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113 | 2014
Annuaire du Collège de France 2012-2013
Résumé des cours et travaux 113e année
II. Sciences humaines et sociales

État social et mondialisation : analyse juridique des solidarités

Alain Supiot
p. 717-736

Notes de la rédaction

La leçon inaugurale a fait l’objet d’une publication sous forme de livre imprimé (Collège de France/Fayard, 2013) et sous forme de livre numérique (Collège de France, 2013, http://books.openedition.org/cdf/2249). Elle est disponible en audio et en vidéo sur le site Internet du Collège de France : http://www.college-de-france.fr/site/alain-supiot/inaugural-lecture-2012-2013.htm

Texte intégral

Enseignement

Cours : Du gouvernement par les lois à la gouvernance par les nombres

1Le cours de cette année a porté sur l’un des trois principaux objets de recherche évoqués en conclusion de la leçon inaugurale : celui de l’essor d’une gouvernance par les nombres et de son rapport complexe avec le gouvernement par les lois.

2Une première leçon introductive a précisé le cadre théorique et méthodologique dans lequel cette recherche était conduite. Nos institutions, comme toute œuvre humaine, donnent à voir les images qui ont présidé à leur conception. Le droit, comme la technique, la religion ou les arts est un fait de culture, qui inscrit dans la durée les représentations du monde qui dominent une époque donnée. Ces différentes représentations interagissent et participent toutes d’une même culture. C’est un même imaginaire industriel qui a donné le jour aux usines électriques, à Métropolis et au droit du travail : un imaginaire dominé par les lois de la physique classique, qui regardent l’univers comme une vaste horlogerie mue par un jeu implacable de poids et de forces. Poids et forces qui tout à la fois s’imposent aux hommes et peuvent être mises à son service.

3L’État social, conçu comme machine correctrice des inégalités engendrées par le progrès industriel, a partie liée avec cet imaginaire. Il n’a jamais visé à éradiquer les formes nouvelles de déshumanisation du travail engendrées par le taylorisme, mais plutôt à en compenser les effets, en promouvant une justice sociale protectrice de la santé et des revenus des travailleurs. L’État social ainsi défini s’inscrit dans l’histoire de l’État, qui s’inscrit elle-même dans l’histoire encore infiniment plus longue des formes de gouvernement des hommes. Né avec le monde industriel, il ne correspond plus à l’imaginaire cybernétique qui domine aujourd’hui les esprits et porte avec lui l’idéal d’une gouvernance par les nombres. La notion d’État ne sera donc pas considérée comme un paradigme, comme un cadre de réflexion, mais bien plutôt comme une catégorie à réinterroger. D’où le recours à la notion de gouvernement, beaucoup plus compréhensive tant du point de ses objets que de l’histoire du droit et du droit comparé. La notion de gouvernement a en particulier l’avantage d’embrasser des formes institutionnelles infra- ou supra-étatiques, en particulier les entreprises et les organisations internationales, qui jouent un rôle particulièrement considérable en droit social.

4Dans la perspective de la mondialisation, cette prise de recul vis-à-vis du concept d’État est nécessaire mais pas suffisante. Car les autres notions auxquelles nous recourons pour penser le droit et les institutions – y compris celle de gouvernement – doivent elles aussi être réinterrogées dans cette perspective, car elles sont, au même titre que l’État, des produits de l’histoire occidentale. Ce retour critique sur nos catégories de pensée ne vise pas à s’en défaire, mais à les situer et à prendre la mesure de leur enracinement dans l’histoire de la pensée occidentale. La référence à l’Occident ou à la pensée occidentale a elle-même, dans le contexte juridique, un sens précis. Elle renvoie à l’histoire longue de nos institutions, et plus précisément à la matrice juridique romaine de notre culture et à la division des empires romains d’orient et d’occident, dont on méconnaît aujourd’hui l’importance décisive dans l’histoire du droit. Le droit dit « continental » et la Common Law sont deux rameaux de la culture juridique occidentale ainsi définie. Bien que rivaux, ils sont tous deux confrontés depuis l’entreprise coloniale à des montages institutionnels différents avec lesquels ils ont été et demeurent plus que jamais obligés de composer dans le contexte de la mondialisation.

5Tel que défini dans la leçon inaugurale, le concept de mondialisation ne désigne pas une extension à l’échelle du globe (une globalisation) de la pensée occidentale, mais bien au contraire sa remise en question par d’autres façons de penser l’institution de la société, façons de penser qui ont été et continuent d’être elles-mêmes bousculées par la modernité occidentale. Il faut donc renoncer aussi bien aux illusions d’un essentialisme qui considérerait les cultures juridiques comme des structures invariantes persistant dans leur être, qu’à celle de la fin de l’histoire et du triomphe de la culture occidentale sur toutes les autres.

6Ces jeux d’influences réciproques sont particulièrement puissants dans le cas du droit social, car ce ne sont plus seulement les systèmes de solidarité traditionnelle qui sont broyés par la dynamique du capitalisme. Fondés sur des affinités familiales, religieuses, paroissiales ou professionnelles, ces solidarités ont été remises en cause à des degrés divers dès la première industrialisation en Europe, puis avec non moins de brutalité dans le cadre de la colonisation et de la traite négrière. Avec la globalisation sont à leur tour remises en cause les formes contemporaines de solidarité, celles qui ont été édifiées à l’échelle nationale dans le cadre de l’État social, précisément pour pallier cet affaiblissement des solidarités traditionnelles. Le projet de globalisation est celui d’un Marché total, peuplé de particules contractantes n’ayant entre elles de relations que fondées sur le calcul d’intérêt. Ce calcul tend ainsi à occuper la place jadis dévolue à la Loi comme référence normative sous l’égide duquel on contracte.

7En quoi et sous quelles conditions l’analyse juridique peut-elle contribuer à éclairer ces transformations ? Le droit occupe une place ambiguë dans le champ des connaissances. D’un côté il repose sur des « vérités évidentes en elles-mêmes » et sur l’affirmation de droits « inaliénables et sacrés », c’est-à-dire sur des affirmations de type dogmatique. Mais d’un autre côté son contenu positif n’est pas imputé à une source qui échapperait à la volonté humaine. Le droit se présente donc aussi comme une pure technique, sans doute l’une des premières techniques immatérielles dont l’homme se soit doté, susceptible de servir les fins et les croyances les plus diverses.

8Il n’est pas d’analyse juridique sérieuse qui puisse ignorer l’une ou l’autre de ces deux dimensions – technique et axiologique – du droit. L’analyse juridique ne doit certainement pas viser à dissoudre le texte dans son contexte, comme tend à le faire le sociologisme ou l’économisme. Mais elle ne doit pas davantage couper le texte de son contexte historique, anthropologique, ou socio-économique. La tâche propre du juriste n’est pas d’appréhender directement le monde des faits, celui de l’être, mais celui du devoir être : autrement dit, son objet premier porte sur des systèmes de pensée normative. Il ne s’agit pas de négliger la dynamique qui, dans l’action des hommes, relie ces deux univers de l’être et du devoir être (auquel il faudrait du reste ajouter celui du pur imaginaire), mais bien au contraire de dire qu’on ne peut saisir cette dynamique sans identifier les systèmes de représentations qui irriguent le droit dans une société donnée. Pour être féconde l’analyse juridique doit donc prendre acte de la relativité historique et géographique du droit, qui n’est pas une donnée intemporelle et universelle dans l’organisation des sociétés humaines. Elle doit également prendre également acte de la centralité de la normativité juridique, qui est dans nos cultures la seule normativité à la fois délibérée et consciente d’elle-même et s’imposant à tous les individus relevant de son champ d’application. Ce double caractère de centralité et de relativité éclaire la normativité à l’œuvre dans les disciplines scientifiques, qui mettent en œuvre, le plus souvent à leur insu, les catégories du droit tout en leur prêtant une valeur heuristique universelle.

9À cette première série de difficultés méthodologiques s’en ajoute une seconde, interne au droit. Son prodigieux essor quantitatif depuis le début des temps modernes, encore accéléré dans la période contemporaine, conduit à une spécialisation de plus en plus étroite du travail des juristes, praticiens comme chercheurs. Or on ne peut aborder les questions de fond, qui affectent l’évolution du droit dans son ensemble, sans devoir sortir du confort d’une branche du droit déterminée. Il faut donc pratiquer une « intradisciplinarité », rendue difficile par la croissance exponentielle des sources juridiques et la division du travail de recherche entre des branches de plus en plus étroitement définies.

