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Droit et société

Théorie de la norme juridique et de son application

Olivier Cayla
p. 688-690

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Texte intégral

Olivier Cayla, directeur d’études

Personne publique et dignité

1L’actualité juridique de l’année 2001-2002 a été marquée par un épisode à forte résonance médiatique avec l’épineuse affaire Perruche. Étant donné les enjeux que celle-ci comportait au regard du thème particulier du séminaire (« personne publique et dignité »), j’ai proposé aux étudiants de procéder à une étude approfondie de ce dossier (que je travaillais parallèlement pour les besoins de l’ouvrage coécrit avec Yan Thomas).

2Il s’est d’abord agi d’essayer de comprendre un phénomène peu commun : celui d’une décision de justice qui suscite une désapprobation générale et d’une très grande virulence puisque, avant d’être « cassée » par le législateur (sans d’ailleurs qu’aucun membre de la classe politique n’entreprenne de demander au juge constitutionnel de vérifier la constitutionnalité d’une telle censure législative), elle a fait l’objet du rejet le plus vif non seulement de la part de l’ensemble des médias ou d’autorités « morales » et religieuses diverses, mais aussi de la part des représentants des handicapés autant que de ceux du corps médical. L’analyse a permis de faire apparaître, comme principale source de cette rébellion unanime contre le juge, le rôle décisif joué par une certaine doctrine juridique universitaire, s’érigeant en gardienne zélée de la « fonction anthropologique du droit » et du principe de « dignité de la personne humaine ».

3Aussi a-t-on cherché à caractériser les procédés rhétoriques grâce auxquels ce discours doctrinal a pu, avec la plus grande efficacité, élaborer les arguments propres à discréditer le juge et à permettre sa condamnation universelle. J’ai d’abord essayé de montrer par quelles manipulations des données factuelles du cas Perruche (de nature à le retourner en son contraire), cette doctrine « antiperruchiste » a pu présenter celui-ci comme posant prétendument un problème en termes de respect de la dignité humaine. Il a été intéressant, à cet égard, de s’attarder sur d’autres exemples tirés de la jurisprudence récente où s’observe le même phénomène de subsomption du cas sous la catégorie normative de la dignité, à la faveur d’une qualification juridique des faits systématiquement présentée comme simple et objective, c’est-à-dire évidente, alors pourtant qu’elle ne peut s’exercer en réalité qu’au prix d’un tri éminemment sélectif des données factuelles de l’espèce et revêtir par conséquent un caractère irréductiblement partial et subjectif. Autrement dit, il est apparu que le maniement rhétorique du concept de « dignité », en plein essor dans le discours juridique contemporain, avait pour principal effet de dissiper la complexité éventuelle d’un cas et de permettre d’appliquer à celui-ci le raisonnement automatique et intuitif supposé devoir suffire pour le traitement des « cas faciles ».

4Mais, surtout, on a cherché à caractériser le sens pris par ce concept de « dignité de la personne humaine » lorsqu’il joue, comme il le fait dans la condamnation doctrinale de la jurisprudence Perruche, pour l’appréciation, en termes non seulement de moralité mais aussi de légalité, du rapport qu’un sujet entretient non pas avec autrui mais avec lui-même. De ce point de vue, on a essayé de faire apparaître, notamment à travers la lecture de textes doctrinaux contemporains, l’arrière-plan philosophique très nettement antimoderne de cette catégorie juridique de la dignité, qu’il convient de comprendre non pas du tout comme synonyme (ainsi qu’on le pense le plus souvent), mais au contraire comme antonyme de celle de « droit de l’homme ». Cette observation du caractère antimoderne du concept de dignité n’a pas pour seul intérêt de faire apercevoir, d’un point de vue politique, les sources idéologiques multiples et disparates qui sont à l’œuvre au sein d’un discours juridique résolument hostile à toute idée de droit subjectif. Mais elle donne aussi la possibilité d’identifier, du point de vue du droit public, des tensions normatives croissantes au sein des ordres juridiques des démocraties contemporaines. C’est à l’analyse de ces tensions que s’est voué principalement le séminaire, en repérant les bouleversements qu’entraîne l’introduction du concept de dignité de la personne humaine non seulement dans certains régimes particuliers du droit administratif, du droit pénal ou du droit constitutionnel, mais aussi dans la définition générale des relations entre l’État et l’individu qui sont tenues pour légitimes dans le cadre de l’État de droit contemporain.

Publications

  • Avec Y. Thomas, Du droit de ne pas naître. À propos de l’affaire Perruche, Paris, Gallimard (« Le Débat »), 2002, 174 p.
  • Avec M.-F. Renoux-Zagamé, dir., L’office du juge : part de souveraineté ou puissance nulle ?, Rouen, Presses universitaires de Rouen-Bruylant/LGDJ (« La pensée juridique »), 2002, 240 p.
  • « La mère, l’enfant et la plaque chauffante », dans La liberté de la recherche et ses limites ? Approches juridiques, sous la dir. de M.-A. Hermitte, Paris, Romillat, 2001, p. 151-172.
  • « La négation de toute possible identité européenne par la Charte européenne des droits fondamentaux », dans Regards critiques sur l’évolution des droits fondamentaux de la personne humaine en 1999 et 2000, sous la dir. de G. Lebreton, Paris, L’Harmattan, 2002, p. 103-113.
  • « Leggere l’articolo 55 : come comprendere un testo che stabilisce una gerarchia tra norme come testo di una norma ? », dans Ars Interpretandi. Annuario di ermeneutica giuridica, 6, 2001, CEDAM, n° sp. thématique de « Giustizia internazionale e interpretazione », p. 297-319.
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Pour citer cet article

Référence papier

Olivier Cayla, « Théorie de la norme juridique et de son application », Annuaire de l’EHESS,  | 2003, 688-690.

Référence électronique

Olivier Cayla, « Théorie de la norme juridique et de son application », Annuaire de l’EHESS [En ligne],  | 2003, mis en ligne le 15 février 2015, consulté le 23 avril 2018. URL : http://journals.openedition.org/annuaire-ehess/15912

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Olivier Cayla

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