« La bonne gouvernance constitue assurément la clef de voûte de l’édifice en construction, celui du développement et de la démocratie. Notre pays vient de franchir, à travers le dernier scrutin local, une nouvelle étape dans le renforcement de la normalité de la pratique démocratique, confortée elle-même par une représentativité féminine consolidée au sein des conseils communaux ».
« Mais ce qui est encore plus important, c’est que le Maroc puisse relever, avec succès, le défi du développement local régional, lequel demeure, à l’évidence, tributaire de la disponibilité d’élites qualifiées. Aussi appelons-nous les élus locaux à prendre leurs responsabilités, en s’employant à répondre aux besoins quotidiens pressants des citoyens, et en mettant en œuvre, à cet effet, des programmes réalistes. Il leur appartient, donc, de rechercher une plus grande proximité vis-à-vis des citoyens et de veiller à une bonne gestion de leurs affaires. Ils doivent faire prévaloir l’intérêt général au-delà de toute autre considération, et œuvrer de concert avec les forces productives et associatives, et avec les pouvoirs publics. À cet égard, il appartient à chacun de veiller au respect scrupuleux de la suprématie de la loi et à faire preuve d’une fermeté constante pour dissuader ou réprimer tout manquement en la matière. »
Extraits du discours prononcé par Mohamed VI, à l’occasion de la fête du Trône le 30 juillet 2009.
- 1 Cf. les quotidiens « officialistes », Le Matin et As-Sahrae al-maghribia.
- 2 Cette tendance pourrait être illustrée par l’hebdomadaire Maroc-Hebdo International ou le quotidien (...)
- 3 La figure emblématique de cette tendance est certainement Le Journal Hebdomadaire. On peut y ajoute (...)
- 4 Le 1er août, les exemplaires des hebdomadaires Tel Quel et Nichane ont été saisis et détruits par l (...)
- 5 Selon Reporters Sans Frontières seulement 1 % des Marocains achète un des périodiques de la presse (...)
1L’année 2009 a été l’occasion pour la presse d’établir un bilan des dix années de règne de Mohamed VI. Ce faisant, la tenue d’élections communales, la situation de la presse « indépendante » ou encore « l’affaire Haidar » au Sahara occidental se prêtent à une confrontation entre les différents récits des dix années écoulées. On ne dérogera pas à l’exercice imposé par la chronique annuelle et on ne s’attardera donc pas sur la « nouvelle ère » inaugurée en juillet 1999. On signalera seulement que les discours des dix dernières années peuvent être regroupés autour de trois grandes tendances : l’hagiographique, portée par les thuriféraires du régime qui célèbrent le Maroc de la réforme et des grandes réalisations économiques, sociales et politiques1 ; l’optimisme limité des monarchistes adeptes d’une modernisation technocratique pondérée par un champ partisan qui, souvent et pour des motifs divergents, ne leur inspire guère confiance2 ; et, enfin, une tendance marquée par le pessimisme critique de ceux qui ne perçoivent pas de rupture sur la voie de la démocratisation par rapport aux changements initiés à la fin du règne de Hassan II3. Quant au marocain « lambda », on ne connaîtra pas son opinion tant que les sondages sur la monarchie, qui ne peut être sujette à débat, ne pourront être publiés4. On peut, cependant, émettre quelques hypothèses tirées de conversations et d’entretiens. Les Marocains des classes dites moyennes et populaires semblent plutôt mal informés des enjeux de la politique5. La parole a été libérée, mais ils sont probablement plus préoccupés par la résolution de leurs problèmes quotidiens que par la réforme constitutionnelle. Ils se prêtent volontiers au plébiscite permanent d’un Monarque omniprésent aux quatre coins du pays quand il ne voyage pas à l’étranger. Mais l’attitude consentante ne fait pas l’économie de l’esprit blagueur et de l’ironie, voire du cynisme qui, parfois, accompagnent les propos quand on aborde diverses formes de pouvoir. On peut y voir une forme d’expression d’une mise à distance d’un système, le Makhzen, à défaut de pouvoir le transformer ou d’en bénéficier.
2Dans ce contexte et après le précédent de la désertion des électeurs lors des élections législatives de septembre 2007 (Desrues et López García, 2009), les élections communales prévues le 12 juin ont-elles été un non-événement pour les Marocains ? La lecture de la presse montre un microcosme politique qui a commencé la campagne électorale dès le début de l’année. Le nouveau Code électoral, adopté en décembre 2008, introduit une série de nouveautés qui méritent qu’on s’y attarde. Parmi celles-ci, on citera les dispositions visant à réduire le nombre de formations pouvant aspirer à gouverner les villes de plus de 35 000 habitants ou encore celles cherchant à augmenter la représentation des femmes au sein des Conseils communaux.
3En dehors du taux de participation ou de la volonté des partis politiques de promouvoir les candidatures féminines, d’autres inconnues demeurent. L’irruption dans le champ partisan de l’ami du roi, Fouad Ali El Himma (Desrues et López García, 2008 ; Desrues et Kirhlani, 2009) soulève bien des interrogations sur la capacité de mobilisation de son mouvement, le Parti authenticité et modernité (PAM), dont le congrès constitutif est prévu au premier trimestre. Si le scrutin communal s’annonce comme un véritable test pour cette formation, dans quelle mesure et selon quelles modalités atteindra-t-il l’objectif proclamé du renouvellement et de la rationalisation du champ partisan ? Quid de son recrutement, de son programme et de sa stratégie d’alliances ?
4Son principal concurrent, le Parti de la justice et du développement (PJD) se prépare à affronter les élections communales sans être soumis à des limitations comme ce fut le cas en 2003 après les attentats terroristes de Casablanca. Si rien ne vient biaiser la tenue du scrutin, la carte électorale devrait refléter enfin l’état réel des forces du parti islamiste.
5Les enjeux concernent aussi l’Istiqlal et le Rassemblement national des indépendants (RNI), dont les machines électorales devront montrer de nouveau leur capacité de résistance. Quant à l’Union socialiste des forces populaires (USFP), après les affres du congrès national de l’année précédente, on ne voit pas comment elle pourrait éviter une nouvelle déroute électorale (Desrues et Kirhlani, 2009). Pour le Mouvement populaire (MP) ou l’Union constitutionnelle (UC), leur position en dehors du gouvernement « malgré eux » les met dans une position inconfortable. Ces formations sont en fait en « disponibilité » et leur première préoccupation consiste à freiner l’hémorragie de leurs cadres vers le PAM.
6Pour le reste de la gauche, qu’elle prenne part au scrutin en rangs dispersés (Parti du progrès et du socialisme, Front des forces démocratiques, Parti des travailleurs et Parti socialiste) ou sous forme d’alliance (Parti socialiste unifié, Congrès national ittihadi, Parti de l’avant-garde démocratique et socialiste), l’enjeu réside dans le dépassement du seuil des 6 % au niveau local et des 5 % au niveau national afin de participer aux conseils communaux élus au scrutin par listes et de se voir rembourser les frais de la campagne électorale.
7La transparence des élections constitue un gage des progrès réalisés par le régime vis-à-vis des observateurs extérieurs. Dans cette optique, les réformes de la charte communale ou du code électoral s’inscrivent dans le sens d’un approfondissement démocratique et d’une mise aux normes internationales de l’État marocain en termes de gouvernance. Ce faisant, elles sont accompagnées de dispositifs institutionnels de surveillance, dont la nature peut être publique ou privée, voire mixte.
- 6 On s’inspire ici librement de l’ouvrage de Pierre Rosanvallon (2008).
8Enfin, la répression contre la presse et contre les indépendantistes sahraouis de l’intérieur pose la question de la difficile gestion de la « démocratie d’expression et d’opinion » quand elle passe du rôle de « contre-démocratie », c’est-à-dire de surveillance des élus à celui de négationniste de la « démocratie marocaine » en tant que régime6.
9Le 12 juin, les citoyens de plus de 18 ans qui se sont inscrits sur les listes électorales sont appelés à se rendre aux urnes pour élire pour six ans les conseils communaux. Ce moment démocratique est précédé d’une modification de la charte communale et de la loi électorale. Celle-ci se présente comme une aubaine pour jauger des intentions du législateur.
10La charte communale amendée insiste sur l’octroi aux collectivités d’importantes prérogatives économiques tout en prenant en considération leurs potentialités humaines. L’objectif de la réforme vise à transformer les conseils communaux en acteurs centraux dans la fourniture de services aux habitants et dans la mise en place des programmes de développement locaux (FDCM, 2009). Parmi les mesures importantes (DRI, 2009), on retiendra le droit des citoyens à l’information et à la participation ; la planification stratégique pour l’établissement de programmes et de plans sur une période de six ans renouvelables tous les trois ans ; la consolidation de l’unité de la ville : ou, le groupement d’agglomérations avec la possibilité d’établir un Consortium des agglomérations urbaines qui permettra aux habitants des communes avoisinantes de profiter des prestations des services publics.
11De la réforme du Code électoral, on retiendra la révision des listes électorales et la complexité du système électoral. Elle compte quatre mesures principales : le type de scrutin varie en fonction de la taille de la commune ; dans les communes soumises au scrutin de liste, le dépassement par les partis d’un seuil de 6 % des suffrages est nécessaire pour pouvoir participer aux élections des conseils communaux ; l’élection des présidents de communes est au suffrage indirect. Enfin, la constitution d’une circonscription complémentaire mettant en concurrence des listes exclusivement féminines complexifie un peu plus la tâche de l’électeur.
- 7 Le nombre définitif d’inscrits s’élève à 13 360 219. Cf. Bernabé López García, « La precampaña entr (...)
12Les électeurs doivent s’inscrire dans la circonscription de leur lieu de résidence au cours des trois derniers mois. Afin d’éviter les doubles inscriptions, ils ne peuvent plus s’inscrire dans la circonscription de leur lieu de naissance, si celle-ci est différente de celle de leur résidence. Les pièces d’identification admises sont limitées à la carte d’identité et au livret de famille. La révision des listes électorales a entraîné la radiation de 3,6 millions de noms et l’inscription de 1,64 million de nouveaux électeurs (López García, 2009)7.
13Après le record historique de l’abstention en 2007, les autorités ne cachent pas que cette opération de révision des listes électorales devrait favoriser une remontée du taux de participation par rapport aux élections de 2007 (37 %) pour le rapprocher de l’indice de participation de 2003 (54,1 %).
- 8 . J. E. Herradi, « Élections communales. Le scrutin, mode d’emploi », L’Économiste, 12 juin 2009.
14Deux types de scrutin pour deux types de communes ont été établis. Le scrutin proportionnel de listes fermées suivant la règle du plus fort reste pour les communes de plus de 35 000 habitants et le scrutin uninominal à la majorité relative à un tour pour les communes, souvent rurales, de moins de 35 000 habitants8 qui forment une circonscription unique.
- 9 Sont concernées des villes telles que Taounat (32 000 habitants), El Hajeb (27 000), Assilah (27 00 (...)
15Une première modification de la loi électorale a consisté dans le relèvement du seuil de 25 000 à 35 000 habitants pour le passage du système de scrutin uninominal à un tour au scrutin de liste. Ce sont 43 petites villes qui sont concernées par ce changement de catégorie et qui devront élire leurs représentants dans des petites circonscriptions uninominales créées par le ministère de l’Intérieur9.
16Dans les six villes de plus de 500 000 habitants, – Casablanca, Fez, Marrakech, Rabat, Salé et Tanger –, la commune est divisée en arrondissements qui forment autant de circonscriptions. Les conseils d’arrondissement sont élus au scrutin proportionnel de liste et participent ensuite à la formation du conseil communal.
