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115 | 2016
Annuaire du Collège de France 2014-2015
Résumé des cours et travaux 115e année
II. Sciences humaines et sociales

État social et mondialisation : analyse juridique des solidarités

Alain Supiot
p. 701-721

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Texte intégral

Enseignement

Cours : La justice sociale internationale (I)

1Le cours de l’année 2014-2015 a été le premier d’un cycle consacré à la justice sociale internationale. Il s’agit un domaine immense qu’il ne pouvait être question d’étudier de façon exhaustive, mais qu’il est utile de revisiter car il se présente aujourd’hui sous un jour paradoxal.

2D’un côté, en effet, la question de la justice sociale retrouve une brûlante actualité à l’échelle internationale, avec l’affaissement de la capacité des États à assurer le bien-être de leur population et l’explosion des inégalités de revenus. Ainsi l’INSEE, dans son dernier portrait social de la France (septembre 2014), observe qu’en 11 ans le nombre de sans-logis a augmenté de 44 %. Au Royaume-Uni, le dernier rapport gouvernemental sur l’alimentation révèle que les 10 % les plus pauvres de la population, soit 6,4 millions de personnes, souffrent de sous-alimentation. À l’échelle européenne, les taux de pauvreté atteignent des proportions considérables, notamment dans les pays du Sud, touchés par les mesures d’austérité économique. Quant au creusement considérable des inégalités, il s’observe dans tous les pays du monde. Inégalités de revenus, mais aussi inégalités dans la distribution des patrimoines, telles que mises en évidence dans l’excellent ouvrage de Thomas Piketty, Le Capital au xxie siècle. Le succès planétaire de ce livre austère est en lui-même révélateur de la conscience inquiète des dangers que cette remontée des inégalités fait planer sur la paix et la prospérité.

3Or, dans le même temps, la question de la justice sociale a disparu des priorités politiques, tant à l’échelon des gouvernements que de l’Union européenne ou des institutions internationales. Aucun des huit objectifs fixés par la Déclaration du millénaire pour le développement adoptée en 2000 par l’Assemblée générale des Nations unies ne vise la justice sociale. Les ambitions dans ce domaine sont réduites à la lutte contre l’extrême pauvreté, objet de plans conduits notamment sous l’égide de la Banque mondiale dans le sillage des désastres économiques et sociaux causés par les plans d’ajustement structurels imposés par le FMI ou la Troïka. L’agenda 2020 de l’Union européenne se présente sous forme « d’indicateurs objectifs », i.e. de cibles quantifiées, dont aucun ne concerne la réduction des inégalités. Sur un plan plus proprement juridique, le Traité sur la gouvernance monétaire européenne fixe aux États membres des objectifs exclusivement budgétaires, et les tolérances quant aux écarts sont subordonnés par la Commission à des réformes « courageuses » qui consistent pour l’essentiel à réduire les protections accordées au travail salarié, à privatiser les services publics et à libéraliser le secteur des services. Toute référence au « modèle social européen » a disparu de ces priorités. Les désastres sociaux dans lesquels se trouvent plongés les pays du sud de l’Europe et les tensions nationalistes partout renaissantes devraient pourtant conduire à s’interroger sur la conception de cette monnaie européenne et sur ses règles de gouvernance, au regard de l’objectif social d’« égalisation dans le progrès » fixé par les traités. Selon le FMI, les plans de secours de la Grèce ont servi pour l’essentiel à déplacer l’exposition au risque du privé vers le public.

4Évaluer de tels plans et programmes de restructuration à l’aune de la justice sociale supposerait toutefois d’admettre que la valeur normative de celle-ci soit unanimement reconnue. Or, quoique de nombreuses Constitutions continuent de s’y référer, la justice sociale a été dénoncée comme un « mirage » par les théoriciens du nouvel ordre économique international instauré depuis le tournant ultralibéral des années 80. Est-ce à dire que, liée à un certain état de l’histoire, la justice sociale aurait aujourd’hui perdu de sa pertinence ? Ou bien, au contraire, doit-on considérer que le mirage est celui du règne de la catallaxie, c’est-à-dire celui d’un « ordre engendré par l’ajustement mutuel de nombreuses économies individuelles sur un marché » ? (Hayek).

5Pour aborder ces questions d’un point de vue juridique, il faut toutefois commencer par admettre que la question de la justice tout court relève du domaine du Droit. Ce qui ne va pas de soi car le positivisme juridique prétend refouler la notion de justice hors du champ de la « science du droit ». À l’époque contemporaine, ce sont des philosophes – comme John Rawls, Paul Ricœur ou Michael Walzer – ou des économistes – comme Amartya Sen – qui ont essayé de repenser la question de la justice, mais pas des juristes, à quelques remarquables exceptions près. L’inconvénient de ce refoulement pour ces derniers est de s’exposer immanquablement à un retour du refoulé. Une fois bannie de l’analyse juridique, la référence au juste s’infiltre là où on l’attend le moins et dans des conditions non contrôlées par la raison. Cette difficulté épistémologique procède du caractère téléologique du droit. Toute règle de droit étant conçue relativement à une fin, ne peut être intelligible sans considération de cette fin.

  • 1  P. Legendre, Les enfants du texte. Étude sur la fonction parentale des États, Paris, Fayard, 1992, (...)

6Si la question de la Justice se révèle ainsi inéliminable, c’est parce qu’elle est inhérente à l’être humain. La pérennité d’une société dépend de l’inscription de chacun de ses membres dans la chaîne générationnelle, c’est-à-dire de l’attribution à chacun d’une place humainement vivable. Un État qui ignore cet impératif de justice généalogique est comme Chronos dévorant ses enfants. « Être stable » est la définition même de l’État, et il ne peut l’être sans prendre cet impératif en charge. Autrement dit, la notion la plus propre à désigner la mission première de l’État est celle d’« État de justice ». L’« État de justice », dans la définition qu’en donne Pierre Legendre, est celui qui, à travers sa propre mise en scène, pose la « Référence » à la fois comme pouvoir et comme limite de soi, et remplit ainsi cette « fonction anthropologique de base : limiter le sujet, le marquer, lui éviter qu’il ait à se fonder lui-même pour vivre1 ».

Petite histoire de l’idée de justice sociale

7Inéliminable, la question de la justice est aussi insoluble, en ce sens qu’elle ne peut recevoir de réponse définitive. Elle ne se réduit pas en effet à l’application d’une règle quelle qu’elle soit, car, dans notre tradition juridique, c’est la justice qui est « mère des lois ». Principe métajuridique, la justice a été souvent représentée sous la forme d’une déesse (i.e. d’une Idée) dont les juristes seraient les prêtres. C’est ainsi qu’elle est présentée en ouverture du Digeste.

  • 2  Digeste, Première partie, Livre 1, Titre 1, Principium (chapeau) et § 1 (d’après Ulpien, au livre (...)

On peut nous appeler avec raison les prêtres (sacerdotes) du droit, car nous cultivons la justice, et faisons profession de connaître ce qui est bon et équitable, et de discerner ce qui est licite de ce qui ne l’est pas2.

  • 3  Cicéron traite de ces vertus dans le livre II de son traité sur De inventione (la rhétorique). Il (...)

8Cette articulation du principe métajuridique de la justice et des lois positives a donné lieu à des descriptions poétiques, dont on trouve un bon exemple dans un ouvrage attribué au grand Placentin (1130-1192), fameux glossateur qui a introduit l’étude du droit romain en France (à Montpellier). Dans le prologue de son dialogue Quaestiones de iuris subtilitatibus, Placentin dépeint le Temple de la Justice, qu’il prétend avoir découvert au cours d’une promenade champêtre. Au cœur de ce sanctuaire siège la Justice. Elle porte sur sa tête la Raison, au regard perçant, et dans ses bras sa fille dernière-née Æquitas, au visage plein de bonté et qui s’efforce d’équilibrer les plateaux de la balance tenue par sa mère. Elle est entourée des six vertus civiques que sont : Religio (l’attention scrupuleuse, la pratique du culte), Pietas (la piété : filiale et patriotique), Gratia (la reconnaissance), Vindicatio (la capacité d’indignation, l’intervention en défense), Observantia (le respect) et Veritas (la vérité, mais aussi la loyauté). Dans la tradition héritée de Cicéron3, ces vertus sont en effet filles de la Justice. Quatre d’entre elles méritent qu’on s’y arrête.

91) Religio ne désigne pas une croyance intime en des dieux déterminés, mais une vertu civique, consistant en la crainte du divin et le respect des cultes. Elle renvoie aux « choses sacrées » évoquées dans le cours de l’an dernier, par lesquelles le Digeste définit le droit public et l’articule au droit privé. Le sentiment religieux, en tant que vertu civique, n’est pas le « sentiment océanique » décrit par Freud, mais le respect scrupuleux des vérités indémontrables auxquelles se réfèrent les institutions d’une Cité donnée.

