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117 | 2019
Annuaire du Collège de France 2016-2017
Résumé des cours et travaux 117e année
Cours et recherches des professeurs
II. Sciences humaines et sociales

État social et mondialisation : analyse juridique des solidarités

Alain Supiot
p. 463-478

Notes de la rédaction

Le colloque « Mondialisation vs globalisation : les leçons de Simone Weil » est disponible en audio et vidéo sur le site internet du Collège de France (https://www.college-de-france.fr/site/alain-supiot/symposium-2016-2017.htm). Le livre qui en est issu, Mondialisation ou globalisation ? Les leçons de Simone Weil, est paru en février 2019 (Éditions du Collège de France, coll. « Conférences »), sous forme imprimée et numérique (en ligne : https://books.openedition.org/CdF/6007).

Texte intégral

Enseignement

Cours – Figures juridiques de la démocratie économique (I)

Résumé

1Le cours de l’année 2016-2017 a été consacré à la démocratie économique. Sa première partie a retracé la généalogie de l’économie politique de la démocratie dans la culture juridique occidentale, et la seconde a eu pour objet l’évolution contemporaine des relations entre la démocratie politique et la liberté d’entreprendre.

Introduction

2Au sens large, celle-ci désigne l’extension des principes de la démocratie au pouvoir économique. Obligeant ce pouvoir à prendre en considération l’expérience concrète de tous ceux qui concourent à la production de richesses, la démocratie économique est une condition nécessaire à la justice sociale.

3À l’ère industrielle, l’essor de la démocratie économique avait été favorisé par la « révolution managériale » observé par James Burnham dès 1941. La technostructure managériale s’est alors appuyée sur la représentation des salariés pour imposer aux actionnaires ses objectifs de développement. La démocratie économique a alors pris des formes différentes selon les cultures juridiques nationales. Dans l’Europe de l’après-guerre, le pouvoir managérial s’est affirmé soit par la nationalisation de secteurs clés de l’activité économique, soit par une réforme du droit des sociétés, ayant pour effet de confier la direction des entreprises à un directoire d’experts. La formule de la nationalisation est celle qui a prévalu en France tandis que l’Allemagne de l’Ouest se dota d’un nouveau modèle d’organisation de l’entreprise connue sous le nom de Mitbestimmung, c’est-à-dire de « codétermination ». Antérieur à ces modèles européens, le modèle américain né du New Deal (National Labor Relations Act [NLRA], adopté en 1935) reposait sur la négociation collective obligatoire d’entreprise avec le syndicat majoritaire. C’est dans la négociation de ces accords majoritaires que se jouait l’adhésion des salariés aux objectifs de l’entreprise, en contrepartie de la garantie d’un statut d’autant plus important qu’il couvrait aussi la protection sociale. Plus encore que le modèle français, ce modèle américain a été emporté par le retournement néolibéral des quarante dernières années.

4La situation a radicalement changé à compter des années 1980 avec la révolution néo-libérale, dont l’un des axes fut la reconquête du pouvoir économique par les actionnaires privés et la lutte contre les syndicats. À cette fin furent mis en œuvre les principes de la corporate governance, inspirés de la théorie économique de l’agence (agency theory). De nouvelles techniques de rémunération des dirigeants d’entreprises ont été instaurées, qui les associent aux intérêts financiers à court terme des actionnaires (bonus, primes d’intéressement, stocks options) et les opposent en revanche frontalement aux intérêts des salariés ordinaires. Les droits collectifs de ceux-ci n’ont cessé depuis lors d’être remis en cause, en même temps que furent privatisées la plupart des entreprises publiques. D’abord théorisées et mises en œuvre aux États-Unis et au Royaume-Uni, les réformes du droit des sociétés inspirées de la corporate governance ont été largement importées sur le continent européen, exception faite du cas de l’Allemagne, qui n’a pas démantelé son système de Mitbestimmung. Au point qu’en 2001, les juristes américains Henry Hansmann et Reinier Kraakman ont annoncé la « fin de l’histoire » du droit des sociétés et l’alignement du monde entier sur ce nouveau modèle. Le renversement d’alliances visé par les réformes du droit de l’entreprise depuis les années 1980 a donc profondément modifié la dynamique du capitalisme, telle que la dépeignaient James Burnham ou John Kenneth Galbraith.

5Du point de vue économique, l’asservissement de la technostructure aux intérêts exclusifs des actionnaires sape les conditions d’une démocratie économique susceptible d’encastrer les marchés dans la société par l’humanisation du travail, le souci du long terme, et la protection de la planète. Comme le montre l’expérience des xix et xxe siècles, cette inscription sociale et écologique de l’agir économique ne peut s’opérer que sur un mode dogmatique, par son assujettissement à un régime de droits et d’obligations s’imposant à tous et tenant compte de l’expérience historique et de la diversité des peuples. L’idée de démocratie sociale a acquis en France un sens juridique relativement précis. Elle désigne avant tout un choix stratégique du plan de sécurité sociale adopté en 1945, consistant à confier aux représentants des assurés la gestion des institutions de protection sociale. On y attache aussi ce que Pierre-Joseph Proudhon appelait au xixe siècle la démocratie industrielle. Mais cette notion de démocratie industrielle s’est véritablement épanouie au Royaume-Uni, grâce à l’œuvre de Beatrice et Sidney Webb, qui lui attribue deux dimensions différentes mais complémentaires : une dimension interne, que nous nommerions la démocratie syndicale ; et une dimension externe, qui consiste à faire de la négociation collective la méthode de régulation des relations avec les employeurs.

6Au regard des notions relativement fixées de démocratie sociale et de démocratie industrielle, celle de démocratie économique désigne un domaine à explorer plus qu’un concept déjà formé. On a en effet l’habitude, faisant fond sur l’étymologie grecque du mot « économie » (oikos-nomos : la loi de la maisonnée), de restreindre le périmètre de la démocratie à la sphère politique. Le nomos de l’oikos relèverait par nature d’un pouvoir qui a pu selon les époques être fondé sur le patriarcat, la propriété privée ou la compétence technique, en sorte que l’économie serait nécessairement hétéronomie. Mais la démocratie en tant qu’expérience institutionnelle a toujours transcendé les distinctions aujourd’hui reçues entre le politique, l’économique et le social. Il est de ce point de vue remarquable que l’idée de démocratie économique ait été pour la première fois avancée en France dans le rapport Auroux (1981), c’est-à-dire dans la dernière tentative d’une réforme d’ensemble du droit du travail motivée par un projet politique et non par l’adaptation à de supposées contraintes économiques.

