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Droit et société

Droit romain et histoire de la science juridique en Occident

Yan Thomas
p. 684-688

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Texte intégral

Yan Thomas, directeur d’études

1Deux questions ont été principalement traitées : la constitution et la Ingestion des patrimoines sacrés dans le monde antique (dix premières séances) ; l’autonomie et l’hétéronomie du sujet dans le régime romain de la succession aux biens. Cette seconde partie du séminaire était inscrite au DEA « La personne dans le droit ». Cinq leçons ont été en outre consacrées, avec Laurent Mayali, directeur d’études à l’EΡΗΕ-Ve Section, à l’étude des mécanismes juridiques de l’auctoritas en droit médiéval.

La gestion des patrimoines sacrés

2Les catégories romaines de la religion se présentent d’une manière Lassez inattendue, dans les sources juridiques latines, comme critères pour qualifier juridiquement les biens et pour en déterminer les modes d’appropriation. Au cours des trois premiers siècles de l’Empire, en effet, les jurisconsultes imposèrent à la quasi-totalité des termes de l’ancien vocabulaire religieux (sacer, « sacré », religiosus, « religieux », sanctus, « saint », mais aussi, à l’inverse, profanus, « profane », purus, « pur », religione solutus ou liberatus, « libéré de toute obligation religieuse », etc.) un sens qui ne relevait plus que de l’économie et du droit. Avec un véritable esprit de système, qui ne se dément d’ailleurs pas d’un auteur à l’autre, et auquel se conforment aussi le langage de la chancellerie impériale comme celui de l’épigraphie juridique, ils réemployèrent un lexique fort ancien, élaboré et mis en ordre plusieurs siècles auparavant déjà par la science pontificale, pour définir à partir de lui, selon un ordre de significations purement mondaines, divers régimes d’inappropriabilité des choses. Dans un premier temps, j’ai constitué et traduit le dossier des textes juridiques latins qui considèrent les biens sacrés et religieux sous le rapport exclusif de leur indisponibilité privée. J’ai ensuite rapproché un certain nombre de textes de droit pontifical (Cicéron, Att. IV, 2, 3 ; Trebatius Testa, frg. 2 Bremer ; Servius, ad Aen. III, 287 ; XI, 558), de lois sacrées épigraphiques (dont l’inscription du sanctuaire de Jupiter à Furfo) et de commentaires juridiques (Paul, 72 ed., D. 45, 1, 83, 5) pour montrer : 1) qu’est formulairement reconnue une équivalence entre « sacré » et « hors commerce », « profane » et « dans le commerce », « être libéré de l’interdit religieux » et « pouvoir être acheté et vendu » ; 2) que la réserve indisponible du droit sacré est très étroitement délimitée. Seuls sont inaliénables les objets consacrés en même temps que le sol même du sanctuaire : les biens de fondation. Tout ce qui s’y ajoute et s’y accumule par dons ou dépôts votifs alimente en revanche un circuit d’échanges entre le sanctuaire (c’est-à-dire la cité) et le monde extérieur. C’est à cette occasion précise que l’on voit les choses passer du sacré au profane, du religieux au pur, et vice versa, en un mouvement d’échanges à somme constante ou croissante : les biens des sanctuaires ne peuvent être mobilisés que pour le maintien ou l’accroissement du capital sacré. Le droit s’empare ici de la religion comme technique de thésaurisation, pour les soustraire à la sphère du « patrimoine », c’est-à-dire de l’appropriation privée, ou à celle du « commerce », terme où s’associaient traditionnellement les idées de marchandise, de valeur et d’échange interindividuel.

L’autonomie et l’hétéronomie du sujet dans le régime romain de la succession des descendants

3La succession ab intestat, et particulièrement la succession des descendants légitimes, est l’un des mécanismes juridiques anciens qui s’offrent le mieux à une analyse du concept de sujet de droit. On y voit s’affirmer comme une condition juridique de la succession elle-même l’exercice d’un « pouvoir » (potestas) détenu par le mort sur son héritier « sien » (heres suus) : le fils ne succède au père que parce qu’il est sous son pouvoir au moment où meurt ce dernier (in potestate morientis) : cas limite où l’on voit s’articuler au plus juste et quasiment se cumuler en un même sujet (le fils héritier) la double condition d’hétéronomie et d’autonomie qui est au fondement de la constitution juridique du sujet de droit.