17Une autre modification importante concerne le seuil électoral pour pouvoir accéder à l’opération de distribution des sièges. Ce seuil est passé de 3 % à 6 % dans les circonscriptions électorales au scrutin de liste à la proportionnelle. Autrement dit, un taux minimum de 6 % des suffrages au niveau local est exigé pour pouvoir prendre part à la répartition des sièges de conseillers. Cette mesure vise à réduire le nombre de partis représentés dans les conseils communaux et lutter ainsi contre la fragmentation du paysage politique.
18Une fois les résultats proclamés, les sièges au conseil communal ou au titre de l’arrondissement sont attribués sur la base d’un quotient qui correspond à la somme du nombre de voix obtenues par les listes ayant dépassé le seuil des 6 % divisé par le nombre de sièges de conseillers municipaux. Ensuite, les sièges au conseil d’arrondissements sont attribués aux candidats de chaque liste selon l’ordre de classement sur ladite liste, en s’appuyant sur la base d’un quotient calculé en fonction du nombre de sièges prévus pour ce conseil. Quant aux sièges restants, ils sont octroyés au plus fort reste.
19Dans les communes de moins de 35 000 habitants, les membres du conseil communal élisent le président et les vice-présidents au scrutin uninominal. En revanche, dans les autres communes, le président du conseil communal est élu, au premier tour, à la majorité absolue des membres en exercice parmi les têtes de liste élues. Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue, un deuxième tour est organisé entre les candidats, classés, selon le nombre de voix obtenues dans le premier et le deuxième rang. Dans ce cas, l’élection a lieu à la majorité absolue des membres en exercice. Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue, le président est élu à la majorité relative au cours d’un troisième tour.
20Une autre modification a trait à l’introduction d’une circonscription électorale complémentaire dans chaque commune ou arrondissement. Bien que la loi ne soit pas explicite à cet égard, il existe un consensus politique selon lequel ces sièges supplémentaires ne peuvent être brigués que par des femmes, à l’instar de la liste nationale dans le cadre des élections législatives. Quant au nombre de sièges ainsi réservé, il dépend de la taille de la population de la commune et varie généralement entre 10 % et 14 % des sièges à pourvoir. On s’attend donc à une féminisation de la représentation politique supérieure à 12 %.
21Par ailleurs, un système d’incitations financières à la représentation féminine a été instauré dans le cadre du mécanisme de financement des campagnes électorales des partis politiques par l’État. Ainsi, le montant réservé aux partis politiques sera cinq fois supérieur pour chaque siège remporté par une femme à celui attribué à un élu de sexe masculin dans les circonscriptions électorales ordinaires.
22Si ces changements sont de nature à améliorer le cadre des élections et l’image démocratique du Maroc à l’étranger des faiblesses persistent.
- 10 En élargissant et précisant les compétences des communes, la Charte révisée en 2002 avait instauré (...)
23Malgré ces modifications une série de lacunes demeurent. D’après le Democracy Reporting International (DRI, 2009), celles-ci concernent d’abord les garanties de transparence et d’équilibre du processus électoral. Ainsi, il n’existe pas de dispositif légal assurant la publication prompte, détaillée et accessible des résultats électoraux par le ministère de l’Intérieur pour chaque commune. Ensuite, si les compétences des communes et de leurs présidents ont été revues, elles restent toujours subordonnées à l’influence des organes déconcentrés de l’exécutif. La Charte communale prévoit notamment la possibilité pour le ministre de l’Intérieur de prendre « toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement des services publics communaux », sans préjudice des compétences appartenant aux conseils communaux et à leurs présidents (FDCM, 2009). Enfin, le découpage des six villes de plus de 500 000 habitants en arrondissements a mis fin aux anciennes communes des communautés urbaines. Ce faisant, par rapport aux ex-présidents de communes les nouveaux présidents d’arrondissement ont vu leurs compétences se réduire au profit des « maires »10.
- 11 Mostafa Bentak, « Les communes appelées à préparer des stratégies avant juin 2010 », Le Matin, 26 n (...)
24Avec la réforme de la Charte communale, la question de la gouvernance locale est au centre de l’agenda politique. Par exemple, il est prévu de mettre en place des plans communaux de développement selon une approche participative. Le ministère de l’Intérieur a annoncé le lancement du programme « Communes à l’horizon 2015 ». Les formations qu’il propose visent à professionnaliser la gouvernance communale et à préparer les élus et les personnels administratifs aux nouvelles dispositions réglementaires, obligations et contrôles des communes en particulier en matière de gestion déléguée. Reste à savoir si ces mesures seront efficientes et suffisantes11.
25Les affaires recensées par les instances de contrôle et les scandales qui ont défrayé la chronique au cours de l’année 2008 et 2009 ont révélé de graves problèmes de gestion et la montée en puissance d’une « contre-démocratie » fondée sur la surveillance de la gestion des élus, parée des vertus de la bonne gouvernance. Dans quelle mesure cette surveillance, justifiée par des arguments de gestion, pourrait-elle remettre en cause la légitimité démocratique des élus ? Lorsque cette fonction de surveillance est relayée par la presse, ne contribue-t-elle pas à une stigmatisation des élus ?
- 12 « Comment l’Intérieur traque les élus malhonnêtes », La Vie Économique, 20 juillet 2009.
26Mohamed VI s’est intéressé dès le début de son règne aux collectivités locales. Il a introduit un « nouveau concept de l’autorité » (1999) : défini en termes de compétence, d’évaluation, de définition et d’action au service des citoyens, il doit guider les représentants de l’État placés à la tête de l’administration territoriale. En juillet 2001, neuf walis ont été nommés et présentés comme des technocrates gestionnaires, des « super walis », gouverneurs de région, qui, aux côtés des gouverneurs provinciaux et préfectoraux, doivent remplir une mission rénovée liée à la gestion de l’investissement et du développement économique et social des villes et des régions. Cette dimension développementaliste est ratifiée par la réforme de la Charte communale en 2002 et on peut avancer qu’elle progresse au détriment de la légitimation démocratique. C’est à l’aune du développement social et économique et de la gestion des infrastructures et des services publics communaux que sont jugés les élus et que la bonne gouvernance est définie (Allal, 2009). La requête de la bonne gouvernance accompagne la montée des agendas développementalistes des pouvoirs publics et s’explique par des injonctions non seulement du côté des bailleurs de fonds internationaux mais aussi des citoyens12. Elle rejoint celle de l’expertise, de la compétence et de la technique face à la complexité croissante du gouvernement des villes (Catusse et Karam, 2009).
- 13 Transparency Maroc, une ONG très active au Maroc depuis 1996, a mis en place, avec le soutien finan (...)
27Ce faisant, la légitimité démocratique des élus locaux est placée sous surveillance, de même que leur gestion est placée sous la tutelle des walis. Elle est soumise à l’observation et à l’évaluation par des instances, soit publiques comme l’Inspection générale de l’administration territoriale (IGAT) ou l’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC), soit privées, tel que l’Observatoire permanent de la corruption de Transparency Maroc13 dont les rapports et les interventions sont relayés par la presse.
- 14 L’espace local était considéré par Hassan II comme un terrain privilégié pour familiariser ses suje (...)
28Cette démocratie locale surveillée révèle un climat de défiance structurelle de la part du régime14. D’ailleurs, comment ne pas interpréter dans ce sens la nomination d’un proche du roi, Hassan Aourid, wali de la région de Meknès-Tafilalet en 2003, sachant que la ville de Meknès est la seule grande ville présidée par un maire appartenant au PJD ?
- 15 L’IGAT a effectué au cours de l’année 2008 environ 190 enquêtes, dont 61 auprès des communes. Ihsan (...)
29Entre les mois de juillet 2008 et janvier 2009, l’IGAT a révoqué ou suspendu dans le cadre des institutions communales dix-huit présidents, vingt vice-présidents et conseillers communaux et instruit les dossiers disciplinaires de 18 fonctionnaires15. Le non-respect de la légalité en matière d’urbanisme, de recettes et dépenses des communes est le principal grief formulé à l’encontre des autorités locales. La révocation par décret du Premier ministre des présidents des communes de Lahraouiyine, Meknès et Oum Errabia en janvier 2009, a donné lieu à une vive polémique en raison de l’implication du maire PJD de Meknès. Le cas de Meknès est remarquable à double titre puisque c’est la seule grande ville concernée par cette mesure et qu’Aboubaker Belkora est l’unique maire PJD d’une grande ville.
- 16 Nadia Boukili, « Le maire destitué de Meknès exonéra sa femme du paiement d’un million de dirhams » (...)
30Il est reproché à ce dernier d’avoir concédé à son épouse un permis de construire avec dérogation exceptionnelle pour un complexe résidentiel de 200 appartements répartis dans neuf immeubles, alors que le terrain était en principe destiné à la construction de pavillons individuels. De même, le président de la commune aurait exonéré sa femme du paiement de la taxe de construction d’une valeur de 1 016 980,55 dirhams, moyennant l’inclusion de ce projet dans le programme de logements sociaux. Enfin, la vente de ces appartements se serait effectuée pour le compte d’une entreprise dont le maire est actionnaire à 99 %16.
31La controverse autour du cas Belkora a soulevé trois types d’arguments : pour le principal mis en cause, le maire, il s’agit d’une application scandaleuse et inopportune de la loi en période pré-électorale ; pour la direction du PJD, la révocation est une mesure grave puisqu’elle n’a pas été entérinée par une décision de justice ; pour les autorités de tutelle, ce cas s’inscrit dans le cadre du fonctionnement normal de l’administration compétente et de la justice.
- 17 Mustafa Al-Fan, « Belkora, dément la nouvelle de sa destitution et affirme qu’il ne va pas se taire (...)
- 18 Mustafa Al-Fan, « L’Intérieur émet la décision de substitution et Benkirane était au courant du rap (...)
- 19 Mustafa Al-Fan, « Belkora, dément la nouvelle de sa destitution et affirme qu’il ne va pas se taire (...)
32Belkora s’est défendu en appelant au complot politique contre son parti en période pré-électorale17. Il se réfère ainsi à une prétendue règle non-écrite qui « veut que six mois avant les élections, le juge chargé de rendre les sentences des suivis des comptes des communes au sein du Conseil supérieur des comptes doit s’abstenir afin de ne pas gêner le déroulement des élections ». Et de se poser la question de savoir « pourquoi on viole cette coutume quand il s’agit d’une petite infraction qu’a commise la femme d’un dirigeant du PJD qui dirige les affaires de sa ville avec professionnalisme et transparence ? »18. L’acharnement dont il serait victime serait illustré par le fait que, curieusement, le rapport de la Commission d’investigation du ministère de l’Intérieur, qui a passé sept mois à fouiller dans les dossiers de la ville détectant plus de 950 infractions dans le domaine de l’urbanisme, ne semble avoir retenu que l’infraction commise par son épouse19.
- 20 Le secrétaire général du parti, Abdelilah Benkirane, a organisé une conférence de presse le samedi (...)
33Les dirigeants du Parti de la justice et du développement (PJD) ont réagi en combinant le rappel de leur bonne foi, la prudence et la fermeté. Bonne foi, puisque le secrétaire national, Abdelilah Benkirane, aurait lui-même demandé au ministère de l’Intérieur des informations sur la gestion des élus de son parti afin d’éviter les malversations et de pouvoir écarter les éventuels fauteurs. Prudence, quant à la véracité des accusations et fermeté au regard d’une révocation qui évite de passer par la justice20.
- 21 Selon Al-Fasi Al-Fihri, la destitution du maire de Meknès a été effectuée à la lumière des résultat (...)
