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Cours et recherches des professeurs
II. Humanités et sciences sociales
Sciences sociales

État social et mondialisation : analyse juridique des solidarités

Alain Supiot
p. 651-666

Notes de la rédaction

La leçon de clôture est disponible en vidéo sur le site internet du Collège de France (https://www.college-de-france.fr/site/alain-supiot/course-2019-05-22-09h30.htm), et publiée sous le titre Le travail n’est pas une marchandise. Contenu et sens du travail au xxi e siècle (Collège de France, 2019 ; édition numérique, Collège de France, 2019 : https://books.openedition.org/cdf/7026). Elle a été traduite et publiée en plusieurs langues, dont l’anglais (« Labour is not a commodity: The content and meaning of work in the twenty-first century », International Labour Review, vol. 160, no 1, 2021, p. 1-20). Le colloque « Le Travail au xxie siècle : droit, techniques, écoumène » est également disponible en vidéo : https://www.college-de-france.fr/site/alain-supiot/symposium-2018-2019.htm.

Texte intégral

Enseignement

Cours – Le travail au XXIe siècle : Droit, technique, écoumène

Résumé

1La révolution numérique ne signifie pas la fin du travail en tant que tel, mais la fin des catégories de pensée que la révolution industrielle a projetées sur l’agir humain. Cette année de cours eut pour objet de se déprendre des catégories normatives héritées de l’ère industrielle, de revisiter celles qui l’avaient précédée, et de projeter celles qui pourraient lui succéder, pour faire face aux défis technique et écologique des temps présents.

Introduction

2Les mutations contemporaines du travail ont été envisagées du point de vue de l’homo faber. Forgé par Bergson en 1907, ce concept nous rappelle que la vie symbolique qui caractérise l’espèce humaine ne se déploie pas seulement dans ses paroles, mais aussi dans ses œuvres. Tout objet fabriqué, du premier biface jusqu’aux bases de données informatiques ou aux satellites d’exploration spatiale, exprime plus ou moins convenablement l’image mentale dont a procédé sa fabrication. C’est cette image qui donne à ces objets leur sens et leur intelligibilité, et permet de les distinguer de l’univers des choses.

Homo faber : continuité et ruptures

3Par son travail, l’homo faber transforme son milieu vital en même temps qu’il se forme lui-même dans l’épreuve de cette transformation. À la différence du travail de la machine, le travail humain combine toujours sa dimension objective d’action sur le monde extérieur avec une dimension subjective d’action sur soi-même. La compréhension du travail, en ce xxie siècle comme dans les précédents, suppose de lier ces deux faces – objective et subjective – du travail.

4Sa face objective, tout d’abord. Par son travail, homo faber vise en principe à adapter son milieu vital à ses besoins, autrement dit à faire surgir du chaos un cosmos, de l’immonde, un monde humainement vivable. Mais par son travail, il peut inversement détruire ou saccager, volontairement ou non, son milieu vital, et le rendre humainement invivable. La question du travail et la question écologique sont indissociables, car c’est par son travail que l’homme aménage son écoumène. L’idée d’un rapport exclusif et binaire entre un individu et une parcelle de terre est, tout comme la marchandisation juridique du travail, largement fictive. Or, à l’heure des périls écologiques, ces fictions sont de moins en moins soutenables. Il est très rationnel de voir, dans la Terre, non pas une chose appropriable, dont on peut librement user et abuser, mais le milieu vital dont nous dépendons et sans la préservation duquel l’espèce est vouée à la disparition. De même, il est beaucoup plus rationnel de voir dans le travail non une marchandise, mais l’une des marques propres de l’homo faber, susceptible d’œuvrer aussi bien à sa survie qu’à sa perte.

5La face subjective du travail procède de ce que tout travail réellement humain est aussi un travail sur soi. Pour donner corps à nos images mentales, pour les faire advenir dans la réalité, nous devons en effet nous confronter à cette réalité et tenir compte du milieu naturel, social ou symbolique où s’exerce notre action. En nous confrontant au réel, le travail nous apprend à avoir prise sur lui en même temps qu’il arraisonne notre imagination ; il est la source historique et cumulative de connaissances qui se transmettent d’une génération à l’autre, tout en permettant à chaque génération nouvelle d’imprimer sa marque propre sur le monde. L’expérience du travail participe donc de la formation de la raison. En priver des pans entiers de la jeunesse, comme c’est aujourd’hui le cas dans de nombreux pays, ne peut donc avoir que des effets mortifères, que l’attribution d’un revenu universel de subsistance ne serait pas de nature à conjurer.

6Mais pour être cette école de la raison, le travail doit être « réellement humain », c’est-à-dire donner à l’homo faber la possibilité de mettre une part de ce qu’il est dans ce qu’il fait, de donner corps à ses pensées, de faire advenir hors de lui ce qu’il a d’abord conçu en lui. La déshumanisation du travail peut dès lors prendre deux formes : celle du déni de pensée, qui consiste à organiser le travail des hommes sur le modèle de celui des animaux ou des machines, sans possibilité d’expression réflexive sur le sens et le contenu de ce travail ; et celle du déni de réalité, typique de notre modernité, qui consiste au contraire à vider ce travail de tout contact avec le monde physique ou social sur lequel il opère, en l’asservissant à la réalisation d’objectifs chiffrés. Avant la révolution industrielle, le déni de pensée était le lot de ceux qu’on nommait les « gens de bras », par opposition aux « gens de métier ». C’est au labeur de ces « gens de bras » qu’était réservée la notion de travail.

7Cette division des « gens de métier » et des « gens de bras » a été bousculée dès la première révolution industrielle, en même temps que la notion abstraite de travail s’est étendue à toutes les tâches qualifiées. Ce tournant a été en même temps technique et juridique. Tournant technique, en premier lieu, avec le transfert des artisans vers les machines du siège d’une technicité, désormais fondée sur le savoir abstrait et exotérique des ingénieurs. Tournant juridique qui, à partir de l’anéantissement des corporations par la loi Le Chapelier en 1791, a ouvert la voie à l’extension continue du louage de services comme forme topique de la relation de travail. C’est cette fiction héritée du droit romain qui a permis de faire comme si le travail était un bien négociable, détachable de la personne du travailleur. Le concept de « marché du travail » repose tout entier sur cette fiction, largement méconnue des économistes.

