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Enseignements principaux
Droit et société

Sciences et État de droit

Marie-Angèle Hermitte
p. 683-684

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Texte intégral

Marie-Angèle Hermitte, directeur d’études

Les lois « bioéthiques » et leur révision

1Le thème général du séminaire porte sur la manière dont la démocratie contemporaine traite le progrès scientifique et ses retombées techniques. Il était donc logique de s’intéresser au projet de révision, élaboré par le gouvernement socialiste à la fin de l’année 2001, censé procéder à la révision de lois votées en 1994. Le séminaire s’est intéressé à trois sources : la doctrine, les travaux parlementaires, les lois de 1994 et le projet de révision, la jurisprudence.

2J’ai commencé le séminaire par l’étude de quelques auteurs, apparemment disparates. Dans un premier temps, quelques auteurs français de la fin du XIXe siècle qui établissent le concept de personnalité juridique pour régler le problème posé par l’absence de personnalité morale des associations. Il était intéressant de montrer comment naît, intellectuellement, le droit des associations et comment il conforte la vieille tendance du droit à construire une notion de personne juridique abstraite, distincte de la personne au sens courant du terme (qui devient à ce moment la personne physique). J’ai entamé ensuite l’étude des auteurs considérés comme fondateurs, au début du XXe siècle, de la mise en place de la notion de personne physique (Demogue, Perreau, Jack). Puis j’ai insisté tout particulièrement sur deux auteurs qui, à cinquante ans de distance, se rejoignent sur l’essentiel, A. David et M. Iacub, pour lesquels la personne juridique abstraite devient la seule réalité, le corps étant une « poupée » que le libre consentement peut abandonner à l’imagination technologique.

3J’ai ensuite choisi quelques thèmes importants au regard du projet de révision, pour montrer le travail des commissions et du Parlement, tel qu’il est éclairé dans certains cas par la jurisprudence : dons de gamètes, transplantations, utilisation des tests génétiques, embryon.

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Pour citer cet article

Référence papier

Marie-Angèle Hermitte, « Sciences et État de droit », Annuaire de l’EHESS,  | 2003, 683-684.

Référence électronique

Marie-Angèle Hermitte, « Sciences et État de droit », Annuaire de l’EHESS [En ligne],  | 2003, mis en ligne le 15 février 2015, consulté le 25 mai 2018. URL : http://journals.openedition.org/annuaire-ehess/15910

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Auteur

Marie-Angèle Hermitte

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Droits d’auteur

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