4J’ai présenté et traduit le corpus des textes juridiques latins (du Ve siècle av. au IIIe siècle ap. J.-C.) permettant d’établir la règle à laquelle j’ai consacré cette partie du séminaire : le pouvoir détenu par le mort mourant sur son descendant réalise la vocation successorale intestat en même temps que l’autonomie de ce dernier. Le verset de la loi des XII Tables relatif à la succession des sui heredes (Ulpien, Regulae 26, 1a) ne se comprend qu’à partir des mécanismes potestatifs et subjectifs attachés à suus. Ces mécanismes (instantanéité de la succession aux biens, instantanéité du passage de la subordination à l’autonomie, continuité de la puissance du père à la puissance du fils) sont parfaitement mis en lumière par les jurisconsultes de l’époque classique (Julianus, 42 dig. D. 28, 1, 12 ; Gaius, Inst. 2, 156 ; Paulus, 2 ad Sabinum, D. 28, 2, 11). En revanche, l’étude du sens étymologique (suus et groupe des *swe, des très proches, d’où se dégage la notion du réfléchi : Benveniste, Szemenrényi, Magdelain) n’apporte rien à la compréhension de ce mécanisme. L’approche purement sémantique omet les effets concrets de la puissance paternelle, pourtant bien attestés depuis la loi des XII Tables. Il n’existe aucun rapport nécessaire entre la signification d’un mot du droit et les pratiques juridiques qui sy rattachent. L’institution de « héritier sien » n’est pas détachable de la puissance paternelle comme élément moteur du droit des biens comme du droit des personnes. Elle doit s’analyser, ainsi qu’invitent à le faire les jurisconsultes romains eux-mêmes, au carrefour de la filiation, du pouvoir, du patrimoine et de l’autonomie du sujet. Ainsi, ce que nous appelons droit subjectif a été d’abord conçu, en droit romain, comme un pouvoir, certes (ius et potestas incontestablement s’équivalent, à l’encontre de ce qu’ont prétendu certains romanistes attachés à épurer la tradition juridique latine de tout droit subjectif), mais comme un pouvoir compris sous son double aspect actif et passif : le pouvoir que l’on détient a pour contrepartie celui auquel on est subordonné. Cette économie juridique du sujet s’analyse le plus précisément dans le moment même où la succession opère. L’état d’autonomie du fils devenu « père de famille », c’est-à-dire sujet de droit autonome (sui iuris), détenteur d’un pouvoir sur soi (suæ potestatis), et maître de ses biens, continue l’état d’hétéronomie où il se trouve encore à la mort de son ascendant. À cet instant il accède, en même temps qu’à l’autonomie, à la maîtrise du patrimoine auquel il succède parce que, contra-dictoirement, il continue d’appartenir au mort (suus heres). C’est à ce point de passage de vie à mort que les textes juridiques latins choisissent d’analyser la double face active et passive du droit subjectif. Les apories du droit subjectif, qui combine inévitablement autonomie et hétéronomie, mais selon des économies très diverses d’une culture politique à l’autre, nous sont ici intelligibles en leur état le plus ancien, dans un ordre civil organisé et pensé comme domestique.

5J’ai montré aussi comment le « pouvoir » double ici le lien générationnel, quoiqu’il s’en distingue juridiquement. En effet, les descendants émancipés, les descendants donnés en adoption à des tiers, les descendants tombés sous puissance d’ennemi, ne sont pas « héritiers siens », quoique le lien de filiation subsiste. De nombreux textes (sur l’esclavage de guerre, sur l’adoption) le montrent. Irréductible à la filiation et à la généalogie qui l’encadre, le pouvoir, en sa double dimension de subordination et d’autonomie, constitue les sujets de droit les uns à la suite des autres, dans un ordre qui n’est pas généalogique, mais juridique : la succession d’ascendant à descendant se monnaye en un relais de pouvoir à pouvoir. Cet exemple a servi à établir, une fois de plus, la distance irréductible entre normes sociales et élaborations du droit. Distance dont le droit romain, pour les sociétés anciennes, offre un incomparable instrument d’analyse.

