Navigation – Plan du site

AccueilNuméros26Dossier : Violences du passé, pol...Violences du passé, politique(s) ...

Dossier : Violences du passé, politique(s) au présent ? La justice transitionnelle comme passage « d’une histoire dans une autre »

Violences du passé, politique(s) au présent ?

La justice transitionnelle comme passage « d’une histoire dans une autre »
Frédéric Vairel
p. 23-37

Entrées d'index

Géographie :

Maghreb
Haut de page

Texte intégral

  • 1 . Respectivement, expert membre fondateur de l’International Center for Transitional Justice et pro (...)

1Collectifs de victimes ou de leurs familles, commissions vérité, lois d’amnistie ou chambres spéciales, témoignages et révélations dans la presse, distribution d’indemnisations et programmes de réparation… autant d’institutions, de collectifs et de discours qui se déploient autour des passés de violence(s) sur les rives de la Méditerranée. Pour être issus de terroirs spécifiques, ces différents éléments n’en présentent pas moins un air de déjà vu. Ne serait-ce qu’en raison du label qui, désormais, vient organiser et encadrer l’activité des différents protagonistes de ces manières de traiter le passé. Depuis maintenant près de trente ans, la justice transitionnelle, al ‘adala al intiqâliya, s’est imposée à l’échelle du globe comme la manière la plus indiquée pour traiter les passés violents. Le terme est le produit d’un intense travail d’organisation et de publication d’experts des droits humains, praticiens du droit, philosophes et spécialistes des « transitions à la démocratie » initié à la fin des années 1980 et conduit tout au long de la décennie 1990 (Arthur, 2009, p. 322 et 327). Loin de correspondre à un socle de pratiques, et encore moins de doctrines, l’expression renvoie à un milieu international de pratiques professionnelles (Lefranc, 2009 ; Griveaud, Lefranc, 2020) qui se caractérise « par son manque relatif de cadres théoriques » (Buckley-Zistel et al., 2013, p. 15). Il s’agit également d’un gouvernement du passé au sens où « our norms of recognition determine what qualifies as unjust and violent, what mechanisms and instruments are deemed appropriate and legitimate to right wrongs, who is listened to, and who has the power to listen » (Dhawan, 2012, p. 277-278 et 281 ; Kendall, 2015). Aussi, nombreux sont ceux qui se sont efforcés d’assigner un contenu (Commission vérité et réconciliation (CVR), auditions de victimes, réparations) (Bickford, 2004 ; Roht-Arriaza, 2006 ; p. 2 ; de Greiff, 2006)1 et une visée (réconcilier, pacifier, rétablir les victimes dans leur droit, rendre justice, établir la vérité, mettre un terme à l’impunité des bourreaux etc.) (Annan, 2004, p. 4) à la justice transitionnelle. La perspective qui oriente cette livraison de LAnnée du Maghreb est différente. On a fait le choix de faire porter le regard sur les luttes autour du passé et dans lesquelles sont pris les praticiens, locaux ou internationaux, experts ou récemment convertis, de la justice transitionnelle ainsi que sur ses publics ou les groupes qu’elle contribue à faire advenir.

  • 2 . Ce qui nourrit la tentation des observateurs de chercher à faire correspondre un ensemble de solu (...)
  • 3 . Informations issues du C.V. de l’intéressé, publié sur le site du Parlement européen (2006), comp (...)
  • 4 . On pourrait illustrer ce point à partir de la trajectoire d’Irene Khan qui, après avoir travaillé (...)
  • 5 . Voir la contribution d’Yves Mirman.
  • 6 . Entretien, ancien directeur Moyen-Orient ICTJ, New York, décembre 2014.

2Pour s’en tenir aux espaces politiques qui concernent la revue et qui l’utilisent dans le cadre de leur plaidoyer ou de leur contestation, parler de justice transitionnelle dans des terroirs politiques aussi divers que l’Algérie, le Liban, la Mauritanie, le Maroc ou la Tunisie ne laisse pas d’interroger. Si des politiques relativement similaires de gestion des passés violents sont mises en œuvre – reflétant une « standardisation » des solutions ou… le manque d’imagination des gouvernants et de leurs conseillers2 – le débat ne saurait se régler par un « justice transitionnelle dans le monde arabe ». Dès lors se pose la question de la façon dont sont appariées des situations hétérogènes. Elles le sont par différents acteurs, à partir de perspectives différentes, pensons par exemple « aux stratégies contre-révolutionnaires des régimes mises en forme par les processus d’apprentissage et d’émulation parmi les élites des régimes » (Heydemann, Leenders, 2011, p. 648). D’une part, des liens sont noués dans le cadre d’un espace de débats, de circulations, et d’échanges en référence à une « échelle arabe » (Camau, 2006). Ainsi, en mars 2004, l’expérience marocaine était-elle débattue en présence de militants de la cause des disparus algériens et libanais dans le cadre d’un séminaire de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH). Les soulèvements arabes et la défaite de gouvernants autoritaires qu’ils ont, au moins temporairement, occasionnée sont aussi passés par là. Dans l’immédiat après 2011, en Égypte, en Tunisie, en Libye, et jusqu’en Syrie, le « pouvoir de l’exemple » (Beissinger, 2007, p. 260) a joué, pas seulement en matière de mouvements sociaux. Dans ces pays, il a été question sous différentes formes et à divers titres de recourir à la justice transitionnelle pour traiter le passé et ses violences. C’était déjà le cas au Maroc, avec l’expérience de l’Instance équité et réconciliation (IER), installée par le roi en janvier 2004. De l’autre, ces situations font l’objet d’évaluations et d’appariements, à toutes fins pratiques, par différents dispositifs d’expertise ou de coopération internationale, notamment dans le cadre du « développement » ou de la « promotion de la démocratie ». Parmi ces acteurs, l’International Center for Transitional Justice (ICTJ), créé en 2001, est la principale organisation en matière de diffusion de la justice transitionnelle à une échelle planétaire. Dès sa deuxième année de fonctionnement, le Centre identifie la région – qui n’avait fait l’objet que d’une notation furtive dans son premier rapport annuel – comme une « programmatic priority and will expand its work in this area in the coming year » (ICTJ, 2003, p. 15). Il reste que ses activités en Irak « notamment en intervenant dans le débat sur les poursuites contre les dirigeants du régime baasiste » (Lefranc, 2009, p. 564) se révèlent limitées par les « dynamiques du conflit » (Harling, 2007) dans lequel entre le pays à la suite de l’invasion par la coalition américano-britannique en mars 2003. Le recrutement de Hanny Megally marque un tournant dans les relations de l’organisation avec la région. Anglo-égyptien, il est diplômé en histoire et politique du Moyen-Orient à la School of Oriental and African Studies (SOAS) de Londres. Membre du secrétariat international d’Amnesty international (AI) en 1977, H. Megally y débute sa carrière en tant qu’assistant exécutif sur le Moyen-Orient (1977-1980) puis chercheur et directeur du département recherche sur la région (1984-1993). Il gère ensuite le programme Justice sociale au bureau du Caire de la Fondation Ford (1994-1997)3. L’arrivée de H. Megally à l’ICTJ en septembre 2003 s’opère après six ans passés à la tête de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord de Human Rights Watch (HRW). Elle est ainsi inscrite dans les circulations individuelles entre organisations spécialisées et des luttes, américaines sinon new-yorkaises, autour de la défense des droits humains. À l’époque, HRW voit d’un mauvais œil l’appui à la constitution et au financement d’un concurrent par la Fondation Ford, l’un des principaux bailleurs de fonds de cet espace (Dezalay, 2008, p. 78). Cette nomination correspond aussi à une facilité de fonctionnement interne où « l’investissement de l’organisation dans différents pays est généré d’abord par l’apport des premiers membres du Centre » (Dezalay, 2008, p. 79 ; ICTJ, 2004, p. 12). Le recrutement d’un tel « professionnel des droits de l’homme de réputation internationale » (ICTJ, , 2004, p. 12) s’inscrit dans la trajectoire de transformation des normes et pratiques de la défense des droits humains. Comme cela a pu être analysé dans d’autres sphères d’activité proches (Dauvin, Siméant, 2002), les militants engagés se muent en experts chevronnés qui naviguent entre différentes organisations, militantes ou internationales, au cours de leur carrière4. Ainsi, Habib Nassar, avocat formé à Beyrouth, diplômé de l’Université Paris-II (droit international) et de la New York University School of Law (LL.M.) a d’abord mis ses compétences au service du Comité des familles des disparus et kidnappés au Liban. Il travaille ensuite pour Human Rights First avant de rejoindre l’ICTJ en 20065, d’abord comme consultant sur la région puis entre 2009 et 2012 pour diriger le programme Moyen-Orient. Il va gérer la « crise » entre l’ICTJ et l’IER suscitée par la publication d’un rapport de l’organisation en novembre 2005 (Opgenhaffen, Freeman, 2005). Mentionnant en quelques lignes les relations conflictuelles entre l’IER et les principales organisations marocaines de défense des droits humains (p. 19-20), le rapport est perçu comme une « trahison » par les membres de l’IER6. H. Nassar assure le suivi du programme de réparation communautaire et apporte un appui aux groupes de victimes en matière d’anthropologie médico-légale. Lorsqu’il quitte l’ICTJ en 2012, H. Nassar travaille pour le Haut-Commissariat des droits de l’homme à Tunis puis mène une consultation pour le PNUD au cours de laquelle il assiste la commission chargée de rédiger la loi sur la justice transitionnelle.