102) Gratia oblige à garder en mémoire les services reçus dans la Cité et à les rendre. Elle correspond assez bien à ce que nous nommons aujourd’hui principe de solidarité.

  • 4  S. Hessel, Indignez-vous, Montpellier, Indigène éditions, 2010.

113) Vindicatio est l’aspiration à faire justice et sa traduction par « vengeance » est courante mais trompeuse (il faudrait dire à tout le moins « esprit de juste vengeance »). Le mot vient du verbe vindico, réclamer justice, encore vivant dans l’anglais to vindicate. C’est l’intervention en défense, l’appel à l’action face à l’injustice. Stéphane Hessel en a sans doute donné la meilleure traduction moderne en appelant à la capacité d’indignation dans son célèbre opuscule Indignez-vous4 !

  • 5  Mes remerciements vont à mon savant ami latiniste, Pierre Maréchaux, qui a bien voulu m’éclairer s (...)
  • 6  Cf. M.K. Gandhi, Hind Swaraj [1905] ; traduction de Annie Montaut Hind Swaraj. L’émancipation à l’ (...)

124) Veritas, c’est la vérité, mais aussi la loyauté5. La vérité dans la Cité, c’est d’abord en effet la vérité de la parole, condition de la justice. Le Droit a été, avec la science, le lieu d’invention d’une approche méthodique et rationnelle des situations d’incertitude. En vue d’aboutir à une décision juste, l’on doit s’enquérir du vrai, car une décision fondée sur le mensonge ou l’erreur ne saurait être juste. Cette correspondance entre justice et vérité n’est pas propre à la culture juridique occidentale. Elle a été le moteur de l’action politique de Gandhi, fondée sur le Satyâgrah, c’est-à-dire sur le fait de se tenir fermement à la vérité (satya), de l’agripper (âgraha), plutôt que de recourir à la force pour établir un ordre juste6.

13Dans le rêve de Placentin, ce groupe des vertus civiques siège dans le saint des saints du temple, l’adytum. Il est entouré d’un mur de verre sur lequel se trouve inscrit en lettres d’or le texte complet du Code de Justinien et au travers duquel le public voit la Justice « comme dans un miroir ». À l’intérieur de l’adytum, les prêtres de la Justice se tiennent prêts à modifier le texte lorsque l’une de ses dispositions paraît inopportune à l’œil vigilant de l’Équité. De l’autre côté du mur de verre, un vénérable professeur de droit discute avec les fidèles de questions juridiques difficiles, questions qui vont, comme de juste, faire l’objet de l’ouvrage de Placentin.

14Cette composition mi-onirique mi-architecturale n’est pas sans rappeler la figure de la Grundnorm chez Kelsen, à cette différence près que de multiples passages sont ici ménagés entre la Norme fondatrice du droit et les lois positives. Ces lois doivent être le cas échéant modifiées – et en tout cas interprétées – à la lumière de la Justice, d’où le statut composite de l’enceinte de verre où siège cette dernière. Cette enceinte n’est pas le rideau de fer que le positivisme juridique abaisse sur la ratio legis, mais elle pas davantage pure transparence. Le public perçoit la Justice « comme dans un miroir », au travers des dispositions d’un code qui est situé à l’interface du sacré (il est écrit en lettres d’or) et du profane (il peut à tout moment être corrigé et son sens est livré à l’interprétation des juristes).

15Ce temple imaginaire rend assez bien compte de la manière dont est mobilisée la référence à la justice dans la pratique du droit. Lieu d’une tension entre monde réel et monde idéal, la justice se présente tout à la fois comme un principe d’action et comme une règle d’interprétation. Cette dimension herméneutique n’est pas propre au droit, mais commune à toutes les sciences sociales. La neutralité axiologique, telle que l’a définie Max Weber, ne signifie nullement que ces dernières doivent ignorer les systèmes de valeurs. Elle impose bien au contraire de demeurer attentif à leur diversité, afin de ne pas céder à l’impérialisme de l’un d’entre eux. Écarter les considérations de valeurs de l’étude du droit, c’est en réalité se soumettre à une axiologie déterministe et se priver de toute capacité de comprendre la part d’indétermination inhérente à tout système juridique. Cette indétermination est particulièrement grande dans le cas de la justice sociale, car sa réalisation ne peut résulter de la seule application de textes déjà existants et suppose de juger de la distribution des richesses, des places et des opportunités dans une société et à un moment donnés.

16Ainsi posée, la question de la justice sociale est déjà présente chez les Grecs. Selon Platon, une Cité juste est celle où chacun remplit la tâche qui correspond le mieux à ses capacités. Raisonnant lui aussi à partir de la division du travail dans la Cité, Aristote fait place à une justice d’un troisième type, la justice de réciprocité proportionnelle. Celui qui reçoit beaucoup dans la Cité doit aussi lui rendre beaucoup. Cette obligation, dont les fondements anthropologiques ont été éclairés par Mauss, justifie un interdit fréquemment rappelé jusqu’à l’avènement du capitalisme : celui de la pléonexie, i.e. de l’accumulation des richesses entre les mains d’un tout petit nombre. Le libéralisme est né d’un abandon de cet interdit. La poursuite par chacun d’un enrichissement sans limites est au contraire pour le libéralisme économique la clé de la prospérité générale. Dans cette perspective, la pauvreté n’est plus perçue comme une injustice, dont il faudrait tarir la source, mais bien au contraire comme l’expression d’une justice transcendante, qui récompense les bons et punit les méchants.

  • 7  J.S. Mill, L’Utilitarisme [1863], traduction de Philippe Folliot à partir de l’édition de 1871, Un (...)
  • 8  A. Fouillée, « L’idée de justice sociale d’après les écoles contemporaines », Revue des deux monde (...)

17En arrachant des masses laborieuses entières aux solidarités traditionnelles pour les plonger dans la misère, la révolution industrielle a rendu une actualité nouvelle à ces questions en même temps qu’elle les a largement sécularisées. L’État doit-il s’interdire d’intervenir dans la distribution des richesses, qui serait le fruit d’un ordre naturel du Marché ? Est-il le bras armé de l’exploitation des pauvres, que les « forçats de la faim » doivent mettre à bas comme les y invite L’Internationale ? Ou bien l’État doit-il intervenir pour protéger les travailleurs, comme le recommandera l’encyclique Rerum Novarum (1891) ? Ces questions ont été au cœur des disputes relatives à ce qu’on nommait au xixe siècle la « question sociale » et ce sont elles qui ont conduit à l’apparition de la notion de « justice sociale » au milieu du xixe siècle, d’abord semble-t-il sous la plume d’un jésuite, Luigi Taparelli d’Azeglio. Quelques années plus tard, en 1864, l’un des plus grands représentants de la pensée libérale au xixe siècle, John Stuart Mill, présente « la justice sociale et distributive » comme le principe abstrait le plus élevé vers lequel « doivent tendre les institutions et les efforts des citoyens vertueux7 ». Mais la première étude d’ampleur consacrée à la justice sociale a été celle publiée par Alfred Fouillée en 18998. Entre les écueils du « naturalisme individualiste » (à l’anglaise) et du « matérialisme collectiviste » (à l’allemande), la voie juste consiste selon lui à voir dans la société un « organisme contractuel », où s’expriment à la fois la volonté des individus et leur interdépendance. L’intervention de l’État doit assurer concrètement la liberté et l’égalité des individus, mais seulement « dans les cas où l’initiative privée et l’association libre se montrent radicalement impuissantes à assurer l’exercice des droits individuels, ou à accomplir une œuvre indispensable de justice sociale ». On trouve dans ce texte séminal tous les termes des débats sur la justice sociale, qui se sont déployés depuis la fin du xixe siècle jusqu’à la conversion des régimes communistes à l’idéologie libérale.

Les trois dimensions de la justice sociale

18À partir du tournant des années 1980, qui est aussi celui de la généralisation du libre-échange et de l’effacement progressif des frontières du commerce, le démantèlement des institutions fondées sur l’idée de justice sociale est devenu la priorité de nombreux dirigeants politiques et économiques, d’abord aux États-Unis et au Royaume-Uni, puis aujourd’hui dans l’Union européenne. L’argumentaire mobilisé pour justifier cette remise en cause se situe dans le droit fil du « naturalisme individualiste » décrit par Fouillée. Face à cette critique radicale, de nombreux auteurs se sont efforcés de doter la justice sociale d’une base théorique solide. Mais ils l’ont fait le plus souvent en se plaçant sur le terrain même de leurs adversaires, en faisant dépendre la légitimité d’une règle de l’utilité escomptée de son application. La plus grande victoire des adversaires de la justice sociale est en réalité d’être parvenus à banaliser ce recours au calcul d’utilité et à disqualifier par là même l’idée d’impératif catégorique attaché à la dignité humaine. Sur ce terrain du calcul d’utilité, c’est bien sûr l’idée de contrat social qui a été mobilisée pour fonder en raison les devoirs réciproques des individus. Cette idée qui n’a rien de neuf, puisqu’elle remonte à Hobbes et Rousseau, a été reformulée par les doctrines solidaristes à la fin du xixe siècle. Tel un phénix, elle a connu à la fin du xxe siècle de nouveaux avatars, dont le plus fameux est la Théorie de la justice de John Rawls.