Le gouvernement par les lois

10La première partie du cours a retracé l’histoire de l’idéal d’un gouvernement par les lois, depuis ses origines grecques et romaines, jusqu’aux démocraties contemporaines. Cet itinéraire a commencé par une leçon consacrée à la diversité de sens que la notion de gouvernement est susceptible de recouvrir. Nous sommes en effet habitués à penser que gouverner et exercer le pouvoir sont une seule et même chose. Or rabattre ainsi le gouvernement sur le pouvoir – serait-ce le « biopouvoir » comme on le voit chez Foucault – est quelque chose qui ne va pas de soi. Cette réduction est typique de la modernité occidentale. On peut faire l’hypothèse qu’elle procède de ce que Kantorowicz, dans son étude de la genèse médiévale des institutions modernes, appelle la désintégration de l’idéal de la royauté liturgique. La dissociation des figures du pouvoir politique et de l’autorité religieuse a fini par faire oublier que leur articulation était une condition d’un gouvernement durable. C’est une articulation de ce type que donne par exemple à penser la traduction japonaise du concept de gouvernement adoptée après la révolution Meiji. Mais une telle articulation a aussi imprégné la pensée politique des préhumanistes médiévaux, comme l’a bien montré Quentin Skinner dans son bel essai sur les célèbres fresques allégoriques du Buon Governo et de la Tyrannie, peintes par Ambrogio Lorenzetti vers 1338 sur les murs de la salle du conseil du Palais public de Sienne.

11Ces fresques sont par ailleurs un exemple particulièrement frappant du besoin vital pour tout gouvernement de se mettre en scène, qu’il s’agisse du gouvernement d’un État, d’une Cité ou d’une entreprise. Dire qu’un gouvernement est représentatif, c’est dire que les gouvernés peuvent s’y reconnaître. Cette représentation juridique a une signification théâtrale. Et il en va de même de cette scène des relations collectives, que le droit du travail a échafaudée entre le droit civil et le droit public. Si les gouvernés ne se reconnaissent plus sur cette scène, le théâtre tourne au guignol, c’est-à-dire à un spectacle auquel on ne peut plus ni se fier, ni s’identifier. L’un des traits les plus remarquables de la représentation collective, entendue dans ce sens à la fois juridique et théâtral, est qu’elle institue, qu’elle fait naître à la vie juridique, la collectivité des gouvernés. Ce qui soude les collectivités ainsi formées, ce sont des liens de droit, c’est-à-dire les textes qui tout à la fois les régissent et les définissent. Mais ces liens juridiques ne prennent corps que par le recours à ces autres formes d’imaginaire social qu’on peut rassembler sous la notion d’esthétique.

12Si cette dimension esthétique et poétique du gouvernement a été perdue de vue par ceux qui n’y voient qu’un instrument de domination, c’est qu’une telle référence n’a pas de place concevable dans l’imaginaire rationaliste et mécaniciste qui a dominé la philosophie politique des temps modernes à nos jours. Conduisant à transposer à l’étude des institutions le modèle des sciences de la nature, cet imaginaire a été assez puissant pour rendre les meilleurs esprits aveugles à la place centrale de l’esthétique dans la mise en scène de n’importe quel gouvernement. Ceux qui ne se cachent pas l’évidence des ces mises en scène n’y voient que des techniques de manipulation et de communication, c’est-à-dire les font entrer de force dans le paradigme mécaniste. Dans cette perspective, le gouvernement se présente comme une immense machine, régie par un jeu de forces, de rouages, de poids et de contrepoids.

13C’est sans doute chez Hobbes, au milieu du xviie siècle que cette conception a été exprimée avec le plus de clarté. À la base de son fameux Traité de la matière, de la forme et du pouvoir de la république ecclésiastique et civile, se trouve non pas une métaphore, mais une véritable anthropologique physique : celle de l’homme machine, qui construit un gouvernement à son image. Et l’on peut voir dans ce texte séminal comment la Religion, le droit, la science et la technique se sont conjugués pour aboutir à l’époque des Temps modernes à un imaginaire normatif qui est encore largement le nôtre : celui qui se représente l’État sur le modèle de la machine.

14Dans la perspective de la mondialisation, la notion de gouvernement doit être entendue dans un sens large, susceptible d’englober la diversité des façons de penser l’institution d’une société humaine. Ce sens large a été depuis longtemps retenu en droit comparé par les juristes qui, à l’instar d’Escarra, ont par exemple caractérisé la tradition confucéenne comme un gouvernement par les hommes et non par les lois. Même dans ce sens large, le gouvernement implique un écart entre gouvernants et gouvernés, écart que la notion de gouvernance tend au contraire à effacer. Cet écart se présente sur le mode vertical : le gouvernement suppose l’existence d’un ordre hiérarchique dans lequel des gouvernés sont subordonnés à des gouvernants. Et cet ordre lui-même suppose l’existence d’une référence normative commune aux uns et aux autres. L’idée de gouvernement par les lois apparaît avec le projet de soumettre les gouvernants au règne des mêmes lois que les gouvernés.

15L’antiquité grecque peut être prise à cet égard comme point de départ, car c’est en Grèce que s’est affirmée pour la première fois l’idéal de lois qu’une Cité se fixe librement à elle-même. Les travaux de Louis Gernet et de Jacqueline de Romilly nous permettent de comprendre les conditions dans lesquelles a été ainsi « découverte » la loi au sens moderne, ainsi que les premières vicissitudes de l’idéal d’un gouvernement par les lois. Les lois constitutives qui furent données aux Cités grecques par de grands législateurs, comme Lycurgue ou Solon, étaient qualifiées de rhétra (ῥήτρα) à Sparte et de thesmos (θεσµός) à Athènes. Rhétra se rattache au verbe « dire », et thesmos au verbe « poser », « instituer ». C’est seulement avec l’avènement de la démocratie que thesmos disparaît au profit de nomos (νόµος) dans le vocabulaire athénien. Intervenu au tournant des vie-ve siècles av. J.-C., ce changement terminologique marquerait donc le passage d’une loi imposée du dehors à une loi que les citoyens se donnent à eux-mêmes. Autrement dit, avec nomos advient l’idée d’un gouvernement par les lois, gouvernement synonyme pour les grecs d’isonomie et de démocratie. C’est cet idéal qu’évoquera plus tard Platon, évoquant un gouvernement où « c’est la loi qui commandait en reine aux hommes, et non les hommes qui se faisaient les tyrans des lois ».

16Mais dès lors qu’elle est conçue comme une œuvre humaine, la loi se trouve privée de garant et exposée aux risques de versatilité et de relativité. Très vite une question surgit qui n’a cessé de hanter la pensée juridique : n’existe-t-il pas des lois supérieures, non écrites, que tout homme doit observer quand bien même elles seraient contredites par un législateur humain ? Le constat de cette relativité est en tout cas une brèche dans laquelle se sont engouffrés les sophistes pour opposer à ces lois artificielles les vraies lois : celles de la nature, qui donne au fort le pas sur le faible. Et après eux des générations de philosophes et de juristes n’auront de cesse de vouloir mesurer la légitimité de l’ordre juridique à l’aune d’un ordre naturel. C’est Sade, dont le rapport à la loi a inspiré plusieurs travaux récents, qui a porté à incandescence cette idée d’un ordre naturel, en en dévoilant la potentialité mortifère.

  • 1  D.A.F. de Sade, L’histoire de Juliette ou les prospérités du vice [1801], in Œuvres complètes, Par (...)

S’il est vrai que nous ressemblons à toutes les productions de la nature, si nous ne valons pas mieux qu’elles, pourquoi persister à nous croire mus par des lois différentes ? Les plantes et les bêtes connaissent-elles la pitié, les devoirs sociaux, l’amour du prochain ? Et voyons-nous, dans la nature, d’autre loi suprême que celle de l’égoïsme ?1

17La loi ne pouvant plus compter sur la garantie des dieux, comment éviter qu’elle ne soit livrée aux passions et aux appétits des hommes et ne finisse par être un simple instrument entre les mains des plus forts ? De Socrate à Aristote, les réponses à cette question ont été diverses, mais on peut dire qu’elles ont eu en commun de faire appel à la raison humaine comme substitut de la raison divine.

