les bases plus consensuelles61.

• 62 . Comme le précise Fatoumata Nonissiré Diagana, l’AFCF est née du soutien d’une femme victime des c (...)
• 63 . AFCF Mauritanie, Facebook, 1/01/2020, <https://tinyurl.com/ydhna5k8m> ; « RMI-info.com & Mauritaniennes du Monde », (...)
• 64 . Amenitou Mint al-Mokhtar a déclaré que le député Muhammed Ould Boya dit s’opposer au projet de lo (...)

41En dehors de la sphère politique officielle, le militantisme féminin en Mauritanie est dynamique et hétérogène, marqué par les différences entre : générations, communautés linguistiques, couleurs de peaux, sensibilité politique et intérêts individuels. Les femmes les plus connues qui plaident pour l’adoption de la proposition actuelle sont les plus âgées à la tête des associations de défense des droits humains reconnues par le gouvernement, telles Aminetou mint al-Mokhtar de l’Association des femmes chefs de famille (AFCF) et Zeinabou mint Taleb Moussa de l’Association mauritanienne pour la santé de la mère et de l’enfant (AMSME). Ces deux associations ont été fondées en 1999 pour plaider en faveur de l’accès aux soins, du droit à la protection et, plus récemment avec les dénonciations publiques d’agressions sexuelles et de violences physiques, de l’aide aux victimes62. Les deux associations font le travail de l’État, c’est à dire qu’elles collectent des données sur le nombre de femmes et de filles affirmant avoir été victimes de violences, accompagnent les victimes et leurs familles lors des interrogatoires menés par la police ou devant le Parquet, et ouvrent des maisons pour femmes victimes de violence. Elles citent l’augmentation des cas comme l’une des raisons pressantes pour l’adoption de la loi63. En réponse aux récentes accusations qui lui sont portées (à savoir celles de dépendre de subventions européennes, et de fait non-islamiques) l’AFCF a souligné la compatibilité du projet de loi avec le droit islamique. Elle soutient que « l’arsenal juridique en vigueur, largement inspiré de la Shari’a, dispose d’une vingtaine d’articles sanctionnant de telles violences »64.

• 65 . Dieynaba N’diom, entretien par Skype, le 25 avril 2020.
• 66 . Par exemple Dickel Dia, fondatrice de l’Association des femmes potières du Hebbiya et du Yirla es (...)
• 67 . Entretiens sur Skype avec Selka Mint Hmeida et Dieynaba N’diom, le 25 avril 2020 ; « Le féminisme (...)

42Des militantes plus jeunes reprochent parfois à cette ancienne génération d’avoir créé des « associations féminines mais pas forcément féministes », soulignant des différences dans la compréhension et l’approche des problèmes les plus urgents des Mauritaniennes65. Âgées d’une vingtaine à une trentaine d’années, ces femmes ont souvent des diplômes universitaires en sciences sociales et suivent des formations dans des initiatives coordonnées par des organisations internationales des droits humains ou des ambassades (France ou États-Unis) grâce auxquelles elles voyagent à l’étranger pour des formations complémentaires66. Actives sur les réseaux sociaux, ces militantes organisent également des rencontres collectives entre femmes dans les différents quartiers de Nouakchott et dans d’autres villes, comme celles organisées par Voix des femmes. Les membres de ce collectif, créé en 2015, utilisent ces rassemblements, ainsi que des plateformes sur les réseaux sociaux et des podcasts, pour favoriser les discussions sur les droits sexuels et reproductifs et le féminisme comme stratégie pour garantir plus de droits aux femmes67.

• 68 . « Féminisme et droits des femmes en Mauritanie », Le Blog du Griot sur Facebook, 9/05/2020, https (...)
• 69 . Ibid.
• 70 . N’diom, interview.
• 71 . On dit que ce mouvement est lié au père de Mohamed Ould M’Kheitir, le bloggeur accusé de blasphèm (...)