19La remise en cause frontale de l’idée de justice sociale a aussi pu contribuer à ce que de nombreux auteurs contemporains s’efforcent d’en redéfinir l’objet, qui ne serait plus – ou plus seulement – la juste répartition des biens, mais la juste reconnaissance des personnes. Pour comprendre l’origine de ces théories de « justice recognitive », il faut commencer par rappeler que les États providence n’ont pas rompu avec l’ordre démocratique né des Lumières, dans lequel les hommes sont envisagés comme des êtres abstraits, armés des mêmes droits, indépendamment de toute considération d’appartenance ethnique ou religieuse. Or dans la vie réelle, le sexe, la langue, la religion ou l’origine ethnique sont tout à la fois des sources possibles de discriminations et des éléments constitutifs de l’identité des personnes. Cette identité se construit dans un jeu de miroirs avec autrui et suppose d’être reconnue pour exister pleinement. Il ne suffit donc pas de pourvoir aux besoins matériels de l’être humain pour respecter sa dignité, il faut aussi satisfaire ce besoin d’égale reconnaissance.

20Dans de nombreuses sociétés traditionnelles, cette reconnaissance est inhérente à l’existence d’un ordre hiérarchique, qui reconnaît à chacun une place, fut-elle subordonnée. Le cas étudié par Louis Dumont dans son Homo hierarchicus est celui du système des castes en Inde. Il projette une image de la justice aux antipodes de la nôtre, que l’ordre juridique démocratique né de l’indépendance de l’Inde ne pouvait ignorer et qu’il a en quelque sorte digéré, selon un processus d’englobement de son contraire. C’est à cette expérience qu’on doit la première affirmation constitutionnelle de ce qu’on nomme en anglais l’affirmative action et en français les discriminations positives, expression juridique première de la justice recognitive.

21Dans les pays occidentaux, la justice sociale recognitive a été et demeure le lieu d’une tension entre deux interprétations de ce qu’implique la reconnaissance : une interprétation multiculturaliste, qui prône un droit à la différence pour les « minorités » culturelles dans une société donnée ; et une interprétation libertarienne, qui fait de l’identité l’objet d’un choix toujours révocable à la disposition des individus. La flexibilisation de l’état civil des personnes (avec la surenchère des revendications « sociétales ») et celle de leur état professionnel (avec la surenchère de revendications tendant au démantèlement du statut du travail) se présentent à l’analyse juridique comme les deux faces d’une même médaille. C’est dans ce contexte que les questions d’identité sont devenues le lieu par excellence du débat politique, faisant passer au second plan les questions de justice distributive.

22La nouveauté essentielle des débats contemporains sur la justice sociale est donc de ne plus – ou plus seulement – définir cette dernière en termes de juste répartition des biens, mais en termes de juste reconnaissance des personnes. Ainsi focalisés sur la dichotomie de l’avoir et de l’être, ces débats ont en revanche maintenu dans l’ombre une troisième dimension de la justice sociale – celle de l’agir – pourtant présente dans la Déclaration de Philadelphie qui compte au nombre des droits fondamentaux des travailleurs celui d’avoir « la satisfaction de donner toute la mesure de leur habileté et de leurs connaissances et de contribuer au bien-être commun » (art. III-b). La période contemporaine a ainsi été marquée par une régression de l’idée de justice distributive; une exacerbation corrélative de l’idée de justice recognitive; et un refoulement persistant de l’idée de juste réalisation de soi, pourtant seule à même de dépasser l’opposition de l’avoir et de l’être.

L’apport de la Première Guerre mondiale : l’Organisation internationale du travail

23C’est à Berne en 1906 que furent adoptées les premières conventions internationales du travail (interdisant le travail de nuit des femmes et l’emploi du phosphore blanc dans la fabrication des allumettes). La question des sanctions à attacher à la violation de ces conventions fit aussitôt l’objet de débats qui préfigurent ceux d’aujourd’hui. Grosso modo trois thèses s’affrontaient.

24La première consistait à transposer les mécanismes mis en place au plan interne. Certains auteurs plaidèrent pour la création d’une inspection internationale du travail, dotée de pouvoirs d’investigation dans les entreprises des pays liés par le traité. De façon moins radicale, le gouvernement anglais proposa de créer une commission internationale susceptible de recevoir des dénonciations et de diligenter des enquêtes ; et d’instituer un tribunal d’arbitrage international compétent pour connaître des allégations de violation d’un traité.

25La deuxième thèse consistait à reconnaître aux États un droit de rétorsion commerciale en cas de violation des traités du travail, sous la forme de droits de douane supplémentaires infligés à l’importation de produits fabriqués dans des pays n’observant pas la convention. Cette solution était critiquée par ceux qui entendaient fonder le droit international du travail sur des principes de défense de la personne et non sur des considérations de distorsion de la concurrence.

26Enfin, une troisième thèse plaidait pour une approche incitative, combinant la pression morale sur les pays ne respectant pas les traités et une assistance internationale apportée pour leur mise en œuvre à ceux qui les ratifiaint. Cette méthode douce était censée conduire plus sûrement à l’instauration d’une « conscience juridique commune » rendant impossible tout pas en arrière dans la marche du progrès social.

27La Première Guerre mondiale vint suspendre le mouvement ainsi engagé en même temps qu’elle contribua à en précipiter le cours aussitôt la paix revenue, avec la création en 1919 de l’Organisation internationale du travail (OIT) par le traité de Versailles. C’est dans ce traité que le concept moderne de justice sociale a été, pour la première fois, consacré en droit international, en tête du préambule de la Constitution de l’OIT. Le lien ainsi établi entre justice sociale et paix entre les nations sera réaffirmé à la fin de la Seconde Guerre mondiale par la Déclaration de Philadelphie (1944), selon laquelle « l’expérience a pleinement démontré le bien-fondé de la déclaration contenue dans la Constitution de l’Organisation internationale du travail, et d’après laquelle une paix durable ne peut être établie que sur la base de la justice sociale ».

28On ne saurait trop insister sur cette référence à l’expérience. La justice sociale n’a pas seulement été affirmée en droit international comme un idéal, un devoir moral qui pèserait sur les nations et devrait contrebalancer le réalisme politique et économique. Elle se réclame elle-même du réalisme, plus exactement de l’expérience historique qui toujours a vu l’humiliation et la misère engendrer la haine et la violence. L’expérience des violences les plus meurtrières, qui toujours ont fini par se consumer elles-mêmes, conduit à penser – dans le sillage de Simone Weil – que ce qui est souverain, ce n’est pas la force mais la limite. S’agissant des ressources naturelles, humaines ou monétaires, la limite à leur surexploitation ne peut venir ici que de l’interdit moral ou juridique. Si ces interdits sont levés, la surexploitation qui en résulte finit par rencontrer un autre type de limite : la limite catastrophique. Catastrophe écologique, tels le réchauffement climatique, la disparition des terres arables ou l’extinction de la biodiversité ; catastrophe humanitaire, du type d’accidents majeurs, de révolutions ou de conflits armés ; et catastrophe monétaire du type de celle de 2008. C’est sous cette forme de la catastrophe que s’exprime la souveraineté de la limite. L’expérience de la catastrophe entraîne toujours un « sursaut dogmatique », c’est-à-dire une prise de conscience de la nécessité de poser de nouveaux interdits destinés à empêcher sa répétition.