Généalogie de la démocratie économique

7Reprendre la question de la démocratie au niveau élémentaire des « assemblées de paroles » permet de comprendre ce qui la rapproche et ce qui la distingue des autres formes d’organisation politique. Ce qui la rapproche, c’est la nécessité – inhérente à toute assemblée de paroles – d’une référence commune et la logique de l’interdit. Ce qui la distingue, c’est la façon de poser ces interdits.

8Au cours de l’histoire, ces interdits ont été le plus souvent imposés au plus grand nombre par un petit nombre, dont le pouvoir reposait sur la religion, la tradition ou, plus rarement, sur la force seule. La démocratie naît d’une pratique dont la Grèce ancienne n’a pas eu le monopole consistant, pour les hommes libres d’une société donnée, à s’assembler pour décider ensemble et sur un pied d’égalité des affaires communes. D’où le droit pour chaque membre de cette assemblée de contribuer à l’édiction de la norme en contredisant le cas échéant le point de vue de ses pairs. Les recherches comparatives impulsées par Marcel Détienne ont montré que cette pratique démocratique se retrouve à des époques et dans des contrées fort différentes. Au-delà de leur diversité, tous ces cas présentent quelques constantes : l’institution d’un lieu du politique où l’on s’assemble selon des procédures réglées pour débattre sur un pied d’égalité de questions d’intérêt commun et prendre des décisions qui s’imposeront à tous.

9Aussi bien dans la Grèce ancienne qu’au Moyen Âge, et plus tard dans l’Amérique devenue indépendante, la question économique a été au cœur et à l’origine de la pratique de la démocratie. Ce n’est que de façon récente, avec le néolibéralisme, qu’on a prétendu l’en exclure, en tentant de substituer à la vieille « économie politique » une « science économique » qui, comme toute science, ne relève pas du débat démocratique mais s’impose à ce débat.

La scène grecque des origines de la démocratie économique

10La centralité de la question économique dans l’invention de la démocratie apparaît dès la figure devenue légendaire de Solon, vers qui les Athéniens se tournèrent en 594-593 av. J.-C., afin qu’il donne des lois nouvelles à leur cité. Athènes était en effet menacée de guerre civile par l’exacerbation des inégalités économiques, qui réduisait les plus pauvres en esclavage pour dettes ou les conduisait à s’exiler pour échapper à ce sort. Les lois promulguées par Solon posèrent les bases économiques de ce qui allait devenir la démocratie. Elles consistèrent à : a) effacer les dettes (seisachtheia, de seiô, secouer, et achthos, fardeau : remise du fardeau) ; b) interdire l’esclavage pour dettes et rendre leur citoyenneté à ceux qui avaient été ainsi asservis ou s’étaient exilés ; c) faire du travail indépendant la base de la citoyenneté des moins fortunés. Au plan institutionnel, les thètes (hoì thêtikoí, littéralement « ceux qui travaillent des gages »), se virent reconnaître le droit de participer aux réunions de l’assemblée du peuple (ἐκκλησία : ecclesia). Fut ainsi établie une égalité de tous les hommes libres devant la loi, mais pas encore un droit égal de faire la loi. Ce pas sera franchi par les réformes introduites par Clisthène un siècle plus tard, en même temps que le vocabulaire politique se déplacera de la notion solonienne d’eunomie, de bonne répartition des places, à celle de cratos, d’exercice du pouvoir.

11L’autonomie politique s’articule dans la démocratie athénienne avec une hétéronomie religieuse. Le maître mot de toutes les réformes clisthéniennes est l’isonomie, le droit égal de prendre part à la délibération des lois. Mais cette isonomie dans la sphère publique est placée sous l’égide de ce que le Digeste nommera, pour définir le droit public, les « choses sacrées ». À Athènes, cette référence était explicitement religieuse. Moses Finley, qui a insisté sur cette dimension religieuse de la démocratie athénienne, montre qu’elle allait de pair avec l’importance attachée à la paideia, l’éducation aux vertus civiques. Comme y insisteront, bien des siècles plus tard, Vico ou Montesquieu, le débat démocratique suppose en effet, et contribue à entretenir chez ceux qui y prennent part, une vertu civique, entendue comme capacité de distinguer l’utilité privée et l’utilité publique et de faire prévaloir celle-ci sur celle-là. Vertu évidemment incompatible avec l’anthropologie libérale de l’homo economicus exclusivement animé par la maximisation de ses utilités individuelles.

L’apport médiéval a la démocratie économique

12Le droit municipal inventé dans les cités d’Italie ou des Flandres est une contribution majeure à l’histoire de la démocratie économique. Mais cette invention ne peut se comprendre indépendamment de l’apport du christianisme et des modes de délibération adoptées par l’Église.

1) L’apport du droit canonique

13Repris du vocabulaire politique grec, le mot même d’« église » (ecclesia = assemblée du peuple) adopté par les premiers chrétiens pour désigner leur communauté est révélateur de l’influence du modèle démocratique grec. Dans le christianisme des origines, l’ecclesia était appelée à délibérer selon des procédures qui universalisaient ce modèle en procédant à sa double extension territoriale (le message de l’Église s’adressait au monde entier) et personnelle (les chrétiens en étaient membres à parts égales, indépendamment de leur nationalité, de leur condition sociale et de leur sexe). Pour décrire l’unité de l’ecclesia, saint Paul use de la métaphore du corps mystique, i.e. d’une corporation transcendant les individus et les générations, et au sein de laquelle les chrétiens sont tous frères et peuvent se soutenir mutuellement par des prières et des œuvres de charité. Cette métaphore organique explique la fortune médiévale d’un adage repris du Digeste :

Quod omnes tangit ab omnibus tractari et approbari debet

Ce qui concerne tous doit être discuté et approuvé par tous

14Il s’agit au départ d’une modeste règle de droit privé, que le Corpus iuris civilis mentionne pour régler le mode de prise de décision en cas de pluralité de tuteurs d’un même incapable. Les juristes médiévaux s’en sont emparés pour régler les assemblées de paroles, qu’il s’agisse d’assemblées ecclésiastiques ou d’assemblées séculières. Souvent mentionné sous la forme abrégée de Q.o.t., cet adage permettait de désigner en termes généraux la solidarité du corps politique et la nécessité du consentement de tous à des décisions importantes, au premier rang desquelles la désignation des dirigeants ecclésiastiques. Selon une formule du pape Léon Ier au ve siècle, « celui qui va commander à tous doit être élu par tous ». Reprise dans le Décret de Gratien, les canonistes appliquèrent cette règle aux délibérations des conciles, ouvrant la voie à sa reprise dans l’ordre séculier comme base juridique du gouvernement représentatif.