8Cette fiction du travail abstrait, ou travail marchandise, a conduit à évacuer du périmètre juridique de la relation de travail l’objet et le contenu du travail. Le travail en tant que tel est évincé du champ du louage de services, qui est un pur échange de quantités de temps et d’argent. D’où une dissociation du but et de l’objet du travail. Le seul but du travail, du point de vue du salarié, c’est sa rémunération. Son objet – le produit ou le service rendu – est la chose de l’employeur. Mais pour cet employeur également, cet objet n’importe le plus souvent qu’au regard de la rémunération qu’il en espère, c’est-à-dire des bénéfices de l’entreprise, le bas de bilan étant pour lui l’équivalent du bas du bulletin de paye du salarié.

9En terre communiste comme en terre capitaliste, on a considéré que la perte de contrôle des travailleurs sur le sens de leur labeur était un effet inévitable des progrès des sciences et des techniques. Les masses humaines étant désormais vouées au service des machines, leur travail lui-même a été conçu sur le modèle de la machine et est devenu l’objet d’une « organisation scientifique ». Ainsi, de nos jours, après avoir conçu les ordinateurs sur le modèle de ce que l’on pensait être le fonctionnement de l’intelligence humaine, on applique en retour cette notion déshumanisée de travail, non pas seulement aux ouvriers, mais à tous les salariés, considérés comme autant de machines programmables.

10Dans un tel système cognitif, le travail n’est plus saisi qu’en termes d’emploi, de salaires et de profits, et la question de son sens disparaît. C’est à partir de ce renoncement que des indicateurs macroéconomiques (PIB, emploi, pouvoir d’achat) sont devenus les boussoles de l’action publique et que tous les pays du monde se sont engagés dans un même modèle de développement fondé sur la croissance. La dissociation du but économique et de l’objet concret du travail qui caractérise le salariat s’est ainsi étendue, non seulement à la conduite des entreprises, assujetties à la création de valeur pour l’actionnaire, mais aussi à celle des États, dont la stabilité politique dépend de leur capacité à distribuer les fruits de la croissance.

11Mais depuis le tournant néolibéral des années 1980, l’essoufflement de la croissance, la mise en concurrence des travailleurs à l’échelle du monde et le transfert de la base industrielle vers les pays émergents, les inégalités de richesse ont explosé. Le centre de gravité de ce débat s’est alors déplacé. Il ne s’agit plus de discuter d’une juste répartition des richesses, mais d’une répartition efficace au regard de la concurrence internationale. D’une façon générale, la menace du chômage ou la précarisation de l’emploi sont devenues les deux ressorts du consentement au pouvoir économique et au démantèlement de l’État social. Le paradigme du marché survit ainsi à la rupture du pacte fordiste, aussi bien dans la sphère professionnelle que dans la sphère publique.

12Cette marchandisation du travail, toutefois, n’est pas totale, car notre droit continue d’abriter deux types de statuts professionnels échappant, au moins du point de vue juridique, à la logique marchande : les professions libérales et les fonctions publiques.

13Dans ces deux hypothèses, le régime juridique du travail est gouverné, non par sa valeur marchande, mais par la considération de son sens, de l’œuvre à accomplir, qu’il s’agisse de mettre en œuvre un art déterminé ou de servir l’intérêt général. Ces deux situations peuvent, du reste, se combiner, comme dans le cas des professionnels de santé relevant de la fonction publique hospitalière. Elles donnent à voir les bases juridiques d’une conception ergologique du travail, ordonnée sur son sens et son contenu, et non pas sur la fiction du travail marchandise.

14Plusieurs raisons conduisent à penser que non seulement la fiction du travail marchandise ne peut effacer durablement la considération de l’homo faber, mais encore que le travail au xxie siècle donne une nouvelle actualité à la dimension statutaire du travail. L’empreinte de l’Homme sur son milieu vital a toujours dépendu des normes et valeurs qu’il a adoptées. Celles de la globalisation sont à bien des égards insoutenables, et l’urgence écologique et la révolution numérique obligent aujourd’hui à les remettre en question. C’est sur la base de cette hypothèse que la deuxième partie du cours a été consacrée à ce que devraient être les principes directeurs d’un droit du travail à l’âge de l’Anthropocène.

Le droit du travail à l’âge de l’Anthropocène

15La notion d’anthropocène désigne la période géologique contemporaine, marquée par l’impact déterminant de l’activité humaine sur l’écosystème terrestre. La prise de conscience de cet impact rend intenable ce qu’Augustin Berque a nommé la « forclusion du travail médial » dans notre représentation du rapport de l’homme à la Terre. Il est en effet assez évident que c’est le travail des hommes qui fait monter la température de la planète. Et il est également évident que si cet impact est devenu assez important pour dérégler l’écosystème terrestre, c’est en raison des mutations techniques intervenues depuis la première révolution industrielle, celle de la machine à vapeur. Or, l’histoire longue de l’anthropos nous apprend que les mutations techniques d’ampleur s’accompagnent nécessairement de mutations institutionnelles.

16La révolution numérique relève sûrement d’une telle mutation dans la mesure où, à l’extériorisation illimitée des forces motrices, elle ajoute l’extériorisation illimitée de certaines capacités cérébrales : la mémorisation et le traitement des informations. La distorsion caractéristique de l’espèce humaine, entre, d’une part, notre nature inchangée de singe dénaturé hautement prédateur et, d’autre part, l’augmentation illimitée des moyens de cette prédation, laisse entrevoir ce qu’André Leroi-Gourhan décrivait dès 1964 comme une prise de possession aussi totale que suicidaire de la planète par l’Homme.

17Si l’on veut y échapper, il est donc urgent de réfléchir à « la refonte des lois de groupement des individus » propres à l’empêcher, autrement dit à un « régime de travail réellement humain », tant à l’échelle individuelle que collective.