  • 7 . Leurs participants sont loin d’être toujours issus de la région. Ces derniers représentent entre (...)
  • 8 . https://www.ictj.org/ar

3Dans la région, le Maroc a joué le rôle de tête de pont pour les activités de l’ICTJ. En juillet 2004, l’organisation est à l’origine du « premier atelier de formation régional sur la justice transitionnelle » à Rabat (ICTJ, 2004, p. 9). En juin 2005, un séminaire de l’ICTJ à Rabat est l’occasion pour des militants algériens de se sensibiliser aux techniques et « solutions » promues par l’organisation en matière d’amnistie (ICTJ, 2005, p. 35). Le groupe d’affinité sur la gestion des commissions de la vérité rencontre des militants libanais en novembre de la même année. La capitale marocaine accueille aussi trois sessions de formation en justice transitionnelle (avril-juin 2007, mai 2008, 2009) offertes par le Centre, en français7. La rencontre est suivie en décembre d’un colloque de sensibilisation sur les commissions vérité à destination du personnel associatif, politique et gouvernemental ainsi que des journalistes et avocats (ICTJ, 2005, p. 36). Cette projection de l’ICTJ se manifeste dans l’installation de bureaux (Beyrouth, 2009 ; Tunis, 2011) ou de représentations (Maroc, 2009) dans la région ou encore dans le lancement de la version arabe du site web de l’organisation en 20118.

  • 9 . Si J.Torpey mentionne les réparations dans le cas de « transitions à la démocratie », qu’il disti (...)
  • 10 . On en trouvera une autre illustration dans cet extrait d’un rapport de l’ICTJ : « Dans des pays o (...)
  • 11 . Sidi N’Diaye rappelle dans ce numéro que le National Democratic Institute possède un bureau au Ma (...)
  • 12 . « compte tenu des circonstances particulières propres à chaque société sortant d’un conflit » (Ha (...)
  • 13 . « In other words, it would have to be a theory of “abnormality”, in which the unexpected and the (...)

4En dépit des critiques dont elle a fait l’objet de l’intérieur des réseaux internationaux d’expertise politique (Carothers, 2002 ; Arthur, 2009), la dimension « transitionnelle » est au cœur de l’action des réconciliateurs globaux et de leurs partenaires locaux9. Pour l’ICTJ : « As a political transition unfolds after a period of violence or repression, a society is often confronted with a difficult legacy of human rights abuse » (ICTJ, 2004, p. 1). L’idée selon laquelle les changements dans le régime sont d’une ampleur et d’une teneur suffisantes pour emporter un changement de régime est intellectuellement problématique10. Elle figure cependant en bonne place dans les vade-mecum, sinon dans les bréviaires, de différents acteurs internationaux : chancelleries occidentales, bureaucraties du développement, ONG, experts en ingénierie réconciliatrice. Cette dimension postulée plus que démontrée est pour eux une condition et une raison d’agir. Elle donne prise à leur intervention dans des contextes historiques et politiques particulièrement divers11. Ici le label vise non à comparer (chaque situation est pensée comme spécifique12, il n’y a donc pas confusion des contextes) mais à rendre équivalents des environnements politiques. On en trouve l’illustration dans les publications de deux des principales organisations internationales de défense des droits humains. Selon AI, « les commissions vérité sont créées par des autorités nationales, généralement au cours d’une transition politique. Leur travail est centré sur les victimes et aboutit à la rédaction d’un rapport final exposant les faits constatés et les recommandations de la commission. Dans des contextes de transition politique visant à rétablir la paix ou à mettre en place un régime démocratique, les commissions vérité peuvent jouer un rôle important en établissant un compte-rendu complet des violations des droits humains commises dans le passé » (Amnesty International, 2007, p. 1). Pour sa part, la FIDH indique : « Il existe donc une relation de réciprocité entre transition politique et commission vérité. D’une part, la transition est un élément essentiel à la création d’une commission, sans pour autant en être nécessairement l’élément déclencheur. D’autre part, une telle commission peut s’avérer être utile, si pas nécessaire, pour consolider et ancrer le processus de transition dans la société » (FIDH, 2004, p. 10). En d’autres termes, la transition rend possible la « justice » du même nom qui, à son tour, entérine la dimension transitionnelle du contexte politique. « Par leur usage non réfléchi du terme transition, ces derniers [les tenants de la justice transitionnelle] s’inscrivent dans une perspective à court terme qui les conduit à louer l’exceptionnalisme d’une justice spécifique au nom du caractère exceptionnel du contexte politique » (Gobe, 2016, p. 25). En cela, les réconciliateurs globaux ne font que reprendre l’exceptionnalisme méthodologique censé guider l’analyse des transitions à la démocratie13. Par leurs implications pratiques, ces jeux de labellisation sont au principe du succès mondial de la justice transitionnelle. Il reste que devenue en quelque sorte « tous terrains », cette dernière a acquis une caractéristique rarement reconnue par ses promoteurs : loin d’être une justice de « transition », elle est parfaitement adaptée – fonctionnelle pourrait-on presque dire – aux autoritarismes consolidés ou en voie de l’être. Les situations analysées dans ce numéro le soulignent.