15Le recours à l’élection, comme fondement consensuel de l’exercice du pouvoir, est ainsi – avec l’élargissement de l’ecclesia à tous les fidèles indépendamment de leur sexe, âge, nationalité et condition – l’autre grand apport des canonistes à notre conception de la démocratie. Cette idée était promise à une grande fortune philosophique (de Thomas Hobbes à John Rawls en passant par Jean-Jacques Rousseau), politique (des révolutions anglaise, américaine et française à nos jours) et sociale (des premières thèses solidaristes jusqu’aux débats actuels sur la négociation collective d’entreprise). Cette continuité toutefois ne va pas sans ruptures. La plus évidente est que, pour les canonistes, le gouvernement devait être assis sur un consentement unanime. Dans la pensée chrétienne, le peuple des enfants de Dieu, uni sur un pied d’égalité dans l’Église, ne peut errer. Le scrutin majoritaire, dont les canonistes ont aussi inventé les techniques, n’était donc pour eux qu’un pis-aller. La vérité d’une proposition se reconnaissait à ce qu’elle était reconnue par tous. C’est le sens de l’adage Vox populi, vox Dei, qui apparaît dès le début du iiie siècle chez Cyprien pour justifier l’élection des évêques par l’assemblée des fidèles. Le mot electio (du latin eligere, choisir) ne désignait donc pas le choix de la majorité mais plutôt le consensus, l’absence d’opposition déclarée. La rupture avec l’exigence d’unanimité en entraînera d’autres, qui portent sur l’objet de l’assemblée de paroles. Pour les canonistes, qui sont en cela les continuateurs des Grecs, cette assemblée a pour objet l’identification du bien commun. Mais le recours aux idées de consentement et de contrat portait aussi en germe la conception aujourd’hui dominante selon laquelle l’objet de la démocratie serait moins d’identifier un bien commun s’imposant à tous que de trouver un compromis ménageant les droits et intérêts individuels de chacun.

2) L’apport du droit communal

16L’heure de cours consacrée à ce sujet a eu pour seule ambition de montrer qu’au Moyen Âge, comme dans l’Athènes du ve siècle, la démocratie urbaine fut indissolublement politique et économique et adossée à la religion. Faute de temps, n’a pu être abordée la question des assemblées villageoises, dont on ne doit pas cependant sous-estimer l’importance dans l’histoire de la démocratie économique, puisque ces assemblées avaient essentiellement à connaître de la gestion de biens communaux. Cette dimension économique fut aussi le principal moteur des franchises que le pouvoir féodal accorda aux villes marchandes des Flandres et du nord de la France à partir du xiie siècle. Les facteurs politiques ont joué un rôle plus important dans l’essor des cités-États italiennes, qui ne s’affirmèrent pas moins avant tout comme villes marchandes. Abritant la renaissance du droit romain dans les premières universités, elles y firent largement appel pour défendre leur droit de s’administrer elles-mêmes. D’où l’emploi des concepts de iurisdictio, res publica et surtout consuetudo (coutume, d’où viendra constitution) pour fonder les libertés de la civitas, notion elle-même directement puisée dans le modèle de la Rome républicaine.

17Dans les villes franches des Flandres et du nord de la France, les libertés communales se présentaient comme des privilèges, c’est-à-dire une privata lex que le prince consentait à certains de ses sujets pour tenir compte de la particularité de leurs besoins. Les premiers privilèges économiques de ce type furent consentis dès l’époque carolingienne aux églises et monastères et c’est en somme une extension de cette technique qui permit l’essor des chartes, marquant ainsi la perméabilité du droit canonique et du droit municipal. Les hommes de ce temps se passaient fort bien de notre distinction du politique et de l’économique, mais à l’aune de ces catégories de pensée, il est clair que le creuset de la démocratie communale a été de nature économique. Ceci est vrai non seulement des privilèges personnels accordés aux citadins, mais aussi des privilèges politiques accordés à la cité considérée comme un tout. Certes, le degré de ces privilèges a beaucoup varié d’une ville à l’autre, mais là où ils ont été les plus étendus, ils ont permis l’établissement d’une véritable démocratie communale.

  • 1  « Du pacte nu ne naît aucune action en justice » : Ulpien (I,7, §.4, D., 2, 14, de pactis) ; Paul (...)
  • 2  « Les conventions doivent être respectées. »

18La première pierre juridique de cette démocratie politico-économique fut le serment que se prêtaient mutuellement les bourgeois : la conjuration d’entraide. Les marchands connaissaient déjà ce type de serment d’entraide, qui marquait l’appartenance à une ghilde, de même que les compagnons de métier, ancêtres du syndicalisme. Mais les ghildes et les compagnonnages organisaient des solidarités à base professionnelle et non territoriale. En revanche, les communes tirent leur nom d’un serment de paix, une communio, que les bourgeois d’une même ville juraient de respecter entre eux. Ce serment explique la force du lien communal, qui se trouve ainsi placé sous l’égide divine et permet de comprendre les dépenses considérables qu’à l’instar de leurs ancêtres grecques, les communes médiévales consacrèrent à la construction de somptueux édifices de culte. La dimension religieuse de ce proto-capitalisme médiéval est essentielle. C’est parce qu’ils croyaient tous en Dieu et dans la force obligatoire de la parole donnée que les marchands médiévaux furent en mesure d’inventer la plupart des outils juridiques du capitalisme, tels le trust, la lettre de change, la comptabilité, mais aussi et avant tout le consensualisme contractuel. Là aussi, l’influence des juristes canonistes est évidente car ce sont eux qui renversèrent l’adage Ex nudo pacto actio non nascitur1, que les glossateurs avaient repris du droit romain, et inventèrent la règle contraire : Pacta sunt servanda2.