18C’est d’une tout autre manière que le droit romain a résolu cette question. De Rome, ou plus exactement de la langue latine, nous vient tout d’abord le mot « loi », issu de lex. Le mot n’a pas de noms correspondants dans les autres langues indo-européennes et l’on peut raisonnablement penser que lex est issu du verbe legere, qui signifiait originellement cueillir avant de prendre le sens de lire (lire c’est récolter des yeux le sens porté par l’écrit). André Magdelain adopte cette étymologie qui a notamment le mérite d’éclairer ce qui distingue la lex du ius. Le sens premier du mot ius en latin est celui d’une formule faisant autorité. Le verbe de ius est iuro : jurer, prêter serment, et ius dicere désigne la formule prescrivant ce à quoi l’on doit se conformer. Dans la Rome archaïque, la nature première du ius était d’être secret. C’est une science réservée des pontifes, qui sont les gardiens du mos, i.e. de la coutume des ancêtres. Comme les responsa des pontifes, les leges sont formulées à l’impératif et participent comme elles de la catégorie générique du ius. Mais elles sont un ius rendu public, proclamé ou affiché ou les deux à la fois. Le rite de la lecture est une condition de validité de la lex.

19C’est seulement avec la naissance de la République, que le mot lex a servi à importer à Rome le modèle grec du nomos, c’est-à-dire le modèle d’une cité régie par les lois et le principe d’isonomie. Mais ainsi que l’a montré Aldo Schiavone, cette greffe du modèle grec n’a pas pu prendre vraiment à Rome, car le règne de la loi a dû compter avec l’existence de l’expertise juridique des pontifes. Ces derniers devinrent les gardiens de ces lois dont ils n’étaient pas les auteurs et les firent passer au filtre de leur pouvoir herméneutique. Pour employer un concept forgé dans un tout autre contexte par Louis Dumont, le droit romain est donc né d’un englobement de la lex par le ius, donnant naissance à un paradigme institutionnel promis à une extraordinaire carrière : celui d’un ordre juridique qui tout à la fois s’impose aux gouvernants et est un instrument de leur pouvoir. Cet ordre s’impose à eux car il autonomise la forme juridique et investit les gouvernés de droits individuels opposables. Et il est un instrument de leur pouvoir car, à la différence de la loi religieuse ou scientifique, la loi civile donne force normative à la volonté humaine et peut être modelée et transformée par elle. Ce paradigme est bien celui d’un gouvernement par les lois, mais à la différence de l’original grec, il ne s’identifie pas à un régime politique précis. Devenue technique de gouvernement, la loi est susceptible de servir aussi bien une monarchie ou une oligarchie qu’une démocratie.

20Issue du droit romain historique, cette technique a été réélaborée par le pape Grégoire VII, lorsqu’il revendiqua d’être la source vivante de lois qui s’imposent à toute la chrétienté, en tant que vicaire du Christ (et non plus seulement vicaire de Pierre). Là se trouve la véritable origine de la tradition juridique occidentale, ainsi que l’ont montré les travaux de Harold Berman, Ernst Kantorowicz et Pierre Legendre. La principale caractéristique de cette tradition est d’avoir institué le droit en système autonome. Cette autonomie de la sphère juridique se manifeste aussi bien vis-à-vis de la sphère politique que de la sphère religieuse. Dans les autres civilisations du Livre, l’interprétation des lois est nécessairement référée à un Texte révélé, qui confère à l’ordre juridique son fondement et sa légitimité. La Révolution grégorienne au contraire a séparé le droit de la théologie. Et cette autonomisation de la sphère juridique s’est retrouvée dans les premiers États séculiers nés de cette Révolution. Dès lors le droit s’est affirmé comme une technique, placée entre les mains d’experts qui n’ont pas besoin de s’interroger sur la raison des lois.

21Après avoir ainsi retracé le cheminement de l’idée de gouvernement par les lois dans la tradition juridique occidentale, il a paru utile de mettre cette tradition en perspective comparative, en consacrant un cours à l’École des lois dans la culture juridique chinoise. Penser un ordre en termes de loi n’a en effet rien d’universel. Dans de nombreuses sociétés, c’est l’observance de rituels qui assure le bon ordre et non l’obéissance à des lois. D’où les difficultés de traductions rencontrées par exemple dans de nombreuses langues africaines pour incorporer cette notion de loi, arrivée avec la colonisation. Si le cas chinois est particulièrement intéressant, c’est parce que les institutions impériales sont nées d’un conflit, puis d’une combinaison du ritualisme et du légalisme. Cette symbiose est à l’œuvre dans de nombreux traités classiques chinois sur l’art du gouverner, qui se sont efforcés de tempérer par le ritualisme la dimension proprement totalitaire du légisme. Et aujourd’hui encore, le légisme continue de percer sous le vernis confucianiste qui enduit l’économie socialiste de marché de la République populaire de Chine.

L’harmonie par le calcul

22La fascination pour les nombres et leur pouvoir ordonnateur semble bien avoir une portée universelle. L’on sait tout ce que les mathématiques doivent à l’Inde et au monde arabe et l’attention portée à la valeur emblématique des nombres est l’un des traits saillants de la pensée chinoise. Cette seconde partie du cours s’est cependant bornée à retracer l’histoire de l’idéal d’harmonie par le calcul dans la culture européenne, depuis ses origines grecques jusqu’à l’essor des usages normatifs de la quantification au Moyen Âge et aux Temps modernes.

23La croyance en un monde entièrement réglé par des nombres a connu une fortune extraordinaire de Pythagore à nos jours, au travers notamment des œuvres de Platon et des néoplatoniciens de la Renaissance. Au-delà de ses multiples manifestations philosophiques, scientifiques ou mystiques, les héritiers de Pythagore ont en commun de postuler l’existence dans le monde d’une « légalité » de type numérique, qui se donnerait à voir aussi bien dans les domaines de la cosmologie, de la théologie, de la musique ou de l’éthique, que dans celui du droit. Cette croyance dans l’harmonie par le calcul est aujourd’hui explicitement affirmée par le Traité de fonctionnement de l’Union européenne, où « l’harmonisation » se présente tantôt comme un moyen de réalisation des libertés économiques garanties par le traité, tantôt comme un processus spontané résultant du fonctionnement du marché intérieur (art. 151).

24Cette croyance n’a cependant jamais régné sans partage. Selon Aristote – à qui l’on doit l’une des premières définitions de la « justice sociale » – ce ne sont pas les mathématiques qui président à l’association des hommes, mais la nécessité d’accorder la différence de leurs travaux à la similitude de leurs besoins. Aussi Aristote ne prête-t-il pas à la monnaie la capacité d’exprimer spontanément le juste prix des fruits du travail. « Substitut du besoin », la monnaie fournit bien une mesure commune des biens échangés, mais elle est fondée sur la loi et non sur le nombre.

25Envisageant sous l’angle juridique la poursuite de ce rêve d’harmonie par le calcul, le cours a ensuite porté sur l’essor des usages normatifs de la quantification. De nombreuses recherches (notamment celles de Lorraine Daston, Alain Desrosières, ou Theodore Porter) ont été consacrées depuis une vingtaine d’année à l’histoire de la quantification dans les pays européens depuis le début des Temps modernes. L’accent a généralement été mis dans ces travaux sur la manière dont l’État moderne s’est progressivement doté d’instruments de mesure de sa population et de ses richesses. Cette pratique a abouti à ce qu’on a appelle aujourd’hui la statistique (mot venu de l’allemand Staatistik, qui est explicitement une science de l’État : Staatwissenschaft) mais dont le contenu correspond en fait davantage à ce qu’on appelait en Angleterre « l’arithmétique politique ». Dans ses travaux sur la gouvernementalité, Foucault interprète le recours croissant à la quantification comme un signe de la montée d’un biopouvoir, à la fois concurrent et complémentaire de celui qui s’exprime dans les dispositifs juridiques. Mais il serait réducteur de n’y voir que l’avènement d’une nouvelle technique de pouvoir, et l’opposition du droit et de la quantification masque leur hybridation, qui est le véritable terreau de l’actuelle gouvernance par les nombres. C’est ce processus d’hybridation qui a été mis en lumière dans le cours, au travers de l’étude successive de la comptabilité, de la statistique et du calcul des probabilités.