  • 14 . A priori seulement, car on sait combien l’exceptionnalisme postulé de la région fonctionne de man (...)
  • 15 . En septembre 2021, le site de l’ICTJ indique des activités en Égypte, Algérie, Iraq, Israël et te (...)

5Ces quelques éléments sur les catégories de l’entendement des réconciliateurs globaux fournissent des éléments de compréhension de la mue de terroirs a priori14 peu accueillants pour la justice transitionnelle en une véritable terre promise pour les réconciliateurs globaux15. Ils offrent également matière à comparaison. Ils ne sauraient cependant la construire dans la mesure où ils n’exonèrent pas l’observateur de procéder à « l’inventaire des différences » (Veyne, 1976). La dimension de « passés violents » n’est pas nécessairement la porte d’entrée la plus utile pour investiguer les enjeux qui nous occupent. Elle recouvre en effet des processus hétérogènes : guerre civile et constitution d’ordres miliciens au Liban (Picard, 1996) ou en Algérie (Martinez, 1998) ; mise en place et perpétuation d’un régime autoritaire (Maroc, Tunisie, Égypte) ; répression de soulèvements populaires (Tunisie, Égypte, Libye) ; violences extrêmes dirigées contre une partie de la population (Mauritanie). En outre, il serait difficile de consigner sous forme causale le lien entre le déroulement des violences passées et une formule de règlement du passé par laquelle les gouvernants reformulent leur emprise sur les sociétés, dans l’après-violence. Alors qu’il est désormais difficile d’établir symboliquement la fin des hostilités ou de la décréter (Linhardt, Moreau de Bellaing, 2013, p. 14), « l’après » peut prendre la forme de « compromis douteux » (Crowley, 2001, p. 75). Par ailleurs, y compris dans le cas de ces « intimes étrangers » (Picard, 2016) que constituent le Liban et la Syrie, il est possible de distinguer « entre, d’une part, en Syrie, un régime autoritaire en guerre et, d’autre part, au Liban, une situation permanente d’anticipation de résurgence de la violence » tout en insistant sur la façon dont le conflit actuel réactive des liens, des solidarités et des appuis forgés antérieurement (Abiyaghi, Calabrese, 2018, p. 15). La relation qu’entretiennent ces déploiements de la violence avec leur environnement international varie. Ils prennent place dans des systèmes internationaux aux caractéristiques diverses (la guerre froide pour les uns, sa fin pour d’autres, un système multipolaire instable ou dominé par l’hégémon américain pour d’autres encore). Dans les différents épisodes de répression ou de violence, les engagements et prises de parti des acteurs internationaux ne sont pas non plus identiques.

  • 16 . Je remercie M. Catusse d’avoir porté cette référence à ma connaissance.

6Organisés autour de questionnements communs, les textes situent le comparatisme non pas « “du côté de la réponse” mais seulement “du côté de la question” » (Leca, 1977, p. 566)16. Dans la continuité d’autres travaux (Bronwyn, 2008 ; Lefranc, 2009), les contributions réunies dans cette livraison prennent pour objet les luttes que suscitent les politiques de traitement du passé violent. Une première série d’interrogations traite de la façon dont les gouvernants-vainqueurs mobilisent la rhétorique de la réconciliation pour clore les controverses sur les modalités d’obtention de leur victoire, en assemblant droit positif, lexique religieux et indemnisations financières, parfois retraditionnalisées sous les atours du « prix du sang ». Dans un deuxième temps, la réflexion s’arrête sur les interactions conflictuelles entre les cercles dirigeants et différents groupes de victimes. Contraintes à l’oubli, ces dernières ne restent cependant pas muettes. Bénéficiant de leurs interactions avec les « réconciliateurs globaux », leurs collectifs se saisissent d’énoncés, de manières de faire, pour tout dire de modèles – pensons aux Commissions vérité et réconciliation –, pour faire entendre leur voix et leur douleur dans les compétitions politiques locales. Dans un troisième temps, les auteur.e.s portent leur regard sur les publics de la justice transitionnelle, sur les victimes qu’elle prétend faire émerger en collectif pour mieux en rétablir les droits et en réparer les torts. Ici se révèle l’ambiguïté de la justice transitionnelle : elle offre des outils aux mobilisations, tout en ayant vocation à catégoriser, délimiter et organiser les confrontations avec le passé. Ainsi, à partir de diverses ressources, les auteur.e.s entendent discipliner ou arraisonner, au sens littéral, la justice transitionnelle pour s’écarter des variations expertes qui ne savent en réfléchir le sens que de l’intérieur de la clôture qu’elle dessine.

7Les textes consacrés aux mesures de réparation, souvent limitée à sa dimension financière, mettent en lumière les affinités entre la « paix » que proposent bourreaux et vainqueurs et la justice transitionnelle. Les élites gouvernantes en Algérie, en Mauritanie et, dans une moindre mesure au Maroc, répugnent à traiter du passé en termes de justice transitionnelle, elles n’en recourent pas moins à l’une de ses mesures récurrentes ; quoique cela soit dénié par ses promoteurs. En effet, « les politiques menées dans les périodes de « transition » vers la paix et la démocratie tendent à suspendre le « cours normal » de la justice. Elles privilégient souvent l’amnistie » (Lefranc, 2016, p. 214). L’attention sourcilleuse des gouvernants de la région pour la codification de « ce qui s’est passé » et des termes dans lesquels il est loisible d’en traiter publiquement renseigne sur cette parenté de postures. L’amnistie est une commodité de gouvernement. Les justifications locales qui l’accompagnent sont très ordinaires : elles ne vont pas sans rappeler les réserves exprimées par les États latino-américains à la suite de la publication des rapports 26/92 (Salvador), 28/92 (Argentine) et 29/92 (Uruguay) publiés à partir de 1992 par la Commission interaméricaine des droits de l’homme qui relevaient les violations des articles 1, 8, et 25 de la Convention américaine relative aux droits de l’homme par les législations d’amnistie. Dans la région comme en Amérique latine, la préservation de la « paix », de la « réconciliation » ou de la « consolidation de la démocratie » s’opère au détriment de la justice et de la vérité (Canton, 2007, p. 170-171 et 186).

