Jacques Chiffoleau, directeur d’études

1. Les testaments, le droit et le sujet (à Lyon)

1Après l’analyse du système testamentaire romain et des actes de dernières volontés du haut Moyen Âge conduite l’an dernier à Lyon (et reprise à Padoue dans le cadre du quatrième colloque international sur « les transferts patrimoniaux en Europe occidentale, du VIII^e au X^e siècle »), on a poursuivi cette année l’examen critique de l’historiographie consacrée traditionnellement à la « disparition » puis à la « renaissance » de ce type d’acte entre le IX^e et le XIII^e siècle. Malgré des retours au droit savant des glossateurs et quelques sondages dans la littérature de l’ars notariae, le séminaire a consisté pour l’essentiel dans la lecture commentée d’actes de la pratique languedociens, dauphinois, parisiens, picards ou flamands et dans la critique des positions historiographiques qu’ils ont en général suscitées.

2Le beau dossier des testaments du cartulaire du chapitre d’Agde nous a d’abord permis de poser de façon générale et critique le problème classique de la réapparition, au XII^e siècle, des « formes » romaines dans la société méridionale – sur lesquelles s’arrêtent souvent de façon trop strictement descriptive les historiens du droit – et de leur efficacité propre du point de vue institutionnel – qui, elle, est souvent fort mal reconnue par les historiens non juristes. En nous appuyant sur les actes du nord de la France, sur les travaux anciens de G. Chevrier et sur ceux, plus récents, de M. Petitjean ou de J.-L. Thireau, on a repris ensuite le problème de cette « réapparition » en pays de droit coutumier.

3Dans cette aire culturelle et juridique, l’analyse traditionnelle de la disparition du testament « romain » a d’abord permis de pointer à nouveau quelques difficultés inhérentes aux interprétations classiques qui attribuent l’essentiel de ces changements à la seule force des structures de parenté « germaniques ». Comme on avait commencé de le voir l’an dernier, faute d’accorder une place suffisante à l’analyse de la lente dissociation entre patria postestas, filiation et ordre politique (qu’on ne peut imputer à la seule force de ces nouvelles structures de parenté), faute d’y repérer aussi le rôle essentiel qu’y jouent désormais, du point de vue même de la filiation, le christianisme et l’institution ecclésiale, qui sont au cœur de tout le processus de reproduction sociale, il est difficile ensuite de donner une interprétation pleinement satisfaisante du développement exponentiel des donationes pro anima aux moines et aux clercs, entre le IX^e et le XII^e siècle (même lorsqu’on y repère bien la place centrale d’une memoria instituée, comme c’est le cas dans toute l’historiographie récente). Pour les mêmes raisons, on manque souvent l’analyse des spécificités et des effets du testament « coutumier » qui réapparaît dans les derniers siècles du Moyen Âge et signale, du point de vue des structures familiales et du rôle de l’institution ecclésiale, un écart sensible par rapport aux temps plus anciens du don. En effet, même si son avènement est préparé par une longue pratique de la donation révocable ou de la donation avec réserve d’usufruit, même s’il ne permet jamais la désignation explicite d’un héritier universel, cet acte nouveau contribue toujours, lui aussi, à construire un « sujet » nouveau. Celui-ci obéit, certes, à des habitus sociaux très forts mais il peut désormais, par cet acte de dernière volonté, perturber grandement l’ordre successoral coutumier et, en multipliant les legs à un grand nombre d’intercesseurs, c’est-à-dire en posant quantité de choix proprement individuels, se mettre dans une posture nouvelle face à l’institution. Ce qu’on n’a jamais assez souligné.

4C’est cette force du testament des derniers siècles du Moyen Âge que l’on a vérifié lors des dernières séances du séminaire par l’analyse d’actes parisiens, picards et flamands ainsi que par l’étude des positions de Jean Boutillier dans sa Somme rural, injectée de droit savant. Nous nous sommes appuyés alors sur les travaux d’A. Courtemanche et la publication récente des testaments de Saint-Quentin par P. Desportes. Nous avons profité du passage à Lyon de M. Howell, de Columbia University, venue évoquer les transferts patrimoniaux dans les Pays-Bas des XIV^e et XV^e siècles, en reprenant le dossier des testaments des habitants de Douai. Enfin, ce survol critique de l’historiographie et ces esquisses d’analyse des testaments français ont été complétés par un exposé de P. Mergey (doctorant, Université Lyon-II) sur les problèmes successoraux dans la lignée des sires de Rais, en Bretagne et en Anjou, et par une présentation de J. Derbier (étudiant DEA, Université Lyon-II) des pratiques testamentaires et successorales de la famille dauphinoise des Allemands.