34En revanche, le gouvernement a présenté cette décision comme une simple application de la loi. La Charte communale permet en effet de telles révocations dans des cas de « fautes graves », notion vague s’il en est (DRI, 2009). Ce faisant, le wali directeur général de l’IGAT, Mohamed Al-Fasi Al-Fihri, a rejeté les accusations du PJD. En premier lieu, il a rappelé que l’objectif de cette décision n’est autre que d’assainir la gestion au niveau local et de rendre la direction des communes plus efficace et plus transparente. Il a expliqué que l’IGAT mène des enquêtes de routine à chaque fois qu’apparaissent des indications de dysfonctionnements émanant de rapports, notamment des autorités administratives et des Cours régionales des comptes, ainsi que des doléances et plaintes des parlementaires, conseillers communaux, simples citoyens, ou associations. Pour ratifier ces justifications, il s’en est remis au fait que « la moitié des sanctions ont été prises à l’encontre des partis de la majorité gouvernementale »21. En second lieu, il s’est déclaré « étonné de la réaction d’une seule formation », la lecture donnée à cette mesure n’ayant aucun fondement, puisque Belkora, malgré sa destitution conserve son siège de conseiller municipal, ainsi que le droit de se présenter aux prochaines élections communales. Enfin, en troisième lieu, il a rappelé que le maire peut toujours contester la décision de l’Inspection générale.
- 22 Abdellah Tourabi, « Islamistes. La stratégie Benkirane », Tel Quel, nº 374, 21-29 mai 2009.
- 23 Benkirane a déclaré que le ministre de l’Intérieur, Chakib Benmoussa, lors d’une réunion qui a eu l (...)
- 24 Observation des auteurs durant le suivi effectué à Meknès pour la période de la campagne électorale (...)
35Toutefois, on ne peut écarter les visées politiques d’une telle mesure : il s’agirait de nuire au PJD quelques mois avant les élections locales22. Comme le note le DRI (2009), le rapport de la Cour des comptes sur la gestion des principales villes du Maroc ne semble pas avoir remarqué que la situation de Meknès était plus grave qu’ailleurs23. En fait, dans un pays où les notables jouent un rôle pivot dans le jeu politique, particulièrement au niveau local, cette révocation pourrait être destinée à dissuader ceux-ci de s’associer au PJD. De même, la mauvaise gestion, les passe-droits envers des proches où l’on finit par confondre l’administration de la ville avec les affaires familiales sapent l’image du PJD qui avait promis de donner l’exemple de la bonne gestion communale à travers son administration de la ville de Meknès. Enfin, même si les responsables locaux du PJD ne nous l’ont pas confirmé explicitement, on a pu vérifier in situ que la campagne électorale du PJD à Meknès a été des plus timorées, la discrétion des manifestations publiques rejoignant l’annulation de certains meetings24.
36La défiance relative aux capacités de gestion des élus est doublée par les doutes se rapportant à leur honnêteté. Dans le cas de la ville de Meknès, il s’agit d’un enjeu hautement politique que semble confirmer la nomination d’un wali ami du roi, qui arrive juste après l’élection de Belkora et qui abandonne ses fonctions quelques semaines après la révocation du maire islamiste. L’évaluation de la gestion des communes par des instances externes à l’administration communale est certes un élément décisif de gouvernance. Mais la publicité autour de la diffusion des résultats du travail de ces instances d’audit se concentre sur les impairs constatés et non sur la normalité de la gestion communale. Les révocations d’élus sont transformées en scandales par une presse propice au sensationnalisme. D’où des effets pervers qui peuvent susciter la défiance en lieu et place du rétablissement de la confiance que ces instances sont supposées promouvoir. La conjugaison de la « contre démocratie » des instances de surveillance avec la « démocratie d’opinion » de la presse précarisent la légitimité démocratique des élus communaux.
37En dehors de la révocation du maire de Meknès en janvier et des polémiques qui ont suivi cette affaire, on peut avancer que la tenue du congrès constitutif du Parti authenticité et modernité (PAM) en février a marqué une entrée en campagne électorale précoce, précédant largement le lancement officiel fixé par la loi au 30 mai. L’omniprésence médiatique du PAM, dont l’annonce du passage dans l’opposition gouvernementale le 29 mai est un des moments saillants, a occulté l’activité des autres partis. Si ce passage dans l’opposition relève autant du coup médiatique que de la « cocasserie », c’est aussi une aubaine pour poser la question de la définition des notions « d’opposition » et de » majorité » gouvernementales.
- 25 Il s’agit d’Abdallah Kadiri (Parti national démocratique), de Najib Ouazani (al-Ahd) et d’Ahmed Ala (...)
38Le congrès constitutif du Parti authenticité et modernité (PAM), en présence de quelques 5 000 délégués, s’est tenu du 20 au 22 février à Bouznika près de Rabat. Les médias ont contribué par leur forte présence à créer l’événement. Après les échecs aux élections partielles de septembre 2008 et les secousses provoquées par les départs des leaders de trois des cinq partis appelés à se dissoudre dans le PAM25, le congrès doit permettre au PAM de renouer avec le succès sans faille aux législatives de septembre 2007 de la liste conduite par, « l’ami du roi », Fouad Ali El Himma (Desrues et López García, 2008).
- 26 Hamid Barrada, « À quoi sert El Himma ? », Jeune Afrique, 3 mars 2009.
39Pour ces premières assises, la règle du consensus a été de mise à tous les niveaux26 : du choix des congressistes jusqu’à l’élection du secrétaire général du parti en passant par la constitution du conseil national qui a obéi au principe du quota. Contrairement aux autres partis où les candidats à la direction sont connus à l’avance et où un favori est généralement pressenti, le PAM n’a rien laissé filtrer sur le profil du secrétaire général.
- 27 APANEWS, « Un Sahraoui à la tête d’un nouveau “grand” parti marocain », Jeune Afrique, 22 février 2 (...)
- 28 Il figurait déjà en janvier 2008 parmi les fondateurs du Mouvement pour tous les démocrates (MTD), (...)
40Finalement, c’est Mohamed Cheikh Biadillah, qui a été porté au secrétariat général du parti. Médecin de formation, âgé de 60 ans, il est le premier responsable d’une formation politique marocaine originaire du Sahara. Comme le rappelle à juste titre l’hebdomadaire Jeune Afrique27, il est d’ailleurs connu pour sa défense de « la marocanité » du territoire depuis fin 1975, bien qu’il figure parmi les fondateurs du Front Polisario et que son propre frère figure toujours parmi ses dirigeants. Qui plus est, il a occupé plusieurs postes officiels dont ceux de gouverneur et de wali avant d’hériter du poste de ministre de la Santé (2002-2007) dans le gouvernement de Driss Jettou. C’est donc un homme du Makhzen qui préside officiellement aux destinées du parti28. En fait, si surprise il y a, elle est venue de Fouad Ali El Himma en personne : il a préféré rester en retrait dans l’organigramme de la nouvelle formation politique et déléguer les premiers postes à Ali Belhaj et Hakim Benchamach (secrétaires généraux adjoints) et à Hassan Benhadi (président du conseil national).
- 29 Pour un bref aperçu, cf. Desrues (2006).
- 30 M’Hamed Hamrouch, « Le Parti Authenticité et Modernité appelle à la réforme de la Constitution », A (...)
41Le PAM s’est posé de nouveau comme le parti de la réconciliation des citoyens avec la politique rappelant que ses objectifs s’inspirent des conclusions des rapports du Cinquantenaire et de l’Instance Équité et Réconciliation (IER)29. Il s’inscrit donc dans le consensus monarchique qui marque ce qui est couramment appelé la « nouvelle ère ». Dans le sillage des discours de Mohamed VI, les déclarations de principes des dirigeants du PAM, à défaut de programme concret, le présentent comme le chantre de l’agrégation et du renouvellement des compétences, de la rationalisation du champ partisan et de l’opposition au projet de société des islamistes du PJD, qu’ils affirment être aux antipodes des visées royales. En se posant comme l’exécutant du dessein royal30 et en concrétisant dans les faits le récit de la « transition démocratique » initiée depuis dix ans, ils veulent impulser une accélération à la cadence des chantiers ouverts depuis le début du règne de Mohamed VI. Ce faisant, ils critiquent l’immobilisme du Premier ministre et du gouvernement. Enfin, les références à une réforme constitutionnelle ne soulèvent ni la question de la dévolution des pouvoirs, ni celle de leur séparation, ni même celle d’un rééquilibrage des pouvoirs du Premier ministre. Elles sont simplement une réponse à l’annonce de la remise au souverain d’un mémorandum de l’USFP.
- 31 Pour une illustration de la vacuité du programme du PAM, voir Le Matin, reprenant l’agence MAP, « P (...)
- 32 On mentionnera Latifa Layadi, élue aux élections législatives de 2007 sur la liste d’El Himma dans (...)
42Le programme et le recrutement du PAM l’apparentent à un parti « fourre-tout » et l’éloignent de l’objectif affiché de « mise à niveau du champ politique » 31.
On se souvient que le MTD en 2008 avait réuni des membres de ladite « société civile » dont certains au passé « gauchiste » avaient parfois souffert des affres de la prison. De même, des compétences professionnelles de l’administration et de l’entreprise avaient été cooptées. Or, parmi ceux-ci, tous n’ont pas rejoint le PAM32. Et si parmi les membres fondateurs du PAM, certains se plaignent de l’influence des membres issus du MTD, le gros des congressistes était composé à en croire l’hebdomadaire Jeune Afrique par des élus, locaux ou nationaux, membres des cinq partis fondateurs et des transfuges d’autres formations politiques pour lesquels le parti de « l’ami du roi » est le parti du roi. Ce type de recrutement fondé sur des profils de notabilité et le flou idéologique sont autant d’indices qui permettent de penser que ce parti s’expose aux mêmes critiques et aux mêmes dérives que les expériences passées de formation de partis « officialistes » (le Front de défense des institutions constitutionnelles en 1963, le RNI en 1978 ou l’UC en 1984).
43Après des résultats mitigés aux élections partielles de 2008, la réussite du congrès est un premier succès avant l’échéance du scrutin communal qui apparaît alors comme un véritable test pour l’avenir du PAM.
- 33 Cf. Houda Filali-Ansary, « Transhumance : jusqu’où le PAM ira-t-il ? », La Vie Économique, 25 mai 2 (...)
- 34 Cf. MAP, « Les services du ministère de l’Intérieur à Marrakech ont rejeté une demande de candidatu (...)
- 35 Cf. Le texte de la loi nº36-04 relative aux partis politiques promulguée le 14 février 2006, in L’A (...)
44Le 29 mai, la veille du lancement officiel de la campagne électorale33, le PAM a décidé de passer dans l’opposition en retirant son appui parlementaire au gouvernement dirigé par Abbas El Fassi. Or, ce gouvernement au profil technocratique composé de l’Istiqlal, l’USFP, le PPS et le RNI compte pour ministre de l’Éducation nationale un membre du PAM. Cette annonce ressemble à un nouvel épisode de l’affrontement avec le ministre de l’Intérieur, Chakib Benmoussa. Le conflit dure depuis que celui-ci a pris la décision administrative d’annuler des candidatures du PAM34. Le ministère ne fait qu’appliquer l’article 5 de la loi sur les partis qui sanctionne la « transhumance »35 en stipulant que :
« le titulaire d’un mandat électoral en cours au sein de l’une des deux Chambres du parlement, élu sur accréditation d’un parti politique en activité, ne peut adhérer à un autre parti politique qu’au terme de son mandat ou à la date du décret fixant, selon le cas, la date des élections… »
45C’est une soixantaine de députés et conseillers qui pourraient être concernés par un changement de parti au cours de la législature initiée en 2007 et qui aspirent à la candidature aux communales. Or, nombre d’entre eux ont décidé de porter les couleurs du PAM et risquent de voir leur candidature rejetée.
