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Histoire et civilisations de l’Europe

Histoire de la modernité religieuse

Rita Hermon-Belot
p. 268-270

Texte intégral

Rita Hermon-Belot, maître de conférences

La liberté des cultes en France : parcours historique et anthropologie religieuse

1Les travaux de l’année précédente avaient attiré notre attention sur la désignation des cultes reconnus comme « système ». À rebours de l’image très statique qui en est habituellement donnée, il s’avère que le régime français des cultes a connu une évolution sensible au cours du XIXe siècle, celle-ci progressant à la fois de façon continue à travers les régimes politiques les plus divers et en suivant des voies distinctes qui ont fini par converger remarquablement.

2Nous avons ainsi pu décrire un processus de « rattrapage », ou comblement progressif des inégalités, au moins au plan institutionnel et législatif. Lorsque le décret dit « infâme » concernant les juifs est arrivé à expiration en 1818, le consensus politique s’est fait sur l’idée qu’il n’était aucunement pertinent de le reconduire. Et l’on sait que c’est la Monarchie de Juillet qui a, dès ses tout premiers pas, décidé que les ministres du culte juif seraient rétribués par l’État comme ceux des autres cultes.

3Le régime s’est encore modifié sur un plan et un mode qui sont plutôt celui de l’extension des principes. La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 porte que « chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection ». Mais l’article suivant affirme aussi que « cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l’État ». Ces deux propositions tout à fait contradictoires sont à l’origine d’une tension très féconde, dont certains indices nous ont d’ailleurs laissé penser qu’elle avait pu être très délibérément installée.

4On remarque en effet que la plupart des lois, dont certaines tout à fait réactionnaires, qui ont été votées pour donner une protection toute spéciale à la religion catholique, ont finalement été assorties d’articles qui étendaient ces dispositions aux autres cultes « autorisés » ou « protégés ». Ainsi, la loi sur la presse du 25 mars 1822 punissait d’une peine de prison ou d’amende quiconque aurait outragé ou tourné en dérision la religion de l’État. Mais la suite de l’article prévoyait les mêmes peines « contre quiconque aurait outragé ou tourné en dérision toute autre religion dont l’établissement est légalement reconnu en France ». Première occurrence à notre connaissance du terme de « reconnu » dans le texte législatif, elle ouvre la voie à une véritable naturalisation du terme.

5C’est dans la discussion de 1830-1831 sur la rémunération des rabbins que le système semble précisément prendre forme. Elle vit en effet la formulation d’une véritable doctrine de la « reconnaissance » des cultes par l’État, par la voix d’un Portalis certes, mais le fils du « grand » Portalis, fidèle serviteur de Bonaparte, expliquant précisément que son père n’était pas allé jusque-là. La reconnaissance des « reconnus » est bien plus que la simple reconnaissance légale aux effets encore très inégaux de l’époque napoléonienne. La « doctrine » en était énoncée de façon systématique par les ouvrages de droit et de jurisprudence du début du Second Empire, qui en assuraient le caractère immuable en la renvoyant aux « Pères fondateurs » napoléoniens. Était ainsi consacré un système de pluralité certes limitative, mais néanmoins une pluralité effective, non limitée aux seuls cultes chrétiens, et dont l’extension a même été envisagée, notamment en 1848 (alors que les possibles besoins futurs du culte musulman avaient été évoqués à la Chambre dès le débat de 1831).

6La discussion de l’approche de notions aussi complexes que « reconnaissance » ou « laïcité », des modalités de leur émergence et du succès de leur affirmation dans le contexte français, s’est prolongée avec l’exposé de Mayyada Kheir sur son travail de doctorat consacré à « l’invention du vocabulaire de la laïcité entre Falloux et Ferry ».

7En cette année de commémoration du centenaire de la loi de 1905 qui a mis fin au régime des cultes reconnus (articles 2 et 44 de la loi), nous avons également voulu aborder la question des survivances ou résurgences de ce régime dans la situation actuelle des relations entre l’État et les cultes en France, question qui a trouvé un large développement dans le numéro thématique des Archives de Sciences sociales des religions, coordonné avec Sébastien Fath (CNRS-GSRL) et paru en juin 2005, dont la question de la reconnaissance constitue l’axe.

8Le fil avec les préoccupations du présent était également maintenu par la présentation qu’a donnée Martine Cohen (CNRS-GSRL) de son rapport sur les « Juifs laïques » en France. Tandis que la dimension comparative était poursuivie cette année vers de récentes productions de l’historiographie américaine et surtout développée en direction de l’Allemagne, grâce aux exposés de Sylvie Angot (Université Paris-XII-GSRL) et Jacques Ehrenfreund (Université de Lausanne) traitant de l’histoire de la liberté des cultes en Allemagne et de l’exercice de comparaisons qui prennent pour termes l’Insertion des différents cultes au sein des différentes constructions nationales.

Publications

  • « Introduction » dans Grégoire, Œuvres complètes, édition numérique, Phoenix, 1, 2004, p. i-xi.
  • « Religion et Révolution, rencontres interdisciplinaires et interrogations du présent », dans La Révolution à l’œuvre, Perspectives actuelles dans l’histoire de la Révolution française, sous la direction de J.-C. Martin, Presses universitaires de Rennes, 2005, p. 193-203.
  • Avec S. Fath, « Introduction », Archives de Sciences sociales des religions, 129, 2005, p. 7-13.
  • « La genèse du système des cultes reconnus : aux origines de la notion française de reconnaissance », ibid., p. 17-35.
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Pour citer cet article

Référence papier

Rita Hermon-Belot, « Histoire de la modernité religieuse », Annuaire de l’EHESS,  | 2006, 268-270.

Référence électronique

Rita Hermon-Belot, « Histoire de la modernité religieuse », Annuaire de l’EHESS [En ligne],  | 2006, mis en ligne le 01 avril 2015, consulté le 25 avril 2018. URL : http://journals.openedition.org/annuaire-ehess/17495

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Rita Hermon-Belot

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