2. Procès et procédures du XII^e au XV^e siècle (à Paris)

5Le séminaire parisien a été consacré pour l’essentiel à l’examen de quelques grands procès « politiques » de la fin du Moyen Âge, du point de vue de la procédure même, qui reste l’objet central de l’enquête. Lors des premières séances, on a d’ailleurs souligné les enjeux d’une histoire juridique et d’une histoire sociale de la procédure, en esquissant d’abord quelques lectures critiques de l’œuvre importante de Niklas Luhmann (notamment de Legitmation durch Verfahren, Francfort-sur-le-Main, 1983, récemment traduite en français) et en revenant plus longuement sur les raisons d’un retard de l’historiographie dans ce domaine.

6En France au moins, malgré quelques synthèses récentes, l’histoire juridique de la procédure n’a en effet guère évolué depuis les travaux de Fournier, d’Esmein et de Tardif, dans les dernières décennies du XIX^e siècle, ou ceux de J.-H. Levy avant la Seconde Guerre mondiale. Par contraste, l’histoire sociale de la justice, de la criminalité et du contrôle social a pris un essor considérable depuis trente ans, où l’analyse des règles procédurales et la critique des traces documentaires qui en dépendent n’occupent jamais la première place. L’attention sociologique à l’« infrajudiciaire » et le succès récent de la thématique de la « résolution des conflits », issue de l’anthropologie et mettant l’accent sur les modes rituels plus que sur les modes proprement juridiques des règles de procédure, expliquent largement ce déficit de la recherche (qui n’est pas aussi marqué en Italie par exemple, où nous avons cherché constamment des éléments de référence et des points de comparaison). Tout au long de l’année, à travers l’étude de « casus » précis, le séminaire a été un lieu de réflexion sur ces tendances fortes de l’historiographie récente dans le but, à terme, d’en proposer une lecture critique.

7L’étude d’un certain nombre de grandes affaires « politiques » du début du XIV^e siècle et l’analyse des actes du procès de Gilles de Rais, en 1440, dont le directeur d’études prépare une édition, en collaboration avec J. Berlioz (CNRS, Lyon), ont été en effet l’occasion de développer des analyses historiographiques indispensables (très riches dans le cas de Gilles de Rais, à travers les lectures fort différentes que l’on a pu faire des actes du procès, entre le XVII^e siècle et Georges Bataille) mais surtout d’ouvrir plusieurs chantiers qui, à des titres divers, pourraient contribuer à une nouvelle histoire de la procédure. J. Théry (École française de Rome) en animant un séminaire sur le procès de Bernard Saisset, l’évêque de Pamiers au temps de Philippe le Bel, et A. Provost (Université d’Artois) en analysant les sources, à peu près contemporaines, du procès de Guichard, l’évêque de Troyes, ont fourni des éléments substantiels à cette réflexion, de même que L. de Carbonnières (Université de Lille) en présentant le dossier très riche de l’affaire opposant, dans les années 1380, Jean de Carrouges à Jacques Le Gris, où l’on voit le Parlement de Paris se pencher étrangement sur le duel judiciaire comme mode de preuve.

8Le déclenchement de l’enquête ex officio, le rôle de la dénonciation, la saisie de la fama (c’est-à-dire, en fait, sa construction) ont fait d’abord l’objet d’analyses précises, toujours croisées avec celle des œuvres doctrinales, même si cela aboutissait parfois à la remise en cause des catégories et des distinctions reçues. Comme on pouvait s’y attendre en effet, l’efficacité des échanges entre le droit canonique et le droit civil était ici facile à repérer mais plutôt que les oppositions classiques « accusatoire/inquisitoire », « procédure orale/procédure écrite », « procédure criminelle/procédure civile », c’est le caractère mixte de tous les cas étudiés qui est apparu déterminant. C’est d’ailleurs lui qui, très souvent, semblait assurer la dynamique même de l’action procédurale. L’examen de la construction d’actes d’accusation où abondent les « crimes énormes » et celui de la réception des témoignages a permis de mesurer la force et la spécificité des processus de qualification, souvent mal reconnues par les historiens de la criminalité, et de proposer quelques règles indispensables d’analyse critique des « récits » contenus dans les archives judiciaires. L’étude du rôle de la fama dans l’introduction de l’instance, des lieux et des temps du procès, des usages procéduraux du secret, a autorisé aussi quelques esquisses pour une histoire de la construction d’un « espace public » judiciaire médiéval. Enfin et surtout l’attention portée aux multiples « forçages » et glissements opérés par les juges, leur maniement de l’exception (extra-procédurale), la façon dont ils assument leur arbitrium, leur usage de l’extraordinaire, indexé sur les constructions politiques qu’ils défendent et promeuvent (une communication sur ce thème a été proposée au colloque de Rome, en janvier 2003, sur « Les procès politiques du XIV^e au XVII^e siècles »), nous ont convaincu de la nécessité d’une analyse systématique et casuistique de ces sorties de l’ordo, que nous commencerons lors du séminaire de 2003-2004.