- 36 Voté en 2005 dans le cadre de la loi 36-04 sur les partis politiques, l’article 5 avait suscité bea (...)
- 37 Par ailleurs, on retiendra que ni la loi sur les partis, ni le Code électoral n’interdisent express (...)
46Ironie du sort, l’article 5 en question avait été conçu et adopté à l’époque où El Himma était l’homme fort du ministère de l’Intérieur (Desrues, 2007). Par ailleurs, vu les précédents, personne ne croyait réellement que la loi allait être appliquée36. Quelques jours avant le démarrage des inscriptions des candidatures, au cours de la réunion hebdomadaire du conseil du gouvernement tenue le 13 mai, le secrétariat général du gouvernement, qui avait été saisi quelques semaines auparavant par le ministère de l’Intérieur en vue d’une interprétation de l’article 5, a donné un avis sans équivoque : « l’article en question est clair. Un parlementaire ne pouvant changer de couleur politique au cours de son mandat ne peut se présenter aux communales sous l’étiquette d’un autre parti car il aurait de facto changé d’appartenance politique »37.
- 38 « C’est une décision qui rappelle tout simplement une disposition légale. Nous n’avons jamais cherc (...)
- 39 « Le parti a appris avec “étonnement” la nouvelle de l’examen, mercredi par le dernier Conseil de g (...)
47Les partis qui ont particulièrement souffert de la « transhumance » ces derniers mois n’ont pas caché leur satisfaction38 à la différence du PAM qui, en se référant à la théorie du complot, a dénoncé une « interférence intentionnelle et flagrante » dans le processus électoral. Il s’est déclaré surpris de voir ce point soulevé quatre jours seulement avant le début du dépôt des candidatures pour les élections du 12 juin, alors que le Maroc dispose d’un « Code électoral fixant, avec clarté, précision et sans équivoque, les conditions de rejet des candidatures39. » Dans la foulée, le parti a agité la menace d’une démission collective de ses parlementaires, d’une motion de censure contre le gouvernement et du retrait du soutien de son groupe parlementaire à ce dernier.
48Quant au ministère de l’Intérieur, il s’est contenté d’affirmer qu’il respecterait la loi, tout en invitant les candidats du PAM à présenter leur dossier, et en cas de rejet à faire appel auprès du tribunal administratif. Le PAM intentera plusieurs recours en annulation contre la décision du ministère de l’Intérieur de refus de candidatures auprès des tribunaux administratifs de Rabat et Tanger. Or, ces derniers vont lui donner raison en argumentant que ce n’est pas la loi sur les partis qui doit être prise pour référence, mais les articles 5, 41 et 46 du Code électoral. Ce faisant, la « transhumance parlementaire » ne concerne donc pas les élections communales.
- 40 Cf Omar Dahbi, « Le renouvellement de la confiance royale renforce Abbas El Fassi après le retrait (...)
49Le 30 mai, le roi coupe court aux rumeurs sur un possible changement de gouvernement après le passage du PAM dans l’opposition et renouvelle sa confiance au Premier ministre, Abbas El Fassi40. Parallèlement, Le Matin, organe officieux du palais, publie un éditorial où l’on peut lire : « Mohammed VI ne saurait être le roi ni d’un parti ni d’un clan et encore moins d’un homme. » Le message de Sa Majesté est très clair : les élections communales n’ont aucune relation avec le gouvernement.
- 41 Entre les opinions critiques citons par exemple, Fadel Agoumi qui écrit que « créer du nouveau avec (...)
- 42 Au cours des mois précédents, des fuites concernant une enquête d’opinion estimant que le parti ne (...)
50L’affaire des candidats transhumants a fait surgir de nouveau des contradictions importantes entre le discours et les pratiques du nouveau parti41.Elle laisse entrevoir un parti pressé par la nécessité de gagner les élections communales et peu enclin à se soumettre à l’esprit de la loi quand celle-ci nuit à ses objectifs, quand bien même la lettre lui donnerait raison. De même, elle a révélé le bras de fer entre le PAM et le ministre de l’Intérieur42.
- 43 Mohammed Boudarham, « Le temps des questions », Tel Quel, 6-12 juin 2009.
51Depuis le passage dans l’opposition du PAM, le 29 mai, deux questions ont été posées : la première a trait au sens donné aux notions de « majorité » et « d’opposition » au gouvernement ; la seconde se réfère à l’attitude du roi, dont la presse rappelle qu’il a pris l’habitude d’introduire des remaniements dits techniques à mi-mandat43.
52La défection du PAM menaçant de mettre le gouvernement en minorité parlementaire a conduit certains observateurs à parler de la formation d’une nouvelle majorité qui devrait se résoudre à demander la confiance au parlement44. Or, la majorité gouvernementale composée de l’Istiqlal, de l’USFP, du RNI et du PPS est artificielle. D’un point de vue historique, les trajectoires de ces partis divergent. L’USFP provient d’une scission de l’Istiqlal et partage avec le PPS un héritage idéologique ancré à gauche. Ce qui peut réunir ces trois formations, c’est, comme par le passé, la revendication historique du débat constitutionnel. En revanche, le RNI est un parti de cadres, « officialiste », créé pour contrer les premiers et se réclamant des idées sociales-libérales. Il a noué une alliance avec le PAM à la Chambre des représentants dans l’espoir de freiner la « transhumance naturelle » de ses élus vers le nouveau venu. À l’hétérogénéité de la coalition gouvernementale, on doit ajouter la croissante interne de ces partis. Parmi les cadres nationaux les plus en vue de l’Istiqlal, on retrouve des technocrates bardés de diplômes qui ont rejoint le parti lors de la formation du gouvernement El Fassi, tandis que le PPS et l’USFP ont eu tendance à « notabiliser » leurs candidats lors des derniers scrutins au détriment des trajectoires militantes.
53Quant à « l’opposition parlementaire », selon les définitions et les pratiques en usage au Maroc, seuls les représentants du PSU et du PJD peuvent être considérés comme de véritables opposants. Les autres tels que le Mouvement populaire (MP) et l’Union constitutionnelle (UC), s’ils se retrouvent officiellement dans l’opposition, c’est bien malgré eux puisqu’ils n’attendent que l’appel du roi pour rejoindre la majorité.
- 45 On reprend ici le titre de l’éditorial d’Ahmed Benchemsi, « Bouffonnerie », Tel Quel, 6-13 juin 200 (...)
54Que le PAM se situe dans la majorité ou dans l’opposition n’est pas le plus important. En revanche, son discours sur la modernisation du champ politique est en contradiction avec le maintien de son ministre dans un gouvernement auquel il déclare s’opposer. Pour certains, ce positionnement s’apparente à de la « bouffonnerie »45. La réalité du PAM est mise à nue et fort bien résumée par Mustapha Sehimi, dans Maroc Hebdo International :
- 46 Mustapha Sehimi, « Abbas El Fassi en sursis », Maroc-Hebdo International, 6-13 juin 2009.
« Les mêmes élus candidats au scrutin du 12 juin qui se réclamaient de la majorité – et même un peu plus du fait de la proximité de Fouad Ali El Himma avec le roi – doivent du jour au lendemain tenir un autre discours, d’opposition cette fois, à un gouvernement nommé par le souverain et jouissant de nouveau de sa confiance. Un grand écart qui n’ajoute rien à la crédibilité de ces candidats, en majorité des “transhumants” et déjà scotchés par les multiples contorsions de ce qui s’apparente bel et bien à un opportunisme politicien46. »
- 47 « Remaniement. La surprise du chef », Tel Quel, nº 386, 1er août-4 septembre 2009.
55Le tant attendu remaniement ministériel a finalement eu lieu, le 30 juillet47. Comme prévu, Mohand Laenser, leader du MP hérite d’un ministère d’État sans portefeuille et Mohamed Ouzzine (MP) d’un secrétariat d’État aux Affaires étrangères. La surprise est venue des nominations de Bensalem Himmich (USFP) à la Culture, et de Moncef Belkhayat (RNI, dirigeant d’un club de football de Rabat) à la Jeunesse et aux Sports. En maintenant Ahmed Akhchichine à l’Éducation nationale, le roi laisse le PAM emmêlé dans ses contradictions. Ainsi, un dirigeant du PAM continue à siéger au sein d’un gouvernement auquel son parti s’oppose, tandis que le MP passe de l’opposition à la majorité.
- 48 Cette idée de valeur ajoutée de la représentation des femmes dans les conseils élus sera largement (...)
56Lors de son discours d’ouverture de la session parlementaire d’octobre 2008, le roi avait appelé de nouveau à « garantir une représentation équitable des femmes au niveau des collectivités locales ». Il avait insisté sur des qualités qualifiées de « féminines » : « l’intégrité, le réalisme et la fibre sociale » qui constitueraient selon Mohamed VI autant d’atouts dans la gestion locale48. Quelques semaines plus tard, à la fin novembre, le système d’une liste féminine était adopté dans le cadre de la création d’une circonscription supplémentaire. Le Code électoral modifié, en réservant aux femmes un quota de 12 % des sièges, annonçait une forte féminisation des 1 497 conseils communaux où siégeaient alors seulement 147 femmes.
- 49 Voir par exemple, Houda Filali-Ansary, « Genre : Où sont les candidates ? », La Vie Économique, 2 j (...)
- 50 L’USFP est le parti politique qui présente le plus de femmes sur les listes ordinaires avec 371 can (...)
57Si cette réforme est jugée positive, nombreux sont ceux qui émettent des doutes sur la capacité des partis politiques à respecter les quotas imposés par la loi49. Il est vrai que la mise en œuvre de ce texte a eu un effet pervers. La mise en place des listes féminines n’a pas entamé le caractère masculin des listes ordinaires, bien au contraire les aspirantes à la candidature ont été exclues de ces dernières. Au sein des partis, on a compté seulement 5 178 candidatures féminines au niveau des listes ordinaires sur un total de 130 223 (soit 3,9 %)50. Seules 71 candidates ont été élues sur des listes mixtes. Par conséquent, 97 % des conseillères sont issues des circonscriptions qui leur étaient réservées. Toutefois, il est à noter que le pourcentage de candidatures féminines s’est accru par rapport aux dernières élections communales (il est passé de 4,8 % à 15,4 %) et que le nouveau système des quotas a permis l’élection de 3 406 conseillères.
- 51 De son côté, la présidente du Mouvement pour le tiers des sièges pour les femmes, vers la parité, M(...)
58Ces résultats ont relancé les débats sur la place des femmes dans les instances élues, sur le rôle de la politique des quotas, ou encore sur la nécessité d’un changement sociétal préalable. Les mouvements de promotion de la présence des femmes en politique comme le « réseau femmes pour femmes » ou le « mouvement pour le tiers des sièges pour les femmes, vers la parité »51 plaident auprès des différents partis politiques pour une augmentation du nombre des sièges réservés aux femmes. Ces organisations souhaitent que les candidatures féminines sur les listes ordinaires soient encouragées et que les femmes soient promues dans de hautes fonctions à même de favoriser leur accès aux instances élues. Elles revendiquent également un accroissement du quota de femmes prévu par le Code électoral à hauteur d’un tiers.
- 52 Hicham Houdaïfa, « La cause féminine prise en otage », Le Journal hebdomadaire, nº 415, 31 octobre- (...)
- 53 Cf. L’entretien de Khadija Ryadi, présidente de l’Association marocaine des droits humains (AMDH) a (...)