Actualité des bases dogmatiques de la démocratie économique

19Qu’on l’aborde par son versant linguistique d’assemblée de paroles, ou par les expériences grecques ou médiévales, la démocratie implique donc toujours l’existence d’une référence commune, sous l’égide de laquelle plusieurs locuteurs ou plusieurs citoyens confrontent leurs points de vue et tentent de s’accorder sur une représentation partagée de ce qui est et de ce qui doit être. La dernière heure de cours consacrée à la généalogie de la démocratie économique a eu pour objet de montrer l’actualité inentamée de cette question des bases dogmatiques de la démocratie. Aussi longtemps que pour les Occidentaux le monde civilisé s’est identifié au monde chrétien, les nations qui le composaient étaient présumées partager une référence religieuse commune. Autrement dit le règne de la loi était tridimensionnel et articulait la loi divine, les lois humaines et les lois de la nature, ou pour le dire autrement la religion, le droit et la science. Ce montage normatif était celui des formes antiques ou médiévales de démocratie. Il a été mis en péril dès que la clé de voûte religieuse de cet édifice imaginaire a cédé, laissant si l’on peut dire face à face les lois humaines et les lois de la nature. La question dès lors s’est posée de savoir comment concilier l’autorité de lois humaines assurant la liberté et l’égalité entre les hommes, avec celle des lois de la physique classique ou de la biologie darwinienne, qui donnent à la force le primat dans l’ordre de la nature. C’est pour résoudre ce problème qu’Auguste Comte plaça le positivisme scientifique sous l’égide d’une religion de l’humanité. En dépit de la Déclaration universelle de 1948, qui a fait de cette référence à l’humanité la base universelle des ordres juridiques, l’idée s’est cependant installée que la seule référence normative qui puisse s’imposer universellement est la science et que les lois humaines devaient donc être fondées sur les lois de la science. Tout comme les lois religieuses dans un régime non sécularisé, les lois de la science ne procèdent pas en effet de la démocratie, mais s’imposent à elle. Au lieu d’affronter cette contradiction entre la science moderne et l’humanisme, on s’est efforcé d’y échapper, en postulant l’existence de ce que Simone Weil nomme ironiquement de « merveilleux petits mécanismes » (libéralisme, marxisme, racisme), au moyen desquels la force, en entrant dans la sphère des relations humaines, deviendrait productrice automatique de justice. En sorte que le champ de la démocratie serait appelé à rétrécir au fur et à mesure des progrès de la science.

20À rebours de ces dérives scientistes, la démocratie met en effet en œuvre le fait que la connaissance de la société suppose un retour réflexif sur l’expérience qu’en ont ses membres, et ne peut donc se réduire à son observation comme objet extérieur. C’est ce que Vico fut le premier à théoriser sous la formule Verum esse ipsum factum (« Le vrai est le faire même »). La société est faite par l’homme en tant qu’animal politique et si les sciences sociales peuvent aider à la comprendre, seule l’expérience de ses membres permet de la connaître. La compréhension du monde physique repose sur l’expérimentation, qui saisit ce monde de l’extérieur pour identifier les lois scientifiques qui le régissent. En revanche, la connaissance d’une société repose sur l’expérience infiniment variée de ceux qui la composent et sont appelés, en régime démocratique, à participer à l’élaboration des lois humaines qui la régissent.

La démocratie face à la dynamique du capitalisme

21Jusqu’à l’essor des sociétés de capitaux, les relations de l’État démocratique et de l’entreprise s’étaient en effet présentées comme une idylle, dans la mesure où le travailleur indépendant faisait figure de citoyen modèle. Cet essor, et la concentration du pouvoir économique qu’il a permis, a conduit dans un second temps à poser la question du contrôle démocratique des grandes entreprises. Mais ce contrôle, incombant aux États, est aujourd’hui rendu inopérant par l’effacement des frontières du commerce, qui a ouvert la voie à la capture de la démocratie par les grandes entreprises.

Le travailleur indépendant, pilier de la démocratie

22L’interprétation marxiste de la Révolution française y voit l’avènement du pouvoir de la bourgeoisie et l’entrée dans l’ère capitaliste. Cette interprétation contient une incontestable part de vérité. Mais le projet conscient des révolutionnaires n’était pas d’asservir la population aux besoins d’un capitalisme industriel encore en gésine. Comme leurs homologues américains, ils avaient tout autre chose en tête : l’avènement d’un peuple de citoyens, auxquels l’exercice d’un travail indépendant procurerait les moyens économiques et culturels de l’égalité et de la liberté politique. La protection du droit de propriété, l’expropriation et la vente des biens de la noblesse et de l’Église, le partage des communaux, l’abolition des droits féodaux, l’anéantissement des corporations, l’égalité successorale, furent en France autant de moyens assignés à cette fin. Avec l’espoir de jeter les bases d’une république de paysans et d’artisans indépendants. Le citoyen modèle, dans cette tradition démocratique, est le petit entrepreneur, celui qui, travaillant à son compte, n’est dans la dépendance économique de personne et sait se gouverner lui-même. École de l’autonomie politique, le travail indépendant devait produire les citoyens vertueux dont la démocratie a besoin pour s’établir et subsister.

23Cette conception était déjà, nous l’avons dit, celle de Solon, dont les réformes visaient à faire du travail indépendant la base de la citoyenneté des Athéniens les moins fortunés. On la retrouve à l’époque des Lumières dans le Projet de constitution pour la Corse (1765), où Rousseau projette l’idéal d’un pays peuplé de petits propriétaires, possédant chacun de quoi faire vivre leur famille dans une honnête aisance. Quant à Montesquieu, il vantait certes les vertus civilisatrices du « doux commerce » entre les nations, mais il estimait le règne de « l’esprit de commerce » incompatible avec les vertus morales nécessaires à la démocratie. Selon lui, il n’est pas de démocratie durable sans égalité et modestie des conditions : « Le mal arrive, écrit-il, lorsque l’excès des richesses détruit cet esprit de commerce ; on voit tout à coup naître les désordres de l’inégalité, qui ne s’étaient pas encore fait sentir ». Pour éviter cet excès, les lois doivent « diviser les fortunes à mesure que le commerce les grossit » en sorte que chacun doive travailler pour vivre.

24Contrairement à John Locke, David Hume ou Adam Smith, qui voyaient dans l’appétit illimité des richesses le moteur du progrès, les Pères de la démocratie américaine partageaient largement les vues de Rousseau ou Montesquieu. Selon Thomas Jefferson, la vie frugale de paysans indépendants était l’indispensable creuset d’un régime démocratique, car seule cette économie rurale pouvait former de véritables citoyens, aptes au self-government. Cette assise économique de la démocratie n’est pas sans faire penser à celle qu’un siècle plus tard Gandhi préconisera pour l’Inde. Mais en Amérique comme en Inde ou en France, le projet de fonder la démocratie sur le travail indépendant a échoué à entrer dans les faits, et Jefferson lui-même finira par convenir que les États-Unis ont besoin de manufactures sur leur sol pour ne pas dépendre excessivement des importations. Une fois ainsi admis le caractère inéluctable de l’avènement de grandes entreprises, la question du rapport de l’État démocratique et des entreprises s’est déplacée, ayant pour objet le contrôle de la concentration du pouvoir économique.