  • 17 . Ainsi les noms des bénéficiaires de l’amnistie ne sont pas rendus publics alors même que le décre (...)

8Reprenant à son compte la lecture foucaldienne de Clausewitz, selon laquelle la politique serait « une continuation de la guerre par d’autres moyens », M. Kédidir revient sur les instruments juridiques de sortie du conflit algérien. Le détour par le droit est tout à la fois la marque de la victoire du régime et le moyen de la perpétuation de sa domination. Les hauts-gradés de l’armée organisent leur impunité et celle de leurs soutiens durant le conflit, tout en définissant les réductions et exemptions de peine dont peuvent bénéficier les « terroristes ». La « concorde civile » est rétablie au détriment des revendications de vérité et de justice des victimes et de leurs familles, à l’écart de la constitution de 199617. En écho aux réflexions de Y. Ben Hounet, M. Kédidir montre comment le réseau sémantique « rahma, (clémence), la concorde, la fitna (discorde) et la tragédie nationale » qui parcourt ces différents textes, a un effet déresponsabilisant et déréalisant, propice à l’oubli. L’amnésie n’est pas seulement organisée par les mesures d’amnistie mais aussi par des dispositions qui interdisent l’évocation de la « décennie noire » et la répression des rencontres publiques organisées par les familles de victimes.

  • 18 . Le Journal Hebdomadaire, n°188, 25-31 décembre 2004.
  • 19 . Entretien, ancien directeur Moyen-Orient ICTJ, cité.
  • 20 . « Ce ne sera pas vraiment la justice mais c’est ce que nous appellerons justice », Bass, 2012, p. (...)

9Y. Ben Hounet prend la mesure et souligne l’une des limites des politiques de traitement du passé au Maroc et en Algérie. Dans l’un et l’autre cas, la compensation des victimes fait pièce à l’examen des culpabilités individuelles des bourreaux et de leurs donneurs d’ordres. Ce traitement financier de la douleur ou de la perte place les anciennes victimes ou leur famille face à des dilemmes tout à la fois éthiques et pratiques. Les gouvernants proposent un solde de tous comptes pour des engagements à « haut risque » (Loveman, 1998) en raison de la situation autoritaire ou des pertes irréparables. Il reste que le lien entre compensation et amnistie diffère d’un pays à l’autre. En Algérie, la compensation est inscrite dans les lois d’amnistie. Le certificat de décès permettant d’accéder à la compensation est obtenu en l’absence d’enquête sur le sort des disparus. Il fonctionne comme un véritable acte de méconnaissance. Au Maroc, les mesures de vérité évitent les « noms dits »18. L’accès aux indemnisations collectives ou aux réparations collectives n’est pas conditionné à une amnistie officielle ou à une renonciation à poursuivre. Cependant, comme le signalait un observateur averti de l’expérience marocaine, « il n’y a jamais eu d’amnistie mais il y a une impunité de fait »19. Dans les deux cas, l’État ne revêt pas la figure impartiale du « tiers de justice » (Lefranc, 2002, p. 239-241). Il serait pourtant réducteur de borner son action à la protection des bourreaux, membres et soutiens de la coalition dirigeante. L’État amnistie et répare ou dédommage, il établit la vérité des unes et protège le nom des autres, il dissimule et rend public dans le même mouvement. Les victimes sont mises en avant alors que les bourreaux sont effacés, derrière des institutions sécuritaires au Maroc, ou « des forces supérieures (la discorde, la barbarie) » en Algérie. L’indemnisation ne rencontre plus sa « condition de félicité » (Goffman, 1986, p. 97) dans la mesure où les gouvernants ne semblent pas « convenablement au fait des circonstances dans lesquelles » ils produisent l’offre d’indemnisation pour les victimes. Les offres de réconciliation ne sont pas reliées « de façon acceptable à ce que le récipiendaire a à l’esprit » (ibid.). Comme simple « prix du sang », l’indemnisation relève de registres de justification qui ne sont plus pertinents dans les sociétés algérienne et marocaine contemporaines. Le « noble mensonge »20 de la réparation ne peut fonctionner que pour autant que les autorités assument que les « réparations ne peuvent jamais être adéquatement mesurées à la profondeur des blessures » (Bass, 2012, p. 171). Or, dans les deux cas, l’indemnisation est comme le souligne Y. Ben Hounet « une politique première et constante du mécanisme de réconciliation », bien qu’elle se soit accompagnée au Maroc des travaux d’une CVR puis d’un programme de « réparation communautaire ».

10Comme sur bien d’autres aspects du fonctionnement de leurs régimes, les gouvernants autoritaires doivent composer en matière de règlement du passé avec des formes de publicité, même contraintes. En d’autres termes, leurs décisions sont aux prises avec un « espace public ouvert à la critique […] et à l’explicitation du conflit » (Ferrié, 1999, p. 82). Dispositif de clôture des controverses, moyen d’empêchement des mises en cause, l’amnistie n’en fait pas moins débat en Algérie et en Mauritanie. En reliant une situation (la perte, la souffrance) à des activités et des décisions (le commandement), les victimes et leurs familles opèrent une « qualification d’emblée politique de ce dont on parle » (ibid.). Comme cela a pu être écrit à propos de l’Amérique latine, « il n’a pas été aisé de réduire au silence les voix des victimes et de leur familles » (Canton, 2007, p. 185) en Algérie ou en Mauritanie.