59Les mesures du gouvernement, qui prétendent renforcer les capacités représentatives des femmes en créant une commission consultative auprès de chaque conseil communal appelée « Commission d’équité et d’égalité des chances », apparaissent bien timides par rapport aux enjeux de la participation et de la représentation effective des femmes. Ceci conduit à s’interroger sur l’éventuelle instrumentalisation par le régime de la question de la représentation des femmes en politique52. Si certains insistent sur la réelle volonté politique de la monarchie de promouvoir les femmes, d’autres soulignent les bénéfices que tire la monarchie de sa politique « féministe » auprès de certaines organisations internationales ou de ses alliés occidentaux. D’aucuns pensent, en l’absence de politique de sensibilisation et de constance dans l’application des réformes, que la cause de la promotion des droits des femmes en politique ou dans la société est « une vitrine pour l’étranger »53.
60Le 30 mai, ce sont trente formations politiques, une alliance de partis (Alliance des Gauches) et des indépendants (SAP), soit 130 000 candidats qui entrent en campagne pour briguer près de 28 000 sièges. Avec 16 793 candidats le PAM surclasse d’un bon millier, un parti comme l’Istiqlal (15 681) et plus encore le RNI (12 432), l’USFP (12 241) et le PJD (8 870).
- 54 Dans un entretien au journal Le Soir Abdellah El Harrif, secrétaire général d’Annahj Addimocrati, d (...)
- 55 Hassan Hamdani, « Al Adl. La politique de l’urne vide », Tel Quel, n° 377, 14-21 juin 2009.
61Parmi les formations qui ne participent pas aux élections, Annahj ad-dimoucrati est le seul parti à avoir appelé ouvertement au boycott. L’héritier du mouvement marxiste-léniniste Ila-al Amam maintient ainsi sa ligne de toujours. Dès lors, le ministère de l’Intérieur a annoncé qu’il ne bénéficierait pas de temps d’antenne sur les télévisions et les radios publiques54. Quant aux islamistes de Justice et Bienfaisance, l’organisation du Cheikh Yassine, ils ont présenté les élections comme un non événement. Si aucune consigne n’a été donnée, car une mobilisation anti-élections aurait déjà « légitimer les communales », les dirigeants ont spécifié que les voix de la Jamaa ne seraient accordées à personne (entendons au PJD)55.
62Le gouvernement a réservé une enveloppe de 150 millions de dirhams pour le financement de la campagne électorale des partis. De même, le ministère de l’Intérieur a créé une cellule centrale chargée de la supervision du processus électoral. Des mesures disciplinaires et de prévention ont été prises contre 500 agents d’autorité afin de garantir la neutralité de l’Administration. Toutefois, la crainte de voir l’argent jouer un rôle crucial durant les élections persiste.
- 56 44 000 personnes auraient participé aux quelques 307 rassemblements publics recensés par le ministè (...)
63La durée officielle de la campagne électorale est courte, puisque limitée à deux semaines. Les tensions entre le PAM et le reste des partis politiques à la suite du passage du premier dans le camp de l’opposition parlementaire donnent à penser que la campagne va être intense. Or la première semaine est apparue, de l’avis de la presse écrite, timorée56.
- 57 MAP, « Communales 2009 : 1 700 meetings organisés durant la campagne électorale drainant 370 000 pa (...)
64Le ministre de l’Intérieur a dressé malgré tout un bilan positif de la campagne électorale, puisque les différents partis politiques auraient tenu 1 700 meetings ayant drainé 370 000 participants57, soit un chiffre supérieur à la mobilisation enregistrée lors des précédentes échéances.
- 58 Faiçal Faquihi, « Infractions : chaque juridiction joue sa partition », L’Économiste, 12 juin 2009.
65Quelques 1 767 plaintes ont été déposées auprès des autorités compétentes, soit en moyenne 8 plaintes pour 100 circonscriptions électorales. Selon le ministre de l’Intérieur, les incidents ayant émaillé cette consultation n’ont pas eu d’effets négatifs sur le déroulement normal de l’opération de vote. 1 149 cas ont été classés et 144 autres ont fait l’objet de poursuites.
- 59 Des tracts du PJD ont été distribués à la sortie d’une mosquée après la prière le jeudi soir avant (...)
66De nouveau, les plaintes des partis ont dénoncé la neutralité passive des autorités qu’ils assimilent à de la permissivité. Parmi les infractions relevées pendant la campagne, on notera l’utilisation de la religion à des fins électorales59, la conduite de travaux publics, notamment le goudronnage des chaussées et l’inauguration d’infrastructures, la distribution de bons au nom de la Promotion nationale aux couches sociales défavorisées, ainsi que l’embauche par certains partis de « gros bras » au passé judiciaire douteux pour intimider leurs adversaires. Le jour des élections, on pouvait observer le nombre insuffisant de militants présents dans les bureaux de vote pour contrôler les cartes d’électeur et les opérations électorales. De façon plus ponctuelle, des cas de pression, exercée sur les électeurs dans les bureaux par des agents de l’autorité ou d’autres personnes, ont été observés (Fernández Molina, Kirhlani, 2009).
- 60 Rida Addam, « À Mohammedia, tous les coups sont permis », Le Soir, 9 juin 2009.
67Si le recours à la violence physique semble avoir été un phénomène isolé la distribution d’espèces pour acheter les électeurs a été massive60.
- 61 Mustapha Al-Hayri, « Les partis marocains renoncent à leurs références idéologiques pour éviter l’o (...)
68Les résultats ont été annoncés dès le lendemain des élections. Le PAM est arrivé en tête avec 6 015 conseillers et 18,7 % des suffrages exprimés, suivi de l’Istiqlal (5 292 et 16,6 %), du RNI (4 112 et 13 %), de l’USFP (3 226 et 10,8 %), du MP (2 213 et 7,9 %), du PJD (1 513 et 7,5 %), de l’UC (1 307 et 5,1 %) et enfin du PPS (1 102 et 4,2 %). Ces huit partis regroupent près de 90 % des conseillers et ont recueilli 85 % des voix. Les sept premiers d’entre eux ont dépassé les 5 % des suffrages exprimés qui donnent droit au remboursement des frais de campagne. Prévu pour éviter les possibles chantages politiques des petites formations, le relèvement du seuil a donc produit les effets attendus en limitant la bataille pour les conseils communaux à quelques partis. Néanmoins, en raison de l’absence d’alliances et de consignes de vote pré-électorales de la part des grandes formations, l’éventail des alliances possibles paraît très ouvert61.
- 62 M.K., « Une participation “dopée” », Al Bayane, 16 juin 2009.
69Le risque d’une forte abstention au scrutin du 12 juin était la principale préoccupation des responsables du ministère de l’Intérieur. Avec un taux de participation de 52,4 %, c’est un succès en demi-teinte. Il est en recul de 2 % par rapport à 2003, mais à la hausse par rapport aux élections législatives de 2007 (37 %). En fait, il s’agit du taux de participation le plus bas de l’histoire des élections communales.
- 63 Ibid.
- 64 Abdellah Aourabi et Souleïman Bencheikh : « Communales. Les leçons du scrutin », Tel Quel, nº 378, (...)
70Par ailleurs, l’évolution du taux de participation tout au long de la journée électorale laisse sceptique plus d’un observateur. De 12 % à midi, ce taux se situait à 30 % à 16 heures, pour finalement atteindre 54,6 % à 19 heures au moment de la fermeture des bureaux de vote63. Pour expliquer cette accélération tardive, certains observateurs renvoient à la plus forte mobilisation dans les zones rurales où les clivages tribaux et claniques incitent les électeurs à voter. Comme rappelle Mohamed Darif, ces derniers transforment les scrutins en manifestations de soutien à des « champions » locaux dans leur compétition contre des candidats appartenant à des tribus ou des clans rivaux64. C’est cette même logique qui permettrait d’expliquer notamment le fort taux de participation dans les provinces du Sahara où « le vote tribal » est un facteur important de mobilisation (Boujdour 69 %, Amara 68 %, Oued Eddahab 61 % et Laâyoune 58 %).
Résultats des élections communales
Parti
|
Nombre
de conseillers
|
Conseillers
%
|
Nombre
de suffrages exprimés
|
Suffrages exprimés en %
|
Parti authenticité et modernité
|
6.015
|
21,7
|
1.155.247
|
18,7
|
Istiqlal
|
5.292
|
19,1
|
1.226.062
|
16,6
|
Regroupement national des indépendants
|
4.112
|
14,8
|
802.631
|
13
|
Union socialiste des forces populaires
|
3.226
|
11,6
|
667.986
|
10,8
|
Mouvement populaire
|
2.213
|
8
|
488.814
|
7,9
|
Parti de la Justice et du Développement
|
1.513
|
5,5
|
460.774
|
7,5
|
Union Constitutionnelle
|
1.307
|
4,7
|
317.509
|
5,1
|
Parti du progrès et du socialisme
|
1.102
|
4
|
261.778
|
4,2
|
Front des forces démocratiques
|
678
|
2,4
|
177.020
|
2,9
|
Alliance de la gauche démocratique
|
475
|
1,7
|
133.956
|
2,2
|
Mouvement des Démocrates Sociaux
|
319
|
1,2
|
87.645
|
1,4
|
Al Ahd ad-Dimoucrati
|
294
|
1,1
|
77.875
|
1,3
|
Parti des Travailleurs
|
288
|
1
|
102.457
|
1,7
|
PRE
|
181
|
0,7
|
69.694
|
1,1
|
PMR
|
106
|
0,4
|
40.665
|
0,7
|
PML
|
90
|
0,3
|
33.960
|
0,6
|
PUD
|
84
|
0,3
|
32.044
|
0,5
|
PRD
|
82
|
0,3
|
34.886
|
0,6
|
Parti Socialiste
|
81
|
0,3
|
32.979
|
0,5
|
PFC
|
47
|
0,2
|
26.760
|
0,4
|
PCS
|
47
|
0,2
|
20.416
|
0,3
|
PRV
|
30
|
0,1
|
22.982
|
0,4
|
PAN
|
23
|
0,1
|
12.814
|
0,2
|
PA
|
21
|
0,1
|
12.965
|
0,2
|
PE
|
14
|
0,1
|
14.318
|
0,2
|
PSD
|
12
|
0,0
|
4.273
|
0,1
|
PLJS
|
7
|
0,0
|
11.166
|
0,2
|
PUMD
|
7
|
0,0
|
5.745
|
0,1
|
SAP
|
72
|
0,3
|
39.909
|
0,6
|
- 65 Seules 66 communes ont élu leur président à la majorité absolue sans avoir recours à des tractation (...)
- 66 Brahim Mokhliss, « Communales. Le marathon des tractations commence », Le Matin, 15 juin 2009 ; Leï (...)
71Puisque dans les communes soumises au scrutin par liste, il est rare qu’un seul parti obtienne la majorité65, dès le lendemain de la proclamation des résultats, débutent les tractations pour les élections des maires et des présidents de communes66. D’après les données du ministère de l’Intérieur, des accords ont été passés entre les partis de la majorité gouvernementale dans seulement 17 communes (8 %), tandis que les partis de l’opposition ont formé des alliances pour la présidence de 18 communes urbaines. En revanche, les ententes entre des partis au gouvernement et des partis qui siègent dans l’opposition ont concerné 118 communes urbaines (53 %). On retrouve ici le contre-sens signalé précédemment à propos des catégories d’opposition et de majorité et la nature artificielle de la coalition gouvernementale.
- 67 À Fès, les électeurs ont donné la majorité des sièges du conseil communal (97) à l’Istiqlal (52), d (...)
72Si on s’arrête sur les six grandes villes, le PAM est le grand gagnant puisqu’il remporte Marrakech et Tanger, suivi de l’USFP qui préside Rabat et Agadir, tandis que l’Istiqlal et l’UC se contentent respectivement de Fès67 et de Casablanca. Dès lors, le PJD, le RNI, le MP et le PPS seraient les grands perdants. Or, cette perception est en partie erronée. En fait, le PAM a remporté ces communes comme autant de victoire à la Pyrrhus (voir infra). L’USFP gouverne Rabat par défaut. Le PPS et le MP sont évidemment parmi les perdants. Le MP l’est encore plus dans la mesure où au soir des résultats, il pouvait aspirer à la présidence de Rabat et Salé. À l’opposé, le RNI, qui obtient la présidence de Salé, tire son épingle du jeu, tout comme le PJD qui accroît sa présence dans toutes les grandes villes.