29Avec un autre vocabulaire, cette idée de sursaut dogmatique se trouve déjà présente dans l’œuvre de Giambattista Vico (1668-1744). Grand juriste, Vico est l’un des derniers survivants de l’humanisme de la Renaissance, dont il a hérité le scepticisme à l’égard du caractère absolu des catégories de la Raison. Il est surtout connu pour sa thèse de la convertibilité du vrai et du fait (« verum et factum convertuntur »). Cette idée centrale de son œuvre en éclaire une autre : celle d’un cours cyclique de l’histoire des institutions, qui voit les sociétés humaines passer de la barbarie à la civilisation avant de retourner à la barbarie. Ce retour est aussi un recours de la Providence, et l’histoire est ainsi faite d’une succession de corsi et de ricorsi. Dès lors que, poursuivant leur seule utilité individuelle, les hommes rejettent toute hétéronomie (religieuse ou civile) qui garantirait à chacun un sens et une place, ils sont en proie à une « maladie civile » qui les plonge dans la « barbarie de la réflexion », laquelle diffère de la « barbarie des sens », état primitif qui avait précédé l’établissement de la civilisation parmi les hommes. Arrivé à ce point, le retour à cette barbarie première, qui est aussi un ultime recours, est inévitable. Ce retour à des temps de violence et de désolation conduit les survivants à retrouver le sens des réalités et à renouer avec les vertus premières qui sont la condition de la vie de la Cité, c’est-à-dire de la civilisation. Les vertus ainsi retrouvées grâce à l’expérience de la barbarie primitive sont les vertus civiques décrites par Cicéron et qui font cortège à la Justice dans le rêve de Placentin : religio, pietas, gratiam, veritas… Cette théorie des ricorsi de Vico trouve ses équivalents dans d’autres cultures, qui irriguent aujourd’hui encore la perception de la justice sociale dans les continents dits « émergents », tel le mythe de la recréation cyclique du monde dans la cosmogonie hindoue.

30C’est donc l’expérience de la catastrophe qui a conduit en 1919 à la création de l’OIT. Cette création a participé d’un premier sursaut dogmatique, d’une première tentative d’établir un régime de droit susceptible d’endiguer la surexploitation des êtres humains à l’échelle de la planète. Sa constitution fut évidemment le fruit d’un double compromis, qui permet de comprendre la situation actuelle de cette institution.

31Le premier compromis concerna les pouvoirs de la Conférence internationale du travail (CIT). Ce point crucial donna lieu à d’âpres négociations. Les délégations italienne et française à Versailles proposaient que les conventions internationales adoptées à une majorité qualifiée des 2/3 des membres de la conférence soient exécutoires dans tous les États membres une année après cette adoption. Cette solution aurait signifié un véritable transfert de souveraineté et ne fit pas consensus. Les États-Unis s’opposaient en revanche vigoureusement à toute formule susceptible d’empiéter sur les attributions du Congrès américain, de la Cour suprême ou des États fédérés. Aux termes du compromis qui fut finalement trouvé, la CIT peut adopter à la majorité des 2/3 des conventions ou des recommandations, que les États membres doivent soumettre aux « autorités nationales compétentes » qui décident souverainement des suites à leur donner. Les normes internationales du travail élaborées par l’OIT sont ainsi l’objet d’un self-service normatif, chaque État demeurant libre du choix de celles auquel il se soumettra et pouvant n’en ratifier qu’un tout petit nombre, comme c’est le cas par exemple des États-Unis. Dépourvue de bâton comme de carotte pour inciter les États à ratifier ses conventions, l’OIT ne peut compter que sur son autorité morale et son pouvoir de persuasion. L’intérêt de la ratification pour un pays donné est d’améliorer son image sociale internationale. Mais cet intérêt n’en est plus vraiment un dès lors que l’abaissement du coût du travail est partout présenté comme un avantage comparatif qu’il faut préserver ou dont il faut se doter pour accroître sa compétitivité.

32On comprend dès lors que l’effacement des frontières du commerce, engagé depuis les accords de Marrakech et la création de l’OMC en 1994, ait plongé l’OIT dans une crise profonde. Après l’échec du projet d’insertion de clauses sociales dans les accords du commerce, elle a essayé de sortir de cette crise en usant de deux méthodes complémentaires. La première méthode a consisté à hiérarchiser ses conventions, pour inciter les États à ratifier celles qu’elle a dès lors qualifiées de « fondamentales » ou « prioritaires ». La seconde méthode, complémentaire de ce repliement sur un tout petit nombre de conventions fondamentales ou prioritaires, a consisté à recourir à la soft law. Celle-ci a pris la forme de deux déclarations sans effet juridique contraignant : la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail de 1998, puis la Déclaration sur la justice sociale pour une mondialisation équitable en 2008. L’idée de base de ces déclarations consiste à adosser la mission normative de l’OIT sur sa Constitution, et à lui rendre ainsi une universalité qui – faute de ratifications suffisantes – fait défaut à la plupart de ses conventions internationales. Mais, outre son caractère incantatoire (droit mou), un tel repliement sur les droits fondamentaux n’est pas sans inconvénients. Il se traduit tout d’abord par une métamorphose de l’idée de justice sociale. Celle-ci n’est plus envisagée comme un principe d’organisation de la société, devant conduire à étendre la citoyenneté à la sphère économique et sociale, mais plutôt comme l’attribution aux individus d’un viatique minimal devant leur permettre de faire face à la compétition généralisée, compétition aujourd’hui décrite par le gouvernement britannique en termes de global race. En second lieu, il conviendrait, pour que ce repliement soit de nature à rendre à l’OIT son crédit aux yeux des États, que cette organisation dispose de moyens de pression ou d’attraction autres que purement moraux. Or depuis l’origine (en fait depuis l’échec du projet de faire de la CIT un véritable Parlement social international, habilité à adopter des conventions exécutoires sauf opting out des États membres), l’OIT n’a de force que de persuasion et celle-ci dépend hautement de considérations géopolitiques.

33Le second choix décisif a concerné le système de supervision des normes. La Constitution de l’OIT prévoit deux types de mécanismes pour assurer l’application de ses normes. Le premier est un mécanisme contentieux, qui repose sur des dénonciations en manquement par les États des obligations qu’ils ont souscrites. Mais ce mécanisme n’est pas assorti de sanctions dissuasives, du type de celles dont dispose l’OMC. C’est pourquoi la procédure des plaintes, où les auteurs de la Constitution de l’OIT voyaient le principal dispositif d’application des normes, demeure peu utilisée Le second mécanisme de supervision est un contrôle régulier, fondé sur des rapports établis par les États membres. Ce contrôle régulier, qui est devenu le véritable pivot du système, repose en pratique depuis 1926 sur deux organes chargés de procéder à un premier examen des rapports et de permettre ainsi à la Conférence de n’avoir à connaître que des cas difficiles ou litigieux. Le premier est la Commission d’experts pour l’application des conventions et des recommandations. Le second organe est la Commission de l’application des conventions et recommandations de la Conférence. De facto, un consensus s’était donc établi pour considérer que la Commission d’experts avait l’objectivité et l’indépendance nécessaires pour donner une interprétation autorisée des conventions.

34Ce consensus a volé en éclats il y a trois ans, plongeant l’OIT dans l’une des plus graves crises institutionnelles de son histoire. En 2012, l’Organisation internationale des employeurs a annoncé que ses représentants ne participeraient plus aux travaux de la Commission de la Conférence, tant que la Commission des d’experts persisterait à étendre son contrôle au respect du droit de grève. Plus généralement, elle a dénié à cette occasion le droit pour ce comité d’interpréter les conventions dont il assure le contrôle de l’application. Du point de vue technique, ce conflit porte sur l’interprétation des règles d’interprétation stipulées par la Convention de Vienne. La première de ces règles est d’ordre téléologique : un traité doit être interprété « à la lumière de son objet et de son but » (art. 31.1). L’interprète doit aussi tenir compte de la pratique ultérieurement suivie dans son application (art. 31.3). Le recours aux travaux préparatoires prévu à l’article 32 n’est en revanche qu’un moyen « complémentaire d’interprétation », qui n’a donc pas à être mobilisé si la règle générale de l’article 31 suffit à trancher la question. C’est de cette façon que la Commission d’experts, ainsi que le Comité de la liberté syndicale, se réclament de l’interprétation téléologique de la Convention no 87 pour étendre la protection de la liberté syndicale au droit de grève.

35Pour sortir de l’impasse, un certain nombre de gouvernements dont la France ont proposé de mettre sur pied le tribunal compétent pour interpréter les normes internationales du travail, dont la création est prévue à l’article 37 alinéa 2 de la Constitution de l’OIT. Cette proposition n’a pas été retenue, officiellement pour des raisons budgétaires, en réalité parce que cette création bouleverserait non seulement l’équilibre des pouvoirs au sein de l’OIT, mais aussi parce qu’elle rendrait à l’OIT un certain poids normatif face aux institutions financières internationales et à l’OMC. Il est trop tôt pour savoir si cette crise va se dénouer et comment. Mais ce dénouement aura une importance cruciale pour l’avenir de la justice sociale internationale. La justice est à la fois un principe métajuridique à la lumière duquel on interprète les dispositions du droit positif et une institution chargée de cette interprétation. Tel est le noyau atomique d’un système juridique : une instance tierce ayant autorité pour dire le droit, pour lui attribuer un sens qui s’impose aux parties en litige. Faute d’une telle instance, on quitte le terrain du droit pour celui de l’éthique ou de la morale, quand ce n’est pas celui de la réclame, comme il advient encore souvent en matière de « responsabilité sociale des entreprises ».