11M. Jouaret revient sur les mises en récit opposées de la guerre et de sa sortie en Algérie. Les autorités jouent sur le droit – instrument de contrainte du dicible sur le conflit – et sur les mots pour dessiner peu à peu les contours d’une amnistie et d’une amnésie. Les dispositifs de démobilisation, de la « clémence » à la « concorde nationale », introduisent un déséquilibre entre les combattants islamistes et les victimes de la violence. Ces dernières sont seulement évoquées cinq ans après l’ordonnance de la « rahma » (1995). Consacrées par le droit, ces priorités différenciées se doublent du mépris des autorités : le déni de Bouteflika est entériné par la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme qui reconnaît un nombre limité de disparus fort éloigné des revendications des familles. Ici, le positivisme juridique de la commission érige un véritable parcours d’obstacles au dépôt des demandes de reconnaissance de disparition forcée. Rappelant le mémorandum du 2 avril 1999 du Conseil consultatif des droits de l’homme marocain, la Charte pour la paix et la réconciliation nationale de 2005 fonctionne comme une traduction dans le contexte algérien de la loi argentine du 24 décembre 1986 dite du Punto Final. Elle offre une amnistie aux membres de groupes armés et une indemnisation à leurs familles. Ce point fait écho à la contribution de D. de Clerk, rappelant que la pacification procède de formes de reconnaissance et d’échanges entre anciens ennemis. La Charte organise l’amnésie des violences. D’une part, elle prévoit qu’« aucune poursuite ne peut être engagée, à titre individuel ou collectif » contre les membres des forces de sécurité. De l’autre, elle octroie des réparations aux familles des disparus, aux victimes et à leurs ayants droit, dans le cas de fonctionnaires ou militaires, moyennant « l’abandon des recherches et du renoncement à la justice ». Au contraire, les actions issues de la coopération entre différents collectifs de victimes – procès symbolique, Tribunal permanent des peuples en 2004, rédaction de la Charte pour la vérité, la paix et la justice en 2011 – soulignent la pluralité des violences (des islamistes, des forces de sécurité, des milices armées par le gouvernement) qui ont composé la guerre civile et en complexifient le récit.

12En Mauritanie, écrit S. N’Diaye, la gestion du passé violent est inscrite dans des luttes autour de la forme du régime et de la composition de ses cercles dirigeants. À la suite de la déposition du colonel Ould Taya, le président civil Ould Cheikh Abdellahi ouvre la porte à un examen des massacres et déportations dont furent victimes les membres de l’opposition noire africaine, issus en majorité du groupe haalpulaaren, entre 1989 et 1991. C’est ce qui lui vaut de voir son mandat écourté par le coup d’État mené par le général Ould Abdel Aziz en août 2008. S. N’Diaye montre aussi comment l’amnistie et l’indemnisation de certaines des victimes, ici inscrites dans la loi à la façon algérienne ou libanaise, forment de puissants moyens de cadenassage des controverses sur le passé. La participation à la réconciliation fonctionne comme un opérateur de classement entre les protagonistes : le Collectif des victimes de la répression (COVIRE) est un interlocuteur des putschistes alors que les associations qui revendiquent la vérité, la justice et des réparations par des commémorations et des manifestations sont tenues à distance. Elles relèvent d’une opposition à surveiller. L’ouverture à l’international et la dépendance du régime mauritanien envers les bailleurs de fonds ouvrent des marges d’action pour les promoteurs extérieurs de la justice transitionnelle et leurs partenaires locaux. Cependant, la justice transitionnelle encadre de différentes manières les revendications des victimes en promouvant des modes et des formats d’action, le colloque et le plaidoyer, plutôt que l’action de rue.

  • 21 . Expert particulièrement en vue de cet espace, il est l’un des fondateurs de l’ICTJ, Louis Bickfor (...)

13Les contributions consacrées à la confrontation avec les passés violents au Liban, au Maroc et en Tunisie se concentrent sur les usages de la justice transitionnelle. Produits d’entreprises d’import-export, les programmes et expériences nationales de justice transitionnelle se prêtent à des traductions et des détournements par différents acteurs ou collectifs politiques dans les compétitions nationales ou locales. Ce faisant le sujet idéal de la justice transitionnelle21, le citoyen ou la victime, laisse la place aux populations « identifiables, classifiables, descriptibles » (Chatterjee, 2004, p. 34) et dont nous dit-il, il convient « de s’occuper et de les contrôler par différentes agences gouvernementales (Ibid.). Il reste que le gouvernement n’est pas un fluide qui circulerait par capillarité. Il y a des complications et des intermédiaires, ne serait-ce que les associations, ces « outils commodes pour l’administration de l’aide (welfare) en direction de groupes de populations marginalisés et déshérités » (Ibid.).

14La réflexion de D. de Clerk mobilise une définition sociologique de la pacification au sens où elle ne correspond pas seulement à la cessation des combats de la guerre du Liban. Empiriquement, cela renvoie à une série de relations, d’échanges, de soutiens mutuels – de transactions collusives (Dobry, 1986) – établis entre les chefs miliciens et incarnés dans les gouvernements Karamé et Hariri qui suivent la fin du conflit puis manifestés par l’amnistie d’août 1991 et enfin déployés dans le programme de soutien au retour des déplacés. Ainsi le ministère des Affaires des déplacés est-il confié au dirigeant druze et chef du Parti socialiste progressiste, Walid Joumblatt, alors que dans le sud du pays, la réinstallation des personnes déplacées s’effectue sous le contrôle du leader de la milice Amal, Nabih Berri. D. de Clerk analyse l’un des éléments de la stratégie nationale de relocalisation (SNR) dans la montagne druzo-chrétienne. D’une part, elle concerne des villages chrétiens ou des villages mixtes qui n’ont pas connu d’affrontement entre les deux groupes. De l’autre, le « processus libanais de réconciliation » porte sur les villages où les durs affrontements entre Druzes et chrétiens ont pris pour cible les populations civiles. La politique poursuivie par les autorités mise sur des incitations financières. Elle puise aussi au registre de la tradition du « cheikh de la conciliation » et s’inspire de techniques de conciliation (écoute et médiation, rencontres en face-à-face) pour susciter le retour des familles chrétiennes. Différents enseignements peuvent être tirés de cette analyse localisée de la « réconciliation ». Tout d’abord, l’amnistie fait pièce à toute recherche de la vérité et de mise en cause de responsabilités individuelles : le programme fonctionne dans un évitement scrupuleux de la justice judiciaire. Ensuite, le processus est pris dans un ordinaire de la politique électorale libanaise : le détournement des fonds prévus pour les indemnisations entretient les clientèles druze et chrétienne du PSP. Enfin, le retour des villageois chrétiens est considéré comme attestant la réconciliation – comme s’il était possible d’inférer un état d’esprit de pratiques (Mariot, 2001) à tout le moins diverses (reconstruire son domicile, y passer des fins de semaines). Dans le même temps, les chiffres du retour sont variables sinon limités, réitérant la carte des violences et de leur mémoire.

  • 22 . « Plus qu’une échelle, c’est à nouveau la variation d’échelle qui paraît ici fondamentale » (Reve (...)
  • 23 . De façon paradoxale, la vogue pour la littérature de prison et les analyses qui la constituent en (...)