Les grandes entreprises sous contrôle démocratique

25Jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, la concentration du pouvoir économique au sein de sociétés de capitaux, anonymes et largement irresponsables, n’a cessé d’être regardée comme une menace pour la démocratie. Au moment de sa nomination à la Cour suprême des États-Unis en 1916, Louis Brandeis souligna que cette concentration faisait peser sur la démocratie la menace d’un « absolutisme industriel ». Brandeis considérait que leur taille condamne en fait les très grandes entreprises au despotisme en même temps qu’à l’inefficacité. Son objectif était donc, non d’abolir l’économie de marché et la propriété des moyens de productions, mais au contraire de les sauver de la « malédiction de la grandeur » (curse of bigness) en assurant une relative égalité politique et économique de tous les travailleurs – salariés ou indépendants – propre à éviter la formation d’une oligarchie financière et industrielle.

26Franklin Roosevelt retiendra et répétera inlassablement cette leçon durant sa présidence : « La liberté d’une démocratie n’est pas assurée, déclara-t-il devant le Congrès en 1938, si le peuple tolère que le pouvoir privé croisse à un point tel qu’il devienne plus fort que l’État démocratique lui-même ». Les thèses de Brandeis et de ses successeurs ont beaucoup influencé les réformes du New Deal visant à lutter contre ce que Roosevelt nommait un « despotisme industriel ». On les retrouvera à l’œuvre en France, dans les dispositions du programme du Conseil national de la Résistance promettant « l’instauration d’une véritable démocratie économique et sociale, impliquant l’éviction des grandes féodalités économiques et financières de la direction de l’économie ».

27À grands traits, on peut distinguer trois types de mesures par lesquelles les États démocratiques ont cherché à se prémunir de ces risques et à domestiquer le pouvoir économique des grandes entreprises. Le premier consiste à fragmenter le pouvoir économique. Cette voie fut empruntée aux États-Unis à la fin du xixe siècle pour conjurer le risque de « despotisme industriel », avec l’adoption de la première loi antitrust, le Sherman Act (1890), complétée en 1914 par le Clayton Act. On tend aujourd’hui à réduire ces lois au droit de la concurrence, alors que le sénateur John Sherman y voyait d’abord un moyen de protection de la démocratie. Cette politique de fragmentation du pouvoir économique connut un nouvel essor à l’époque du New Deal, lequel reposait sur trois pieds juridiques : un pied fiscal avec la forte imposition des grandes fortunes et des hauts revenus ; un pied social avec la création de la sécurité sociale et l’instauration d’un droit du travail imposant la négociation d’entreprise avec le syndicat majoritaire ; et enfin un pied commercial destiné à renforcer la législation antitrust et à réformer le système bancaire. L’élément le plus connu de cette réforme fut le Glass-Steagall Act (1933), qui imposa la séparation des banques de dépôt et d’investissement. De Gaulle introduira une règle semblable en France en 1945. Le deuxième moyen de maintenir les grandes entreprises sous contrôle démocratique consiste à renforcer les pouvoirs économiques de l’État. On répond alors à la concentration du pouvoir industriel et financier par une concentration correspondante du pouvoir politique, par une extension des compétences de l’État, seul susceptible de mettre les forces du marché au service du bien commun. C’est cette deuxième voie qui fut massivement empruntée pendant les Trente Glorieuses, faisant passer au second plan, puis disparaître de l’horizon politique, l’impératif démocratique de l’indépendance dans le travail. Dans cette perspective keynésienne, la liberté économique est identifiée à la libération du besoin, i.e. à la Freedom from Want, présentée en 1941 par Roosevelt comme la quatrième des grandes libertés. La liberté ainsi comprise est plus économique que juridique et son progrès se mesure non pas au statut juridique du travail, mais à la croissance de ses produits et à la distribution de ses revenus. Ramenée à ce seul objectif, l’action politique n’est plus référée aux principes juridiques de la démocratie, mais à des indicateurs statistiques (taux de chômage, coefficient de Gini, produit intérieur brut). Le troisième moyen de concilier la démocratie et la grande entreprise consiste à faire pénétrer la première dans la seconde et à s’efforcer de démocratiser l’entreprise. Deux instruments juridiques ont été combinés à cette fin : la représentation des travailleurs et la négociation collective. Cette combinaison a pris des formes diverses selon les cultures juridiques nationales, sur lesquelles nous reviendrons dans le cours de l’année prochaine.

28Les politiques néolibérales conduites depuis le tournant des années 1970-1980 ont toutes concouru à démanteler ou affaiblir ces contrepoids démocratiques au libre exercice du pouvoir économique, ouvrant la voie à la capture de la démocratie par les grandes entreprises.

La capture de la démocratie par les grandes entreprises

29La « capture de la régulation » (regulatory capture) est une notion économique forgée par George Stigler. Elle désigne le fait qu’une agence de régulation, chargée de faire prévaloir le bien public dans le fonctionnement d’un secteur d’activité déterminée, tombe sous la dépendance des groupes d’intérêts qui dominent ce secteur. Une telle capture est rendue possible par la dissymétrie de puissance économique et d’intérêt à agir entre, d’une part, ces groupes d’intérêts et, d’autre part, le public en général.

30Envisagée d’un point de vue juridique, la capture normative a une portée beaucoup plus large que le domaine de la régulation de certains secteurs d’activités économiques, car elle est inhérente à l’instauration du marché total et de la gouvernance par les nombres. Elle s’étend donc à la démocratie en tant que telle. L’effacement des frontières du commerce, et la libre circulation des capitaux et des marchandises qui en résulte, ont en effet libéré les grandes entreprises de la tutelle des États et leur permettent d’y imposer leurs points de vue. Cet assujettissement se manifeste principalement de trois façons : par l’assimilation de la démocratie à un marché des idées ; par l’extension aux États des règles de la gouvernance d’entreprise ; et réciproquement par l’extension à certaines entreprises de l’intangibilité jadis réservée aux États.

