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AccueilVolumes120Cours et recherches des professeursII. Humanités et sciences socialesSciences socialesDroit international des institutions

Cours et recherches des professeurs
II. Humanités et sciences sociales
Sciences sociales

Droit international des institutions

Samantha Besson
p. 475-483

Notes de la rédaction

La leçon inaugurale initialement prévue le 19 mars 2020 a été reportée à l’année académique suivante (le 3 décembre 2020) pour raison sanitaire. La série de cours qui devait suivre a également été repoussée, pour la même raison, ainsi que le colloque « Théories du droit international de la responsabilité ».

Texte intégral

Enseignement

Cours – Diligence et négligence en droit international

1La prévention et, plus généralement, l’anticipation des (risques de) préjudices sont, à tort ou à raison, au cœur des préoccupations contemporaines. Pour s’en convaincre, il suffit d’observer comment sont abordées les menaces climatiques, sanitaires, biotechnologiques ou terroristes qui pèsent actuellement sur la sécurité humaine.

2Le droit n’échappe pas à ce développement, et il en est même devenu l’un des moteurs. C’est ce qu’on voit très bien à l’aune d’une norme juridique bien particulière : la diligence due ou requise (due diligence en anglais). Ce standard ou cette norme de comportement joue désormais un rôle central dans la qualification de nombreuses nouvelles obligations de prévention de certains risques, puis de protection contre leurs conséquences lorsque ces dernières sont des obligations de s’efforcer et non pas de garantir. Dans certaines circonstances, à certaines conditions et dans certaines limites, le droit requiert en effet qu’on apporte une diligence, un soin ou encore une vigilance raisonnable ou, à l’inverse, qu’on s’abstienne de nuire dans le respect des comportements qu’il prescrit afin de protéger différents droits ou intérêts contre des (risques de) préjudices, pour autant qu’on les ait prévus ou ait dû les prévoir, et qu’on ait la capacité de le faire.

3La diligence due est une notion ancienne qui remonte au droit antique, et notamment romain. C’est donc une norme de comportement désormais bien établie dans la tradition juridique occidentale, quoique en des formes très variées, et qui a fait son chemin, après divers rebondissements, jusqu’en droit international contemporain. On observe toutefois depuis quelque temps un regain d’intérêt pour ce standard de comportement et pour la responsabilité pour négligence indue qui naît de sa violation. On le voit bien en droit national, que ce soit en droit des sociétés (avec le devoir de vigilance des sociétés mères à l’égard des sociétés filles) ou de l’environnement (avec les mesures d’évaluation des risques ou études d’impact). C’est toutefois aussi, et surtout, le cas en droit international, notamment dans la jurisprudence internationale récente. On peut le remarquer en droit international des droits de l’Homme, en droit international de l’environnement, en droit international de la santé, en droit international humanitaire, en droit international du désarmement, ou encore en droit international des investissements. Et c’est, bien entendu, tout particulièrement le cas dans le nouveau régime qu’est le droit international des catastrophes.

4Longtemps cantonnée au champ des obligations entre États en rapport aux activités des personnes privées physiques ou morales (et notamment des pirates, investisseurs ou armateurs) agissant depuis leur territoire, la diligence due est désormais exigée, d’une part, de la part des organisations internationales, voire même des personnes morales de droit privé comme les entreprises multinationales ou les organisations non gouvernementales et, d’autre part, en rapport aux activités dangereuses d’autres États ou organisations internationales et aux activités originaires de tout territoire sous juridiction, voire sous contrôle. On mentionnera, par exemple, la politique de diligence due en matière de droits de l’Homme développée pour encadrer les missions des Nations Unies, ou la place de la diligence due dans le projet d’« Instrument juridiquement contraignant visant à réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l’Homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises ».

5À ce regain de succès de la diligence due en droit international, et notamment à la multiplication des risques à prévenir ou anticiper, et dès lors des obligations dites « de diligence due », mais aussi de leurs débiteurs et bénéficiaires potentiels, correspondent aussi d’importantes difficultés conceptuelles et normatives. Ainsi y recourt-on désormais pour désigner, de manière interchangeable, un principe, un standard, voire même une obligation à part entière. Ses sources, elles aussi, ne manquent pas d’interroger. Au-delà de ses garanties conventionnelles dans différents régimes spéciaux du droit international, s’agit-il aussi d’un principe général, voire coutumier ? Enfin, si la diligence due trouve sa source dans la coutume ou les principes généraux du droit international, peut-on considérer qu’elle est devenue un standard, voire une obligation de droit international général commun(e) à différents régimes de droit international ?