18Apparue dans le préambule de la Constitution de l’OIT, la notion de régime de travail réellement humain ne se limite pas à la simple sécurité physique et économique – qui est sa condition première d’existence, mais s’étend aussi à la nature et à l’utilité du travail, fourni. Cette extension à la dimension qualitative du travail a été pour la première (et unique) fois clairement exprimée dans la Déclaration de Philadelphie (1944) selon les termes de laquelle les différentes nations du monde doivent promouvoir « l’emploi des travailleurs à des occupations où ils aient la satisfaction de donner toute la mesure de leur habileté et de leurs connaissances et de contribuer le mieux au bien-être commun ». Dessinant les traits de l’homo faber, cette disposition offre une boussole pour aborder d’un point de vue normatif la question du travail au xxie siècle. Elle signifie que pour être réellement humain, un régime de travail doit satisfaire les trois conditions suivantes :

– il doit assurer la sécurité physique et économique des travailleurs ;

– il doit autoriser l’expression de l’intelligence, ce qui implique une liberté dans le travail et pas seulement du travail ;

– il doit concourir à l’utilité commune, ce qui implique une responsabilité sociale et écologique, proportionnée au degré de liberté et de sécurité dont jouit chaque travailleur.

19Le pacte fordiste ne concernait que la première de ces trois garanties – la sécurité physique et économique. Se contenter de défendre ce pacte est voué à l’échec, dès lors que les conditions dans lesquelles il a vu le jour ont profondément changé. Le régime du travail au xxie siècle se trouve ainsi à une croisée des chemins : ou bien, en suivant la ligne de pente des réformes néolibérales, il sera placé sous le signe de la marchandisation totale du travail, et cet enfoncement dans la déshumanisation ne pourra qu’engendrer l’injustice et la violence, et précipiter le saccage de notre écoumène ; ou bien ce régime sera redéfini autour de ces trois impératifs de sécurité physique et économique, de liberté d’expression de l’intelligence humaine et de responsabilité sociale et écologique.

20Le travail est ainsi le théâtre de trois bouleversements de grande ampleur, qui devraient conduire à repenser ses cadres juridiques, tant au plan national qu’international : un défi technologique, un défi écologique et un défi institutionnel.

Défi technologique

21Depuis le xviiie siècle, l’imaginaire technoscientifique assimile les hommes aux machines. Avec la révolution informatique, l’assimilation du travailleur à la machine prend un nouveau visage. Il n’est plus conçu sur le modèle d’une machine obéissant mécaniquement aux commandes qu’elle reçoit, mais sur celui de l’ordinateur, c’est-à-dire d’une « machine intelligente » capable d’atteindre par elle-même les objectifs qui lui sont assignés, en rétroagissant en temps réel aux signaux qui lui parviennent. Au paradigme de la subordination succède celui de la programmation des travailleurs. À la différence de l’organisation scientifique de type taylorien, cette programmation n’est plus cantonnée aux ouvriers et aux employés, mais s’étend aux cadres dirigeants et aux travailleurs indépendants, ainsi qu’aux entreprises et aux États. Elle se donne à voir dans toute sa pureté dans ce qu’on nomme l’ubérisation du travail, qui substitue à la figure du dirigeant d’entreprise un « opérateur de plate-forme en ligne » (au sens défini par l’article L. 1117-I du code de la consommation). Un service « ubérisé » possède le plus souvent les cinq caractéristiques suivantes : la détention d’un système d’information ; la désintermédiation du service ; l’intermédiation de la rémunération de la prestation ; l’évaluation croisée du client et du prestataire ; la sanction automatisée de l’insuffisance du prestataire et des mauvais comportements du client.

22Pour programmer les hommes sans les commander, l’ubérisation met en œuvre les théories comportementalistes très en vogue, avancées notamment par l’économiste Richard Thaler et le juriste Cass Sunstein, qui préconisent le recours aux « coups de pouce » (nudges) propres à amener les êtres humains dans le droit chemin du calcul d’utilité sans avoir à leur donner directement des ordres. Ces méthodes ont suscité l’enthousiasme des jurys du prix dit « Nobel d’économie » et du prix Holberg de sciences sociales, qui ont couronné chacun l’un de ces deux auteurs en 2018. La lecture des diverses enquêtes sur l’utilisation de ces procédés par Uber, notamment celle de Rozenblatt et Stark aux États-Unis, évoque pourtant davantage le dressage des chiens de Pavlov que le travailleur libéré. L’algorithme se charge aussi du contrôle et de la sanction de l’exécution du travail des chauffeurs, à partir notamment des notes de satisfaction attribuées par les clients. Les chauffeurs qui n’atteignent pas les objectifs fixés par la compagnie ne sont pas licenciés, mais « désactivés ».

23La révolution informatique contribue plus généralement à une profonde transformation dans le fonctionnement et l’organisation des entreprises, et donc des collectivités de travail. Dans l’entreprise informatisée, le « cerveau d’œuvre » est distribué entre tous les travailleurs, dont on attend responsabilité et initiative, et qui peuvent et doivent collaborer directement, quelle que soit leur place dans la chaîne de commandement. Cette révolution technique fait courir de nouveaux risques, en même temps qu’elle crée de nouvelles opportunités pour l’établissement d’un « régime réellement humain du travail ».

24Les risques sont ceux d’un enfoncement dans la déshumanisation du travail, qui se traduit par un essor spectaculaire des pathologies mentales au travail. Elle se traduit aussi par une augmentation des fraudes et des malfaçons, particulièrement préoccupante dans la recherche scientifique, désormais elle aussi « programmée », soumise à l’impératif de compétition et indexée sur des indicateurs de performance.

25Les opportunités ouvertes par la révolution informatique sont dès lors celles d’une ré-humanisation du travail. Le fait que nos « machines intelligentes » prennent demain en charge tout ce qui est calculable dans le travail des hommes devrait permettre de concentrer ce travail sur sa part proprement poïétique, c’est-à-dire celle qui suppose une liberté, une créativité ou une attention à autrui, dont aucune machine n’est capable.