26Une attention toute particulière a été portée à l’obligation de rendre compte que s’imposèrent eux-mêmes les commerçants à partir du Moyen Âge et à l’invention de la comptabilité en partie double. Obligation juridique d’origine privée, la comptabilité présente en effet trois traits particulièrement éclairants : c’est un mode d’accréditation d’une vérité par l’image ; c’est la première institution moderne à avoir conféré une vérité légale à des nombres ; et enfin c’est la première technique juridique à avoir fait de la monnaie un étalon de mesure universel. D’une part elle étend l’empire du calcul à des entités qui lui étaient antérieurement étrangères : non seulement l’argent dont on dispose, mais l’ensemble des ressources mobilisées pour les besoins du commerce ; non seulement les biens actuels, mais aussi une estimation des biens futurs. Et, d’autre part, elle confère au principe d’égalité une puissance ordonnatrice nouvelle. Elle est la première en effet à avoir donné à un système juridique la forme d’un tableau chiffré soumis à un rigoureux principe d’équilibre des droits et des obligations. L’invention d’un tel tableau n’est pas sans évoquer celle faite à la même époque des lois de la perspective conférant à l’image peinte une objectivité comparable.

27L’essor de la statistique a fait émerger une normalité induite de l’observation des faits, qui aura vocation à se substituer ou à s’imposer à la légalité du système juridique. Le droit pouvait d’autant moins ignorer les « lois normales » (Pearson, 1897) révélées par la statistique, que Quételet et ses successeurs ne les ont pas limitées à la description des attributs physiques des êtres humains, mais ont étendu leur domaine à ce qu’on appelait encore les comportements moraux, et qu’on dirait aujourd’hui « économiques » et « sociaux » : les mariages, les suicides, les homicides. À vrai dire, la frontière entre traits physiques et traits socioéconomiques ne peut être tracée sans artifice. L’étude des statistiques de mortalité a par exemple conduit à constater des écarts liés à la richesse ou aux conditions de travail et à attribuer ainsi des causes sociales à des manifestations physiques. Notre droit social est de ce point de vue la première manifestation de grande ampleur d’une indexation de la loi sur des distinctions sociales révélées par la quantification. À l’inverse, à la même époque, la sociobiologie et la biologie raciale ont attribué des causes physiques à des manifestations sociales. C’est sur cette base que de nombreux pays ont adopté des législations eugénistes, censées améliorer l’espèce humaine, en encourageant la reproduction des plus aptes et des plus capables et l’élimination progressive (par la stérilisation) de ceux que la « loi normale » désignait comme déviants.

28L’effacement de la prudence du juge au calcul des probabilités a fait l’objet du troisième cours de cette série. Le juge attribue un poids plus ou moins grand à un témoignage, selon les conditions dans lesquelles il est donné (le témoignage sous serment a plus de valeur que la simple déclaration devant un officier de police) ainsi que de l’honorabilité de celui qui témoigne (le témoignage d’un honnête citoyen vaut plus que celui d’un rufian) et de la crédibilité des faits qu’il rapporte (l’apparition de la vierge est moins crédible que celle d’une bergère). Autant de paramètres que les pères du calcul des probabilités, comme Leibniz, Bernoulli, Condorcet ou Laplace, se sont efforcés de quantifier, en vue de donner une estimation chiffrée de la vérité du fait rapporté. Le recours au calcul des probabilités ne permet pas de faire l’économie du tiers, puisque le calculateur remplace le juge dans sa fonction d’agent impartial chargé de décider de la vérité d’un fait allégué. Mais ce recours opère en revanche – dès le pari pascalien – un déplacement dans la hiérarchie des valeurs, en donnant le pas à l’utilité sur la connaissance dans la manière de faire face à l’incertitude. C’est la raison pour laquelle les premières applications du calcul des probabilités n’ont pas seulement visé à établir certains faits, mais aussi à décider de la règle qui doit les régir. Le calcul des probabilités déborde alors le domaine de l’être pour investir celui du devoir être. Il ne sert plus seulement à décrire, mais à prescrire. C’est de cette façon que des opérations telles l’assurance vie ou les contrats viagers, qui au xviie siècle étaient encore assimilées à un jeu de hasard (d’une espèce particulièrement blâmable car portant sur la vie d’autrui), ont fini par être considérées au xixe siècle comme une marque de prévoyance, que les pouvoirs publics se devaient d’encourager dans le chef des bons pères de famille. Le point de départ de cette évolution fut au Royaume-Uni le Gambling Act de 1774, qui fit de l’intérêt légitime de l’assuré le critère de distinction entre une assurance licite et un pari frappé de nullité. Ce critère de l’intérêt légitime faisait notamment dépendre la qualification du contrat d’assurance du point de savoir s’il s’inscrivait dans le temps long de la prévoyance et non dans le temps court de la spéculation. Il mériterait d’être réactivé aujourd’hui si l’on se souciait véritablement de réglementer les marchés financiers.

29Voir dans le calcul la clé de l’harmonie sociale a été l’un des nombreux traits communs du capitalisme et du communisme. La différence est que, dans sa version libérale, cette harmonie repose sur les calculs individuels d’intérêts, que l’État doit rendre possibles en instituant l’état des personnes, en assurant la propriété et en faisant respecter les contrats, tandis que les régimes communistes ont tenté de bâtir l’harmonie sur un calcul collectif, dont l’instrument normatif est la planification du développement économique.

30Cette différence est essentielle du point de vue juridique. Pour le libéralisme classique il n’y a pas de marché qui puisse fonctionner sans un régime de droit, un rule of law, qui en délimite l’emprise et en fixe les règles. Les calculs d’utilité auxquels se livrent les parties à un contrat sont rendus possibles par la présence de ce tiers garant des échanges, qui rend ces calculs possibles en prenant en charge tout ce qui demeure incalculable, à commencer par l’identité des contractants. Le droit n’est pas dans cette perspective un instrument au service des calculs, mais une condition essentielle de leur existence. Selon les pères de la pensée libérale, c’est parce que l’État de droit est garant de l’identité et de la liberté des personnes, du respect de leur propriété et de la force obligatoire de leurs conventions, que les individus peuvent se livrer à la maximisation de leurs utilités individuelles. Autrement dit, on se trouve encore dans un univers à trois dimensions, où le plan des échanges trouve sa mesure et sa référence dans la verticale des États.

31À l’inverse, l’édification du communisme a représenté la première tentative de bâtir un univers social à deux dimensions : celui du plan et de la planification, dans lequel le droit n’est plus qu’un instrument de mise en œuvre d’un calcul d’utilité collective. Berman distingue fort à propos, pour caractériser les expériences totalitaires du xxe siècle, le rule by law du rule of law. La planification de type soviétique est une manifestation de ce rule by laws, et d’un ordre normatif dans lequel ce n’est plus la loi qui régit la vie économique, mais le Nombre. Le Gosplan était l’organisme scientifique chargé de la planification économique du pays, et figurait à ce titre sur l’organigramme des « structures scientifiques et techniques de l’URSS » : la décision économique dans la perspective communiste relève de la science et de la technique, et non de joutes politiques. C’est un trait que nous retrouverons en terre capitaliste au moment du tournant ultralibéral et de la création du prétendu prix Nobel d’économie en 1969. Dès lors qu’on admet qu’elle relève de la science et de la technique, la direction de l’économie doit échapper à la volonté des peuples et être placée hors de portée électorale.

32C’est l’effacement progressif de cette différence, et l’hybridation de ces deux types de régimes, qui ont donné lieu à l’émergence de l’ultralibéralisme et à l’utopie contemporaine d’un Marché total. Le libéralisme classique demeurait conscient du fait que la libre poursuite par chacun de son intérêt individuel ne pouvait engendrer la prospérité générale que dans le cadre d’un droit qui bride la cupidité. L’ultralibéralisme au contraire prend pour des faits de nature les fictions juridiques qui fondent le marché et en vient à considérer le droit lui-même comme un produit en compétition sur un marché des normes. L’identité est alors réduite au solipsisme d’un individu se définissant lui-même ; la propriété, à la toute puissance d’un sujet sur des objets ; et le contrat à une opération de communication binaire entre deux sujets. Un tel univers est peuplé de particules contractantes, calculant en temps réel leur intérêt individuel et échangeant entre elles en fonction de ce calcul les objets dont elles ont la maîtrise. La réalisation la plus approchée d’un tel univers est une salle de marché financier et sa réalisation parfaite le High speed trading, le trading haute fréquence, où le soin du calcul est confié à des ordinateurs.

