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Enseignements principaux
Droit et société

Sciences et État de droit

Marie-Angèle Hermitte
p. 657

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Droit et société
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Texte intégral

Marie-Angèle Hermitte, directeur d’études

1Le séminaire a porté sur le thème « sujets et objets de droit dans le droit des biotechnologies ». Nous avons abordé des objets juridiques assez divers, le droit des brevets, le droit d’obtention végétale, le droit de la bioéthique, le droit des espaces naturels et des espèces en voie de disparition, pour montrer la manière dont l’évolution des régimes juridiques existants et la création de régimes juridiques nouveaux redessinent sans cesse les contours des sujets et des objets de droit et multiplient des hybrides de choses et de personnes. On a assisté ainsi à la tentative de reconnaissance de la notion de « peuples indigènes et communautés locales » à travers la spécificité de leurs droits intellectuels, à la nette séparation entre les entreprises (ou départements d’entreprises) concevant et brevetant des OGM, par rapport aux entreprises (ou départements d’entreprises) concevant des variétés végétales par les méthodes classiques de sélection. On a également travaillé la personnalisation des espèces en voie de disparition et de leurs habitats ou les tensions qui existent autour de la notion juridique « d’être humain » qui n’est pas encore une personne, dans la période prénatale.

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Pour citer cet article

Référence papier

Marie-Angèle Hermitte, « Sciences et État de droit », Annuaire de l’EHESS,  | 2004, 657.

Référence électronique

Marie-Angèle Hermitte, « Sciences et État de droit », Annuaire de l’EHESS [En ligne],  | 2004, mis en ligne le 01 mars 2015, consulté le 20 avril 2018. URL : http://journals.openedition.org/annuaire-ehess/16561

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Auteur

Marie-Angèle Hermitte

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Droits d’auteur

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