26Né des précédentes révolutions industrielles, le droit du travail s’est affirmé comme une technique d’humanisation des techniques. La question à se poser aujourd’hui est de savoir dans quelle mesure ses catégories normatives répondent aux questions nouvelles soulevées par la révolution informatique. L’étude de quelques points de collision des techniques digitales et du droit du travail montre que certaines de ces catégories demeurent nécessaires, mais qu’elles sont aussi insuffisantes. Faute de temps, le cours s’est limité à l’étude de deux de ces points de collision : le travail sur plateformes (ou ubérisation) et la santé mentale au travail.

27Selon les opérateurs de plateformes en ligne, les travailleurs qu’ils emploient sont des travailleurs « libérés », juridiquement indépendants. Cette qualification exaucerait les vœux d’une jeunesse éprise de liberté et serait un premier pas vers une nouvelle économie coopérative, sorte de stade suprême du capitalisme, où chacun serait enfin l’entrepreneur de lui-même, conformément à la logique néolibérale mise en lumière par Foucault.

28La question juridique soulevée par ce travail n’a cependant rien de bien neuf : elle est celle des critères de qualification du contrat de travail. Et les pressions pour écarter cette qualification ne datent pas de l’informatisation de l’économie. La première à s’être exercée en ce sens remonte aux années 1960 et concernait le travail agricole qui, en ce domaine comme aujourd’hui dans celui de l’écologie, fait figure d’avant-courrier. Dans le contexte de l’industrialisation de l’agriculture, les firmes agroalimentaires ont eu alors recours à des contrats d’intégration assurant à ces firmes non seulement la maîtrise commerciale de l’activité de l’agriculteur – en amont par la fourniture des matières premières et en aval par le rachat de ses produits –, mais aussi le contrôle de l’exécution même de son travail, par l’imposition de véritables disciplines de production. Le législateur est intervenu en 1964 pour exclure ces contrats du champ d’application du droit du travail, moyennant quelques « garanties minimales », qui n’ont pas empêché la paupérisation et une montée de la souffrance au travail dans le monde agricole, dont la surmortalité par suicide n’est que le signe le plus visible.

29Ce précédent des contrats d’intégration en agriculture conduit à relativiser la nouveauté des problèmes juridiques soulevés par l’ubérisation. Les travailleurs sous plates-formes sont eux aussi censés jouir d’une autonomie relative dans l’exécution d’un travail normalisé et surveillé par un cocontractant qui en tire profit. Les détenteurs des plates-formes, tout comme les industries agroalimentaires, concluent avec ces travailleurs un contrat de prestation de service qui se veut exclusif de la qualification de contrat de travail. Et comme en 1964, le législateur tente de « sécuriser » la position juridique des plates-formes, moyennant l’adoption par elles d’une charte de responsabilité sociale, dont les grandes lignes se trouvent définies par le projet de loi « mobilités ». Il entend briser ainsi la jurisprudence qui, dans tous les pays concernés, s’accorde à reconnaître tous les traits de la subordination salariale dans les conditions imposées aux travailleurs « ubérisés ». C’est ce qu’a mis en évidence l’analyse de l’arrêt Take Eat Easy rendu par la Cour de cassation le 28 novembre 2018.

30À rebours d’un « au-delà de l’emploi », c’est un « en deçà de l’emploi » que donne à voir le travail ubérisé. Dès lors que la révolution informatique nourrit l’illusion d’un transfert de l’intelligence humaine vers la machine, elle se traduit non par une réduction, mais par une aggravation de l’oppression au travail. Là où le taylorisme se contentait d’asservir les corps, les nouvelles technologies peuvent être utilisées pour asservir les esprits, et non pour réduire la peine des hommes.

31D’où le second point de collision de la révolution numérique et du droit du travail : celui des atteintes à la santé mentale. Il a été abordé dans le cours, au regard notamment de l’impact de la prévention de ce type de risques sur le management de l’entreprise. Sa prévention ne peut se limiter, comme c’est le cas pour les risques physiques, à des dispositions matérielles, mais oblige à s’intéresser à l’organisation même du travail. La Cour de cassation condamne ainsi la pratique de ce qu’elle nomme le « management par la peur », où elle voit une violation de l’obligation de prévention des risques professionnels. Cette dynamique de l’obligation de sécurité devrait conduire à mettre en question la conception même des algorithmes appelés à exercer des fonctions de direction, de surveillance ou de sanction des salariés.

Défi écologique

32Faute de percevoir les limites des ressources naturelles, la révolution industrielle a encouragé leur surexploitation, faisant ainsi basculer notre planète dans ce qu’on nomme aujourd’hui l’âge de l’Anthropocène, c’est-à-dire une période marquée par l’impact déterminant de l’activité humaine sur l’écosystème terrestre.

33Ce basculement doit conduire à reconsidérer la notion de propriété des ressources naturelles, en renonçant à y voir un lien binaire entre les hommes et les choses, pour y voir plutôt une tenure, c’est-à-dire une charge impliquant certes des droits, mais aussi des devoirs et des responsabilités écologiques, notamment à l’égard des générations futures. Dès lors, l’idée de justice sociale ne peut plus être cantonnée à la répartition des richesses, mais doit être étendue à leur usage. Autrement dit, elle doit être étendue à la question écologique. Est insoutenable, en effet, un régime de travail qui contribue à la surexploitation des ressources naturelles, au réchauffement climatique, à la perte de la biodiversité, aux pollutions de toutes sortes, à la désertification et aux migrations forcées qui en résultent.

34De même que la révolution informatique, cette montée des périls écologiques oblige à prendre en considération non seulement les conditions de travail, mais aussi son sens et son contenu. Le droit de « contribuer le mieux au bien-être commun » que la Déclaration de Philadelphie reconnaît aux travailleurs comprend nécessairement, en effet, celui de peser en faveur d’une conception et d’une organisation du travail respectueuse de l’environnement.

35Un tel droit se trouve déjà en germe dans le droit et le devoir d’alerte que les lois Auroux ont reconnu au salarié ou au comité d’entreprise en cas de situation dangereuse ou de défectuosité dans les systèmes de protection. Il est en passe d’être pleinement consacré en droit européen avec l’adoption par le Parlement le 10 avril 2019 du projet de directive sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union.

