Sciences et État de droit
Texte intégral
Marie-Angèle Hermitte, directeur d’études
1Après avoir travaillé la notion d’État de droit et la notion de risque, le séminaire a formulé une hypothèse. Les risques faisaient jusqu’à une période récente l’objet de réglementations séparées n’ayant pas de cohérence entre elles ; ils étaient d’autre part appréhendés par le droit de la responsabilité et le droit des assurances. Mais l’ensemble n’avait pas la cohérence d’un système. L’énoncé de droits fondamentaux et le développement du droit constitutionnel de l’environnement ont transformé cette réalité. Le séminaire a permis de montrer la cohérence de l’actuelle construction, tant à travers l’étude des textes constitutionnels qu’à travers les objets plus restreints qui s’y rattachent, produits chimiques, OGM, pollutions atmosphériques.
Pour citer cet article
Référence papier
Marie-Angèle Hermitte, « Sciences et État de droit », Annuaire de l’EHESS, | 2006, 533.
Référence électronique
Marie-Angèle Hermitte, « Sciences et État de droit », Annuaire de l’EHESS [En ligne], | 2006, mis en ligne le 01 avril 2015, consulté le 06 juillet 2022. URL : http://journals.openedition.org/annuaire-ehess/17714
Haut de page