Baber Johansen, directeur d’études

Le statut religieux et juridique des malades mentaux dans la théologie et le droit musulman (2)

1Le séminaire était dédié à la question de savoir comment un acteur qui n’a guère la capacité de contracter des obligations ou de jouir de la responsabilité pénale peut être intégré dans la communauté du droit et comment un acteur irrationnel, qui ne peut être ni croyant ni mécréant, peut être intégré dans une communauté religieuse. À la première question, le droit musulman sunnite répond par la notion de la personne comme substrat de droits et d’obligations, qualité directement liée à la notion de dette et attribuée à tout être humain indépendamment de sa religion, de son sexe, de son état mental et de son âge. On a donc étudié la notion de personne dans les textes juridiques du IX^e au XII^e siècle, ainsi que les discussions des XI^e et XII^e siècles autour de la notion de capacité juridique. On a esquissé une comparaison avec les textes du ius commune pour la période du XII^e au XVII^e siècle.

2Pour la deuxième question, les juristes renvoient à la soumission du malade mental à l’autorité parentale et politique qui remplace, dans son cas, la décision fondée sur le raisonnement et la compréhension du message religieux et qui l’intègre soit dans la communauté religieuse de ses propres parents soit dans celle représentée par l’autorité politique. En comparant les doctrines, fort différentes, développées par les quatre écoles du droit musulman sunnite sur la distribution de l’autorité parentale parmi les membres de la famille et sur les relations de celle-ci avec l’autorité politique, on a pu suivre les mécanismes de l’intégration sociale et politique du malade mental dans la communauté religieuse et le rôle que joue le droit dans ce processus.

3Le mariage fait partie des institutions juridiques et sociales intimement liées à l’appartenance religieuse. Tandis que le droit canon chrétien, dès la fin du XII^e siècle, exclut les malades mentaux du mariage et leur impose un célibat permanent et une vie asexuée, les juristes du droit musulman optent pour l’intégration du malade mental dans l’échange des sexes, dans la vie maritale et octroient aux malades mentaux le rôle de mari ou d’épouse, de père ou de mère. Mais ils le font à condition que ni le malade mental ni ses représentants aient le droit de dissoudre le contrat de mariage. La vie maritale, d’après les juristes musulmans, est sans issue pour les malades mentaux. Nous avons analysé les problèmes juridiques concernant la nature du contrat de mariage, le consentement, la représentation et la situation juridique du malade mental au sein du couple. La comparaison (esquissée) entre droit canon et droit musulman classique, entre droit français et allemand du XX^e siècle d’un côté, codes arabes modernes de l’autre, a permis de délimiter un champ où le droit musulman et le droit chrétien ou occidental prennent des chemins radicalement différents.

4Sont intervenus dans nos débats : Garth Fowden, professeur à la Fondation nationale de la recherche scientifique, Athènes, avec une conférence sur « Hellenism and Umayyad culture. The frescoes at Qusayr ’Amra » et R. Stephen Humphreys, professeur d’histoire et d’études islamiques à l’Université de Californie à Santa Barbara, avec une conférence sur « Syria in transition, 602-861 : what do the sources tell us ? ». Le directeur d’études a été conférencier à la Law School (Cornell), à l’Institute for Advanced Study (Princeton), au Center of Near Eastern Studies (Princeton) et au Center for Middle Eastern Studies (Berkeley). Intervenant au séminaire collectif du CENJ (Paris), au workshop « The legal person in Islamic law. Notions of capacity and incapacity“ (Cornell), au colloque « The ethics and aesthetics of torture in China » (Toronto), à la réunion du GDR « Développement cognitif et diversité culturelle » sur « Naive espistemology » (Paris, Institut Jean-Nicod) et au XV^e congrès de l’Association française pour l’étude du monde arabe et musulman (Paris). Discutant aux colloques « La généalogie de l’idée de la justice » (Bruxelles et Genève) et « Savoirs du lointain et sciences sociales » (Tunis). Animateur aux débats publics « Un livre/un événement » organisés à l’NSMM autour de Gil Kepel, Olivier Roy, Roger Fauroux et Philippe Fargues.

Publication

• « Vom Wort- zum Indizienbeweis : die Anerkennung der richterlichen Folter in islamischen Rechtsdoktrinen des 13. und 14. Jahrhunderts », Ius commune, 28, 2001, p. 1-46.