15Si le débat relatif aux échelles d’observation n’est pas tranché22 (Revel, 1992 ; Gribaudi, 1992), A. Bendella et B. Nahhass font le choix de resserrer la focale d’observation – en adoptant une échelle spatiale micro, le Rif – pour élargir l’échelle temporelle et ainsi situer les controverses actuelles sur le moyen terme d’une histoire qu’ils font remonter aux violences coloniales puis de la monarchie après l’indépendance. En quelque sorte, ils choisissent à partir des controverses sur le passé violent du Rif et les dynamiques de marginalisation de la région de « reiterating the analytical and political importance of understanding place and the ‘local’ not as bounded units, but nodal points of interconnection in socially produced space » (Hart, 2014, p. 230). Le « moment IER » est une occasion de mobilisation pour différents acteurs qui mettent en avant la marginalisation de leur région, précisément les formes de sa réitération à différents moments, par différentes autorités. La marginalité du Rif n’est pas le produit d’un enclavement géographique mais de stratégies et d’inactions politiques. Ensuite, les auteur.e.s soulignent comment le processus de réparation communautaire contribue à interroger la mise en récit des violences (les événements qui constituent sa périodisation, ses acteurs, ses cibles et ses effets) mise en avant par le Forum vérité et justice puis par l’IER, cela de deux manières. D’une part, en soulignant les effets des violences sur les populations ordinaires, la vie « à l’ombre des bagnes »23, de l’autre, en mettant en avant la répression du soulèvement du Rif de 1958-1959. La réparation fonctionne comme un espace de compétition politique pour en capter les ressources économiques, pour se lier au pouvoir central, pour dire le passé violent et ses effets présents, non sans que comme le soulignent B. Nahhass et A. Bendella, la marginalité du Rif ne soit réduite à un problème économique. Ainsi, la variation d’échelle se révèle « une ressource d’une exceptionnelle fécondité parce qu’elle rend possible la construction d’objets complexes et donc la prise en compte de la structure feuilletée du social » (Revel, 1992, p. 13).

16S. Kebaili montre comment l’engagement de femmes issues en partie des rangs du parti Ennahda, mobilisées autour et par l’association Femmes tunisiennes, a participé à la reconnaissance des violences contre les femmes. La construction de figures féminines de la victime passe par la constitution d’un certain nombre d’atteintes (viol, dénudement sous la contrainte, divorce forcé) en violences de genre, alors même que des hommes avaient pu en être victimes. Plusieurs enseignements peuvent être tirés de cette enquête. En rupture avec les variations expertes sur la nécessaire neutralité de l’examen du passé, sa dépolitisation, S. Kebaili montre que c’est la politisation – à la fois l’investissement du processus par des militantes à des fins de constitution et d’entretien d’une base militante et sa dimension conflictuelle vis-à-vis des militantes issues de la gauche et de l’Association tunisienne des femmes démocrates – qui enrichit les catégories publiques d’investigation du passé. Prenant appui sur les témoignages recueillis et rendus publics lors de la Journée de la loyauté (avril 2012), le milieu associatif féminin islamique va participer aux consultations autour de l’élaboration de la loi sur la justice transitionnelle. L’analyse de l’invention de la catégorie de « prisonnière d’opinion », qui vient conférer un contenu politique à diverses situations et souffrances, permet à l’auteure de restituer les modalités d’articulation entre ces mobilisations de femmes et le fonctionnement de la justice transitionnelle en Tunisie. Le parcours de la présidente de l’association qui prend la tête de la commission femmes de l’Instance Vérité et Dignité en 2014, la production de témoignages et de figures victimaires sont autant d’éléments qui transforment la mise en récit des violations des droits humains.

17L’analyse des mobilisations de familles de disparus au Liban permet à Yves Mirman de poser une question centrale de la sociologie des mobilisations et de l’action contestataire. À partir d’un riche matériau – entretiens, observations, archives – il se demande comment des acteurs aux appartenances politiques et confessionnelles hétérogènes, sinon opposées, parviennent à agir de façon concertée. Le déplacement des questionnements par rapport à la justice transitionnelle est notable : il ne s’agit pas de postuler une quelconque « réconciliation » des groupes et surtout des leaders en présence mais d’interroger le fonctionnement d’une série d’actions collectives. L’incertitude qui entoure le sort des proches disparus (enlevés, emprisonnés dans les geôles syriennes ou israéliennes) ou les responsables de leur sort pousse les familles à adhérer à différents collectifs. Cette incertitude prolongée sur le sort d’un proche est constituée en point de rapprochement entre les groupes de familles. Le recours à la grammaire des droits humains est un autre élément facilitant la constitution de repères communs, accéléré à compter de 2005 par l’intervention de l’ICTJ qui fait travailler les différents groupes autour d’un texte revendiquant auprès des parlementaires la mise en œuvre de la mesure-phare de la boîte à outils du Centre, une CVR. Le détour par le droit reconfigure pour partie l’enjeu et le sens des luttes en énonçant des objectifs tels que le « droit de savoir ». Troisièmement, la mobilisation prend appui dans des situations de face-à-face comme lors du sit-in dans le centre de Beyrouth (avril 2005-décembre 2015) où les mères de disparus, partagent par-delà leurs appartenances confessionnelles, un lieu de vie et leur douleur. Au discours de la réconciliation, porté par les organisations internationales ou les associations, les participants au mouvement substituent une pratique : « tenir ensemble ».

  • 24 . Je remercie Éric Gobe ainsi que les membres du Comité pour leur lecture d’une première version de (...)

18D’un pays à l’autre, l’emprise de la justice transitionnelle sur les jeux politiques est modifiée. L’enjeu n’est pas ici de reformuler le point de vue pratique des experts internationaux ou de leurs partenaires locaux en quête d’efficacité dans l’atteinte d’objectifs politiques. Il se situe dans le repérage de la capacité différenciée, d’un terroir à l’autre, de la justice transitionnelle à organiser les positions des acteurs, à les classer ou les hiérarchiser, de sélectionner les ressources pertinentes, de définir les formats d’action acceptables ou les lignes d’activité possibles. Elle peut être cantonnée à une revendication des victimes et leurs soutiens, comme en Algérie ou au Liban, faire l’objet d’appropriations plus ou moins intéressées ou ponctuelles par les dirigeants, ce fut le cas en Mauritanie, ou devenir un terrain de compétition politique central, quoique temporaire, comme ce fut le cas au Maroc et plus encore en Tunisie. En outre, la reconfiguration par la justice transitionnelle des luttes internationales en faveurs des droits humains, si elle concerne également les principales organisations non gouvernementales HRW, AI et FIDH ou les institutions internationales, comme le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme, n’en suit pas moins les structurations, les concurrences et les luttes politiques qui se déploient dans ces univers sociaux. Le prisme de la justice transitionnelle modifie en pratique ce qu’il est possible de faire et de dire sur le passé violent. Si la vérité et la justice semblent des buts lointains, sinon évanescents, pour les victimes comme pour les spécialistes de sciences sociales, la justice transitionnelle « fait passer d’une histoire dans une autre ». Du passé subi à sa mise en cause ou aux recompositions de sa mise en récit, elle ouvre à « une autre lecture de l’ensemble » (Revel, 1996, p. 36). La justice transitionnelle transforme, inégalement suivant les contextes, les enjeux et les modalités de l’analyse des violences, ne serait-ce qu’à partir du moment où l’on porte le regard – comme l’on fait les auteur.e.s de cette livraison de L’Année du Maghreb – sur les usages et les luttes politiques auxquelles elle donne lieu24.