6Il devait s’agir dans ce cours, et après quelques considérations sur l’histoire du standard de diligence due en droit international et des raisons de son renouveau, de dresser un état critique de la pratique de la diligence due et de la négligence indue en droit international (tant universel que régional, et notamment européen). Il convient en effet de déterminer si un tel principe, un standard et/ou une obligation de diligence due existe bel et bien en droit international général, de présenter les contours de ce qui pourrait constituer son régime général de droit international et notamment son contenu et champ d’application personnel, de traiter des conditions, du contenu et des conséquences de la responsabilité pour négligence indue en droit international, et enfin d’examiner ses spécificités dans différents régimes de droit international comme le droit international des droits de l’Homme, de la santé, de l’environnement et de la cybersécurité en particulier. Plus généralement, le développement de la diligence due dans l’histoire récente du droit international devait aussi constituer l’occasion de réfléchir à l’état de ce droit et de l’ordre institutionnel international, puis d’envisager différentes propositions de réforme.

7Ce cours, qui devait se tenir au printemps 2020 a dû être reporté à l’année académique suivante (février-avril 2021) en raison de la Covid-19. Nous avons fait de la nécessité de ce report une vertu en 2021 : la crise sanitaire, puis économique et sociale qu’a entraînée cette pandémie à l’échelle mondiale a fourni en effet l’un des pivots de notre exploration de ce qui est dû, en droit international, au titre du standard de diligence due, par qui et avec quelles conséquences.

Colloque – Théories du droit international de la responsabilité

8Le droit de la responsabilité internationale est le régime de droit international général qui règle les conditions, le contenu et les conséquences de la responsabilité des États et des organisations internationales pour violation du droit international. Ce domaine central du droit international soulève des défis importants de mise en œuvre en pratique, défis qui découlent en partie de certaines faiblesses de la conceptualisation originelle de ce que devrait être la responsabilité d’une institution publique.

9Curieusement, les réponses que donnent la majorité des juristes internationalistes à ces défis ne sont généralement pas informées par les discussions que mènent depuis de nombreuses années les philosophes du droit de la responsabilité (nationale, qu’elle soit privée, publique ou pénale). Les juristes de la responsabilité internationale n’ont pas non plus habituellement recours au droit (national) comparé dans ce domaine. De manière tacite, les solutions qu’ils apportent prennent pourtant bien leurs racines dans l’une ou l’autre des traditions nationales (principalement occidentales) d’origine des rédacteurs ou interprètes du régime de droit international de la responsabilité. À l’inverse, les théoriciens du droit de la responsabilité ne se sont que peu préoccupés de la responsabilité internationale des États et des organisations internationales, et donc du droit international y relatif. En droit international, ils se sont davantage souciés du droit de la responsabilité pénale des individus. Pour le reste, ils se concentrent sur la théorie de leur droit national de la responsabilité et ne semblent pas généralement avoir recours non plus au droit (national, qu’il soit privé, public ou pénal) comparé de la responsabilité, et encore moins au droit international comparé, pour développer leurs théories (pourtant prétendument universelles) de la responsabilité.

10Ce colloque devait être l’un des premiers à ouvrir un dialogue nécessairement fécond entre juristes internationalistes et philosophes du droit de la responsabilité publique. Ce faisant, il devait poser les jalons d’un nouveau champ de recherche en théorie du droit de la responsabilité internationale ou, plus exactement, et comme son titre l’indique, en théories (au pluriel) du droit de la responsabilité internationale.

11En raison de la crise sanitaire, ce colloque, qui devait se tenir les 25 et 26 juin 2020, a été reporté aux 24 et 25 juin 2021. La liste des orateurs confirmés demeurera, peu ou prou, la même et sera la suivante : Pierre d’Argent (Louvain) ; Jean d’Aspremont (École de droit de Sciences Po) ; Loïc Azoulai (École de droit de Sciences Po) ; Samantha Besson (Collège de France) ; Frédéric Constant (Côte d’Azur) ; Mireille Delmas-Marty (Collège de France) ; Antony Duff (Stirling) ; Pierre-Marie Dupuy (Paris II) ; Sean Fleming (Cambridge) ; Alon Harel (HUJ) ; Jan Klabbers (Helsinki) ; Chibli Mallat (Utah & Beyrouth) ; Dario Mantovani (Collège de France) ; Horatia Muir Watt (École de Droit de Sciences Po) ; Liam Murphy (NYU) ; André Nollkaemper (Amsterdam) ; Paolo Palchetti (Paris 1) ; Stephen Perry (Penn) ; Ousmane Sidibé (Bamako) ; Sandy Steel (Oxford) ; Krzysztof Wojtyczek (Cour européenne des droits de l’Homme).