36Avec cette crise, et à quelques années de son centenaire, l’OIT se trouve donc à une croisée des chemins. Ou bien elle en sortira par le haut, en se dotant d’un dispositif juridictionnel qui occupera la place demeurée vacante de juge social international. Ou bien elle en sortira par le bas, en livrant l’interprétation du droit international du travail à des arrangements négociés fluctuant au gré des rapports de force entre ses différentes composantes. On ne peut se cacher que la disqualification du droit international du travail en un droit mou, dont le sens et la portée varient en fonction des calculs d’intérêts, va dans le sens général du renversement du règne de la loi, tel que nous avons pu l’analyser dans les cours des deux précédentes années.

L’apport de la Seconde Guerre mondiale

37Depuis la Seconde Guerre mondiale, l’OIT n’est plus la seule organisation garante de la justice sociale à l’échelle internationale. Trois autres types d’organisations ont vu le jour, qui interviennent à des degrés divers en ce domaine : les organisations ayant une mission sociale, soit générale soit spécialisée à l’échelle mondiale ; les institutions continentales ayant une vocation sociale ; et enfin les institutions économiques et financières internationales ou continentales ayant une incidence sur la réalisation des droits sociaux.

38Les organisations mondiales chargées au lendemain de la Seconde Guerre de la mise en œuvre de certains droits sociaux sont l’ONU, l’OMS et l’UNESCO. La mission sociale de l’Organisation des Nations unies procède d’une part des dispositions économiques et sociales de sa charte constitutive et d’autre part des droits économiques, sociaux et culturels de la DUDH. Se référant au « fléau de la guerre qui deux fois en l’espace d’une vie humaine a infligé à l’humanité d’indicibles souffrances », le préambule de la Charte des Nations unies proclame « la foi [des peuples des Nations unies] dans les droits fondamentaux de l’Homme » et engage les nations à « créer les conditions nécessaires au maintien de la justice » et « à favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande ». Cette référence à l’expérience de la guerre vérifie la thèse de Vico, selon laquelle l’expérience historique de la barbarie suscite la foi dans la nécessité de refonder l’ordre juridique sur la justice. Enfin, comme l’avait fait le traité de Versailles, le préambule associe les idées de justice internationale et de progrès social, entendues comme condition de l’extension de la liberté. Sur cette base, les dispositions de la Charte (ch. IX et X) visent à créer « « les conditions de stabilité et de bien-être nécessaires au maintien de la paix » (art. 55). Est ici réaffirmée la conception classique d’un ordre juridique stable comme condition d’un régime pacifique. Cet idéal de stabilité s’opposait à celui du « mouvement » magnifié par les régimes totalitaires. Il est aujourd’hui abandonné avec le retour de cette valorisation du mouvement, du global race. Quant à la DUDH, elle a affirmé l’indivisibilité des droits économiques et sociaux qu’elle proclamait pour la première fois et des droits civils et politiques. Cette indivisibilité va rapidement être trahie des deux côtés du rideau de fer. En terre communiste, régnait la conception instrumentale du droit – du rule by law et non du rule of law – en sorte que les droits ne sont invocables que dans la mesure où ils sont conformes à ce que la constitution de la Chine nomme encore « l’ordre économique de la société ». En terre capitaliste, beaucoup n’ont jamais admis la réelle juridicité des droits économiques, sociaux et culturels. Ces droits ne seraient, selon un fort courant doctrinal, que de faux droits d’inspiration marxiste, des créances sur l’État dont ils encourageraient l’intervention, alors que les droits civils et politiques seraient au contraire des droits de protection contre les empiètements de l’État sur les libertés individuelles. Devenue lieu commun dès les années 50, cette présentation est doublement inexacte.

  • 9  . Vernon v. Bethell (1762) 28 ER 838.

39Appliquer tout d’abord le qualificatif de « marxistes » aux droits économiques et sociaux témoigne non seulement d’une incompréhension du marxisme, qui visait le dépérissement du droit et de l’État, mais aussi d’une étonnante ignorance de la genèse historique des droits sociaux. Ceux-ci ont commencé d’être affirmés dès 1919 dans la Constitution de l’OIT, constitution à laquelle l’URSS n’a adhéré qu’en 1934 pour en être exclue dès 1939 en raison de son invasion de la Finlande. La reformulation à laquelle ils ont donné lieu à la fin de la Seconde Guerre mondiale n’a pas davantage répondu à une quelconque inspiration marxiste, mais bien plutôt aux leçons que le président Franklin D. Roosevelt avait tirées de la crise traversée par le capitalisme en 1929. Cette crise avait d’abord donné lieu à des politiques déflationnistes, du type de celle conduite en France par le gouvernement Laval (1935/36). À l’instar des politiques monétaires actuelles, on entendait comprimer les dépenses publiques pour défendre la valeur de la monnaie. Franklin Roosevelt est élu au contraire en 1932, et réélu en 1937, sur la promesse d’une « nouvelle donne » (New Deal). S’opposant « aux financiers, aux banquiers et aux spéculateurs imprudents », il entendait édifier un « état de bien-être » pour l’ensemble de la population. L’une des notions clés de ce welfare state est celle de freedom from want, de « libération du besoin », qu’il faut entendre dans son double sens social (libération de la pauvreté, du chômage et de la misère) et économique (libération de la demande sur le marché pour faire repartir la machine dans un sens keynésien). Cette liberté nouvelle a été présentée par Roosevelt dans son fameux Four Freedoms Speech du 1er juin 1941 comme l’un des quatre piliers d’un nouvel ordre juridique à vocation universelle. Ce discours contenait déjà en germe la proclamation de nouveaux droits économiques et sociaux, dont la nécessité va être affirmée quatre ans plus tard par Roosevelt. Connu sous le nom de Second Bill of Rights Speech, ce discours du 11 janvier 1944 annonce la reconnaissance à venir après-guerre des droits de l’Homme économiques, sociaux et culturels (DESC). Selon Roosevelt, un lien structurel unit la démocratie et la justice sociale. Cette dernière n’est pas une concession que ferait la démocratie aux thèses marxistes, mais bien au contraire une condition de sa survie face aux régimes totalitaires. Pour justifier ce lien, Roosevelt, qui avait une certaine culture juridique, se référa à un obiter dictum de l’arrêt Vernon v. Bethell datant de 17629, selon lequel « les hommes dans le besoin ne sont pas à proprement parler des hommes libres ». Or la démocratie ne peut prospérer qu’entre des hommes libres. Eux seuls y seront suffisamment attachés pour être prêts à la défendre, le cas échéant au péril de leur vie. La justice sociale n’est donc pas un supplément, un luxe que la démocratie pourrait offrir à ses citoyens en période de vaches grasses, elle est une condition de son existence même.

  • 10  M. Gauchet, L’avènement de la démocratie, t. III. À l’épreuve des totalitarismes, Paris, Gallimard (...)

40Roosevelt est mort quatre mois plus tard, mais son influence post mortem se donne à voir dans les termes de la Déclaration de Philadelphie (1944) et plus encore dans la DUDH (1948), dont la rédaction a été confiée à une commission présidée par sa veuve, Eleanor Roosevelt, et qui comprenait huit autres membres dont un seul issu du monde communiste. Les pays sous obédience communistes refusèrent du reste de la voter lors de son adoption à Paris en décembre 1948, rejoignant dans l’abstention l’Arabie Saoudite, l’Afrique du Sud, le Yémen et le Honduras. Il faut donc beaucoup d’imagination pour voir dans ce texte le fruit d’un compromis entre libéralisme et marxisme et pour imputer à ce dernier la paternité des droits économiques, sociaux et culturels (DESC). Cette interprétation fantaisiste témoigne d’un refoulement plus général des liens étroits – bien notés par Marcel Gauchet10 – qui ont unis au xxe siècle l’essor de l’État social et la défense de la démocratie face aux totalitarismes. Ce refoulement a commencé avec l’essor de l’ultralibéralisme, qui avait besoin de disqualifier l’idée de justice sociale pour soumettre les politiques des États à l’empire de l’ordre spontané du Marché à l’échelle du globe.

41L’autre argument avancé pour disqualifier ou minorer ainsi les droits économiques et sociaux a consisté à dire qu’à la différence des droits civils et politiques, qui seraient des « droits résistance » – permettant de s’opposer à un empiètement de l’État sur l’autonomie de la volonté individuelle –, les DESC seraient des « droits créance », dont la réalisation dépendrait en tout état de cause d’une intervention positive des États. D’où l’idée d’une contradiction latente entre ces deux types de droits : les « vrais droits de l’homme » se suffisant à eux-mêmes et ne requérant pour être respectés qu’un juge ayant le pouvoir de borner l’emprise de l’État sur la vie des citoyens, tandis que l’extension de cette emprise de l’État serait au contraire indispensable à la réalisation des DESC, laquelle ne pourrait résulter de la seule intervention d’un juge. Seuls les DCP seraient des droits pleinement « justiciables », en ce sens qu’ils seraient directement opposables en justice par leurs titulaires. Alors que les DESC ne feraient au mieux l’objet que d’une « justiciabilité normative », i.e. d’une mise en cause des États qui failliraient à les mettre en œuvre dans leur propre législation.