33Le passage à l’ultralibéralisme a été préparé par le foisonnement de théories qui, à compter des années soixante, se sont conjuguées dans la dénonciation du droit et de l’État, et plus généralement de toute forme d’hétéronomie, comme autant de ruses du pouvoir et d’atteintes à la souveraineté des individus. Cette dénonciation est l’un des traits caractéristiques de ce qu’on a appelé la pensée postmoderne et elle se retrouve donc chez des auteurs aussi différents que Bourdieu, Foucault ou Deleuze. Deleuze et Guattari voyaient dans l’image du rhizome la forme la plus radicale de subversion de l’ordre établi, ordre symbolisé par la verticalité de l’arbre plongeant ses racines dans le sol. Mais l’analyse juridique du rhizome montre que cette image, qui pourrait servir aussi bien à décrire des réseaux mafieux, est celle-là même du nouvel ordre globalisé. Celle d’un ordre sans limites territoriales, dans lequel les réseaux économiques sont assez puissants pour déraciner le pouvoir des États, où les identités deviennent flottantes et où le contrat et les ajustements mutuels rendent toute loi inutile, hormis la loi du changement perpétuel.

34Imaginer un tel monde n’a nullement été le monopole de ce que les universités américaines ont accueilli sous le nom de French Theory. C’est un imaginaire semblable qui avait donné le jour quelques années plus tôt au programme Law and Economics développé par la School of Law de l’université de Chicago, et dont l’influence sur la fabrique du droit à l’échelle mondiale a été et demeure considérablement plus importante que celle des grands intellectuels français de la fin du dernier siècle. L’analyse juridique des principaux axiomes de cette doctrine (théorie des jeux, théorème de Coase, théorie des property rights, New Comparative Analysis) a permis de mettre en évidence le dogme sur lequel ils reposent : celui d’un ordre normatif entièrement régi par le calcul.

La réception juridique de la gouvernance par les nombres

35La planification soviétique se situait à mi-chemin du gouvernement par les lois et de la gouvernance par les nombres. Les directives du plan tiraient déjà leur légitimité d’un calcul et non de la souveraineté du droit, mais, à la manière des lois et règlements, elles s’adressaient encore aux citoyens de l’extérieur. La gouvernance par les nombres va plus loin dans la destitution du gouvernement par les lois. Comme la planification, elle substitue le calcul à la loi, comme fondement de la légitimité de la norme. Mais cette norme opère de l’intérieur, à la manière de la norme biologique ou du logiciel d’un ordinateur, par le simple jeu du calcul d’utilité individuelle. La notion de gouvernance désigne cette intériorisation de la norme et cet effacement de l’hétéronomie. À la différence du gouvernement, qui opère en surplomb des gouvernés et subordonne la liberté individuelle au respect de certaines limites, la gouvernance part de cette liberté, qu’elle ne cherche pas à limiter mais à programmer. D’une manière générale la gouvernance occupe une position centrale dans un champ sémantique qui congédie le vocabulaire de la démocratie politique (gouvernement, peuple, souveraineté, territoire, liberté, justice, jugement, règle, réglementation, représentation, travailleur, syndicats, négociation collective) au profit de celui de la gestion (gouvernance, société civile, subsidiarité, espace, flexibilité, efficacité, évaluation, objectif, régulation, transparence, capital humain, partenaires sociaux, dialogue social). C’est le déploiement actuel de cette gouvernance par les nombres, et les résistances juridiques qu’elle suscite, qui a fait l’objet de la troisième partie du cours.

36A d’abord été mise en évidence la place centrale occupée par les modes d’organisation des grandes entreprises dans le déploiement de la gouvernance par les nombres. S’est rejoué d’une certaine manière à l’époque contemporaine le processus qui, durant la seconde révolution industrielle, avait conduit à penser l’organisation politique des sociétés sur le modèle de l’entreprise. La nouveauté est le changement d’imaginaire dans l’organisation du travail. Le modèle physico-mécanique de l’horloge, dont nous avons noté l’emprise sur l’idée de gouvernement par les lois, a été supplanté par le modèle cybernétique de l’ordinateur. Dès lors, l’organisation du travail n’est plus conçue comme un jeu de poids et de forces dont le travailleur ne serait qu’un engrenage, mais comme un système programmable faisant communiquer entre elles des unités capables de rétroagir aux signaux qu’elles reçoivent en fonction de cette programmation.

37C’est l’un des pères de la cybernétique – Norbert Wiener – qui a été le premier à projeter ce mode de fonctionnement sur l’ensemble de la société, dans un ouvrage publié en 1950, intitulé Cybernetics and Society et dont le sous-titre – The Human Use of Human Beings – suffit à indiquer la centralité du travail dans le projet d’une généralisation de la gouvernance par les nombres. Contrairement aux illusions répandues par cette gouvernance même (laquelle est par construction aveugle à ce qui distingue le travail humain de celui de la machine), la question de la division du travail ne se limite nullement aux relations de travail salarié. Elle s’étend à tous les niveaux de la coopération humaine, c’est-à-dire aussi bien au niveau individuel, qu’à ceux de l’entreprise, de l’État ou des relations internationales. À tous ces niveaux, l’emprise de la gouvernance par les nombres sur le droit se manifeste par la transposition juridique de concepts et méthodes d’abord apparus pour les besoins de la gestion des entreprises et connus sous le nom de « management par objectifs ». Cette nouvelle conception, qui rompait avec le taylorisme, a été d’abord élaborée par Peter Drucker qui, dans un livre paru seulement quatre années après celui de Wiener, la présentait comme une nouvelle philosophie du management.

  • 2  Peter Drucker The Practice of Management [1954], trad. fr. La pratique de la direction des entrepr (...)

L’entreprise a besoin d’un principe de direction qui donne libre cours à l’énergie et à la responsabilité individuelles, qui trace en même temps une voie commune de vues et d’efforts, qui établisse le travail d’équipe et qui harmonise les intérêts personnels et le bien-être commun.
Le seul principe qui remplisse toutes ces conditions est le système de management par objectifs et par autocontrôle. Ce système fait du bien commun le but de tous les managers. Il remplace un contrôle extérieur par un contrôle intérieur plus efficace, plus rigoureux et plus exact. Il pousse le manager à agir, non pas parce qu’on le lui commande ou qu’on le pousse à le faire, mais parce que les nécessités de sa tâche l’exigent. Le manager n’agit plus parce que quelqu’un le lui demande, mais parce qu’il a décidé qu’il doit le faire – il agit, dirons nous, en homme libre2.

38Le management par objectifs est aujourd’hui devenu le nouveau paradigme de l’organisation scientifique du travail, aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé. Au lieu d’assujettir chaque individu au respect de règles, qui définissent sa tâche par avance, on l’associe à la définition des objectifs assignés à cette tâche, objectifs si possibles quantifiés, qui déclinent à son niveau les buts communs de l’organisation. Chaque travailleur ainsi « objectivé » est en état de mesurer et réduire l’écart entre les objectifs fixés et sa performance réelle, selon un processus d’autocontrôle qui, selon Drucker, s’identifie absolument avec la liberté, puisqu’il satisfait le « désir de donner toute sa mesure au lieu de se contenter de faire tout juste ce qu’il faut ».

39On ne peut qu’être frappé de la lucidité de Drucker, qui mettait déjà en garde contre les effets pervers de sa méthode si elle est mal interprétée. Il insistait sur le fait que les objectifs visant à permettre l’autocontrôle « ne doivent jamais devenir les bases d’un “contrôle de domination”, car dans ce cas ils détruiraient leur propre but ». Il ne pensait pas possible de quantifier tous les objectifs et dénonçait l’attitude irrationnelle consistant à substituer à l’exercice de sa faculté de jugement la poursuite d’un objectif unique. On sait pourtant que la pratique de la direction par objectifs s’est engouffrée dans ces différentes impasses : du contrôle de domination ; de la quantification généralisée ; et de la focalisation sur un objectif unique.

40Ce n’est pas en partant de la division du droit en branches qu’on peut le mieux percevoir cette emprise de la gouvernance par les nombres sur le droit positif. Car l’une des caractéristiques de cette dernière est justement d’ignorer cette division, pour soumettre le droit dans son ensemble au même type de programmation de l’agir humain. Cette emprise apparaît en revanche en pleine lumière si l’on se situe dans la perspective de la division du travail, saisie à ses différents niveaux d’organisation : celui de l’individu, des collectifs de travail, de l’État, et aux niveaux européen et international.

41Au niveau individuel, la fixation d’objectifs est devenue une pratique courante dans les entreprises. Tantôt fixés par l’employeur dans le cadre de l’exercice de son pouvoir de direction, tantôt contractualisés, ces objectifs servent souvent de paramètre de calcul de la rémunération, mais peuvent également participer de l’objet du contrat de travail. Dans tous les cas, la portée juridique conférée aux objectifs opère un certain transfert du risque économique sur le travailleur, conformément aux vues développées dans le cadre de la théorie de l’agence. Et elle a toujours pour corollaire l’établissement de procédures d’évaluation des performances des salariés.