31Avancée en 1974 par l’économiste Ronald Coase, l’assimilation de la démocratie à un marché a été consacrée par la Cour suprême en 1976 dans son arrêt Buckley afin d’invalider les dispositions qui, depuis le Tillman Act de 1907, limitaient la somme d’argent qu’un candidat pouvait dépenser dans une campagne électorale. Dès lors qu’il est utilisé pour défendre des opinions, l’argent doit, selon cet arrêt, obéir au même régime juridique, et sa dépense relève de la liberté d’expression garantie par le premier amendement. Cette alchimie est rendue possible par la théorie économique « scientifique », qui subsume la démocratie sous le concept de marché, qu’il s’agisse de marché des idées, de marché électoral ou de marché des normes. De fait, quelques années après l’arrêt Buckley, le père de l’analyse économique du droit, Richard Posner, décrira crûment l’élaboration de la loi comme un processus marchand, selon lequel « la législation est “vendue” par le législateur et “achetée” par les bénéficiaires de la législation ». Un pas supplémentaire a en ce sens été franchi en 1978 par la Cour suprême dans son arrêt Bellotti, qui a étendu aux entreprises la liberté d’expression garantie aux citoyens par le premier amendement. Point d’aboutissement de cette réception jurisprudentielle de l’analyse économique de la démocratie, l’arrêt Citizens Union a invoqué « le libre marché des idées protégées par le premier amendement » (« the “open marketplace” of ideas protected by the First Amendment ») pour bannir toute restriction législative à l’engagement financier des grandes entreprises dans les campagnes électorales.

32L’assimilation de l’État à une entreprise est la base de ce qu’on appelle le new public management – la nouvelle gestion publique – qui consiste à étendre à l’administration publique les règles et méthodes de l’entreprise privée, au nom d’une science générale des organisations. Gérer l’État comme une entreprise suppose une révolution du langage de l’action publique, désormais tout entière orientée vers la réalisation d’objectifs chiffrés. L’introduction de ce nouveau type de gouvernance s’est accompagnée d’une extension à l’État des normes comptables en vigueur dans les entreprises privées. À l’échelle internationale, l’assimilation des États à des entreprises a pris la forme des programmes d’ajustement structurel destinés à rétablir des équilibres budgétaires. À l’instar du travail dans une entreprise, le travail des nations, au premier chef celui des pays pauvres, est soumis par ces programmes à une « gouvernance économique » qui échappe au débat politique. Comme le montre l’expérience européenne de la troïka, dès lors que l’on admet que gérer un pays et gérer une entreprise sont une seule et même chose, en cas de crise financière, il est non seulement concevable, mais indispensable de le placer sous tutelle et de procéder à la liquidation de ses actifs, à défaut de pouvoir licencier ses habitants. Consulter ces derniers sera alors jugé aussi « irresponsable », que de laisser un entrepreneur en faillite à la tête de ses affaires.

33À cette disparition de l’idée d’intangibilité de l’État, correspond symétriquement l’apparition d’entreprises intangibles car too big to fail. On a pu penser que l’implosion financière de 2008 conduirait soit à réinsérer les banques systémiques dans le giron de l’État en les nationalisant, soit à les démanteler en réinstaurant des mesures de fragmentation du pouvoir économique du type du Glass-Steagall Act. Mais c’est exactement le contraire qui s’est passé. Les réformes engagées pour répondre à cette crise ont consisté à s’engager plus avant dans la « mutualisation des risques » financiers à l’échelle du globe. Ce renversement du rapport de forces entre les États et les grandes entreprises conduit aujourd’hui certains juristes à avancer que la charge de définir l’ordre constitutionnel du monde se déplacerait des États vers les entreprises. Aussi stimulante que soit cette hypothèse, il est permis d’en douter.

Cours à l’extérieur

Espagne (université Complutense de Madrid, faculté de droit)

34• « Quel avenir pour le droit du travail en Europe ? », le 14 mars 2017

• « Calculer l’incalculable : critique de la doctrine “Law and Economics” », le 15 mars 2017

Grèce (université Aristote de Thessalonique)

35• « Réflexions sur le dépérissement de l’État », auditorium de l’université, le 3 mai 2017

• « Actualité du droit international du travail », Centre de droit économique international et européen, le 4 mai 2017

Colloque – Mondialisation vs Globalisation : les leçons de Simone Weil

36La notion de globalisation s’inscrit dans la philosophie de l’histoire propre à l’Occident, qui donne à cette histoire un sens orienté et linéaire, aujourd’hui celui d’une conversion du monde entier aux forces du marché et aux valeurs occidentales. Ces forces seraient celles d’une « destruction créatrice ». D’abord observée sur un mode critique par Karl Marx, avant d’être identifiée par Joseph Schumpeter comme la marque distinctive du capitalisme et le moteur d’un progrès perpétuel, la destruction créatrice ne concerne pas seulement les biens matériels, mais aussi les biens symboliques, au premier rang desquels le droit, qui n’est plus conçu comme le cadre stable au sein duquel se déploie l’activité humaine, mais comme un processus de sélection permanente des règles et des institutions les plus aptes à donner l’avantage dans la compétition économique. L’insécurité généralisée des conditions de la vie et de travail qui en résulte suscite en retour des crispations et réflexes de survie, avec leur cortège de repliements identitaires, de violence xénophobe et d’appel à l’homme fort qui saura restaurer un ordre stable.

37L’un des services que nous rend la lecture de Simone Weil est de ne pas nous laisser enfermer dans ce faux dilemme entre « ouverture » et « fermeture », « progressisme » et « passéisme ». Loin d’opposer le besoin d’enracinement et d’ouverture, le sens de la limite et celui de la liberté, le passé et le futur, son œuvre en défend au contraire le caractère indissociable et invite à bâtir un ordre juridique solidaire et respectueux de la diversité des peuples et des cultures. Cette perspective tierce, la langue française nous offre un mot pour la nommer, avec la distinction qu’elle autorise entre globalisation et mondialisation. Mondialiser, au sens premier de ce mot (où « monde » s’oppose à « immonde », comme « cosmos » s’oppose à « chaos »), consiste à rendre humainement vivable un univers physique : à faire de notre planète un lieu habitable. Autrement dit, mondialiser consiste à maîtriser les différentes dimensions écologique, sociale et culturelle du processus de globalisation. C’est donc sous la forme d’une conversation avec l’œuvre de Simone Weil que les participants au colloque qui s’est tenu au Collège de France les 11 et 12 juin 2017 ont exploré la distinction des concepts de mondialisation et de globalisation.