42Il n’est sans doute pas en effet de lieu commun plus tenace que celui qui consiste à opposer ainsi les deux « générations » de droits pour affirmer que les droits civils et politiques seraient opposables à tous, tandis que la réalisation des droits sociaux serait « par nature » suspendue à une intervention positive des États. Cette hiérarchisation a pris forme institutionnelle dès 1950, avec le dualisme consacré par le Conseil de l’Europe, entre d’un côté la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et de l’autre la Charte sociale européenne. Le fait que la Cour européenne – pourtant dite des droits de l’Homme, sans autre mention – n’ait pas formellement compétence pour reconnaître la violation des droits sociaux, indique assez clairement la faible juridicité accordée à ces derniers. N’engageant que la responsabilité des États, la violation de ces droits serait une pure question de droit public, dont le traitement est alors confié à une instance non juridictionnelle : le Comité européen des droits sociaux.

43Mais ce déclassement des droits de « seconde génération » est en réalité de nature politique et idéologique. Il doit son succès au fait qu’il convient aussi bien aux partisans de l’individualisme ultralibéral qu’à ceux de l’étatisme réformiste ou révolutionnaire. Les premiers, voyant dans la société un agrégat de particules contractantes, contestent la légitimité même des droits sociaux, qui empiètent selon eux indûment sur le domaine de la morale et de la charité privée et ne peuvent que perturber l’ordre spontané du marché. Les seconds admettent bien cette légitimité, mais voient dans l’État l’instrument exclusif de réalisation de la justice sociale, seul à même de faire plier les égoïsmes individuels. Dès lors, le débat sur la mise en œuvre des droits sociaux a été posé en termes de périmètre de l’intervention de l’État : État gendarme ou providence ? Inspiré par l’esprit de la rule of law plutôt que par la notion d’origine allemande d’État de droit, les discours fondateurs de Roosevelt ou les dispositions de la DUDH ne font pas de l’État l’unique responsable de la mise en œuvre des DESC. Celui-ci y figure comme un garant du respect des droits de l’homme, sans distinction de types différents de droits, mais il n’en est le débiteur qu’au même titre que « tous les individus et tous les organes de la société » qui doivent en assurer par des mesures progressives « l’application universelle et effective ».

Séminaire : Prendre la responsabilité au sérieux

44Le principe de responsabilité occupera nécessairement une place centrale dans la recomposition de l’ordre juridique international au xxie siècle, ne serait-ce qu’en raison des interdépendances de plus en plus fortes et visibles à l’échelle du globe, entre les individus, entre les pays ou entre l’humanité et la biosphère. La « responsabilité sociale et environnementale des entreprises » est censée suppléer l’absence de règles de police sociale et environnementale de la concurrence à l’échelle internationale. Il ne faut pas sous-estimer l’intérêt des initiatives prises sur de telles bases. Mais, faute de responsable clairement identifiable, d’organisation susceptible de demander des comptes et de Tiers devant qui répondre, cette responsabilité est un symptôme d’une crise institutionnelle, plutôt qu’un remède à un état du droit qui permet de plus en plus souvent à ceux qui ont le pouvoir de décider de ne pas avoir à répondre des décisions qu’ils prennent.

45Pour transposer une expression empruntée au titre d’un livre fameux de Ronald Dworkin (Taking Rights Seriously, 1977), il est donc urgent aujourd’hui de « prendre la responsabilité au sérieux ». Ce qui implique non seulement d’analyser soigneusement les évolutions de la mise en œuvre du principe de responsabilité en droit positif, mais encore de réfléchir à la façon dont ce dernier pourrait être aménagé pour éviter la généralisation de décisions irresponsables en matière environnementale, sociale, sanitaire et financière.

46Tel a été l’objet du colloque international organisé à Paris les 11 et 12 juin 2015, avec le soutien de la fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l’Homme. La tenue de ce colloque a été précédée les 8 et 9 juin d’une session doctorale internationale, organisée à Nantes en partenariat avec l’Institut d’études avancées, et le 10 juin, à Paris d’une réunion des réseaux ID, animés par la professeure Mireille Delmas-Marty.

  • 11  M. Delmas-Marty et A. Supiot (éd.), Prendre la responsabilité au sérieux, Paris, PUF, 2015.

47La première session de ce colloque a eu pour objet de comprendre comment le principe de responsabilité s’enracine dans l’histoire et de prendre la mesure linguistique et culturelle des multiples significations qu’il a pu recouvrir. La deuxième a concerné la mise en œuvre de la responsabilité dans les trois domaines identifiés par Karl Polanyi comme des « marchandises fictives » : la nature, les hommes et la monnaie. La troisième session a abordé de façon transversale les difficultés juridiques soulevées par la mise en œuvre de la responsabilité dans ces différents domaines : l’identification des responsables ; le déclenchement de la responsabilité ; et l’institution d’un juge compétent. Enfin, la quatrième session visait à ouvrir des perspectives d’avenir et à formuler des recommandations, transmises ensuite aux responsables réunis lors de la 21e Conférence sur le climat. Ce colloque a obtenu le label « COP 21 / Paris Climat 2015 » et ses travaux seront publiés à l’automne 2015 sous la forme d’un livre à paraître aux Presses universitaires de France11.

Session 1 : La responsabilité au prisme des civilisations

48Jean-Noël Robert, professeur au Collège de France : Traduire la responsabilité.

Jérôme Bourgon, directeur de recherche au CNRS, membre de l’Institut d’Asie orientale de Lyon : Aspects de la responsabilité en Chine impériale.

Charles Malamoud, directeur d’études honoraires à l’École pratique des hautes études : En quête de la responsabilité dans l’Inde brahmanique.

Danouta Liberski-Bagnoud, directrice de recherche au CNRS, membre associé à l’Institut d’études avancées de Nantes : Les Gardiens de la Terre. Le principe de responsabilité dans l’ordre rituel des sociétés voltaïques.

Olivier Descamps, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas : Histoire du droit de la responsabilité dans le monde occidental.

Session 2 : La responsabilité à l’épreuve des marchandises fictives : la terre, l’homme, la monnaie

49Laurent Neyret, professeur à l’université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines ; William Fletcher, juge à la Cour d’appel du 9e circuit des États-Unis ; Li Bin, professeur à l’Université normale de Pékin : La responsabilité écologique.

Linxin HE, allocataire de recherche à l’université Panthéon-Sorbonne ; Isabelle Daughareilh, directrice de recherches au CNRS, directrice du Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale de l’université de Bordeaux ; Deisy Ventura, professeur à l’Institut des relations internationales de l’université de São Paulo : La responsabilité sociale et sanitaire.

Janis Sarra, professeur à l’Allard Law School de l’université de la Colombie britannique ; Horatia Muir-Watt, professeur à l’École de droit de Science Po : La responsabilité financière.

Session 3 : Relever les défis du droit de la responsabilité

Identifier les responsables

50Supriya Routh, maître de conférences à l’université du Bengale occidental, chercheur à l’université de Laval : La responsabilité solidaire dans les réseaux d’entreprises.

François Brunet, professeur à l’université François Rabelais de Tours : L’État, garant en dernier ressort.

Déclencher l’action en responsabilité

51René De Quenaudon, professeur à l’université de Strasbourg : Les lanceurs d’alerte.

Gregor Murray, professeur à l’École des relations industrielles de l’université de Montréal : L’action civique.

Juger de la responsabilité

52Vivian Curran, professeur à la School of Law de l’Université de Pittsburgh : Le juge national.

Claudia Perrone Moisés, professeur à l’université de São Paulo : Les instances internationales.

Actualités de l’Alien Tort Claims Act. Projection d’un entretien avec Stephen Breyer, membre de la Cour suprême des États-Unis.

Session 4 : Jalons pour une reconnaissance internationale du principe de responsabilité

Première table ronde : Quelles recommandations en matière climatique ?

53Présidence de Mireille Delmas-Marty, professeur honoraire au Collège de  France ; rapport de la réunion des réseaux « ID » par Luca d’Ambrosio, Chargé de recherche au Collège de France ; interventions de : Antoine Frérot, président-directeur général du Groupe Véolia, Jean Jouzel, directeur de recherches au CEA, vice-président du groupe de travail scientifique du GIEC et Diane Marie Amann, professeur à la School of Law de l’université de Georgia.