42Au niveau de l’entreprise, l’emprise juridique de la gouvernance par les nombres s’est traduite par les réformes législatives qui, mettant en œuvre les théories de la Corporate governance, ont permis que la direction des sociétés cotées soit soumise à l’impératif de « création de valeur » pour l’actionnaire. Elle résulte également de l’organisation des entreprises en réseaux et de l’abandon du modèle intégré qui avait dominé l’ère industrielle. Facilitée par les technologies numériques, qui rendent le sous-traitant transparent aux yeux du donneur d’ordre, cette organisation permet à ce dernier de conserver son pouvoir de contrôle technique et économique sur un segment de la production, sans avoir à en assumer la responsabilité juridique. L’évaluation des performances de l’entreprise au regard des objectifs de rentabilité que lui ont assignés les actionnaires s’est exprimée de façon spectaculaire d’une part en droit financier (avec l’effacement d’une réglementation étatique au profit d’une régulation par des autorités de marchés, c’est-à-dire d’un bouclage normatif des systèmes financiers sur eux-mêmes) et d’autre part en droit comptable (avec l’abandon du principe de prudence au profit du principe de fair value).

43Au niveau de l’État, la gouvernance par les nombres a pris la forme de ce qu’on appelle le New Public Management – la nouvelle gestion publique – qui consiste à étendre à l’administration publique les règles et méthodes de l’entreprise privée, au nom d’une science générale des organisations. Cette extension s’est notamment traduite en France par l’adoption en 2001 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), toute entière indexée sur l’idée de mesure de la performance et l’objectif d’équilibre des comptes.

44Au niveau européen, l’asservissement des États à la réalisation d’objectifs chiffrés a d’abord été introduit en 1992 par le traité de Maastricht, dans le contexte de la création d’une monnaie unique. Le dernier pas vers l’asservissement des États à la réalisation d’objectifs chiffrés a été franchi avec l’entrée en vigueur le 1er janvier 2013 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire. L’article 3 de ce traité est un modèle parfait de gouvernance par les nombres. Il fixe un objectif d’équilibre ou d’excédent budgétaire, immédiatement traduit en indicateurs chiffrés, prévoit un calendrier de réalisation de ces objectifs ainsi qu’une procédure d’évaluation de sa mise en œuvre.

45Au niveau international enfin, la gouvernance par les nombres se donne à voir sous deux formes principales : d’une part, sous la forme des objectifs chiffrés assignés aux États par des institutions internationales (plans d’ajustement structurels du FMI, PNUD, « Objectifs du Millénaire ») ou par des conventions internationales (objectifs de réduction des gaz à effet de serre du protocole de Kyoto) ; d’autre part sous celle des évaluations chiffrées émises par les agences de notation sur les performances et les perspectives financières des États et des entreprises, ainsi que sur la confiance qu’on doit accorder aux titres financiers qu’ils émettent.

46À tous ces niveaux, la gouvernance par les nombres a sur le droit les mêmes effets de structure. Le premier est la fusion des deux sens différents du concept d’« objectif » : son sens substantif de but assigné à une action, et son sens qualificatif d’objectivité d’un jugement porté sur le réel. L’indicateur se confond dès lors avec l’objectif. Cette fusion est inhérente à la gouvernance, dont le propre est de faire disparaître l’écart entre le sujet et la règle. Le second effet de structure est l’objectivation du sujet et la « dépropriation » de soi : phénomènes qui concernent aussi bien les personnes morales – au premier rang desquelles les entreprises – que les personnes physiques.

47En même temps qu’il est pénétré par la gouvernance par les nombres et lui confère une force normative, le droit lui résiste et développe à son égard l’équivalent de défenses immunitaires. Ces défenses sont de type immunitaire, car la forme juridique ne pourrait, sans disparaître, se fondre sans reste dans l’univers de la liquidité et de la quantité qui est celui de la gouvernance par les nombres. Cette dernière a une structure binaire, car la ternarité « objectif, action, évaluation » est une ternarité en trompe l’œil, qui se ramène en pratique à un face-à-face du sujet objectivé et de l’indicateur objectif. Les êtres humains, n’étant pas des ordinateurs, ne se laissent jamais entièrement programmer ni objectiver, soit qu’ils fuient dans la maladie mentale ou le suicide, soit qu’ils rusent avec l’univers des nombres pour agir avec leurs propres idées en tête. La forme juridique, tant qu’elle résiste, protège cette capacité d’agir librement.

48Et ce sont bien des forces de résistance de ce genre que révèle l’analyse du droit positif lorsque ce dernier est envahi par la gouvernance par les nombres. Deux exemples en ont été donnés en conclusion du cours. Le premier est celui que le principe de démocratie oppose à l’utopie d’une mise en pilotage automatique des affaires humaines. En témoignent les conséquences que le Bundesverfassungsgericht a tiré du constat du « déficit démocratique » de l’Union européenne, dans sa décision du 30 juin 2009, relative à la ratification du traité de Lisbonne. Le second est la dynamique de la notion d’obligation de sécurité de résultat pesant sur l’employeur dans la jurisprudence récente. La Cour de cassation a endigué la montée des nouvelles techniques d’évaluation et de direction par objectifs mises en œuvre dans les entreprises en admettant que, indépendamment de toute intention de nuire, un harcèlement moral pouvait être inhérent à certaines méthodes de gestion. Et elle a reconnu au juge le droit de suspendre la mise en œuvre de modes d’organisation du travail susceptibles de compromettre la santé mentale des salariés.

49Un exemple très récent de décision rendue sur cette base est le jugement par lequel le TGI de Lyon le 4 septembre 2012, a interdit à la Caisse d’épargne Rhône-Alpes Sud de mettre en œuvre un système de gestion des performances du personnel fondé sur le benchmark. Comme le montre la description qu’en fait le tribunal pour motiver son interdiction, ce système cumulait en effet toutes les recettes de la gouvernance par les nombres :

  • 3  TGI Lyon, 4 sept. 2012, no 11/05300, Semaine sociale Lamy du 10.9.12, no 1550, p. 15.

Ce système consiste en une évaluation permanente, chaque agence […] voit ses performances analysées au regard des performances des autres agences, donc est mise en concurrence ; au-delà et au sein de chaque agence la performance de chacun des salariés est regardée par rapport à la performance des autres salariés ; aucun objectif n’est imposé officiellement ni aux agences, ni aux salariés, le seul objectif qui existe est de faire mieux que les autres ; nul ne sait à l’issue d’une journée donnée, s’il a ou non correctement travaillé, puisque la qualité de son travail dépend avant tout des résultats des autres ; avec un tel système, tout est remis en question chaque jour, ce qui crée un état de stress permanent, d’autant que les outils informatiques permettent à tout le monde de suivre en direct, depuis chaque poste, ce que fait chacun des commerciaux de toute la banque3.

50Cet exemple a été présenté et commenté en conclusion du cours, car il est particulièrement illustratif de la résistance que le droit est susceptible d’opposer à ce nouveau mode de gouvernance par les nombres, dont la structure se retrouve appliquée à l’identique aux individus, aux entreprises ou aux États.

Séminaire : colloque sur les avatars de la solidarité

51Le séminaire a pris la forme d’un colloque international consacré aux avatars de la solidarité. Organisé en partenariat et avec le soutien financier de l’Institut d’études avancées de Nantes, ce colloque a été précédé d’une session doctorale. Cette session de deux jours a permis à une vingtaine de doctorants et post-doctorants en droit social, venus avec leurs directeurs de recherche de douze universités françaises, d’échanger sur leurs travaux respectifs avec les participants étrangers au colloque et les résidents de l’Institut.

52Vieille notion issue du droit romain, la solidarité a connu une grande fortune depuis la fin du xixe siècle, notamment dans le vocabulaire sociologique et politique. Elle a dû une part de son succès au fait qu’elle se présentait comme une pure technique, purgée – à la différence de la fraternité – de toute référence mythique à une paternité commune, et c’est pourquoi la solidarité a pu servir de base à la sociologie naissante, en même temps qu’à l’édification de l’État social. Sa neutralité apparente lui conférait la capacité sulfureuse de désigner aussi bien une norme découverte par la science qu’un principe de justice sociale. Confondant les deux figures – scientifique et juridique – de la normativité, la solidarité répondait parfaitement aux idéaux de la pensée positiviste, qui attribuent à la science la source ultime de la vérité légale jadis occupée par la religion. La recherche d’un tel ancrage est explicite chez Durkheim, qui se réfère par exemple à la phrénologie de son temps pour expliquer la division croissante du travail entre homme et femme et pense pouvoir identifier ainsi les bases biologiques de la solidarité conjugale.

