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Enseignements principaux
Histoire
Histoire et civilisations de l’Europe

Justices d’Ancien Régime

Simona Cerutti
p. 254-256

Texte intégral

Simona Cerutti, directrice d’études

Justices urbaines

1Avec le séminaire de cette année, nous avons bouclé un cycle de réflexion qui s’était inauguré il y a peu près dix ans, portant sur les rapports existant entre les classifications judiciaires et les classifications ordinaires utilisées par les acteurs sociaux dans les tribunaux d’Ancien Régime.

2Le séminaire a démarré avec une revue de quelques travaux récents portant sur histoire sociale, histoire du droit et histoire « du juste » dans les sociétés de l’époque moderne, permettant une interrogation sur les rapports que, dans les procès, les contemporains pouvaient instituer entre légitimité et légalité. Ensuite, le séminaire s’est organisé suivant deux ensembles. Un premier cycle de séances a étudié les qualifications dont les « choses » faisaient l’objet dans les tribunaux d’Ancien Régime. La lecture de quelques travaux récents portant sur le droit romain (notamment l’article de Y. Thomas « La valeur des choses. Le droit savant hors la religion », Annales. Histoire, Sciences sociales, 6, 2002, pp. 1431-1469), ainsi que de plusieurs ouvrages portant sur le droit commun, nous a introduit aux thèmes du statut de la propriété et des conditions d’appropriation et d’aliénabilité des biens ; des thèmes très présents dans les procès civils de l’époque moderne. Le croisement des sources normatives et d’études de cas nous a amené à réfléchir, dans des contextes précis, aux conditions de déploiement de cette activité classificatrice du droit que juristes et historiens du droit prétendent essentiellement abstractive. En particulier, nous avons analysé les quelques exemples de procédures judiciaires relevant du « droit de saisie » (ius spolii) revendiqué par les foules urbaines à l’époque moderne à l’occasion de la mort de certaines autorités religieuses (cf. en particulier R. Elze, « ’Sic transit gloria mundi’ : la morte del papa nel Medioevo », Annali dell’Istituto Storico Italo Germanico di Trento, III, 1977). Ces exemples montrent l’existence et l’efficacité de procédures de construction sociale des catégories juridiques de « biens publics » ; des biens soustraits au marché et à l’échange et par là même, légitimement distribués parmi les citoyens.

3Ces opérations de va-et-vient entre les formalisations normatives autour de la propriété d’une part, et, d’autre part, les revendications sociales concernant les biens qui ressortent des différentes procédures judiciaires, nous avons essayé de les reproduire à plusieurs reprises au cours du séminaire. En outre, cette même méthode de travail nous l’avons suivie dans son deuxième volet, qui a été consacré aux rapports existant entre les classifications juridiques et les classifications ordinaires concernant le statut des individus. Nous avons travaillé essentiellement autour de la notion d’étranger et de citoyen dans l’Europe de l’époque moderne. Certains textes nous ont servi de point de départ et de source de réflexion et en particulier l’ouvrage récent de Tamar Herzog (professeur invité, pendant l’année, à l’EHESS), Defining Nations. Immigrants and citizens in Early modem Spain and Spanish America, Yale University Press, 2003). Nous avons essayé de repérer, dans des différents contextes de l’Europe moderne (France, Italie du Nord, Espagne en particulier) les conditions – juridiques et sociales – qui étaient requises pour avoir accès à la naturalisation. L’exercice est loin d’être évident, car il est susceptible de nous faire découvrir non seulement une variété de systèmes normatifs, mais aussi et surtout, une pluralité d’agents qui revendiquaient la capacité d’attribution de tels droits (les apparats bureaucratiques bien sûr, mais aussi des corporations ; des groups d’intérêt ; des réseaux d’affaires etc.). Le champs de la légalité – découvre-t-on encore une fois – est bien plus large que le champ juridique. (Autour de ces thèmes je suis intervenue dans des colloques et des conférences à l’Université de Bari, octobre 2003 ; à l’Université de Tunis, novembre 2003 ; à l’Université de Clermont-Ferrand, mars 2003 ; à l’Université de Aix-Marseille, mai 2003.)

4Le dernier volet du séminaire a été consacré à une ébauche de réflexion sur les différents registres de l’ »appartenance » qui sont évoqués dans les procédures judiciaires par les témoins pour valider leur parole. En particulier, nous avons travaillé sur les descriptions données de la « communauté des chrétiens » en tant que group de référence, en mesure de fournir, dans des moments historiques précis, une première garantie de citoyenneté. Les travaux de Guy G. Stroumsa sur la formation de l’identité chrétienne nous ont fourni, en ce sens, des matériaux essentiels pour une réflexion que nous poursuivrons l’année prochaine.

5Comme d’habitude, les dernières séances du séminaire ont été consacrées à l’exposé des recherches en cours des participants au séminaire.

Publications

  • « Donne e miserabili. Le trasformazioni di un privilegio nel Piemonte dell’età moderna », in Genesis (numéro monographique sur Diritti e privilegi), 1-2, 2002, p. 97-122.
  • « Nature des choses et qualité des personnes. Le Consulat de commerce de Turin au XVIIIe siècle », Annales. Histoire, Sciences sociales, 57, 6, novembre-décembre 2002, p. 1491-1520.
  • Giustizia sommaria. Pratiche e ideali di giustizia in una società di Ancien Régime (Torino XVIII secolo), Milan, Feltrinelli, 2003.
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Pour citer cet article

Référence papier

Simona Cerutti, « Justices d’Ancien Régime », Annuaire de l’EHESS,  | 2004, 254-256.

Référence électronique

Simona Cerutti, « Justices d’Ancien Régime », Annuaire de l’EHESS [En ligne],  | 2004, mis en ligne le 01 mars 2015, consulté le 25 mai 2018. URL : http://journals.openedition.org/annuaire-ehess/16306

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Auteur

Simona Cerutti

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Droits d’auteur

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