Défi institutionnel

36À l’échelle internationale, un conflit de logiques juridiques s’est fait jour entre, d’une part, les principes et règles du commerce et de la finance internationale, qui traitent le travail, les médicaments, les cultures ou les ressources naturelles comme de purs biens économiques en compétition sur un marché sans frontières, et, d’autre part, les principes et normes de justice sociale qui émanent de l’OIT, de l’OMS, ou de l’Unesco. D’où un ordre juridique international schizophrène, dont l’hémisphère commercial incite à ne pas ratifier ou appliquer les normes dont son hémisphère social proclame la nécessité et l’universalité. Dans ce contexte, la crédibilité de l’entier système d’organisations multilatérales né de la Seconde Guerre mondiale est aujourd’hui menacée.

37Dans le même temps, la révolution numérique et l’effacement des frontières du commerce permettent aux entreprises de disjoindre les lieux d’exercice du pouvoir économique et les lieux d’imputation de la responsabilité. Cette disjonction autorise des comportements sociaux, écologiques et financiers irresponsables dont le coût finit par être supporté par les États, ainsi que l’a montré la crise financière de 2008. Pour se prémunir de ce grief d’irresponsabilité sans avoir à se soumettre à des législations contraignantes, les grandes entreprises se sont dotées de leurs propres normes de « responsabilité sociale et environnementale ». Mais qu’il s’agisse de normes ISO, de compliance ou de RSE, cette normalisation « technique » diffère de la légalité du rule of law, en ce qu’elle vise à programmer l’action économique plutôt qu’à lui fixer des limites.

38Ce reflux de la légalité au profit de la programmation est révélateur d’un phénomène plus général et plus profond d’érosion de l’ordre juridique, dont le symptôme le plus révélateur est l’effacement de la figure du Tiers dans les rapports entre les individus comme entre les nations. Cet effacement est inhérent à la dynamique du Marché total et de la gouvernance par les nombres, qui soumet le droit au calcul d’utilité au lieu de soumettre les calculs d’utilité au respect du Droit. Ceci donne à la révolution informatique une dimension particulièrement dramatique, puisqu’elle entraîne avec elle une décomposition de nos institutions, au moment même où nous aurions au contraire le plus grand besoin de catégories juridiques nouvelles pour mettre nos nouvelles machines au service d’une émancipation du travail.

39La ternarité est en effet de l’essence même du phénomène juridique, en tant qu’il vise à substituer la parole aux coups dans les rapports entre les êtres humains. C’est la méconnaissance de cette ternarité de l’ordre juridique qui a conduit aux errements de la sociologie lorsqu’elle prétend réduire le Droit à un système de domination, ou à ceux de l’analyse économique lorsqu’elle prétend le fonder sur de purs calculs d’utilité. Ces représentations du Droit participent de l’effacement progressif de la figure du Tiers. De cet effacement, quelques exemples ont été étudiés de façon approfondie dans le cours. Ont en particulier été étudiés les différents dispositifs juridiques qui visent à interdire l’accès au juge. Cette mise à l’écart du juge est une tendance lourde dans les relations internationales, qui s’est surtout exprimée ces dernières années dans la montée en puissance des clauses d’arbitrage dans les traités commerciaux, pour protéger les investisseurs privés du risque de voir leurs espérances de gain réduites par l’adoption de lois fiscales, sociales ou environnementales plus exigeantes. Mais cette éviction du juge professionnel est aussi à l’œuvre en droit interne. La manifestation la plus éclatante de cette tendance se trouve aux États-Unis, avec la prolifération dans les contrats les plus usuels, dont les contrats de travail, de clauses d’arbitrage qui privent la partie faible – le consommateur, le travailleur, le malade hospitalisé, la personne âgée dans une maison de retraite – de toute possibilité de recourir au juge. La Cour suprême est devenue la gardienne intraitable de la validité de ces clauses, qu’elle fonde sur la force obligatoire des contrats. Or, l’arbitrage, dès lors qu’il devient l’objet d’un marché, ne peut plus satisfaire au critère d’impartialité du Tiers qui caractérise un ordre juridique.

40En France, l’introduction de clauses compromissoires dans les contrats de travail est prohibée, mais les symptômes d’effacement de la figure du Tiers impartial et désintéressé dans les relations de travail n’en sont pas moins nombreux. Ils sont inhérents tout d’abord à la tendance à l’autoréglementation des entreprises promue depuis une vingtaine d’année. Cette propension à une normativité autoréférentielle est un phénomène plus large, qui s’exprime aussi dans la technique aujourd’hui en vogue de l’autocertification, qui permet de faire l’économie d’agents de contrôle au nom d’une liberté économique plus grande. Un autre exemple de cette tendance à l’effacement de la figure du Tiers impartial au profit d’une conception binaire du lien social est l’engouement pour la Blockchain, censée supprimer le besoin d’un Tiers de confiance en inscrivant ces transactions dans une chaîne binaire de type « si…, alors… », rendue infalsifiable par les techniques cryptographiques. Un dernier exemple étudié dans le cours a été celui de l’interdiction faite au juge d’indemniser le préjudice réellement subi par la victime, par l’imposition d’un barème fixé par la loi. Imposée en matière de licenciement par les réformes Macron de 2018, cette « barèmisation » met en œuvre la théorie économique de l’efficient breach of contract : il s’agit de permettre à celui qui envisage d’enfreindre la loi de procéder à un calcul d’utilité de cette infraction, en mettant en balance la satisfaction qu’elle lui procurera et le coût qu’il aura à supporter.

41Résumant l’ensemble de ce cours et le prolongeant par quelques perspectives d’avenir, le cours de clôture de la chaire, dont l’enregistrement audiovisuel est disponible sur le site du Collège de France, a été publié aux éditions du Collège de France et est accessible en ligne sur OpenEdition Books.