Introduction (Alain Supiot)

Session 1 – Le milieu vital

38• « Le regain des lieux en contexte de mondialisation : de nouvelles formes d’enracinement ? », par Michel Lussault, professeur des universités à l’École normale supérieure de Lyon.

• « Mondialiser nos responsabilités : transmettre un milieu habitable », par François Ost, professeur aux universités de Bruxelles (Saint-Louis) et Genève, président de l’Académie européenne de théorie du droit.

• « Enracinement et détachement : pour une “écounomie” », par Cécile Renouard, professeur au Centre Sèvres - Facultés jésuites de Paris et directrice de recherches à l’École supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC).

Session 2 – La confrontation des civilisations

39• « Penser depuis la colonie : une leçon de Simone Weil », par Souleymane Bachir Diagne, professeur à l’université Columbia, New York (États-Unis).

• « L’enracinement et la mondialisation : le problème du patriotisme au Japon », par Kazumasa Kado, professeur à l’université Ryukoku (Japon).

• « La critique du déracinement dans le monde globalisé et ses échos indiens », par Annie Montaut, professeur à l’Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco).

Session 3 – Les conditions d’un travail non servile

40• « De Simone Weil à André Gorz : travail ou non-travail ? », par Robert Chenavier, philosophe, directeur des Cahiers Simone Weil.

• « Travail : un objet politique sans sujet ? », par Yves Clot, professeur au Centre national des arts et métiers (Cnam).

• « Repenser la condition juridique des travailleurs », par Isabelle Vacarie, professeur émérite à l’université Paris-Ouest.

Session 4 – La personne et le droit

41• « Figures juridiques de la personne : lire aujourd’hui La Personne et le Sacré », par Catherine Labrusse-Riou, professeur émérite à l’université Panthéon-Sorbonne.

• « Les droits font-ils obstacle à la justice ? », par Filippo Pizzolato, professeur à l’université de Milan-Bicocca et à l’université catholique de Milan.

• « Simone Weil : les “mots du droit” et l’institutionnalisation de l’indifférence », par Emilios Christodoulidis, professeur à l’université de Glasgow (Royaume-Uni).

• Conclusion : « Mondialisation vs Globalisation : la souveraineté de la limite », par Alain Supiot, professeur au Collège de France.

Recherche

Programmes de recherche

Collaboration scientifique avec la Fondation Charles Léopold Mayer

42Le Collège de France est lié jusqu’en mars 2018 à la Fondation Charles Léopold Mayer par une convention de collaboration, sous la direction d’Alain Supiot et Mireille Delmas-Marty, ayant pour objet l’étude des remèdes juridiques à l’irresponsabilité en matière écologique, sociale et financière. Trois manifestations scientifiques principales ont été organisées en 2016-2017 dans le cadre de cette collaboration : une session sur « La responsabilité climatique des entreprises » organisée lors du sommet Climat Chance de Nantes le 27 septembre 2017 sous la coordination de Luca d’Ambrosio ; un séminaire d’étude sur le « jus commune universalisable » organisé au château de Goutelas du 10 au 12 avril 2017 sous la direction de Mireille Delmas-Marty ; une session spéciale sur la notion de « milieu vital » organisée lors du colloque « Mondialisation vs Globalisation » (voir supra).

Recherche Law and Anthropocene

43Codirigé par Alain Supiot et Jorge E. Viñuales, ce programme de recherche est conduit en partenariat avec l’université de Cambridge (C-EENRG) et le soutien de PSL. Il a pour objet de revisiter un certain nombre de catégories juridiques de base à la lumière de la notion d’anthropocène (sujet, propriété, obligations, responsabilité, souveraineté, territoire, représentation). Deux réunions de travail ont été organisées sur ce sujet, à Paris en mars 2016 et à Cambridge les 29-30 septembre 2017. Les échanges issus de ces séminaires ont été publiés sur le site des Working papers du C-EENRG (http://www.ceenrg.landecon.cam.ac.uk/​publications/​working-papers-1).

Séminaire – « Qu’est-ce qu’un régime de travail réellement humain ? »

44Organisé en partenariat avec l’Institut d’études avancées de Nantes (Labex RFIEA+) et le Bureau international du travail, ce séminaire de Cerisy, qui s’est tenu du 4 au 11 juillet 2017 sous la direction d’Alain Supiot et Pierre Musso, a eu pour objet de revisiter la notion de « régime de travail réellement humain » qui figure dans le préambule de la Constitution de l’OIT. Il a donné lieu à une session de formation doctorale ainsi qu’à une « conversation nationale » préparatoire du centenaire de l’OIT. Son programme complet se trouve sur le site du centre culturel international de Cerisy (http://www.ccic-cerisy.asso.fr/​travail17.html) et ses Actes seront publiés en 2018 aux éditions Hermann.

Activités des chercheurs rattachés à la chaire

Chercheurs contractuels

45Luca d’Ambrosio est docteur en droit et chercheur contractuel (convention avec la Fondation Charles Léopold Mayer).

Publications :

46d’Ambrosio L., « The approach to historical pollution in France : Remedy, Compensate, and Punish », in F. Centonze et S. Manacorda (dir.), Historical Pollution : Comparative Legal Responses to Environmental Crimes, Cham, Springer International Publishing, 2017, p. 351-384, https://doi.org/​10.1007/​978-3-319-56937-6_12.

d’Ambrosio L., « Les droits sociaux à l’épreuve de la crise économique : la position de la Cour constitutionnelle italienne », in A. Supiot (dir.), Les gardiens des droits sociaux en Europe. Les recours nationaux et internationaux en cas de remise en cause des droits sociaux par l’Union européenne, actes du séminaire organisé à la Fondation Hugot du Collège de France le 6 février 2015, numéro spécial de la Semaine Sociale Lamy, n° 1746, 2016, p. 67-70.

d’Ambrosio L. et Tricot J., « Responsabilité sociale des entreprises et droit pénal », in K. Martin-Chenut et R. de Quenaudon (dir.), La RSE saisie par le droit : perspectives interne et international, Paris, Pedone, 2016, p. 111-133.

d’Ambrosio L., « L’affaire italienne Eternit : quelle leçons ? », in K. Martin-Chenut et R. de Quenaudon (dir.), Développement durable : mutations ou métamorphoses de la responsabilité ?, Paris, Pedone, 2016, p. 319-340.

d’Ambrosio L., « Lutte contre le terrorisme, droit pénal de l’ennemi et constitutions démocratiques : réflexions sur “l’exception terroriste” à partir de l’expérience italienne », Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 1, 2017, p. 103-114.

d’Ambrosio L., « Surveiller et punir aux frontières de l’Europe », in I. Fouchard et D. Lorenzini (dir.), Sociétés carcérales : relecture(s) de Surveiller et punir, Paris, Mare & Martin, coll. « Collection de l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne », n° 43, 2017, p. 181-190.

