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Enseignements principaux
Droit et société

Sciences et État de droit

Marie-Angèle Hermitte
p. 533

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Texte intégral

Marie-Angèle Hermitte, directeur d’études

1Après avoir travaillé la notion d’État de droit et la notion de risque, le séminaire a formulé une hypothèse. Les risques faisaient jusqu’à une période récente l’objet de réglementations séparées n’ayant pas de cohérence entre elles ; ils étaient d’autre part appréhendés par le droit de la responsabilité et le droit des assurances. Mais l’ensemble n’avait pas la cohérence d’un système. L’énoncé de droits fondamentaux et le développement du droit constitutionnel de l’environnement ont transformé cette réalité. Le séminaire a permis de montrer la cohérence de l’actuelle construction, tant à travers l’étude des textes constitutionnels qu’à travers les objets plus restreints qui s’y rattachent, produits chimiques, OGM, pollutions atmosphériques.

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Pour citer cet article

Référence papier

Marie-Angèle Hermitte, « Sciences et État de droit », Annuaire de l’EHESS,  | 2006, 533.

Référence électronique

Marie-Angèle Hermitte, « Sciences et État de droit », Annuaire de l’EHESS [En ligne],  | 2006, mis en ligne le 01 avril 2015, consulté le 20 avril 2018. URL : http://journals.openedition.org/annuaire-ehess/17714

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Auteur

Marie-Angèle Hermitte

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