12Les actes du colloque devaient faire l’objet d’une publication chez Cambridge University Press au printemps 2021 et, à l’instar du colloque, cette parution a été reportée d’un an.

Cours à l’extérieur

13Cours spécial (5 heures de cours et 2 heures de séminaire) donné à l’Académie de droit international de La Haye du 13 au 17 janvier 2020 (session d’hiver).

La due diligence en droit international

14Depuis son entrée dans la jurisprudence arbitrale de la fin du xixe siècle, la due diligence aura connu un succès croissant en droit international. Sa nature, ses sources et son régime n’en demeurent pas moins indéterminés. En réponse aux objections auxquelles elle est désormais soumise, ce cours spécial donné lors de la session d’hiver de l’Académie de droit international de La Haye aura dressé un état critique de la pratique de la due diligence en droit international. Il l’a fait par référence à ses équivalents en droit privé et public comparé de la responsabilité, mais également aux notions connexes de droit international que sont les obligations de prévenir et de ne pas nuire, ou encore le principe de précaution, mais aussi à la complicité et au contournement des obligations en droit de la responsabilité internationale. L’objectif du cours était de déterminer si un principe, un standard et/ou une obligation de due diligence existe en droit international général, de dégager ce qui pourrait constituer sa structure normative et son régime général, d’établir les conditions, le contenu et les modalités de mise en œuvre de la responsabilité internationale pour négligence, et d’examiner ses spécificités dans quelques régimes de droit international spécial comme le droit international de l’environnement, de la cybersécurité et des droits de l’Homme.

15Le manuscrit de ce cours a été publié fin 2020, sous le titre La due diligence en droit international, au Recueil des cours de l’Académie du droit international de La Haye (Brill/Nijhoff: Leiden/Boston 2020).

Recherche

Activités de recherche de la chaire

16Mes activités de recherche, lors de cette première année en tant que titulaire de la chaire Droit international des institutions au Collège de France, tant en matière de conférences données que de préparation de publications, ont porté avant tout sur l’objet de ce qui aurait dû être mon premier cours et mon premier colloque, c’est-à-dire le droit et la théorie de la responsabilité internationale et, plus particulièrement, le droit et la théorie des obligations de diligence due et de la responsabilité pour négligence indue en droit international. C’est notamment la préparation du manuscrit du cours sur la due diligence en droit international, donné à l’Académie de droit international de La Haye en janvier 2020, qui m’a occupée une bonne partie de l’hiver 2019 et du printemps 2020. Plus généralement, cette première année a aussi été marquée par la préparation de ma leçon inaugurale (leçon qui a été reportée, pour cause de crise sanitaire, du 19 mars au 3 décembre 2020, et dont le texte devrait paraître début 2021) et la poursuite de mes recherches fondamentales sur le droit international des institutions. Il faut ainsi mentionner diverses conférences et publications (en anglais) sur la légitimité démocratique de l’ordre institutionnel international, et notamment des villes dites « globales » et des organisations internationales. Enfin, en réaction à la crise sanitaire, j’ai légèrement adapté mon programme de recherche du printemps 2020 et me suis engagée activement dans les travaux interdisciplinaires non seulement du pôle « Avenir durable commun », créé à l’initiative du professeur Jean-Marie Tarascon, mais aussi du « Collège Covid » lancé par le professeur Philippe Sansonetti. Cette dernière initiative réunit différents collègues de l’institution intéressés à mener des discussions interdisciplinaires autour des questions complexes soulevées par la Covid-19. Dans le même ordre d’idées, j’ai aussi rédigé et publié diverses tribunes et petites contributions (en français et en anglais) au printemps 2020 consacrées à ce que la crise sanitaire nous dit de l’état de santé politique de l’Union européenne, mais aussi de l’Organisation mondiale de la santé.