Colloque – Le travail au xxie siècle : Droit, technique, écoumène

42Les principes constitutionnels sur lesquels ont été fondés l’OIT en 1919 n’ont rien perdu de leur valeur ni de leur actualité. En revanche, les conditions dans lesquelles ses missions s’exercent ont profondément changé, dans la mesure où le travail est aujourd’hui à l’échelle du monde le théâtre de trois bouleversements de grande ampleur, qui sont autant de défis à relever : un défi technologique, un défi écologique et un défi institutionnel. Pour les relever, il convient, d’une part, de prendre la mesure et la signification de chacun d’entre eux et, d’autre part, de les analyser au prisme de la diversité des expériences et des cultures qui s’y trouvent confrontées.

43Tel a été le double objet du colloque international qui s’est tenu au Collège de France les 26 et 27 février 2019, avec le soutien de l’OIT et de la Fondation du Collège de France, et dont les travaux ont été publiés à l’automne 2019 aux éditions de l’Atelier, sous la forme d’un Livre du centenaire de l’OIT intitulé Le Travail au xxie siècle. Le programme de ce colloque a été le suivant :

Ouverture : Alain Supiot, professeur au Collège de France.

Première partie – La communauté des problèmes

Table ronde : la révolution numérique

  • Bernard Stiegler (professeur à l’Université de technologie de Compiègne, directeur de l’Institut de recherche et d’innovation) : « Ergon, ponos, prolétarisation et au-delà. Repenser la richesse de l’œcoumène avec les algorithmes » ;

  • Antoinette Rouvroy (chercheuse FNRS au Centre de recherche information, droit et société de l’université de Namur) : « Travailler en régime d’optimisation algorithmique : émancipation ou effondrement sémiotique ? » ;

  • Giuseppe Longo (directeur de recherches au CNRS/ENS) : « Pensée et calcul : le sens des limites » ;

  • Stéphane Mallat (professeur au Collège de France, chaire Sciences des données) : « Réflexions sur l’intelligence artificielle » ;

  • Danouta Liberski-Bagnoud (directrice de recherche au CNRS/Institut des mondes africains) : « L’animisme des Modernes ».

Les périls écologiques

  • Éloi Laurent (économiste à l’OFCE/EMI-Sciences Po/université de Stanford) : « Travail et commerce de la Terre » ;

  • Jean-Philippe Martin (historien, professeur au lycée Jean Monnet, Montpellier) : « Le syndicalisme agricole face à la question écologique : les exemples de la Confédération paysanne et de Via Campesina » ;

  • Peter Poschen (professeur à l’université de Freiburg, ancien directeur du département « Entreprise » de l’OIT et du Bureau pour le Brésil) : « L’agriculture, les limites de la planète et les futurs du travail ».

Le conflit des logiques en droit international

  • Gabrielle Marceau (professeure à la faculté de droit de l’université de Genève et conseiller principal au service juridique de l’Organisation mondiale du commerce) : « La place des considérations sociales et conditions du travail dans les règles du commerce de l’OMC » ;

  • Daniel Damasio Borges (professeur à l’université de l’État de São Paulo, UNESP) : « L’article XX du GATT 1994 : un véritable outil pour concilier des logiques différentes en droit international ? » ;

  • Jean-Marc Sorel (professeur à l’école de droit, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) : « Réflexions sur l’ordre économique en droit international : justice sociale et efficacité économique ».

Seconde partie – La diversité des expériences

Les pays « émergents »

  • Isaïe Dougnon (professeur d’anthropologie à l’université de Bamako et professeur adjoint à l’université Fordham, New York) : « Le travail entre tradition et modernité en Afrique de l’Ouest » ;

  • Aiqing Zheng (professeur associé à l’université Renmin de Chine, Pékin) : « Les influences des évolutions techniques en matière du travail et des normes du travail : situations et réactions en Chine » ;

  • Jeseong Park (directeur de recherches à l’Institut du travail de Corée) : « (Re)trouver une justice sociale perdue : l’expérience centenaire de la Corée (1919-2019) » ;.

  • Supriya Routh (professeur adjoint à la faculté de droit de l’université Victoria, Canada) : « Constantes et variables du travail dans la nation bientôt la plus peuplée du monde ».

Le « vieux monde » industriel

  • Emmanuel Dockes (professeur à l’université Paris Nanterre) : « Décompositions et recompositions du travail et de ses maîtres » ;

  • Wilma Liebman, professeure adjointe à la New York University School of Law, ancienne présidente du National Labor Relations Board : « The “labor question” a century later » ;

  • Elena Gerasimova (bureau régional de l’OIT pour l’Asie et le Pacifique, Former Head of the Department of Labour Law and Social Security Law of the Faculty of Law at the National Research University “Higher School of Economics” to Moscow) : « The role of work and its normative regulation in Russia: Between soviet roots and modern global challenges » ;

  • Nicola Countouris (professeur à University College London, Future of Work in Europe) : « Governance by algorithms and the countervailing narrative of labour ».

Table ronde : unité et diversité du monde du travail

  • Felwine Sarr (professeur d’économie à l’université Gaston Berger, Sénégal) : « Les migrations vues d’Afrique » ;

  • Gerd Spittler (professeur émérite à l’université de Bayreuth) : « Le travail des enfants en Afrique : faut-il l’abolir, le tolérer ou l’encourager ? » ;

  • Simon Deakin (professeur à l’Université de Cambridge) : « Justice sociale et efficacité économique ».

Cours à l’extérieur

Royaume-Uni (University of Glasgow School of Law)

44Appeared in the 1970s, the Law and economic doctrine has undermined this bases of democracy by assimilating the enactment of laws to negotiation on a market, and reducing democracy to a ‘market of ideas’. The specific status of speech in the democratic area fades out, paving the way for “post-truth politics” and ‘democratic dictatorships’.

  • « Utopia and Ecoumene: A discussion of Alain Supiot’s governance by numbers », le 20 octobre 2018.