Chercheurs invités

47Andrea Allamprese est professeur à l’université de Modène et Reggio Emilia.

Allamprese A., « La protezione dei lavoratori in una Europa in crisi : le potenzialità della Carta Sociale Europea », in E. Falletti et V. Piccone (dir.), Il filo delle tutele nel dedalo d’Europa, Naples, Editoriale Scientifica, 2016, p. 127-154.

48Pedro Nicoli est professeur à l’université fédérale du Minas Geiras (Brésil).

Nicoli P.A.G., Fundamentos de Direito Internacional Social, São Paulo, LTr Editoria, 2016, préface A. Supiot.

49Carmen Salcedo Beltrán est professeur à l’université de Valencia (Espagne).

Salcedo Beltrán C., « European social charter and austerity measures : The effective respect of human rights », Democracy & Security Review, n° 4, 2017, p. 3-18.

Salcedo Beltrán C., « La aplicabilidad directa de la Carta Social Europea por los órganos judiciales », Revista trabajo y derecho, n° 13, 2016, p. 27-52.

Salcedo Beltrán C., « La réforme du marché du travail en Espagne : contrôle de conventionnalité et charte sociale européenne », in A. Supiot (dir.), Les gardiens des droits sociaux en Europe. Les recours nationaux et internationaux en cas de remise en cause des droits sociaux par l’Union européenne, actes du séminaire organisé à la Fondation Hugot du Collège de France le 6 février 2015, numéro spécial de la Semaine Sociale Lamy, n° 1746, 2016, p. 57-62.

Publications

Livres

50Supiot A. et Kakarala S. (dir.), La Loi de la langue. Dialogue euro-indien, Genève, Schulthess/Nantes ; Institut d’études avancées de Nantes, coll. « Fondements du droit européen », n° 9, 2017.

Articles et contributions à des ouvrages collectifs

51Supiot A., « État, Entreprise et Démocratie », in P. Musso et M. Chopplet (dir.), L’Entreprise contre l’État ?, Paris/Nantes, Éditions Manucius/Institut d’études avancées de Nantes, 2017, p. 13-31.

Supiot A., « Comparative Law between Globalisation and Mondialisation », in S. Besson, L. Heckendorn Urscheler et S. Jubé (dir.), Comparing comparative law, Zurich, Schulthess Verlag, 2017, conclusion, p. 209-218.

Supiot A., « Qui garde ces gardiens ? La guerre du dernier mot en droit social europée », A. Supiot (dir.), Les gardiens des droits sociaux en Europe. Les recours nationaux et internationaux en cas de remise en cause des droits sociaux par l’Union européenne, actes du séminaire organisé à la Fondation Hugot du Collège de France le 6 février 2015, numéro spécial de la Semaine Sociale Lamy, n° 1746, 2016, p. 4-10.

Traductions

52Supiot A., 노동법비판, trad. J. Park, Séoul, Ore Publishing, 2017 (traduction coréenne de Critique du droit du travail, Paris, PUF, 1994, 2e éd. 2015).

Supiot A., Critica do direito do trabalho, trad. A.M. Fernandes, Lisbonne, Fundação Calouste Gulbenkian, 2016 (traduction portugaise de Critique du droit du travail, Paris, PUF, 1994, 2e éd. 2015).

Supiot A., « L’iscrizione territoriale delle leggi », trad. M. Caramico, Cartografie sociali. Rivista di sociologia e scienze umane, vol. 2, n° 3, 2017, p. 113-135 (traduction italienne de « L’inscription territoriale des lois », Esprit, n° 11, 2008, p. 151-170).

Supiot A., « Las vías de una verdadera reforma del derecho de trabajo », trad. J.-L. Gil y Gil, Derecho de las relaciones laborales, n° 5, 2016, p. 500-519 (traduction espagnole de  « Les voies d’une vraie réforme du droit du travail », préface de la 2édition de Au-delà de l’emploi, Paris, Flammarion, 2016, p. 7-15).

Supiot A., « Quale giustizia sociale internazionale nel XXI secolo ? », trad. A. Allamprese, Rivista giuridica del lavoro e della previdenza sociale, n° 3, 2016, p. 659-684.

Entretiens et articles de presse

53Supiot A. et Fontaine L., « Pour une vraie réforme du Conseil constitutionnel », Le Monde, 15 juin 2017, « Débats & Analyses », p. 20.

Supiot A., « Le monde de la gouvernance par les nombres », dialogue avec Nathan Cazeneuve et Étienne Lauret, Qu’a-t-on à espérer de la politique?, Revue Prémices, printemps 2017, n° 1, 2017, p. 42-58.

Supiot A., « Tout compter, tout chiffrer, est-ce bien raisonnable ? », entretien avec Jean-Marc Daniel, L’Express, 2017, pages Idées, p. 130-133.

Supiot A., « Aux États-Unis comme en Europe, le grand délitement de la démocratie », Le Figaro (Figaro vox), 7 novembre 2016.

Supiot A., « Quand les nombres nous gouvernent », entretien avec Philippe Caïla et Franck Damour, Études. Revue de culture contemporaine, vol. 9, n° 4230, 2016, p. 53-65.

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Notes

1  « Du pacte nu ne naît aucune action en justice » : Ulpien (I,7, §.4, D., 2, 14, de pactis) ; Paul (Sentences 2;14, I).

2  « Les conventions doivent être respectées. »

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Pour citer cet article

Référence papier

Annuaire du Collège de France 2016-2017. Résumé des cours et travaux 117e année, Paris, Collège de France, septembre 2019, p. 463-478. ISBN 978-2-7226-0489-6

Référence électronique

Alain Supiot, « État social et mondialisation : analyse juridique des solidarités », L’annuaire du Collège de France [En ligne], 117 | 2019, mis en ligne le 04 juin 2020, consulté le 17 mai 2021. URL : http://journals.openedition.org/annuaire-cdf/14329 ; DOI : https://doi.org/10.4000/annuaire-cdf.14329

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Auteur

Alain Supiot

Professeur au Collège de France

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Droits d’auteur

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