Haut de page

Bibliographie

Abiyaghi Marie-Noëlle, Calabrese Erminia Chiara, « Penser le militantisme en contexte de guerre, de répression, et d’exil. Pérégrinations militantes entre le Liban et la Syrie », Revue internationale de politique comparée, 2018/1-2 (vol. 25), p. 13-19.

Amnesty International, 2007, Vérité, justice et réparation. Créer une commission vérité efficace.

Annan Kofi, (2004), The Rule of Law in Conflict and Post-Conflict Societies, New York, United Nations, 24 p.

Arbour Louise, 2006, « Préface » dans Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, Les instruments de l’Etat de droit dans les sociétés sortant d’un conflit. Les commissions de vérité, New York.

Bass Gary J., 2012, “Reparations as a Noble Lie”, Nomos, vol. 51, p. 166–179.

Beissinger Mark R., 2007, “Structure and Example in Modular Political Phenomena: The Diffusion of Bulldozer/Rose/Orange/Tulip Revolutions”, Perspectives on Politics, vol. 5, n°2, p. 259-276.

Bickford Louis, 2004, “Transitional Justice”, The Encyclopedia of Genocide and Crimes Against Humanity, New York, Macmillan Reference, vol. 3, p. 1045-1047.

Bronwyn Leebaw, 2008, “The Irreconcilable Goals of Transitional Justice”, Human Rights Quarterly, vol. 30, n° 1, p. 95-118.

Canton Santiago A., 2007, “Amnesty laws”, in Salazar Katya, Antkowiak Thomas (dir.), Victims Unsilenced the Inter-American Human Rights System and Transitional Justice in Latin America. Washington, DC, Due Process of Law Foundation, p. 167-190.

Camau Michel, 2006, « Globalisation démocratique et exception autoritaire arabe », Critique internationale, n° 30, p. 59-81.

Carothers Thomas, 2002, “The End of the Transition Paradigm”, Journal of Democracy, vol. 13, n° 1, 2002, p. 5-21.

Crowley John, 2001, « Pacifications et réconciliations. Quelques réflexions sur les transitions immorales », Cultures & Conflits, 41, p. 75-98.

Dauvin Pascal, Siméant-Germanos Johanna, 2002, Le travail humanitaire. Les acteurs des ONG, du siège au terrain, Paris, Presses de Sciences Po.

Dezalay Sara, 2008, « Des droits de lhomme au marché du développement. Note de recherche sur le champ faible de la gestion de conflits armés », Actes de la recherche en sciences sociales, 4, n° 174, p. 68-79.

Dhawan Nikita, 2012, « Transitions to Justice », in Buckley-Zistel Susanne, Stanley Ruth (dir.), Gender in Transitional Justice, London, Palgrave Macmillan, p. 264-283.

Fédération Internationale des Droits de l’Homme, 2004, Les commissions de vérité et de réconciliation : l’expérience marocaine, Séminaire régional - Rabat, Maroc, 25-27 mars.

Ferrié, Jean-Noël, 1999, « La gifle. Sur la mise en place d’un espace public “municipal” au Maroc », Politique africaine, vol. 74, n° 2, p. 76-83.

Gobe Éric, 2016, « Introduction : Justice et politique dans le monde arabe entre autoritarisme, réforme et révolution », in Gobe Éric (dir.), Des justices en transition dans le monde arabe ? Contributions à une réflexion sur les rapports entre justice et politique, Rabat, Centre Jacques-Berque, p. 9-33.

Goffman Erving, 1986, « La condition de félicité  2 », Actes de la recherche en sciences sociales, vol. 65, p. 87-98.

Gribaudi Maurizio, 1992, « Échelle, pertinence, configuration », in Revel Jacques, Jeux d’échelles. La micro-analyse à l’expérience, Paris, Hautes Études, Gallimard, Le Seuil, p. 113-139.

Griveaud Delphine, Lefranc Sandrine, 2020, « La justice transitionnelle, un monde-carrefour : Contribution à une sociologie des professions internationales », Cultures & Conflits, 119-120, p. 39-65.

Harling Peter, 2007, « Les dynamiques du conflit irakien », Critique internationale, 1, n° 34, p. 29-43.

Hart Gillian, 2014, Rethinking the South African Crisis: Nationalism, Populism, Hegemony, Athens, University of Georgia Press.

Heydemann Steven, Reinoud Leenders, 2011, “Authoritarian Learning and Authoritarian Resilience: Regime Responses to the ‘Arab Awakening’”, Globalizations, vol. 8, n° 5, p. 647-653.

International Center for Transitional Justice, 2003, Annual Report 2002/2003, New York.

International Center for Transitional Justice, 2004, Rapport annuel 2003/2004, New York.

International Center for Transitional Justice, 2005, Rapport annuel 2004/2005. La parole aux victimes, New York.

Kendall Sara, 2015, « Beyond the restorative turn: the limits of legal humanitarianism », in De Vos, Christian, Kendall Sara and Stahn Carsten (dir.), Contested Justice: The Politics and Practice of International Criminal Court Interventions, Cambridge University Press, Cambridge, p. 352-376.

Koloma Beck Teresa, Buckley-Zistel Susanne, Mieth Friederike, Braun Christian (dir.), 2013, Transitional Justice Theories, London, Routledge.

Leca Jean, 1977, « Pour une analyse comparative des systèmes politiques méditerranéens », Revue française de science politique, vol. 27, n° 4-5, p. 557-581.

Lefranc Sandrine, 2009, « La professionnalisation d’un militantisme réformateur du droit : l’invention de la justice transitionnelle », Droit et société, vol. 3, n° 73, p. 561-589.

Lefranc Sandrine, 2016, « La justice transitionnelle, une justice pour les temps nouveaux ? », in Gobe Éric (dir.), Des justices en transition dans le monde arabe ? Contributions à une réflexion sur les rapports entre justice et politique, Rabat, Centre Jacques-Berque, p. 211-234.

Linhardt, Dominique, Moreau de Bellaing Cédric, 2013, « Ni guerre, ni paix. Dislocations de lordre politique et décantonnements de la guerre », Politix, vol. 104, n° 4, p. 7-23.

Loveman Mara, 1998, “High-Risk Collective Action: Defending Human Rights in Chile, Uruguay, and Argentina”, American Journal of Sociology, vol. 104, n° 2, p. 477-525.

Mariot Nicolas, 2001, Les formes élémentaires de l’effervescence collective, ou l’état d’esprit prêté aux foules. Revue française de science politique, vol. 51, n° 5, p. 707-738.

Martinez Luis, 1998, La guerre civile en Algérie : 1990-1998, Paris, Karthala.