45Introduction by Alain Supiot and contributions by Nicola Countouris (University College London), Emilios Christodoulidis (University of Glasgow), Simon Deakin (University of Cambridge), Samuel Jubé (IEA Nantes), Poul Kjaer (Copenhagen Business School),Toni Marzal, (University of Glasgow) and Kerry Rittich (University of Toronto). Summary available on the link https://www.uofgschooloflaw.com/​blog/​2018/​11/​16/​8th-annual-jurisprudence-lecture-a-review

Corée

« La fonction anthropologique du droit », Seoul National University, Foreign Authority Forum 2019, le 28 mai 2019 ;

« Le sens de la justice sociale et les tâches de l’OIT au xxie siècle », Korean Labor Institute, Conference “Challenges of the ILO’ 100 years and experiences in East Asia”, le 30 mai 2019.

Recherches

Activités des chercheurs rattachés à la chaire

Chercheurs contractuels

46Étienne Nédellec est attaché de recherches (ATER) et doctorant en droit à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Il prépare, sous la direction du professeur Jeuland, une thèse consacrée aux incidences des politiques managériales dans le domaine de la justice.

Publications

47Nédellec É., Recension de: « Loïc Cadiet, Burkhard Hess et Marta Requejo Isidro (dir.), Approaches to Procedural Law. The Pluralism of Methods », Revue critique de droit international privé, 2019, no 1, p. 320-323.

Nédellec É., Recension de : « Burkhard Hess et Xandra E. Kramer (dir.), From Common Rules to Best Practices in European Civil Procedure », Revue critique de droit international privé, 2019, no 3, p. 912-916.

48Camila Perruso est boursière Anna Caroppo de la Fondation du Collège de France (2018-2019) et doctorante en droit à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), en cotutelle avec l’université de São Paulo Camila Perruso. Sous la direction de Kathia Martin-Chenut et Claudia Perrone-Moisés, elle prépare une thèse de droit international sur le droit à un environnement sain. La soutenance de sa thèse doit intervenir au mois d’octobre 2019. Depuis 2017, elle participe à la coordination de la recherche « Vers un jus commune universalisable ? », sous la direction de Mme la professeure Delmas-Marty, en partenariat avec l’Institut de sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne. Dans cette UMR, elle coordonne les séminaires de l’Axe « Environnement ». Parallèlement, elle contribue aux activités de la Commission Environnement du Club de juristes liées au processus d’adoption d’un Pacte mondial pour l’environnement, dont le projet a été présenté par la diplomatie française devant l’ONU durant l’automne 2017.

Publications

49Perruso C., « Chronique Environnement et droits de l’Homme (Système interaméricain de protection des droits de l’Homme) », Journal européen des droits de l’homme, vol. 2018/4, 2018, p. 392-396.

Perruso C., Varison L., « La saisine du système interaméricain de protection des droits de l’Homme en matière climatique. L’analyse des pétitions autochtones », in C. Cournil et L. Varison (dir.), Les Procès climatiques, entre le national et l’international, Paris, Pedone, 2018, p. 179-193.

Perruso C., Campos T., « Considerações acerca do estatuto jurídico das empresas transnacionais no âmbito do direito internacional dos direitos humanos », in F. Piovesan, I. Soares et M. Torelly (dir.), Empresas e direitos humanos, Salvador, JusPodvm, 2018, p. 111-133.

Perruso C., Cournil C., « Réflexions sur l’“humanisation des changements climatiques” et la “climatisation” des droits de l’homme. Émergence et pertinence », Revue des droits de l’homme, no 14, 2018.

Chercheurs invités

50Andrea Allamprese est professeur en droit du travail à l’université de Modène et Reggio Emilia (Italie). Les recherches qu’il a conduites lors de ses séjours au Collège de France à l’automne 2018 et au printemps 2019 ont porté sur un point névralgique des réformes françaises et italiennes du droit de licenciement : celui des modes de réparation des licenciements illégitimes.

Dernières publications

51Allamprese A., « Initiativen für Arbeitsrechtschartas in Europa, Arbeit und Recht, nos 7-8, 2019, p. 310 sq.

Allamprese A., Dalmasso R., « Les sanctions des licenciements illégitimes en France et en Italie : des droits sécurisés ou incitatifs aux licenciements ? », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, vol. 2019/1, 2019, p. 136 sq.

Allamprese A., Borelli S., Orlandini G., « La nuova Direttiva sul distacco transnazionale dei lavoratori », Rivista giuridica del lavoro, vol. 2019/1, 2019, p. 133 sq.

Allamprese A., « I limiti della critica e della satira nei confronti del datore di lavoro », Rivista giuridica del lavoro, vol. 2019/1, 2019, p. 250 sq.

Allamprese A., avec A. Supiot et al., « De la démocratie en Europe », in A. Supiot (dir.), Revisiter les solidarités en Europe, actes du colloque du Collège de France (Paris, 18-19 juin 2018), https://halshs.archives-ouvertes.fr/​halshs-02005204v2/​document, p. 195 sq.

52Eduardo C.B. Bittar est professeur associé au département de philosophie et de théorie générale du Droit de la faculté de droit de l’université de São Paulo (Brésil). Pendant son séjour au Collège de France (février 2019), Eduardo Bittar a achevé la rédaction de son livre Filosofia do direito : diálogos globais, temas polêmicos e desafios da justiça (São Paulo, Quartier Latin, 2019). Il a également préparé la conférence intitulée « La Théorie du droit, l’ère numérique et le post-humain » qu’il a donnée à l’université de Coimbra.

53Sung-Eun Choi est Associate Professor in History à la Bentley University, Waltham, Massachusetts (États-Unis). Elle prépare une biographie intellectuelle de Jacques Berque, professeur titulaire de la chaire d’« Histoire sociale de l’Islam contemporain » au Collège de France dans les années 1980. Pendant son séjour en juillet 2019, elle a consulté une série de documents dans le fonds Jacques Berque du Collège de France, allant de manuscrits publiés et non publiés jusqu’aux correspondances scientifiques avec les intellectuels (et les étudiants) du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord. Ces documents éclairent la personnalité de Jacques Berque, doté d’une perspective lointaine et conscient de l’importance de la connexion intime avec la culture des autres.