43La poète, enseignante et militante Mariem mint Derwich, au cours d’une discussion en direct sur « Féminisme et droits des femmes en Mauritanie », souligne la nécessité de considérer la violence contre les femmes comme « intersectionnelle » en Mauritanie, c’est-à-dire définie aussi par le sexe, la couleur de la peau et le statut social68. En outre, Derwich dénonce le fait que l’islam politique occupe de plus en plus le terrain laissé par un État faible et renforce le système patriarcal légitimé par certaines interprétations religieuses et hérité des modèles coloniaux de féminité69. Évoquer l’idée du « féminisme » ou d’une séparation entre le système juridique et la religion, comme fait le mouvement Pour une Mauritanie laïque et démocratique, provoque de fortes réactions en Mauritanie. Les militantes qui s’inscrivent dans l’une ou l’autre sont accusées de vouloir importer les concepts occidentaux sur le genre, le rôle de la femme dans la société, et celui de l’État dans un pays qui se définit comme islamique70. D’ailleurs, on a arrêté en février 2020 Amenitou mint al-Mokhtar et Makfoula mint Brahim, militante connue pour ses prises de positions jugées provocantes sur la laïcité et le rôle des femmes dans la vie publique. Elles ont été accusées d’avoir tenu « “une réunion non autorisée” visant la création d’un mouvement ou parti politique » et sont soupçonnées de vouloir laïciser les institutions étatiques, et notamment le pouvoir judiciaire71.

• 72 . En septembre 2020, les militantes Dickel Dia et Zeinabou Mint Taleb Moussa participent à une conf (...)

44Ainsi certaines militantes ont tendance à séparer la question des droits des femmes du discours théologique et juridique afin de l’asseoir sur le terrain de la citoyenneté et de la démocratie, tandis que d’autres souhaitent l’inscrire dans une réflexion qui, sans expressément citer la pensée féministe islamique, en reprend les termes : défendre les droits des femmes dans le substrat de leur foi72.

• 73 . L’argument consistant à affirmer que l’islam ne tolère pas l’inégalité entre les êtres et que c’e (...)
• 74 . Fatimetou Sow Deyna Boye, « Viol, meutre (sic). Trop c’est trop », Facebook Live Video, 21/04/202 (...)
• 75 . MEMRI, « Le cheikh mauritanien Mohammed Ould Dedew explique comment battre sa femme dans l’islam  (...)
• 76 . Nouakchott a émis un verdict de lapidation à mort contre une femme accusée d’adultère en 2017. «  (...)

45À la manière des penseuses du féminisme islamique, certaines Mauritaniennes relient la question du statut des femmes dans le droit islamique à l’interprétation de la charia, réalisée le plus souvent par des hommes, où les femmes sont soumises à une hiérarchie sociale qui les place sous la protection de ceux-ci73. Dans cette lecture, on constate que l’islam prévoit la complémentarité – pas l’égalité – entre homme et femme, et qu’il valide un patriarcat avec l’obligation morale pour l’homme de protéger la femme, envisagée comme impuissante. En face, beaucoup pensent qu’appliquer pleinement la charia mettrait fin aux viols ou aux violences contre les femmes et les filles74. Mais le problème posé par les partisans de la loi est, d’une part, que la charia ne contient aucune définition précise sur les violences sexuelles et ne reconnaît pas le viol conjugal et, d’autre part, que certains ulémas estiment qu’elle accorde aux maris le droit d’infliger des coups à leur femme dans des conditions précises ainsi que de se marier avec des jeunes filles de moins de 15 ans75. Plus encore, de nombreux juges classent automatiquement les affaires judiciaires où une femme porte plainte pour agression sexuelle dans la catégorie des relations sexuelles extraconjugales volontaires (zina), un constat qui décourage les femmes de chercher un recours auprès des tribunaux de l’État ou du qāḍi76.

• 77 . « Les mécanismes coutumiers, même non reconnus, ont parfois un rôle bien plus important que l’Éta (...)
• 78 . L’article 1 de la constitution précise que « La République assure à tous les citoyens sans distin (...)
• 79 . En Indonésie (Fraser, 2019 : 180 et 184), le gouvernement s’est engagé à discuter avec des leader (...)