Deuxième table ronde : Quels remèdes à l’irresponsabilité ?

54Présidence de Alain Supiot, professeur au Collège de France ; rapport de la réunion des réseaux « ID » par Kathia Martin-Chenut, chargée de recherche au CNRS, université de Strasbourg ; interventions de : William Bourdon, avocat au barreau de Paris, président de Sherpa, Philippe Pochet, directeur général de l’Institut syndical européen et Stéphane Voisin, responsable de la recherche ESG, Kepler Cheuvreux.

Publications

Juillet 2014-juin 2015

Livres

55Supiot A., La gouvernance par les nombres. Cours au Collège de France (2012-2014), Nantes / Paris, Institut d’études avancées de Nantes / Fayard, coll. « Poids et mesures du monde », 2015.

Supiot A. (éd.), La solidarité. Enquête sur un principe juridique, Paris, Odile Jacob, coll. « Travaux du Collège de France », 2015.

Supiot A. (éd.), L’entreprise dans un monde sans frontières. Perspectives économiques et juridiques, Paris, Dalloz, coll. « Les sens du droit », 2015.

Supiot A., « Les renversements de l’ordre du monde », postface à Bossuet J.B., De l’éminente dignité des pauvres : sermon pour le dimanche de la septuagésime, édition de Alain Supiot, Paris, Mille et une nuits, 2015, 41-64.

Articles

56Supiot A., « La solidarité civile et ses ennemis », dans Badel M. et Sana-Chaillé de Néré S. (éd.), Des liens et des droits. Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre Laborde, Paris, Dalloz, 2015, 481-490.

Supiot A., « The implementation of fundamental social rights and duties », dans Walt J. van der (éd.), Constitutional Sovereignty and Social Solidarity in Europe, no 1, Baden-Baden, Nomos Verlag, 2015, 109-138.

Supiot A., « La solidarité nationale », dans Lequette Y. et Molfessis N. (éd.), Quel avenir pour la responsabilité civile ?, Paris, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2015, 128-133.

Traductions

57Supiot A., O espírito de filadélfia : a justiça social diante do mercado total, traduction de T. Do Valle Tschiedel, Porto Alegre, Editora Meridional / Sulina, 2014.

Supiot A., 법률적 인간의 출현 - 법의인류학적기능에 관한 시론, (Homo juridicus. Essai sur la fonction anthropologique du droit), traduction de J. Park, Seoul, Geul Hangari, 2015.

Supiot A., « 사회국가의 위대«‘과 시련 (Grandeur et misère de l’État social. Leçon inaugurale au Collège de France) », 알랭 쉬피오, « 사회국가의 위대«‘과 시련 », <노동법 연구> 제38호, vol. 3, 2015, 235-259.

Entretiens et articles de presse

58Supiot A., « Solidarity and work: what are the prospects for Greece? », Entretien avec E. Christodoulidis, Open Democracy, 17 mai 2015, https://www.opendemocracy.net/​can-europe-make-it/​solidarity-and-work-what-are-prospects-for-greece [repris dans Critical Legal Thinking, 28 mai 2015, https://www.opendemocracy.net/​can-europe-make-it/​solidarity-and-work-what-are-prospects-for-greece].

Supiot A., « Grand entretien » avec F. Dedieu, L’Expansion, mai 2015, 16-19.

Supiot A. « Des références pour penser le travail », Entretien avec J. Lucchini, Bien vivre (aussi) au travail, Cahiers de l’Atelier, no 545, juin 2015, 102-107.

Supiot A., « Le rêve de l’harmonie par le calcul », Le Monde diplomatique, février 2015 [publié en traduction dans les éditions italienne et espagnole du Monde diplomatique].

Supiot A., « Ni assurance ni charité, la solidarité », Le Monde diplomatique, novembre 2014, [publié en traductions dans les éditions espagnole, italienne et polonaise du Monde diplomatique].

Conférences

59Conférence à PSL : Qu’est-ce qu’un régime de travail réellement humain ? Paris, 25 septembre 2014.

Conférences à l’Université de Fribourg (Suisse) : le 9 octobre 2014 : La structure normative de la science ; le 10 octobre 2014 : De la planification à l’analyse économique du droit.

Conférence de rentrée de la faculté de droit de Nantes : Le règne de la loi : les avatars d’un idéal, 15 octobre 2014 (http://webtv.univ-nantes.fr/​fiche/​5457/​alain-supiot-le-regne-de-la-loi-les-avatars-d-un-ideal).

Contribution aux Journées en l’honneur d’André Masson : Mutualisation : de quoi parlons-nous ? Paris, Caisse des dépôts, 21 mai 2015.

Conférences à l’université d’État M.A. Sholokhov (Moscou) : le 26 mai 2015 : Le travail, le droit et la technique ; le 28 mai 2015 : La reféodalisation du droit.

Conférence (en anglais) au Center for social and labor rights : Les métamorphoses du droit social, Moscou, 27 mai 2015

Conférence au Collège universitaire français de Moscou - Université d’État de Moscou Lomonossov (MGU) : Sur la recherche en droit, Moscou, le 27 mai 2015.

Activités de recherche de la chaire

Colloques et séminaires

Entretiens France-BIT : Nouveaux modes de production au niveau mondial : quelles opportunités et quels enjeux pour lʼemploi et le travail ?

60Accueil par la chaire des Entretiens France-BIT, Paris, Collège de France, 20 janvier 2015. Coorganisation du colloque et présentation d’une communication sur « la recherche en sciences sociales et le futur du travail » (disponible à l’url http://ilo.org/​public/​french/​region/​eurpro/​paris/​actualites/​download/​textesupiot.pdf).

Journée d’études : Quis custodiet ipsos custodes ? Les recours nationaux et internationaux en cas de remise en cause des droits sociaux par l’Union européenne

61La journée s’est tenue à la fondation Hugot du Collège de France, Paris, 6 février 2015.

62Les autorités européennes sont en principe liées dans l’exercice de leurs pouvoirs en matière sociale par le respect des droits et principes reconnus par les traités et par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

63La Cour de justice de l’Union européenne est la gardienne du respect de ces droits fondamentaux ainsi que des limites assignées à l’emprise du droit européen sur les droits nationaux. Mais, rendant des arrêts de règlements, elle cumule un pouvoir législatif et un pouvoir judiciaire dont l’exercice n’est contrôlé par personne. Depuis ses arrêts Laval et Viking de 2007/2008, elle s’est départie de cette prudence pour imposer la primauté des libertés économiques sur les droits sociaux et les libertés collectives.

64Dans le même temps, la crise financière, née de la dérégulation des marchés financiers et des vices de conception de la monnaie unique, a précipité de nombreux pays européens dans une crise politique et sociale se traduisant par une paupérisation et un chômage de masse sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale. Les risques qu’un défaut souverain faisait peser sur les banques et sur la pérennité de l’euro ont conduit les institutions européennes à soutenir financièrement le secteur bancaire tout en poussant au démantèlement de l’État social, via le mandat confié à la Troïka, instance non élue réunissant des représentants du FMI, de la Banque et de la Commission européennes.

65Les atteintes ainsi portées aux droits sociaux fondamentaux ont été condamnées par diverses instances juridiques nationales, européennes ou internationales. Visant à faire un état des lieux de ces garde-fous juridiques, ce séminaire a réuni les chercheurs et hauts magistrats suivants : Jean-François Akandji-Kombé, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne ; Emilios Christodoulidis, professeur à l’université de Glasgow ; Gaëlle Dumortier, rapporteur public au Conseil d’État ; Olivier Dutheillet de Lamothe, ancien président de la section sociale du Conseil d’État, ancien membre du Conseil constitutionnel ; Ana Maria Guerra Martins, membre du Tribunal constitutionnel portugais et professeur à la faculté de droit de Lisbonne ; Dieter Grimm, professeur à l’université de Yale, membre du Wissenschaftskolleg zu Berlin, ancien membre du Bundesverfassungsgericht ; Alain Lacabarats, ancien président de la Chambre sociale de la Cour de cassation ; Vital Moreira, professeur à l’université de Coimbra, ancien membre du Tribunal constitutionnel portugais (1983-1989), ancien député au Parlement européen (2003-2014) et président de la Commission du commerce international ; Nicole Maestracci, membre du Conseil constitutionnel ; Francis Maupain, ancien conseiller juridique du BIT ; Guido Raimondi, vice-président de la Cour européenne des droits de l’Homme ; Pierre Rodière, professeur émérite à l’université Panthéon-Sorbonne ; María del Carmen Salcedo Beltrán, professeur à l’université de València ; Petros Stangos, professeur à l’université Aristote de Salonique, vice-président du Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe ; Fernando Valdés Dal-Ré, membre du Tribunal constitutionnel espagnol ; Fernando Vasquez, ancien chef d’unité à la DG emploi et affaires sociales de la Commission européenne.