6Invité comme directeur d’études associé, Michael Stolleis (Max-Planck Institut für Europäische Rechtsgeschichte) a en outre donné, au cours du mois de mai 2002, une série de séminaires au Centre des normes, sur les débats doctrinaux relatifs à l’État de droit au commencement de l’époque nazie (1933-1937). Ont été analysées de très près, dans l’abondant corpus de sources doctrinales publiées entre la fin de la République de Weimar et les lois de Nüremberg, les stratégies lexicales par lesquelles la plupart des juristes allemands, Carl Schmitt en tête, ont rapidement évacué de leurs œuvres toute référence, au droit d’abord (le Rechtsstaat disparaît au profit de Volkstaat et de Führerstaat), à l’État ensuite (Staat disparaît au profit de notions qui désignent la communauté organique). Ont été analysées, à ce propos, les limites que comportait, par rapport aux nécessités du mouvement, la notion statique d’État. Les étudiants juristes du DEA ont reçu à cette occasion une très belle leçon de méthode. Ils ont pu comprendre à quel point les corpus d’ouvrages de théorie générale du droit, dont M. Stolleis a analysé un grand nombre, méritent une analyse chronologique fine des variations de vocabulaire qui se repèrent comparativement chez un même auteur, d’un auteur à l’autre, et entre contextes disciplinaires voisins, même dans un temps très court : approche philologique de même nature que celle à laquelle procèdent les historiens ayant affaire à des textes beaucoup plus anciens. Une dernière conférence a été consacrée au motif de l’« œil de la loi », dans l’iconographie juridique des XVIIIe et XIXe siècles.

7Le directeur d’études a été invité à donner des conférences aux Universités de Florence, Montpellier et Naples. Il a coorganisé, avec l’Université de Rome-III et l’École française de Rome, un séminaire d’une semaine de formation doctorale, qui s’est tenu en juin 2002 à l’École française de Rome. Ce séminaire a porté sur les interprétations du De divisione rerum et qualitate, dans le droit romano-canonique (Digeste I, 7).

Publications

  • Avec O. Cayla, Du droit de ne pas naître. À propos de l’affaire Perruche, Paris, Gallimard (« Le Débat »), 2002, 174 p.
  • « L’aveu, de la parole au corps », dans L’aveu, sous la dir. de R. Dulong, Paris, PUF, 2001, p. 17-56.
  • « Le corps de l’esclave et son travail à Rome », dans Corps romains, sous la dir. de P. Moreau, Grenoble, Éd. Jérôme Millon (« Horos »), 2002, p. 225-249.
  • « La construction de l’unité civique. Choses publiques, choses communes, choses n’appartenant à personne et représentation », MEFREM, 114, 2002, p. 7-39.
  • « Il padre, la famiglia e la città », dans Paterfamilias. Storia delle donne e dell’identità di genere, sous la dir. d’A. Arru, Rome, 2002, p. 23-54.
  • « El ser físico y la persona juridical examen histórico de un caso reciente », dans Perspectivas bioéticas, Buenos Aires, 2002, p. 51-71.
  • « Les juristes de l’Empire et les cités », dans Le monde romain. Hommage à Claude Lepelley, Paris, 2002, p. 189-214.
  • « La valeur des choses. Le droit romain hors la religion », Annales. Histoire, Sciences sociales, 6, 2002, p. 1431-1462 (n° sur Histoire et droit, présenté par Y. Thomas).
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Pour citer cet article

Référence papier

Yan Thomas, « Droit romain et histoire de la science juridique en Occident », Annuaire de l’EHESS,  | 2003, 684-688.

Référence électronique

Yan Thomas, « Droit romain et histoire de la science juridique en Occident », Annuaire de l’EHESS [En ligne],  | 2003, mis en ligne le 15 février 2015, consulté le 24 mai 2018. URL : http://journals.openedition.org/annuaire-ehess/15911

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Yan Thomas

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