- 68 La presse a parlé de directives venu d’en haut pour empêcher l’élection des maires PJD dans les gra (...)
- 69 Parmi eux, une femme, Fadoua Benoni, ancienne conseillère du MP qui a rejoint le PJD. Dans l’un de (...)
73La formation des coalitions dans les communes urbaines va mettre en lumière la stratégie du PAM. Il s’agit de barrer la route au PJD. On remarquera que cet objectif sera atteint dans quatre villes que le roi affectionne tout particulièrement : Marrakech, Tanger, Meknès et Rabat68. Suit Oujda, où, bien que le PJD soit arrivé en tête du scrutin (PJD : 21 ; PAM : 16 ; MP : 14 ; PI : 13 ; RNI : 1), après l’échec de trois tentatives d’alliances autour de ses élus, il ne siège pas au conseil communal (PAM : 5 ; MP : 4 ; PI : 2 ; président PI). Parmi les péripéties de l’élection du président, on retiendra que celle-ci n’a pas pu se produire le 26 juin faute de quorum. Ce que les conseillers du PJD nieront. Ils accuseront le PAM et les autorités de la ville d’avoir ourdi un complot, puisque douze conseillers auraient été arrêtés le même jour et conduits à un commissariat de la ville afin de les empêcher d’y assister69.
- 70 Ce chiffre représente le double de ce qu’il avait obtenu en 2003, lorsque le parti n’avait couvert (...)
74Une autre bataille s’est livrée à Casablanca, avant que l’ancien maire Mohamed Sajid encarté à l’UC ne soit reconduit. Avec 27 sièges au niveau du Grand Casablanca, il avait d’abord noué une alliance avec le PJD. Les islamistes enregistrant le meilleur score avec 32 sièges70, l’UC s’assurait ainsi une large majorité. Mais, là encore, une volte-face s’est opérée au détriment des islamistes et en faveur du PAM. Mohamed Sajid a finalement formé une coalition avec le PAM (21 sièges), l’Istiqlal (20) et le MP (15).
75À Tanger, après la disparition de l’USFP, un deuxième coup de théâtre à donné lieu à l’élection de Samir Abdelmoula du PAM, alors que les deux partis arrivés en tête au conseil de la ville, le RNI et le PJD, avaient formellement décidé de s’allier afin de porter Youssef Benjelloun, candidat du RNI, à la présidence. Finalement, ce retournement de situation aurait été provoqué par la direction nationale du RNI qui aurait refusé d’avaliser l’alliance avec le PJD.
76Finalement, on remarquera que les coalitions articulées autour du PAM, destinées à stopper les ambitions du PJD, s’appuient sur l’Istiqlal bien que le PAM ait retiré son soutien au gouvernement.
77Le boycott du PJD induit par les pressions du PAM sur les partis « officialistes » (RNI, MP, UC) a favorisé l’alliance entre les islamistes et le grand perdant des élections, l’USFP. À Agadir, cette alliance USFP-PJD a permis à Tarik Kabbaj, le maire socialiste sortant, de rempiler pour un second mandat. À Tétouan, c’est le candidat du PJD qui est porté à la mairie grâce à l’appoint des voix de l’USFP.
78À Rabat, Omar Bahraoui, président sortant et figure de proue du MP, semblait bien parti pour un deuxième mandat. Mais c’était sans compter sur le PJD qui a obtenu le même nombre de sièges que le MP et le PAM (19). L’USFP, l’Istiqlal et le RNI ont chacun moins de 10 sièges. Dès le lendemain des élections, un « Front anticorruption » s’est constitué, regroupant les partis du gouvernement, l’Istiqlal, l’USFP et le RNI, ainsi que le PJD, pour barrer la route à Bahraoui. Qui plus est, le PAM, qui avait soutenu le maire sortant, est victime de la « transhumance » de six élus qui rejoignent le « Front ». Dans ces conditions, l’islamiste, Lahcen Daoudi, est le mieux placé arithmétiquement. Mais, politiquement, c’est autre chose, car on ne peut imaginer la monarchie prête à accepter un maire islamiste dans la capitale politique du royaume. Dès lors, l’USFP qui n’a remporté que six sièges peut faire élire Fathallah Oualalou avec l’appui des partis gouvernementaux et du PJD.
- 71 Jihane Gattioui, « Conseils régionaux et provinciaux. L’ambition est affichée. Les tractations en c (...)
79Le PAM a apparemment remporté la victoire avec 6 000 élus. Il a vu élire 5 500 conseillers dans les communes rurales et les circonscriptions de moins de 35 000 habitants. Le « parti du tracteur » a donc fait honneur à son surnom. Toutefois, il n’arrive qu’en troisième position, après l’Istiqlal et le PJD, dans les circonscriptions supérieures à 35 000 habitants. Dans le même temps, il préside plusieurs villes importantes. Fouad Ali El Himma a certainement réussi sa mission en barrant la route au PJD. Il a aussi montré qu’il pouvait peser sur les choix des partis « officialistes ». Enfin, avec la formation des conseils communaux, la formation des futurs conseils régionaux et provinciaux entre aussi en jeu71.
- 72 Avec 392 sièges, pratiquement 18 % du total, le PAM est arrivé en tête de ces élections, suivi par (...)
- 73 L’Istiqlal sort victorieux (185 sièges) talonné par le PAM (179). On trouve ensuite le RNI (138), l (...)
- 74 Il s’agissait du renouvellement des 54 sièges réservés au collège électoral des collectivités local (...)
- 75 Le PAM a obtenu 22 sièges pour 10 sortants, tandis que l’Istiqlal a obtenu 17 élus, le MP 11, l’USF (...)
80Au cours de l’été qui a suivi les communales, le PAM a remporté les élections aux chambres professionnelles72 et a été devancé de peu par l’Istiqlal aux conseils provinciaux et préfectoraux73. Ces collèges professionnels et locaux ont participé au renouvellement du tiers des sièges de la Chambre des conseillers consécutif aux élections du 2 octobre74. Par pure arithmétique, le PAM l’a emporté et son groupe avec 54 sièges est devenu le premier à la seconde Chambre75. Il a pu faire élire ainsi son secrétaire général, Mohamed Cheikh Biadillah, à la présidence de celle-ci. Pour la première fois depuis sa création en 1996, la deuxième Chambre qui a le pouvoir de retirer la confiance au gouvernement est présidée par un parti qui se déclare dans l’opposition.
81Force est de constater que la stratégie du PAM entre en contradiction avec son discours sur le renouvellement et la rationalisation du champ partisan. Aussi, son succès doit-il être nuancé. Son obsession de se positionner comme le premier parti du pays l’a poussé à des méthodes de recrutement et de parrainage qui relèvent de « l’attrape-tout » et qui tournent le dos à son discours originel.
82Même si le parti de l’Istiqlal a perdu son poste traditionnel de premier parti des élections communales, il a amélioré ses résultats de 2003, démontrant que la machine électorale est toujours bien rodée. Même si certains grondent, le parti reste uni autour d’Abbas El Fassi qui a été reconduit par le congrès national pour un troisième mandat.
83On doit reconnaître que parmi les partis « officialistes », le RNI (14,8 %) a plutôt bien résisté, tandis que le MP (8 %) et l’UC (4,7 %) ont certes subi un revers, mais ne se sont pas effondrés. Le problème pour ces partis est que le PAM chasse sur leurs terres les candidats de même profil : i.e. des personnalités connues capables de mener et financer leur campagne sans a priori sur les futures alliances.
- 76 Abdelhaq Belachgar, « Le RNI sur le point de se fissurer. Le PAM derrière la procuration de Mezouar (...)
84La défiance de ces partis vis-à-vis des visées hégémoniques du PAM s’accompagne de discours autour d’une stratégie d’alliance afin de former un pôle entre « égaux » capable de se poser en alternative gouvernementale. Le RNI a connu une crise interne pour le leadership qui a failli finir en scission76.
85Le MP a perdu de nombreux conseillers, il est passé du statut de possible faire-valoir de la monarchie lors de la formation de l’Union des mouvements populaires avant les élections législatives de 2007 (Desrues, 2007) à celui de cible préférée du débauchage conduit par le PAM. Écarté de la coalition gouvernementale, il sera rappelé après les communales pour former une majorité d’appoint.
86Quant à l’UC, elle est en disponibilité. Pour échapper aux convoitises du PAM, elle pencherait pour un rapprochement avec le RNI dont elle est issue.
- 77 Cf. Hakim Challot, « USFP : crise d’élites et absence de leadership », La Vie Économique, 26 octobr (...)
87La gauche issue de la matrice socialiste populiste de l’USFP et des communistes monarchistes du PPS connaît un déclin électoral vertigineux depuis quinze ans77. Les partis qui la composent (USFP, PPS, FFD, Alliances de la gauche, PT, PS) ont obtenu seulement 6 000 des 27 800 sièges.
- 78 L’USFP a perdu plus de la moitié de ses électeurs en l’espace de 15 ans. Elle disposait de 57 siège (...)
88L’USFP véritable fer de lance de la gauche durant des décennies était arrivée en seconde position derrière l’Istiqlal en 2003. Or, en 2009 elle perd 350 000 électeurs et n’arrive plus qu’en quatrième position en nombre de sièges (3 226)78. Si l’expérience de dix années de pouvoir a sérieusement affecté sa popularité, elle ne suffit pas à expliquer son dépérissement.
- 79 Hakim Challot, « Questions à Larabi Jaïdi, membre du conseil national de l’USFP », La Vie Économiqu (...)
- 80 On mentionnera la candidature du fils de Mohamed El Yazghi, Omar El Yazghi dans la circonscription (...)
89Les causes sont certes multiples, mais on rappellera notamment que le parti a été vidé de sa substance contestataire, intellectuelle et ouvrière par les conflits avec ses organisations syndicales et de jeunesse. Les dirigeants qui ont succédé à feu Abderrahim Bouabid en 1992 ont vu leur crédit rapidement usé par les compromissions consécutives à l’exercice de fonctions officielles au sein du régime. La direction du parti, vieillissante et incapable de renoncer aux responsabilités gouvernementales, n’a pas pu réactiver une base militante et transformer le parti en une formation plus démocratique, pluraliste et par conséquent, susceptible d’accueillir des tendances en son sein. La rancœur vis-à-vis des dissidences passées fait qu’elle incarne le premier obstacle à un processus d’alliances avec les autres formations de gauche. Elle s’oppose aux « reconstructeurs », qui prônent le rapprochement avec le reste de la gauche, la sortie du gouvernement et le retour au sein de l’opposition. Tandis que ce courant veut revenir à un programme de réformes et redéfinir le fonctionnement interne du parti afin d’éviter une nouvelle cassure79, les apparatchiks du parti n’hésitent pas à placer leurs rejetons en position éligible sur des listes aux élections au détriment des militants de base80. En d’autres termes, le souci majeur pour le parti a été de passer de la « lutte des classes » à la « lutte des places » pour reprendre la boutade de l’hebdomadaire La Vie Économique. La base sociale de l’USFP s’est délitée et les classes moyennes éduquées urbaines employées dans l’enseignement, la santé ou la fonction publique, de manière générale, rejoignent désormais le Parti de la justice et du développement (PJD) qui contrôle le littoral atlantique au détriment de l’USFP.