66Les travaux de ce séminaire feront l’objet d’un numéro spécial de la Semaine sociale Lamy dans le courant de l’année 2016.

Chercheurs rattachés à la chaire

Luca D’Ambrosio, chargé de recherche

67Docteur des universités de Paris 1 et de Naples II, Luca d’Ambrosio est spécialiste de droit pénal et de politique criminelle. Il a assuré la coordination scientifique du programme « Prendre la responsabilité au sérieux ». Il a coordonné au sein de l’UMR de droit comparé de Paris, le programme « Dynamiques normatives du principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité juridique », financé par le Mission GIP « Droit et Justice ». Il a aussi contribué à la recherche collective IdEX « Les outils de la responsabilité sociale des entreprises mobilisés par la responsabilité juridique » au sein de l’UMR DRES de l’université de Strasbourg.

Publications récentes

68« Vers un droit pénal commun de l’environnement : critères et techniques d’incrimination », in L. Neyret, Des écocrimes à l’écocide. Le droit pénal au secours de l’environnement, Bruylant, 2015, p. 87-107 ; « Le juge pénal italien et le principe du non bis in idem : unité ou fragmentation du système européen de protection des droits fondamentaux ? », in E. Saulnier-Cassia (dir.), « Jurisprudences nationales intéressant le droit de l’Union européenne », RDTE, no 1, 2015, p. 235-241.

Caroline Devaux, attachée de recherche

69Doctorante à l’École de droit de Sciences Po, Caroline Devaux a poursuivi ses recherches doctorales sur l’influence des opérateurs économiques dans la fabrique du droit du commerce international et les risques de capture qui en résultent. Elle a été invitée à les présenter à l’Institut suisse de droit comparé (Lausanne, novembre 2014) et à l’École des hautes études commerciales de Paris (Paris, juin 2015). Elle a aussi activement contribué au programme d’enseignement et de recherche de la chaire. Ses recherches documentaires en droit international et européen ont contribué à la préparation du cours sur la justice sociale internationale. Elle a aussi participé à l’organisation du colloque international « Prendre la responsabilité au sérieux », notamment à la rédaction des propositions pour remédier à l’irresponsabilité des acteurs de la globalisation qui ont été discutées lors de ce colloque et seront soumises aux participants à la COP 21. Caroline Devaux a reçu en novembre 2014 le prix de la Fondation Hugot du Collège de France.

Bénédicte Girard, maître de conférences à l’université Panthéon-Sorbonne

70Bénédicte Girard a collaboré au programme de recherche « Prendre la responsabilité au sérieux ». Sa thèse de doctorat intitulée Responsabilité civile et droits fondamentaux a été publiée en février 2015 dans la collection « Bibliothèque de droit privé » des éditions LGDJ. Durant l’année 2014-2015, Bénédicte Girard a passé avec succès les épreuves successives du concours d’agrégation de droit privé et sciences criminelles. Agrégée en juin, elle a été nommée professeur à l’université de Strasbourg à compter de septembre 2015.

Anna Musiała, professeur de droit social à l’Université de Poznań (Pologne)

71Anna Musiała est lauréate du programme de Mentoring de la Fondation pour la science polonaise. Financé par le Fonds social européen, ce programme soutient des projets de recherche conduits en alternance en Pologne et à l’étranger. Dans ce cadre, le professeur Supiot est le référent (mentor) scientifique de Mme Musiala pour la conduite d’un programme de recherche de deux ans (juin 2013-juillet 2015) concernant l’emploi des jeunes, le travail précaire et le travail économiquement dépendant. Ce projet vise une mise en contexte philosophique et sociologique des données de la dogmatique juridique et doit déboucher sur la publication d’une série d’articles. Mme Musiała a ainsi effectué quatre séjours de recherches au Collège de France (novembre 2013, avril et juin 2014, février et mars 2015). Les premiers résultats de cette recherche ont donné lieu à trois publications durant cette année universitaire : 1) « Problèmes juridiques du travail réalisé par un employé exerçant une activité mais dépendant au sens économique », Monitor Prawa Pracy, 2, 2014 ; 2) « Qualification juridique d’un contrat d’emploi comme contrat de travail ou contrat de droit civil de prestation de service », Monitor prawa pracy, 3, 2015 ; 3) « Problèmes juridiques d’un contrat de préparation professionnelle », Studia z zakresu prawa pracy i polityki społecznej, 2,2015.

Pedro Nicoli, chercheur boursier du gouvernement brésilien

72Pedro Augusto Gravatá Nicoli a été accueilli au sein de la chaire de décembre 2013 à juillet 2014 dans le cadre de sa recherche doctorale. De retour au Brésil, il a soutenu en février 2015 sa thèse d’État sur L’application du Droit international du travail aux nouvelles formes d’organisation du travail dans le monde contemporain. Reçu premier au concours d’agrégation en avril, il a été nommé professeur à l’Universidade Federal de Minas Gerais (Brésil).

Carmen Salcedo Beltrán, professeur de droit du travail et de la sécurité sociale à l’Université de Valence (Espagne)

73Directrice du Groupe international de recherche sur « Les droits de l’homme et la Charte sociale européenne », Mme Salcedo Beltrán a été accueillie au sein de la chaire en novembre et décembre 2014 dans le cadre de ses recherches sur « L’invocation directe de la Charte sociale européenne face aux mesures anti-crises : regards croisés entre les juridictions espagnoles et françaises ». Durant ce séjour, elle a donné des conférences à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et à l’université Toulouse 1 Capitole. Elle a par ailleurs contribué à la préparation et la tenue en février 2015 de la journée d’études organisée à la Fondation Hugot par le professeur Alain Supiot sur « Les recours nationaux et internationaux en cas de remise en cause de droits sociaux par l’Union européenne ». Les premiers résultats de ces recherches ont déjà donné lieu à deux publications : « La réception de la jurisprudence anti-crise du Comité européen des droits sociaux en Espagne : le contrat de soutien aux entrepreneurs » (Lex Social. Revue des droits sociaux, vol. 1, no 5, 2015) ; et « Effectivité du droit aux soins de santé des immigrants en situation irrégulière en Espagne » (Democrazia & Sicurezza - Democracy and Security Review, en cours de publication). L’ensemble de cette recherche sera présenté lors du Congrès international « Social Rights and Policies in Europe: Current challenges and possible solutions for a way out of the crisis » qui se tiendra à Valence en octobre 2015.

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Notes

1  P. Legendre, Les enfants du texte. Étude sur la fonction parentale des États, Paris, Fayard, 1992, p. 329.

2  Digeste, Première partie, Livre 1, Titre 1, Principium (chapeau) et § 1 (d’après Ulpien, au livre premier de ses Institutes).

3  Cicéron traite de ces vertus dans le livre II de son traité sur De inventione (la rhétorique). Il y revient à deux reprises avec de légères variantes (livre II § XXII et § LIII).

4  S. Hessel, Indignez-vous, Montpellier, Indigène éditions, 2010.

5  Mes remerciements vont à mon savant ami latiniste, Pierre Maréchaux, qui a bien voulu m’éclairer sur ce point.

6  Cf. M.K. Gandhi, Hind Swaraj [1905] ; traduction de Annie Montaut Hind Swaraj. L’émancipation à l’indienne, préface de Charles Malamoud, introduction et notes de Suresh Sharma, Paris, Fayard, 2014.

7  J.S. Mill, L’Utilitarisme [1863], traduction de Philippe Folliot à partir de l’édition de 1871, Université du Québec à Chicoutimi, Site internet http://classiques.uqac.ca/, coll. « Les classiques des sciences sociales », p. 156.

8  A. Fouillée, « L’idée de justice sociale d’après les écoles contemporaines », Revue des deux mondes, année LIX, 1899, t.152, p. 47-75.

9  . Vernon v. Bethell (1762) 28 ER 838.

10  M. Gauchet, L’avènement de la démocratie, t. III. À l’épreuve des totalitarismes, Paris, Gallimard, 2010, p. 555 sq.

11  M. Delmas-Marty et A. Supiot (éd.), Prendre la responsabilité au sérieux, Paris, PUF, 2015.

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Pour citer cet article

Référence papier

Annuaire du Collège de France 2014-2015. Résumé des cours et travaux 115e année, Paris, Collège de France, novembre 2016, p. 701-721. ISBN 978-2-7226-0453-7

Référence électronique

Alain Supiot, « État social et mondialisation : analyse juridique des solidarités », L’annuaire du Collège de France [En ligne], 115 | 2016, mis en ligne le 22 juin 2018, consulté le 24 septembre 2018. URL : http://journals.openedition.org/annuaire-cdf/12586

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Auteur

Alain Supiot

Professeur au Collège de France

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Droits d’auteur

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