O’Donnell, Guillermo and Philippe C. Schmitter, 1986, Transitions from Authoritarian Rule: Tentative Conclusions about Uncertain Democracies, Baltimore and London, Johns Hopkins University Press, p. 6-47.

Opgenhaffen Veerle, Freeman Mark, 2005, Transitional Justice in Morocco: A Progress Report, November, ICTJ, New York.

Paige Arthur, 2009, “How “Transitions” Reshaped Human Rights: A Conceptual History of Transitional Justice”, Human Rights Quarterly, vol. 31, n°2, p. 321-367.

Picard Elizabeth, 1996, Lebanon. A Shattered Country. Myths and Realities of the War in Lebanon, New York, Holmes and Meier.

Revel Jacques, 1992, « Micro-analyse et construction du social », in Revel Jacques, Jeux d’échelles. La micro-analyse à l’expérience, Paris, Hautes Études, Gallimard, Le Seuil, p. 15-36.

Roht-Arriaza Naomie, 2006, “The new landscape of transitional justice”, in Roht-Arriaza Naomie, Mariezcurrena Javier (dir.), Transitional Justice in the Twenty-First Century: Beyond Truth Versus Justice, Cambridge, Cambridge University Press, p. 1-16.

Torpey John, 2001, ““Making Whole What Has Been Smashed”: Reflections on Reparations”, The Journal of Modern History, vol. 73, n° 2, p. 333-358.

Veyne Paul, 1976, L’inventaire des différences, Paris, Éditions du Seuil.

Haut de page

Notes

1 . Respectivement, expert membre fondateur de l’International Center for Transitional Justice et professeure de droit (University of California) et spécialiste des questions de réparations.

2 . Ce qui nourrit la tentation des observateurs de chercher à faire correspondre un ensemble de solutions ou d’instruments d’action publique à un substantif (voir infra).

3 . Informations issues du C.V. de l’intéressé, publié sur le site du Parlement européen (2006), complétées par la biographie disponible sur le site du Haut-Commissariat des Nations unies aux Droits de l’homme (2017).

4 . On pourrait illustrer ce point à partir de la trajectoire d’Irene Khan qui, après avoir travaillé pendant vingt et un ans pour le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations Unies, devient Secrétaire générale d’AI entre 2001 et 2010. Elle est nommée rapporteuse spéciale des Nations unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression en 2020.

5 . Voir la contribution d’Yves Mirman.

6 . Entretien, ancien directeur Moyen-Orient ICTJ, New York, décembre 2014.

7 . Leurs participants sont loin d’être toujours issus de la région. Ces derniers représentent entre le quart et moins de la moitié des 54 boursiers réunis lors des différentes sessions. Le recrutement des participants renvoie plutôt à une logique missionnaire, à l’échelle de l’Afrique.

8 . https://www.ictj.org/ar

9 . Si J.Torpey mentionne les réparations dans le cas de « transitions à la démocratie », qu’il distingue des réparations pour les violences de l’esclavage et de la colonisation, il ne reprend pas à son compte cette perspective d’analyse (2001, p. 336).

10 . On en trouvera une autre illustration dans cet extrait d’un rapport de l’ICTJ : « Dans des pays où les processus transitionnels sont déjà en cours, en particulier en Irak et au Maroc (voir pages 35-37), le centre a travaillé en étroite collaboration avec des responsables politiques, des acteurs de la société civile et des groupes de victimes afin d’effectuer le travail préparatoire pour une évaluation complète du passé » (ICTJ, 2005, p. 12).

11 . Sidi N’Diaye rappelle dans ce numéro que le National Democratic Institute possède un bureau au Maroc depuis 1997.

12 . « compte tenu des circonstances particulières propres à chaque société sortant d’un conflit » (Harbour, 2006, p. V).

13 . « In other words, it would have to be a theory of “abnormality”, in which the unexpected and the possible are as important as the usual and the probable. […] Our way of recognizing the high degree of indeterminacy embedded in situations where unexpected events (fortuna), insufficient information, hurried and audacious choices, confusion about motives and interests, plasticity, and even indefinition of political identities, as well as the talents of specific individuals (virtù), are frequently decisive in determining the outcomes » (O’Donnell, Schmitter, 1986, p.  4-5).

14 . A priori seulement, car on sait combien l’exceptionnalisme postulé de la région fonctionne de manière anti-comparative et se nourrit de propos aussi définitifs qu’incontrôlés sur des hostilités présumées (à la démocratie, à l’égalité entre les genres, à la tolérance religieuse etc.).

15 . En septembre 2021, le site de l’ICTJ indique des activités en Égypte, Algérie, Iraq, Israël et territoires occupés, Liban, Libye, Maroc, Syrie, Tunisie et Yémen. Bien que cet exposé ne revienne que sur les activités de l’ICTJ, cette dynamique est confirmée par les programmes de Search for Common Ground en Jordanie, Maroc, Yémen, Liban, Tunisie ; ou d’International Alert à Gaza et en Jordanie (sur ces deux organisations cf. Dezalay, 2008).

16 . Je remercie M. Catusse d’avoir porté cette référence à ma connaissance.

17 . Ainsi les noms des bénéficiaires de l’amnistie ne sont pas rendus publics alors même que le décret portant grâce amnistiante le prévoit dans son article 1.

18 . Le Journal Hebdomadaire, n°188, 25-31 décembre 2004.

19 . Entretien, ancien directeur Moyen-Orient ICTJ, cité.

20 . « Ce ne sera pas vraiment la justice mais c’est ce que nous appellerons justice », Bass, 2012, p. 167.

21 . Expert particulièrement en vue de cet espace, il est l’un des fondateurs de l’ICTJ, Louis Bickford décrivait un champ « self-consciously victim-centric », 2004, p. 1045.

22 . « Plus qu’une échelle, c’est à nouveau la variation d’échelle qui paraît ici fondamentale » (Revel, 1992, p. 36).

23 . De façon paradoxale, la vogue pour la littérature de prison et les analyses qui la constituent en objet tendent à occulter le quotidien des populations.

24 . Je remercie Éric Gobe ainsi que les membres du Comité pour leur lecture d’une première version de ce texte.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Frédéric Vairel, « Violences du passé, politique(s) au présent ?  », L’Année du Maghreb, 26 | 2022, 23-37.

Référence électronique

Frédéric Vairel, « Violences du passé, politique(s) au présent ?  », L’Année du Maghreb [En ligne], 26 | 2021, mis en ligne le 03 janvier 2021, consulté le 25 janvier 2022. URL : http://journals.openedition.org/anneemaghreb/9875 ; DOI : https://doi.org/10.4000/anneemaghreb.9875

Haut de page

Auteur

Frédéric Vairel

Science politique, École d’études politiques, Université d’Ottawa.

Articles du même auteur

Haut de page
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search