53Au plan juridique, le principe de solidarité a fait l’objet récemment d’une consécration éclatante au niveau européen. Adoptée en 2000 et dotée depuis 2010 de la même valeur juridique que les traités, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ne s’est pas en effet bornée à élargir aux droits fondamentaux un horizon juridique communautaire initialement cantonné à l’institution d’un marché unique. Elle a aussi innové en ajoutant la solidarité à la liste des principes, par ailleurs sans surprise, qui y figurent (dignité, liberté, égalité, citoyenneté, justice). Il ne s’agit pas d’une première puisque c’est la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples du 27 juin 1981 qui, la première, a reconnu la solidarité comme un principe juridique fondamental, source de devoirs pour les individus comme pour les États. Mais il s’agissait bien d’une innovation à l’échelle européenne, dont l’adoption n’est du reste pas allée sans mal.

54Selon le témoignage autorisé de Guy Braibant, membre éminent de la Convention chargée de rédiger ce texte, le délégué britannique fit en effet valoir que la notion de solidarité au sens continental était inconnue dans son pays, et que le mot anglais solidarity n’avait pas du tout le même sens que les mots continentaux solidarité, Solidarität, solidaridad, solidaritet, solidarieta, solidariteit ou solidariedade. L’objection n’était sans doute pas dépourvue de fondement, et l’on sait combien des mots européens peuvent recouvrir des sens différents sous une morphologie semblable. Mais l’Union européenne vise à établir une citoyenneté nouvelle, qui se nourrisse de la diversité de leurs cultures, au lieu de chercher à les soumettre à la domination de l’une d’entre elles. Le fait que la notion de solidarité n’ait pas le même sens ni la même portée dans tous les pays européens, n’était donc pas un argument convaincant pour l’exclure du traité. C’en est un en revanche pour ne pas réduire la solidarité qui émerge ainsi au plan communautaire au sens qu’elle a acquis dans n’importe lequel des pays membres et pour admettre qu’il s’agit d’une notion ouverte à l’interprétation, appelée donc à évoluer.

55Cet impératif vaut a fortiori à l’échelle internationale. L’essor technologique, par les facilités qu’il donne (notamment de communication) et par les risques qu’il engendre, lie tous les États du monde et les rend objectivement solidaires. Aucun d’entre eux ne peut se croire à l’abri des épidémies, de la misère, des catastrophes écologiques, du fanatisme ou des déferlements de violence qui affectent les autres. Et chacun d’eux doit faire face à un délitement du lien social dont les causes sont multiples, mais qui les oblige à reconsidérer l’architecture de leurs systèmes de solidarité. Ceci vaut aussi bien pour les pays du « Nord », qui doivent faire face à la crise financière de ces systèmes, qu’à ceux du Sud, qui doivent inventer, comme on le voit par exemple au Brésil, en Chine ou en Inde, de nouveaux mécanismes de solidarité face aux tensions et aux risques nés du développement économique.

56Le séminaire qui s’est tenu les 5-6 juin 2013 au Collège de France a donc eu pour objet de revisiter l’idée de solidarité, dans ces différentes dimensions historiques, linguistiques et institutionnelles. À cette fin, ont été conjugués trois points de vue différents. Tout d’abord un point de vue historique, permettant de retracer le cheminement de l’idée de solidarité, tant sur son versant juridique que théologique, sociologique et biologique. Ensuite un point de vue philologique, qui permet d’interroger la traductibilité de ce concept d’origine occidentale dans d’autres systèmes de pensée. Et enfin le point de vue juridique contemporain, propre à éclairer la mise en œuvre de l’idée de solidarité dans le droit positif des pays relevant de ces différents systèmes.

57Son programme s’est déroulé de la façon suivante :

Mercredi 5 juin 2013

Histoire de l’idée de solidarité

Des droits savants au droit public de l’Europe: modèles juridiques de solidarité, Alain Wijffels, Directeur de recherche au CNRS (UMR 8025 - Université de Lille 2).

La communion des saints : fondements théologiques et manifestations rituelles d’une solidarité spirituelle, Alain Rauwel, Professeur d’histoire médiévale (UMR 6298 - Université de Bourgogne).

Biologie et solidarité, André Pichot, Chargé de recherche au CNRS (UMR 7117 CNRS - Université de Lorraine).

La solidarité, généalogie d’un concept sociologique, Pierre Musso, Professeur à l’Université de Rennes 2 et Telecom ParisTech.

La solidarité entre adhésion et affiliation, Jean-Pierre Laborde, Professeur à l’Université Montesquieu - Bordeaux 4 (UMR CNRS 5114).

Points de vue étrangers sur l’idée de solidarité

Solidarités horizontales et verticales en Chine classique, Anne Cheng, Professeur au Collège de France.

Solidarités bouddhiques au Japon, Jean-Noël Robert, Professeur au Collège de France.

Compassion, abnégation, ordre du monde. À la recherche de l’idée de solidarité dans les textes de l’Inde classique, Charles Malamoud, Directeur d’études honoraires à l’EPHE (5e section).

Les formes africaines de la solidarité, Danouta Liberski-Bagnoud, Ethnologue, Directrice de recherche au CNRS, Membre de l’Institut d’études avancées de Nantes.

Peut-on parler de « solidarité » en Islam ? Un examen historique et lexicologique. Mohammad Ali Amir-Moezzi, Directeur d’études à l’EPHE (5e section).

Jeudi 6 juin 2013

Actualité de la solidarité

Actualité des solidarités sociales européennes, Pierre Rodière, Professeur émérite à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1).

Recent Developments in Solidarity in the United States, Michael Piore, professor of economics at the Massachusetts Institute of Technology.

Solidarity Under a Song. What a Strike Tells Us, Feng Xiang Professeur à la Law school of Tsinghua University.

Welfare Rights & Private Action: Trends of Solidarity in Promoting Dignified Life of Informal Workers in India, Supriya Routh, Assistant professor at West Bengal National University of Juridical Sciences (Calcutta) et membre de l’Institut d’Études avancées de Nantes (2013-2014).

La solidarité dans le monde africain, Mahmoud Mohamed Salah, Professeur à l’université de Nouakchott.

Monde arabe, Gilbert Achcar, professeur à l’École des études orientales et africaines (SOAS) de l’Université de Londres

Les nouvelles démarches de la solidarité au Brésil : la cas du Programme de la Bourse famille, Roberto Fragale, Professeur à l’Universidade Federal Fluminense (Rio), membre de l’Institut d’Études Avancées de Nantes (2012-2013).

Conclusions

Alain Supiot, Professeur au Collège de France.

Publications

Livres

58Supiot A., Grandeur et misère de l’État social, Paris, Fayard/Collège de France, coll. « Leçons inaugurales du Collège de France », Paris, 2013, 63 p. ; en ligne : Collège de France, 2013, http://books.openedition.org/​cdf/​2241

Supiot A., ا الإنسان القانوني: بحث في وظيفة القانون الأنثروبولوجية Beyrouth, Publication of the Arab organization for translation, 2012, trad. Adel Bennasr, 384 p. Traduction en langue arabe de : Supiot. A., Homo juridicus. Essai sur la fonction anthropologique du droit, Paris, Seuil, 2005.

Supiot A., The Spirit of Philadelphia. Social Justice vs. the Total Market, London New-York, Verso, 2012, trad. Saskia Brown, 160 pages. Traduction en langue anglaise de : Supiot A., L’Esprit de Philadelphie. La justice sociale face au Marché total, Paris, Seuil, 2010.

Supiot A., 필라델피아 정신 : 시장 전체주의를 넘어 사회적 정의로, Seoul, Korean Labor Institute, 2012, trad. Je-Song Park, 150 p. Traduction en langue coréenne de : Supiot A., L’Esprit de Philadelphie. La justice sociale face au Marché total, Paris, Seuil, 2010.

Supiot A., introduction à Trentin B., La Cité du travail. La Gauche et la crise du fordisme, Paris, Fayard, 2012, coll. « Poids et mesures du monde », préface de Jacques Delors, traduit de l’italien par J. Nicolas, 13-31.

