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113 | 2014
Annuaire du Collège de France 2012-2013
Résumé des cours et travaux 113e année
Équipes accueillies

Internormativités dans l’espace pénal

Stefano Manacorda
p. 931-934

Texte intégral

   

Responsable : Stefano Manacorda

Recherche

Les métamorphoses de la responsabilité

Dynamiques normatives du principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité juridique

1L’objectif de cette recherche, portée par l’équipe en collaboration avec l’UMR de droit comparé de Paris et financée par la mission de recherche Droit et justice, est de relire les catégories de la responsabilité juridique – civile et pénale – à la lumière de la logique normative du principe de précaution. Elle part de l’hypothèse que, si les systèmes juridiques apparaissent de plus en plus comme des ensembles ouverts, marqués par l’interaction des niveaux normatifs et la montée en puissance de la figure du juge, c’est parce que de nouveaux principes juridiques, à l’instar du principe de précaution, travaillent l’obligation de répondre, fondement de la responsabilité juridique, à l’aune d’une épistémologie de l’incertitude et d’une logique de l’anticipation.

Corruption et acteurs privés : le rôle des programmes de conformité

2L’objectif de cette recherche, réalisée dans le cadre d’un partenariat avec l’office des Nations unies pour la prévention du crime, est de contribuer à une meilleure définition des pratiques d’autorégulation des entreprises en matière de lutte contre la corruption et d’analyser l’impact des règles éthiques sur les conditions d’engagement de la responsabilité pénale des personnes morales. Stefano Manacorda et Juliette Tricot ont présenté les résultats de la recherche menée par l’équipe à l’occasion de la conférence Internationale Strategies against Corruption: public-private partnerships and criminal policy, qui a eu lieu à Courmayeur les 14 et 15 décembre 2013. Cette recherche fait l’objet d’une publication collective sous la co-direction de Stefano Manacorda, à paraître fin 2013 aux éditions Springer International publishing.

Quelle(s) responsabilité(s) face aux exigences du développement durable ?

3Observant les transformations du champ juridique suscitées par le concept de développement durable, l’équipe a choisi de mener une réflexion sur le redéploiement de la responsabilité juridique, à partir de trois axes complémentaires : premièrement, l’analyse du phénomène d’expansion des responsabilités en réponse à l’accroissement des risques ; deuxièmement, la description des processus d’adaptation des conditions d’engagement de la responsabilité des acteurs privés, en observant plus particulièrement le concept de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ; troisièmement, l’examen de la question de l’effectivité de la responsabilité des États et des multinationales. Cette recherche se développe en partenariat avec l’équipe RSE de l’UMR DRES de l’université de Strasbourg. Dans ce cadre, un colloque a été organisé les 24 et 25 janvier 2013 sur le thème Développement durable : métamorphoses et mutations de la responsabilité ? et un financement IdEX – Attractivité permettra de développer davantage les axes 2 et 3 de la recherche. L’axe 1 est développé dans le cadre du financement de la mission de recherche Droit et justice (voir supra).

L’internormativité et la protection du droit à la vie

Essai de cartographie dynamique sur les transformations du droit : l’exemple de la peine de mort

4L’objectif de cette recherche, menée par les juristes de l’ENS en collaboration avec l’équipe et bénéficiant d’un financement du Labex TranferS (responsable : prof. Jean-Louis Halperin), est d’aborder la problématique de l’internormativité sous l’angle d’une étude cartographique des mouvements d’hybridation, de coordination ou d’harmonisation qui traversent le champ juridique. L’exemple choisi est celui de la peine de mort. Au cours de cette année, la recherche a conduit à l’élaboration d’un premier jeu de cartes grâce à la participation des géographes de l’ENS. Stefano Manacorda a présenté les premiers résultats de la recherche lors des journées d’études organisées, à l’occasion du Ve Congrès mondial contre la peine de mort, à Madrid les 11 et 12 juin 2013. Cette réflexion sera prolongée par un colloque à l’ENS le 18 octobre 2013.

L’internationalisation du droit

Figures de l’internationalisation du droit – Amérique latine

5Cette recherche a été consacrée à l’analyse des processus d’internationalisation du droit dans les pays du Cône du sud dans la double perspective de l’universalisme des droits de l’homme et de la globalisation économique, afin non seulement de décrire ces processus, mais aussi d’en proposer une modélisation. Les résultats obtenus ont été valorisés en 2012 et 2013 par le biais de conférences au Brésil (Workshop « Projeto Democracia e integração regional. Internalização das normas do MERCOSUL », sous l’égide du ministère de la Justice brésilien et du PNUD) et en France (Séminaire « Les pays d’Amérique latine et la lutte contre les disparitions forcées », université de Paris II, CRDH).

Publications

6Manacorda S. (dir. avec G. Giudicelli-Delage), La responsabilité pénale des personnes morales : perspectives européennes et internationales, Paris, SLC, 2013.