Cycle Europe

17Au printemps 2020, j’ai préparé avec l’administrateur du Collège de France, Thomas Römer, et le professeur Antoine Compagnon un projet de création d’un cycle Europe à l’intention de l’Assemblée des professeurs. Ce cycle de conférences interdisciplinaire sera inauguré au printemps 2021. Il permettra d’inviter chaque année deux conférenciers pour une série de quatre conférences chacun, portant sur un thème en études européennes. Ce cycle permettra de renouer avec une longue tradition de réflexion sur l’Europe au Collège de France.

Projet de recherche Institutionalizing the Human Right to Science (FNS)

18Préparé au printemps-été 2020, le nouveau projet de recherche intitulé Institutionalizing the Human Right to Science a été déposé auprès du Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) le 1er octobre 2020. Le droit de l’Homme à la science est protégé depuis 1948 en droit international des droits de l’Homme, mais demeure pourtant méconnu non seulement des chercheurs, mais aussi et surtout des praticiens des droits de l’Homme. De manière fort intéressante, il protège le droit de tout chercheur, mais aussi de tout un chacun de participer à l’entreprise scientifique (i) et de bénéficier de ses progrès et de leurs applications (ii), mais aussi d’être protégé contre ses dérives (iii). Ce droit revêt désormais une importance toute particulière non seulement suite à la pandémie du printemps 2020 en ce qu’il protège un droit d’accès égal de tous à un éventuel vaccin. Il interpelle aussi tous ceux qui se confrontent aux sciences dites « émergentes » ou aux nouvelles technologies, et notamment aux progrès de l’intelligence artificielle, du génie génétique ou de la géo-ingéniérie et à leur potentiel sans précédent tant du point de vue des risques que des bienfaits qu’ils génèrent pour l’avenir de l’humanité. Le projet vise à explorer, plus particulièrement, la dimension institutionnelle internationale des obligations dues au titre de ce droit non seulement par chaque État aux personnes sous sa juridiction, mais aussi par tous les États (et leurs organisations internationales) en tant que débiteurs d’une obligation collective de protection du bien public universel qu’est la science. L’identification et l’allocation des différentes obligations de coopération internationale de ces États et de leurs organisations seront discutées et spécifiées plus avant, et diverses innovations institutionnelles de droit national et international (tant publiques que privées) seront envisagées tant pour prévenir les risques que pour promouvoir les bienfaits de ces nouvelles technologies. S’il est retenu, le projet permettra de financer une doctorante et une postdoctorante sur une durée de quatre ans dès l’été 2021, avec la possibilité pour l’une et l’autre de travailler à l’université de Fribourg (Suisse), mais aussi, pour une partie du temps, dans les locaux de la chaire au Collège de France. Divers colloques internationaux et rencontres doctorales sont prévus, dont certains pourront se tenir en partie au Collège de France. Des synergies avec les différents travaux de la fondation Geneva Science and Diplomacy Anticipator dont je suis membre depuis 2019 sont aussi prévues, comme d’ailleurs une première conférence qui sera organisée sur l’anticipation scientifique et le droit de l’Homme à la science du 1er au 3 décembre 2021 à la fondation Brocher à Genève.

Groupe de travail The International Law of Regional Organizations (ILA)

19Au printemps 2020, j’ai préparé, avec une chercheuse postdoctorante, la Dr Eva Kassoti du Asser Institute de La Haye, une proposition visant à la création d’un groupe de travail de l’Association de droit international (ILA, International Law Association) sur le thème du droit international de la régionalisation. En bref, ce groupe, qui pourrait être créé en 2021, se propose d’examiner comment l’Union européenne (UE), mais aussi d’autres institutions ou organisations régionales pratiquent le droit international, influencent la pratique de leurs États membres et contribuent ainsi au développement du droit international et de l’ordre institutionnel international. Le groupe réunira une dizaine d’experts du droit des relations extérieures de l’UE, mais aussi d’autres organisations régionales, issus de différentes régions du monde et cultures du droit international. Ses travaux impliqueront non seulement diverses publications académiques, mais aussi la tenue d’ateliers et de conférences en droit international comparé dont l’une pourrait avoir lieu à la fondation Hugot du Collège de France en 2022 déjà.