46Pour des raisons sociales ou culturelles, toutes les femmes ne se plaignent pas auprès du juge, qu’il soit qāḍi ou magistrat (Diagana, entretien ; N’diom) même si parfois elles peuvent se tourner vers ces prétoires si elles ont l’espoir d’une décision en leur faveur. Les affaires de viols se règlent souvent dans l’ombre, entre les familles, afin que la victime trouve un règlement à sa plainte sous la forme d’une transaction financière77. Dans ce contexte, et en l’absence d’un avis juridique religieux (une fatwa) qui condamnerait ces abus, les victimes et leurs défenseurs se tournent vers l’État mauritanien pour la mise en application de lois qui les protègeraient. Certaines militantes revendiquent l’égalité des sexes devant la loi comme le stipule déjà la Constitution et elles constatent que les avocats et magistrats sont souvent mal formés et que la faible volonté politique des dirigeants à harmoniser les textes nationaux avec les conventions et accords signés et ratifiés contribuent à l’état languissant du projet de loi78. Elles notent aussi que des solutions partielles pourrait accélérer l’abandon de ces pratiques : une fatwa des autorités religieuses comme dans le cas de celle contre l’excision, ou un recrutement accru de femmes dans le système représentatif, dans la Justice, et au sein des autorités religieuses79.

• 80 . Actions du gouvernement depuis l’élection de Ghazouani : visite du ministre de l’emploi au centre (...)

47Un processus consensuel tente d’être dégagé par le gouvernement avec ce projet de loi, une façon pour l’État d’être médiateur entre les parlementaires, religieux, érudits, acteurs de la société civile. Le texte regroupe dans un même corpus le droit musulman, les règles du droit positif et des accords internationaux ratifiés. Les débats qu’il soulève soulignent les enjeux politiques, sociaux, et culturels de l’État mauritanien qui tente de réguler les affaires privées80.

• 81 . BBC, « Une loi criminalisant le viol et la pédophilie votée au Sénégal », 31/12/2019, <https://ww (...)
• 82 . <https://www.monde-diplomatique.fr/2019/08/BELKAID/60165>.

49Les pays voisins ont en effet promulgué des lois et des codes similaires, donnant l’impression d’un consensus graduel sur la question des discriminations à l’égard des femmes, mais cela n’a pas été sans débats. L’État laïc du Sénégal, qui s’est doté d’un code de la famille dès 1972, se voit contredit par le Comité islamique pour la réforme du code de famille en 2002 – qui propose un code du statut personnel pour les différentes communautés religieuses du pays (Brossier, 2004). Bien que le code pénal traite déjà les questions de viols et de mariages précoces, l’État sénégalais n’adopte une loi criminalisant la violence à l’égard des femmes qu’en 2019 (Bop, 2010)81. Le Niger et le Mali ont quant à eux connu des débats concernant le mariage précoce et le statut des femmes (Kang, 2015 ; Burrill, 2020 ; Masquelier, 2020 ; Rodet, 2018). Au Maroc, les années 2000 ont été la toile de fond de débats autour du code du statut personnel, tandis qu’en Tunisie, malgré la loi adoptée en 2017 contre les violences faites aux femmes, le gouvernement peine depuis 2019 à légiférer, en opposition à la charia, sur la question d’un héritage plus égalitaire entre hommes et femmes82.

• 83 . Malgré la ratification du pays de ces conventions, programmes, et accords, la Commission économiq (...)

51En proposant ce projet de loi, l’État traite toutefois la question de la violence à l’égard des femmes comme une infraction pénale et non comme un phénomène social. La pauvreté, les problématiques socioculturelles, la coexistence de plusieurs sources de droit contribuent au prolongement des rapports d’inégalité entre hommes et femmes qui donnent lieu à ces violences. Pour faire baisser leur prévalence, il faut surtout fixer un regard sur les causes sociales et structurelles qui sont, bien sûr, plus contestées et plus difficiles à changer (Faedi, 2010 : 262)83.

• 84 . Par exemple l’esclavage ne le serait plus, ainsi que les mariages avant 18 ans, la violence domes (...)

53Certains demeurent sceptiques quant à l’adoption du texte, car c’est in fine l’ensemble du système socio-culturel mauritanien qui est ébranlé par le débat, qui rejoint en cela celui sur l’esclavage. En effet, améliorer les droits des femmes soulève la question de l’interprétation de la charia. Pour ceux qui veulent maintenir le statu quo, la charia valide la hiérarchie sociale dans leur interprétation. Ce qui pourrait changer, c’est le consensus parmi les musulmans, ou le consensus local, sur ce qui est permis ou acceptable84. Des concepts tels que le consentement et la protection des droits individuels ne sont pas garantis dans la charia, mais prétendre qu’il s’agit de valeurs étrangères, c’est ignorer les luttes anciennes remettant en questions les valeurs des sociétés mauritaniennes (pudeur, honte, endurance, silence, hiérarchie sociale, patriarcat).