54Kazumichi Hashimoto est professeur en histoire de la culture à l’université de Waseda (Tokyo). Traducteur en langue japonaise de nombreux ouvrages français, dont Homo Juridicus (Tokyo, Keiso-Shobo, 2018), le professeur Hashimoto a consacré ses séjours au Collège de France (septembre 2018 et septembre 2019) à la traduction de L’Esprit de Philadelphie, publiée au Japon en juin 2019 (Tokyo, Keiso-Shobo, 2019), ainsi qu’à ses propres recherches en histoire de la culture visuelle, dont on trouve un aperçu dans son article « Un double fétichisme dans la photographie » (Rilas Journal, no 5, 2018).

55Andrea Michieli est doctorant en droit public à l’université de Milano-Bicocca (Italie). De février à avril 2019, il a poursuivi au sein de la chaire ses recherches consacrées à l’approfondissement des figures de la démocratie économique et les formes de la participation démocratique, thèmes qui font l’objet de sa thèse de doctorat. En particulier, il a étudié les différents modèles européens de participation des travailleurs à l’entreprise.

56Anna Musiała est professeure de droit du travail à la faculté de droit et d’administration de l’université Adam Mickiewicz de Poznań (Pologne) et membre de la Commission polonaise de codification du droit du travail. Durant son séjour au Collège de France (juin 2019), Anna Musiała a effectué des recherches comparatives dans le cadre d’un projet de recherche intitulé « Droits de l’homme dans le droit du travail en Pologne » [Prawa człowieka w prawie pracy w Polsce].

Publications

Livres

57Supiot A., Le travail n’est pas une marchandise. Contenu et sens du travail au xxie siècle, Paris, Collège de France, coll. « Leçons de clôture », no 17, 2019 ; édition numérique : Collège de France, 2019, https://www.doi.org/​10.4000/​books.cdf.7026, https://books.openedition.org/​cdf/​7026.

Supiot A. (dir.), Le Travail au xxie siècle. Livre du centenaire de l’OIT, Ivry-sur-Seine, Éditions de l’Atelier, 2019 (rédaction de l’introduction intitulée « Homo Faber : ruptures et continuité, p. 15-42).

Supiot A., La Force d’une idée, suivi de L’Idée de justice sociale d’Alfred Fouillée, Paris, Les Liens qui Libèrent, 2019 (nouvelle édition de l’article d’Alfred Fouillée « L’idée de justice sociale d’après les écoles contemporaines », Revue des Deux Mondes, vol. 59, t. 152, 1899, p. 47-75).

Supiot A. (dir.), Mondialisation ou globalisation ? Les leçons de Simone Weil, Paris, Collège de France, 2019 ; édition numérique : Collège de France, 2019, https://www.doi.org/​10.4000/​books.cdf.6007, https://books.openedition.org/​cdf/​6007 (rédaction de l’introduction et de la conclusion, intitulée « La souveraineté de la limite », p. 221-233).

Supiot A., Revisiter les solidarités en Europe [en ligne], actes du colloque (Paris, Collège de France, 18-19 juin 2018), Paris, 2019, HAL : halshs-02005204v2.

Supiot A. et Musso P. (dir.), Qu’est-ce qu’un régime de travail réellement humain ?, actes du colloque (Cerisy-la Salle, 4-11 juillet 2017), Paris, Hermann, 2018 (rédaction de l’introduction, intitulée « De la juste division du travail », p. 9-25).

Articles

58Supiot A., « Du savoir à la connaissance de la pauvreté », in M. Delmas-Marty et A. Vauchez (dir.), Quand les plus pauvres deviennent acteurs, Paris, Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, 2019, p. 65-74.

Supiot A., « La guerre du dernier mot », in : Liber amicorum en hommage à Pierre Rodière. Droit social international et européen en mouvement, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, 2019, p. 489-503.

Supiot A., « Un artiste de la loi », Le Nouveau Magazine littéraire, no 14, 2019, p. 92-95.

Supiot A., « Poïétique de la justice », in : Le droit malgré tout. Hommage à François Ost, Bruxelles, Presses de l’université Saint-Louis, 2018, p. 339-358.

Supiot A., « Democracy laid low by the market », Jurisprudence, vol. 9, no 3, 2018, 449-460 https://doi.org/​10.1080/​20403313.2018.1545734.

Traductions

59Supiot A., ¼ýÀÚ¿¡ ÀÇÇÑ ÇùÄ¡ ÄÝ·¹ÁÖ µå ÇÁ¶û½º °­ (La Gouvernance par les nombres), trad. Jeseong Park, Séoul, HanulMPlus, 2019.

Supiot A., フィラデルフィアの精神―グローバル市場に立ち向かう社会正義 (L’Esprit de Philadelphie), trad. Kazumichi Hashimoto, Tokyo, Keiso Shobo, 2019.

Supiot A., 法的人間 ホモ・ジュリディクス : 法の人類学的機能 (Homo juridicus. Essai sur la fonction anthropologique du Droit), trad. K. Hashimoto et S. Dake, Tokyo, Keiso Shobo, 2018.

Supiot A., « Confronting the insupportable. Ressources of law of responsibility », in B. Martin, L. The Aho et M. Humphries-Kil (dir.), ResponsAbility: Law and Governance for Living Well with the Earth, London/New-York, Routledge, 2019, p. 89-101. (traduction de l’introduction de Prendre la responsabilité au sérieux, Paris, PUF, 2015).

Préfaces

60Préface du livre de F. Dingremont, L’Odyssée des plaisirs, Paris, Les liens qui libèrent, 2019, p. i-vi.

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Pour citer cet article

Référence papier

Alain Supiot, « État social et mondialisation : analyse juridique des solidarités »L’annuaire du Collège de France, 119 | 2022, 651-666.

Référence électronique

Alain Supiot, « État social et mondialisation : analyse juridique des solidarités »L’annuaire du Collège de France [En ligne], 119 | 2022, mis en ligne le 01 mars 2022, consulté le 06 février 2023. URL : http://journals.openedition.org/annuaire-cdf/17405 ; DOI : https://doi.org/10.4000/annuaire-cdf.17405

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Auteur

Alain Supiot

Professeur au Collège de France

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