Direction de thèses et colloque doctoral

20Je dirige actuellement six thèses de doctorat et deux thèses d’habilitation (post-doctorale) à l’Université de Fribourg et participe au comité de suivi d’une autre thèse de doctorat à l’Université catholique de Louvain (cette thèse, celle d’Anne-France Colla, a été déposée en septembre 2020 et sera défendue durant l’hiver 2020). Comme chaque année, j’ai réuni mes doctorants lors d’un colloque doctoral d’une journée à Fribourg en Suisse le 4 septembre 2020. Les thèmes traités allaient du droit des relations extérieures de l’Union européenne au droit international et européen des droits de l’Homme et de la responsabilité. Le projet à l’avenir est d’élargir le groupe à d’autres doctorants associés à ma chaire au Collège, mais aussi actifs dans d’autres institutions parisiennes, et de tenir ces rencontres en alternance entre Paris et Fribourg.

Activités de recherche des chercheurs associés à la chaire

Étienne Nédellec, ATER

21Étienne Nédellec est doctorant en droit à l’université Panthéon-Sorbonne. Durant cette deuxième et dernière année d’ATER auprès de la chaire, il a notamment participé au travail d’édition de Besson S. et Jubé S. (dir.), Concerter les civilisations. Mélanges en l’honneur d’Alain Supiot (Paris, Seuil, 2020), aux recherches sur les origines historiques de la due diligence en droit international et à la mise en forme de l’appareil critique de ma leçon inaugurale. Sur le plan de ses recherches personnelles, il a poursuivi la rédaction de sa thèse de doctorat en droit, intitulée « Essai sur les logiques du droit du procès civil. La concurrence normative entre l’administration de la justice et la procédure » sous la direction du professeur Emmanuel Jeuland. Il a aussi codirigé et coanimé le séminaire doctoral « Théories et cultures juridiques à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne », séminaire dans le cadre duquel il a fait une présentation critique de l’œuvre d’Enri Motulsky le 22 janvier 2020.

Publications

22Nédellec É., « Recension de Burkhard H. et Xandra E.K. (dir.), From Common Rules to Best Practices in European Civil Procedure (Baden-Baden, Nomos Verlagsgesellschaft, coll. « Studies of the Max Planck Institute Luxembourg for International, European and Regulatory Procedural Law », vol. 8, 2017), Rev. crit. DIP, 2019, p. 912-917.

Traduction française de Anderson P., « L’état du monde et les métamorphoses de l’hégémonie », in Fondation Res Publica (dir.), Quelle recomposition géopolitique du capitalisme ?, Cahiers du colloque du 5 novembre 2019, Paris, Fondation Res Publica, 2020, p. 40-50.

Camila Perruso, chercheuse postdoctorante associée

23Camila Perruso est docteure des universités Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de São Paulo. En 2019, elle a terminé sa thèse sur le droit à un environnement sain en droit international grâce à une bourse Anna Caroppo du Collège de France (2018-2019), thèse pour laquelle elle a obtenu, en 2020, le prix Jacques-Mourgeon de la Société française pour le droit international. Cette année, Camila Perruso a poursuivi ses recherches sur les droits de l’Homme et la protection de l’environnement en tant que chercheuse postdoctorante associée à la chaire. Durant l’été 2020, elle a préparé un sous-projet sur « Les connaissances locales, traditionnelles et autochtones et le droit de l’Homme à la science » qui s’insèrera dans mon projet FNS sur l’institutionnalisation du droit de l’Homme à la science. Dans le cadre d’un contrat postdoctoral à l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS), elle a aussi participé, au cours de l’année 2019-2020, à la coordination du projet de recherche « La contribution de l’approche par les parties prenantes au renouvellement de la RSE ». Dans le prolongement de ses activités de coordination du programme de recherche « Vers un Jus commune universalisable ? » développé au Collège de France en partenariat avec l’ISJPS, elle a ainsi codirigé avec Mireille Delmas-Marty et Kathia Martin-Chenut l’ouvrage Sur les chemins d’un Jus commune universalisable (Paris, Mare et Martin, 2020, à paraître). Parallèlement, elle a fait partie du collectif Fortes du Campus de la transition, mandaté par le ministère de l’Enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation pour l’élaboration du livre blanc sur les transformations de l’enseignement supérieur à l’heure de la transition écologique et sociale, qui paraîtra en septembre 2020.

Publications

24Perruso C., « Affaire Jeunes c. Colombie », in C. Cournil (dir.), Les Grandes Décisions de justice climatique, Aix-Marseille, DECI éditions, 2020.

Publications

Livres et traités

25Besson S. et Jubé S. (dir.), Concerter les civilisations. Mélanges en l’honneur d’Alain Supiot, Paris, Seuil, 2020.

