Simona Cerutti, maître de conférences

Justices urbaines : faits et vérification des faits dans les tribunaux d’Ancien Régime

1L’objet central de la première partie du séminaire de cette année a été l’analyse des différentes conceptions du rapport entre normes et pratiques sociales qui ont été élaborées par les sciences sociales au cours des deux dernières décennies. Chaque séance du séminaire a été ainsi organisée autour d’un texte - une recherche - présenté et soumis à la discussion collective par un de ses participants.

2En ce qui concerne les approches historiques, nous avons passé en revue plusieurs recherches, désormais classiques, menées au cours des années 1970 et portant sur les thèmes de la criminalité et du contrôle social dans les sociétés d’Ancien Régime. Nous en avons discuté les présupposés méthodologiques ; les choix documentaires ; les références bibliographiques. Ensuite, nous avons analysé des travaux plus récents s’attachant en particulier au problème du recours en justice et des rapports liant les gens aux institutions judiciaires. Certains dossiers sur l’acte de « porter plainte » (depuis les travaux classiques de E. P. Thompson ou de Nathalie Zemon Davis, jusqu’aux numéros spéciaux de plusieurs revues françaises et américaines sur le sujet), ont été particulièrement intéressants dans la mesure où ils ont fourni des éléments précieux de confrontation avec le travail mené dans d’autres disciplines. L’anthropologie juridique, anglaise et américaine en particulier, est le champ où la comparaison des méthodes et des résultats est la plus évidente et immédiate. Nous nous sommes arrêté notamment sur certaines recherches parues dans Law and Society Review au cours des années 1990, portant sur l’analyse longitudinale des conflits. Ces recherches posent de manière explicite le problème de la construction de la norme judiciaire, entre fabrication savante et création/perpétuation, à travers l’action.

3Sur ce thème spécifique nous avons fait dialoguer les recherches de plusieurs sociologues travaillant sur l’action, en essayant de faire ressortir de leurs analyses les références intellectuelles plus ou moins explicites. C’est dans ce cadre, et pour revenir aux sources concernant les sociétés européennes d’Ancien Régime, que nous avons abordé une lecture des quelques textes des post-glossateurs s’inspirant de saint Thomas et de sa réflexion sur la justice (Baldo et Bartolo da Sassoferrato, notamment). Pendant plusieurs séances nous avons réfléchi au statut que ces auteurs attribuaient à l’action ; à l’influence de leurs propositions théoriques auprès des professionnels de la justice (avocats et magistrats) ; enfin, aux rapports existant entre les prescriptions contenues dans ces textes et les pratiques accomplies par les acteurs sociaux ; des pratiques certifiées dans les sources qui nous sont parvenues. Les dernières séances ont été consacrées à l’analyse des procès plaides dans divers tribunaux du XVIII^e siècle, afin de reconstituer la grammaire des différents systèmes de légitimation qui étaient mobilisés par les professionnels du droit, ainsi que par les acteurs en présence. Nous avons commencé ainsi à dessiner les contours d’une « culture juridique de la pratique » sur laquelle nous reviendrons au cours du séminaire en 2001-2002.

Publication

• Avec G. Pomata, introduction et édition de Fatti, n° sp. de Quaderni storici, 108, 2001.