Manacorda S. (dir.), Cybercrime Between Global Enforcement and Civil Liberties, International Scientific and Professional Advisory Council of the United Nations Crime Prevention and Criminal Justice Programme, 2012.

Manacorda S., « L’imputation collective en droit international pénal : aperçu critique de ses fondements historiques », in O. de Frouville (dir.), Punir les crimes de masse : entreprise criminelle commune ou co-action ?, Bruylant, 2012, 107-124.

Manacorda S., avec T. Mariniello, « Military criminal justice and jurisdiction over ‘civilians’: an overview of the case-law of the European Court of Human Rights », in N. Ronzitti, F. Francioni (dir.), War by contract, Hart, 2012, 559-581.

Manacorda S., « Dovere di punire ? Gli obblighi di tutela penale nell’era della internazionalizzazione del diritto », Riv. It. Dir. Proc. Pen., 2012, 1365-1401.

Manacorda S., « Limiti spaziali della responsabilità degli enti e criteri d’imputazione », Riv. It. Dir. Proc. Pen., 2012, fasc. 2, 91-112.

Manacorda S., « Responsabilité des personnes morales et principe de culpabilité : obstacle ou opportunité pour l’harmonisation pénale européenne ? », Revista Brasileira de Ciências Criminais, no 99, 2012, 101-126.

Manacorda S., « L’âge de la maturité ? Vers une stabilisation de la politique criminelle de l’Union européenne », RSC, 2012, 931-944.

Manacorda S., avec C. Grasso, « European Arrest Warrant », in Oxford Bibliographies in International Law, Oxford University Press, 2013.

Manacorda S., « Extradition », Efascicule, JurisClasseur Droit international, 2012.

Manacorda S., « Coopération judiciaire en matière pénale », Efascicule, JurisClasseur Droit international, 2012.

J. Alix, « Fallait-il étendre la compétence des juridictions pénales en matière terroriste ? », Dalloz, 2013, Point de vue, 518.

J. Alix, « Les aspects pénaux de la fraude à l’assurance », JCP E, 2012, 122.

J. Alix, « Intégrations européennes et dialogue des juges en droit pénal », in J. Boudon (dir.), Concurrence des contrôles et rivalité entre les juges, Mare & Martin, 2012, 171-197.

K. Martin-Chenut, « Procès international et modèles de justice pénale », in H. Ascensio, E. Decaux, A. Pellet, Droit international pénal, 2e éd., Paris, Pedone, 2012, 847-863.

K. Martin-Chenut, « L’internationalisation des droits de l’homme et le modèle d’intervention à l’égard de l’enfance en conflit avec la loi », RSC, no 4, 2012, 789-806.

K. Martin-Chenut, « Le renforcement des obligations positives de nature pénale dans la jurisprudence interaméricaine : l’exemple des graves violations des droits de l’homme commises pendant les dictatures des pays du Cône sud », RSC, no 3, 2012, 705-725.

K. Martin-Chenut, « Droits de l’homme et responsabilité des entreprises : les “principes directeurs des Nations unies” », in La responsabilité pénale des personnes morales, op.cit., 229-247.

R. Parizot, « Prévention du meurtre : la Cour européenne des droits de l’homme va-t-elle trop loin ? », Dalloz, 2013, 188-193.

R. Parizot, « La loi relative à la retenue pour vérification du droit au séjour versus avis de la CNCDH : quel bilan ? », AJ Pénal, 2013, no 1, 8-9.

R. Parizot, avec J. Alix, « Les clones sont-ils des êtres humains comme les autres ? », Science fiction et science juridique (Actes de colloque), Université de Limoges, Paris, PUF, 2013, 75-88.

R. Parizot, « Les influences sur la procédure pénale », in La responsabilité pénale des personnes morales, op.cit., 77-88.

J. Tricot, « France », in K. Ligeti (eds.), Towards a Prosecutor for the European Union (Volume 1) – A comparative analysis, Hart Publishing, Oxford, 2012, pp. 222-263.

J. Tricot, « L’acquis indirect européen en matière de responsabilité pénale des personnes morales. L’apport des instruments de coopération judiciaire », in La responsabilité pénale des personnes morales, op.cit., 47-62.

J. Tricot, « Application du droit de l’UE par la Cour de cassation », Chronique biannuelle, Revue Europe, no 1, 2013, 12-18.

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Pour citer cet article

Référence papier

Cours et travaux du Collège de France. Annuaire 113e année, Collège de France, Paris, avril 2014, p. 931-934. ISBN 978-2-7226-0329-5

Référence électronique

Stefano Manacorda, « Internormativités dans l’espace pénal », L’annuaire du Collège de France [En ligne], 113 | 2014, mis en ligne le 15 août 2014, consulté le 24 mai 2018. URL : http://journals.openedition.org/annuaire-cdf/2697

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Auteur

Stefano Manacorda

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