90L’USFP n’est plus que l’ombre d’elle-même (Maslouhi, 2009). Sans programme de réforme et sans identité clairement définie, le parti s’est résigné à se mettre à la remorque du projet de société et d’État promu par la monarchie. L’USFP ne se risque ni à promouvoir les débats publics portant sur les choix de société, ni à prendre part à la résolution de conflits sociaux. Dès lors, le parti pour tenter de freiner sa marginalisation se trouve devant l’alternative suivante : soit il s’adonne à la « tentation centriste » en compagnie de la gauche issue de la tradition communiste (PPS, FFD), soit il adhère à la « tentation réformiste » en s’ancrant plus à gauche en compagnie des partis non gouvernementaux attachés à la réforme constitutionnelle (PSU, CNI, PADS).
- 81 Houda Filali Ansary, « Chiffres : Parlement, communales…, dix ans de déclin », La Vie Économique, 5 (...)
91Confrontés à la crise de la gauche à l’international, mais aussi et surtout à celle du politique au Maroc, les partis de la gauche non-gouvernementale ont eu chacun leur lot de difficultés internes. Le PSU, le CNI ou le PADS, ainsi que les irréductibles de Annahj Addimucrati, sont certes minoritaires mais ils sont généralement actifs au sein des mouvements sociaux. Les élections laissent entrevoir que leur audience auprès du commun des citoyens est très restreinte. Les alliances que les trois premiers ont formées, n’ont pas été récompensées électoralement81. Cette faiblesse est probablement à l’origine de la fin de non recevoir adressée par l’USFP aux propositions de rapprochement formulées par cette gauche d’opposition.
- 82 En 2003, le contexte des attentats du 16 mai à Casablanca avait poussé le parti à revoir à la baiss (...)
92Après l’autolimitation des candidatures lors des élections communales de 2003, le PJD s’est présenté dans 40 % des communes et dans presque la totalité des communes soumises au suffrage par liste (80 %)82. Même s’il avoue avoir renoncé à se présenter dans de nombreuses circonscriptions rurales où il aurait eu du mal à trouver des candidats ou à envisager des succès électoraux, ces élections sont un nouveau test après le succès en demi-teinte des législatives de 2007 (Desrues et López García, 2008).
93Le PJD est arrivé à la quatrième place en nombre d’élus. Il n’a donc pas gagné les élections, mais il ne les a pas non plus perdues. Certes, la différence du nombre d’élus entre le PAM (6 015) et les islamistes est conséquente (1 513) et la progression du PJD en voix reste modeste passant de 320 299 en 2003 à 460 774 en 2009. Mais les dirigeants du PJD ont plusieurs raisons d’être satisfaits : il est le premier parti urbain du pays et, s’il a perdu la mairie de Meknès, il a pu conquérir la présidence de villes aussi importantes que Tétouan, Kénitra, Larache, Ksar-el-Kébir, Errachidia. De même, il est arrivé en tête à Oujda ainsi qu’à Casablanca, Rabat et Tanger où il a doublé le nombre de ses représentants tandis qu’à Al-Hoceima, il fait une entrée remarquée avec 9 élus. Avec un peu plus du double de candidats (9 472) qu’en 2003 (4 218), le nombre de ses conseillers s’est accru de 155 %, passant de 593 sièges en 2003 à 1 513. Il a triplé le nombre de communes qu’il dirige (50 contre 17) ou au sein desquelles il intègre les conseils (150 contre 48). Ces résultats ne correspondent pas à un séisme, mais pointent une progression silencieuse qui contraste avec les polémiques des dernières années. Celle-ci colle à son pragmatisme qui lui a permis de trouver un allié dans l’USFP.
- 83 Pour une brève présentation de cette affaire, on peut consulter Desrues et Kirhlani (2009).
94Par ailleurs, on doit considérer que les islamistes ont été handicapés par deux affaires, certes avec des degrés divers d’intensité, mais qui lui ont certainement nui. L’implication d’un cadre du PJD dans l’affaire Bellirage a rappelé à l’opinion publique que les frontières entre l’extrémisme et la modération sont ténues83. Quant à la révocation du maire de Meknès, elle a semé le doute dans l’opinion sur le caractère vertueux du PJD comparé aux autres formations politiques. Elle a également pu effrayer les notables qui auraient tenté de le rejoindre. Enfin, le PAM en se présentant comme le parti de l’ami du roi et en désignant le PJD comme son adversaire idéologique, tend à confirmer la rumeur selon laquelle le roi n’apprécierait pas leurs idées.
- 84 Le 29 juin les journaux Al-Jarida, Al-Aoula et Al-Adath al-Maghribia ont été condamnés à payer une (...)
95Au cours de l’année 2009, les procès intentés contre la presse écrite se sont multipliés autour des questions les plus diverses. C’est parce que la justice, accusée d’être aux ordres, est perçue par la presse comme une menace envers la liberté d’expression que le 10 juillet une vingtaine de quotidiens et d’hebdomadaires sont sortis sans éditorial. Ils entendaient ainsi protester contre les lourdes condamnations prononcées les 29 et 30 juin à l’encontre de quatre titres84.
96« L’affaire » Aminatou Haidar, qui surgit dans le sillage du discours du roi du 6 novembre célébrant le 35e anniversaire de la Marche verte, rappelle à l’opinion publique internationale que la liberté d’expression à propos de la souveraineté du Sahara n’existe pas.
97Si au Maroc, la situation des libertés est enviable par rapport au reste des pays du Maghreb, le traitement judiciaire ou policier des non-conformistes, des opposants et des dissidents, qui traitent de sujets tabous et franchissent ainsi les lignes rouges fixées par le régime, contredit le discours sur l’ouverture de la monarchie.
- 85 On renvoie ici au dossier du Journal Hebdomadaire, « Pourquoi la presse les rend fous », nº 416, 7- (...)
- 86 On fait ici référence au titre de l’ouvrage du journaliste Ali Amar (2009).
- 87 Reporters sans frontières, « Balance controvertido de la libertad de prensa tras 10 años de reinado (...)
98Dans le sillage de la timide ouverture qui s’était produite à partir de 1995, les espoirs étaient grands au début du règne de Mohamed VI de voir la presse écrite indépendante et libre consolidée. Or, rapidement la relation du régime avec la presse va se caractériser par l’ambivalence, comme s’il s’agissait d’un malentendu entre des parties86 ayant signé un contrat : les premiers accepteraient une plus large liberté de parole à condition que les seconds ne traitent pas certains sujets qui relèveraient du « domaine réservé » (la famille royale, l’institution monarchique, l’islam, l’armée, le Sahara, etc.), tandis que les seconds souhaiteraient grignoter ce fameux domaine réservé, d’autant plus que ses limites sont floues et fluctuent en fonction de la conjoncture. La réforme du Code de la presse en 2002 qui n’a pas répondu aux attentes des professionnels : la dimension répressive du Code a été accentuée. Non seulement, il prévoit le maintien des peines de prison et la notion de diffamation, mais il les étend à ceux qui remettraient en cause la religion musulmane et l’intégrité territoriale87.
- 88 Aboubakr Jamaï et Hicham Bennani, « Pourquoi la presse les rend fou », Le Journal Hebdomadaire, nº4 (...)
99L’administration de justice, prenant le relais du ministère de l’Intérieur, est devenue un instrument de répression de la presse. Certes, on a assisté, ces dernières années, à une diversification des titres et à la levée de tabous dans des domaines très divers allant du politique (à propos des absences répétées du roi, du Sahara) au champ économique (à propos de la fortune du roi ou des scandales touchant des entreprises publiques) en passant par les « questions de société » (à propos du tourisme sexuel, de l’homosexualité, de la religion et dernièrement du Ramadan), mais dans le même temps, certains hebdomadaires, pionniers dans la prise de parole indépendante du régime et des partis, ont été poursuivis (Le Journal, puis Demain) pour avoir régulièrement franchi les fameuses lignes rouges. Les procès en diffamation donnant lieu à des jugements condamnant les organes de presse à des amendes exorbitantes, se sont multipliés. Les sommes exigées, en conduisant à l’asphyxie économique des journaux condamnés, contribuent à la mise au pas de la presse écrite. La pression exercée sur les annonceurs pour rompre les contrats publicitaires fait le reste88.
- 89 La caricature reproduit en arrière plan un drapeau marocain avec une étoile à six branches au lieu (...)
- 90 Cf. « Un rapport sur commande », Le Journal Hebdomadaire, 31 décembre 2005.
100Désormais, la répression semble de plus en plus systématique. La publication en 2008 et 2009 de trois articles critiquant la politique et la personnalité du Colonel Kadhafi a donné lieu à un procès pour atteinte à la dignité d’un chef d’État contre les journaux Al Jarida al Oula, Al Adhath al Magribiya et Al Massae. Au début du mois d’août, la police a saisi et détruit le numéro spécial de Tel Quel et celui de Nichane qui publiaient, en partenariat avec le quotidien Le Monde, un sondage sur le bilan du règne de Mohamed VI. Le 26 août, le Palais royal a diffusé, pour la première fois en dix ans de règne, un communiqué sur la santé du roi. Or, le diagnostic publié fait état d’une infection à rotavirus. Les journaux Al Jarida al Oula et al-Michaal se sont risqués à commenter la nouvelle : mal leur en a pris, certains de leurs journalistes se sont retrouvés condamnés à des amendes et des peines de prison. En septembre, Akhbar al Yaoum publie une caricature du Prince Moulay Ismail pendant son mariage sur fond de drapeau marocain représenté avec une étoile à six branches89. Il est poursuivi pour outrage au drapeau et manquement au respect dû à un membre de la famille royale. Le directeur de la publication et le caricaturiste sont condamnés à trois ans de prison avec sursis et une amende de 3 millions de dirhams. Enfin, le 30 septembre, la Cour de cassation confirme le jugement en appel contre Aboubakr Jamaï et Fahd Iraqui. Ces derniers avaient rédigé un article critiquant un rapport sur le Front Polisario publié en 2005 par l’European Strategic Intelligence and Security Center (ESISC)90. Les 3 millions de dirhams de dommages et intérêts de leur condamnation scellent la fin de l’aventure du Journal Hebdomadaire.
- 91 Pour un suivi de la politique marocaine au Sahara, voir Mohsen-Finan (2009).
101Suivant l’usage, le 6 novembre 2009, Mohamed VI a prononcé un discours célébrant l’anniversaire de la Marche verte. Il a annoncé un plan intégré qui se fonde sur une régionalisation avancée, la restructuration du Conseil royal consultatif des affaires sahariennes (CORCAS) et la révision du champ d’action de l’Agence de développement des provinces sahariennes. On peut y lire un aveu d’échec de la politique suivie ces dernières années91. Cette lecture est confirmée par la justification du raidissement des autorités vis-à-vis des partisans de l’indépendance que contient le discours. Ainsi, le roi affirme qu’il « n’y a pas de juste milieu entre le patriotisme et la trahison. On ne peut jouir des droits de la citoyenneté et les renier à la fois en complotant avec les ennemis de la patrie ». Il demande aux autorités publiques qu’elles redoublent de vigilance et de mobilisation pour contrecarrer avec la force de la loi toute atteinte à la souveraineté de la nation.
- 92 Plusieurs militants indépendantistes ont été arrêtés à leur retour de séjour à l’étranger, générale (...)
102À travers ces propos, pointent d’une part, une situation de fait, puisque tout au long du mois d’octobre des incidents se sont multipliés92 et, d’autre part, l’existence d’une opposition interne qui, comme l’indique Khadija Mohsen-Finan (2009), puise « dans un nouveau registre référentiel, celui des droits de l’Homme, des libertés individuelles et politiques et de la légalité internationale ».