Articles originaux

59Supiot A., « The public-private relation in the context of today’s refeudalization », International Journal of Constitutional Law, Vol. 11 No 1, 2013, 129-145.

Supiot A., « Ontologie et déontologie de la doctrine », Recueil Dalloz, no 21, 2013, 1421-1428.

Supiot A., « Poverty through the Prism of the Law », Field Actions Science Reports, Special Issue 4, 2012, 114-117.

Supiot A., « Le sommeil dogmatique européen », Revue française des affaires sociales, 2012, no 1, 185-198.

Supiot A., « Under Eastern Eyes », New Left Review, no 73, Jan-Feb. 2012, 29-36 ; également paru en espagnol : « Bajo la mirada oriental », New Left Review, Spanish ed. no 73, Mar/Abr, 2012, 26-32.

Chapitres de livres

60Supiot A., « L’idée de justice sociale », in Burgorgue-Larsen L. (dir.), La justice sociale saisie par les juges en Europe, Paris, Pedone, coll. « Cahiers européens » no 4, 2013, 5-30.

Supiot A., « La liberté au travail chez Bruno Trentin », in Cruciani S. (dir.), Bruno Trentin e la sinistra italiana e francese, École française de Rome, vol. 469, 2012, 387-399.

Supiot A., « La religion au travail », in Mélanges en l’honneur du Professeur Jean Hauser, Paris, Dalloz, 2012, 1031-1046.

Supiot A., « La mise en œuvre des droits et devoirs fondamentaux par le juge judiciaire », in Roman D. (dir.), La justiciabilité des droits sociaux : vecteurs et résistances, Paris, A. Pedone, 2012, 415-436.

Supiot A., « Ludi Magister », in Diawara M., Günther K. & Meyer-Kalkus R. (éd.), Über das Kolleg hinaus. Joachim Nettelbeck. Dem Sekretär des Wissenschaftskollegs 1981 bis 2012, Wissenschaftskolleg zu Berlin, 2012, 338-343.

Supiot A., « La pauvreté au miroir du droit », in Liber Amicorum. Scritti di diritto del lavoro in dialogo con Bruno Veneziani, Bari, Cacucci, 2012, 307-315.

Autres publications

61Supiot A., postface à Brunet F., La normativité en droit, Paris, Mare & Martin, 2012, 678 p., 631-634.

Supiot A., préface à Florès-Lonjou M. (dir.), Le travail entre droit et cinéma, Presses universitaires de Rennes, 2012, 186 p., 11-16.

Supiot A., « L’internationalisation du droit : dégradation ou recomposition ? », Entretien avec Mireille Delmas-Marty, Esprit, nov. 2012, 35-51.

Supiot A., « L’urbanité ou la construction d’un sens commun », Entretien avec Thierry Guidet, Place publique, numéro hors-série 2012, 11-13.

Supiot A., « Le droit du travail, mort ou vif ? », Dialogue avec Gérard Couturier, Semaine sociale Lamy, Supplément no 1508 du 10 oct. 2011, 269-274 ; repris in Waquet Ph. (dir.), 13 Paradoxes du droit du travail, Paris, éditions Lamy, 2012, 431-439.

Supiot A., « Transformer le travail, enjeu de sortie de crise ? », Entretien avec Alain Alphon-Layre, dirigeant national de la CGT, La Nouvelle Vie ouvrière, 31 mai 2013, 36-39.

Supiot A., « L’Europe n’a ni tête politique, ni base démocratique », Entretien avec Tasos Tsakir, publié en grec (trad. A. Nanaki) in Η Εφηµερίδα των Συντακτών [Le Journal des rédacteurs], 6-7 juillet 2013, 14.

Autres activités

Principales conférences et colloques

62« Fragments of a Legislative Labour Policy », Communication à la conférence internationale, Resocialising Europe and the Mutualisation of Risks to Workers, University College London, 18-19 mars 2012.

Organisation (en coopération avec le prof. Sitharamam Kakarala : CSCS-Bangalore) et introduction de la conférence La loi de la langue, Indian-European Advanced Research Network/Institut d’études avancées de Nantes (14-15 juin 2012).

Organisation et introduction de la conférence internationale sur La sécurité du travail, en coopération avec le prof. Andreas Eckert (Humboldt Universität zu Berlin – 8-10 novembre 2012).

« La circulation des hommes et des idées », Communication à la conférence La circulation des idées, mythe ou réalité ? co-organisée par l’Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST) et l’Institut d’études avancées de Nantes (22 nov. 2012).

« Les doits sociaux sur le marché ». Conférence débat avec Jean-Claude Guillebaud (Nantes, 19 février 2013).

« Le rôle de la doctrine et de la jurisprudence en droit social », Communication aux Rencontres sociales de la Cour de cassation (Paris, 5 avril 2013).

Direction de thèses

63Gwenola Bargain, Normativité économique et droit du travail, Université de Nantes, 23.11.2012 (directeur Alain Supiot). Qualifiée en mai 2013 aux fonctions de maître de conférences en droit privé, G. Bargain a été recrutée par l’université François Rabelais de Tours à compter d’octobre 2013.

Activités de recherche de la chaire

François Brunet, assistant de recherche

64Docteur en droit de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, François Brunet a collaboré au lancement du programme d’enseignement et de recherche de la chaire. Il a assisté le professeur Alain Supiot pour les recherches documentaires relatives au cours de l’année, Du gouvernement par les lois à la gouvernance par les nombres. Il a ainsi élaboré des travaux de synthèse – droit positif, doctrine juridique, bibliographie essentielle – à propos de différents thèmes abordés en cours, notamment le New Public Management, les contrats d’objectifs et lois de programmation, les études d’impact, la gouvernance dans l’Union européenne, les plans de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international, les agences de notation… Il a également participé, dans le cadre des rencontres doctorales organisées en partenariat avec l’Institut d’études avancées de Nantes, à une table ronde consacrée à l’actualité des droits sociaux fondamentaux. Enfin, il a aidé à la préparation et à la tenue du colloque sur Les avatars de la solidarité.

65Durant cette année universitaire, il a publié La normativité en droit, ouvrage tiré de sa thèse (éd. Mare et Martin, 2012, préface de E. Picard, post-scriptum de A. Supiot), qui étudie l’aptitude du discours juridique à régir les relations sociales. Loin d’être réductible à la contrainte, la normativité juridique est liée au pouvoir des mots : un ordre juridique n’est opératoire qu’à condition d’être reconnu comme légitime par ses destinataires. Le droit est un instrument technique dont se dotent les êtres humains afin d’ordonner les relations sociales. Ni objet naturel, ni commandement brut, c’est une réponse contingente aux problèmes que se pose une société donnée. La science juridique est donc nécessairement confrontée au contenu du droit qu’elle étudie, en particulier aux valeurs qui en expliquent la dynamique. Pour être normatif, le droit doit fonder ses exigences sur des raisons satisfaisantes. Dans ce débat rationnel, les juristes ont leur mot à dire.

66François Brunet a par ailleurs consacré une étude aux évolutions actuelles du pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes, confortant l’hypothèse du caractère pleinement juridictionnel des organes de sanction de ces autorités (« De la procédure au procès : le pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes », Revue française de droit administratif, 2013, 113).

67Qualifié en mai 2013 aux fonctions de maître de conférences en droit public, François Brunet a été recruté à l’université Paris-Est Créteil Val-de-Marne, à compter d’octobre 2013.

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Notes

1  D.A.F. de Sade, L’histoire de Juliette ou les prospérités du vice [1801], in Œuvres complètes, Paris, Tête de feuille, 1973, t. 9, p. 291.

2  Peter Drucker The Practice of Management [1954], trad. fr. La pratique de la direction des entreprises, Paris, Éd. d’organisation, 1957, p. 140 (traduction révisée par mes soins).

3  TGI Lyon, 4 sept. 2012, no 11/05300, Semaine sociale Lamy du 10.9.12, no 1550, p. 15.

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Pour citer cet article

Référence papier

Cours et travaux du Collège de France. Annuaire 113e année, Collège de France, Paris, avril 2014, p. 717-736. ISBN 978-2-7226-0329-5

Référence électronique

Alain Supiot, « État social et mondialisation : analyse juridique des solidarités », L’annuaire du Collège de France [En ligne], 113 | 2014, mis en ligne le 15 août 2014, consulté le 21 mai 2018. URL : http://journals.openedition.org/annuaire-cdf/2596

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Auteur

Alain Supiot

Professeur au Collège de France

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Droits d’auteur

Collège de France

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