Besson S., Droit international public. Précis de droit et résumés de jurisprudence, Berne, Stämpfli, coll. « Précis de droit Stämpfli », 2019.

Besson S., Droit constitutionnel européen. Précis de droit et résumés de jurisprudence, Berne, Stämpfli, coll. « Précis de droit Stämpfli », 2019.

Besson S., Breitenmoser S., Petrig A., Sassòli M. et Ziegler A., Völkerrecht/Droit international public. Aide-mémoire, Zurich, Dikè, 2019 [3e éd., numérique].

Articles et contributions à des ouvrages collectifs

26Besson S., « Sovereign States and their international institutional order: Carrying forward Dworkin’s work on the political legitimacy of international law », Jus Cogens, vol. 2, no 2, 2020, p. 111-138, https://doi.org/​10.1007/​s42439-020-00021-2.

Besson S., « COVID-19 and the WHO’s Political Moment », EJIL Talk! [Blog of the European Journal of International Law, en ligne], 24 juin 2020, https://www.ejiltalk.org/​covid-19-and-the-whos-political-moment/​. Paru en français en tant que « La COVID-19 et le moment politique de l’OMS », in de Leonardis O. et al. (dir.), Tour du monde de la COVID-19, Paris, Manucius, 2021, p. 31-32.

Besson S., « Due diligence and extraterritorial human rights obligations. Mind the Gap! », ESIL Reflections, vol. 9, no 1, 2020, https://esil-sedi.eu/​wp-content/​uploads/​2020/​04/​ESIL-Reflection-Besson-S.-3.pdf.

Besson S., « Que fait l’Europe ? Ce que le Coronavirus nous dit de l’état de l’Union européenne », Newsletter de la Fondation du Collège de France, avril 2020, https://www.fondation-cdf.fr/​2020/​04/​22/​que-fait-leurope/​. Reproduit, dans une version révisée, in Fondation du Collège de France (dir.), Une boussole pour l’après, par 18 professeurs du Collège de France, Paris, Humensciences/Humensis, 2020, p. 101-110.

Besson S., « L’autorité légitime du droit international comparé. Quelques réflexions autour du monde et du droit des gens de Vico », in S. Besson et S. Jubé (dir.), Concerter les civilisations. Mélanges en l’honneur d’Alain Supiot, Paris, Seuil, 2020, p. 49-60.

Besson S., « The holders of human rights: The bright side of human rights? », in T. Brooks (dir.), The Oxford Handbook of Global Justice, Oxford, Oxford University Press, 2020, p. 99-121.

Besson S., « The human right to democracy in international law: Coming to moral terms with an equivocal legal practice », in A. von Arnauld, K. von der Decken et M. Susi (dir.), The Cambridge Handbook of New Human Rights. Recognition, Novelty, Rhetoric, Cambridge, Cambridge University Press, 2020, p. 481-489.

Besson S., « Investment citizenship and democracy in a global age: Towards a democratic interpretation of international nationality law », Swiss Review of International and European Law, vol. 29, no 4, 2019, p. 525-547.

Besson S., « Review of José Alvarez’s The Impact of International Organizations on International Law », European Journal of International Law, vol. 30, no 3, 2019, p. 344-349.

Propos et entretiens

27Besson S., « Politique de santé et santé du politique à l’OMS », Série vidéo Collège Covid, 9 septembre 2020.

Besson S., « Propos de chercheur », Série vidéo Propos de chercheurs du Collège de France en période de confinement, 17 juin 2020 : https://www.college-de-france.fr/​site/​actualites/​Propos-de-chercheurs.htm.

Besson S., « International legitimacy interview series: Prof. Samantha Besson », Edinburgh Law School, 18 novembre 2019 : https://www.law.ed.ac.uk/​news-events/​news/​international-legitimacy-interview-series-prof-samantha-besson.

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Pour citer cet article

Référence papier

Samantha Besson, « Droit international des institutions »L’annuaire du Collège de France, 120 | 2023, 475-483.

Référence électronique

Samantha Besson, « Droit international des institutions »L’annuaire du Collège de France [En ligne], 120 | 2023, mis en ligne le 01 février 2023, consulté le 19 juin 2024. URL : http://journals.openedition.org/annuaire-cdf/18584 ; DOI : https://doi.org/10.4000/annuaire-cdf.18584

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Auteur

Samantha Besson

Professeure au Collège de France

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Droits d’auteur

Le texte et les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés), sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

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