103C’est l’expulsion d’Aminatou Haidar, une militante indépendantiste, vers les îles Canaries une semaine après le discours royal, le 14 novembre, qui va révéler au monde entier le durcissement et le caractère contre-productif de la nouvelle stratégie du roi. Ce faisant, l’extrême médiatisation de cette expulsion va rappeler qu’un front intérieur pro-indépendantiste existe. Celui-ci, bien que fonctionnant avec plus ou moins d’autonomie vis-à-vis des dirigeants du Front Polisario réfugiés en Algérie, reconnaît pourtant cette organisation comme le représentant légitime des Sahraouis. L’unanimisme autour de la position marocaine tant déclamée est donc fissuré.
- 93 Elle aurait obtenu le passeport grâce à l’intervention d’Amnesty International et du département d’ (...)
- 94 Voir à ce sujet les deux versions quelque peu différentes données par les reportages d’Ignacio Cemb (...)
104Aminatou Haidar est une militante indépendantiste qui a été emprisonnée sans jugement en 1987. Portée disparue, elle n’est libérée qu’en 1991, avant d’être de nouveau arrêtée en 2005. Libérée, elle obtient un passeport en 200693. Dès lors, elle peut voyager à l’étranger et recevoir plusieurs prix et récompenses dans le domaine de la défense des droits de l’Homme, notamment aux États-Unis, en tant que présidente du Collectif des défenseurs sahraouis des droits de l’Homme (CODESA). Le 13 novembre 2009, à son arrivée à l’aéroport de Laâyoune en provenance des Canaries, elle n’aurait pas rempli la case nationalité et aurait inscrit Sahara occidental au lieu de son adresse sur la fiche de débarquement94. Après un interrogatoire des autorités sur ses motivations, son passeport est confisqué et elle est expulsée vers les îles Canaries au motif qu’elle possède une carte de séjour espagnole. Privée de passeport, elle se voit empêcher par la police espagnole de reprendre un vol vers le Maroc dès son arrivée à Lanzarote. Elle entame alors une grève de la faim.
- 95 Aboubakr Jamaï, « Une stratégie stupide », Le Journal Hebdomadaire, nº 418, 21-27 novembre 2009, Ah (...)
105Au-delà de l’attitude des autorités espagnoles, toujours mal à l’aise dès qu’il s’agit de leur ancienne colonie et des relations avec le Maroc, deux types de réactions ont dominé la scène médiatique. En effet, l’expulsion d’Aminatou Haidar acquiert aussitôt une double dimension internationale et médiatique. Les réactions unanimistes pro-monarchie se multiplient du côté de tous les « officialistes » marocains à travers des communiqués publiés par la MAP. De leur côté, Le Journal Hebdomadaire ou Tel Quel réaffirment leur attachement à la souveraineté marocaine, sans pour autant renoncer à critiquer une stratégie répressive contre-productive95. En revanche, les artistes en vue de la musique, de la télévision et du cinéma espagnols soutiennent ouvertement la cause de l’égérie sahraouie. Ils ont avec eux l’opinion publique espagnole et sont relayés par les grandes organisations internationales de défense des droits de l’Homme. Ainsi, Human Right Watch soutient l’engagement pacifique d’Aminatou Haidar et ne voit pas de motivation valable à son expulsion, un Marocain de naissance ne pouvant être déchu de sa nationalité.
- 96 Cf. l’entretien d’Aminatou Haidar accordé au Journal Hebdomadaire : « je dénonce les violations des (...)
- 97 Aboubakr Jamaï rappelle que le Maroc a dûment signé et ratifié le Pacte international relatif aux d (...)
- 98 Cf. Driss Bennani, « Qui est vraiment Aminatou Haidar ? », op.cit.
- 99 En juin, les autorités marocaines avaient, comme à leur habitude, souligné le fort taux de particip (...)
106En fait, Aminatou Haidar utilise trois registres qui prennent le contre-pied de la stratégie marocaine96 : en remettant en cause sa marocanité, elle sous-entend que les Sahraouis ne sont pas Marocains ; en réclamant un passeport marocain, elle fait référence à la légalité internationale et implicitement à l’illégitimité de la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental, puisque selon la convention de Genève des Nations-Unies « la puissance occupante doit fournir des passeports aux ressortissants »97 ; en menant une action autonome vis-à-vis de la direction du Front Polisario98, elle montre à l’opinion internationale l’inanité du récit unanimiste pro-position marocaine des Sahraouis de l’intérieur99. In fine, elle réinsuffle de la légitimité à la cause pour l’auto-détermination et dénonce la fausse alternative « patriote » ou « traître ».
107Après un mois de tensions entre l’Espagne et le Maroc, la médiation du chef de l’État français permet d’arriver à un compromis. Le 17 décembre, Aminatou Haidar est autorisée à rentrer à Laayoune.
- 100 Christophe Guguen, « Regain de tension au Sahara », Le Journal Hebdomadaire, nº 422, 25 décembre 20 (...)
- 101 Cf. Khadija Mohsen-Finan (2009).
108La publicité autour du cas Haidar a permis de rappeler à l’opinion internationale l’existence du conflit autour du Sahara occidental et de diffuser l’image d’un régime répressif, adepte du fait accompli et agissant à l’encontre de la légalité nationale et internationale100. Cette image contraste avec la stratégie pacifique de la grève de la faim menée par Haidar. Ce faisant, celle-ci rejoint d’autres symboles qui ont marqué l’histoire des mouvements de libération nationale à travers le monde101 et fragilise la position marocaine.
- 102 C’est le lien qu’établit Aboubakr Jamaï dans un éditorial du Journal Hebdomadaire : « Ce qui frappe (...)
109Finalement, il y a bien des points en commun entre la répression d’une presse qui franchit les lignes rouges et celle des militants sahraouis fussent-ils peu ou prou pour l’indépendance102.
- 103 Représentée par la presse, la blogosphère militante, les ONGs nationales et internationales telles (...)
110Le régime fait des efforts pour répondre aux exigences de la « bonne gouvernance » des bailleurs de fonds internationaux. Il accepte d’autant plus la mise en place d’instances de surveillance de la gestion communale que celles-ci finissent par dévaloriser l’action des partis politiques. Cependant, il supporte mal que ses efforts pour garantir le formalisme électoral soient minorés par une « démocratie d’expression, d’opinion, d’observation et d’évaluation »103.
111La monarchie a besoin de maintenir l’illusion d’un jeu politique vivant, d’élections compétitives et transparentes, de partis qui projettent une image de pluralisme à défaut d’avoir une emprise sur le corps social.
112La création du PAM s’inscrit dans ce dessein qui envisage la formation d’un pluripartisme polarisé autour d’un parti dominant et de partis satellites ou d’appoints pour former des majorités gouvernementales en compétition avec deux courants minoritaires, à savoir : un premier islamiste, représenté par le PJD et un second, gauchiste, avec ou sans l’USFP. Cette dernière, en repoussant sa propre refondation et celle de la gauche dans son ensemble, dépérit et se fond dans le moule « officialiste » des partis de la coalition gouvernementale. Seuls le PJD et la nouvelle gauche peuvent encore jouer le rôle d’opposition parlementaire au gouvernement.
113Les polémiques, que lance le PAM contre les islamistes du PJD, permettent de maintenir vivante l’idée qu’il y aurait un choix de sociétés et d’ajourner l’affrontement en termes de lutte des classes et d’héritage nationaliste. On peut y voir une tentative de repolitisation autour de la « mise en récit » d’une polarisation idéologique entre la modernisation monarchiste et l’islamisme, fut-il lui-même monarchiste. C’est dans cette mise en scène de la polarisation qu’il faut saisir les coups d’éclats qui marquent la trajectoire de Fouad Ali El Himma depuis son retour à la compétition électorale. Il s’agit d’artifices qui agissent comme des marqueurs de distinction. Ainsi, sa proximité avec le ministère de l’Intérieur apparaît battue en brèche lors de l’affrontement avec le ministre de tutelle Chakib Benmoussa. De même, en se déclarant dans l’opposition au gouvernement, il se positionne comme un choix alternatif aux partis de la majorité et l’acteur d’un possible changement. Par ses prises de parole, le PAM occupe le champ médiatique et se met en position d’attirer les ambitions de divers horizons.
114S’il réussit son pari de se convertir en parti dominant de l’échiquier politique, son recrutement laisse planer des doutes sur sa capacité à dépasser les logiques clientélistes de l’argent et des appartenances primaires et à se poser comme une solution de renouvellement de la vie politique marocaine. Enfin, si le PAM triomphait et se convertissait en parti hégémonique, la gouvernabilité monarchique se trouverait confrontée à un changement copernicien. En effet, la monarchie marocaine tire, depuis l’indépendance, une partie de sa puissance de la segmentation et la scissiparité du champ partisan. Ce faisant, aucun parti ou aucune coalition ne peut se poser en alternative et lui disputer le pouvoir.
- 104 Un mémorandum a été adressé au roi en février 2009. Voir « Mohamed VI, roi de la réforme », Jeune A (...)
- 105 Hamid Barrada, « Maroc : l’USFP à la recherche de l’avenir perdu », Jeune Afrique, 21 septembre 200 (...)
- 106 . Aboubakr Jamaï, « Le bilan institutionnel étant “nul”, le temps est venu d’un grand débat », Le (...)
115La monarchie exécutive est donc passée à l’offensive dans le domaine de la démocratie électorale en créant de toute pièce un relais « officialiste » de sa politique de modernisation autoritaire. Elle s’est accaparée un large espace parce que les élites et les partis politiques par leur silence et leurs compromissions le lui ont permis. D’ailleurs, comme le rappelle Jeune Afrique « l’idéal serait même que Mohamed VI prenne à son compte l’initiative socialiste » de réforme constitutionnelle104. Puisque la monarchie agit d’abord pour assurer sa reproduction, le moment constitutionnel viendra peut-être dans le sillage de la réforme des régions ou de la promotion de l’égalité des sexes. Toutefois, il serait surprenant que ce soit dans les termes espérés par l’USFP105 ou les intellectuels critiques106.
116Les élections ont rempli leur rôle de sélection et de circulation des élites. Aussi le régime a-t-il reçu un satisfecit démocratique de la part de ses alliés occidentaux. Plus de 1 000 observateurs nationaux et internationaux coordonnés par le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH) ont suivi le déroulement de la campagne et des élections. Le bilan qu’ils ont dressé des opérations électorales est satisfaisant. Vu de l’extérieur, le régime est crédité d’un taux de participation supérieur à 50 %, d’une forte progression de la représentation féminine (12 %) et du « containment » du PJD, dont la progression est masquée par l’absence d’une victoire symbolique dans une des six grandes villes du pays.
117Cependant, un autre regard sur les élections communales remarquerait que le taux d’abstention est relativement élevé, que les infractions sont multiples, que l’usage de l’argent a été de nouveau dénoncé à maintes reprises, que la « transhumance » n’est pas sanctionnée et que la course aux présidences de communes a donné lieu à des tractations en tout genre défiant les logiques de la proximité des programmes ou des affinités idéologiques. Tout cela fait que les candidats sont mal élus et que leur honnêteté est sujette à caution, tout comme leur capacité de gestion.
118L’abstention est une prise de parole par défaut du corps électoral difficile à interpréter. Elle se situe selon les cas sur une échelle qui va du consentement au refus de cautionner le système. Ce faisant, la défection électorale peut être accompagnée par la prise de parole. De nombreux activistes, des journalistes de la presse indépendante et des bloggeurs se retrouvent parfois dans les protestations qui se multiplient dans l’espace public. La répression de ces protagonistes de « la démocratie d’opinion et d’expression » contredit ouvertement le récit de la « transition démocratique » dont les élections communales sont censées constituer un nouveau chapitre.